Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 357 Le vendredi 23 novembre 2018 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l’article 57 du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 25, le débat ne soit plus ajourné. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 944 -- Vote no 944) | |
| POUR : 162, CONTRE : 70 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lightbound Robillard Total: -- 162 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Choquette Kelly Poilievre Total: -- 70 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Cormier Gill Sikand Total: -- 8 |
|
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
|
— no 421-02780 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-20;
|
— no 421-02796 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-11;
|
— no 421-02849 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-30.
|
Motions |
|
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. MacKinnon (Gatineau), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 945 -- Vote no 945) | |
| POUR : 161, CONTRE : 63 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lefebvre Ratansi Total: -- 161 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Julian Nicholson Total: -- 63 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Cormier Gill Sikand Total: -- 8 |
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d’un projet de loi inscrit au nom de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux: |
a) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance;
|
b) au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre;
|
c) lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier;
|
d) tout vote demandé pendant les travaux du Comité sera renvoyé à la fin de l’étude du projet de loi par le Comité;
|
e) au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier;
|
f) au plus une demi-heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député;
|
g) à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé;
|
h) lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompra des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d'appel des députés fonctionnera pendant au plus trente minutes;
|
i) dès la première lecture du projet de loi, et ce, jusqu’à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne;
|
j) aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne;
|
k) lors des délibérations du comité plénier, aucune motion portant que la séance soit levée ou que le comité fasse rapport de la question ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne; (Affaires émanant du gouvernement no 25)
|
Et de l'amendement de Mme Trudel (Jonquière), appuyée par Mme Kwan (Vancouver-Est), — Que la motion soit modifiée:
|
a) par suppression des paragraphes a), d), e), i), j) et k);
|
b) par substitution des mots « deux heures seront accordées » dans le paragraphe b) de ce qui suit : « cinq jours seront accordés »;
|
c) par substitution des mots « à un comité plénier » dans le paragraphe c) de ce qui suit : « au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées »;
|
d) par substitution, aux mots suivant les mots « au plus » dans le paragraphe f) de ce qui suit : « cinq jours de séance seront accordés aux délibérations à l’étape de la troisième lecture; »;
|
e) par substitution des mots « à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier » dans le paragraphe g) de ce qui suit : « 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du dernier jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture et du dernier jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture, toute délibération devant la Chambre ».
|
|
Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 13 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 novembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité); (Affaires émanant du gouvernement no 25) |
Et de l'amendement de Mme Trudel (Jonquière), appuyée par Mme Kwan (Vancouver-Est).
|
|
Le débat se poursuit. |
| Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur l'amendement inscrit au nom du député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, prévu le lundi 26 novembre 2018, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, soit différé de nouveau jusqu'au mardi 27 novembre 2018, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; et que, immédiatement après le vote par appel nominal, la question sur la motion portant troisième lecture dudit projet de loi, soit réputée mise aux voix, et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et ait lieu immédiatement. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité); (Affaires émanant du gouvernement no 25) |
Et de l'amendement de Mme Trudel (Jonquière), appuyée par Mme Kwan (Vancouver-Est).
|
|
Le débat se poursuit. |
|
À 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 946 -- Vote no 946) | |
| POUR : 38, CONTRE : 172 |
|
|
YEAS -- POUR Angus Christopherson Julian Quach Total: -- 38 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Lefebvre Qualtrough Total: -- 172 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Cormier Gill Sikand Total: -- 8 |
|
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 947 -- Vote no 947) | |
| POUR : 173, CONTRE : 13 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lefebvre Qualtrough Total: -- 173 |
|
|
NAYS -- CONTRE Boutin-Sweet Choquette Marcil Ste-Marie Total: -- 13 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Cormier Gill Sikand Total: -- 8 |
|
| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-89 : Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ». — Document parlementaire no 8525-421-81.
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux. |
|
Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
Il s'élève un débat. |
|
À 22 h 52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 948 -- Vote no 948) | |
| POUR : 140, CONTRE : 17 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Leslie Rioux Total: -- 140 |
|
|
NAYS -- CONTRE Blaikie Fortin Marcil Ste-Marie Total: -- 17 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Cormier Gill Sikand Total: -- 8 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
| Minuit |
|
Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
|
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
|
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Mme Trudel (Jonquière), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée, par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : « la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, parce qu’il : |
a) empêche d’exercer le droit constitutionnel de grève, qui est un élément essentiel du processus de négociation collective;
|
b) enfreint clairement les droits dont disposent les travailleurs et les travailleuses en vertu de la Charte. » .
|
|
Il s'élève un débat. |
|
M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose, — Que l’honorable député de Elmwood—Transcona soit maintenant entendu. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), — Que le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de Mme Trudel (Jonquière), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), — Que la motion soit modifiée, par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : « la Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, parce qu’il :
|
a) empêche d’exercer le droit constitutionnel de grève, qui est un élément essentiel du processus de négociation collective;
|
b) enfreint clairement les droits dont disposent les travailleurs et les travailleuses en vertu de la Charte. » .
|
|
Le débat se poursuit. |
|
À 0 h 46, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 949 -- Vote no 949) | |
| POUR : 37, CONTRE : 169 |
|
|
YEAS -- POUR Angus Choquette Jolibois Nantel Total: -- 37 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif El-Khoury Lebouthillier Poissant Total: -- 169 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Cormier Gill Sikand Total: -- 8 |
|
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 950 -- Vote no 950) | |
| POUR : 166, CONTRE : 43 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif El-Khoury Lefebvre Rioux Total: -- 166 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Cullen Kwan Pauzé Total: -- 43 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Cormier Gill Sikand Total: -- 8 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Motions |
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2017, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-421-104-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
|
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02946).
|
| Ajournement |
|
À 1 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |