1 TÉMOIGNAGES Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration NUMÉRO 081 1^re SESSION 44^e LÉGISLATURE Le jeudi 2 novembre 2023 Thursday, November 2, 2023 Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration CANADA [Enregistrement électronique] TÉMOIGNAGES 2 novembre 2023 Committee NUMÉRO 081 NUMBER 081 NUMÉRO 081 81 02 11 2023 2023/11/02 15:35:00 House Of Commons Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration Standing Committee on Citizenship and Immigration CIMM Président M. Sukh Dhaliwal 1 44 (1535) [Traduction] Le président (M. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.)): La séance est ouverte. Bienvenue à la réunion numéro 81 du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes. Aujourd'hui, nous reprenons notre étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan. Pour la première heure, j'ai le plaisir d'accueillir deux représentants du ministère de la Défense nationale. Il s'agit du major-général Greg Smith, directeur général de la Politique de sécurité internationale, et du major-général Paul Prévost, directeur de l'état-major, État-major interarmées stratégique. Bienvenue à vous deux. Ils aimeraient faire une demande. Les témoins souhaitent que l'on s'arrête à 16 h 30 au plus tard. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour présenter vos observations. Allez‑y. Mgén Greg Smith (directeur général, Politique de sécurité internationale, ministère de la Défense nationale): Monsieur le président et chers membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui pour faire le point sur la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan. Comme l'a dit le président, je suis le major-général Greg SmithSmith, directeur général de la Politique de sécurité internationale au ministère de la Défense nationale. À cet égard, je suis responsable de la gestion et du renforcement des relations de défense bilatérales et multilatérales qu’entretient le Canada. Je suis accompagné du major-général Paul Prévost, directeur de l’État-major interarmées stratégique. Le major-général Prévost conseille le chef d’état-major de la défense sur les opérations des Forces armées canadiennes et est responsable de la coordination interministérielle des opérations lorsque les Forces armées canadiennes soutiennent un effort fédéral. En ce qui concerne le rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan, la Défense nationale est visée par les recommandations 1, 2 et 18. [Français] La recommandation 1 invite le gouvernement à réexaminer les leçons retenues de nos missions en Afghanistan et à les appliquer aux futures planifications et interventions. Tout au long de l'opération Aegis, qui est notre mission d'évacuation en Afghanistan, la Défense nationale a travaillé en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et 13 alliés pour évacuer les Canadiens et les Canadiennes et les ressortissants afghans en fournissant des moyens de transport aérien stratégiques pour les mettre en sécurité. Les Forces armées canadiennes ont fourni ces moyens dans un environnement instable, et nous avons contribué à un pont aérien international qui a permis l'évacuation d'environ 3 700 personnes de Kaboul. Après cette opération, nous avons procédé à des examens afin de recenser les points devant être améliorés dans les politiques, les programmes et les opérations en question. Ces examens ont renforcé l'importance d'une coordination étroite entre les partenaires. La Défense nationale applique ces leçons dans des opérations en cours, comme dans le cadre de son soutien aux évacuations de non-combattants d'Israël. En effet, la Défense nationale assure la faisabilité logistique et la sécurité de ces évacuations en collaboration avec des alliés et des partenaires locaux régionaux et internationaux. [Traduction] La recommandation 2 du rapport souligne qu’en cas de crise, une coordination interministérielle doit être établie rapidement pour réagir efficacement.La coordination interministérielle est constante au sein du gouvernement fédéral. La Défense nationale participe régulièrement à des réunions de coordination au niveau du sous-ministre, du sous-ministre adjoint, du directeur général et du personnel. Des réunions ponctuelles sont convoquées lorsqu’une crise se déroule ou semble imminente. [Français] La recommandation 18 concerne notre soutien aux efforts fédéraux visant à aider ceux qui ont soutenu la mission du Canada en Afghanistan. Nous collaborons avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour accueillir 40 000 Afghans admissibles d'ici la fin de 2023, en évaluant si ces personnes ou leurs familles avaient une relation significative avec la Défense nationale. Nous sommes fiers de ce que les Forces armées canadiennes ont accompli en Afghanistan, et nous mettons en œuvre les recommandations du rapport dans toutes nos activités, dans la mesure du possible. [Traduction] Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé. Le président: Merci, major-général Smith. Votre avez très bien géré votre temps. Je serai aujourd'hui très sévère quant au respect du temps imparti, et je surveillerai mon chronomètre de près. Je donne d'abord la parole à l'honorable Michelle Rempel Garner pour six minutes. L’hon. Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, PCC): Merci, monsieur le président. Major-général Smith, major-général Prévost, merci pour votre service et merci d'être présents aujourd'hui. Dans le cadre de notre étude sur l'opération Aegis et l'évacuation en l'Afghanistan, d'importantes irrégularités ont été mises en lumière concernant la délivrance de modèles de visas et de lettres de facilitation par l'intermédiaire de la sénatrice Marilou McPhedran. J'aimerais savoir si l'un de vous ou l'un de vos collaborateurs a autorisé M. George Young, l'ancien chef de Cabinet libéral du ministre, à délivrer des modèles de visa à la sénatrice McPhedran. Le président: Major-général Smith ou major-général Prévost, allez‑y. Mgén Greg Smith: Monsieur le président, je pense que le directeur du personnel aimerait répondre à cette question, si vous le voulez bien. Mgén Paul Prévost (directeur de l'état-major, État-major interarmées stratégique, ministère de la Défense nationale): Merci, monsieur le président. Nous sommes au fait de ces allégations. Nous y avons donné suite en procédant à un examen interne au sein du ministère de la Défense et des Forces armées canadiennes. Aucun fonctionnaire du ministère de la Défense ou des Forces armées canadiennes n'a participé à la production ou la transmission de lettres de facilitation. L’hon. Michelle Rempel Garner: Merci. Certains membres de votre personnel savaient‑ils que M. Young avait envoyé ce document à la sénatrice McPhedran? (1540) Mgén Paul Prévost: Notre examen interne a conclu qu'aucun membre de notre personnel n'avait eu connaissance de la production de lettres de facilitation. L’hon. Michelle Rempel Garner: Connaissez-vous des mécanismes qui permettraient à quelqu'un comme M. Young, un membre du personnel ministériel, de remettre des documents officiels du gouvernement à des sénateurs dans cette situation? Mgén Paul Prévost: Monsieur le président, je ne connais pas de processus permettant de le faire. L’hon. Michelle Rempel Garner: L'un des membres de votre personnel a‑t‑il reçu un avis officiel ou des