PROC Réunion de comité

     Bienvenue à la réunion n^o 6 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Nous poursuivons l'étude du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et du réaménagement de l'îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme, ou VPLT, comme on l'appelle.

    Nous souhaitons la bienvenue à la ministre Anand et nous sommes heureux de revoir M. Wright, sous-ministre, et M. Matthews, sous-ministre adjoint.

    Nous commencerons par la présentation de 10 minutes de la ministre Anand.

    Bonjour, madame la présidente.

    Je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des peuples algonquins.

    Permettez-moi tout d'abord de tous vous remercier d'être ici et de m'avoir donné cette excellente occasion de m'entretenir avec vous aujourd'hui.

    Je vous remercie de m'avoir invitée, à titre de ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, à vous parler de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire du Canada.

    Voici les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui: Bill Matthews, mon sous-ministre, qui dirige une équipe de professionnels exceptionnelle et avec qui je suis fière de travailler tous les jours, et Rob Wright, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire, que vous avez eu le plaisir de rencontrer il y a une semaine ou deux, si je ne m'abuse. Je vous remercie tous les deux de m'avoir accompagnée aujourd'hui. Je vous remercie également de votre excellent travail à Services publics et Approvisionnement Canada.

    Madame la présidente, les édifices et les terrains sur la Colline du Parlement et à proximité constituent des symboles de notre démocratie et font partie de notre histoire. Nous devons nous assurer qu'ils répondent aux besoins d'un Parlement du XXI^e siècle. Par ailleurs, ces édifices devraient refléter les valeurs de la population canadienne et être des lieux où tous les Canadiens et Canadiennes sont les bienvenus. C'est pourquoi nous mettons l'accent non seulement sur la fonctionnalité, la restauration et la préservation des lieux, mais aussi sur l'amélioration de leur accessibilité, de leur durabilité et de leur sécurité. Aujourd'hui, vous m'entendrez parler de ces valeurs.

    Comme vous le savez bien, notre travail dans la Cité parlementaire s'étend au-delà de la Colline et comprend la revitalisation de l'îlot qui fait face à la Colline du Parlement. Plus particulièrement, nous portons désormais notre attention sur les édifices situés entre les rues Metcalfe et O'Connor ainsi que les rues Wellington et Sparks, qu'on appelle aussi « îlot 2 ».

    Les représentants de mon ministère vous ont déjà parlé des travaux que nous y avons réalisés à ce jour et de nos plans futurs.

    Jusqu'à maintenant, le ministère a exécuté 24 projets essentiels dans la Cité en respectant les délais et le budget prévu.

    L'événement marquant de toute cette démarche a été le déménagement historique du Parlement de l'édifice du Centre dans les édifices de l'Ouest et du Sénat du Canada fraîchement restaurés. Cela dit, il y a eu d'autres événements marquants, comme l'achèvement de la rénovation de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald et de la construction de son annexe, et les grands travaux de rénovation réalisés à l'édifice Wellington.

    Comme mes représentants l'ont indiqué au Comité, cette étape a constitué le point culminant de plus d'une décennie de travail consacré à la restauration et à la modernisation des installations de la Cité parlementaire. Nous entreprendrons maintenant notre projet le plus important: la réhabilitation de l'édifice du Centre.

    Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes peuvent être fiers du fait que nos réalisations à ce jour gagnent en popularité et en reconnaissance dans le monde entier. Il importe également de souligner que les travaux réalisés par le Canada pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire lui ont valu plus de 57 prix sur le plan de l'excellence architecturale, de la durabilité et de la conservation du patrimoine.

    Il s'agit de travaux complexes qui impliquent un juste équilibre entre restauration et modernisation. Comme vous l'ont souligné mes représentants, cette complexité ne fera qu'augmenter, maintenant que nous tournons notre attention vers l'édifice du Centre, le plus grand projet du genre jamais entrepris au Canada.

    Madame la présidente, je sais que vous et ce comité avez eu le plaisir de visiter l'extérieur et l'intérieur de l'édifice du Centre et de voir par vous-mêmes les travaux importants en cours. J'ai eu le plaisir de faire de même avec Rob Wright dans le cadre d'une de mes premières activités à titre de ministre. Je crois que nous pouvons tous convenir que l'ampleur des lieux et les travaux sont pour le moins extraordinaires.

    Outre sa portée et son envergure, le projet de l'édifice du Centre présente une autre différence majeure par rapport aux projets réalisés à ce jour.

    En ce qui a trait à l'édifice du Centre, nous passons maintenant de projets visant un seul partenaire, la Chambre des communes ou le Sénat, par exemple, à des projets visant de multiples partenaires.

    Ainsi, l'édifice du Centre doit répondre non seulement aux besoins de nous, les députés, mais bien aux besoins de tous les parlementaires, ainsi que des services qui nous appuient, c'est-à-dire la Bibliothèque du Parlement et le Service de protection parlementaire.

    Plusieurs décisions importantes devront être prises dans les semaines à venir, et certaines d'entre elles pourraient avoir une incidence sur la façon dont le Parlement a toujours fonctionné.

    Un défi particulier se pose: la vision et le plan à long terme impliquent une gouvernance et un processus décisionnel qui sont uniques, complexes et d'une grande importance pour la réussite de ce plan. Comme il y a deux chambres et deux branches du gouvernement, les décisions qui touchent le siège de notre démocratie ne peuvent pas être prises de façon unilatérale ou par une seule personne.

    En ma qualité de ministre, je suis chargée, avec le soutien de mon ministère, d'assurer le fonctionnement quotidien des édifices, de planifier et de réaliser les grands projets de restauration et de modernisation, ainsi que de gérer les budgets connexes et d'obtenir l'approbation du Cabinet et du Conseil du Trésor.

    Il incombe à chaque chambre de déterminer les buts, les objectifs et les résultats à long terme. Il leur incombe aussi d'assurer et de coordonner la participation de leur organe du Parlement respectif, ainsi que d'obtenir l'approbation des députés et des sénateurs. La responsabilité de la participation des parlementaires revient à l'Administration de la Chambre et à l'Administration du Sénat.

    Services publics et Approvisionnement Canada est chargé de fournir un environnement bâti qui répond aux besoins des deux chambres, tels qu'ils ont été définis par leur administration respective en consultation avec les députés et les sénateurs.

    Un processus décisionnel intégré et stable est essentiel à la réussite des projets qui façonneront le plus important symbole de notre pays pour une centaine d'années. Je suis très honorée d'être ici pour vous parler de ce symbole national commun.

    Or, dans les faits, un certain nombre de décisions importantes devront être prises pour permettre aux projets en cours et à venir d'avancer. Bon nombre de ces décisions, particulièrement celles concernant l'édifice du Centre, sont assurément plus importantes que jamais. Il est maintenant temps de faire preuve de leadership collectif et collaboratif et de prendre la situation en main en examinant de nouvelles façons de prendre des décisions efficaces.

    Comme vous l'avez appris au cours de vos discussions avec les professionnels de mon ministère, le ministère a élaboré des options aux fins d'examen par les députés et les sénateurs pour éclairer des décisions importantes concernant la Cité parlementaire, en particulier l'édifice du Centre.

    Dans le cadre de l'étude du Comité, des représentants de mon ministère et de l'Administration de la Chambre, accompagnés de partenaires de la Bibliothèque du Parlement, qui collaborent tous étroitement depuis de nombreux mois, ont défini l'objet de ces décisions. Ils nous demandent maintenant de réfléchir à la voie à suivre. Ils demandent aux parlementaires ce qu'ils attendent d'un édifice du Centre réhabilité. Il s'agit de décisions déterminantes sur lesquelles nous devons nous pencher pour pouvoir aller de l'avant, et pour permettre à nos représentants d'achever la conception, l'établissement des coûts et le calendrier.

    Par exemple, nous devons décider s'il faut agrandir la Chambre ou la moderniser selon sa superficie actuelle et apporter d'autres ajustements à son mode de fonctionnement. Nous devons également prendre des décisions sur les fonctions de base du Centre d'accueil des visiteurs, qui joue différents rôles. Il a pour principale fonction d'assurer la liaison qui permet de faire de la triade parlementaire, c'est-à-dire les édifices de l'Ouest, du Centre et de l'Est, un seul complexe intégré de façon harmonieuse.

     Nous devons aussi connaître clairement les besoins de la Chambre et du Sénat pour le réaménagement de l'îlot 2. Des décisions doivent être prises sur la participation du Parlement au jury du concours international de conception. Ce projet permettra de remodeler l'îlot urbain juste en face de la tour de la Paix en alliant patrimoine et fonctionnalité pour l'avenir, et il fera progresser la création de notre complexe parlementaire.

     En conclusion, depuis que j'ai été nommée ministre, j'ai pu constater que les employés dévoués de Services publics et Approvisionnement Canada sont très fiers de leur travail.

    Je pense au travail de ce comité à la dernière session parlementaire et au travail visionnaire des Parlements remontant à près d'un demi-siècle. Tous demandaient la création d'un centre d'accueil des visiteurs et l'utilisation des îlots en face de la Colline du Parlement pour répondre aux besoins futurs. Eh bien, ces deux demandes vont maintenant se réaliser. Je suis très fière du rôle que mon ministère joue à l'égard de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire. J'éprouve de la gratitude envers les talentueux fonctionnaires, architectes, ingénieurs, gestionnaires de projet et travailleurs de la construction qui les mènent à bien quotidiennement, ainsi que les administrations parlementaires qui travaillent avec le même degré de professionnalisme, d'engagement et d'expertise.

    Je suis ravie de la façon dont toutes nos équipes unissent efficacement leurs efforts pour cette entreprise d'envergure qui repose sur la collaboration. Je peux vous dire qu'ils sont tous prêts à passer à l'étape suivante de notre plan.

    Nous en sommes à une étape critique de notre plan. Il importe que nous fassions les choses correctement. Nous devons déterminer la meilleure façon d'unir nos efforts, en tant que Parlement, pour prendre des décisions judicieuses et durables; voilà le défi que nous devons maintenant relever.

    J'espère que le Comité collaborera avec mes représentants en ce qui touche le processus décisionnel en se penchant sur des façons de combler les lacunes de la structure de gouvernance actuelle et de régler les questions que nous avons soulevées afin que nous puissions continuer à avoir du succès.

    Comme toujours, je serai heureuse de connaître vos idées et vos points de vue et de discuter du dossier avec vous. Après tout, le travail que nous accomplissons aujourd'hui servira les Canadiens, quelle que soit leur allégeance politique, pour les générations à venir. Je me réjouis à l'idée de travailler avec vous et avec nos autres collègues parlementaires pour revitaliser le cœur de notre démocratie en rendant ces édifices historiques plus fonctionnels, plus adaptés au monde moderne, plus verts et plus accessibles à tous les Canadiens et Canadiennes.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    Commençons notre première période de questions. Chaque député qui pose une question dispose de six minutes.

    La parole est à vous, monsieur Richards.

    Merci, madame la présidente.

    La semaine dernière, vos représentants nous ont donné une présentation. Vous l'avez mentionné. Cette présentation nous a fourni d'une série d'options différentes pour divers éléments, notamment la taille du centre d'accueil des visiteurs et les mesures à prendre à cet égard et l'enceinte.

    Il était assez évident qu'il manquait des informations cruciales dans la présentation, à savoir les informations sur les coûts. Estimez-vous qu'il s'agit d'un bon processus décisionnel ou d'une bonne pratique de gouvernance de prendre ce genre de décisions sans savoir les coûts qu'elles engendreront?

    En tant que ministre chargée de superviser les activités quotidiennes du projet et la restauration de la Cité parlementaire, je peux vous assurer que la question des coûts et de la budgétisation est une priorité pour moi.

    Je puis vous assurer qu'aucune décision n'a été prise au sujet de la façon dont les travaux de restauration procéderont. Je crois que c'est pour cette raison précise que l'administration parlementaire et la structure de gouvernance ont été établies.

    Je vous dirai que, une fois que ces décisions seront prises, mon équipe sera mieux placée pour informer le Comité et le Bureau de régie interne des coûts et du calendrier du projet.

    Puis-je vous interrompre?

    Bien sûr.

    On nous demande notre avis à titre de parlementaires, mais on ne nous fournit aucune estimation des coûts. Je comprends; vous dites que les coûts pourront être calculés une fois que des décisions seront prises.

