Depuis la création du programme en 1970, l’augmentation du volume de cas, au moins jusqu’au milieu des années 1990, a contribué à en alourdir le fardeau administratif. Dans la première moitié de la dernière décennie, le nombre des bénéficiaires du PPI-RPC a augmenté de près de 64 p. 100, passant de 182 000 en 1990 à 298 000 en 1995. Cette augmentation est attribuée à des facteurs de politique et d’administration comme des mesures de sensibilisation du public au programme, l’acceptation croissante de certains troubles médicaux comme le stress et la fatigue chronique et les lignes directrices qui permettent la prise en compte de facteurs non médicaux comme les habiletés ou les perspectives d’emploi des demandeurs. Certains soutiennent que, pendant cette période, le PPI-RPC a ni plus ni moins servi de programme d’assurance-emploi ^[1].

Les demandes au PPI-RPC et le volume réel de cas diminuent depuis le milieu des années 1990; en 2001-2002, les prestataires étaient au nombre de 280 000 ^[2]. Plusieurs facteurs ont sans doute contribué à cette tendance à la baisse, y compris l’amélioration de la situation de l’emploi, de nouvelles lignes directrices qui insistent sur le fondement médical de l’approbation, une interprétation plus stricte de l’invalidité et, bien entendu, un resserrement des conditions d’admissibilité.

Le traitement des demandes au PPI-RPC peut prendre du temps, ce qui pose évidemment un problème aux demandeurs qui n’ont pas aisément accès à des économies ou à d’autres moyens de soutien du revenu. À la table ronde du Sous-comité du 21 mai 2002, certains participants ont indiqué qu’il était difficile d’obtenir des renseignements de base sur le PPI-RPC. Certains clients s’enlisent dans un menu téléphonique qui ne les achemine pas finalement aux renseignements nécessaires. Dans d’autres cas, ils reçoivent une lettre qui ne les renseigne pas sur les raisons pour lesquelles les prestations leur sont refusées.

Pour présenter une demande au PPI-RPC, il faut pouvoir comprendre le formulaire de demande et le processus de demande. Certains demandeurs, notamment ceux qui ont du mal à lire et à écrire, sont incapables de remplir le formulaire et beaucoup d’autres ne savent absolument pas comment déposer un appel. Pour beaucoup de clients, le processus de demande est trop compliqué. On semble croire assez largement que les clients bénéficieraient grandement d’une amélioration de l’information et de l’assistance.

Nous croyons comprendre que DRHC vise à limiter le délai de traitement des demandes à 62 jours ^[3]. Cependant, des facteurs externes peuvent faire traîner en longueur le traitement du fait que les administrateurs du programme doivent attendre des demandeurs et de leurs médecins les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité aux prestations. DRHC mène ses évaluations sans égard à la maladie bien qu’il ait indiqué qu’il « accélère » le traitement des demandes de personnes souffrant d’une maladie terminale, essentiellement en leur accordant la priorité maximale. Le tribunal de révision n’a pas de procédure administrative semblable, mais on peut faire preuve de discernement dans ces cas.