communications officielles lorsque M. Young a remis ce document à la sénatrice? Mgén Paul Prévost: Monsieur le président, nous n'avons rien reçu. Nous ne l'avons appris que des mois plus tard, lorsque nous avons pris connaissance des allégations selon lesquelles des lettres de facilitation avaient été émises. L’hon. Michelle Rempel Garner: Vous avez mentionné que vous avez procédé à un exercice visant à donner suite aux leçons apprises et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires. Malheureusement, je pense que cette situation exige des pratiques exemplaires. Je trouve regrettable qu'il n'y ait pas eu de conséquences. Je sais que ce n'est pas du ressort de votre personnel. Avez-vous donné des conseils au gouvernement, notamment sur le renforcement des protocoles, afin de garantir que ce type de communication entre le personnel ministériel et des tiers en vue de l'émission de documents gouvernementaux ne se reproduise pas? Mgén Paul Prévost: En ce qui concerne les lettres de facilitation et le processus utilisé dans le cadre de l'opération Aegis, cet examen incombe probablement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je pense que des processus internes au gouvernement visant à garantir une séparation adéquate entre le personnel politique et les fonctionnaires sont en place. L’hon. Michelle Rempel Garner: Je vous remercie. Pour ma part, je m'inquiète du fait que ce qui s'est passé dans ces circonstances aurait pu mettre en danger les Forces armées canadiennes, ses membres, compte tenu de l'absence potentielle de vérification de sécurité et autre. Dans le cadre de votre examen, votre personnel a‑t‑il fait part au gouvernement de préoccupations à cet égard ou a‑t‑il proposé des mesures que nous pourrions éventuellement mettre en place pour éviter que cette situation ne se reproduise? Mgén Paul Prévost: Dans le cas de cette opération... Je ne vais pas spéculer sur la sécurité de nos Forces sur le seul fait qu'une lettre de facilitation ait pu être émise. Das le cas de cette opération, la situation était très fluide sur le terrain. Tant qu'IRCC avait un nom à nous donner et que la personne qui se présentait à l'aéroport Hamid Karzai figurait sur la liste fournie par IRCC, nous la laissions passer. Je ne sais pas quel rôle les lettres de facilitation ont joué dans ce système. Les personnes que nous avons laissées passer et que nous avons laissées se rendre jusqu'à un autre endroit ont toutes été contrôlées par IRCC. L’hon. Michelle Rempel Garner: Pensez-vous qu'il serait prudent que le Comité recommande la mise en place de mesures de vérification de sécurité pour garantir la sécurité de l'ensemble du personnel concerné dans le cadre des opérations futures? Mgén Paul Prévost: C'est une bonne question. C'est exactement ce que nous faisons. Comme vous le savez, nous sommes actuellement très engagés dans la crise du Moyen-Orient. Il y a eu d'autres cas, par exemple au Soudan l'année dernière, où nous avons dû évacuer des citoyens canadiens et des membres des ambassades. Les protocoles de sécurité sont en place. Ils sont coordonnés par les agences de sécurité, IRCC et Affaires mondiales et visent à s'assurer que les personnes qui montent à bord des avions des Forces armées canadiennes pour être déplacées font toutes l'objet d'une vérification de notre système de sécurité. L’hon. Michelle Rempel Garner: Je suppose qu'il y a une certaine dissonance entre la déclaration que vous venez de faire et celle que vous avez faite plus tôt, lorsque vous avez dit que dans le cas de l'opération Aegis, la situation était fluide et que vous comptiez sur IRCC pour effectuer une partie de la vérification. Qui est actuellement responsable des vérifications de sécurité? S'agit‑il d'IRCC ou de vous? Quels types de mécanismes sont en place pour garantir l'échange de renseignement et...? Il semble qu'il y ait un décalage entre ces deux déclarations. Le président: Major-général, vous avez 30 secondes pour répondre. Mgén Paul Prévost: Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'être bref. Aegis était une opération très différente de toutes les autres situations auxquelles nous avions été confrontés auparavant. Je pense que tout le monde se souvient de la situation désastreuse qui régnait en Afghanistan. Nous avions une date butoir pour mettre le plus grand nombre possible d'Afghans en sécurité, qui n'avaient aucune intention de revenir dans le pays. Nous avons pris toutes les mesures que nous pouvions prendre, en appliquant bien entendu certaines mesures d'atténuation, pour permettre à ces Afghans de monter dans les avions. Il y avait évidemment certains risques. L'aéroport de Kaboul en Afghanistan était un endroit où il était très risqué de mener une opération. Nous sommes très fiers du travail que nous avons accompli là‑bas. Toutes les évacuations de Canadiens que nous avons effectuées depuis ont été menées conformément aux procédures mises en place par l'ASFC, le SCRS et tous les acteurs qui participent au processus de vérification des Canadiens. Les Forces armées canadiennes peuvent s'assurer que la personne qui monte à bord d'un avion des Forces armées canadiennes a été identifiée par l'agence compétente. Les Forces armées canadiennes ne procèdent à aucune vérification. (1545) Le président: Merci, honorable député. Il est 18 h 30, je donne donc la parole aux libéraux. C'est au tour de Mme Zahid pour six minutes. Allez‑y Mme Salma Zahid (Scarborough-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président. Merci, major-général Prévost et major-général Smith, de comparaître devant le Comité aujourd'hui. En date du 27 octobre, le Canada a accueilli 40 415 réfugiés afghans, toutes catégories confondues. Comme le ministre d'IRCC l'a dit à notre comité la semaine dernière en réponse à ma question, ce travail n'est pas encore terminé. Je note que 2 635 Afghans sont arrivés au Canada grâce à la voie d'accès pour les membres de la famille élargie d'anciens interprètes. J'aimerais également indiquer que 20 000 demandes ont été reçues dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d'immigration visant les personnes qui ont aidé le gouvernement du Canada. Parmi ces demandes, 13 520 ont été approuvées et 12 065 personnes sont arrivées au Canada. Je pense qu'un grand nombre de personnes appartenant à ces deux catégories ont des liens avec le ministère de la Défense nationale. Assurez-vous un suivi des personnes qui ont aidé les Forces armées canadiennes en Afghanistan et de celles qui souhaitent venir au Canada? Quelle est la situation des personnes qui ne sont pas encore arrivées? Le président: Messieurs, la parole est à vous. Allez‑y Mgén Paul Prévost: Je peux commencer et nous verrons si le major-général Smith a quelque chose à ajouter. Nous assurons un suivi pour déterminer si le gouvernement a atteint son objectif. Il s'agit d'un jalon. Cela ne signifie pas que le travail s'est arrêté. Dans le cas des programmes liés aux forces armées canadiennes, qui constituaient l'une des mesures spéciales d'immigration pour les Afghans ayant un lien durable et significatif avec les Forces armées canadiennes, il n'y a plus de place disponible dans le cadre de l'objectif de 18 000 personnes fixé. Cela dit, nous continuons de travailler avec IRCC. Si des places se libèrent pour le programme, nous