1 TÉMOIGNAGES Comité permanent du patrimoine canadien NUMÉRO 032 2^e SESSION 43^e LÉGISLATURE Le lundi 10 mai 2021 Monday, May 10, 2021 Comité permanent du patrimoine canadien CANADA [Enregistrement électronique] TÉMOIGNAGES 10 mai 2021 Committee NUMÉRO 032 NUMBER 032 NUMÉRO 032 32 10 05 2021 2021/05/10 11:05:00 House Of Commons Comité permanent du patrimoine canadien Standing Committee on Canadian Heritage CHPC Président M. Scott Simms 2 43 (1105) [Traduction] Le président (M. Scott Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame, Lib.)): La séance est ouverte. Je vous souhaite tous la bienvenue. Bienvenue au Comité permanent du patrimoine canadien. Nous allons nous pencher sur le projet de loi C-10 et nous consacrer à son étude article par article. Avant de donner la parole à Mme Dabrusin, je veux mentionner que nous nous ferons probablement interrompre vers la fin de la réunion. Je vais me servir de l'heure de l'Est, bien entendu. Nous nous attendons à ce que le timbre retentisse à 12 h 30, heure de l'Est, pour la tenue d'un vote. Normalement, lorsque nous voulons poursuivre un peu la réunion lorsque le timbre sonne, il faut demander le consentement unanime. Autrement, je vais tout simplement lever la séance pour que nous puissions aller voter. Je ne vous le demande évidemment pas maintenant. Nous allons régler la question le moment venu, puisque nous sommes maîtres chez nous. Retournons au sujet à l'étude. Nous faisons l'étude article par article du projet de loi C-10. Madame Dabrusin, vous avez la parole. Mme Julie Dabrusin (Toronto—Danforth, Lib.): Je crois que M. Housefather doit intervenir juste après moi, et j'aimerais lui céder la parole, s'il vous plaît. Le président: Très bien. Allez-y, monsieur Housefather. M. Anthony Housefather (Mont-Royal, Lib.): Monsieur le président, je vous prie de faire preuve d'indulgence envers moi. J'aimerais proposer une motion. J'ai écouté très attentivement ce qui s'est dit vendredi dernier et j'espère que cette motion mettra fin à l'impasse dans laquelle nous nous trouvons. Monsieur le président, j'aimerais proposer ce qui suit: Que le Comité: 1) Demande au ministre de la Justice de fournir une déclaration révisée sur la Charte sur le projet de loi C-10, dès que possible, en se concentrant sur la question de savoir si les modifications apportées par le Comité au projet de loi relatives aux programmes téléchargés par les utilisateurs de services de médias sociaux ont eu une incidence sur la déclaration initiale de la Charte fournie, en particulier en ce qui concerne l’article 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertés. 2) Invite le ministre de la Justice et le ministre du Patrimoine canadien accompagnés des fonctionnaires concernés à comparaître le plus tôt possible devant le Comité pour discuter de l'énoncé révisé de la Charte et de toute incidence des modifications apportées par le Comité au projet de loi. Je crois, monsieur le président, que nous serions tous disposés à appuyer cette motion en nous limitant à ces deux points, car j'ai entendu tous les membres du Comité les appuyer. La greffière à une copie de la motion, monsieur le président, dans les deux langues officielles, et je vais attendre que tout le monde l'ait reçu avant de parler. Merci. Le président: Oui, en effet. Merci, monsieur Housefather. Je regarde dans la pièce virtuelle pour voir si tout le monde a reçu une copie du document dont il parle. Je vois beaucoup de pouces levés, mais si quelqu'un ne l'a pas, je lui demanderais de bien vouloir attirer mon attention. Bien. Tout le monde semble l'avoir reçu. Monsieur Housefather, vous avez la parole pour présenter votre motion. [Français] M. Anthony Housefather: Merci beaucoup, monsieur le président. Nous avons tous constaté qu'au cours des trois dernières réunions, nous n'avons quasiment rien accompli. Nous avons continué de parler, parler et encore parler à haute voix, mais nous n'avons même pas réussi à adopter des propositions qui faisaient pourtant l'objet d'un consensus. En effet, il y avait manifestement un consensus sur deux éléments. Premièrement, nous voulons que le ministre de la Justice nous donne le plus tôt possible un énoncé révisé concernant la Charte, pour essayer de répondre aux commentaires qu'on a vus dans les médias et à ceux formulés par certains membres du Comité. Deuxièmement, après que nous aurons reçu cet énoncé, nous voulons que le ministre de la Justice et le ministre du Patrimoine canadien témoignent devant notre comité le plus tôt possible. Là où il y a une divergence d'opinions, c'est sur ce que nous devrions faire d'ici à ce que ces deux conditions soient remplies. Si nous pouvions au moins adopter cette proposition, nous pourrions avancer en demandant aux juristes de nous donner un nouvel énoncé concernant la Charte et en choisissant une date pour la comparution des ministres. [Traduction] Mon objectif, chers collègues, c'est avoir quelque chose, je l'espère, que tout le monde peut appuyer. Il n'y a aucune raison de retarder l'adoption d'une motion comme celle-ci, car c'est exactement ce que tout le monde dit vouloir, et elle ne s'avance pas du tout sur ce que le Comité fera ou ne fera pas relativement à l'étude article par article du projet de loi — soit l'objet de nos différends — avant que nous ayons reçu la déclaration sur la Charte. J'espère, monsieur le président, que la motion recevra l'appui unanime des membres du Comité. C'est une autre tentative. Je pense que nous pouvons tous collaborer. Nous l'avons déjà fait dans le passé. Je fais de mon mieux et je pense que vous en faites tous autant pour trouver une solution. J'espère que c'est le cas. Merci, monsieur le président. Le président: Merci, monsieur Housefather. Je vous rappelle tous — et je ne dis pas que c'est ce que vous avez fait, monsieur — de bien vouloir faire une pause lorsque vous passez d'une langue à l'autre, car il arrive parfois que la première partie de la phrase soit perdue pendant la transition. Vous l'avez très bien fait, monsieur Housefather, mais je me suis tout simplement dit que cela nous aiderait grandement si vous pouviez faire une pause avant de procéder. Allez-y, monsieur Loui. M. Tim Louis (Kitchener—Conestoga, Lib.): Formidable. Je veux juste me faire l'écho de l'opinion exprimée par M. Housefather. Nous avons tous bien travaillé ensemble, et je pense que la motion qu'il a présentée regroupe vraiment tout ce que nous avons dit. Nous avons entendu les organisations artistiques nous demander de l'aide. Nous défendons tous la liberté d'expression. Je pense que cette motion établit un équilibre et qu'elle nous permet de continuer de collaborer d'une façon qui, nous le savons, fonctionne. Je voulais juste appuyer moi aussi la motion de M. Housefather. Je pense que nous pouvons continuer de progresser et finir le travail le plus tôt possible et pour les bonnes raisons. Merci. Le président: C'est au tour de Mme Ien. Mme Marci Ien (Toronto-Centre, Lib.): Monsieur le président, bonjour. En fait, c'est un sport d'équipe. Il faut collaborer. Nous nous en sommes extrêmement bien sortis jusqu'à maintenant. J'ai hâte de travailler avec mes collègues pour continuer dans la même voie. J'appuie entièrement ce que M. Housefather propose, et j'espère que cela signifie vraiment que nous pouvons passer à autre chose et faire ce qui doit être fait. Merci beaucoup, monsieur le président. Le président: Merci, madame Ien. [Français] Monsieur Rayes, vous avez la parole. [Traduction] Je suis désolé; les personnes qui sont déjà intervenues peuvent-elles baisser la main, s'il vous plaît? Merci beaucoup. [Français] Allez-y, monsieur Rayes. M. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): Merci, monsieur le président. Je tiens à saluer l'effort de M. Housefather, qui tente comme d'habitude de trouver un compromis acceptable pour tous. Nous avions aussi l'intention de proposer un amendement pour tenter de trouver un terrain d'entente. Par conséquent, un peu comme mon collègue M. Shields l'a fait lors de la dernière rencontre, j'aimerais demander s'il est possible de prendre cinq ou dix minutes pour que mes collègues de mon parti et moi discutions de la proposition de M. Housefather. Nous pourrions ainsi la comparer à celle que nous souhaitions nous-mêmes présenter et voir s'il y a lieu d'y apporter quelques petites modifications. Je ne confirme rien tout de suite, mais je crois sincèrement que nous pourrions trouver un terrain d'entente. J'aimerais que les membres de notre parti aient le temps de se concerter avant de se prononcer là-dessus. (1110) [Traduction] Le président: Merci, monsieur Rayes. Je regarde dans la pièce, et je ne pense pas voir qui que ce soit s'opposer à sa demande. Nous allons prendre, disons, jusqu'à 10 minutes. Comme nous le faisons normalement, pouvez-vous éteindre votre vidéo et la rallumer lorsque vous serez prêt et que vous aurez décidé de revenir dans la salle de réunion? Je peux ainsi me faire une idée du moment où nous serons prêts à poursuivre. La séance est suspendue pendant un maximum de 10 minutes. Merci tout le monde. (1110) (1125) Le président: Reprenons. Monsieur Rayes, vous avez la parole. [Français] M. Alain Rayes: Merci, monsieur le président. J'avais levé la main tout à l'heure afin de demander que nous ayons un moment pour réagir à la proposition de M. Housefather. Si vous me le permettez, j'aimerais céder la parole à M. Waugh pour qu'il présente un amendement. Cela dit, je ne voudrais pas brimer le droit de parole de mes collègues M. Champoux et Mme McPherson s'ils ont quelque chose à dire aussi. Je sais que la fin de la rencontre de vendredi a peut-être créé certaines frustrations. Tout le monde était fatigué. Je n'ai pas voulu offusquer M. Champoux en ne lui permettant pas de s'exprimer. Je pense que j'avais mal compris la directive à ce moment-là. Je ne connais pas l'ordre prévu pour les interventions, mais j'aimerais permettre à M. Waugh de proposer, le moment venu, un amendement à la motion de M. Housefather, en guise de compromis. [Traduction] Le président: Merci, monsieur Rayes. Comme vous le savez, je déteste changer l'ordre des intervenants. C'est sacro-saint ici, et c'est d'autant plus vrai dans un monde virtuel. Je vais toutefois procéder comme vous le voulez. Je demande la permission des deux intervenants avant M. Waugh. M. Champoux est le premier, et Mme McPherson est la deuxième. Je regarde les deux pour voir s'ils lèvent le pouce, ou M. Waugh s'il veut proposer quelque chose. S'ils souhaitent prendre la parole, c'est maintenant au tour de M. Champoux. [Français] M. Martin Champoux (Drummond, BQ): Je préférerais attendre d'entendre ce que M. Waugh et son équipe ont à proposer relativement à la motion déposée par M. Housefather. Merci. [Traduction] Le président: C'est maintenant au tour de Mme McPherson. Mme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): Merci, monsieur le président. Je serais heureuse d'entendre M. Waugh. Je veux juste m'assurer que ce ne sera pas une autre situation d'obstruction qui nous empêchera de prendre la parole pendant deux heures. Si nous pouvons le confirmer, il serait alors formidable de l'entendre. Le président: J'ignore comment M. Waugh voudra procéder. Je vais lui céder la parole maintenant. Vous pouvez répondre si vous le voulez, monsieur, mais j'ai toujours Mme McPherson et M. Champoux sur ma liste. Je vous explique ma façon de faire. Parfois, je permets aux gens de prendre la parole si on leur a posé une question directe. Dans le présent cas de figure, c'est plutôt une demande directe. Sachez, monsieur Waugh, que si vous pensez vous étendre dans votre réponse, et je suis sûr que vous en êtes capable, je vais devoir vous interrompre, car je dois respecter la liste originale, et on a demandé de vous faire passer avant les deux autres intervenants. Monsieur Waugh, à vous. M. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): Merci, monsieur le président. Merci à mes collègues, M. Champoux et Mme McPherson. J'aimerais d'emblée remercier M. Housefather ce matin d'avoir déposé une autre motion. C'est très bien. Je pense que la greffière a maintenant reçu le texte, du moins, je l'espère. Si c'est bien le cas, monsieur le président, j'aimerais maintenant lire la motion. Cela vous va? D'accord. Tout y est. J'espère que tous les 11 membres du Comité ont le texte, en anglais et en français, de mon sous-amendement. Je propose donc: Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « programmes » de mot « contenu »; par substitution, aux mots « Justice et le ministre » par « Justice, le ministre »; par adjonction, après les mots « des fonctionnaires concernés », des mots « et M. Michael Geist »; par adjonction, après les mots « à comparaître », de mot « séparément »; par adjonction de ce qui suit: 3) Examinera nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, des amendements supplémentaires au projet de loi, y compris aux articles précédemment examinés, découlant des témoignages reçus aux points 1 et 2 ci-dessus, à condition que les amendements soient soumis au plus tard sept jours après l'achèvement des deux points 1 et 2. Je sais que les membres du parti ministériel tenteront de communiquer avec le ministre de la Justice et le ministre du Patrimoine canadien. J'aimerais tout simplement dire que j'espère que cela se fera le plus rapidement possible. Si nous avons bien les trois réunions proposées pour la semaine prochaine, qui serait normalement une semaine passée dans nos circonscriptions, nous pourrions avec un peu de chance tenir les trois réunions le lundi, le mercredi ou le vendredi. Essentiellement, monsieur le président, mesdames et messieurs membres du Comité, nous aussi, nous aimerions avancer. Les deux dernières semaines ont été marquées par beaucoup de paroles et très peu d'action. Ainsi, monsieur le président, nous aimerions entendre trois témoins importants: le ministre de la Justice, le ministre du Patrimoine canadien et, pour avoir un autre son de cloche, M. Michael Geist. Bon nombre d'entre nous l'avons déjà suivi sur les médias sociaux dans le passé. Je vous assure que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il a été une source d'irritation, comme il l'est maintenant pour les libéraux. Notre proposition n'est point partisane. Il s'agit tout simplement d'un témoin qui s'exprime de façon très équilibrée sur la question, et je pense que tous les membres du Comité qui l'ont déjà suivi seraient d'accord. Lorsqu'un parti est au pouvoir, il n'est pas d'accord, mais une fois que ses membres se retrouvent sur les bancs de l'opposition, les avis changent quelque peu. Pendant les années Harper, M. Geist n'a pas ménagé les conservateurs non plus, mais il défend un excellent point de vue sur les médias sociaux depuis quelques semaines, un point de vue de plus en plus rassembleur. Il est bien calé. Je crois que si nous pouvions faire comparaître le ministre de la Justice, le ministre du Patrimoine canadien et M. Geist la semaine prochaine, ce serait formidable. Voilà, monsieur le président. J'ai été plutôt succinct. (1130) Le président: Oui, et moi de même. Néanmoins, pour résumer ce qui a été proposé dans ce sous-amendement, je vais permettre à cette conversation de se dérouler maintenant. Il se peut qu'à un moment donné, au cours des prochains jours, je demande aux greffiers de suspendre brièvement la séance, uniquement à des fins de clarification. Pour l'instant, je crois comprendre assez bien quelle est l'intention ici. Si vous le permettez, je vais résumer rapidement. Monsieur Waugh, vous proposez que la motion de M. Housefather soit modifiée en remplaçant le mot « programmes » de la deuxième phrase par le mot « contenu ». Vous voulez également que le Comité invite M. Michael Geist de l'Université d'Ottawa à comparaître. Il viendrait s'ajouter au ministre du Patrimoine canadien et du ministre de la Justice. De plus, si j'ai bien compris — et je vais me contenter de résumer sans entrer dans les détails —, le point 3 concerne les « amendements supplémentaires » nécessaires et la présentation d'amendements supplémentaires qui pourraient être nécessaires en raison des deux premiers points. M. Kevin Waugh: Voilà qui est bien dit, monsieur le président. Le président: Merci. C'est un choc. Néanmoins, je vais maintenant revenir à l'ordre des intervenants que nous avions au départ. Sur mon écran, il est inversé, mais, madame McPherson, si vous êtes d'accord, je vais passer à M. Champoux, parce que c'est maintenant à son tour, selon l'ordre d'origine. [Français] M. Martin Champoux: Merci, monsieur le président. Je remercie mes collègues conservateurs. Je reconnais qu'il y a eu ouverture de leur part, ce que je n'avais pas vu depuis quelques rencontres. C'est rafraîchissant. Cela étant dit, la première partie de l'amendement proposé à la motion de M. Housefather, qui vise à remplacer