[Traduction]
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 3 avril 2001
• 1106
[Traduction]
Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)): Chers collègues, je déclare la séance ouverte.
Nous poursuivons notre étude des possibilités d'accroître la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre.
Monsieur Guimond, je crois comprendre que vous voulez invoquer le Règlement. Pour l'instant, nous sommes en mesure d'entendre les témoins, mais nous n'avons pas encore le quorum pour entendre un rappel au Règlement. Je suis prêt à y revenir.
[Français]
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency —Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le président, le quorum est de neuf membres. Je crois qu'en vous incluant, nous avons quorum.
[Traduction]
Le président: Vous comptez mieux que le greffier.
M. Michel Guimond: Du premier coup, monsieur le président.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Je dirais que non seulement il compte mieux...
Le président: Très bien.
Monsieur Guimond, vous avez raison. Si vous avez un rappel au Règlement à faire, vos collègues et moi-même sommes heureux à vous écouter.
M. Michel Guimond: J'en suis sûr.
Le président: Allez-y.
[Français]
M. Michel Guimond: Monsieur le président, étant donné que j'ai de la suite dans les idées, je voudrais simplement revenir sur le contexte de jeudi dernier alors que nous avons dû envisager, à regret, de nous quitter pour la fin de semaine. Il faut comprendre que M. Mahoney avait proposé une motion d'ajournement sur un rappel au Règlement, ce qui, soit dit en passant, est irrecevable. Mais ce n'est pas l'objet de mon propos.
Je veux simplement vous dire que je demeure profondément convaincu que votre décision, dans un premier temps, de limiter le droit de parole d'un membre de ce comité, alors que ce temps de parole lui avait été cédé dans les règles, est complètement irrecevable, qu'elle est complètement illégale en vertu de notre Règlement et en vertu, particulièrement, des règles de procédure édictées dans le Montpetit-Marleau. Je vous réfère, monsieur le président, aux pages 856 et 857 du Montpetit-Marleau, où on précise les pouvoirs du président. Je crois qu'il serait pertinent de citer le deuxième paragraphe de cette section qui stipule:
Je vous signale respectueusement, monsieur le président, que mes propos n'étaient nullement répétitifs et qu'ils avaient un lien direct, un rapport direct avec l'affaire dont le comité était saisi, à savoir faire toute la lumière sur le rôle du premier ministre dans l'affaire de l'auberge et du terrain de golf de Grand-Mère.
J'attire votre attention sur le prochain chapitre du Montpetit-Marleau, celui qui commence au bas de la page 857 de la version française et qui traite du droit de parole des membres d'un comité. Il est écrit:
• 1110
Donc, je vous répète, monsieur le président, que vouloir limiter à deux minutes les interventions de membres du comité...
J'ai consulté les bleus, monsieur le président. Vous avez limité mon temps de parole à deux minutes et vous l'avez fait aussi pour M. Jordan, qui ne s'en est pas plaint. Je n'ai pas la page, mais à un endroit vous dites:
[Traduction]
«Monsieur Jordan, vous avez deux minutes.»
[Français]
M. Jordan vous a répondu:
[Traduction]
«Je n'aurai pas besoin de deux minutes, ne vous inquiétez pas.»
[Français]
Je veux, pour dissiper toute ambiguïté, qu'il soit clair que les membres de ce comité-ci n'auront pas à voir—c'est mon opinion, c'est mon interprétation, et je ne voudrais pas que vous pensiez que je revendique la présidence des réunions—une interprétation selon laquelle le président aurait le droit de s'arroger le pouvoir de limiter le droit de parole des collègues à deux minutes.
Cela étant dit, monsieur le président, je veux vous dire que j'ai l'intention d'en appeler de votre décision de ne pas considérer l'objet de la lettre signée par quatre membres de ce comité, par quatre collègues. Je considère que vous avez rendu une décision politique. Je considère que vous avez rendu une décision qui outrepasse votre prérogative de président en jugeant ou en décrétant que cette demande de réunion n'était pas dans les attributions du comité.
Par conséquent, monsieur le président, je demande un vote par appel nominal sur votre décision, pour le bénéfice de tout le monde. Donc, on comprendra, bien entendu, que j'en appelle de votre décision.
[Traduction]
Le président: D'accord. Merci, monsieur Guimond d'avoir exposé votre point de vue de façon succincte.
M. Michel Guimond: J'ai parlé pendant plus de deux minutes, j'espère.
Le président: Oui. Je vais m'assurer que le compte rendu indique que plus de deux minutes se sont écoulées.
Je tiens à préciser que, si vous croyez que le président fait erreur, vous avez raison de le contester. Vous devez le faire en votre nom et pour d'autres députés, ne serait-ce que pour que tout soit bien clair dans nos délibérations, bien exact. Je trouve qu'il est tout à fait normal que vous sentiez le besoin de contester ma décision. Je vais simplement vous dire comment je conçois les règles dans l'espoir que ce sera utile, et je vais expliquer tout de suite ce qui est contesté.
L'autre jour, nous discutions de rappels au Règlement. Nous ne parlions pas d'une question à l'étude. J'ai consulté La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau et Montpetit, et les extraits que vous en avez cités sont exacts. À mon avis, s'il n'existe aucune règle de procédure précise s'appliquant aux comités, le comité respectera habituellement les règles en vigueur à la Chambre. C'est ce qu'on dit dans l'ouvrage de Marleau et Montpetit.
Je signale d'abord qu'il n'y a pas de règle qui régit les débats sur les rappels au Règlement au sein des comités. C'est pourquoi je soumets à tous mes collègues que, quand le Règlement est invoqué, le Président de la Chambre limite le temps de parole des intervenants à ce sujet. Le député qui prend la parole à la Chambre en cas de rappel au Règlement ne dispose pas de tout le temps qu'il veut pour présenter ses arguments. Le Président demande régulièrement aux députés de conclure ou d'être brefs, pour pouvoir régler la question. Je suis simplement les mêmes règles que celles que le Président de la Chambre applique au sujet des rappels au Règlement.
• 1115
Si je me rappelle bien, c'est d'un rappel au Règlement dont on
discutait à la dernière réunion. C'est la raison pour laquelle je
n'ai pas hésité à imposer une limite de temps, ou j'aurais pu
demander à un membre de conclure. Je ne considérais pas que nous
discutions d'une motion. D'ailleurs, si vous vous en rappelez,
j'avais jugé la motion irrecevable.
Nous reviendrons plus tard à la question de l'attribution du temps pour les débats en comité. Vous serez d'accord pour dire que nous limitons le temps réservé aux questions pendant nos réunions. C'est la pratique courante. Avec le consentement des membres, les présidents de comité exigent que tous les membres respectent des périodes de temps déterminées quand ils s'adressent aux témoins.
Il est possible de discuter de l'attribution du temps pour les débats. Vous pouvez bien contester le droit du président de limiter le droit de parole pour les questions, les débats ou les rappels au Règlement. Vous pouvez contester tout cela. Mais je tiens à préciser dans quel contexte j'ai pris ma décision la semaine dernière.
Je vois que vous voulez ajouter quelque chose au sujet de votre rappel au règlement.
[Français]
M. Michel Guimond: Je veux simplement, monsieur le président, corriger votre interprétation des faits. J'ai les bleus ici, et je vais dire ce que l'on dit souvent de façon incorrecte: «vous visiterez les bleus». Habituellement, on visite quelqu'un. Donc, vous consulterez les bleus.
Une voix: ...disent «vous revisiterez».