continuons de fournir des dossiers à IRCC. Le rôle des Forces armées canadiennes dans l'ensemble de ce processus est assez limité. Nous ne savons pas exactement combien de membres de la famille rejoignent les demandeurs lorsque leur demande est approuvée, ni où ils sont réinstallés au Canada, ni combien d'entre eux sont arrivés au Canada. Notre rôle consiste à valider le fait que le demandeur a eu une relation significative et durable avec des membres des Forces armées canadiennes au cours de nos opérations en Afghanistan. Mme Salma Zahid: Je vous remercie. Le président: Major-général Smith, voulez-vous ajouter quelque chose? Mgén Greg Smith: Non, merci, monsieur le président. Le président: Allez‑y, madame Zahid. Mme Salma Zahid: Merci, monsieur le président. Ma prochaine question porte sur les recommandations du Comité spécial. La première recommandation du Comité spécial sur l'Afghanistan était que le gouvernement du Canada revoie son examen pangouvernemental des leçons apprises en Afghanistan, afin de s’assurer que cet examen porte sur tous les aspects du bilan du gouvernement en Afghanistan de février 2020 à aujourd’hui. En gardant à l'esprit qu'il puisse y avoir des considérations de sécurité, étant donné le caractère sensible du travail effectué par le ministère de la Défense nationale, pourriez-vous nous faire part des leçons particulières que les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale ont apprises de leurs propres examens internes et des enseignements qu'ils en ont tirés? Mgén Greg Smith: Je vais commencer, et j'ai essayé d'y faire référence dans mes observations liminaires. Au minimum, ces leçons soulignent l'importance de la collaboration au sein du gouvernement. Nous avons parlé d'IRCC, de l'ASFC et d'Affaires mondiales Canada. Il est extrêmement important de ne pas travailler en vase clos. Cette expérience a accentué la nécessité de cette collaboration, et je pense que certaines des réussites, dont le major-général Prévost pourrait parler, l'ont démontré plus récemment. Il faut également souligner le rôle de nos alliés. Nous n'agissons pas seuls. L'énoncé évoque la complexité des opérations menées à Kaboul et le fait qu'il s'agissait d'une opération multinationale. Nous avons évacué des ressortissants d'autres pays, et d'autres pays ont évacué des personnes qui sont venues au Canada. L'opération doit être internationale. Nous devons travailler avec des partenaires d'un point de vue politique, mais aussi d'un point de vue opérationnel. Je dirais que cette expérience a renforcé cette idée, et je pense que certaines de nos opérations les plus récentes démontrent que nous avons tiré ces leçons. Mme Salma Zahid: Merci. Dans la recommandation 18, le Comité a recommandé que le gouvernement du Canada avise Affaires Mondiales Canada de mettre sur pied une équipe pangouvernementale, notamment avec le ministère de la Défense nationale, afin d’amener les Afghans en lieu sûr. Le gouvernement a accepté cette recommandation en principe dans sa réponse au rapport. Pourriez-vous décrire, du point de vue du ministère de la Défense nationale, la manière dont cette équipe a travaillé et comment les choses se sont déroulées? (1550) Le président: Major-général Prévost, voulez-vous répondre? Mgén Paul Prévost: Oui. Je pourrais peut-être dire deux choses ici. Nous continuons d'aider IRCC a mener le processus de vérification des Afghans qui demandent à venir au Canada. Ce travail est en cours depuis le début de la crise, en août 2021. Nous restons à la disposition d'Affaires mondiales Canada et d'IRCC pour tout autre soutien dont ils ont besoin pour amener les Afghans au Canada. Voilà le premier aspect. Une partie des recommandations du rapport consiste à renforcer la coordination interministérielle, et je peux vous assurer, monsieur le président, et madame la députée, que cette coordination a été démontrée à de nombreuses reprises depuis cette malheureuse crise survenue en 2021. Il y a eu le Soudan l'année dernière, évidemment, et vous avez pu voir ces dernières semaines le travail que nous accomplissons en Israël. Chaque fois qu'un conflit ou une crise émerge, et qu'elle concerne le Canada, le jour même ou le lendemain, on organise un appel interministériel dans les heures qui suivent au niveau des sous-ministres et des sous-ministres adjoints pour qu'ils commencent à examiner la crise en question. Le président: Merci, honorable députée. Votre temps de parole est écoulé. Je donne la parole à M. Brunelle-Duceppe pour six minutes. Allez‑y. [Français] M. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): Merci, monsieur le président. Major général Prévost, major-général Smith, je vous remercie de votre service, de vous être rendus disponibles et d'être ici parmi nous. Les demandes d'immigration comportent une exigence en matière de biométrie qui représente un obstacle pour les Afghans. Ce l'était surtout au moment d'évacuer Kaboul, mais ce l'est toujours. Je n'ai pas besoin de vous expliquer le contexte, qui est assez difficile. Une des recommandations du Comité spécial sur l'Afghanistan demandait qu'on renonce aux exigences en matière de biométrie pour les personnes et les familles qui ont travaillé pour les Forces armées canadiennes. C'est une des recommandations du rapport. Vos collègues d'autres ministères, dont le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, ou IRCC, ont fait savoir qu'il existait un système tout aussi rigoureux en matière de biométrie pour les personnes et les familles qui avaient travaillé pour les Forces armées canadiennes. Ainsi, les Afghans qui avaient occupé divers postes en leur sein pouvaient faire leur test biométrique dans un pays tiers. Cela a été mis en place pour faciliter le processus. À l'heure actuelle, cette autre méthode de contrôle de sécurité est-elle toujours en place? [Traduction] Le président: Major-général, la parole est à vous. [Français] Mgén Paul Prévost: Monsieur le président, je ne peux pas répondre à cette question parce que je ne suis pas au courant de cet autre système. M. Alexis Brunelle-Duceppe: D'accord. C'est parfait... Mgén Paul Prévost: Les Forces armées canadiennes ne sont pas impliquées dans la vérification des réfugiés ou des immigrants. M. Alexis Brunelle-Duceppe: Si je ne me trompe pas, la Défense nationale a une capacité biométrique. Mgén Paul Prévost: Elle l'a, mais elle n'est pas impliquée dans l'évacuation de non-combattants et de réfugiés. M. Alexis Brunelle-Duceppe: Vous n'avez donc jamais été déployés dans une zone de crise pour effectuer un contrôle biométrique. Je pense au Kosovo, par exemple. Mgén Greg Smith: Monsieur le président, par le passé, au cours d'opérations tactiques, nous avons effectivement participé à des opérations où il y a eu de la collecte de données biométriques, par exemple. Par contre, nous ne les menons pas quand il s'agit d'immigration. C'est ce que je voulais préciser. M. Alexis Brunelle-Duceppe: Je comprends. Il y a donc une capacité biométrique. Je ne cherche à faire aucun reproche, mais j'essaie vraiment de comprendre ce qui se passerait si une nouvelle crise du même genre se produisait. On sait que la Défense nationale a une capacité biométrique et que les exigences en matière de biométrie ont été un obstacle important pour certains Afghans au moment d'être acceptés par