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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 147 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 6 juin 2019

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Français]

    Bienvenue à notre comité.
    Ce matin, nous allons entreprendre l'étude du Budget principal des dépenses de 2019-2020 avec l'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
     Je vous remercie d'être avec nous ce matin, madame la ministre. Nous sommes ravis de vous accueillir.
    

[Traduction]

    Ce matin, nous avons le plaisir d'accueillir devant le Comité M. Chris Forbes, sous-ministre du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Bienvenue au Comité, monsieur Forbes.
    Nous accueillons également Mme Christine Walker, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée. Merci d'être des nôtres ce matin.
    Nous allons commencer par la déclaration préliminaire de Mme Bibeau.

[Français]

    Cela me fait plaisir d'être de retour parmi vous.
    Tout d'abord, je voudrais vous remercier et souligner l'excellent travail de votre comité. On m'en parle régulièrement. Je comprends que vous êtes toujours très centrés sur les besoins de nos producteurs. Je tiens aussi à vous remercier tout particulièrement de vos récents rapports, entre autres sur la santé mentale et sur les peuples autochtones dans le secteur de l'agriculture. Ce sont des questions qui touchent nos collectivités agricoles partout au Canada et nous avons le devoir d'agir rapidement.
    Aujourd'hui, nous examinons le Budget principal des dépenses de 2019-2020. Ce budget démontre l'engagement du gouvernement envers le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Au cours du prochain exercice financier, nous avons prévu un budget de 2,5 milliards de dollars pour appuyer les grandes priorités du secteur. Je voudrais en aborder quelques-unes avec vous.

[Traduction]

    Concernant le commerce, la situation du canola en Chine continue d'être une grande priorité. Le mois dernier, j'ai rencontré le ministre Han, mon homologue chinois, lors de la rencontre des ministres du G20 tenue au Japon. Je lui ai fait part des vives inquiétudes du Canada au sujet de la suspension des exportations de canola canadien vers la Chine et insisté sur le fait que ce problème doit être réglé rapidement. L'ambassadeur du Canada à l'OMC — l'Organisation mondiale du commerce — a également exhorté la Chine à travailler avec le Canada sur des solutions.
    En réaction aux demandes de l'industrie, nous avons étendu la limite de prêt du Programme de paiements anticipés à 1 million de dollars pour tous les producteurs, dont 500 000 $ sans intérêt pour les producteurs de canola. La réglementation est maintenant en place, et les producteurs pourront présenter une demande en vue d'obtenir de nouvelles sommes dès le 10 juin.
    Nous avons également travaillé avec les provinces et les territoires afin de reporter la date limite pour s'inscrire à Agri-stabilité. Ainsi, les producteurs auront une excellente possibilité d'utiliser un important outil de gestion des risques dans une période d'incertitude.
    Nous adoptons l'approche Équipe Canada. Notre groupe de travail se réunit une fois par semaine; il rassemble des représentants de l'industrie et des provinces, ainsi que, évidemment, nos responsables d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'Affaires mondiales Canada.

[Français]

    Lors de notre mission au Japon, j'étais accompagnée de Jim Everson, président du Conseil canadien du canola. Nous avons rencontré quelques grands importateurs japonais pour trouver des moyens d'élargir nos activités commerciales dans ce marché. C'est un marché de premier plan, surtout compte tenu des débouchés qui découlent de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP.
    J'ai aussi saisi l'occasion de rencontrer d'autres ministres du G20, y compris le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, pour leur faire part des préoccupations du Canada au sujet des barrières commerciales imposées à notre blé en Italie et à nos légumineuses en Inde.
    Nous continuons de diversifier les débouchés pour notre canola et pour tous nos excellents produits agroalimentaires grâce aux nouveaux accords de libre-échange, comme le PTPGP.

[Traduction]

    Les bonnes nouvelles ne s'arrêtent pas là, monsieur le président. Le Japon a récemment annoncé qu'il acceptera désormais le bœuf canadien provenant d'animaux âgés de plus de 30 mois, ce qui procurera à nos producteurs de bœuf un accès complet au Japon; ils pourront donc tirer pleinement profit des nouvelles possibilités au titre du PTPGP.
    Il y a d'autres bonnes nouvelles pour nos agriculteurs et transformateurs alimentaires. Les États-Unis ont levé les tarifs au titre de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium, ce qui renforce notre relation avec notre plus grand partenaire commercial. Comme vous le savez, le premier ministre a instauré des mesures législatives visant la ratification du nouvel ALENA. La semaine dernière, le vice-président Pence et lui ont tous deux affirmé avoir l'intention de progresser le plus rapidement possible vers la ratification.

  (1105)  

[Français]

    Le nouvel ALENA est essentiel à notre industrie agroalimentaire. La valeur des produits agroalimentaires que les États-Unis et le Mexique achètent du Canada s'élève à 37 milliards de dollars, et nous savons que nous pouvons accroître ce volume encore plus. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les États-Unis et le Mexique afin d'empêcher l'introduction de la peste porcine africaine sur notre continent.
    À la suite du forum international sur la peste porcine africaine qui a eu lieu à Ottawa le mois dernier, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord sur l'application de zones. Grâce à cette mesure, le commerce du porc pourra se poursuivre de façon sécuritaire si jamais une éclosion de cette grave maladie devait survenir.

[Traduction]

    Quelque 200 millions de dollars du budget des dépenses appuieront la deuxième année du Partenariat canadien pour l'agriculture. Les programmes exécutés au titre du partenariat aident également les agriculteurs à tirer parti des possibilités de croissance durable, tout en s'adaptant aux changements climatiques.
    En ce qui concerne l'agronomie, une somme de 70 millions de dollars servira à tenir compte des nouvelles priorités, comme les changements climatiques et la conservation des sols et des eaux. Pour nous aider à atteindre ces buts, notre gouvernement s'est engagé à embaucher 75 nouveaux scientifiques et professionnels des sciences spécialisés dans de nouveaux domaines de l'agriculture, et nous avons lancé le premier projet de laboratoires vivants au monde, qui rassemble des scientifiques et des agriculteurs sur le terrain afin qu'ils mènent des recherches environnementales que les producteurs pourront appliquer directement à leur exploitation.
    Les agriculteurs pourront ainsi adopter des technologies adaptées au climat plus rapidement. Cette approche proprement canadienne a été accueillie favorablement par les ministres de l'agriculture du G20 lors de notre rencontre au Japon.
    La durabilité environnementale est également un pilier clé de notre nouveau Programme des priorités stratégiques de l'agriculture canadienne de 50 millions de dollars.

[Français]

     Monsieur le président, les semaines à venir sont chargées.
    Nous prévoyons bientôt annoncer les détails de notre engagement pour venir en aide à nos producteurs et à nos transformateurs dans les secteurs sous gestion de l'offre.
    Cela comprend 2,4 milliards de dollars pour soutenir les revenus des producteurs laitiers, de volaille et d'oeufs dans la foulée de l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne, ou AECG, et du PTPGP.
    Comme promis, nous soutiendrons nos producteurs de lait, de volaille et d'oeufs qui sont touchés par les accords commerciaux. Nous continuons de travailler de concert avec l'industrie afin d'assurer la prospérité à long terme de nos producteurs et de nos transformateurs.

[Traduction]

    Je suis aussi impatiente d'annoncer la toute première Politique alimentaire pour le Canada. Beaucoup d'enthousiasme a été manifesté partout au pays. De fait, 45 000 personnes ont participé aux consultations, et j'ai tenu d'excellentes discussions sur la politique, y compris lors de la récente conférence nationale sur la sécurité alimentaire. La politique établit une vision ambitieuse pour garantir que tout le monde au Canada est en mesure d'accéder à des aliments salubres et sains grâce à un système alimentaire national durable et novateur. Par conséquent, nous continuons à travailler d'arrache-pied pour faire progresser l'industrie.

[Français]

    Encore une fois, je vous remercie de votre excellent travail dans plusieurs dossiers clés pour notre secteur.
    C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.
    Je vous remercie de votre allocution d'ouverture, madame la ministre.
    Nous allons maintenant passer aux questions.
    Monsieur Berthold, vous avez six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci beaucoup, madame la ministre. Je suis content qu'hier, à la Chambre des communes, nous ayons réussi à trouver un terrain d'entente. Cela a été très intéressant.
    Je tiens à clarifier que je ne mets nullement en doute votre intérêt et la volonté que vous avez de défendre l'industrie agricole au Canada. Personne au Canada ne voudrait travailler contre cette industrie, une industrie que j'adore et que nous voulons tous faire progresser. Je salue d'ailleurs également les gens du ministère. Nous avons tous en tête de vouloir aider nos producteurs et nos productrices à faire mieux et de rendre les produits canadiens plus présents partout sur la scène internationale.
    Là où nos opinions divergent, c'est dans le choix des méthodes retenues.
    Madame la ministre, vous avez parlé tout à l'heure dans votre discours d'ouverture de votre rencontre avec votre homologue chinois. Vous lui aviez écrit pour lui demander la permission d'envoyer une délégation technique. Vous avez eu une rencontre, que vous avez qualifiée en anglais d'introductory meeting. Je n'ai pas trop compris ce que vous vouliez dire et je ne connais pas l'équivalent français. Vous avez mentionné que vous aviez beaucoup parlé, mais vous ne nous avez jamais dit, pas une fois, quelle a été la réponse du ministre chinois de l'Agriculture à vos demandes. Pouvez-vous nous en parler?

  (1110)  

    Effectivement, j'ai eu l'occasion de le rencontrer alors que j'étais au Japon pour la rencontre des ministres de l'Agriculture du G20. C'était l'occasion toute rêvée parce que le sujet principal de nos discussions était l'importance d'avoir des règles pour encadrer le commerce et de prendre des décisions basées sur la science. La table était donc mise. J'ai eu l'occasion de lui parler directement en présence de nos équipes sur le sujet. J'ai soulevé nos inquiétudes.
    Je sais déjà tout cela. Vous avez mentionné les sujets que vous avez abordés à plusieurs reprises, mais je voudrais savoir quelle a été la réponse de la Chine.
    À l'heure actuelle, le problème est que nous n'avons aucune réponse de la Chine. Vous avez envoyé une lettre à laquelle aucune suite n'a été donnée. Le Canada n'a toujours pas envoyé de délégation technique. Vous avez eu cette rencontre, mais aucune nouvelle n'en est sortie. Le premier ministre refuse pour sa part de parler au président chinois pour tenter de trouver une solution.
    Vous, par contre, vous avez réussi à avoir une discussion avec le ministre chinois. Quelle a été la réponse de la Chine à cette discussion?
     Le ministre Han Changfu est responsable de l'agriculture. Quand nous nous sommes quittés, il s'est engagé à faire un suivi avec son collègue, le ministre responsable des douanes.
    Cela me fait plaisir de vous dire que, hier soir, les experts techniques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont discuté et fait un suivi de la situation avec les gens du ministère des douanes chinois. La discussion se poursuit et est basée, comme nous le souhaitons, sur les données et sur les preuves.
    Vous n'avez pas exigé que la Chine cesse ses allégations fausses contre les produits agricoles canadiens. Vous n'avez pas demandé à votre homologue de faire pression sur son gouvernement pour que cessent ces allégations.
    Avez-vous encore espoir qu'il y aura une délégation technique? Tout le monde au Canada est conscient que ce n'est pas une question technique ou de qualité. Vous avez dit vous-même hier, à la Chambre des communes, que tout cela est politique. Pourtant, encore une fois, vous parlez d'une délégation technique de l'Agence qui a des discussions d'ordre technique avec les gens de la Chine, mais vous refusez obstinément d'y aller sur le plan politique.
    Pourquoi votre gouvernement refuse-t-il d'amorcer un dialogue politique avec la Chine?
    Comme ministre de l'Agriculture, je vais continuer à défendre la qualité de nos produits canadiens et l'extrême fiabilité de notre système d'inspection. C'est l'une de mes responsabilités les plus fondamentales.
    Comme ministre de l'Agriculture, vous siégez au Cabinet.
    Vous siégez au Cabinet pour défendre les producteurs de canola et les producteurs de porc. Au sein du Cabinet, vous avez pour rôle de faire valoir le point de vue des producteurs.
    Nous voulons connaître la raison pour laquelle le gouvernement canadien refuse obstinément d'amorcer des discussions officielles avec la Chine. Pourquoi refusez-vous de nommer un ambassadeur? Nous avons appris que l'ambassadeur chinois va quitter ses fonctions. Mettrez-vous une condition à la Chine qu'on n'acceptera pas la nomination d'un ambassadeur chinois au Canada si elle n'accepte pas la nomination d'un ambassadeur canadien dans son pays?
    Il faut nouer des relations diplomatiques avec la Chine, mais vous vous obstinez à ne pas le faire. Pourquoi?
    Comme j'ai eu l'occasion de le dire souvent, nous travaillons en équipe. Nous reconnaissons que, même s'il est fondamental, l'enjeu technique n'est pas le seul en cause. L'enjeu scientifique est fondamental aussi, et c'est pour cela que je travaille de près avec la ministre Freeland et le ministre Carr. Évidemment, le premier ministre est très impliqué dans le dossier.
    Vous pourriez poser vos questions sur la diplomatie à Mme Freeland, plutôt. Nous regardons tous les outils et les options que nous avons. Plusieurs pays, les États-Unis, entre autres, nous appuient et reconnaissent l'importance de poursuivre...
    Madame la ministre, malheureusement, cela ne fonctionne pas, et la crise va de mal en pis.
    Hier, à l'émission 24/60, vous avez mentionné être au courant d'autres limites d'accès à l'exportation d'autres produits canadiens. Quelles sont-elles?
    De façon officielle...
    ... et non officielle, parce que vous avez d'autres conversations.
    De façon officielle, nous sommes évidemment au courant du dossier du canola et de celui du porc. Dans ce dernier cas, c'est davantage une question d'ordre administratif. Des erreurs ont été commises dans des formulaires et des certificats. L'industrie témoigne du fait qu'il y a plus d'inspections, mais aucun avis officiel ne démontre que les procédures ont changé en ce qui concerne d'autres produits canadiens.
    En ce moment, on est inquiet à ce sujet. Quels sont ces autres produits?

  (1115)  

    J'entends parler du soya, entre autres.
    Est-ce le seul produit?
    C'est ce qu'on me rapporte.
    Merci, monsieur Berthold et madame la ministre.
    Monsieur Drouin, vous avez six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je tiens à vous remercier, madame la ministre. Permettez-moi de vous féliciter pour votre poste, même si cela fait quand même assez longtemps, en temps politiques, que vous y avez été nommée.
    Nous avons assisté à l'émergence de plusieurs enjeux. Comme députés, nous parlons avec les agriculteurs, puis soudain une crise survient, et, parfois, ce n'est pas la faute du Canada. Parfois, nous pouvons voir l'impact que les Américains ont sur le marché mondial.
    Je sais que vous allez avoir une rencontre avec vos homologues provinciaux, au mois de juillet. De quoi allez-vous discuter avec eux?
     J'ai déjà tenu des discussions téléphoniques et rencontré plusieurs de ces personnes, entre autres le ministre Lamontagne, qui va nous accueillir à Québec. Les relations évoluent déjà de façon très positive. Les provinces sont évidemment des partenaires très importants en agriculture.
    Comme vous le savez, 3 milliards de dollars seront investis conjointement sur une période de cinq ans dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Cela inclut plusieurs programmes de financement et de gestion du risque destinés aux entreprises. Cette série de programmes, qui vient en aide aux producteurs, sera à l'étude. Des modifications ont été apportées au cours des dernières années. Nous allons nous pencher là-dessus et voir en quoi cela contribue à atteindre les objectifs et quels sont les commentaires de l'industrie. Ce sera un sujet important.
    Nous allons parler de la peste porcine africaine et de toute la question de la santé animale. Plusieurs sujets seront abordés. La peste porcine africaine, la pénurie de main-d'oeuvre, qui nous touche beaucoup, le commerce international et l'ouverture des marchés seront les principaux sujets à l'ordre du jour en juillet.
    Merci beaucoup.
    Un autre sujet me tient à coeur. Je représente une région où la gestion de l'offre est extrêmement importante, qu'il s'agisse des producteurs de poulet ou des producteurs laitiers. Il faut souligner qu'ils ont vécu des périodes difficiles au cours des sept ou huit dernières années. C'est difficile à l'échelle internationale. Il y a eu les concessions faites dans le contexte de l'AECG, puis du PTP, qui a été négocié par l'ancien gouvernement. Nous voulons nous assurer que les producteurs obtiennent des compensations appropriées. Je suis heureux de voir que, à l'égard de cet enjeu, vous avez pris le leadership.
     M. Lampron est content de l'annonce qui a été faite dans le cadre du budget. Il a dit: « Le gouvernement fédéral reconnaît l'impact des accords commerciaux sur notre secteur et donne suite à son engagement d'appuyer notre industrie laitière nationale [...] » Je pense qu'il est important de le reconnaître.
    Pourriez-vous nous dire ce qui s'est fait dans le secteur de la gestion de l'offre et dans les groupes de travail depuis l'annonce du budget?
    Nous avons annoncé dans le budget 3,9 milliards de dollars, de façon globale, et 2,4 milliards de dollars pour les compensations destinées aux producteurs de diverses industries assujetties à la gestion de l'offre. Une somme de 250 millions de dollars avait déjà été accordée sous forme de programmes d'investissement. Je suis entrée en fonction il y a trois mois, soit quelques jours à peine avant l'annonce du budget. Comme vous le savez, j'étais déjà bien au fait du dossier de la gestion de l'offre, particulièrement dans le secteur laitier, étant donné que ma circonscription compte un très grand nombre de producteurs laitiers. J'ai pu assumer le suivi de ce dossier assez rapidement.
    Pour ce qui est de la façon de faire, il s'agit d'analyser ce qui a été fait par les groupes de travail. Dans les rapports qu'ils nous ont soumis, ils évaluent l'impact des divers accords et précisent les mécanismes de financement qu'ils privilégient ainsi que la durée des compensations ou des mécanismes. Cela varie d'une industrie à l'autre. Les demandes, dans le secteur laitier, sont différentes de celles du secteur de la volaille ou des oeufs. Nous avons pris le temps de bien analyser les travaux et les résultats de ces rapports.
    Pour ma part, je tenais à discuter directement avec leurs représentants. J'ai organisé quelques tables rondes et visité plusieurs fermes. J'avais besoin de prendre le pouls de la situation des producteurs pour être en mesure de faire les meilleures recommandations possible au Cabinet, au ministre des Finances. Comme on parle ici de distribuer des milliards de dollars, il va de soi que le Conseil du Trésor joue un rôle de premier plan dans cette démarche. Il est très important de disposer d'un mécanisme d'examen diligent et très bien conçu, de façon à assurer que les choses se font dans les règles de l'art.

  (1120)  

    Merci beaucoup.
    Monsieur le président, combien de temps de parole me reste-t-il?
    Il vous reste 35 secondes.
    J'ai rencontré des producteurs de canola il y a quelques mois. Une de leurs demandes concernait le Programme de paiements anticipés.
    Pouvez-vous donner au Comité une mise à jour de la situation à ce sujet?
    Nous avons fait passer le maximum des avances de 400 000 $ à 1 million de dollars. C'est une augmentation permanente qui s'applique à tous les producteurs. Il y a toujours, pour tous les producteurs, une première tranche de 100 000 $ sur laquelle il n'y a pas d'intérêt. Pour les producteurs de canola, plus particulièrement, la portion sans intérêt est passée de 100 000 $ à 500 000 $.
     Merci beaucoup.
    Merci, madame la ministre.
    Merci, monsieur Drouin.

[Traduction]

    Je voudrais également souhaiter la bienvenue à Mme Kim Rudd, députée de Northumberland—Scarborough.
    Non, c'est Northumberland—Peterborough-Sud.
    Mais voilà, vous n'étiez pas loin.
    Cela rimait, mais ce n'était pas la même chose. Je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui.
    Monsieur MacGregor, vous disposez de six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Madame la ministre, rebienvenue au Comité. Je suis heureux de vous revoir. Je pense que mes questions ressembleront à celles de M. Drouin.
    Hier, durant la période de questions, je vous ai posé des questions précises au sujet de la compensation pour les transformateurs laitiers. Nous sommes au courant de la somme de 3,9 milliards de dollars annoncée dans le budget de 2019 destinée à nos agriculteurs soumis à la gestion de l'offre, mais, comme nous savons depuis maintenant un certain temps quelles seront les conséquences probables des trois accords commerciaux — ou quelles ont été les conséquences — sur notre secteur, je suis un peu perplexe quant aux raisons pour lesquelles il vous faut encore du temps pour déterminer de quelle compensation ont besoin nos transformateurs. Auriez-vous l'obligeance de nous expliquer pourquoi nous n'avons pas encore de chiffres en ce qui concerne nos transformateurs laitiers?
    Quand le budget a été publié, le groupe de travail n'avait pas encore terminé ses travaux. Il y avait un écart ou une différence entre l'interprétation du ministère et celle de l'industrie, et nous devions vraiment faire beaucoup plus de travail. Je voulais également mieux comprendre la situation. Depuis — au cours des trois derniers mois —, nous avons eu l'occasion d'approfondir notre analyse, d'échanger des données et de mieux comprendre la situation. Je suis convaincue que je pourrai communiquer l'information sur la compensation non seulement aux producteurs, mais aussi aux transformateurs, d'ici la fin du mois.
    Ce sera d'ici la fin du mois?
    Je l'espère, oui. Je trime très dur là-dessus.
    Nous attendrons ces chiffres avec impatience.
    Aussi en ce qui concerne nos transformateurs, vous vous rappelez peut-être que, lors de votre dernière comparution devant le Comité, nous avons eu un échange sur les contingents tarifaires qui s'appliquent à eux, plus précisément en ce qui a trait à l'Union européenne. Je regardais à l'instant la transcription de notre échange, et vous avez affirmé que vous ne pouviez pas vraiment me donner de réponse quant aux raisons pour lesquelles les détaillants obtenaient 55 % des contingents tarifaires et nos transformateurs, 45 %. Quand je parle aux transformateurs — et je suis certain que vous leur avez parlé également —, à mes yeux, il est logique que, comme ils ont une très bonne connaissance de notre marché des produits laitiers local, alors que les détaillants sont d'énormes conglomérats multinationaux... Pourquoi ne leur accordez-vous pas une plus grande part des contingents tarifaires? Pourquoi n'obtiennent-ils que 45 %? Je pense qu'ils voudraient vraiment le savoir.
    Vous savez qu'il y a une différence entre les parts de contingents tarifaires prévues dans l'AEGC et dans l'accord transpacifique. C'est sous la responsabilité du ministre Carr, le ministre de la Diversification du commerce international. Il est en train de procéder à un examen. Je peux vous dire que nous avons tenu pas mal de conversations sur le sujet. Je peux vous assurer qu'il comprend le problème, les demandes et les attentes.
    Vous devez accorder de l'importance à cette question, non seulement en tant que ministre, mais aussi en tant que députée.
    Bien entendu, tout à fait, vous avez raison, mais je dois également respecter les responsabilités de mes collègues. Je peux vous dire que nous en parlons régulièrement. Actuellement, il procède à un examen complet des contingents agricoles tarifaires pour tous les accords que nous avons conclus, y compris l'AEGC, l'accord transpacifique et même les accords de l'OMC, et il examine évidemment le nouvel ALENA également.

  (1125)  

    Quelle est la raison de l'inertie? Ressentez-vous une pression exercée par les détaillants afin que vous ne modifiiez pas la structure actuelle? Est-ce là ce qui se passe? Pourquoi y a-t-il un retard, et combien de temps faudra-t-il peut-être avant que nos transformateurs obtiennent une réponse à cette question?
    Au départ, il y a eu une certaine entente sur les parts accordées, quand les deux premiers accords ont été signés.
    Ce n'est pas un très grand retard. Nous devions voir comment la mesure serait déployée, quelles seraient les conséquences; et comment les petits, les moyens et les grands transformateurs allaient en profiter. Voilà pourquoi nous devons procéder à cet examen, et il est question de mois, pas d'années. Nous voulons vraiment entendre l'avis des transformateurs et comprendre leur réalité. Je le fais. Le ministre Carr le fait lui aussi. Nous voulons trouver la meilleure solution à long terme. J'affirmerais que la période de transition est en cours et que nous voulons faire ce qui est le mieux pour notre industrie.
    D'accord, je vous remercie de cette réponse. Je pense que, pour le temps qu'il me reste, je veux également revoir la question de la Chine et de notre canola. Je siégeais au Comité du commerce international au mois d'avril, quand vous avez comparu. J'étais là le 2 mai quand vous avez comparu devant le Comité, et vous revoici le 6 juin. Les choses ont-elles moindrement bougé en ce qui a trait à l'envoi d'une délégation de haut niveau en Chine?
    Les derniers échanges ont eu lieu hier soir. Les scientifiques et les spécialistes de l'ACIA — l'Agence canadienne d'inspection des aliments — et les responsables des douanes chinoises ont tenu une nouvelle conversation.
    Je me souviens que vous avez affirmé que la présidente de l'ACIA voulait y aller.
    Le cœur de ma question est le suivant: à quel moment allons-nous considérer cela comme une insulte? Quelles autres mesures allons-nous commencer à employer pour que certaines choses commencent à bouger à cet égard? On dirait simplement que nous nous enlisons très gravement.
    Concernant les discussions, peu de temps s'est écoulé entre la dernière et celle-ci. Hier soir, nous avons convenu avec les Chinois — et ils ont accepté — de tenir des discussions plus soutenues, une conférence téléphonique sur le sujet. Ils n'ont pas fermé la porte à la venue d'une délégation, car nous avons redemandé cette permission, comme je l'ai fait la fois où j'ai rencontré le ministre Han au Japon.
    Nous faisons encore cette demande, mais la conversation a été renouvelée, et, hier, nous pouvions sentir que nous étions à un autre stade pour ce qui est d'aborder le sujet visé, soit les données probantes et tout le reste. C'est encourageant. Je m'adresserai au ministre Han et lui redemanderai de nous accorder la permission d'envoyer cette délégation. Nous croyons encore qu'il serait plus facile que nos scientifiques tiennent des discussions en personne afin de comprendre les enjeux des deux côtés et de trouver une solution durable.

[Français]

     Merci, madame la ministre.
    Merci, monsieur MacGregor.

[Traduction]

    Monsieur Longfield, allez-y.
    Merci, monsieur le président. Je vous remercie, madame la ministre, de comparaître pour la deuxième fois en un mois.
    Le Comité est excellent pour ce qui est de se concentrer sur l'agriculture et les exploitations agricoles, et je pense que, même lorsque nous travaillons sur des rapports, nous avons un centre d'intérêt commun. L'une des choses que j'apprécie vraiment, au Parlement, c'est l'interaction que nous avons au sein du Comité, et j'aime vraiment voir notre travail se retrouver dans des budgets.
    L'étude de la politique alimentaire que nous avons effectuée était de grande envergure. Nous avons travaillé là-dessus ensemble. Nous avons discuté d'éléments. Nous avons formulé des recommandations, et 19 millions de dollars ont été inclus dans le budget des dépenses de 2019-2010, dont une somme de 134 millions de dollars sur cinq ans était destinée à la politique alimentaire.
    Nous n'avons jamais eu de politique alimentaire, alors l'une des questions est la suivante: comment en arrivons-nous à ces chiffres? Quel processus suivons-nous? Comment répartissons-nous les fonds? Comment seront-ils utilisés?
    D'importantes consultations avaient été menées auparavant. Je veux également souligner le travail de mon prédécesseur, le ministre MacAulay, bien entendu. C'est un processus très intéressant, surtout quand nous constatons que 45 000 personnes ont participé à ces consultations. Nous pouvions sentir que les Canadiens demandaient cette politique alimentaire.
    J'affirmerais que le budget des dépenses est la première étape... parce que je crois que c'est la première étape que nous avons annoncée dans le budget, et j'espère de tout cœur que la politique sera durable et qu'elle s'inscrira dans notre ADN, au Canada.
    On établira un fonds destiné aux infrastructures locales. Une somme de 50 millions de dollars y a été affectée.
    Un autre projet consistera à travailler sur la promotion des produits canadiens. Au cours des trois derniers mois, j'ai eu la chance de rencontrer un très grand nombre d'agriculteurs, et je pense que nous avons une tonne de bonnes histoires à raconter. Je veux m'assurer que le volet de la politique alimentaire concernant la promotion des produits canadiens comprend également des activités qui visent à amener les Canadiens à en apprendre davantage au sujet de notre agriculture nationale et du bon travail que font nos agriculteurs, à les amener à mieux comprendre d'où proviennent leurs aliments, à renforcer la confiance entre les consommateurs et les agriculteurs canadiens et à inspirer la fierté à l'égard de nos produits. Une somme de 25 millions de dollars sera affectée à ce volet.
    Le fait de s'attaquer à la fraude alimentaire sera aussi une mesure importante. Les Canadiens nous ont dit qu'ils s'inquiètent. Même si nous avons confiance en notre système — je n'ai aucun doute au sujet de sa sécurité —, mais, lorsqu'un produit nous est présenté sous un nom et que, plus tard, nous comprenons qu'il comporte d'autres ingrédients, nous voulons être plus fermes à cet égard et nous assurer que nous savons ce que nous achetons. Cela tient beaucoup à cœur aux Canadiens.
    Certains fonds seront attribués directement à nos collectivités nordiques et isolées. Il est question d'une somme précise de 15 millions de dollars affectée à ces collectivités.
    Le gaspillage alimentaire est également un volet important de la politique alimentaire.

  (1130)  

    Je voudrais poursuivre sur le dernier sujet. Je suis très heureux de vous entendre affirmer cela.
    Récemment, la Ville de Guelph et le comté de Wellington se sont vu octroyer 10 millions de dollars pour la création de la première économie alimentaire circulaire au Canada. L'un des principaux objectifs de ce projet est la réduction du gaspillage alimentaire et la récupération des déchets alimentaires, notamment pour générer de l'énergie ou fabriquer des plastiques biologiques ou d'autres produits que nous pouvons créer à partir des déchets alimentaires.
    En tant que député, comment puis-je établir un lien entre ces programmes novateurs et la politique alimentaire? Vous ou les membres de votre personnel ou vos collaborateurs en avez-vous la moindre idée? Il est question d'une approche pangouvernementale. Il y a beaucoup d'innovations relatives à la nourriture, et beaucoup de financement est affecté à des innovations qui sont distinctes de l'agriculture. Comment pouvons-nous réunir toute cette bonne énergie?
    Précisément, une somme de 26,3 millions de dollars est affectée à la réduction du gaspillage alimentaire. Nous voulons lancer un programme de mise au défi afin de trouver les meilleures idées pour encourager les entreprises et les ONG à travailler ensemble pour trouver des solutions novatrices permettant de s'attaquer au gaspillage alimentaire. Il est à espérer qu'après cela, l'idée sera de procéder à une deuxième étape, puis d'utiliser ces vastes idées afin d'accroître leur portée et de les apporter vers d'autres collectivités également.
    C'est formidable.
    L'Université de Guelph travaille sur la fraude alimentaire dans le cadre du projet international du code-barres du vivant. Je sais que les gens du ministère prennent également part à ces travaux.
    Le Budget principal des dépenses prévoit également une somme de 7,5 millions de dollars pour appuyer le Programme des technologies propres en agriculture. Nous avons étudié les conséquences des changements climatiques sur la santé des sols et sur les technologies propres. Cette somme a augmenté de 3 millions de dollars par rapport aux budgets des dépenses précédents.
    Voudriez-vous nous expliquer où nous nous dirigeons avec le Programme des technologies propres en agriculture?
    L'an dernier, le programme des technologies propres en était à ses débuts. C'est pourquoi la somme d'argent était un peu moins importante que cette année.

[Français]

     Nous en sommes davantage à une vitesse de croisière.

[Traduction]

Il ne fait que commencer. Voilà pourquoi la somme d'argent a augmenté.
    Parfait, merci beaucoup.
    C'est toujours formidable de vous voir.
    Je vous remercie, monsieur Longfield.

[Français]

    Merci, madame la ministre.

[Traduction]

    Nous cédons maintenant la parole à Mme Rudd, pour six minutes.
    Je pense que je ne me suis pas trompé, cette fois-ci.
    Merci beaucoup. Je suis ravie d'être ici aujourd'hui.
    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence.
    J'ai deux aspects à aborder.
    Je viens de Northumberland—Peterborough-Sud, une circonscription rurale située dans l'Est de l'Ontario. Je me suis réjouie que mon collègue, M. Drouin, soulève la question du système de gestion de l'offre que nous avons fourni ou que nous fournissons.
    Je veux aborder un autre élément dont mes agriculteurs souhaiteraient certainement ne pas avoir à se soucier ou ne pas avoir besoin: les programmes de gestion des risques. Il en existe un certain nombre, par exemple Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-marketing. Je sais que votre rôle consiste en partie à rencontrer — et vous avez mentionné la réunion que vous tiendrez cet été — les ministres provinciaux et territoriaux et qu'un certain nombre d'éléments figurent à votre ordre du jour.
    Pourriez-vous nous parler un peu de la façon dont vous voyez votre rôle et votre capacité de renforcer ces partenariats avec les provinces et les territoires — surtout les provinces — relativement à ces fonds, et pourriez-vous nous parler de la meilleure façon dont nous pouvons utiliser ces sommes dans notre secteur agricole quand il en a besoin?

  (1135)  

    L'an dernier, un nouveau partenariat canadien quinquennal a commencé.
    Cette année, nous aurons la possibilité de faire un retour sur nos objectifs. En outre, les ministres seront principalement nouveaux à leur poste; ils n'auront pas assisté aux rencontres précédentes, alors ce sera une bonne occasion pour nous tous de comprendre réellement pourquoi certaines modifications ont été apportées à ces programmes. Évidemment, j'entends beaucoup de commentaires de la part des producteurs sur certains de ces programmes agricoles. Parfois, ils aimeraient revenir aux règles précédentes, ou bien parfois ils veulent qu'un autre type d'approche soit adoptée. Nous y réfléchissons tous. Nos équipes analysent la question.
    Nous sommes également ouverts à l'établissement de nouveaux partenariats, comme le fait d'amener des partenaires privés à participer de diverses manières. J'affirmerais que toutes les options sont envisagées, mais nous entendons ce que nos agriculteurs nous disent. Néanmoins, ces programmes ont été conçus pour permettre aux agriculteurs de faire face aux divers défis qui peuvent survenir. Nous constatons que cela fonctionne. Compte tenu de notre situation, cette année, nous avons observé une augmentation importante du nombre d'inscriptions au programme Agri-stabilité. Nous pouvons constater que nos programmes fonctionnent.
    Pouvons-nous faire mieux? Probablement. C'est toujours possible.
    J'ai vraiment hâte de tenir cette discussion et d'échanger des idées. Nos équipes se mettent déjà au défi les unes les autres et tentent de faire des suggestions.
    Il est certain que j'entends mes agriculteurs affirmer qu'ils en sont en réalité à la case départ en ce qui concerne les effets des changements climatiques. Ils les observent tous les jours dans le cadre de leur travail. Alors, je pense qu'il est extrêmement important pour eux que nous examinions ces programmes dans le but de nous assurer que nous tenons compte de l'évolution constante de la situation.
    Je veux rapidement porter quelque chose à votre attention. Il existe dans ma circonscription ce qu'on appelle le centre pour l'entrepreneuriat agroalimentaire de l'Ontario. M. Drouinet — je pense — son conseil municipal au complet sont venus nous voir l'été dernier, et nous avons eu une excellente visite. Ce centre était en réalité une création du milieu agricole. Les agriculteurs le considéraient comme quelque chose dont ils avaient besoin et qui n'existait pas.
    Ce qu'ils font, c'est transformer de petits lots de fruits et de légumes, mais il y a tout un effet global lié au marketing, à la production, au soutien des entreprises et à ce genre de choses. Nous avons vu ces petits agriculteurs accéder non seulement aux marchés nationaux, mais aussi maintenant à des marchés internationaux.
    Vous savez peut-être que nous sommes la plus grande région productrice de safran au pays. Qui l'aurait cru? Nous pensons que le safran vient d'outre-mer. Le safran produit dans ma circonscription se retrouve maintenant sur des marchés internationaux. Il est présent dans divers produits allant de la moutarde au vinaigre.
    Pouvez-vous nous expliquer un peu en quoi ce partenariat avec le ministère de la Diversification du commerce international est une occasion non seulement pour les grands producteurs et transformateurs, mais aussi pour les marchés à créneau? Nous pourrions être en mesure d'en trouver auxquels nous n'aurions peut-être jamais pensé il y a cinq ans.
    Vous avez raison. La diversification ne se limite pas au fait de trouver de nouveaux marchés internationaux. Il s'agit d'un gros volet, car nous avons d'excellentes perspectives, mais le fait de trouver de nouveaux marchés ici, au Canada, et de créer de nouveaux créneaux, comme vous le dites — de nouveaux produits —, voilà un secteur où nous voulons investir encore davantage. En fait, nous avons augmenté notre investissement également, car nous exportons encore beaucoup de produits bruts. Je pense que nous avons beaucoup à gagner en investissant et en transformant, pas nécessairement les produits habituels, mais en trouvant des créneaux précis qui seraient intéressants.
    C'est pourquoi nous investissons aussi dans divers types de programmes qui favorisent l'innovation également. Vous avez peut-être constaté qu'une somme de 100 millions de dollars a été affectée à l'agriculture dans le...