M. Michel Guimond: Je pense que les interprètes vont être d'accord avec moi qu'à la Chambre, il y a des francophones qui disent: «on va visiter les bleus». Habituellement, on visite quelqu'un. Donc, vous consulterez les bleus pour constater, monsieur le président, que je ne parlais pas dans le cadre d'un rappel au Règlement. Vous m'avez donné la parole, et je vous cite:
[Traduction]
«Quelqu'un veut-il prendre la parole?»
[Français]
Ce n'était pas lors d'un rappel au Règlement. Ce n'est pas la question. Vous avez confondu la limitation du droit de parole lors des questions, lors des rappels au Règlement et lors de débats. Je pense que nous nous devons d'être précis, et je voulais corriger la petite incartade que vous vous êtes payée au niveau de l'interprétation.
M. Stéphane Bergeron: Précise sur quoi tu contestes sa décision.
[Traduction]
Le président: Merci, monsieur Guimond.
M. Guimond demande aux membres d'examiner le jugement...
M. Stéphane Bergeron: La décision.
Le président: ... la décision que j'ai prise à la dernière réunion pour—quel est le mot juste—limiter le temps de parole de M. Guimond...
M. Stéphane Bergeron: Non, non, non.
M. Michel Guimond: Non, non.
Le président: Un instant. Monsieur Guimond, de quelle décision s'agit-il? Pourriez-vous indiquer quelle décision vous contestez?
[Français]
M. Michel Guimond: Je vous ai fait une remarque dans mon introduction; je ne veux pas recommencer. Je vous ai dit que je ne suis pas d'accord sur votre décision de limiter mon droit de parole. Je veux vous dire, par contre, que j'en appelle de la décision que vous avez rendue lorsque vous avez dit que la lettre signée par quatre collègues n'était pas dans les attributions du comité. C'est cette décision-là que je conteste et dont je fais appel.
Le président: Merci beaucoup.
[Traduction]
D'accord, chers collègues, je comprends, et je pense que le mieux à faire, c'est d'expliquer la situation. C'est une contestation simple...
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Puis-je d'abord poser une question? Je n'étais pas à la dernière réunion...
Le président: On veut une précision, oui, madame Catterall.
Mme Marlene Catterall: Je n'ai pas assisté à la dernière réunion. Je pensais qu'on avait déjà contesté cette décision, et que le comité avait appuyé la décision du président.
Des voix: Non.
M. Stéphane Bergeron: Non, non, vous n'étiez pas là.
Mme Marlene Catterall: D'accord, je me trompe. Je m'excuse.
Le président: Non, nous avons bien discuté de la décision rendue par la présidence, mais elle n'était pas contestée, donc...
M. Stéphane Bergeron: C'était à la fin de la discussion. Aucune contestation...
Le président: Chers collègues, je demanderais à tous ceux qui sont d'accord avec ce que M. Guimond conteste de l'indiquer.
[Français]
M. Michel Guimond: Je demande un vote par appel nominal.
[Traduction]
Le président: Ce sera un vote par appel nominal.
• 1120
(La motion est rejetée par sept voix contre deux)
Le président: La décision du président est donc maintenue. Merci, chers collègues, et merci, monsieur Guimond.
Nous allons passer à l'étude de la télédiffusion des délibérations des comités et entendre les témoins que nous accueillons aujourd'hui. Elaine Diguer est chef de I-Net et multimédia à la Chambre des communes. Son titre est plus long, mais je vais m'arrêter là.
Je vous souhaite la bienvenue. Vous voudrez peut-être nous présenter celui qui vous accompagne.
Mme Elaine Diguer (chef, I-Net et multimédia, Services de l'information, Service de la télédiffusion, Chambre des communes): Merci. Jean Leduc est le directeur responsable des services de radio-télédiffusion.
Le président: Merci.
Chers collègues, nous avons invité ces témoins parce que nous croyons avoir besoin de précisions sur l'acquisition par la Chambre des enregistrements vidéo de nos délibérations. Nous ne savons pas vraiment comment la Chambre entretient, conserve, compile, sélectionne, trie et archive ce matériel. Nous nous interrogeons là-dessus parce que nous envisageons d'accroître la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre, notamment la transmission en différé ou en direct par des diffuseurs, mais nous ne savons pas vraiment ce que nous devrions faire au nom de la Chambre et de tous nos collègues pour obtenir des enregistrements ou autre chose, selon qui est propriétaire du matériel.
Madame Diguer, voulez-vous faire une déclaration ou simplement répondre à nos questions?
Mme Elaine Diguer: Il serait peut-être utile de revenir sur ce que nous faisons, de faire un bref historique et peut-être d'expliquer les services que nous offrons, très brièvement.
Le président: Très bien. Allez-y.
Mme Elaine Diguer: Je peux aussi indiquer si la Chambre des communes garde des archives, et nous répondons ensuite à vos questions, si vous voulez.
Le service de radio-télédiffusion de la Chambre des communes, dont Jean Leduc est le directeur, enregistre et diffuse la retransmission intégrale—en version française, anglaise et de la langue du parquet—des délibérations des comités depuis la pièce 253-D avec du matériel permanent, et la pièce 237-C avec du matériel portatif.
Les délibérations des comités dans ces deux salles sont diffusées en direct sur le réseau de télévision interne du Parlement, et elles sont distribuées à la chaîne parlementaire pour retransmission et à la tribune des journalistes parlementaires pour les médias. On peut se procurer l'enregistrement des délibérations auprès de nos services vidéo sur demande.
La Chambre des communes fait aussi des enregistrements vidéo ailleurs sur la colline du Parlement à l'aide de matériel portatif. Dans ce cas, les délibérations sont enregistrées sur bandes vidéo—toujours en version française, anglaise et de la langue du parquet—pour être distribuées ultérieurement à la chaîne parlementaire, aux médias et aux services vidéo sur demande.
C'est un peu ce que nous faisons.
La Chambre archive-t-elle les bandes vidéo des délibérations de la Chambre et des comités? La Chambre a approuvé la diffusion de ses délibérations en 1977 et, en 1991, celles des comités ont aussi été diffusées après l'adoption de l'article 119.1 du Règlement.
La décision de la Chambre ne prévoyait pas l'archivage des enregistrements audio et vidéo des délibérations de la Chambre ou des comités, mais la Chambre des communes a tout de même conservé toutes les bandes vidéo des délibérations de la Chambre depuis 1977, et celles des délibérations des comités depuis 1991.
En réponse à une recommandation du Bureau de régie interne, la Chambre des communes met la dernière main à un protocole d'entente qui permettra à la Chambre de transférer sa collection de bandes magnétoscopiques aux Archives nationales.
• 1125
Le mandat des Archives nationales—et cela vient directement
des Archives—est de préserver la mémoire collective de la nation,
en acquérant et en conservant les documents privés et publics
d'importance nationale, en en favorisant l'accès et en étant le
dépositaire permanent des documents. Les archives considèrent notre
collection de bandes vidéo comme des documents d'importance
nationale.
La Chambre aurait proposé de conserver une bande de la diffusion par médias électroniques pour trois raisons. D'abord, la Chambre des communes offre un service de vidéo sur demande. Aujourd'hui, tous les parlementaires et leur personnel, y compris celui du Sénat et de la Bibliothèque du Parlement, peuvent demander de revoir en différé ou sur bande magnétoscopique toutes les délibérations de la Chambre ou des comités qui sont télévisées par la Chambre.
La Chambre des communes aimerait pouvoir offrir le même service sur demande à tous les parlementaires dans le cas des délibérations télévisées par les médias électroniques.
Ensuite, la Chambre des communes aimerait fournir aux Archives une bande magnétoscopique des délibérations parlementaires enregistrées par d'autres médias électroniques, dans le cadre du transfert des enregistrements vidéo aux Archives pour conservation.
Enfin, dans son rapport du 3 novembre 1999, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre recommandait au paragraphe 1E:
Le paragraphe 1D indique essentiellement que les responsables de la diffusion à la Chambre des communes doivent faire la même chose.
Pour fournir au Comité des affaires de la Chambre un rapport indiquant les séances de comité qui ont été télévisées par les médias électroniques et la nature de ce qui a été télévisé, des bandes vidéo des délibérations télévisées par les médias électroniques seront nécessaires.
Voilà ce qui met fin à ma déclaration. Pour quelqu'un qui n'avait rien à dire, je trouve que j'ai parlé assez longtemps.
Le président: C'est bien.
Nous allons passer aux questions.
Monsieur Macklin.
M. Paul Macklin (Northumberland, Lib.): J'ai une question à poser au sujet de ce que vous avez dit. Je pense qu'une de mes préoccupations concernant la télédiffusion des délibérations est le fait qu'il y a, la plupart du temps, une seule chaîne qui offre les services.
Je ne sais pas si cette question est de votre ressort, mais il me semble que, pour offrir plus de variété aux téléspectateurs, il devrait y avoir deux chaînes, qu'elles fonctionnent par satellite ou par câble. Je ne sais pas si c'est possible.
Mme Elaine Diguer: Comme vous l'avez dit, la Chambre distribue les délibérations télévisées à la chaîne parlementaire. C'est elle qui se charge de retransmettre les émissions dans l'ensemble du pays. Elle le fait par l'entremise de stations affiliées. On diffuse trois versions, une en français, une en anglais et une dans la langue du parquet, par satellite, et les stations affiliées captent l'émission et la diffusent localement. Les changements à ce sujet relèvent de la chaîne parlementaire et non de la Chambre des communes.
M. Paul Macklin: Vous n'avez donc aucune influence sur cette décision?
Mme Elaine Diguer: L'entente avec la chaîne parlementaire se termine cette année et nous sommes sur le point, je pense, de commencer des négociations avec elle. Son mandat à l'égard de la Chambre est déterminé en fait par le Bureau de régie interne.
Le président: Monsieur Strahl, puis monsieur Saada.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, AC): Dans le rapport que nous avons produit, il est beaucoup question des médias électroniques. Les médias électroniques désignent-ils l'industrie du film? Est-ce le sens d'électronique?
Mme Elaine Diguer: D'après ce que je comprends du rapport, les médias électroniques sont les membres de la tribune des journalistes qui veulent suivre les travaux des comités à la télévision.
M. Chuck Strahl: À la télévision. Mais disons qu'elles ne sont pas télévisées. Conserve-t-on la bande de chaque séance de comité?
Mme Elaine Diguer: La bande audio?
M. Chuck Strahl: Oui.
Mme Elaine Diguer: Non. La bande audio n'est pas conservée.
M. Chuck Strahl: Donc la bande audio n'est pas archivée. Disons qu'un journaliste—Tim Naumetz, par exemple—assiste à la séance et enregistre tout ce qui se dit. Rien ne prévoit qu'il nous remette une copie de cet enregistrement pour nos archives?
Mme Elaine Diguer: Non.
• 1130
M. Chuck Strahl: Il n'est question ici que des enregistrements vidéo.
Mme Elaine Diguer: Évidemment, il y a une bande audio d'accompagnement mais, oui, on ne parle ici que des enregistrements vidéo.
M. Chuck Strahl: Il n'y aura qu'un compte rendu écrit de notre réunion, pas de bande sonore—et pas d'archivage de la bande sonore?
Mme Elaine Diguer: Je crois que la bande sonore sert uniquement à la transcription.
M. Chuck Strahl: D'accord. Il y a toujours des histoires dans le milieu de la vidéo qui se demande pourquoi on le traite différemment. Ce n'est pas votre problème, mais on va probablement nous en parler.
Merci.
Le président: Monsieur Saada, puis monsieur Tirabassi.
[Français]
M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Merci beaucoup.
Je ne connais absolument rien dans ce domaine. Mon seul problème, c'est qu'en siégeant sur ce comité, il faut que je pose des questions qui me permettront d'être moins niaiseux le soir que je l'étais le matin en me levant. J'ai donc deux questions.
Premièrement, CPAC distribue ce que la Chambre des communes filme.
Mme Elaine Diguer: Oui, c'est ça.
M. Jacques Saada: Qui est le propriétaire des bandes?
Mme Elaine Diguer: La Chambre des communes est le propriétaire.
M. Jacques Saada: D'accord. Alors, la raison pour laquelle on envisage tout ça, c'est parce qu'on s'est tous plus ou moins entendus sur un principe de base: on explore la possibilité d'augmenter la visibilité du travail que nous faisons en comité, n'est-ce-pas? Je crois que c'est le principe directeur.
Quelles sont les difficultés, autres que financières, qu'il faudrait surmonter si on voulait effectivement étendre ce service à un nombre de comités beaucoup plus grand.
Mme Elaine Diguer: Dans le contexte des plans de rénovation à long terme, je crois qu'on considère la possibilité d'équiper les nouvelles salles de comité de caméras pour permettre la distribution vidéo de tous les comités. J'ai l'impression que les médias électroniques sont un peu frustrés du fait qu'ils ne peuvent pas avoir accès à tous les comités. À ce jour, nous avons déjà fait plusieurs rapports pour que la pièce 237 soit, avec la salle 253, une salle permanente pour la télédiffusion des comités avec un équipement portatif. Nous n'avons jamais examiné, dans le contexte d'aujourd'hui, le coût de télédiffusion de tous les comités.
M. Jacques Saada: Donc, le plan technique, d'après vous, n'est pas le principal problème; c'est le coût final.
Mme Elaine Diguer: C'est le coût, mais c'est surtout l'infrastructure actuelle à la Chambre des communes. C'est pour cette raison qu'on met l'accent sur les nouvelles salles de comités et sur les plans de rénovation à long terme. Présentement, l'infrastructure technique à la Chambre ne permet pas la télédiffusion ailleurs que dans les pièces 253 et 237.
M. Jacques Saada: Est-ce qu'il y a une différence entre les possibilités d'un équipement mobile par rapport à un équipement fixe?
Mme Elaine Diguer: L'équipement mobile nous permet de faire l'enregistrement, mais il ne permet pas de faire une distribution directe à CPAC.
M. Jacques Saada: Je comprends.
Mme Elaine Diguer: D'accord?
M. Jacques Saada: Oui, merci.
[Traduction]
Le président: Merci.
Monsieur Tirabassi.
M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je veux comprendre. Votre service—celui que vous dirigez, monsieur Leduc—se charge de l'enregistrement intégral, sans modification, n'est-ce pas? Mais vous finissez par remettre ces bandes à la chaîne parlementaire et aux membres de la tribune des journalistes, n'est-ce pas?
Mme Elaine Diguer: Non, nous ne les remettons pas à la chaîne parlementaire. Nous les conservons dans nos archives qui se trouvent dans l'édifice Wellington. Nous distribuons les enregistrements en direct à la chaîne parlementaire et à la tribune des journalistes. Et nous distribuons nos enregistrements sur le réseau de télévision parlementaire pour leur diffusion en direct sur la Colline.