    Si je comprends bien votre cheminement professionnel avant de vous lancer en politique, la gouvernance y jouait un très grand rôle. Je suis conscient qu'on vous a décerné des distinctions professionnelles pour vos contributions dans le domaine de la gouvernance. En fonction de cette expérience professionnelle approfondie, êtes-vous satisfaites de ces mécanismes de gouvernance pour la vision et le plan à long terme, surtout pour l'édifice du Centre?

    Vous me dites: « Eh bien, prenons quelques décisions et calculons les coûts par après. » Je n'ai pas l'impression qu'il s'agit d'un très bon plan de gouvernance, mais j'aimerais entendre votre opinion.

     Bien sûr.

    Êtes-vous satisfaites des mécanismes ou pensez-vous que certaines améliorations puissent être apportées?

    Je vous remercie de votre question. Je vous remercie aussi d'avoir souligné mes antécédents pertinents dans ce domaine, ce que je n'ai pas fait.

    Je dirai que j'ai demandé à mon équipe d'avoir des échanges avec les partenaires parlementaires afin que nous puissions travailler ensemble pour vous fournir les informations dont vous avez besoin pour prendre les décisions qui sont sur la table. Nous serions prêts à vous fournir une analyse préliminaire des coûts, ainsi que les principaux points de décision, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées dans le dossier dont vous êtes saisis.

    Je demanderai à mon sous-ministre d'intervenir sur la question de la disponibilité d'informations préliminaires sur les coûts.

    Bien sûr. Je vous saurais gré de répondre rapidement puisqu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Pouvez-vous nous donner une idée de quand nous recevrons ce type d'information?

    Je serai très bref.

    Madame la présidente, la situation rappelle la question de l'oeuf et de la poule.

    Nous cherchons à nous faire une bonne idée de la vision. Il s'agit de décisions importantes. Les deux décisions concernant l'enceinte et le centre d'accueil sont très importantes. À mon avis, nous devrions nous concentrer sur ces deux points. Nous pouvons revenir et effectuer un calcul préliminaire des coûts et vous les transmettre, mais il serait très utile pour nous que les intervenants et les décideurs nous indiquent laquelle des trois options, le cas échéant, n'est pas sur la table. Si certaines de ces options ne présentent aucun intérêt, nous ne voulons pas perdre de temps à en estimer les coûts.

    Nous aimerions déterminer, madame la présidente, si nous sommes sur la bonne voie et si certaines des options sont plus intéressantes que d'autres. Ensuite, si c'est acceptable, nous nous concentrerons sur les deux points et reviendrons avec un calendrier.

    Si le Comité peut fournir quelques commentaires à ce sujet, nous serons alors en mesure de recevoir assez rapidement des estimations des coûts.

    Monsieur Richards, il vous reste une minute.

    Madame la ministre, y a-t-il des exigences ou des demandes relatives au projet dont vous avez entendu parler ou avez été informée depuis que vous avez pris en charge le dossier, qui donnent à réfléchir? Avez-vous entendu quelque chose qui vous porte à croire qu'il vaut mieux tout reprendre à zéro? Y a-t-il quelque chose qui vous préoccupe?

    Comme vous l'avez souligné dans la première question que vous m'avez posée, je me soucie toujours du budget, non seulement en ce qui concerne l'édifice du Centre, mais aussi en ce qui concerne toutes mes actions à titre de ministre. Je suis très consciente des demandes, des besoins et des exigences budgétaires. Je surveillerai de très près les coûts et ce que...

    Je n'en doute pas, mais avez-vous constaté quelque chose à ce stade?

    Je vais vous donner un exemple. Je sais que la demande de 10 nouvelles salles de comité munies de caméras de télévision qui a été présentée par le Sénat en a fait sourciller plus d'un. Est-ce une demande que vous auriez contestée ou remise en question? À ce stade, avez-vous contesté ou remis en question d'autres points?

    Je vais répondre à la question.

    Comme je l'ai déjà dit, je ne m'implique pas vraiment dans la présentation de suggestions concernant les points que nous devrions envisager.

    D'accord.

    Je comprends très bien que c'est vous qui devez prendre ces décisions à titre de parlementaires.

    Comme je suis conscient du temps, je dois vous interrompre. Je suis désolé.

    De toute évidence, plusieurs personnes déterminent comment les locaux sont attribués dans l'édifice du Centre et je veux avoir une idée de la personne responsable de l'attribution. En cas de désaccord, qui prendrait la décision finale?

    À titre d'exemple, si le premier ministre vous informait qu'il voulait réserver un certain nombre de locaux dans la partie sud de l'édifice du Centre pour son Cabinet et sa demande entrait en conflit avec celle des parlementaires de la Chambre des communes, comment le problème serait-il réglé? Qui possède le pouvoir de décision finale? Comment les désaccords dans ces domaines seraient-ils réglés?

    C'est tout le temps dont nous disposons, à moins que vous puissiez répondre brièvement à la question.

    Je serai très heureuse de poursuivre cette discussion si une autre occasion se présente au cours de la présente session ou...

    La présidente vous a donné l'occasion de fournir une brève réponse.

    Je crois que le cadre actuel pourrait être amélioré de façon à simplifier le processus décisionnel. Je ne me considère pas comme l'arbitre finale des décisions en cas de désaccord.

    Monsieur Turnbull, vous disposez de six minutes.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup d'être ici. C'est formidable. Je suis très heureux d'avoir eu l'occasion de visiter l'édifice du Centre et de voir le travail incroyable qui s'y fait. J'ai été très impressionné par votre équipe, par la quantité d'information qu'elle a fournie et par son souci du détail. Il est vraiment clair pour moi que vous travaillez avec des gens très compétents.

    J'ai trois questions.

    Ma première porte sur la durabilité. Je suis un expert en durabilité qui s'est seulement lancé en politique dans la présente législature, il s'agit donc d'un domaine qui a toujours été important pour moi. Comme nous le savons, l'efficacité énergétique, la croissance propre et la durabilité sont en train de devenir des impératifs pour nous tous dans la présente législature. Il y a sept ou huit ans, le Harvard Business Review a qualifié ce changement de nouvelle mégatendance et l'a en quelque sorte mise en parallèle avec les technologies de l'information.

