1 TÉMOIGNAGES Comité permanent de la sécurité publique et nationale NUMÉRO 083 1^re SESSION 44^e LÉGISLATURE Le lundi 20 novembre 2023 Monday, November 20, 2023 Comité permanent de la sécurité publique et nationale CANADA [Enregistrement électronique] TÉMOIGNAGES 20 novembre 2023 Committee NUMÉRO 083 NUMBER 083 NUMÉRO 083 83 20 11 2023 2023/11/20 11:00:00 House Of Commons Comité permanent de la sécurité publique et nationale Standing Committee on Public Safety and National Security SECU 1 44 (1100) [Français] Le greffier du Comité (M. Simon Larouche): Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue à la 83^e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum. Je dois informer les membres du Comité que le greffier ne peut recevoir que des motions en vue de l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat. [Traduction] Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. [Français] Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence. [Traduction] Allez‑y, monsieur Motz. M. Glen Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner, PCC): Merci, monsieur le greffier. Étant donné que le président doit être un député du parti ministériel, je propose Peter Julian. Le greffier: M. Julian... M. Glen Motz: Je plaisante. C'était juste pour voir si vous êtes réveillé, monsieur Julian. M. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): Monsieur le greffier, je me demande ce que mon collègue a bu pendant la relâche, parce que le NPD est sans contredit un parti de l'opposition. S'il veut changer les règles, c'est une tout autre paire de manches. Le greffier: Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection à la présidence. Allez‑y, monsieur Fortin. [Français] M. Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): Merci, monsieur le greffier. J'ai compris que M. Julian refuse la nomination. Pour ma part, je propose M. Heath MacDonald à la présidence. Le greffier: Il est proposé par M. Rhéal Fortin que M. Heath MacDonald soit élu président du Comité. M. Schiefke a la parole. M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Merci beaucoup. [Traduction] J'aimerais simplement savoir, avant que je vote pour que mon honorable collègue assume la présidence de ce comité, s'il reconnaîtrait ou non l'incroyable performance des Alouettes d'hier. Seriez-vous prêt à le faire, monsieur? M. Heath MacDonald (Malpeque, Lib.): Oui. M. Peter Schiefke: C'est merveilleux. Il a mon vote, monsieur. Le greffier: Allez‑y, monsieur Julian. M. Peter Julian: J'étais tenté de proposer mon collègue Doug Shipley comme membre de la coalition des entreprises, mais je vais plutôt appuyer la candidature de M. MacDonald, surtout s'il va parler de la victoire surprise des Alouettes d'hier. [Français] Le greffier: Il est proposé par M. Rhéal Fortin que M. Heath MacDonald soit élu président du Comité. (1105) Plaît-il au Comité d'adopter la motion? Des députés: D'accord. [Traduction] Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. MacDonald dûment élu. Des députés: Bravo! Le président: Merci beaucoup. Tout d'abord, j'aimerais remercier notre ancien président du travail qu'il a fait et lui souhaiter la meilleure des chances pour son opération au genou. J'aimerais aussi féliciter les Alouettes de Montréal. Je suis fidèle à ma parole. Je suppose que nous allons commencer tout de suite en suivant l'ordre du jour. Si quelqu'un a quelque chose à dire ou à ajouter, mettons-nous au travail. Allez‑y, monsieur Lloyd. M. Dane Lloyd (Sturgeon River—Parkland, PCC): Merci, monsieur le président, et félicitations. Vous vous êtes récemment joint à notre comité — cet automne, je crois. J'ai hâte d'apprendre à mieux vous connaître en tant que président. Je me réjouis à la perspective du très important travail que nous allons devoir accomplir au cours des prochains mois. Nous avons une tâche importante devant nous. Cela fait neuf mois que l'ancien ministre de la Sécurité publique a été informé du transfèrement choquant et incompréhensible de Paul Bernardo, ce tueur tristement célèbre, d'une prison à sécurité maximale. Neuf mois se sont écoulés, et les victimes et les Canadiens ne connaissent toujours pas les raisons pour lesquelles le ministre a permis ce transfert honteux. Cela fait neuf mois et rien n'a été fait pour remédier au fait que Paul Bernardo se trouve toujours dans une prison qui n'est pas à sécurité maximale. Le transfèrement a eu lieu il y a neuf mois, et personne au gouvernement n'a encore assumé la responsabilité de cette décision. Personne