M. Tony Tirabassi: Je vois. L'enregistrement est fait en direct mais, en fait,...
Mme Elaine Diguer: Si la séance se déroule dans la pièce 253 ou la pièce 237, nous avons l'infrastructure nécessaire pour téléviser les délibérations en direct. Quand nous le faisons, comme je l'ai dit dans ma déclaration, nous diffusons en direct sur le réseau de télévision parlementaire, la chaîne parlementaire et pour la tribune des journalistes, pour qu'ils puissent suivre les travaux.
M. M. Jean Leduc (directeur des opérations, Services multimédia, Chambre des communes): Comme vous le savez, la Chambre a la priorité et les délibérations de comités sont retransmises plus tard. La chaîne parlementaire enregistre notre transmission en direct avec son équipement pour rediffusion ultérieure, sachant que nous conservons les enregistrements dans nos archives.
• 1135
M. Tony Tirabassi: Comment un membre de comité peut-il obtenir une bande si, disons, il veut revoir l'enregistrement d'une séance? Quelles sont les formalités à suivre pour obtenir cette bande?
Mme Elaine Diguer: Il suffit d'appeler notre service sur demande, au 995-1318, et de demander à parler à un technicien qui va repérer la bande et la rediffuser sur le réseau de télévision parlementaire ou fournir la bande vidéo en question.
M. Tony Tirabassi: Tous les députés peuvent le faire?
Mme Elaine Diguer: Oui.
M. Tony Tirabassi: Très bien. C'est tout pour l'instant, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Tirabassi. Monsieur Bergeron.
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, le coeur du rapport que nous avons sous les yeux se résume à quatre principaux items. D'abord, il y a l'obligation pour les médias de diffuser du début à la fin du comité en tenant compte d'un certain nombre de critères tels que garder la caméra sur la personne qui parle et ainsi de suite.
Ensuite, on avait demandé que les médias assurent un équilibre dans la couverture des différents comités. On a ensuite demandé aux médias de donner un préavis suffisant pour permettre non seulement au comité de s'organiser en conséquence, mais pour permettre aux membres du comité de se préparer en conséquence. On demandait, finalement, de permettre l'archivage, de conserver pour la Chambre des communes, pour le bénéfice des générations subséquentes et pour le bénéfice du public en général, une copie des enregistrements qui auraient été faits par les médias.
À ces quatre éléments de base, le coeur du rapport, les médias ont trouvé quelque chose à redire et ils ont demandé à la Chambre des communes de reculer sur chacun des items. J'ai déjà eu l'occasion de signaler au président du comité et aux membres de ce comité que si j'étais disposé à entrevoir, sur la base d'un projet pilote, des assouplissements quant à l'obligation de diffuser du début à la fin, quant à l'obligation de maintenir un équilibre entre les différents comités, quant à l'obligation de donner préavis, et on s'entendra sur le temps requis pour le préavis. Il y avait des assouplissements possible là.
Mais quant à moi, il n'y a aucun assouplissement possible au niveau de l'archivage. J'en viens à ma question. Vous avez précisé qu'il y a, à toutes fins utiles, une espèce de modus operandi actuellement avec la Tribune de la presse. Il y a un échange de bons procédés qui fait que lorsque la Tribune de la presse souhaite avoir des images d'un comité en particulier, qui aurait été enregistrées, on lui fournit le matériel gracieusement, sans aucune forme de censure. Ne serait-il pas normal à tout le moins, ayant cédé sur tous les points, de maintenir cette bonne entente entre les médias? Il s'agirait également de permettre que lorsqu'ils prennent, eux, des images, ils nous les fournissent également pour qu'on puisse les conserver non seulement pour le bénéfice de la Chambre, mais pour le bénéfice des générations subséquentes?
Mme Elaine Diguer: Vous touchez au même point, monsieur Bergeron. La raison pour laquelle la Chambre aurait pu vouloir les bandes, c'est parce qu'elle veut assurer une continuité dans son service aux députés et aux non élus et parce qu'elle veut pouvoir donner une copie de l'enregistrement aux archives. De plus, ça va nous permettre de faire un rapport au comité en ce qui concerne le projet pilote. On va pouvoir vous dire quels comités ont été télévisés par les médias et ce qu'ils ont télévisé. Que la décision soit de téléviser le tout ou une portion, on va pouvoir vous dire qu'est-ce qu'ils ont télévisé et produire un rapport à la fin de cette expérience.
M. Stéphane Bergeron: Donc vous venez, à toutes fins utiles, d'ajouter un argument supplémentaire à cette exigence de faire en sorte qu'on puisse conserver une trace des enregistrements qui auraient été faits par les médias. Cela va nous permettre, comme parlementaires, d'évaluer à sa juste valeur la réussite ou l'échec du projet pilote.
Mme Elaine Diguer: Oui, c'est ça.
M. Stéphane Bergeron: Merci.
[Traduction]
Le président: Monsieur Reed.
M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci, monsieur le président.
J'ai une brève question d'ordre technique. Combien de temps durent ces enregistrements? Combien d'années pensez-vous...? M. Bergeron parlait de leur conservation...
Mme Elaine Diguer: Bonne question.
M. Julian Reed: ... pour le bénéfice des générations subséquentes, mais ils ont une durée de vie, n'est-ce pas?
• 1140
Mme Elaine Diguer: Oui et, en fait, un moratoire est actuellement imposé sur les enregistrements qui remontent à dix ans, à cause de leur fragilité. C'est une des raisons pour lesquelles il est si important de les transférer aux archives dont les membres du personnel connaissent maintenant les modes de conservation. Ils appliquent des critères de sélection aux enregistrements conservés. D'après ce qui ressort de nos négociations, ils conservent habituellement 5 p. 100 d'une collection, mais dans notre cas, ils veulent en conserver jusqu'à 20 p. 100. Ils établissent des critères de sélection en coopération avec notre propre bibliothèque et avec les Archives nationales pour faire en sorte que la partie importante des enregistrements—déterminée par les Archives nationales en fonction de l'ensemble de leur collection—est conservée. Si on se contente simplement de les collectionner et de les garder dans un milieu à température contrôlée, il arrivera un moment où on ne pourra plus y avoir accès.
M. Julian Reed: Merci.
Le président: J'ai quelques questions. Si je comprends bien, des bandes sonores sont enregistrées au cours des séances de comité, n'est-ce pas?
Mme Elaine Diguer: Non.
Le président: Il n'y a pas d'enregistrement de bande sonore au cours des séances de comité?
Mme Elaine Diguer: Non, seulement des enregistrements de sauvegarde et des enregistrements pour la transcription. Nous ne conservons pas d'archives...
Le président: Non, je vous ai demandé si l'on enregistrait des bandes sonores.
M. Jean Leduc: Pour la transcription, oui.
Le président: D'accord. On enregistre donc des bandes sonores.
M. Jean Leduc: Il s'agit maintenant de bandes numériques.
Le président: Je comprends que cela peut relever d'autre chose, d'une autre forme de média.
Mme Elaine Diguer: Il ne s'agit pas de bandes, soit dit en passant, mais d'un système d'enregistrement numérique.
M. Jean Leduc: Il s'agit d'un système d'enregistrement audio numérique.
Le président: D'accord, il y a donc des enregistrements sonores. C'est vraiment ce que je voulais savoir.
M. Jean Leduc: Oui.
Le président: Il y en a, d'accord. Qui...
Mme Elaine Diguer: Mais ces bandes ne sont pas conservées.
