Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 020
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 20 février 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 149
No 020
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 20 février 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports de la délégation interparlementaire Canada-Europe.
Le premier porte sur la mission parlementaire au Portugal, qui s'est tenue à Lisbonne, du 15 au 17 avril 2019.
Le deuxième porte sur la troisième partie de la session 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la mission parlementaire à Strasbourg, en France, et à Rome, en Italie, qui a eu lieu du 24 au 28 juin 2019.
Les membres de cette délégation sont très occupés. Le troisième rapport porte sur la quatrième partie de la session 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg, en France, du 30 septembre au 4 octobre 2019.
Monsieur le Président, c'est la troisième journée que je présente des rapports. Le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis a beaucoup de pain sur la planche.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis.
Le premier porte sur le 29e sommet annuel de la région économique du Nord-Ouest du Pacifique, qui s'est tenu à Saskatoon, en Saskatchewan, du 21 au 25 juillet 2019.
Le deuxième porte sur la réunion estivale annuelle de la National Governors Association, qui s'est tenue à Salt Lake City, en Utah, du 24 au 26 juillet 2019.
Le troisième porte sur la conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, qui a eu lieu à Washington, D.C., du 6 au 8 octobre 2019.
Le Code criminel
— Monsieur le Président, je suis sincèrement honoré et fier d'être ici aujourd'hui pour présenter ce projet de loi.
À mon avis, les héros ne portent pas de cape. Ils portent des insignes d'épaule ou des écussons sur lesquels il est inscrit infirmière, infirmière autorisée, infirmière auxiliaire, infirmière auxiliaire autorisée, pompier, ambulancier paramédical, technicien en soins médicaux d'urgence ou technicien ambulancier. Chaque jour, ces personnes enfilent leur uniforme en sachant très bien qu'elles seront témoins de tragédies humaines et qu'elles verront des choses et sentiront des odeurs qui les marqueront pour le reste de leurs jours.
Quand on compose le 911, on sait que ces personnes répondront à notre appel à l'aide. Elles enfilent leur uniforme chaque jour pour nous aider tous. Elles soignent nos os fracturés, pansent nos plaies, réaniment notre cœur et tiennent notre main quand on rend notre dernier souffle.
Nous devrions faire tout notre possible pour garantir que ces personnes altruistes ont les outils dont elles ont besoin pour accomplir leur travail et conserver leur santé mentale et physique. Nous devrions faire tout en notre pouvoir pour veiller à ce qu'elles n'aient plus jamais à craindre la violence dans leur milieu de travail.
Malheureusement, le taux de violence contre les professionnels de la santé et les premiers intervenants augmente à un rythme effarant. Des infirmières se font frapper à coups de poing et à coups de pied, cracher dessus ou jeter au sol. Des ambulanciers paramédicaux se font pousser en bas d'un escalier, rouer de coups de pied et attaquer alors qu'ils tentent de sauver la vie d'un patient.
Nous devons dès maintenant nous porter à leur défense parce que la violence ne fait pas partie de leur description de poste.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales).
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour déposer un projet de loi visant à améliorer le fonctionnement du régime d'assurance-emploi pour les Canadiens atteints d'une maladie grave.
À l'heure actuelle, le régime d'assurance-emploi prévoit le versement de prestations de maladie pendant 15 semaines seulement. C'est nettement insuffisant pour nombre de Canadiens atteints d'un cancer ou d'une autre maladie qui requiert de longs traitements. Cette mesure législative propose de prolonger la période de versement jusqu'à 50 semaines, comme dans le cas des mises à pied.
Pas plus tard qu'hier, la Chambre a adopté une motion demandant ce changement, et seuls les libéraux, qui sont au pouvoir, ont voté contre. Ce projet de loi permettrait d'apporter ce changement, de passer de la parole aux actes et d'aider les Canadiens qui souffrent en ce moment.
Au vu de l'appui exprimé hier, je vais demander plus tard aujourd'hui le consentement unanime pour renvoyer ce projet de loi immédiatement au comité afin qu'il soit étudié le plus rapidement possible et que nous puissions alléger le fardeau financier qui pèse sur les Canadiens malades d'un océan à l'autre.
J'espère que tous les députés voudront faire avancer rapidement cette initiative importante.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition qui vise à protéger le saumon sauvage du Pacifique. C'est une question importante pour les gens de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands. En effet, ils réclament que la Chambre des communes agisse en appliquant le principe de précaution.
Si l'on se fie au rapport de la Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, qui a été commandé par le premier ministre précédent, Stephen Harper, en 2009, on attend depuis assez longtemps que des mesures soient prises.
Dans le rapport, le juge Bruce Cohen a formulé 75 recommandations, mais elles n'ont pas encore été mises en œuvre. Les pétitionnaires demandent qu'on donne suite sans tarder aux recommandations contenues dans le rapport de la Commission Cohen afin de protéger le saumon sauvage.
Questions au Feuilleton
Privilège
La réponse du ministre des Ressources naturelles à une question inscrite au Feuilleton
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à l'intervention du député de Red Deer—Mountain View au sujet de la réponse du gouvernement à la question no 50. L'affaire est assez simple.
La question no 50 va en partie comme suit: « En ce qui concerne les contrats accordés par un ministère, un organisme, une société d'État ou une autre entité gouvernementale au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017 [...] ».
On peut lire dans la réponse du gouvernement à cette question:
Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada limitée, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la Régie de l'énergie du Canada et l'Administration du pipe-line du Nord n'ont accordé aucun contrat au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017.
La question porte sur les contrats, et non sur les subventions, qui ont été accordés à l'institut en question. Un contrat et une subvention sont deux choses bien différentes.
Le Guide sur les subventions, contributions et autres paiements de transfert du Conseil du Trésor établit clairement les différences entre les contrats, aussi appelés marchés, et les accords de paiements de transfert, qui comprennent les subventions.
Voici ce qu'on peut y lire:
Le marché est utilisé pour obtenir des biens ou des services. Il s’agit d’une entente entre une autorité contractante du gouvernement fédéral et une tierce partie pour l’achat de biens, la fourniture d’un service ou la location d’un bien immobilier.
Un accord de [...] transfert [ce qui comprend les subventions] sert à virer des sommes ou des contributions en nature du gouvernement fédéral à des particuliers, des organisations ou d’autres paliers de gouvernement [...] pour promouvoir la politique gouvernementale et l’atteinte des objectifs du ministère.
Bref, la question no 50 porte sur les contrats et non les subventions. Il y a une différence évidente entre les deux. Le gouvernement a donné une réponse correcte...
Il y a un rappel au Règlement, mais on ne peut pas avoir un rappel au Règlement sur un rappel au Règlement. Je vais laisser le député poursuivre, puis nous y reviendrons. Nous sommes à la limite du débat, et j'ai quelques questions, mais je vais laisser le député terminer.
Monsieur le Président, je poursuis. Si mon collègue avait posé une question légèrement différente, je suis convaincu qu'il aurait reçu une réponse différente. Par conséquent, le gouvernement n'a nullement induit délibérément la Chambre en erreur dans sa réponse à la question no 50. Il devrait maintenant être évident pour la Chambre que cette affaire ne constitue pas une question de privilège.
Nous prendrons la question en délibéré. L'intervention du député nous aidera à rendre une décision à l'égard de la question de privilège du député de Red Deer—Mountain View. Il n'y a pas d'autre recours au Règlement.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink
Que la Chambre soit solidaire de tous les conseils de bande élus sur le tracé du gazoduc de Coastal GasLink, de la majorité des chefs héréditaires et de la grande majorité des membres de la communauté des Wet’suwet’en, qui appuient le projet de Coastal GasLink, et condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en, tiennent l’économie canadienne en otage et menacent les emplois et les opportunités dans les communautés autochtones.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Chilliwack—Hope.
Le but de la motion d'aujourd'hui est de faire entendre les voix des Wet'suwet'en. Depuis 14 jours, nous entendons beaucoup de gens se dire solidaires des Wet'suwet'en. Aujourd'hui, le Parlement relaiera les voix des Wet'suwet'en eux-mêmes afin de faire connaître leur propre version des faits.
Je pourrais parler des 900 000 tonnes de produits transportées chaque jour sur nos voies ferrées ou des 88,1 millions de passagers qui empruntent le train chaque année. Je pourrais parler du fait que le Canada est un pays commerçant et que notre prospérité économique dépend de notre capacité à produire des produits de qualité et à les acheminer vers les marchés.
Je pourrais mentionner que, depuis 14 jours, nous observons un manque de leadership. Le premier ministre ne prend absolument pas les choses en main. Je pourrais dire à quel point la situation actuelle nuit à notre position économique dans le marché mondial.
Toutefois, aujourd'hui, je vais me concentrer sur les voix des Wet'suwet'en, les voix des 20 Premières Nations, des dirigeants de bande élus et des chefs héréditaires. Plus de 85 % des Wet'suwet'en ont voté pour le projet Coastal GasLink et pour la prospérité économique qu'il représente.
Je vis dans le Nord de la Colombie-Britannique, près du territoire que le projet Coastal GasLink doit traverser. J'ai de nombreux amis wet'suwet'en et tsilhqot'ins. Ma famille vient de la Première Nation des Tsilhqot'ins. Dans le Nord de la Colombie-Britannique, où nous vivons, les débouchés économiques sont restreints. L'industrie forestière est dans une situation désastreuse. Au cours de la dernière année, 25 scieries ont fermé, et des dizaines de milliers d'emplois ont disparu. Il est donc essentiel de faire entendre la voix des groupes qui misent sur l'espoir et la prospérité économique.
Nous n'avons pas encore entendu la voix des Wet'suwet'en, qui sont actuellement la cible de vandalisme et de harcèlement. Trois des chefs héréditaires ont d'ailleurs été chassés parce qu'ils appuyaient le projet Coastal GasLink.
Parmi les enjeux auxquels nous pensons aujourd'hui figurent les contrats d'une valeur d'environ 875 millions de dollars qui ont déjà été accordés pour ce projet. Il s'agit, dans bien de cas, de partenariats entre des Premières Nations et d'autres entités. Nous pensons aussi aux 400 personnes autochtones ou des Premières Nations qui travaillent pour le projet Coastal GasLink; elles représentent plus d'un tiers des employés. Nous pensons également aux partenariats et aux perspectives économiques de plus de 1 milliard de dollars pour lesquels les Premières Nations ont choisi d'adhérer au projet Coastal GasLink.
Les députés d'en face diront sûrement que nous ne soutenons pas les chefs héréditaires, que nous ne tenons pas compte des chefs héréditaires qui ont voté contre ce projet. Je rappelle à la Chambre que les 20 bandes élues ont toutes adhéré au projet Coastal GasLink, tout comme 8 des 13 chefs héréditaires. Cinq chefs héréditaires et leur famille ont refusé le projet.
Ces divergences d'opinions relèvent des affaires internes des Wet'suwet'en, comme l'ont souligné des journalistes et des députés de tous les côtés de la Chambre. C'est aussi mon avis. Les Wet'suwet'en doivent mettre de l'ordre dans leurs affaires; ils doivent régler la situation.
Quel est le résultat de l'inaction? Nous voyons aujourd'hui exactement ce qu'il en est. Le premier ministre a sillonné le monde en avion pendant 14 jours, 13 jours ou 9 jours — peu importe —; il s'est caché à l'étranger. Il refuse de reconnaître que le pays est en situation de crise.
Si les barricades étaient retirées aujourd'hui et que l'acheminement des biens et des services reprenait soudainement, il faudrait non pas des jours ni des semaines, mais plusieurs mois pour rétablir la situation. On constate déjà des pertes d'emploi au CN et à VIA Rail. Hier, VIA Rail a annoncé la mise à pied de 1 000 employés. En faisant l'annonce, la présidente et chef de la direction a dit que, dans les 42 ans d'existence de la société, il n'y avait jamais eu d'interruption de service d'une telle ampleur.
Il n'y a pas que des non-Autochtones qui ont perdu leur emploi. Il y a aussi des membres des Premières Nations. Les travailleurs touchés sont des camionneurs. Ce sont des poseurs de tuyaux. Ils travaillent et font tout ce qu'ils peuvent pour améliorer le sort de leur famille et pour avoir un toit sur la tête.
Dans les trois minutes qui me restent, j'aimerais faire entendre la voix des Wet'suwet'en.
Robert Skin, qui a été élu au conseil de la Première Nation Skin Tyee, a dit ceci: « Grâce à l'entente sur les retombées que [les Skin Tyee] ont signée, je prévois que nous serons déjà en meilleure position d'ici cinq ans. »
Il a ajouté ceci:
Les manifestants n'ont qu'une seule version des faits. Ils veulent se montrer solidaires en levant les poings en l'air, mais je leur demande de venir nous écouter pour entendre l'autre version des faits avant d'aller arrêter la circulation routière et ferroviaire. De tels actes ne font qu'aliéner les membres de notre peuple qui cherchent à avoir un toit sur la tête et à mettre de la nourriture sur la table.
Il s'agit d'une voix que je veux faire entendre à la Chambre aujourd'hui.
Un de mes concitoyens travaille au CN à titre de mécanicien de locomotive. Vendredi dernier, il a été le premier à se déplacer vers l'ouest, de Smithers à Prince George, à bord d'un train de 12 000 pieds de long transportant du charbon, lorsque la barricade a été démantelée. Il m'a posé la question suivante: si tous les autres groupes appuient les Wet'suwet'en et que les Wet'suwet'en ont convenu de retirer la barricade pour faciliter le dialogue, pourquoi le gouvernement fédéral n'a-t-il pas suivi l'exemple du gouvernement de la Colombie-Britannique en acceptant d'établir un dialogue, mais seulement si les barrages illégaux étaient d'abord défaits?
Larry Nooski, chef de la nation de Nadleh Whuten, a dit ceci:
Le projet Coastal GasLink constitue une occasion de développement économique pour la Première Nation de Nadleh Whuten qui ne se présente qu'une fois par génération. Nous avons négocié énergiquement [...] pour garantir que les Nadleh, y compris les jeunes, puissent bénéficier directement et indirectement du projet, tout en veillant à la protection des terres et des eaux.
Les chefs et dirigeants des Premières Nations ont déclaré publiquement que pendant les six années de consultation, ils se tournaient vers les responsables du projet Coastal GasLink s'ils avaient des questions. Ils ont parcouru le territoire et ont décidé ensemble de la signification de ce projet. L'entreprise les a écoutées et a répondu à leurs préoccupations. Voilà les histoires qu'on n'entend pas, voilà de quoi il sera question aujourd'hui.
La chef héréditaire Helen Michelle, de la Première Nation Skin Tyee des Wet'suwet'en, a déclaré que de nombreux manifestants n'étaient même pas des Wet'suwet'en et que les membres de sa Première Nation avaient donné le feu vert à Coastal GasLink. Elle a aussi dit: « Nous avons parlé avec les aînés [...] Nous avons longuement discuté du projet avec eux et nous les avons fait revenir souvent [...] Nous avons marché le long du tracé de Coastal GasLink [...] Nous allons lui donner le feu vert. »
La chef héréditaire Theresa Tait-Day, de la nation des Wet'suwet'en, a indiqué que 85 % de son peuple s'est prononcé en faveur du projet Coastal GasLink.
Marion Tiljoe Shepherd, la descendante d'un chef héréditaire, a déclaré: « Tous ces manifestants n'ont pas le droit d'interrompre les services par chemin de fer et par bateau. Ce n'est pas correct. Ils doivent arrêter. Je veux qu'ils partent. »
Elle a également tenu les propos suivants:
Les gens commencent à dire la vérité sur ce qu'ils ressentent. Ils veulent travailler. Les chefs sont censés parler aux clans et les clans sont censés prendre les décisions. Ce n'est pas ce qui se passe en ce moment.
Voilà ce que pensent les Wet'suwet'en, et c'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui.
Madame la Présidente, il est toujours très utile de rapporter les propos des personnes concernées par ces situations, alors je remercie le député.
J'aimerais poser une question non partisane au sujet des chiffres. Pendant le débat d'urgence que nous avons tenu l'autre soir, un député qui est allé sur le terrain et qui a parlé aux gens sur les lieux nous a fourni des chiffres sur deux communautés distinctes de la nation des Wet'suwet'en. D'après ce que j'ai retenu du débat, la majorité était contre le projet.
Le député peut-il nous donner des chiffres précis qui diffèrent de ceux fournis pendant le débat d'urgence?
Madame la Présidente, les chiffres proviennent directement des Wet'suwet'en. Ils ont voté pour ce projet. Les chiffres que j'ai cités aujourd'hui proviennent des Wet'suwet'en; ce sont les Wet'suwet'en qui se sont prononcés. Plus de 85 % des Wet'suwet'en ont voté pour ce projet. Huit des treize chefs héréditaires ont voté pour ce projet. Vingt nations autochtones ont voté pour ce projet.
Voilà les chiffres que j'ai à fournir à mon collègue aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue et j'ai de la difficulté à voir, dans ce qu'il nous a présenté, une solution pour arriver à une sortie de crise. Pour moi, une sortie de crise passe nécessairement par le dialogue. Dans une ancienne vie, j'enseignais la philosophie. Le mot « dialogue » vient de dialogos qui signifie déterminer la vérité à deux. Cela suppose donc de reconnaître les différents intervenants.
Dans son discours, mon collègue soulignait que d'un côté il y a une véritable voix des Wet'suwet'en et de l'autre, une fausse voix des Wet'suwet'en, c'est-à-dire celle des opposants ou celle de ceux qui ne reconnaissent pas le projet de Coastal GasLink, ceux qui, comme le soulignait peut-être à tort mon collègue, sont contre le développement économique et je ne sais trop quoi.
J'aimerais que mon collègue me dise à quel endroit se situe la possibilité d'une sortie de crise dans ce qu'il nous a présenté tout à l'heure.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis désolé, je crois avoir mal entendu le député.
Avant toute chose, j'ai fait entendre la voix des Wet'suwet'en qui appuient ce projet à la Chambre. La poignée de personnes qui s'oppose au projet est financée par des groupes de militants étrangers qui font des revendications dans tout le pays. Ce sont eux qui perturbent notre économie. On a même été témoin d'autobus arrivant des États-Unis avec à leur bord plusieurs des individus qui prennent part à ces manifestations.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole, mais je les mets au défi d'écouter les déclarations publiques des Wet'suwet'en qui soutiennent ce projet. Ils n'ont qu'à lancer une recherche avec Google; nous possédons tous un iPad ou d'autres moyens électroniques pour accéder à ces témoignages. Les députés devraient porter attention aux voix authentiques des Wet'suwet'en, qui disent appuyer ce projet. Leurs familles l'appuient également, mais elles vivent dans la peur du vandalisme et du harcèlement tant verbal que physique de ces groupes qui n'appartiennent même pas à leurs communautés.
C'est la réalité. C'est ce qui se passe sur le terrain dans les collectivités du Nord de la Colombie-Britannique. Voilà ce que je veux faire comprendre aux gens.
Madame la Présidente, voici ce qui se passe sur le terrain: le futur chef du Parti conservateur Peter MacKay fait l'éloge de gens qui se font justiciers et qui menacent les Autochtones à bord d'une camionnette. Nous avons vu des images montrant les injures, les insultes et le dénigrement. C'est le genre de commentaires démagogiques qu'on entend, qui disent que les quêteux n'ont qu'à se trouver un emploi.
Le député appuie-t-il l'invitation de Peter MacKay à jouer les justiciers? Si c'est le cas, le député va constater que les gestes et le langage prônés par son parti vont causer beaucoup de tort partout au pays.
Madame la Présidente, je crois que personne de ce côté-ci de la Chambre ne préconise la violence ou n'incite qui que ce soit à la violence. Si le député, à qui je voue un grand respect, avait écouté mon intervention, il saurait que je parle précisément du dialogue qui doit avoir lieu entre les Wet'suwet'en et la nécessité de respecter la voix de tous les Wet'suwet'en.
Nous devons écouter les Wet'suwet'en qui appuient le projet et les 20 Premières Nations qui sont en faveur de la prospérité économique. Ils veulent tirer leurs communautés d'une situation économique désespérante, ils veulent des débouchés pour leurs jeunes, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir. Nous devons prêter l'oreille à leurs voix. C'est la seule manière de faire avancer le projet.
J'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent être assis à leur place s'ils veulent intervenir pour poser des questions.
Nous reprenons le débat. Le député de Chilliwack—Hope a la parole.
Madame la Présidente, cela va peut-être surprendre certains de mes collègues, mais c'est mon premier discours dans le cadre de la présente législature. J'aimerais donc prendre un instant pour remercier ma famille, les bénévoles, mon personnel et les habitants de Chilliwack—Hope de m'avoir élu à la Chambre des communes une troisième fois. Je les remercie de l'honneur qu'ils me font.
Nous sommes ici, aujourd'hui, pour débattre d'un sujet important. Nous débattons d'une motion qui demande à la Chambre de faire preuve de solidarité avec le peuple des Wet’suwet’en, dont la majorité des membres dit appuyer le projet Coastal GasLink.
J'aimerais commencer en citant le premier ministre. Alors que, membre de l'opposition, il faisait le tour du pays, il a déclaré ceci: « Les gouvernements peuvent bien accorder des permis; seules les communautés peuvent donner leur permission. » Bien sûr, il ne respecte pas ce principe. On peut poser la question à de nombreuses communautés le long du tracé. Dans le cas présent, le gouvernement de la Colombie-Britannique a accordé les permis. Après un examen scientifique rigoureux et indépendant du projet, il a décidé que celui-ci pouvait aller de l'avant. Le gouvernement de John Horgan et le NPD en Colombie-Britannique ont soutenu ce projet. La communauté concernée a aussi donné son accord. Les 20 conseils de bande élus, soit tous les conseils de bande qui vivent le long du tracé, ont voté en faveur du projet, après de nombreuses années de discussion avec l'entreprise et la Couronne, en raison des débouchés économiques qu'il offre, du respect que l'entreprise leur a montré et du processus qui a été suivi au fil des ans. Les 20 conseils de bande élus soutiennent le projet. C'est indiscutable.
Mon collègue de Cariboo—Prince George a cité une chef héréditaire qui a dit que 85 % des gens vivant sur le territoire des Wet'suwet'en appuient le projet. La majorité des chefs héréditaires l'appuient. Les chefs héréditaires de la nation des Wet'suwet'en ont de toute évidence des questions à régler à l'interne. Les familles sont en désaccord. Ce n'est pas le genre de choses qu'on veut voir, mais c'est la situation actuelle. En ce moment, les chefs héréditaires ne s'entendent pas sur la voie à suivre. À mon avis, la couverture médiatique est inexacte. On parle constamment des manifestations en soutien aux chefs héréditaires des Wet'suwet'en, sans jamais dire que ce ne sont pas tous les chefs. La majorité d'entre eux appuient le projet. Trois chefs héréditaires sont des femmes, et d'autres chefs héréditaires ont tenté de leur retirer leur titre parce qu'elles appuient le projet. De toute évidence, les chefs héréditaires et leurs familles doivent continuer de débattre et de dialoguer entre eux. Cela dit, laisser entendre que tous les chefs héréditaires s'opposent au projet et qu'ils sont en conflit avec les conseils de bande élus est tout simplement inexact.
La motion demande également à la Chambre de condamner les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en et qui utilisent les chefs héréditaires pour parvenir à leurs fins. Il arrive que les gens n'aiment pas ce genre de langage. Ils n'aiment pas entendre les mots « activistes radicaux ». Cependant, je qualifierais d'activistes radicaux les membres d'un groupe qui se rendent à la résidence du premier ministre de la Colombie-Britannique, qui a été élu démocratiquement, pour en bloquer l'accès et pour le menacer de le prendre en otage. Quand des gens qui se sont fait imposer une injonction disent qu'ils se fichent de la cour et ignorent sa décision, où est-ce que cela s'arrête? C'est devenu un vrai problème. Voilà la différence. Au Canada, nous convenons tous que lorsque nous avons des différends sur des questions de droit, c'est un arbitre qui tranche. Parfois, je n'approuve pas les décisions de la cour, même celles du plus haut tribunal du pays.
Je vis au Canada. Je suis un citoyen de ce pays. En tant que membres de la société, nous avons tous pris l'engagement tacite de respecter les décisions des tribunaux. Nous ne pouvons pas choisir les décisions de justice que nous respecterons et celles que nous ignorerons, pas plus que le gouvernement d'ailleurs. C'est pourtant ce qui s'est passé ici au cours des deux dernières semaines.
Il y a eu de nombreuses injonctions des tribunaux contre les manifestants qui bloquent les voies ferrées, qui nuisent à l'économie et qui menacent carrément la santé et la sécurité des Canadiens. Aujourd'hui, il fait -22 degrés Celsius avec le refroidissement éolien. Il ne fait chaud nulle part au pays, sauf chez moi, en Colombie-Britannique. Il y a une pénurie de propane. Il y a une pénurie de mazout domestique. Il y a une pénurie de chlore et de produits chimiques utilisés pour l'assainissement de l'eau. Le gouvernement fait fi de tous les risques qui nous guettent.
J'ai remarqué que le ton du premier ministre a beaucoup changé hier après qu'il a vu les résultats du sondage d'opinion et entendu les membres de son propre caucus. Il a finalement reconnu que les barricades étaient illégales, puisque les tribunaux les avaient déclarées telles. Les activités qui se déroulent un peu partout, telles que les intrusions sur les voies ferrées, violent déjà la loi, mais voilà que le gouvernement se moque des injonctions des tribunaux.
Quand un gouvernement refuse de dire — que ce soit à la Chambre des communes ou ailleurs — qu'il est d'avis que les tribunaux ont raison et qu'il faudrait en respecter les décisions et en appliquer les injonctions, on comprend pourquoi de plus en plus de manifestants choisissent d'occuper de plus en plus d'endroits.
L'inaction du premier ministre et son manque de leadership enhardissent ces manifestants et les incitent à poser certains gestes, comme se présenter à la demeure du premier ministre de la Colombie-Britannique et le menacer de se faire arrêter par des citoyens, ou encore empêcher la livraison de propane, de mazout domestique ou encore de chlore pour purifier les réseaux d'eau potable. Il semble que le premier ministre du pays ne trouve pas qu'il s'agit là de gestes suffisamment graves pour être condamnables.
Le premier ministre a créé cette situation. Il a répété à maintes reprises qu'aucune relation n'est plus importante que celle que nous entretenons avec les Autochtones du Canada. Pourtant, cela fait plus de quatre ans maintenant qu'il ne fait rien à ce sujet. En fait, il leur a envoyé des signaux tout à fait contraires, en particulier à l'intention des Autochtones de la Colombie-Britannique.
Les habitants de ma région se souviennent très bien que la première ministre autochtone de la Justice du pays a été évincée du Cabinet et du Parti libéral pour avoir osé s'opposer au premier ministre et à ses remarques insensibles à l'occasion d'une activité de financement libérale où les donateurs devaient verser 1 600 $. Lorsqu'un groupe de manifestants est arrivé de Grassy Narrows, il a dit « Merci pour votre don » à une jeune Autochtone. Voilà la relation qu'il entretient avec les peuples autochtones de ce pays. Il récolte ce qu'il a semé.
Le premier ministre a passé les 10 premiers jours de cette crise à l'étranger, dépensant l'argent des contribuables dans des pays africains pour rencontrer des gens qui ne partagent pas les valeurs qu'il prône au Canada afin de tenter de gagner leur vote et d'obtenir un siège temporaire au Conseil de sécurité des Nations unies. Il a vanté les industries pétrolières et gazières de l'Afrique tout en disant vouloir éliminer graduellement les nôtres. Il s'est ensuite prosterné devant le ministre iranien des Affaires étrangères jusqu'à s'en égratigner les genoux, souriant et serrant la main d'une personne dont le régime est responsable d'avoir causé la mort de 57 Canadiens en abattant leur avion en plein vol.
Le premier ministre a annulé son voyage à la Barbade. Alors, je suppose que nous devrions le féliciter. Il s'est enfin rendu compte que nous sommes en situation de crise, mais n'a rien fait pour y remédier. Il refuse même de dire que ces barrages sont illégaux et de faire respecter les injonctions judiciaires.
Nous devons décider aujourd'hui si nous allons tolérer le non-respect des injonctions judiciaires ou si nous allons faire valoir la primauté du droit et exiger que le premier ministre affirme haut et fort que ces injonctions doivent être appliquées et que la loi doit être appliquée et respectée.
Madame la Présidente, au moment même où le député parlait, on a appris que la GRC a offert de se retirer du territoire des Wet'suwet'en afin de pouvoir dialoguer et discuter de manière constructive avec les manifestants.
J'ai une question simple à poser au député, s'il parvient à m'entendre avec tout ce chahut.
Croit-il, comme c'est le cas du ministre de la Sécurité publique, que c'est une stratégie judicieuse de la part de la GRC ou pense-t-il plutôt que la GRC devrait rester sur place pour faire l'étalage de sa force?
Madame la Présidente, je crois que la GRC devrait faire appliquer l'injonction. C'est à elle de décider comment procéder, mais le gouvernement devrait lui envoyer le signal qu'il s'attend à ce que les injonctions des tribunaux soient exécutées et respectées. Peu importe la façon de procéder que préconiseront, dans leur sagesse, les gens de la GRC, je n'ai pas de problème avec cela. Mon problème, c'est de voir le gouvernement faire comme si les injonctions des tribunaux n'avaient pas à être respectées. La GRC prend les décisions qu'elle a à prendre, comme elle l'a toujours fait, mais le gouvernement doit lui faire comprendre qu'il s'attend à ce qu'elle fasse appliquer les injonctions des tribunaux.
Tandis que j'ai la parole pour répondre à la question du député, j'en profite pour ajouter que, à l'évidence, avec ce qu'il a fait au cours des derniers jours et des dernières semaines, comme de commanditer des publicités qui demandent l'arrêt de différents projets énergétiques, le député ne voit rien de mal au genre d'actions auxquelles nous sommes confrontés, parce qu'elles s'attaquent au secteur énergétique, ce qu'il appuie. De notre côté, nous sommes évidemment contre de telles actions.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement mon collègue. Comme lui, je suis préoccupé par les impacts économiques de la crise actuelle.
Je me demande si mon collègue est favorable à la proposition du Bloc québécois, c'est-à-dire de mettre en place une cellule de crise. De plus, compte tenu des impacts économiques considérables, on devrait réfléchir à suspendre temporairement — j'insiste sur le mot temporairement — le projet Coastal GasLink pour arriver à dénouer la crise.
Mon collègue serait-il d'accord sur cette proposition?
[Traduction]
Madame la Présidente, non, je ne suis pas d'accord. En fait, je serais plutôt pour l'approche employée par le premier ministre Legault, qui a demandé une injonction des tribunaux et a affirmé que, aussitôt qu'il l'aurait, il demanderait à la police de la faire appliquer.
Nous ne pouvons permettre aux gens de faire ce qu'ils veulent simplement parce qu'ils s'opposent à un projet, surtout que, dans ce cas-ci, ces gens ne soucient pas des Wet'suwet'en. Soyons francs. Il s'agit d'opposants au développement du secteur pétrolier et gazier qui se servent des chefs héréditaires des Wet'suwet'en pour arriver à leurs fins. Il ne faut pas récompenser ceux qui veulent mettre fin au développement des ressources énergétiques au Canada en annulant, en repoussant ou en suspendant des projets. Nous croyons à la primauté du droit. Nous croyons qu'il faut faire appliquer les injonctions des tribunaux.
Madame la Présidente, je trouve un peu fort que les conservateurs réclament que la police s'en mêle au moyen d'injonctions alors que la situation est si tendue.
Je me suis rendu aux barrages sur les chemins de fer. J'ai négocié avec des agents de la Police provinciale de l'Ontario et de la GRC. Je peux dire au député que les policiers de l'Ontario savaient très bien ce qui s'est passé à Ipperwash, et ils se souvenaient que Mike Harris avait dit qu'il voulait les « chasser les maudits Indiens du parc ».
Dudley George y a laissé sa vie et un policier a ruiné sa carrière. Je me suis entretenu avec des agents de la Police provinciale de l'Ontario après cet incident, et ils m'ont dit qu'ils n'obéiraient jamais à des politiciens qui leur ordonnent de faire appliquer une injonction auprès des Autochtones, mais qu'ils étaient ouverts aux négociations.
Nous devons désamorcer cette crise. L'idée du député d'envoyer les forces de l'ordre pour faire respecter une injonction sèmerait le chaos dans tout le pays. Je lui demande de penser à Dudley George.
Madame la Présidente, si le député avait écouté attentivement, il aurait su que je n'ai jamais suggéré d'envoyer la police. Je ne dis pas aux forces de l'ordre comment faire leur travail. Je dis simplement que leur travail consiste à respecter les décisions des tribunaux.
S'il y a bel et bien une injonction, je pense que le gouvernement a un rôle à jouer pour veiller à ce qu'elle soit appliquée. Nous laissons aux services de police le soin de déterminer comment ils vont s'y prendre. Toutefois, en réponse au chahut du député de Kingston et les Îles, il faut comprendre qu'ici, au Canada, nous ne pouvons pas simplement décider quelles décisions des tribunaux nous ignorons et lesquelles nous faisons appliquer.
On chahute de part et d'autre du parquet. Je rappelle aux députés que, comme la question sera débattue toute la journée, ils auront de nombreuses occasions de poser des questions et de faire des observations. De plus, les députés qui ont la parole sont parfaitement capables de répondre aux questions qui leur sont posées sans l'aide de leurs collègues.
Cela étant dit, nous reprenons le débat. La ministre des Relations Couronne-Autochtones a la parole.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je reconnais que le présent débat se tient sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Par ailleurs, je suis extrêmement déçue que l'opposition officielle ait présenté une motion si susceptible de nous diviser. Pour reprendre les termes de la motion, il est évident que le chef et les membres du Parti conservateur « exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet'suwet'en ». Au moment où le Canada est aux prises avec une situation si épineuse, comment l'opposition peut-elle penser que la motion d'aujourd'hui pourrait contribuer à la résolution du problème?
[Français]
Il est important que nous puissions discuter des enjeux et des solutions possibles au sein de cette assemblée, quelle que soit la ligne de parti.
[Traduction]
La motion d'aujourd'hui ne propose pas de solutions. Elle illustre une incompréhension totale de la complexité de la question et du danger de tenir un discours incendiaire comme l'ont fait cette semaine le chef de l'opposition et le candidat à la direction du parti Peter MacKay. Les Canadiens sont frustrés et, comme le premier ministre l'a dit si éloquemment hier matin, ils s'attendent à ce que nous travaillions main dans la main pour dénouer cette crise.
Aujourd'hui, nous avons appris que, suite à une nouvelle évaluation du bureau communautaire de la sécurité industrielle, la sous-commissaire de la GRC, Jenny Strachan, a écrit aux chefs héréditaires dans l'espoir de favoriser la poursuite du dialogue. J'aimerais que les députés d'en face rencontrent certains des jeunes qui affichent vigoureusement leur solidarité avec les chefs héréditaires de la nation Wet'suwet'en. Les jeunes Autochtones que j'ai rencontrés au bureau...
Des voix: Oh, oh!
Je veux rappeler au député de Cariboo—Prince George qu'il a eu l'occasion de prendre la parole à la Chambre. S'il veut poser des questions ou formuler des observations, je vais lui demander d'attendre la période réservée à cette fin.
La parole est à la ministre.
Madame la Présidente, les jeunes Autochtones que j'ai rencontrés dans le bureau du ministre des Affaires du Nord n'étaient pas des activistes radicaux, mais bien des jeunes Autochtones sensibles qui voulaient parler de l'importance de la terre, de l'eau et de l'air.
Une jeune femme, qui avait dormi dans le bureau du ministre des Affaires du Nord pendant plus de 10 jours, m'a parlé, en larmes, de la frustration qu'elle ressentait après avoir vu et entendu des personnes avec lesquelles elle a noué des liens d'amitié il y a un an se faire arrêter pour leurs convictions au début du mois.
Nous avons tiré des leçons des crises d'Oka, d'Ipperwash, de Caledonia et du lac Gustafsen, et je crois que les policiers comprennent aussi leur rôle dans ce genre de situation. L'an dernier, nous avons dit que nous ne voulions plus jamais revoir d'images de policiers recourant à la force pour maintenir la paix dans une communauté autochtone.
Les Canadiens comptent sur nous pour que nous travaillions ensemble à l'établissement d'un dialogue respectueux avec les Wet'suwet'en. Nous souhaitons tous voir ce conflit se régler de manière pacifique et durable.
La rhétorique et les tactiques de division des députés d'en face sont irresponsables. Nous voulons que les Wet'suwet'en se réunissent pour régler leurs divergences d'opinions. Nous voulons travailler tant avec les chefs de conseil qu'avec les chefs héréditaires pour bâtir un avenir où ils ne seront pas soumis à la Loi sur les Indiens et où ils pourront, comme nation, choisir leur propre mode de gouvernance, rédiger leurs propres lois et, finalement, affirmer leurs droits en prenant des décisions au sujet de leurs terres, de l'eau et de l'air dans l'intérêt de leurs enfants et des sept générations à venir.
Ce qui nous inspire ici, c'est le courage des Wet'suwet'en qui, pour faire reconnaître leurs droits, ont porté l'affaire Delgamuukw jusqu'à la Cour suprême en 1997. Nous tenons à préciser toutefois que la Cour ne leur a pas reconnu un titre sur leurs terres à ce moment-là. Elle a confirmé les droits des Wet'suwet'en mais a reporté à plus tard l'examen du titre.
Plus de 20 ans se sont écoulés depuis qui ont vu de nombreux gouvernements provincial et fédéral se succéder, et les Wet'suwet'en ont maintenant hâte, et pour cause, de voir la question du titre être résolue. Je serai heureuse de travailler avec eux dans ce dossier pour tenter de trouver une solution non judiciaire.
Les Wet'suwet'en travaillent dur sur ces prochaines étapes dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique et, plus récemment — soit depuis 2018 —, sur des revendications précises, la préparation des négociations et la reconstruction des nations, avec des fonds provenant du gouvernement à des fins de recherche.
Il y a deux ans, j'ai signé, avec les chefs héréditaires de l'Office of the Wet'suwet'en, un accord affirmant leurs droits sur les services à l'enfance et à la famille. À la cérémonie de signature, il y avait un peu de chevauchement. Certains chefs héréditaires agissaient ou avaient déjà agi également comme chefs de bande ou membres du conseil de bande.
Partout au Canada, plus de la moitié des bandes assujetties à la Loi sur les Indiens siègent maintenant à des tables pour faire avancer les choses dans le sens de leurs priorités, en exerçant leur compétence. Qu'on parle de l'éducation, des pêches, des services à l'enfance et à la famille, des services de police ou des appareils judiciaires, nous avons fait de grands pas dans l'entreprise difficile consistant, selon la description qu'en donne Lee Crowchild, à déconstruire les effets de la colonisation.
En Colombie-Britannique, nous avons été inspirés par le Sommet de la Colombie-Britannique, qui a permis d'élaborer et de signer, avec le fédéral et la province de la Colombie-Britannique, une nouvelle politique selon laquelle les notions d'aliénation, de cession et d'abandon seront à jamais absentes des traités, des accords et des autres ententes constructives.
Cette nouvelle politique de la Colombie-Britannique, fruit de plusieurs années de dur labeur, est porteuse de changements. Elle élimine de nombreux obstacles qui nuisaient au processus des traités. Grâce à cet outil essentiel, nous pouvons accélérer la marche vers l'autodétermination. Je crois que la politique de la Colombie-Britannique pourra servir de modèle pour les nations d'un bout à l'autre du pays.
Nous avons convenu que les Premières Nations n'auront plus besoin d'emprunter de l'argent pour financer leurs négociations avec l'État canadien. Nous avons aussi décidé de radier les prêts existants et avons même, dans certains cas, redonné leur argent aux nations qui avaient fini de rembourser leurs prêts.
Pendant plus de deux ans, nous avons élaboré une nouvelle politique financière collaborative en partenariat avec les Premières Nations déjà autonomes afin qu'elles aient accès à du financement stable, prévisible et adéquat pour voir à leurs affaires.
[Français]
Ce nouveau mode de financement leur offre beaucoup plus d'argent qu'ils n'en auraient reçu en vertu de la Loi sur les Indiens.
[Traduction]
Les conditions sont réunies pour que la relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada soit désormais axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Quel plaisir ce fut de voir avec quelle créativité et quel esprit novateur les Ktunaxas et les Sto:los ont abordé la négociation des traités modernes.
Nous avons été inspirés de voir les chefs héréditaires, la chef élue et le conseil de bande des Heiltsuks unir leurs efforts pour conclure un accord sur l'accession à l'autonomie gouvernementale avec le Canada.
Nous sommes également reconnaissants au gouvernement de la Colombie-Britannique pour l'important travail qu'il a effectué pour faire avancer la réconciliation, y compris l'adoption du projet de loi 41, qui met en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
J'aimerais remercier Murray Rankin de tout le travail qu'il a effectué pour la Colombie-Britannique sur la question des territoires et des titres avec la nation des Wet'suwet'en et Nathan Cullen, pour son travail avec toutes les parties à l'impasse actuelle.
Nous avons vu qu'il est possible de faire véritablement avancer les choses lorsque les chefs héréditaires et élus se donnent une vision commune de la reconstruction des nations et travaillent ensemble pour établir un plan clair vers l'autonomie gouvernementale.
Je suis impatiente d'avoir ces discussions avec les Wet'suwet'en.
Nous faisons du bon travail sur la question des services à l'enfance et à la famille. Nous avons aussi l'obligation de passer à des discussions sérieuses sur la reconstruction de la nation des Wet'suwet'en.
Le temps est venu d'appliquer l'arrêt Delgamuukw, de montrer que la solution à la question des droits et des titres ancestraux passe par le dialogue.
[Français]
Mon travail consiste à assurer que le Canada trouve des solutions hors tribunaux, ainsi qu'à accélérer les négociations et les ententes aux tables où un véritable changement peut avoir lieu.
[Traduction]
J'espère que nous pourrons bientôt nous asseoir avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en pour collaborer à l'atteinte de leurs objectifs à court et à long terme.
Dans bon nombre de régions du Canada, il est très difficile de déterminer qui détient un titre sur des terres, car différentes nations ont occupé de mêmes territoires au fil du temps. Dans d'autres cas, comme celui du territoire tsilhqot'in, on a la preuve manifeste que des terres ont été occupées par une seule nation pendant des millénaires.
Le Canada vit un moment décisif. Nous devons composer efficacement avec l'incertitude. Les Canadiens souhaitent que les droits autochtones soient respectés. Ils ont hâte de constater de véritables progrès, et comptent sur nous pour mettre en place un ensemble de règles et de procédures qui permettront d'appliquer de manière honorable l'article 35 de la Constitution canadienne.
[Français]
Légiférer et mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la DNUDPA, est une voie possible pour la suite.
[Traduction]
Les Canadiens sont conscients qu'il y a des opinions divergentes parmi les Wet'suwet'en. Comme il a été dit, 20 chefs élus et leurs conseils ont approuvé le projet en consultation avec leur communauté. Des dirigeantes ont exprimé leur avis en disant que le projet peut éliminer la pauvreté ou créer des emplois intéressants pour les jeunes hommes tout en contribuant à réduire la violence familiale et le taux d'incarcération.
Crystal Smith, la conseillère en chef des Haislas, est favorable au projet de pipeline. Ce matin, elle a déclaré avec éloquence à l'émission Ottawa Morning qu'il revient à la nation des Wet'suwet'en de trouver une solution, et que les avis externes n'arrangent rien.
La communauté des Wet'suwet'en doit s'unir et parvenir à un consensus, et ce n'est pas le débat d'aujourd'hui qui va régler la situation.
Certaines personnes ont affirmé que, selon la vision autochtone du monde, le fait d'offrir une source d'énergie qui aidera la Chine à s'affranchir partiellement des centrales au charbon est une bonne chose pour la Terre mère. Nous espérons que les Wet'suwet'en pourront s'entendre et prendre ensemble des décisions qui seront dans l'intérêt supérieur de leurs enfants, de leurs petits-enfants et des prochaines générations.
[Français]
Nous soulevons les milliers de jeunes Canadiens qui luttent pour la justice climatique.
[Traduction]
Nous savons qu'ils ont besoin d'espoir. Ils veulent un véritable plan d'attaque contre la crise climatique. Nous estimons avoir mis en place un plan efficace, qu'il s'agisse des technologies propres, de l'énergie renouvelable, du transport en commun ou de la protection des terres et des eaux.
Nous voulons que les jeunes Canadiens et tous ceux qui sonnent l'alarme concernant les changements climatiques depuis des décennies se sentent entendus.
[Français]
Ils doivent avoir de l'espoir et se sentir partie prenante dans l'élaboration de véritables solutions.
[Traduction]
Comme je l'ai dit mardi soir, nous investissons dans le travail de Val Napoleon et de John Borrows au pavillon en droit autochtone, l'Indigenous Legal Lodge, de l'Université de Victoria, et nous nous en inspirons. On pourra mener des recherches sur les lois de nombreuses nations afin de créer une structure de gouvernance et des constitutions qui les respectent.
Il est très important de comprendre les dommages causés par la colonisation et les pensionnats, ce qui a parfois entraîné des interprétations différentes des pratiques et des usages juridiques traditionnels.
[Français]
Nous pensons qu'il sera un jour possible pour le Canada d'intégrer le droit autochtone, comme nous l'avons fait dans le cas de la common law et du droit civil dans le processus législatif canadien.
[Traduction]
Nous visons également à mettre en oeuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu'à faire mieux connaître notre histoire commune.
Nous voulons que tous les leaders autochtones constatent notre volonté réelle de rétablir un climat de confiance et de travailler dans le respect, comme l’ont déjà déclaré avec tant de sincérité le ministre des Services aux Autochtones et le premier ministre.
Dans la foulée des engagements publics et répétés du premier ministre et de son homologue de la Colombie-Britannique, et de nos lettres du 16 février et d’hier, le ministre provincial des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et moi-même sommes toujours désireux de maintenir un processus fondé sur la confiance et le respect mutuel pour remédier aux enjeux criants soulevés par les chefs héréditaires de la nation des Wet’suwet’en.
Nous leur avons écrit le 16 février dernier pour leur proposer une rencontre d’urgence et les aviser que nous pouvions les rencontrer à Smithers si cela leur convenait. Signe de notre engagement et de l'urgence de la situation, nous nous sommes tous les deux rendus à Victoria ce lundi pour être rapidement à Smithers si tel était leur volonté.
Bien que nous n’ayons pas encore pu nous rencontrer, nous poursuivons le dialogue grâce aux nombreuses conservations que nous avons avec des chefs héréditaires de la nation des Wet’suwet’en afin de dénouer l'impasse. C’était une étape importante, et nous les remercions de prendre part à la discussion avec le même désir d’en venir à une résolution pacifique. Nous savons qu’ils ont des enjeux urgents à résoudre et que ceux-ci nécessitent une attention particulière des deux ordres de gouvernement, qui doivent collaborer avec eux pour paver la voie à une résolution pacifique.
Nous nous engageons à trouver avec eux et la nation des Wet'suwet'en un processus mutuellement acceptable qui nous permettrait de négocier et de traiter les questions urgentes et les questions à long terme. Nous leur avons à nouveau écrit hier pour organiser une réunion en personne. Nous espérons que les Wet'suwet'en pourront signifier à ceux qui sont solidaires avec eux qu'il est maintenant temps pour eux de se retirer. Nous devons nous remettre au travail avec la nation des Wet'suwet'en dans le respect de ses lois et de sa gouvernance, et travailler de nation à nation avec la Couronne. J'espère pouvoir dès que possible repartir en Colombie-Britannique pour poursuivre ce travail.
En conclusion, je dirais que, en tant que médecin, on m'a d'abord appris à ne pas faire de mal. Or, le débat d'aujourd'hui me semble préjudiciable aux progrès que nous devons accomplir pour parvenir à une solution durable.
Madame la Présidente, la motion que nous avons présentée n'a rien d'incendiaire. Nous l'avons rédigée avec respect et en réfléchissant bien à son libellé. Pour la gouverne de la députée, elle se lit comme suit:
Que la Chambre soit solidaire de tous les conseils de bande élus sur le tracé du gazoduc de Coastal GasLink, de la majorité des chefs héréditaires et de la grande majorité des membres de la communauté des Wet’suwet’en, qui appuient le projet de Coastal GasLink, et condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en, tiennent l’économie canadienne en otage et menacent les emplois et les opportunités dans les communautés autochtones.
Si notre collègue m'avait écouté attentivement, elle aurait compris ce que j'ai dit, à savoir qu'aujourd'hui, il s'agit avant tout des Wet'suwet'en et de l'enjeu auquel ils font face. Ils doivent remettre de l'ordre dans leurs affaires et décider de la façon de procéder.
Je me fais aujourd'hui le porte-parole des 85 % de Wet'suwet'en qui ont soutenu cette initiative. Notre collègue d'en face continue à dire qu'elle essaie de rencontrer les chefs héréditaires. Je la mets au défi de rencontrer tous les Wet'suwet'en. C'est avec eux que le dialogue doit se nouer. Rassemblez tout le monde. Notre collègue de Vancouver...
Je demanderais au député de poser une question pour laisser la chance à d'autres personnes de faire de même. La période de 10 minutes est l'occasion pour tous de poser des questions et de formuler des observations. Il ne faut donc pas s'éterniser.
Madame la Présidente, je comprends et je vais passer tout de suite à ma question. Madame la Présidente, ne faudrait-il pas que tous les Wet'suwet'en participent à la conversation, et pas seulement un petit groupe?
Madame la Présidente, le député vient de répondre à sa propre question.
La motion d'aujourd'hui vise à être solidaire d'un seul groupe dans les conflits qui divisent cette communauté. Le gouvernement est d'avis que nous devons adopter une approche pacifique pour arriver à un consensus et à une harmonie au sein de cette communauté. Le débat et la motion d'aujourd'hui font exactement le contraire.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de ma collègue.
En ce qui concerne les impacts économiques, j'ai déjà reçu de nombreux appels de la part de producteurs forestiers et de gens de l'aluminium du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui sont déjà aux prises avec l'ACEUM. Des effets se font sentir dans toutes les régions, que ce soit en Ontario ou au Québec, et tous ces impacts économiques résultent directement du projet Coastal GasLink.
Pourquoi ne pas mettre en veilleuse le seul projet qui induit des impacts économiques considérables? Pourquoi ne pas accepter de le mettre temporairement en veilleuse pour entreprendre une négociation avec les Wet'suwet'en?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, qui est très intéressante.
Le déplacement de la Gendarmerie royale du Canada aujourd'hui est une première étape. Nous espérons que le blocage va changer après cette décision indépendante de la GRC. C'est très important de bien comprendre que les décisions d'une entreprise sont vraiment prises par l'entreprise elle-même. Aujourd'hui, nous avons espoir de changer le blocage.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt et je tiens à dire que je suis très heureux que le ministre des Services aux Autochtones soit allé rencontrer les Mohawks. C'est une très bonne chose.
Toutefois, ce que je ne ressens pas, c'est le sentiment d'urgence. Je suis d'accord avec les conservateurs. Nous devons vraiment agir avant que la situation ne s'envenime. C'est essentiel. Je me réjouis que la ministre soit prête à rencontrer les Wet'suwet'en, mais il est nécessaire que le premier ministre se joigne à la conversation. Nous devons faire une offre claire pour montrer que les négociations sont menées de bonne foi et pour désamorcer la situation et ainsi éviter qu'elle ne s'aggrave.
Le premier ministre est-il prêt à rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et à mettre en place un processus au sein des communautés concernées — peut-être avec l'aide d'un médiateur comme le sénateur Murray Sinclair — afin que nous puissions offrir une solution de bonne foi aux manifestants autochtones de tout le pays et montrer que le gouvernement souhaite véritablement répondre à leurs préoccupations?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa prévenance et je suis contente qu'il comprenne l’urgence d'agir tout en étant conscient du risque bien réel d’empirer une situation difficile.
Nous poursuivons le dialogue, nous tentons le dialogue. Les chefs héréditaires sont venus dans l’Est pour rencontrer les Mohawks, alors il va sans dire que le ministre des Services aux Autochtones, le ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Justice et moi-même sommes disposés à les rencontrer pendant leur séjour, s’ils le souhaitent. Sinon, nous sommes prêts à nous rendre sur leur territoire pour les rencontrer.
Le premier ministre a souligné par lettre que ces rencontres sont cruciales. Il est important que nous fassions les premiers pas pour que nous puissions garantir un certain succès tout en montrant des progrès à tous. Nous avancerons une étape à la fois, mais un bon pas a été franchi aujourd’hui avec le changement de posture de la GRC sur le territoire des Wet'suwet'en.
Madame la Présidente, j’ai rencontré les chefs héréditaires des Wet'suwet'en à Prince George il y a deux semaines. Ils ont été très catégoriques en ce qui concerne leur appui à ce projet.
La ministre doit à tout prix éviter les beaux discours dans ce dossier, mais c'est précisément ce que vous faites.
Je suis désolé, madame la Présidente.
La ministre doit à tout prix éviter les beaux discours. Je lui demande si elle s’est entretenue avec les chefs héréditaires ou s’ils ont communiqué avec elle, comme nous l’avons fait.
Bien sûr, madame la Présidente, j’ai parlé au chef Woos dimanche. Nous avons eu une conférence téléphonique avec plusieurs chefs héréditaires mardi. Ils avaient certaines questions à régler avant de pouvoir me rencontrer, mais ils savent que l’échange se poursuivra.
Vendredi à Smithers, mes collaborateurs ont rencontré plusieurs chefs héréditaires et nous avons aussi eu des tables de consultation avec eux sur les services à l’enfance et à la famille et sur les mesures à prendre. J’ai aussi discuté avec Murray Rankin et Nathan Cullen pour les remercier du bon travail qu’ils font au nom de la Colombie-Britannique.
Il faut du temps. Nous tenons à trouver un consensus et à rétablir l'unité et l'harmonie au sein de cette communauté, et c’est pourquoi j’ai été déçue des arguments utilisés par l’autre côté.
Madame la Présidente, je suis consciente que la ministre a eu de nombreux rapports avec les Wet'suwet'en et qu'il faut traiter de nation à nation avec les conseils de bande et les chefs héréditaires. Je me demande si elle pourrait nous dire ce qu'elle pense du passage la motion de l’opposition où il est question de la majorité de ceci et de la majorité de cela, car selon moi, ces affirmations sont inexactes et personne ici n'est en position d'affirmer de telles choses. Je me demande si la ministre est mieux renseignée.
Madame la Présidente, moi aussi la question des chiffres me turlupinait. Je crois comprendre qu’il y a 13 chefs héréditaires; 4 postes sont vacants. Je ne crois pas que la majorité des chefs héréditaires appuient ce projet à l’heure actuelle. L’idée, c’est de se réunir dans l’harmonie, le consensus et l’unité et non de diviser encore plus cette communauté avec des voix de l’extérieur.
[Français]
Madame la Présidente, je vous annonce que je vais partager ma période de 20 minutes avec mon très honorable et estimé collègue et ami le député de Montarville.
Je veux profiter de cette occasion pour essayer de résumer la situation, parce que ce n’est vraiment pas clair. Les nouvelles se bousculent et se contredisent. Il est pourtant nécessaire d’être tous à la même place pour trouver des solutions.
Je me permets aussi de mentionner que la notion de leadership occupe beaucoup d’espace depuis un moment. Le leadership est peut-être d’abord une question d’attitude. Encore une fois, j’ai vu quelques ministres se rendre à la rencontre qui a eu lieu avec le premier ministre. Une ministre a dit que le gouvernement voulait avoir un dialogue, car il ne voulait pas ne pas avoir de dialogue. J’étais profondément ému par la profondeur de ce propos. Un autre ministre a dit que le gouvernement allait faire cela vite, et j’ai vu le premier ministre entrer en disant essentiellement qu’il entrait.
Je rappelle qu'il y a eu d’autres crises importantes qui ont affecté les Québécois et les Canadiens dans l’histoire. J’en relèverai trois. Rappelons-nous la crise du verglas de 1998. Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, veillait à ce qu'un compte rendu de la situation soit fait chaque jour, en fin d’après-midi. Nous avons encore des images de cela. C’était un geste de leadership destiné à maintenir la confiance de la population du Québec compte tenu de l’envergure des enjeux.
Rappelons-nous la crise terrible de Lac-Mégantic, durant laquelle la première ministre du Québec de l’époque, Mme Marois, faisait essentiellement la même chose. Sur le plan de l’environnement, dont j’étais le ministre titulaire, nous faisions aussi la même chose. Nous gardions les gens rigoureusement informés de ce qui se passait. D’ailleurs, mon estimé collègue y était aussi, à la sécurité publique.
Plus récemment, l’année dernière, il y a eu les inondations qui ont affecté beaucoup de Québécois. Le gouvernement du Québec et le premier ministre du Québec veillaient à ce qu’il y ait une mise à jour quotidienne et précise de ce qui se passait. Or, ce matin, le premier ministre est entré en coup de vent, a enlevé sa tuque puis a disparu. Je pense que nous avons tous besoin d’un leadership plus manifeste et plus affirmé.
Un autre aspect de la motion est problématique. La motion prétend que la majorité des Wet'suwet'en — et dans certains cas la totalité, ou du moins, un large consensus à l’intérieur de la nation — voudrait que le gazoduc passe. Je ne sais pas d’où vient ce chiffre. Je ne sais pas d’où vient cette prétention, je ne connais pas ce calcul. Les institutions de cette nation leur appartiennent. D’ailleurs, certaines sources qu’on consulte disent qu’il y a cinq chefs héréditaires, alors que d’autres sources disent qu’il y en a neuf et que d’autres disent qu’il y en a treize. C’est un peu vague, mais cela leur appartient. Est-ce qu’il viendrait à l’esprit des conservateurs de dire que le premier ministre du Canada ne peut pas gouverner sous prétexte qu’il a obtenu moins de votes qu’eux? Non. Cela les fait pester, mais ils reconnaissent que le Canada a ses institutions, comme nous devons reconnaître que la nation Wet'suwet'en a ses propres institutions. Qui sommes-nous pour en faire l’interprétation dans le but de servir notre programme politique?
Notre travail doit d’abord être de reconnaître cette nation et ses institutions. Nous devons lui demander de choisir un ou des délégués que nous sommes prêts à recevoir et nous devons faire la même chose en vue d’entamer une discussion. C’est ainsi qu’il faut composer avec une relation qui est supposément de nation à nation, sans jamais perdre de vue l’objectif fondamental, qui est la levée immédiate des barricades sur l’ensemble du territoire. C’est ce qu’il faut faire.
La façon d'y arriver est de faire une série de gestes concrets, qui vont d’une part montrer aux entreprises, aux travailleurs et aux travailleuses canadiens et québécois que le gouvernement fait quelque chose.
Ce matin, le premier ministre du Québec disait qu'il cherchait des voies de remplacement pour le transport ferroviaire et pour le transport lourd sur route. Quelque chose se fait à Québec. Québec dit qu'il a peu de recours et que le seul recours qu'il a pour mettre un terme à la crise serait de faire intervenir les forces policières, même si ce n'est pas son premier vœu. Je trouve cela raisonnable et proactif, contrairement à ce que j'observe ici, à Ottawa, même si ce n'est pas dans tous les cas. Il commence à y avoir du mouvement.
Je me permets aussi de mentionner qu'un blocage autochtone sur un territoire autochtone, c'est une chose. Un blocage tenu par des Autochtones sur un territoire non autochtone, c'est une autre chose. Un blocage tenu par des étudiants de cégep sur la Rive-Sud de Montréal parce que c'est amusant, c'est une troisième affaire. La troisième affaire n'a pas sa place. La troisième affaire obstrue la circulation ferroviaire sur la Rive-Sud de Montréal.
Je me permettrai de dire la chose suivante pour les gens de ma circonscription. Il y a deux stations de train, soit à McMasterville et à Mont-Saint-Hilaire, où la circulation a été coupée, parce que des gens qui ne sont pas autochtones se sont dit que c'était « trippant », cette affaire-là. J'ai pensé aux gens qui ont bloqué le pont Jacques-Cartier il n'y a pas si longtemps. Je me suis dit que la situation était sérieuse et qu'il fallait la régler de façon sérieuse, avec les bons interlocuteurs, pour empêcher un autre débrayage de cégep.
Une piste de solution serait la reddition de comptes quotidienne. On est un peu mêlé au sujet de la GRC. Est-ce que la GRC prend ses ordres du gouvernement ou pas? Quand cela fait l'affaire du gouvernement, le gouvernement dit que la GRC est indépendante et qu'il ne lui dit pas quoi faire ou ne pas faire. La GRC a donc dit qu'elle allait déplacer son centre de commandement. Je comprends donc que le gouvernement ne pourra pas se péter les bretelles avec cela, parce que la GRC est indépendante. Elle a été plus vite et plus intelligente que le gouvernement. Si cela contribue à satisfaire aux demandes des Wet'suwet'en, c'est un premier pas salutaire. Rappelons-nous que, il n'y a pas si longtemps, la GRC avait pointé les armes de tireurs d'élite dans la direction des militants de la nation Wet'suwet'en. Ce n'est pas exactement de nature à apaiser les tensions. C'est un geste intéressant.
Il y a d'autres revendications, mais je pense qu'il faut faire preuve d'initiative et poser nos propres gestes afin de ne pas simplement répondre à des revendications. On pourrait ne jamais s'en sortir. Le deuxième geste, c'est de créer un forum de discussions cruciales, fondamentales, sérieuses, durables et crédibles afin de les convaincre qu'il se passera quelque chose s'ils s'assoient à la table des discussions. C'est un deuxième geste important.
Le troisième geste est délicat dans ce Parlement éminemment pro-pétrole, à quelques exceptions près. Il s'agit de suspendre les travaux de façon temporaire. Quand je dis de façon temporaire, c'est un rameau d'olivier, parce que, personnellement, je crois que des travaux sur des infrastructures qui augmentent la circulation et la consommation d'hydrocarbures, c'est mauvais en général. Je fais donc le compromis de dire qu'il faut cesser la construction temporairement. C'est un compromis que la nation Wet'suwet'en ne fait peut-être pas elle-même. Suspendons temporairement les travaux.
Cela ne relève pas du Canada, mais j'imagine que le premier ministre du Canada, qui se considère comme le patron des provinces, est capable de prendre le téléphone et d'appeler le premier ministre de la Colombie-Britannique et de lui dire de parler à l'entreprise pour lui demander de suspendre ses travaux pendant un moment.
Ainsi, on aurait trois conditions, soit la table de discussions, le retrait de la GRC et l'arrêt temporaire des travaux. Celles-ci sont probablement, pas assurément, de nature à faire lever les blocus et à amener les bonnes personnes à la table de discussion. Le lendemain matin, on va recommencer à avoir une activité économique relativement normale partout au Canada et au Québec et il y aura une discussion sérieuse qui se mettra en place. N'oublions pas que si elle n'est pas sérieuse, cela va recommencer et recommencer et recommencer encore.
Je pense que les solutions sont à notre portée. Il faut les mettre en place de bonne foi avec un leadership clair qui sera de nature à rassembler un consensus au sein du Parlement. Nous devons montrer aux Premières Nations que nous sommes à la fois des interlocuteurs sérieux, posés et crédibles, et que nous ne courberons l'échine devant rien, mais que nous sommes aussi des interlocuteurs de bonne foi. C'est une démonstration qui reste à faire au-delà des promesses électorales.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question porte sur la GRC et les mesures que réclame le chef de l’opposition officielle. Il a en effet indiqué assez clairement que, si les conservateurs étaient au pouvoir, ils auraient donné des instructions à la GRC. Selon nous, ce n’est pas la chose à faire. Nous devons respecter la loi. Nous devons respecter le rôle de la GRC et permettre aux forces de l’ordre de faire ce qu’elles font le mieux.
Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions sur les raisons pour lesquelles les politiciens devraient s'abstenir de dicter aux forces de l’ordre, qu’elles soient provinciales ou nationales, qui elles devraient arrêter?
[Français]
Madame la Présidente, l'existence d'un État de droit confère des pouvoirs à des institutions. Dans le cas présent, on parle de la GRC. Le pouvoir de la GRC de faire une intervention par la force n'implique pas l'obligation de faire une intervention par la force. Il y a évidemment une certaine sagesse à s'en être abstenu.
Le fait de reconnaître — comme l'a fait le premier ministre hier — que les barricades sont illégales n'implique pas automatiquement qu'il faille empirer une crise en ajoutant à un niveau de tension déjà grave qui atteindrait le stade de l'agressivité et, qui plus est peut-être, de la violence. On souhaite tout sauf cela. Je pense donc qu'il est prudent qu'il n'y ait pas eu d'intervention intempestive de ce type.
Je comprends que c'est une décision de la Gendarmerie royale du Canada, et qu'on attend encore la première décision et le premier geste du côté du gouvernement qui, pour l'instant, n'en a pas fait ou ne nous a pas rendu de comptes sur rien de concret, malgré les propositions qui lui ont été faites.
[Traduction]
Madame la Présidente, hier dans ma circonscription, nous avons eu un incident au cours duquel un barrage a été érigé. Je crois qu’il s’agissait du premier barrage en Alberta. Il y a eu un affrontement avec des contre-manifestants, ce qui est nouveau ça aussi, sauf erreur.
Je me demande si le député peut nous dire ce qu’il faut faire pour éviter que la violence éclate. Les Canadiens commencent à être mécontents. Les Québécois commencent à être mécontents. Si la GRC n’est pas là pour faire appliquer la loi, un incident pourrait se produire que nous ne souhaitons pas.
[Français]
Madame la Présidente, vous ne pouvez imaginer à quel point je suis content d'entendre que mon collègue ne veut pas voir cela.
En effet, hier soir, je me suis un peu senti obligé de répondre à un commentaire d'un candidat à la direction du Parti conservateur qui félicitait deux gars en camionnette. Ce dernier a dit qu'en démantelant une barricade à l'aide de deux camionnettes, ces deux hommes sont allés faire ce que le premier ministre du Canada n'a pas fait.
J'étais sidéré de constater que quelqu'un qui aspire à la fonction de premier ministre du Canada encourage les gens à se faire justice eux-mêmes en envoyant « des bras » défaire des barricades sur un lieu de tension important.
Ne serait-ce que par l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire, j'invite mon collègue à parler à ce candidat à la direction du parti. Il ne faut pas dire aux civils d'aller affronter d'autres civils en s'imaginant que cela va apaiser une crise sociale potentiellement grave.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d’accord avec mon collègue sur plusieurs points.
J’ai écouté les remarques de la ministre ainsi que les questions qui lui ont été posées. Mon collègue a demandé à la ministre si le premier ministre allait assister à la réunion, mais elle n'a pas répondu. Nous avons posé cette question hier et nous la posons à nouveau aujourd’hui. Pensez-vous que le premier ministre devrait assister à la réunion que les chefs héréditaires ont réclamée?
Je tiens à rappeler au député qu’il doit adresser ses questions à la présidence et non au député visé.
Le député de Beloeil-Chambly a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je disais, au début de mon intervention, que le leadership est beaucoup une question d'attitude. Je pense qu'on se construit une légitimité par la façon dont on aborde les dossiers.
Le louvoiement et l'apparente faiblesse — si jamais elle n'est qu'apparente — ne sont certainement pas de nature à construire la confiance ou à faire que les gens et les porte-paroles de la nation Wet'suwet'en se disent qu'il commence à être sérieux et qu'ils vont aller s'asseoir avec lui.
On n'a pas vu cela. Je pense que le premier ministre doit prendre le taureau par les cornes, remettre sa fameuse tuque et aller en Colombie-Britannique les rencontrer. Encore mieux: les leaders — ou des leaders — de la nation Wet'suwet'en s'en viennent à Belleville et au Québec; qu'il en profite pour aller les rencontrer.
L'image à la caméra va être extraordinaire — il a une faiblesse pour cela —, et il aura le début d'une conversation.
Madame la Présidente, l'adage populaire dit que « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». Je pars du principe que nos amis conservateurs étaient bien intentionnés en présentant cette motion aujourd'hui. Il n'en demeure pas moins qu'il faut reconnaître que la dernière chose dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est un ton qui mène à la confrontation. Je pense que nous avons davantage besoin d'un ton qui conduit à la collaboration, à la discussion et à la négociation.
D'aucune façon, nous ne pouvons souscrire à cette vision manichéenne qu'expriment les conservateurs dans leur motion, selon laquelle il y aurait des bons d'un côté et des méchants de l'autre. Qui sommes-nous pour déterminer cela ou juger de cela? Je pense que nous n'avons pas l'ensemble des éléments qui nous permettraient de porter un tel jugement.
Je dois reconnaître que je perçois des motivations bassement partisanes derrière la motion présentée aujourd'hui, ce que je déplore. Nous n'avons vraiment pas besoin de ce genre de motivations dans le cadre de la situation à laquelle nous sommes confrontés. Au contraire, nous avons besoin de travailler dans un esprit de collaboration, comme je le disais il y a quelques instants. C'est la seule façon d'arriver à une solution pacifique du conflit auquel nous assistons actuellement.
En revanche, nous ne pouvons non plus cautionner le manque de leadership dont font preuve le premier ministre et son gouvernement actuellement. Le gouvernement laisse indûment traîner la situation et, comme, le dit l'adage populaire, « tout ce qui traîne se salit ».
Mardi, nous avons eu droit à une déclaration lénifiante du premier ministre, cousue de vœux pieux. Là encore, je dirais que « le mieux est l'ennemi du bien ». Ce discours était plein de vœux pieux et on a vu comme il a été efficace. En effet, il a tellement convaincu les protestataires de mettre un terme aux barricades que de nouvelles ont été dressées hier, que ce soit dans l'Ouest ou, comme le signalait le chef du Bloc, sur la ligne qui relie Mont-Saint-Hilaire à Montréal. Des stations de sa circonscription et de ma circonscription ont été fermées.
À Saint-Basile-le-Grand et à Saint-Bruno-de-Montarville, les citoyennes et les citoyens, les usagers du transport en commun, ont eu la surprise de constater qu'ils étaient également pris en otage par ce conflit, alors que le premier ministre appelait mardi à un règlement du conflit. Tout à coup, on leur a refusé la possibilité d'emprunter le transport en commun. Ce qui se passe est extrêmement préoccupant.
Je suis obligé de dire que, même si c'est éminemment justifié, cette larmoyante litanie de contritions de la part du premier ministre depuis un certain nombre d'années ne mènera pas à la réconciliation. Pour en arriver à une véritable réconciliation, il faut donner suite à ces vœux pieux qu'on exprime depuis nombre d'années.
En 1982, le père de l'actuel premier ministre, dans la foulée de l'inique rapatriement de la Constitution sur le dos du Québec, avait entrepris des négociations constitutionnelles avec les Premières Nations. Ces négociations constitutionnelles ne se sont jamais conclues. Nous en sommes encore là aujourd'hui. Ce que nous vivons aujourd'hui est la conséquence non seulement d'avoir laissé traîner cela depuis les années 1980, mais aussi des traitements tout à fait inacceptables que subissent les Premières Nations depuis des siècles.
Je crois qu'il faut sortir des vœux pieux et passer à l'action. À cet égard, il faut souligner — le chef du Bloc québécois en a fait état il y a quelques instants — que notre formation politique est jusqu'à présent la seule à avoir mis en avant des propositions concrètes pour sortir de cette crise.
Ce sont des solutions qui vont au-delà des vœux pieux et qui n'appellent pas à des interventions musclées qui vont faire que la situation risque de se dégrader considérablement. J'invite le gouvernement à cesser, d'une part, de catégoriser les gens d'en face comme étant un bloc monolithique tout à fait d'accord, ce qui n'est pas le cas, et, d'autre part, à se montrer attentif aux propositions qui ont été avancées jusqu'à présent. Je pense qu'il y a encore des gens du côté du gouvernement libéral qui n'ont pas encore réalisé que ce gouvernement était minoritaire et qu'on doit donc collaborer et prendre les meilleures idées de tous les côtés qui soient. Or, il y en a eu des idées concrètes qui ont été proposées par le Bloc québécois. Le chef du Bloc y faisait référence il y a quelques instants. J'invite le gouvernement à agir.
Actuellement, il faut reconnaître que la procrastination dont fait preuve le gouvernement amène les provinces et le Québec à devoir agir à la place du gouvernement fédéral et à éventuellement à devoir porter l'odieux d'avoir agi. On a même entendu des ministres, dont le ministre des Transports, suggérer à mots à peine couverts. C'est un manque de leadership, c'est un manque de courage de la part du gouvernement libéral.
À l'Assemblée nationale, une motion a été adoptée le 18 février dernier. Je me permets de la lire.
Que l'Assemblée nationale rappelle son adhésion aux principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones;
Qu'en conséquence, elle invite les gouvernements du Québec et du Canada à entretenir avec les peuples autochtones du Québec et du Canada des relations égalitaires de nation à nation [...];
La suite est importante pour nos amis conservateurs.
Qu'elle reconnaisse que le conflit actuel, qui découle du projet gazoduc Coastal GasLink, a des impacts indésirables sur les utilisateurs du réseau ferroviaire et l'économie [du Québec];
Que l'Assemblée nationale appelle à une solution politique, pacifique et négociée à la crise actuelle, afin d'éviter toute violence.
Les conséquences sont tellement dramatiques pour l'économie québécoise, pour l'économie canadienne, pour les usagers du transport en commun que le premier ministre du Québec a été obligé aujourd'hui de réclamer une injonction et d'envisager la possibilité d'une intervention. Qu'est-ce que le gouvernement fédéral attend?
Le gouvernement fédéral prétend vouloir éviter des crises comme celles que nous avons connues dans le passé, mais sa procrastination nous amène directement vers d'éventuelles crises. Qu'est-ce qu'il attend pour bouger?
J'en appelle à cette volonté d'en arriver à une paix sociale et j'implore les manifestants sur les barricades de prendre en considération que leurs manifestations et les gestes qu'ils posent auront assurément réussi à nous réveiller comme société à l'égard de leurs revendications et de ce qu'ils souhaitent pour la suite des choses. J'espère que cela nous amènera à nous asseoir et à négocier enfin avec les Premières Nations.
Cela dit, il faut que les manifestants soient conscients du fait que la poursuite de ces gestes aura pour effet d'entretenir le ressentiment de part et d'autre. Ce ressentiment de part et d'autre n'est certes pas de nature à encourager la bonne entente, la négociation, la collaboration.
Si tout un chacun est sérieux dans cette volonté d'en arriver à une solution négociée, il faut que de part et d'autre des gestes soient faits.
C'est ce à quoi on s'attend de la part d'un gouvernement, fût-il minoritaire.
Madame la Présidente, je tiens à saluer les propos de mon collègue et à rappeler aussi à la Chambre, s'il ne l'a pas dit au début de son discours, que c'est un ancien ministre de la Sécurité publique. S'il y en a un qui sait ce que c'est le respect de la loi, c'est bien lui. Je tiens d'ailleurs à saluer sa très belle performance, ainsi que celle de son gouvernement, lors de la tragédie qui avait secoué le Québec et le Canada tout entier à Lac-Mégantic.
Maintenant, dans son propos, le député a fait mention d'une intervention musclée. Évidemment, il n'est pas d'accord sur cette approche. Sans nous nommer, il nous ciblait indirectement. Je comprends cela également. C'est de la bonne politique.
Toutefois, respecter la loi, est-ce une intervention musclée? La Loi sur la GRC, à l'article 5, donne le pouvoir au ministre de la Sécurité publique.
Le premier ministre du Québec a dit ce matin qu'on allait démanteler les barricades, dès que l'injonction serait obtenue. Le premier ministre du Québec a dit que la loi existait et que la police pourrait intervenir.
Est-ce que le député est d'accord avec le premier ministre du Québec qui dit que les lois doivent être respectées?
Madame la Présidente, comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer il y a quelques instants, la procrastination du gouvernement libéral actuel amène les gouvernements du Québec et des provinces à devoir envisager la possibilité d’intervenir pour faire appliquer la loi.
Bien sûr, ce qui se passe actuellement est illégal. Bien sûr, tout le monde souhaiterait une solution pacifique au conflit. Toutefois, l’attitude du gouvernement libéral amène les provinces et le Québec à devoir envisager une intervention, qui n’aura pour effet que d’aggraver la situation. Personne ne pense qu’une intervention va améliorer la situation, bien au contraire. J’en appelle encore une fois au courage et à l'initiative de ce gouvernement pour qu’il intervienne, afin d'éviter une dégradation de la situation. Je termine en disant que, malheureusement, la poursuite de ce qui se passe présentement encourage d’autres événements semblables. Le chef du Bloc l’évoquait en lien avec la ligne Mont-Saint-Hilaire—Montréal.
Madame la Présidente, j’écoute avec beaucoup d’intérêt les commentaires de mon estimé collègue de Montarville.
Je trouve curieux que le Bloc québécois, dont le discours principal est que le gouvernement fédéral devrait autant que possible éviter d'intervenir dans la province du Québec, demande maintenant pourquoi le gouvernement fédéral n’intervient pas au nom de la sécurité publique de la province du Québec dans le dossier des barricades.
Comme mon estimé collègue, je suis suffisamment âgé pour pouvoir me souvenir des événements d’Oka en 1990. La Sûreté du Québec avait été envoyée sur les lieux des barricades. Ensuite, on avait demandé au fédéral d’intervenir et ce conflit avait duré 78 jours, soit deux mois et demi.
Dans un premier temps, j’aimerais demander à mon estimé collègue ce qu’il retient des événements d’Oka par rapport à la situation d’aujourd’hui, laquelle ne vise pas seulement une petite partie du Québec, mais s'applique à tout le pays. Que retient-il de ces fameux 78 jours qui ont été nécessaires pour en arriver à une résolution?
Ensuite, ce qu’il qualifie de procrastination de la part du gouvernement est en fait une ouverture au dialogue entre les principaux intervenants à l’heure où on se parle.
Madame la Présidente, je ne sais pas où était mon collègue quand j’ai prononcé mon discours. Je n’ai jamais demandé que le gouvernement intervienne en ce qui concerne les barricades au Québec. Ce n’est pas ce que j’ai demandé.
J’ai plutôt dit exactement le contraire. J’ai demandé au gouvernement de s’asseoir avec les nations concernées, en commençant par la nation wet'suwet'en, pour en arriver enfin à une solution et pour que les barricades partout au Canada, y compris au Québec, soient démantelées. À ce que je sache et à moins d’avis contraires, le gouvernement fédéral est toujours fiduciaire du sort des Premières Nations. Je demande donc au gouvernement de faire son travail en vertu de la Constitution qu’il nous a imposée et de s’occuper des nations autochtones.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme toujours, je suis très honoré de prendre la parole à la Chambre des communes, la Chambre du peuple, en territoire algonquin non cédé, pour représenter la population de Timmins-Baie James. Pensons-y un instant. Ce n’est pas que pour bien paraître que nous, les Canadiens, reconnaissons maintenant le territoire sur lequel nous nous trouvons. Si nous le faisons, c'est pour montrer que nous savons qu’il existe des droits ancestraux ainsi que des revendications territoriales en suspens d'un bout à l'autre du pays. Nous devons en être conscients. C’est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd’hui.
Nous sommes à un moment sans précédent dans l’histoire canadienne, et nous pouvons nous unir pour relever le défi, ou céder par paresse à des motifs primaires dictés par un machisme politique doublé de mépris. À mon avis, nous faisons face à une crise qui a quitté le territoire des Wet'suwet'en pour gagner tout le Canada, et il faut faire preuve de leadership. Cette crise nous oblige, les parlementaires, à en prendre acte et à nous montrer honnêtes les uns avec les autres. Elle nous dépasse tous, mais si nous ne nous montrons pas à la hauteur, les risques actuels pour le pays sont très graves.
Nous pouvons soit collaborer pour essayer de démêler ce nœud gordien très complexe, soit continuer de faire de la rhétorique partisane dans cette Chambre divisée. Cette motion de l’opposition présentée par les conservateurs est, à mon sens, très révélatrice de leurs tactiques politiques. Ils y demandent que la Chambre « condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en ».
Il est de notre devoir de reconnaître qu’une conversation s’impose non seulement avec les Wet'suwet'en, mais aussi avec les Autochtones de tout le pays. Il ne nous appartient pas de dire que s’ils soutiennent un gazoduc, nous les soutiendrons, et le Parlement n’a pas à s’immiscer dans une situation si tendue.
J’attire l’attention sur l’autre motion présentée par les conservateurs. Ils sont prêts à utiliser cette crise nationale pour essayer de faire tomber le gouvernement et sauver la carrière politique du chef de l’opposition, que son propre parti a rejeté. Ce n’est pas faire preuve de leadership. Ce n'est que leur même vieille politique de la discorde, et nous n'en avons nul besoin en ce moment.
Le week-end dernier, je me suis joint à des milliers de jeunes dans les rues d’Ottawa. Des Canadiens manifestaient aussi à Montréal, à Halifax et à Vancouver. Il est très stimulant de voir ces jeunes, ces jeunes dirigeants autochtones, marcher au premier rang de la manifestation. J’ai parlé à beaucoup d’entre eux et je leur ai demandé d’où ils venaient. Ils venaient d’endroits comme Kanesatake, Kitigan Zibi, Fort Albany et Lac-Barrière.
Je pense au chef de l’opposition qui a dit à ces jeunes Autochtones de prendre conscience de leurs privilèges. Je sais qu’il ne parlait pas sérieusement. Je sais qu’il ne le disait que par sarcasme, par dénigrement, par mépris, mais ce n’est pas cela le leadership. Le message qu’il envoie à cette jeune génération, c’est que le Parlement s'élève contre leurs espoirs et leurs rêves, et ce n’est pas cela le Canada.
Je pense à la jeune femme de Fort Albany que j’ai rencontrée, et les conservateurs lui diraient de prendre conscience de ses privilèges. Ses grands-parents étaient à la Cour fédérale cette semaine au sujet de la crise du pensionnat St. Anne, où des crimes parmi les pires de l’histoire ont été commis contre des enfants. Ses grands-parents à Fort Albany continuent de se battre, et les conservateurs diraient à cette jeune femme de prendre conscience de ses privilèges.
Je pense à Kanesatake et au peuple mohawk, qui était là bien avant nous et qui restera bien après notre départ. Le chef de l’opposition dirait à la femme que j'ai rencontrée qu'elle devrait prendre conscience de ses privilèges. Bien entendu, il dispose d'une caisse occulte de 900 000 $ pour des avantages et des à-côtés.
Je pense aussi à l'intervention de la formidable jeune femme du lac Barrière, au Québec. Le territoire du lac Barrière a vu ses forêts coupées de façon sauvage et il subit sans cesse des inondations causées par d'énormes barrages hydroélectriques, et les habitants n'ont pas été dédommagés. Les parents, les grands-parents et les arrière-grands-parents de cette femme ont lutté pour demeurer sur ce territoire. On est à côté de la plaque lorsqu'on lui dit de prendre conscience de ses privilèges.
Il y a aussi Kitigan Zibi, où se trouvent beaucoup de jeunes gens. Kitigan Zibi n'est pas très éloignée d'Ottawa. C'est une communauté algonquine remarquable, à proximité de Maniwaki. Maniwaki a accès à de l'eau potable, mais pas Kitigan Zibi. Les conservateurs disent à tout le monde qu'ils peuvent faire transporter du bitume par pipeline à travers les Rocheuses, mais ils sont incapables de fournir de l'eau potable à une communauté située aussi près d'Ottawa. Voilà pourquoi on proteste.
Il faut que nous cessions dès aujourd'hui de finasser avec le genre de motions dont les conservateurs se servent pour diviser le peuple wet'suwet'en.
Des voix: Oh, oh!
M. Charlie Angus: Nous devons admettre qu'il existe une crise bien plus grave. Il faut dénouer l'impasse et trouver une façon de désamorcer la situation, parce que...
Je demande aux députés de respecter le temps de parole du député. Ils peuvent écouter son discours et ensuite poser des questions.
Madame la Présidente, ce n'est pas des conservateurs en colère qui chahutent et qui crient qui vont m'empêcher de dormir. Ils sont semblables aux gens sur Twitter et ils ont probablement leur propre groupe de trolls qui leur donne des messages.
Nous devons trouver un moyen de mettre fin aux barrages ferroviaires. Je veux parler des façons dont nous pouvons aller de l'avant dans ce dossier, car je crains fort que la situation devienne très rapidement incontrôlable. Les propos des conservateurs sur la foule, les radicaux, les manifestants professionnels et les écoterroristes ne font que rendre la situation de plus en plus dangereuse.
J'ai été tout à fait abasourdi que Peter MacKay publie un gazouillis sur un vilain affrontement où un homme dans un camion crie à un jeune Autochtone de crever et qu'il encourage les gens à se faire justice eux-mêmes. Ce n'est pas ainsi que nous agissons au Canada et nous ne pouvons pas permettre à de telles situations de se reproduire.
J'invite mes collègues conservateurs à penser aux événements d'Oka et d'Elsipogtog. Je me rappelle que, lors des événements d'Ipperwash, Mike Harris a déclaré: « Je veux qu'on me sorte ces maudits Indiens du parc. » Dudley George est mort, et la carrière d'un agent de la Police provinciale de l'Ontario a été ruinée.
Plus jamais la Police provinciale de l'Ontario n'allait suivre de tels ordres d'un gouvernement, et je suis très heureux aujourd'hui d'apprendre que la GRC propose de se retirer du territoire des Wet’suwet’en. C'est un premier pas dans la bonne direction.
J'aimerais prendre une minute pour saluer deux personnes importantes que j'ai appris à connaître. La première est Wayne Russett, de la GRC, avec qui j'ai négocié à maintes reprises. C'était un diplomate exceptionnel qui savait désamorcer la situation lorsqu'il y avait des barrages.
C'est à un barrage ferroviaire que j'ai fait mes débuts en politique. Les conservateurs laissent entendre que ces gens ne sont que des paresseux qui ne veulent pas travailler. Or, lorsqu'ils en viennent à ériger des barrages, c'est parce qu'ils n'ont pas d'autre choix. Ils ont été trahis par un processus et par un système. Il a fallu que des gens du Nord de l'Ontario érigent un barrage ferroviaire pour que l'on prenne conscience des questions liées à la protection de l'environnement, ce qui a aidé à faire du Canada un meilleur pays.
L'un des principaux négociateurs, outre Wayne Russett, était l'agent Jim MacDonald, de la Police provinciale de l'Ontario, qui est arrivé avec l'assignation à témoigner et l'injonction. L'agent Jim MacDonald est un homme costaud avec une grosse voix. Nous sommes devenus de très bons amis parce qu'il savait que ce que nous faisions était juste et que la Police provinciale de l'Ontario se retrouvait dans une situation très difficile.
Nous devons commencer à trouver des façons de désamorcer la situation. La proposition du premier ministre de remplacer les agents de la GRC par des policiers autochtones illustre un manque constant de leadership. Le premier ministre doit faire autre chose que de dire que nous sommes ici pour parler et écouter. Je comprends la ministre de parler de la façon dont nous devrions faire les choses dans les prochaines années, mais nous avons une crise à résoudre dès maintenant.
Quand je vois de jeunes Autochtones dans les rues arborant des pancartes sur lesquelles on peut lire que c'en est fini de la réconciliation, cela me brise le cœur, mais c'est une chose que j'entends constamment dans les communautés, à mesure que la frustration grandit. Cette frustration est réelle, et c'est à nous de dire que ce n'en est pas fini de la réconciliation parce que c'est une obligation qui incombe au gouvernement et à l'État colonisateur.
Ce n'est pas aux Autochtones à se réconcilier. C'est eux qui se sont fait prendre leurs terres et leurs enfants et ce sont leurs droits et leurs règles de droit qui ont été constamment affaiblis. Lorsqu'ils descendent dans la rue disant que c'en est fini de la réconciliation, c'est à nous de relever la barre.
Le premier ministre dit être disposé à écouter. C'est bon signe, mais il doit être disposé à écouter et à rencontrer les gens. Il doit faire preuve de leadership. Ce qui se passe actuellement sur le territoire des Wet’suwet’en a donné lieu à une situation d'une plus grande portée, beaucoup plus tendue et bien plus complexe. La possibilité d'un dérapage à l'un des barrages sur la voie ferrée est très réelle. Il pourrait y avoir des blessés. La possibilité qu'un idiot fonce dans une foule avec son camion est bien réelle.
Voilà pourquoi ce que nous disons à la Chambre importe. Nous devons pouvoir désamorcer la crise. Ces blocages créent une pression énorme sur l'économie de notre pays. C'est pour cela que nous devons pouvoir faire une offre. Pour accepter de se retirer, les manifestants doivent savoir que quelque chose va changer.
Ce matin, par l'entremise de ses représentants, la GRC a déclaré être disposée à se retirer du territoire des Wet'suwet'en. J'estime qu'il s'agit d'une décision fort judicieuse.
Pour ce faire, il ne suffit pas, comme le premier ministre l'a suggéré, de remplacer les agents de la GRC par des policiers autochtones en espérant que la vie continue comme si de rien n'était. Il faut prendre le temps de discuter. Il faut demander à la société Coastal GasLink de suspendre les travaux et de rester à l'extérieur du territoire tant que les négociations sont en cours. Cette demande n'est pas si radicale puisque, de toute façon, rien ne sera fait sur le territoire tant que la crise ne sera pas réglée.
Troisièmement, il faut que ce soit le premier ministre lui-même qui aille en territoire wet'suwet'en pour discuter. Je me réjouis que le ministre des Services aux Autochtones ait rencontré les Mohawks à Belleville. J'estime qu'il s'agit d'un geste très positif. Néanmoins, le premier ministre doit faire preuve de leadership. Il doit exiger que les enjeux soient examinés avec les chefs héréditaires et les conseils de bande élus.
Je n'ai de reproche à faire ni aux gens qui ont signé les ententes, ni aux dirigeants politiques, ni aux gens d'affaires qui sont allés de l'avant avec ce projet, convaincus qu'il y avait eu un accord. Cependant, il est clair qu'il existe au sein de la communauté autochtone une division profonde qui doit être surmontée, et que le premier ministre doit être sur place.
Quatrièmement, j'estime que le premier ministre doit nommer un émissaire spécial qui tissera des liens de confiance. Je ne peux pas m'exprimer au nom du sénateur Murray Sinclair, avec qui j'ai discuté de la question, mais cet émissaire devrait être quelqu'un comme Murray Sinclair ou une figure d'envergure qui inspire le respect. Nous serions ainsi d'accord pour que rien ne soit entrepris avant d'avoir franchi cette étape. Allons-nous simplement donner notre aval à la poursuite des travaux une fois que ce sera fait? Non. Nous allons nous asseoir et discuter avec la nation des Wet'suwet'en pour établir la suite des choses.
Je demanderais ensuite au premier ministre, après l'obtention d'une entente, de prévoir des réunions pour échanger avec les Mohawks qui ont érigé des barrages ferroviaires, car les trains doivent circuler, et pour les amener à reconnaître les graves répercussions pour nous tous. Cela dit, ils vont demander des preuves de bonne volonté, car ils ne vont pas simplement baisser les bras maintenant.
Il y a un cinquième point, qui est probablement le plus épineux pour le gouvernement. Nous avons besoin d'un plan cohérent face aux conséquences catastrophiques du changement climatique. L'époque où nous pouvions faire comme si de rien n'était et émettre quantité de gaz à effet de serre sans avoir de plan d'intervention crédible est bel et bien révolue.
J'étais dans la rue quand des jeunes de partout ont marché. Ils ont compris, eux. Ils ont compris que de promettre un autre pipeline, de planter des arbres, puis d'ajouter un pipeline et de planter d'autres arbres, ce n'est pas suffisant. Ils veulent savoir pourquoi notre empreinte carbone continue de croître année après année.
Nous avons besoin d'un plan sérieux, à commencer par le projet Frontier de la société Teck, puisque Jason Kenney a mis ce projet au cœur des discussions. Les conservateurs se livrent à une guerre par procuration dans ce dossier, ce qui, selon moi, ne fait qu'embrouiller les enjeux à résoudre pour mettre fin au blocus.
Pendant la fin de semaine de l'Action de grâces, en octobre 2000, alors que je n'avais encore jamais songé à devenir politicien, j'étais à la barricade lorsque la Police provinciale de l'Ontario est arrivée pendant la nuit pour arrêter mes voisins, des agriculteurs, des mineurs, des Algonquins et des Ojibwés qui étaient là pour défendre le bassin hydrographique de la région.
J'ai reçu un appel du bureau du procureur de la Couronne. Je ne dirai pas qui était au bout du fil, mais disons simplement que quelqu'un a téléphoné pour dire que Mike Harris venait d'appeler pour demander qu'on arrête une centaine de personnes.
J'ai demandé à mon interlocuteur ce qu'ils comptaient faire. Il a répondu qu'il n'y avait pas un juge à 300 kilomètres à la ronde qui signerait un mandat pour l'arrestation d'autant de gens, car ils savaient que la situation était tendue. On demandait simplement que les manifestants n'enveniment pas les choses.
Il y a eu toute une ronde de négociations entre la police et les manifestants, tout le monde comprenant qu'il fallait trouver une issue pacifique à cette situation, qui aurait pu dégénérer très rapidement.
Comme j'ai déjà vécu ce genre de négociations avec des policiers, je comprends toutes les tensions qu'ils peuvent subir dans un tel cas. Par conséquent, le fait que les conservateurs ne cessent de demander qu'on applique les injonctions ne fait que jeter de l'huile sur le feu. Il y a d'innombrables passages à niveau dans ce pays et autant de façons pour les gens de protester, ce qu'ils font.
Le Canada prendra peut-être conscience que la crise actuelle couve depuis 150 ans et qu'elle aurait éclaté à un moment donné, que ce soit à cause du projet de gaz naturel liquéfié, de Teck ou d'autre chose. Les jeunes Autochtones tiennent à se faire entendre.
Il incombe au Parlement de trouver une façon d'être à la hauteur de la situation, et de reconnaître qu'il s'agit d'un grand enjeu et qu'il y aurait des risques à laisser les choses s'envenimer. S'il fallait que la situation s'aggrave et que quelqu'un soit blessé, aucun train ne circulerait. Les répercussions seraient énormes, tout comme la dissension entre les Canadiens.
J'ai parlé avec de jeunes Autochtones. Je dois dire que, lorsqu'ils ont défilé à Ottawa, quelques personnes leur ont manifesté leur soutien et leur ont envoyé la main. C'est ainsi, au Canada.
Le Canada commence à reconnaître son passé colonial, un passé dont nous n'étions pas conscients mais qui existe bel et bien. C'est un fait. C'est la réalité, une réalité que vivent les jeunes générations des Premières Nations.
J'ai vu un message affiché par un jeune, qui disait: « D'abord vous avez tenté de nous prendre nos terres, et maintenant vous essayez de nous prendre nos enfants. » Les conservateurs pensent peut-être que ce sont deux choses différentes, mais l'Assemblée des Premières Nations a intenté un recours collectif de 10 milliards de dollars. Le gouvernement a dépensé des millions de dollars pour nier la discrimination systémique et irresponsable — non seulement dans le passé, mais aujourd'hui encore — contre les enfants autochtones.
Quelle est la relation la plus importante du point de vue des Autochtones? Je puis dire aux députés que ce n'est pas leur relation avec un pipeline. C'est celle qui les unit à leurs enfants. Ils n'ont jamais entendu le gouvernement s'engager à mettre fin à la destruction de leurs enfants, de leurs familles et de leur identité qui se poursuit encore aujourd'hui.
Lorsque les députés conservateurs parlent de la primauté du droit, ce n'est pas suffisant pour les collectivités autochtones, qui savent que, lorsqu'elles signent des ententes avec le gouvernement fédéral, celles-ci ne durent que le temps que le gouvernement veut bien. Ensuite, le gouvernement s'en retire.
J'ai pu observer ce genre de choses au lac Barrière. Il y avait une entente merveilleuse pour reconstruire la collectivité. Le gouvernement s'est retiré, comme il l'a fait à Kashechewan, où un plan de réinstallation avait été établi. L'entente était signée, mais le gouvernement s'en est retiré. Il s'était engagé à mettre fin à la bataille concernant les services à l'enfance, mais là aussi, il a décidé de ne pas honorer sa parole.
Si le gouvernement prend son air aimable et prétend qu'il va écouter les revendications une fois que les barricades seront démantelées et que les blocages cesseront, il y a peu de chances que les Autochtones se laissent persuader, eux qui se sont constamment fait servir mensonge après mensonge.
Il est crucial, en ce moment, d'essayer de désamorcer la situation. Nous devons régler la question des Wet'suwet'en et de ce qui se passe sur leurs terres. Une discussion doit avoir lieu à ce sujet.
Cependant, nous devons voir à ce que le transport ferroviaire reprenne. Nous devons montrer aux Canadiens que nous comprenons la gravité de la situation, ce qui nécessite du leadership de la part du premier ministre.
Nous devons aussi faire comprendre aux jeunes Autochtones et à leurs alliés qui manifestent partout au Canada que la question de la réconciliation n'est pas enterrée. Nous n'avons tout simplement pas fait du bon travail sur ce plan. Nous sommes aux prises avec une vraie crise environnementale. La planète brûle, et le Canada rate la cible.
Les perspectives d'avenir seront meilleures une fois que nous aurons résolu le problème actuel, parce qu'il n'y a rien de mieux ni de plus prometteur dans ce pays que la génération de jeunes Autochtones qui le transformera pour le mieux.
Madame la Présidente, je pense que tout le monde s'entend pour dire qu'il est impossible d'obtenir l'unanimité. Il faut respecter la volonté des gens.
Le député convient-il que, selon les chiffres fournis par la Coalition nationale des chefs autochtones, les 20 conseils de bande élus et la majorité des chefs héréditaires appuient le projet?
Quand doit-on faire ce que la majorité de la population veut et quand doit-on chercher un appui total, même en sachant qu'il est impossible d'obtenir l'unanimité?
Madame la Présidente, c'est là une question fondamentale, et le Canada devra y répondre.
À mon avis, il est très malheureux que les conservateurs aient décidé d'utiliser la motion pour diviser les gens en disant qu'ils « condamne[nt] les activistes radicaux qui exploitent les divisions ». Ce sont les conservateurs qui exploitent les divisions en ce moment. Voilà ce qui se passe aujourd'hui.
En ce qui concerne les ententes signées, je me reporte aux observations du sénateur Murray Sinclair. J'ai travaillé sur des projets d'exploitation des ressources. J'ai participé à de tels projets. J'ai contribué à la signature d'ententes. Ces processus peuvent être menés en toute bonne foi.
Toutefois, comme l'a fait Murray Sinclair l'autre jour en parlant des communautés pauvres à qui ont fait des promesses, j'aimerais citer Paul Simon:
[...] une poignée de marmonnements
Ainsi sont les promesses
La chanson se poursuit ainsi:
Toutes mensonges et cinéma
Mais qui n'empêchent pas un homme d'entendre ce qu'il veut
Et de ne tenir aucun compte du reste
L'utilisation par les conservateurs des chiffres sur les Wet'suwet'en qu'ils soutiendront et ceux qu'ils laisseront tomber me semble plutôt...
À l'ordre. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. De nombreux éléments dans les propos du député seraient jugés diffamatoires s’ils étaient prononcés à l’extérieur de la Chambre, surtout ceux concernant le chef de l’opposition, et nous avons fait preuve de tolérance pendant une partie de ces observations. Cependant, dans sa dernière intervention, il a employé le mot « mensonge » par rapport à d’autres…
Le député a employé le mot « mensonge », madame la Présidente, en parlant d’autres députés de la Chambre. Il y a clairement lieu d’invoquer le Règlement. Même s’il a des positions bien arrêtées, ce député devrait respecter le Règlement de la Chambre.
Je n’ai pas entendu le mot « menteur ». Nous consulterons le hansard et nous en reparlerons à la Chambre si nécessaire.
Le député de Timmins-Baie James a la parole.
Madame la Présidente, je sais que les conservateurs sont contre beaucoup de choses, et maintenant, je vois qu'ils sont contre Simon et Garfunkel. J’ai cité les paroles d’une chanson. J'ai dit: « Toutes mensonges et cinéma, mais qui n'empêchent pas un homme d'entendre ce qu'il veut, et de ne tenir aucun compte du reste. » Cela résume parfaitement mon adversaire. Je ne l’ai jamais traité de menteur. Le député ne tient simplement pas compte des faits.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je suis un grand admirateur de Simon et Garfunkel, mais le contexte dans lequel un mot est utilisé, ou mal utilisé, est important. Le compte rendu montrera que, dans une citation ou quoi que ce soit d’autre, nous ne pouvons pas utiliser un langage non parlementaire ni une citation ou les paroles d'une chanson pour justifier l’emploi d’un langage non parlementaire.
Je vous invite, madame la Présidente, à écouter l’enregistrement et, au besoin, à reprendre ultérieurement le député pour son comportement non parlementaire.
Nous reviendrons sur le sujet à la Chambre si nécessaire.
Le député de Timmins-Baie James a la parole.
Madame la Présidente, je pense que vous reconnaîtrez qu’un précédent très dangereux serait créé si on nous empêchait de citer Simon et Garfunkel. Je crois que mon collègue n’aime pas le fait que je n’ai pas cité une chanson de Nickelback, mais je n’en ai simplement pas assez écouté. Ce serait un précédent très dangereux de dire qu'une chanson de Simon et Garfunkel est, d’une quelconque façon, insultante pour les conservateurs. Je pense qu’ils peuvent s’élever au-dessus de cela. J’espère que vous comprendrez, madame la Présidente.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Un élément de son intervention que je trouve particulièrement intéressant est qu'il définit probablement une des causes essentielles de la crise. Cette cause essentielle, c'est la dépendance de l'économie canadienne aux énergies fossiles.
Rien ne nous laisse présager que, dans le futur, on ne verra pas davantage de ces blocus se constituer par des gens qui sont préoccupés par la question de la crise climatique.
Mon collègue ne pense-t-il pas qu'une piste de solution serait de cesser la surenchère des projets économiques liés aux énergies fossiles présentement?
[Traduction]
Madame la Présidente, le meilleur endroit du monde où développer une économie renouvelable, c’est le centre-sud de l’Alberta. Ce n’est pas moi qui le dis. C’est tiré d’une réunion avec des travailleurs du secteur de l’énergie qui demandent où est le plan du gouvernement actuel de l’Alberta pour commencer à exploiter les énergies renouvelables.
Ce que nous voyons, c’est que Jason Kenney ne croit pas qu’il vaille la peine de faire un quelconque effort et qu’il s’est ainsi mis à dos le reste du pays. Voilà ce qui cause la crise. C’est une guerre par procuration à laquelle se livrent les conservateurs.
Le député du Québec sait parfaitement que le jour où le Québec a décidé de construire le barrage hydroélectrique, des responsables se sont assis avec les Cris pour négocier un traité moderne. Ils savaient qu’il faudrait négocier la façon de procéder.
Le problème avec la vision des conservateurs, c’est qu’ils militent de plus en plus pour l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre sans plan crédible pour les réduire. Or, sans plan, ils n’auront pas l’approbation sociale ou l’adhésion du reste des Canadiens.
Les conflits se multiplieront si des personnes comme Jason Kenney continuent de défendre leur vision du XXe siècle, au lieu de reconnaître la réalité du XXIe siècle.
Madame la Présidente, le député a présenté un excellent exposé dans lequel il a abordé quantité de points très importants.
Dans leur motion, les conservateurs déclarent que tous les conseils de bande élus sur le tracé du gazoduc appuient le projet Coastal GasLink. Seules cinq des six Premières Nations des Wet'suwet'en ont en fait signé l’entente sur les retombées. Les médias laissent entendre que la majorité des chefs héréditaires appuient le projet, mais ce n’est pas le cas. Ils disent aussi que les Wet'suwet'en y sont très majoritairement favorables. Je consulte les liens dans les médias. Je consulte l’information. Il y a beaucoup d’inconnues dans cette situation.
Que pense le député de cette motion en l’état? Quels sont les faits? D’où les conservateurs tirent-ils ces chiffres? Même dans les reportages des médias, nul ne sait vraiment combien de personnes sur le territoire des Wet'suwet'en soutiennent ce projet ou s’y opposent.
On entend beaucoup dire que les chefs élus sont tiraillés à ce sujet et qu’ils ont signé l’entente à cause de l’argent, même s’ils ne sont pas vraiment favorables au projet.
Madame la Présidente, je remercie le député parce qu’il vient de l’île de Vancouver, endroit où on a fait face à tellement de ces questions, et à des questions telles que celles de la décision Delgamuukw et d’autres décisions juridiques importantes rendues en Colombie-Britannique à propos des droits et des titres.
Chaque fois que nous avons proposé des choses comme le traité des Nisga'as, les conservateurs s’y sont opposés de toutes leurs forces. Ils ont été vent debout contre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ils l’ont fait rejeter à la Chambre et, à présent, ils voudraient parler au nom des Wet'suwet'en.
Je ne pense pas qu’une seule communauté autochtone dans le pays dirait que les conservateurs ont des chiffres sur les Wet'suwet'en, ils doivent donc être exacts. J’essaie aussi de trouver les sources de leurs chiffres. Je sais qu’un des chiffres vient d’un gazouillis de Jason Kenney, ce qui, selon moi, résume la crédibilité en l’occurrence.
Le problème fondamental, c'est que la motion cherche à dire qu'il y a de bons Autochtones et qu'il y a des Autochtones irresponsables et agités qui trompent et divisent leurs pairs. De notre côté, nous disons que nous devons nous asseoir pour régler, en fonction des réalités du XXIe siècle, le désaccord sous-jacent et les problèmes évidents que nous voyons dans cette région, et ensuite dire au reste du pays qu'à partir de là, nous pourrons commencer à avancer. Se contenter de citer des chiffres comme le font les conservateurs n'a rien de crédible, ce n'est qu'une autre façon d'attirer l'attention.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses commentaires sur le débat d'aujourd'hui. Ma question porte sur l'importance de désamorcer la situation. Beaucoup d'entre nous sont réellement préoccupés par le durcissement du conflit et les conséquences qu'il pourrait avoir à long terme si la situation dégénérait.
J'aimerais savoir à quel point le député pense qu'il s'agit d'un problème délicat. La situation n'est pas aussi simple que beaucoup voudraient le faire croire. Ils prennent un risque immense, comme les conservateurs jour après jour, en continuant d'attiser les tensions actuelles.
Madame la Présidente, c'est précisément pourquoi le Parlement doit dire les choses telles qu'elles sont. Qu'arrivera-t-il si un type au volant d'un camion imite le camionneur d'Edmonton et essaie de passer de force à travers un barrage mohawk, ou si quelqu'un avec un plus gros véhicule force un barrage? Qu'arrivera-t-il si quelqu'un décide de prendre les choses en main et fait dérailler un train ou si quelqu'un est blessé? À partir du moment où il y aura des blessés, nos pourparlers ne vaudront plus rien, et il est là le réel danger.
Ce n'est pas sans rappeler le mouvement Idle No More. Nous nous souvenons de la puissance de ce mouvement. Celui-ci est beaucoup plus important, comme me le confirment de nombreux jeunes qui suivent la situation. Ils vont voir comment nous nous en sortons au Parlement. Il est donc prioritaire de désamorcer la situation.
Pour le moment, nous n'avons pas de solution à ce qui se passe sur le territoire des Wet'suwet'en. Personne n'a de solution, mais nous devons désamorcer la situation afin que les trains circulent de nouveau et que la tension retombe.
Je prie le député de dire au premier ministre qu'il doit s'asseoir avec les parties. Nous devons commencer ces rencontres. Nous aurions dû les commencer il y a deux semaines, mais c'est aujourd'hui qui compte. Plus nous attendons, plus la situation risque de dégénérer, et très rapidement.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Nova-Ouest, que je suis très heureux de voir avec nous à la Chambre pour discuter de cette importante question.
On entend toutes sortes de choses ici, ce matin. Cependant, on n'entend pas assez parler des vraies choses ni de la motion que nous avons présentée aujourd'hui.
La motion de mon collègue de Cariboo—Prince George va comme suit:
Que la Chambre soit solidaire de tous les conseils de bande élus sur le tracé du gazoduc de Coastal GasLink, de la majorité des chefs héréditaires et de la grande majorité des membres de la communauté des Wet'suwet'en, qui appuient le projet de Coastal GasLink, et condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet'suwet'en, tiennent l'économie canadienne en otage et menacent les emplois et les opportunités dans les communautés autochtones.
C'est exactement ce que nous souhaitons. Nous souhaitons que le conflit se règle d'une manière raisonnable tout en respectant les différentes règles de droit, les injonctions et, surtout, la façon de faire. La règle de droit, au Canada, c'est important.
Malheureusement, il y a une poignée de radicaux qui font présentement du tort. Ils font du tort à la cause de la réconciliation nationale, ils font du tort à la cause de la communauté des Wet'suwet'en et ils font du tort à l'économie de l'ensemble du pays. C'est ce dont je vais parler aujourd'hui.
J'ai entendu mon collègue du NPD nous demander d'où nous tenons nos chiffres et si ce sont des chiffres inventés. On a entendu toutes sortes de choses sur les chiffres. Je vais dire d'où viennent nos chiffres. Ils viennent de la coalition nationale des chefs autochtones, qui a déclaré que la majorité des chefs héréditaires sont en faveur du projet de Coastal GasLink. Cela ne vient pas de nous, ni du Bloc québécois ni des libéraux.
En vérité, ce conflit est mené par un très petit nombre de chefs héréditaires. Deux de ceux-ci sont des chefs qui se sont présentés lors des élections légitimes dans les communautés wet'suwet'en et qui ont perdu. Ils n'ont donc pas la légitimité pour représenter les gens du conseil de bande de Wet'suwet'en. La grande majorité des Wet'suwet'en et tous les conseils de bande élus qui se trouvent sur le tracé du gazoduc Coastal GasLink sont en faveur du projet.
Theresa Tait-Day, une des chefs héréditaires du peuple Wet'suwet'en, a dit que, dans le cas du projet de Coastal GasLink, 85 % de son peuple avait dit oui.
Ce n'est pas moi qui le dis et ce n'est pas non plus mes collègues. Des gens de la communauté même nous disent que 85 % des membres de cette communauté appuient le projet. C'est cela, le problème. De l'autre côté de la Chambre, on ne semble pas reconnaître les choses quand elles sont dites dans le sens contraire de ce qu'on voudrait entendre.
Ainsi, des gens qui représentent 85 % de la communauté des Wet'suwet'en nous disent appuyer le projet. Toutefois, ceux-ci n'ont pas le droit à l'écoute de la part du premier ministre. Ils n'ont pas le droit au dialogue. Ils n'ont que le droit d'être là et d'attendre que quelqu'un fasse quelque chose.
Malheureusement, il ne se passera jamais rien parce que le premier ministre, depuis deux semaines, ne fait absolument rien. Il est absent, il a fait preuve d'un manque de leadership flagrant et il est d'une faiblesse extraordinaire, alors que le Canada souffre d'une crise comme on n'en a pas vu depuis très longtemps.
La crise ne date pas du projet de Coastal GasLink. Elle date d'il y a très longtemps. Selon moi, elle date de l'élection de 2015.
Rappelons-nous toutes les fausses promesses faites par ce gouvernement, des fausses promesses faites par ce premier ministre qui ne réalise pas que de fausses promesses suscitent de faux espoirs. Ces faux espoirs entraînent aujourd'hui de très grandes déceptions, et pas seulement pour les communautés autochtones qui se sont fait flouer par les belles paroles du premier ministre qui parlait de réconciliation nationale et qui disait que c'était sa grande priorité. Aujourd'hui, cinq ans plus tard, à peu près aucune mesure n'a été mise en place.
C'est aussi le cas pour les contribuables canadiens qui se sont fait promettre de tout petits déficits, alors qu'aujourd'hui nous avons des déficits énormes et incontrôlables dont nous ne verrons plus la fin. C'est le cas également des promesses qui avaient été faites au sujet de la réforme électorale. Souvenons-nous des grands espoirs qu'avait suscités le premier ministre en promettant que l'élection de 2015 serait la dernière selon le système actuel.
L'élection de 2019 s'est déroulée sous exactement le même système que celui de 2015. Tous les gens qui croyaient à une réforme électorale ont été très déçus.
Évidemment, cela ne semble pas déranger le premier ministre. En fait, peu de choses semblent le déranger actuellement, parce qu’il est absent de ce conflit. Il parle beaucoup, mais il ne fait à peu près rien pour le régler.
Certains de mes collègues du Bloc québécois ont fait partie du gouvernement de Mme Pauline Marois. Je ne suis pas nécessairement un grand admirateur de Mme Marois et je n’ai jamais été un admirateur du Parti québécois. Cependant, je dois dire qu’en tant que résidant et maire de Thetford Mines, j’ai éprouvé un grand respect pour la première ministre Mme Marois quand elle a géré la crise de Lac-Mégantic comme une première ministre devait le faire. Elle était présente et elle n’a laissé personne dans l’ignorance. Nous savions exactement ce qui allait se passer. Il faut reconnaître que c'est parfois en situation de crise que l'on découvre la juste valeur d'une personne.
Or, actuellement, on ne découvre absolument rien sur le premier ministre fédéral, parce qu’il n’est pas là. Il avait la chance de s’élever au-dessus de la mêlée et de trouver une solution à la crise en tenant les Canadiens informés. Il a plutôt choisi d’être absent et de ne rien faire. Aujourd’hui, on se retrouve donc dans une situation vraiment très pénible. Une communauté se déchire, des citoyens canadiens ont peur pour leur emploi, des entreprises ne savent pas comment elles vont survivre la semaine prochaine, tout cela parce qu’on ne sait pas du tout quel est le plan du gouvernement pour régler cette crise.
La municipalité de Lac-Mégantic a adopté une résolution cette semaine parce qu’une de ses entreprises, l'entreprise Tafisa, est menacée de fermeture. Bien sûr, Tafisa, qui emploie 330 personnes, va tenter par tous les moyens de ne pas fermer. Cependant, elle ne sait plus quoi faire avec ses produits, elle ne sait plus comment elle va pouvoir gérer ses opérations, et 330 familles risquent de se retrouver sans emploi la semaine prochaine ou dans peu de temps si l'on ne règle pas la situation.
Mon collègue le député de Beauce m’a fait parvenir des informations vraiment troublantes. Serge Lacasse, de l'entreprise Agri-Marché — qui fait partie du groupe Brochu — et Laurence Couture, de l'entreprise Alfred Couture limitée, ont fait part de sérieux problèmes d’approvisionnement alimentaire. Les silos sont presque vides et, la semaine prochaine, ils seront vides. Même en rétablissant aujourd’hui la circulation ferroviaire, il faudra au moins cinq jours avant d'obtenir les marchandises permettant de nourrir les Canadiens et le bétail. C’est grave.
Pour régler le problème des barrages, on semble vouloir faire preuve de patience, dialoguer et attendre que les protestataires radicaux acceptent de démanteler leurs barricades. On dit qu'on discute, mais nous ne savons pas avec qui parce que le premier ministre ne nous informe de rien. Pendant ce temps, de vraies entreprises souffrent. La semaine prochaine, il risque de manquer d’aliments sur les tablettes des supermarchés. Des animaux vont peut-être mourir parce qu’il n’y aura pas de propane. Des poules vont peut-être mourir la semaine prochaine parce qu’il n’y aura pas de propane pour chauffer leur poulailler. Le problème est concret et la situation est réelle.
Aujourd’hui, je pense que nous devons nous lever pour appuyer les gens élus et la majorité des gens de Wet'suwet'en, pour leur dire que nous sommes solidaires de leur décision de choisir un projet qui va leur assurer un meilleur avenir, ainsi qu’à leurs enfants. Nous devons être solidaires des chefs de bande élus qui ont choisi d’appuyer un projet qui va vraiment améliorer la vie de ces gens.
Nous devons condamner ceux et celles qui, en ce moment, prennent en otage le reste de la population canadienne pour des motifs tout autres que celui d’appuyer la communauté des Wet'suwet'en. En effet, j'ai vu leurs motifs réels sur une photo publiée dans un journal en lien avec un de ces barrages: c’était écrit #ShutDownCanada. Or, jamais nous ne tolérerons qu’un groupe, aussi radical qu’il soit, fasse tomber le Canada. Nous ne laisserons personne prendre en otage tous les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question que j'aimerais poser au député d'en face concerne un des candidats à la direction de son parti, Peter MacKay. Ce dernier a fait l'apologie des actions des types qui se sont rendus à un barrage en camion et qui l'ont démantelé, ce qui pose toutes sortes de problèmes de sécurité. Il les a louangés en disant que leurs actions faisaient d'eux de bonnes personnes. En gros, c'est ce qu'il disait. Ces propos ont-ils l'appui du député et du caucus conservateur? Est-ce qu'ils s'attendent à ce qu'un ancien ministre de la Justice décrive et applaudisse ainsi ce genre d'action et en fasse l'apologie sur Twitter?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais savoir si les libéraux appuient les gestes des radicaux qui font des blocages importants et qui empêchent les marchandises d'être livrées à nos entreprises. Cela créera peut-être des morts chez les animaux de nos producteurs agricoles. La situation pourrait empêcher des gens de manger et pourrait entraîner des pertes d'emploi majeures. Tout cela pourrait se produire parce que les protestataires occupent les voies ferrées illégalement, ce que le premier ministre a reconnu hier.
Est-ce que mon collègue d'en face appuie les gestes illégaux des radicaux qui occupent les voies ferrées et qui prennent en otage l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante: Que, compte tenu de la déclaration unanime de la Chambre du 22 février 2007 condamnant l'esclavage et la traite des personnes sous toutes ses formes, la Chambre: a) encourage les Canadiens à sensibiliser la population à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes; et b) désigne le 22e jour de février Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Il n'y a pas consentement.
Nous poursuivons les questions et les observations. Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son discours.
Des députés ministériels ont soulevé des questions au sujet des candidats à la direction de notre parti.
Mon collègue ne comprend peut-être pas que nous vivons dans une bulle à Ottawa. Je viens de l'Ouest et les gens sont de plus en plus mécontents de voir le gouvernement fermer des industries, annuler des projets de mise en valeur des ressources naturelles et laisser des barrages se poursuivre indéfiniment. Les méthodes et le manque de leadership du premier ministre sont source de frustration.
Selon le député, à quoi ressemble le leadership? À ce que le premier ministre a dit récemment ou à ce que le chef de l'opposition a dit à la Chambre il y a quelques jours? Comment le leadership se définit-il?
[Français]
Madame la Présidente, le leadership n'est certainement pas la démonstration qu'a faite le premier ministre lors de son discours adressé à l'ensemble des Canadiens et à la Chambre cette semaine, lorsqu'il a abordé la situation après deux semaines. Ce n'est sûrement pas la démonstration d'un leadership très fort.
Un leader travaille à trouver une solution. Il est proactif. Il se met à l'avant-plan des situations. Il tente d'amener les gens à travailler tous ensemble pour trouver une solution. Cette semaine, le premier ministre a fait preuve de faiblesse. Il a démontré son manque de leadership en étant incapable de dévoiler un plan d'action pour nous sortir de cette crise.
Je ne peux pas décrire ce qu'est le leadership, mais je peux décrire ce qui ne l'est pas. Le premier ministre n'est vraiment pas un leader.
Madame la Présidente, j'écoute attentivement mes collègues conservateurs depuis ce matin. Il y a un grand absent dans leur discours et j'ai l'impression que c'est la responsabilité. La responsabilité commande quelquefois d'être conscients que les gestes qu'on pose vont engendrer des conséquences. De ce que nous entendons du côté des conservateurs, c'est comme s'ils évitaient de voir la possibilité d'une escalade des tensions, alors que cette possibilité est bien présente.
Mon collègue faisait remarquer plus tôt qu'il n'est pas un très grand partisan du Parti québécois. Il a dit qu'il n'était pas un grand partisan de Pauline Marois. Je voudrais lui dire que je ne suis pas un grand partisan des démonstrations de force. La meilleure chose serait peut-être d'entreprendre un dialogue. Toutefois, je ne vois pas comment la position de nos collègues conservateurs encourage le dialogue.
Madame la Présidente, je suis content que mon collègue m'ait posé cette question.
Je suis persuadé que les gens de l'industrie de l'aluminium de sa région ont très hâte que le dialogue aboutisse afin de ne pas mettre en péril leur survie. Si le ravitaillement de ces usines cesse, il faudra des semaines et des millions de dollars aux entreprises du secteur de l'aluminium pour redémarrer leur usine.
J'espère que mon collègue est conscient que nous ne pouvons pas arrêter l'économie. Nous devons dialoguer et trouver une solution, mais nous devons aussi laisser l'économie fonctionner partout au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Cariboo—Prince George d'avoir présenté cette motion. Je viens de la côte Est, alors je suis content d'avoir son point de vue personnel sur cette question.
[Français]
J'aimerais aussi remercier mon collègue de Mégantic—L'Érable de ses interventions. Nous subissons les répercussions de ces barrages dans l'Est du Canada.
[Traduction]
Je commence par un point sur lequel nous semblons être tous d’accord: les blocages ferroviaires nuisent à l’économie du Canada et doivent cesser. Les blocages sont illégaux. Le premier ministre l’a reconnu hier dans certaines de ses réponses à la période des questions. Les blocages ferroviaires ont des répercussions sur la vie des Canadiens.
Je n’ai rien contre les manifestations pacifiques, mais elles doivent se faire dans le respect, sans nuire à qui que ce soit. Lorsque j’étais député provincial, j’ai souvent vu des gens manifester devant l'Assemblée législative pour faire valoir des revendications, demander des modifications aux lois ou défendre les droits de leur famille. Je comprends donc les motivations des manifestants. Jusqu’à maintenant, nous pouvons nous entendre à ce sujet.
Je n’ai rien personnellement contre les chefs héréditaires des Wet’suwet’en Colombie-Britannique ni les Mohawks en Ontario. Ils ont leurs convictions. Ils croient en une cause et ils la défendent. J’en ai toutefois contre les militants qui n’ont aucun lien avec ces nations et qui utilisent la situation pour faire avancer leur propre cause.
S’il n’y avait eu qu’une manifestation dans une région, je pense que la question aurait pu se régler au cours des deux dernières semaines. La situation aurait été désamorcée, pour reprendre une expression que j’ai entendue à maintes reprises ce matin. Cependant, puisqu’on a laissé la situation dégénérer, d’autres manifestations ont été déclenchées pour appuyer les précédentes. Dans notre région, le pont de la Confédération, à l’Île-du-Prince-Édouard a été fermé. Récemment, des voies ferrées ont été bloquées en Alberta et dans certaines régions du Québec. Tout cela se produit parce que le principal problème n’a pas été réglé rapidement; il n'y a pas eu de négociations dès le départ pour éviter d’en arriver là où nous en sommes aujourd’hui. Laisser aller les choses avant d’entamer un dialogue a incité d’autres manifestants à la désobéissance civile.
Ce que je trouve troublant dans cette situation, c’est que les libéraux se disent amis des peuples autochtones. Toutefois, là où ils croyaient bien faire, ils ont manifestement échoué lamentablement et, en toute honnêteté, ils n’ont aucune idée de ce qu'ils devraient faire maintenant, ce qui mine le processus, car les gens commencent à en avoir assez.
Puisque le gouvernement est à la source de la division au pays, je me permets de parler des effets des manifestations sur la Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement sur la belle circonscription de Nova-Ouest, que j’ai l’honneur de représenter.
[Français]
Hier, j'ai pu parler des effets des barrages sur l'entreprise Les Algues acadiennes. Cette compagnie a été fondée en 1981 par Louis Deveau, un leader de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse. L'entreprise transforme des algues brutes en produits alimentaires pour humains et pour animaux. Depuis sa création, l'entreprise s'est agrandie: elle emploie maintenant 400 personnes et exporte dans 80 pays.
[Traduction]
Aujourd’hui président-directeur général, le fils de Louis, J.P. Deveau, a exprimé ses préoccupations au sujet du blocage, étant donné que Les Algues acadiennes comptent parmi les plus grands consommateurs de propane de la province. La société a des commandes à remplir et, pour ce faire, elle doit convertir son exploitation de 115 000 pieds carrés dans la petite localité de Cornwallis afin de pouvoir utiliser du mazout léger, ou mazout de chauffage, un produit qui est plus écologique, mais qui fait grimper leur facture de 63 % par rapport au propane.
Au-delà de ce défi, M. Deveau craint de ne pas pouvoir livrer son produit, puisqu’il est normalement expédié par conteneur partout dans le monde. Or, les navires de charge sont détournés du port d'Halifax, ce qui coupe la Nouvelle-Écosse du reste du monde en neutralisant sa capacité d’exportation.
[Français]
Quand j'ai parlé à M. Deveau, il était très inquiet du temps que cela prendra pour que l'industrie revienne à la normale après la levée des barricades.
[Traduction]
Royal Propane est une autre merveilleuse petite entreprise de ma circonscription, Nova-Ouest. C'est d'ailleurs elle qui a installé le foyer au propane dans la maison de ma belle-mère. Elle redistribue du propane du même fournisseur que celui qui alimente Les Algues acadiennes, Wilson Fuels, qui fait de son mieux pour faire venir du propane d'ailleurs par camion. Normalement, le produit vient de Montréal, mais, comme l'ont dit mes collègues, il n'y en a probablement pas là non plus.
Plus tôt cette semaine, je me suis entretenu avec la gestionnaire de Royal Propane. Elle s'inquiétait du sort des 40 employés qu'elle allait devoir mettre à pied le lendemain si rien de changeait parce qu'il n'y a pas de propane à livrer. Elle était également préoccupée du sort de ses clients qui chauffent leur maison au propane.
La situation est d'autant plus problématique, pour les petites entreprises de ma région, que nous n'avons pas de réseau souterrain d'alimentation en gaz naturel. Les restaurants et les autres entreprises de la région vont bientôt commencer à être à sec aussi, ce qui multipliera les problèmes.
L'usine d'Eden Valley Poultry, à Berwick, emploie 430 personnes. Elle transforme de la volaille provenant des quatre coins des provinces de l'Atlantique. Pour le moment, elle tourne toujours, mais, tôt au tard, elle manquera de propane et d'oxygène. Non seulement cela aura une incidence directe sur les emplois à l'usine, mais cela se répercutera aussi sur les centaines d'emplois dans les fermes d'élevage de poulets et de dindes destinés au marché commercial.
L'autre enjeu pour Eden Valley Poultry, c'est que les manifestations, comme celle sur le pont de la Confédération, empêchent les camions qui transportent des volailles vivantes de traverser ou les retardent, ce qui est un problème pour le bien-être des animaux.
Parlant du bien-être des animaux, beaucoup d'aliments pour animaux destinés au secteur agricole proviennent de l'Ouest du Canada. Des entreprises comme Clarence Farm Services, à Truro, tentent de faire venir des produits par camion depuis le Québec et l'Ontario, mais cette mesure fera augmenter les coûts, ce qui causera des difficultés financières aux producteurs, tandis qu'un manque complet de produits provoquera d'autres problèmes pour le bien-être des animaux.
Je tiens à lire une partie d'une lettre envoyée par Clarence Farm Services. Il y est écrit:
Nous avons reçu certains ingrédients avant que le CN interrompe son service ferroviaire national, et d'autres ont été expédiés de l'est de Belleville jusqu'à Truro. L'espace dont dispose le CN dans la gare de triage de Truro se remplit, mais les wagons vides ne seront pas déplacés de la voie d'évitement pour laisser place aux wagons pleins qui sont à Truro, ce qui signifie essentiellement que notre service ferroviaire est interrompu. En conséquence, nous faisons des pieds et des mains pour faire venir des ingrédients (tant locaux que de l'Ontario ou du Québec) par camion.
Enfin, permettez-moi de mentionner mon ami Dan Mullen, un agriculteur frappé de plein fouet ces dernières années par les forces du marché quand l’industrie du vison s’est effondrée. Comme c’est un excellent agriculteur, il a adapté ses installations à la culture en serre et produit maintenant des légumes verts et d’autres produits pour les marchés locaux. Comme il chauffe au propane, il est sur le point de cesser sa production, si ce n’est déjà fait, parce qu’il ne peut plus chauffer ses serres.
Je sais que mon temps de parole achève, mais j’aimerais citer quelques personnes.
Je commencerai par le premier ministre libéral de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil. Dans l’édition de ce matin de la publication aIINovaScotia, il dit que le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour protéger l’économie canadienne contre les manifestants qui paralysent le trafic ferroviaire. Je le cite: « Il faut appliquer les lois de ce pays. Tout le monde doit respecter les lois du Canada et nous croyons qu’il incombe au gouvernement national de faire le nécessaire pour assurer l’avenir économique de notre pays et de notre province. »
En terminant, ce débat est extrêmement important pour les Canadiens. C’est probablement l’un des plus difficiles que nous aurons à la Chambre des communes, mais comme l’a dit John F. Kennedy: « Nous faisons cela non pas parce que c’est facile, mais justement parce que c’est difficile. »
Madame la Présidente, bon nombre des députés qui ont participé à ce débat ont reconnu qu’il revient à la nation des Wet'suwet'en de résoudre ce problème. Dans cette motion, toutefois, les conservateurs se rangent clairement dans un camp, tout en qualifiant l’autre d’extrémistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté.
Comment peuvent-ils s’attendre à favoriser une solution wet'suwet'en ou l’unité s’ils creusent encore davantage le fossé de cette façon?
Madame la Présidente, les conservateurs ont dit que les Wet'suwet'en et les Mohawks de Belleville se préoccupent tous de leur environnement. Nous parlons des autres activistes qui viennent se coller à ces groupes, en prétendant les soutenir. Honnêtement, ils sont là pour paralyser le secteur énergétique, pour freiner les progrès dans ce pays et pour nuire au reste du Canada. Nous sommes en colère contre ces gens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien apprécié la présentation de mon collègue. Je suis entièrement d'accord avec lui sur les impacts économiques de la crise que nous sommes en train de vivre. Cependant, nous devons chercher une sortie de crise. Comment allons-nous sortir de cette crise?
Depuis le début de la journée, on parle de leadership. Ce qu'on demande à un leader, c'est de faire des propositions concrètes. En ce sens, nous avons déjà avancé l'idée de demander à la GRC de se retirer et qu'elle soit éventuellement remplacée par un corps de police autochtone.
Je me demande si mon collègue serait d'accord sur cette proposition.
Madame la Présidente, nous parlons de leadership depuis ce matin. Il n'y a pas de leadership de la part de ce gouvernement. Il vient d'avoir des discussions avec le peuple autochtone de la région. Il n'offre pas de solution. Le premier ministre est ici tous les jours, la ministre des Relations Couronne-Autochtones aussi. Ils sont ici tous les jours.
Pourquoi ne sont-ils pas à Vancouver ou dans la région de la Colombie-Britannique pour avoir des discussions et s'assurer de mettre fin aux blocus? Nous avons besoin de ces discussions. Nous avons besoin de leadership et cela commence par le gouvernement.
[Traduction]
Madame le Présidente, dans ses observations, le député a dit que c’était inacceptable ou qu’il ne pouvait pas tolérer que des gens de l’extérieur du territoire wet'suwet'en se servent de ce dossier à des fins politiques ou partisanes. N’est-ce pas précisément ce que fait cette motion?
Pas du tout, madame la Présidente. En fait, elle a probablement l’effet contraire en nous exhortant à faire notre travail, qui consiste à défendre les intérêts de tous les Canadiens. Nous voulons que la Chambre débatte de cette question. Si le dialogue peut vraiment commencer ici, peut-être alors que les députés qui prennent place au premier rang du côté du gouvernement comprendront l’importance et les répercussions de ce dossier pour le reste du Canada. Mes électeurs ressentent de la colère et de la frustration à cause de l’inaction du gouvernement.
Madame la Présidente, mon collègue de Nova-Ouest a sérieusement porté ombrage aux sentiments de démocratie et de solidarité qui existe partout au pays. Je respecte énormément le député, mais je dois dire clairement que les jeunes, les gens de mon âge, les aînés qui sont solidaires des peuples autochtones, ne sont pas différents de ceux-ci, même s'ils n'entretiennent pas de liens étroits avec eux. Quel était le lien entre tous les Canadiens qui se sont opposés à l’apartheid? Les Blancs ont marché avec Martin Luther King. N’avaient-ils aucun lien? N’avaient-ils pas le droit d’être émus? N’avaient-ils pas le droit de dénoncer l’injustice alors que les groupes victimes d’injustice étaient presque entièrement, et généralement vulnérables et minoritaires?
Ceux qui font front commun ne devraient pas être condamnés, comme l’a fait la motion présentée aujourd’hui par les conservateurs. Je demande à mon collègue de Nova-Ouest de réfléchir à nouveau.
Madame la Présidente, mes collègues nous ont dit à plusieurs reprises que la majorité des Wet’suwet’en appuient ce projet. Ce projet est bon pour la Colombie-Britannique et il est bon pour les Wet’suwet’en. Il est bon pour l’environnement de transporter le gaz de l’arrière-pays de la Colombie-Britannique jusqu’aux côtes. Pourquoi continuons-nous de siéger à la Chambre et de nous opposer à des projets énergétiques alors que nous savons que ceux-ci sont nécessaires?
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
J’aimerais d’abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin. Notre pays est confronté à une crise. Les gens souffrent. Les peuples autochtones estiment que le Canada ne prend pas en considération leur voix. Les Canadiens s’inquiètent des mises à pied et de leur gagne-pain et sont forcés de composer avec un chapitre de l’histoire de notre pays qu’on ne leur a jamais enseignée.
On s’impatiente et on cherche des solutions simples, mais il s’agit d’un problème complexe. Malgré ce que dit l’opposition, il n’y a pas de solution simple. Le discours des conservateurs est à la fois troublant et dangereux. Je m’inquiète profondément de voir un des favoris dans la course à la chefferie du parti appuyer la justice sommaire dans les médias sociaux.
Le discours que le chef de l’opposition a prononcé mardi était honteux et il m’a laissé sans voix, tant il était insensible. Les propos des conservateurs ne font qu’envenimer une situation déjà précaire.
Quand avons-nous cessé de percevoir le dialogue comme une action? Quand avons-nous commencé à penser que l’écoute et la compréhension étaient indignes de nous?
Cet été, tous les députés qui ont été élus à la Chambre ont frappé à des milliers de portes et parlé à des milliers de leurs électeurs. Ils ont écouté, parce qu’ils ont compris qu’il leur fallait écouter ces gens pour obtenir leur appui. Quand certains d’entre nous ont-ils oublié cette leçon?
Je félicite le ministre des Services aux Autochtones pour ses gestes profondément sincères ainsi que la ministre des Relations Couronne-Autochtones, qui a mis son expérience à profit pour trouver une solution. J’apprécie grandement le travail du premier ministre, qui dirige son équipe de manière à établir un dialogue ouvert et honnête avec toutes les parties intéressées afin de trouver des solutions.
La nuit dernière, j’ai vraiment mal dormi. Cette crise a divisé les Canadiens, et je crains qu’un trop grand nombre de personnes ne la considèrent qu’en noir et blanc. Ce n’est pas le cas. Depuis des centaines d’années, les peuples autochtones demandent un respect mutuel et un dialogue ouvert et honnête afin d’établir une relation véritable avec les non-Autochtones du Canada. Depuis des centaines d’années, les peuples autochtones demandent au gouvernement canadien de leur déléguer sa compétence sur leurs affaires et sur le contrôle de leurs terres, de leur logement, de leur éducation, de leurs systèmes de gouvernance et de leurs services.
J’aimerais profiter de cette occasion pour souligner certaines des mesures que prend le gouvernement pour répondre à ces demandes.
Le gouvernement ne cesse de modifier ses politiques pour reconnaître le droit inhérent des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l’autonomie gouvernementale et à l’autodétermination, et il est déterminé à reconnaître et à respecter les droits des Autochtones.
Par exemple, nous nous efforçons d’aider les Premières Nations à se soustraire à l’application des articles de la Loi sur les Indiens qui régissent les terres, l’environnement, la gestion des ressources et les élections. Nous devons pour cela adopter des modèles de gouvernance autochtone et aider les communautés à faire valoir leurs droits.
Pour entamer cette initiative, en 2019, le gouvernement a abrogé la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et adopté la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones. Le nouveau ministère, Services aux Autochtones Canada, a pour mandat de déléguer ses responsabilités aux communautés et aux organismes autochtones.
Au fil du temps, le succès de ces mesures se mesurera principalement par le fait que les programmes et les services fournis aux peuples autochtones seront de plus en plus gérés, conçus et offerts par les peuples autochtones. En fait, notre objectif ultime est de faire disparaître le ministère. J’ai le plaisir de vous dire que ce travail est bien engagé.
En 2019, nous avons adopté la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette loi marque une étape importante vers la réforme globale qui laissera aux Autochtones le contrôle de l’éducation de leurs enfants pour que ceux-ci puissent grandir au sein de leur famille et de la communauté. Nous demeurons déterminés à poursuivre nos relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, car ces relations se fondent sur la reconnaissance des droits, sur la coopération et sur le partenariat avec les peuples autochtones du Canada.
Je vais poursuivre dans cette veine du codéveloppement en soulignant que nous nous sommes engagés à collaborer à la transition et à la mise en œuvre de la loi avec nos partenaires de manière à refléter leurs besoins et leurs aspirations. Nous continuons également à établir avec les Premières Nations une nouvelle relation financière afin de fournir à leurs communautés un financement suffisant, prévisible et durable.
Nous appliquons pour cela certains mécanismes de financement à long terme plus souples, comme la subvention de 10 ans, qui ajoute de la souplesse à la conception et à la prestation des services, qui réduit la production de rapports des communautés et qui renforce la responsabilisation des chefs des Premières Nations face à leurs membres.
En 2019-2020, 80 communautés des Premières Nations se sont prévalues de la subvention de 10 ans. En outre, 18 Premières Nations se sont jointes aux 264 autres nations qui revendiquent leur compétence dans le domaine de la gouvernance financière en adhérant à la Loi sur la gestion financière des premières nations. Cette loi fournit aux Premières Nations un cadre législatif et institutionnel qui leur permet de diriger des enjeux fondamentaux de gestion financière et de gouvernance, notamment en émettant des obligations sur les marchés financiers pour financer des projets d’infrastructures et de développement économique.
Le gouvernement continue à travailler en partenariat avec les Premières Nations pour établir une nouvelle relation financière qui leur fournira du financement à long terme, durable et prévisible.
Pour appuyer cette nouvelle relation financière, nous nous sommes engagés à poursuivre l’élaboration conjointe de réformes des relations financières avec les Premières Nations. Le Comité consultatif mixte sur les relations financières de l’Assemblée des Premières Nations et de Services aux Autochtones Canada a formulé des recommandations provisoires et collaborera avec les Premières Nations à la mise en œuvre de ces recommandations au cours de ces prochains mois.
Tous ces changements appuient l’autodétermination des communautés des Premières Nations et leur offrent un meilleur accès aux terres et aux ressources financières. Ils accroissent également la prospérité économique des communautés en améliorant les processus, les délais et l’accès aux services. Ils aident aussi les institutions des Premières Nations à travailler directement avec les communautés.
Avec l’appui de nos partenaires institutionnels autochtones, nous éliminons les obstacles auxquels se heurtent les Premières Nations qui décident de se retirer de certaines parties de la Loi sur les Indiens et de participer à d’autres régimes législatifs pour appliquer leurs propres compétences législatives. Le gouvernement et les institutions autochtones collaborent avec les Premières Nations pour élaborer les outils dont elles ont besoin pour stimuler le développement économique local et promouvoir la prospérité.
La semaine dernière, j’ai rencontré Tabatha Bull, chef de l’exploitation du Conseil canadien pour le commerce autochtone. Nous avons parlé du fait que les entreprises autochtones ont injecté 31 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Nous avons parlé du fait que les peuples autochtones sont le groupe démographique le plus jeune et le plus en croissance au Canada. Les Autochtones créent neuf fois plus d’entreprises que les Canadiens non autochtones. Nous devons soutenir ces entreprises, mais travailler en partenariat pour assurer leur succès.
Gestion des terres des Premières Nations est une relation de gouvernement à gouvernement dans le cadre de laquelle les Premières Nations se retirent de 44 articles de la Loi sur les Indiens qui régissent les terres, l’environnement et l’exploitation des ressources. En vertu de ce régime de gestion des terres, les Premières Nations auront la pleine compétence, l’autorité légale et les pouvoirs législatifs nécessaires pour exercer un contrôle gouvernemental sur leurs propres terres.
Depuis 1996, 165 Premières Nations ont signé l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations. Depuis le 1er février, 90 Premières Nations ont pleine compétence, pleine autorité juridique et pleins pouvoirs législatifs sur leurs terres.
Il est également primordial de soutenir les communautés des Premières Nations en comblant les écarts socioéconomiques. À cette fin, nous travaillons avec des partenaires autochtones à l’élaboration d’un cadre national axé sur les résultats afin de mesurer l’élimination des écarts socioéconomiques qui existent encore aujourd’hui.
Nous continuerons à travailler en partenariat avec les Premières Nations pour améliorer les processus et les mesures de soutien qui donnent accès aux terres et aux possibilités de développement économique. Avec les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse, nous prenons des mesures concrètes pour effectuer une transformation globale, qui comprend de nouvelles structures et de nouveaux processus, des changements législatifs et, surtout, de nouvelles approches pour faire progresser l’autodétermination et le droit inhérent à l’autodétermination.
Comme nos collègues peuvent le constater, notre approche est passée de l’imposition au codéveloppement; voilà ce qui en assurera le succès. Nous savons qu’il y a encore beaucoup à faire, et nous sommes déterminés à aller de l’avant dans le cadre d’un partenariat complet pour faire progresser l’autodétermination de toutes les nations autochtones.
Le ministre des Services aux Autochtones a dit: « trop souvent au Canada, nous tenons compte seulement des points de vue autochtones qui nous arrangent. » Je crains que la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui ne fasse exactement cela. Par conséquent, je ne l’appuierai pas.
Madame la Présidente, tout d'abord, les députés de ce côté-ci de la Chambre reconnaissent tout à fait l'importance du dialogue, mais nous croyons qu'il y a un lieu et un temps pour cela. Le dialogue ne doit pas se tenir sur la voie ferrée, dans des lieux dangereux ou d'autres endroits particuliers lorsqu'il est approprié de faire respecter la loi. Le dialogue et le rapprochement font partie intégrante, bien entendu, de la réconciliation.
J'aimerais savoir si la députée convient que, lorsqu'il est question de l'avenir d'une communauté, de son développement, le dialogue doit se tenir avec ses représentants élus. Si la députée veut savoir comment mettre en valeur Sherwood Park, ce n'est pas avec des gens qui se trouvent à l'autre bout du pays qu'elle doit discuter de l'avenir de ma communauté. Le même principe s'applique aux Wet'suwet'en.
Le dialogue sur le développement de cette nation doit se tenir entre ses représentants élus et les autres intervenants, notamment l'entreprise et le gouvernement. Il revient aux représentants élus des Wet'suwet'en de prendre les décisions à ce sujet. Quand le dialogue se tient avec tout un chacun plutôt qu'avec les gens concernés, on s'y perd.
La députée souscrit-elle au principe voulant que le dialogue doit avoir lieu avec les dirigeants élus des Wet'suwet'en, qui parlent au nom de ceux qui les ont choisis pour les représenter?
Madame la Présidente, je me réjouis d'entendre le député reconnaître l'importance du dialogue parce que c'est un élément qui semble avoir fait cruellement défaut dans le présent débat.
Cependant, la question du député montre qu'il ne comprend pas du tout la structure d'un conseil de bande élu, et qu'il n'est pas conscient du fait que cette structure a été imposée aux peuples autochtones par la Loi sur les Indiens. Les chefs héréditaires dénoncent cette situation. Il est vrai qu'ils n'ont pas été élus, mais nous ne pouvons pas imposer notre structure aux Autochtones. En comparant la nation des Wet'suwet'en à Sherwood Park ou aux villes d'Oakville et de Burlington, qui se trouvent dans ma circonscription, le député ne tient pas compte du fait que la structure des conseils de bande élus a été imposée aux Autochtones du pays par les colons blancs.
Je suis heureuse que, dans la première partie de sa question, le député reconnaisse qu'un dialogue doit avoir lieu. Cependant, le reste de sa question montre qu'il ne comprend essentiellement pas la structure d'un conseil de bande élu et le fait qu'elle a été imposée aux peuples autochtones.
[Français]
Madame la Présidente, en introduction, j'aimerais inviter les députés de la Chambre à respecter l'autonomie des nations. La nation Wet'suwet'en est une nation au même titre que celles des Québécois ou des Canadiens. Ce n'est pas à nous, les députés, de dire qui a raison dans les différents groupes qui peuvent se former dans cette nation. J'apprécie beaucoup le discours de ma collègue sur l'ouverture et le plan à long terme, mais il faudra, à un moment donné, passer aux actes et laisser faire les belles paroles.
Ma question est la suivante. On vit actuellement une réelle crise. Comment ma collègue explique-t-elle que cela a pris 10 jours avant que le ministre rencontre les gens? Cela n'a pas de bon sens. Le premier ministre aurait dû le faire dès les premières journées.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie vraiment la façon dont le Bloc québécois a abordé cette crise, ainsi que les propos judicieux tenus à la Chambre par le chef et certains députés du parti.
Le gouvernement a été actif dans ce dossier. Comme je l'ai dit dans mon intervention, il n'y a pas de solution simple. Nous ne sommes pas insensibles aux problèmes que la situation cause aux travailleurs et aux entreprises. Toutefois, la levée d'un barrage ne constitue pas une solution durable et pacifique, ce qui est l'objectif que nous visons.
Je tiens cependant à remercier le député de sa question et du sérieux avec lequel il a participé au débat.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Nous avons sensiblement le même point de vue.
Les conservateurs parlent beaucoup de la légalité alors qu'on sait que, historiquement, avec le colonialisme, la loi a souvent servi à voler des territoires et à brimer les droits des peuples autochtones.
Je voudrais savoir ce qu'elle pense de l'arrêt de 1997 de la Cour suprême qui donne aux chefs héréditaires la responsabilité de la protection du territoire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas avocate, et je ne vais pas prétendre être une experte des décisions judiciaires. Cependant, je sais que les décisions de la Cour suprême doivent être respectées, et je crois qu'aucun député ne devrait être présomptueux au point de parler au nom des Wet’suwet’en. Le fait que certains députés pensent pouvoir le faire nuit vraiment aux efforts de réconciliation.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire qu'il s'agit d'une situation très délicate. Peu importe d'où nous venons au Canada, nous comprenons le principe qui est en cause et nous ne rendons service à personne en essayant de le simplifier. Au bout du compte, nous comprenons à quel point c'est difficile tant pour les peuples autochtones que non autochtones, qu'ils fassent partie d'une communauté précise ou de la communauté plus élargie.
L'autre jour, le premier ministre a demandé aux Canadiens de faire preuve de patience alors que nous tentons de trouver une solution à cette situation difficile. Il ne faut pas oublier que les enjeux sont énormes. Si nous suivions les conseils des conservateurs, nous prendrions une chance sans trop réfléchir. Je peux dire que les probabilités ne nous seraient pas trop favorables si nous adoptions leur approche. Toute action entraîne des conséquences et, selon moi, ce que les conservateurs ne cessent de proposer est irresponsable.
Il arrive souvent aux conservateurs de parler des gestes posés par le gouvernement libéral. Or, ce n'est pas uniquement le chef du Parti libéral qui demande que des mesures soient prises pour dissiper les tensions, mais tous les partis, à l'exception du Parti conservateur. Les divers intervenants nous ont dit que nous devions désamorcer cette crise autant que possible. Les conservateurs nous aideront-ils ou nous mettront-ils des bâtons dans les roues?
Le chef actuel du Parti conservateur voudrait que nous envoyions la GRC pour démanteler les barrages. Peter MacKay, le prétendant au titre de chef du Parti conservateur, a tenté de glorifier les personnes qui démolissaient les barrages, comme si c'était une bonne chose de se transformer en justicier. Oui, il a supprimé le gazouillis en question, mais je pense que ce n'est ni en tenant ce genre de propos ni en présentant la motion qui nous est soumise que les chefs actuel et potentiel du Parti conservateur vont améliorer la situation.
Si le Parti conservateur avait voulu contribuer au débat, nous aurions pu parler de réconciliation aujourd'hui. Les différents partis ont différents points de vue à ce sujet. J'ai particulièrement aimé le discours prononcé il y a quelques minutes par la secrétaire parlementaire, lors duquel elle a parlé de ce qu'a fait le gouvernement pour favoriser la réconciliation. Au cours des derniers jours, j'ai aussi entendu des députés du Bloc, du NPD et du Parti vert parler de ce qui pourrait être fait pour désamorcer la situation, mais aussi débattre en général de la question de la réconciliation. Je crois que le Parti conservateur rendrait davantage service aux Canadiens si ses députés adoptaient la même attitude.
Nous comprenons les impacts de la situation sur l'économie canadienne. Nous avons des députés dans toutes les régions du pays, y compris dans l'Ouest, région que je représente personnellement. Je comprends les enjeux économiques aussi bien que les conservateurs, qui se targuent de vouloir protéger l'économie. Dois-je rappeler aux députés d'en face en quoi consiste le projet de gaz naturel liquéfié, comme on l'appelle? Grâce à la collaboration entre les Wet'suwet'en, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, le gouvernement national, les entreprises et le secteur privé, nous avons réussi à obtenir des milliards de dollars pour ce projet. Il s'agissait en fait plus grand et du plus imposant engagement en capital pour des infrastructures de l'histoire.
Aujourd'hui, nous avons souvent entendu les conservateurs dire que la majorité de la communauté des Wet'suwet'en appuie cette entreprise économique. Nous avons dû déployer beaucoup d'efforts pour y arriver, non seulement dans la communauté elle-même, mais aussi auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique, du gouvernement national et du secteur privé, entre autres.
Même le Bloc est conscient que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans les dossiers comme celui-ci. Que ce soit en vue de favoriser le développement économique dans l'intérêt de tous les Canadiens, lorsque des questions de la sorte surviennent, c'est comme cela que nous les abordons.
Il est donc mensonger d'essayer de donner l'impression que rien ne s'est passé pendant les dernières semaines. Il est inadmissible de dénigrer le rôle que nous avons joué et le travail remarquable qui a été réalisé, que ce soit par le gouvernement de la Colombie-Britannique, les dirigeants des Wet'suwet'en ou le gouvernement national. C'est une fausseté de laisser entendre qu'il ne se passe rien.
Nous devrions tous encourager la GRC et lui faire confiance. Ce qui nous distingue de l'opposition conservatrice, c'est que nous estimons la GRC et les organismes d'application de la loi, que nous leur faisons pleinement confiance et que nous pensons que les partis politiques n'ont pas le droit de leur demander d'arrêter une personne ou un groupe en particulier. Cela ne nous appartient pas.
Il y a de quoi s'inquiéter lorsque des députés de l'opposition officielle, qui espèrent un jour arriver au pouvoir, disent qu'ils donneraient des instructions précises à la GRC. Je me réfère aux propos de Peter MacKay tirés de son compte Twitter. Nous devrions nous inquiéter de ce genre de réactions impulsives de la part des dirigeants conservateurs.
Dans une perspective plus large, j'aurais aimé assister à une discussion ou à un débat sur ce type de questions. L'enjeu de la réconciliation suscite beaucoup d'intérêt. Les néo-démocrates et les verts nous reprochent souvent de ne pas en faire assez. Je dirais pourtant que nous avons accompli beaucoup de choses, même s'il reste du travail à faire. Je pense à certaines mesures que nous avons prises en relativement peu de temps, par rapport aux langues ancestrales, aux dizaines de milliers d'enfants placés en famille d'accueil ou pris en charge par l'État, à la transition et à l'autonomisation qui prennent place au sein des communautés autochtones, aux jours fériés, à la citoyenneté, ou encore aux 94 appels à l'action auxquels le gouvernement doit donner suite, ce qu'il a fait en bonne partie déjà. Nous avons également mené un débat sur un ancien projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-242, ainsi que sur la déclaration des Nations unies. Bref, au cours des dernières années, plusieurs mesures concrètes ont été mises de l'avant pour favoriser une saine réconciliation avec les peuples autochtones.
Nous n'avons rien vu de tel sous l'ancien gouvernement. Nous n'avons rien vu de tel lorsque les conservateurs étaient au pouvoir.
Si nous voulons continuer de voir l'économie croître en créant des emplois qui viendront s'ajouter au million et plus que nous avons déjà créés au cours des quatre dernières années, je crois qu'il est essentiel de reconnaître que nous devons travailler de pair avec les intervenants et avec les communautés autochtones sur les questions économiques et environnementales. Ce n'est pas une option, c'est une obligation. Comme l'a mentionné le premier ministre, nous devons faire preuve de patience pour régler cette situation très délicate, tout en étant conscients que cela crée beaucoup de frustrations pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le député nous parle de son point de vue et de la compréhension qu'il a du problème. Comme nous l'avons entendu dire dans cette enceinte, il y a un débat sur le pourcentage — est-ce 80 ou 85 % —, alors je vais rapporter les propos mêmes des Wet'suwet'en.
Le chef Dan George de la bande de Burns Lake des Wet'suwet'en a déclaré que son travail était de représenter les gens qui l'ont élu et de faire ce qu'ils veulent qu'il fasse, et ils voulaient qu'il signe [...] 80 % des gens ont voté en faveur du projet de gaz naturel liquéfié. La chef héréditaire des Wet'suwet'en Theresa Tait-Day a déclaré que 85 % des gens ont voté en faveur du projet Coastal GasLink. Je rapporte ici les propos mêmes des Wet'suwet'en.
Quand le gouvernement et premier ministre feront-ils preuve de leadership dans ce dossier?
Madame la Présidente, le député et certains de ses collègues conservateurs doivent réfléchir aux propos qu'ils tiennent. Croient-ils qu'une fois la crise résolue, les problèmes disparaîtront?
Quoi qu'on en dise, force est de reconnaître que les conservateurs provoquent une division. Je suis convaincu que les Wet'suwet'en seront capables de surmonter leurs difficultés. Je leur fais confiance et je ne veux pas ajouter à leurs problèmes.
Nous devons appuyer cette communauté de notre mieux. Pour le moment, nous devons encore faire preuve de patience et de compréhension. S'il est possible de dénouer la présente crise sur une note positive, nous devons nous y efforcer et ne pas perdre espoir, du moins pas encore.
[Français]
Madame la Présidente, ma question s’adresse au député libéral.
Depuis le début des travaux, j’entends dire qu’on doit faire preuve de patience. Je répondrais à cela que je pense que les Canadiennes et les Canadiens ont assez fait preuve de patience. Cela fait deux semaines aujourd’hui que nous vivons cette crise nationale. Ce n’est pas une crisette. Encore aujourd’hui, on se demande ce qu’on va faire. Cela implique un plan d’action.
Je vais faire part d’une petite tranche de vie très courte. Je sais que mon temps de parole n'est que d'une minute. En tant que syndicaliste, j’ai représenté 200 000 membres de toute la province. Quand un de nos syndicats était en crise et que cela dérangeait l’ensemble, en tant que chef, j’étais au front. Si la montagne ne voulait pas venir à moi, j’allais à la montagne.
Hier, nous nous sommes fait dire que les chefs n’avaient pas voulu rencontrer le gouvernement. Je m’excuse, mais le premier ministre avait un geste à poser. Il aurait dû revenir au pays il y a deux semaines pour tenter de réduire la crise.
Je voterai contre la motion des conservateurs, qui ne règle pas le problème, parce qu’elle nous demande de prendre parti pour condamner des activistes radicaux. Je ne suis même pas certaine que nous avons la même définition d’activistes radicaux.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'estime que les Canadiens se montrent d'une patience exceptionnelle. Alors que nous nous efforçons de trouver une solution à cette situation très épineuse, nos concitoyens sont confrontés à énormément de difficultés sur de nombreux plans, notamment en ce qui concerne la nourriture, les emplois et les transports. Toutefois, la plupart des Canadiens comprennent pourquoi nous nous trouvons dans cette situation.
J'ose croire que le premier ministre, l'ensemble de ses homologues provinciaux et tous les dirigeants qui participent aux discussions comprennent qu'il est crucial de dénouer la crise rapidement.
Parlant de patience, je signale que nous déployons tous les efforts possibles. Nous avons notamment invité des représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique et des dirigeants de la communauté wet'suwet'en à participer aux négociations et au dialogue.
Il faut redoubler d'efforts et continuer à faire preuve de patience. Chaque chose en son temps, et nous continuons d'espérer que cette crise se réglera de façon positive et satisfaisante pour toutes les parties.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec mon ami et collègue de Louis-Saint-Laurent.
[Traduction]
Les Canadiens ne demandent vraiment pas grand-chose. Ce sont des gens honnêtes, polis et prêts à travailler dur. Les Canadiens ne demandent que la paix, l’ordre et un bon gouvernement.
Ces 14 derniers jours, nous n’avons rien vu de tel. En effet, nous avons vu une situation tourner à la crise nationale. Les chemins de fer sont bloqués aux quatre coins du pays, ce qui nuit à la circulation des biens et des personnes. Comme nous le savons, les services ferroviaires de VIA Rail vers la majeure partie de l’Est du Canada sont interrompus depuis sept jours. Depuis l’annonce de cette décision, la circulation des personnes a été largement touchée.
Le CN a interrompu les services sur l’ensemble de son réseau ferroviaire, ce qui a des effets dévastateurs sur l'économie. On nous dit que des millions et des millions de dollars sont perdus chaque jour dans la chaîne d’approvisionnement. Les agriculteurs ne peuvent pas mettre leurs produits en marché. La Chambre de commerce du Canada, l’association des manufacturiers et la Fédération canadienne de l’agriculture ont toutes dit qu’il fallait régler la situation.
Or, compte tenu de son évolution, la situation est très difficile à régler. Au cours des quatre dernières années et demie, le gouvernement est devenu faible et le premier ministre est devenu faible et complice. Nous avons un gouvernement militant qui a contribué à la situation qui sévit aujourd’hui dans tout le pays. Il n’est pas surprenant de voir des militants passer à l’action face à la faiblesse et la complicité du premier ministre depuis quatre ans et demi. Il se contredit presque partout où il va; ses propos changent d’un groupe à l’autre et d’une région à l’autre.
Nous avons entendu de nombreuses discussions aujourd’hui, et nous en débattons depuis deux heures et demie. Je tiens donc à rappeler à la Chambre l’objet de la motion. Elle ne vise pas une personne en particulier, mais un groupe qui utilise cette situation comme un tremplin, non seulement pour l’insurrection actuelle, mais aussi pour celle qui pourrait finir par soulever le pays au grand complet. Ce groupe s’en sert comme d'un terrain d'essai et nous demandons simplement à la Chambre de dénoncer ce qui se passe et de défendre les Wet’suwet’en.
La motion dit ceci: « Que la Chambre se montre solidaire de chaque conseil de bande élu sur le tracé de Coastal GasLink... »
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le vocabulaire qui vient d'être utilisé était non parlementaire et incendiaire. J'ai vérifié à l'instant la signification du mot « insurrection ». Il s'agit d'un soulèvement violent. Toutes les démarches en cours sont non violentes. Elles peuvent être qualifiées d'illégales, selon le point de vue, mais je demande au député de retirer ce mot.
Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent peser leurs mots. Je ne peux pas dire en ce moment si un langage non parlementaire a été utilisé. J'invite toutefois les députés à se montrer plus prudents dans le choix de leurs mots.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Madame la Présidente, je rappelle à la Chambre le libellé de la motion:
Que la Chambre soit solidaire de tous les conseils de bande élus sur le tracé du gazoduc de Coastal GasLink, de la majorité des chefs héréditaires et de la grande majorité des membres de la communauté des Wet’suwet’en, qui appuient le projet de Coastal GasLink, et condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en, tiennent l’économie canadienne en otage et menacent les emplois et les opportunités dans les communautés autochtones.
En ce qui concerne les emplois pour les Wet’suwet’en, il y a eu de longues négociations, de nombreux échanges, entre Coastal GasLink, les Wet’suwet’en, les chefs élus des 20 communautés autochtones concernées et les chefs héréditaires. Elles durent depuis longtemps déjà. Ces 20 communautés sont toutes en faveur du gazoduc Coastal GasLink. Elles l'appuient en raison des débouchés et de la prospérité qu'il leur offrira maintenant et dans l'avenir. Beaucoup auront accès à des emplois ou en ont déjà un grâce au gazoduc Coastal GasLink. Les revenus vont augmenter grâce à ce projet.
En parlant avec les députés qui représentent les collectivités du Nord de la Colombie-Britannique, où les possibilités d'emploi se font rares, on constate que c'est exactement le genre de projet qu'ils cherchent. C'est le genre de projet qu'ils ont négocié et qu'ils ont accepté, car ils savent qu'il offrira des débouchés, non seulement pour les travailleurs d'aujourd'hui, mais aussi pour les jeunes gens des générations futures. En tant que parlementaires, nous devons appuyer l'indépendance et l'autonomie des Premières Nations pour négocier le genre d'accord qu'ils veulent avec Coastal GasLink.
La contestation est due à un mouvement contre les pipelines et contre le gouvernement qui a lieu au pays en ce moment. Ces gens parasitent cette situation pour soulever leurs propres préoccupations et leur propre position anti-ressources naturelles. Ils sévissent ainsi aux quatre coins du pays. Ils se servent de cette situation comme d'un catalyseur pour ériger des barricades illégales. La motion porte sur eux: que la Chambre condamne ce mouvement antigouvernemental, déraisonnable contre les ressources qui se sert de cette situation comme catalyseur.
Lorsqu'on parle avec les membres de la communauté des Wet'suwet'en, ils disent qu'ils appuient le gazoduc et ils expliquent les raisons de leur appui. Ils ont certainement parlé de cela publiquement.
Le chef Larry Nooski, de la Première Nation Nadleh Whut'en, a dit ceci:
Coastal GasLink constitue pour la Première Nation Nadleh Whut'en une occasion de développement économique qui ne se présente qu'une fois au cours d'une génération. Nous avons négocié énergiquement [...] pour garantir que les Nadleh, y compris les jeunes, puissent bénéficier directement et indirectement du projet, tout en veillant à la protection des terres et des eaux.
La chef héréditaire Helen Michelle, de la Première Nation Skin Tyee des Wet'suwet'en, a dit: « Beaucoup des manifestants ne sont même pas des Wet'suwet'en. » Voilà l'essentiel. « Notre peuple a donné le feu vert [à Coastal GasLink]. » Elle a ajouté: « Nous en avons discuté avec les aînés. [...] Nous en avons discuté encore et encore, et nous les avons ramenés. [...] Nous avons marché le long du tracé du projet. [...] Nous allons donner le feu vert. »
Si une majorité des Wet’suwet’en sont d’accord avec ce projet, pourquoi se plier et accepter les manifestations et les barricades illégales qui ont lieu partout au pays? Plusieurs de ceux qui participent à ces activités ne sont même pas affiliés à la nation des Wet’suwet’en. Des militants s’en servent comme catalyseur et voient cela comme une occasion de se prononcer contre le secteur des ressources naturelles, de s’élever contre le gouvernement et de s’opposer à la paix et à l’ordre dans ce pays. Et c’est exactement ce qu’ils font. En refusant de condamner ces gestes, nous en devenons les complices et nous sommes tout aussi complices et faibles que le gouvernement l’a été depuis le début de cette crise.
J’aimerais parler de la police. Beaucoup de propos incendiaires ont été tenus au sujet de l’autorité de la police. Les gouvernements légifèrent et adoptent des lois. Les tribunaux interprètent ces lois et c’est à la police qu’il revient de les appliquer. Aucun d’entre nous ne peut prétendre que nous vivons dans un État policier où le gouvernement a l’autorité ou le pouvoir de dicter les agissements de la police, mais quand cette dernière reçoit un ordre ou une injonction d’un tribunal, on s’attend à ce qu’elle agisse en conséquence. Le gouvernement et les élus de tous les ordres de gouvernement s’attendent aussi à ce que nous appuyions les forces policières dans leurs efforts parce qu’elles remplissent leur obligation légale de veiller à ce qu'on respecte la primauté du droit partout au pays, selon les ordonnances des tribunaux et les lois promulguées par le Parlement et par les instances provinciales et municipales.
Les forces policières sont dans une position extrêmement intenable face à cette situation et elles ont fait preuve d’une patience extrême. Nous devons néanmoins maintenir la paix, l’ordre et un bon gouvernement dans ce pays et la primauté du droit doit toujours être respectée.
Madame la Présidente, je constate que le député a dit, dans ses remarques, qu’un groupe se servait de ce conflit comme catalyseur. Je ne vais certainement pas le contredire. Je crains que ce groupe ne soit un des partis politiques présents ici.
J’avoue être très inquiet. Je pense que nous sommes tous préoccupés par ce qui se passe au pays. Il s’agit de suggérer des solutions possibles. Ma circonscription se trouve à proximité du chemin de fer où se situe la principale barricade et cela a des répercussions sur une des entreprises de ma communauté. Comme tous les députés présents ici, je veux que cette situation soit réglée le plus vite possible. Je crains que si la GRC prend les choses en main, comme le suggère le député et d’autres membres du Parti conservateur aujourd’hui, il est fort possible que nous nous retrouvions avec trois ou quatre barricades alors que nous tentions d’en éliminer une.
Le député peut-il garantir qu’une telle chose ne se produira pas? Peut-il garantir que sa stratégie est la meilleure et que c’est la seule façon de faire avancer les choses?
Madame la Présidente, tous les parlementaires et tous les Canadiens s’attendent à ce que les forces de l’ordre fassent respecter la primauté du droit. Lorsque le tribunal impose une injonction ou une ordonnance judiciaire pour mettre fin à ces barricades, le député et tous les Canadiens devraient pouvoir s’attendre à ce qu’elle soit appliquée. Peu importe que cela se passe à Kingston, à Belleville, au Québec, comme c’est le cas aujourd’hui, ou en Colombie-Britannique.
Évitons de faire des amalgames comme le font les députés d’en face. La solution à ce problème est entre les mains des Wet’suwet’en. Ce problème les concerne au premier chef. Nous parlons aujourd’hui de ces activistes qui sont contre le gouvernement, contre les ressources naturelles, contre tout. Ils attisent le débat, et cela doit cesser dans l’intérêt de notre pays et de notre économie.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue du Parti conservateur a amplement insisté sur la primauté du droit. Je suis d'accord avec lui.
Cependant, on apprenait ce matin qu'un aspirant à la direction de son parti était d'avis que les gens qui sont en train de se faire justice eux-mêmes avaient peut-être raison. Je me demande donc s'il n'existe pas une primauté du droit à géométrie variable du côté du Parti conservateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, il n’y a pas de géométrie variable en matière de primauté du droit. Je reviens au point que j’ai soulevé dans mon discours, qui est essentiel à tout ce débat. Le gouvernement est coupable de faiblesse, de complicité et d’activisme et il encourage ces manifestants. Si le député le souhaite, il peut consulter ma page Facebook et voir l’échange qui a été filmé à Edmonton hier, puisque c’est de cela qu’il parle. À une minute et trois secondes du début de la vidéo, un manifestant dit qu’il restait là parce que le premier ministre ne fait rien et que la GRC ne fait rien pour les faire partir. Ils sont enhardis…
Non, je parle des manifestants, madame la Présidente, pas des gens qui étaient là pour dégager les voies. C’est ce que disaient les manifestants. On encourage purement et simplement les activistes de partout au pays à continuer de faire ce qu’ils font. Le premier ministre est le seul responsable. Il en est directement responsable, et ce gouvernement activiste est complice de toutes ces barricades et de tous les gestes illégaux qui ont cours actuellement dans ce pays.
Madame la Présidente, je regarde la motion. Je l’ai lue 50 fois aujourd’hui et je dois dire que je suis très déçu. J’aimerais dire bien ce que j’en pense à la manière d'un métallo, mais je ne peux pas; je dois être respectueux. Je ne crois pas qu’elle soit très bien rédigée, et nous nous y opposons.
Toutefois, certains points intéressants ont été soulevés. Le gouvernement a complètement foiré dans toute cette affaire. Il a lamentablement échoué dans ce dossier. Les chefs héréditaires ont demandé la présence du premier ministre, mais ce dernier a refusé.
Mon collègue croit-il que le premier ministre devrait être à la table? Peu m’importe que les autres ministres y aillent, mais il devrait être à la table et régler la question le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, je comprends que le député ne veuille pas dire ce qu'il en pense à la manière d'un métallo parce que je ne voudrais certainement pas m'exprimer sur cette question à la manière d'un pompier.
Pour ce qui est du dialogue, je suis totalement d'accord avec lui, mais on doit absolument mettre fin aux blocages et aux activités illégales qui ont lieu un peu partout au pays. Le dialogue peut se poursuivre, mais les blocages et les activités illégales doivent cesser.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de participer à ce débat en soutien à la communauté Wet'suwet'en et en soutien à ces gens qui croient au développement économique fait en harmonie avec l'appui de toutes les Premières Nations directement touchées. Malheureusement, si nous sommes ici aujourd'hui pour affirmer ce soutien, c'est parce que le Canada est gouverné par un gouvernement d'abandon.
Le gouvernement est l'unique responsable de la crise dans laquelle le pays est plongé depuis deux semaines. Pendant 12 jours, le gouvernement n'a strictement rien fait pour freiner l'élan des gens qui sont contre ce projet et qui fait tache d'huile au Canada.
De quoi est-il question? Il est question du projet de gazoduc Coastal GasLink. Ce projet n'est pas sorti d'une boîte à surprises et n'a pas été décidé hier soir. Cela fait six ans que toutes les étapes ont été dûment franchies, acceptées et approuvées par toutes les autorités compétentes. Pendant six ans, les promoteurs ont travaillé main dans la main avec les Premières Nations qui sont directement touchées par ce projet. Le résultat est que les 20 Premières Nations directement touchées par ce projet sont d'accord.
Je tiens à dire aux collègues du NPD, qui n'arrêtent pas de dire qu'on sort des chiffres de n'importe où, que ces chiffres viennent de l'Assemblée des Premières Nations. S'ils veulent attaquer l'Assemblée des Premières Nations, je leur souhaite bonne chance, parce que ces gens-là, on les croit et ils parlent au nom de toutes les Premières Nations.
La communauté Wet'suwet'en est en faveur du projet. Ce n'est pas nous, les conservateurs, qui disons cela, c'est l'Assemblée des Premières Nations. D'ailleurs, la chef héréditaire Theresa Tait-Day a dit qu'en ce qui a trait au projet Coastal Gaslink, 85 % de son peuple a dit oui. Ce n'est pas uniquement dans cette communauté que les gens sont d'accord.
Je vais aussi citer le chef Larry Nooski. Il a dit que le projet est une occasion de développement économique tout à fait unique pour notre Première Nation. Il a aussi dit qu'ils avaient négocié âprement pour garantir que le peuple qui comprend des jeunes peut bénéficier directement et indirectement du projet tout en assurant la protection des terres et des eaux.
C'est de cela qu’il est question. C'est un projet qui est bon pour le Canada, bon pour l'économie et bon pour les Premières Nations. C'est un projet qui a franchi toutes les étapes et qui a même reçu l'appui du gouvernement provincial dirigé actuellement par le NPD, en plus d'être soutenu par le Parti vert. C'est important de le rappeler.
Comme dans tous les projets, ce n'est pas 100 % des gens qui sont d'accord. Oui, il y a des gens qui sont en désaccord sur ce projet. Si on attend d'avoir 100 % d'appui pour un projet, on est sûr à 100 % que le projet ne se fera pas. C'est normal; on appelle cela la démocratie. Il y en a qui sont en faveur et d'autres qui sont contre.
Quand il y a 20 Premières Nations et 85 % d'une communauté qui sont d'accord, il faut agir. Quand on a réussi à avoir tout l'appui nécessaire politique et économique, en plus de celui des Premières Nations, on a le devoir d'agir. S'il y en a qui sont contre, ce n'est pas un problème, on appelle cela la démocratie.
Il y a 1 000 bonnes façons d'exposer son opposition. Malheureusement, les activistes mécontents et radicaux ont décidé de bafouer la loi et d'agir de façon illégale pour manifester leur opposition, il y a deux semaines, en créant un blocage sur une voie ferrée.
Que s'est-il passé depuis ce temps-là? Malheureusement, il ne s'est rien passé. Le gouvernement d'abandon est dirigé par un homme qui n'a même pas pris la peine de revenir au Canada alors qu'il était en tournée en Afrique. Pendant sa tournée, il a malheureusement serré la main du ministre des Affaires étrangères d'un pays qui est impliqué d'une triste façon dans la mort de plus d'une cinquantaine de Canadiens. Il lui a serré la main avec un enthousiasme qui a gêné tous les Canadiens.
Le gouvernement n'a rien fait pendant 12 jours. Voilà que, à gauche et à droite, dans ce grand et magnifique pays, des gens inspirés par l'action illégale de ces activistes marginaux se sont découvert une passion soudaine pour un projet dont ils n'avaient jamais entendu parler. Ces activistes n'avaient pas pris en compte que la vaste majorité des gens directement touchés ainsi que les Premières Nations étaient d'accord. À Belleville, on a vu ce problème. Il y a eu un autre blocage à Candiac, dans la province de Québec.
En Gaspésie, soit à environ 5 000 km de l’action principale, des gens se découvrent soudainement la vocation de défendre cela, en oubliant que 85 % des gens sur place et toutes les Premières Nations sont d’accord.
Nous avions demandé qu’on applique la loi. Nous sommes dans un pays de droit et la loi est claire. L'article 5 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada est clair: le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir d’intervenir et de demander à la GRC d’agir dans une situation particulière. C’est exactement ce dont il est question. Pendant deux semaines, un homme pour qui j’ai énormément de respect et d’estime, le ministre des Transports, m’a terriblement déçu. Il a dit que cela ne relevait pas du fédéral et que c’était aux provinces de faire des injonctions. C’est une attitude de Ponce Pilate déshonorante pour un homme aussi honorable que le ministre des Transports. Ce n’est pas la bonne attitude.
Je vois encore le leader du gouvernement à la Chambre des communes dans le cadre de porte du ministre des Transports à Québec, l’honorable François Bonnardel, qu’il allait rencontrer. Le leader parlementaire affirmait que le fédéral n’avait rien à voir là-dedans et que les provinces devaient agir. Dois-je rappeler que les Premières Nations relèvent du fédéral? Les chemins de fer relèvent du fédéral. Ces gens, comme Ponce Pilate, ont totalement abandonné leurs responsabilités.
Après 12 jours, le premier ministre est revenu au Canada. Il a compris qu’il se passait quelque chose et qu’il devait agir. Il a affirmé que le gouvernement allait nourrir le dialogue. Strictement rien d’autre n’a été accompli depuis ce temps. Non, j’oubliais, il y a la ministre des Relations Couronne-Autochtones qui a fièrement annoncé que le gouvernement avait établi une communication avec les opposants et les chefs héréditaires et que ces derniers voulaient le rencontrer dans 10 jours. Cela faisait deux semaines que le Canada vivait une crise nationale et le gouvernement était content d’apprendre qu’il allait avoir une rencontre dans 10 jours. Le gouvernement aurait dû agir 10 jours plus tôt, ce qu’il n’a pas fait.
Finalement, hier, après 14 jours, le premier ministre a reconnu une vérité de La Palice, c’est-à-dire qu’une barricade constitue un geste illégal. Pour la première fois en deux semaines, il nous a offert quelque chose qui a du bon sens. Puisque nous sommes dans un pays de droit et que le premier ministre a comme responsabilité première de s’assurer que les lois de ce pays de droit s’appliquent, nous lui demandons ce qu’il va faire devant un geste illégal, sinon que d’appliquer la loi. Tel que le permet l'article 5 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, il a le pouvoir de dire qu’il faut agir.
Si, au Canada, nous sommes actuellement gouvernés par des gens qui abandonnent, ailleurs, il y a des gens d’action et des gens qui prennent leurs responsabilités. Ce matin, le premier ministre du Québec a dit qu’il allait demander une injonction à cause d’une barricade à Saint-Lambert. Le premier ministre du Québec a dit que, dès que l’injonction serait obtenue, on allait démanteler la barricade. C’est extraordinaire. Enfin, quelqu’un assume l’état de droit dans ce pays. L’exemple ne vient pas d’ici, il vient de l’Assemblée nationale. Les opérations auront lieu d’ici quelque temps, je présume, mais on sait que le chef de l’État québécois a dit clairement que la loi est la loi et qu’il va l’appliquer.
Tout à l’heure, j’ai posé une question à mon collègue bloquiste de Montarville et il a dit que cette situation allait aggraver les choses. C’est le choix du Bloc, c’est sa décision. Nous sommes du côté de la loi et de l’ordre. Nous sommes du côté de l’État de droit.
Nous avons aussi vu des situations tout à fait malheureuses et inacceptables dans un pays de droit. Hier, la résidence du premier ministre provincial de la Colombie-Britannique a été encerclée par des activistes radicaux. On ne peut pas tolérer cela. On ne peut pas dire que ce n’est pas grave. Comme je l’ai dit tantôt, il y a mille bonnes façons d’exposer son opposition à un projet. Je n’ai pas de problème avec cela, c’est la démocratie. Pourquoi choisir la mauvaise? Pourquoi agir de façon illégale? Pourquoi faire de la répression face aux gens qui ne pensent pas comme soi? Ce n’est pas la chose à faire.
À ceux qui s’opposent à ce projet, je dis de le faire avec dignité, avec honneur et dans le respect des lois. C’est cela, la démocratie. Qu’ils ne le fassent pas de façon illégale. Ces gens profitent malheureusement du fait que ce gouvernement est un gouvernement d’abandon. C’est pourquoi, plus que jamais, il faut que toute la Chambre des communes manifeste son soutien au peuple Wet'suwet'en, qui est en faveur de ce projet, tout comme les 20 Premières Nations qui sont directement touchées par ce projet. Les conservateurs soutiennent les Premières Nations pour ce projet.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député. Je suis ravi qu'il ait abordé la question de la primauté du droit.
La Cour suprême a déclaré que l'indépendance de la police est à la base de la primauté du droit. Ce fait a été souligné plusieurs fois dans les discours qui ont été prononcés pendant le débat d'urgence; on parlait de cas où la Cour suprême a préservé l'indépendance de la police par rapport aux gouvernements. Je suppose que le député appuie cela, en tant que défenseur de la primauté du droit.
Je suppose également que lorsqu'il dit qu'il appuie la primauté du droit, il entend par là le respect des titres ancestraux. On en a parlé dans l'affaire Delgamuukw, puis dans l'affaire de la nation Tsilhqot'in. C'est l'un des principes du droit canadien. Je suppose que ce que le député veut dire, c'est que si l'on veut respecter la primauté du droit, on doit aussi respecter les titres ancestraux des Wet'suwet'en.
Madame la Présidente, je trouve intéressant qu'un député libéral parle du respect de la primauté du droit parce que ces deux dernières semaines, les libéraux ont fait à peu près tout sauf la respecter.
[Français]
C'est un gouvernement d'abandon qui ne respecte même pas la propre loi de cet État. L'article 5 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada donne clairement au ministre de la Sécurité publique le pouvoir d'agir, mais le ministre refuse. Ce faisant, il endosse les gestes des activistes radicaux qui vont à l'encontre de la volonté d'une majorité des chefs héréditaires de la communauté, comme le confirme la coalition nationale des chefs, laquelle nous dit que la majorité des chefs héréditaires de cette communauté sont en faveur de ce projet.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement mon collègue, pour qui j'ai beaucoup de respect. Il a insisté longuement sur l'application de la loi. Une loi, comme on le sait, c'est une procédure. Quand on applique une procédure sans discernement, cela peut parfois provoquer l'inverse des effets escomptés. Je suis persuadé que mon collègue se souvient de ce qui s'est passé pendant la crise d'Oka. Dans le cas présent, compte tenu des effets économiques, ne serait-il pas plus sage de mettre en veilleuse le projet Coastal GasLink et entamer un dialogue avec les Wet'suwet'en?
Madame la Présidente, je n'en reviens pas que ce soit un député du Bloc québécois et particulièrement du Québec qui ose établir un lien entre la situation actuelle et la crise d'Oka. Ce sont deux choses complètement différentes.
Dans le cas présent, il s'agit d'un projet accepté par 20 communautés sur 20 après six ans de négociations. Pour sa part, Oka était un projet initié par des non-Autochtones qui voulaient créer un terrain de golf sur des terres ancestrales où se trouvait un ancien cimetière des Premières Nations.
Établir un parallèle entre les deux, c'est absolument ne rien comprendre à la situation. J'ai hâte de voir le député de Jonquière dire — ce soir, demain ou en fin de semaine — à ses concitoyens qu'il est contre l'intervention du gouvernement du Québec qui, lui, fait appliquer les injonctions.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention très axée sur le respect de la loi. J'ai deux commentaires à ce sujet.
En premier lieu, il faut savoir que, dans l'histoire du colonialisme canadien, la loi a souvent autorisé à voler les terres des peuples autochtones, à parquer les Autochtones dans des réserves et à arracher des enfants autochtones à leurs familles pour les envoyer dans des écoles résidentielles, et que la loi a déjà interdit aux Autochtones d'avoir des avocats. Il faut donc faire attention lorsqu'on invoque la loi, car son passé n'est pas toujours positif.
En second lieu, en ce qui concerne la situation actuelle et le respect du droit et de la légalité, est-ce que mon collègue reconnaît l'arrêt Delgamuukw de la Cour suprême, de 1997, lequel confère aux chefs héréditaires la responsabilité juridique de la protection de leurs territoires?
Madame la Présidente, il est intéressant de voir le député invoquer la loi, alors qu'il vient de dire qu'il fallait faire attention avec les lois.
Le député est-il conscient que la majorité des chefs héréditaires de la communauté Wet'suwet'en est en faveur de ce projet? Quand le député évoque l'arrêt de la Cour suprême qui dit que ce sont les chefs héréditaires qui sont responsables du maintien des terres, nous ne pouvons qu'être bien d'accord puisque, dans le cas présent, la majorité des chefs héréditaires de cette communauté est en faveur. Ce n'est pas nous, les conservateurs, qui le disons, c'est la coalition nationale des chefs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à préciser que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des Algonquins.
Il fut un temps où le chemin de fer était absent de ce beau pays,
Une époque où les montagnes majestueuses se profilaient seules à l'infini.
C'était bien avant l'invention de la roue et l'arrivée de l'homme blanc,
Une époque où, dans les forêts vertes et profondes, régnait un silence étonnant.
Ces paroles écrites par Gordon Lightfoot résonnent dans ma tête ces jours-ci, en partie à cause de ce qui se passe un peu partout au Canada, mais aussi parce que je viens de lire un article fascinant dans le magazine Maclean's. Stephen Maher dresse un bref historique de la situation des Autochtones au Canada et du chemin de fer du CN. Cet article peut aider à mettre un peu en contexte les raisons pour lesquelles des barricades sont érigées actuellement au pays.
M. Maher écrit ce qui suit:
Quand on se penche sur l'histoire du Canada, on découvre des histoires d'expropriation et d'assujettissement semblables d'un bout à l'autre du pays. La Couronne a mis les Autochtones à l'écart, les a forcés à vivre dans la pauvreté sur des terres dont personne d'autre ne voulait, a détruit leurs systèmes traditionnels de gouvernance et a violé les traités comme bon lui semblait. Cette situation a duré du début de la Confédération jusqu'à 1973, année où les tribunaux ont accordé une injonction aux Cris de la Baie James pour empêcher temporairement la réalisation d'un projet hydroélectrique.
Pour la plupart des Canadiens, le chemin de fer est une bénédiction, comme l'a décrit Gordon Lightfoot: « Une route de fer allant d'un océan à l'autre, transportant les marchandises sur ce jeune territoire en plein essor jusqu'aux ports de mer et dans les mains de ceux qui les attendaient. »
Comme l'écrit M. Maher:
On ne peut pas s'attendre à ce que les Autochtones voient les choses de cette façon.
Quand les esprits s'échauffent et que les politiciens insistent haut et fort sur l'importance de la primauté du droit, il serait judicieux de se rappeler que la primauté du droit, et le Chemin de fer Canadien Pacifique, ont apporté mort et destruction aux Autochtones.
Je ne sais pas comment nous allons passer à travers cet hiver et remettre le train sur les rails, mais je pense que nos politiciens et nos corps policiers feraient mieux de pécher par excès de prudence et que nous ne devrions pas oublier que notre pays n'existe qu'en raison des crimes légaux commis par notre gouvernement pour construire ce chemin de fer.
Ce texte ne peut que nous toucher, nous amener à bien réfléchir quand nous parlons de ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Hamilton Est—Stoney Creek.
Depuis quelques semaines, les gens sont troublés par ce qu’ils voient. Beaucoup de Canadiens se demandent ce qui se passe dans ce pays en voyant les manifestations et les barrages, en s’apercevant que les marchandises ne se rendent pas chez eux, en Nouvelle-Écosse ou dans l’Ouest, et que des entreprises en subissent les conséquences. Les gens se demandent aussi si la réconciliation est encore possible. Les jeunes ont des doutes. Les peuples autochtones se demandent si leurs droits seront respectés et, en voyant les manifestations et les barrages prendre de l’ampleur, ils se demandent si la réconciliation est encore possible.
J’aimerais répondre que la réconciliation est bel et bien encore possible et que nous sommes arrivés à un tournant sur ce chemin vital, si je peux l’appeler ainsi. Nous avons besoin de la réconciliation. Des centaines d’années se sont écoulées sans qu’il y ait réconciliation, le moment est enfin venu de la concrétiser et de bien faire les choses.
Beaucoup de gens attendent impatiemment que nous agissions pour le climat et s’inquiètent de voir une société encore dépendante des combustibles fossiles. Beaucoup de gens du milieu des affaires ou de travailleurs qui comptent sur le secteur des ressources naturelles pour subvenir aux besoins de leurs familles s’inquiètent également pour leur avenir. Des travailleurs ont été mis à pied temporairement. Des aînés craignent de ne pas recevoir leurs médicaments à temps. Des propriétaires d’entreprise s’inquiètent de ne pas recevoir le mazout ou le gaz dont les gens ont besoin pour se chauffer.
Il y a également des manifestants qui bravent le froid pour soutenir les Wet’suwet’en.
Dans les deux camps, des gens sont contrariés, voire en colère. Je comprends cela, parce qu’il s’agit là de questions vraiment importantes pour les Canadiens, pour les Autochtones et pour moi-même, comme les traités, les droits, les moyens de subsistance, la primauté du droit et la démocratie.
Je suis tout à fait d’accord pour dire qu’il faut trouver une solution rapidement. Cependant, nous devons aussi comprendre que cette situation ne s’est pas produite du jour au lendemain, et certainement pas au cours des quatre dernières années.
Elle ne s'est pas produite parce que nous nous sommes récemment engagés sur le chemin de la réconciliation, mais plutôt parce que, pendant trop longtemps au cours de notre histoire, les gouvernements successifs ne se sont pas engagés sur ce chemin. Il ne sera donc pas facile d’arriver à une solution. Il faudra de la détermination. Il faudra y travailler fort. Il faudra de la coopération.
Je voudrais ajouter qu’en tant que nouvelle députée fédérale je suis fière d'appartenir au parti formant le gouvernement, qui a un vrai chef, c'est-à-dire une personne qui ne se lancera pas précipitamment dans la bataille l’épée à la main, comme certains le voudraient, mais qui fait preuve d’une profonde empathie et de compassion, qui comprend la gravité de la situation et qui, en tant que premier ministre, tend la main aux Wet'suwet'en pour montrer qu'il veut collaborer avec eux et qu'il leur fait confiance. Le gouvernement essaie d’aménager un espace de dialogue pacifique et honnête avec des partenaires qui manifestent de la bonne volonté.
Comme nous l’ont dit les dirigeants mohawks et le chef national de l’APN, Perry Bellegarde, la semaine dernière, nous devons dénouer cette impasse par le dialogue et dans le respect mutuel. Par conséquent, nous demandons seulement que les Wet’suwet’en soient disposés à collaborer avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions en partenariat.
Les Autochtones ne cessent de nous rappeler qu’ils ont souvent eu l’impression d’être trahis dans leurs négociations avec les gouvernements canadiens. Pour ma part, je m’en souviens très bien. Je dis aux dirigeants provinciaux, municipaux et fédéraux que nous devons garder cela à l’esprit et que c’est pourquoi nous devons faire la bonne chose.
J’ai été heureuse de pouvoir dire au premier ministre, cette semaine, que j’estime qu’il est sur la bonne voie. Je suis de son côté. Nous ne pouvons pas nous précipiter aveuglément. La démarche doit être faite correctement et dans le respect mutuel. Je crois que la raison pour laquelle nous vivons cette situation aujourd’hui, c’est que des traités ont été violés et des mensonges ont été proférés par de nombreux gouvernements et de nombreuses personnes ayant beaucoup de pouvoir. Les Premières nations ont été trahies. J'en suis désolée et profondément attristée.
Cependant, nous partageons tous le désir d'arriver à une solution. Nous ne pouvons pas résoudre ce problème seuls. Il faut que tous les Canadiens fassent preuve de détermination et de collaboration.
Au cours de la fin de semaine, le ministre des Services aux Autochtones a rencontré des représentants de Tyendinaga ainsi que d’autres membres de la nation mohawk. Maintenant que la GRC a accepté de se retirer, nous espérons que les chefs héréditaires des Wet’suwet’en rencontreront la ministre des Relations Couronne-Autochtones, comme elle l’a demandé.
C’est l’occasion pour nous de concilier nos points de vue, parce que l’autre option, le recours à la force, a été tentée à maintes reprises et que ces tentatives de contrôle colonial n’ouvrent pas la voie à la réconciliation.
Même si nous avons investi plus que tout autre gouvernement pour corriger les erreurs du passé et combler les lacunes persistantes, nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire. Il est inacceptable qu’il y ait des gens qui n’aient pas accès à de l’eau potable et que des femmes et des filles autochtones disparaissent et soient assassinées. Il est inacceptable que les peuples autochtones se voient toujours refuser des droits et des terres.
Nous devons continuer de trouver des solutions. Cela ne peut se faire qu’en travaillant ensemble et en écoutant les autres. Au Canada, nous devons mener de nombreux débats importants et très fondamentaux. Les Canadiens sont impatients de voir des réponses. Les gens sont frustrés qu’il y ait tant d’incertitude. Toutefois, les débats à la Chambre sont très importants. Le langage utilisé est également extrêmement important. Oui, les Canadiens doivent pouvoir manifester et exprimer leurs frustrations, mais nous devons nous assurer de nous écouter les uns les autres. Nous devons être ouverts à la collaboration...
Nous passons aux questions et observations. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa contribution à cet important dossier. Cependant, je suis un peu perplexe. Dans la motion, on dit « et condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions ».
En Colombie-Britannique, nous avons vu un cas où les ministres, la presse, le public et les travailleurs de l’assemblée législative de la Colombie-Britannique n’ont pas pu assister au discours du Trône. Le Président de cette assemblée a demandé une injonction, qui est maintenant appliquée par une ordonnance du tribunal.
Il me semble que le gouvernement consent à ce que certaines ordonnances des tribunaux soient respectées et d’autres pas. La députée, qui dit être pour l'idée que la GRC n’applique plus l’injonction accordée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique concernant la région où doit passer le pipeline Coastal GasLink, est-elle également d’accord pour dire que la GRC ne devrait pas avoir le pouvoir de faire respecter l’assemblée législative?
De plus, les radicaux qui ont décidé d’empêcher le premier ministre de quitter sa maison pour assister à la réunion sur le budget voulaient procéder à une arrestation citoyenne. En appuyant cette motion, je m’oppose aux gens qui se permettent de menacer les élus, de menacer les droits de la presse et de menacer le droit du public de se rendre à son lieu de travail.
Va-t-elle condamner ce genre de manifestant radical qui cherche à soumettre un premier ministre provincial à une arrestation citoyenne?
Madame la Présidente, je crois que les députés ont le droit de se rendre au travail sans entrave, et ce qui s’est produit en Colombie-Britannique m'a dérangée. Que l'on veuille empêcher la vice-première ministre de se rendre dans un bureau d’avocats à Halifax récemment me dérange aussi. Ces choses ne devraient pas se produire et, en fait, toute forme de violence est inacceptable.
Toutefois, je crois que bon nombre des manifestants sont solidaires des Wet’suwet’en, et ce ne sont pas des manifestants payés ou des renégats. À titre de députée de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse pendant 10 ans, j’ai défendu les grands-mères qui ont été chassées de leurs terres par la GRC dans le dossier du gaz d’Alton. On m’a même demandé de quitter la Chambre pour cette raison, alors suis-je une activiste fanatique pour autant? Je ne le crois pas.
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie les propos de ma collègue d'en face qui, encore une fois, nous tient un discours d'espoir et de réconciliation. Cependant, comme cela a été mentionné plus tôt, il faudrait maintenant passer de la parole aux actes.
Nous vivons une crise nationale. Ma collègue mentionne qu'elle est heureuse que son premier ministre soit sur la bonne voie. Encore faudrait-il qu'il suive une voie pour être sur la bonne, ce dont nous n'avons aucune indication.
Ma question est très simple. Quel est le plan? À quel moment va-t-on rencontrer les gens de la nation wet'suwet'en? Est-ce que le premier ministre va se rendre sur place?
Le Bloc a fait des propositions très constructives qui sont en train de se concrétiser puisque nous apprenons que la GRC est prête à se retirer du territoire. Nous voulons savoir la suite, mais nous n'avons pas d'information et cela est inacceptable. J'aimerais avoir le plan.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dois dire tout d’abord que ce n'est pas moi qui gère l'emploi du temps du premier ministre. Ce n’est pas dans ma description de tâches, alors je ne sais pas ce qu’il prévoit pour les prochains jours ou les prochaines semaines. Cependant, je sais que la ministre des Relations Couronne-Autochtones doit rencontrer les chefs héréditaires des Wet’suwet’en. Elle était prête à aller dans l’Ouest pour le faire, mais maintenant que les chefs héréditaires viennent en Ontario, j’espère que cela se fera encore plus rapidement.
Je crois que la prochaine étape est le dialogue et la discussion qui auront lieu avec eux.
Madame la Présidente, je n'osais pas interrompre la députée dans son premier discours, mais elle a mentionné Gordon Lightfoot. Cela m'a étonné puisque les conservateurs ont une politique interdisant la citation de chanteurs folkloriques. Ils s'insurgent contre le fait de citer des paroles de chanson, s'en prennent aux jeunes et s'en prennent aux Autochtones.
Ma collègue estime-t-elle acceptable de citer Gordon Lightfoot au Parlement du Canada ou est-ce que cela offense les conservateurs?
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le saumon du Pacifique
Monsieur le Président, le saumon du Pacifique a connu une saison catastrophique en 2019.
La crise est sans précédent. La Colombie-Britannique risque véritablement de perdre son poisson le plus symbolique. D'innombrables montaisons sont en péril, y compris celle de la rivière Nanaimo. J'ai entendu des dirigeants des Premières Nations, des pêcheurs commerciaux, des pêcheurs sportifs et des groupes de défense des intérêts à l'égard de ce dossier.
Le gouvernement doit intervenir de toute urgence et rétablir un budget adéquat pour l'évaluation des stocks de saumon, affecter plus de ressources au Programme de mise en valeur des salmonidés du ministère des Pêches et des Océans, hausser le tarif du timbre de protection du saumon que l'on appose sur le permis de pêche, prendre des mesures législatives en vue d'assurer une transition immédiate vers la salmoniculture en parc clos et offrir une aide d'urgence aux pêcheurs commerciaux et aux Premières Nations.
Il est encore temps de sauver le saumon du Pacifique, mais il faut agir maintenant, avant qu'il ne soit trop tard.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, j'ai promis de défendre la réforme démocratique à la Chambre si j'étais réélu. Je suis maintenant de retour.
Je prends la parole pour commencer à remplir cette promesse en parlant à mes nombreux collègues de l'occasion historique qui s'offre, dans ce contexte de Parlement minoritaire, d'améliorer le caractère démocratique de la Chambre.
En modifiant le Règlement de façon à ce que tous les députés soient pleinement habilités à défendre les intérêts de leurs concitoyens sur la Colline du Parlement, que ce soit en créant une Chambre parallèle ou en s'attaquant à la discipline de parti, nous pouvons faire en sorte que la voix des électeurs ne soit pas étouffée par les discours partisans acerbes et les habitudes de vote dans la Chambre du peuple.
Le jour des élections, ce sont nos noms qui apparaissent en premier sur les bulletins de vote des électeurs, suivis du nom de nos partis. Accordons tous la priorité aux gens de nos circonscriptions au cours de la présente législature. Profitons de cette occasion historique de transcender les lignes de parti pour mettre en œuvre la réforme démocratique dont la Chambre a besoin.
Le service aérien à Dawson Creek
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de célébrer de bonnes nouvelles pour Dawson Creek et South Peace. Dawson Creek me tient particulièrement à cœur parce que j'y suis né.
La semaine dernière, WestJet a annoncé qu'il ajouterait un nouveau vol direct quotidien entre Dawson Creek et Calgary. Les vols en provenance et à destination des collectivités du Nord sont cruciaux. Par conséquent, à compter du 26 avril, WestJet Link commencera à offrir ce service à longueur d'année.
Les aéroports locaux jouent un rôle important dans les collectivités en pleine croissance du Nord-Est de la Colombie-Britannique et un service aérien compétitif est essentiel à la croissance de l'économie et à la liaison des collectivités.
Je tiens à féliciter WestJet et à remercier le maire Dale Bumstead et les nombreuses personnes de Dawson Creek qui ont travaillé fort pour mettre en place ce nouveau service dans la région.
J'ai hâte d'être l'un des premiers passagers de ce vol inaugural.
Ron Calhoun
Monsieur le Président, tous les Canadiens connaissent Terry Fox et son Marathon de l'espoir, mais peu connaissent la personne qui a trouvé le nom « Marathon de l'espoir » et qui a contribué à convaincre la Société canadienne du cancer d'aider ce jeune homme à réaliser son rêve.
Ron Calhoun, de London, est cette personne. Même après la mort prématurée de Terry, Ron a fait en sorte que le but de Terry soit atteint.
L'amour de Ron pour la communauté et son sens du devoir l'ont poussé à soutenir de grandes causes qui pouvaient véritablement aider les gens. Il a mis sur pied la grande randonnée des femmes contre le cancer et il s'en est occupé lorsque l'initiative a été lancée dans d'autres villes.
Dans les années 1990, Ron a de nouveau donné de son temps, cette fois pour le Rêve de Jesse, en aidant John et Jesse Davidson dans leur traversée de l'Ontario en fauteuil roulant, et plus tard pour la marche de John à travers le Canada en vue d'amasser des fonds pour trouver un remède contre la dystrophie musculaire de Duchenne.
Ron est décédé au début du mois à l'âge de 86 ans, mais son souci constant d'améliorer la vie des gens ne doit jamais être oublié.
Je présente mes sincères condoléances à la famille de Ron et à ses nombreux amis partout au Canada.
[Français]
Le carambolage sur l'autoroute 15
Monsieur le Président, hier fut une journée éprouvante pour la communauté de La Prairie. Un carambolage majeur impliquant près de 200 véhicules a malheureusement causé la mort de deux personnes, en plus de faire une soixantaine de blessés. C'est une véritable tragédie. Mes pensées, comme celles de mes collègues, vont aux familles éprouvées par ce drame.
Dans cette difficile épreuve, je tiens à reconnaître le travail colossal accompli par les différents services d'intervention, soit les services d'incendie, les corps policiers, les ambulanciers paramédicaux, les autorités du Québec ainsi que la Ville de La Prairie, dont au premier chef, son maire, M. Donat Serres.
L'importance de ces gens qui font preuve de bravoure et de sang-froid lorsque surviennent des situations comme celle vécue hier après-midi passe parfois sous silence, derrière la tristesse et l'incompréhension. Nous sommes chanceux de pouvoir compter sur des gens comme eux lors de moments aussi difficiles.
En terminant, la députée de Saint-Jean et moi offrons nos sincères condoléances aux familles et aux proches des deux victimes.
Le programme Emploi d'été Canada
Monsieur le Président, investir dans nos jeunes est essentiel afin d'assurer la prospérité du Canada. Par l'entremise du programme Emplois d'été Canada, notre gouvernement s'est engagé à aider nos jeunes à acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail.
Dans Marc-Aurèle-Fortin, ce programme a représenté, l'an dernier, un investissement de près de 682 millions de dollars et a créé 233 emplois. Je profite donc du temps de parole qui m'est alloué à la Chambre aujourd'hui pour rappeler aux employeurs qu'ils ont jusqu'au 24 février 2020 pour présenter une demande de financement sur le site Web du gouvernement.
Je profite également de l'occasion pour remercier mes trois collègues de Laval, le député de Laval—Les Îles, le député d'Alfred-Pellan et la députée de Vimy, de leur présence.
[Traduction]
L'industrie forestière
Et si je vous parlais, monsieur le Président, d'un matériau de construction peu coûteux, durable, renouvelable et séquestrant le carbone? Et si je vous parlais d'un secteur de notre économie qui soutient les Premières Nations et le Canada rural?
Je veux parler du secteur forestier, qui est complètement ignoré par le gouvernement libéral. Nous avons perdu des occasions de lutter contre le changement climatique parce que les libéraux n'ont pas réussi à conclure un accord sur le bois d'œuvre avec les États-Unis. Aujourd'hui, des milliers de personnes sont sans emploi. Des milliers de familles sont en difficulté et les entreprises forestières manifestent leur mécontentement en partant aux États-Unis.
Nous entendons beaucoup de discours apaisants sur la protection des emplois dans ce secteur de la part d'un gouvernement qui prétend trouver un équilibre entre l'économie et l'environnement. Pourquoi donc les libéraux tournent-ils le dos à la Colombie-Britannique? Pourquoi le gouvernement tourne-t-il le dos aux milliers de travailleurs forestiers, dont beaucoup résident dans ma circonscription?
Assez, c'est assez. Quand verrons-nous de l'action? Quand aiderons-nous les travailleurs canadiens à avancer?
Le Dr Fuad Sahin
Monsieur le Président, en novembre dernier, nous avons perdu un géant canadien. Le Dr Fuad Sahin a immigré au Canada en 1958. Il s'est installé dans la région de Niagara et a travaillé comme urologue jusqu'à sa retraite.
Depuis son arrivée au Canada, le Dr Sahin s'est fait le champion de plusieurs causes caritatives et du dialogue interconfessionnel. En réponse à la famine qui sévissait en Éthiopie, il a contribué en 1984 à la création de l'International Development and Relief Foundation. Aujourd'hui, la Fondation est l'une des organisations caritatives les plus respectées et elle vient en aide à des millions de personnes dans 42 pays, dont le Canada.
Pour son engagement exceptionnel en faveur du bien-être de l'humanité, le Dr Sahin est devenu le premier Canadien d'origine turque à recevoir l'Ordre de l'Ontario et l'Ordre du Canada. Le gala MAX lui a également décerné un prix pour l'ensemble de ses réalisations.
La sagesse, la passion et l'optimisme du Dr Sahin nous manqueront énormément.
Je présente mes sincères condoléances à sa famille et à toute l'équipe de la Fondation. Il laisse derrière lui un immense héritage qui change encore le monde aujourd'hui.
[Français]
Louis-Edmond Hamelin
Monsieur le Président, le 11 février dernier, à Québec, décédait à l'âge de 96 ans Louis-Edmond Hamelin. Illustre géographe, économiste, linguiste, écrivain et défenseur des droits autochtones, M. Hamelin était surtout un amoureux et un visionnaire du Nord.
On peut dire sans se tromper que Louis-Edmond Hamelin est le père de la nordicité au Québec. On lui doit un dévouement sans relâche à l'étude du Nord, à ses glaces et à ses populations. Il disait que la géographie s'apprenait par les pieds, en marchant. C'est ce qu'il a fait: il a visité le territoire d'innombrables fois. Il a rencontré ses habitants, s'est intéressé à leur culture et à leurs traditions.
Rapidement, sa passion pour le Nord l'a amené à défricher des chemins encore inexplorés. À titre d'exemple, il a été le premier directeur de l'Institut de géographie, à Québec, et il a fondé le Centre d'études nordiques en 1961, qui est toujours actif. Linguiste créatif, il a aussi donné naissance à plus de 200 mots, dont celui de « pergélisol », pour n'en nommer qu'un. Par ses différents ouvrages et ses réflexions dans les sciences humaines, dont la géographie, l'économie et la sociologie, il a su inspirer des penseurs de plusieurs générations.
Il est impossible en si peu de temps de rendre hommage à une vie si dense et à un legs si monumental.
Pour toutes ses lumières, je remercie M. Hamelin.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, ces dernières semaines, j'ai remarqué, en tant que ministre du cabinet fantôme pour la famille, les enfants et le développement social, que plusieurs ministres ont débarqué en Alberta pour faire des annonces concernant les logements abordables pour la province: 200 logements par-ci, 96 logements par-là.
Or, les Albertains ne sont pas dupes. Ils savent que c'est le gouvernement libéral qui mine l'économie de la province à cause de sa mesure législative anti-pipeline, qui retarde le projet d'oléoduc Trans Mountain, qui hésite à approuver le projet Frontier de la société Teck et qui, maintenant, ne respecte pas la primauté du droit dans le cadre du projet de gazoduc Coastal GasLink.
L'Alberta a perdu 19 000 emplois en janvier, et le nombre d'Albertains qui ont dû céder leur maison à la banque ne cesse d'augmenter.
Le gouvernement libéral doit comprendre que ses politiques extrêmement nuisibles pour la province et fondées sur une idéologie anti-énergie rendent la vie de plus en plus inabordable pour les Albertains tout en les empêchant de gagner leur vie. Ajouter des logements abordables ne réglera pas le vrai problème, et il est temps que les libéraux l'admettent.
Les incendies de forêt en Australie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter trois habitants extraordinaires de ma circonscription âgés de 8, 3 et 4 ans, qui ont incité les gens à unir leurs efforts afin de fournir une aide pour les incendies de forêt en Australie.
Lorsque Meila, Paisley et Maverick ont entendu parler à l'école des incendies de forêt dévastateurs, ils ont voulu aider les animaux par tous les moyens possibles. Après avoir échangé des idées avec leurs parents, ils ont décidé d'organiser une collecte de bouteilles à Uxbridge et de remettre les fonds à WIRES, le plus important organisme de sauvetage d'animaux sauvages en Australie. Les jeunes ont mis en place trois points de chute dans la ville et ont recueilli des milliers de bouteilles.
Cette activité de financement a favorisé le lancement d'autres initiatives en ville, notamment par les propriétaires de la pharmacie I.D.A., Hank et Vidhi, qui ont décidé de remettre 50 % des profits qu'ils ont réalisés le 12 janvier.
Après quelques semaines de dur labeur, Meila, Paisley et Maverick ont recueilli 3 400 dollars australiens, ce qui prouve que, peu importe l'âge, les gens peuvent apporter des changements importants au Canada et partout dans le monde.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé des blocages et des dommages qu'ils causent à l'économie, mais on semble négliger un point en particulier.
En effet, nous n'avons pas entendu le premier ministre reconnaître, ne serait-ce qu'une fois, que le projet est appuyé par le conseil élu des Wet'suwet'en, la majorité de leurs chefs héréditaires et que 20 ententes sur les avantages ont été signées avec les nations situées le long du tracé. Beaucoup d'entre elles ont déjà travaillé sur le pipeline et ces blocages nuisent à leur économie, de même qu'à l'économie nationale.
Pendant des années, nous avons entendu les dirigeants des Premières Nations parler du chômage chronique élevé, de la toxicomanie et du suicide. Ces nations du Nord se sont prises en main et voilà que le projet est interrompu.
Les libéraux devraient songer à appuyer les efforts de changement de ces dirigeants ainsi que l'économie nationale.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, le pays est plongé dans une crise de leadership causée par les libéraux. Partout au pays ont lieu des manifestations qui visent à paralyser le Canada.
L'industrie énergétique, qui est de calibre mondial, est au point mort en raison des interventions du premier ministre et de son refus de tenir compte de l'intérêt national. Dans les régions rurales de l'Alberta, la criminalité a atteint un niveau sans précédent et mine la qualité de vie. Les libéraux criminalisent les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et ignorent les véritables criminels. La classe moyenne, qu'ils n'arrivent même pas à définir, éprouve des difficultés et enregistre un nombre record de faillites. Les perspectives économiques du fédéral sont un gâchis. Le rôle du Canada sur la scène internationale a diminué. Le secteur agricole pâtit en raison des hausses fiscales et de son incapacité à accéder aux marchés. Les tentatives des libéraux en matière de réconciliation se sont avérées un échec. Le plan environnemental du premier ministre pénalise les Canadiens sans véritablement aider la planète.
Ce ne sont là que quelques exemples. Samedi dernier, à la une du National Post, on pouvait lire « Sans chef ». Le Canada mérite mieux.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, au printemps dernier, un demi-million de personnes ont manifesté dans les rues de Montréal. Ce fut la plus importante manifestation de notre histoire. Ces gens marchaient pour exiger de vraies mesures pour faire face à la crise climatique. Ils savent qu’il y a urgence de réduire de façon draconienne notre empreinte carbone afin d’éviter une catastrophe écologique. Quand la maison est en feu, on arrête de mettre des bûches dans le foyer.
Les libéraux brisent leurs promesses et sont victimes des lobbys du pétrole. Ils avaient promis de mettre fin aux subventions aux compagnies pétrolières. Aujourd’hui, une étude publiée par Équiterre — dont le ministre du Patrimoine canadien doit se souvenir — nous apprend que non seulement les subventions pétrolières existent encore, mais qu'elles ont augmenté l’an dernier. Les libéraux aggravent le problème. Il est temps d’arrêter de donner des cadeaux aux pétrolières. Il est temps de « tirer la plogue » sur le gaspillage de Trans Mountain. Il est temps de refuser les projets polluants de GNL, ou Teck de la société Frontier. Il est minuit moins une. On devrait paniquer. Il faut agir pour les générations futures.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, à l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs, je prends aujourd'hui la parole au nom de Marjorie Villefranche, directrice générale de la Maison d'Haïti, qui nous adresse ce qui suit:
Nous, afrodescendantes, nous voulons être entendues parce que nous croyons qu'en 2020, le racisme et la discrimination ne devraient plus exister.
Nous voulons développer une société juste et égalitaire, sans exclusion.
Une société porteuse de nos valeurs non racistes, non sexistes et non violentes.
Nous voulons être entendues parce que nous ne voulons plus que la couleur de notre peau détermine notre avenir, encore moins celui de nos enfants.
Nous ne voulons plus de vaines promesses, mais des actions courageuses, prometteuses de justice et de réparation.
Nous voulons être reconnues comme personnes ayant contribué pleinement au développement de notre société, à son développement humain, politique, économique, culturel et artistique.
Nous, afrodescendantes, nous voulons célébrer avec nos concitoyens notre indomptable volonté de vivre debout.
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, nous honorons aujourd'hui la vie et le souvenir de la centurie céleste.
Pendant trois mois, des milliers d'Ukrainiens ont occupé la place de l'Indépendance, à Kiev, pour manifester pacifiquement contre le régime corrompu du président Viktor Ianoukovitch.
Il y a six ans, j'étais moi-même sur la place Maïdan, au milieu des cendres et des traces de sang qui rappelaient la répression brutale menée contre d'innocents manifestants du mouvement Euromaïdan. Leur sacrifice et le courage dont ils ont fait preuve devant les brutes de Ianoukovitch méritent les plus grands éloges.
L'Ukraine et ses alliés du monde entier poursuivent l'œuvre de la centurie céleste et de tous ceux qui ont participé à la révolution de la dignité, car la lutte pour la démocratie et l'intégrité territoriale de l'Ukraine continue.
Les conservateurs du Canada soutiendront toujours la population de l'Ukraine et sa quête de liberté, de démocratie et de respect des droits de la personne.
[Le député s'exprime en ukrainien.]
[Français]
Motrec International
Monsieur le Président, comme notre gouvernement, les gens de Sherbrooke ont à cœur de développer notre économie de façon écoresponsable. C'est en nous basant sur ce principe qu'avec la participation de Développement économique Canada nous avons aidé une entreprise de ma circonscription, Motrec International.
L'entreprise fabriquant des véhicules électriques industriels en acier est innovante et en pleine croissance. Je salue d'ailleurs son PDG, Blair McIntosh, ainsi que tous ses employés, dont Mario et Sylvain, avec qui j'ai eu la chance de discuter lors de ma récente visite de l'usine.
C'est parce que nous avons fait le choix d'investir dans nos PME, dans les entreprises innovantes et vertes, que nous avons pu favoriser la création de plus de 1 million d'emplois depuis 2015.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui travaille pour nos régions, comme Sherbrooke, et surtout qui met à la disposition de nos communautés les leviers financiers nécessaires pour avancer.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, on peut voir de mille et une façons que le premier ministre ne sait pas ce qu'il fait, entre autres parce que son message change d'une journée à l'autre. Tout d'abord, le premier ministre a chanté les louanges des manifestants, en disant qu'ils défendaient leurs communautés malgré le froid. Il a ensuite tenté d'établir un lien entre les militants radicaux anti-énergie et la réconciliation. Puis il a affirmé que les manifestations étaient illégales mais qu'il ne lui appartenait pas de faire respecter la primauté du droit.
Ma question est simple. Le premier ministre peut-il nous dire quand ces barrages illégaux seront démantelés?
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient que la situation actuelle a des répercussions considérables sur les emplois, l'économie et le bien-être de tous les Canadiens. Nous ressentons l'urgence de la situation, tout en sachant que la réconciliation demeure une priorité pour le gouvernement et pour l'ensemble des Canadiens.
Nous travaillons inlassablement afin de résoudre les enjeux qui ont mené aux barrages. Nous avons constaté aujourd'hui une évolution positive et encourageante. Nous poursuivons notre travail assidu en vue de trouver une solution aussi pacifique que possible à la situation.
Monsieur le Président, ces militants qui s'opposent au marché libre et aux projets du secteur de l'énergie n'ont rien à voir avec la réconciliation. Il est totalement injuste de priver jusqu'à 1 500 personnes de leur chèque de paie parce que certaines personnes choisissent d'enfreindre la loi.
Helen Michelle, de la Première Nation des Wet'suwet'en, a indiqué qu'un grand nombre des manifestants ne sont même pas des Wet'suwet'en. Elle a aussi dit que son peuple avait donné le feu vert au projet Coastal GasLink.
Je le demande à nouveau: le premier ministre peut-il dire à la Chambre quand ces barrages illégaux seront levés?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion de partager ce que je crois être une très bonne nouvelle concernant cette crise. Les dirigeants de la GRC en Colombie-Britannique ont fait part de leur décision de déployer des agents en fonction de l'évaluation des conditions sur le territoire des Wet'suwet'en. Il s'agit d'une décision opérationnelle et nous avons confiance dans la capacité de la GRC d'évaluer la situation et d'assurer la sécurité du public.
Selon nous, le moment est venu de lever les barrages, et nous cherchons à remédier aux circonstances qui ont donné lieu à de telles pressions et à le faire le plus pacifiquement possible.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, encore une fois, le premier ministre offre des concessions à des gens plus déterminés que lui. Maintenant que la GRC a reçu l'ordre de quitter le territoire des Wet'suwet'en, la mise en œuvre de ce projet est grandement remise en question.
Le premier ministre a déjà dit à ces manifestants anti-énergie radicaux qu'il ne fera rien pour faire respecter la loi. Ces gens enfreignent la loi et tentent de retarder ce projet important.
Va-t-il au moins nous dire si la mise en œuvre du projet Coastal GasLink est absolument garantie, oui ou non?
Monsieur le Président, je dois malheureusement corriger les propos du député d'en face.
La Cour suprême a établi que l'indépendance policière est à la base de la primauté du droit. Par conséquent, aucune directive n'a été donnée à la GRC. La GRC a pris ses décisions en se fondant sur son expérience professionnelle, sur le droit et sur son évaluation de la situation sur le terrain. La GRC a pris des décisions importantes pour tenter de résoudre la situation pacifiquement. La GRC a notre confiance et nous allons continuer de travailler fort pour résoudre ce conflit de la bonne façon.
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés qu'il y a des gens qui veulent entendre les questions et les réponses, ce qui n'est vraiment pas facile quand d'autres personnes font du chahut. Je tenais à le rappeler à tous les députés au cas où ils auraient oublié les règles de la Chambre.
Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, on en est à la 15e journée du blocus. On commence la 3e semaine et il n'y a toujours aucun leadership de la part de notre premier ministre, ni aucun plan.
François Legault et plusieurs premiers ministres provinciaux ont d'ailleurs demandé au premier ministre libéral un échéancier pour résoudre l'impasse.
Y a-t-il un capitaine dans ce gouvernement qui comprend l'urgence d'agir? Ce premier ministre pourrait-il faire preuve d'un minimum de leadership et nous déposer un plan avec un échéancier?
Monsieur le Président, effectivement, nous comprenons très bien la situation. Nous travaillons de très près avec les provinces d'un bout à l'autre du Canada, parce que c'est un défi que nous devons résoudre, tant au provincial qu'au fédéral. C'est pour cela que le premier ministre s'entretiendra plus tard cet après-midi avec le premier ministre Legault et ses autres homologues provinciaux.
L'emploi
Monsieur le Président, pendant que ce premier ministre et ses ministres font des séances photo pour Twitter et se croisent les jambes, on vient d'apprendre que 5 300 employés sont sur le point d'être licenciés chez Produits forestiers Résolu en Ontario et au Québec. Cela s'ajoute aux 1 500 pertes d'emploi chez VIA Rail et au CN, ainsi qu'à plusieurs autres partout au Canada, dans toutes nos régions. Sur les rails, 4 500 wagons sont bloqués, ce qui représente 425 millions de marchandises par jour.
Quand ce premier ministre va-t-il arrêter d'ignorer tous ces signaux d'alarme, faire preuve d'un minimum de leadership et déposer un plan avec un échéancier?
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue et tous les Canadiens: nous sommes très conscients des répercussions économiques des protestations qui se font en ce moment, et nous sommes déterminés à les résoudre le plus rapidement possible.
Nous savons qu’il y a une pénurie de certains produits. Nous sommes conscients du fait qu’il y a eu des mises à pied. Nous voulons terminer cela le plus vite possible en établissant un dialogue pour trouver une résolution pacifique à ce problème. C’est ce que nous sommes en train de faire.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, j’ai bien peur que nous ne nagions dans une vaseuse confusion face à un gouvernement qui confond patience et inaction. Hier, on a découvert que les Wet'suwet'en ne voulaient pas parler au premier ministre. Pendant deux jours, le premier ministre ne voulait pas parler aux autres premiers ministres. On apprend, avant la période des questions orales, qu’il va leur parler après la période des questions orales et qu’il ne rendra pas compte au Parlement avant mardi prochain, dans le meilleur des cas.
Pouvons-nous au moins savoir à quoi le premier ministre va s’engager cet après-midi?
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de sa question.
Comme tout le monde le sait, les chefs héréditaires Wet'suwet'en sont maintenant en voyage pour se rendre à Tyendinaga pour ouvrir la voie à une résolution pacifique. Évidemment, c’est la solution que nous recherchons tous. Encore faut-il avoir ce dialogue dans les plus brefs délais. C’est ce que nous faisons.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones et moi-même sommes prêts à engager le dialogue dès aujourd’hui pour en arriver à une résolution pacifique.
Monsieur le Président, la seule chose qui a été faite à ce jour a été faite par la GRC. Selon le gouvernement, il s'agit d'une organisation indépendante. Jusqu'à présent, le gouvernement n’a rien fait.
Est-ce que le premier ministre va profiter du fait qu’il y a des représentants Wet'suwet'en dans l’Est du Canada pour les rencontrer? Ce serait une occasion de le faire. Est-ce qu’il y a eu des propositions claires? Est-ce qu’il a proposé de suspendre les travaux sur le gazoduc? Est-ce qu’il y a eu des propositions claires, au-delà de cette vacuité qu’on nous sert à répétition?
Monsieur le Président, je pense que je parle pour tout le monde en disant que nous sommes tous encouragés par le développement de la GRC en Colombie-Britannique, qui a offert aux chefs héréditaires une occasion de s’assoir et de travailler à un plan à long terme qui peut impliquer une présence réduite sur leur territoire, bien évidemment.
Comme tout le monde le sait, nous sommes prêts à engager un dialogue respectueux, mais nous avons une piste très claire et nette de désamorçage, que nous n’allons pas dévoiler sur la place publique pour l’instant, évidemment. Nous demandons encore un petit peu de patience aux Canadiens. Cela va arriver, je suis très confiant.
Monsieur le Président, il y a plus d'un mois que les chefs héréditaires Wet'suwet'en ont demandé une rencontre avec le premier ministre. Aujourd'hui, selon des rapports, les chefs héréditaires ont encore demandé une rencontre avec le premier ministre.
[Traduction]
Les chefs héréditaires des Wet'suwet'en ont bien dit vouloir rencontrer le premier ministre.
