SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 février 2019
[Enregistrement électronique]
[Français]
Nous entamons la 19e réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous procédons à la détermination des affaires non votables, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement.
Avez-vous les feuilles avec vous?
Avez-vous eu la chance d'en prendre connaissance?
Quelqu'un propose-t-il que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui ne devraient pas être désignées comme non votables et recommandant à la Chambre de les examiner?
[Traduction]
Les analystes recommandent que tout soit votable. Je suis d'accord avec cela. C'est ce que je propose.
[Français]
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