  (1140)  

    ... FSI, en français, Fonds stratégique pour l'innovation. Les sigles en anglais et en français sont toujours problématiques. Nous investissons beaucoup dans ce fonds afin de tenter de trouver de nouvelles perspectives pour nos producteurs.
    Si je puis revenir à votre commentaire précédent, vous avez affirmé que nos producteurs étaient les premiers à se rendre compte des conséquences des changements climatiques. J'ai été la ministre du Développement international, et j'étais toujours étonnée lorsque je me trouvais en compagnie d'agriculteurs, au milieu du Vietnam ou n'importe où dans le monde, et qu'ils me parlaient des changements climatiques. C'était quelque chose de très important.
    Parlant de vos agriculteurs, je pense qu'il serait intéressant de faire un suivi auprès des responsables du Fonds pour l'infrastructure des aliments locaux. Il pourrait y avoir des possibilités pour les petites et moyennes organisations de diverses régions de mieux s'organiser afin de travailler ensemble. Il ne faut pas oublier que l'objectif est de donner accès à des aliments salubres, sains et même culturellement diversifiés aux personnes qui en ont le plus besoin dans nos collectivités. Ce pourrait être une possibilité qui leur sera offerte sous peu.
    Merci.
    Je vous remercie, madame la ministre. Merci, madame Rudd.
    Nous cédons maintenant la parole à M. Dreeshen, pour six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Madame la ministre, je vous remercie de votre présence.
    Je suppose que l'un des premiers commentaires que je veux formuler est que, le 9 avril, David Andersona présenté au ministère une demande de renseignements au sujet de la crise du canola. La réponse que nous avons obtenue le 27 mai était ainsi libellée :
L'approche du gouvernement du Canada a été de défendre et d'appuyer notre industrie du canola de calibre mondial et nos agriculteurs. Notre objectif consiste à trouver une solution scientifique à un problème scientifique dans le cadre d'un système commercial fondé sur des règles.
    Cette réponse était également suivie d'un commentaire entre parenthèses: « (can be said better) », soit « pourrait être mieux dit ». Ce commentaire figurait dans les versions française et anglaise que nous avons reçues.
    Pendant un certain nombre de semaines, nous avons entendu dire que tout cela devait être un plan fondé sur des données scientifiques. Malheureusement, nous avons abandonné ce plan; ce n'est plus le point de discussion. Il s'agit davantage des considérations politiques qui s'y rattachent.
    Si nous examinons cette situation, nous avons vu que l'Italie, l'Inde, l'Arabie saoudite, le Pérou et le Vietnam — tous ces pays — imposent des restrictions de marché injustifiées aux agriculteurs canadiens. Le gouvernement ne semble réagir à aucun de ces affronts. La Western Canadian Wheat Growers Association estime que la liste de pays que j'ai mentionnée représente plus de 4,2 milliards de dollars de ventes directes à l'exportation par année. Compte tenu de l'effet multiplicateur, il s'agit d'une perte potentielle d'environ 6,3 milliards de dollars pour notre économie.
    Voyez-vous un lien entre cette situation et ce qui est arrivé en Chine? Si nous ne défendons pas vigoureusement nos intérêts auprès des autres pays qui ont dressé ces obstacles commerciaux non tarifaires, ne s'agit-il pas en partie de la raison pour laquelle la Chine nous regarde et se dit qu'elle peut continuer à agir ainsi sans obtenir de réaction? Croyez-vous personnellement que les arguments donnés par les Chinois sont le moindrement véridiques?
    Nous jouons un rôle très actif quant à tous les pays que vous avez mentionnés. Nous défendons vivement les intérêts de nos agriculteurs. Encore une fois, la plus grande force que nous avons au Canada tient à la très haute qualité de nos produits et à la grande fiabilité de notre système d'inspection. Récemment, j'étais au Japon, et je peux vous dire que le gouvernement japonais et le ministre de l'Agriculture ont fortement insisté sur le fait que le Canada est un partenaire très fiable.
    Tout à fait, je suis d'accord avec vous. Plus tôt, vous avez dit que, hier, les représentants de l'ACIA ont effectué un suivi auprès des responsables des douanes en Chine. Je suis curieux de savoir si cela avait quelque chose à voir avec le canola ou si cela concernait l'annonce selon laquelle les produits de viande exportés vers la Chine feront l'objet d'un examen plus minutieux. Le suivi concernait-il le canola ou l'inspection de la viande?
    Il portait précisément sur le canola.

  (1145)  

    D'accord. Je pense que les gens aimeraient le savoir.
    L'autre chose que vous voudrez peut-être corriger, c'est que vous avez dit que les producteurs canadiens ont droit à 500 000 $ sans intérêt. Bien sûr, cela concerne uniquement la portion relative au canola. Vous n'avez pas à rectifier le tir; je pense qu'il s'agit peut-être simplement d'un lapsus.
    Vous avez parlé de la politique alimentaire. Encore une fois, tout dépend des mots utilisés pour en parler. Lorsque les gens commencent à dire « Nous pouvons prendre certaines mesures au Canada pour nous assurer d'avoir un système alimentaire sûr et sécuritaire » malgré le fait que nous ayons le meilleur système au monde... Malheureusement, nous permettons à d'autres joueurs d'intervenir et de dire qu'ils prêteront un peu d'attention à ce qui se passe là.
    En réalité, nous devrions nous lever et dire que nous avons le meilleur système au monde et que, en toute franchise, certains de ces commentaires sont fondés sur des arguments plutôt ridicules...
    Nous avons mené une étude, entendu des témoins et discuté de l'analyse de la perception du public en ce qui concerne la nourriture. En ce qui a trait à l'étiquetage sur le devant de l'emballage, comme vous le savez ou l'avez probablement entendu... Que vous pensiez ou non que le yogourt est un aliment que nous devrions craindre, cela figurerait à l'étiquetage sur le devant de l'emballage.
    Nous entendons également parler d'exemples où les OGM sont en cause. Lorsque vous avez une liste — comme l'a mentionné un de nos témoins — sur laquelle figurent des érables, du blé dur, de la sauce tomate Hunt, du sel de l'Himalaya, du thé, de la noix de coco et du bacon génétiquement modifiés, les commentaires formulés sont ridicules. Les gens disent d'écrire cette information sur l'étiquette. Cela ne fait qu'inquiéter les gens.
    Lorsque vous parlez d'une politique alimentaire, je me demande si notre politique alimentaire ne devrait pas d'abord énoncer ce qui suit: « Voici ce qu'il y a de mieux; les sources externes qui formulent ces commentaires cherchent uniquement à protéger leurs propres investissements ». Elles ne cherchent pas à protéger les Canadiens.
    De nombreuses questions se rattachent à cet aspect.
    J'ai dit plus tôt à quel point il est important pour moi que la Campagne de promotion de l'achat de produits canadiens vise non seulement la prise de mesures de marketing, mais également le renforcement de la confiance et de la fierté des Canadiens à l'égard des produits agricoles canadiens. Je tiens à défendre et à promouvoir notre système — qui est le meilleur —, auquel nous croyons tous et dont nous sommes fiers.
    Cela veut-il dire que vous...
    Nous sommes d'accord.
    Cela veut-il dire que vous en ferez partie? Vous avez dit vouloir que les gens sachent ce qu'ils achètent réellement. Cela veut donc dire vous allez vous assurer que les gens comprennent que certaines de ces allégations sont en fait inexactes.
    Tout à fait.
    Merci.
    Je dis cela, car lorsque nous avons mené la consultation, c'était une source d'inquiétude; les Canadiens avaient besoin d'être rassurés à cet égard. C'est pourquoi je dis dans la même phrase que nous devons reconnaître la réussite de notre secteur agricole canadien, mais aussi montrer et partager nos exemples de réussite. Nous devons être fiers de notre système et y accorder notre confiance. Cela est très important.
    Le principal objectif de la politique alimentaire est de permettre aux Canadiens d'avoir accès à des aliments sains et salubres. Nous savons tous que nos produits sont salubres au Canada, mais ce n'est pas tout le monde qui a accès aux aliments les plus sains ou les plus diversifiés. Le problème tient davantage au fait de garantir à tous un accès à des aliments sains et, bien évidemment, salubres.

[Français]

     Merci, madame la ministre.

[Traduction]

    Monsieur le président, j'aimerais poser une autre question, mais je devrais laisser du temps pour certains de nos...
    Cela fait déjà une minute de plus.

[Français]

    Madame Nassif, vous avez six minutes.
    Merci d'être ici, madame la ministre, pour la deuxième fois en un mois.
    Récemment, vous êtes allée au Japon pour participer à la réunion des ministres de l'Agriculture des pays du G20. Vous y avez rencontré vos homologues des autres pays du G20, y compris celui de la Chine.
    Pourriez-vous nous faire part des détails de ces discussions et des retombées de cette rencontre?
    Effectivement, nous étions à cette réunion du G20. L'importance d'avoir des règles de commerce auxquelles on peut se fier, d'avoir des marchés stables et de prendre des décisions basées sur la science était au coeur de nos discussions. L'occasion était parfaite pour moi d'avoir une conversation avec le ministre de l'Agriculture de la Chine. J'ai pu lui exprimer clairement nos préoccupations au sujet de la suspension, par son pays, du certificat d'exportation d'entreprises canadiennes.
    On nous a dit qu'il y avait un problème en ce qui concerne notre canola. Je leur ai répondu que nous avions fait toutes les inspections nécessaires et qu'il n'y avait aucune preuve d'un problème. Je leur ai demandé de nous donner des preuves en faisant valoir que, s'il y a un problème, nous voulions le savoir et corriger la situation. J'ai insisté sur l'importance d'avoir une conversation qui soit basée sur la science.
    À ce moment-ci, il faut que nos scientifiques et nos spécialistes se parlent et se rencontrent. Il est le ministre de l'Agriculture, mais il n'est pas le ministre responsable des douanes. J'ai bien senti qu'il recevait mon message et qu'il allait le porter à l'attention de son collègue. Est-ce pour cela que, hier, l'Agence canadienne de l'inspection des aliments a eu de nouvelles discussions d'ordre plus technique? On a senti qu'il y aurait une suite à ces discussions. Est-ce le lien qu'il faut faire? Je ne pourrais pas vous le confirmer, mais, à tout le moins, il y a de l'action dans le dossier. Nos scientifiques se parlent.