l'idée de programmes par celle de contenu, est à mon avis tout à fait acceptable. Cependant, là où j'ai une sérieuse réserve, c'est sur la question d'inviter des témoins. Si nous recevons M. Geist, je pense que nous devrons aussi accepter de recevoir d'autres témoins. M. Geist est certainement un témoin crédible. Nos collègues conservateurs l'ont beaucoup cité dans les dernières semaines. Par la force des choses, il a un peu fait partie du débat. Il s'est effectivement beaucoup exprimé sur les réseaux sociaux. Nous connaissons donc très bien sa position et avons une bonne idée de ce qu'il aurait à dire au Comité. Par ailleurs, je pense que M. Geist n'est pas nécessairement l'autorité suprême ni la référence suprême en ce qui concerne les travaux du Comité. D'après ma compréhension, il serait convoqué un peu pour soutenir la contrepartie du témoignage du ministre de la Justice et du ministre du Patrimoine canadien, pour faire contrepoids à ce qui aurait été proposé, soit dans l'énoncé concernant la Charte, soit en réponse aux questions que les membres du Comité auraient pu avoir. Quoi qu'il en soit, je pense que la contrepartie naturelle au témoignage des ministres n'est pas celle d'experts extérieurs, mais celle des membres des partis de l'opposition. Nous avons au sein de nos équipes des gens qui sont aussi des experts de ces questions. Si nous ne le sommes pas nous-mêmes, nous avons des références à portée de main qui sont dans la nature de nos activités. Même si je suis reconnaissant à mes collègues de l'ouverture dont ils ont fait preuve ce matin pour faire avancer les travaux, je ne pense pas que ce soit une bonne idée d'ouvrir la porte à inviter d'autres témoins. Je connais différents intervenants de l'industrie culturelle, par exemple, qui ont été invités à témoigner au Comité et qui nous interpellent beaucoup depuis quelques semaines, préoccupés qu'ils sont par l'allure que prennent les travaux du Comité et par le blocage que nous vivons présentement. Eux aussi voudraient, à juste titre, se faire entendre tout autant que M. Geist. J'éprouve donc un malaise à l'égard de cette partie de l'amendement proposé. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée d'ouvrir la porte à recevoir de nouveau des témoins sur cette question. Je pense que nous avons les ressources nécessaires au sein de nos équipes pour avoir l'heure juste sur la question et nous en faire nous-mêmes une opinion très claire. Si nous recevions les ministres, comme cela est demandé depuis le début, cela répondrait à la demande initiale de nos amis les conservateurs et nous aurions ainsi l'assurance requise. Je pense que nous pourrions faire avancer cet important projet de loi de cette façon. C'est mon opinion. Évidemment, nous commençons à peine à en discuter, alors je reste à l'écoute. (1135) [Traduction] Le président: Avant cela, je viens d'avoir une demande du greffier législatif qui souhaite s'entretenir avec moi. Je vais donc littéralement suspendre la séance pour deux minutes, et pas plus. S'il vous plaît, n'allez pas trop loin. Ce sera une brève interruption. (1135) (1135) Le président: Nous avons reçu le sous-amendement proposé, les membres du personnel législatif l'ont examiné et nous venons d'avoir une discussion à ce sujet. Ils ont soulevé un bon point. Pour ce qui est de cette question du contenu, dans la première partie, nous sommes d'accord. La présence de M. Michael Geist en tant qu'invité supplémentaire ne pose pas de problème. Là où le bât blesse, c'est au numéro 3. Si vous proposez de revenir en arrière pour faire cela, vous savez qu'il va falloir le consentement unanime. Ce que cette proposition tente de faire, c'est d'obtenir une décision majoritaire pour revenir sur ces points. Malheureusement, ce n'est pas comme cela que les choses fonctionnent. Dans un esprit de coopération, je ne sais pas si vous souhaitez faire un autre essai, mais il reste que l'irrecevabilité de ce qui est demandé pour le numéro 3 rend l'amendement irrecevable. Avant de passer à Mme McPherson, je vais revenir à M. Waugh pour lui demander son avis, puisque c'est son amendement. Toutefois, comme je viens de l'expliquer, l'amendement en question est irrecevable en raison du numéro 3, et nous ne pouvons pas contourner l'exigence du consentement unanime. Monsieur Waugh, allez-y. (1140) M. Kevin Waugh: Merci, monsieur le président. Merci pour les précisions apportées par les greffiers ici présents ce matin. Oui, c'est un bon point. Le président: Aimeriez-vous avoir un peu de temps pour y penser? M. Kevin Waugh: Oui, j'ai effectivement besoin d'un peu de temps. Pour nous, le numéro 3 était très important. Le président: Je comprends. M. Kevin Waugh: C'était notre argument phare, en fait, lorsque M. Housefather a présenté cette motion la semaine dernière. Je déteste le dire, mais je pense que l'amendement est recevable en vertu du « nonobstant tout article du Règlement ou tout usage habituel ». Je ne sais pas. Monsieur Rayes, avons-nous besoin de cinq autres minutes? Je parle à voix haute ici, et je sais que je ne devrais pas le faire, mais nous misions énormément là-dessus, alors pourrions-nous avoir quelques minutes pour en discuter? Le président: Oui. De plus, je vais m'enquérir au sujet de ce que vous venez de soulever, ce « nonobstant toute autre pratique ». Je vais me renseigner là-dessus pendant que vous retournez consulter vos collègues et discuter de cela avec eux. Encore une fois, je vous prie d'éteindre vos caméras. Nous allons suspendre la séance. Lorsque vous serez prêts à revenir, rallumez vos caméras. (1140) (1150) Le président: Nous revoilà. Bienvenue à tous. C'est comme je le pensais. J'ai vérifié auprès du personnel législatif ici présent, et je tiens à souligner quelque chose. Je crois savoir qu'au sein de la Chambre, il arrive souvent que nous utilisions le terme « nonobstant » en référence à certains articles du Règlement ou à des pratiques habituelles. Autrement dit, il nous arrive de mettre certaines règles de côté pour faire avancer quelque chose. Gardons à l'esprit qu'en comité, les choses se passent différemment. Si la règle avait été établie par le Comité, nous aurions pu faire ce que vous demandez. Cependant, il y a cette chose, notre bible, et c'est ce que cette chose nous dicte. Nous ne pouvons donc pas recourir à ce « nonobstant » parce que c'est ce que dit le Règlement, et la Chambre — pas le Comité, mais la Chambre — ne nous permettrait pas de faire cela. Par conséquent, votre amendement demeure irrecevable. Je vois que Mme McPherson est la suivante, mais monsieur Waugh, nous avons rompu avec vous lorsque vous avez demandé si votre amendement était recevable. À condition que Mme McPherson soit disposée à patienter encore un peu, puis-je revenir à M. Waugh? Je vais vous demander d'être bref. Je ne veux pas commencer à débattre au sujet de votre point sur le contenu. Essayez de vous en tenir à ce que vous avez évoqué avant la pause. Merci. (1155) M. Kevin Waugh: Vous décidez que le point 3 que nous avons présenté est irrecevable, c'est bien cela? Le président: C'est exact. M. Kevin Waugh: Puis-je proposer que les points 1 et 2 soient maintenus et que le point 3 se lise comme suit: « suspendre l'étude article par article du projet de loi C-10 jusqu'à l'achèvement des points 1 et 2 »? C'est très simple. J'espère que la greffière en a déjà été informée. Les points 1 et 2 resteraient les mêmes. Le point 3 — puisque vous avez rendu la décision — serait que nous suspendions l'étude article par article de ce projet de loi jusqu'à ce que les points 1 et 2 soient complétés. Je ne peux pas faire plus court pour vous. Le président: Je ne veux pas procéder sans avoir établi si cela est applicable ou non. Je crois saisir où vous voulez en venir, mais comme je ne suis pas un expert, je vais demander à M. Méla, s'il en a une copie, d'intervenir afin de parler de cela brièvement. M. Philippe Méla (greffier législatif): Monsieur le président, je n'ai pas de copie devant moi. Le président: Mes excuses. Quand j'ai dit M. Méla, je voulais dire vous ou la greffière, ou quiconque voudrait nous parler de ce qui vient d'être demandé par M. Waugh. Monsieur Méla, allez-y. M. Philippe Méla: Je vais m'essayer. Ce que M. Waugh a indiqué serait logique, en ce sens que c'est admissible et que cela peut d'une certaine façon lui permettre d'atteindre ce qu'il vise. Cela ne permettra toutefois pas de rouvrir des articles, puisque