Le président: Ce n'est pas la question que je vous ai posée.
Mme Elaine Diguer: D'accord, désolée.
Le président: Qui fait cet enregistrement?
Mme Elaine Diguer: L'enregistrement des délibérations de comité se fait par l'entremise de la Direction des publications parlementaires.
Le président: Votre groupe n'en fait pas l'enregistrement.
Mme Elaine Diguer: Non, parce qu'ils sont responsables de la transcription.
Le président: Je le comprends. Merci. Savez-vous pendant combien de temps ils conservent leurs bandes sonores?
Mme Elaine Diguer: Non, je ne le sais pas.
Le président: Ou leurs enregistrements audionumériques?
Mme Elaine Diguer: Je ne le sais pas.
Le président: Vous ne le savez pas, d'accord. Vous ne le savez pas non plus, monsieur Leduc?
M. Jean Leduc: Non. Si vous permettez, j'aimerais dire que ce sont des segments de cinq minutes et que le système est compliqué. Il ne s'agit pas de la bande habituelle d'une heure; je tenais à le préciser.
Le président: Dois-je donc en conclure qu'ils les conservent uniquement aux fins de la transcription et pas plus longtemps?
M. Jean Leduc: C'est exact.
Le président: Par conséquent, à votre connaissance, ces enregistrements ne sont pas archivés.
Connaissez-vous le coût brut de l'archivage? A-t-on jamais précisé le coût de l'archivage des enregistrements de la salle des chemins de fer, par exemple?
Mme Elaine Diguer: Voulez-vous parler du coût de conservation d'un enregistrement? Nous n'avons pas fait d'évaluation à ce sujet, mais toute la collection se trouve dans une petite pièce de l'édifice Wellington. C'est probablement le seul coût direct relié à l'archivage.
Le président: Au stockage?
Mme Elaine Diguer: Oui.
Le président: Qu'en est-il de l'enregistrement lui-même?
Mme Elaine Diguer: L'enregistrement est quelque chose que nous faisons de toute façon, car nous aimons réécouter les bandes. Le coût de la bande serait un coût que nous aurions de toute façon supporté.
Le président: D'accord. Disons que, en tant que contribuable, je veux savoir combien tout cela me coûte. Sait-on combien coûtent l'enregistrement et l'archivage?
Mme Elaine Diguer: Ce serait très facile de vous le dire, mais je n'ai pas les chiffres ici. Je me ferais un plaisir de renseigner le comité à ce sujet.
Le président: Certains députés ont demandé combien coûte une bande. Personne ne le sait—c'est soit 10 $ soit 100 $.
Mme Elaine Diguer: Nous utilisons le format SVHS et cela revient à près de 5 $ la bande.
Le président: C'est donc simplement la bande VHS de base?
M. Jean Leduc: Non, c'est un degré au-dessus. Il y a trois qualités de bandes: pour la diffusion, à des fins industrielles et à des fins commerciales. Le niveau commercial, c'est la bande que vous achetez chez Zeller's ou les jeux de trois bandes dans tout autre magasin. Le niveau industriel, c'est ce que nous utilisons et ce qui s'appelle SVHS. Toutefois, les médias utilisent une qualité de diffusion qui peut coûter jusqu'à 43 $ la bande.
Le président: Ces renseignements sont très utiles, merci bien.
Savez-vous qui peut demander des copies d'enregistrement? Je parle vraiment des comités. Pouvez-vous me dire qui demande des copies et à quelle fréquence?
Mme Elaine Diguer: Je peux revenir avec des renseignements détaillés, mais je peux dire que la plupart des demandes faites pour les délibérations de la Chambre ou des comités se fait très rapidement après les séances. Je ne peux pas vous citer de chiffres exacts, mais là encore, je me ferais un plaisir de les transmettre au comité un peu plus tard.
• 1145
Le président: Eh bien, je veux simplement savoir ce qu'il en est en général. Pouvez-vous me dire qui demande ces enregistrements? Qui demande à les voir?
Mme Elaine Diguer: Il peut s'agir du personnel, des gens qui souhaitent une copie de leur propre témoignage devant le comité—des gens qui veulent réécouter ce qui est arrivé en comité. Ce sont habituellement les gens qui comparaissent devant le comité ou ceux qui s'intéressent directement à ce qui se passe dans ce comité.
Le président: Par conséquent, un témoin pourrait demander une copie de l'enregistrement vidéo des délibérations d'un comité—un témoin qui a comparu—et vous donneriez suite à sa demande.
M. Jean Leduc: Là encore, certains des comités reçoivent des témoins très en vue et certains nous disent que c'est pour cette raison qu'ils veulent voir l'enregistrement des délibérations.
Le président: Oui. Le public peut obtenir une copie des délibérations d'un comité.
Mme Elaine Diguer: Les témoins qui comparaissent devant le comité.
Le président: Les témoins, mais pas le public. Les témoins qui comparaissent peuvent obtenir une copie de leur propre témoignage.
Mme Elaine Diguer: C'est exact.
Le président: D'accord.
Mme Elaine Diguer: Je devrais ajouter que nous ne recevons jamais de demandes du public pour les délibérations des comités.
Le président: Vous ne recevez pas de demandes du public.
M. Stéphane Bergeron: Le public s'adresse aux députés.
Mme Elaine Diguer: Oui, vous avez raison, je crois.
M. Jean Leduc: C'est la procédure habituelle.
Le président: Je pense que M. Bergeron a peut-être une réponse partiale à ce sujet. Si le public présentait une demande, vous n'y donneriez pas suite.
Mme Elaine Diguer: Nous n'offrons pas de service direct au public, non. Cela ne fait pas partie de notre mandat.
Le président: Le comité a examiné, entre autres choses, la possibilité pour les diffuseurs eux-mêmes de faire des enregistrements vidéo des séances de comités ou de parties de ces séances. La question qui se pose est la suivante: quelle place serait la vôtre si des diffuseurs de l'extérieur intervenaient? Comment pourrait-on obtenir des copies de ces enregistrements vidéo?
Mme Elaine Diguer: S'ils se faisaient par média électronique?
Le président: Oui.
Mme Elaine Diguer: S'ils nous fournissaient une copie de ce qu'ils ont télévisé, nous la conserverions dans notre service... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]
Le président: D'accord. Comment feraient-ils...
Mme Elaine Diguer: En composant un numéro et en demandant accès aux enregistrements.
Le président: Revenons un peu en arrière. Je suis désolé pour le son. Il y a beaucoup de parasites.
Toujours est-il, proposez-vous que le diffuseur fournisse une copie de ce qu'il a enregistré? Dites-vous que le diffuseur pourrait vous fournir une copie de ce qu'il a enregistré par vidéo?
Mme Elaine Diguer: Oui.
Le président: Ces diffuseurs utilisent un genre de bande différent du vôtre.
Mme Elaine Diguer: Cela ne pose pas de problème.
Le président: Cela n'a pas d'importance.
Mme Elaine Diguer: Aucune.
Le président: Il y aurait toutefois des normes et des spécifications à observer ou...
Mme Elaine Diguer: Non, nous pouvons nous adapter à quelque format que ce soit.
M. Jean Leduc: Cela dépend essentiellement de la décision des députés. Nous fournirions l'équipement pertinent. Si vous dites que nous allons maintenant rejouer les bandes des média, nous les conserverions pour ce faire. Nous supposons que cela ferait partie de notre nouveau mandat et de notre travail.