IRCC. Vous nous avez dit avoir des discussions panministérielles. Ce dossier a-t-il déjà été abordé avec vous? Étant donné que vous êtes en première ligne et que vous avez les capacités biométriques nécessaires, ne serait-ce pas là une façon d'aider les personnes qui doivent absolument partir pour qu'elles n'aient plus à devoir faire face à ce genre de défi? Je pense aux Afghans, entre autres. C'est ce qui nous préoccupe présentement. Mgén Paul Prévost: Monsieur le président, je ne suis pas au courant de ce dossier. Je vais m'informer pour savoir si cette possibilité a déjà été prise en considération. Comme le major général Smith l'a dit, les capacités biométriques qu'ont les Forces canadiennes sont utilisées dans le cadre de nos opérations, par exemple contre l'État islamique, par exemple, et non pas dans le cadre d'une évacuation de réfugiés ou de citoyens canadiens. Le ministre de la Défense nationale a toujours l'autorité nécessaire pour répondre à la demande d'un de ses collègues de fournir un service comme on le fait dans plusieurs des cas. Je vérifierai donc si cette question a déjà été discutée. (1555) M. Alexis Brunelle-Duceppe: Le but serait d'utiliser les outils dont nous disposons. C'est arrivé dans le cas du Kosovo. Les tests biométriques avaient été faits en sol canadien par des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada qui, eux aussi, ont une capacité biométrique. Plutôt que de les faire avant, on avait réussi à amener les gens ici. Je vous laisse donc cet exemple. Je crois que ce serait vraiment une bonne idée d'ajouter éventuellement ces tests à vos services au cas où surviendrait une telle crise. On parle de crise, mais ce n'est pas nécessairement un conflit armé. Ce pourrait être une catastrophe naturelle, comme un tremblement de terre ou un tsunami, alors qu'il faut faire évacuer rapidement les gens. Comme vous êtes en première ligne, la plupart du temps, ce pourrait être une corde de plus à votre arc pour que tout le monde sorte rapidement et soit accepté ici au Canada. D'ailleurs, si j'ai bien compris, vous avez parlé de rencontres panministérielles ponctuelles. Seriez-vous en mesure de nous dire combien de fois vous vous êtes rencontrés à propos de la crise afghane? Je pose la question puisque vous nous avez dit qu'il y avait eu des rencontres ponctuelles. J'imagine qu'il doit y avoir un chiffre. Si vous ne l'avez pas aujourd'hui, vous serait-il possible de les soumettre au Comité? Mgén Greg Smith: Je vais soutenir mon collègue en disant qu'il y a constamment des réunions. Comme on l'a dit, cela se fait à tous les niveaux hiérarchiques, du sous-ministre, en passant par le sous-ministre adjoint, jusqu'au directeur général et aux travailleurs. Il y a des centaines d'échanges d'information pangouvernementale et avec des alliés. Il y a donc des centaines de réunions. M. Alexis Brunelle-Duceppe: Cela se fait-il entre les ministères? [Traduction] Le président: Monsieur Brunelle-Duceppe, pourriez-vous, s'il vous plaît, ne pas l'interrompre? Je vous en serais reconnaissant. Major-général Smith, avez-vous terminé? Mgén Greg Smith: Oui. Merci, monsieur le président. Le président: L'honorable député peut poursuivre. [Français] M. Alexis Brunelle-Duceppe: Je suis revenu du Japon, cette nuit. Je suis vraiment désolé. Le président va me taper sur les doigts et il aura raison. Je pense que j'ai le temps de poser une dernière question. [Traduction] Le président: Vous n'avez que 20 secondes. Vous n'avez que le temps de remercier le témoin. [Français] M. Alexis Brunelle-Duceppe: D'accord. On a proposé un mécanisme d'urgence permanent à IRCC en cas de crise internationale. Cela existe à Affaires mondiales Canada, mais pas à IRCC. Ce genre de mécanisme permanent d'urgence en cas de crise internationale pourrait-il justement inciter les différents ministères à se parler si cela existait à IRCC? [Traduction] Le président: Votre temps est écoulé. Répondez brièvement, s'il vous plaît. [Français] Mgén Greg Smith: J'aimerais beaucoup connaître les détails de cette proposition. [Traduction] Merci. [Français] M. Alexis Brunelle-Duceppe: Je vais vous les communiquer avec plaisir. [Traduction] Le président: Merci. La parole est maintenant à Mme Kwan pour six minutes. Allez‑y. Mme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les représentants du MDN de leur présence aujourd'hui. Lorsque le gouvernement a annoncé une mesure spéciale d'immigration pour les Afghans, le MDN a envoyé 3 800 dossiers à IRCC. Seulement 900 de ces demandes ont été confirmées. En d'autres termes, 2 900 des demandes transmises par le MDN sont perdues quelque part entre les différents ministères. Le MDN a-t-il des renseignements sur ce qu'il est advenu de ces dossiers? Mgén Paul Prévost: Je vais commencer à répondre à votre question. La première chose que je dirais à propos des chiffres, c'est qu'ils exigent que nous fassions preuve de prudence. La seule chose que je peux vous assurer à propos des chiffres est la suivante: chaque fois que nous mentionnons un chiffre, il est faux. Les choses sont fluides. Le chef d'état-major de la Défense dit toujours que la vérité est horodatée. Pour clarifier les choses, je dirais que les chiffres cités par la députée sont en quelque sorte exacts dans la mesure où, lorsque la crise est survenue, nous avons pris tous les dossiers que nous pouvions rassembler auprès des Afghans qui demandaient aux forces armées d'établir un lien entre eux. Ces dossiers ont été fournis à IRCC dans un premier temps. J'ai traité un certain nombre de dossiers. Je ne me souviens plus exactement s'il y en a eu 900 ou non. Lorsque la crise initiale s'est calmée, IRCC a renvoyé les dossiers au MDN afin que nous puissions les classer par ordre de priorité et les présenter de nouveau. Jusqu'à maintenant, la Défense nationale a présenté plus de 2 000 dossiers. Aucun dossier n'a été égaré entre IRCC et les forces armées. Il fallait simplement redéfinir les priorités. Deux mille dossiers ont été présentés à IRCC, ce qui, à ce stade, complète les dossiers que nous devions présenter à IRCC. Maintenant que le cap des 18 000 dossiers a été franchi, nous gardons toujours le reste des dossiers avec nous. Quand plus d'espace sera libéré à l'avenir, nous serons prêts à présenter de nouveau ces dossiers. (1600) Mme Jenny Kwan: Parmi les dossiers qui n'ont pas encore été traités par IRCC et les personnes qui n'ont pas été mises en sécurité, combien sont encore entre les mains du MDN? Mgén Paul Prévost: Monsieur le président, il serait plus prudent que je ne cite pas de chiffre. Si j'en mentionne un, il sera erroné. Nous disposons d'un nombre important de dossiers qui datent d'il y a deux ans, c'est-à-dire de l'époque où ils ont été présentés. Nous ne savons pas combien d'entre eux sont encore valides. Nous avons examiné un certain nombre des dossiers que nous avons en notre possession et que nous conservons. Aucun dossier n'a été égaré ou détruit. À mesure que l'espace se libère, nous les fournirons à IRCC. Mme Jenny Kwan: J'aimerais savoir combien d'espace sera nécessaire pour mettre le reste des demandeurs en sécurité. Mgén Paul Prévost: C'est une réponse que je n'ai pas été en mesure de donner. Tout d'abord, je ne sais pas trop combien de dossiers sont encore valides, car certains de ces Afghans ont trouvé