nous savons que cela nécessite le consentement du Comité. La façon dont l'amendement a été formulé répondrait aux attentes de M. Waugh. C'est à peu près tout ce que je peux dire à ce sujet. Le président: Passons à notre greffière Madame Belmore, voulez-vous ajouter quelque chose? La greffière du Comité (Mme Aimée Belmore): Non. Je suis d'accord avec M. Méla. La conséquence de cette nouvelle disposition est très claire, et elle n'entre pas en conflit avec les règles relatives à la tenue et à la réouverture des votes. Soit dit en passant, je viens de recevoir la version amendée dans les 30 dernières secondes, mais je ne l'ai qu'en anglais. Je vais devoir la faire traduire avant de pouvoir la distribuer. Le président: Je voulais consulter les deux greffiers. Je voulais avoir l'opinion des deux à ce sujet afin de m'assurer que tout le monde comprenne bien ce qui se passe. Nous allons vous remettre les copies dans quelques instants, mais je voulais que M. Waugh illustre les points. Je pense que c'est suffisant pour l'instant. Il a maintenant un nouvel amendement, et c'est ce dont nous allons discuter. Cela dit, nous allons revenir à notre programme initial. Madame McPherson, vous avez la parole. Mme Heather McPherson: Merci, monsieur le président. C'est vraiment agréable d'être ici aujourd'hui et de voir que nous travaillons tous en collaboration pour faire avancer ce projet de loi et qu'en fait, nous commencions à faire le travail que nous sommes censés faire. Il est également agréable d'entendre plus qu'un ou deux membres du Comité. J'ai quelques questions à propos du sous-amendement de M. Waugh. Tout d'abord, je me demande s'il est nécessaire ou non que nous organisions ces réunions séparément. Cela me semble être une énorme perte de temps. À mon avis, il serait préférable d'organiser une seule réunion pour la venue des ministres. Étant donné que nous essayons de faire avancer les choses, il me semble excessif de vouloir tenir trois réunions en bonne et due forme en marge de notre horaire. Si je puis me permettre un certain cynisme, j'ai l'impression qu'il s'agit d'une tactique de retardement, et j'aimerais que M. Waugh nous dise pourquoi il pense que nous avons besoin de trois réunions distinctes de deux heures. L'autre question que je me pose est la suivante: si les ministres ne sont pas en mesure de venir la semaine prochaine, par exemple, cela signifierait-il que nous arrêterions complètement le travail que nous avons entrepris? Cela me semble également problématique. Je me demande si la greffière, les analystes ou quelqu'un d'autre pourrait nous éclairer sur la possibilité d'utiliser le consentement unanime pour adopter la version originale du numéro 3 que M. Waugh a proposée et si cela pourrait être une façon de contourner le problème pour que nous puissions continuer à faire notre travail. Nous pourrions continuer à examiner le projet de loi, mais aussi nous assurer que nous répondons aux préoccupations soulevées dans l'amendement de M. Waugh. (1200) Le président: Pour que les choses soient claires, madame McPherson, avant de poursuivre, il y a deux choses. Premièrement, vous aimeriez que le numéro 3 soit traité du point de vue du consentement unanime. Vous aimeriez que cette question soit posée au Comité. Est-ce bien cela? Mme Heather McPherson: En fait, j'aimerais simplement poser la question à la greffière pour voir si ce serait une façon de traiter la chose, si cela répond à ce que M. Waugh et ses collègues essayaient de faire aux termes de l'amendement initial. Cela devient un peu compliqué et un peu nébuleux, alors j'aimerais avoir le point de vue de certains de nos spécialistes sur cette question, mais je voudrais aussi simplement appuyer la poursuite de nos travaux et trouver une façon de faire cela. Le président: Je peux apporter quelques précisions, car j'ai déjà eu cette discussion. Il y aurait une façon d'y arriver. Je vais présenter la chose très lentement pour que tout le monde comprenne. Mme McPherson voulait savoir si nous pouvions demander le consentement unanime pour revenir sur d'autres amendements que nous avons déjà couverts aux termes du projet de loi C-10. Il y a une façon de le faire, et je vais demander à la greffière de clarifier cela dans quelques instants. Mais en attendant, voilà comment cela pourrait fonctionner. Vous pourriez ajourner la motion avec une clarification. Si vous ajournez cette motion — c'est-à-dire le débat sur la motion —, pour peu qu'il y ait une précision indiquant que vous voulez obtenir le consentement unanime, il ne s'agira pas d'une motion dilatoire. Nous pouvons en débattre si vous le souhaitez, puis passer à la question que vous voulez aborder. Ensuite, nous pourrons revenir à la motion de M. Housefather ou aux amendements qui ont été proposés. J'espère que c'était assez clair. Je vais demander à la greffière de nous donner l'heure juste. Madame Belmore, allez-y, sauvez ce pauvre homme. La greffière: Merci, président. Vous vous débrouillez très bien. Ce que M. Simms disait, c'est que si, à ce stade, le Comité souhaite traiter de la disposition sur le consentement unanime afin de se donner la possibilité de rouvrir des décisions qui ont déjà été prises, on ne peut pas vraiment contourner cette disposition sans avoir le consentement unanime. La décision ne peut pas être prise à la majorité. Une façon d'établir s'il y a oui ou non consentement unanime serait d'ajourner le débat sur la motion à l'étude et sur tout amendement proposé, de régler la question du consentement unanime, puis de reprendre le débat sur la motion. La façon de faire cela au cours de la même réunion est de ne pas proposer de motion dilatoire. Maintenant, qu'entend-on par motion dilatoire? Le fait de voter pour que le débat sur une motion soit ajourné est une motion dilatoire, et cela signifie que vous ne pouvez pas y revenir au cours de la même réunion. En votant l'ajournement du débat sur une motion — pour peu que nous fassions ces autres choses par la suite —, la motion devient sujette à débat et amendable. Or, dès que vous lui ajoutez un qualificatif, elle cesse d'être une motion dilatoire. Lorsque vous aurez satisfait aux conditions du qualificatif, lorsque vous aurez traité la disposition de consentement unanime vous permettant de rouvrir des dispositions du projet de loi, vous reprendrez alors l'étude de la motion dont vous êtes saisis, si c'est la condition que vous avez posée. Si vous avez besoin de plus de précisions à ce sujet, je serai heureuse de vous les fournir. À vrai dire, tout est dans la différence entre dilatoire et non dilatoire, et « sujet à débat » ou « non sujet à débat ». Si vous choisissez de mettre un qualificatif, ce n'est pas dilatoire. C'est sujet à débat et amendable, et vous êtes dès lors en mesure de revenir au cours de la même réunion sur ce que vous êtes en train d'examiner. (1205) Le président: Je vous remercie. Madame McPherson, nous allons faire un détour pour nous occuper de cela, puis nous reviendrons à nos moutons. Nous pouvons le faire au cours de la même réunion. Désolé si cela prend tout ce temps, mais c'est ce que vous demandiez, n'est-ce pas? À propos de l'obtention de... M. Martin Shields (Bow River, PCC): J'invoque le Règlement. Le président: M. Shields invoque le Règlement. Monsieur Shields, vous avez la parole. M. Martin Shields: À des fins de clarification, lorsque la greffière a parlé de revenir au débat sur la motion, de quelle motion s'agit-il? S'agit-il de notre sous-amendement ou de la motion de M. Housefather? Sur quoi reviendrions-nous? Le président: Nous reviendrions sur le sous-amendement tel que proposé. M. Martin Shields: C'est-à-dire sur celui de M. Waugh. Le président: Oui, sur celui-là. M. Martin Shields: Je vous remercie. Le président: Madame McPherson, le deuxième point que je voulais aborder avec vous, c'est que vous aviez une question précise à poser à M. Waugh. Voulez-vous la poser très rapidement? Cela étant dit, le prochain intervenant sur la liste est M. Aitchison. Monsieur Aitchison, ai-je votre accord tacite pour poser une question à M. Waugh? M. Scott Aitchison (Parry Sound—Muskoka, PCC): Vous avez mon approbation inconditionnelle, monsieur le président. Le président: Formidable. Vu cet enthousiasme, ai-je toujours le choix? Madame McPherson, voulez-vous poser rapidement votre question? Mme Heather McPherson: Monsieur Waugh, j'aimerais simplement savoir pourquoi le mot « séparément » figure dans votre motion. Je me demande s'il nous serait possible ou non de poser des questions à vos invités ou aux témoins que vous avez proposés au cours d'une même réunion. Je ne comprends pas pourquoi les trois comparutions doivent être séparées. Merci. Ce n'est pas une question bien difficile. Le président: Monsieur Waugh, soyez très bref, je vous prie. M. Kevin Waugh: Oui, supprimons le mot « séparément » dans la deuxième motion que j'ai présentée. Je suis d'accord. Par ailleurs, monsieur le président, il se peut que le NPD et le Bloc veuillent également proposer des témoins. Nous avons proposé M. Michael Geist comme témoin; ils voudront peut-être faire de même, et je ne vois pas pourquoi ils ne le pourraient pas. Le président: Évitons de mettre la charrue avant les boeufs. Je dois procéder dans l'ordre. Cela dit, je comprends et j'apprécie votre enthousiasme à cet égard. Monsieur Aitchison, vous avez la parole. M. Scott Aitchison: Merci, monsieur le président. À titre de précision, nous discutons maintenant de l'amendement de M. Waugh, tel que modifié par adjonction d'un autre point 3. Est-ce bien le cas? Le président: Oui. Le premier était irrecevable. Le deuxième, dont nous sommes saisis maintenant, est celui dont nous débattons en ce moment. Nous venons de parler de la possibilité d'obtenir le consentement unanime. Mme McPherson en a fait la demande, mais nous en sommes toujours à l'amendement de M. Waugh. M. Scott Aitchison: D'accord. Je serai donc le plus bref possible. Ce qui me plaît ici, c'est que j'entends beaucoup de députés qui sont d'accord et qui proposent des solutions, et c'est très bien. Cela montre que nous essayons tous d'aller de l'avant. Je pense qu'il est important d'inviter M. Geist. Il est titulaire de la Chaire de recherche sur le droit d'Internet et du commerce électronique. C'est un expert. Je crois que nous convenons tous que c'est important pour les secteurs culturels de notre pays. Nous sommes absolument tous d'accord là-dessus, mais je pense que nous sommes également tous d'accord pour dire que nous ne voulons pas faire quoi que ce soit qui puisse porter atteinte à la liberté d'expression, et c'est pourquoi nous avons besoin d'une telle pause. Il s'agit d'assurer l'exactitude de l'énoncé concernant la Charte et d'entendre l'avis d'un expert non partisan, qui semble pourtant avoir une aversion pour les conservateurs plus que toute autre chose. Voilà qui est sans doute positif pour tout le monde au Comité. Selon moi, le fait de suspendre notre examen article par article exerce des pressions sur les ministres. C'est important pour eux aussi; ils voudront donc comparaître le plus rapidement possible afin que nous puissions aller de l'avant. Je pense qu'il s'agit d'un compromis raisonnable qui montre que nous sommes heureux de continuer à avancer, mais nous voulons entendre les ministres et M. Geist. Tant que cela n'aura pas lieu, nous ne reprendrons pas cette étude, car nous voulons nous assurer que nous n'empiétons pas de quelque façon que ce soit sur la liberté d'expression des Canadiens. Merci, monsieur le président. Le président: C'est au tour de M. Rayes. (1210) [Français] M. Alain Rayes: Merci, monsieur le président. Je voudrais revenir sur ce qui a été avancé. Je vais, moi aussi, tenter d'être bref. Dans la foulée de la motion qui a été déposée ce matin par M. Housefather, je sens qu'il y a, de la part de toutes les parties prenantes, une réelle volonté de trouver un compromis acceptable. Premièrement, comme vous pouvez le voir, nous nous sommes assurés que le point 3 était conforme. Deuxièmement, Mme McPherson a fait valoir que des rencontres séparées pourraient donner l'impression que nous voulons retarder le processus, mais ce n'est pas le cas. Étant donné l'importance de l'enjeu, le but est plutôt de donner à tout le monde le temps de poser des questions, sans qu'on sente de pression. Toutefois, si vous avez ce sentiment, retirer le mot « séparément » ne serait aucunement un problème. M. Waugh l'a déjà confirmé. Je pense qu'une rencontre, ou peut-être deux, au maximum, ce serait suffisant pour entendre les trois témoins. Cela dit, malgré tout le respect que je dois à M. Champoux, je voudrais revenir sur son commentaire au sujet de Michael Geist. Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est parce que le projet de loi a pris une tournure différente à la suite de la suppression de l'article 4.1 initialement proposé. Je ne veux pas refaire le long plaidoyer que j'ai fait au cours des trois dernières rencontres, mais, au départ, le projet de loi proposait d'ajouter cet article à la Loi sur la radiodiffusion, puis il a été supprimé. Je pourrais revenir sur les attaques, et ainsi de suite, mais disons simplement que, après qu'on nous a dit que ce que nous craignions n'allait pas arriver, finalement le gouvernement a déposé de nouveaux amendements pour corriger la situation. Pourquoi voulons-nous inviter Michael Geist? Comme M. Champoux l'a bien expliqué, c'est parce qu'il est un expert dans ce domaine et qu'il est extrêmement critique. Nous savons, de notre côté, qu'il a été tout aussi critique à l'égard de l'ancien gouvernement. Pour nous, ce n'est donc pas une question de partisanerie. Il n'est aucunement conservateur et n'a pas été nommé par des conservateurs. En fait, c'est un professeur émérite de droit dans ce domaine. Il reçoit du soutien financier du gouvernement pour sa chaire de recherche et ses travaux dans ce dossier. Je tiens à dire, pour renchérir sur les propos de M. Champoux, que nous sommes tous d'accord qu'il faut aider le milieu de la culture. Tous les partis s'entendent là-dessus. Certains essaient de nous accuser d'être contre la culture, mais je ne veux pas entrer dans des jeux partisans. L'enjeu n'est pas celui-là, mais plutôt la liberté d'expression et la Charte canadienne des droits et libertés. C'est pourquoi nous aimerions faire contrepoids, en recevant des explications. Tous les députés pourraient poser des questions. Les témoins que nous avons reçus, au départ, étaient venus discuter du projet de loi, mais celui-ci a changé en cours de route. C'est la raison pour laquelle nous aimerions inviter un témoin de ce calibre, qui pourrait nous donner un autre son de cloche. Cela nous permettrait par la suite de continuer notre travail tous ensemble et librement. Comme j'avais dit que je voulais être bref, je vais conclure mon intervention. Nous ne verrions aucun inconvénient à ce que les autres partis proposent un témoin de leur choix qui viendrait nous parler de ces enjeux que sont la liberté d'expression et la Charte canadienne des droits et libertés. Je suis convaincu que M. Waugh pourrait apporter une modification à son amendement, au besoin. Si nous ajoutions une séance et, surtout, si nous retirions le mot « séparément » comme l'a demandé Mme McPherson, nous pourrions très bien entendre les ministres lors d'une première rencontre, et deux ou trois témoins lors d'une autre rencontre. Ainsi, nous pourrions entendre des témoins qui nous fourniraient des éclaircissements en fonction de la perspective propre aux autres partis de l'opposition. Cela pourrait même s'appliquer au gouvernement libéral. Dans le cas des libéraux, toutefois, comme deux de leurs ministres comparaîtront devant nous et qu'ils seront accompagnés de leurs hauts fonctionnaires, je ne vois pas comment il serait possible pour eux de trouver des témoins ayant une plus grande expertise. Je pense cependant qu'il pourrait être légitime que le Bloc québécois et le NPD proposent eux aussi un expert de leur choix pour qu'il vienne témoigner. Je répète que, si nous faisons cette demande, c'est strictement parce que le projet de loi a évolué depuis le début et a pris une tournure différente après la suppression de l'article 4.1 initialement proposé. Si cet élément clé, qui touche les utilisateurs des réseaux sociaux, n'avait pas été supprimé, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Je conclus ici mon intervention, car je ne voudrais surtout pas qu'elle soit considérée comme de l'obstruction. J'aimerais simplement mentionner aux autres partis de l'opposition que nous sommes prêts à faire ce compromis très acceptable pour nous sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes depuis bientôt deux semaines. Si l'on avait accepté d'entendre les ministres lorsque la première demande a été soumise, nous n'en serions pas là, bien sûr, mais je