Le président: D'accord. Toutes les bandes que vous avez actuellement sont fournies par la Chambre des communes.
M. Jean Leduc: C'est exact.
Le président: Si vous demandiez à un tiers de fournir des copies de bandes, comment pourrions-nous...? Je ne suis pas sûr que nous pourrions lui demander d'en payer le coût. Y a-t-il une façon, dans le cadre de votre travail, qui permettrait que le coût de ces bandes soit supporté par les députés qui en demandent des copies?
Mme Elaine Diguer: Si vous votez pour cette enveloppe budgétaire, pas de problème.
Le président: Pardon...?
Mme Elaine Diguer: Si vous votez pour cette enveloppe budgétaire, pas de problème.
• 1150
Le président: C'est du jargon budgétaire qui n'est rien d'autre qu'une demande d'augmentation de leur affectation budgétaire—aux fins du compte rendu. L'interprète l'a-t-il saisi? D'accord.
Mme Elaine Diguer: J'imagine que le projet pilote nous renseignerait davantage, ce qui nous permettrait de répondre sérieusement à cette question. Si nous avions une meilleure idée de ce que nous donnerait le projet pilote, nous pourrions répondre et dire s'il s'agit d'un coût que nous pouvons absorber ou, au contraire, s'il s'agit d'un coût trop important. Je crois que c'est ainsi que je répondrais sérieusement à cette question.
Le président: Oui. La seule chose que nous sachions aujourd'hui, c'est que cela coûterait environ 5 $ la bande—indépendamment du format de bande.
Mme Elaine Diguer: Non, ils utilisent un autre format. Ils utilisent un autre format que celui de la Chambre, si bien que je ne sais pas quel en serait le coût total. Je ne peux pas parler au nom des média électroniques.
Le président: Oui. Je suppose toutefois qu'ils pourraient copier leur bande de qualité diffusion sur une bande de qualité industrielle, mettre cette copie dans une enveloppe et vous l'envoyer. Cela ne leur coûterait qu'un timbre-poste, une copie d'une bande et une enveloppe non budgétaire—une grande enveloppe brune. Est-ce bien cela?
M. Jean Leduc: C'est possible.
Le président: Les témoins disent oui d'un hochement de tête.
Mme Elaine Diguer: Désolée. Oui, ce serait possible.
Le président: D'accord, c'est bien.
Monsieur Saada.
[Français]
M. Jacques Saada: Merci. J'ai deux petites questions très rapides.
[Traduction]
Je sais que nous discutons pour l'instant de manière informelle, mais nous discutons toujours de l'éventualité de vidéoconférences. Si nous prévoyons la vidéoconférence des séances de comités, quel effet cela aurait-il sur votre travail? C'est ma première question.
J'aimerais la jumeler à la seconde, qui porte sur la technologie DVD.
Mme Elaine Diguer: Eh bien, je vais répondre aux deux. Nous appuyons actuellement les vidéoconférences. Nous venons juste d'acheter deux systèmes de vidéoconférence pour les comités et ils servent à vous appuyer dans votre rôle de membres de comités. Nous pouvons également permettre la télédiffusion de cette conférence, ou la conférence peut simplement servir à entendre des témoins qui se trouvent dans des régions isolées. Les deux peuvent donc se faire, ou vous pouvez simplement télédiffuser cette conférence.
Le fait de pouvoir l'implanter comme technologie fondamentale dans les salles de comités aujourd'hui s'inscrirait, là encore, dans le cadre des rénovations à long terme. Toutefois, à cause de notre infrastructure, il est très difficile d'implanter ces technologies dans les salles de comités actuelles. Nous faisons donc de notre mieux avec les moyens du bord et nous avons installé deux systèmes de vidéoconférence.
L'autre question porte sur la technologie DVD. Nous travaillons actuellement avec des systèmes anciens—j'imagine que c'est la meilleure façon de les décrire. Bien du matériel que nous avons pour la diffusion et pour l'enregistrement sert depuis longtemps. À l'heure actuelle, nous prévoyons—là encore dans le cadre des rénovations à long terme—moderniser notre façon de faire. C'est à ce moment-là que nous pourrons explorer d'autres façons de saisir et de diffuser les enregistrements audio et vidéo.
M. Jacques Saada: Cette réponse est-elle également valable pour les documents qui sont archivés depuis quelque temps, qui pourraient nécessiter...?
Mme Elaine Diguer: Je ne veux pas utiliser de jargon, mais nous examinons, entre autres choses, la possibilité d'un système de gestion des actifs numériques, ce qui vous permet essentiellement de saisir, d'étiqueter—si bien que vous savez ce que vous saisissez—et de stocker sous forme numérique. Vous pouvez alors diffuser sur le Web—notre Web parlementaire—ou diffuser à la demande, à partir d'un ordinateur personnel ou d'une télévision interactive.
Ce que nous envisageons essentiellement, c'est la saisie sous format numérique qui nous permettra de réutiliser l'enregistrement —de le recycler—ce que nous ne pouvons pas faire pour l'instant.
M. Jacques Saada: Merci.
Le président: Monsieur Macklin, puis monsieur Bergeron.
M. Paul Macklin: J'allais juste en arriver au même concept et je me demandais combien coûterait le transfert du format film vidéo au format numérique.
Mme Elaine Diguer: Nous nous sommes penchés sur la question. Je crois que le Bureau de régie interne a présenté un mémoire à ce sujet il y a quelques années. La conversion de toute la collection au format numérique coûtait de 4 à 12 millions de dollars. C'est très coûteux. En tenant compte de l'évolution technologique, je crois que ce serait toujours très cher aujourd'hui. Si je ne me trompe pas, cette évaluation date de trois ans environ.
• 1155
M. Paul Macklin: Savez-vous combien coûterait un système d'enregistrement DVD ou un système numérique équivalent? Pouvez- vous implanter un tel système directement?
Mme Elaine Diguer: Aujourd'hui, non, mais nous nous penchons sur cette question, là encore dans le cadre des rénovations à long terme; nous devons repenser notre mode de fonctionnement. Cela nous permettra de remplacer ce qui en fait est un vieux système analogique. C'est essentiellement ce que nous faisons.
M. Paul Macklin: Pour quelle raison technique ne pouvez-vous pas le faire?
M. Jean Leduc: Le problème, c'est que nous avons des systèmes anciens qui datent de 25 ans.
M. Paul Macklin: Que voulez-vous dire par «systèmes anciens»?
Mme Elaine Diguer: Voulez-vous parler de la conversion des bandes?
M. Paul Macklin: Oui.
Mme Elaine Diguer: C'est parce que le coût en est très élevé.
Permettez-moi de revenir un peu en arrière pour parler des négociations avec les archives. Il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas des archivistes et que nous ne sommes pas les mieux placés pour faire ce travail. Nous n'avons jamais reçu le mandat d'archiver tous ces enregistrements. Cela étant dit, je crois que quelqu'un a eu la bonne idée de conserver cette collection et en ce moment, les Archives nationales rongent leur frein, si vous voulez, car elles souhaitent maintenant jouer leur rôle, c'est-à-dire essentiellement appliquer quelques critères de sélection à cette collection et la convertir dans un format qui leur permettra de la conserver, ce qui fait partie de leur mandat.
M. Paul Macklin: D'après vous, il est donc réaliste d'opter pour un système numérique?
Mme Elaine Diguer: Oui.
M. Paul Macklin: Ce sont les recommandations que vous feriez?
Mme Elaine Diguer: Oui.