Ma question est très simple. Le premier ministre rencontrera-t-il les chefs de la région héréditaire des Wet'suwet'en?
Monsieur le Président, je pense que nous pouvons tous nous réjouir de l'offre que vient de faire la GRC aux chefs héréditaires en Colombie-Britannique. Cela ouvre la possibilité de s'asseoir ensemble et de poursuivre le dialogue. C'est une bonne nouvelle.
Ce que font les chefs héréditaires à Tyendinaga est un pas dans la bonne direction. J'estime que tout le monde à la Chambre souhaite qu'on en arrive à un règlement pacifique.
Des mesures précises ont été prises pour désamorcer la situation. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et moi sommes prêts à discuter avec les chefs à Tyendinaga. Dès ce soir, nous irons les rencontrer pour discuter d'un règlement pacifique.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que j'ai demandé et, surtout, ce n'est pas ce qu'ont demandé les chefs héréditaires des Wet'suwet'en. Ils ont demandé de parler directement au premier ministre, non pas aux ministres ou à un autre délégué, mais au premier ministre directement.
Qu'a fait le premier ministre? A-t-il répondu à l'invitation? Les a-t-il appelés au téléphone? Le gouvernement a l'occasion de s'engager aujourd'hui, à la Chambre, à ce que le premier ministre rencontre les chefs héréditaires des Wet'suwet'en.
[Français]
Aujourd'hui, nous avons une occasion.
Est-ce que le premier ministre s'engage à rencontrer les chefs héréditaires de Wet'suwet'en?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout le monde prétend savoir en quoi consistent les demandes. Il est impossible de le savoir sans d'abord parler aux intéressés. Il ne suffit pas de lire les affiches qu'on voit dans les rues. Il faut parler aux chefs concernés, et c'est précisément ce que nous avons fait.
L'ensemble du Cabinet est saisi de ce dossier incroyablement urgent. La situation évolue de minute en minute. Tout comme la ministre des Relations Couronne-Autochtones et d'autres ministres, je suis prêt à discuter au moindre signal, et c'est ce que nous ferons.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le manque de leadership dont fait preuve le premier ministre fait en sorte que toute l'économie canadienne est prise en otage. Ces barricades illégales ne sont qu'un autre des exemples qui indiquent au reste de la planète que le Canada est fermé au commerce. Nous sommes incapables de mener à bien de grands projets bâtisseurs de nation à cause d'une poignée de manifestants radicalisés appuyés par de l'argent provenant des États-Unis.
Quand le premier ministre va-t-il cesser de laisser ces activistes paralyser notre pays?
Monsieur le Président, je crois qu'il est très important de clarifier certains points à la Chambre. Les services de police provinciaux ne sont pas assujettis à la Loi sur la GRC et ne relèvent pas des instances fédérales. Ce sont en fait les autorités provinciales qui doivent s'occuper des manifestations et des barricades qu'on peut voir un peu partout au pays en ce moment. Tout cela est du ressort des autorités et des services de police des provinces, conformément aux diverses lois provinciales sur les services de police.
Le rôle du gouvernement fédéral consiste à essayer d'agir comme médiateur et de régler les enjeux qui ont mené à ce différend en premier lieu. Voilà ce que nous faisons pour aider à résoudre pacifiquement ce différend.
Monsieur le Président, la réponse insatisfaisante du premier ministre à la crise nationale qui sévit montre qu'il est incapable de faire ce qui est dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens. Les Canadiens ont le droit de s'exprimer et de manifester, mais ils n'ont pas le droit d'enfreindre la loi, de mettre l'économie du pays à genoux ou d'empêcher leurs concitoyens d'aller travailler.
Quel est le plan d'action du premier ministre? Quand mettra-t-il ses culottes et fera-t-il lever les barrages illégaux?
Monsieur le Président, je pense que tous doivent réaliser que les décisions prises par les forces policières, qu'il s'agisse de la GRC ou des services de police provinciaux, sont fondées sur l'expérience professionnelle qu'elles ont acquise, sur leur connaissance de la loi et sur leur interprétation des événements sur le terrain. Elles continueront d'avoir la liberté d'agir sans ingérence politique de la part du gouvernement.
Nous soutenons le travail des policiers. Nous savons qu'ils feront leur travail, mais nous ne voulons pas faire d'ingérence ni les empêcher de faire leur travail.
Avant de passer au prochain intervenant — je suis sûr que nous voulons tous entendre sa question —, je souligne que nous voulons entendre les réponses. Je rappelle simplement aux députés que les cris n'aident en rien.
Je rappelle également aux députés que, lorsqu'ils parlent d'un autre député, ils doivent employer son titre ou le nom de sa circonscription. Crier le nom de quelqu'un est une infraction aux règles et personne ici ne veut enfreindre les règles.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
À l'ordre. Ma remarque s'appliquait aux deux côtés de la Chambre.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Monsieur le Président, je suis content de voir que vous saisissez.
Gary Naziel, un des chefs héréditaires des Wet'suwet'en, a déclaré, lors d'une récente interview, qu'il avait besoin de faire vivre sa famille. Il a expliqué qu'après avoir travaillé dans les mines pendant cinq ans en Colombie-Britannique et en Alberta, il a décidé de travailler pour le projet Coastal GasLink sur son propre territoire. Il a ajouté que ses ancêtres, ses grands-parents notamment, seraient fiers qu'il travaille sur son propre territoire.
Au lieu d'encourager les militants à défier le gouvernement, le gros bon sens et à peu près tout ce qui bouge, pourquoi ce faiblard de premier ministre ne se montre-t-il pas solidaire de la communauté wet'suwet'en, ne défend-il pas nos lois, n'exige-t-il pas la levée des barrages et ne relance-t-il pas l'économie?
Monsieur le Président, nous comprenons combien il est urgent de régler cela de la manière la plus pacifique possible.
Comme je l'ai dit plus tôt, le moment est venu de démonter les barricades. Nous n'avons cessé de travailler sur les racines de ce problème pour y trouver une solution. Grâce à une décision très judicieuse et responsable de la GRC, les conditions sont maintenant réunies, je crois, pour proposer une solution moins radicale et plus pacifique.
Nous continuerons à travailler à une résolution rapide de ce conflit afin de remettre les Canadiens au travail.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends très bien que le ministre n'a pas d'autorité sur la Division E de la Gendarmerie royale du Canada, car elle relève de la Colombie-Britannique. Par contre, est-ce que le ministre peut nous dire quelles sont les ressources de la GRC qu'il contrôle?
Il y a des ressources disponibles que le ministre contrôle et l'article 5 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada l'autorise à donner des ordres et des directives. Est-ce que le ministre peut répondre à cette question?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Cour suprême du Canada a déclaré que l'indépendance de la police est à la base de la primauté du droit. Cette indépendance est indispensable pour maintenir la confiance de la population.
Les instructions données à la Gendarmerie royale du Canada sont soumises à trois conditions. Premièrement, elles ne peuvent pas contraindre la GRC à déroger à ses obligations légales. Deuxièmement, elles ne peuvent pas porter atteinte à son indépendance. Troisièmement, elles ne peuvent pas lui demander d'outrepasser la compétence fédérale. Cela signifie que nous ne donnons pas de directives à la GRC en ce qui a trait aux décisions opérationnelles qu'elle prend dans le cadre des activités policières quotidiennes qu'elle mène dans les collectivités desservies par elle.
Monsieur le Président, les barrages n'ont pas été érigés à cause du projet Coastal GasLink, qui n'est même pas controversé. En effet, il bénéficie de l'appui des 20 conseils élus des bandes vivant le long du tracé du gazoduc, et même d'un gouvernement néo-démocrate. En outre, ce projet fera baisser les émissions mondiales de gaz à effet de serre. En réalité, les barrages ont été érigés par des hors-la-loi qui cherchent à obtenir des concessions. Or, si nous leur donnons ce qu'ils veulent, nous encouragerons plus de gens à enfreindre les lois. Imaginons les dommages que de tels gens causeront quand un projet de loi vraiment controversé sera présenté.
Quelles concessions le gouvernement envisage-t-il d'accorder à ces hors-la-loi et combien d'autres actes illégaux le gouvernement prévoit-il encourager?
Monsieur le Président, nous n'avons jamais encouragé d'actes illégaux.
Par ailleurs, de ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que la réconciliation demeure une priorité non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour tous les Canadiens.
Nous n'avons ménagé aucun effort pour aider les forces de l'ordre à résoudre les circonstances ayant mené à ce conflit. C'est notre responsabilité. Nous avons travaillé fort pour nous attaquer aux conditions et aux préoccupations ayant donné lieu à l'érection de ces barrages.
Ce sont les services de police locaux qui sont responsables de faire respecter la loi et d'assurer la sécurité publique.
Monsieur le Président, il s'agit juste des préliminaires. D'autres projets sont à venir. Le gouvernement a dépensé 17 milliards de dollars pour acheter un pipeline qu'il ne peut même pas construire. Lorsque la construction commencera, imaginons la déferlante d'actes illégaux que l'élan du gouvernement libéral va donner à ce groupe de hors-la-loi.
Tout le monde regarde ce qui se passe.
Le gouvernement continuera-t-il de récompenser des gens qui enfreignent la loi et de les encourager à poursuivre sur cette voie pour les projets à venir?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député d'en face et à tous les députés quelques-unes de nos expériences liées à des interruptions de service et des barricades. Il serait sans doute bon de se rappeler ce qui s'est passé à Ipperwash et à Caledonia, où des barricades ont aussi été érigées. Nous savons que l'intervention massive de la police a entraîné l'érection de nouvelles barricades.
La meilleure façon de protéger les intérêts des Canadiens, c'est de régler ce conflit de manière pacifique. Nous travaillons d'arrache-pied pour y parvenir.
Je ne sais pas trop ce qu'il y a dans l'air aujourd'hui. Les jeudis après-midi sont habituellement beaucoup plus calmes. Nous avons eu une journée plutôt calme hier. Je tiens donc à rappeler aux députés de baisser le ton pour que l'on puisse entendre les questions et les réponses.
[Français]
La parole est à l'honorable députée de Shefford.
L'économie
Monsieur le Président, la patience, les gens de chez nous n'en ont plus. Des milliers de travailleurs risquent la mise à pied à cause du blocus ferroviaire. Dans ma propre circonscription, par exemple, l'entreprise Bow Groupe de plomberie ne reçoit plus la matière première nécessaire pour fabriquer ses produits. Cinquante personnes vont perdre leur emploi d'ici la fin de la semaine si le gouvernement ne règle pas la crise. Or la fin de la semaine, c'est demain. Ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Est-ce que le gouvernement réalise l'ampleur de la crise et l'urgence de la régler pour les travailleurs de partout au Québec?
Monsieur le Président, nous réalisons très fortement l'ampleur du problème actuel. Nous comprenons très bien les difficultés qu'éprouvent les Canadiens à cause de ces blocus.
Nous savons que nous devons trouver une solution le plus rapidement possible. Nous savons également que cette solution se trouvera par le dialogue, ce qui nous permettra d'en arriver à une solution à long terme, durable et paisible.
Monsieur le Président, toute la Rive-Sud de Montréal est maintenant prise en otage par les blocus ferroviaires.
Dans ma circonscription, deux stations de la ligne de train de banlieue qui relie Mont-Saint-Hilaire à Montréal, soit celles de Saint-Basile-le-Grand et Saint-Bruno-de-Montarville, sont fermées jusqu'à nouvel ordre. Pour plusieurs de mes concitoyennes et de mes concitoyens, le simple fait de se rendre au travail constitue un véritable défi. Revenir du travail constitue aussi un défi.
Après un demi-mois de crise, les blocus ne sont pas levés et ils se multiplient.
Le gouvernement va-t-il attendre que toutes les voies ceinturant Montréal soient fermées avant d'agir enfin?
Monsieur le Président, nous comprenons à quel point les blocus peuvent être perturbant pour les voyageurs au Canada. Dans ce cas-ci, on parle de VIA Rail et d'Exo ainsi que du transport des marchandises par le CN. Nous comprenons qu'une solution durable passe par le dialogue et c'est l'approche que nous préconisons.
Nous travaillons d'arrache-pied afin de mettre fin à ces barrages et de relancer les services de transport ferroviaire le plus rapidement possible. Nous travaillons avec nos partenaires provinciaux. Le premier ministre s'entretiendra avec ses homologues plus tard aujourd'hui.
Monsieur le Président, nos agriculteurs ont eu une année de misère. Ils ont d'abord été abandonnés dans le libre-échange. Ils ont souffert de la météo imprévisible. Ils ont perdu des récoltes dans la crise du propane cet automne. Aujourd'hui, on est à la veille d'une nouvelle pénurie de propane et tout cela est causé par l'inaction du gouvernement face au blocus ferroviaire. Le résultat: les producteurs ne pourront plus chauffer leurs bâtiments.
Qu'est-ce que le gouvernement fait pour régler la crise avant que les agriculteurs aient de nouvelles pertes?
S'ils doivent subir des pertes, seront-ils compensés décemment?
Monsieur le Président, nous sommes très conscients du fait que les protestations ont causé la pénurie de certains matériaux importants pour les Canadiens et les Canadiennes, notamment le propane utilisé par les fermiers pour sécher leurs grains. Nous sommes très conscients de la pénurie de propane.
Nous travaillons d'arrache-pied pour résoudre ce problème le plus rapidement possible, afin de remettre nos chemins de fer en marche. Ainsi, les produits importants pour les Canadiens pourront être acheminés à leur destination.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous en sommes à la deuxième semaine des barrages, mais les libéraux continuent de rester là à ne rien faire. VIA Rail a annoncé la mise à pied de 1 000 employés et a encore annulé son service cette semaine. Selon sa présidente et chef de la direction d'ailleurs, c'est la première fois en 42 ans que VIA Rail doit interrompre la plupart de ses services partout au pays. Cette mesure touche indirectement l'industrie du tourisme, car les gens annulent des voyages. La ministre du Tourisme peut-elle dire à la Chambre combien tout cela coûte exactement à l'industrie canadienne du tourisme?
Monsieur le Président, comme j'utilise moi-même le service de VIA Rail chaque semaine, je suis très conscient de la situation. C'est effectivement une situation regrettable. Or, pour le moment, compte tenu des barrages, VIA Rail n'est pas en mesure de fournir tous les services qu'elle aimerait fournir. Cela dit, la bonne nouvelle, c'est que certains des trains de VIA assurent leur service, notamment entre Toronto et Windsor et entre Montréal et Ottawa. Certains services ont repris, et nous espérons que les autres seront tous rétablis le plus rapidement possible.
[Français]
Monsieur le Président, Cynthia Garneau, présidente et chef de la direction de VIA Rail, a déclaré qu'en 42 ans d'existence, c'est la première fois que VIA Rail, un service ferroviaire interurbain public de voyageurs, doit interrompre la plupart de ses services au pays.
Plus de 1 500 emplois ont été perdus chez VIA Rail et CN. D'autres effets des blocus ferroviaires se font sentir dans toute l'économie du pays, y compris celle du tourisme.
Est-ce que la ministre du Tourisme peut nous dire quel est l'impact économique des blocus sur cette industrie?
Monsieur le Président, nous sommes très conscients des effets du fait que certains trains de VIA Rail ne fonctionnent pas.
La bonne nouvelle est qu'il y en a qui fonctionnent en ce moment entre Montréal et Ottawa ainsi qu'entre Toronto et Windsor. Il y en a deux qui n'ont pas cessé de fonctionner entre The Pas et Churchill au Manitoba, et aussi dans le nord de l'Ontario entre White River et Sudbury.
Nous aimerions qu'ils fonctionnent tous à temps plein. C'est notre but et nous travaillons très fort pour que cela puisse arriver le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, j'ai pourtant posé une question très simple à la ministre du Tourisme. Je crois qu'elle n'a tout simplement pas entendu.
Est-ce que la ministre peut nous dire quels sont les impacts du blocus sur l'industrie du tourisme?
Monsieur le Président, encore une fois, peut-être que mon collègue n'a pas très bien compris la réponse.
Nous sommes très conscients que le service de trains de voyageurs de VIA Rail est très important, non seulement pour le tourisme, mais pour les voyageurs, comme moi-même, d'ailleurs, qui voyage chaque semaine pour me rendre au travail et pour retourner à la maison à la fin de la semaine.
Nous voulons résoudre ce problème le plus rapidement possible. La bonne nouvelle est que certains trains fonctionnement en ce moment. Nous travaillons d'arrache-pied pour qu'ils puissent tous fonctionner non seulement dans le corridor, mais à la grandeur du pays.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les 94 appels à l'action de la Comission de vérité et réconciliation, et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est citée 16 fois en tant que cadre de réconciliation. En l'absence de justice, la réconciliation n'est pas possible.
Le gouvernement instrumentalise la situation actuelle, avec les Wet'suwet'en, pour retarder la présentation de son projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Est-ce une façon pour le premier ministre de punir les Autochtones qui défendent leurs droits, ou n'a-t-il jamais vraiment eu l'intention de respecter son engagement?
Monsieur le Président, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a toujours été une priorité pour le gouvernement. Notre engagement figurait à la fois dans notre programme électoral et dans le discours du Trône. Ma lettre de mandat indique que je dois déposer un projet de loi visant à mettre en œuvre cette déclaration d'ici la fin de l'année 2020. Nous demeurons résolus à le faire.
Monsieur le Président, partout au pays, de jeunes Autochtones manifestent dans les rues avec des affiches où il est écrit « la réconciliation est morte ». C'est la faute du premier ministre. Ils ne le croient plus, et les trains sont à l'arrêt aux quatre coins du pays. Pour qu'ils recommencent à circuler, le premier ministre doit présenter un plan crédible, et pourtant, il continue a échoué le test du leadership.
Le premier ministre est capable d'aller en Afrique et à la Barbade, mais il n'arrive pas à téléphoner aux chefs héréditaires dans notre propre pays. Quand prendra-t-il la situation en main? Quand se retroussera-t-il les manches pour se rendre sur le territoire des Wet'suwet'en afin de désamorcer cette crise? Quand fera-t-il acte de présence?
Monsieur le Président, je rappelle au député que les chefs héréditaires des Wet'suwet'en sont en route vers Tyendinaga pour discuter de ces questions importantes dans les prochains jours. Il y a un plan de désescalade clair, mais il passe par le dialogue.
Je tiens à dire à tous les Canadiens qui souffrent actuellement que nous savons qu'il s'agit d'une période très difficile et que nous travaillons avec diligence. En effet, tout le Cabinet est saisi de ce dossier, et nous ne cesserons pas de travailler, heure après heure, afin de régler la situation de façon pacifique.
L'environnement
Monsieur le Président, l'été dernier, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et mes collègues à Brampton se sont joints à moi pour souligner la façon dont le gouvernement lutte contre les changements climatiques en investissant dans des moyens de transport propres en vue de réduire les émissions tout en stimulant l'économie.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il nous expliquer comment le gouvernement soutient des projets novateurs qui ouvriront la voie à des moyens de transport sans émissions à Brampton et dans l'ensemble du Canada?
Monsieur le Président, l'été dernier, le gouvernement a investi plus de 11 millions de dollars dans la plus grande flotte au monde d'autobus électriques à batterie interopérables et de bornes de recharge aériennes pour le réseau de transport en commun de Brampton.
Nous savons que les véhicules plus propres sont une bonne chose pour les collectivités, l'économie et l'environnement. Cet investissement essentiel dans la nouvelle technologie des autobus électriques contribuera à soutenir le secteur canadien des technologies propres, à assurer la qualité de l'air et à lutter contre les changements climatiques.
L'économie
Monsieur le Président, les blocages ferroviaires continuent de paralyser le pays, et notre économie est prise en otage.
En raison de la faiblesse du premier ministre, CN et VIA Rail ont été forcés de mettre à pied des centaines de travailleurs. L'industrie canadienne signale des pénuries, qui se traduiront bientôt par des arrêts de production.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre combien ces blocages coûtent au juste par jour à l'économie canadienne?
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait conscients des répercussions de ces blocages sur le pays. Oui, ils coûtent assez cher. C'est indéniable. En raison des ralentissements et de l'impossibilité d'acheminer certains produits, étant donné que des gens ont dû être mis à pied, ainsi que des graves pénuries de certaines matières à ce stade-ci, nous sommes conscients du fait que les blocages ont des répercussions importantes.
C'est pour cela que nous travaillons sans relâche à remédier à la situation pacifiquement et le plus rapidement possible en misant sur le dialogue.
[Français]
Monsieur le Président, les nombreux blocus ferroviaires ont déjà des répercussions importantes sur notre secteur agricole. Le grain de l'Ouest ne peut plus circuler. Les agriculteurs du Québec et des provinces de l'Atlantique doivent déjà rationner le propane. Des meuneries de ma circonscription, dont Agri-Marché, seront en rupture de stock dès la semaine prochaine. Les agriculteurs veulent que les biens puissent circuler, mais ne veulent pas des mesures temporaires.
Est-ce que la ministre a un plan concret pour un retour à la normale?
Monsieur le Président, nous sommes très conscients de l'importance du système ferroviaire pour le transport du grain — particulièrement de certaines provinces au pays — à nos ports pour qu'il soit exporté.
Nous comprenons très bien l'anxiété de nos fermiers à l'égard de ce problème qui est extrêmement important. C'est pour cela que nous travaillons très fort pour résoudre ce problème le plus rapidement possible, de façon paisible et de façon durable.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que le nombre de mises à pied causées par les barrages augmente de jour en jour, le gouvernement ne fait rien.
Le premier ministre connaît-il l'ampleur des pertes d'emplois actuelles? Sait-il combien de Canadiens auront du mal à réintégrer la classe moyenne parce que le gouvernement n'a rien fait pour faire respecter la primauté du droit?
Monsieur le Président, nous suivons d'extrêmement près les répercussions qu'a cette situation non seulement sur l'économie du pays, mais aussi sur les Canadiens. Des employeurs ont fait des mises à pied à certains endroits parce que les trains ne circulent pas.
C'est pourquoi nous redoublons d'efforts afin de résoudre la situation le plus rapidement possible, en adoptant toutefois une approche appropriée, axée sur le dialogue et la paix, et aussi rapide que possible.
L'environnement
Monsieur le Président, nous savons tous que le gazoduc Coastal GasLink est bon pour l'environnement. Il remplacera les centrales au charbon polluantes en Asie par des installations de gaz naturel propres à faibles émissions et réduira les émissions mondiales.
Les trains sont immobilisés en raison du manque de leadership du premier ministre et de son incapacité à gérer des barrages illégaux. S'il le permet, il le favorise. Un nombre accru de camions doit être mis en circulation pour transporter des biens et des services.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre quel est l'impact environnemental des émissions de gaz des camions?
Monsieur le Président, soyons très clairs. Comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, je crois que le moment est venu de retirer les barricades.
Cependant, contrairement à ce que la députée laisse entendre, il est tout simplement faux de croire que le gouvernement empêche en quelque sorte la police d'appliquer les injonctions. Il incombe au service de police compétent d'appliquer les injonctions dans le cadre de...
Je suis convaincu que le ministre est reconnaissant des encouragements qu'il reçoit des députés d'en face, mais leur aide n'est pas requise et n'est pas conforme au Règlement de la Chambre. Je demande à tous les députés de respirer profondément et ensuite d'écouter les questions et les réponses.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, je ne sais pas trop pourquoi les députés d'en face ont peur d'entendre la vérité.
La réalité est que les services de police sont déterminés à régler la situation de manière pacifique et, grâce à nos efforts, à favoriser la réconciliation afin de résoudre les problèmes qui ont donné lieu aux barrages. Nous leur apportons toute l'aide possible pour parvenir à cette résolution pacifique.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, les conséquences des blocus ferroviaires vont bientôt coûter très cher, et je parle d’argent, à toutes les familles du Québec. Dès cette fin de semaine, nous risquons de constater que les étalages des épiceries commenceront à se vider pour la simple raison que nous n’arrivons pas à nous approvisionner suffisamment ou adéquatement. Les députés de l’autre côté de la Chambre en ont fait part tantôt. De plus, tout porte aussi à croire que le prix des aliments augmentera à cause de la rareté ainsi créée. Le manque de leadership du gouvernement libéral coûtera cher à tout le monde.
Quel est le plan de match du premier ministre pour que les blocus soient levés, car...
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue et ses concitoyens: nous comprenons très bien les impacts de ces blocus. C’est en effet assez difficile pour certaines personnes, particulièrement celles qui ont été mises à pied, mais aussi celles qui manquent de denrées importantes parce que les chemins de fer ne sont pas en train de fonctionner. C’est précisément pourquoi nous travaillons le plus rapidement possible et très fort pour résoudre ce problème afin que les trains soient mis en marche le plus tôt possible.
Monsieur le Président, tout le monde est touché par les blocus ferroviaires. Nos entreprises mettent des travailleurs à pied partout au Québec. La Rive-Sud de Montréal est paralysée par la fermeture des trains de banlieue. Nos agriculteurs craignent une deuxième pénurie de propane en trois mois. Même les épiceries sont en train de se vider. À ce point-ci, après plus de deux semaines et demie de crise, ce n’est pas compliqué, à peu près tout le monde est touché au Québec.
Est-ce que le gouvernement va enfin prendre ses responsabilités?
Monsieur le Président, je veux assurer à ma collègue que nous prenons nos responsabilités très au sérieux. Nous savons que nous devons résoudre ce problème parce que nous sommes conscients de l’impact économique sur les Canadiens, sur les gens qui vivent dans sa circonscription, dans la Rive-Sud et partout au Canada. C’est pourquoi nous travaillons très fort pour résoudre ce problème de la bonne façon, par le dialogue, pour pouvoir trouver une façon durable et à long terme de résoudre ce problème.
La sécurité publique
Monsieur le Président, dans un État de droit, toutes les lois s’appliquent. Malheureusement, il faut encore savoir de quoi on parle. Enfin, après 14 jours d’inaction totale — je vais être bon joueur — le premier ministre hier a enfin nommé correctement la situation. Les barricades, c’est illégal. C’est déjà un pas dans la bonne direction. C’est n’est pas tout de nommer les choses, il faut prendre des mesures.
La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales peut-elle nous dire quand les lois vont s’appliquer correctement et quand les barricades vont être levées?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que la question est cruciale, et je la pose au député d'en face, car c'est l'occasion idéale de préciser qui est responsable de l'application des lois dans ces provinces et territoires. Ce sont les services de police locaux. C'est leur responsabilité, qu'ils assument avec diligence afin de résoudre le problème de la façon la plus pacifique possible.
Notre rôle et notre responsabilité consistent à travailler avec les communautés touchées pour chercher et trouver une solution pacifique, mais la responsabilité de l'application de la loi incombe à la police locale, sous la responsabilité des autorités provinciales.
Monsieur le Président, face à la crise que traverse le Canada, le premier ministre est trop faible pour agir.
Hier, le premier ministre a finalement admis que ces barricades étaient illégales. Le préambule de la Loi constitutionnelle, défendue par Pierre Trudeau lui-même, stipule que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la primauté du droit. Or, lorsque le premier ministre fait face à une situation qu'il admet maintenant être illégale, sa réaction est de ne rien faire.
Quand ce premier ministre faible reconnaîtra-t-il le principe fondateur et commencera-t-il à faire respecter la primauté du droit?
Monsieur le Président, lorsque quelqu'un invoque la primauté du droit, il nous donne l'occasion d'expliquer ce que cela signifie. La Cour suprême du Canada a déclaré que l'indépendance de la police est au cœur de la primauté du droit et qu'elle est nécessaire au maintien de l'ordre public et à la préservation de la paix. L'indépendance de la police est cruciale pour garantir la confiance du public dans nos institutions. Elle constitue par ailleurs une préoccupation majeure pour la GRC dans sa mission de préservation de la sécurité du public et des agents. Nous n'entravons ni n'interférons en aucune façon avec les décisions légitimes de la GRC.
Le gouvernement précédent a dit qu'il faisait confiance à la GRC. Moi aussi, monsieur le Président.
Monsieur le Président, c'est curieux, parce que je me rappelle qu'en 2010, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile actuel, qui était à l'époque le chef de la police de Toronto, n'a pas hésité à intervenir auprès des manifestants lors des manifestations entourant le sommet du G20.
Cependant, aujourd'hui, il n'est pas capable de se tenir debout. Il est incapable de défendre la primauté du droit alors qu'on a clairement enfreint la loi ici, comme le premier ministre l'a lui-même reconnu.
Comment se fait-il que l'incompétence du premier ministre déteigne sur tout le monde? Ce n'est pas une question à prendre à la légère. Quand est-ce que nous allons respecter la primauté du droit?
Monsieur le Président, je peux confirmer à la Chambre que pendant mes 39 années de service en tant que policier et mes 10 années en tant que chef de police, il n'y a eu aucune ingérence politique dans les décisions que j'ai prises.
Je profite de cette occasion pour rappeler aux députés que l'indépendance de la police est à la base de la primauté du droit. Les décisions opérationnelles qui entourent l'application de loi sont prises de manière indépendante par les services de police, et nous avons confiance en leur jugement.
Les finances
Monsieur le Président, mardi, le président du Conseil du Trésor a déposé le budget supplémentaire des dépenses (B) à la Chambre.
Le président du Conseil du Trésor peut-il informer la Chambre des nouvelles dépenses prévues dans le budget supplémentaire des dépenses (B)?
Monsieur le Président, je remercie le député de Brampton-Centre de tout le travail qu'il fait pour les gens de sa région.
Le budget supplémentaire que j'ai déposé il y a quelques jours seulement permettra d'effectuer des investissements importants pour soutenir les Forces armées canadiennes, les communautés autochtones et la lutte contre les changements climatiques. Ce sont des investissements de ce genre qui ont mené à la création de 1,1 million d'emplois et qui ont contribué à sortir 1 million de Canadiens de la pauvreté au cours des quatre dernières années.
Nous allons continuer de faire croître la classe moyenne, de stimuler l'économie, de protéger l'environnement, de réduire la pauvreté et de donner à tous une chance égale dans la vie.
L'économie
Monsieur le Président, les barrages illégaux paralysent l'économie canadienne.
À Abbotsford, les producteurs de lait, d'œufs et de volaille craignent de ne pas pouvoir nourrir leurs animaux parce que les meuneries risquent de manquer de grain. Des entreprises ferment leurs portes, des agriculteurs perdent des millions de dollars et des Canadiens se retrouvent sans emploi. Pourquoi? C'est le leadership faible et inepte du premier ministre qui est à blâmer. La vérité, c'est qu'il préférerait être à la Barbade pour continuer sa campagne afin d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU.
Quand les barrages seront-ils levés? Quand le premier ministre permettra-t-il aux Canadiens de retourner au travail? Quand prendra-t-il enfin la parole à la Chambre pour répondre à une question?
Monsieur le Président, je tiens à assurer à mon collègue de la Colombie-Britannique que nous sommes pleinement conscients des répercussions de la situation sur les producteurs d'œufs, de grain et de volaille. Nous comprenons très certainement les répercussions, qui sont énormes. Nous en sommes conscients et nous en faisons le suivi au quotidien. C'est pourquoi...
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler à tous les députés ce que j'ai dit lorsque j'ai été élu à la présidence de la Chambre: réfléchissez à ce que les gens qui vous regardent pensent de vous lorsque vous prenez la parole. Espérons qu'ils sont fiers de ce que disent les députés. Je regarde autour de moi et je m'aperçois que certains députés que je respecte habituellement et qui sont normalement très réservés sont aussi en train de crier. Je tiens à rappeler à tous les députés qu'ils doivent se calmer et écouter leurs collègues.
Le ministre des Transports a la parole.
Monsieur le Président, je veux simplement répéter que nous sommes tout à fait conscients de l'impact de cette situation sur les producteurs laitiers, les producteurs d'oeufs, les producteurs de poulet — en fait, sur tous les producteurs, y compris les producteurs de grain. Nous suivons la situation tous les jours, afin de déterminer de manière précise son incidence, qui est considérable. C'est pourquoi nous travaillons d'arrache-pied pour régler le problème.
Le transport ferroviaire
Monsieur le président, en raison du manque de leadership du premier ministre, Atlantic Container Lines a déserté le port d'Halifax. L'entreprise utilisera maintenant les ports américains.
Le directeur général de ce port, Andy Abbott, a par ailleurs indiqué qu'il ne reste pratiquement plus de conteneurs en Ontario pour transporter les marchandises par camion. Les activités canadiennes du port sont à l'arrêt depuis près de deux semaines, et le trafic des conteneurs risque de ne jamais reprendre.
Quand le premier ministre fera-t-il preuve de leadership et aidera-t-il à lever les barricades?
Monsieur le Président, mon collègue soulève un point très important. Même si on parle principalement en ce moment des interruptions de services ferroviaires au pays, les trains se rendent habituellement aux ports. Il ne fait aucun doute que les ports s'en ressentent, et c'est pourquoi nous travaillons d'arrache-pied pour trouver une solution durable, qui passe par le dialogue, afin de régler la question à long terme.
Monsieur le Président, les agriculteurs canadiens dépendent du service ferroviaire pour transporter leurs produits jusqu'aux marchés. Ils planifient actuellement leurs activités printanières, et ils doivent vendre leurs récoltes et verser des avances de fonds, après avoir connu une mauvaise récolte.
L'inaction des libéraux face au ralentissement des services ferroviaires et aux barricades érigées partout au Canada nous montre clairement qu'ils ne se soucient pas de l'importance du transport ferroviaire pour les agriculteurs.
Quelles mesures prendra le premier ministre pour s'assurer que le grain atteindra les marchés malgré ces barricades?
Monsieur le Président, je répète encore une fois que c'est la raison pour laquelle nous travaillons si fort.
Je tiens à préciser, toutefois, que les trains circulent dans l'Ouest. Nous avons des trains qui transportent des ressources naturelles d'un bout à l'autre du pays. Ce que nous voulons, bien sûr, c'est éliminer les barricades pour que tous les trains puissent circuler. C'est pourquoi nous travaillons d'arrache-pied pour trouver une solution durable, pacifique et à long terme.
Le logement
Monsieur le Président, en présentant la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement s'est engagé à remédier à la pénurie de logements et au coût élevé des logements.
De nombreuses familles d'Ottawa-Sud m'ont fait part de leur inquiétude quant à leur capacité de trouver un logement sûr et abordable.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il nous parler des mesures que le gouvernement prend pour garantir que les familles d'Ottawa aient accès à des logements abordables et de haute qualité?
Monsieur le Président, nous avons lancé la Stratégie nationale sur le logement afin de rétablir le leadership fédéral en matière de logement. Nous avons fait des investissements sans précédent qui ont permis à plus d'un million de Canadiens de trouver un logement.
Je suis fier de dire que, pas plus tard qu'hier, nous avons annoncé un investissement de plus de 150 millions de dollars à Ottawa. Cet investissement permettra d'accroître le nombre de logements abordables pour les familles d'Ottawa et d'aider quelque 321 familles à trouver un logement.
Le commerce international
Monsieur le Président, les accords commerciaux ont une incidence sur tous les aspects de la vie des Canadiens, des emplois aux prix des médicaments jusqu'à l'environnement.
Après de longues négociations avec le gouvernement, nous avons pu faire un grand pas en avant pour que les négociations commerciales canadiennes soient plus ouvertes et transparentes. Grâce à nous, un plus grand nombre de décisions ne seront plus prises en secret. Dorénavant, le gouvernement devra aviser 90 jours à l'avance de son intention de négocier, déposer les objectifs de la négociation 30 jours avant qu'elle commence et accompagner la mesure législative de ratification d'une évaluation des répercussions économiques.
Est-ce que la vice-première ministre pourrait confirmer l'engagement du gouvernement à adopter ces améliorations?
Monsieur le Président, nous accueillons favorablement les propositions du député d'Elmwood—Transcona et nous modifierons officiellement la politique du gouvernement sur le dépôt de traités au Parlement conformément à ses excellentes suggestions. C'est un plaisir de travailler avec lui.
J'apprécie aussi son travail pour assurer une ratification rapide du nouvel ALENA. C'est dommage que je ne puisse pas en dire autant des conservateurs, dont le parti a déjà été le grand partisan du libre-échange. Malheureusement, en raison du leadership faible et maladroit des conservateurs, c'est au NPD que revient la tâche.
L'environnement
Monsieur le Président, voilà qui est difficile à suivre.
L'affirmation qui sous-tend toute la propagande du projet Coastal GasLink et des autres défenseurs du gaz naturel liquéfié est que le fait d'expédier notre gaz naturel liquéfié à l'étranger contribuerait à contrer les changements climatiques et permettrait de réduire les gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
J'aimerais demander au ministre s'il a pris connaissance des études récentes qui montrent une hausse dangereuse des émissions de méthane à effet de serre attribuable à la fracturation, en plus de montrer que le gaz extrait par fracturation a la même empreinte carbone que le charbon.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa défense de l'environnement.
Nous prenons très au sérieux les changements climatiques. Voilà pourquoi nous avons mis en place le plan le plus solide de l'histoire du Canada, qui compte plus de 50 mesures qui permettront d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Jumelé à nos investissements, ce plan nous a permis de parcourir 75 % du chemin vers nos cibles, mais nous savons qu'il faut non seulement atteindre les cibles...
Des voix: Oh, oh!
Je dois interrompre le député une seconde. Il y a des cris qui proviennent des premières banquettes des deux côtés de la Chambre. Je tiens à souligner que nous essayons d'entendre la réponse.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, nous savons qu'il faut non seulement atteindre les cibles de l'Accord de Paris, mais aussi les dépasser. Nous le devons à nos enfants et à nos petits-enfants. Voilà pourquoi je suis ouvert aux discussions et à la collaboration, non seulement avec le député, mais avec l'ensemble de mes collègues de la Chambre.
Réfléchissons aux façons dont nous pouvons nous servir de la technologie et de nos ressources naturelles pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, au Canada et dans le monde entier.
Présence à la tribune
Privilège
La réponse du ministre des Ressources naturelles à une question inscrite au Feuilleton
[Privilège]
Monsieur le Président, je veux revenir sur les propos qu'a tenus le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes ce matin, en réponse à la question de privilège que j'ai soulevée hier, concernant la réponse trompeuse du ministre des Ressources naturelles à la question écrite no 50.
Le secrétaire parlementaire devrait savoir que lorsque l'on se trouve dans un trou, il faut arrêter de creuser. En effet, son intervention n'a fait qu'ajouter plus d'informations trompeuses et conflictuelles à ce qui a été dit à la Chambre. Elle a causé encore plus de confusion et semé encore plus de doutes, si c'est même possible, sur l'intégrité du gouvernement qu'il appuie, lequel devrait donner des réponses claires et honnêtes aux questions posées par les députés.
Le secrétaire parlementaire a soutenu que l'Institut Pembina a reçu des fonds dans le cadre de subventions et non de contrats et que, comme ma question portait sur des contrats, la réponse du gouvernement était exacte, à savoir qu'il n'avait accordé aucun contrat à l'Institut Pembina depuis le 1er janvier 2017.
Monsieur le Président, si vous consultez les documents de références que j'ai cités dans ma question hier — et j'ignore pourquoi le secrétaire parlementaire ne l'a pas fait —, vous constaterez que les contrats dont j'ai parlé hier ont été payés par Ressources naturelles Canada à l'Institut Pembina, que chacun a une date de début et de fin ainsi qu'une valeur. Par exemple, en marge de l'article de la liste portant le numéro C-2019-2020-Q2-00393, on peut lire:
Numéro d'identification d'approvisionnement: 3000696225
Nom du fournisseur: INSTITUT PEMBINA
Date du contrat: 2019-09-19
Code d’article économique: 341
Description du travail: Services de recherche en communications
Date de début du contrat: 2019-09-19
Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-12-13
Valeur totale du contrat: 33 900,00 $
Le paiement pour les services de recherche en communications n'est pas une subvention, mais un contrat de services.
Tous les articles auxquels j'ai fait référence hier sont présentés de la même manière. Ils ne ressemblent pas juste à des contrats; ils sont déclarés comme tels.
Comme je l'ai dit hier, je suis prêt à proposer la motion appropriée. De plus, je suis maintenant prêt à modifier la motion pour y inclure les déclarations trompeuses du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante: Que, compte tenu de la déclaration unanime de la Chambre du 22 février 2007 condamnant l'esclavage et la traite des personnes sous toutes ses formes, la Chambre: a) encourage les Canadiens à sensibiliser la population à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes; et b) désigne le 22e jour de février journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme certains députés le savent, hier, nous avons voté pour décider si la période de prestations de maladie du régime d'assurance-emploi devrait être prolongée jusqu'à 50 semaines. J'ai proposé un projet de loi allant dans ce sens pas plus tard que ce matin.
J'espère que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales), soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de poser la question du jeudi. J'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre des communes quels sont les travaux prévus pour le reste de la semaine et pour celle à venir. Je sais que le pays est saisi d'un certain nombre de dossiers, notamment le nouvel ALENA, comme vient de l'indiquer la vice-première ministre.
Je ne pense pas que la vice-première ministre est pleinement consciente du fait que c'est le leader du gouvernement à la Chambre des communes qui a dit, dans une réponse qu'il a donnée au Parti conservateur le 6 février dernier, que, selon lui, le nouvel ALENA devrait être divisé en un certain nombre de parties aux fins d'examen par le comité. Je pense que c'est important de le souligner, car, pour une raison quelconque, la vice-première ministre essaie de politiser cet accord très important qui préoccupe les travailleurs et les premiers ministres de tout le pays. Le Parti conservateur a clairement énoncé certaines des répercussions du nouvel ALENA, mais nous demeurons le parti du libre-échange. Il est malheureux que la vice-première ministre accuse les conservateurs de retarder l'adoption du projet de loi alors que c'est le leader du gouvernement à la Chambre qui a pris la parole pour dire que le projet de loi devrait être scindé. C'est tout à fait faux et inexact. Cela ne fait qu'envenimer les bonnes relations à la Chambre et miner le bon travail que le leader du gouvernement à la Chambre, ainsi que les autres leaders parlementaires et moi-même avons fait.
Lorsque le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous indiquera quels travaux sont prévus, j'aimerais qu'il tienne compte de ce que je viens de dire afin que nos relations de travail continuent d'être harmonieuses.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire que nous avons une très bonne relation de travail. Cela dit, je tiens à clarifier une chose. Nous convenons tous qu'il vaut mieux diviser le projet de loi pour qu'il soit étudié par différents comités. Ce n'est pas de cela que parlait la vice-première ministre. Elle parlait de la date à laquelle les comités doivent faire rapport du projet de loi à la Chambre. Nous sommes tous d'accord, y compris la vice-première ministre, pour que le projet de loi soit séparé afin d'être étudié par différents comités.
[Français]
Pour en revenir à la question, cet après-midi, nous allons continuer nos délibérations sur la motion du Parti conservateur. Demain, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-3 sur les services frontaliers. Lundi, nous allons entamer le débat sur le projet de loi C-6 sur le serment de citoyenneté, déposé plus tôt cette semaine. Mardi est une journée désignée.
[Traduction]
Nous nous attendons à ce que d'autres projets de loi soient annoncés sous peu. Nous aviserons les partis de l'opposition des travaux pour le reste de la prochaine semaine.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole au sujet des manifestations en cours relativement au projet de gazoduc Coastal GasLink et à la Première Nation des Wet'suwet'en.
Le gouvernement est résolu à forger avec les Autochtones une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. La GRC s'engage également à favoriser une réconciliation avec les Autochtones fondée sur la sensibilisation à la culture, l'humilité, notre histoire collective, la collaboration, la communication et l'empathie. Bon nombre des initiatives actuelles de la GRC en matière de réconciliation sont déployées dans le cadre d'efforts continus visant à établir de bonnes relations.
Il est important de signaler que les forces de l'ordre du Canada, y compris la GRC, mènent leurs activités de manière indépendante des trois ordres de gouvernement. Ils ont pour mandat de protéger le public et d'appliquer les lois en vigueur, dont le Code criminel du Canada. Le concept de l'indépendance des forces de l'ordre exige que les policiers puissent s'acquitter de leurs fonctions d'application de la loi et prendre des décisions opérationnelles en étant libres de toute directive ou influence politique.
Comme l'a énoncé la Cour suprême, l'indépendance de la police est à la base de la primauté du droit. Ce principe a été confirmé par l'enquête sur les événements du sommet de l'APEC, qui a conclu que, lorsque la GRC exerce des fonctions de maintien de l'ordre, elle doit être entièrement indépendante du gouvernement fédéral et n'a de comptes à rendre qu'à la loi et aux tribunaux. Dans le même ordre d'idées, le rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash souligne que l'indépendance de la police constitue une garantie contre l'utilisation du pouvoir à des fins politiques. En 2015, le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, alors ministre conservateur de la Sécurité publique, a déclaré que le gouvernement devait respecter l'indépendance opérationnelle de la GRC. Même l'ancien premier ministre Stephen Harper avait pris part au débat. Il a dit: « Il y a un processus d'enquête employé par la GRC. À cet égard, le gouvernement ne fait pas d'ingérence. Nous faisons totalement confiance à la GRC pour mener cette enquête. » Je suis surpris que certains députés ne comprennent toujours pas bien ce principe.
Les forces de l'ordre prennent des décisions en fonction des circonstances et doivent continuer de le faire sans ingérence politique. Le rôle premier des forces de l'ordre lors de toute manifestation ou de tout rassemblement est de préserver la paix, de protéger la vie et les biens des Canadiens, et d'appliquer la loi. Tous les citoyens jouissent des libertés fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique. Cependant, les personnes qui souhaitent se prévaloir de ces droits doivent le faire en conformité avec la loi. Dans certains cas, lors de divers types de protestations civiles, la participation accrue de la GRC est nécessaire pour maintenir la paix et l'ordre et faire appliquer la loi.
Encore aujourd'hui, le différend concernant la construction du gazoduc Coastal GasLink relève de la Colombie-Britannique et non du gouvernement fédéral. En tant que police compétente en Colombie-Britannique, la GRC peut avoir le mandat légal de faire appliquer les injonctions des tribunaux. Celles-ci peuvent être obtenues par les sociétés du secteur des ressources afin d'accéder sans entrave aux endroits bloqués ou gênés par les manifestants.
La police doit respecter les conditions énoncées dans les injonctions. Elle peut toutefois exercer son pouvoir discrétionnaire dans des cas particuliers, par exemple en décidant d'attendre avant de passer à l'action si des efforts raisonnables sont déployés pour parvenir à des résultats pacifiques. Lorsqu'elle exécute une injonction judiciaire, la GRC utilise une approche mesurée qui facilite la tenue de manifestations légales, pacifiques et calmes dans un environnement sans danger pour les manifestants et les membres du public. La police tient également des consultations de manière proactive pour maintenir la paix ou pour faciliter la résolution des désordres publics et le rétablissement de la paix. Cette façon de faire préserve les options traditionnelles de maintien de l’ordre et respecte l’exercice légal des droits et libertés personnels.
En ce qui concerne Coastal GasLink, la GRC a déployé des efforts importants pour faciliter le dialogue entre les intervenants au cours de la dernière année. Elle continue de communiquer régulièrement avec tous les intervenants afin d'en arriver à une solution pacifique. Le commandant de la GRC en Colombie-Britannique demeure en contact direct avec les chefs et les conseils héréditaires et élus pour discuter de leurs préoccupations.
La GRC a toujours privilégié les options pacifiques qui nécessitent peu ou pas de recours à la force, entre autres en mettant l’accent sur les arrestations pacifiques et volontaires, sans recours à la force ni utilisation de menottes.
Lorsqu'elle fait appliquer la loi, la GRC module son niveau d’intervention après avoir évalué minutieusement les risques et tenu compte de la probabilité et de l’étendue des blessures et des dommages matériels qui pourraient en résulter.
Les membres de la GRC sont formés pour évaluer les situations et réagir de manière appropriée. La GRC fait et continue de faire tous les efforts possibles pour que les voies de communication demeurent ouvertes entre tous les intervenants, y compris les membres élus du conseil et les chefs héréditaires des Wet’suwet’en ainsi que les représentants du projet Coastal GasLink et des gouvernements fédéral et provinciaux.
Les principales interventions de la GRC sont terminées. La route de service Morice West Forest a été rouverte pour permettre la circulation des équipes de construction de Coastal GasLink, des Wet’suwet’en et du public. Ces mesures ont entraîné un certain nombre d’arrestations sans que les manifestants ou les agents participants soient blessés.
Quel que soit le point de vue de chacun sur cette question, tout le monde se soucie de la sécurité de chacun. Il existe des moyens de s’exprimer ou de manifester son désaccord de façon sécuritaire, pacifique et licite, sans risque pour la sécurité publique. La GRC demeurera présente dans la région afin de maintenir la paix et l’ordre, et ce, tant que la situation persistera.
Comme la GRC est la police compétente, il n’est ni approprié ni faisable pour elle de quitter entièrement la région. Elle continuera toutefois d’examiner la situation.
En ce qui concerne les autres manifestations prévues sur le territoire des Wet’suwet’en et celles en faveur des Wet’suwet’en que l’on voit déjà un peu partout au pays, la GRC interviendra là où elle est le service de police compétent, en collaboration avec d’autres services de police au besoin, pour assurer la sécurité des personnes présentes à ces différentes manifestations.
Tout le monde a droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Le grand public, les gens du coin et les entreprises ont aussi droit à un environnement sécuritaire. La GRC continuera de tout faire pour préserver la sécurité du public et des agents et faire appliquer la loi, tout en veillant au respect des droits et des libertés. Elle va également continuer de collaborer avec les communautés autochtones, les organisations représentatives et les groupes consultatifs pour poursuivre les efforts de réconciliation et renforcer la confiance et les relations.
Toutes les collectivités, y compris les communautés autochtones, devraient bénéficier d’un service de police professionnel et dévoué. Voilà pourquoi nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et augmenter le nombre de collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières nations. Nous veillerons à ce que les agents et les services de police disposent des outils et des ressources nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer la sécurité des collectivités.
Ces engagements s’ajoutent aux 291,2 millions de dollars que le gouvernement s'est engagé en 2018 à verser au Programme des services de police des Premières nations afin d'embaucher de nouveaux agents et d'améliorer l'équipement, les salaires et la sécurité des agents.
Nous avons compris qu’il fallait changer radicalement la façon dont les services de police des Inuits et des Autochtones sont soutenus dans ce pays. Nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et en ferons un service essentiel.
Pour conclure, j’aimerais remercier les députés pour leur temps et pour m’avoir donné l’occasion de m’exprimer.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le collègue de son discours.
[Traduction]
Lorsque nous parlons des Premières Nations, il ne faut jamais oublier de qui nous parlons. Selon les faits et certaines observations faites par les chefs héréditaires, 85 % des Wet’suwet’en sont en faveur de ce programme. Qui plus est, 20 Premières Nations sur 20 sont favorables à ce programme.
Ma question pour le député est plutôt simple. Vu l’immense soutien des Premières Nations, pourquoi le gouvernement libéral ne fait-il rien pour que ce projet se poursuive et que la situation revienne à la normale pour tous les Canadiens?
Madame la Présidente, des mesures sont prises et des conversations ont lieu. Il se fait beaucoup de choses. Toutefois, l’idée d’utiliser notre influence pour imposer une décision au service de police compétent, que ce soit en Colombie-Britannique ou en Ontario, n’est pas envisageable.
Nous avons eu d’innombrables discussions. Nous avons entendu mon collègue, l’ancien chef de la police de Toronto, expliquer en détail pourquoi les choses ne se passent pas ainsi.
Des conversations sont en cours pour régler la situation. Nous ne forcerons pas la police à faire quoi que ce soit, ce qui serait illégal pour le gouvernement.
Madame la Présidente, l'interruption des services ferroviaires a des répercussions sur les emplois et les moyens de subsistance de la population. C'est certainement un sujet de conversation dans ma circonscription, London—Fanshawe, et les gens veulent une vraie solution.
Cependant, il faut une solution concrète et durable. Il ne faut pas se contenter de remettre les choses comme elles étaient avant la crise. Nous devons vraiment trouver des solutions positives.
J'aimerais savoir si le gouvernement va s'engager à trouver une solution durable, viable et juste pour résoudre la question des titres ancestraux.
Madame la Présidente, j'aime beaucoup les observations rattachées à cette question. La réponse est: tout à fait.
C'est pour cette raison que nous ne pouvons pas appuyer la motion de l'opposition, qui vise à condamner « les activistes radicaux qui exploitent les divisions ». Il est inutile de tenir ce genre de propos et de discours hargneux en réponse à une situation dont on s'occupe déjà.
Pour ce qui est de la question plus générale, que mon collègue le député de Windsor-Ouest a déjà soulevée, je dirais que c'est en raison de ces circonstances que nous maintenons la même approche. Le problème date non pas d'il y a deux semaines, mais d'il y a 200 ans.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, car je sais qu'il est bien conscient des conséquences de ces barrages pour la région de l'Atlantique.
D'ailleurs, j'ai parlé hier à un représentant de Shannex, qui possède en Nouvelle-Écosse plusieurs résidences pour personnes âgées où vivent environ 4 000 aînés. Dans ces immeubles, on utilise du propane pour le chauffage et pour cuisiner. Cette crise est très préoccupante à bien des égards pour ces gens, pour nombre de collectivités ainsi que pour le port d'Halifax.
Je me demande si mon collègue conviendrait qu'il est important de trouver une solution le plus tôt possible pour résoudre cette situation de manière pacifique.
Madame la Présidente, c'est probablement une question très importante pour toutes les collectivités canadiennes.
Je pourrais citer ma propre collectivité où des millions de dollars sont dépensés en transport routier par les aciéries pour prendre livraison de très lourdes charges dans les ports de la côte Est, par exemple. Ce transport serait normalement assuré par le service ferroviaire.
De plus, on consacre quelque chose comme 50 millions de dollars par mois à la livraison des produits finis des usines aux clients.
C'est un grave problème qui doit être résolu rapidement, mais pas de la façon dont le propose l'opposition.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord préciser que je vais partager mon temps avec mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
J'ai fait une déclaration à la Chambre hier pendant la période des questions qui a suscité de vives réactions chez les députés d'en face. J'ai déclaré que mes collègues conservateurs et moi soutenions la nation des Wet'suwet'en.
Je présume que les libéraux et les néo-démocrates ont trouvé que c'était étrange venant d'un conservateur, et qu'il était étrange que nous soutenions les 20 conseils de bande concernés qui ont tous approuvé le gazoduc Coastal GasLink, que nous soutenions les possibilités économiques qui s'offrent aux Premières Nations, que nous soutenions le principe de l'ordre public et que nous soutenions l'essor des communautés autochtones.
Cela dit, l'histoire de l'humanité regorge d'exemples où les gens ne se comprennent pas toujours, ne comprennent pas nécessairement leurs motivations, leurs valeurs ou leurs désirs. Cela ne les a toutefois pas empêchés de persévérer et de trouver des façons de se comprendre. Ensemble, ils ont créé des civilisations, ont collaboré et accompli de grandes choses.
La clé du processus complexe qui consiste à se comprendre mutuellement, à percevoir chez les autres leurs intentions et leurs motivations, c'est l'empathie. L'empathie est une neuroscience tout à fait fascinante. Tous les humains que nous sommes, sans exception, sont des êtres égocentriques. Nous sommes intrinsèquement détestables. Nous sommes narcissiques et souvent préoccupés avant tout par la satisfaction de nos besoins et la réalisation de nos désirs. Toutefois, nous avons déjà compris, dans un passé lointain, l'importance de prendre soin de nos enfants. Nous avons compris les avantages de la coopération, et notre aptitude à la compassion et la tolérance s'est développée.