d'autres endroits où aller, d'autres moyens de se rendre dans d'autres pays. En même temps, le travail des Forces armées canadiennes a permis d'établir un lien entre les Afghans et les Forces armées canadiennes. Lorsqu'une invitation à présenter une demande est envoyée à quelqu'un..., certaines de ces invitations restent sans réponse. Comme il s'agit d'un seul membre d'une famille élargie, il peut être accompagné de 10 ou 12 personnes. Quant à savoir combien de personnes au total viendraient au Canada, je ne peux pas répondre à cette question. Mme Jenny Kwan: Je pense que ce qui importe en ce moment, c'est ceci: je sais qu'il y a des Afghans qui ont servi le Canada, qui ont fait partie de la mission, ainsi que leurs proches qui ne sont pas arrivés au Canada et dont les demandes n'ont même pas été acceptées. Ils flottent quelque part dans le vent. Il y a des gens qui sont toujours persécutés par les talibans et dont la vie est menacée. J'essaie simplement de savoir si le MDN dispose d'un registre permettant de savoir combien de personnes associées aux dossiers qu'il a présentés à IRCC sont effectivement arrivées à bon port. Ce que j'entends, c'est que nous ne le savons pas, mais il y en a un certain nombre qui ont besoin d'être mis en sécurité, et le MDN attend qu'IRCC libère de l'espace pour qu'ils puissent venir au Canada, être traités et être mis en sécurité. De ce point de vue... et vous n'êtes peut-être pas en mesure de répondre à la question suivante. Le gouvernement a établi un plafond arbitraire de 40 000. Ce nombre a maintenant été atteint. Tout le monde n'a pas réussi à se mettre à l'abri — nous en sommes certains —, car j'ai, à mon bureau, des dossiers de personnes qui ont servi le Canada, et de leurs proches, et ces personnes n'ont pas réussi à se mettre à l'abri. Serait-il utile que le gouvernement élimine le plafond et libère cet espace pour que le MDN puisse continuer de présenter ces dossiers à IRCC, afin de pouvoir mettre en sécurité ces familles et les personnes qui ont servi le Canada? Mgén Paul Prévost: Je commencerai par mentionner de nouveau qu'aucun dossier n'a été perdu. Nous savons combien de dossiers ont été acceptés, et combien de dossiers que nous avons établis sont encore en notre possession... Mme Jenny Kwan: Je suis désolée, mais puis-je vous interrompre? Si vous savez combien de dossiers sont encore en votre possession, pouvez-vous communiquer ce chiffre au Comité? Mgén Paul Prévost: Je n'ai pas ce chiffre en ma possession. Je dirais que le nombre de dossiers qui sont encore en notre possession est important. Je sais que nous avons ces dossiers. Ils sont toujours enregistrés, et ils le resteront. En ce qui concerne la deuxième partie de la question, 40 000 et 18 000 étaient des étapes ou des objectifs établis que nous avons atteints. Je crois comprendre que les Afghans pourront continuer de présenter des demandes auprès d'IRCC dans le cadre d'autres programmes d'immigration, mais je pense qu'il appartient davantage à IRCC d'expliquer ces programmes. Mme Jenny Kwan: Je... Le président: Madame Kwan, il vous reste seulement cinq secondes. Mme Jenny Kwan: Le major-général pourrait-il faire parvenir ces chiffres au Comité lorsqu'il les aura en sa possession? Le président: Je vous remercie de votre intervention. Mme Jenny Kwan: Puis-je obtenir une confirmation? Le président: Major-général Prévost, major-général Smith, souhaitez-vous formuler une observation rapidement? Mgén Greg Smith: Monsieur le président, nous prenons note de la demande. Merci. Le président: Je vous remercie. Nous allons maintenant passer à la prochaine série de questions, et nous allons céder la parole à M. Redekopp pendant cinq minutes. Monsieur Redekopp, nous sommes très stricts aujourd'hui en ce qui concerne le respect des temps de parole. Je vous remercie donc de votre coopération. M. Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, PCC): D'accord. Merci, monsieur le président. Major-général Prévost, vous faites partie du comité pangouvernemental chargé de coordonner les situations d'urgence telles que l'Afghanistan ou, plus récemment, l'évacuation de citoyens canadiens d'Israël. Est-ce exact? Mgén Paul Prévost: C'est exact. Il s'agit d'une table interministérielle. M. Brad Redekopp: D'accord. Nous avons clairement remarqué une ingérence politique dans l'évacuation de Kaboul. Les preuves présentées au Comité par des politiciens libéraux ont montré une séance de clavardage en groupe à laquelle participaient des politiciens libéraux et des agents du Parti libéral qui planifiaient l'évacuation, et ils l'ont fait sans avoir les autorisations de sécurité appropriées. Récemment, lorsque la guerre a éclaté au Moyen-Orient, les Forces armées canadiennes ont mis une semaine entière à envoyer des avions à Tel-Aviv. Avez-vous discuté avec l'actuel chef d'état-major du ministère et l'actuel chef d'état-major de la Défense en vue de mieux coordonner ces activités? Vous avez dit précédemment que vous ne vous étiez pas entretenu avec lui. (1605) Mgén Paul Prévost: Monsieur le président, je ne répondrai pas à la première partie de la question, car je n'ai pas eu connaissance de l'ingérence politique à laquelle le député a fait allusion. Dans le cas d'Israël, l'organisation de l'évacuation des citoyens canadiens comportait de nombreux éléments. Le Canada est limité par le fait que ses ressources ne lui permettent pas d'être présent dans le monde entier. Nous n'avons pas de présence mondiale liée à des bases... M. Brad Redekopp: Mon temps de parole est très limité. Je voudrais simplement savoir si vous vous êtes entretenu de ces enjeux avec le chef d'état-major de la Défense et le chef d'état-major du ministère. Mgén Paul Prévost: J'ai conseillé quotidiennement le chef d'état-major de la Défense à propos de nos contributions éventuelles aux options qu'il devait recommander au gouvernement. M. Brad Redekopp: Cela s'ajoutait-il aux discussions que vous aviez aussi avec le chef d'état-major du ministre? Mgén Paul Prévost: J'ai informé le chef d'état-major du ministre des mesures que nous prenions et de certaines des décisions que le ministre allait devoir prendre pour mettre en oeuvre l'évacuation des Canadiens. C'est exact. M. Brad Redekopp: Il s'agit donc d'une conversation à sens unique. Vous les renseignez. Mgén Paul Prévost: Non, ce n'est jamais vraiment une conversation à sens unique. Mon rôle est de conseiller le chef d'état-major de la Défense sur les options que nous pouvons proposer pour ramener les Canadiens au Canada. Le chef d'état-major de la Défense fournit des conseils militaires au gouvernement. M. Brad Redekopp: Qu'en est-il du chef d'état-major du ministre? Mgén Paul Prévost: J'informe le chef d'état-major du ministre que le chef d'état-major de la Défense fournira des conseils militaires. Nous discutons de tous les dossiers que le chef d'état-major de la Défense soumettra à l'approbation du ministre. M. Brad Redekopp: L'ingérence politique dont nous parlons est liée à l'affaire Marilou McPhedran, dans laquelle il a été question de la rédaction de faux documents et de fausses lettres. Des changements ont-ils été apportés pour atténuer le problème et éviter qu'il ne se reproduise? Mgén Paul Prévost: Je crois avoir déjà répondu à cette question. Nous n'avons pas été impliqués dans cette affaire, et nous n'avons pas eu connaissance de l'envoi de lettres de facilitation. Conformément au processus normal, les documents que nous envoyons au cabinet du ministre sont des lettres de communication appropriées du gouvernement du Canada que le chef d'état-major de la Défense envoie. À ce moment-là, je n'étais pas au courant de l'envoi de lettres. M. Brad Redekopp: M. Sajjan a déclaré au Comité que, lorsqu'il était ministre de la Défense, il ne lisait jamais ses courriels. Voici ce qu'il a dit: « Je n'avais pas le temps de regarder les courriels ». Il a également déclaré: « Je vais être honnête avec vous. Je l'ignore... je n'ai pas eu le temps de les consulter » et « Je ne me souviens pas d'avoir regardé mes courriels ». En votre qualité de général, utilisez-vous des courriels dans le cadre de votre travail? Le président: Major-général Prévost, souhaitez-vous formuler des observations à ce sujet? Mgén Paul Prévost: Monsieur le président, en ma qualité de directeur de l'état-major des Forces armées canadiennes, je lis évidemment mes courriels. M. Brad Redekopp: Est-ce le cas même pendant les périodes de crise? Mgén Paul Prévost: C'est le cas pendant les périodes de crise. M. Brad Redekopp: Si vous aviez un supérieur ou un subordonné qui ne lisait pas ses courriels et ne les surveillait pas pendant une crise, considéreriez-vous ce supérieur ou ce subordonné comme totalement incompétent ou extrêmement négligent? Mgén Paul Prévost: Je ne suis pas très sûr de la direction que prennent vos questions en ce moment. Je pense que tout le monde a une boîte de réception électronique, et la gère du mieux qu'il peut. Le président: Je vous remercie de vos réponses. Monsieur Redekopp, il vous reste encore 40 secondes. M. Brad Redekopp: Tout cela nous ramène à George Young. Il s'agit de l'agent du Parti libéral au centre de l'affaire Marilou McPhedran dont nous avons parlé précédemment. Monsieur le président, je vais présenter une motion. Je propose: Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, a) le Comité prolonge le nombre total de réunions actuellement allouées à l'étude en cours concernant la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan d'une réunion, qui aura lieu avant le 31 décembre 2023; et b) M. George Young soit invité à comparaître pendant deux heures, à une date et une heure fixées par le président, mais au plus tard le 31 décembre 2023, pour discuter de questions liées à l'étude en cours. Le président: Votre temps de parole est écoulé, monsieur Redekopp. M. Brad Redekopp: Du temps est-il prévu pour une motion? Le président: Nous devons nous arrêter parce que les majors-généraux sont présents. Si le Comité le souhaite, nous pouvons débattre de cette motion. M. Brad Redekopp: En fait, c'est ce que je souhaite. Le président: Voulez-vous que les majors-généraux soient excusés? M. Brad Redekopp: Ils semblaient peu au courant de la situation. Ils apprendront probablement des choses en cette occasion. Par conséquent, je pense qu'ils devraient rester. Le président: J'ai une liste d'intervenants. Je vais donc donner la parole à Mme Kwan, puis à M. Kmiec. M. Brad Redekopp: Excusez-moi, mais je ne pense pas avoir déjà cédé la parole. Nous avions discuté de cette question en comité, et le nom de George Young était revenu à plusieurs reprises. Il était, bien sûr, le chef d'état-major de l'ancien ministre de la Défense, M. Sajjan, à l'époque de l'évacuation de Kaboul. En outre, la sénatrice McPhedran et le ministre Sajjan ont mentionné son nom directement au Comité. Il a fini par devenir le noeud, le coeur, de tout ce qui se passait en ce qui concerne le stratagème que nous avons étudié. Il est vraiment crucial... et nous n'avons pas encore eu l'occasion de l'entendre. C'est l'argument que je fais valoir dans la motion. Nous sommes en train de tourner autour du pot en ce moment. Nous avons entendu différentes déclarations de la part de différentes personnes, mais les doigts continuent de pointer vers George Young, l'agent politique et chef d'état-major qui était vraiment au centre de toute cette affaire. Dans certains des documents que le greffier a distribués au Comité le 3 mai 2023, on trouve de nombreux courriels que M. Young et la sénatrice McPhedran ont échangés et dont des ministres du gouvernement actuel ont reçu des copies conformes, des courriels qui portaient sur le stratagème de facilitation fondé sur de faux visas. M. Young a échangé de nombreuses communications avec la sénatrice McPhedran ainsi que des courriels dont de nombreux ministres liés à cette affaire ont reçu des copies conformes, comme l'a déclaré la sénatrice. Le problème que nous rencontrons, c'est que nous n'avons pas été en mesure d'entendre la source de ces communications. Nous avons entendu, par exemple, M. Sajjan dire qu'il n'avait pas lu ses courriels. Cette information n'est pas très utile dans le cadre de notre étude de cette affaire, et je crois qu'il est important que nous entendions M. Young. Personne n'a été en mesure de répondre aux questions du Comité concernant ces lettres de facilitation. Si vous vous souvenez bien, en plus des fausses lettres de facilitation, la sénatrice a parlé d'une lettre dans laquelle il lui conseillait d'« essayer d'utiliser la lettre », et il laissait entendre à la sénatrice qu'ils ne savaient pas si cela fonctionnerait. Il s'agissait d'une tentative. Ils cherchaient désespérément à contourner le système du mieux qu'ils pouvaient, alors il lui a dit, voici une fausse lettre; pourquoi n'essayeriez-vous pas de l'utiliser? C'était la lettre « d'essai » à laquelle la sénatrice McPhedran a fait allusion. Ce sont des sujets que nous devons aborder avec M. Young afin de nous assurer que le Comité connaît les faits et la vérité. Le 23 août 2021, M. Young a écrit ce qui suit dans un courriel: « Merci, madame la sénatrice... Je mets cela dans le système. Je veillerai également à ce que le ministère des Affaires étrangères fasse un suivi, de concert avec IRCC, afin que tout ce qui peut ou doit être fait puisse se faire simultanément ». C'est en quelque sorte le cœur de l'étude et du rapport sur l'Afghanistan, car il était au coeur de cette réponse gouvernementale ponctuelle. Comment cela s'est-il produit? Comment pouvons-nous aller de l'avant? Comment pouvons-nous éviter que cela ne se reproduise? Voilà les réponses que nous devons obtenir. Quand j'examine ces lettres de facilitation... (1610) Le président: Excusez-moi, cher collègue. J'ai tous les noms sur la liste. Je ne vous interromprai pas, mais c'est que vous semblez vouloir que les témoins restent parmi nous. Or, je pense qu'il est temps de les laisser partir, parce que je ne pense pas que nous arriverons à terminer ceci d'ici 15 minutes, et ils doivent absolument partir à 16 h 30 au plus tard. Êtes-vous d'accord avec moi? M. Brad Redekopp: D'accord. Le président: Au nom du Comité, permettez-moi de poursuivre, alors. Je suis désolé, major-généraux. Nous sommes saisis d'une motion, et nous allons devoir en débattre. C'est ainsi. C'est pourquoi je disais, au nom du Comité, que j'aimerais remercier le major-général Prévost et le major-général Smith d'avoir répondu à nos questions de façon très ouverte et très claire. Merci. Je vous souhaite la meilleure des chances à tous les deux. Sur ce, vous pouvez vous retirer. Nous allons maintenant poursuivre avec M. Redekopp. Mme Salma Zahid: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Les deux majors-généraux sont ici. Je pense qu'il serait important que nous terminions notre série de questions. Il n'est pas facile de réussir à trouver un bon moment pour faire comparaître ce genre de personnes. Le président: Madame Zahid, c'est un bel essai, mais nous sommes saisis d'une motion. Je n'ai d'autre choix que de permettre le débat sur la motion. C'est pourquoi j'ai déjà remercié le major-général Prévost et le major-général Smith. Vous pouvez partir. Merci beaucoup, encore une fois, de vos excellents commentaires. (1615) M. Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Lib.): Monsieur le président, puis‑je avoir la parole, s'il vous plaît? J'aimerais demander à notre collègue Brad Redekopp s'il est possible de faire circuler sa motion en français. Le président: Cela s'en vient. Si vous pouvez nous accorder deux minutes, ce sera fait. M. Fayçal El-Khoury: J'aimerais que nous arrêtions d'en discuter jusqu'à ce que nous l'ayons en français, s'il vous plaît, parce que c'est une question délicate. Le président: Est‑ce que cela vous convient? Des députés: D'accord. Le président: Je vais suspendre la séance deux minutes. (1615) (1615) Le président: Reprenons. La parole est à M. Redekopp. Vous aviez une question, ou vous avez dit que vous vouliez mettre la motion aux voix. M. Brad Redekopp: Non. Je disais simplement que si tout le monde veut l'adopter avec dissidence, nous pourrions passer rapidement à autre chose, mais je ne suis pas certain que tout le monde soit d'accord. Je voulais simplement souligner quelques points. Au Comité, comme je l'ai déjà dit, le nom de George Young revient sans cesse. Nous croyons que nous ne pouvons pas aller au fond des choses à moins d'entendre George Young, car il sait des choses que nous n'avons pas encore entendues au Comité. Il a été accusé de certaines choses et n'a pas eu l'occasion de se défendre, d'une part. Je pense qu'il a de l'information légitime que nous n'avons pas. Comme vous le savez tous, nous en avons parlé à maintes reprises, et la question a toujours été remise à plus tard. On nous a dit: « Nous nous en occuperons plus tard » ou « nous nous en occuperons à la fin ». Voilà où nous en sommes. Nous en sommes à la fin. De mon point de vue, il est vraiment important que nous l'entendions. Son nom revient partout dans les preuves et l'information présentées par la sénatrice. Il a beaucoup d'informations, beaucoup de choses, et nous devons vraiment l'entendre. Je vais vous donner un exemple. George Young a envoyé un courriel à la sénatrice, dans lequel il dit ceci: Merci, madame la sénatrice... Je mets cela dans le système. Je veillerai également à ce que le ministère des Affaires étrangères fasse un suivi, de concert avec IRCC, afin que tout ce qui peut ou doit être fait puisse se faire simultanément. Je vous remercie de votre dernier message. Tout le monde travaille d'arrache-pied, y compris des gens comme vous, pour essayer de faire bouger les choses dans ces circonstances très difficiles. Cependant, il ne fait aucun doute que ce que nous ressentons tous n'est rien en comparaison des pensées et des sentiments qui doivent accabler les citoyens de l'Afghanistan. C'était une période très difficile, et les gens faisaient ce qu'ils estimaient juste. Je pense que ce courriel en est la preuve. Cependant, cela ne veut pas nécessairement dire que c'était correct. Encore une fois, pour permettre à M. Young de fournir les renseignements manquants dont nous avons besoin sur ce rapport, premièrement, et peut-être pour lui permettre de se défendre s'il a l'impression d'avoir été injustement accusé de certaines choses, deuxièmement, il est vraiment important que nous l'entendions. Sur ce, monsieur le président, je vais conclure. Je ne veux pas prendre trop de temps. Je sais que mon collègue du Bloc se sent peut-être un peu fatigué, alors je vais m'arrêter ici et demander au Comité d'appuyer ma motion. Merci. (1620) Le président: Merci, monsieur Redekopp. Il y a tout un tas de députés... J'ai les noms de Mme Kwan, puis de M. Kmiec, M. McLean, M. Maguire, M. Ali, M. Chiang, M. El‑Khoury et Mme Zahid. À l'exception de M. Brunelle-Duceppe, tout le monde est inscrit à la liste. Je cède la parole à Mme Kwan. Mme Jenny Kwan: Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très déçue de ne pas avoir eu l'occasion de poser des questions aux majors-généraux. J'ai une autre question importante à poser au sujet de la situation en Afghanistan. Nous savons qu'à l'heure actuelle, il y a des gens en Afghanistan... surtout depuis que le Pakistan... Le gouvernement pakistanais a émis un décret selon lequel il commencerait à arrêter les gens, à les détenir et à les renvoyer en Afghanistan pour affronter les talibans. C'est très grave. J'ai dans mon bureau une énorme pile de dossiers de personnes qui ont été laissées pour compte. Ces gens, qui ont servi le Canada et leurs proches, ont été laissés pour compte. Ils sont désespérés et anxieux devant la situation. Je voulais connaître l'avis des majors-généraux au sujet de l'opération que la Défense nationale est peut-être encore en train de mener à ce chapitre. Que le ministère fait‑il pour essayer de mettre les gens en sécurité, et ainsi de suite? J'en ai perdu l'occasion à cause de la situation. Monsieur le président, je me demande si je pourrais avoir la possibilité de soumettre des questions écrites au ministère afin d'obtenir des réponses à ces questions importantes au sujet de gens qui ne sont pas mes électeurs, mais dont la vie dépend du Canada pour être en sécurité. Le président: Merci, madame Kwan. Je m'acquitte de mon rôle de président du mieux que je le peux. La motion a été présentée, donc je dois respecter cela. C'est pourquoi nous discutons de la motion qui a été distribuée dans les deux langues officielles. Si c'est la volonté du Comité, nous pouvons toujours accéder à la demande de Mme Kwan. Pour l'instant, j'ai d'autres députés sur la liste avant vous, monsieur Redekopp. C'est maintenant au tour de M. Kmiec. M. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): Merci, monsieur le président. Pour répondre à la question de Mme Kwan, je suis tout à fait d'accord, pourvu que tout le monde puisse également soumettre des questions écrites aux deux généraux. Très brièvement, nous avons entendu le major-général Prévost à ce sujet. Il vient de dire que pour l'évacuation d'Israël, il a fallu plusieurs jours avant que les choses ne décollent, qu'il était en communication avec le chef d'état-major de la défense, le CEMD, mais aussi avec le chef de cabinet du ministre au moment de l'organisation, de la préparation et de la logistique... Le président: Monsieur Kmiec, ils ne sont pas ici. Je ne... Vous comprendrez que je... M. Tom Kmiec: Je suis simplement... Le président: Ce n'est pas correct d'en discuter en leur absence... M. Tom Kmiec: Je comprends. Je fais simplement le lien, monsieur le président... (1625) Le président: Pouvons-nous nous concentrer sur la motion, s'il vous plaît? M. Tom Kmiec: J'y arrive, car pour cette évacuation, ils mentionnent clairement avoir parlé au chef de cabinet. Lors de l'évacuation précédente, nous ne le savons pas, car George Young n'est pas ici pour nous