    Au cours des 100 prochaines années, la durabilité deviendra quelque chose de tellement courant que je me demande comment l'édifice du Centre pourrait nous permettre de montrer notre capacité à innover et notre engagement envers la durabilité en tant que pays. Pouvez-vous me faire part des possibilités qui existent selon vous?

    Merci beaucoup.

    Comme M. Wright vous l'a probablement dit, nous sommes résolus à continuer de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les édifices gouvernementaux, y compris la Cité parlementaire, et à rendre nos activités plus écologiques. La Cité parlementaire est devenue un modèle de ce qui peut être accompli si nous atteignons les objectifs de durabilité de demain tout en protégeant et en préservant le patrimoine de l'espace.

    Des objectifs de durabilité sont intégrés dans chaque projet de la vision et du plan à long terme. Je suis fière de dire que nous dépassons ces objectifs. Parallèlement, nous réduisons les déchets de construction de chaque projet en recyclant 90 % des matériaux de démolition.

    Je vais demander à M. Wright s'il a quelque chose à ajouter à ce sujet.

    C'était un très bon survol, madame la ministre. Je vais juste ajouter quelques commentaires.

    À mon avis, notre travail dans la Cité parlementaire est excellent et, comme la ministre l'a indiqué, nous allons plus loin avec l'édifice du Centre afin qu'il soit un symbole de durabilité. Nous avons mis en place une série d'initiatives dans l'ensemble de la Cité parlementaire, notamment des panneaux solaires, des murs verts et des ruches urbaines dans l'édifice du Sénat du Canada. Cependant, nous cherchons essentiellement à posséder un équipement mécanique très efficace, à récupérer l'eau de pluie et à avoir un éclairage moderne qui consomme beaucoup moins d'énergie. Parallèlement, nous travaillons aussi sur la modernisation de la centrale de chauffage et de refroidissement, ce qui entraînera de multiples avantages pour le centre de la capitale, y compris la Cité parlementaire.

    Merci beaucoup. Je suis ravi d'entendre que la durabilité est devenue une priorité.

    Lors de la 42^e législature, deux études distinctes ont été entreprises afin de faire de la Chambre des communes un milieu plus favorable à la conciliation travail-famille. Plusieurs recommandations ont été formulées à cet égard. Étant donné que j'ai une jeune famille, j'aimerais tout particulièrement savoir comment nous pouvons faire en sorte que le nouvel édifice du Centre crée un environnement plus favorable à la conciliation travail-famille pour les gens et les députés qui, comme moi, avons de jeunes enfants et de jeunes familles.

    Merci beaucoup pour votre question. En tant que mère de quatre enfants, je partage vos préoccupations quant aux milieux favorables à la conciliation travail-famille. J'estime que, en tant qu'élus, nous nous soucions tous des familles et de l'accessibilité des espaces aux familles et à d'autres personnes, dont les personnes handicapées.

    L'accessibilité est une question importante dans le processus de rénovation et de restauration. En rendant l'espace plus accessible, nous le rendons également plus favorable à la conciliation travail-famille. Par exemple, nous avons augmenté la taille des ascenseurs dans l'édifice de l'Ouest, ce qui a permis aux gens d'utiliser des poussettes et des fauteuils roulants motorisés dans tout le Parlement. Nous avons également agrandi et modernisé les toilettes afin de donner aux gens un endroit où se changer dans les nouveaux bâtiments.

    Nous avons entendu dire qu'il s'agit d'une priorité pour les députés. Nous en prenons compte dans le cadre de la restauration de l'édifice du Centre.

    Monsieur Wright, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Je pense que votre réponse était parfaite, madame la ministre.

    Comme la ministre l'a dit dans sa déclaration préliminaire, il est essentiel de consulter les parlementaires pour que l'édifice du Centre réponde à leurs besoins. Nous admettons franchement vouloir mener cette consultation afin de déterminer comment l'édifice peut être modernisé de façon à répondre aux besoins des parlementaires. La nature des parlementaires a beaucoup changé au cours des 100 dernières années et elle continuera d'évoluer. Nous voulons que cet immeuble réponde aux besoins des parlementaires à son ouverture et pour les générations à venir.

    Merci. Votre réponse s'enchaîne parfaitement à ma dernière question, qui porte sur la gouvernance.

    Il vous reste 20 secondes.

    Il y a plusieurs clients et intervenants clés, notamment l'Administration du Sénat, l'Administration de la Chambre, les députés et les sénateurs. Avez-vous des idées sur le modèle de gouvernance optimal? Je pense qu'il y a une certaine préférence pour un comité mixte, mais nous pourrions peut-être nous retrouver avec deux comités indépendants dotés de mécanismes visant à régler tout différend entre eux. Je me demande si vous avez une préférence pour l'une ou l'autre de ces options.

    Je vous remercie encore.

    Veuillez répondre très brièvement; il reste 10 secondes.

    Je pense que les autres députés vont continuer sur cette lancée.

    D'accord, procédons ainsi.

    Monsieur Therrien, vous avez la parole.

    Merci.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui et de vous donner la peine de parler français. Nous vous en savons gré.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il, madame la présidente?

    Vous disposez de six minutes.

    Je ne vais pas utiliser tout mon temps de parole afin de laisser du temps à des collègues.

    Dans ce que j'ai lu et entendu, ce qui a retenu mon attention, c'est le fait que vous ayez respecté les budgets lors des projets précédents. Ici, les questions relatives au budget et aux coûts sont fréquentes. Or nous n'avons pas nécessairement été convaincus qu'il existait des balises en matière de coûts. Il est normal que ce soit un peu inquiétant.

    Vous avez dit dans votre présentation que, pour les constructions précédentes autour de la Cité parlementaire, le budget avait été respecté. Parlons-nous ici du budget initial ou d'un budget qui, par la suite, a été réajusté pour des raisons quelconques?

    Oui, vous avez tout à fait raison. Je me soucie beaucoup.

les budgets. J'estime qu'il est très important de surveiller les budgets de temps en temps.

    je tiens simplement à rappeler aux membres du Comité que les projets de construction liés à l'édifice de l'Ouest, au Centre d'accueil des visiteurs, au Sénat, au 180, rue Wellington, à la Bibliothèque du Parlement et à l'édifice Sir-John-A.-Macdonald ont tous respecté leurs délais et leurs budgets.

