PROCÈS-VERBAUX
LE MERCREDI 6 NOVEMBRE 1996
(Séance no 7)
(Séance no 7)
[Traduction]
Le Comité mixte spécial sur un code de conduite se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 03, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald H. Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Peter Bosa, Consiglio Di Nino et Donald H. Oliver.
Représentant la Chambre des communes: Mark Assad, Ken Epp, Bonnie Hickey, Peter Milliken, Rey D. Pagtakhan, Suzanne Tremblay, Harry Verran et Derek Wells.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés respectivement par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 et par la Chambre des communes le mardi 12 mars 1996, le Comité reprend l'examen d'un code de conduite pour les sénateurs et les députés (Voir le Procès-verbal du mardi 23 avril 1996, fascicule no 1, séance no 1)
Après débat, sur motion de Suzanne Tremblay, il est convenu,-- Que, relativement aux ordres de renvoi du Sénat du 21 mars et du 19 juin 1996 et aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du 12 mars et du 19 juin 1996, la date à laquelle le Comité mixte spécial sur un code de conduite doit faire rapport soit reportée au vendredi 13 décembre 1996.
--Que, si la Chambre des communes ne siège pas lorsque le rapport final du Comité sera achevé, le rapport soit déposé auprès du greffier de la Chambre et soit considéré comme ayant été présenté à la Chambre.
--Qu'un message soit envoyé au Sénat pour demander à cette Chambre de se joindre à cette fin à la Chambre des communes; et
--Que les coprésidents fassent rapport à leur Chambre respective.
Après débat, il est convenu,--Qu'un Sous-comité soit constitué en vue de rédiger une ébauche de rapport et que le Sous-comité se compose des coprésidents, du sénateur Di Nino et de Mac Harb, Rey Pagtakhan, Suzanne Tremblay et Ken Epp.
À 16 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
Greffière de comité
Marie Carrière
LE MARDI 10 DÉCEMBRE 1996
(séance no 8)
(séance no 8)
Le Comité mixte spécial sur un code de conduite se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 20, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald H. Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Consiglio Di Nino et Donald H. Oliver.
Représentant la Chambre des communes: Michel Bellehumeur, Ken Epp, Bob Kilger, François Langlois, Glen McKinnon, Peter Milliken, Alex Shepherd, Suzanne Tremblay, Derek Wells et Paul Zed.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Jamie Robertson, attachés de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés respectivement par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 et par la Chambre des communes le mardi 12 mars 1996, le Comité reprend l'examen d'un code de conduite pour les sénateurs et les députés (Voir le Procès-verbal du mardi 23 avril 1996, fascicule no 1, séance no 1).
Le Comité mixte reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
À 9 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
LE MARDI 4 FÉVRIER 1997
(Séance no 9)
(Séance no 9)
Le Comité mixte spécial sur un code de conduite se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald H. Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Donald H. Oliver et Mira Spivak.
Représentant la Chambre des communes: Bernie Collins, Ken Epp, René Laurin, John Loney, Glen McKinnon, Peter Milliken, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Alex Shepherd et Paul Zed.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Jamie Robertson, attachés de recherche.
Témoin: Du Commissariat à la protection de la vie privée: Bruce Philips, commissaire à la protection de la vie privée.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés respectivement par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 et par la Chambre des communes le mardi 12 mars 1996, le Comité reprend l'examen d'un code de conduite pour les sénateurs et les députés (Voir le Procès-verbal du mardi 23 avril 1996, fascicule no 1, séance no 1).
Bruce Philips fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
LE MERCREDI 5 FÉVRIER 1997
(Séance no 10)
(Séance no 10)
Le Comité mixte spécial sur un code de conduite se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald H. Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Peter Bosa, Consiglio Di Nino et Donald H. Oliver.
Représentant la Chambre des communes: Marlene Catterall, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Preston Manning, Peter Milliken, Alex Shepherd, Suzanne Tremblay et Paul Zed.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Jamie Robertson, attachés de recherche.
Témoin: Du Bureau du conseiller en éthique: Howard Wilson, conseiller en éthique.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 et par la Chambre des communes le mardi 12 mars 1996, le Comité reprend l'examen d'un code de conduite pour les sénateurs et les députés (Voir le Procès-verbal du mardi 23 avril 1996, fascicule no 1, Séance no 1).
Howard Wilson présente un exposé et répond aux questions.
À 16 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
LE MERCREDI 19 FÉVRIER 1997
(séance no 11)
(séance no 11)
Le Comité mixte spécial sur un code de conduite se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald H. Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Peter Bosa, Donald H. Oliver et Mira Spivak.
Représentant la Chambre des communes: Marlene Catterall, Ken Epp, Bob Kilger, Peter Milliken, Rey Pagtakhan et Suzanne Tremblay.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Jamie Robertson, attachés de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 et par la Chambre des communes le mardi 12 mars 1996, le Comité examine un code de conduite pour les sénateurs et les députés (Voir le Procès-verbal du mardi 23 avril 1996, fascicule no 1, séance no 1).
Le Comité mixte reprend son examen d'une ébauche de rapport.
À 17 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
LE JEUDI 20 FÉVRIER 1997
(séance no 12)
(séance no 12)
Le Comité mixte spécial sur un code de conduite se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 44, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald H. Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Peter Bosa et Donald H. Oliver.
Représentant la Chambre des communes: Murray Calder, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Gar Knutson, Gurbax Malhi, Peter Milliken et Suzanne Tremblay.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Jamie Robertson, attachés de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 et par la Chambre des communes le mardi 12 mars 1996, le Comité examine un code de conduite pour les sénateurs et les députés (Voir le Procès-verbal du mardi 23 avril 1996, fascicule no 1, séance no 1).
Le Comité mixte reprend son examen d'une ébauche de rapport.
À 10 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 13)
(Séance no 13)
Le Comité mixte spécial sur un code de conduite se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 40, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence du sénateur Donald H. Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Peter Bosa, Consiglio Di Nino et Donald H. Oliver.
Représentant la Chambre des communes: Bonnie Hickey, Ken Epp, Bob Kilger, François Langlois, Peter Milliken et Paul Zed.
Autre députée présente: Marlene Catterall.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Jamie Robertson, attachés de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 et par la Chambre des communes le mardi 12 mars 1996, le Comité examine un code de conduite pour les sénateurs et les députés (Voir le Procès-verbal du mardi 23 avril 1996, fascicule no 1, séance no 1).
Le Comité mixte reprend son examen d'une ébauche de rapport.
À 10 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
LE JEUDI 20 MARS 1997
(Séance no 14)
(Séance no 14)
Le Comité mixte spécial sur un code de conduite se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 42, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (coprésident).
Représentant le Sénat: les honorables sénateurs Peter Bosa, Consiglio Di Nino et Mira Spivak.
Représentant la Chambre des communes: Ken Epp, Bonnie Hickey, Gar Knutson, François Langlois, Peter Milliken , Lawrence O'Brien, Janko Peric, Geoff Regan et Tom Wappel.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Jamie Robertson, attachés de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 et par la Chambre des communes le mardi 12 mars 1996, le Comité examine un code de conduite pour les sénateurs et les députés (Voir le Procès-verbal du mardi 23 avril 1996, fascicule no 1, séance no 1).
Le Comité mixte reprend son examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu,--Que l'ébauche de rapport soit adopté dans sa forme modifiée.
Il est convenu,--Que l'opinion dissidente du Bloc québécois soit annexée au rapport.
Il est ordonné,--Que les coprésidents soient autorisés à présenter le rapport à leur Chambre respective.
À 10 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
La cogreffière du Comité
Ellen Savage