Questions administratives

Interface du programme

Le PPI-RPC est le plus grand programme d’assurance-salaire en cas d’invalidité de longue durée au pays, mais il n’est pas la seule source de soutien du revenu pour ceux qui sont régulièrement incapables d’exercer longtemps une activité rémunératrice. Il doit être coordonné avec l’assurance privée, l’indemnisation des accidents du travail et un certain nombre d’autres programmes de soutien du revenu. L’intégration des prestations de plusieurs sources est nettement une question administrative. Le Sous-comité a entendu déclarer plus d’une fois que certains assureurs privés renvoyaient les gens au PPI-RPC tout en sachant qu’ils n’auront probablement pas droit à ces prestations. Cette pratique alourdit indûment, estime-t-on, l’administration du programme.

Le Régime de pensions du Canada autorise l’intégration des prestations et admet expressément des situations où les demandeurs ont droit aux prestations d'invalidité du RPC et à une assurance-invalidité privée. Le PPI joue le rôle de « premier payeur ». Et, dans certains cas, DRHC peut rembourser les assureurs privés des paiements qu’ils ont versés à quelqu’un qui a par la suite droit aux prestations d'invalidité du RPC. Le taux d’approbation des demandes de ceux qui reçoivent des prestations d’assurance privée est d’environ 50 p. 100, soit un taux plus élevé que la moyenne [1].

On s’entend généralement pour dire qu’il est administrativement avantageux de resserrer les liens entre le PPI-RPC et les autres fournisseurs de service. Le Sous-comité a entendu déclarer que plus du tiers des demandeurs du PPI-RPC touchaient également des prestations d’assurance privée. DRHC a apparemment pris des mesures pour rencontrer les cadres supérieurs de grandes compagnies d’assurance pour discuter du renvoi indu des clients au PPI-RPC et trouver des moyens d’améliorer les communications. Il y a eu des réunions avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes pour discuter de la compensation relative aux versements du PPI-RPC aux enfants admissibles. En outre, DRHC copréside un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les services sociaux qui examine des questions d’intérêt commun. Par exemple, afin d’améliorer l’exécution des services, DRHC s’est entendu avec le Programme d'aide à l'emploi et au revenu du Manitoba pour assurer la formation des employés des points de service en ce qui concerne le droit aux prestations d'invalidité du RPC et pour veiller à ce que les renvois de leurs clients au PPI-RPC soient appropriés grâce à une vérification préalable des cotisations au RPC  [2].

[1]
Sous-comité de la condition des personnes handicapées, Témoignages (15:55), Réunion no 21, 30 avril 2002.
[2]
Sous-comité de la condition des personnes handicapées, Témoignages (15:45), Réunion no 21, 30 avril 2002.