expliquer ce qui s'est passé. Monsieur le président, c'est ici le lien, et c'est pourquoi il est si important d'entendre le témoignage de George Young. Au cours du témoignage que nous venons d'entendre sur ce qui s'est passé en Afghanistan, on nous a dit — et je cite — qu'il allait « mettre cela dans le système ». C'est ce qui se trouve dans le courriel. La question qui se pose est de savoir de quel système il s'agit. La seule personne en mesure de répondre à cette question est George Young, parce qu'il était le chef de cabinet du ministre responsable. Les courriels nous montrent que beaucoup d'éléments étaient acheminés directement au chef de cabinet. Le major-général Prévost vient de mentionner que les soldats sur le terrain utilisaient une liste provenant du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Nous devons donc demander au chef de cabinet si c'est le système auquel on fait allusion dans les courriels. C'est la seule personne qui peut savoir exactement de quel système il s'agissait. Je vais ajouter simplement un dernier point, soit que j'ai déjà travaillé pour ce ministère à titre d'employé exonéré. Il serait vraiment inhabituel, presque impossible ... Je ne peux pas croire que des lettres de facilitation seraient envoyées par le chef de cabinet dans un courriel à une sénatrice pour lui dire d'« essayer ». Je ne peux pas croire qu'on ferait une telle chose. J'y ai travaillé comme employé exonéré. Il aurait été impossible qu'on accepte une telle chose, mais naturellement, si le ministre ne lisait pas ses courriels, il ne pouvait pas être au courant. J'appuie la motion. Nous devrions convoquer M. George Young à venir témoigner devant le Comité. Le président: Je vous remercie. Monsieur McLean, c'est à votre tour. M. Greg McLean (Calgary-Centre, PCC): Je vous remercie, monsieur le président. J'ai pris les commentaires de Mme Kwan aussi très au sérieux. J'espère que nous pourrons aller au fond de cette histoire. Comme vous le savez, monsieur le président, je suis un nouveau venu au Comité, donc il n'y a pas d'historique. Toutefois, ce qui n'est pas nouveau pour moi, c'est la situation difficile des Afghans. Mon bureau reçoit beaucoup de demandes d'Afghans qui veulent voir ces gens arriver en lieu sûr. Nous en recevions énormément pendant l'été 2021 et par la suite aussi. On voulait savoir comment il fallait procéder et comment on pouvait y arriver. Selon ce que j'ai vu dans ce document et les témoignages que j'ai entendus, il semble qu'il y ait eu une sorte de façon détournée de procéder qui a été offerte par quelqu'un qui n'était pas claire sur papier pour tous les autres. Je pense, en effet, qu'il faut aller au fond de cette histoire. Je ne comprends pas pourquoi le fait d'obtenir ces réponses peut poser problème pour le Comité, car il est normal de vouloir comprendre d'où viennent les pressions politiques dans ce genre de crise, quelles qu'elles soient, tant qu'il s'agit d'une pratique normale et que les gens sont au courant. Les Canadiens veulent de la transparence. Est-ce que les demandes de certaines personnes ont été traitées, alors que d'autres personnes ont vu la leur placer sur une liste d'attente et, en fin de compte, ne jamais être traitées? Comment a-t-on procédé? Qui était responsable? Où a-t-on voulu court-circuiter le processus en disant voici quelques personnes que je connais et appelez cette personne pour régler le tout. Je pense que c'est à nous, au Comité, d'aller au fond des choses. Je ne comprends pas pourquoi on cherche à éviter cela, car on me pose constamment les questions suivantes: que s'est-il passé? Pouvez-vous arriver à le savoir? Monsieur McLean, vous êtes membre du Comité maintenant, alors pouvez-vous découvrir ce qui s'est passé? J'ai des centaines de personnes qui ont aidé nos soldats et qui attendent de venir au Canada. Des gens m'envoient des photos de certaines qui ne sont plus sur la liste, parce qu'ils assistent à leurs funérailles. Le problème n'est pas encore réglé. Nous devons aller au fond des choses pour nous assurer, premièrement, de faire venir le plus de gens possible. Deuxièmement, nous voulons savoir quel était le processus et comment il a été contourné. Il faut bien comprendre ce qui s'est passé. Je vous remercie, monsieur le président. Le président: Je vous remercie, monsieur McLean. Monsieur Maguire, voulez-vous encore prendre la parole? Allez-y. M. Larry Maguire (Brandon—Souris, PCC): Je veux simplement mentionner que mes collègues ont déjà dit tout ce que je voulais dire. Il y a encore des choses à savoir, alors je veux simplement dire qu'il est temps d'appuyer cette motion pour que M. Young comparaisse devant le Comité. Le président: Je vous remercie. Nous allons passer à M. Ali. Monsieur Ali, allez-y, s'il vous plaît. M. Shafqat Ali (Brampton-Centre, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président. Je veux parler de mes frustrations aujourd'hui. Nos témoins ont comparu. Ils ont pris du temps pour venir et répondaient à toutes les questions importantes. Fidèles à eux-mêmes, nos collègues conservateurs aimeraient bien faire de l'obstruction et... Le président: Revenez à la motion rapidement, s'il vous plaît. M. Shafqat Ali: Oui, j'y reviens, monsieur. Je reviens à la motion qu'ils viennent de présenter. Pendant que nous discutions avec les témoins, pendant le temps que nous devions leur consacrer, cette motion a été présentée et ils ont dû quitter la réunion. L'ancien ministre de la Défense, Harjt Sajjan, a comparu devant le Comité sur cette question, tout comme l'ancien ministre de l'Immigration Sean Fraser et la sénatrice McPhedran. Nous avons beaucoup discuté de cette question, mais voilà, c'est encore reparti. Notre ami a présenté une motion encore une fois sur le même sujet dont nous avons déjà discuté. Je pense que ce serait une perte de temps. Nous avons posé des questions, nous avons eu des discussions sur ce sujet, et on revient encore une fois avec le même sujet. Ce serait une perte de temps pour le Comité. Nous avons d'autres études qui nous attendent. Je vais donc voter contre cette motion. Je vous remercie, monsieur le président. (1630) Le président: Je vous remercie, monsieur Ali. M. Redekopp demande le vote, mais M. Chiang est sur la liste, et ensuite M. El-Khoury et Mme Zahid. Si vous n'êtes pas d'accord avec la demande de M. Redekopp pour qu'on passe au vote, vous pouvez prendre la parole. M. Paul Chiang (Markham—Unionville, Lib.): Vous pouvez mettre la motion aux voix. Un député: Oui, c'est bien. Le président: Très bien. Je vais demander au greffier de procéder au vote. (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.) Le président: M. Brunelle-Duceppe a demandé à quitter la réunion plus tôt — il se rend au Japon —, et je suis convaincu que tous les membres du Comité seront d'accord. Je vais accorder quelques secondes à Mme Kwan avant de lever la séance. Mme Jenny Kwan: Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Avant de lever la séance, j'aimerais demander à nouveau que les membres du Comité puissent envoyer des questions au ministère de la Défense, notamment parce qu'on nous a privés de notre temps lors de la deuxième série de questions. Le président: Je vous remercie. Le Comité est saisi de la motion. (La motion est adoptée.) Le président: Je vous remercie. La séance est levée.