ne veux pas revenir là-dessus. Nous tendons la main aux autres partis pour que, tous ensemble, nous en arrivions à un compromis acceptable. [Traduction] Le président: Avant de donner la parole à Mme Harder, je commence à mieux saisir la volonté des députés, d'après ce que vous venez de mentionner. Monsieur Rayes, proposez-vous de modifier l'amendement de M. Waugh pour supprimer le mot « séparément »? Je vois beaucoup de hochements de tête approbateurs, car si tel est le souhait du Comité, nous pouvons le faire tout de suite. Y a-t-il une objection à ce que nous adoptions le sous-amendement tout de suite? Il n'y a pas d'objection. (Le sous-amendement est adopté.) Le président: Nous retirons donc le mot « séparément » de l'amendement. Pour ceux qui viennent de se rejoindre à nous, comme Mme Harder, M. Waugh propose de faire ce qui suit avec la motion de M. Housefather: au point 1, il remplace le mot « programmes » par le mot « contenu » et, au point 2, il invite le ministre de la Justice, le ministre du Patrimoine canadien et M. Michael Geist à comparaître devant le Comité, et cela ne se fera pas séparément. Au point 3, M. Waugh propose de suspendre l'examen article par article du projet de loi C-10 jusqu'à ce que les points 1 et 2 soient complétés. Madame Harder, vous avez la parole. (1215) [Français] M. Alain Rayes: Monsieur le président, pourrais-je apporter une clarification à mon propos? Je vais procéder rapidement. [Traduction] Le président: Allez-y, monsieur Rayes, et ce sera ensuite au tour de Mme Harder. [Français] M. Alain Rayes: J'ai juste souligné que, si les autres partis souhaitaient entendre d'autres témoins, nous pourrions apporter une modification à notre amendement, si c'était cela qui posait problème, pour que chacun des partis ait la possibilité d'entendre quelqu'un de son choix. Donc, je voulais simplement le souligner. Je n'en fais pas la proposition tout de suite. À la suite des échanges, si cela peut permettre un déblocage, nous serions ouverts à cette proposition. [Traduction] Le président: Merci. Madame Harder, nous vous écoutons. Mme Rachael Harder (Lethbridge, PCC): Monsieur le président, je me demande si M. Shields avait levé la main avant moi. Le président: Madame Harder, je vois votre nom, suivi de M. Housefather, M. Champoux et M. Shields. Mme Rachael Harder: J'ai une brève observation à faire sur cette motion. Je pense que nous faisons d'importants... [Français] M. Martin Champoux: J'invoque le Règlement, monsieur le président. [Traduction] Le président: Un instant. M. Champoux invoque le Règlement. [Français] M. Martin Champoux: Lorsque Mme Harder parlait, nous n'avions pas l'interprétation en français. [Traduction] Le président: Puisque c'était de l'anglais au français, je vais continuer à parler pour l'instant. Mesdames et messieurs, je me trouve en ce moment dans la fière région du centre de Terre-Neuve. [Français] M. Martin Champoux: L'interprétation est revenue, monsieur le président. [Traduction] Le président: Madame Harder, vous avez la parole. Mme Rachael Harder: Merci, monsieur le président. J'ai une brève observation à faire. Tout d'abord, je pense que cette motion est renforcée au fur et à mesure que nous avançons. Mme McPherson a proposé de changer le mot « séparément », et nous avons évidemment accepté de le retirer. Je pense que c'est très bien. J'estime que le point 3 est très important. Il s'agit de suspendre l'examen article par article du projet de loi C-10 jusqu'à ce que les points 1 et 2 soient complétés. Nous savons pourquoi c'est important: c'est parce que nous sommes d'avis que cet énoncé concernant la Charte est absolument nécessaire pour prendre les meilleures décisions à l'avenir. Ces témoignages nous permettront également de mieux comprendre le projet de loi. Voici pourquoi c'est de la plus haute importance: nous constatons que le ministre du Patrimoine lui-même a du mal à répondre à certaines questions vraiment fondamentales sur le projet de loi. Si le ministre lui-même ne comprend pas parfaitement ce que cette mesure législative fait et ne fait pas, et s'il n'est pas en mesure de communiquer clairement à ce sujet, je ne comprends pas pourquoi on s'attendrait à ce que le Comité comprenne bien cette mesure législative. Je pense donc qu'il nous incombe à tous de demander l'avis de ceux qui seraient en mesure de nous donner un meilleur aperçu et de nous aider à comprendre clairement les paramètres du projet de loi et les mesures qu'il prévoit. À cet égard, je parle non seulement des témoins, mais aussi de l'énoncé concernant la Charte, qui, nous le savons, aura fondamentalement changé depuis que le projet de loi a été présenté à l'automne, c'est-à-dire depuis la version initiale de l'énoncé concernant la Charte. De toute évidence, en raison de ces changements, l'élaboration d'un nouvel énoncé est la chose responsable à faire, et cela nous aidera à effectuer un meilleur travail en tant que législateurs et à bien représenter les Canadiens. Je vous remercie. (1220) Le président: Allez-y, monsieur Housefather. M. Anthony Housefather: Merci, monsieur le président. Lorsque j'ai présenté la motion, je voulais que nous nous entendions sur deux points: premièrement, que nous obtenions un énoncé concernant la Charte; deuxièmement, que les ministres témoignent au sujet d'un tel énoncé publié par le ministère de la Justice. Il ne s'agissait pas d'inviter les ministres à titre de témoins partisans. Les ministres étaient là pour parler d'un énoncé publié par le ministère de la Justice. Cependant, si on le veut, je peux également penser à de nombreux experts qui sont aussi compétents en la matière que Michael Geist. Si l'on souhaite inviter un groupe d'experts pour chacun des quatre partis représentés au Comité — pas trois des quatre, mais bien les quatre —, puis-je présenter un sous-amendement à la proposition de M. Waugh pour préciser que nous aurions deux groupes différents? Ainsi, nous recevrions les ministres et leurs collaborateurs, si tout va bien, le vendredi de cette semaine, afin de pouvoir avancer, et il y aurait ensuite un autre groupe à notre prochaine séance, le lundi de la semaine suivante, à l'occasion de laquelle chaque parti proposerait un témoin expert. Si nous pouvions modifier ainsi la proposition de M. Waugh, nous pourrions espérer obtenir un consensus pour aller de l'avant et régler le tout. Nous pourrions alors reprendre l'étude article par article après l'énoncé concernant la Charte, la comparution des ministres et le groupe de témoins experts. Même si je voulais poursuivre l'étude article par article à ce stade-ci, force est de constater, d'après nos trois dernières réunions, que nous ne pourrons jamais y arriver tant que nous n'aurons pas franchi ces étapes. Je m'en remets donc à M. Waugh, mais je serai heureux de présenter un sous-amendement à cet égard. Je viens peut-être de le faire. Le président: Je dois céder la parole à M. Champoux. [Français] M. Martin Champoux: Merci, monsieur le président. J'ai la même réflexion. Après tout le temps que nous avons passé là-dessus, si les ministres ne sont pas prêts à venir témoigner dans les plus brefs délais, et si le nouvel énoncé concernant la Charte n'est pas déjà prêt, il y a quelque chose qui cloche. Donc, je suis plutôt d'accord. J'avais un ancien associé qui disait que, souvent, pour conclure une bonne affaire, il faut que toutes les parties laissent un peu de sang sur la table. Il y a des compromis que l'on doit faire, et celui-ci me semble acceptable. Nous compterions sur nos collègues libéraux pour exercer toute la pression nécessaire pour que les ministres soient prêts à venir témoigner devant le Comité le plus vite possible — et le plus vite possible, c'est ce vendredi, on s'entend là-dessus. De cette manière, nous pourrions ensuite accueillir, dès la prochaine rencontre, comme le proposait M. Housefather, un témoin par parti représenté autour de la table. Nous pourrions ensuite enfin reprendre nos travaux, et espérer avoir la chance d'adopter le projet de loi C-10, si important pour notre industrie. Je pense que c'est un compromis tout à fait acceptable. Alors, je suis en faveur. [Traduction] Le président: Bon, revenons à ce qui vient d'être dit précédemment. Monsieur Housefather, je vais vous inviter à reprendre la parole, si cela vous convient. Vous avez proposé un sous-amendement. Nous allons chercher à obtenir des précisions sur la nature de votre