  (1150)  

    Pouvez-vous nous parler des retombées de ce G20, s'il vous plaît?
     De façon générale, les rencontres sont toujours importantes au G20. Ce sommet comporte bien sûr une programmation officielle et générale et je vous ai déjà parlé du sujet principal.
    Il y a aussi des rencontres multilatérales et bilatérales. Ainsi, j'ai eu l'occasion de rencontrer le commissaire européen à l'Agriculture pour discuter, entre autres, de l'Italie qui boude notre blé. Nous avons également discuté de la peste porcine africaine, qui nous préoccupe énormément. Cette maladie n'est pas présente au Canada, ce qui ouvre de bonnes possibilités pour nos producteurs.
     J'ai aussi rencontré le ministre de l'Argentine pour discuter de possibles exportations de canola. De plus, j'ai participé à une rencontre spéciale avec les États-Unis, le Mexique, l'Argentine et le Brésil. Notre discussion a porté particulièrement sur l'importance que notre continent soit uni pour prendre des décisions et adopter des règles de commerce international basées sur la science et pour faire front commun face aux grandes préoccupations.
    Il s'est donc présenté plusieurs occasions de défendre certaines positions et d'entamer ou de poursuivre des discussions avec certains pays en particulier ou de façon multilatérale.
    Merci encore.
    Merci.
    Monsieur Berthold, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Madame la ministre, je vous remercie des précisions que vous nous avez apportées concernant vos rencontres au G20.
    Je pense qu'il est effectivement important d'entretenir des relations avec différents pays pour obtenir des résultats. Malheureusement, on n'a pas beaucoup de résultats jusqu'à présent. Il semble très difficile pour le Canada de régler des dossiers. On n'a trouvé aucune solution pour les dossiers que vous avez mentionnés et on n'a pas été capable de défendre les producteurs canadiens. C'est là le coeur du problème.
    Du côté du gouvernement, il semble que l'on parle beaucoup, mais que l'on est incapable de régler quoi que ce soit, contrairement à ce à quoi s'attendent les gens. C'est pour cette raison que nous souhaitons que nos ministres se parlent pour concerter leurs interventions. Nous souhaitons que le premier ministre défende nos producteurs sur la scène internationale au lieu de laisser ses ministres se promener un peu partout et discuter. Nous voulons que les dossiers se règlent.
    Madame la ministre, nous étudions plusieurs dossiers et j'aurais pu vous poser de très nombreuses autres questions. Si vous étiez prête à rester parmi nous encore une heure, je suis sûr qu'il n'y aurait pas de problème.
    Je voudrais maintenant vous parler de la réglementation sur le transport des animaux, sur laquelle nous avons reçu beaucoup de commentaires. Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur au début de l'année prochaine, mais votre propre ministère est en train de mener une étude qui ne sera pas complétée à temps. Pourquoi ne vous opposez-vous pas à l'entrée en vigueur de cette réglementation tant et aussi longtemps que les résultats de l'étude faite par votre propre ministère ne seront pas disponibles?
    L'Agence canadienne d'inspection des aliments a procédé à une étude très approfondie sur le dossier et a consulté...
    Ce n'est pas votre ministère. Je parle ici de votre propre ministère, qui est justement en train d'effectuer une étude très exhaustive sur le transport des animaux. L'ensemble des intervenants de l'industrie s'attendent à des résultats très concrets, auxquels ils sont prêts à se fier. Pourquoi alors votre gouvernement va-t-il quand même mettre en oeuvre cette réglementation avant d'obtenir les résultats de l'étude?

  (1155)  

    Beaucoup d'études ont déjà été faites et les preuves étaient suffisantes pour aller de l'avant.
    Vous êtes donc d'accord avec les changements proposés.
    Encore une fois, les décisions sont basées sur des données, des données probantes.
    Vous êtes donc d'accord avec la réglementation proposée.
    Nous allons donc de l'avant en ce qui a trait à la réglementation, effectivement. Je comprends que, pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le processus demeure ouvert. Cela signifie qu'on va suivre...
    En tant que ministre, êtes-vous d'accord avec les changements qui vont être mis en application au mois de janvier?
    Absolument.
    Madame la ministre, les Américains ont annoncé une pluie de milliards de dollars pour aider leurs fermiers dans le cadre de diverses interventions de leur gouvernement.
    Quel est le plan du gouvernement du Canada pour faire face aux conséquences de ces milliards de dollars qui vont pleuvoir sur l'industrie américaine? Nous n'avons exigé aucune concession de la part des Américains pour nos marchés sous gestion de l'offre. Par contre, nous avons fait beaucoup de concessions alors qu'eux, ils vont continuer comme avant et même augmenter leurs subventions à leur industrie.
    Par conséquent, madame la ministre, quel est le plan du gouvernement du Canada pour appuyer nos producteurs dans ce contexte économique très difficile?
     Monsieur Berthold, je ne comprends pas comment vous pouvez dire sans rire que nous n'avons exigé aucune concession. Vous savez très bien que ce que les Américains voulaient, c'était...
    Madame la ministre, on n'a exigé...
    ... la dissolution complète...
    ... aucune concession, et je ne ris pas du tout. Cela ne me fait pas rire du tout.
    Moi non plus.
    Cela ne fera rire aucun producteur ici. Les producteurs sous gestion de l'offre ont tout cédé et vous n'avez rien obtenu en retour des Américains pour ces producteurs. Je pense que cela a été très clair.
    Madame la ministre, je vais céder ma place à M. Shipley. Ce sera sa dernière intervention, puisqu'il prend sa retraite. Je voulais absolument lui laisser la dernière question.

[Traduction]

    Des contingents tarifaires sont alloués aux transformateurs et aux détaillants. Les transformateurs sont liés aux producteurs. Maintenant, encore une fois, comme vous l'avez fait pour l'environnement, vous appuyez de grands détaillants qui peuvent générer beaucoup d'argent. Pourquoi permettez-vous à cela de se produire au lieu de défendre les transformateurs? Nos producteurs feront croître leur industrie uniquement si nous favorisons la croissance des transformateurs.
    Je comprends ce que vous dites. Je travaille en étroite collaboration avec le ministre Carr, qui, bien évidemment, est responsable des contingents tarifaires. À l'heure actuelle, il mène une consultation, car il procède à un examen complet des contingents tarifaires, y compris ceux de l'AECG, des ententes conclues avec l'Europe et la région transpacifique, des accords de l'OMC et bien évidemment, de l'ALENA. Nous prenons cela très au sérieux, et nous menons des consultations auprès de nos partenaires et, de toute évidence, des transformateurs.
    Vous êtes la ministre de l'Agriculture.
    Vous êtes la ministre de nos producteurs.
    J'espère que c'est vous — et pas lui — qui avez le dernier mot à la table pour ce qui est de soutenir les producteurs canadiens en ce qui a trait à la gestion de l'offre, afin qu'ils puissent croître. En toute franchise, durant les négociations de l'ALENA, nous avons tout donné sans rien prendre en retour. Vous avez protégé certains aspects. Nous avons maintenant cette occasion d'aider un peu nos producteurs.
    Merci, monsieur Shipley. Malheureusement, nous n'avons plus de temps.
    Nous pouvons rester une autre heure.
    Nous pourrions.

[Français]

    Nous allons peut-être dépasser d'une minute. Est-ce correct?
    Une minute, c'est correct, mais pas une heure.
    Non, c'est juste pour donner la pleine période de trois minutes à M. MacGregor.
    Bien sûr.
    Merci.

[Traduction]

    Allez-y, monsieur MacGregor, vous avez trois minutes.
    Je pense que ce que M. Shipley et moi-même essayons de comprendre en ce qui a trait aux transformateurs, du point de vue de notre commerce avec l'Union européenne, c'est leur compréhension approfondie du marché local. Les détaillants ne feront que vendre du fromage, n'est-ce pas? Ce peut être du fromage européen ou du fromage canadien. Ils ne savent peut-être pas comment combiner les deux de manière à ne pas nuire à notre marché local; du moins pas dans la même mesure que nos transformateurs. Je pense que c'est le point que nous essayons réellement de vous faire comprendre: nos transformateurs devraient avoir plus de contingents tarifaires en raison de leur compréhension approfondie du marché local.
    Vendredi, j'ai eu la chance de visiter le centre de recherche d'AAC à Summerland, dans l'Okanagan. Les employés sont incroyables. Ils se consacrent réellement à leur art et ils embauchent plus de scientifiques, ce qui est positif. Je m'intéresse particulièrement au travail qu'ils font à propos de la santé du sol. La recherche sur ce sujet est fascinante, et je suis ravi de voir que l'on consacre plus de ressources à la recherche.
    Madame la ministre, vous avez reconnu que les changements climatiques sont un énorme problème. Nos agriculteurs l'ont reconnu également. Quelles sont les prévisions du ministère en ce qui a trait aux changements climatiques et aux coûts que cela pourrait représenter pour nous? Si les agriculteurs font plus souvent face à des sécheresses et à des inondations, l'aide qu'ils demanderont représentera peut-être un fardeau plus important. Le ministère se penche-t-il sur cette question particulière, sur les torts que cela pourrait causer à nos prochains budgets?

  (1200)  

    Oui, tout à fait. Je pense que je peux dire que, parmi nos outils de gestion des risques de l'entreprise, il y a entre autres le programme Agri-relance, qui cible précisément les phénomènes météorologiques extrêmes. La demande doit provenir d'une province. Lorsqu'il y a une sécheresse, un incendie ou une inondation, par exemple, la province ouvre le dossier et demande des fonds. Pour ces types de programmes, les fonds sont illimités.
    Suis-je claire quand je dis cela?
    Oui, les sommes d'argent qui seront mises à la disposition de nos agriculteurs sont liées à la demande.
    Merci.
    Les fonds sont illimités pour ce type de programme.
    Toutefois, vous faites des prévisions afin de déterminer quels pourraient être ces coûts potentiels.
    Bien sûr.
    D'accord.
    De plus, nous investissons beaucoup dans l'innovation et nous essayons de trouver des façons d'être plus résilients, bien entendu, et de nous doter d'un plan rigoureux pour lutter contre les changements climatiques en général.
    Merci, monsieur MacGregor.

[Français]

     Madame la ministre, je vous remercie d'être venue nous voir ce matin pour nous faire part de votre expertise et de vos préoccupations au sujet de choses qui touchent l'agriculture. Vous avez aussi parlé du Budget principal des dépenses de 2019-2020 pour votre ministère. Merci encore une fois.

[Traduction]

    Si je comprends bien, le sous-ministre Forbes et la sous-ministre adjointe resteront avec nous pour la deuxième heure.
    Oui.

[Français]

    Nous allons suspendre la réunion pour quelques minutes, le temps que les autres témoins prennent place.

  (1200)  


  (1205)  

    Nous reprenons la réunion.
    Je vous souhaite la bienvenue à cette deuxième heure.

[Traduction]

    Pour la deuxième heure, nous sommes en compagnie de M. Chris Forbes, sous-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Merci de rester avec nous pour la deuxième heure.
    De plus, nous souhaitons la bienvenue à Christine Walker, sous-ministre adjointe. Merci de vous joindre à nous.
    Il n'y a pas de déclaration liminaire; nous allons donc passer directement aux questions.
    Monsieur Dreeshen, voulez-vous continuer pendant six minutes?
    Merci beaucoup.
    C'est une bonne chose qu'il y ait des représentants du ministère avec nous. Nous pourrons poser d'autres questions et peut-être nous pencher sur les différents aspects que nous n'avons pas eu la chance d'aborder avec la ministre.
    Un rapport de Statistique Canada vient tout juste d'être publié il y a deux ou trois jours. Nous entendons souvent des commentaires élogieux quant à la façon dont les mesures prévues dans le rapport Barton vont faire en sorte que les exportations agroalimentaires atteignent 75 milliards de dollars et la formidable occasion que cela représente pour le secteur agricole. On investit toujours beaucoup d'argent dans l'agriculture, mais il ne va pas nécessairement à l'agriculteur. Il s'agit réellement de l'élément crucial, car, d'après le rapport publié par Statistique Canada, le revenu agricole net des producteurs agricoles a chuté de 45 % en 2018, après une baisse de 2,8 % en 2017. Il s'agit de la diminution de pourcentage la plus importante depuis 2006.
    Ce chiffre tient compte des stocks, de l'établissement des prix et du volume, entre autres, mais l'un des principaux aspects est l'augmentation des coûts pour les agriculteurs. Il y a l'augmentation des coûts des aliments du bétail, des intérêts et des coûts de main-d'œuvre et l'entrée en vigueur des nouveaux règlements qui visent les petites entreprises. Nous observons également des changements en ce qui a trait à l'imposition. Bien sûr, il y a celui dont j'ai tendance à parler beaucoup, soit la taxe sur le carbone.
    Les coûts connexes continuent de s'additionner. Les coûts augmentent pour les agriculteurs, et leur revenu diminue. On a parlé des changements climatiques. Les producteurs sont les premiers à reconnaître les changements climatiques, mais ce sont aussi les premiers à contester la taxe sur le carbone comme solution. Il nous faut de véritables solutions. La réaction instinctive que nous avons... Bien sûr, cette mesure a été prise lorsque nous pensions que les États-Unis allaient en quelque sorte prendre part à un certain régime nord-américain de tarification du carbone, de sorte que tous nos échanges à l'échelle mondiale auraient comporté une telle composante. Nous avons également vu des pays qui sont nos concurrents, comme l'Australie, dire qu'ils tenteraient le coup. Il ne leur a pas fallu grand temps pour apporter ce changement.
    Les agriculteurs reconnaissent qu'il y a peut-être certaines bonnes idées quant à la façon dont ils pourraient prendre de l'expansion, mais ce ne sont pas eux qui tireront profit de ces idées, à moins que nous arrivions à trouver un moyen de tenir compte des coûts également.
    Monsieur Forbes, peut-être pourriez-vous parler des aspects qui constituent des préoccupations pour votre ministère en ce qui a trait aux dépenses de nos producteurs agricoles.

  (1210)  

    Je vais essayer de vous répondre. Merci de la question.
    Je crois que vous avez bien décrit les chiffres des recettes nettes de l'an dernier. Elles découlent d'un éventail d'augmentations des coûts. Certains de ces coûts — les taux d'intérêts, évidemment, et le coût de la dette — ont augmenté un peu l'année dernière. Des programmes mis en œuvre par le crédit agricole et nous-mêmes appuient financièrement les gens qui cherchent à emprunter.
    Pour ce qui est de certains des autres coûts, je dirais deux ou trois choses. Je commencerais par notre programme de recherche en général, qui consiste à trouver des façons, si vous voulez, d'être plus productifs et d'améliorer la productivité de nos cultures, en les rendant plus résistantes à la sécheresse et en les adaptant à certaines conditions climatiques changeantes afin que nous puissions maintenir la productivité et, dans de nombreux cas, réduire certains des coûts des intrants associés à la gestion d'une exploitation agricole.
    Je pense à d'autres aspects comme nos programmes d'innovation qui élargiraient les pratiques agricoles novatrices, que ce soit les pratiques elles-mêmes ou l'équipement et les outils qui sont accessibles. Voilà certaines choses qui pourraient atténuer l'augmentation des coûts et améliorer la durabilité.
    L'autre point que je vais aborder, c'est la main-d'œuvre, qui est évidemment importante — tant sur le plan de la disponibilité que celui des coûts. Vous avez mentionné cela, monsieur Dreeshen. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues provinciaux et le secteur afin de mieux comprendre les conditions du marché de l'emploi et les mesures que nous pouvons prendre pour améliorer son accès; nous tâchons d'établir des prévisions sur la main-d'œuvre et la façon dont les programmes provinciaux et fédéraux peuvent fonctionner ensemble pour appuyer le secteur.
    Avec le temps qu'il me reste, je dirais que les agriculteurs ont été les premiers à s'adapter à la technologie. Les gouvernements disent: « Voilà comment, selon nous, les agriculteurs pourront être plus productifs. » Eh bien, honnêtement, les agriculteurs ont beaucoup d'avance sur toutes les initiatives gouvernementales. Ils envisagent les outils dont ils ont besoin, les produits OGM et tous ces types de choses. Ils examinent la réglementation et les avantages concurrentiels dont ils pourraient bénéficier. Ils étudient ce qui se fait en Europe en matière de modification génétique par rapport à ce qui existe en Amérique du Nord. S'ils comparaient les travaux réalisés en Europe et ceux de l'Amérique du Nord et qu'ils en examineraient l'intégralité, les gens seraient horrifiés de voir la façon dont on modifie les gènes en Europe.
    Malheureusement, nous sommes à la traîne. Divers groupes dénigrent tout ce que nous faisons. Nous avons besoin d'un gouvernement qui défend les agriculteurs. Je me demande si le ministère a la volonté et le désir de s'opposer à ces types de choses insensées qui viennent de l'étranger.

  (1215)  

    Merci, monsieur Dreeshen.
    Vouliez-vous intervenir rapidement?
    Je vais seulement dire quelque chose brièvement.
    Comme nous sommes des fonctionnaires, nous essayons toujours de trouver, sur la scène internationale, des solutions et des approches de réglementation axées sur la science. Je comprends qu'il faille essayer de rendre la réglementation efficace. Nous voulons conserver la force de notre système réglementaire et la réputation qu'il nous confère, mais, en même temps, nous devons le rendre le plus efficace possible.
    On nous a soulevé la question dans de nombreuses tribunes. Vous et moi le savons déjà. Nous travaillons là-dessus, c'est certain.
    Merci, monsieur Forbes.
    Monsieur Peschisolido, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Forbes, il est bon de vous revoir, et bienvenue, madame Walker.
    Comme vous le savez, monsieur Forbes, le comité de l'agriculture étudie l'épidémie de la peste porcine africaine. Pour utiliser une expression très populaire, cela pourrait être très, très grave. En Chine, selon la personne à qui on s'adresse, d'un tiers à la moitié des porcs ont été ou seront abattus. L'épidémie s'est propagée jusqu'au Vietnam. On s'en inquiète à Hong Kong. Il y a des cas isolés dans d'autres régions.
    Nous étudions la question ici au Comité, et je crois que le ministère l'examine aussi et en discute avec des intervenants internationaux. Premièrement, sommes-nous prêts à faire face à cette épidémie? Que faisons-nous pour nous assurer qu'elle ne se propage pas au Canada? Deuxièmement, si elle survient ici — Dieu nous en protège —, quelle sera notre réaction?
    Je peux vous donner une réponse générale. J'ai également ici avec moi un collègue de l'ACIA qui pourrait vous en parler.
    Absolument.
    Jaspinder Komal est vétérinaire en chef à l'ACIA. Il est vraiment en première ligne de ce travail.
    Si cela ne vous indispose pas d'être sous les projecteurs, monsieur Komal, vous pouvez parler un peu de ce que vous êtes en train de faire.
    Certainement. Sommes-nous prêts, et dans quelle mesure le sommes-nous? Que faisons-nous pour nous y préparer?
    Comme vous le savez, nous travaillons là-dessus depuis un certain temps. Au forum que nous avons organisé ici à Ottawa, nous voulions sensibiliser le monde entier en plus de nous assurer que le Canada et les États-Unis sont prêts à essayer que cette épidémie se propage jusqu'ici. Nous désirions également veiller à ce que les Amériques en soient exemptes. Après cela, nous avons tenu, la semaine dernière, une réunion des vétérinaires en chef des pays du G7 et une autre avec l'Organisation mondiale de la santé animale, à Paris. À la réunion du G7, les pays ont reconnu le leadership du Canada à ce sujet, tout comme l'a fait l'Organisation mondiale de la santé animale par la suite. Cette dernière a intégré toutes les conclusions et les prochaines étapes concernant cette épidémie à ses résolutions. Les pays sont maintenant en état d'alerte. Les pays aux prises avec des cas d'infection et ceux qui n'en ont pas pensent tous qu'il s'agit d'un problème mondial que nous devons régler ensemble.
    Quant à la préparation du Canada, nous avons beaucoup travaillé sur la prévention et sur le renforcement de nos frontières et de la biosécurité sur les exploitations agricoles. Nous veillons actuellement à nous assurer d'être prêts si l'infection survient au Canada. Avons-nous conclu des accords avec d'autres pays pour la continuité des activités commerciales? S'il y a une épidémie, disposons-nous de ressources suffisantes? Les laboratoires et nos inspecteurs sont-ils prêts? Les provinces et l'industrie travaillent avec nous. Nous nous occupons de tous ces aspects.
    Je pense que la dernière chose que le Dr Komal a dite, c'est que nous travaillons beaucoup avec nos partenaires provinciaux parce qu'ils ont un rôle important à jouer dans cette situation et, bien sûr, également avec l'industrie, qui prend des mesures et transmet l'information à ses membres. Comme vous l'avez dit, il s'agit d'une approche de collaboration avec des partenaires internationaux.
    Pourquoi ne supposons-nous pas que nous allons nous assurer d'empêcher l'épidémie de se propager jusqu'au Canada?
    Cependant, si elle frappe le Canada, elle aura probablement des effets dévastateurs. Il va falloir nous regrouper et veiller à ce que les éleveurs de porcs soient indemnisés rapidement. Je ne m'inquiète pas des autres intervenants de l'industrie parce que je crois qu'ils ont les reins assez solides pour s'occuper d'eux-mêmes, mais, pour les éleveurs, le régime d'indemnisation offrira-t-il assez de souplesse pour qu'ils reçoivent de l'argent rapidement?

  (1220)  

    La première chose que je dirais, c'est que, si l'épidémie se rend jusqu'ici, je crois que ce que le Dr Komal a dit concernant les mesures de biosécurité pour endiguer de l'épidémie — l'établissement de zones pour nous assurer de l'endiguer — constitue la première chose que nous pouvons faire. Je ne veux pas minimiser l'importance de l'indemnisation, mais je dis seulement que c'est ce que nous devrions faire, c'est-à-dire limiter — s'il y avait des cas d'infection — toute propagation, et c'est ce sur quoi se concentrerait essentiellement l'ACIA.
    Quant aux indemnisations, je ne peux pas juger d'avance une décision ultérieure, mais, évidemment, dans la mesure où la maladie a des incidences importantes sur le secteur, les gouvernements fédéral et provinciaux... La ministre a parlé de certains programmes qui sont déjà en place. Nous serions prêts à travailler avec le secteur afin de l'aider à se remettre sur pied et à régler le problème en prenant des mesures d'endiguement et en faisant de notre mieux pour que les marchés internationaux restent ouverts, ou soient rouverts, peu importe la situation, et en agissant ici au pays.
    Je vais changer un peu de sujet. Quelqu'un, tout à l'heure — peut-être M. Dreeshen ou M. MacGregor —, a parlé de sécurité alimentaire. Après la dernière élection, la lettre de mandat que le premier ministre a transmise au ministre de l'Agriculture, et j'imagine que c'est également dans la lettre de mandat de Mme Bibeau, indiquait que la sécurité alimentaire était un de ses objectifs clés.
    Pouvez-vous dire au Comité où nous en sommes à cet égard, et quelles approches et quels programmes précis mettrons-nous en œuvre pour ce qui est de la sécurité alimentaire?
    Cela faisait partie de l'annonce relative à la politique alimentaire dans le budget de 134 millions de dollars sur cinq ans. La sécurité alimentaire était un des aspects. La ministre, je crois, a parlé de deux ou trois programmes, dont un qui est un fonds destiné aux infrastructures locales qui améliorerait et tenterait d'augmenter l'accès à des aliments sécuritaires de façon générale dans l'ensemble du pays. Il y a également un fonds pour des projets réalisés dans les collectivités nordiques et éloignées qui est destiné précisément à certaines régions où, selon les données probantes, il y a des taux élevés...
    Merci.
    ... d'insécurité alimentaire. Dans le présent budget, 19 millions de dollars iront cette année à la mise en œuvre du programme.
    Merci, monsieur Forbes.
    J'aimerais également remercier une personne que notre comité connaît bien, le Dr Jaspinder Komal, vice-président de la Direction des sciences et vétérinaire en chef, et délégué du Canada auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale.
    Merci de vous être joint à notre discussion.
    Merci.
    Également, notre alignement continue de changer. M. Maloney, M. Scott Simms et également Mme Schulte se joignent maintenant à nous. Comme dans une équipe de hockey ou de basketball, l'alignement doit parfois être modifié.
    Merci de vous joindre à nous ici aujourd'hui.
    Monsieur MacGregor, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur Forbes, madame Walker et docteur Komal d'être parmi nous.
    Le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020 prévoit une augmentation de 11,5 % pour la Commission canadienne des grains. En outre, le budget de 2019 indique que « [l]a Loi sur les grains du Canada n'a fait l'objet d'aucune mise à jour importante depuis plusieurs décennies, et ses exigences ne sont pas harmonisées aux réalités du marché d'aujourd'hui ». Il fait en outre état d'un examen de portée générale de la loi et des activités de la Commission des grains.
    Je ne crois pas qu'il nous reste assez de temps dans la 42e législature pour modifier la loi. Pourriez-vous dire au Comité ce qu'AAC a fait concernant l'examen de la Commission et de la loi, et y a-t-il des modifications réglementaires qui s'en viennent?
    La raison pour laquelle je pose la question, c'est que je sais que des gens veulent qu'on modifie la Commission canadienne des grains, mais un certain nombre d'agriculteurs aiment le rôle qu'elle a joué et qu'elle joue actuellement, alors je me demande comment vous tenez compte de ces points de vue divergents.
    C'est quelque chose sur lequel nous travaillons... Nous n'avons pas encore lancé de consultations officielles, alors, comme vous l'avez souligné, il n'y aura aucun changement dans l'immédiat. Nous examinons la façon d'entamer un processus de mobilisation.
    Pour souligner ce que vous venez de dire, je crois qu'il devrait s'agir de consultations vastes et inclusives. Nous voulons entendre tous les intervenants du secteur — toutes les voix. Certains problèmes ont été soulevés lors de discussions antérieures, mais ce serait une occasion d'avoir une bonne idée des problèmes actuels que pose le fonctionnement de la Commission canadienne des grains. Comme vous l'avez dit, des gens l'appuient dans sa forme actuelle et d'autres ont de grandes ou de petites préoccupations. Nous voulons entendre tous les intervenants et élaborer un plan pour...
    N'y a-t-il rien d'important qui se passe à l'heure actuelle à cet égard?
    Non, pas encore.
     Une question a été adressée à la ministre lorsqu'elle était ici dans l'heure précédente concernant les modifications de la réglementation sur le transport d'animaux. Notre objectif ultime, c'est le bien-être des animaux. Toutefois, lorsque je parle avec les gens de l'industrie bovine en particulier, ils me disent qu'ils ont un taux de réussite de 99,6 %, et ils répètent à mes collègues et à moi-même que si on réduit le nombre d'heures de transport d'un animal, particulièrement pour ce qui est du bétail — le chargement, le déchargement, le mélange avec d'autres types de bétail, le transfert de maladies —, ils craignent vraiment que cela pourrait nuire aux animaux en question. Il s'agit d'éleveurs qui s'occupent d'animaux pour gagner leur vie. Je me demande comment votre ministère cadre avec ce qu'ils nous disent.

