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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Président : Bill Graham

Séance no 50

Le mardi 6 juin 1995


ORDRE DU JOUR :

Que le projet de loi C-87, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, soit lu une deuxième fois et déféré au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

TÉMOINS :

Association canadienne des fabricants de produits chimiques:

The Markland Group:

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

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