Le principe qui sous-tend la prestation d’indemnité du RPC est qu’un individu sera exclu du marché du travail pour toujours, mais depuis dix ans, l’objectif de faire réintégrer le marché du travail à ceux qui reçoivent la prestation d’invalidité du RPC est de plus en plus net. Des projets pilotes et de nouvelles mesures ont servi à identifier ceux qui étaient aptes à retourner au travail, à les préparer à le faire, puis à les inciter à se trouver un emploi.

Dans son rapport de 1996, le vérificateur général préconisait le recours à des programmes de réadaptation professionelle. Un des problèmes, c'est que, comme ces programmes sont entièrement tributaires de politiques, il est difficile de les intégrer à des prestations établies par voie législative.

L’une de ces mesures incitatives autorise un prestataire à gagner jusqu’à 3 900 $ en 2002 sans être tenu d’en aviser DRHC et sans perdre ses prestations. Pour promouvoir l’acquisition de compétences professionnelles, les gens ne sont pas réévalués s’ils ont participé à des activités bénévoles, s’ils sont étudiants ou s’ils suivent un programme de recyclage. En outre, les prestations de ceux qui ont recommencé à travailler ont été prolongées au cas où leur réintégration échouerait ^[1].

En 1996 et 1997, l’administration du PPI-RPC a établi une série de lignes directrices et un programme de réadaptation professionnelle à l’intérieur du PPI-RPC, qui insistent sur le fait que la réadaptation professionnelle est plus susceptible de réussir lorsqu’elle commence dès que l’individu a droit aux prestations d’invalidité du RPC, à condition qu'il ait l’approbation de son médecin. On tente ainsi de tenir compte de l’évolution de la société depuis l’entrée en vigueur du RPC en 1966 et du fait qu’aujourd'hui, les appareils fonctionnels, la technologie, la médecine et les traitements de réadaptation permettent à un plus grand nombre de personnes handicapées de faire partie du marché du travail. Le programme de réadaptation professionnelle du PPI-RPC se concentre sur l'élaboration d'un plan de réadaptation personnalisé en vue de la réintégration professionnelle, et ce, pour chaque participant, avec l’aide d’un spécialiste en réadaptation et d’un gestionnaire de cas pour établir le plan. Si la tentative de réadaptation et de retour au travail échoue, l’individu peut continuer de recevoir la prestation d’invalidité du RPC. DRHC et diverses commissions provinciales d’indemnisation des accidentés du travail ont conclu des ententes sur l’échange de renseignements afin de coopérer à des programmes de réintégration du marché du travail pour les clients qui reçoivent des prestations des deux sources.

Les questions que soulève la réadaptation professionnelle tournent autour des liens, ou plutôt de l’absence de liens entre le RPC et le programme des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Devrait-il y avoir renvoi automatique de l’un à l’autre? Une coopération plus étroite permettrait-elle un accès plus facile et plus efficace aux programmes de formation, ainsi qu’au soutien du revenu et aux prestations de revenu de l’assurance-emploi. Faciliterait-elle l’accès aux mesures de soutien liées à l’invalidité qu’offre le programme d’assurance-emploi? Il y a aussi des questions liées à l'opportunité de permettre les prestations partielles ou au plafonnement des gains d'emploi qui sont examinées ci-dessous.