n'a été tenu responsable. Les Canadiens et les victimes méritent de savoir ce qui sera fait à ce sujet, et ils méritent de savoir qui sera tenu responsable. Notre équipe conservatrice ne s'arrêtera pas tant que nous n'aurons pas les réponses que les Canadiens méritent. Merci, monsieur le président. Le président: C'est au tour de Mme O'Connell. Mme Jennifer O'Connell (Pickering—Uxbridge, Lib.): Merci, monsieur le président. Eh bien, nous avons assisté à la lecture du scénario des conservateurs, et je suis certaine que le chef de l’opposition accordera des points supplémentaires à son député pour avoir lu le scénario sans erreur. Peut-être que mon collègue pourra même poser une question ou faire une déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement pour son bon comportement. En ce qui concerne les vrais enjeux et le vrai travail dont le Comité est saisi, nous avons déjà convenu de faire une étude. Monsieur le président, je sais qu'il y a eu des perturbations — pas tant des perturbations, mais nous n'avons pas de président depuis quelques jours —, alors je vous encourage à convoquer des témoins pour la réunion de mercredi sur l'étude sur les transfèrements dans les prisons et la classification, selon les témoins qui sont disponibles. La priorité devrait être de commencer ce travail. Nous avons commencé le travail en suivant les bons conseils de M. Julian par rapport à la formation sur les traumatismes, et je pense que nous devrions poursuivre ce travail. Nous avons beaucoup de pain sur la planche à ce comité. Nous avons beaucoup de sujets à étudier, y compris les transfèrements de prisonniers, le projet de loi C‑26, qui est d'une importance cruciale, et le vol d'automobiles, qui, je le sais, est une question qui a été soulevée par nos députés du Bloc et qui a reçu beaucoup d'appui à ce comité. Tout retard ne fait que retarder les services aux Canadiens. Les discours préparés à l'avance des conservateurs n'aident en rien les Canadiens et les victimes, mais le travail que nous faisons leur est utile. Je vous encourage donc à prévoir la réunion de mercredi le plus rapidement possible, avec des témoins pour l'étude sur les transfèrements. Merci. (1110) Le président: Monsieur Julian, vous avez la parole. M. Peter Julian: Monsieur le président, je vous souhaite la bienvenue à titre de président. Vous avez la confiance des quatre partis autour de cette table. Je voulais vous questionner au sujet de l'ordre du jour de mercredi, alors que nous entamerons cette importante étude et que nous tiendrons la séance d'information sur les traumatismes, qui, je pense, aidera à guider les membres du comité de la sécurité publique. Je suis d'accord avec Mme O'Connell pour dire que nous devons fixer une date limite pour les témoins supplémentaires afin que nous puissions tenir la semaine prochaine les audiences que nous avons approuvées. Le président: Merci à tous. Le greffier et moi discutions des témoins, à savoir s'ils ont été convoqués, quand ils l'ont été et ce genre de détails. Il m'a informé qu'ils seront avisés le plus tôt possible pour voir s'ils peuvent venir mercredi. Est‑ce exact? Le greffier: On m'a informé que le sous-ministre et la commissaire du Service correctionnel du Canada sont disponibles lundi prochain. Ils ne sont pas disponibles ce mercredi. Je pourrais communiquer avec l'ombudsman des victimes d'actes criminels, ainsi qu'avec les syndicats, pour voir s'il est possible qu'ils nous rencontrent mercredi. Le président: C'est au tour de Mme O'Connell. Mme Jennifer O'Connell: Merci. Je suggère de communiquer avec n'importe lequel des témoins sur la liste — comme Tim Danson, qui représente les familles des victimes — pour voir s'ils sont disponibles mercredi. Je pense qu'il est important que nous mettions cette étude en branle. Si les fonctionnaires ne sont pas disponibles avant le lundi suivant, très bien, mais nous avons prévu un certain nombre de réunions avec une liste définie de témoins et nous devrions communiquer avec eux le plus tôt possible. Je comprends les changements qu'a entraînés l'intervention chirurgicale de M. McKinnon et la nécessité de ce processus, mais nous sommes tout à fait prêts à tenir une réunion mercredi sur cette étude, et il faut communiquer avec les témoins. Merci. Le président: Merci. Est‑ce que cette marche à suivre convient à tout le monde? D'accord. Madame O'Connell, allez‑y. Mme Jennifer O'Connell: Si la question est réglée, je proposerai une motion d'ajournement. Le président: La séance est levée.