Une partie de notre cerveau est consciente de notre égocentrisme. Le gyrus supramarginal droit est conscient de notre manque d'empathie et modifie notre pensée en conséquence. Les chercheurs ont même constaté que, lorsque nous prenons des décisions précipitées, cette partie de notre cortex cérébral ne fonctionne pas comme il faut. Notre capacité de comprendre les autres se trouve considérablement réduite lorsque nous ne prenons pas le temps d'entendre de ce que les autres ont à dire.
Les chercheurs ont fait une autre découverte intéressante. Lorsque nous sommes dans une situation confortable ou agréable, notre capacité de compassion à l'égard des souffrances des autres diminue. Ils ont examiné une vérité importante: pour prendre des décisions efficaces et compatissantes, nous devons pouvoir nous connecter avec cette partie du cerveau qui est consciente de notre égocentrisme. Nous y arrivons le mieux lorsque nous prenons le temps d'écouter ce que les autres ont à dire, de nous placer dans des situations inconfortables, soit les situations dans lesquelles se trouvent les gens pour qui nous avons de l'empathie.
Heureusement pour l'espèce humaine, et cela témoigne probablement des grandes réalisations que nous avons accomplies ensemble, le cerveau humain est capable d'adaptation. Notre capacité d'empathie n'est jamais fixe. Si nous nous mettons dans la peau d'une autre personne, et la traitons comme nous aimerions être traités, nous pouvons renforcer ces connexions neuronales et emprunter tous ensemble la voie de la réconciliation.
La route ne sera pas facile. Des milliers d'années nous l'ont appris, mais elles nous ont aussi appris qu'ensemble, nous pouvons accomplir de grandes choses.
Nous demandons à la Chambre de se montrer solidaire de la majorité des Wet'suwet'en qui appuie le projet Coastal GasLink. Rappelons toutefois qu'il y a deux camps. Ce n'est pas toute la communauté qui soutient les décisions prises par la majorité des Wet'suwet'en ou des 20 dirigeants démocratiquement élus des communautés autochtones situées le long du tracé proposé du gazoduc. Nous nous efforçons de comprendre d'autres perspectives et de nous montrer sensibles à leurs préoccupations.
Je me demande si ces militants ont essayé de se mettre à la place des peuples autochtones qui, en majorité, valorisent l'autonomie, la communication et la responsabilité financière, qui souhaitent un partage équitable et durable des ressources, et qui pensent que la gouvernance doit se fonder sur le respect du patrimoine collectif. Les Wet'suwet'en sont guidés par ces valeurs, qui figurent dans leur énoncé de mission aux côtés de la puissante déclaration suivante:
Nous sommes les Wet’suwet’en, un peuple fier et progressif. Notre mission est de promouvoir le maintien et la valorisation de notre culture, de nos traditions et de nos territoires; nous travaillons ensemble pour le bien de tous.
« Pour le bien de tous »: voilà certainement une déclaration très forte, une déclaration qui devrait être placée à la vue de tous dans cette enceinte. N'est-ce pas l'objectif qui nous réunit ici, c'est-à-dire travailler tous ensemble pour le plus grand bien du Canada et des Canadiens?
Nous devons également prendre du recul. Nous devons nous écouter et avoir de la considération les uns pour les autres. Nous devons prendre le temps de laisser nos querelles de côté et d'aborder ces questions pour arriver à s'entendre. C'est pourquoi nous devons lever ces barrages. Le but n'est pas de punir les gens, mais d'apaiser les tensions pour que les choses progressent. Montrons l'exemple ici pour que cela se produise là-bas. Nous avons attendu beaucoup trop longtemps pour agir.
Alors qu'un peu partout au Canada, la peur de manquer de produits essentiels se fait sentir et les pertes d'emploi s'accumulent, les gens veulent de plus en plus qu'on résolve le problème. Le Conseil de la fédération, un groupe composé de tous les premiers ministres du pays, demande qu'on mette immédiatement fin aux manifestations de manière pacifique. Les esprits s'échauffent. Hier, à Edmonton, des contre-manifestants sont allés démanteler une barricade. Des échanges acerbes ont eu lieu, et des menaces ont été proférées. Les gens refusent d'écouter ce que les autres ont à dire et les ignorent parce qu'ils ont peur et parce qu'ils sont frustrés. Nous sommes tous capables de faire mieux.
En ces temps de tourmente, nous devons faire preuve de leadership; pourtant, même après avoir reçu des appels à l'aide de chefs héréditaires, le premier ministre fait tout pour rester à l'écart de ce conflit. J'espère qu'à partir de maintenant, le premier ministre va commencer à prendre cette question très au sérieux. Il s'agit d'une crise nationale qui mérite toute notre attention.
Nous demandons au premier ministre d'agir maintenant, de se ranger aux côtés de la majorité des Wet'suwet'en qui veulent travailler ensemble pour le bien de tous. L'autonomie favorise l'autodétermination, et c'est au cœur de la réconciliation économique.
Le Conseil national de développement économique des Autochtones a publié son rapport de 2016 intitulé « Réconciliation: stimuler l'économie canadienne de 27,7 milliards ».
Le Conseil a conclu que:
Si les Autochtones avaient accès aux mêmes services en matière d’éducation et de formation que les non-Autochtones, le revenu des Autochtones augmenterait annuellement de 8,5 milliards de dollars.
Il a poursuivi en ces termes:
Si les Autochtones avaient le même accès aux débouchés économiques dont bénéficient les autres Canadiens, la hausse en matière d’emploi qui en découlerait correspondrait à 6,9 milliards de dollars de plus en revenus d’emploi et à environ 135 000 Autochtones qui se joindraient à la population active.
Si les taux de pauvreté des Autochtones baissaient, les coûts budgétaires relatifs à l’aide accordée aux personnes qui vivent dans la pauvreté diminueraient approximativement de 8,4 milliards de dollars par année.
Dans l’ensemble, si l’écart relatif à l’accès aux opportunités des collectivités autochtones était éliminé partout au Canada, le PIB pourrait augmenter de 27,7 milliards de dollars par année, ce qui représente une croissance de 1,5 % de l’économie canadienne.
Pour qu'une véritable réconciliation ait lieu, il faut une réconciliation économique. C'est bien pour les communautés autochtones, c'est bien pour les villes et c'est bien pour l'économie canadienne.
Le gazoduc Coastal GasLink est un projet de réconciliation économique. Ce projet de 6 milliards de dollars qui s'étend sur 670 kilomètres a reçu l'approbation de la province, des 20 conseils de bande des Premières Nations, notamment de cinq des six conseils de bande de la nation Wet'suwet'en. C'est un projet d'avenir commun où la collaboration de gouvernement à gouvernement profite à tous les Canadiens, autant les Autochtones que les non-Autochtones.
Bonnie George, une Wet'suwet'en qui a été ridiculisée et qualifiée de traîtresse, a une vision très perspicace du monde. Quand on lui a demandé ce qu'elle pensait de la gestion de la situation menée par la police et par les gouvernements, voici ce qu'elle a répondu:
Les autorités sont comme tout le monde: elles ont un travail à faire. Elles ont une injonction en main et elles doivent la faire respecter. Vous savez, elles ont tout fait pour tenter de désamorcer la situation.
Elle a ajouté:
En tant que Wet'suwet'en, je trouve décourageant de voir où en est rendue la situation, parce que notre peuple — les chefs héréditaires et les anciens par le passé — a toujours employé le dialogue.
Permettons aux Canadiens d'aller travailler, aux marchandises dont ils ont besoin pour assurer leur santé et leur sécurité d'être acheminées, au service ferroviaire de reprendre et aux frontières d'être sécurisées, puis empressons-nous d'aller rencontrer les Wet'suwet'en en toute sincérité pour les écouter et tenter de nous mettre à leur place.
Madame la Présidente, nous voyons cette question cruciale de façon différente. D'un côté, la majorité des partis, soit le Parti libéral, le Bloc, le NPD et même le Parti vert, souhaitent désamorcer la situation et essayer de trouver un terrain d'entente. D'un autre côté, le chef des conservateurs dit que nous devrions tout simplement ordonner à la GRC de démanteler les barricades. C'est ce qu'ils feraient s'ils étaient au pouvoir, et ce n'est pas rassurant.
Le député n'est-il pas d'avis que les mesures comme celles que recommande le chef du Parti conservateur risquent d'avoir des conséquences peu souhaitables? Aujourd'hui, les conservateurs disent beaucoup que nos mesures ont un effet néfaste sur l'économie, mais celles qu'ils préconisent pourraient affecter l'économie de façon beaucoup plus importante.
Madame la Présidente, premièrement, nous devons être conscients du fait qu'on n'en est pas arrivé là du jour au lendemain. La situation actuelle se prépare depuis longtemps, et elle s'est envenimée en raison du manque de leadership des dernières semaines du premier ministre, qui refuse de collaborer avec la communauté pour régler ce dossier.
Deuxièmement, la gauche aime bien mettre tout le monde dans le même panier. Les Wet'suwet'en ne s'entendent pas entre eux; certains sont en désaccord avec leurs chefs héréditaires, et certains, avec leurs conseils élus. Ils devraient avoir recours à des méthodes traditionnelles pour s'entendre. Je suis certain qu'ils vont réussir à aplanir leur différend. Cependant, ce que les libéraux ne semblent pas comprendre, c'est qu'il y a des militants anti-énergie qui n'ont rien à voir avec les Wet'suwet'en qui profitent de cette situation pour s'acharner sur le secteur de l'énergie afin de l'étouffer.
Madame la Présidente, le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock est un bon ami et je le remercie de ses propos aujourd'hui.
Comme il le sait, j'habite dans le territoire Nuu-chah-nulth, et le Tyee ha'wilth de la nation ahousaht — c'est le titre le plus élevé chez les chefs — est un très bon ami. Les tribunaux ont reconnu, et l'arrêt Delgamuukw l'a confirmé, qu'il s'agit de l'instance dirigeante supérieure sur cette terre et assurément sur notre territoire. Les Tyee ha'wilth portent sur leurs épaules l'énorme responsabilité de rendre compte à leurs ancêtres. Leur filiation remonte à 17 générations, et ils doivent aux habitants actuels de leur territoire, et bien sûr, aux générations à venir, de prendre soin de la terre. Comme se plaît à le répéter le chef Maquinna, il a la responsabilité de certaines vallées dans son territoire. Il sait que les habitants du territoire des Wet'suwet'en partagent la même responsabilité.
Le député est-il d'avis que le gouvernement a le droit d'arrêter les chefs héréditaires qui défendent leur droit inhérent et s'acquittent de leur responsabilité dans les vallées du territoire des Wet'suwet'en?
Madame la Présidente, je remercie mon ami du NPD de sa question. Je le considère comme un ami et je le félicite du travail qu'il accomplit pour ses électeurs.
Comme je l'ai mentionné dans ma dernière réponse, les Wet'suwet'en ont des façons traditionnelles de régler les conflits. Je suis d'accord avec cela, et personne ici, du moins de ce côté-ci de la Chambre, ne veut les empêcher de les utiliser.
Toutefois, il y a une différence entre manifestations pacifiques et manifestations illégales. Ce que nous voyons actuellement, ce sont des groupes de gens n'ayant aucun lien avec les Wet'suwet'en qui se sont emparés de leur cause pour mener à bien leur propre programme, qui consiste à anéantir l'industrie de l'énergie au Canada. C'est leur objectif. Ils ne veulent pas améliorer le sort des habitants de ces communautés autochtones qui veulent procéder à l'exploitation responsable de leurs ressources pour obtenir leur indépendance financière et prospérer.
Madame la Présidente, nous avons entendu il y a quelques instants, au cours de la période des questions, un ministre libéral parler de réconciliation au profit de tous les Canadiens. Toutefois, nous n'avons pas été témoins jusqu'ici d'une réconciliation au profit de tous les Canadiens qui travaillent d'arrache-pied à l'édification de notre pays.
Hier soir, j'ai reçu un appel d'un citoyen de ma circonscription qui travaille dans le Nord de l'Alberta comme coordonnateur de la sécurité au travail. Il s'inquiète à propos de la sécurité des travailleurs qu'il supervise. En effet, ces derniers sont tellement préoccupés par la perte potentielle de leur emploi et les répercussions sur leur famille qu'ils ne peuvent plus se concentrer sur les tâches dangereuses qu'ils ont à faire.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue du type de réconciliation nécessaire...
Nous n'avions le temps que pour une question très rapide, et le député a pris ce temps.
Je vais accorder un court droit de réponse afin que nous puissions poursuivre le débat.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député. Nous devons lancer une conversation avec les communautés des Premières Nations sur la question du partage de l'exploitation des ressources. Comme je l'ai dit à maintes reprises, l'ensemble des 20 conseils élus et des chefs soutiennent ce projet. Tâchons d'aller de l'avant.
Madame la Présidente, nous sommes aux prises avec une crise nationale, et nous avons besoin d'un solide leadership pour la régler. Le gazoduc dont il est question contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre, puisqu'il permettra d'éliminer du charbon et de le remplacer par du gaz naturel, un combustible plus propre. Ce projet créera de l'emploi et des débouchés, et il a l'appui de tous les dirigeants autochtones élus et de la majorité des chefs héréditaires de la région.
Une minorité de chefs héréditaires s'opposent au tracé prévu, ce qui sert d'excuse à des militants radicaux, dont plusieurs ne sont pas autochtones, pour bloquer des infrastructures essentielles et paralyser l'économie du pays. Ces militants affichent ouvertement le slogan « Shut Down Canada », c'est-à-dire « Fermons le Canada », un objectif qu'ils ont atteint en partie. C'est l'hiver du mécontentement.
Ces barrages illégaux ont déjà causé d'immenses pertes d'emplois. Ils risquent aussi d'entraîner des pénuries de denrées essentielles dans certaines régions. Des manifestants ont aussi trafiqué des voies ferrées, ce qui met de nombreuses vies en danger. N'est-il pas vraiment étrange que des militants supposément préoccupés par l'environnement bloquent le transport ferroviaire?
Comme le gouvernement n'agit toujours pas, la situation s'aggrave. L'escalade a lieu parce que le gouvernement laisse entendre que ce genre d'anarchie est acceptable. Certains députés célèbrent ouvertement les protestations violentes, illégales et dangereuses. Plus celles-ci dureront, plus il est probable que ce genre de blocages illégaux se reproduisent chaque fois que quelqu'un tentera de construire quelque chose.
Le gouvernement doit intervenir avec fermeté. Il doit dicter une politique pour qu'on fasse respecter la loi. Le gouvernement affirme qu'il ne peut pas donner des directives aux services policiers. S'il est vrai qu'un gouvernement élu démocratiquement ne peut pas diriger les aspects opérationnels d'une intervention, il lui incombe de donner à la police une orientation stratégique. Dans beaucoup de cas, nous acceptons ce genre de directives stratégiques comme justes et nécessaires.
En fait, le gouvernement affirme explicitement à la Chambre que la police ne devrait pas faire appliquer la loi. Ainsi, le gouvernement donne une orientation stratégique. Je suis d'avis qu'on s'engage dans la mauvaise direction, mais de toute façon, je ne crois pas que quiconque conteste sérieusement l'idée selon laquelle les autorités civiles peuvent légitimement donner une orientation stratégique à la police. En fait, les choses fonctionnent déjà ainsi. La surveillance civile de la police fait partie du fonctionnement d'une démocratie.
De plus, dans une démocratie, l'emploi de la force par la police est justifié parce qu'elle a pour rôle de protéger la société et les citoyens respectueux de la loi, par exemple les personnes qui veulent travailler et prendre le train pour acheter les choses dont elles ont besoin. La police a l'obligation morale de protéger les citoyens respectueux de la loi en appliquant la loi. Il y a une marge de discrétion raisonnable à cet égard. Cependant, si la police n'applique pas la loi à grande échelle et que cela porte atteinte aux droits des citoyens respectueux de la loi, cela jettera le discrédit sur la loi et nous ramènera à un stade où les gens se sentent obligés de se faire justice eux-mêmes.
Les conservateurs estiment que le gouvernement et la police ont l'obligation d'assurer l'application de la loi. S'ils ne le font pas, cela aggravera les choses parce qu'un nombre croissant de personnes croiront qu'elles ne sont pas obligées de respecter la loi. Une telle situation entraînera une réponse citoyenne, ce qui provoquera encore plus de chaos et aura des conséquences socioéconomiques dévastatrices.
La situation qui s'aggrave est une crise nationale qui nécessite un véritable leadership. Le premier ministre a réagi à cette crise en mettant l'accent sur le besoin d'entamer le dialogue, mais sans tenir compte du contexte. Il parle de la nécessité de comprendre la réalité de personnes qui ont des points de vue différents. J'aimerais dire deux choses bien précises au sujet du dialogue. La première, c'est qu'il y a un endroit et un moment pour le dialogue, et la deuxième, c'est que le gouvernement devrait se demander avec qui il doit engager un dialogue.
Par conséquent, quand est le bon moment et quel est le bon endroit pour entamer le dialogue? C'est très important que chacun d'entre nous essaie de comprendre l'expérience et la perspective des autres. C'est une chose que je prends très au sérieux. Pendant le temps des Fêtes, j'ai lu le livre du chef du NPD, Love & Courage, qui, en passant, est très bon et vaut vraiment la peine d'être lu. J'ai aussi lu Common Ground de Jonathan Kay. J'ai lu ces deux livres parce que c'est important pour moi de comprendre les idées et les expériences qui influencent les chefs des autres partis.
En plus de lire et d'écouter, les dirigeants doivent aussi être capables, au terme d'une période de délibérations juste et équilibrée, de prendre des décisions dans l'intérêt du public. Il y a un temps pour discuter et un temps pour agir. Nous devons dialoguer avec ceux qui ne partagent pas notre avis, mais nous devons aussi insister pour que les gens ne restent pas au milieu de la voie ferrée pendant ce dialogue.
Si un agresseur violent entrait chez moi pour s'en prendre à ma famille, je pourrais être très curieux de connaître ses motivations idéologiques et de savoir s'il est motivé par une forme de violence extrême ou s'il réagit à la violence qu'il a subie dans sa propre vie ou par autre chose. Ces questions seraient intéressantes, voire importantes, mais ma première réaction à la vue de cet agresseur violent serait évidemment de me protéger et de protéger ma famille.
Lorsque les infrastructures essentielles de notre pays sont bloquées d'une façon violente qui va à l'encontre de la primauté du droit, et lorsqu'on trafique des installations ferroviaires et qu'on menace ainsi non seulement l'économie, mais aussi la vie des gens, alors nous devons agir pour mettre fin à la violence. Il est vrai que nous devons dialoguer, mais nous devons le faire tout en maintenant avec vigueur l'ordre public. Le dialogue et le maintien de l'ordre sont deux voies que l'on peut emprunter en même temps et ailleurs que sur une voie ferrée.
La grande question est de savoir avec qui nous devons dialoguer. La réconciliation comporte des enjeux vastes et complexes, mais les manifestations et le débat d'aujourd'hui portent sur un enjeu très précis: le projet de Coastal GasLink.
Tous les conseils de bande touchés et la majorité des chefs héréditaires appuient le projet. Tous les députés de la Chambre veulent une relation de nation à nation respectueuse, sérieuse, coopérative et fonctionnelle avec les peuples autochtones. Or, pour qu'une nation ait une relation qui fonctionne bien avec une autre nation, il faut que les représentants de chaque nation sachent qui sont les représentants de l'autre nation et qu'ils puissent leur parler.
Par exemple, lorsque le Canada et les États-Unis négocient des questions commerciales, les représentants du Canada doivent savoir qui parle au nom des Américains, afin de pouvoir leur parler et négocier avec eux. Nous sommes conscients, bien sûr, que la structure décisionnelle d'une nation peut être complexe, mais pour travailler ensemble, deux nations doivent avoir une façon de procéder pour que les bonnes personnes discutent ensemble des bons enjeux.
En ce qui concerne notre relation avec une nation comme le Royaume-Uni, nous savons que les dirigeants sont élus à la Chambre des communes britannique, et qu'il existe également une structure héréditaire au sein de la famille royale.
Bien que nous reconnaissions le rôle important de ce type de leadership héréditaire dans la constitution britannique et dans notre propre constitution, nous comprenons que tout dialogue de nation à nation implique la recherche d'un accord avec les représentants élus du peuple britannique. Si le Canada et le Royaume-Uni devaient négocier un accord de libre-échange par l'intermédiaire de leurs gouvernements et chambres parlementaires élus, et qu'un membre de la famille royale s'y opposait, nous dirions que ce n'est pas forcément à cette personne, mais plutôt aux représentants élus de parler au nom de la nation.
Même si la relation actuelle entre la Couronne et le Parlement a été imposée lors d'une intervention coloniale néerlandaise dans les affaires britanniques en 1688, c'est cette loi qui prévaut.
C'est ce qu'exige le bon fonctionnement des relations de nation à nation. Pour assurer le bon fonctionnement de notre relation avec les peuples autochtones, nous devons savoir qui parle au nom de telle ou telle nation autochtone, et qui parle au nom du gouvernement canadien. Ainsi, les représentants de chaque partie pourront échanger et parvenir à un accord. Si nous ne cherchons pas à cerner nos interlocuteurs, nous ne pourrons jamais parvenir ensemble à faire avancer des dossiers.
J'estime que tout le monde peut participer au dialogue, mais qu'il incombe aux représentants élus de négocier et de conclure des accords au nom de la population qui les a élus. L'idée que les représentants élus d'un peuple parlent au nom de ce peuple n'est pas propre à une tradition culturelle ou intellectuelle en particulier. Plutôt, elle est reconnue comme un élément de l'ensemble des droits universels de la personne.
En effet, le point 3 de l'article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dit:
La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
D'autres déclarations semblables de l'ONU reconnaissent le droit des Autochtones de maintenir et de renforcer leurs propres institutions, cultures et traditions. Effectivement, les Autochtones ont le droit de maintenir, de développer ou de modifier leurs propres modèles de gouvernement. Cependant, ce droit appartient aux peuples autochtones, et non à leurs dirigeants héréditaires.
Je crois au droit des peuples autochtones — et de tous les peuples, d'ailleurs — d'élire démocratiquement leurs dirigeants. Ce sont les décisions des dirigeants autochtones élus qui doivent prévaloir.
Les chefs héréditaires pourraient certainement avoir un rôle à jouer dans un système démocratique, tout comme notre système a un rôle pour le leadership héréditaire que représente la Couronne canadienne. Cependant, c'est le droit fondamental des gens de choisir de se développer s'ils le souhaitent. Notre dialogue sur les plans de développement de nations particulières doit se faire avec les représentants élus de celles-ci.
Les députés ont parlé à juste titre des horribles violations des droits fondamentaux que les peuples autochtones ont subies dans le passé, mais ces violations ne justifient pas les violations actuelles de leurs droits par rapport à l'autodétermination démocratique. Ceux qui pensent qu'ils peuvent ignorer les souhaits exprimés démocratiquement par cette nation autochtone sont tout aussi colonialistes que les colonisateurs d'antan.
Nous ne pouvons pas négocier l'avenir de ces communautés avec des personnes qui ne parlent pas en leur nom. Nous devons dialoguer avec des interlocuteurs légitimes. La solidarité avec les personnes vulnérables est importante. Cette solidarité ne signifie pas pour autant que nous devrions parler en leur nom. Je n'ai pas parlé du bien-fondé de ce projet, mais simplement du fait que c'est la volonté des dirigeants élus qui doit prévaloir.
J'ai souvent entendu des députés dire que les peuples autochtones ne soutiennent le développement que pour l'argent, en quelque sorte. Je trouve cette déclaration offensante.
C'est ridicule. Les législateurs de tous horizons et de tous les ordres de gouvernement soutiennent généralement le développement économique de leur communauté parce qu'ils veulent un avenir brillant et prospère pour leurs enfants et petits-enfants. Il s'agit de décisions raisonnables que les dirigeants autochtones élus doivent prendre, en vue du bien commun des communautés qu'ils sont chargés de gouverner.
Il est temps de lever les barrages et de laisser les Wet'suwet'en faire leur propre choix.
Madame la Présidente, j'ai toujours beaucoup de respect pour ce que dit mon collègue.
Il a affirmé dans son discours avoir entendu le gouvernement dire à la police, ici même, de ne pas appliquer la loi. J'ai écouté très attentivement le ministre de la Sécurité publique, et j'ai écouté très attentivement les autres ministres qui se sont exprimés sur la question. Ils ont tous déclaré, sans exception, que la décision revient à la police et que le gouvernement ne lui dit pas quoi faire.
Je prie donc mon collègue de nous dire précisément quel ministre a déclaré que la police ne devrait pas appliquer la loi, et quand il l'a dit?
Madame la Présidente, je veux être très clair à propos de ce que j'ai dit. Je parlais de la légitimité, pour le gouvernement, de donner à la police une orientation stratégique.
Quand le gouvernement affirme qu'il faut privilégier le dialogue, quand il déclare que ce n'est pas une bonne idée de démanteler les barrages, il donne une orientation stratégique. C'est quelque chose que répètent constamment les députés ministériels.
Le député a raison de dire qu'aucun ministre ne s'est levé pour déclarer: « J'affirme ici même aujourd'hui que la police devrait prendre telle ou telle mesure. » Cela dit, le gouvernement a laissé entendre de quelle façon il souhaite que les forces de l'ordre abordent ce dossier.
Nous avons dit qu'il convient que le gouvernement exprime les politiques générales qu'il juge appropriées dans de telles circonstances, et nous avons dit que l'orientation souhaitable serait l'application de la loi.
Madame la Présidente, je vis sur un territoire au sujet duquel les Nuu-chah-nulth se sont battus avec le gouvernement du Canada devant les tribunaux. Ils ont gagné devant la Cour suprême, et le gouvernement a porté le jugement en appel à deux reprises. Une fois de plus, les Nuu-chah-nulth ont eu gain de cause, ce qui leur a permis de faire reconnaître leur droit de pêcher et de vendre du poisson.
Nous avons été témoins de ce qui est arrivé au Tribunal canadien des droits de la personne en ce qui concerne les services à l'enfance et les pratiques et les politiques discriminatoires du gouvernement.
Les conservateurs ne semblent pas vouloir défendre les lois canadiennes et les décisions des tribunaux quand les juges donnent raison aux Autochtones et réaffirment leurs droits constitutionnels, comme cela a été le cas des dizaines de fois. Pourtant, ici, aujourd'hui, ils disent appuyer les communautés autochtones. Où étaient-ils lorsque les Nuu-chah-nulth avaient besoin d'aide?
Le député indique que le gouvernement refuse qu'on applique la loi ou ne la fait respecter que selon son bon vouloir, ce qui aggrave la situation et engendre des troubles sociaux et économiques.
Quand les Autochtones commencent-ils à se faire justice eux-mêmes? Quand le gouvernement n'applique pas les lois dont il a lui-même la responsabilité et ne fait pas respecter les tribunaux du pays. Le député pourrait-il nous éclairer à ce sujet?
Madame la Présidente, le député a parlé de nombreux enjeux qui n'avaient rien à voir avec le projet Coastal GasLink. Je suis d'accord avec le député pour dire qu'il y a de nombreux problèmes qui doivent être cernés et dont il faut discuter, dont des injustices contre les peuples autochtones et des atteintes aux droits fondamentaux des peuples autochtones.
J'ai soulevé un point très précis dans mes remarques, à savoir que l'un des droits dont les Autochtones ont parfois été privés dans le passé est le droit à l'autodétermination démocratique. Ce droit leur donne le choix d'entreprendre ou non certains projets de développement.
Le débat d'aujourd'hui porte sur une motion qui traite d'une situation où les représentants démocratiquement élus d'une nation autochtone veulent aller de l'avant avec un projet. C'est d'ailleurs ce que souhaitent les 20 nations concernées. Il y a ensuite des militants radicaux qui se trouvent surtout dans une autre province et qui s'opposent à cette décision démocratique des peuples autochtones.
À mon avis, il s'agit d'une question sur laquelle nous devrions pouvoir nous entendre, c'est-à-dire que le respect des droits des Autochtones signifie le respect des droits de leurs représentants élus. Il y a beaucoup d'autres points dont nous devons parler. Mon discours portait sur cette question en particulier.
Toutefois, je suis d'accord avec le député pour dire qu'il reste du travail à faire dans un large éventail de questions relatives à la réconciliation. Je me réjouis à l'idée que nous travaillions ensemble sur ces questions.
Madame la Présidente, je voudrais remercier le député conservateur qui a parlé avec tant de fougue. J'ai écouté son envolée lyrique.
J'ai une question simple à lui poser. Il n'y a pas si longtemps, des camionneurs mécontents sont venus, en convoi, à Ottawa. Ils estimaient nécessaire de faire entendre leur voix, ici. À ce moment-là, je me dirigeais vers la Chambre à pied. Je ne suis pas parvenu à m'y rendre, en fait, et cela aurait pu être vu comme une atteinte à mon privilège parlementaire. C'est correct.
Voici donc ma question: considérerait-il les doléances de ces camionneurs ou ce convoi comme du luxe?
Madame la Présidente, la façon dont le député décrit certains des événements me pose problème.
Si, au cours de la journée en question, quelqu'un avait usé de violence pour l'empêcher d'accéder à la Colline du Parlement, je considérerais que c'est très grave. Si cela avait été le cas, le député aurait dû communiquer avec les autorités concernées et soulever une question de privilège à la Chambre des communes. À ma connaissance, il ne l'a pas fait. Un manifestant qui empêche un député d'accéder au Parlement enfreint la loi, peu importe la cause qu'il défend.
Par contre, il est assez fréquent qu'on laisse des manifestations se dérouler dans les rues en face du Parlement. Cela arrive de temps en temps en coordination avec la police, lorsqu'une permission est accordée. Cela n'a rien à avoir avec une personne qui se sert de la violence pour bloquer une voie ferrée de façon illégale.
Je souhaite rappeler aux députés que lorsqu'on indique que c'est une question brève et une réponse brève, c'est exactement ce dont il devrait s'agir.
Nous reprenons le débat. Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mont-Royal.
J'aimerais souligner que nous sommes réunis sur les terres ancestrales non cédées des Algonquins.
La motion à l'étude aujourd'hui porte sur un enjeu pressant, qui touche des localités partout au pays. La situation actuelle est difficile pour tout le monde: les Autochtones comme les non-Autochtones, les collectivités touchées, les entreprises, les travailleurs et les voyageurs. À mon avis, il reste assez de temps pour que toutes les parties engagent un dialogue ouvert et respectueux, qui permettra de dénouer la situation de façon pacifique.
Depuis plus de 150 ans, les Autochtones du Canada font face à une discrimination systémique dans tous les aspects de leur vie. Le Canada a empêché le développement d'un véritable partenariat égalitaire avec les Autochtones, leur imposant plutôt une relation fondée sur des modes de pensée et d'action coloniaux, le paternalisme et le contrôle.
La relation du passé nous a laissé un héritage marqué par la dévastation, la douleur et la souffrance. Depuis des décennies, les Autochtones demandent au gouvernement du Canada de respecter leur droit de gérer leurs propres affaires et de contrôler leurs propres terres, logements, systèmes d'éducation et services à l'enfance et à la famille.
Cette histoire et cette prise de conscience croissante ont été à l'origine de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui consacre les droits des peuples autochtones à l'autodétermination. Les 46 articles de cette déclaration couvrent les droits collectifs et individuels en ce qui concerne tous les aspects, de l'identité culturelle à l'éducation en passant par la langue et la santé. Il s'agit d'un cadre universel pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du monde entier.
Je suis très fier que le Canada l'ait appuyée sans réserve en 2016 et je suis fier que le gouvernement se soit engagé à élaborer un projet de loi pour mettre en œuvre pleinement et efficacement ce cadre d'ici la fin de l'année.
Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada décrivent cette déclaration comme le cadre de la réconciliation. En effet, elle vise essentiellement à faire progresser l'autodétermination et à rééquilibrer les relations entre les États et les peuples autochtones.
C'est une des mesures prises par le gouvernement pour avancer sur le long chemin vers la réconciliation. Nous nous efforçons de nouer une nouvelle relation avec les peuples autochtones qui repose sur l'affirmation de ces droits, le respect, la coopération, un partenariat et l'objectif d'un nouvel héritage fondé sur une base solide d'autodétermination dont nous pouvons être fiers.
Comme l'a indiqué le ministre des Services aux Autochtones, il est clair que l'autodétermination est la bonne voie à suivre. Nous faisons des progrès d'un bout à l'autre du pays. Nous faisons le travail.
L'autonomie gouvernementale des Autochtones est importante. Les peuples autochtones qui ont cette autonomie s'en sortent mieux sur le plan socioéconomique. Leurs enfants sont plus nombreux à finir leurs études secondaires. Ils ont moins de chômage et ils sont en meilleure santé.
L'autodétermination améliore la santé, le bien-être et la prospérité des communautés autochtones, ce qui est bon pour toute la population canadienne. Il n'a jamais été aussi urgent d'avoir des discussions sur l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale et des mesures sont prises pour en arriver à une situation où les peuples autochtones du Canada sont maîtres de leur destin et où le gouvernement fédéral leur offre le soutien dont ils ont besoin.
C'est un privilège de représenter une circonscription qui comprend les territoires de trois Premières Nations. Nous savons que l'autochtonisation de nos systèmes d'éducation donne des outils aux Premières Nations. Le Ts'zil Learning Centre a permis à la nation Lil'wat de s'épanouir. Sa philosophie d'apprentissage est fondée sur les principes de renouvellement culturel, d'apprentissage global et de croissance personnelle de cette nation. Ce centre d'apprentissage est un exemple convaincant de ce que l'autonomie gouvernementale permet de faire dans le domaine de l'éducation.
Dans la région de Sunshine Coast, la nation shishalh est un chef de file. En 1986, elle est devenue la première bande au pays à accéder à l'autonomie gouvernementale à l'issue d'un dialogue et d'un partenariat avec le gouvernement qui a abouti à l'adoption d'une mesure législative. Aujourd'hui, elle tient des élections, est maître de ses terres, administre ses services et partage sa culture avec la communauté. Elle est heureuse de se lancer dans un nouveau projet de logement abordable pour ses membres. Elle a tenu ses premières élections récemment après avoir pris des mesures pour rendre le processus électoral plus inclusif.
Nous avons des mécanismes à notre disposition pour aider nos partenaires des Premières Nations. Nous faisons des pas dans la bonne direction. Les rencontres périodiques entre le premier ministre, les principaux ministres et les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont un exemple de ces mécanismes. Ces rencontres ont pour but de cerner les priorités distinctes de chaque communauté et d'aider le gouvernement et les peuples autochtones à trouver des solutions ensemble.
Ces mécanismes bilatéraux permanents ont été créés pour mieux servir les peuples autochtones qui s'attellent à la tâche importante de promouvoir une plus grande autodétermination. Ils permettent également à la Couronne et aux Autochtones de collaborer à la détermination des priorités et à l'élaboration des politiques. Ce travail national important tiendra compte de la diversité et des priorités particulières des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada.
La négociation de nouveaux traités, de nouvelles ententes d'autonomie gouvernementale et d'autres accords constructifs représente un autre moyen de favoriser l'autodétermination. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a créé 90 nouvelles tables de négociation, notamment avec les Wet'suwet'en. Il y a maintenant plus de 150 tables de négociation actives dans l'ensemble du Canada et elles ont toutes pour mandat d'améliorer les relations avec les peuples autochtones et de respecter l'esprit d'autodétermination.
Nous avons pris des mesures pour que les partenaires autochtones puissent participer pleinement à ces discussions et tenir des discussions qui favorisent la reconstruction de leurs nations.
Nous modifions également la manière dont nous aidons les Autochtones à participer aux négociations. À titre d'exemple, nous avons cessé d'exiger que les groupes contractent des emprunts pour s'asseoir avec nous et nous sommes en train d'effacer et de rembourser environ 1,4 milliard de dollars de dettes liées aux emprunts contractés pour les revendications territoriales globales. Plus de 100 millions de dollars sont versés chaque année pour faciliter la participation des Autochtones aux négociations et pour renforcer leurs capacités.
Nous réalisons des progrès à ces tables.
J'ai mentionné un certain nombre de réussites dans les domaines de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale. Ce que bon nombre de ces réussites ont en commun, c'est qu'elles reposent sur la coopération. Nous avons écouté nos partenaires autochtones, qui nous ont amenés à discuter des enjeux les plus importants pour leur communauté et à élaborer ensemble des solutions pour y répondre.
Nous pouvons nous en inspirer et, pour ce faire, nous devons comprendre que reconnaître et affirmer les droits des Autochtones est une première étape pour aller de l'avant. Nous devons aider nos partenaires autochtones pour mieux cibler nos lacunes, puis nous devons nous montrer à la hauteur de la situation. Nous devons reconnaître que les mesures les plus importantes que nous pouvons prendre sont écouter les dures vérités, accepter le changement et accueillir les idées novatrices.
Nous avons tous constaté ce qui arrive quand on ne se concerte pas afin que le dialogue se poursuive. Il en résulte de la méfiance et de la confusion, qui peuvent être une source de conflit. Il s'agit d'un obstacle qui nous empêche de progresser ensemble. Nous l'avons vu auparavant. Nous devons tirer des leçons de ces erreurs et faire en sorte qu'elles ne se reproduisent plus.
Le premier ministre a souligné que les problèmes actuels ne sont pas survenus du jour au lendemain. Ils ne sont pas survenus parce que nous nous sommes engagés sur la voie de la réconciliation récemment. Ils sont survenus parce que, pendant trop longtemps, nous avons refusé de nous engager sur cette voie. Après tout ce temps, il ne sera pas simple de trouver une solution.
Il appartient aux titulaires des droits de déterminer qui parle en leur nom au sujet de leur titre et de leurs droits ancestraux. Le gouvernement entend s'efforcer de poursuivre les discussions.
Ici, à la Chambre, nous ne parlons pas au nom de nos partenaires autochtones, mais j'espère que nous pourrons participer aux discussions avec eux. Dans ce cas-ci, le gouvernement joue un rôle capital dans la défense de l'autonomisation des peuples des Premières Nations, de leur liberté de parole et de leur autonomie gouvernementale. Nous sommes conscients que c'est un défi, mais la lourde tâche qui nous attend en vaut la peine.
Elle en vaut la peine pour les jeunes de la prochaine génération et des suivantes, qui grandiront en voyant la Couronne et les peuples autochtones redoubler d'efforts, ensemble, pour investir dans leur avenir, améliorer leur qualité de vie et guérir.
Il faudra de la détermination, de la persévérance, de la patience et de la franchise. Nous devrons écouter nos partenaires, les communautés et les jeunes autochtones et apprendre d'eux, agir avec décision à partir de ce que nous aurons entendu et favoriser la confiance et la guérison. Cela signifie faire tout ce que nous pourrons pour appuyer le droit inhérent à l'autodétermination des peuples autochtones.
Nous sommes à la croisée des chemins au Canada. Les Canadiens veulent que les droits des Autochtones soient respectés et ils sont impatients de voir de véritables progrès. Ils comptent sur nous pour dialoguer avec les dirigeants, les communautés et les peuples autochtones pour obtenir des résultats durables. Voilà ce à quoi s'engage le gouvernement.
Nous pouvons bâtir et nous bâtirons ensemble un Canada meilleur dans lequel des nations autochtones vigoureuses, prospères et autonomes qui s'autodéterminent sont des partenaires clés.
Madame la Présidente, si le député souhaite parler d'autodétermination et d'autonomisation ici à la Chambre, un lieu qui peut servir d'exemple, rappelons qu'il faut 50 % des voix plus une pour adopter un projet de loi ou une décision. Pour leur part, les Wet'suwet'en ont voté à 85 % en faveur de ce pipeline, mais leur décision et leur autonomie sont torpillées par l'inaction du gouvernement.
Le député considère-t-il que les gestes du gouvernement libéral favorisent l'autodétermination et l'autonomisation, ou est-ce plutôt le contraire?
Madame la Présidente, quand on parle de l'autodétermination des peuples autochtones, il faut penser à la fois aux processus traditionnels et au système colonial de conseils de bandes qui a été mis en place. Il faut aussi regarder attentivement qui parle au nom des nations autochtones.
La nation doit faire un certain travail pour déterminer comment les décisions seront prises et comment la réconciliation entre les différents ordres de gouvernement se concrétisera. Il serait risqué que le gouvernement fédéral s'immisce dans ce travail. Il doit plutôt favoriser le renforcement des capacités des nations afin qu'elles soient outillées pour prendre leurs propres décisions. C'est la voie que le gouvernement est résolu à suivre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son magnifique discours.
Il nous a fait un long exposé sur tout ce que le gouvernement libéral a fait dans le passé pour se réconcilier avec les Autochtones et comment il travaillera dans le futur pour que les relations avec les Wet'suwet'en et toutes les nations autochtones au Canada fonctionnent mieux. Cependant, aujourd'hui il y a une crise. L'économie est paralysée, les trains sont bloqués et le gouvernement ne fait rien.
Je voudrais poser une simple question à mon collègue. Que pense-t-il de la solution en quatre points du Bloc québécois pour sortir de la crise, c'est-à-dire suspendre les travaux du gazoduc; retirer la GRC du territoire; remplacer la GRC par un corps de police autochtone; et s'asseoir et négocier?
[Traduction]
Madame la Présidente, il faut faire certaines nuances quand on parle du contrôle que le gouvernement fédéral pourrait exercer sur les forces policières. La GRC a un contrat avec la province. Ce n'est donc pas au gouvernement fédéral de lui dire ce qu'elle devrait faire ou non.
L'un des points que je trouve très encourageants, c'est de voir la collaboration entre tous les partis. Pendant les rencontres, les libéraux, le Bloc, le NPD et les verts ont discuté ensemble de solutions. C'est en travaillant ensemble qu'on pourra trouver...
À l'ordre. C'est très difficile pour une personne qui tente de faire valoir son point de vue de se concentrer lorsque les autres députés essaient de répondre à la question ou de poser d'autres questions. Je demande aux députés de respecter celui qui a la parole.
Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.
Madame la Présidente, nous serons heureux de discuter des idées merveilleuses des autres partis; nous sommes impatients de collaborer pour les mettre en œuvre.
Madame la Présidente, je sais que le député a une formation en droit autochtone et en droit environnemental, et je suis d'accord avec lui sur beaucoup de choses.
J'aimerais revenir sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous avons adopté le projet de loi C-262 il y a deux ans. Le gouvernement a amplement eu l'occasion de le mettre en application, celui-là et d'autres semblables, mais il ne l'a pas fait.
Le député pourrait-il nous dire en quoi la situation actuelle serait différente si le gouvernement respectait la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
Madame la Présidente, nous devons absolument intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones aux lois canadiennes. Nous voulions que le projet de loi soit adopté, mais il est mort au Feuilleton avant d'être adopté par le Sénat lors de la dernière législature. Nous nous sommes engagés à le faire adopter cette année.
Lorsque nous appliquons les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones aux évaluations environnementales des projets industriels, nous nous donnons de nouvelles occasions de collaborer avec les Premières Nations et nous leur permettons de participer aux décisions concernant leur territoire. Ces principes font déjà partie de la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact. En généralisant leur application, nous apporterons de profonds changements à de nombreuses lois fédérales. Il est grand temps que cela se fasse.
Madame la Présidente, les paroles sont importantes, plus particulièrement quand elles sont prononcées à la Chambre des communes. Le ton est important, surtout à un moment où on risque une escalade.
Il y a des gens qui sont irrités. Il y a beaucoup de gens dans ma circonscription qui sont irrités, et je les comprends tous: les gens qui ne peuvent pas prendre le train pour se rendre au travail à Toronto; les petites entreprises qui ne reçoivent pas leurs stocks; les entreprises qui font face à des pénuries et qui doivent mettre des employés à pied; les employés mis à pied et leur famille; les agriculteurs qui ont de la difficulté à acheminer leurs produits vers les marchés et ceux qui craignent de manquer de propane ou de chlore.
Les Canadiens s'inquiètent, mais les Autochtones ont aussi des inquiétudes et des préoccupations. Ils pensent qu'on ne les écoute pas, qu'on viole leurs droits issus de traités et, dans le cas des Wet'suwet'en, d'après la conférence de presse qui a eu lieu en Colombie-Britannique aujourd'hui, que les mesures adoptées par la GRC ne respectent pas la primauté du droit. Un grand nombre de préoccupations ont été exprimées, et les esprits s'échauffent. Quand les esprits s'échauffent, il est important de rester calme, de garder un ton calme et de mesurer ses paroles.
Nous savons tous ce qui se passe ces temps-ci chez nos voisins du Sud, les États-Unis. D'un côté de l'échiquier politique, certaines personnes cherchent à tenir des groupes identifiables responsables des problèmes qui affligent la société américaine. Certains rejettent la faute sur les Mexicains. D'autres rejettent la faute sur les immigrants et les réfugiés. D'autres encore rejettent la faute sur les musulmans. De l'autre côté de l'échiquier politique, certaines personnes rejettent la faute sur Wall Street. D'autres, sur les millionnaires et les milliardaires.
Comme on le sait, il y a de bonnes personnes et de mauvaises personnes dans tous les groupes. Il y a de bons millionnaires et de mauvais millionnaires. Il y a de bons juifs et de mauvais juifs, de bons chrétiens et de mauvais chrétiens, de bons musulmans et de mauvais musulmans. Il y a de bonnes personnes et de mauvaises personnes dans tous les groupes, peu importe leur race, leur religion, leur orientation sexuelle, leur origine ethnique ou leurs convictions politiques. Ma plus grande crainte, c'est qu'en utilisant des mots comme « radical » et « anarchiste », on attise des tensions déjà très vives.
On ne devrait pas dénigrer les Autochtones. Les Autochtones ne devraient pas faire les frais des barricades illégales. La vaste majorité des Autochtones n'ont jamais demandé que de telles barricades soient érigées et ils ne sont pas responsables de celles-ci. Je crains qu'en tenant des propos incendiaires, on incite des Canadiens qui sont déjà mécontents à cause des problèmes que leur causent les barricades illégales à exercer des représailles sur d'autres personnes.
Je lance un appel à tous mes collègues. L'autre jour, j'ai entendu un discours extrêmement éloquent prononcé par la députée de North Island—Powell River, qui disait craindre que les membres de sa famille servent de boucs émissaires. Récemment, dans le cas du coronavirus, nous avons tous vu comment les Canadiens d'origine chinoise se sont fait pointer du doigt. Par-dessus tout, en tant que députés, nous avons le devoir de montrer à tous les Canadiens touchés par cette crise que nous compatissons avec eux, que nous comprenons l'angoisse qu'ils vivent et que nous cherchons des solutions constructives. La pire chose que nous puissions faire, c'est mettre le feu aux poudres avec des discours enflammés.
Il est absolument essentiel que nous reconnaissions qu'on ne mène pas des négociations sur la place publique.
[Français]
Comme le leader du Bloc québécois l'a reconnu dans ses questions depuis plusieurs jours, on sait tous que les ministres sont en négociation avec les Premières Nations sur cette question. Toutefois, il est impossible aux personnes qui négocient de le faire dans l'espace public.
Nous savons tous que les propriétaires d'une compagnie ou les avocats ne publient jamais leurs négociations. C'est impossible.
En tant que député, je suis très satisfait de mes collègues du Cabinet, qui travaillent 24 heures par jour, sept jours par semaine, pour établir des liens avec les peuples autochtones ainsi que ceux et celles qui manifestent. Je suis certain qu'il y a du progrès.
Aujourd'hui, la GRC a annoncé qu'elle allait quitter la rue occupée, celle que les chefs héréditaires considèrent comme la plus grande provocation. Il y a donc du progrès. Nous devons continuer à négocier. Par contre, nous ne pouvons pas divulguer au public ce que nous négocions.
C'est facile de dire que les ministres ne font rien, mais nous savons tous qu'ils font quelque chose et qu'ils ont établi des relations avec divers groupes afin de négocier. Je crois fermement que nous aurons des résultats concrets.
[Traduction]
Je tiens aussi à souligner deux éléments. Primo, il vaut mieux laisser le maintien de l'ordre à ceux qui possèdent les connaissances opérationnelles de la région concernée. En tant que politiciens fédéraux, nous ne savons pas exactement ce qui se passe à chaque barrage.
[Français]
J'ai confiance que la Sûreté du Québec sait comment régler ses affaires.
[Traduction]
Je suis persuadé que la Police provinciale de l'Ontario sait ce qu'elle fait. Je suis persuadé que la GRC sait ce qu'elle fait, beaucoup plus que moi en tant que député, qui ne dispose pas de toute l'information sur ce qui se passe à chaque emplacement.
Tous les services de police possèdent leurs propres protocoles pour gérer des situations comme celle-ci. Dans la plupart des cas, ils préfèrent ne pas employer d'emblée le recours à la force pour chasser les manifestants; il s'agit plutôt d'une mesure de dernier recours. Il ne s'agit pas d'une mesure qui ne pourrait ou ne devrait jamais être prise, mais les services de police devraient attendre que toutes les options de négociation soient épuisées dans un cadre raisonnable avant de l'employer.
Si des manifestants sont expulsés pendant que nous discutons d'une question aussi sensible que celle-ci, je pense que beaucoup plus de gens partout au Canada finiront par ériger de nouveaux barrages. La seule façon pratique de régler complètement la situation est de s'attaquer au problème fondamental et d'obtenir des résultats.
Cependant, les Canadiens ne peuvent pas attendre éternellement, et on les comprend. Nous ne pouvons endurer indéfiniment que des barrages illégaux empêchent les biens et les services de circuler, les céréales d'être acheminées vers les marchés et les passagers de se rendre à leur destination. À un certain moment, notre patience s'épuisera. Nous n'en sommes pas encore là, mais le moment approche rapidement. Je supplie et j'implore les chefs héréditaires et les manifestants de reconnaître qu'on ne guérit pas le mal par le mal. Si quelque chose d'horrible s'est produit au cours de l'histoire et si les Canadiens ont violé les droits des peuples autochtones ou n'ont pas respecté ces droits, ce n'est pas en érigeant des barrages illégaux et en empêchant les Canadiens d'aller travailler que les personnes concernées aideront leur cause.
Le gouvernement a l'obligation d'écouter les gens qui sont à l'origine des barricades et d'entretenir un dialogue avec eux, mais le contraire est vrai aussi. J'espère que nous réglerons pacifiquement cette situation sous peu, car c'est ce que tous les Canadiens attendent de nous.
Madame la Présidente, l'une des personnes à s'être exprimées est la chef héréditaire Helen Michelle, de la Première Nation Skin Tyee. Elle a dit: « Beaucoup de manifestants ne sont même pas des Wet'suwet'en [...] Notre peuple a donné le feu vert à Coastal GasLink. »
Si nous revenons à la motion d'aujourd'hui, il y est question de « [condamner] les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en, tiennent l’économie canadienne en otage et menacent les emplois et les opportunités dans les communautés autochtones ».
Quelle partie de la motion d'aujourd'hui porte sur tous les points dont le député a parlé plus tôt?
Madame la Présidente, notre objectif commun devrait être de mettre fin au blocage des voies ferrées. Les députés qualifiant les personnes qui y participent d'« activistes radicaux », notamment les membres de la nation des Mohawks, n'aident en rien à trouver une solution et n'incitent pas du tout ces personnes à vouloir dialoguer.
Comme je l'ai déjà dit, les insultes sont inacceptables. Il y a de bonnes et de mauvaises personnes dans chaque groupe, y compris parmi les personnes qui prennent part au blocage des voies ferrées. Il va toujours y avoir de bonnes et de mauvaises personnes. Certaines sont là pour ce qu'elles croient être de très bonnes raisons, et d'autres peut-être pour de moins bonnes raisons.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours.
Vous êtes un orateur extraordinaire. Vous m'impressionnez, et je le dis sincèrement. Ce n'est pas...
Madame la Présidente, j'en prends note.
Il y a trois éléments sur lesquels je souhaite revenir.
Tout d'abord, on aurait pu éviter la crise. La crise perdure depuis beaucoup trop longtemps.
Ensuite, on sait tous qu'il y a des négociations. On sait que les différents ministères ont été interpellés relativement à cette crise. Or il y a eu une demande des Autochtones. Ils veulent rencontrer le premier ministre. Ils veulent parler au premier ministre. Cela semble être un incontournable.
Je suis donc déçu. Cela constitue le deuxième élément sur lequel je voulais revenir, en lien avec le discours de mon collègue.
Comme troisième élément, j'ajouterai que nous en sommes là depuis deux semaines et qu'il y a un danger que cette crise dégénère. On sait ce qu'est une crise. On sait également comment elle a pris naissance. Nous en sommes là, après deux semaines, et il y a de grands risques que cela dégénère.
Voilà, c'était mon commentaire.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon honorable collègue de ses gentils commentaires.
Ce que je dis, c'est que j'ai confiance que nous allons faire ce qui est nécessaire pour dialoguer et pour trouver une solution. Je suis certain que le premier ministre du Canada fera tout ce qu'il peut pour trouver une solution, tout comme le feront le ministre des Services aux Autochtones et tous ceux qui sont impliqués.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis de l'avis de mon collègue: cette situation aurait pu être évitée si le gouvernement n'avait pas décidé de soutenir et de reconnaître les droits des Autochtones de ce pays à sa convenance. Les droits inhérents doivent toujours être reconnus et respectés.
Mme Judith Sayers, pour qui j'ai le plus grand respect, préside le Conseil tribal de la nation Nuu-chah-Nulth. Elle aimerait qu'on réponde à sa question:
Croyez-vous vraiment que les questions de droits et de titres devraient être fondées sur une matrice d'évaluation ou encore sur le nombre de Premières Nations qui sont en faveur d'un projet ou contre celui-ci? Comment pouvez-vous faire légalement fi du titre de chef héréditaire tel qu'établi dans l'arrêt Delgamuukw c. Colombie-Britannique de la Cour suprême du Canada?
C'est la question qu'elle se pose, et j'espère que le secrétaire parlementaire pourra y répondre.
Madame la Présidente, il y a un conseil élu. La majorité des conseils élus appuient le projet. En ce qui a trait aux chefs héréditaires, je comprends que leur autorité à l'extérieur du territoire qui relève du conseil de bande a été reconnue, et je répète qu'il faut négocier avec eux. J'espère que, d'ici quelques jours, ces négociations auront lieu et que leur résultat sera fructueux.
Je tiens à rappeler une fois de plus aux députés que, lorsqu'un député à la parole, la personne qui vient de poser une question — ou toute autre personne — doit attendre à prochaine période de questions et d'observations pour intervenir.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires consulaires; l'honorable député de Mégantic—L'Érable, L'infrastructure; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, La vie privée.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet des relations que notre pays entretient avec les Premières Nations.
J'ai été enseignant pendant 34 ans, et pendant 32 de ces années, j'avais coutume d'exposer fièrement une plaque commémorative des célébrations du centenaire du Traité no 6 auxquelles j'ai assisté à la réserve de Saddle Lake avec Peter Lougheed, Bob Clark — alors chef de l'opposition — et Grant Notley. Ce fut pour moi une occasion très émouvante de constater ce qui était important pour les peuples autochtones. Sur la plaque sont gravés les mots suivants: « tant que le soleil brillera, que les rivières couleront et que l'herbe poussera ». Cette plaque est toujours fièrement accrochée dans mon bureau d'Ottawa.