  (1225)  

    Docteur Komal, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
    Cela fait 10 ans qu'on planche sur la réglementation sur le transport sans cruauté. Nous travaillons là-dessus. La dernière fois que ces dispositions réglementaires ont été mises en place, c'était dans les années 1970, alors nous voulons les moderniser. Nous savons qu'une étude est menée en ce moment, mais nous avons examiné toutes les études actuelles et nous voulions procéder à une mise à jour. Cette réglementation a été établie lorsque le système de transport était différent: il s'agissait de transport ferroviaire, et les heures ont été fixées à l'époque. Cela nuisait en réalité à l'innovation dans l'industrie. Avec cette réglementation, nous avons pris toute l'information et essayé de trouver un équilibre en examinant la réalité géographique du Canada, ce qui se fait dans d'autres pays et les propositions que l'Organisation mondiale de la santé animale nous a faites, et nous avons trouvé un compromis. Nous croyons comprendre qu'il y a encore beaucoup de recherches qui se font à cet égard et nous continuerons d'examiner cela.
    Je dois dire que, dans le cadre de nos travaux, nous avons colligé l'information et tenu compte de la situation actuelle, et 98 % des expéditions étaient conformes à ce que nous avions proposé.
    Alors voilà comment cela s'est passé. Nous avons mené beaucoup de consultations avec tous les intervenants. Étant donné que le bien-être des animaux est très important pour les consommateurs et la communauté internationale du point de vue commercial, il joue un grand rôle de notre côté. Comme nous sommes une nation exportatrice, nous ne pouvons pas être laissés pour compte parce que nous devons utiliser cela comme un outil de négociation lorsque nous cherchons à accéder aux marchés d'autres pays.
    Merci de votre commentaire.
    Ma dernière question concerne la politique alimentaire. Donc, 19 millions de dollars au cours du présent exercice iront à des choses comme un fonds pour l'infrastructure des aliments locaux, une campagne de promotion pour l'achat de produits canadiens et un défi visant à réduire le gaspillage alimentaire. C'est vrai que 19 millions de dollars représentent beaucoup d'argent, mais, dans un pays aussi grand que le nôtre, ce n'est peut-être pas grand-chose. Je sais que la demande sera énorme — je pense à ma propre circonscription —, particulièrement en ce qui concerne un fonds pour l'infrastructure des aliments locaux. À votre avis, à quel rythme ces 19 millions de dollars seront-ils dépensés? Est-ce conforme à la demande qui existera probablement?
    Je ne peux pas vraiment vous parler de la demande. Nous espérons lancer sous peu les programmes de politique alimentaire. Le moment de ce lancement et la vitesse avec laquelle l'argent sera dépensé dépendront d'un certain nombre de facteurs, y compris l'adhésion aux programmes et la demande. Je dirais que c'est la première fois que nous concevons ces programmes à l'échelon fédéral, et certainement pour le ministère de l'Agriculture, nous commençons donc, d'une certaine façon, à un échelon qui... Est-ce le bon échelon? Je ne pourrais pas vous le dire avec certitude, mais c'est un début, et il semble que c'est une bonne façon de lancer des programmes à divers égards, et nous aurons une bonne idée de la demande, des types de projets et de l'intérêt suscité lorsque les programmes seront mis en œuvre.
    Merci, monsieur Forbes. Merci, monsieur MacGregor.

[Français]

     Nous passons maintenant à Mme Nassif, pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins d'être ici pour répondre à nos questions.
    Ma question s'adresse à M. Forbes ou à Mme Walker.
    Dans la liste des paiements de transfert de 2019-2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, des fonds de 2,5 millions de dollars ont été alloués en appui à un nouveau programme, l'Initiative des laboratoires vivants.
     Pouvez-vous nous parler de cette initiative? Qu'est-ce que c'est, au juste?
     Nous lançons ce nouveau programme pour faire un peu plus de recherches avec les producteurs et les gens qui travaillent dans les champs. Ce sont des laboratoires vivants. Ces recherches ne seront pas faites dans nos laboratoires ou nos centres de recherche, comme c'est normalement le cas.
    Nous essayons de trouver des fermes en activité où nous pourrons travailler avec les producteurs. Cela revient un peu à ce que M. Dreeshen disait. Ce sont les producteurs qui savent le mieux comment ils travaillent. Nous pouvons faire des recherches avec eux pour qu'ils apprennent, mais aussi pour que nous apprenions.

  (1230)  

    Quel est le but de cette initiative?
    Pour l'instant, l'accent est mis sur les pratiques environnementales. Nous voulons voir s'il y a des façons d'améliorer les résultats sur le plan environnemental.
    Comment allez-vous évaluer cela? Pensez-vous que cela améliorera beaucoup les choses?
    Je ne suis pas moi-même un scientifique, mais les scientifiques sont très bons pour évaluer les résultats de leurs recherches. Il y a un plan pour chaque projet, qui s'échelonnera sur plusieurs années. Ils regarderont les données des projets et seront en mesure d'évaluer les résultats.
    Le financement de cette initiative est-il récurrent?
    Oui.
    Les agriculteurs devront-ils présenter une demande chaque année?
    Non, le financement est récurrent pour cinq ans.
    Madame Walker, voulez-vous ajouter quelque chose?
    Merci.
    Merci, madame Nassif.
    Monsieur Poissant, vous avez six minutes.
    Je remercie les témoins d'être ici et de nous donner un supplément d'information à tout ce que la ministre nous a dit tantôt.
    J'aimerais revenir sur l'Initiative des laboratoires vivants.
    J'ai eu l'occasion d'annoncer dans la région voisine à la mienne un projet comme celui-là. Quatorze producteurs vont prendre part à l'étude visant à protéger les sols organiques. Je vous informe que ces producteurs participeront financièrement à l'étude. C'est donc vraiment vivant.
    Cela dit, j'aimerais savoir si vous rencontrez régulièrement les gens de Financement agricole Canada, ou FAC, pour discuter des prix des fonds de terre et de la machinerie, qui ne cessent de monter, et de la façon dont nous pouvons soutenir nos producteurs.
    Nous rencontrons les gens de FAC régulièrement. Ils sont une très bonne source d'information sur la situation des producteurs, à la ferme, étant donné que ce sont leurs clients. Cet organisme s'occupe de questions importantes pour ses clients, notamment le financement et les programmes en matière de santé mentale, et peut leur donner tous les détails nécessaires. Je sais qu'il travaille étroitement avec ses clients pour répondre à leurs besoins.
    D'accord.
    La pérennité de notre agriculture est quelque chose qui me tient particulièrement à coeur. Vous avez parlé de la détresse psychologique de nos producteurs. Je sais qu'un rapport a été déposé et qu'il contient des recommandations.
    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la suite des choses?
    De quel rapport parlez-vous?
    Nous avons déposé un rapport qui contient plusieurs recommandations. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la suite qui sera donnée à ces recommandations?
    Normalement, nous regardons le rapport et il s'ensuit un processus officiel, où le gouvernement prend connaissance des détails et fournit une réponse ultérieurement. C'est le processus qui est suivi chaque fois qu'un comité permanent dépose un rapport.
    Comme ministère, nous prenons au sérieux les recommandations qui sont faites et les regardons de façon détaillée pour savoir comment ajuster nos processus ou nos priorités. Nous travaillons avec le gouvernement pour donner une réponse plus officielle aux comités.
    J'aimerais aussi vous entendre un peu plus sur la relève agricole. Comme je viens de le dire, la pérennité de l'agriculture me tient beaucoup à coeur. Y a-t-il une relève? Y a-t-il suffisamment de programmes pour attirer une relève?
     Nous faisons des efforts dans ce sens. Comme je l'ai dit déjà au sujet des questions de main-d'oeuvre et de relève, nous travaillons avec les provinces régulièrement. Nous avons, de part et d'autre, des programmes dans ce domaine qui permettent de déterminer ce qu'il faut faire. Il peut s'agir de groupes comme les 4-H ou d'autres organisations qui travaillent dans le domaine. Ces programmes peuvent être provinciaux ou fédéraux.
    Pour ce qui est de savoir si on en fait assez, c'est une question à laquelle je n'ai pas de réponse. De façon globale, c'est un défi pour l'économie. Comme la population vieillit, on a besoin de jeunes dans tous les secteurs. La pression est élevée pour ce qui est de remplacer la main-d'oeuvre sortante. Tantôt, la ministre a parlé de nos efforts pour remplacer nos scientifiques. C'est un autre aspect de ce défi. Il est important pour les transformateurs et les producteurs de trouver de la relève. Nous y travaillons avec nos partenaires.

  (1235)  

    Nous voulons faire passer nos exportations de 64 milliards de dollars à 75 milliards de dollars d'ici 2025.
    Que pouvons-nous faire de plus pour atteindre cet objectif?
    Nous travaillons déjà très fort en vue d'accroître les possibilités pour nos exportateurs, nos producteurs et nos transformateurs dans les marchés étrangers. Nous nous employons présentement à augmenter notre représentation au sein d'organismes internationaux comme la FAO, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, ou l'OIE, l'Organisation mondiale de la santé animale. C'était une demande clé du secteur. C'est là que sont établies les règles sur les échanges commerciaux d'aliments et que commencent les débats. Créer un système d'échanges où les règles sont basées davantage sur la science est l'un des objectifs de nos investissements dans ce domaine.
    Nous investissons aussi dans les délégués commerciaux, qui ont comme rôle d'aider les exportateurs à accéder aux marchés et à trouver des importateurs à qui vendre leurs produits. Ce sont des investissements importants. Enfin, nous aidons les entreprises qui aimeraient exporter leurs produits à comprendre comment, à partir du Canada, enclencher le processus d'exportation. Pour les petites et moyennes entreprises, c'est important. Même s'il est possible d'exporter un produit vers la Chine ou le Japon, il faut comprendre la situation de ces pays. C'est ce que nous faisons ici.
    Merci.
    Merci, monsieur Forbes.
    Monsieur Berthold, vous avez la parole pour six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vous remercie, monsieur Forbes et madame Walker, d'être parmi nous aujourd'hui.
    La ministre a mentionné tout à l'heure que des échanges avaient eu lieu hier avec la Chine.
    Pouvez-vous nous dire à quel niveau se font ces échanges et qui a pris part aux discussions?
    Notre représentant principal est un directeur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il mène la plupart des discussions avec ses homologues du gouvernement chinois depuis le début. C'est un expert en matière de santé...
    Les choses se passent encore au niveau des directeurs.
    C'est au niveau des directeurs ou des directeurs généraux, oui.
    C'est bien, mais est-ce que la présidente de l'Agence ou vous-même n'avez pas participé à ces discussions?
    Non, parce qu'il s'agit de discussions techniques.
    Très bien, merci.
     J'aimerais que nous parlions de la réglementation sur le transport des animaux. Dans l'ensemble de l'industrie, on nous dit que vous êtes en train de réaliser une étude de votre côté et que les résultats vont être connus dans un an et demi. Or une décision a été prise.
    Vos deux organisations se parlent-elles? Que se passe-t-il? Comment explique-t-on que vous soyez en train de réaliser une étude à ce point exhaustive?
    Toute l'industrie est prête à se baser sur vos études. Tous les gens à qui j'ai parlé ont dit qu'ils se fieraient aux résultats de vos études s'ils étaient probants. Or, il semblerait que vous fonctionniez en vase clos. Une partie ne parle pas à l'autre.
    Monsieur Forbes, dites-moi quel est le problème.

