FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 3 juin 2019
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à vous tous.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mercredi 1er mai 2019, concernant le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), lors de l'étude article par article, rien n'a été modifié.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1, du titre abrégé et du préambule est reportée.
Je vais procéder à la mise aux voix.
(Les articles 2 à 4 inclusivement sont adoptés.)
Le président: Le titre abrégé est-il adopté?
Des députés: D'accord.
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des députés: D'accord.
Le président: Le titre est-il adopté?
Des députés: D'accord.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des députés: D'accord.
Le président: Le président peut-il faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des députés: D'accord.
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