sous-amendement. M. Anthony Housefather: Certainement, monsieur le président. Contrairement à l'amendement initial de M. Waugh, qui ajoutait simplement le nom de M. Geist, je propose de remplacer les mots « M. Michael Geist » par « un groupe d'experts composé d'un témoin choisi par chaque parti ». Pour que tout le monde comprenne bien ce que je veux dire, nous aurions une séance avec les deux ministres et les fonctionnaires de leurs ministères respectifs, puis un groupe d'experts composé d'un témoin choisi par chacun des partis représentés au sein du Comité. Le président: Décidément, les choses bougent à vive allure ici. Je suis désolé, monsieur Housefather; je ne voulais pas vous couper la parole. Aviez-vous terminé? M. Anthony Housefather: Oui. Le président: Monsieur Housefather, je vais résumer ce que vous venez de dire. Voici donc un aperçu de ce qui est proposé afin que tout le monde soit sur la même longueur d'onde. Ce que M. Housefather veut faire en proposant son sous-amendement, c'est prendre l'amendement de M. Waugh, garder les mots « ministre de la Justice » et « ministre du Patrimoine canadien », mais remplacer les mots « M. Michael Geist » par les mots « un groupe d'experts composé d'un témoin choisi par chaque parti reconnu ». Il y aurait donc quatre témoins au total: un pour le Parti libéral, un pour le Parti conservateur, un pour le Bloc et un pour le NPD. Je vois M. Housefather faire un signe de tête affirmatif; je suppose donc que cela résume bien ce qu'il veut faire. Nous pouvons en débattre, si vous le souhaitez, ou nous pouvons procéder au vote. Est-ce que je vois des mains? Je sais que vous avez vos mains virtuelles levées. Je rappelle qu'il faut lever la main si vous souhaitez en discuter. Très bien. Revenons à la liste des intervenants. C'est maintenant au tour de M. Shields. (1225) M. Martin Shields: Merci, monsieur le président. À titre de précision, nous avons voté à l'unanimité pour que nous puissions reprendre l'examen des articles après avoir obtenu ces déclarations. Est-ce bien cela ? Le président: Non. La façon dont cela fonctionne, monsieur Shields, c'est que nous avons dû exclure le numéro 3, car il a été rejeté initialement. Nous devons obtenir le consentement unanime pour rouvrir des amendements que nous avons déjà écartés. Ce que j'ai dit à Mme McPherson, c'est très simplement que, pour ce faire, je dois vous demander d'ajourner le débat en ajoutant une précision ou un qualificatif pour indiquer que vous allez procéder par consentement unanime. En d'autres termes, nous allons mettre cela à l'épreuve et voir s'il y a consentement unanime. Dans l'affirmative ou dans la négative, nous reviendrons à la motion de M. Housefather, qui fait l'objet d'un amendement et, maintenant, d'un sous-amendement. J'espère que c'est clair comme de l'eau de roche. Voilà donc l'objet du consentement unanime. Nous devons suspendre la séance, en discuter et reprendre le tout. M. Martin Shields: C'est bien dit: clair comme de l'eau de roche. Après tout, l'eau n'est-elle pas toujours claire? C'est tout de même curieux. Voici ce que je trouve intéressant dans la discussion sur l'idée d'ajouter des témoins choisis par chacun des partis, et M. Housefather devrait savoir cela: souvent, lorsque les choses changent au cours d'un procès devant les tribunaux, les avocats demandent à rappeler des témoins à la barre parce que de nouveaux renseignements et de nouveaux éléments de preuve ont été obtenus. Je comprends ce que le député fait en ajoutant ces témoins, comme cela a été demandé, car c'est ce qui s'impose. C'est d'ailleurs pourquoi nous avions proposé cela dès le début. Je pense que c'est important, et je remercie le député de ses efforts pour essayer de nous faciliter la tâche. Nous participons à un processus dans lequel les choses évoluent, et tout le monde a ainsi l'occasion de rappeler des témoins sur cette question précise parce qu'il y a eu des changements non négligeables au cours des dernières semaines. J'en suis conscient. Merci, monsieur le président. Le président: Merci, monsieur Shields. Nous avons maintenant une petite précision à apporter. Comme le dirait mon ami révérend, ouvrez votre livre de cantiques à l'amendement de M. Waugh. Nous sommes maintenant saisis d'un sous-amendement de M. Housefather, qui demande à inviter un groupe de quatre témoins, un de chaque parti, en plus du ministre de la Justice et du ministre du Patrimoine canadien. Allez-y, madame Harder. Mme Rachael Harder: Merci. Monsieur le président, je ne veux pas compliquer davantage les choses, mais... Le président: : Je ne sais pas si c'est possible, madame. Mme Rachael Harder: En effet. À vrai dire, dans l'espoir de clarifier les choses, est-il possible d'obtenir l'amendement et le sous-amendement par écrit afin que nous sachions exactement de quoi nous discutons en ce moment? Le président: Je tiens à préciser que nous avons l'amendement proposé par M. Waugh... Le président: ... mais je ne pense pas que nous ayons encore le sous-amendement. Mme Belmore, notre greffière, me dit que nous ne l'avons pas encore reçu. C'est pourquoi j'essaie, à chaque occasion, d'expliquer de quoi il s'agit. Encore une fois, le sous-amendement que vous n'avez pas encore est celui de M. Housefather, et il prévoit qu'au lieu de M. Geist, nous inviterions un groupe d'experts composé d'un témoin choisi par chaque parti reconnu au sein du Comité, soit quatre experts différents, ainsi que le ministre de la Justice et le ministre du Patrimoine canadien. Allez-y, madame Harder. Mme Rachael Harder: Oui... Mme Rachael Harder: D'accord. Le député propose un sous-amendement au point 2, n'est-ce pas? Le président: Oui. C'est exact. N'oubliez pas que nous avons déjà décidé de supprimer le mot « séparément ». Mme Rachael Harder: D'accord. Le Comité y a consenti à l'unanimité. J'ai compris. Le président: C'est exact. Nous en sommes maintenant au numéro 2. C'est ce que M. Housefather a proposé. Mme Rachael Harder: D'accord. Je sais que vous faites de votre mieux pour gérer la séance et nous aider à passer au travers de cette affaire, monsieur le président, mais il me semble que le Comité a coutume d'arrêter et de veiller à ce que les amendements soient présentés par écrit, que ce soit pour des questions de clarté ou pour la traduction à l'intention du membre du Bloc, mon collègue M. Rayes. Est-ce possible? (1230) Le président: Oui. Deux choses compliquent la situation. Un vote est imminent à la Chambre des communes et notre séance pourrait être suspendue pendant le vote. Ce qui complique les choses, c'est que j'ai besoin du consentement unanime du Comité pour poursuivre la séance même après cette brève suspension, même si la sonnerie d'appel retentit. Mme Julie Dabrusin: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le président: Je suis désolé, il y a un rappel au Règlement. Vous avez la parole, madame Dabrusin. Mme Julie Dabrusin: D'après ce que je comprends, Mme Harder peut intervenir, mais pas voter, et aucun membre ayant le droit de vote n'a soulevé de problème au sujet du libellé de ce sous-amendement. Le président: Bon, nous nous engageons dans un débat ici. [Français] M. Martin Champoux: J'invoque le Règlement, monsieur le président. [Traduction] Le président: Vous avez la parole, monsieur Champoux. [Français] M. Martin Champoux: Monsieur le président, comme l'a souligné Mme Harder, je suis rigoureux quant à la question de la traduction et je reconnais l'importance d'avoir en main les versions anglaise et française au moment du débat et du vote. Toutefois, considérant le peu de temps que nous avons devant nous, je ferai une exception dans ce cas-ci, vu l'importance de ce que nous sommes en train de décider et le bonheur qui m'habite d'enfin trouver une solution à ce problème qui nous retarde. Je comprends très bien l'amendement et le sous-amendement. Je serai prêt à passer au vote aussitôt que mes collègues le seront aussi. [Traduction] Le président: D'accord. Cela étant dit, il y a encore des gens sur la liste des intervenants, mais comme il semble que nous soyons... Nous acceptons que le libellé ne soit pas présenté par écrit, mais je répéterai que le sous-amendement de M. Housefather, qui propose que le nom de « M. Michael Geist » soit retiré pour être remplacé par « un groupe d’experts composé d’un témoin choisi par chaque parti reconnu », lequel témoignerait en plus des ministres de la Justice et du Patrimoine canadien. Voilà ce qui est proposé. Tout le reste ne change pas. Je vois que M. Aitchison souhaite intervenir. M. Scott Aitchison: Je vous remercie, monsieur le président. Nous avons supprimé le mot « séparément » parce que nous jugeons acceptable que les témoins comparaissent ensemble. En ce qui concerne le sous-amendement de M. Housefather, devons-nous préciser quand nous recevrons le groupe d'experts qui témoignera à un autre moment que les ministres? Est-ce qu'une séance suffira à entendre ce groupe d'experts? Je me demande si nous débattrons de la question. Le président: Monsieur Aitchison, peut-être oserai-je paraphraser M. Housefather. Monsieur Housefather, si je me trompe, sentez-vous libre de m'arrêter, à mon grand plaisir. Il propose que nous entendions ces témoins avant de reconsidérer de revenir à l'étude article par article. Je pense que l'intention était de faire venir les quatre témoins du groupe d'experts et les deux ministres le plus tôt possible, n'est-ce pas? Je vois que M. Housefather hoche de la tête. C'est donc aussi tôt que possible. M. Anthony Housefather: Monsieur le président, juste pour répéter... Le président: Invoquez-vous le Règlement, monsieur Housefather? M. Anthony Housefather: Pardonnez-moi, je pensais que vous vouliez que j'éclaircisse les choses. Le président: Non, je tentais de le faire pour vous, mais si je me suis trompé, alors... Monsieur Aitchison, puisque c'est vous qui avez la parole, puis-je accorder la parole à M. Housefather? M. Scott Aitchison: Il peut peut-être répondre à la question, en fait. Sauf votre respect, vous n'y avez pas répondu. Je me demande si nous devons préciser quand nous recevrons le groupe d'experts. Lui accorderons-nous une ou plusieurs séances. Voilà ce que je me demande. M. Anthony Housefather: J'indiquerai à mon bon ami M. Aitchison que j'ai dit que j'espérais que les ministres puissent témoigner vendredi et que le groupe d'experts puisse comparaître lundi. Je prévoirais deux séances, l'une avec les ministres, qui aurait lieu le plus tôt possible, et l'autre avec le groupe d'experts, qui se tiendrait le plus tôt possible après la première séance. Le président: Oui. Je vous remercie. Monsieur Aitchison, j'aurais dû être clair. Je vous présente mes excuses. Quand je dis « le plus tôt possible », cela signifie la prochaine séance. M. Scott Aitchison: D'accord. Je vous remercie. J'ai entendu tout cela. Ce que je me demande, toutefois, c'est s'il faut indiquer quelque chose à ce sujet dans la motion ou si elle est convenable dans sa forme actuelle. Le président: Permettez-moi de donner très brièvement ma propre interprétation. Si le Comité adopte le sous-amendement déterminant qui témoignera, je m'efforcerai de faire venir les témoins le plus tôt possible, car je pense que c'est ce que veut faire le Comité, selon ce que je pense, du moins. Après M. Aitchison, c'est M. Waugh. M. Kevin Waugh: Vous avez pas mal abordé les points que j'allais soulever, monsieur le président. Ce qu'il faudrait peut-être, toutefois, c'est que le ministre de la Justice comparaisse seul pendant une heure, que le ministre du Patrimoine canadien témoigne seul pendant une heure, après quoi nous entendrions le groupe d'experts la semaine suivante si nous formons ce groupe lundi ou mercredi. Il nous reste une semaine. Nous pourrions avoir besoin de temps pour constituer le groupe d'experts. Nous lui accorderions une séance de deux heures. Je sais que vous voulez en débattre, mais je pensais proposer d'entendre séparément le ministre de la Justice et le ministre du Patrimoine canadien pendant une heure chacun, puis de recevoir le groupe d'experts la semaine suivante. (1235) Le président: En fait, monsieur Waugh, je suis ravi que vous l'ayez proposé, seulement parce que cela met en lumière certaines questions de logistique. Par exemple, dans le cas des quatre experts, notre greffière, Mme Belmore, doit trouver ces personnes et les convoquer, notamment. Vous ne savez donc pas à quel point je vous suis reconnaissant d'avoir soulevé la question. Juste pour avoir la permission du Comité à cet égard, je ne considère pas qu'il soit nécessaire d'officialiser le moment, dans la mesure où nous convenons d'entendre les témoins le plus tôt possible, en commençant avec la séance de vendredi, comme l'a proposé M. Housefather. Nous pouvons voir comment les choses peuvent se dérouler du point de vue logistique. J'accorde la parole à M. Champoux. [Français] M. Martin Champoux: Monsieur le président, je pense que M. Rayes a levé la main avant moi. Pour ma part, j'aurais simplement demandé le vote. [Traduction] Le président: Je ne vois pas sa main levée, mais comme vous lui cédez votre temps, je lui accorderai néanmoins la parole. Monsieur Rayes, vous avez la parole. [Français] M. Alain Rayes: Je vais faire vite pour que M. Champoux puisse demander le vote. Je veux m'assurer que nous sommes tous d'accord sur la même chose: nous allons recevoir les experts après avoir entendu les deux ministres. Cet ordre est important, parce que les experts vont réagir aux propos des ministres. Je vois des hochements de tête. Je veux juste m'assurer que, si, pour diverses raisons, les libéraux ne sont pas capables de convaincre les ministres d'être présents vendredi, ces derniers viendront lundi, et la rencontre avec les experts sera simplement décalée. Est-ce bien le cas? Merci. [Traduction] Le président: Je n'ai pas besoin de répéter ce que M. Rayes a dit, n'est-ce pas? Je vois suffisamment de hochements de tête dans la pièce. J'ai une masse critique de hochements — si je puis m'exprimer ainsi — pour procéder de cette façon. Seigneur, je ne vois pas de main levée. Mais que se passe-t-il? Quoi qu'il en soit, comme plus personne ne semble vouloir intervenir ou lancer un débat, nous passerons au vote. Pour que tout soit clair, c'est le sous-amendement de M. Housefather sur sa propre motion qui est mis aux voix. Ce sous-amendement indique tout simplement de supprimer « M. Geist » à titre de témoin et de le remplacer par un groupe d’experts composé d’un témoin choisi par chaque parti reconnu — un pour les libéraux, un pour les conservateurs, un pour le Bloc et un pour le NPD —, et de convoquer le ministre de la Justice et le ministre du Patrimoine canadien. Nous les entendrons le plus tôt possible dans les prochaines semaines, avant d'entreprendre quoi que ce soit d'autre. C'est le sous-amendement. Je marque un temps d'arrêt pour voir si quelqu'un a une question afin d'éclaircir les choses. Je ne vois personne. Nous procéderons donc au vote. (Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Nous reviendrons maintenant à l'amendement proposé par M. Waugh. Il y a trois paragraphes. Dans le paragraphe 1, il propose se remplacer le mot « programmes » par « contenu ». Au paragraphe 2, dans l'amendement sous-amendé, c'est maintenant un groupe d'experts composé d’un témoin choisi par chaque parti reconnu qui serait convoqué au lieu de M. Michael Geist, en plus des ministres de la Justice et du Patrimoine canadien. Le paragraphe 3 suspendrait l'étude article par article du projet de loi C-10 jusqu'à ce que soient complétés les points 1 et 2, que je viens de lire. C'est là l'amendement proposé par M. Waugh. En l'absence d'intervention ou de débat — je vois de nombreux pouces en l'air —, nous demanderons à la greffière d'enregistrer le vote. L'amendement est-il adopté? (L'amendement est adopté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal] ) Le président: Nous revenons maintenant à la motion principale de M. Housefather, qui comprend maintenant trois points et non pas deux. Je n'ai pas besoin de vous la réexpliquer. Nous savons tous de quoi il en retourne. La motion de M. Housefather est-elle adoptée? (1240) [Français] M. Alain Rayes: Oui. [Traduction] M. Scott Aitchison: Oui. (La motion est adoptée avec dissidence. [Voir le Procès-verbal]) Le président: La motion est adoptée. Vous êtes tous formidables. Bien. La sonnerie d'appel retentit, et vous savez ce que cela signifie. Le devoir nous appelle. Mesdames et messieurs, je vous remercie beaucoup. Je tiens à remercier également nos invités, qui ont agi à titre de spectateurs, mais qui avaient néanmoins un rôle très important, même M. Fillmore. Vous avez fait de l'excellent travail et je vous remercie. Bien. Nous ajournerons nos travaux jusqu'à la prochaine séance, qui aura lieu vendredi prochain, à l'heure et à l'endroit habituels. La séance est levée.