J'ai aussi eu le bonheur de siéger au comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord lorsque nous formions le gouvernement. Nous avons poursuivi des initiatives portant par exemple sur les droits relatifs aux biens matrimoniaux, et nous avons présenté des mesures législatives demandées par des groupes des Premières Nations. Ces initiatives n'ont pas toujours été bien accueillies par certains chefs de bande, mais elles ont trouvé écho auprès de plusieurs membres des Premières Nations.
Lorsque le gouvernement cherchait à améliorer le système d'éducation des Premières Nations, notamment en donnant suite aux recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, on m'a aussi demandé de siéger à ce comité. Malheureusement, cette initiative, lancée par l'ancien grand chef Shawn Atleo, de concert avec le premier ministre Harper, a été coupée court avant même qu'elle puisse prendre son envol. En tant qu'ancien enseignant, j'ai été vraiment déçu.
Pendant mes années d'enseignement, j'ai été témoin de l'iniquité, des lacunes dans l'apprentissage et des taux de décrochage inacceptables. J'ai partagé la frustration des parents autochtones qui veulent un meilleur avenir pour leurs enfants. Car enfin, comme le dit l'auteur ts'im-shian Calvin Helin dans son livre Dances with Dependency, le cycle de dépendance ne peut être brisé qu'une fois les servitudes du colonialisme abolies. Il soutient que ses ancêtres n'auraient jamais accepté que leurs enfants aient à vivre une vie dénuée d'espoir ou de sens, qu'ils auraient voulu que leurs enfants connaissent leur culture et leur patrimoine, et qu'ils s'attendraient à ce que leurs descendants s'occupent de leur communauté et qu'ils veillent à ce que les enfants vivent fièrement.
Voilà pourquoi je me montre fièrement solidaire de tous les conseils de bande élus dont le territoire est sur le tracé du projet Coastal GasLink et des conseils de bande qui choisissent les richesses naturelles de la terre comme la voie de l'avenir pour leur peuple. Les conseils de bande comprennent que l'exploitation du pétrole et du gaz canadiens n'est pas seulement l'option la plus sensée sur le plan économique pour leurs membres, mais aussi l'option la plus humanitaire et la plus écologique pour la planète. C'est aussi pourquoi je suis solidaire de la majorité des chefs héréditaires et des Wet'suwet'en et que je condamne les activistes radicaux qui profitent de l'occasion pour priver les Canadiens de possibilités qui s'offrent à eux.
Le pays fait face à un défi intéressant, étant donné le climat politique actuel. Certaines personnes à Ottawa ont une conception restreinte de ce qu'est un bon gardien de l'environnement. Selon elles, l'engagement de la société envers l'environnement ne tient compte que des sources de carbone au Canada et de la quantité de carbone produite au pays. De grands projets de conservation véritable ont été lancés par le secteur pétrolier et gazier un peu partout au Canada, mais ces personnes les passent sous silence parce qu'ils ne cadrent pas avec leur version des faits.
D'ailleurs, les raisons des activistes pour tenir l'économie canadienne en otage sont aussi variées que les intérêts étrangers qui les financent. Il y a des investisseurs dans les énergies renouvelables ainsi que des intérêts pétroliers et gaziers qui sont tout simplement conscients qu'ils pourront acheter les ressources canadiennes à faible prix, profitant de cet avantage quand les sources d'énergie seront épuisées ailleurs dans le monde. Il faut me croire: rien de tout cela n'est dans l'intérêt de la nation.
Où en sommes-nous maintenant? Depuis 15 jours, le pays est tenu en otage, et le gouvernement ne fait rien. L'économie, les gens et la sécurité du Canada sont menacés par un mouvement de protestation qui bafoue le désir de la majorité des Autochtones: offrir à leurs enfants et à leurs petits-enfants les débouchés qu'ils n'ont jamais eus. Pourtant, le gouvernement libéral ne fait rien.
Les manifestations ont mené à la suspension temporaire d'une partie des départs des trains de passagers de VIA Rail et des trains du CN en bloquant les trajets entre Toronto, Ottawa, Montréal et Kingston. Le gouvernement libéral n'a rien fait.
L'expédition de toutes sortes de marchandises, qu'il s'agisse d'aliments, de matériaux de construction, de bois d'œuvre, d'aluminium, de charbon, de propane et d'autres choses de première nécessité, a été perturbée par les barrages sur les voies ferrées. Encore une fois, le gouvernement libéral n'a rien fait.
Le CN a annoncé la mise à pied de 450 travailleurs dans l'Est du Canada à cause des barrages. Qu'a fait le gouvernement libéral? Rien. L'inaction du gouvernement a entraîné une crise nationale au Canada, mais il refuse toujours d'agir.
Les détaillants et les fabricants du Canada s'attendent à des fermetures. Ils voient leurs stocks diminuer alors que les barrages aux ports et sur les voies ferrées paralysent une grande partie du transport ferroviaire des marchandises au pays. C'est tout le réseau du CN, d'un océan à l'autre, qui risque la fermeture.
Comme on l'a appris sur les ondes de CBC ce matin, certains membres de la nation des Wet'suwet'en veulent que les manifestants se retirent. En ce moment, les manifestations n'aident pas leur communauté qui doit déjà composer avec une gouvernance éclatée selon eux. Ces barrages ont amplifié le conflit dans la communauté et ont détourné l'attention des Wet'suwet'en alors que ceux-ci doivent résoudre leurs différends.
Comme je l'ai dit auparavant, la grande majorité des membres de la nation des Wet'suwet'en appuient le projet Coastal GasLink. Chaque conseil de bande élu dont le territoire est sur le tracé du projet Coastal GasLink appuie ce projet. Il a même l'appui de la majorité des chefs héréditaires. La grande majorité des membres des Premières Nations appuient ce projet, car il créera des emplois et des débouchés. Il se traduira par des investissements dans leurs collectivités et, au bout du compte, il contribuera à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
La démocratie et la primauté du droit sont des piliers essentiels de la société canadienne et il est temps de les faire respecter. Selon nos valeurs démocratiques, tous les Canadiens ont le droit de s'exprimer librement et de manifester, mais ils n'ont pas le droit de menacer la sécurité et les moyens de subsistance de leurs concitoyens.
Le premier ministre doit dénoncer les gestes illégaux des militants radicaux et concevoir un plan d'action pour mettre fin aux barrages, assurer la mise en œuvre de ce projet appuyé par la grande majorité des Wet'suwet'en et relancer l'économie. Autrement, le gouvernement libéral établira un dangereux précédent s'il n'est pas prêt à faire respecter la loi pour protéger les Canadiens même lorsque les troubles civils provoqués par une minorité ont des effets désastreux sur la vie d'innombrables Canadiens.
En outre, des contre-manifestants ont commencé à exprimer leur mécontentement face à l'état actuel des choses. Compte tenu de ces tensions accrues, maintenir le statu quo est irresponsable.
Les répercussions se font sentir au-delà des frontières canadiennes, et elles nuisent à la réputation du Canada comme partenaire stable et viable de la chaîne d'approvisionnement.
Ces groupes sont enhardis. Ils continueront de causer des ravages, car l'inaction face à ce conflit envoie le message à tous les activistes que leurs gestes peuvent avoir des effets dévastateurs sur la vie d'innombrables Canadiens et que le gouvernement n'est pas disposé à appliquer la loi pour protéger ces personnes.
Le gouvernement a une perception bien douteuse du bien et du mal, comme l'ont montré clairement l'affaire du vice-amiral Mark Norman, son traitement honteux de l'ancienne procureure générale, ses manquements à l'éthique et ses très nombreuses transgressions.
J'exhorte le gouvernement à travailler jour et nuit pour régler la situation parce que permettre aux peuples autochtones de tirer parti eux aussi du développement mondial de nos ressources est ce qu'il convient de faire. Il est maintenant temps d'agir.
Madame la Présidente, le député a affirmé à plusieurs reprises que le gouvernement n'a rien fait pour freiner l'accélération des tensions au pays. Je me demande s'il sait que la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones rencontrent tous les deux des Autochtones sur la côte Ouest et en Ontario, et que nous tentons de régler le conflit de manière pacifique en optant pour la discussion et le dialogue plutôt que les discours incendiaires.
Madame la Présidente, je devrais mentionner que j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris.
En effet, après 15 jours de pressions et de recours à la force, l'occasion se présente maintenant de dialoguer. Il est malheureux qu'on en soit venu là, car cela fait plus de deux semaines que nous en parlons. Nous constatons les dommages et la destruction. Sans compter les préoccupations relatives à la perturbation des échanges commerciaux. Tout cela a un effet d'entraînement.
Je travaille notamment à défendre les intérêts de l'industrie et de l'agriculture. Nous avons vu les répercussions dans ces domaines. C'est très inquiétant.
Oui, il est bon de voir que l'on prend enfin des mesures, mais elles n'auraient pas dû tant tarder à arriver, quand on sait que ces perturbations coûtent des millions de dollars à l'économie chaque jour. La situation aurait dû être réglée plus tôt.
Madame la Présidente, nous partageons l'inquiétude du député par rapport aux emplois et au gagne-pain des personnes touchées par l'interruption des services de transport ferroviaire et les blocages exercés un peu partout au pays. Cela dit, il faut trouver une véritable solution. Il faut désamorcer la situation, et non l'empirer. J'espère que le député est d'accord avec moi pour dire que les discours sévères et l'approche militarisée ne régleront pas le conflit. On nous dit maintenant que la GRC envisage de se retirer et de quitter le territoire des Wet'suwet'en.
Le député convient-il que cette approche est la bonne, que le dialogue et une approche pacifique sont la seule solution pour régler le conflit, et que le recours à la force ne fera qu'aggraver la situation et multiplier l'agitation à la grandeur du pays?
Madame la Présidente, comme on l'a mentionné plus tôt en réponse à la question d'un autre député, les choses commencent à bouger. J'imagine que ce que j'essaie surtout de dire, c'est que cela aurait dû se produire beaucoup plus tôt.
Si nous nous contentons de dire que la situation actuelle ne nuit à personne, nous aidons ceux qui tentent de semer la discorde pour faire avancer leur croisade personnelle contre toute exploitation pétrolière. Voilà ce que j'en conclus. Nous leur donnons l'occasion de montrer du doigt tout le chaos qui est causé et de s'en servir pour argumenter que le projet devrait sans doute être reporté. Et que se passera-t-il lorsque le prochain projet viendra? Ils répéteront le même manège, disant que nous ne voudrions certainement pas que les mêmes problèmes se reproduisent, n'est-ce pas?
La situation s'aggrave, et cela devrait tous nous inquiéter.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son merveilleux discours.
Le Canada vit bien sûr une crise grave en ce moment. L’économie est paralysée, et ce, même dans ma circonscription et dans toute la Montérégie. Si les barrages ne sont pas levés bientôt, il y aura de graves conséquences.
Il y a effectivement une crise en lien avec les Autochtones, mais il y a aussi une crise liée aux changements climatiques. Il y a les Wet'suwet'en, mais il y a aussi le gazoduc, auquel le Bloc québécois s’oppose également puisque la moitié des Québécois ont voté pour un parti qui veut s’attaquer aux changements climatiques de façon franche.
Or, ce que nous sentons de la part de mes collègues du Parti conservateur, ce n’est pas tellement une préoccupation à l'égard des Premières Nations, mais plutôt une préoccupation quant au développement de l’industrie pétrolière. Est-ce que les gens sont au courant qu’il est minuit moins une en ce qui a trait aux changements climatiques partout dans le monde?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, nous nous préoccupons du sort des Premières Nations. Je travaille personnellement avec les Premières Nations, et je suis inquiet.
En ce qui concerne l'environnement, nous devons comprendre que si nous étions en mesure de transporter notre gaz naturel liquéfié, qui sera l'une des principales solutions de remplacement au charbon dans le monde, nous deviendrions des chefs de file dans le domaine. Grâce à nous, il serait possible de supplanter le charbon dans des endroits comme la Chine et l'Inde. Toutefois, la seule façon d'y parvenir, c'est en acheminant d'abord le gaz naturel liquéfié vers les ports. Voilà ce qui me dérange dans l'approche des députés du Bloc. Je sais que les gens du Québec ne partagent pas tous leur avis, mais, malheureusement, les députés bloquistes souhaitent que le projet soit abandonné. Je ne sais pas d'où ils pensent que le reste de cette énergie proviendra. Elle ne proviendra certainement pas de pays qui agissent dans l'intérêt supérieur du Canada.
Madame la Présidente, jamais auparavant aussi peu de gens n’ont réussi à causer autant de dommages économiques en aussi peu de temps. Comme personne ne prend les choses en main, tout le pays paie le prix le fort: les travailleurs, les agriculteurs, les petits entrepreneurs, les voyageurs et les électeurs. Même la réputation du Canada à l'étranger en prend un coup en raison de cette calamité, des barrages qui ont pris l'économie canadienne en otage. Les politiciens qui refusent de dénoncer les gestes illégaux de ceux qui cherchent à intimider le pays ne font qu'accroître la détermination des manifestants par leur silence.
Les emplois et l'économie sont en danger au Canada. Le grain ne peut plus être transporté, les marchandises ne peuvent plus être expédiées et les passagers attendent toujours de pouvoir prendre le train. C'est ce qui arrive quand on laisse la primauté du droit être bafouée et qu'on ignore la volonté démocratique des citoyens.
Je suis solidaire de tous les conseils de bande élus le long du tracé du gazoduc Coastal GasLink, car ce sont les gens qu'ils représentent qui sont muselés par des individus masqués qui agissent dans l'illégalité. Dans une démocratie, ce sont les votes qui comptent, pas la force des cris ou les frasques de ceux qui n'ont pas eu ce qu'ils voulaient.
Nous devons nous demander si nous ne sommes pas en train d'établir un précédent en laissant ces actions illégales se poursuivre. Si les gens ont recours à des actions illégales lorsqu'ils s'opposent à une décision, ne devons-nous pas craindre de prendre des décisions fondées sur la peur? En tant qu'élus, la seule chose que nous devrions craindre, c'est le prochain scrutin, et non pas une poignée de gens qui ne respectent pas la loi.
Au Parlement, le cœur même de notre démocratie depuis des générations, nous avons la responsabilité commune de défendre la volonté démocratique des Wet'suwet'en et les conseils de bande qu'ils ont élus. Aucun député à la Chambre n'a été élu pour choisir à sa guise les lois du pays qu'il voulait faire respecter. Si quelqu'un veut changer la loi, il faut qu'il dépose un projet de loi, et il faut ensuite en débattre et passer au vote. C'est ainsi que la démocratie canadienne fonctionne.
Ces Autochtones ont voté librement pour choisir leurs dirigeants, et ils sont maintenant laissés pour compte. Il n'y a pas un député à la Chambre qui a contesté la validité de ces élections et le choix des élus. Nous devons nous montrer solidaires et défendre la volonté démocratique des Wet'suwet'en. Nous ne pouvons jamais faiblir, car si nous tournons le dos maintenant, nous donnons raison à ceux qui enfreignent volontairement et ouvertement la loi.
Au Canada, lorsque nous nous opposons aux décisions de nos dirigeants élus, nous avons le droit démocratique de les remplacer. Lors des élections, la Charte protège le droit de protester et de s'exprimer librement sans crainte de représailles. Cependant, nous n'avons pas le droit de participer à des activités illégales.
Le comportement scandaleux de certains, par exemple ceux qui ont bloqué l'accès au domicile du premier ministre de la Colombie-Britannique, n'est pas acceptable. Utiliser des tactiques d'intimidation à l'encontre de ses concitoyens n'est pas démocratique. Empêcher les gens d'aller travailler n'est pas — et ne devrait jamais être — acceptable au Canada. Aussi noble que soit leur cause, cela ne les dispense pas de respecter la loi.
En tant qu'élus, nous devons continuer à garantir les droits mêmes qui sont chers à ces manifestants: la liberté de conscience, la liberté de pensée, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association. Les piliers qui protègent ces droits, tous nos droits, reposent sur le fait que le Canada est une nation de droit. Malheureusement, il semble que ces manifestants ne soient prêts à respecter la primauté du droit que lorsque les tribunaux se prononcent en leur faveur. Ce n'est pas ainsi que fonctionne une démocratie efficace. La primauté du droit doit aller dans les deux sens.
À ceux qui bloquent actuellement les routes, les autoroutes, les ports et les chemins de fer, et violent les droits des travailleurs canadiens ordinaires, je demande de penser un instant aux souffrances qu'ils ont causées. Des gens ont été licenciés, des chèques de paie ont été bloqués et des commandes ont été annulées. Les familles qui travaillent dur, qui respectent les règles et qui paient leurs impôts sont celles qui subissent le plus durement les conséquences de ces barrages. Les agriculteurs ne peuvent pas honorer les commandes de céréales et ne peuvent pas être payés. Les pays du monde entier considèrent maintenant le Canada comme un fournisseur peu fiable. Les conséquences de ces barrages illégaux causeront des dommages irréparables. Les Canadiens ne peuvent pas servir d'otage économique ni de monnaie d'échange.
Le Canada est loin d'être parfait et les résultats des élections déplaisent peut-être à certaines personnes, mais nous devons continuer à respecter les principes mêmes qui ont protégé nos droits au fil des ans. Je tiens à dire à ceux qui tentent de justifier ces barrages illégaux qu'aucun argument ne pourra me persuader ni me convaincre qu'ils sont légitimes. Non seulement la Commission du pétrole et du gaz de la Colombie-Britannique a accordé un certificat d'évaluation environnementale valide et un permis pour le projet Coastal GasLink, mais ce dernier bénéficie aussi de l'appui de chaque conseil de bande élu qui se trouve le long du trajet du gazoduc.
Il faut dire aussi que la majorité des chefs héréditaires qui habitent le long du trajet du gazoduc appuient le projet, à l'instar de la plupart des communautés des Premières Nations, parce qu'il créerait des emplois. Il créerait des débouchés. Il améliorerait le sort de nombreuses personnes. Il attirerait des investissements dans leurs communautés. Comme mon collègue vient tout juste de le mentionner, il contribuerait à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Les organismes environnementaux et les groupes autochtones qui s'opposent aux projets d'exploitation des ressources naturelles ont souvent recours aux tribunaux pour retarder ou empêcher ces derniers, mais ils doivent aussi respecter les décisions judiciaires. Ils doivent permettre à ces projets de développement économique d'aller de l'avant. On ne peut ignorer la volonté démocratique des Wet'suwet'en.
Le processus d'approbation de ce projet a été mené en conséquence. Aucun argument juridique n’indique que ce projet ne devrait pas se concrétiser. J'encourage les manifestants à continuer à se faire entendre, mais à le faire d'une façon qui ne nuit pas à d'innocentes victimes, qui souffrent pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Mon message à ceux qui participent actuellement aux blocages est de s'impliquer en politique, de se présenter aux élections et de se faire élire, de faire du porte-à-porte, de lancer des pétitions, de protester et de manifester comme bon leur semble. Cependant, ils ne devraient pas prendre l'économie canadienne en otage pour faire avancer leur cause et ils ne devraient pas prétendre parler au nom de personnes qui n'ont pas donné leur accord. Surtout, ils ne devraient pas nuire aux autres Canadiens, qui deviennent la cible de ces barrages.
Il faut dire que le fait d'intervenir pour mettre fin à ces barrages illégaux ne contrevient pas aux efforts de réconciliation dans tout le pays. C'est ce qui arrive — et c'était totalement prévisible — lorsque des gens ne tiennent pas compte d'une ordonnance des tribunaux. Plus que jamais, nous devons offrir de meilleurs débouchés économiques et de meilleures possibilités de formation aux Autochtones du Canada. Ces conversations doivent avoir lieu.
Au cours de la présente législature, je m'attends à ce que nous parlions de solutions et à ce qu'il y ait une véritable concertation entre les parlementaires et les Autochtones. L'amélioration du niveau de vie et de la qualité de vie des Autochtones doit être une priorité. Nous savons que ces discussions ne seront pas toujours faciles. Nous n'allons pas toujours nous entendre, mais c'est normal dans une démocratie forte.
Aussi, dans les semaines et les mois qui viennent, les dirigeants élus vont devoir prendre d'autres décisions sur des projets d'exploitation des ressources. Il ne faut pas que notre économie soit paralysée chaque fois qu'une décision doit être prise ou a été prise. Il ne faut pas établir un précédent qui dit qu'il est acceptable d'ériger des barrages lorsqu'on n'est pas d'accord avec une décision.
Les Canadiens nous ont élus pour les représenter et pour que nous trouvions ensemble des solutions aux défis qui se posent au pays. Les Wet'suwet'en ont élu leurs conseils pour les mêmes raisons. Ces conseils ont été dûment élus et il serait irresponsable de notre part de leur tourner le dos. Une décision a été prise et, que nous soyons ou non d'accord avec eux, nous ne pouvons pas tolérer les actes des gens qui tirent parti des divisions qui existent au sein de la communauté des Wet'suwet'en au profit de leurs propres objectifs.
Cette question est complexe et difficile à régler. J'implore les personnes qui participent aux blocages illégaux de revenir sur leur décision et de permettre aux gens et aux biens de circuler. Ils peuvent manifester, faire entendre leurs opinions et continuer d'agir, mais ils devraient le faire en respectant la loi.
La population nous regarde et elle souhaite plus que jamais voir qu'on prend les choses en main. Parlons d'une seule voix et adoptons la motion à l'unanimité.
Madame la Présidente, les conservateurs essaient de simplifier la question. Selon leur chef, essentiellement, la primauté du droit importe peu et il faudrait donner l'ordre à la GRC d'intervenir et de démanteler les barricades. Ils auraient aimé que cela se fasse il y a deux semaines.
Est-ce que mon collègue d'en face croit que, si le chef conservateur avait pu agir à sa guise, il n'y aurait pas eu de conséquence, que tout ce que la GRC avait à faire était de s'amener et d'arrêter le maximum de gens pour empêcher le blocage? Est-ce ce que croit le Parti conservateur?
Madame la Présidente, mon collègue d'en face a demandé si les conservateurs pensent qu'il y a des solutions simples. C'est son gouvernement qui a compliqué les choses en disant que nous devons dialoguer. Il est évident que nous devons dialoguer, que nous devons avoir des discussions ouvertes. Je l'ai dit. Nous le ferons, mais les gens ne peuvent pas enfreindre la loi pour faire passer leurs messages. Peu importe dans quelle région du Canada une personne est représentée.
Le gouvernement a abdiqué ses responsabilités en ne faisant pas respecter la loi, dans les limites d'un État de droit. Cette situation a déjà été vécue ailleurs et des gouvernements précédents, mais pas celui-ci, ont apporté des changements pour faire face à ce genre de situations plus rapidement, avant que le pays ne soit laissé en proie à des manifestations qui ne freinent pas seulement l'économie, mais la paralysent. Nous avons vu aujourd'hui que même VIA Rail a mis à pied plus de 1 000 personnes dans le réseau ferroviaire. Il semble que le député de Winnipeg-Nord ne voit rien de tout cela.
Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'il faut enlever les barricades avant de pouvoir discuter. Les Wet'suwet'en ont une barricade sur leur territoire depuis des années. Il y a un an, la GRC l'a démantelée. Elle y est retournée il y a quelques semaines et a fait la même chose. La deuxième intervention de la GRC a suscité du mécontentement partout au Canada et provoqué l'érection d'autres barricades.
Je me demande pourquoi le député pense que retirer les barricades réglera cette situation, alors qu'il est clair qu'on a besoin de véritables et honnêtes discussions pour régler le problème dénoncé par les Wet'suwet'en.
Madame la Présidente, retirer les barricades permettrait à la nation des Wet'suwet'en de constater que les emplois leur sont aussi destinés. Leurs chefs reconnaissent déjà ce fait.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler au député qu'à l'époque du gouvernement Chrétien, dans les années 1990, lorsque le député de Malpeque était procureur général et Ralph Goodale faisait partie du gouvernement, un groupe d'agriculteurs a fait franchir la frontière à un sac de blé en signe de protestation. Je me souviens qu'alors, le député de Malpeque a dit que la loi, c'est la loi, un point c'est tout.
Le député pourrait-il comparer la situation actuelle à celle des années 1990? Les agriculteurs fautifs ont été incarcérés. Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi rien n'a été fait dans le cas présent?
Madame la Présidente, pour avoir accompagné les agriculteurs à la frontière, je connais très bien ce dossier. Il existe une contradiction énorme entre ce dont parle le député de Prince Albert et l'inaction du gouvernement au cours des dernières semaines. Le député a soulevé un excellent point qui montre la contradiction dans les actions du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Abitibi-Témiscamingue.
Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui sur la motion du Parti conservateur. Il est malheureux de constater que les conservateurs optent pour une approche qui ne ferait que contribuer à l'escalade des tensions et qui ne contribue en rien au règlement de la crise actuelle.
Le Bloc québécois ne peut cautionner l'approche de la motion conservatrice. Pourquoi? C'est pourtant évident. Cette motion met l'accent sur les divisions au sein de la nation Wet'suwet'en suivant la bonne vieille tactique coloniale de diviser pour mieux régner. Elle contribue à diaboliser les protestataires. Elle tente de diviser les Premières Nations entre elles. Elle ne contribue d'aucune façon à régler la crise.
En gros, cette motion des conservateurs force la Chambre à prendre parti dans un conflit qui ne la concerne pas. Elle nous force à choisir entre les chefs héréditaires et le conseil de bande. L'adoption et l'application de cette motion ne feraient que jeter de l'huile sur le feu et n'apporteraient aucune solution pour régler la crise et lever les barricades.
Je constate que le Bloc québécois semble être le seul parti qui ait mis la partisanerie de côté afin de trouver des pistes de solution à ce conflit qui perdure. Nous avons fait plusieurs propositions déjà. Par exemple, le Bloc québécois a demandé la mise en place d'une cellule de crise avec Ottawa et les provinces concernées. Le Bloc québécois a exigé la nomination par le gouvernement fédéral d'un médiateur dont le mandat aurait été d'amorcer une discussion sur les enjeux territoriaux avec les Wet'suwet'en indépendants en échange de la fin de l'obstruction des voies ferrées. Le Bloc québécois a fait une demande de débat d'urgence pour que la Chambre puisse débattre des solutions à adopter. Le Bloc québécois a proposé par la voix de notre chef la suspension temporaire du projet Coastal GasLink en échange de la levée des barricades lors d'un discours à la Chambre. Le Bloc québécois a proposé que le premier ministre s'excuse au nom de la GRC d'avoir envisagé la force létale contre les manifestants. Le chef du Bloc québécois a suggéré qu'un corps de police autochtone du choix des Wet'suwet'en remplace la GRC en territoire.
Depuis le début de cette crise, il semble que seul le Bloc québécois réfléchit à des solutions concrètes pour apaiser la situation et trouver des solutions. Nous ne sommes pas restés les bras croisés comme l'ont fait trop longtemps le premier ministre et ses ministres en espérant que tout se règle et en ne faisant rien. Il faut que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et qu'il agisse maintenant.
Au Québec, on agit. Pas plus tard que mardi dernier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion. Je vais en faire la lecture.
Que l'Assemblée nationale rappelle son adhésion aux principes de la Déclaration des Nations unies sur le droit des peuples autochtones;
Qu'en conséquence, elle invite les gouvernements du Québec et du Canada à entretenir avec les peuples autochtones du Québec et du Canada des relations égalitaires de nation à nation [...];
Qu'elle reconnaisse que le conflit actuel, qui découle du projet gazoduc Coastal GasLink, a des impacts indésirables sur les utilisateurs du réseau ferroviaire et l'économie [du Québec];
Que l'Assemblée nationale appelle à une solution politique, pacifique et négociée à la crise actuelle, afin d'éviter toute violence.
Contrairement aux conservateurs qui prônent la ligne dure, le Bloc québécois fait sienne la volonté unanimement exprimée par les élus du Québec d'en arriver à une résolution pacifique de cette crise. Il y a vraiment urgence d'agir et de trouver une solution pacifique à ce conflit.
Chaque jour qui s'ajoute à la durée de cette crise fait de plus en plus mal à notre économie. Elle affecte les travailleurs et les travailleuses, ainsi que les citoyens et les citoyennes. On a qu'à penser au nombre d'employés du CN qui ont été mis à pied temporairement à cause du blocage ferroviaire. Si rien n'est fait maintenant, plusieurs autres employés s'ajouteront à cette liste.
J'aimerais énumérer d'autres impacts importants que provoque cette crise. Il y a le blocus à Belleville qui empêche la circulation de biens d'une valeur de 2 milliards de dollars à l'heure actuelle. Pour les entreprises, il est difficile de trouver des solutions de rechange, puisqu’en plus d'être de 25 % à 35 % plus cher, l'industrie du camionnage fait déjà face à une sérieuse pénurie de main-d'œuvre.
Le blocus cause de grandes difficultés aux compagnies forestières, qui ont déjà de la difficulté avec le présent conflit sur le bois d'œuvre, puisqu'elles dépendent du transport par train pour acheminer leur bois.
Les producteurs forestiers ne sont payés qu'à la réception de la marchandise. Si la situation dure trop longtemps, cela risque d'entraîner des problèmes de liquidités.
Des milliers de conteneurs de marchandises à destination de l'Ouest canadien s'entassent dans les ports du Québec. Plusieurs denrées périssables risquent d'être perdues si elles ne sont pas livrées. Des trains arrêtés sur les rails sont remplis de marchandises périssables. Si le blocus se poursuit, le Québec risque de connaître une pénurie de propane qui pourrait être excessivement nuisible, notamment pour les agriculteurs. Les trains de passagers vont aussi subir les répercussions de ces blocus. Plusieurs personnes doivent utiliser le train pour se rendre au travail.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement fédéral doit rapidement trouver une solution et mettre fin à cette crise. Cela ne peut plus durer.
Bientôt, les consommateurs québécois en subiront les conséquences, tout comme ceux des provinces voisines. Le marché de l'alimentation du Québec dépend du bon fonctionnement du système ferroviaire.
Selon René Desmarais, conseiller principal du Conseil québécois du commerce de détail, si la crise perdure, ce n'est qu'une question de jours avant que les Québécois et les Québécoises ne se butent aux tablettes vides de leurs commerces et marchés d'alimentation. Selon lui, cela pourrait se produire pas plus tard qu'en fin de semaine.
Le blocus ferroviaire paralyse depuis deux semaines l'essentiel du transport des marchandises. Le gouvernement doit rétablir la communication avec les représentants de la nation Wet'suwet'en, car c'est toute la chaîne de transport logistique qui s'en trouve compromise.
Nous sommes au 15e jour de la crise, mais rien n'a été fait. Où est le leadership du gouvernement libéral en situation de crise? Rien ne se crée actuellement. Il faut dénouer l'impasse, la crise qui perturbe notre économie, provoque des pertes d'emplois et touche de nombreuses familles. C'est une crise de confiance qui brise davantage l'entente de tous les peuples de la nation. Négocions et donnons-leur la légitimité à laquelle ils ont droit. Travaillons ensemble pour établir une société digne de ce nom.
En conclusion, je répète qu'il faut trouver une façon pacifique de régler la crise. Ce n'est sûrement pas la façon de faire proposée par le Parti conservateur qui va nous mener à un tel résultat. C'est la raison pour laquelle je ne peux être en faveur de la motion dont nous débattons aujourd'hui. Nous ne voulons pas revivre, 30 ans plus tard, une situation comme celle d'Oka, d'où l'importance de trouver le bon moyen de mettre fin à cette crise. Par la suite, il faudra que le gouvernement travaille à trouver un moyen permanent de prévenir ce genre de crise. Le gouvernement actuel a mis la barre très haute en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, créant ainsi des attentes, des frustrations et des déceptions à cause du fait qu'il n'arrive pas à répondre à leurs attentes.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand dira-t-on que ça suffit? Quand dira-t-on qu'il y a assez d'emplois perdus, de ports fermés, d'industries paralysées?
À l'heure actuelle, les gens d'Ottawa ne peuvent pas obtenir de lentilles cornéennes. On ne trouve plus de lait maternisé dans différentes régions du pays. On ne peut pas acheminer le grain jusqu'aux marchés. Où mettrons-nous la limite? Quand dira-t-on qu'il est temps d'agir? Le premier ministre du Québec est prêt à agir dès maintenant.
La députée pourrait-elle me dire quel sera le moment approprié pour intervenir?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de sa question.
En effet, c'est assez et il faut que cela cesse. C'est le gouvernement libéral actuel qui doit prendre des décisions et gérer la situation de crise. Nous sommes là pour travailler ensemble.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du Québec de son discours très intéressant et très équilibré.
D'après notre expérience commune de ce qui est arrivé à Oka, est-ce qu'elle peut expliquer pourquoi c'est une mauvaise idée de se servir de la force et de ne pas favoriser des pourparlers pour chercher une réponse plus durable?
Monsieur le Président, comme je le disais précédemment, le Bloc québécois veut que la crise se règle de manière pacifique et qu’on négocie avec les autres parties. Ce n’est pas par la violence que nous allons réussir à rétablir la situation. Il faut cesser l’hémorragie. C’est une hémorragie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai parlé plus tôt des Autochtones du pays. Je pense aussi aux Autochtones de ma circonscription, qui ont gagné en Cour suprême une cause portant sur le droit de pêcher et de vendre leur pêche. Cette décision est venue confirmer un droit qui, comme on le sait, est protégé par la Constitution.
Je trouve très intéressant de voir une motion comme celle-ci. Il est souvent question de faire régner la loi et l'ordre; les conservateurs affirment qu'il faut mettre l'accent sur la loi et l'ordre. Dans plus de 170 procès, les tribunaux ont tranché en faveur des peuples autochtones. Qu'a fait le gouvernement à la suite de ces décisions? Il les a portées en appel ou n'en a aucunement tenu compte et a choisi de laisser les gens souffrir.
Les enfants autochtones n'ont pas accès aux mêmes services que les enfants non autochtones. Des peuples comme les Nuu-chah-nulths ne peuvent pas prendre leur destinée en main ni subvenir à leurs propres besoins. Nous avons des discussions sur les conséquences économiques des approches adoptées par les conservateurs et les libéraux.
Le député pourrait-il parler du fait que, lorsqu'on défend les droits des Autochtones, il faut aussi défendre la loi et l'ordre, défendre les tribunaux du pays et respecter les droits inhérents des peuples autochtones?
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien d’accord avec mon collègue. Ce qui est important, c’est de respecter les droits autochtones. Je pense qu’ils sont les mieux placés pour nous donner des indices et régler la situation de crise actuelle. Il faut entamer des pourparlers et des négociations.
Monsieur le Président, la députée vient de dire qu’il faut respecter les Autochtones. Est-ce que la députée est consciente que 20 communautés autochtones sont directement touchées par ce projet, et que les 20 communautés sont d’accord? Est-ce que la députée est consciente que, selon les conseils de chefs autochtones, la majorité des chefs héréditaires de cette communauté sont en accord avec le projet?
Oui, certains sont en désaccord, mais la majorité de la population est en accord. Selon un des chefs héréditaires, 85 % de la communauté est d’accord.
Puisque tout le monde est d’accord, qu’est-ce qu’on attend pour agir?
Monsieur le Président, je dois dire que quand on parle des communautés, des Premières Nations, des Inuits ou des peuples autochtones, c’est à eux de venir discuter avec nous. Cela comprend tous les peuples autochtones et même ceux qui sont d'accord sur le projet mentionné. C’est important d’avoir des négociations avec toutes les nations autochtones.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais exprimer ma solidarité envers les victimes des blocus. Je pense entre autres aux producteurs, aux petites entreprises et aux exportateurs.
Concrètement, un blocus n'est pas une bonne solution. Pourtant, c'est la situation à laquelle nous faisons face présentement, et il faut être en mode solution.
En ce sens, le Bloc québécois n'appuie pas la motion qui est présentée aujourd'hui par les conservateurs parce qu'elle est irresponsable. Dès le départ, cette situation d'irresponsabilité a été créée par le gouvernement fédéral qui a laissé les choses s'envenimer, prétextant que ce n'était pas de son ressort.
Pourtant, bien que le projet de Coastal GasLink relève de la Colombie-Britannique, il n'en demeure pas moins que les actions des manifestants visaient des infrastructures fédérales. Incapable de gérer la crise avec un vrai leadership, le gouvernement fédéral préfère se cacher derrière les provinces.
Les manifestants devront-ils, conséquemment, élever leur voix et devenir ainsi des extrémistes radicaux, comme le craignent les conservateurs? Heureusement, nous n'en sommes pas encore là.
Bien que nous soyons en faveur d'une reprise rapide de la circulation ferroviaire, nous croyons, tout comme les chefs mohawks qui ont pris la parole, que cette situation doit se régler de façon pacifique. Le mot « pacifique » m'apparaît être fondamental. La solution de condamner ceux qui sont aux barricades est dangereuse, autant pour les forces de l'ordre que pour les manifestants.
Conséquemment, qu'arriverait-il si d'autres citoyens canadiens se sentaient interpellés par cette crise et joignaient leur voix aux manifestants? On en a eu quelques exemples, d'ailleurs, au Québec. Est-ce que les conservateurs les condamneraient aussi et feraient intervenir les autorités avec autant de force?
Bien que la GRC se soit retirée du territoire, il serait souhaitable qu'elle présente tout de même ses excuses pour avoir exécuté une injonction contre des opposants au gazoduc, pour l'utilisation de la force auprès de la communauté Wet'suwet'en ainsi que pour le déclenchement des hostilités qui occasionnent présentement des problèmes grandissants pour tous les citoyens canadiens.
Puisque le gouvernement en place fait visiblement la sourde oreille, les manifestants doivent crier plus fort pour se faire entendre. Alors, écoutons-les.
Pendant les présentes discussions, négocions au minimum la suspension temporaire du projet de Coastal GasLink en échange de la levée des barricades. C'est la meilleure solution, et la plus raisonnable. Je rappelle aussi la proposition du Bloc québécois: peut-être que faire intervenir un médiateur, à ce stade-ci, pourrait être une piste de solution. Or nous n'en sommes pas là.
Les conservateurs ont-ils pensé aux conséquences de leur motion? Je me pose la question.
Si on envoie la force policière pour qu'elle intervienne en faisant usage de la force, on risque d'aggraver la situation et de briser les efforts mis depuis plusieurs années et qui visent la réconciliation avec les peuples autochtones. Encore une fois, la réputation du Québec et du Canada à l'étranger risque d'être visée par une intervention musclée et du laxisme dans la négociation avec ces peuples.
D'ailleurs, je me permets de mentionner le contexte international. Le Canada est en démarche pour l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité de l'ONU. Dans ce contexte, je pense que le fait d'avoir de bonnes relations avec nos peuples autochtones est tout à fait à-propos.
Je rappelle que le Québec et les Cris ont signé, il y a quelques jours, avec une poignée de main et de grands sourires, une autre entente économique historique — tout un contraste avec le gouvernement canadien. Il faut croire que lorsque la volonté politique de nation à nation est véritable, nous n'avons pas besoin de barricades ni de la force de l'ordre pour résoudre des problèmes ou pour conclure des ententes économiques.
Bien qu'une intervention violente des forces policières mettrait rapidement fin à la situation, les relations avec les Autochtones seraient empoisonnées pour longtemps, encore une fois.
Comme le disait Ghislain Picard, le mois passé:
Il est frustrant et décevant de constater qu’encore une fois, le gouvernement du Canada s’engage d’un côté à respecter les principes du consentement préalable, libre et éclairé, mais autorise de l’autre des projets sans chercher à collaborer avec les Premières Nations directement affectées par ceux-ci. De toute évidence, aucun projet ne sera viable s’il est imposé par la force aux communautés des Premières Nations.
En somme, le gouvernement canadien n'a pas démontré un bon sens de l'État en n'ayant pas entamé le dialogue plus tôt.
C'est par une crise comme celle que nous connaissons, quand les autorités s'imposent par la force, que je suis heureux de constater que le Québec possède son Assemblée nationale, forte et souveraine, pour défendre les choix des Québécoises et des Québécois.
J'ai de profondes pensées pour les Premières Nations, qui ne jouissent pas de la force de la souveraineté d'une assemblée nationale. Or rien ne peut justifier de ne pas les voir, leur parler et les entendre de nation à nation. Je le répète: de nation à nation.
Il faut considérer les peuples autochtones avec respect et dignité. Ce n'est pas à nous de juger leur modèle de gouvernance.
C’est pourquoi, le 18 février dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la motion suivante:
Que l’Assemblée nationale rappelle son adhésion aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
Qu’en conséquence, elle invite les gouvernements du Québec et du Canada à entretenir avec les peuples autochtones du Québec et du Canada des relations égalitaires de nation à nation, en respect du principe d’autodétermination des peuples;
Qu’elle reconnaisse que le conflit actuel, qui découle du projet de gazoduc Coastal Gaslink, a des impacts indésirables sur les utilisateurs du réseau ferroviaire et l’économie;
Que l’Assemblée nationale appelle à une solution politique, pacifique et négociée à la crise actuelle, afin d’éviter toute violence.
Cette crise m'inquiète. Dans ma circonscription, en Abitibi-Témiscamingue, un projet de pipeline est aussi en évaluation, celui de Gazoduq, lequel traverserait d’est en ouest le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue jusqu’au Saguenay—Lac-Saint-Jean pour permettre de vendre du gaz naturel liquéfié ailleurs dans le monde. Ce sont des objectifs qui se ressemblent.
Beaucoup de citoyens sont inquiets, surtout qu'ils sont contre ce projet de gazoduc. Ils cherchent et chercheront par tous les moyens pacifiques à se faire entendre. Est-ce qu’ils devront prendre exemple sur ce qui se fait pour les peuples autochtones pour être entendus?
On commence à bien connaître la recette. Pour faire passer des projets d’hydrocarbures, on s’assure de les scinder en plusieurs sous-projets, afin qu’ils soient plus facilement acceptés. Est-ce qu’on a fait la même chose avec Coastal GasLink? C’est exactement la même recette que l’on utilise présentement pour le projet Gazoduq qui traverserait ma circonscription.
Je suis inquiet quand le gouvernement fédéral actuel achète un oléoduc de plusieurs milliards de dollars. Il est alors possible de croire que le fédéral est de mèche avec les promoteurs et qu’il profite de la vulnérabilité financière des territoires autochtones et ruraux.
À force d’imposer des pipelines partout au Canada, combien de fois verrons-nous ce genre de crise? Dois-je m’attendre à ce genre de crise lorsque Gazoduq ou l’hypothétique corridor énergétique des conservateurs verront le jour dans ma région natale?
Pour conclure, je tiens à souligner que je suis convaincu qu’il existe une manière diplomatique et respectueuse de régler cette crise et de permettre aux Premières Nations de juger elles-mêmes du bon fonctionnement de leur gouvernance. Je suis aussi convaincu qu’il existe une manière d’œuvrer au développement économique des régions en respectant les principes du développement durable et de l’acceptabilité sociale. Dans mon esprit, ce n’est pas avec la force que nous stimulerons notre économie et nos forces vives.
Monsieur le Président, je suis bien heureux d’avoir entendu les propos de mon collègue, car il semble avoir oublié certains éléments de cette situation.
Ce n’est pas le gros méchant pouvoir colonial qui a imposé ce projet de pipeline. Ce projet a été préparé pendant six ans, passant toutes les étapes des gouvernements provincial et fédéral nécessaires à son adoption. Ce projet a l’appui du gouvernement provincial néo-démocrate, qui est soutenu par les verts. Ce projet traverse 20 communautés autochtones et toutes l'approuvent. Les chefs héréditaires de la communauté ciblée sont majoritairement en accord avec ce projet. Une chef héréditaire a même dit publiquement que 85 % des gens de la communauté étaient d’accord. On est bien loin des gros méchants blancs qui imposent leur projet colonial.
Le député a dit qu’il ne fallait pas utiliser la violence pour régler le problème. Or, on parle simplement d’appliquer la loi. Au Québec, au moment où l'on se parle, il y a un blocus à Saint-Lambert. Une injonction a été demandée et a été autorisée. Est-ce que le député est d’accord sur cette approche juridique? Est-il d’accord sur le fait que le premier ministre a dit que l'on démantèlerait le blocus dès que l'injection demandée serait adoptée?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de son intervention et de sa question.
Cela me permet de mentionner qu'il y a effectivement eu une intervention des blancs pour créer la gouvernance autochtone dont il est question présentement et que cela ne s’est pas fait dans le respect des traditions autochtones. Cette gouvernance a été imposée depuis le XIXe siècle. Cela m’inquiète, car ce n’est pas à nous d’imposer aux Autochtones une façon de prendre des décisions entre eux. Il s'agit d'une simple question de respect.
D’ailleurs, en ce qui a trait à la gouvernance autochtone, un spécialiste de l’Université Ryerson mentionne qu’il s’agit de la règle du droit de ceux qui font les règles, et non d’une règle de droit. La référence du premier ministre à la règle de droit va à l’encontre de l’arrêt Delgamuukw de la Cour suprême, de 1997, qui reconnaît l’autorité des chefs héréditaires sur leur territoire.
Monsieur le Président, dans le contexte, il y a peut-être des solutions à évaluer, comme le tracé du pipeline actuel.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue, pour faire suite à son discours très intéressant, s'il croit qu'on devrait utiliser la force lorsqu'un barrage est monté sur le territoire d'une première nation.
Contrairement à la question posée par l'honorable député Louis-Saint-Laurent, le premier ministre Legault a dit clairement que la seule raison pour laquelle il n'excluait pas une intervention des forces policières, c'est parce que cela ne se passe pas sur le territoire d'une première nation.
Ma question reste entière pour le député du Bloc québécois.
Monsieur le Président, d'abord, je remercie mon collègue le secrétaire parlementaire d'avoir répondu à la question du député de Louis-Saint-Laurent. J'ai manqué de temps pour le faire, et son intervention a été bien faite. J'apprécie cette collaboration.
À mon sens, l'utilisation de la force est inacceptable. Ce qu'on doit faire, de façon civilisée, c'est présenter des propositions de négociations. Par exemple, un médiateur pourrait intervenir dans le dossier pour donner des solutions. La suspension temporaire des travaux du Coastal GasLink fait aussi partie des solutions. On pourrait proposer un autre tracé qui coûterait peut-être plus cher, de l'ordre de 600 ou 800 millions de dollars de plus, mais c'est un projet de 6,6 milliards de dollars. Cela ne représente même pas 10 ou 12 %. Ce n'est même pas l'équivalent des taxes.
À mon sens, il y a d'autres solutions qui devraient être envisagées et il faut respecter les droits fondamentaux des Premières Nations et de leurs chefs héréditaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député: la motion est pernicieuse et n'est pas du tout utile. Dans la plupart des interventions, on a évoqué le fait que les manifestants ne sont pas seulement des membres de la nation des Wet'suwet'en et que certains n'habitent pas le territoire, et on qualifie les manifestants d'activistes radicaux.
Je veux mettre les choses en perspective. Depuis toujours, quand il y a des rassemblements, des manifestations — et c'est vrai aussi pour les barrages érigés ces jours-ci —, toutes sortes de gens se joignent au mouvement pour apporter leur soutien et défendre les droits d'autrui. Remontons le cours de l'histoire et pensons à la lutte contre l'esclavage; aux pratiques discriminatoires qui empêchaient les Autochtones et les femmes de voter, y compris ma défunte grand-mère; aux pratiques discriminatoires qui interdisaient aux enfants autochtones de fréquenter l'école publique; à la grève générale de Winnipeg, et j'en passe.
Le député ne convient-il pas que ces gens ne sont pas radicaux, mais qu'ils manifestent leur solidarité afin de protéger les droits inhérents des propriétaires terriens du pays, dont les droits sont protégés par la Constitution?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo. C'est une députée extraordinaire. Je suis très fier de partager mon temps de parole avec elle aujourd'hui.
Aujourd'hui est un jour sombre. Il est malheureux que notre pays en soit rendu à ce point. On aurait pu éviter cela. Le Canada est un pays commerçant. La valeur des marchandises qu'il vend partout dans le monde s'élève à quelque 300 milliards de dollars. Partout dans le monde, le Canada est vu comme un pays bienveillant, courtois et respectueux. La primauté du droit est importante pour notre pays. Nous disons aux autres pays que ce principe a contribué à faire du Canada le pays qu'il est devenu aujourd'hui.
Nous sommes en train de parler des barricades, de ce qui se passe au Canada, plus précisément dans l'Ouest canadien, et des effets de cette situation sur les familles de l'ensemble du pays. Il est plutôt décevant de voir l'inaction du gouvernement libéral et son incapacité à comprendre la gravité de la situation. Cela illustre à quel point les libéraux sont déconnectés de la réalité. Cette incapacité de réagir ou de savoir quoi faire illustre à quel point le gouvernement libéral manque de leadership.
La semaine dernière, j'ai parlé avec un de mes amis agriculteurs, Rick Lindsay, pendant que ces événements se déroulaient. Rick avait quelques chargements de blé à expédier. Comme tous les agriculteurs, il fonctionne avec des avances de fonds. Il m'a demandé ce qui se passait. Il me racontait que les agriculteurs avaient connu une dure saison des récoltes. C'est sans parler de la taxe sur le carbone. Il veut expédier son grain, mais il n'y arrive pas. Il veut remplir ses contrats afin d'avoir des rentrées d'argent et il doit commencer sa planification et l'achat de fertilisants en vue du printemps, alors il veut savoir ce qui se passe.
Examinons ce qui se passe sur la côte Ouest chez les Wet'suwet'en. Les élus appuient le projet de pipeline. Les 20 bandes le long du tracé appuient le projet. Comment trois personnes ou des activistes en Ontario qui n'ont rien à voir avec ce projet peuvent-ils mettre tout un pays à genoux? C'est ce qu'ils veulent. Ils veulent mettre le pays à genoux.
Le député de Brandon—Souris a parlé d'un groupe d'agriculteurs qui se battent pour la liberté. Ils se battaient pour la liberté de vendre les produits qu'ils cultivent. Ils ne voulaient pas de la Commission canadienne du blé. Ils ont manifesté, et cette manifestation se limitait à transporter un sac de blé de l'autre côté de la frontière. On les a arrêtés.
Ils n'étaient pas violents. Ils ne cherchaient pas à provoquer la GRC. Ils ne manquaient de respect à personne. Ils voulaient se faire entendre. Ils manifestaient. Quelle a été la réponse du gouvernement Chrétien face à ces agriculteurs?
Certains n'en reviendront pas d'apprendre ce que le gouvernement a fait à ces gens. Il les a traités comme des trafiquants de drogue. Il les a fait arrêter et mettre en prison. Le ministre de l'époque, député de Malpeque, disait que, la loi, c'est la loi. Il disait que les agriculteurs avaient enfreint la loi et qu'ils devaient par conséquent être emprisonnés. Le ministre Goodale était du même avis: la loi, c'est la loi. Lui aussi pensait que, comme les agriculteurs avaient enfreint la loi, ils méritaient d'aller en prison.
Il est facile de jeter des agriculteurs en prison, étant donné qu'ils sont polis et respectueux. Ce ne sont pas des criminels ni des anarchistes. Ils ne cherchent pas l'effondrement du pays. Ces agriculteurs luttaient pour une cause. Ils avaient un intérêt personnel en jeu. C'était important pour eux. Ils étaient prêts à commettre une infraction symbolique pour faire entendre leur point de vue. Ils n'auraient jamais mis la vie d'un agent de la GRC en danger. Ils n'auraient jamais paralysé le pays. Ils n'auraient jamais créé une situation où des gens ne pourraient pas avoir accès à des lentilles cornéennes ici, à Ottawa, obtenir du lait maternisé à l'échelle du pays ou se procurer du propane dans l'Est du Canada. Ce n'était pas leur intention. Ils n'ont pas perturbé toute l'économie canadienne. Ils voulaient seulement se faire entendre.
C'est là toute la différence entre les manifestations que nous voyons aujourd'hui et les véritables manifestations. Les manifestations dignes de ce nom sont pacifiques. Les manifestations à la Gandhi n'incluent pas d'appel aux armes. Ce ne sont pas des manifestants assis par terre qui menacent de perturber le pays et de le conduire à sa ruine. Les manifestations actuelles ne sont pas dignes de Gandhi. Ces individus sont des anarchistes. Ils n'ont pas d'intérêt personnel en jeu.
Nous devons nous interroger sur ce qui se passe et nous demander comment nous en sommes arrivés là. C'est ce qui se produit lorsqu'on ne fait pas respecter la primauté du droit. Ce type de situation se reproduit de plus en plus. Si on tolère ce genre de choses une fois et qu'on laisse les gens s'en tirer à bon compte, ils croiront pouvoir agir ainsi de nouveau.
Il y a une députée de Vancouver qui a été arrêtée pour avoir participé à une manifestation, et elle s'en est tirée avec une simple réprimande. Elle n'a eu à subir aucune conséquence. Cela laisse croire aux gens qu'ils pourront participer eux aussi à une manifestation puisqu'il n'y a eu aucune conséquence...
Une voix: La chef du Parti vert.
M. Randy Hoback: Oui, la chef du Parti vert.
Les gens veulent participer sans cesse à des manifestations parce qu'elles n'entraînent aucune conséquence. Ils pensent que c'est amusant. Puis, ils lancent une collecte sur un site de financement participatif aux États-Unis, et ils se font payer pour manifester. Cela s'est déjà vu. C'est peut-être en train de se produire actuellement.
Quel est l'objectif de ces manifestants? Les libéraux, à titre de gouvernement, doivent sérieusement se pencher sur cette question, et déterminer s'il s'agit réellement d'un enjeu lié à la réconciliation.
Pour certains d'entre eux, qui forment un petit groupe, ce l'est peut-être. Toutefois, ces personnes se font exploiter par toutes les autres qui n'ont pas d'intérêt personnel en jeu, qui n'ont rien à voir avec le projet et qui veulent juste empêcher l'aménagement de pipelines ou l'exploitation des ressources naturelles, coûte que coûte.
Comment pouvons-nous gérer un tel comportement? En respectant la primauté du droit. Si nous n'appliquons pas ce principe maintenant, qu'est-ce qui empêchera ces personnes de poser plus tard des gestes encore plus radicaux, puis encore et encore dans l'avenir?
Je crains sincèrement que, si nous n'intervenons pas de manière juste et adéquate maintenant, si nous ne réglons pas le problème de manière appropriée maintenant, la situation ne devienne encore plus chaotique quand l'été s'installera.
Je reviens aux marchandises, d'une valeur de 300 milliards de dollars par année. Si je suis un propriétaire d'entreprise et que je songe à construire une usine au Canada en me disant que le Canada est un endroit vraiment bien et que les Canadiens sont des gens bien, mais que je vois dans l'actualité que le Canada est aux prises avec des manifestations et a interrompu ses services de transport ferroviaire, je suis obligé de conclure que, si je construis mon usine au Canada, je risque de ne pas pouvoir obtenir de propane pour alimenter mon usine.
C'est le message que nous envoyons au monde à l'heure actuelle. Alors qu'on essaie de mousser les perspectives d'investissement au Canada auprès de sociétés et à d'autres entreprises, les entrepreneurs se demandent pourquoi ils feraient des affaires ici, puisqu'il n'y a plus de primauté du droit au Canada. Il n'y en a plus. Le premier ministre n'applique pas la loi. Il est très faible.
Hier, lors d'une réunion du comité, un témoin a dit que son entreprise, IPEX, qui compte sept installations un peu partout au Canada, fabrique des tuyaux de plomberie et des tuyaux où on fait passer des fils électriques. À la fin de son témoignage, je lui ai demandé comment allaient les affaires. Il a dit que quatre des sept usines de l'entreprise doivent cesser leurs activités parce qu'elles ne sont pas en mesure d'obtenir les matériaux nécessaires à la fabrication des tuyaux. Ce n'est qu'un exemple.