  (1240)  

     Je vais essayer de répondre et le Dr Komal pourra compléter ma réponse, parce que ce sont les règlements de l'Agence. Le Dr Komal a dit que les règlements qu'on est en train de mettre en oeuvre pour 98 % du transport actuel sont cohérents avec les nouveaux règlements. Est-ce bien ce que vous avez dit, docteur Komal? Je vois que oui.
    Monsieur Forbes, je suis d'accord, mais je sais que vous consacrez beaucoup de ressources en ce moment à cette étude. Si l'on adopte la nouvelle réglementation avant d'avoir les résultats de l'étude, à quoi cela sert-il de la poursuivre?
    De notre côté, l'étude pourra permettre de savoir, par exemple, comment être cohérent avec le code de pratiques. Cela peut aider non seulement en ce qui a trait aux règlements comme tels, mais également à assurer leur cohérence.
    Je vais vous relancer là-dessus. Pour être cohérent, il aurait fallu attendre d'avoir toutes les données sur toutes les interventions. Beaucoup de fonds publics sont investis dans cela.
    Oui.
    La cohérence, pour reprendre votre terme, aurait consisté à attendre d'avoir toutes les données de toutes les études avant de poser des gestes qui peuvent avoir de très graves conséquences.
    Je comprends, mais je vais changer de sujet.
    On en est à la deuxième phase du Programme d'investissement pour fermes laitières, que j'appelle la « loto lait ». On dit que les sommes ont été attribuées. Quand la liste des gens qui ont reçu de l'argent sera-t-elle disponible? Sera-t-il possible alors de la faire parvenir aux membres du Comité? Ce serait vraiment apprécié.
    Il est clair que je ne peux pas vous dire maintenant qui a reçu des sommes, mais je peux vous dire combien d'argent a été attribué. Nous pouvons vous envoyer une mise à jour et vous dire où en est le processus.
    Pouvez-vous détailler combien, sur la somme de 350 millions de dollars, a été attribué et ce qui reste?
    Il y a 250 millions de dollars pour les producteurs et 100 millions de dollars pour les transporteurs. Nous pouvons vous envoyer les chiffres à ce jour.
    Je sais que vous devez nous faire parvenir de l'information sur les gens qui ont reçu des subventions. Quand cela est-il prévu?
    Les noms devront être publiés dans les Comptes publics du Canada.

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    Mme Walker a les chiffres ici, si vous voulez.
    Vous pouvez juste nous les faire parvenir. C'est pour savoir où en sont ces enveloppes.
    D'accord.
    Il me reste 15 secondes.
    Comme je l'ai dit tantôt, je vais laisser M. Shipley finir.

[Traduction]

    Il me faudra plus de 15 secondes.
    Non, il vous reste plus d'une minute.
    D'accord. Vous m'avez entendu parler de contingents tarifaires. Les transformateurs obtiennent 45 % d'entre eux. Les détaillants, 55 %, je crois. Quelle politique présentez-vous à la ministre pour rendre cela équitable pour nos transformateurs et nos producteurs? La proposition est d'approximativement 85 %.
    Oui. Je préciserais que l'allocation à peu près à parts égales du contingent tarifaire, c'est dans le cadre de l'AECG; pour le PTPGP, même l'allocation préliminaire actuelle est d'à peu près 85 %. C'est le type de chiffre que vous avez avancé.
    Le processus correspond à ce qu'a décrit la ministre. J'ai seulement besoin d'un peu plus de temps.
    Je n'ai pas beaucoup de temps à accorder à cela, j'ai entendu la ministre.
    D'accord. Eh bien, je dirai seulement que nous travaillons avec le secteur et Affaires mondiales Canada pour voir ce que le secteur cherche à obtenir de ce processus. Ensuite, la décision revient au ministre de la Diversification du commerce international.
    Je veux maintenant passer rapidement au transport.
    Pour le transport du bétail, la conformité s'élève à 99,6 %. C'est comme l'étiquetage sur le devant de l'emballage.
    Docteur Komal, j'ai été surpris de vous entendre dire que, vu que nous sommes une nation exportatrice, nous devons nous assurer que nos normes de transport... Pourtant, nous allons apposer une étiquette sur le devant de l'emballage de nombre de coupes de bœuf et de porc et sur nos produits laitiers. Il me semble que, si nous sommes une nation exportatrice, nous envoyons ici un message contradictoire. À nos consommateurs au Canada, nous disons: « Faites attention, ce n'est pas bon pour la santé. » Mais nous allons envoyer des délégations partout dans le monde, avec nos équipes de libre-échange, pour dire: « Écoutez, nous avons la nourriture la plus sécuritaire au monde. Vous devriez l'acheter. »
    Ne s'agit-il pas d'une contradiction du gouvernement sur le plan politique?
    Veuillez répondre rapidement, si vous le pouvez.
    Ce que j'essayais de dire, c'est que le bien-être des animaux est au cœur des préoccupations des consommateurs, tant au pays qu'à l'étranger. Si nous ne suivons pas ce qui se passe à l'échelle internationale, alors je crois que nous n'aurons pas les outils nécessaires pour négocier l'accès au marché. Il nous faut honorer les normes internationales. C'est ce que nous faisons. Nous n'y sommes pas encore arrivés, mais nous examinons au moins la réalité géographique du Canada, la façon dont les animaux sont transportés et les changements apportés aux systèmes depuis 1976, année où la réglementation a été mise en place.

  (1245)  

    C'est un problème avec la Chine...
    Merci, monsieur Shipley.
    ... et ses inspections de notre bœuf à l'heure actuelle.
    Monsieur Peschisolido, il nous reste environ quatre ou cinq minutes parce que nous devrons approuver...
    Bien sûr.
    ... le budget principal, alors vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai une question pour M. Forbes.
    Mme Nassif a parlé de la possibilité que nous augmentions les échanges commerciaux avec le Japon. Notre ministre du commerce, M. Carr, est en route vers le pays du soleil levant à l'heure actuelle. Évidemment, c'est lui qui est responsable du dossier, mais, du côté agricole, que pouvons-nous faire et que pouvez-vous faire, en tant que ministère, s'il y a une volonté de la part du gouvernement japonais — et c'est peut-être le cas, compte tenu des relations géopolitiques internationales — de jeter les bases pour accroître le commerce entre nos pays, peut-être pour le porc et le canola, mais également d'autres produits?
    Je pense que nous pouvons prendre quelques mesures. Nous avons les assises nécessaires avec l'Accord sur le partenariat transpacifique, lequel, à mon avis, améliore l'accès au marché et les conditions tarifaires, ce qui permet à nos exportateurs d'envisager le Japon comme marché. Je pense que c'est très important. La deuxième chose, c'est qu'il faut souvent être en mesure de répondre à ce que le secteur voit comme des débouchés au Japon, que ce soit, encore une fois, par l'intermédiaire de parties prenantes sur le terrain au Japon, qui peuvent travailler avec des entreprises locales pour tisser des liens, ou de ministres qui ouvrent des portes pour les gens ici au pays. Cela peut se produire. On tient également des discussions d'ordre technique sur les enjeux qui peuvent parfois nuire au commerce et les échanges fondés sur la science qui permettent l'ouverture de ces marchés pour le bœuf, par exemple, et probablement d'autres produits de base. Il s'agit d'un éventail de questions.
    Je dirais qu'il faut utiliser tous les outils de notre trousse, si c'est la bonne analogie, pour accéder aux marchés, les élargir et travailler avec les exportateurs afin de les aider à profiter de ces débouchés.
    Je crois que c'est M. Dreeshen qui a mentionné notre politique en matière de transport. Il me semble qu'un des défis ou des problèmes sur lesquels nous pouvons travailler, c'est le nombre d'abattoirs au Canada et leur répartition géographique. Essentiellement, nous n'en avons pas assez. Les chaînes d'approvisionnement sont très longues. Il s'agit peut-être d'une décision prise par l'industrie à des fins de rentabilité ou par l'ACIA à la suite de compressions; je ne le sais pas.
    Ma question s'adresse au Dr Komal et à vous, monsieur Forbes. Premièrement, souhaite-t-on qu'il y ait plus d'abattoirs partout au pays et est-ce que c'est possible, et, deuxièmement, le cas échéant, comment cela fonctionnerait-il? Je vous laisse répondre tous les deux.
    Pour ce qui est de la capacité d'abattage, je dirais qu'on entend souvent les transformateurs dire que l'accès aux travailleurs est important. Dans le budget, il y a un programme pilote pour les installations qui avaient besoin de travailleurs permanents à longueur d'année — un projet pilote d'immigration. Les détails n'ont pas encore été annoncés, mais cela règlera, idéalement, certains problèmes importants auxquels se heurtent de grands transformateurs qui ont juste assez de travailleurs pour tirer avantage de la transformation.
    Si nous pouvons régler la question de la main-d'œuvre, alors on reviendrait à des choses comme un environnement commercial concurrentiel. Les accords commerciaux nous aident beaucoup. Je dirais que le régime fiscal est très favorable au Canada. Nous avons parlé plus tôt de la réglementation et dit qu'il fallait profiter de notre système réglementaire solide et de la bonne réputation qu'il nous confère, mais il faut également nous assurer que le système soit efficace pour les entreprises qui cherchent à réaliser des investissements. Nous devons faire un éventail de choses en vue de créer un environnement commercial propice à ces types d'installations.
    Pourquoi éprouvons-nous des problèmes à trouver des travailleurs pour les abattoirs? Est-ce en raison du salaire? Est-ce parce que les gens ne veulent pas travailler dans un environnement où les animaux sont abattus de cette façon?
    Je ne suis pas chargé de l'embauche, mais je dirais que, pour ce qui est du marché du travail partout au pays, un des défis — et c'est probablement une bonne chose —, c'est que les taux de chômage sont très bas. Voilà le premier élément. M. Poissant et d'autres ont soulevé cet aspect. Au-delà du faible taux de chômage, nombre de ces emplois sont difficiles. Ils sont exigeants sur le plan physique. Ce n'est pas tout le monde qui peut occuper ce type d'emploi, n'est-ce pas? Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une question de salaire. C'est parfois seulement une question de disponibilité des gens. Je pense que c'est sur ce plan que le projet pilote d'immigration pourrait être utile.

  (1250)  

    Merci, monsieur Forbes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Peschisolido.
    Merci au groupe de témoins. Nous devons mettre fin à la série de questions parce que nous devons adopter le rapport.

[Français]

     Merci, monsieur Chris Forbes, sous-ministre, et madame Walker, sous-ministre adjointe.
    Merci.

[Traduction]

    Je vous remercie également de vous être joint à nous, docteur Jaspinder Komal.
    Je vous en prie.
    Passons maintenant à la suite.

[Français]

    Nous allons adopter les crédits du Budget principal des dépenses de 2019-2020.
    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité disposera maintenant des crédits du budget principal des dépenses se terminant le 31 mars 2020, moins les crédits provisoires consentis par la Chambre le lundi 28 janvier.

[Traduction]

    Y a-t-il consentement unanime des membres pour que l'on adopte tous ces crédits?
    Des députés: Non.
    Le président: Il n'y a pas de consentement unanime, alors nous allons devoir procéder crédit par crédit.
COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
ç
Crédit 1—Dépenses de programme..........3 772 890 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS
ç
Crédit 1—Dépenses de programme..........4 846 955 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement.......... 571 622 434 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital................. .........40 505 291 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions........... 418 975 000 $
ç
Crédit 15—La politique alimentaire pour le Canada...... 19 000 000 $
    (Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés avec dissidence.)
    Le président: Dois-je faire rapport du budget principal à la Chambre?
    Des députés: Oui.
    C'est tout pour le rapport.
    Avant de lever la séance, j'aimerais remercier Mme Gagné-Frégeau. Il s'agit de sa dernière journée. C'est malheureux pour nous, mais très bien pour elle. Sa famille s'agrandit.

[Français]

    Madame Gagné-Frégeau, je veux juste vous dire que vous avez été formidable. Vous nous avez gardés alignés; vous avez toujours eu les...

[Traduction]

    Vous avez grandement facilité mon travail. Mme Gagné-Frégeau, nous sommes très reconnaissants du travail que vous avez accompli. Nous vous souhaitons beaucoup de bonheur avec votre nouvelle famille. Merci.
    Des voix: Bravo!

[Français]

    Cela a été un privilège de travailler avec vous. J'ai beaucoup appris sur le plan professionnel et personnel. Donc, je vais continuer de faire respecter la procédure et le règlement, mais à la maison.
    Cela va être bien mené.
    Je remercie tout le monde.
    Cela met fin à la réunion.
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