Le PPI-RPC est le plus important programme de prestations d’invalidité à long terme du Canada. En 2000-2001, les prestations versées par le Programme ont totalisé 2 552 millions de dollars. À ce montant s’ajoutent les prestations d’enfant, qui ont totalisé 235,2 millions de dollars. Le graphique 6 indique que les prestations versées entre 1990-1991 et 2000-2001 ont atteint un sommet en 1994-1995, ce qui a de quoi étonner, car le nombre de prestataires du PPI a atteint son plus haut niveau l’année suivante. La proportion des prestations d’invalidité (y compris les prestations d’enfant) par rapport à l’ensemble des prestations versées par le RPC a également atteint un sommet de 18,7 p. 100 en 1994-1995; par la suite, elle n’a cessé de diminuer pour s’établir à 14,2 p. 100 en 2000-2001.

Une prestation d’invalidité du RPC est une prestation mensuelle entièrement indexée et imposable. Elle comporte une composante à taux fixe et une composante fondée sur les gains. La première est un versement de 364,49 $ par mois (en 2002), tandis que la deuxième est un versement égal à 75 p. 100 de la pension de retraite qui serait versée au cotisant s’il avait atteint l’âge de 65 ans. En 2002, le montant maximal de la prestation d’invalidité mensuelle s’établit à 956,05 $ (ou 11 472,60 $ par an). Cependant, comme l’indique le graphique 7(a), le montant moyen de la prestation d’invalidité mensuelle correspond plus ou moins aux quatre cinquièmes de la prestation maximale. Ce chiffre est passablement inférieur à celui de 1993, année où la prestation d’invalidité mensuelle moyenne correspondait à environ 96 p. 100 du montant maximal autorisé. En 2002, les personnes à la charge d’un prestataire du PPI-RPC reçoivent une prestation d’enfant fixe de 183,77 $ par mois (ou 2 205,24 $ par an).

Il n’existe malheureusement aucune donnée facile à obtenir sur la durée moyenne des prestations d’invalidité. Selon le graphique 7(b), en avril 2002, la majorité des prestataires du PPI-RPC (68,6 p. 100) touchaient des prestations depuis moins de 10 ans. De l’ensemble des prestataires à cette date, seulement 2,2 p. 100 touchaient des prestations depuis 20 ans ou plus.

Selon les données présentées au graphique 7(c) concernant les demandes initiales de prestations d’invalidité approuvées entre le 1^er janvier 2001 et le 12 juillet 2002, près de 46 p. 100 des prestataires reçoivent un revenu d’invalidité provenant d’une autre source. Ce pourcentage est moins élevé que l’estimation de 60 p. 100 faite par Statistique Canada en 1995 ^[1]. L’enquête de 1995 de Statistique Canada indique qu’après les prestations d’invalidité, les régimes privés d’assurance constituent la deuxième source de revenu d’invalidité des prestataires du PPI. Les prestations d’assurance-emploi, les prestations d’aide sociale et les indemnités versées par les commissions des accidents du travail sont les autres sources de revenu d’invalidité les plus fréquemment mentionnées par les prestataires du PPI-RPC.