J'ai mangé des ailes de poulet avec un ami hier soir. Il portait ses lunettes. Je lui ai demandé pourquoi il les portait, et il m'a répondu qu'il n'était pas capable d'obtenir des verres de contact à Ottawa. Il ne trouvait pas de verres de contact à Ottawa, alors il portait ses lunettes.
Nous commençons à voir ce qui va se passer si les gens d'en face ne s'attaquent pas à cette situation de façon sérieuse. L'économie canadienne est en train de s'immobiliser; le coût va être énorme.
Même si les blocages prenaient fin aujourd'hui, il faudrait un certain temps pour que tout revienne à la normale. J'ai entendu dire que des voies ferrées avaient été vandalisées sur la côte Ouest. Les ponts ferroviaires vont devoir être inspectés en bonne et due forme avant que les trains puissent les emprunter. Les actes posés par ces gens en un peu plus de deux semaines seulement ont de graves conséquences, des conséquences qui vont se faire sentir pendant un bon moment.
Un autre point que je tiens à soulever touche le secteur du grain. Ce secteur a connu des problèmes d'expédition vers les marchés internationaux. Je me souviens de discussions avec le CN et le CP parce que la marchandise n'était pas livrée à temps. Je me souviens qu'il y ait eu plus de 50 navires en attente au port de Vancouver. À l'heure actuelle, il y en a 40 là-bas et 10 à Prince Rupert. Quelqu'un qui achète du grain canadien, au Japon disons, et qui a besoin d'une livraison juste à temps va finir par en avoir assez du Canada et se tourner vers les États-Unis.
C'est ce qui se passe ici. On a atteint le point de rupture. Le résultat, c'est que, au pays, de plus en plus de gens se retrouvent au chômage et de plus en plus de familles n'arrivent plus à payer les factures. C'est un effet domino. Les dominos ont commencé à tomber, et l'histoire ne se terminera pas bien. On aurait pu arrêter tout cela. On aurait pu prévenir tout cela.
On dit aux gens qu'on va faire telle ou telle chose pour eux, on suscite chez eux de grandes attentes, puis on agit très peu, voire pas du tout. Qu'arrive-t-il alors? C'est ce que le gouvernement a fait. La réalité, c'est que les Canadiens vont faire les frais de cette situation, et c'est très décevant.
Il n'y a aucune raison que les Canadiens fassent les frais de cette situation. Le problème aurait dû être réglé il y a longtemps. On n'aurait jamais dû en arriver là; c'est triste que ce soit le cas.
[Français]
Monsieur le Président, vous êtes très patient avec moi puisque je pose des questions similaires à chaque orateur. Je pense que c'est important, et j'ai rarement obtenu une réponse des conservateurs là-dessus.
Ma question reste la même. Est-ce que le député croit sincèrement que l'utilisation de la force pour régler cette situation va mener à une paix durable au pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà parlé de cela. Il ne s'agit pas ici d'une manifestation à la Gandhi. C'est très différent de ce que devrait être une manifestation, lorsque les participants tiennent vraiment à une cause en particulier.
Faut-il avoir recours à la force? Il le faut parfois. Je n'aime pas cela du tout. C'est vrai. Je n'aime pas du tout le fait qu'il va peut-être falloir avoir recours à la force. C'est parce que vous n'avez pas fait votre travail en premier lieu. Vous auriez pu tuer le problème dans l'œuf il y a un an, peut-être deux, mais vous avez laissé les choses se détériorer à un point tel que vous devez maintenant avoir recours à la force. Ce n'est pas la faute de la GRC: c'est votre faute. Comment avez-vous pu laisser la situation s'envenimer à ce point?
[Traduction]
Privilège
La réponse du ministre des Ressources naturelles à une question inscrite au Feuilleton
[Privilège]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour présenter toutes mes excuses à la Chambre ainsi qu'au député de Red Deer—Mountain View, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, au sujet de la réponse du gouvernement à la demande de renseignements Q-50 publiée dans le Feuilleton.
La réponse du gouvernement fournie par Ressources naturelles Canada à cette demande de renseignements est inexacte, et je m'en excuse. Ce n'est pas tout. Mon cabinet a fourni de l'information au cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes pour préparer la réponse à la question de privilège soulevée le 19 février par mon collègue de Red Deer—Mountain View.
L'information fournie et approuvée par mon ministère indiquait que, s'il n'y avait aucune réponse à la demande de renseignements Q-50 concernant l'Institut Pembina, c'était parce qu'il ne s'agissait pas de contrats, mais de subventions. Je sais maintenant qu'il s'agissait d'une erreur et que cette information était fausse.
En fournissant cette information au cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes, j'ai compromis ses efforts pour clarifier les choses et j'en suis profondément désolé.
Je veux m'amender. Je déposerai une nouvelle réponse exacte à la demande de renseignements Q-50 dès que possible. Je tiens à assurer à la Chambre que je n'ai pas voulu sciemment ou intentionnellement induire la Chambre en erreur. Je prends la chose très au sérieux. J'en discute aussi avec les fonctionnaires de mon ministère pour qu'une telle situation ne se produise pas. On s'est rendu compte qu'ils n'avaient pas utilisé les bons termes pour effectuer la recherche, d'où l'erreur.
Je tiens également à offrir mes sincères excuses au député de Red Deer—Mountain View, qui voulait simplement obtenir de l'information pour s'acquitter de ses fonctions de député.
Encore une fois, je présente mes excuses à tous les députés présents et à la Chambre.
Je remercie le ministre d'avoir porté sans tarder cette question à l'attention de la Chambre.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, toute la journée, différents députés ont démontré les effets de ces blocus sur leurs circonscriptions respectives. Nous nous entendons sur une chose: il faut que cette crise s'arrête rapidement.
Ma priorité est d'aider Bow Groupe de Plomberie, une entreprise de chez nous. Toutefois, je crains que l'utilisation de la force engendre une escalade de violence qui va nuire à Bow Groupe de Plomberie. Des chefs autochtones comme le grand chef Simon de Kanesatake disent craindre une crise comme celle d'Oka.
Est-ce qu'on pense qu'en créant une autre crise comme celle d'Oka, on va réussir à rétablir l'approvisionnement des entreprises et à faire en sorte que tout se mette à bien rouler sur les rails?
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage les craintes de la députée. On ne devrait jamais en venir à la force. La situation doit pouvoir être réglée de manière raisonnable. Cependant, nous ne sommes pas à l'origine du problème, ce sont les libéraux. La réalité, c'est que la GRC doit remplir ses obligations. Espérons qu'elle ne le fera pas par la force. Il faut espérer qu'elle pourra négocier une solution.
Je me suis rendu dans la circonscription du député de Chicoutimi—Le Fjord pour discuter avec les employés de Rio Tinto. L'usine faisait déjà venir des camions parce qu'elle craignait de ne pas pouvoir expédier son aluminium et recevoir de la bauxite.
Les manifestations ont déjà eu des répercussions dans la circonscription. La semaine dernière, Rio Tinto se demandait si elle pourrait demeurer en activité. Or, l'usine ne peut pas simplement fermer ses portes une journée et les rouvrir la journée suivante après avoir reçu de la bauxite et libéré de l'espace.
Tout revient au fait que les libéraux auraient pu prévenir cette situation il y a longtemps. S'ils avaient pris des mesures appropriées, fait les choses convenablement, géré les attentes, agi de manière réaliste et n'avaient pas menti ou induit les gens en erreur, nous n'en serions pas là.
Voilà pourquoi nous sommes ici. Les libéraux doivent faire un examen de conscience et comprendre que ce sont eux qui ont créé le problème. Ils doivent le résoudre.
Monsieur le Président, ma collègue a beaucoup parlé de la primauté du droit, du maintien de l'ordre et des coûts de l'inaction. Je pense aux 170 décisions judiciaires et plus qui ont donné raison aux communautés autochtones du pays, notamment le droit de pêcher et de vendre du poisson des Nuu-chah-nulth.
Quelles sont les conséquences quand le gouvernement ne respecte pas ces décisions? Par exemple, à Ahousat, sur l'île Flores, le gouvernement a bloqué la voie de l'autodétermination. Les Autochtones ne peuvent même pas pêcher le poisson qui se trouve à côté de leur village.
En ce qui concerne le Tribunal des droits de la personne, les enfants n'ont pas accès aux mêmes services que tous les autres Canadiens. Quelles en sont les conséquences? Il s'agit du suicide et de la pauvreté systémique. Les conséquences sont désastreuses.
Où sont les conservateurs lorsqu'il est question de ces injustices? Pourquoi ne les dénoncent-ils pas? Pourquoi ne réclament-ils pas que l'on fasse appliquer la loi lorsqu'il est question de ces dossiers?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que nous ne sommes pas au pouvoir. Ce n'est pas à nous de le faire. Nous convenons que la primauté du droit est la primauté du droit. Nous devons la respecter et la faire respecter. Si les libéraux ne le font pas, je ne peux rien y faire, à part prendre la parole dans cette enceinte et leur demander d'agir.
Le fait est que nous ne sommes pas au pouvoir. Nous n'avons pas le contrôle. Si nous étions au pouvoir, nous aurions le contrôle et nous nous occuperions de ce dossier comme il se doit. Nous traitons les gens de manière équitable et avec respect. C'est ce que le premier ministre Harper a toujours fait. Voilà pourquoi nous n'avons jamais vu de telles interruptions de service. Nous n'étions pas toujours d'accord, mais nous ne leur avons jamais menti.
Je viens de la circonscription de Prince Albert, la circonscription de John Diefenbaker. John Diefenbaker a été le premier premier ministre à permettre aux membres des Premières Nations de voter. C'était un chef conservateur, donc le député ne devrait pas dire que nous ne respectons pas les droits des Autochtones, car c'est faux.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion d'intervenir au cours du débat d'urgence tenu l'autre soir. J'ai alors parlé des répercussions profondes de la crise un peu partout au pays. Je veux continuer dans la même veine aujourd'hui. Je suis heureuse que la question fasse l'objet d'une motion de l'opposition, car il est crucial de poursuivre la discussion.
Je veux décortiquer la crise qui se déroule actuellement.
Je soutiens fermement que la motion vise à appuyer la communauté des Wet'suwet'en qui, aux dires de tous, a pris une décision éclairée, de manière démocratique, concernant le projet Coastal GasLink. Comme on l'a mentionné à maintes reprises aujourd'hui, tous les chefs élus, la majorité des chefs héréditaires et la vaste majorité des membres de la communauté sont en faveur du projet. Ils ont participé à des consultations exhaustives pendant de nombreuses années. Certaines communautés ont tenu des référendums. Ces données ne sont pas les miennes, mais celles publiées par la communauté et dans la presse.
Comme Candice George l'a demandé: « Qui a le pouvoir d'approuver le projet? » La réponse est: les Wet'suwet'en. Il ne s'agit pas d'une situation classique de conflit entre un peuple autochtone et des promoteurs. Je conviens que, pendant trop longtemps, on a exploité les ressources des territoires traditionnels des Autochtones sans retombées pour les collectivités les plus touchées, et avec très peu de participation de la part de celles-ci. Cependant, d'après ce que j'ai entendu, le processus de consultation a été très rigoureux dès le départ.
À la conférence sur les ressources naturelles tenue à Prince George, j'ai entendu le discours d'une aînée qui est aussi chef héréditaire. Elle a affirmé que lorsque les gens se sont présentés pour la première fois à la communauté, elle s'est dit: « Nous ne voulons pas de ce projet. » Toutefois, elle s'est renseignée à propos du projet, de la fracturation et des conséquences pour l'environnement et, après s'être entretenue avec des gens de la collectivité, elle a changé d'opinion. Elle affirme qu'ils ont beaucoup participé à tout le processus.
Par conséquent, comme n'importe quel autre projet, celui-ci ne fera pas l'unanimité. Il ne fait certainement pas l'unanimité à la Chambre.
Il y a effectivement un groupe de chefs héréditaires qui sont inquiets. Cependant, il y a une structure de gouvernance en place, et ce n'est pas à la Chambre ou aux députés de déterminer comment elle doit prendre ses décisions.
Je vais m'appuyer sur un exemple pour illustrer mon propos. Ils ont une structure qui est en place depuis bien des années. Au Parlement, nous avons la Chambre des communes et l'autre endroit. L'autre Chambre n'est pas élue, et la nôtre est élue. Nous avons des responsabilités à assumer pour déterminer quelles mesures législatives seront adoptées. Ces responsabilités sont établies dans nos lois, notre Constitution et nos conventions. Les structures sont semblables dans une certaine mesure. Nous avons des sénateurs et des députés.
Lorsque le gouvernement a présenté son projet de loi sur l'environnement, pendant la dernière législature, nous y étions opposés. Il a quand même été adopté à la Chambre et il a été renvoyé au Sénat. Un groupe de sénateurs étaient opposés au projet de loi parce qu'ils étaient d'avis qu'il serait extrêmement dommageable. Le projet de loi a quand même été adopté au Sénat.
Les sénateurs qui étaient opposés au projet de loi devaient respecter la volonté des Chambres qui ont pris ces décisions. S'ils avaient décidé d'aller bloquer des voies ferrées parce qu'ils trouvaient que la décision du gouvernement était mauvaise, les policiers et d'autres intervenants auraient immédiatement pris des mesures importantes à leur égard. Nous avons entendu parler de la Commission canadienne du blé et des agriculteurs qui envoient des grains de l'autre côté de la frontière.
Je pense à l'homme qui a décidé de transporter de la bière d'une province à une autre. La loi a été appliquée, et l'homme a dû faire face à des accusations à cause de son geste.
La décision prise ne fait pas l'unanimité, mais, à l'évidence, compte tenu des processus en place au pays, c'est la meilleure décision possible. Les organismes fédéraux et provinciaux ont approuvé ce processus; les tribunaux ont émis une injonction et ont appuyé le travail qui avait été fait.
Dans tout le pays, de plus en plus de groupes déclarent être solidaires des chefs héréditaires. Lorsqu'un groupe comme Extinction Rebellion veut paralyser le Canada et que d'autres groupes de lutte contre les changements climatiques organisent les manifestations, je me demande si leur appui des chefs héréditaires n'est pas motivé par le désir de faire avancer leur cause. Il semble qu'une vaste majorité d'actions ont été lancées par des militants qui veulent se mêler de façon sélective de l'aspect politique des droits autochtones et qui, dans les faits, vont affaiblir le peuple qu'ils prétendent vouloir aider.
Je vais citer Candice George parce que j'ai beaucoup de plaisir à lire ses gazouillis. Je recommande à tous d'y jeter un coup d'œil. Elle est membre de la communauté. Elle a dit s'être entretenue avec plusieurs aînés. Elle leur a demandé ce qu'ils pensaient des gens qui ne sont pas des Wet'suwet'en, qui ne leur ont pas demandé conseil et qui participent aux manifestations. On lui a répondu: « Pourquoi font-ils cela? Je suis ici. Je suis capable de parler. » Elle a mentionné que les aînés lui ont dit que ces gens ne représentaient absolument pas leur point de vue.
Il y a eu un grand rassemblement hier à Houston, auquel beaucoup de gens ont participé. Je crois savoir qu'il y avait environ 200 personnes qui ont pris trois heures de leur temps pour le faire, et ces gens étaient manifestement en faveur du projet. Ils ont participé au rassemblement pour dire qu'ils voulaient que le pipeline soit construit. Ils disaient que le projet allait créer des emplois bien payés et des possibilités économiques pour leurs gens. Je vais vous lire quelques commentaires parus dans un article publié au sujet du rassemblement:
Il y avait parmi les partisans Robert Skin, qui disait avoir été élu au conseil de la Première Nation Skin Tyee, qui fait partie de la nation des Wet'suwet'en, pour développer sa communauté.
Selon lui, le pipeline permettra d'améliorer la qualité de vie de la prochaine génération.
« Grâce à l'accord de retombées signé [par les Skin Tyee], je vois même nos perspectives s'améliorer au cours des cinq prochaines années », a déclaré M. Skin.
Devant la foule rassemblée au théâtre, il a mentionné que les manifestants « n'ont entendu qu'une version des faits » et qu'ils ne comprennent pas les avantages que peut procurer ce genre de projet d'infrastructure.
Un peu plus loin, on poursuit:
Les Wet'suwet'en présents ont déclaré être irrités par les manifestations, car cela n'aide pas leur communauté, dont la gouvernance est déjà divisée. Ils ont ajouté que les manifestations avaient amplifié les conflits au sein de la communauté et empêché les Wet'suwet'en de régler leurs différends.
Une autre personne qui a une possibilité d'emploi a parlé de l'attitude « agressive et arrogante » des manifestants qui sont, selon lui, des manifestants professionnels.
L'article fait référence à Marion Tiljoe Shepherd et il est particulièrement poignant. On peut y lire ceci:
Mme Shepherd a déclaré qu'elle était de plus en plus en colère contre les manifestants de tout le pays. Elle a déclaré qu'ils ne parlent pas au nom de sa communauté et ne la représentent pas.
« Cela ne les regarde pas », a-t-elle déclaré dans une interview accordée après l'événement. « Tous ces manifestants n'ont pas le droit de mettre à l'arrêt les trains et les bateaux. Ce n'est pas juste. Partez. Je veux qu'ils partent. »
Pour résumer, on peut dire que le gouvernement souffre de paralysie. Il n'a rien fait. Lorsque les gens s'engagent dans la désobéissance civile, ils le font en connaissance de cause. Même lorsque la chef du Parti vert a manifesté contre Kinder Morgan, elle savait qu'elle allait être arrêtée. Elle savait qu'elle serait inculpée. Elle s'y attendait.
La réaction du gouvernement m'inquiète beaucoup. Alors que la crise faisait rage, le premier ministre était aux abonnés absents. Il se trouvait en Afrique pour obtenir un siège à l'ONU. Il s'est finalement manifesté, mais nous attendons encore les conséquences. Il y aura de plus en plus de problèmes dans ce pays.
Comme je l'ai dit l'autre soir, je vois cela comme une répétition générale si les violations de la loi, qui ont toujours été commises en toute connaissance de cause, ne sont pas sanctionnées. Les gens savent que s'ils s'engagent dans la désobéissance civile, il y aura des répercussions.
Le problème a été littéralement créé par le gouvernement. Il en est la cause.
[Français]
Monsieur le Président, vous comprendrez que je suis en désaccord complet avec l’analyse offerte par mon honorable collègue.
J’ai une question importante. La députée croit-elle vraiment que, si on suit la recommandation de la motion présentée par les conservateurs, cela mènera à une paix durable?
Je demande sincèrement à la députée de réfléchir à la situation d’Oka avant de répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le pays est paralysé. Les conséquences de cette paralysie sont graves et se font sentir sur tout le territoire national.
La primauté du droit doit prévaloir dans le pays. Je sais qu'il faut laisser à la GRC la latitude nécessaire pour essayer de réduire les tensions et pour faire le travail qu'on attend d'elle. Cependant, nous ne pouvons pas tolérer que le gouvernement préconise la non-intervention dans une situation comme celle-ci. Le gouvernement n'a pas réagi face aux signes avant-coureurs. Il a laissé la situation s'envenimer et il n'a rien fait. Tant que les actes posés n'entraîneront aucune conséquence pour leurs auteurs, les problèmes s'aggraveront dans ce pays.
[Français]
Monsieur le Président, les répercussions se font sentir même en Mauricie. Notre économie est durement affectée par ce conflit. Pourtant, nous attendons toujours un train de voyageurs, le TGF. Nos trains transportent surtout des marchandises, d'où l'importance de sortir de cette impasse.
Quelle est la position du Parti conservateur en ce qui concerne le recours à la force?
Est-ce que cela fera vraiment faire avancer les négociations pour arriver à un règlement de ce conflit?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée, je m'inquiète du blocage du trafic ferroviaire. Aujourd'hui, dans ma circonscription, les voies ferrées étaient bloquées. C'est problématique.
En effet, quand le mazout servant à chauffer les maisons des aînés, le chlore pour le traitement de l'eau potable et de nombreux services requis par la population sont menacés, cela compromet la santé et la sécurité. Personne à la Chambre ne veut que les policiers recourent à la force. Nous devons croire que la GRC et les services de police locaux feront leur travail, mais il faut aussi faire respecter les injonctions et aller de l'avant...
Nous poursuivons les questions et observations. Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, comment la députée peut-elle s'attendre à ce qu'employer la force pour démanteler les barrages règle le problème?
Le camp Unist'ot'en se trouve dans le territoire des Wet’suwet’en depuis une décennie, ce qui veut dire qu'il a été érigé lorsque les conservateurs étaient au pouvoir dans la province. Or, il y a un an, les agents de la GRC l'ont démantelé et ont arrêté 14 personnes, je crois. Ils y sont retournés récemment. C'est ce qui a entraîné l'apparition de tous ces barrages au pays.
Comment le recours à la force résoudra-t-il le problème?
Monsieur le Président, personne n'est en faveur du recours à la force. À l'heure actuelle, il y a un camp à Blue River, en Colombie-Britannique. On a installé ce camp pour protester contre l'oléoduc Trans Mountain.
Nous savons tous que, au Canada, nous avons le droit d'organiser des manifestations pacifiques, mais quand les gens commencent à perturber le trafic ferroviaire et à compromettre la santé et la sécurité des Canadiens, nous devons reconnaître que cela représente un problème.
Monsieur le Président, au cours de la dernière heure, j'ai appris qu'il y avait un nouveau barrage sur la voie ferrée et qu'il se trouve essentiellement sur la frontière entre ma circonscription et celle de la députée. On parle ici de la ligne principale du CN, où circulent environ 30 trains par jour. Ces trains transportent des conteneurs, du bois d'œuvre, du charbon et du pétrole. Ils transportent différentes marchandises qui sont essentielles pour l'économie, comme les céréales. La Saskatchewan ne pourra pas acheminer ses produits vers les marchés.
Pourquoi n'y a-t-il toujours pas de changement? Est-ce que c'est en raison de la faible réaction du gouvernement, qui n'a pris aucune mesure concrète?
Monsieur le Président, c'est un problème qui dure depuis quelques mois, mais le premier ministre y a essentiellement fait la sourde oreille. Il a dit qu'il appartenait aux provinces de s'en occuper. Lorsque la crise a éclaté, il était en Afrique pour défendre son siège à l'ONU et ne se souciait pas de ce qui se passait au pays.
Le gouvernement a commencé à agir lorsque la situation a atteint un point critique. Dans le domaine de la santé, nous favorisons les approches préventives. Selon moi, le gouvernement n'a pris aucune mesure pour prévenir le problème avant que la situation commence à dégénérer.
Avant de reprendre le débat, je tiens à dire au secrétaire parlementaire qu'il reste environ sept minutes au débat sur la motion, mais je vais lui donner le signe habituel lorsque nous arriverons à la fin de la période réservée aux travaux des subsides.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est accordé avec mon collègue de Hull—Aylmer.
Je prends la parole au sujet de la motion d'aujourd'hui, et c'est avec respect que je souligne que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Je tiens d'abord à assurer à la Chambre que le gouvernement travaille fort pour trouver une solution pacifique qui permettra aux voyageurs de recommencer à utiliser VIA Rail, aux travailleurs de récupérer leur emploi, aux consommateurs de ne pas craindre les pénuries de produits essentiels et aux entreprises de retrouver les systèmes de logistique nécessaires au bon fonctionnement de notre économie. Je veux également saluer la lettre de la GRC en Colombie-Britannique qui annonce son intention de se retirer du territoire en cause.
Nous sommes pleinement conscients que ces manifestations ont des répercussions importantes pour les Canadiens. Mes pensées accompagnent tous ceux qui sont touchés, y compris ceux qui participent aux manifestations. Le droit de manifester est enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés. Tous ont le droit de manifester de façon pacifique.
Avant d'être élu député, j'ai participé à de nombreuses manifestations. En fait, c'est pour cette raison que je suis venu à Ottawa pour la première fois. Au cours de ma carrière, j'ai défendu à maintes reprises le droit de manifester qu'ont les gens.
[Français]
Quand nous enlevons le droit des gens de protester, nous enlevons l'espace pour que les gens s'expriment de manière pacifique.
[Traduction]
Je suis donc solidaire de tous les Autochtones, qu'ils s'opposent au projet Coastal GasLink ou qu'ils l'appuient. Les Wet'suwet'en ont un droit inhérent à l'autodétermination et ils ont le droit de décider qui peut parler en leur nom. Il revient aux Wet'suwet'en de régler la question de leur leadership. Ce n'est pas à nous de leur dicter la voie à suivre.
Le chemin de la réconciliation exige beaucoup de volonté et d'efforts de la part de tous les participants. La réconciliation n'arrive pas du jour au lendemain. Elle se bâtit plutôt sur de nombreuses années et décennies, sur une accumulation d'incidents, d'actions et d'attitudes pendant plusieurs générations. Pendant 500 ans, les peuples autochtones d'ici ont subi de la discrimination dans toutes les facettes de leur vie. Il est essentiel de passer par une réelle participation pour que les peuples négligés et bafoués pendant trop longtemps puissent trouver une nouvelle voie.
En raison de la longue et douloureuse histoire coloniale du Canada, des séquelles laissées par les pensionnats, des pertes immenses qui se sont accumulées depuis 153 ans en matière de langues, de culture, de terres et de modes de vie, les peuples autochtones sont devenus des citoyens de deuxième classe chez eux.
[Français]
Cela entraîne pour les gens une perte de gouvernance et de contrôle sur leur vie et sur leur mode de vie.
[Traduction]
Le premier ministre et le gouvernement ont la ferme intention de poursuivre les efforts de réconciliation, mais ce chemin en est un qui ne sera pas exempt de difficultés et d'embuches. Le sujet du débat d'aujourd'hui en est un bon exemple. En cours de route, il y aura des moments où nos échecs collectifs et historiques seront mis en évidence. C'est le cas ici. Notre défi est de réagir de façon pacifique sans aggraver la situation, d'en tirer des leçons et d'œuvrer à l'autodétermination des Autochtones afin qu'ils puissent prendre leur destin en main.
Chaque jour, nous faisons des choix qui favorisent la réconciliation ou la division. Cette motion nous met devant un tel choix. Dans les circonstances, il faut éviter toute mesure qui nourrirait la division et mettrait le feu aux poudres. Comme l'a dit le premier ministre, nous devons aujourd'hui « créer les conditions pour que s'entame un dialogue pacifique et franc avec tous les partenaires qui souhaitent faire de même ». Nous croyons que remédier à cette situation nous donnera l'occasion de resserrer nos liens et de guérir de vieilles blessures. Nous croyons qu'il est essentiel de résoudre cette crise de façon constructive et pacifique.
Dans ce débat, nous devons reconnaître l'importance d'un dialogue fondé sur le respect, la collaboration et la reconnaissance des droits. Mais, ce qui est probablement le plus important, c'est que nous devons aussi apprendre à écouter. Nous devons voir au-delà de la reprise du service ferroviaire et constater l'évidence: c'est une invitation à progresser, un pas de plus vers un changement profond. Comme l'a déclaré le ministre des Services aux Autochtones hier soir:
Une des étapes nécessaires pour progresser pacifiquement dans un pays où la réconciliation n'est pas encore réalisée, c'est de continuer de mener un dialogue ouvert aux plus hauts niveaux du gouvernement, qui est basé sur une relation de nation à nation, de gouvernement à gouvernement.
Voilà ce qui a guidé les actions du gouvernement ces derniers jours.
J'aimerais rappeler à la Chambre l'opinion exprimée par le chef national Perry Bellegarde. Celui-ci a dit:
Je crois que nous devons faire preuve de patience et voir ce qui ressortira du dialogue.
Les membres de notre communauté prennent des mesures parce qu'ils veulent que l'on intervienne. Lorsqu'elles verront que les principaux responsables prennent des mesures positives et s'engagent à tenir un véritable dialogue pour régler cette situation difficile, ces personnes réagiront de manière positive.
À mon avis, ces paroles mettent en évidence le potentiel positif de cette crise. Si nous pouvons régler la présente situation pacifiquement dans le respect mutuel, nous aidons à bâtir la confiance, et cette confiance peut aider à façonner un Canada plus fort à l'avenir. Je crois qu'en réglant la situation d'une manière pacifique et respectueuse, nous jetterons les bases d'un dialogue continu et d'un respect mutuel qui seront avantageux, à long terme, pour la société et l'économie canadiennes.
Enfin, il est dans l'intérêt du Canada, à court et à long terme, de poursuivre la discussion en quête d'une solution pacifique et durable, une solution qui nous fera progresser sur la voie de la réconciliation véritable. J'exhorte tous les députés à rejeter la motion à l'étude aujourd'hui.
[Français]
Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
Monsieur le Président, je demande que le vote soit reporté au lundi 24 février 2020, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
En conséquence, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à lundi, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ambassadeur du Canada en Chine, Dominic Barton, qui a été choisi personnellement par le premier ministre pour le poste, a comparu devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes le 5 février dernier. Il a parlé de son mandat. Voici ce qu'il a dit lors de sa déclaration préliminaire:
Je tiens également à dire que ma priorité absolue, parmi tous mes buts et objectifs, est d'obtenir la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor, et la clémence pour Robert Schellenberg. C'est directement dans ma mire, et j'y pense chaque jour.
Plus tard au cours de son témoignage, il a affirmé:
Parlons maintenant de mon mandat et de mes priorités, qui ont été abordés avec le premier ministre, puis avec le ministre des Affaires étrangères. L'objectif global consiste à rétablir la relation, mais en tenant compte de trois priorités, et aussi d'une mise en garde très importante à ce chapitre.
Nous devons d'abord et avant tout obtenir la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor, et la clémence pour Robert Schellenberg. C'est essentiel. Voilà une des priorités.
Je signale que l'ambassadeur Barton ne parlait pas seulement de ses propres priorités. Il parlait du mandat qu'il avait reçu du premier ministre. Il a répété les mots « obtenir la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor, et la clémence pour Robert Schellenberg » à deux autres reprises dans sa déclaration.
Les Canadiens s'attendent certainement à ce que le gouvernement fasse tout ce qu'il peut pour obtenir la libération de Canadiens en détention. Cependant, lorsque je l'ai interrogé sur le cas d'un autre Canadien en détention, Huseyin Celil, l'ambassadeur a d'abord semblé ne pas comprendre de quoi je parlais. Puis, il a déclaré:
Comme Huseyin [...] n'a pas la citoyenneté canadienne, il nous est essentiellement impossible d'avoir accès à lui pour lui offrir des services consulaires.
M. Celil est un citoyen canadien et il est détenu en Chine depuis une quinzaine d'années. Franchement, il est honteux de nommer un ambassadeur qui n'est pas du tout au courant d'une chose aussi fondamentale et qui ne semble pas non plus connaître la politique du Canada dans le dossier de la mer de Chine méridionale.
Tout n'est pas la faute de l'ambassadeur Barton. Il est évident que le premier ministre a confié un mandat précis à l'ambassadeur afin qu'il obtienne la libération de certains Canadiens — pas tous — détenus en Chine.
Pourquoi le premier ministre a-t-il confié à l'ambassadeur Barton le mandat de chercher à obtenir la libération de certains Canadiens seulement? M. Celil est un musulman ouïghour, qui a la double nationalité. Certains se demandent si le racisme n'est pas à l'origine de la décision de ne pas inclure la libération de M. Celil dans le mandat de l'ambassadeur Barton.
Alors que le gouvernement chinois ne reconnaît pas la double nationalité et que les minorités religieuses et ethniques en Chine, surtout les musulmans ouïghours, sont victimes d'horribles violations des droits de la personne, il pourrait être commode de sacrifier ce Canadien musulman et de faire fi de ses droits fondamentaux de la personne. Cette approche est peut-être commode, mais elle est profondément immorale et elle va à l'encontre de nos valeurs.
Je suis convaincu que le gouvernement, maintenant mis sur la sellette à ce sujet, affirmera qu'il se soucie de M. Celil. Je m'attends à ce que le secrétaire parlementaire dise exactement cela.
Néanmoins, le gouvernement doit expliquer pourquoi le mandat que le premier ministre a confié à l'ambassadeur Barton ne comprend pas la libération de M. Celil. Le gouvernement doit expliquer pourquoi, dans sa déclaration liminaire, l'ambassadeur a mentionné à quatre reprises trois autres affaires consulaires, mais pas M. Celil.
Le gouvernement ne doit pas se contenter de dire qu'il se soucie de lui. Il doit ordonner officiellement à l'ambassadeur de faire de la libération de M. Celil un élément central de son mandat. Il doit lui ordonner de préciser publiquement qu'il considère M. Celil comme un citoyen canadien.
Le fera-t-il?
Monsieur le Président, ce sera un plaisir de répondre aux questions du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Huseyin Celil est un citoyen canadien, point final. Comme l'ont très souvent répété le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, le gouvernement continue de saisir toutes les occasions, y compris aux plus hauts niveaux de la hiérarchie, d'aborder la situation des Canadiens détenus en Chine, ce qui comprend le cas de M. Celil, qui traîne depuis très longtemps; je rappelle que M. Celil est détenu au Xinjiang depuis 2006.
Pour mieux protéger les droits et les intérêts des citoyens, la prestation de services consulaires aux Canadiens en territoire chinois est régie par un accord bilatéral où sont définis les obligations et les pouvoirs consulaires des deux pays. Même si la Chine a accepté que des services consulaires soient offerts aux Canadiens qui entrent sur son territoire avec des titres de voyage canadiens, elle a refusé de faire de même pour ceux dont elle ne reconnaît pas la citoyenneté canadienne.
Dans le cas de M. Celil, malgré de nombreuses tentatives infructueuses, les représentants du Canada n'ont jamais pu avoir accès à lui. Le gouvernement s'inquiète sérieusement du sort qui est réservé à M. Celil et il continuera d'aborder son cas chaque fois qu'il en aura l'occasion, y compris aux plus hauts niveaux de la hiérarchie. Pour tout dire, c'est ce que j'ai moi-même fait au printemps dernier, lorsque je me suis rendu en Chine avec l'Association législative Canada-Chine, mission à laquelle les conservateurs ont d'ailleurs choisi de ne pas participer.
Le gouvernement suit toujours ce dossier de près. Les représentants canadiens continueront de défendre M. Celil et de demander l'accès consulaire pour communiquer avec lui afin de contrôler son état de santé et de bien-être et pour lui offrir de l'aide.
Nous savons très bien que M. Celil est d'origine ouïghoure. Le Canada est profondément préoccupé par cette situation; toute insinuation contraire est tout à fait erronée. Le Canada demeure profondément préoccupé par la détention massive des Ouïghours dans la province du Xinjiang en raison de leur ethnicité et de leur religion, sous prétexte de lutter contre l'extrémisme.
Nous sommes conscients de la souffrance et des difficultés vécues par la famille de M. Celil en raison de sa détention. Les agents consulaires communiquent avec les proches de M. Celil et continueront à leur offrir du soutien jusqu'à ce qu'ils soient réunis avec lui.
Les Ouïghours disparaissent dans les centres de détention en Chine. Il est extrêmement difficile d'obtenir des renseignements sur l'endroit où ils se trouvent. En public et en privé, dans les forums multilatéraux autant que lors des conversations bilatérales, le Canada exhorte continuellement le gouvernement chinois à remédier à la situation.
Le Canada a demandé au gouvernement chinois d'accorder immédiatement aux représentants du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et aux rapporteurs des procédures spéciales des Nations Unies l'accès libre et véritable à la province du Xinjiang.
Enfin, je tiens à remercier tous les agents consulaires qui travaillent à Ottawa et dans nos missions à l'étranger et offrent ou tentent d'offrir des services consulaires. Je suis personnellement très impressionné et ému par leur dévouement, qui est le meilleur que j'ai jamais vu dans la fonction publique.
Le gouvernement défendra toujours les Canadiens ayant besoin d'aide à l'étranger. M. Celil est toujours dans nos cœurs et il le demeurera.
Monsieur le Président, je connais le secrétaire parlementaire et je le crois sur parole lorsqu'il dit qu'il se soucie personnellement de cette affaire.
Je pense qu'il est important de réclamer des réponses concernant le témoignage de l'ambassadeur Barton, qui a été nommé par le premier ministre, et l'idée qu'il se fait de son mandat. Même si le secrétaire parlementaire se rend occasionnellement en Chine avec certains de nos confrères, l'ambassadeur est le représentant le plus en vue du gouvernement du Canada en Chine.
Je crois que le secrétaire parlementaire doit admettre que l'ambassadeur a causé des dommages en faisant ce genre de déclarations publiques. Nous ne l'avons toujours pas entendu déclarer publiquement qu'il comprend et soutient la position du gouvernement du Canada.
J'aimerais savoir pourquoi le mandat que lui a donné le premier ministre, du moins tel qu'il en rend compte, ne comportait aucune mention du cas de M. Celil.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par la détention de M. Celil, ainsi que par la détention de plus de 100 Canadiens en Chine. Comme ils le font toujours lorsque des citoyens canadiens sont détenus à l'étranger, nos représentants consulaires ont cherché à de nombreuses reprises à obtenir un accès consulaire pour vérifier comment se porte M. Celil.
Pour ce qui est de Dominic Barton, nous avons la bonne fortune qu'il soit maintenant ambassadeur du Canada à Beijing. Il a une excellente connaissance et une excellente compréhension de la Chine et de son histoire. Il s'emploie chaque jour à défendre les intérêts du Canada à Beijing. Il parle des Canadiens détenus en Chine, y compris de M. Celil, chaque fois que l'occasion se présente. Il s'emploie aussi à améliorer nos relations bilatérales avec la Chine, ce qui comprend le rétablissement de toutes les relations commerciales auxquelles participent les agriculteurs canadiens et les entrepreneurs d'autres secteurs.
Les Canadiens et les députés devraient tous appuyer ces efforts, selon moi.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève pour faire suite à une question que j'ai posée au premier ministre il y a quelque temps de cela. Cela vaut la peine que je réitère la question que j'ai posée à l'époque. Le premier ministre aime beaucoup parler de politique, de transparence et d'ouverture. Pourtant, à sa suite, les libéraux ont voté contre notre motion demandant au vérificateur général d'enquêter sur le fiasco libéral en infrastructure.
Le fiasco libéral en infrastructure, c'est ce qui a été rapporté par le directeur parlementaire du budget. Il a dévoilé qu'en 2017 les libéraux avaient dépensé seulement la moitié de l'argent qu'ils avaient promis d'investir en infrastructure.
En 2018, le directeur parlementaire du budget a fait un autre rapport qui demandait aux libéraux de produire leur plan en infrastructure. Je rappelle que le plan en infrastructure des libéraux, c'est 186 milliards de dollars. Ce n'est pas rien. C'est beaucoup d'argent. C'est de l'argent durement gagné par les Canadiens et les Canadiennes et qui a été confié au gouvernement pour qu'il en prenne soin. Malheureusement, quelle a été la réponse au directeur parlementaire du budget? Quelle réponse a-t-il reçue?
[Traduction]
Il n'existe pas.
[Français]
Le plan n'existait pas en 2018 et on parle de 186 milliards de dollars répartis dans 30 agences ou ministères, dans plus d'une cinquantaine de programmes. S'il n'y a pas de plan et que l'argent est un peu partout, ce n'est pas surprenant qu'on n'en trouve pas la trace.
En 2019, quand le directeur parlementaire du budget a demandé la liste de tous les engagements qui ont été faits par le gouvernement dans le plan Investir dans le Canada de 186 milliards de dollars, le gouvernement a répondu qu'il n'était pas capable de lui fournir les données.
Les libéraux ont perdu la trace de 186 milliards de dollars promis en investissement. C'est tout à fait inacceptable. C'est pourquoi la Chambre a voté en faveur de demander au vérificateur général d'enquêter sur le fiasco libéral.
On se rappellera que 166 parlementaires ont voté en faveur de notre motion, tandis que 152 autres, c'est-à-dire tous les libéraux qui étaient présents, ont voté contre la transparence et l'ouverture. C'était pourtant un des leitmotivs des libéraux dans toutes les campagnes électorales. Ils disaient qu'ils seraient ouverts et transparents, qu'ils ouvriraient les livres, qu'ils feraient les choses différemment. Non seulement ils ne font pas les choses différemment, mais ils font pire que tous les autres gouvernements précédents. On se rappelle qu'ils avaient été élus sous la promesse de faire de tout petits déficits. Ils parlaient d'un petit déficit, suivi d'un autre petit déficit, puis d'un très petit déficit pour arriver à un déficit zéro.
La réalité aujourd'hui, c'est que non seulement ils ont fait d'énormes déficits, mais ils ont même perdu la trace de l'argent qui a servi à faire ces déficits. Je suis très content que le vérificateur général ait finalement accepté de faire un suivi de la situation. Il a entendu l'appel de la Chambre et il va faire une enquête. Nous aurons l'occasion d'en reparler dans quelques instants.
J'ai bien hâte d'entendre ce que les libéraux ont à dire. Ils font tout en leur pouvoir pour paraître plus blancs que blanc, mais on a vu que, malheureusement, quand est venu le temps de le démontrer, ils ont voté contre la majorité de la Chambre et cela fait qu'ils ont perdu un vote. C'est cela, un gouvernement minoritaire.
Monsieur le Président, il y a une blague qui tourne dans ma tête, mais c'est mieux que je garde cela pour moi. On pourra en parler après ce débat.
C'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes sur l'importance du rôle du vérificateur général.
Comme chacun à la Chambre le sait, le vérificateur général fournit au Parlement des audits indépendants et impartiaux sur la gestion des fonds publics. Au moyen des audits, son bureau fournit au Parlement de l'information objective et factuelle et des conseils spécialisés sur les programmes et les activités du gouvernement.
Cet examen permet aux parlementaires de surveiller les activités du gouvernement et de demander à ce dernier des comptes sur sa gestion de l'argent des contribuables.
[Traduction]
Je le répète: le vérificateur général n'a pas de comptes à rendre au gouvernement en place. Comme mandataire du Parlement, il fournit directement à la Chambre des communes de l'information objective pour que les députés puissent demander des comptes au gouvernement.
Les lois qui régissent le Bureau du vérificateur général sont la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et plusieurs autres lois. En fait, il est une institution canadienne de longue date. Le premier vérificateur général du Canada indépendant a été nommé en 1878, il y a plus de 140 ans. En 1977, la Loi sur le vérificateur général a clarifié et élargi les responsabilités du vérificateur général.
Le mandat du vérificateur général a été élargi pour inclure, outre l'examen des états financiers, l'examen de l'efficacité avec laquelle le gouvernement gère ses affaires. Soulignons que la loi a maintenu le principe selon lequel le vérificateur général ne commente pas les politiques choisies, mais examine comment elles sont mises en œuvre.
[Français]
En 1995, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée pour inclure un mandat précis, lié à l'environnement et au développement durable. Ce mandat est réalisé par le commissaire à l'environnement et au développement durable, au nom du vérificateur général.
Notre gouvernement est conscient du travail important et de l'histoire de cette institution. Au cours de l'exercice 2018-2019, les niveaux de référence du Bureau du vérificateur général ont augmenté à la suite de l'accroissement du volume et de la complexité des opérations et des transactions du gouvernement.
Ce financement a permis de s'assurer que le Bureau était en mesure de continuer à respecter les normes de service, à fournir des renseignements précis et opportuns concernant les audits et à renouveler ses systèmes de technologie de l'information.
Par conséquent, le nombre d'employés à temps plein du Bureau du vérificateur général a augmenté, afin de répondre aux besoins de ce dernier.
Je vois que mon temps de parole s'écoule rapidement, mais je vais ajouter quelque chose.
[Traduction]
Comme le savent mes collègues à la Chambre, pour recevoir des fonds supplémentaires, tous les mandataires du Parlement, y compris le vérificateur général, peuvent adresser une demande au ministre des Finances, et le gouvernement étudie régulièrement de telles demandes pour s'assurer que le bureau peut continuer à s'acquitter de son mandat avec efficience et efficacité.
Comme il relève du Parlement, le Bureau du vérificateur général collabore étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'élaboration d'un mémoire pour obtenir le financement. C'est la procédure habituelle pour tous les ministères et bureaux du Parlement qui veulent obtenir des fonds.
Le gouvernement est disposé à discuter avec tous les mandataires du Parlement, y compris le vérificateur général. Nous voulons nous assurer que nos investissements sont les plus efficaces possible pour que le gouvernement continue de travailler efficacement pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, il est vrai que l'augmentation du budget du vérificateur général, qui a eu lieu l'an dernier, a permis au vérificateur général d'embaucher plus de personnes.
Cependant, il faut se rappeler que le gouvernement, le premier ministre, est le plus dépensier de l'histoire du Canada. Les travaux du vérificateur général ont besoin d'être de plus en plus poussés, parce qu'il y a de plus en plus de dépenses. Quand on dépense plus, il y a plus de livres à ouvrir.
Le gouvernement n'a pas eu de difficulté à trouver 50 millions de dollars à donner à Mastercard. Les libéraux se servent allègrement de la carte de crédit des Canadiens sans regarder ce qu'ils font avec les dépenses. Ils n'ont pas été capables de répondre à 100 % de la demande de financement additionnel, l'an dernier, que le vérificateur général a faite en fonction des barèmes dont vient de parler mon collègue.
Malheureusement, les libéraux n'ont pas été capables de répondre. Ils n'ont pas voulu répondre. Cela ne les a pas empêchés de faire un déficit de près de 30 milliards de dollars pour l'année en cours.
Au-delà des belles paroles et de l'histoire du Bureau du vérificateur général du Canada — qui est très intéressante, soit dit en passant —, mon collègue aurait mieux fait de se concentrer sur la blague qu'il voulait me faire au début, plutôt que de me répondre par l'information disponible pour tous les citoyens sur le site Web du vérificateur général.
Monsieur le Président, je comprends très bien la raison pour laquelle mon honorable collègue ne veut pas parler de l'histoire du vérificateur général. C'est tout simplement parce que les conservateurs font partie d'une période de l'histoire qui est peu reluisante sur cette question. En effet, ils ont sabré le budget du vérificateur général.
Quand nous avons pris le pouvoir en 2015, et durant notre mandat, notre gouvernement a non seulement augmenté le budget du vérificateur général, mais il a également effacé les compressions qui avaient été faites. De plus, nous avons permis au Bureau du vérificateur général d'augmenter ses effectifs de 38 personnes à temps plein, justement en vue de s'assurer que tous les Canadiens peuvent avoir des renseignements précis, en temps opportun et qui témoignent très bien des dépenses du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon les réponses déposées à la suite d'une question de mon collègue le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, 38 organismes gouvernementaux ont signalé plus de 5 000 incidents l'an passé au cours desquels des documents classifiés ou protégés ont été mal gérés et entreposés d'une manière ne correspondant pas aux normes de sécurité. Le nombre réel est probablement beaucoup plus élevé, étant donné qu'Affaires mondiales Canada n'a pas fourni de données sur des incidents de ce genre. Nous savons toutefois que ce ministère a mal géré des renseignements de nature délicate à maintes reprises dans le passé.
Il est troublant que ce mépris de la vie privée des Canadiens soit à ce point répandu dans l'appareil gouvernemental. Dans l'ensemble des 38 ministères, il y a eu 20 incidents par jour ouvrable où des renseignements de nature délicate ont été mal gérés. Comme le premier ministre et son cabinet ont fixé des attentes extrêmement basses en matière d'éthique, la situation ne devrait surprendre personne.
Un tel mépris pour l'éthique est un problème qui vient des échelons supérieurs du gouvernement: le premier ministre lui-même a été reconnu coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique à deux reprises. C'est un trait distinctif du gouvernement. Il viole les lois sur l'éthique, puis tente d'étouffer l'affaire. Que l'on pense aux vacances illégales sur l'île d'un milliardaire, à l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique, aux villas françaises oubliées ou, bien sûr, au scandale SNC-Lavalin, le bilan du gouvernement en matière d'éthique est catastrophique.
Quand le premier ministre s'est ingéré dans les poursuites criminelles visant ses amis chez SNC-Lavalin, nous avons tous compris que le gouvernement et le premier ministre n'avaient aucune intention de changer et n'avaient rien à faire de l'éthique, qu'il n'y avait que leur réélection qui comptait.
Le mépris des libéraux pour l'éthique est tel que le premier ministre demande à ses ministres dans leur lettre de mandat d'avoir une conduite éthique irréprochable. Or, ils laissent l'éthique de côté en continuant de bloquer des enquêtes et en accordant des contrats à fournisseur unique à d'anciens députés libéraux. Cela en est presque devenu risible, mais, en réalité, cela n'a rien de risible. Les Canadiens perdent confiance dans les institutions publiques et pensent qu'il y a maintenant deux séries de règles: une pour ceux qui gouvernent et une pour ceux qui sont gouvernés.
Le fonctionnement d'un gouvernement devrait concilier responsabilité et principes. Le gouvernement doit être responsable de ses actes et garant de la confiance que lui accordent les Canadiens en lui donnant le mandat de gouverner de manière correcte et juste. Qui plus est, quand un gouvernement adopte une approche de la gouvernance fondée sur des principes, qu'il agit prudemment et correctement, il ne devrait avoir aucune difficulté à respecter la loi sur l'éthique.
Il y a tant de travail à faire pour rétablir la confiance de la population envers ses institutions. Or, le gouvernement ne fait rien pour regagner cette confiance et fait fi de l'éthique, ce qui n'aide en rien les choses. Les Canadiens méritent mieux.
Depuis que j'ai posé ma question initiale dans cette enceinte, nous avons appris cette semaine que les renseignements personnels de plus de 69 000 victimes du système de paie défaillant du gouvernement, le système Phénix, avaient été transmis à des dizaines de ministères. Des centaines d'employés ont vu ces renseignements alors que ces derniers ne les concernaient pas. Les renseignements personnels de plus de 69 000 fonctionnaires ont été traités de manière inappropriée.
La même semaine, nous avons appris que le premier ministre a encore une fois manqué à ses obligations prévues au Code régissant les conflits d'intérêts des députés, car il n'a pas soumis ses déclarations.
Les échecs et les exemples de réticence à se conformer aux règles d'éthique se multiplient. Les Canadiens s'attendent à plus du gouvernement. Ils méritent mieux de la part du gouvernement.
J'aimerais savoir quand le gouvernement traitera enfin les Canadiens avec respect.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre afin de revenir sur la réponse que j'ai donnée au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
[Français]
Le gouvernement prend la protection de la vie privée des Canadiens très au sérieux. Cette protection fait partie de tous les aspects de notre processus de prise de décision. À titre de secrétaire parlementaire pour le président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, j'ai constaté à quel point les fonctionnaires s'efforcent chaque jour de protéger la vie privée des Canadiens. Bon nombre d'eux traitent et étudient des milliers de documents sensibles du gouvernement, dont la vaste majorité ne présente pas de problème, tout en respectant les normes de sécurité appropriées.
[Traduction]
C'est parce que les fonctionnaires qui doivent traiter de l'information sensible doivent se soumettre à un contrôle de sécurité et suivre une formation sur la sécurité. C'est un processus d'une importance capitale, car il permet d'établir et de maintenir des liens de confiance au sein de l'appareil gouvernemental, entre l'appareil gouvernemental et les Canadiens ainsi qu'entre le Canada et d'autres pays.
J'aimerais faire une brève mise en contexte pour le député et pour tous les Canadiens qui écoutent ce débat.
Tous les fonctionnaires qui doivent traiter des documents gouvernementaux sont tenus de se soumettre à un contrôle de sécurité proportionnel aux responsabilités que comporte leur poste. Ainsi, un fonctionnaire qui doit traiter de l'information de nature plus délicate sera soumis à des exigences encore plus rigoureuses.
Les ministères sont tenus de renouveler la cote de sécurité de leurs employés de façon régulière. Il y a aussi des circonstances où un contrôle de sécurité plus rigoureux est exigé. C'est le cas notamment lorsque les fonctions englobent des activités de sécurité et de renseignement ou les appuient directement. Ces processus rigoureux contribuent à assurer l'intégrité de notre système.
J'insiste sur un point important: les candidats doivent obtenir une cote ou une autorisation de sécurité officielle avant d'obtenir un poste et de pouvoir accéder à de l'information sensible, y compris des renseignements personnels.
[Français]
Les employés suivent également de la formation continue sur la sécurité afin de mieux respecter leurs obligations. Il est important de noter que les fonctionnaires traitent une vaste gamme de documents sensibles. Certains de ces documents peuvent comprendre des renseignements personnels, d'autres peuvent être des documents confidentiels du Cabinet, et certains peuvent même être reliés à la sécurité nationale.
[Traduction]
La grande majorité de ces documents sont traités adéquatement et de façon sécuritaire sans aucun problème. Cependant, lorsqu'on s'aperçoit qu'un employé n'a pas suivi les protocoles prévus, on lui fournit des directives et de l'aide supplémentaires pour éviter que cette erreur se reproduise. En ce qui concerne plus précisément la protection de la vie privée, le gouvernement du Canada a aussi mis en place un cadre pour protéger les renseignements personnels des Canadiens.
[Français]
La Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée exige que les institutions du gouvernement dressent des plans et établissent des procédures pour gérer les atteintes à la vie privée et qu’elles attribuent des rôles et des responsabilités à cette fin. La Directive exige également que ces institutions signalent au Secrétariat du Conseil du Trésor et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada les atteintes substantielles à la vie privée. Malheureusement, je n’ai pas assez de temps pour répondre à cette question.
[Traduction]
La directive précise explicitement ce qui constitue une atteinte « substantielle » à la vie privée. Voilà simplement quelques-unes des façons dont le gouvernement s'applique à protéger la vie privée des Canadiens, car celle-ci est de la plus haute importance pour le gouvernement, et nous continuerons de prendre toutes les précautions voulues afin d'assurer la protection de la vie privée des Canadiens.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé du système robuste qui est en place pour les fonctionnaires chargés de manipuler ces documents. J'ai parlé d'un problème qui vient des échelons supérieurs. Il a également parlé de la formation d'appoint et du soutien que les fonctionnaires reçoivent s'ils manipulent incorrectement des renseignements.
Compte tenu du problème venant des échelons supérieurs que j'ai décrit et des exemples concrets que j'ai donnés où le premier ministre a été jugé coupable de manquement aux règles, va-t-on offrir une formation d'appoint au premier ministre? Si ce n'est pas le cas, je serais ravi d'aider le gouvernement à créer un programme de formation qui, je crois, serait grandement bénéfique pour le premier ministre et les ministres.
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord remercier mon honorable collègue de la suggestion qu’il vient de faire avec tant de gentillesse. J’espère que nous aurons l’occasion d’en discuter plus en profondeur.
Comme je l’ai dit, le gouvernement s’est engagé à protéger la vie privée des Canadiens. Le gouvernement du Canada dispose d’un très solide système d’enquête et de sécurité et offre de la formation très complète à ses fonctionnaires sur le sujet. Sans une attestation de sécurité adéquate, les fonctionnaires ne peuvent pas occuper un poste dans le cadre duquel ils doivent traiter des renseignements sensibles.
Je vais clarifier une chose: la vaste majorité des documents sensibles du gouvernement sont traités de façon sécuritaire et appropriée, sans problème. Il est également important de noter qu’en cas d’atteinte à la vie privée, les ministères doivent dresser des plans et établir des procédures pour les gérer. Nous pouvons faire encore plus.
[Traduction]
Grâce à notre plan ciblé pour gérer les atteintes à la vie privée au gouvernement, je suis convaincu que nous renforcerons la protection de la vie privée et la gestion des atteintes à la vie privée, notamment au moyen de politiques, d'orientation et d'outils.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication