Survol de la politique

Rapport entre la prestation d'invalidité du RCP et les autres prestations de revenue et de retraite

La nature du Régime de pensions du Canada ne se comprend bien que par son rapport avec les autres programmes de soutien et de substitution du revenu. Comme Sherri Torjman l'a fait remarquer :

Les programmes qui ont des affinités influent souvent mutuellement sur leurs structures respectives. De plus, les changements apportés au volet d'un système influent souvent sur les autres éléments. Les changements apportés au Programme de prestations d'invalidité du RPC auront certes un impact sur les programmes qui y sont liés [1].

Actuellement, le système d'assurance-invalidité canadien est fragmenté et mal coordonné. Les différents programmes prévoient des niveaux de revenu différents fondés sur des critères variés sans rapport avec les besoins, mais déterminés selon la manière dont l'individu est devenu invalide et le lieu où cela est survenu.

Le PPI-RPC est la plus petite composante du système de prestations du RPC. En 2001-2002, il représentait environ 15 p. 100 de toutes les prestations versées par le RPC. Les décisions prises au sujet des politiques et programmes du PPI-RPC découlent la plupart du temps de la nécessité de protéger les prestations de retraite du RPC  [2].

De nombreux commentateurs, en particulier Michael Prince, de l'Université de Victoria, ont souligné les problèmes du PPI-RPC qui découlent de la faible importance qui lui est accordée par rapport à la composante pension de retraite du RPC. Il fait remarquer qu'en comparaison des prestataires de la Sécurité de la vieillesse, de la pension de retraite ou de la pension d'anciens combattants, les prestataires du PPI-RPC ne semblent pas avoir le même poids politique. Il conclut que les études gouvernementales et les spécialistes se sont peu intéressés au PPI-RPC.

Dans une certaine mesure, le RPC a avec les régimes d'assurance-invalidité privés un lieu qui joue sur le PPI-RPC. Tous les employés ne bénéficient pas d'une assurance-invalidité privée achetée soit par l'entremise de leur employeur soit directement d'une compagnie d'assurance, mais ils sont environ 8,6 millions à en avoir une (pour de plus amples renseignements, voir Sherri Torjman, Read the Fine Print, Caledon Institute of Social Policy, Ottawa, 2001), ou Sue Lott, Document d'information sur le Programme de prestations d'invalidité du RPC et l'assurance privée, avril 2002. Les assureurs privés obligent habituellement leurs assurés à demander d'abord une prestation du PPI-RPC, puisque si un assuré a droit à une prestation du PPI-RPC sous peine de surcharge. Si quelqu'un a droit à une prestation du PPI-RPC, le montant de celle-ci sera soustrait du montant total que lui verse son régime privé. Le RPC a été modifié en 1993 pour faciliter la défalcation par les assureurs privés. Le principe du « premier payeur » réduit le montant que l'assureur privé est obligé de débourser. (Il est à noter que les primes des assureurs privés tiennent compte du fait que le PPI-RPC est le premier payeur.) De nombreux travailleurs invalides qui reçoivent des prestations d'une assurance-invalidité privée n'ont pas droit à une prestation d'invalidité du RPC parce que leur invalidité ne leur ferme pas les portés à toute occupation véritablement rémunératrice, ainsi que l'exige le PPI-RPC. En revanche, pour être admissible aux prestations d'une assurance-invalidité privée, il suffit souvent de ne pas pouvoir exercer sa propre occupation.

Les régimes qui, dans les diverses provinces, indemnisent ceux qui perdent leur revenu d'emploi à cause d'un accident de travail ne traitent pas tous de la même manière les prestations du PPI-RPC. Dans certaines provinces, les travailleurs invalides reçoivent à la fois leur indemnité pour accidents de travail et la prestation d'invalidité du RPC, tandis que dans d'autres, le montant de l'indemnité est réduit du montant de la prestation du RPC.

L'assistance sociale provinciale forme une autre série de programmes sociaux en corrélation avec le RPC. Pour commencer, bien des gens qui sont incapables d'obtenir une prestation d'invalidité du RPC demandent l'assistance sociale. Pourtant, dans l'espoir de limiter le coût de leurs programmes sociaux, certaines provinces obligent les demandeurs d'aide sociale à demander aussi la prestation d'invalidité du RPC. Certains de ceux qui passent de l'assistance sociale au PPI-RPC trouvent que leur situation personnelle se détériore parce qu'ils perdent des avantages « en nature » (comme des soins médicaux et dentaires ou le transport en commun) auxquels ils ont droit en tant qu'assistés sociaux. Par contre, certains individus dont la prestation d'invalidité du RPC est peu élevée touchent parfois un supplément de l'assistance sociale provinciale.

De toute évidence, le Sous-comité pourrait se pencher sur la question de savoir quels sont ou devraient être les liens entre les divers programmes de prestation. Qui devrait être premier payeur et deuxième payeur? La prestation d'invalidité du RPC devrait-elle être déduite des prestations versées par un régime d'assurance privée ou un régime d'indemnisation des accidentés du travail? Quel est le lien avec l'aide sociale? Combien coûte les liens actuels et quelles en sont les conséquences? Il est à noter que le Québec est en mesure comme nulle autre province de gérer l'intégration des prestations d'assurance-invalidité — RRQ, assurance contre les accidents, indemnités d'accident du travail et aide sociale. Le RRQ a un certain droit de regard sur les régimes de pension privés. Y a-t-il des leçons à tirer de la façon dont le Québec gère ces liens et traite le délestage des individus d'un programme de prestations à un autre?

La loi, les politiques et les programmes du PPI-RPC ne traitent pas actuellement des soutiens et des services liés à l'invalidité et des mesures pour aider les gens à assumer les frais supplémentaires imputables à l'invalidité.

[1]
Sherri Torjman, La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada, Caledon Institute of Social Policy, Ottawa, 2002, p. 42 (traduction).
[2]
Finances Canada, Assurer l'avenir du Régime de pensions du Canada (RPC) : Pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, Ottawa, 1997, p. 19.