    Les budgets sont révisés de temps en temps, mais nous en discutons avec l'administration parlementaire. Je tiens à souligner que nous ne faisons jamais bande à part et ne prenons jamais de décision au sujet des paramètres budgétaires sans consultation.

    Je cède la parole à Rob Wright, qui fournira des précisions sur le sujet.

    Je vous remercie.

    Comme l'a dit la ministre, nous avons un historique très solide en ce qui concerne les délais.

    Pour répondre plus précisément à votre question, il s'agissait des budgets initiaux.

    D'accord.

    Ce sont les budgets mis en place par le Conseil du Trésor que nous avons respectés.

    D'accord.

    Est-ce que je peux ajouter un peu de contexte?

    D'accord.

    Nous avons déjà parlé de l'idée de fournir les coûts associés aux options présentées.

    Nous présenterons des estimations préliminaires. Soyons clairs: il ne s'agira pas d'un budget.

    Le budget est établi une fois que nous avons déterminé tous les détails.

     Dites-le-moi si je me trompe, mais, si je comprends bien, il y a plusieurs scénarios possibles.

    Allez-vous les présenter, ainsi que les coûts, au Comité et au Parlement?

    Merci beaucoup de votre question.

    Nous serons heureux de vous fournir les estimations préliminaires des coûts pour le centre d'accueil et l'enceinte. Nous nous efforcerons de le faire très rapidement, probablement dans environ quatre semaines. Nous les présenterons ensuite au Comité aux fins de discussion et d'examen.

    D'accord.

    Nous nous inquiétons toujours du fait qu'il s'agit de l'argent des contribuables. Il ne faut pas s'acheter une Ferrari pour aller chercher des lettres à la poste quand une Honda peut faire l'affaire. Il faut s'assurer de répondre à des besoins louables plutôt que de se lancer dans des constructions splendides. Autrement, les contribuables vont se demander ce qui justifie des constructions grandioses alors que l'important est que les édifices soient sécuritaires et fonctionnels.

    Merci beaucoup de votre question.

    Il est très important de considérer ces questions.

     Au bout du compte, c'est le contribuable qui est important.

     Je pense la même chose que vous à ce sujet.

    Prenons comme exemple le Centre d'accueil des visiteurs. Je sais que M. Wright vous a énuméré différents scénarios, mais il s'agit d'un bon exemple.

    Il existe différents scénarios et les coûts varieront en fonction de ces derniers. Par exemple, à la phase 2 du Centre d'accueil des visiteurs, nous pourrions avoir un seul point d'entrée ou plusieurs points d'entrée. Les coûts varieront en fonction des décisions prises à ce sujet.

    D'accord.

    Il s'agit d'un exemple. Je demanderai à mon équipe de vous fournir un calcul préliminaire des coûts afin d'éclairer votre processus décisionnel.

    Madame Blaney, vous avez la parole pour six minutes.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui. Je vous sais gré du temps que vous avez pris pour donner votre présentation.

    J'ai grandement apprécié ma visite de l'édifice du Centre. En tant que députée ayant servi dans l'édifice du Centre — et comme nous l'avons déjà mentionné —, il était certainement un peu difficile de le voir en construction, mais j'étais également heureuse d'être de retour.

    L'un des enjeux soulevés dans ce dossier est, à mon avis, très important et c'est celui de l'argent, du processus décisionnel qui s'applique aux questions d'argent et de la meilleure compréhension de ce processus.

    Ma première question pour vous, madame la ministre, porte sur la vision en matière de coûts. Quel processus suivez-vous pour déterminer les éléments requis et les éléments souhaités? Comment trouvez-vous un juste milieu entre les deux? Comme M. Richards l'a indiqué plus tôt, le Sénat a présenté quelques demandes intéressantes quant à ce qu'il veut. Il s'agit aussi de se réjouir du fait que la Chambre et le Parlement vont changer en fonction de la croissance démographique.

    Quels rôles jouent les parlementaires dans le processus, par exemple, leur contribution et la reddition de comptes, afin que nous puissions évaluer et comprendre, en tant que représentants de nos circonscriptions, les fonds publics qui seront dépensés pour ces types de projets et de choix?

    Vous m'avez posé deux grandes questions. L'une porte sur le processus de détermination des coûts et l'autre sur la contribution des parlementaires au processus. Je vais répondre à chacune de ces questions à tour de rôle.

    En ce qui a trait au processus, je pense que nous ferions tous bien de nous rappeler que plusieurs gouvernements différents ont mis en place la vision et le plan à long terme, une stratégie qui a été établie d'abord en 2001 et puis de nouveau en 2007 — c'est-à-dire le plan pour la Cité parlementaire. Un financement d'environ 4,5 milliards de dollars a été approuvé pour la vision et le plan à long terme, dont 3,5 milliards ont été dépensés à ce jour. Cette stratégie est conçue pour être mise en œuvre par l'intermédiaire de programmes de travaux continus à court terme qui sont approuvés par le gouvernement et qui sont tous clairement définis et mesurables à l'aide d'objectifs de rendement, d'échéanciers et d'étapes budgétaires. Chaque année, nous produisons un rapport annuel, que mon ministère se fera un plaisir de partager, qui contient ces jalons, les échéances et les considérations budgétaires dans le cadre desquelles nous avons travaillé.

    En ce qui concerne la structure de gouvernance mise en place pour prendre des décisions, le cadre actuel comporte trois niveaux, mais il est supervisé par l'administration parlementaire. Bien entendu, il y a le Bureau de régie interne et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Ces comités travaillent avec des partenaires parlementaires, les députés et les sénateurs.

    Comme je l'ai dit dans mon discours, j'estime qu'il revient à ces comités et à l'administration parlementaire de prendre les décisions sur la manière dont les députés peuvent participer au processus.

    Pour ce qui est de la contribution des parlementaires au processus, comme je l'ai déjà mentionné, je pense que la structure de gouvernance supervisée par l'administration parlementaire pourrait simplifier davantage le processus, peut-être en formant un comité mixte, afin que les décisions soient rationalisées et prises de façon plus efficace.

    Il n'est pas de mon ressort de prendre cette décision, mais je l'appuierais si elle était prise.

     Merci beaucoup de votre réponse.