M. Paul Macklin: Merci.
Le président: Monsieur Bergeron.
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, j'ai été quelque peu troublé par votre témoignage de tout à l'heure. Vous avez dit que les Archives nationales du Canada envisagent éventuellement d'archiver, à toutes fins utiles, à peu près 20 p. 100 des travaux de la Chambre durant les années antérieures.
Je comprends également, à ce que vous me dites, que dans l'état actuel de la technologie, la digitalisation de ces enregistrements serait beaucoup trop dispendieuse pour qu'on puisse se permettre de digitaliser l'ensemble des travaux.
Est-ce que l'état de fragilité des travaux des années 1970, par exemple, est à ce point grave qu'on ne puisse encore attendre quelques années, d'ici à ce que la technologie plus appropriée permette l'enregistrement de l'ensemble des travaux sur DVD?
Mme Elaine Diguer: Un rapport indépendant a été fait sur l'état de nos archives et, en effet, on risque de perdre celles qui sont parmi les plus anciennes, si on tarde trop. Si on s'arrête au volume de la demande pour ces débats, elle est extrêmement faible. Il est rare qu'on nous demande d'avoir accès à ces archives. Il est plus important pour nous de les donner à quelqu'un qui ait vraiment le mandat et la capacité de conserver cette collection.
M. Stéphane Bergeron: Le problème, si je vous ai bien suivie, c'est qu'ils vont prendre les cassettes des années 1970, en garder 20 p. 100 et ensuite, ils vont les jeter à la poubelle.
Mme Elaine Diguer: J'en doute. Je pense qu'ils vont assurer la conservation d'environ 20 p. 100 du matériel dont ils auront fait le transfert. Je ne pense pas qu'ils vont les jeter à la poubelle tout de suite. Je pense qu'ils vont prendre soin de conserver les débats qui auront satisfait à des critères de sélection.
M. Stéphane Bergeron: Et quels sont ces critères de sélection?
Mme Elaine Diguer: Je ne les ai pas devant moi, mais nous irons au Bureau de régie interne dans quelques semaines pour leur soumettre cette information et les critères sont énumérés dans cette soumission.
M. Stéphane Bergeron: Mais comment sélectionne-t-on les débats qui seront enregistrés et ceux qui ne le seront pas?
Mme Elaine Diguer: Vous ne voulez sans doute pas dire «enregistrés», parce qu'on enregistre le tout.
M. Stéphane Bergeron: Je veux dire «transférés».
Mme Elaine Diguer: Ce sont des critères de sélection qui ont été déterminés par notre bibliothèque, par les archivistes des Archives nationales du Canada et par nous. Nous les avons élaborés ensemble et nous allons les soumettre au Bureau de régie interne.
• 1200
M. Stéphane Bergeron: Est-ce que l'entente de principe qui pourrait être conclue avec les Archives nationales du Canada pourrait inclure également l'obligation pour ces gens de conserver, malgré tout, la cassette, de telle sorte que si la technologie se raffine, se popularise, si je puis dire, au fil des ans, nous pourrions en arriver à des coûts beaucoup moindres, à digitaliser l'ensemble des travaux?
Mme Elaine Diguer: Oui.
M. Stéphane Bergeron: D'accord.
Maintenant, dans l'éventualité où on irait de l'avant avec un projet pilote et où nous requerrions de la part des médias électroniques qu'ils nous fournissent une copie de leurs enregistrements pour des fins d'archivage ici, à la Chambre des communes, quel serait, selon vous, le procédé le plus approprié dans ces circonstances? Est-ce qu'ils enregistreraient et nous feraient une copie qu'ils nous enverraient ou est-ce qu'on leur fournirait une cassette qu'ils copieraient avant de nous la renvoyer, ou est-ce qu'ils enregistreraient et nous enverraient leurs documents que nous copierions avant de les leur renvoyer? Qu'est-ce qui serait, selon vous, le procédé le plus approprié et le plus indiqué dans les circonstances?
Mme Elaine Diguer: On pourrait s'asseoir avec les membres de la Tribune de la presse pour déterminer ensemble ce qui serait pour nous le meilleur procédé, mais n'importe quel procédé fonctionnerait pour nous. On est très ouverts au niveau du procédé. Pour nous, ce serait de recevoir une copie pour permettre la continuité dans nos services et les deux autres choses dont nous avions discutées. Mais nous sommes très ouverts au niveau du procédé.
M. Stéphane Bergeron: Simplement pour mon édification personnelle et, peut-être, pour celle de l'ensemble des collègues ici, vous parlez d'un coût de 5 $ la cassette, environ. Une telle cassette peut contenir combien d'heures d'enregistrement?
M. Jean Leduc: Deux heures seulement.
M. Stéphane Bergeron: Donc, pour une séance de comité, on peut s'attendre à une cassette de 5 $ tout au plus.
M. Jean Leduc: Une ou deux. Mais il faut toujours se souvenir que pour la qualité d'un broadcast, les rubans dont les médias vont se servir seront toujours plus dispendieux. Alors, ça dépend du format. S'ils ont un format Betacam, ça peut aller jusqu'à 43 $ par ruban dont la durée est seulement de 90 minutes. La caméra dont ils vont se servir contient des rubans de 20 minutes; elle ne peut pas contenir une grosse cassette. Il faut tenir compte de beaucoup d'infrastructures.
M. Stéphane Bergeron: Mais nous, on transférerait cela sur des cassettes de deux heures, à 5 $.
Mme Elaine Diguer: Non, mais nous pourrions utiliser un équipement qui nous permettrait de visionner les rubans dans le format dans lequel ils nous les donnent. On a l'équipement pour visionner les rubans dans le format dans lequel ils nous les offrent.
M. Stéphane Bergeron: Je reviens à ma question précédente dans ce cas-là. Dans l'éventualité où on aurait une entente avec la Tribune de la presse pour que ce soit moins dispendieux pour les contribuables, plutôt que d'avoir à recopier leur document sur une cassette de 43 $, peut-être qu'on pourrait recopier leur document sur une cassette de 43 $, sur une de nos cassettes de 5 $.
Mme Elaine Diguer: Oui.
M. Stéphane Bergeron: Ce serait moins dispendieux pour les contribuables, à ce moment-là. Peut-être que la qualité serait un peu moindre, mais on aurait au moins une trace audio-visuelle de ce qui s'est passé.
M. Jean Leduc: Autrefois, on avait la qualité broadcast, mais les coûts étaient trop exorbitants. On a fait des études et la qualité industrielle, pour une passe une deux, est suffisante. Il suffit qu'on n'enregistre pas par-dessus les rubans continuellement comme les médias le font. Le problème, c'est que les médias n'auront pas nécessairement les mêmes machines que nous. Alors, eux pourraient peut-être dire qu'ils ne peuvent pas faire le transfert, parce qu'ils ne pourraient pas vous donner le format que nous voulons, à 5$. Peut-être qu'eux n'en n'ont pas à 5$.
M. Stéphane Bergeron: Donc, cela revient à dire que nous devrons faire le transfert nous-mêmes, à ce moment-là, sur nos cassettes à 5 $.
M. Jean Leduc: Comme Elaine le disait plus tôt, peut-être serait-il possible de faire une entente avec la Tribune de la presse pour savoir exactement comment faire le cheminement, mais on est ouvert à toutes les possibilités.
[Traduction]
Le président: Je veux remercier Mme Diguer et M. Leduc. Votre témoignage de ce matin nous a été très utile.
Mme Elaine Diguer: Merci.
Le président: Il nous sera utile au moment où nous réexaminerons cette question de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités.
Merci.
Mme Elaine Diguer: C'était un plaisir d'être ici.
Le président: Libre à vous de partir.
Chers collègues, je veux maintenant traiter de certaines questions à caractère administratif concernant les travaux futurs du comité.
Trois questions importantes figurent à notre programme. Il semble que nous ne tiendrons pas de réunion jeudi de cette semaine. Nous poursuivrions nos travaux le mardi suivant notre retour du congé de Pâques.
Les trois questions inscrites à notre programme sont la question de privilège et il semble que, pour la ministre de la Justice, le moment le plus approprié et le plus commode serait le jeudi 26 avril, c'est-à-dire le jeudi après notre retour de congé. Elle ne peut venir nous rencontrer le mardi.
• 1205
J'aimerais essayer d'obtenir quelques résolutions de plus en
ce qui a trait à la question de la télédiffusion des travaux des
comités. Je crois comprendre que nous devrons peut-être consacrer
encore du temps à la question du calendrier de la Chambre. Si vous
donnez à votre président une certaine latitude, je proposerais que
mardi, au retour du congé de Pâques, nous inscrivions à l'ordre du
jour une ou deux de ces questions et que, jeudi, nous accueillions
la ministre de la Justice et ses hauts fonctionnaires relativement
à la question de privilège.
[Français]
Monsieur Guimond.
M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président.
Je dois constater à regret que votre mémoire—je ne veux pas vous accuser d'avoir une mémoire sélective—a oublié de vous rappeler qu'à la réunion de jeudi dernier, on devait discuter de la distribution des documents...
[Traduction]
Le président: Vous avez tout à fait raison.
[Français]
M. Michel Guimond: ...dans les deux langues officielles. Je vois que vous avez oublié. Pour être sûrs de ne pas l'oublier, commençons là-dessus la prochaine fois qu'on se réunira. Vous verrez, ce ne sera pas long: deux minutes et 30 secondes.
[Traduction]
Le président: M. Guimond a toujours le sens de l'humour.
Oui, vous avez tout à fait raison monsieur Guimond. J'ai omis d'inclure ce point dans notre liste. Nous devions en discuter à la dernière réunion. J'en avais l'intention, mais la question s'est retrouvée accidentellement à la fin de l'ordre du jour. Nous pourrions l'ajouter à ce que j'appelle l'ordre du jour comportant une panoplie de questions—non pas que ces questions ne soient pas importantes—du mardi où nous réunirons après le congé. C'est une bonne suggestion.
Monsieur Bergeron.
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, j'ai d'abord une question: pourquoi ne nous rencontrons-nous pas ce jeudi?
Deuxièmement, j'aimerais faire ici une affirmation que je vous demanderais de bien vouloir valider. Je comprends que si nous avons décidé de fixer à jeudi la rencontre avec la ministre McLellan, lors de notre retour du congé pascal, c'est bien par souci de cordialité à son égard, si je puis dire, en tenant compte de son agenda. Mais ce comité a tout à fait le pouvoir de convoquer la ministre quand bon lui semble, indépendamment de sa disponibilité.
Troisièmement, quant à la question touchant la télédiffusion des débats, j'aurais tendance à dire que nous pourrions en débattre ce jeudi, pour peu, bien sûr, que nous soyons disponibles. Certains membres du comité ont peut-être des empêchements majeurs, ce qui expliquerait que nous ne nous rencontrions pas ce jeudi.
Ma dernière question, monsieur le président, concerne le calendrier parlementaire. Qu'est-ce qui explique que nous avons à nous pencher sur cette question encore une fois?
[Traduction]
Le président: Je prévoirais examiner la question du calendrier parlementaire à la réunion de mardi, lorsque nous reviendrons. Cela donnerait suffisamment de temps aux membres pour se préparer.
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Mais il me semblait que nous avions déjà adopté la recommandation du sous-comité.
[Traduction]
Le président: Oui, nous en avons fait rapport à la Chambre et nous avons aussi renvoyé la question au comité spécial. Mais je suis porté à croire, étant donné les forces de la nature, que la question pourrait bien revenir à ce comité où nous pourrions ajouter aide et conseils. Je ne peux pas encore le confirmer et je vous parle alors que je n'ai encore rien reçu par écrit. Je vous en parle en supposant que la question reviendra et je suis convaincu que les collègues voudront ajouter aide et conseils et accomplir leur travail. Je reviendrai là-dessus également mardi.
• 1210
En ce qui concerne la télédiffusion des travaux des comités,
j'estime que cela pourrait faire l'objet d'une discussion entre les
membres—pas autour de la table mais simplement de façon
informelle—afin de voir si on s'entend bien pour modifier les
règles actuelles. Dans la négative, nous ne changerons-nous peut-
être pas alors les règles, mais je crois que nous devrions essayer.
En théorie, je suppose, votre président et d'autres membres du
comité pourraient essayer de le faire entre aujourd'hui et jeudi.
J'ai simplement pensé qu'une période plus longue serait plus utile,
étant donné que cela peut aussi nécessiter un échange informel avec
le groupe représentant les radiodiffuseurs et la tribune de la
presse. C'est la raison pour laquelle je ne l'ai pas inscrit à
l'ordre du jour de jeudi. Je suis désolé, votre président aimerait
beaucoup être ici jeudi pour une autre séance ordinaire, mais faute
d'un ordre du jour substantiel, j'ai cru que nous pourrions
profiter d'une heure ou deux de répit. Si vous êtes d'accord, nous
ne tiendrons pas de réunion jeudi.
Nous reviendrons le mardi et nous tenterons alors d'examiner les deux ou trois questions qui figureront à l'ordre du jour.
En ce qui concerne la ministre McLellan, je vous signale qu'elle a offert de comparaître jeudi de cette semaine, mais qu'elle ne pouvait nous accorder qu'une heure et dix minutes. Il me semble que nous pourrions vouloir plus de temps que cela...
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Oui.
[Traduction]
Le président: ... par exemple, une réunion complète. La raison pour laquelle elle n'est pas libre les mardis c'est parce que, malheureusement, notre comité se réunit en même temps que le Cabinet. La ministre de la Justice assiste assez régulièrement aux séances du Cabinet. C'est tout simplement injuste de lui demander de s'en dispenser alors qu'elle est libre les jeudis. Par conséquent, la réunion du jeudi est la première occasion qui s'offre.
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, pour le bénéfice des membres de ce comité et de tous les comités, n'ai-je pas raison d'affirmer qu'il est d'usage qu'un comité convoque un témoin, par souci de cordialité, à la disponibilité du témoin, mais qu'ultimement, un comité a le pouvoir de convoquer tout témoin, y compris un ministre, au moment où il le juge pertinent et non pas nécessairement au moment où le ministre ou le témoin le juge pertinent?
[Traduction]
Le président: C'est exact. Les membres se sont vus offrir les trois possibilités de rencontrer la ministre de la Justice et cela s'est fait de façon informelle par téléphone.
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Et nous avons accepté par souci de cordialité.
[Traduction]
Le président: C'est exact. Monsieur Bergeron, vous avez tout à fait raison lorsque vous dites que la plupart des travaux parlementaires exigent que le Parlement et ses comités décident du moment où les choses devraient se passer. Mais nous essayons de le faire avec courtoisie et déférence de manière à satisfaire les besoins du reste du monde. Merci beaucoup d'avoir fait valoir ce point.
Nous reprendrons nos travaux à la prochaine réunion.