    Je tiens à remercier monsieur Turnbull d'avoir posé ses questions sur la durabilité. Dans une perspective d'avenir, il est vraiment important d'effectuer des rénovations et de déterminer comment nous allons assurer la durabilité à l'avenir. Vous avez parlé un peu du succès que vous estimez que nous avons eu à ce jour dans ce domaine. Comment est-il mesuré et comment en rendez-vous compte au grand public? Est-ce que certains de ces succès — si j'utilise votre terme — ont été définis au reste du public canadien afin qu'il se penche sur le leadership dans ce domaine?

    Comme je l'ai dit, les objectifs de durabilité sont intégrés dans chaque projet de la vision et du plan à long terme. Nous réfléchissons constamment à de nouvelles façons de devenir plus durables sur le plan environnemental. En 2018, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé une stratégie de durabilité environnementale de trois ans pour la Cité parlementaire. Elle était axée sur la conservation de l'eau, la réduction des déchets et la consommation d'énergie.

    Je laisse la parole à M. Wright, qui vous expliquera la divulgation publique de ces renseignements.

    J'ai deux points à ajouter à la réponse de la ministre. L'un concerne les émissions de gaz à effet de serre. Nous avions un objectif de réduction précis de 40 % par rapport aux émissions de 2005-2006. L'année dernière, nous avons réussi à réduire les émissions de 56 % avant la date prévue. C'est un de mes points.

    Nous avons un autre objectif précis. La ministre a parlé du recyclage des matériaux de démolition. Nous avons pour objectif de recycler 80 % de ces matériaux. Nous avons constamment réussi à atteindre un pourcentage de 90 %. Entre cet édifice et celui du Sénat du Canada, nous avons atteint un pourcentage de 93 %.

    Nous avons réussi à recycler jusqu'à 97 % des matériaux de démolition. C'est dans le cadre du projet de l'édifice Wellington que nous avons atteint le pourcentage le plus élevé, soit 97 %.

    Merci.

    Monsieur Richards, vous avez la parole.

    Je veux juste revenir à la dernière question que je vous ai posée avant d'être interrompu. Je parlais de l'attribution des locaux et de ce qui se produirait en cas de désaccord, comme si le premier ministre disait qu'il avait besoin d'un certain nombre de locaux pour son Cabinet, mais les parlementaires refusaient sa demande parce qu'ils avaient besoin de cet espace pour autre chose. Vous avez dit que vous ne seriez pas la décideuse ou l'arbitre finale dans un tel différend. Qui le serait? Qui prendrait les décisions finales?

    Comme je l'ai dit, l'administration parlementaire est chargée de réunir les députés et les sénateurs dans leurs organismes décisionnels respectifs afin de déterminer ce qui serait approprié pour leurs locaux et d'obtenir leurs points de vue sur le budget et le calendrier. J'espère que ces renseignements seront établis par voie de consensus et que je serai en mesure d'approuver les décisions prises en comité.

    D'accord, mais disons que ces différents organismes, ou peu importe ce que nous les appelons, les demandes de la Chambre des communes, les demandes du Sénat et les demandes du Cabinet du premier ministre étaient tous en conflit et qu'il n'y avait pas assez d'espace pour satisfaire toutes les demandes. De toute évidence, quelqu'un doit prendre une décision finale. Qui est-ce?

    Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, je suis la ministre responsable des opérations quotidiennes des édifices et je suis la gardienne officielle des édifices et des terrains de la Cité parlementaire. À ce titre, je pourrais prendre la décision finale. Cependant, je préférerais qu'il y ait un modèle de gouvernance en place qui ne laisse pas au ministre le soin de prendre les décisions cruciales. Je préférerais, comme nous tous je crois, avoir un modèle de prise de décisions en collaboration où les députés sont entendus et prennent des décisions sur les locaux qu'ils occuperont en tant que représentants élus.

    Je comprends. Si de telles demandes existent, il est certain que cela vous met dans une position assez délicate.

    Si le premier ministre décidait de vraiment insister pour obtenir gains de cause, comme nous savons qu'il l'a fait par le passé avec d'autres ministres, cela vous placerait dans une position très délicate. Je le comprends.

    Je sais...

    Puis-je juste...?

    J'aimerais terminer, car j'ai une question et je souhaite donner un peu de temps de parole à l'un de mes autres collègues.

    Je crois comprendre que, avant les élections, le comité a produit un rapport unanime. Il a recommandé, entre autres, que le gouvernement lui donne le pouvoir de superviser l'ensemble des travaux de construction et les différents intervenants concernés. Cette recommandation n'a pas été adoptée par le gouvernement avant les élections. Je me demande si vous seriez favorable à des efforts renouvelés à cet égard.

     Comme je viens de le dire, je pense qu'il est impératif que les députés et les personnes élues contribuent à la prise de décisions sur le projet. En tant que députée, j'y crois fermement. Cependant, je sais très bien que le Canada est une démocratie parlementaire qui possède deux chambres décisionnelles, l'une étant la Chambre des communes et l'autre le Sénat, et que, en raison de cette structure gouvernementale, nous devons veiller à ce que chaque Chambre participe au processus décisionnel.

    D'accord. Je cède le temps de parole qui me reste à M. Duncan.

    Il vous reste un peu plus d'une minute.

    Je parle très rapidement, mais le peu de temps dont je dispose va mettre cela au défi.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être ici. Je vous félicite pour vos nouvelles fonctions.

    Pour faire suite à ce que vous avez dit, j'apprécie l'approche que vous avez adoptée ici. Même après notre réunion de l'autre jour, j'ai toujours du mal à déterminer le rôle du comité de la procédure dans ce dossier. Nous servons un peu de consultation; les approbations relèvent du Bureau de la régie interne. Nous avons la Chambre, le Sénat, le service de sécurité, la Bibliothèque du Parlement, le Conseil du Trésor, le Cabinet et vous. Je crois vraiment qu'il y aura des difficultés à l'avenir en ce qui concerne la prise de décisions en temps opportun et ce genre de choses.

    J'apprécie vos paroles et vos commentaires sur le déploiement d'un certain genre d'efforts conjoints entre la Chambre et le Sénat, tous ces partenaires au niveau des députés et des sénateurs, quels qu'ils soient. Vous avez dit que ce n'est pas à vous de décider, mais je pense que vous pourriez jouer un rôle de premier plan. Il pourrait suffire d'envoyer une lettre ou de faire une déclaration. En tant que ministre qui a le dernier mot sur cette question, votre voix et, bien franchement, votre expérience en matière de gouvernance d'entreprise pourraient grandement contribuer à l'atteinte de cet objectif.

    Pendant mon court temps de parole, je tiens à faire remarquer que ces types de projets sont importants pour les édifices sur le plan historique et culturel, mais je pense aussi qu'ils sont importants pour nous en tant qu'élus. C'est en fonction de ces types de projets que le public nous juge et que nous acquérons une bonne ou mauvaise réputation — et je dis cela de manière bipartite.

    Je vais utiliser l'exemple de la patinoire. Autrefois, la patinoire du Maple Leaf Gardens était la patinoire la plus populaire au Canada. Cependant, celle qui a été construite sur la pelouse du Parlement il y a deux ans a attiré plus d'attention et a fait beaucoup plus jaser.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur le rôle que vous pourriez jouer ou sur la voix que vous pourriez donner à la réalisation du processus? Étant donné que j'étais dans la politique municipale avant d'être élu à la Chambre, je crains que nous parlions de la question, que la séance soit levée et que tout en finisse là, ce qui me frustre.

    Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Merci, monsieur Duncan. Vous avez maintenant grandement dépassé le temps qui vous était alloué.

    Merci. Je n'ai pas réussi à parler assez rapidement.

    Non, mais vous avez soulevé de bons points.

    Madame Duncan, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente. Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie, ainsi que vos représentants, d'être venus. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir eu l'amabilité de nous consacrer votre temps.

    Je tiens à remercier mes collègues d'avoir souligné vos antécédents, qui sont essentiels dans ce rôle.

    J'aborderai également la question de la gouvernance. Après l'incendie de 1916, un comité mixte a été formé et M. Pearson a fait rapport à ce comité chaque semaine. Il existe des transcriptions de ces réunions. Il est vraiment important que la Chambre, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement et les partenaires parlementaires travaillent ensemble.

    Je serais ravie d'entendre votre opinion sur le sujet.

    Je vous remercie beaucoup de vos deux questions, qui sont d'ailleurs interreliées en ce qui concerne la recherche de solutions de rechange au modèle quelque peu fragmenté qui est actuellement en place.

    Je serais favorable à toute amélioration du cadre actuel qui mènerait à un processus décisionnel meilleur et plus intégré chez les parlementaires et leurs partenaires. Étant donné l'ampleur et l'importance du projet à l'étude, j'estime qu'il est très important que nous disposions d'une structure décisionnelle efficace et efficiente.

    Comme vous le savez, le cadre actuel comporte trois niveaux auxquels mon ministère, le Bureau de la régie interne, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, l'administration parlementaire et les partenaires parlementaires interagissent en matière de prise de décision, de direction et de surveillance. Le cadre a fonctionné pour l'édifice de l'Ouest, le Sénat, la Bibliothèque du Parlement et l'édifice Sir-John-A.-Macdonald. Cependant, compte tenu du nombre de décisions qui doivent être prises et du désir de procéder de manière opportune et économique, j'appuierais un cadre décisionnel intégré pour les parlementaires et leurs partenaires.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    J'aimerais aussi aborder la question du patrimoine, qui est très importante.

    À bien des égards, l'édifice du Centre est un monument commémoratif, plus précisément un monument commémoratif de guerre. La colonne dans la rotonde a été dédiée aux gens qui ont été en guerre. M. Pearson voulait remplacer la tour Victoria, qui a été détruite dans l'incendie, par une nouvelle tour. La nouvelle tour, c'est-à-dire la tour de la Paix, visait à commémorer la grande paix.

    En ce qui concerne la chapelle du Souvenir et la tour de la Paix, M. Pearson voulait initialement que tous les noms soient gravés sur les murs, mais il est vite devenu clair que c'était impossible. On a donc décidé de créer un livre avec une calligraphie dessinée à la main. Il a fallu attendre 32 ans avant que ce livre soit placé dans la chapelle.

    M. Pearson voulait que tous les visiteurs de la chapelle du Souvenir marchent sur le même sol que ceux qui sont morts à la guerre lorsqu'ils entraient sur les lieux. Le plancher vient de la France et la pierre de l'autel de l'Angleterre. En fait, il s'agit de la pierre calcaire de Hoptonwood, c'est-à-dire la même pierre que celle utilisée par la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.

    Avant l'érection de la tour de la Paix, les premières cérémonies du jour du Souvenir se tenaient sur la pelouse du Parlement. La chapelle du Souvenir est si importante pour les mères de la croix d'argent. Elles sont amenées à la chapelle du Souvenir. Elles tournent la page du livre à celle où figure le nom de leur enfant, celui qui a été tué, et le carillon joue la mélodie du régiment.

    En 2027, nous marquerons le 100^e anniversaire de l'inauguration de la tour de Paix et de la chapelle du Souvenir. Nous devons faire en sorte de pouvoir célébrer le 100^e anniversaire.

    J'aimerais savoir comment vous envisagez de protéger le patrimoine culturel.

    Merci beaucoup de ces observations et de la courte leçon d'histoire.

    Comme vous le savez, l'édifice a une riche histoire. Il a été construit juste avant la Confédération, puis reconstruit après l'incendie de 1916, comme le Président l'a indiqué hier à la Chambre. Comme M. Wright et moi l'avons dit, la protection du patrimoine et de l'histoire est essentielle à la réhabilitation. Qu'il s'agisse de la tour de la Paix, de l'édifice du Centre, de la Chambre, de l'édifice de l'Ouest ou de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald, nous avons toujours tenu compte de l'importance du patrimoine et de l'histoire dans nos décisions.

    Le ministère vient de terminer les travaux archéologiques dans la zone entourant l'édifice. Des milliers d'objets ont été retrouvés, dont deux pointes de flèches. Nous menons des consultations auprès des Algonquins à ce sujet.

    Tout cela pour dire que, malgré l'accent que j'ai placé sur la durabilité, la sécurité et l'accessibilité dans mes remarques, ces valeurs contrebalancent toujours l'importance que nous accordons et devons accorder au patrimoine de ces édifices.

    Monsieur Wright, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci, madame la ministre. Voilà tout le temps dont nous disposons.

    Monsieur Brassard ou monsieur Tochor, il reste un peu de temps si vous souhaitez poser une brève question.

    Merci, madame la ministre.

    Nous avons concentré nos efforts sur l'édifice principal du Centre, mais nous avons également parlé de la Cité parlementaire, surtout des rues Wellington et Spark.

    L'immeuble qui suscite mon intérêt et, comme je le sais, celui de nombreux Canadiens est l'ancienne ambassade américaine. L'année dernière, le premier ministre a donné l'édifice aux communautés des Premières Nations.

     Ma question comporte deux volets. Premièrement, savons-nous quelle est la valeur du don relativement à la propriété? Deuxièmement, savons-nous combien les contribuables canadiens devront déboursés pour la réhabilitation de l'édifice lorsqu'il sera pleinement intégré dans un centre autochtone, ce qui, je suppose, était l'objectif de ce don?

    Merci beaucoup, monsieur Brassard.

    L'esprit et l'intention de l'espace pour les peuples autochtones a toujours été qu'il doit continuer à être dirigé par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

     D'ailleurs, nous jouons un rôle de soutien dans ce projet. Nous aidons la ministre des Relations Couronne-Autochtones et nos partenaires autochtones à développer un concept et un design pour l'installation permanente.

    En ce qui concerne la valeur du don, je cède la parole à mon sous-ministre.

    Je dirai qu'il est difficile de répondre à cette question, mais nous pourrions y donner suite.

    En ce qui concerne l'autre question sur les coûts, les exigences n'ont pas encore été établies. Nous en sommes toujours à l'étape du concept. Comme la ministre l'a indiqué, nous appuyons la ministre des Relations Couronne-Autochtones et travaillons avec les organismes autochtones nationaux et les Algonquins sur le développement du concept. Une fois que le concept est développé et que les exigences sont établies...

    Je tiens donc à être clair. S'attend-on à ce que le ministère prenne en charge l'ensemble des coûts liés à la réhabilitation de l'édifice pour en faire le type d'espace qu'il est censé être?

    Le but initial du projet était effectivement de travailler en partenariat pour réaménager l'édifice en un espace national...

    Un partenariat suppose qu'une autre partie va payer. Je vous demande si on s'attend à ce que le gouvernement du Canada paie le coût total de la réhabilitation ou s'il y aura un partenariat.

    À ce stade, il s'agit toujours d'une installation du gouvernement du Canada et l'approche prévue vise à laisser le gouvernement du Canada réaménager l'édifice en partenariat avec les peuples autochtones.

    Quant aux réponses précises, je dirais que nous n'en sommes pas encore au stade où nous savons comment l'édifice sera géré ou fonctionnera à long terme après la mise en place du concept.

    Merci, monsieur Wright. Merci, monsieur Brassard.

    Je remercie la ministre Anand, son sous-ministre et son sous-ministre adjoint d'être venus ici aujourd'hui et d'avoir répondu à toutes nos questions. Je pense que ce fût très instructif.

    Je mets peut-être la charrue devant les bœufs, mais je pense que si le comité ne présente pas un rapport final, il présentera à tout le moins un rapport provisoire.

    Vous avez dit aujourd'hui dans votre présentation que vous nous ferez peut-être parvenir d'autres informations dans quatre semaines. Je pense que nous produirons probablement un rapport provisoire qui établit comment nous pouvons ajouter un mécanisme de contribution et ensuite nous inclurons les informations que vous nous fournirez dans les semaines à venir, conformément à la recommandation qui sera formulée. Nous espérons vous revoir à l'avenir.

    Puis-je faire quelques commentaires pour terminer?

    Absolument.

    Merci, madame la présidente. Je remercie les députés de leurs questions.

    Je tiens à remercier tout particulièrement, M. Richards, d'avoir mis en lumière les questions de prise de décision et de gouvernance. Nous devons agir et prendre des décisions sur un certain nombre de points clés concernant l'édifice du Centre. Par conséquent, je serai ravie de lire toute recommandation à ce sujet dans votre rapport provisoire.

    Comme je l'ai promis, nous fournirons au comité des estimations préliminaires des coûts pour le centre d'accueil et l'enceinte.

    En conclusion, je veux aussi remercier les interprètes de leur excellent travail pendant la réunion. Comme vous le savez peut-être, Services publics et Approvisionnement Canada fournit des services d'interprétation dans toute la Cité parlementaire. Nous sommes très privilégiés d'avoir un excellent groupe d'interprètes sur la Colline.

    Merci, madame la ministre.

    Tous les témoins peuvent partir, mais je demande aux membres du comité de rester à leur place pour une minute.

    D'accord.

    D'accord, je vous remercie d'avoir consenti à ma demande.

    Au sous-comité, nous avons décidé que le premier point à l'ordre du jour sera l'étude sur les conflits d'intérêts qui est menée tous les cinq ans. Je voulais confirmer que j'autorise le greffier à écrire au commissaire pour lui demander de comparaître devant le comité, peut-être le 24 mars.

    Avant cela nous allions faire...

    Avant cela nous allons étudier le budget supplémentaire des dépenses et peut-être produire un rapport provisoire.

    Nous en discuterons mardi lorsque nous reviendrons. Nous espérons pouvoir étudier le budget supplémentaire des dépenses le 10 et nous pencher sur le rapport préliminaire des analystes et y ajouter nos recommandations le 12. D'après la présentation d'aujourd'hui, on dirait qu'il s'agira d'un processus continu. Par conséquent, nous déciderons à ce moment-là ce que nous voulons mettre dans notre recommandation initiale. Je pense que ce sera une sorte de mécanisme qui nous permettra de continuer à travailler avec eux.

    De plus, il faut adopter un budget pour l'étude. On m'a informé que le budget comprend une grande marge de manœuvre. J'ai l'impression que nos dépenses ne s'approcheront aucunement du montant prévu ici, car il ne s'agit pour l'instant que de frais de repas. Nous n'avons pas fait venir de témoin par avion ou quoi que ce soit de ce genre, mais il faut approuver le budget pour pouvoir aller de l'avant.

    Je propose la motion, telle que présentée.

    M. Gerretsen propose que le budget soit accepté.

    Aucun vote par appel nominal n'a eu lieu cette fois.

    (Adoption de la motion)

    Merci. La séance est levée.