PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 avril 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à tous et bienvenue à la 10e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 11 avril, le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Avant de commencer, je tiens à informer les membres que, conformément à cet ordre de renvoi, le Comité se réunit pour deux raisons: c'est, en premier lieu, pour entreprendre une étude et recueillir des témoignages au sujet de questions concernant l'exécution des fonctions parlementaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et, en deuxième lieu, pour préparer et présenter un rapport à la Chambre des communes d'ici le 15 mai. L'ordre de renvoi indique en outre que seules les motions nécessaires pour dresser la liste des témoins et adopter le rapport sont recevables.
La séance d'aujourd'hui se tient par vidéoconférence, et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Pour faciliter le travail des interprètes et pour assurer le bon déroulement de la séance, je voudrais formuler quelques règles à suivre.
L'interprétation de la présente vidéoconférence s'apparentera à celle d'une séance ordinaire. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « parquet », « anglais » et « français ». Vous pouvez maintenant choisir votre langue de préférence, si ce n'est déjà fait.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Quand vous êtes prêt à parler, vous pouvez soit cliquer sur l'icône de microphone pour activer votre micro, soit maintenir la barre d'espacement enfoncée pendant que vous parlez. Quand vous relâcherez la barre, votre micro se désactivera comme un émetteur-récepteur portatif. C'est une fonction pratique pour les brèves interventions. Cependant, si vous ne parlez pas pendant une longue période, je vous recommande d'utiliser la fonction standard de désactivation.
Je vous rappelle que toutes les interventions des membres et des témoins devraient s'adresser à la présidence. Si un membre doit demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée, il devrait activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un membre souhaite intervenir au cours d'un rappel au Règlement d'un autre membre, il devrait utiliser la fonction permettant de lever la main, qui signalera à la présidence qu'il souhaite prendre la parole.
Pour lever la main, vous devrez cliquer sur « participants » au bas de votre écran. Quand la liste apparaît, vous verrez, près de votre nom, que vous pouvez cliquer sur une icône pour lever la main. Pour certains, cette icône se trouvera au bas de la liste des participants. Il se situe soit à côté de votre nom, soit en bas de la liste. Levez la main, et vous pourrez voir que votre main est levée à côté de votre nom. Ma liste se formera en ordre de priorité; je pense donc que cela fonctionnera fort bien. Même si je ne vois pas la main levée en temps réel, je pourrai voir qui a levé la main en premier.
Quand vous parlez, articulez lentement et clairement. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être désactivé.
L'utilisation de casques d'écoute est fortement encouragée, car ce dispositif amplifie la voix et rend les propos bien plus clairs et intelligibles. S'il y a du bruit ambiant là où vous vous trouvez, il est moins probable qu'il soit capté par le casque d'écoute.
En cas de problèmes techniques — au chapitre de l'interprétation, par exemple — ou si vous êtes accidentellement déconnecté, veuillez en aviser immédiatement la présidence, et l'équipe technique s'emploiera à résoudre le problème. Sachez que nous pourrions alors devoir suspendre la séance pour que tous les membres du Comité puissent participer pleinement à la rencontre.
Avant de commencer, je demanderais à tous de cliquer sur le coin supérieur droit de leur écran pour s'assurer qu'ils ont bien une vue intégrale. Avec cette fonction, vous devriez pouvoir voir tous les participants dans un format quadrillé. Nous serons sûrs que tous les participants peuvent se voir les uns les autres. C'est la seule vue qui nous donne une impression réaliste d'être dans une salle de réunion.
Au cours de la séance, nous suivrons les règles qui s'appliquent habituellement aux exposés et à l'interrogatoire des témoins pendant une séance ordinaire. Chaque témoin disposera de 10 minutes pour faire un exposé, après quoi les membres lui poseront des questions comme d'habitude. Je voudrais remercier les témoins d'aujourd'hui de nous avoir transmis leurs exposés à l'avance.
Comme nous le ferions dans une séance ordinaire, nous suspendrons nos travaux entre les groupes de témoins pour permettre au premier groupe de partir et au groupe suivant de se joindre à la séance.
Je voudrais maintenant accueillir nos témoins.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je crois comprendre que la séance n'est diffusée qu'en format audio, alors que l'avis de convocation indique qu'il s'agit d'une vidéoconférence. J'essaie simplement de confirmer si la vidéo fonctionne sur le site Web de ParlVu, là où la séance sera diffusée, je présume.
Est-ce que quelqu'un pourrait le confirmer?
Je vous remercie de soulever cette question. Je vais vérifier.
Je pense qu'il n'y a eu qu'un léger délai attribuable à une difficulté technique. On m'informe que la question a été résolue. Merci d'avoir signalé le problème.
Et maintenant, pour commencer, j'aimerais souhaiter la bienvenue au Président Anthony Rota.
Bienvenue à la 10e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes impatients de vous entendre dans le cadre de notre étude.
Je vous remercie, madame la présidente. C'est un honneur que d'être ici ce matin.
Je tiens à saluer tous les membres du Comité et à les remercier de leur invitation.
[Français]
Bonjour tout le monde. Je suis heureux d'être ici.
[Traduction]
Le mandat qui a été confié à votre comité après l’adoption de la motion par la Chambre, le 11 avril, est aussi important qu’il sera difficile. Plus précisément, il vous a été demandé d’entreprendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique reliées à la pandémie de la COVID-19, y compris des modifications temporaires à certaines procédures, des séances en différents lieux et des solutions technologiques, dont l’idée d’un Parlement virtuel.
[Français]
La Chambre des communes et ses députés jouent un rôle essentiel, à la fois pour adopter les lois et pour demander des comptes au gouvernement. Vu l'importance de ce rôle, qui n'est ni plus ni moins que la pierre angulaire de notre démocratie, la collaboration entre les députés et les partis permet aux parlementaires de continuer à exercer leurs fonctions et à représenter les Canadiens durant la pandémie.
Pour tout dire, depuis son ajournement le 13 mars en raison de la pandémie de la COVID-19, la Chambre a été rappelée à deux reprises et a siégé hier pour pallier les effets d'une situation tout à fait inédite. En outre, la Chambre a autorisé certains comités permanents à se réunir virtuellement afin, d'une part, que les Canadiens obtiennent l'information dont ils ont besoin, et, d'autre part, que l'exécutif continue à rendre compte de ses décisions.
[Traduction]
Comme la crise actuelle persiste et que nous en constatons les terribles conséquences sur le gagne-pain et la vie des Canadiens, les députés sont appelés à jouer leur rôle tout en s’adaptant aux contraintes actuelles et en trouvant de nouvelles façons d’exercer leurs fonctions parlementaires. Plusieurs comités permanents ont tenu des séances publiques par téléconférence ou vidéoconférence. La Chambre, pour sa part, s’est réunie à quelques reprises, mais afin de respecter les consignes de santé publique et d’éviter les déplacements inutiles, seul un petit nombre de députés ont été convoqués.
Certes, cette solution a permis d’avaliser les mesures de soutien destinées aux Canadiens et d’octroyer au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour s’adapter à la pandémie. En revanche, elle est loin d’être idéale, car elle empêche l’ensemble des députés de représenter pleinement les Canadiens.
En ma qualité de Président et à titre de député, je suis tout à fait conscient des répercussions de la pandémie sur chacun des députés et des obstacles qui nous empêchent d’exercer nos fonctions comme nous le voudrions.
Comme il fallait s’y attendre, d’autres partagent ces préoccupations, et c’est pourquoi vous avez reçu le mandat d’étudier la possibilité pour la Chambre de siéger virtuellement ou en d’autres lieux. Le nouveau Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, créé hier, sera un autre mécanisme pour assurer le maintien du contrôle parlementaire.
[Français]
Si je fais ainsi la liste des avenues que nous explorons actuellement, c'est parce que, malgré la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons, je demeure persuadé que la Chambre saura s'adapter et se montrer à la hauteur des défis qui l'attendent. Nous devons cependant garder à l'esprit que, si jamais les députés devaient participer à distance aux séances de la Chambre ou si la Chambre devait siéger de manière entièrement virtuelle, il serait impossible de respecter la totalité des usages et des traditions que les Canadiens ont l'habitude de voir quand ils suivent les délibérations de la Chambre.
Voilà pourquoi je vous invite à tenir compte des principes suivants, en plus de tous ceux que le Comité jugera bon d'établir, pour guider votre réflexion en ce qui concerne les différentes options qui permettront à la Chambre de s'adapter à la pandémie de la COVID-19.
[Traduction]
Premièrement, le modèle retenu devra respecter les droits, les immunités et les privilèges de la Chambre et des députés.
Deuxièmement, les députés doivent avoir accès à l’interprétation simultanée, en français et en anglais. Les mécanismes permettant l’interprétation des travaux en langues autochtones doivent eux aussi être maintenus.
Troisièmement, tous les députés doivent pouvoir participer aux travaux; toutefois, ne perdons pas de vue que la connectivité Internet peut varier d’une circonscription à l’autre. Étant donné que la gamme des services offerts varie d’une région à l’autre et que les capacités et les besoins de chacun en matière de sécurité peuvent différer, il sera important que chaque député prenne le temps de travailler avec l’Administration de la Chambre pour parvenir au meilleur résultat possible.
Quatrièmement, toute modification aux règles et aux usages de la Chambre ne devrait, à aucun moment, compromettre la validité juridique de ses délibérations. Le greffier, ainsi que le légiste et conseiller parlementaire sont vos prochains témoins. Ils pourront conseiller le Comité, notamment quant à l’interprétation de l’article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui porte sur le quorum.
Cinquièmement, la solution retenue devra limiter les modifications aux règles et aux usages de la Chambre à ce qui est temporairement indispensable à sa mise en œuvre. Il faudra sans doute adapter les règles et les usages de la Chambre. On imaginerait difficilement, par exemple, de demander aux députés qui siègent à distance de se lever pour demander la parole. D’autres usages de longue date qui assurent la dignité des délibérations de la Chambre — comme le fait de s’adresser à la Chambre par l’intermédiaire de la présidence, de débattre de manière respectueuse et de porter une tenue professionnelle si l’on veut intervenir — peuvent et doivent continuer de guider les travaux de la Chambre, même si ceux-ci se font par des moyens virtuels. J’ai visionné quelques séances de comité se déroulant par vidéoconférence, notamment celle de ce matin, et je n’ai pas pu m’empêcher de constater que certains députés avaient — comment dire — tendance à déroger quelque peu au code vestimentaire.
Sixièmement, toute vidéo des délibérations de la Chambre doit être accessible, comporter un sous-titrage en français et en anglais, être diffusée en direct et sur demande par l’entremise de ParlVU, et continuer d’être transmise aux médias en vue de sa rediffusion, ainsi qu’à CPAC afin d’être retransmise aux téléspectateurs de toutes les régions du Canada.
[Français]
Outre ces grands principes directeurs, le Comité voudra peut-être également tenir compte d'autres facteurs susceptibles d'assurer le succès des éventuelles séances virtuelles qui se tiendront d'ici la fin de la pandémie.
Avant d'aller plus loin, je tiens à saluer le travail des employés de l'Administration de la Chambre, qui ont accompli de grandes choses en très peu de temps. L'organisation des récentes séances de comités virtuels et par vidéoconférence est une entreprise d'une ampleur qui sortait nettement du cadre de leurs tâches habituelles. Or, malgré les défis considérables que posent les consignes sur l'éloignement physique et diverses autres inquiétudes et angoisses, ils ont été à pied d’œuvre pour que ces séances de grande importance puissent avoir lieu rapidement et se dérouler efficacement.
[Traduction]
À l’heure actuelle, même en fonctionnant avec un effectif réduit en raison de la pandémie, l’Administration de la Chambre et ses partenaires ont le souci d’assurer tout le soutien opérationnel dont la Chambre, les comités et les députés ont besoin sur place, sans compromettre la santé et la sécurité des employés dont le dévouement rend notre travail parlementaire possible. J’estime que nous, les députés, devons prendre acte de la réalité qui est désormais la nôtre; il n'est pas possible de tout faire pendant la pandémie.
Je dis cela alors même que le nombre de comités permanents autorisés à siéger augmente. La capacité de l’administration et de ses partenaires n’est pas infinie; les comités ne pourront pas tous se réunir en même temps si la Chambre siège de façon virtuelle au même moment. Il faudra établir des priorités. Voilà pourquoi j’ai demandé à l’administration de remettre aux whips un calendrier hebdomadaire qui tient compte des contraintes actuelles; ils pourront ainsi décider de ce qu'ils veulent faire. L'administration fournira un solide soutien aux députés sous la forme de formation, de lignes directrices, de mises à l’essai et de soutien avant, pendant et après leurs interventions lors des séances virtuelles. Je vous demande simplement d’être disponibles, de vous montrer patients et de laisser aux gens le temps de résoudre les difficultés qui ne manqueront pas de ponctuer l’aventure inédite des séances virtuelles.
En outre, au cours de nos délibérations, je vous invite à prendre connaissance de la réponse que j’ai envoyée le 8 avril au leader du gouvernement à la Chambre. Ce dernier m’a écrit le 5 avril pour me demander conseil sur l’organisation de séances virtuelles pour la Chambre des communes. Comme je l’ai indiqué dans ma réponse, j’ai demandé à l’administration de proposer une solution qui permettrait à la Chambre de commencer les séances virtuelles d’ici quatre semaines. À cette fin, l’administration a fait appel aux spécialistes des Services numériques et Biens immobiliers, et des Services de la procédure, ainsi qu’à ses partenaires des secteurs public et privé. Leur objectif est de permettre à la Chambre de se réunir de manière virtuelle. En outre, l’administration continue de consulter d’autres Parlements afin de s’inspirer des solutions technologiques qu’ils ont mises en œuvre depuis le début de la pandémie, ainsi que ses partenaires nationaux et internationaux en matière de sécurité et divers spécialistes de la collaboration virtuelle.
[Français]
Pendant que vous évaluerez les différentes avenues possibles, qui vont d'un changement de lieu à des séances entièrement virtuelles, en passant par une formule hybride, les députés que nous sommes devront garder en tête que, quelle que soit la solution retenue, elle devra permettre aux délibérations de la Chambre de se dérouler avec intégrité et dans la dignité, c'est-à-dire conformément à l'image que se font les députés et les Canadiens de leur Parlement. Nous avons, de plus, la responsabilité de respecter l'ordre et le décorum.
[Traduction]
Pour avoir vu de mes yeux, ces dernières années, l'ampleur du soutien opérationnel nécessaire sur place avant, pendant et après les séances de la Chambre, je peux seulement imaginer le temps qu'il faudra, et les obstacles que nous devrons surmonter, avant que nous puissions recommencer à exercer nos fonctions parlementaires, si jamais nous choisissions de tenir les séances de la Chambre à l'extérieur de la capitale nationale.
[Français]
L'avenue des séances entièrement virtuelles constituerait, elle aussi, un changement de cap radical qui multiplierait les obstacles à surmonter, qu'ils soient d'ordre pratique, procédural ou technique. Pour que les normes d'accessibilité soient toujours respectées, quel que soit le format des séances, nous devrons pouvoir compter sur les mêmes espaces physiques, la même infrastructure technologique et les mêmes ressources humaines utilisés pour les rencontres qui se déroulent en personne sur la Colline du Parlement.
[Traduction]
La manière dont la Chambre a introduit les séances de comité virtuelles illustre très bien les avantages qu'il y a à procéder graduellement pour offrir de nouvelles solutions afin d'appuyer les travaux parlementaires. Si nous procédons de la même façon pour les séances de la Chambre, l'administration sera en mesure d'offrir les meilleurs services possible à l'ensemble des députés et de faire le nécessaire pour que chacun connaisse bien les outils et les processus de participation à distance et puissent en tirer le meilleur parti.
À l'heure actuelle, la majorité des 338 députés se trouvent dans des lieux différents, loin les uns des autres; elle est là, la plus grande difficulté. Si nous procédons de manière graduelle, il y aurait donc sans doute lieu de commencer par les délibérations qui se prêtent le mieux à ce genre d'exercice, comme les déclarations des députés et des ministres, comme d'autres l'ont dit avant moi. La Chambre pourra ensuite s'inspirer de cette première expérience pour intégrer graduellement le reste des délibérations aux séances virtuelles et, ainsi, se rapprocher de plus en plus d'une séance typique en personne et favoriser pleinement la participation des députés.
Qui sait, si la Chambre donne son accord et qu'on trouve un procédé technologique à toute épreuve, peut-être verra-t-on le jour où les votes pourront eux aussi se tenir à distance. Tout ce que vous jugerez bon de communiquer à l'Administration de la Chambre concernant les options que vous estimez être les mieux à même de répondre aux besoins de la Chambre nous aidera à mieux établir nos priorités. Pour aider le Comité, nous avons demandé à un certain nombre de représentants de l'Administration de la Chambre, en collaboration avec nos partenaires, de se tenir à votre disposition si vous avez besoin de soutien ou de conseils quant à vos besoins.
Pour résumer, nous souhaitons procéder aussi rapidement que possible, tout en gardant à l'esprit les principes et les enjeux que je vous ai exposés aujourd'hui et dont, je l'espère, le Comité tiendra compte. Plus vous pourrez nous indiquer rapidement l'option que vous préconisez, plus les employés pourront trouver rapidement et efficacement une solution qui convient à la fois aux députés et aux Canadiens que nous servons.
Sur ce, le greffier et moi répondrons avec plaisir à toutes vos questions.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Merci.
J'ai une question technique. Je parle couramment l'anglais et le français. Je trouve que l'interprétation, le volume de l'interprétation est égal au volume de l'intervenant, si bien qu'il est difficile de suivre les délibérations.
Je me demande s'il y a un moyen de monter ou de baisser le volume de l'interprète pour que les propos ne se chevauchent pas. Je ne sais pas si quelqu'un d'autre entend ce que j'entends.
Oui, nous l'entendons. Je l'ai mentionné au greffier et je crois que quelques autres membres m'ont transmis des messages à ce sujet. Merci de le soulever. Ce problème rend difficile l'écoute de ce qui se dit dans l'une ou l'autre des deux langues. Merci de cette observation. Nous allons vérifier si cela peut être ajusté.
Madame May, vous aviez quelque chose à dire.
Madame la présidente, j'aimerais demander, si le temps le permet, de pouvoir poser une question dans la série d'interventions avec le Président. Je ne suis pas un membre à part entière du Comité; j'ai simplement pris place à la table.
Je vais voir si l'un des partis est disposé à renoncer à son temps de parole ou voir comment nous pouvons vous ajouter à la liste, mais nous essaierons de trouver une solution. Merci, madame May.
Maintenant que ce problème a été porté à l'attention de l'équipe technique, nous devrions poursuivre nos questions.
Notre première série d'interventions est de six minutes, en commençant avec le député Blake Richards.
Merci, madame la présidente.
J'invoque le Règlement, alors je n'utilise pas mon temps de parole. J'ai peut-être mal compris, mais ne devrions-nous pas entendre les déclarations liminaires du greffier avant...
Le greffier fera son exposé au début de la deuxième série d'interventions. À ce tour, le greffier est ici pour répondre à vos questions.
Par souci de clarté, nous avons à la table le greffier et le Président, et nous pouvons les interroger tous les deux, mais la déclaration liminaire du greffier sera faite avant la deuxième partie de la réunion. Est-ce exact?
Merci, madame la présidente.
Monsieur le Président, dans votre déclaration liminaire, vous avez énoncé trois principes directeurs que vous jugez important que le Comité examine. Je conviens que ce sont toutes des considérations importantes. Essentiellement, en résumé, ils veillent à ce que les modèles que nous élaborons font respecter les droits, les immunités et les privilèges de la Chambre et des députés; que l'interprétation en français et en anglais est disponible; et que tous les députés doivent pouvoir participer aux travaux, tout en reconnaissant, comme vous l'avez souligné, que la connectivité Internet peut varier d'une circonscription à l'autre. C'est certainement vrai dans notre pays; cela ne fait aucun doute.
Vous avez donné à l'administration la directive d'essayer de mettre tout cela en place en quatre semaines. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi un délai de quatre semaines a été fixé? Quel avis avez-vous reçu selon lequel un délai de quatre semaines était suffisant? Croyez-vous fermement ou êtes-vous certain que ces trois principes pourraient être maintenus si nous pouvions aller de l'avant avec notre plan avec le temps qui nous est imparti ou moins?
J'ai consulté l'administration pour voir si elle peut y parvenir, et elle a bon espoir. Elle a une bonne équipe en place. Elle a évalué que la mi-mai est un délai réalisable, et cela pourrait donner de très bons résultats — et j'insiste sur le terme « pourrait ». Dans un monde idéal, tout fonctionnera sans heurt, mais comme vous l'avez vu ce matin, il y avait des détails techniques à régler pour que tout fonctionne bien.
L'une des principales préoccupations, comme vous l'avez mentionné, c'est que les députés et les circonscriptions ne disposent pas de la même connectivité Internet. C'est une préoccupation pour les circonscriptions rurales plus particulièrement, où la connectivité pourrait être un problème. C'est là où nous pouvons commencer à examiner les problèmes. Permettez-moi d'aborder les deux enjeux faciles en premier.
L'un est l'interprétation, et on est en train de régler le problème. Tous les députés au pays devraient avoir accès aux délibérations en français ou en anglais, selon leur choix, ou s'ils veulent...
Pour gagner du temps, je pense que vous avez clairement fait savoir que vous pensez que ce ne sera pas un problème.
Non, et j'allais justement aborder les droits et les privilèges. Si on n'a pas la connectivité Internet ou qu'on éprouve d'autres difficultés, ce pourrait être problématique plus tard. C'est un aspect sur lequel nous nous penchons.
Je vais vous laisser poser votre prochaine question. Allez-y.
Cette possibilité vous inquiète-t-elle toujours? Vous semblez avoir des doutes quant à savoir si cela deviendra un problème.
Ce pourrait être un problème, un problème complexe, pour la connectivité. Comme nous l'avons mentionné, certaines régions n'ont pas de connectivité Internet. Certains de nos députés ne se débrouillent pas bien avec la technologie. Ils n'ont pas la connexion nécessaire, et il pourrait être un peu difficile de les convaincre. C'est une petite minorité, mais ces députés ont les mêmes droits que tout le monde, ce qu'il faut respecter.
Bien entendu.
Vous avez mentionné certaines des difficultés que nous avons éprouvées aujourd'hui, et il y en a eu quelques-unes. C'est la deuxième réunion du Comité à laquelle je participe — eh bien, c'est en fait la troisième. La première s'est tenue par vidéoconférence. Et les deux autres, au comité des finances et à la réunion antérieure que nous avons eue pour ce comité, la fonction vidéo n'avait pas encore été activée. C'est une réalité assez nouvelle pour le Comité.
Je me demande si vous partagez des préoccupations à la lumière de l'expérience d'aujourd'hui. Je sais que vous avez participé à certaines réunions du Bureau de régie interne, ou à tout le moins une, par téléconférence. Je ne sais pas si vous pouvez nous faire part de vos expériences — de toute évidence, je ne vous demande pas de nous dire ce qui a été dit à huis clos — sur le fonctionnement de la technologie et le déroulement de ces réunions. De toute évidence, il est question d'un plus petit nombre de personnes, donc lorsque nous parlons d'une Chambre de 338 députés, ces problèmes seront amplifiés.
J'aimerais savoir si cela vous a donné matière à réfléchir. Pendant que vous y êtes, pouvez-vous nous expliquer si vous avez obtenu des précisions de la part de l'administration sur la façon dont le délai de quatre semaines a été fixé pour produire cela?
Dans l'ensemble, lorsque nous examinons la situation actuelle, nous avons tous travaillé à partir de la maison ou d'un autre endroit. Bon nombre de mes réunions se sont déroulées par vidéoconférence ou par téléconférence. La majorité d'entre elles se sont assez bien déroulées.
Vous avez fait référence à une réunion du Bureau de régie interne. Lorsque nous nous sommes connectés, il y a eu de sérieux problèmes. Que s'est-il passé? Nous avons finalement découvert quel était le problème, et c'était encore une fois l'administration qui était en cause. Nous avons une équipe technique très compétente qui a relevé quel était le problème. C'était l'une des lignes du parquet. Si vous suiviez la réunion à l'aide du signal du parquet, il y avait un problème. Si vous suiviez la réunion à l'aide du signal en français ou du signal en anglais, tout fonctionnait bien. C'était un problème technique, qui se présente à l'occasion, mais il a été réglé.
Malheureusement, parfois, si vous avez une réunion urgente, vous n'avez pas le temps de régler le problème. Quelques préoccupations ont été soulevées à ce sujet.
De façon générale, je fais très confiance au personnel pour régler les problèmes, mais comme toute autre chose, lorsqu'on règle un problème, un autre problème survient. Cela arrive avec les conférences en direct également.
Votre temps de parole est écoulé. J'ai fait preuve de latitude pour les déclarations liminaires et les questions. Je vais continuer de faire preuve d'un peu de latitude car je sais qu'il y a quelques difficultés qui surviennent ici et là. Nous prenons cela en considération.
La prochaine intervenante est Mme Petitpas Taylor.
Avant de commencer, je profite de l'occasion pour remercier le personnel des TI et de l'Administration de la Chambre pour tout le travail qu'ils ont accompli afin de nous fournir les outils nécessaires à la tenue de cette réunion virtuelle. Ils travaillent très fort, et je tiens à reconnaître leurs efforts.
Je voudrais également prendre un instant, si vous me le permettez, pour présenter mes sincères condoléances à nos amis de la Nouvelle-Écosse. Ils traversent une situation impensable, et je tiens à leur exprimer la profonde tristesse et la douleur que je ressens aujourd'hui. En tant que Canadiens, nous sommes tous des Néo-Écossais en ce moment, et nous partageons leur chagrin en ces temps extrêmement difficiles. Je me devais de le dire.
Notre mandat, à titre de membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, consiste à examiner l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur nos fonctions parlementaires. Je tiens à soulever certains points aux fins du compte rendu.
Nous savons que la COVID-19 est une grave menace à la santé publique et, à voir les chiffres, la situation évolue de jour en jour. Le risque varie d'une collectivité à l'autre, mais étant donné le nombre de cas au Canada, nous sommes tout à fait conscients qu'il demeure élevé pour nous tous. Concernant la transmission, nous savons qu'elle se fait de personne à personne, dans la plupart des cas, mais par l'échange de gouttelettes, pour ainsi dire. Les gouttelettes peuvent être projetées jusqu'à deux mètres environ, d'où la consigne de maintenir une distance de six pieds entre chacun.
Nous savons également que ce virus peut survivre sur diverses surfaces pour une durée variable allant jusqu'à trois jours, selon les conditions et d'autres facteurs. Nous savons que ce virus a une période d'incubation de 1 à 14 jours, pendant laquelle la transmission par des personnes asymptomatiques ou présentant des symptômes légers est possible. Je pense que tout le monde le sait, mais les meilleures façons de prévenir la transmission de la COVID-19 sont les suivantes: rester chez soi, maintenir une distance sécuritaire, se laver souvent les mains, se couvrir la bouche lorsqu'on tousse et limiter les déplacements. Les experts en santé publique et les chercheurs continuent d'étudier les risques encourus, et leurs recherches s'appuient sur les meilleures données disponibles, scientifiques ou autres.
Le Canada a entrepris la lutte contre la COVID-19, mais je pense qu'il convient de reconnaître que nous sommes loin d'être au bout de nos peines et qu'il faut absolument garder le pied sur l'accélérateur pour combattre ce virus. Je pense aussi que nous sommes tous conscients que nous essayons toutes sortes de technologies et des procédures pour nous acquitter de nos fonctions parlementaires pendant cette pandémie.
On a demandé aux membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier des modifications temporaires faisant appel à la technologie, notamment un parlement virtuel, pour que tous les députés puissent s'acquitter de leurs fonctions parlementaires. Je précise qu'on parle de l'ensemble des députés et non seulement de ceux qui habitent près d'Ottawa, la capitale du pays.
Ma première question s'adresse au Président de la Chambre.
Monsieur le Président, je sais que vous êtes le président du Bureau de régie interne. Je me demande si vous pourriez informer les membres du Comité et les Canadiens des restrictions mises en place en raison de la COVID-19 et de leur raison d'être. Les partis ont-ils tous accepté ces restrictions?
Il y a une liste: pas de tournées, pas de voyages de comité, pas de réunions en personne et rester à deux mètres des autres. Il y a une liste comprenant diverses... Je n'ai pas la liste. C'est plutôt simple, et je pense que vous l'avez très bien résumé. L'un des aspects les plus importants, c'est de demeurer prudents. Vous avez résumé les mesures à prendre et la façon d'empêcher la propagation.
Je vais demander au greffier de répondre.
Monsieur Richards, vous vous demandiez pourquoi le greffier était ici. Il présentera la liste, puis je reprendrai la parole.
Monsieur le greffier, la parole est à vous.
Je vous remercie, monsieur le Président.
Le Bureau de régie interne a réitéré certaines interdictions adoptées il y a quelque temps. Le bâtiment est désormais fermé au public, et il n'y a pas de visites guidées. Les voyages des comités ont été suspendus, tout comme les voyages internationaux. L'accès au bâtiment est plutôt limité, même pour le personnel. Nous voulons que tout le personnel travaille à distance autant que possible.
Excellent.
Pouvez-vous nous parler des directives qui ont été données aux employés qui travaillent sur la Colline du Parlement? Ont-ils reçu des instructions concernant le travail sur la Colline, ou doivent-ils travailler à distance?
Ils devraient travailler de la maison, dans la mesure du possible. Certains services essentiels sont maintenus sur la Colline du Parlement, notamment le soutien aux députés et aux fonctions parlementaires. Certains services de sécurité sont maintenus. Les activités sont réduites, mais les services de sécurité sont toujours présents et assurent la sécurité des députés sur la Colline.
J'ai une autre petite question, si vous le permettez. Lorsque la Chambre siège, comme c'était le cas hier, quel est l'effectif nécessaire comparativement à une journée sans séance comme aujourd'hui?
Certains membres du personnel technique et du personnel des services de la procédure doivent être présents, ainsi que d'autres membres du personnel de soutien. On comptait sur la Colline près de 60 personnes pour appuyer les fonctions parlementaires.
J'ajouterais un point aux propos du Président concernant les mesures prises par l'administration. Nous avons une équipe de gestion de crise qui se réunit trois fois par semaine, ainsi qu'une équipe de gestion des incidents et un programme de communication pour informer le personnel de manière continue. En ce moment, nous en sommes à une communication par semaine, mais nous communiquons aussi souvent que nécessaire.
C'est tout le temps dont nous disposons, malheureusement.
Nous passons maintenant au Bloc, mais j'aimerais simplement avoir une précision. Qui prendra la parole, M. Therrien ou Mme Normandin?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je salue à nouveau le groupe de témoins.
Je vous remercie de vos éclaircissements, monsieur le Président. Je n'ai pas ma cravate, vous aviez raison. J'ai lu les directives et je me sens un peu coupable. Je voulais me changer, mais je ne l'ai pas fait.
Cela me fait penser au décorum. Y aura-t-il un décorum à respecter? Actuellement, je n'ai pas mis ma cravate. Va-t-on se fier au bon jugement des gens qui vont participer à une réunion? Je vous jure que, la prochaine fois, je vais mettre une cravate. Cela sera-t-il suffisant pour vous, monsieur le Président?
Les réunions de comités sont différentes des séances qui se tiennent à la Chambre, mais il faudra prendre une décision à cet égard. Actuellement, vous êtes chargés de suggérer des changements. Ce sera peut-être l'un des changements que vous allez suggérer, ou vous trouverez peut-être que c'est quelque chose qui n'est pas essentiel. C'est à vous de faire des recommandations, et la Chambre prendra une décision. Je suis au service de la Chambre et la décision sera respectée.
D'accord.
J'ai plusieurs questions brèves, que je vais poser en rafale.
La première concerne l'intégrité et la dignité, ainsi que le respect pour les questions que nous allons poser. Je sais qu'à la Chambre, vous devez être vigilants et vous assurer que les députés se respectent les uns les autres.
Comment devrait-on assurer la dignité, le respect et l'intégrité des questions posées lors d'une vidéoconférence comme celle-ci, par exemple?
De fait, il faut faire pas mal la même chose que ce que nous faisons à la Chambre. Dans cette vidéoconférence, nous avons le pouvoir de couper le son du micro d'une personne qui parle. C'est une manière de faire et ce n'est pas parfait. Il faudrait avoir des règles pour que le président de la réunion ait le pouvoir de couper le son du micro de quelqu'un qui ne respecterait pas le droit de parole d'une autre personne.
Plusieurs comités permanents ont commencé à siéger de façon virtuelle, comme vous l'avez mentionné.
Quels sont les principaux problèmes rencontrés, et que proposez-vous pour les régler?
L'un des problèmes principaux est le nombre limité de comités qui peuvent siéger, soit deux par jour: un le matin et un l'après-midi. S'il y a plus de six comités par semaine, cela commence à être un problème, non seulement parce que c'est difficile, mais parce que nous n'avons pas les ressources nécessaires. Normalement, nous avons besoin d'un plus petit nombre de personnes pour tenir une réunion, mais cela prend presque deux fois ce nombre pour s'assurer que tout se déroule sans problèmes.
Comme nous le voyons aujourd'hui, cela va très bien, mais il a fallu une heure de préparation, et ce, seulement avec les députés. C'est beaucoup de travail. Nous avons besoin de beaucoup de ressources pour assurer que les comités peuvent siéger. Compte tenu du nombre de comités que nous avons sur la Colline, ce serait presque impossible, sans avoir une armée de personnes qui savent ce qu'elles font dans le domaine technique, d'assurer que tout se passe adéquatement.
Vous avez mentionné que les whips auraient la responsabilité d'établir le calendrier. Comme vous le dites, il y a beaucoup de comités. J'ai deux questions à vous poser à ce sujet.
Premièrement, êtes-vous convaincu que les whips vont s'entendre sur un calendrier?
Deuxièmement, faudra-t-il parfois reporter les réunions de comités à une autre semaine à cause d'un manque de ressources, comme vous le soulignez, ou de l'indisponibilité d'une plage horaire?
Je suis tout à fait convaincu que les whips vont discuter entre eux et, je l'espère, arriver à une solution.
Sur le plan technique, nous avons effectivement un problème. Il s'agit non seulement des heures supplémentaires nécessaires, mais aussi de trouver les personnes qui pourront les faire. Notre administration sera probablement en mesure de mieux répondre à cela plus tard, et le personnel technique pourra vous dire le nombre de personnes dont nous aurons besoin pour nous assurer d'avoir toutes les ressources nécessaires au fonctionnement de tous les comités.
Excluez-vous la possibilité qu'un ou des comités ne puissent pas siéger une semaine et qu'on reporte cela à la semaine suivante?
Tout est possible. C'est une décision que vous, les membres des comités, devez prendre, et qui doit faire l'objet d'une recommandation. Je suis ouvert aux propositions de la Chambre. Une fois que la Chambre aura pris une décision, ce sera ensuite au Bureau du Président de la Chambre des communes et aux employés de la mettre en œuvre. Ce n'est pas toujours facile et ce n'est pas toujours possible, mais nous allons faire de notre mieux.
D'accord.
La semaine prochaine, nous aurons notre première période des questions virtuelle.
D'après vous, quel sera le plus grand défi que nous aurons à relever, à la Chambre, pour tenir une période des questions d'une qualité acceptable? Au minimum, nous devons nous assurer que les Québécois et les Canadiens sont informés de tout ce qui se passe au cours de cette séance.
J'aimerais d'abord apporter une clarification. Ce ne sera pas une séance de la Chambre, mais plutôt une réunion du comité spécial sur la COVID-19. C'est le comité qui va décider comment cela va se dérouler. L'objectif est de fournir de l'information aux Canadiens et aux Canadiennes pour qu'ils comprennent ce qui se passe. La transparence est notre priorité.
Ce que je comprends, c'est que les partis de l'opposition veulent s'assurer que le gouvernement explique ce qui se passe. C'est une fonction quasi parlementaire, mais, comme je l'ai dit, c'est un comité qui fonctionnera comme la Chambre.
Ce sera surtout la technologie. Il faudra que tous les participants puissent poser leurs questions. Toutefois, il y a aussi la question du privilège. Il faut s'assurer que tout le monde est inclus. Puisque c'est un comité, c'est une extension de la Chambre. Si c'était un Parlement virtuel, tout le monde aurait le droit d'y être.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de vous voir, même dans ce contexte virtuel. Je tiens à faire écho à certains de mes collègues et remercier les formidables interprètes, l'équipe de TI et le personnel qui rendent cette réunion possible. Nous devons arriver un peu plus tôt pour que cela fonctionne, et je tiens à leur exprimer ma profonde reconnaissance pour leur adaptation à ce monde en constante évolution dans lequel nous vivons tous.
Plus tôt, monsieur le Président, vous avez parlé de votre réponse au leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant les possibilités pour un Parlement virtuel et le calendrier. Vous avez évoqué la création d'un groupe. Je me demande si vous pourriez me dire quelles seraient ses fonctions, quel serait le service responsable, quel serait le mécanisme de reddition de comptes à la présidence et dans quelle mesure les autres parlementaires auraient accès à ces renseignements.
Essentiellement, j'ai confié cela au greffier et j'en ai discuté avec les gens de l'administration pour examiner les possibilités, en laissant au service des TI le soin de vérifier ce qui est réalisable. La réponse a été très favorable de ce côté-là. Après avoir étudié la question, ils ont répondu qu'un délai de quatre semaines pour trouver une solution était raisonnable.
Est-ce que ce sera parfait? Comme je l'ai déjà dit, je n'en suis pas certain et l'administration non plus, mais nous pouvons avoir un système fonctionnel.
Du point de vue du greffier et de l'administration, le maintien des privilèges et des droits des parlementaires prévus à l'article 48 et au Règlement est l'un des aspects à considérer. Nous tenons à définir avec exactitude ce qui est sous-entendu ou attendu par rapport au quorum et au Règlement. Un des problèmes, qui sera difficile à régler, c'est que pour apporter des changements et réorganiser ou modifier le Règlement, tout le monde — ou ceux qui veulent être présents — doit être présent en même temps au Parlement. Je ne sais pas encore exactement comment régler ce problème pour l'instant. Nous explorons les possibilités. Toutefois, lorsqu'on examine la notion de privilège parlementaire, tous les députés ont à tout le moins le droit de voter ou de participer aux délibérations au Parlement pour modifier le Règlement existant. On ne peut se contenter d'affirmer de façon arbitraire que nous allons apporter des changements, point. Il y a des procédures à suivre. Ce sera l'un des plus grands défis.
Tous les renseignements que nous avons sont accessibles. Rien ne reste... Tous les députés y ont accès sur demande. En outre, une bonne partie des renseignements a déjà été diffusée.
Je vous remercie.
Il est très important de discuter du Règlement et des modifications nécessaires. Par exemple, lorsque nous avons appelé pour la réunion du Comité, aujourd'hui, l'appel a duré une demi-heure, et nous étions loin d'avoir les quelque 338 députés que compte la Chambre et le personnel de soutien.
Je me demande notamment quelles sont les considérations par rapport au privilège parlementaire. Comment aborde-t-on la question, sachant que la connectivité varie d'une circonscription à l'autre? A-t-on un plan pour effectuer des vérifications chez les députés et à leur bureau?
L'autre partie porte sur la recherche de solutions aux problèmes. Il y a quelques semaines, nous avons eu dans notre région une importante panne d'électricité qui a duré quatre heures. Donc, il y avait beaucoup de choses que je ne pouvais pas faire. Concernant le privilège parlementaire, a-t-on discuté des questions de connectivité et des imprévus qui échappent à notre contrôle? Comment gérera-t-on ces situations?
En ce qui concerne la connectivité, c'est l'un des principaux aspects que nous avons abordés lorsque nous examinions la possibilité de siéger virtuellement. C'est une préoccupation, tant pour l'administration que pour les députés. La connectivité, surtout pour ceux des circonscriptions rurales, a une incidence réelle sur la participation d'un député. C'est l'un des principaux aspects.
Quant aux députés, l'administration consulte chacun d'entre eux. Je remarque que vous avez un casque d'écoute. J'ignore s'il vous a été envoyé ou si vous l'aviez déjà.
Les employés de l'administration ont communiqué avec bon nombre des députés et ont vérifié leur équipement afin de s'assurer de leur fonctionnement, pour le bon déroulement des réunions. L'administration a pris la chose très au sérieux et a examiné la question de manière approfondie.
En ce qui a trait à la panne d'électricité, je ne sais pas quoi vous dire. C'est un problème très local, mais c'est un problème malgré tout.
Nous avons aussi rencontré un autre problème: le personnel procède aux vérifications avec les députés et s'assure que tout fonctionne bien. Ensuite, surprise: les députés ne peuvent se rendre à l'endroit où se trouve l'équipement, alors ils utilisent leur téléphone, leur iPad ou un autre appareil et tout est déréglé. Je ne sais pas comment nous pouvons contrôler cela, mais ce sont des variables qui doivent être prises en compte lorsqu'un député participe à une réunion. C'est une question de formation, de temps passé avec le personnel des TI et les députés, pour veiller à ce qu'ils soient à jour.
Merci, monsieur le Président.
Lorsque j'ai donné l'exemple de la panne d'électricité, c'était pour souligner la question du privilège parlementaire. Souvent, les députés de la Chambre voient leur capacité de voter interrompue; comment pouvons-nous gérer cela?
Merci.
Nous passons maintenant à la deuxième série de questions de cinq minutes.
M. Brassard est notre premier intervenant.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le Président, nous vous remercions de votre présence. Nous remercions également le greffier de participer à la réunion. Comme vous le savez, la motion présentée hier était assez longue et nous l'avons rejetée. La motion présentait certains problèmes, et j'aimerais aborder l'un de ceux-ci avec M. Robert.
Dans la motion adoptée à la Chambre hier se trouve un passage très intéressant et qui, bien franchement, devrait inquiéter tous les députés en ce qui a trait à leur privilège. Cette disposition était camouflée dans le sous-paragraphe (v) du paragraphe h). Il est indiqué que la participation aux périodes de questions virtuelles est assujettie aux limites que l'administration de la Chambre estime nécessaires. Dans les faits, ces limites seraient établies par vous, monsieur Robert. La majorité des députés de la Chambre ont voté en faveur de cette motion. Pas nous, évidemment, mais une majorité de députés ont voulu l'adopter sans même savoir ce que constituaient ces limites.
Pouvez-vous nous expliquer quelles seront ces limites, monsieur Robert?
Oui. Merci.
Monsieur Brassard, comme l'a expliqué le Président, les ressources disponibles pour mettre sur pied un environnement virtuel pour tous les comités — et maintenant pour le comité spécial sur la COVID-19 — sont assez limitées. Lorsque le Président a répondu à la question du leader du gouvernement à la Chambre des communes sur la façon d'organiser une séance de la Chambre, nous avons dit que ce ne serait pas possible avant la mi-mai.
Dans sa motion adoptée hier, la Chambre a décidé de créer un comité spécial sur la COVID-19, composé de tous les députés de la Chambre. Vous tiendrez votre première réunion virtuelle mardi prochain. Étant donné les explications que nous avons fournies, nous ne croyons pas qu'il soit possible de tenir une réunion avec tous les membres du comité. Cela dépasse notre capacité. C'est ce que nous avons essayé de dire et je crois que ces avertissements ont été pris en compte dans le cadre de la rédaction de la motion.
Combien de députés participeront à ces périodes de questions virtuelles, selon vous? Qui choisira les intervenants qui pourront poser des questions au premier ministre et aux ministres? Qui fera ces choix?
Je suppose que nous allons faire notre possible pour coordonner tout cela avec les whips afin de satisfaire les députés, en raison des limites que nous connaissons en ce qui a trait au nombre de participants.
Je crois que la réunion compte environ 30 participants. Ce nombre devrait augmenter pour la réunion de mardi prochain, mais je présume que nous serons loin de pouvoir accueillir tous les députés de la Chambre. Nous allons coordonner le tout avec les whips.
D'accord, merci.
Monsieur le Président, ma question porte sur un article paru dans le Hills Times du 9 avril. Vous y êtes cité. Vous dites que vous avez reçu l'instruction de tenir des séances virtuelles. Est-ce qu'on a déformé vos propos? Parce que le Président ne reçoit d'ordre de personne. J'aimerais que vous nous apportiez des précisions à ce sujet, monsieur le Président.
On m'a demandé d'étudier la question et c'est exactement ce que nous faisons. Je n'ai pas reçu l'instruction de le faire.
J'ai reçu une lettre du leader du gouvernement à la Chambre.
D'accord.
Monsieur Robert, avez-vous discuté avec le leader du gouvernement à la Chambre des réunions virtuelles? Est-ce qu'on vous a demandé ou ordonné cela au cours du processus?
Non, mais dans les conversations que nous avons eues, nous avons exprimé les réserves dont je vous ai parlé au sujet de notre capacité d'offrir ce service selon un délai différent de celui qu'a donné le Président au leader du gouvernement à la Chambre.
Merci.
Messieurs, nous n'avons pas beaucoup de temps pour régler cette question. Nous devons présenter un rapport d'ici le 15 mai. Dans les faits, nous disposons de cinq jours. Nous avons prolongé les heures de séance. Nous allons entendre plusieurs témoins. Vers la fin de notre mandat, seriez-vous prêts à revenir témoigner devant nous pour aborder les questions d'ordre juridique, sécuritaire et procédural?
Est-ce que l'un d'entre vous serait prêt à témoigner à nouveau à la fin de notre étude pour aborder certaines de ces questions?
Monsieur Brassard, je crois aussi que nous devrions utiliser cette expérience à titre de première étape d'un programme plus vaste visant à déterminer la façon d'accroître la capacité de notre système parlementaire de permettre des réunions virtuelles afin de faire face à des circonstances inattendues.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Comme je dispose de cinq minutes seulement, je vais plonger tout de suite dans le vif du sujet. Mes questions ne portent pas nécessairement sur les 338 députés, mais plutôt sur le personnel de soutien. Dans les faits, les 338 députés ont participé à la prise de décision relative aux réunions. Or, nous imposons notre décision à d'autres personnes, qui n'ont pas leur mot à dire et qui ne savent pas si elles poursuivront les mesures de distanciation sociale d'une manière ou d'une autre ou si elles devront carrément les abandonner pour être présentes sur la Colline.
Par conséquent, monsieur le Président, pouvez-vous d'abord nous dire qui est responsable des employés sur la Colline? J'ai deux employés à mon bureau d'Ottawa. S'agit-il d'employés du Parlement ou d'employés d'un député du Parlement? Qui est responsable de leur sécurité?
Avez-vous une idée du nombre d'employés qui seraient sur la Colline aux moments où nous siégeons habituellement, sans égard à l'environnement virtuel?
Je dirais environ 1 000 employés. En temps normal, ce sont 1 000 employés qui sont présents sur la Colline. Il y a 338 députés qui ont, pour la plupart, plus d'un employé.
D'accord.
Ensuite, je sais que le Président en a parlé plus tôt — peut-être en réponse à une question —, mais, est-ce qu'on a donné des directives au personnel de la Colline? Est-ce qu'on leur a dit de ne pas s'y rendre? Est-ce que l'administration de la Chambre peut interdire aux employés des députés de se rendre sur la Colline ou est-ce que cette décision revient à chaque député?
Nous avons établi des lignes directrices pour certains immeubles jugés non essentiels et nous avons dit aux députés de ne pas demander à leurs employés de se présenter au travail, à moins d'avoir un rendez-vous ou d'en avoir la permission, pour des raisons sanitaires. Certains députés ont fait venir leurs employés pour quelques heures et les choses n'étaient pas claires. Nous ne savions pas où ils étaient. Nous essayions de tenir un registre pour que le personnel de nettoyage puisse désinfecter les lieux après leur départ, pour éviter la propagation du virus.
Nous avons demandé la fermeture de certains immeubles. Seuls l'édifice du Centre et d'autres immeubles essentiels restent ouverts.
J'ai parlé du personnel des députés, mais pouvez-vous nous dire quelles sont les directives pour les autres membres du personnel du Parlement? Est-ce qu'on leur a dit de rester chez eux? De travailler de la maison si possible?
On demande aux membres du personnel de travailler de la maison si possible. Certains d'entre eux doivent se rendre au travail, parce que leur présence sur la Colline est essentielle. C'est notamment le cas du personnel de sécurité et du personnel de nettoyage, et de certains membres du personnel administratif supérieur. Dernièrement, on a aussi demandé à certains membres du personnel des TI de se rendre sur la Colline, pour régler certaines questions techniques.
Monsieur le Président, en ce qui a trait à l'administration de la Chambre, vous êtes responsable du personnel qui travaille dans l'édifice de l'Ouest et sur la Colline, est-ce exact?
En tant qu'employeur, étant donné l'information dont vous disposez et les renseignements communiqués par Santé Canada et les divers organismes, si les 338 députés et les membres de leur personnel — qui viennent de partout au pays — se présentaient à cet immeuble, seriez-vous inquiet de leur santé et de leur sécurité?
Je serais inquiet, oui. Lorsque des gens de partout se réunissent, ils peuvent se transmettre le virus, l'attraper dans l'avion ou l'avoir contracté à la maison. Oui, c'est une préoccupation et nous devons en tenir compte.
Merci, monsieur le Président. Merci, monsieur Gerretsen.
Monsieur le Président, accepteriez-vous de répondre à une dernière question?
Merci beaucoup. Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui, monsieur le Président.
J'aimerais aborder un autre aspect, que nous n'avons qu'effleuré jusqu'à maintenant, c'est-à-dire le vote et la forme qu'il pourrait prendre.
J'ai bien aimé ce que vous avez dit dans votre exposé sur la différence entre le vote et les déclarations faites en vertu de l'article 31 du Règlement, puis les questions posées pendant la période de questions, deux éléments qui sont relativement plus simples à gérer. Pourrais-je connaître vos premières impressions à ce sujet? Vous parliez de mettre graduellement en place des choses. Pourrais-je connaître votre point de vue général, vos réflexions ou vos préoccupations, les défis que vous entrevoyez concernant le vote et la façon dont il pourrait se tenir au début? J'aimerais bien aussi avoir une idée de votre échéancier.
Je ne crois pas qu'il puisse y avoir des votes dans un avenir rapproché. Il nous faudrait pour cela des technologies avec lesquelles je ne suis personnellement pas très à l'aise encore. Il nous faudrait concevoir un système sécurisé qui garantirait à tous de pouvoir voter en toute sécurité.
Ce qui me préoccupe surtout, si quelques personnes seulement s'expriment pour le plus grand nombre, c'est la question du privilège parlementaire. Nous le voyons dans d'autres parlements du monde, où il y a un système presque proportionnel, dans lequel un parti vote d'une certaine façon et a un représentant pour l'ensemble des députés et...
Exactement. Si c'est ce que le Parlement décide de faire, ce sont les députés qui devront prendre la décision. C'est bien différent de ce que prévoit le Règlement à l'heure actuelle. Dans notre système, le droit de vote est fondamental et il est à la base du privilège parlementaire.
Je suis bien d'accord. Il y a toute la question de la sécurité et même, celles de la connectivité et de la synchronicité. Je pense qu'il y a beaucoup d'obstacles de ce type.
C'est un peu différent des séances de comité comme celle-ci. Nous nous ajustons, petit à petit, je pense, mais il y a des problèmes de connectivité qui ont été soulevés. Je viens d'une région rurale de l'Est ontarien, et je ne sais pas si le service s'améliore ou s'il reste le même, mais nous survivons.
Je m'interroge sur l'accès général à nos travaux pour les Canadiens. Je pense que comme il y a plus de Canadiens confinés à la maison, il y en a peut-être plus qui suivent nos délibérations en ligne. Y a-t-il des discussions pour que la CPAC ou une quelconque chaîne de télévision en ligne diffuse nos séances ou ait la possibilité de le faire? Non seulement est-il important que nous ayons accès à nos comités et les uns aux autres, mais il doit y avoir le plus de façons possible pour les Canadiens de voir de quoi nous discutons dans cette chambre virtuelle ou en comités. Y a-t-il des observations ou des réflexions dont vous voudriez nous faire part à ce sujet?
Tous les Canadiens ont accès aux délibérations du Parlement, et tout ce qui passe par la CPAC relève de notre département des TI. Tout ce que la CPAC diffuse vient de notre équipe de TI, et notre équipe de TI est très capable de faire tout le travail, le gros du travail. Je pense que tous les Canadiens ont très à coeur la transparence et l'ouverture, donc selon moi, c'est une chose à préserver.
Je vous remercie.
Je voulais aussi vous parler de temps.
Quand verrons-nous la lumière au bout du tunnel? Quelle qu'en soit la réponse, avez-vous une idée du temps que cela pourrait prendre, songez-vous à une date de reprise? Je sais qu'il y a des dispositions de temporisation dans quelques-unes des lois d'urgence que nous avons adoptées. Voulez-vous nous parler un peu de vos intentions et de votre flexibilité par rapport à la santé publique? D'autres personnes avant moi ont parlé de la sécurité du personnel et de nous-mêmes, de la sécurité de tout le personnel de soutien. Sur quoi fondez-vous vos décisions ou les conversations que vous avez au quotidien sur une quelconque présence physique? J'aimerais que vous nous parliez un peu des discussions que vous avez au sein de votre groupe à ce sujet.
C'est une discussion en constante évolution. Nous écoutons les avis de Santé Canada et des experts. Nous tentons de prendre les meilleures décisions possible pour assurer la sécurité de tous.
Pour ce qui est de prévoir ce qui se dessine, nous sommes vraiment en territoire inconnu. J'aimerais pouvoir vous donner une date claire quant au moment où tout cela sera terminé, mais la situation se poursuit.
C'est l'occasion pour nous de nous pencher sur ce que nous faisons, sur nos façons de faire, sur notre Règlement et d'envisager des mesures spéciales. C'est l'occasion d'apporter des changements pour nous préparer à d'autres crises. De toute évidence, ce ne sera pas la dernière.
J'inviterais le Comité à se préparer à différents scénarios, à étudier les différentes possibilités qui se profilent à l'horizon et à déterminer quels seraient les leviers à utiliser afin de mettre de nouveaux mécanismes en place, au cas où une autre situation comparable se présenterait à l'avenir, pour que le Parlement se dote d'un certain nombre d'outils ou de mécanismes pour s'adapter le cas échéant.
Dans un esprit de collaboration, j'aimerais céder la dernière minute de mon temps à Mme May, si possible. Est-ce que cela vous convient, madame la présidente?
Merci beaucoup.
Monsieur le Président, je vous remercie d'être parmi nous. Je vous suis très reconnaissant de toutes les observations que vous avez formulées ce matin. J'ai particulièrement aimé ce que vous avez dit sur l'innovation. Je pense que dès qu'une institution, surtout une institution de la taille de la Chambre des communes et du gouvernement fédéral, adopte une nouvelle technologie ou une autre forme d'innovation, il y aura des difficultés et des écueils en cours de route. Je souhaite vous remercier du fond du coeur, vous et tout le personnel de l'Administration, pour ce que vous faites. Je trouve héroïque que vous ayez réussi en si peu de temps à permettre des séances virtuelles. Cela démontre à quel point nous réagissons vite pour répondre aux besoins des Canadiens.
Je suis très perturbé qu'on exige toujours une présence physique à la Chambre, compte tenu des risques soulevés par ma collègue, Ginette Petitpas Taylor. Je pense qu'ils sont assez considérables en ce moment.
Si nous suivions les meilleures recommandations scientifiques et les conseils en matière de sécurité publique, croyez-vous qu'il y aurait des séances en personne au Parlement à l'heure actuelle?
Je dois vous répondre à la lumière de l'information que j'ai à ce jour. Selon l'information dont je dispose, le moins il y a de contact et de proximité physique, le mieux.
Est-ce un oui ou un non absolu? Je ne pense pas, parce que nous avons des services essentiels à assurer et que les responsables des services essentiels prennent les précautions nécessaires, que ce soit à l'hôpital ou dans n'importe quel contexte désigné, principalement à l'échelon provincial.
Pour ce qui est de la question de savoir si notre présence à Ottawa est une bonne chose, cela dépend. Je ne pense pas qu'on puisse répondre à cette question par un oui ou un non absolu, mais qu'il faut prendre en considération les déplacements et les contacts avec les autres. C'est de cela qu'il faut nous préoccuper.
Pour revenir à une autre chose que vous avez mentionnée, j'ai déjà dit que nous évaluions différentes options. Concernant la façon dont nous faisons les choses à Ottawa, j'aimerais préciser que nous devrons faire des analyses plus en profondeur avant de modifier la procédure et le Règlement, mais je recommanderais au Comité de poursuivre son travail à cet égard. Quand le Comité aura terminé son étude et déposé son rapport, il devrait continuer d'étudier les différentes options pour permettre au Parlement de continuer de siéger dans l'éventualité d'une autre crise comparable ou pire encore; il devrait envisager les pires scénarios possible.
Je m'excuse d'avoir pris de votre temps, monsieur Turnbull.
Je vous remercie de vos observations, monsieur le Président.
J'aimerais revenir aussi à ce que vous avez dit sur notre capacité. Je pense que nous sommes tous conscients du fait qu'il serait vraiment ambitieux de reproduire une pleine journée de séance et qu'il faut sûrement commencer petit à petit, puis nous adapter graduellement. Je pense que vous avez exprimé des réserves à l'égard de notre capacité en ce sens.
Par où serait-il le plus simple de commencer? Il m'apparaît clair que nous devons vraiment protéger la santé et la sécurité et limiter le temps où nous nous retrouverons tous dans le même espace physique. Je serais porté à dire que notre travail et notre rôle ne nous obligent pas à nous trouver dans le même espace physique, comme c'est le cas des travailleurs de la construction, de la santé, de l'alimentation et des autres services de soutien essentiels.
Par où serait-il bon de commencer, selon vous? Quel serait le premier petit pas à faire? Comment enchaîner ensuite?
Avez-vous des idées à ce sujet, monsieur le Président?
Oui. Nos ressources sont limitées. Pour l'instant, l'obstacle est avant tout de nature technique. Je crois honnêtement que nous devons procéder graduellement et commencer par les éléments dont nous savons qu'ils ne devraient pas poser problème. Nous pourrions ainsi commencer par les déclarations faites par les députés en vertu de l'article 31 du Règlement et les situations dans lesquelles les députés se questionnent un l'autre, comme lors de la séance de comité que nous avons prévue la semaine prochaine, qui visera surtout l'échange d'information. Avant de nous lancer dans des activités demandant des technologies plus pointues, comme le vote, nous devons nous assurer qu'il n'y aura pas d'interruption et que tout fonctionnera comme prévu. C'est l'ordre dans lequel nous pourrions procéder, selon moi.
Le personnel technique sera peut-être mieux placé que moi pour répondre à cette question lors de la deuxième partie de la séance.
Non, il n'en était pas encore à cinq minutes, mais il ne restera plus maintenant une minute complète pour Mme May.
Madame la présidente, peut-être puis-je vous demander de faire montre d'une certaine souplesse, étant donné que vous l'avez fait pour des intervenants qui m'ont précédé.
Je me suis montrée flexible. J'ai laissé à presque tout le monde de 30 à 40 secondes de plus lors des tours précédents. C'est le cas aussi bien pour les conservateurs que pour le Bloc et le NPD.
Je dois vous expliquer qu'il m'arrive d'attendre un moment propice à une interruption. Il va de soi que si un député s'apprête à poser une question alors que le temps qui lui est imparti est déjà terminé, je ne vais pas lui permettre de le faire. Il est bien évident que l'on n'aura pas alors le temps pour une réponse. En revanche, si un témoin est en train de répondre à une question et a presque fini d'exprimer sa pensée, j'ai tendance à me montrer un peu plus souple pour qu'il puisse aller au bout de son idée. Il est certain par ailleurs que je ne permettrai pas qu'une nouvelle question soit posée lorsqu'il ne reste que quelques secondes à un député.
J'essaie donc de me montrer un tant soit peu flexible pour que chacun puisse aller au bout de son propos, mais je ne peux pas permettre qu'une nouvelle question soit posée.
Si nous pouvions accorder une minute à Mme May, cela équivaudrait en fait à une trentaine de secondes de plus.
Merci, madame la présidente.
Il va de soi que le Président sait à quel point j'ai à cœur le privilège parlementaire en vertu duquel nous pouvons tous participer aux travaux sur un pied d'égalité. Comme tous doivent bénéficier des mêmes droits, j'ai de sérieuses réserves concernant l'entente qui a été adoptée hier. Il est en effet bien évident que la participation sera plus difficile pour ceux qui se retrouvent en quarantaine dans leur province.
Pour ce qui est de la connectivité, l'un des éléments que vous allez étudier, nous sommes conscients que les mécanismes que nous allons mettre en place constitueront une solution de compromis par rapport à nos façons de faire habituelles. En pleine pandémie, l'heure est effectivement aux compromis. Pour les députés des régions rurales qui doivent se rendre à l'aéroport le plus près pour prendre un vol vers Ottawa, avez-vous considéré le fait que ces aéroports et les hôtels avoisinants offrent une connectivité qui pourrait permettre de diminuer grandement les déplacements pour tous ceux parmi nous qui éprouvent des problèmes de connexion dans leur secteur rural? Est-ce que cette possibilité est prise en compte dans le cadre de votre étude?
Toutes les options sont prises en considération. Nous devons toutefois nous assurer de respecter le Règlement régissant les activités de la Chambre. Si nous négligeons de le faire, nous allons nous retrouver à enfreindre nos propres règles. La situation est particulièrement délicate du fait qu'il faudrait faire venir tout le monde à Ottawa pour un vote si nous devions changer ces règles. C'est ce qui nous complique beaucoup les choses.
Merci, monsieur le Président. C'est tout le temps que nous avions pour cette question.
Il resterait en principe un dernier tour où les représentants du Bloc et du NPD auraient droit chacun à deux minutes et demie, mais il n'est pas rare que nous ne nous rendions pas jusque là, faute de temps. Je me demandais si vous seriez d'accord pour que nous passions directement à notre second groupe de témoins afin d'entendre la déclaration du greffier avant d'entreprendre un premier tour où chacun aura droit à six minutes.
Est-ce que cette façon de procéder convient à tout le monde?
À vous la parole, monsieur Richards.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je vois bien où nous en sommes rendus pour ce qui est du temps à notre disposition, et je sais que vous aviez prévu une heure pour discuter des travaux du Comité. Je présume qu'il s'agit simplement d'examiner le plan de travail proposé. Je ne crois pas qu'il nous faudra toute une heure pour ce faire. Dans les circonstances, je proposerais que nous consacrions une heure complète à ce groupe de témoins de telle sorte que nous puissions poser un maximum de questions au greffier et au légiste et conseiller parlementaire. Nous utiliserons ensuite le temps qu'il nous restera pour nous pencher sur les travaux du Comité.
Merci. Je pense que c'est une excellente suggestion. J'essaie simplement de tenir compte de l'horaire du Président, car sa participation devait se limiter à la première heure de notre séance.
Du côté du Bloc et du NPD, y a-t-il des objections à ce que nous amorcions maintenant la seconde portion de notre séance avec les déclarations du greffier et du légiste et conseiller parlementaire qui seront suivies de tours complets de questions pendant la prochaine heure? Non? D'accord. Merci.
Nous débutons donc avec une déclaration de 10 minutes de M. Charles Robert que nous avons grand-hâte d'entendre.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vais parler pendant beaucoup moins que 10 minutes avant de laisser le micro à Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, qui vous expliquera les enjeux constitutionnels pouvant découler de la mise en place d'une Chambre des communes virtuelle.
Le légiste et conseiller parlementaire et moi-même sommes donc ici pour aborder les enjeux constitutionnels et juridiques associés aux séances qui comportent la participation à distance de députés ou qui sont entièrement virtuelles.
Le privilège parlementaire vise à permettre au Parlement de fonctionner efficacement sans obstacle indu. Au Canada, ce privilège est inscrit dans la Constitution. Les droits et immunités associés au privilège parlementaire comprennent le contrôle qu'exercent les chambres du Parlement sur les débats ou travaux du Parlement, y compris la procédure quotidienne de la Chambre.
[Français]
La Constitution prévoit un certain nombre d'exigences que la Chambre doit respecter lorsqu'elle détermine comment régir ses débats et ses travaux.
L'article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui précise qu'un quorum de 20 députés est requis pour que la Chambre puisse se réunir, est utile pour cette étude.
L'article 48 mentionne que la présence d'au moins 20 députés est nécessaire pour que la Chambre des communes exerce ses pouvoirs. À cet égard, le président sera considéré comme un simple député.
De plus, l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et les articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoient que...
[Traduction]
Madame la présidente, je suis désolé pour l'interruption, mais suis-je le seul à entendre aussi l'interprétation?
L'interprétation se poursuit de façon saccadée pendant que M. Robert parle. La compréhension devient difficile lorsqu'on entend les deux à la fois.
Peut-être pourrions-nous nous arrêter une minute pendant que l'on essaie de voir quel est le problème du côté de l'interprétation.
Monsieur Robert, si vous pouviez retourner en arrière l'équivalent d'une minute dans votre déclaration, cela nous aiderait beaucoup.
D'accord, je vais relire les derniers paragraphes.
[Français]
La Constitution prévoit un certain nombre d'exigences que la Chambre doit respecter...
[Traduction]
Je suis désolée, mais nous avons encore des bruits parasites. Ils n'ont pas été éliminés.
On essaie d'apporter les changements nécessaires dans la cabine d'interprétation. On croit que le problème vient de là et on va essayer de changer de micro ou de poste. Nous allons nous arrêter environ une minute le temps que le tout soit réglé. Merci d'avoir signalé le problème.
Une voix: Madame la présidente, pourrions-nous nous interrompre pendant cinq minutes, question de nous accorder une véritable pause?
La présidente: Certainement, mais je vous demanderais de bien surveiller vos montres. Je ne veux vraiment pas que la pause de cinq minutes en devienne une de 10, comme cela arrive parfois dans les salles de réunion des comités. Nous allons donc reprendre dans cinq minutes exactement.
Nous sommes de retour.
Nous vous prions de nous excuser, monsieur Robert, pour toutes ces difficultés techniques qui vous ont obligé à interrompre votre déclaration préliminaire à quelques reprises. Nous pensons que le problème est maintenant réglé, et je vous demande de reprendre là où vous étiez rendu.
Merci, madame la présidente.
[Français]
La Constitution prévoit un certain nombre d'exigences que la Chambre doit respecter lorsqu'elle détermine comment régir ses débats et ses travaux.
L'article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui précise qu'un quorum de 20 députés est requis pour que la Chambre puisse se réunir, est utile pour cette étude. L'article 48 mentionne que la présence d'au moins vingt députés est nécessaire pour que la Chambre des communes exerce ses pouvoirs. À cet égard, le président est considéré comme un simple député.
De plus, l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et les articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoient que le français et l'anglais sont les langues officielles des délibérations de la Chambre et des lois.
M. Dufresne abordera maintenant ces considérations juridiques et constitutionnelles plus en profondeur.
[Traduction]
Philippe et moi répondrons avec plaisir à toutes vos questions.
Merci beaucoup.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de votre invitation à comparaître aujourd'hui dans le cadre de votre importante étude sur les façons dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires durant la pandémie de COVID-19, y compris via la tenue de séances en différents lieux et le recours à des solutions technologiques incluant le concept d'un parlement virtuel.
En ma qualité de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, j'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour aborder certaines des considérations juridiques et constitutionnelles qui sont soulevées dans ce contexte. J'espère que mes conseils aideront le Comité dans son travail.
Comme le greffier l'a souligné, l'article 48 de la Loi constitutionnelle, qui précise qu'un quorum de 20 députés est requis pour que la Chambre puisse se réunir et exercer ses pouvoirs, est particulièrement utile pour cette étude.
[Français]
Mon intervention aujourd'hui portera sur l'article 48 et sur son incidence en ce qui a trait à un Parlement virtuel.
D'entrée de jeu, je tiens à signaler que l'article 48 ne s'applique qu'aux séances de la Chambre pour l'exercice des pouvoirs de celle-ci. Cet article ne s'applique donc pas aux comités de la Chambre comme le vôtre ou au nouveau comité sur la COVID-19.
Je ferai trois observations générales concernant l'application de l'article 48 aux travaux de la Chambre.
[Traduction]
Premièrement, les tribunaux ont reconnu l'autonomie et la compétence exclusive du Parlement pour ce qui est de ses travaux, ce qui comprend le Règlement, les ordres sessionnels et les décisions de la présidence. Étant donné la séparation des pouvoirs, les tribunaux seront très réticents à intervenir en ce qui concerne la procédure et les usages parlementaires.
Deuxièmement, les tribunaux ont décidé qu'ils n'interviendront pas dans le processus qui mène à l'adoption des lois, mais qu'ils seront prêts à examiner les lois adoptées pour s'assurer qu'elles sont constitutionnelles.
Troisièmement, les tribunaux ont soutenu que la Constitution est un arbre vivant et qu'elle doit être capable d'évoluer au moyen d'une interprétation progressiste qui respecte les limites naturelles du texte et qui s'adapte aux réalités de la vie moderne.
Bien que les tribunaux ne se soient pas encore prononcés sur la question, je suis d'avis que la Chambre agirait de façon constitutionnelle si elle décidait de modifier son Règlement afin d'accepter la présence virtuelle des députés aux fins du quorum. En effet, cette décision relèverait de la compétence exclusive de la Chambre pour ce qui est de la gestion de ses procédures parlementaires internes et respecterait les exigences de l'article 48 selon une interprétation moderne et contextuelle du mot « présence ».
[Français]
Cela dit, si la Chambre souhaite éliminer ne serait-ce que la possibilité que se tienne un débat juridique sur la question, elle pourrait décider de procéder aux votes sur l'adoption des lois lorsque au moins 20 députés sont physiquement présents.
Enfin, le Parlement pourrait aussi modifier l'article 48 de manière à indiquer qu'il est entendu que la présence virtuelle est considérée comme une présence pour l'application de l'article 48.
[Traduction]
Mon premier point porte sur le privilège parlementaire, c'est-à-dire la somme des privilèges, immunités et pouvoirs dont jouissent le Sénat, la Chambre des communes et les assemblées législatives provinciales ainsi que les membres de chaque Chambre individuellement, sans lesquels ils ne pourraient s'acquitter de leurs fonctions.
Les tribunaux au Canada, au Royaume-Uni et dans le Commonwealth ont constamment statué que le privilège parlementaire fait partie de la loi, a un statut constitutionnel et comprend le contrôle qu'exercent les chambres du Parlement sur les débats ou travaux du Parlement, tel que garanti par le Bill of Rights de 1689, y compris la procédure quotidienne de la Chambre.
[Français]
Dans la décision rendue récemment dans l'affaire Mikisew Cree First Nation c. Canada, les juges majoritaires de la Cour suprême ont conclu que le processus législatif était largement hors de la portée d'une intervention judiciaire, que c'était au Parlement et non aux tribunaux qu'il revenait de déterminer si l'exercice de ce privilège était nécessaire ou approprié dans un cas particulier et que l'existence de ce privilège empêchait par ailleurs généralement les tribunaux d'assujettir le processus parlementaire à des contraintes procédurales.
Par conséquent, les procédures internes et les règles de la Chambre énoncées dans le Règlement, les ordres sessionnels ou spéciaux ou les décisions de la présidence sont protégés par le privilège parlementaire et ne peuvent être remis en question par les tribunaux ou à l'extérieur du Parlement. Même si les tribunaux ne se pencheront pas sur la procédure parlementaire, ils examineront les lois adoptées pour s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences de la Constitution, qu'il s'agisse de la Charte, de la répartition des compétences ou des modalités de la forme requise telle que les exigences en matière de langues officielles prévues à l'article 133, qui ont fait en sorte que des lois ont été déclarées invalides dans le renvoi concernant les droits linguistiques au Manitoba. Dans l'affaire Mikisew Cree, un des juges a d'ailleurs indiqué que l'article 48 pourrait être une autre disposition de ce genre.
[Traduction]
Dans le contexte actuel, il s'agit de déterminer si l'article 48 permettrait à la Chambre d'accepter une présence virtuelle comme étant une présence aux fins du quorum lorsque la Chambre vote sur les projets de loi.
À mon avis, un argument solide en faveur de cette interprétation pourrait être étayé sur la base des considérations suivantes. Selon un principe reconnu en droit constitutionnel canadien, il ne faut pas considérer la Constitution du Canada comme un texte statique, mais comme un instrument capable d'évoluer au moyen d'une interprétation progressiste respectant les limites naturelles du texte et s'adaptant aux réalités de la vie moderne.
Autrement dit, comme on l'a décidé dans la célèbre affaire « personne », les dispositions de la Constitution doivent être interprétées avec souplesse en tenant compte du contexte contemporain. Ces dispositions ont été comparées à un arbre susceptible de croître et de se développer à l'intérieur de ses limites naturelles et leur portée n'est pas restreinte par une interprétation étroite et littérale.
En plus de l'analogie de l'arbre susceptible de croître, la Cour suprême a aussi souligné que la Constitution doit être interprétée selon son architecture interne et les principes qui la sous-tendent.
[Français]
Dans le renvoi relatif à la sécession du Québec, la Cour suprême a notamment affirmé ceci:
La démocratie est une valeur fondamentale de notre culture juridique et politique.
Elle a aussi ajouté ceci:
Le principe de la démocratie a toujours inspiré l'aménagement de notre structure constitutionnelle, et demeure aujourd'hui une considération interprétative essentielle.
Le Président y a d'ailleurs fait référence en tant que pierre angulaire de la démocratie.
Dans la cause Chagnon, la Cour suprême a rappelé le rôle constitutionnel fondamental des corps législatifs et de leurs membres...
[Traduction]
Désolée de vous interrompre encore une fois. Nous n'entendons plus l'interprétation en anglais. Si notre témoin voulait bien reprendre au début de la dernière portion de ses observations en français, notre problème devrait être réglé.
Merci.
D'accord.
[Français]
Dans le renvoi relatif à la sécession du Québec, la Cour suprême a notamment affirmé ceci:
La démocratie est une valeur fondamentale de notre culture juridique et politique.
Elle a aussi ajouté ceci:
Le principe de la démocratie a toujours inspiré l'aménagement de notre structure constitutionnelle, et demeure aujourd'hui une considération interprétative essentielle.
Le Président y a d'ailleurs fait référence en tant que pierre angulaire de la démocratie.
Dans la cause Chagnon, la Cour suprême a rappelé le rôle constitutionnel fondamental des corps législatifs et de leurs membres, soit adopter des lois et agir comme contrepoids au pouvoir exécutif. Par conséquent, pour interpréter toute mesure proposée, les tribunaux examineraient si la mesure en question favorise ou fait obstacle aux fonctions fondamentales de la Chambre, à savoir délibérer, légiférer et exiger des comptes du gouvernement.
[Traduction]
À mon avis, si la Chambre des communes devait modifier son Règlement afin de permettre la présence virtuelle des députés, l'article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui exige la présence de 20 députés pour qu'il y ait quorum serait entièrement respecté.
L'article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867 pourrait être interprété en appliquant l'approche dynamique de « l'arbre vivant » pour compter les députés « présents » par vidéoconférence ou téléconférence aux fins du quorum. Une telle interprétation serait également conforme au principe démocratique et à l'architecture interne de la Constitution, et elle permettrait au pouvoir législatif de continuer à exercer ses fonctions fondamentales en pleine pandémie.
[Français]
La façon dont la Chambre calcule le quorum de 20 députés prévu par la Constitution s'inscrit dans le cadre d'un privilège parlementaire déjà établi concernant les débats ou travaux du Parlement, y compris la procédure quotidienne de la Chambre. Une fois qu'un privilège est établi, il revient au Parlement, et non aux tribunaux, de décider si, dans un cas donné, l'exercice du privilège est nécessaire ou approprié.
En appliquant ces principes à l'article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867, les tribunaux pourraient garantir que le quorum de 20 députés prévu par la Constitution pour que la Chambre puisse exercer ses pouvoirs est respecté, tout en laissant à la Chambre la compétence exclusive des aspects procéduraux du quorum, comme la nature de la présence d'un député ou d'une députée pour obtenir le quorum.
Selon cette approche, le Règlement ou les ordres sessionnels de la Chambre préciseraient explicitement que la Chambre, aux fins du contrôle de ses procédures et du déroulement de ses travaux, adopte et met en place des procédures internes pour appliquer l'article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867.
[Traduction]
Il est néanmoins possible qu'un tribunal soit en désaccord avec cette interprétation. Dans un tel cas, la conséquence la plus grave serait qu'un tribunal conclut que le quorum prévu n'est pas respecté en raison des présences virtuelles, et que les mesures adoptées lors de la séance contestée pourraient être invalidées.
Afin d'atténuer ce risque, la Chambre pourrait veiller à ce que 20 députés soient physiquement présents à la Chambre pour les votes sur les projets de loi ou les motions de fond. Enfin, l'article 48 de la Loi constitutionnelle pourrait être modifié afin de préciser explicitement que la présence virtuelle tient lieu de présence dans de telles circonstances.
[Français]
Selon l'ordre de renvoi au comité, le comité doit également examiner la possibilité que des séances soient tenues en différents lieux.
[Traduction]
Je vais conclure rapidement en disant que sur la question d'autres lieux, l'article 16 de la Loi constitutionnelle précise qu'Ottawa est le siège du gouvernement du Canada, mais, à mon avis, rien n'empêcherait la Chambre sur le plan juridique de tenir des séances particulières durant la pandémie à n'importe quel endroit mis à sa disposition par la Couronne...
Je dois vous interrompre, j'en suis navrée... Je crois que les canaux ont été inversés, et il semble que ceux qui écoutent l'anglais entendent du français, et ceux qui écoutent le français entendent de l'anglais, avec un retard de surcroît. Pouvez-vous reprendre la dernière partie? Je m'excuse auprès du témoin de tous les problèmes éprouvés aujourd'hui.
Il n'y a pas de souci. Moi aussi, je veux être sûr que tout le monde peut m'entendre.
[Français]
Au sujet de la possibilité que la Chambre siège en un autre lieu, je dirai que l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867 précise qu'Ottawa est le siège du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Il reste à savoir si la Chambre peut décider d'elle-même de tenir des séances dans un autre lieu à Ottawa ou ailleurs dans le pays. À mon avis, rien n'empêche la Chambre sur le plan juridique de le faire durant la pandémie, et nous savons que la Chambre s'est réunie dans un autre endroit après l'incendie de 1916. Cela dit, il faudra tenir compte de divers facteurs si la Chambre décide de se réunir dans un autre endroit.
[Français]
Les exigences constitutionnelles et juridiques qui régissent les délibérations de la Chambre continueront de s'appliquer si la Chambre des communes siège à un autre endroit, comme le prévoit l'article 133 qui porte sur les droits linguistiques.
De plus, la tenue de séances en un lieu différent du siège du gouvernement et du Sénat pourrait comporter des défis d'ordre pratique. Dans le système parlementaire canadien, où le gouvernement est responsable et présent à la Chambre, la tenue de séances à l'extérieur du siège du gouvernement pourrait faire en sorte qu'il sera plus difficile d'assurer la présence des membres du Cabinet à cet endroit. Il faudrait également traiter les messages entre les deux Chambres, s'il y a lieu, en fonction de cette nouvelle réalité logistique.
[Traduction]
Sur ce, je répondrai à vos questions avec plaisir.
Merci.
Nous allons maintenant commencer la série de questions. Le premier intervenant sera Blake Richards, qui disposera de six minutes.
Merci, madame la présidente.
J'ai plusieurs questions et j'espère avoir le temps de les poser. Il se peut que certaines questions soient destinées à un témoin plutôt qu'un autre, et je vous confie la tâche de décider qui devrait y répondre.
Je commencerai par le privilège parlementaire, qui risque de susciter de nombreuses inquiétudes. Monsieur Dufresne, vous en avez évoqué certaines, mais celle qui a été soulevée à plusieurs reprises concerne les connexions Internet instables ou insuffisantes qui ne permettraient pas aux parlementaires de participer de plein droit et sur un pied d'égalité aux séances d'un Parlement virtuel. Nous l'avons suffisamment vécu lors des réunions de comité et autres pour constater le bien-fondé des préoccupations à ce chapitre.
Monsieur Dufresne, cette question vous est probablement destinée. Quelles seraient vos préoccupations à l'égard du privilège parlementaire si les députés n'étaient pas capables de participer de plein droit en raison des problèmes de connexion Internet?
Je vous remercie de la question.
Le Président et la Chambre examinent au cas par cas les questions de privilège liées à l'accès du député, à son privilège qui consiste à pouvoir participer de plein droit à la procédure du Parlement. On tient compte des circonstances qui ont mené à la situation selon laquelle un député n'a pas pu participer aux votes ou à la procédure de la Chambre pour des raisons physiques. On voudrait savoir quels étaient les problèmes, les mesures prises, et ainsi de suite.
Il semble que le principe général veut que des mesures soient prises pour garantir la participation. On procéderait alors à une étude au cas par cas pour examiner les faits, savoir quels étaient les obstacles ainsi que les solutions étudiées et utilisées dans les circonstances actuelles. Il est difficile d'en parler de façon hypothétique, à part dire qu'on devrait déployer tous les efforts possibles afin d'assurer la participation de plein droit de tous les députés.
Je cherche à comprendre le principe général, et bien sûr il faut tenir compte de toutes les circonstances. Me dites-vous que vous entrevoyez la possibilité d'une décision selon laquelle il n'y a pas eu atteinte au privilège si un député ne peut dans les faits participer, uniquement parce que des efforts raisonnables ont été déployés afin d'assurer sa participation? S'il advenait que des députés ne pouvaient participer à cause de leur connexion Internet, y verriez-vous un scénario selon lequel le privilège ne serait pas atteint? Est-ce une possibilité dans de telles circonstances?
Je vous réponds que l'on tiendrait compte de toute circonstance ou situation qui surviendrait en se fiant aux faits. Le Président et ensuite la Chambre rendraient alors des décisions sur l'atteinte de prime abord au privilège. Je ne peux arriver à des conclusions en ce moment.
J'aimerais confirmer pour le procès-verbal et pour ceux qui nous écoutent que c'est une grande préoccupation. Nous serions alors incapables de garantir les privilèges de tous les députés en ce qui concerne leur participation, et c'est grave, à mon avis. On ne peut garantir avec certitude qu'il y a atteinte au privilège dans l'éventualité où un député ne peut participer en raison d'une mauvaise connexion Internet. Nous devrons y réfléchir sérieusement avant d'avancer.
J'aimerais maintenant parler de la pratique qui consiste à attirer l'attention du Président, que ce soit pour un rappel au Règlement ou simplement pour se mettre debout afin de prendre la parole à la Chambre. Comment faire dans la pratique pour respecter la procédure? Comment allons-nous trouver des solutions?
Je ne sais pas qui est le mieux placé pour répondre. Il se peut que vous deux ayez des commentaires.
Vous soulevez des questions difficiles auxquelles nous devrons réfléchir sérieusement afin de concevoir les outils technologiques qui assureront au mieux la participation des députés comme nous en avons l'habitude lorsque nous nous réunissons en personne à la Chambre. Vous soulevez d'excellents points à ce sujet.
Par ailleurs, nous réfléchissons également à la dynamique de la période des questions qui changerait de façon dramatique, et le privilège reste une question à part entière, parce que lorsque le député ne parle pas il est mis en sourdine. Pendant la période des questions, toute la synergie découle du badinage ou du chahut entre les députés en réponse aux questions ou aux réponses données. Rien de cela ne sera entendu en séance virtuelle à moins qu'il n'y ait des changements technologiques.
Je crois que c'est l'une des raisons pour lesquelles le Président a indiqué, dans son exposé, que notre démarche évoluerait graduellement afin que nous puissions tenir compte de nos us et coutumes. À l'heure actuelle, il y a des limites. Il vaut mieux tenter d'avancer à la lumière des réunions de comité virtuelles et de la création du comité spécial plutôt que de le faire à la Chambre.
J'espère qu'il nous restera du temps pour une ou deux autres questions. Vous n'avez peut-être pas de réponse à cette préoccupation et à d'autres qui portent sur la façon dont nous procéderons dans l'avenir. Vous venez d'indiquer qu'il vous est difficile de répondre à toutes ces questions en ce moment, mais que vous travaillez là-dessus. Seriez-vous en mesure de nous revenir avant que nous ne produisions notre rapport pour nous parler de vos constats et de la façon dont nous devrions procéder? Bien évidemment, il nous faut de la certitude.
Madame la présidente, je vais finir de poser ma question.
Vous-même, ainsi que le Président, avez laissé entendre que notre façon de procéder évoluera graduellement. Sommes-nous ici tout simplement pour discuter de l'idée de séances virtuelles pendant la crise actuelle et peut-être toute crise qui risque de survenir à l'avenir? Je ne pense pas que nous sommes ici pour discuter de l'idée d'une évolution graduelle des pratiques qui seront adoptées à la Chambre. Ai-je tort?
Non, vous avez tout à fait raison. C'est la raison pour laquelle j'ai suggéré que vous pourriez profiter du contexte de vos activités actuelles pour voir si, dans l'avenir, vous voudriez ou non trouver des solutions de rechange pour des circonstances futures qui ressembleront à celles-ci. Nous pourrions alors recourir à ces solutions de façon fluide sans devoir passer par le processus actuel.
Merci, monsieur Robert.
Votre temps de parole est échu. J'ai été généreuse pour cette question afin que le sujet ne revienne pas sur le tapis, mais je rappelle à tout le monde qu'il faut parler lentement. Cela vaut autant pour les témoins que les membres du Comité. Nous éprouvons certains problèmes avec l'interprétation, dont certains, mais pas tous, sont causés par la vitesse à laquelle les gens parlent. Moi-même, je vais tenter de ralentir mon débit.
Je rappelle également aux membres que ce qu'on voit avec ParlVu est essentiellement ce qu'on voit maintenant. Je vous avais dit au début de la réunion que la personne qui parle est à l'écran, donc rappelez-vous que vous ne vous verrez pas à l'écran comme c'est le cas avec Zoom. Avec ParlVu, ce ne sera que l'intervenant, donc nous vous recommandons de garder votre caméra allumée dans la mesure du possible afin que l'équipe technique sache qu'il n'y a pas de difficulté technique, que vous êtes encore là, tout comme vous le feriez en salle de comité. Si vous devez vous absenter ou vous retourner pendant une courte période, c'est bon. Il suffit de laisser votre caméra allumée afin que nous sachions que c'est ce que vous faites.
Le prochain intervenant est M. Alghabra, qui aura six minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Permettez-moi de commencer en me faisant l'écho de bon nombre de mes collègues pour remercier tous les membres du Comité, le personnel de soutien et le personnel informatique. Les circonstances sont inhabituelles, et je ne crois pas que nous ayons suffisamment souligné le caractère extraordinaire de la situation ainsi que la souplesse dont nous devons faire preuve dans un contexte difficile. C'est un honneur que d'être membre de ce comité.
J'ai quelques questions, dont une pour M. Dufresne. Essentiellement, vous avez dit que la Chambre doit faire preuve d'une grande flexibilité pour ce qui est d'organiser ses travaux, en recourant bien évidemment à un cadre. C'est bien cela?
Si nous nous entendons pour nous réunir en comité virtuellement, nous pouvons effectuer d'autres travaux parlementaires à distance ou virtuellement. Bien sûr, il faudrait veiller au respect des privilèges parlementaires et bien réfléchir à la façon dont nous effectuons nos travaux, mais nous pouvons toujours respecter le rôle du Parlement.
Ce que je dis ici, c'est que dans la jurisprudence, on reconnaît fortement le privilège parlementaire et l'autonomie du Parlement pour ce qui est de ses procédures et de ses travaux ainsi que de la façon dont il mène ses activités. Les tribunaux l'ont dit à maintes reprises.
Des dispositions constitutionnelles s'appliquent, comme l'article 48, et donc, si la Chambre adopte un projet de loi, les tribunaux peuvent vérifier si elle l'a fait selon une démarche valide et si le quorum était atteint ou si d'autres dispositions constitutionnelles entraient en jeu. Toutefois, à mon avis, la Chambre a une grande marge de manœuvre quant à la façon dont elle respecte cette exigence, car cela relève de la manière dont la Chambre décide de gérer ses procédures internes.
Tant que la Chambre tient compte de ces dispositions constitutionnelles et de ces exigences et qu'elle les garde à l'esprit — qu'elle adopte des procédures et indique clairement que, dans le déroulement de ses travaux, le quorum est atteint —, tout cela devrait, à mon avis, inciter les tribunaux à conclure qu'il s'agit là de l'exercice de ses travaux.
Évidemment, la question ne se pose pas du tout si 20 députés sont physiquement présents. Je dis que, si ce n'est pas le cas, il y a d'autres arguments à faire valoir.
Merci.
Bon nombre des questions que posent nos collègues portent sur la santé et la sécurité des députés et des membres de leur personnel, mais il y a un autre aspect que je veux aborder ou souligner. Nous, notre gouvernement, nos responsables de la santé publique, notre société, venons de demander à toute l'économie de commencer à travailler à domicile. Plusieurs millions de personnes ont été licenciées faute de pouvoir travailler, et des entreprises ont fermé. Évidemment, le pays en entier — en fait, le monde entier — sait que nous vivons une situation exceptionnelle.
Je pense que nous devons vraiment, en tant que parlementaires, non seulement penser à la santé et à la sécurité des employés et des députés, mais également suivre le conseil que nous demandons au reste du pays, aux gens qui viennent de perdre leur emploi en raison de ces exigences, de suivre. Il nous incombe donc à nous, responsables politiques, de faire de notre mieux pour suivre ce conseil.
Ma question s'adresse à M. Robert.
Plusieurs questions ont été posées sur l'accès des députés à Internet. Savez-vous si des députés n'ont pas accès à Internet dans leurs bureaux de circonscription?
Je ne suis pas sûr d'avoir l'information exacte à ce sujet, mais je crois que dans les régions du Nord, certains députés ont quelques problèmes à cet égard.
Je pense que c'est exact, en fait. Leur accès est limité; ils n'ont pas accès à un service Internet haute vitesse.
Il serait intéressant de savoir combien de députés sont touchés par ce problème, de sorte que nous puissions déterminer s'il y a moyen de les aider. Cependant, je pense qu'on peut dire sans se tromper que la très grande majorité des députés y ont accès. Si ce n'est pas à leur domicile, alors c'est dans leur bureau de circonscription.
Je crois que oui, mais c'est aussi pourquoi je pense que les membres de notre équipe des TI essaient de contacter les députés pour voir s'ils peuvent trouver des solutions.
Je vous en remercie, monsieur Alghabra. Il vous reste du temps. Voulez-vous le céder à quelqu'un d'autre?
Oui, je vous en serais très reconnaissante. Merci beaucoup.
J'ai écouté avec intérêt ce qu'a dit M. Robert sur le décorum et le fait que nous ne pourrions peut-être pas exprimer autant de protestations et enfreindre autant le Règlement sur Zoom que nous le faisons en personne. Je veux lui demander de clarifier ses propos. Étant donné que nous avons adopté la pratique selon laquelle les whips — et, en passant, notre démocratie parlementaire est la seule démocratie parlementaire fondée sur le modèle de Westminster qui le fait — donnent au Président la liste des députés qui peuvent poser les questions, il me semble que, de toutes nos affaires quotidiennes au Parlement, la période des questions pourrait être l'élément le plus facile à adapter à une réunion Zoom.
Monsieur Robert, j'aimerais seulement vous demander de clarifier votre observation ou d'en dire plus à ce sujet.
Ce que j'essayais de dire était basé sur une question de M. Richards.
La partie où nous suivons habituellement le fonctionnement de la période des questions ne changerait probablement pas. Je crois que vous avez raison, madame May. Ce serait facile pour ce qui est du processus, mais pas nécessairement pour ce qui est de déterminer quel ministre ou quel secrétaire parlementaire répondent à la question. Ce serait un peu difficile.
Un aspect important qui changerait vraiment, c'est que l'effervescence qu'on observe dans la période des questions ne serait pas tout à fait la même dans un environnement virtuel. Voilà ce que j'essayais de dire.
[Français]
Je vous remercie de vos propos très intéressants.
Monsieur Dufresne, au sujet du quorum de 20 députés, on comprend que le Parlement peut décider que cela peut se faire de façon virtuelle. Vous l'avez confirmé à plusieurs reprises. Est-ce bien cela?
La question n'a pas été tranchée par les tribunaux. Je vous ai donné mon interprétation. Selon le privilège parlementaire et une interprétation large et non étroite de la Constitution, dans la mesure où la Chambre a un quorum de 20 personnes, on peut considérer la présence virtuelle comme une présence physique.
À mon avis, cela devrait être maintenu, mais il n'y a pas eu de décision sur ce point.
D'accord.
Ensuite, les tribunaux pourraient être appelés à évaluer une décision de la Chambre à ce sujet. Est-ce exact?
Dans sa décision relative à l'affaire Première nation crie Mikisew c. Canada, la Cour suprême a clairement établi que le processus législatif et la procédure parlementaire relevaient des affaires internes de la Chambre. Les tribunaux ne vont pas s'en mêler. Là où les tribunaux seront plus enclins à intervenir, c'est quand un projet de loi est adopté, leur travail étant de revoir la validité des projets de loi qui sont adoptés. Il est plus probable que c'est dans ce contexte que les tribunaux pourraient se demander si cela a été fait de façon appropriée. Selon moi, c'est ce qui est le plus pertinent, mais on pourrait tout de même faire valoir qu'on peut interpréter l'article 48 et que le privilège donne une grande marge de manœuvre à la Chambre quant à la méthode qu'elle choisira.
D'accord. Je comprends très bien.
Je ne suis pas juriste et je suis un nouveau député, pourriez-vous alors me dire ce que la Chambre peut faire et ce qu'elle ne peut pas faire avec un quorum de 20 députés dans le cadre d'une séance virtuelle?
En ce qui concerne l'accès à Internet, mes collègues ont soulevé une bonne question. Un accès restreint pourrait entraver la participation éventuelle de certains députés à ces activités. Il y a aussi des questions de sécurité. Il faut notamment avoir la certitude que chaque personne qui vote est bien le ou la députée en question.
Est-ce que la présence par vidéoconférence est suffisante, sur le plan juridique, pour confirmer que chaque vote provient bel et bien du député ou de la députée en question?
Je pense que cela fait partie des décisions que la Chambre devrait prendre relativement au processus. C'est certainement une question qui doit être examinée attentivement. On doit déterminer quels mécanismes sont acceptables, comment procéder et si les mesures de sécurité sont suffisantes pour que la Chambre soit satisfaite de cette présence.
D'accord. Il faudra donc attendre une décision à ce sujet.
J'aimerais maintenant en savoir plus sur quelque chose que j'ai appris à travers les branches. Ne soyez pas trop sévère avec moi. J'ai entendu dire que, le 8 mai, nous pourrons faire certaines choses virtuellement que nous ne pouvons pas faire actuellement.
Y aura-t-il, le 8 mai, quelque chose de différent de ce que nous avons actuellement comme outils Internet ou comme façons de procéder?
D'après moi, il s'agira du temps nécessaire pour que les services numériques fournissent aux députés l'équipement et la formation nécessaires pour l'utiliser. C'est de cela que nous parlons.
C'est clair. Je voulais simplement savoir ce qu'il en était.
En ce qui concerne les projets de loi, il y a des débats pour déterminer qui va pouvoir parler pendant les périodes de 20 minutes et de 10 minutes. Si on accepte un quorum de 20 personnes, est-ce qu'il reviendra aux whips de dresser une liste pour faciliter les échanges et permettre aux gens de suivre les débats de façon efficace?
D'habitude, nous nous levons de façon spontanée pour poser des questions. Y aura-t-il une certaine spontanéité, ou faudra-t-il que ce soit prévu avec le whip, qui dira quel député va poser une question à la suite d'un discours?
La réalité, c'est que c'est la tâche de votre comité de déterminer quoi faire. C'est votre mandat de vous pencher sur ces questions et de déterminer la façon dont vous voulez procéder.
Vous nous laissez donc quelques responsabilités. Nous vous en remercions beaucoup.
Je laisserai le reste de mon temps de parole à Mme May, parce qu'elle n’en a pas officiellement et je veux qu'elle participe au débat.
[Traduction]
Merci.
Pour revenir sur la question de la connectivité et de l'accès pour les députés des régions rurales, je voulais revenir sur le point clé selon lequel, en situation de pandémie, je crains fortement que certains députés ne puissent pas participer sans devoir s'isoler lorsqu'ils retournent chez eux. J'essayais d'en parler avec le Président. Il me semble que c'est moins difficile pour un député de se déplacer dans sa province jusqu'à un endroit qui offre un très bon service haute vitesse que de se rendre à Ottawa durant la pandémie. Je me demande si l'on examine la possibilité d'opter pour cette mesure intermédiaire consistant à quitter son domicile ou son bureau pour se rendre à un autre endroit afin d'avoir accès à un très bon service haute vitesse.
Si l'on décidait de permettre à la Chambre ou à ses députés de se connecter à distance, je ne suis pas sûr qu'ils seraient obligés de le faire à leur domicile ou à leur bureau. La question qui entrerait en jeu, c'est celle de l'accès multimédia et de la sécurité.
Merci beaucoup. Notre temps est écoulé.
Madame Blaney, vous disposez de six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup.
Je vous remercie beaucoup de vos exposés.
J'aimerais commencer par une question en particulier. Plusieurs comités se réunissent depuis deux ou trois semaines. Quelles sont les leçons les plus importantes qui en ont été tirées dans le contexte où l'on envisage la possibilité d'appliquer certaines de ces pratiques à un Parlement virtuel?
M. Dufresne voudra peut-être ajouter quelque chose, mais j'imagine qu'il s'agit vraiment d'un processus d'apprentissage. Nous devons acquérir de l'expérience, et nous devons, en fait, tester la technologie pour voir ce qui fonctionne le mieux. C'est pourquoi je pense que l'équipe des TI veut particulièrement suivre les développements et essayer d'intégrer dans notre système une technologie plus efficace permettant aux députés de se sentir plus à l'aise et ainsi d'exercer leurs fonctions de manière plus qu'adéquate, mais comme il se doit, avec une certaine satisfaction.
Merci.
Je viens d'une circonscription rurale et je pense que si nous parlons ici d'un processus auquel nous pourrions passer s'il nous le fallait, que ce soit en raison d'une pandémie ou d'une autre situation, l'accès à Internet constituerait l'un des défis, et cela dépend de l'endroit où je me trouve. Ma circonscription compte plusieurs aéroports, par exemple, qui n'ont pas un bon accès à Internet. Je me demande si, dans ce processus, des évaluations seront effectuées pour déterminer quels députés pourraient avoir des problèmes ou des préoccupations concernant l'accès à Internet. Les gens de ma circonscription seraient certainement ravis, car ils vivent avec ce problème beaucoup plus fréquemment que moi, puisque je vis dans l'une des plus grandes collectivités.
Je suppose qu'une fois que nous aurons recueilli les données, nous n'aurons aucune raison de ne pas les communiquer.
Merci. Ce serait vraiment utile.
J'ai une autre question. Diverses plateformes offrent ces services, et je me demande donc pourquoi nous utilisons Zoom.
Je pense qu'il peut y avoir plusieurs raisons. Il y a peut-être entre autres l'adaptabilité sur le plan de la sécurité. L'autre chose, c'est qu'elle nous permet d'avoir le parquet et deux langues, et puisque nous avons des obligations relatives au bilinguisme à respecter, nous devons avoir trois canaux — anglais, français et parquet.
Je sais que certaines ne fonctionnent pas de cette façon. J'ignore si d'autres applications que celle de Zoom offrent cette capacité.
Merci beaucoup.
Nous avons beaucoup entendu parler de questions constitutionnelles. Celle qui m'a frappée concerne la nécessité que 20 députés siègent à la Chambre pour que le quorum soit atteint. On a discuté de la possibilité de procéder par voie électronique ou virtuelle. Je me demande si vous pouvez parler un peu des questions constitutionnelles qui devraient nous préoccuper en tant que députés et de ce à quoi cela pourrait ressembler. Encore une fois, je reviens à la possibilité que nous ayons à répéter l'expérience. Je veux seulement que les choses soient claires quant à la mesure dans laquelle cette transition serait facile ou quant aux défis auxquels les députés seraient confrontés.
Je dirais que si votre comité formule une telle recommandation et que la Chambre décide d'accepter la présence virtuelle pour atteindre le quorum, il sera important de déterminer comment cela sera accompli et dans quelle mesure le processus sera sécuritaire. Il faudra aussi établir clairement que cette décision se fonde sur l'exigence constitutionnelle qui prévoit un quorum de 20 députés. La Chambre met en œuvre des mécanismes qui permettront de considérer les personnes présentes de façon virtuelle ou par l'entremise d'un autre moyen comme étant présentes aux fins du quorum. Il sera très important que cela fasse partie des décisions prises par la Chambre relativement aux procédures et à la mise en œuvre des exigences constitutionnelles.
Dans le cadre du processus lié à cette transition, l'une des choses qui ont eu la plus grande incidence sur mes électeurs et moi-même, c'est la nécessité de s'adapter à une toute nouvelle réalité. De nombreux propriétaires d'entreprises m'ont dit qu'ils planifiaient maintenant en fonction qu'un tel événement ou un événement semblable se reproduise. Si nous parlons de faire la transition dans ce système, j'aimerais savoir quelle méthode doit être utilisée. J'espère que quelqu'un pourra répondre à cette question. Disposerions-nous d'un Règlement modifié en réserve que nous pourrions utiliser au besoin? Comment prendrions-nous cette décision? On nous a dit que lorsque nous modifions le Règlement, nous devons obtenir l'accord de tous. Devrons-nous donc tenir une réunion préliminaire à laquelle tous les députés pourraient assister?
Je tente seulement de comprendre le processus.
Je crois que c'est une notion que le Comité a l'occasion d'étudier. Ce sera peut-être un peu difficile dans la courte période dont vous disposez d'ici le 15 mai, mais l'expérience que vous acquérez, par exemple dans la préparation de ce rapport, pourrait vous donner une idée de la façon dont il faudrait procéder.
Aujourd'hui, dans les motions qui ont été adoptées à la Chambre, le Président mène des consultations et les whips des partis reconnus participent aux décisions relatives au moment et à la façon dont se déroulera le retour de la Chambre. Cela pourrait également servir de modèle.
Il n'est pas impossible d'avoir en réserve un Règlement précis qui s'appliquerait lors de la création d'un environnement virtuel — et tout le monde connaîtrait le contenu de ce Règlement et la façon dont il s'appliquerait dans ce type d'environnement. Autrement, nous continuerons d'employer la méthode habituelle.
Merci, monsieur Robert.
J'aimerais maintenant vérifier si les membres du Comité souhaitent entamer la série de questions de cinq minutes. Je sais que certains d'entre vous souhaitent poursuivre les questions, mais il ne restera que 30 minutes pour les travaux du Comité et nous devons terminer notre liste de témoins et notre plan de travail.
Y a-t-il des commentaires?
D'accord. Nous aurons une série de questions de cinq minutes, mais c'est tout ce que nous aurons le temps de faire. Il nous restera environ 15 minutes pour les travaux du Comité. J'espère que les membres du Comité coopéreront pour terminer ces travaux aussi rapidement que possible, car nous n'avons pas beaucoup de jeu après 14 heures.
Monsieur Brassard, allez-y.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais revenir sur la notion sur laquelle M. Robert a terminé son intervention. Nous devons prendre un peu de recul et nous rendre compte que la mesure que nous examinons est une mesure temporaire visant à constituer un Parlement virtuel. Comme M. Robert l'a dit, nous pouvons prévoir dans une certaine mesure les mécanismes qui seront mis en œuvre ou les circonstances qui prévaudront dans le cadre d'un futur Parlement virtuel. Toutefois, dans la situation actuelle, nous abordons cet enjeu au beau milieu d'une crise sanitaire.
J'aimerais aussi rappeler à tous les membres du Comité que chaque jour, d'un bout à l'autre du pays, les travailleurs essentiels se dévouent aux premières lignes. Dans chaque province, on parle de relancer l'économie. On parle même de rouvrir certains terrains de golf, pour l'amour du ciel.
Monsieur Dufresne, ma question concerne ce que vous avez dit plus tôt au sujet de la Constitution, c'est-à-dire que c'est un arbre vivant qui s'adapte à la vie moderne. Comment les tribunaux interpréteraient-ils la notion de « vie moderne » dans le cas de la Constitution?
Encore une fois, je tiens à répéter qu'à tous points de vue, nous sommes au beau milieu d'une crise sanitaire temporaire qui s'atténuera un jour et que nous reviendrons ensuite à la vie normale. Ainsi, comment les tribunaux interpréteraient-ils la notion de « vie moderne » et comment cela s'appliquerait-il à la modification de la Constitution et des exigences du Parlement, comme vous l'avez dit plus tôt?
Merci, monsieur Brassard.
Modifier la Constitution représente une option. C'est possible, mais il faut que cette décision soit prise par l'ensemble du Parlement. Si on modifie la Constitution, on peut établir avec une plus grande certitude qu'une présence virtuelle est considérée comme étant une présence. C'est donc une option.
Une autre option est liée à l'interprétation et consiste à établir que la Constitution exige la présence de 20 députés. Une présence virtuelle peut-elle être acceptée par la Chambre comme étant une présence à cette fin? Dans le cadre d'une interprétation moderne, illustrée par la métaphore d'un arbre vivant, on peut faire valoir qu'à notre époque moderne, des outils comme la téléconférence et la vidéoconférence sont utilisés et qu'ils peuvent être aussi utilisés pour indiquer la présence et la participation d'une personne à une réunion. Même si cette notion n'aurait pas été acceptable à l'origine de la Constitution, elle peut manifestement l'être à notre époque moderne.
L'autre élément qui pourrait être pertinent est la présence de cette crise sanitaire urgente. Il y a également le point que je faisais valoir et qui consiste à interpréter la Constitution en tenant compte de sa structure interne et du principe de la démocratie. On peut donc se demander si une certaine souplesse est nécessaire au fonctionnement de la démocratie et de la Chambre en période de pandémie. Ce serait une question pertinente dans le cadre de cette discussion.
Dans ce cas-ci, monsieur Dufresne — et corrigez-moi si je me trompe —, nous pourrions complètement bouleverser 800 ans d'expérience parlementaire si un Parlement majoritaire ou minoritaire ou si un gouvernement majoritaire décidait que c'est la voie à suivre. Par exemple, un gouvernement majoritaire est élu, il a le plus grand nombre de sièges à la Chambre et il décide — ou le potentiel qu'il prenne une telle décision existe — qu'il déterminera la façon dont le Parlement fonctionnera. Est-ce que cela entre dans cette catégorie? Ou si, dans une situation minoritaire, une majorité des sièges... Pour utiliser l'exemple de la situation actuelle, les libéraux, le Bloc et le NPD pourraient se réunir et décider de modifier le fonctionnement du Parlement. N'est-il pas dangereux, pour notre démocratie, de permettre l'existence d'un pouvoir qui pourrait modifier et bouleverser 800 ans de démocratie parlementaire?
Tout ce que je peux dire, c'est que des principes juridiques et constitutionnels de longue date reconnaissent que la Chambre est maîtresse de ses procédures. Qu'il s'agisse d'un gouvernement majoritaire ou minoritaire, en principe, la Chambre peut prendre ce type de décisions. La Constitution peut être modifiée par la Chambre, le Sénat et une sanction royale. Encore une fois, la majorité ou la minorité ne représente pas un facteur déterminant. Il revient à votre comité et à la Chambre de déterminer si ces mesures devraient être temporaires ou non, tout comme il leur revient de déterminer ce qui est approprié et ce qui ne l'est pas.
Encore une fois, j'aimerais rappeler aux membres du Comité que nous considérons qu'il s'agit d'une mesure temporaire, tout comme notre mandat, mais nous la gardons en réserve pour l'avenir au cas où ce type de circonstances se reproduirait. Il ne s'agit pas de bouleverser 800 ans de démocratie parlementaire, mais d'être en mesure de fonctionner dans cette situation. Je tenais simplement à le rappeler aux membres du Comité.
Madame la présidente, je cède la parole au prochain intervenant.
Merci beaucoup. Si nous pouvions retrancher 30 secondes au temps imparti à chaque personne, je pense que nous aurions suffisamment de temps.
Monsieur Gerretsen.
Merci beaucoup.
Monsieur Robert, lorsque vous avez parlé de la réduction du grabuge pendant la période de questions, je n'ai pas pu déterminer si vous pensiez que c'était une bonne ou une mauvaise chose. Pourriez-vous nous fournir des éclaircissements à cet égard?
D'accord.
En ce qui concerne la question des compétences et du vote, permettez-moi de revenir un peu en arrière. M. Brassard vient de conclure ses commentaires en parlant d'un système parlementaire qui remonte à 800 ans. Toutefois, du point de vue juridique, j'aimerais savoir si notre système actuel est tout simplement apparu il y a 800 ans et si nous utilisons le même système depuis ce temps-là. Avez-vous des commentaires à ce sujet?
Ces années ont été marquées par l'évolution. Le premier Parlement était en réalité composé d'une seule Chambre, et il s'agissait surtout des membres de la Chambre des lords. La Chambre des communes a été formée au XIIIe ou au XIVe siècle. Ensuite, nous avons eu un autre mode de fonctionnement, c'est-à-dire l'assemblée plénière qui a été créée, je pense, au XVIIe siècle. Les privilèges parlementaires ont été établis au Parlement vers la fin du XVIIe siècle. Le gouvernement ministériel a été créé au XVIIIe siècle. Le principe constitutionnel du gouvernement responsable est apparu vers la fin du XVIIIe siècle et a été confirmé par l'entremise de mesures concrètes au début du XIXe siècle.
Ce que vous dites, c'est que la situation a évolué au fil du temps. Devrions-nous nous attendre à ce que dès notre première réunion virtuelle, le processus fonctionne sans aucune erreur, et si nous n'arrivons pas à atteindre ce seuil incroyablement élevé que nous nous sommes imposé, devrions-nous abandonner cette idée?
Devrions-nous aborder la question sous le même angle, c'est-à-dire que même dans un environnement virtuel, les choses évolueront à mesure que nous nous améliorerons?
J'aime l'idée qu'on s'attendrait à ce que tout fonctionne bien, et nous aimerions certainement que ce soit le cas, mais en réalité, il y aura des pépins. Nous tenterons de les régler pour veiller à ce que le système s'améliore et que vous soyez de plus en plus satisfaits des services que nous vous fournirons.
Si, au fil du temps, nous constations qu'une chose doit être modifiée, comme c'est le cas pour toutes les autres pratiques parlementaires, serait-il approprié d'apporter ces modifications au fur et à mesure?
Enfin, pouvez-vous, d'après vos discussions avec les greffiers d'autres parlements de type britannique, nous communiquer des renseignements, même anecdotiques, sur les mesures prises actuellement par ces parlements?
Par exemple, l'assemblée nationale du pays de Galles a commencé à organiser des séances virtuelles, et les députés semblent contents de l'expérience. Elles semblent bien se dérouler.
Aujourd'hui, à Londres, on discute d'un modèle hybride: 50 députés présents en personne, jusqu'à 120, je crois, en connexion virtuelle. On devrait l'adopter aujourd'hui et la mettre en œuvre demain, pour la période des questions adressées au premier ministre.
Non. Je pense que nous faisons partie d'un groupe de parlements qui essaient de s'attaquer au problème parce qu'ils sont tous aux prises avec la pandémie de la COVID-19.
Ma toute dernière question concerne l'opinion de M. Brassard, selon qui une minorité ou une majorité de parlementaires pourrait, arbitrairement, changer le système.
N'est-il pas vrai, aussi, qu'un nouveau parlement, dans l'avenir, pourrait changer de nouveau le système pour revenir en arrière? N'est-ce pas tout à fait plausible?
Il m'a semblé que, d'une certaine manière, le projet qu'on nous présentait, changerait absolument sans appel une institution de 800 ans, mais, la vérité est que tout parlement pourrait modifier les lois, comme il le fait tout le temps, n'est-ce pas?
En grande partie oui. Je pense que la vraie question est de savoir quelles seraient les conséquences d'un retour en arrière.
Merci, madame le présidente.
Voyons d'abord la plateforme Zoom. Vous auriez dit que nous aurions pu déployer un parlement virtuel le mois prochain, à la mi-mai. À la place, nous adoptons la plateforme en toute hâte, la semaine prochaine.
Si nous attendions jusqu'au mois prochain, d'autres fournisseurs pourraient-ils nous offrir des services plus sûrs ou, ce qui me rassurerait bien plus, qui ne feraient pas un détour par la Chine comme Zoom?
Mes connaissances sont limitées.
Ce n'est pas vraiment un problème de plateforme. Il s'agit plutôt de joindre les députés et de les doter de l'équipement nécessaire à une véritable participation.
Par exemple, apparemment, les membres n'emploient pas tous P9. Nous devons donc les en rendre capables, les connecter et les faire se sentir à l'aise dans leur participation virtuelle par ce moyen.
D'accord.
C'est davantage une question de droit. Nous sommes en quelque sorte assujettis à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, dont l'article 18 dispose que:
Les privilèges, immunités et pouvoirs du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi que de leurs membres, sont ceux que définissent les lois du Parlement du Canada, [...]
Et, ici, ça se corse:
[...] sous réserve qu'aucune d'elles n'en confère qui excèdent, lors de son adoption, ceux de la Chambre des communes du Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne [...]
Si on ne nous confère pas des privilèges qui excèdent ceux de la Chambre des communes du Royaume-Uni, n'est-ce pas exactement ce dont il s'agit? On envoie siéger une équipe réduite au minimum dans la Chambre des communes ou à Westminster avec possibilité, pour les autres députés, de se joindre à cette équipe par téléconférence. Comment comprendre que nos privilèges excéderaient les leurs?
Le privilège en question est le même que ce qu'il était au Royaume-Uni, c'est-à-dire le contrôle des délibérations du Parlement. Il revient à la Chambre de déterminer les modalités de son fonctionnement et de l'évolution, au fil du temps, de ses méthodes et de ses usages.
À cet égard, c'est le même privilège. C'est son exercice, la façon de l'exercer, le choix, par différentes assemblées, de méthodes différentes. Elles ne sont pas obligées d'être les mêmes, mais ce qui ne change pas, c'est l'autonomie des décisions, qui sera respectée par les tribunaux.
Mais L'exercice est différent. Il satisfait au critère de l'équipe réduite de députés, pour autoriser la séance virtuelle. Ne sommes-nous pas encore assujettis — et je sais que nous le sommes — à certains des mêmes moyens que la Chambre des communes britannique?
Mon interprétation du privilège est que la Chambre des communes du Canada et celle du Royaume-Uni peuvent contrôler les délibérations parlementaires et adopter des règles. Rien ne dit que les deux doivent suivre les mêmes pratiques et règles. Elles sont indépendantes.
Nous pouvons fonctionner différemment, mais n'est-ce pas que nos privilèges ne peuvent pas excéder ceux d'un député du Royaume-Uni, comme le dit l'Acte de l'Amérique du Nord britannique?
Comme l'affirme l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, nous ne devons pas avoir de privilèges plus nombreux ou plus grands que nos homologues du Royaume-Uni. N'est-ce pas?
C'est juste, mais le privilège a aussi son origine dans le préambule de la Constitution. La Cour suprême a reconnu... et il y a la codification législative du privilège, qui traite des privilèges qui existaient au Royaume-Uni en 1867 et ainsi de suite. Mais il existe aussi des privilèges inhérents, qui découlent du préambule de la Constitution, qui sont fondés sur la nécessité, ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des parlements et des chambres pour fonctionner.
Au coeur, se trouve le contrôle des délibérations du Parlement et de la procédure interne. L'existence de ce privilège ou de cette autonomie de la Chambre pour déterminer elle-même son mode de fonctionnement dans le cadre des autres dispositions de la Constitution ne fait aucun doute.
Merci.
La parole est à M. Turnbull, notre dernier intervenant. Après son tour, nous nous occuperons des travaux de notre comité.
Merci, madame la présidente. J'essaierai d'être bref.
Monsieur Dufresne, j'y vais directement d'une petite question.
Voyons si j'ai bien compris vos remarques. Des contraintes juridiques ou constitutionnelles nous empêchent-elles, actuellement, de fonctionner de manière virtuelle?
La seule applicable est l'article 48 de la Constitution qui fixe le quorum à 20 membres pour l'exercice des pouvoirs de la Chambre. Le motif le plus probable de contestation judiciaire est l'adoption d'un projet de loi. Mais le privilège parlementaire dispose de beaucoup de latitude et, comme je l'ai dit, mon interprétation est que cette disposition pourrait s'accommoder de l'acceptation, par la Chambre, d'une présence virtuelle des députés, mais cela n'a pas encore subi entièrement l'épreuve des tribunaux.
Vous avez esquissé deux possibilités. La première serait de modifier l'article 48. La deuxième, qui serait peut-être préférée par beaucoup, pour de nombreuses raisons, serait l'adoption d'une loi distincte, qui assimilerait présence et présence virtuelle. Cette deuxième voie vous fait-elle pressentir des difficultés?
Si 20 députés sont présents en personne, pas de problème.
Si on modifie l'article 48, pas de problème.
Si, dans le Règlement ou d'autres textes de la Chambre, vous précisez que, dans l'application de l'article 48, la Chambre autorise la présence virtuelle de députés dans la Chambre, d'après moi on pourrait soutenir que c'est une question de privilège parlementaire et une interprétation légitime de l'article 48, mais ça reste à établir.
Merci pour la réponse. J'en suis reconnaissant.
Nous avons dit que le privilège parlementaire était une fondation, et il est visiblement extrêmement important pour nous tous. Nous le valorisons beaucoup. Bon nombre de préoccupations qui concernaient les difficultés qui découleraient de la mise en oeuvre d'un parlement virtuel touchent certains des domaines où ces privilèges pourraient être violés.
Ne porte-t-on pas atteinte au privilège parlementaire tout le temps, dans nos séances ordinaires à la Chambre des communes? Je me demande si vous pourriez énumérer quelques exemples de ces atteintes. Peut-être, monsieur Robert, cette question serait plus dans vos cordes.
En général, le privilège parlementaire est respecté. Ça peut dépendre beaucoup de l'opinion du député sur la nature du privilège et sur ce qui mérite d'être considéré comme un privilège. C'est très flexible.
Nous éprouverions certainement des problèmes techniques, et il importe certainement de régler les questions qu'on a soulevées. Je me demande si on les considérerait comme des entraves excessives à l'exercice de ce privilège ou si le contexte devrait être pris en ligne de compte dans l'application d'un tel changement majeur de nos pratiques, visiblement rendu nécessaire par la crise sanitaire actuelle.
C'est une excellente question, qui cible bien le problème. Nous voulons protéger notre santé. Nous en examinons la possibilité en fonction d'un éventuel comportement. Les problèmes de connectivité dans un pays si vaste, qui couvre trois fuseaux horaires, engendrent leur propre cortège de difficultés qu'il faudra résoudre.
Je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles, jusqu'ici, nous avons évoqué une application graduelle. Je pense que c'est aussi la raison pour laquelle le Président de la Chambre peut avoir signalé, dans ses observations, qu'il faut aussi se montrer un peu patient et un peu compréhensif sur les modalités de la mise en oeuvre et de l'intégration de ces techniques, pour que nous nous y sentions à l'aise.
À juste titre, M. Brassard fait observer que les travaux de votre comité se bornent vraiment aux circonstances de la pandémie et que vous devez communiquer votre rapport à la Chambre d'ici le 15 mai. Les questions de privilège risquent donc de ne pas être définitivement résolues au moment où vous pourrez le rédiger.
Merci.
La période des questions se termine ici. Je remercie nos trois témoins de s'être présentés. Je vous remercie aussi d'avoir proposé de comparaître de temps à autre pour répondre à nos questions, que ce soit oralement ou par écrit. Nous vous saurons gré de votre aide.
Passons maintenant aux travaux du Comité. Nous disposons de très peu de temps.
D'abord, nous devons adopter officiellement une liste de témoins. On a communiqué aux membres une liste refondue, par parti, et un deuxième document, une liste disposée selon des groupes thématiques de témoins. C'est ce dont nous étions convenus à la première réunion sur la question à l'ordre du jour, c'est-à-dire grouper les noms de nos témoins en fonction de thèmes. Je pense que cette idée a été très féconde, puisqu'elle nous a aidés, le greffier et moi, à constituer des groupes de témoins.
Je tenais à savoir si nous étions d'accord majoritairement sur nos témoins à venir et sur notre plan de travail.
Madame la présidente, j'ai quelques observations à faire. Tout d'abord, je veux parler de la réunion de ce jeudi.
Je remarque que, dans la première partie de la réunion, nous allons entendre un seul témoin, et que nous avons regroupé cinq témoins assez importants durant la deuxième partie de la réunion, mais je ne veux pas dire que l'autre témoin n'est pas important.
Nous devrions peut-être envisager de réduire la durée de la première partie de la réunion et accroître le temps prévu pour la deuxième partie de la séance. Nous pourrions prévoir une heure pour la première partie et deux heures pour la seconde partie, contrairement à ce que nous faisons d'habitude, tout simplement en raison de la différence entre le nombre de témoins. Si nous avons des questions pour les cinq témoins qui comparaîtront durant la deuxième partie, nous serons limités sur le plan des questions et des réponses.
Par ailleurs, j'ai remarqué qu'il est prévu que des employés de l'Administration de la Chambre comparaissent à nouveau le 30, immédiatement après un autre groupe de témoins. Pourquoi ne pas les faire comparaître le 5 après tous les autres témoins prévus ce jour-là? J'ai remarqué également qu'un certain nombre de témoins n'ont pas... Peut-être que vous ou le greffier pourriez faire le point à cet égard. Peut-être que certains ont décliné l'invitation à comparaître; je l'ignore.
Selon moi, il serait très pertinent de recevoir certains témoins en particulier, et je sais que d'autres membres sont du même avis. Il y a notamment Audrey O'Brien. Il y a aussi l'un des anciens légistes, précisément Rob Walsh ou Joseph Maingot. Nous avons bien sûr entendu les conseils donnés par ceux qui connaissent les règles actuelles, mais il serait bien d'obtenir un autre point de vue, compte tenu du fait que ce que nous avons entendu aujourd'hui était un peu... Le légiste nous a bien sûr fait part de son opinion, mais il a ensuite laissé entendre que d'autres personnes pourraient arriver à une conclusion différente. C'est l'impression que son témoignage m'a donnée. Il pourrait être intéressant d'obtenir une autre perspective. Ce sont donc deux témoins que nous pourrions inviter.
Il y a aussi deux entités que nous souhaitions assez vivement entendre, à savoir le Citizen Lab, au sein de l'Université de Toronto, et le Centre de la sécurité des télécommunications.
Nous pourrions ajouter des témoins si nous déplaçons les témoins dont j'ai parlé à la séance du 5, ce qui serait probablement plus approprié de toute façon.
J'espère que nous pourrons examiner ces suggestions.
Tout à fait, monsieur Richards. Pouvez-vous répéter le nom de l'entité de l'Université de Toronto que vous avez mentionné?
Oui, il s'agit du Citizen Lab. J'essaie de le trouver dans la liste. Je crois que le nom figurait dans la liste que nous avons présentée.
Je suis certain qu'il figure dans la liste. Je ne le trouve pas en ce moment, mais je crois bien qu'il se trouve dans notre liste.
La liste complète de tous les noms proposés par les différents partis se trouve dans le premier document du courriel que vous avez reçu; il s'agit de la liste globale.
Le document que vous utilisez, monsieur Richards — et corrigez-moi si j'ai tort — est celui qui présente les différents groupes de témoins. Ce ne sont pas tous les témoins qui ont pu être inscrits à l'ordre du jour des réunions, car la taille des groupes de témoins doit demeurer raisonnable.
Si le Comité souhaite faire des substitutions, des changements ou des ajouts en se fondant sur la liste globale, il n'y a aucun problème, pourvu qu'on s'en tienne à quatre, cinq ou six témoins maximum pour chaque groupe de témoins. La décision appartient au Comité.
Oui, et c'est notamment pourquoi j'ai proposé qu'on déplace les représentants de l'Administration de la Chambre du 30 au 5. Cela nous permettrait d'ajouter des témoins pour la réunion du 30, car nous serions en mesure d'entendre un autre groupe de témoins.
J'ai trouvé dans la liste l'entité dont vous parlez, monsieur Richards; il s'agit du Citizen Lab. J'en ai pris note, et nous allons faire de notre mieux pour l'ajouter et pour apporter certains des changements que vous avez proposés, une fois que nous aurons entendu les autres membres du Comité.
Je tiens à préciser que les autres témoins que j'ai mentionnés, à savoir l'ancien greffier et l'un des anciens légistes, ont préséance, à mes yeux, sur les deux entités que j'ai proposées. Toutefois, il serait bien de pouvoir tous les accueillir. Je conviens que les groupes de témoins sont assez considérables. C'est pourquoi je propose que nous recevions d'autres témoins que les représentants de la Chambre durant la deuxième partie de la réunion du 30. Les représentants de la Chambre pourraient comparaître bien entendu le 5 mai.
Je vous remercie. J'ai pris note de tous ces témoins et de votre suggestion quant au changement de la date pour la comparution des représentants de la Chambre.
J'aimerais parler d'un témoin qui ne figure pas sur la liste. Étant donné que les témoins sont regroupés selon des thèmes, nous pourrions accueillir plus d'un témoin de la Chambre durant la première partie de la réunion, et nous pourrions examiner la suggestion que vous avez faite concernant la durée de cette première partie de la séance. Nous avons communiqué avec le secteur de la santé et de la sécurité au travail de la Chambre des communes. Puisque nous recevons beaucoup d'autres représentants de différents secteurs de l'Administration de la Chambre, il semble approprié de recevoir également des représentants responsables de la santé. Il pourrait donc y avoir plus d'un témoin durant la première partie de la réunion. On m'a dit que je pouvais proposer un témoin, alors, après en avoir discuté avec le greffier, il m'a semblé pertinent qu'on invite un représentant du secteur de la santé et de la sécurité au travail au sein de l'Administration de la Chambre. Cette personne pourrait être le deuxième témoin.
Je crois que d'autres personnes souhaitent prendre la parole.
Ryan Turnbull, allez-y.
Madame la présidente, je suis en faveur de la proposition concernant le groupe de témoins experts en matière de santé publique. J'aimerais faire d'autres suggestions à cet égard. Je propose qu'on invite la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, Tina Namiesniowski — mon Dieu, j'ai vraiment mal prononcé son nom de famille, pardonnez-moi. Je propose également d'inviter Howard Njoo, le sous-administrateur en chef de la santé publique, et Stephen Lucas, le sous-ministre de la Santé. J'ai pensé également que nous pourrions inviter, si d'autres sont d'accord avec moi, l'un des anciens administrateurs en chef de la santé publique, le Dr Gregory Taylor ou le Dr David Butler-Jones.
Madame la présidente, j'ai quelques questions à poser.
Premièrement, la séance avec les groupes de témoins qu'on a mentionnés est d'une durée de trois heures. Pour faire suite à ce que M. Richards a proposé concernant le temps consacré à chaque groupe de témoins et la façon dont nous pourrions répartir ce temps, je dois dire que j'ai remarqué que la réunion du 28 avril et les suivantes sont d'une durée de deux heures seulement. Je me demande où nous en sommes à ce sujet. Est-ce que nous allons encore en discuter? Étant donné le peu de temps dont nous disposons, plus nous pouvons entendre de témoins, mieux ce sera.
Si nous pouvons faire comparaître le 5 mai les témoins que nous avons entendus aujourd'hui, cela nous permettrait d'ajouter des témoins.
Voilà ce que j'avais à dire. Je me demande quelle sera la composition très exactement des deux groupes de témoins que nous allons accueillir durant la réunion de trois heures et j'aimerais savoir si la Chambre a invoqué une raison particulière pour justifier que la réunion du 28 soit d'une durée de deux heures.
Madame la présidente, j'ai des renseignements à cet égard.
Pour l'instant, on ne m'a pas confirmé que nous pourrons tenir des séances virtuelles de trois heures la semaine prochaine ou dans les semaines subséquentes. À l'heure actuelle, on prévoit des réunions de deux heures. L'Administration de la Chambre est au courant que nous souhaitons tenir des séances de trois heures. Elle essaie de voir si ce serait possible, mais elle ne m'a pas confirmé que nous pourrons le faire.
Merci.
Madame Blaney, pour l'instant, les réunions de trois heures comportent deux parties de 90 minutes, mais nous sommes en train de discuter de cette répartition en ce qui concerne la première réunion.
Je tiens à vous rappeler que vous devez lever la main si vous souhaitez intervenir au sujet de cette répartition du temps. On a fait une suggestion quant à la durée des deux parties pour la réunion de jeudi. C'est ce qui me préoccupe d'abord et avant tout, car il s'agit de la prochaine réunion que nous allons tenir, et je veux que nous soyons bien préparés. Est-ce que nous devrions maintenir ces 90 minutes avec chaque groupe de témoins ou devrions-nous raccourcir le temps prévu avec le groupe de témoins sur la santé et prolonger le temps prévu avec le groupe de témoins suivant?
Monsieur Brassard, allez-y.
Madame la présidente, j'aimerais que nous veillions à prévoir du temps pour entendre lors de notre dernière réunion M. Robert et le Président de la Chambre. Ils ont fait savoir aujourd'hui qu'ils seraient disposés à comparaître à nouveau. Je pense qu'il est important, étant donné l'information que nous allons obtenir au cours des prochaines semaines, qu'ils comparaissent à nouveau pour répondre aux questions que nous pourrions avoir au sujet de cette information.
Je veux parler du temps prévu avec les deux groupes de témoins.
Étant donné que nous ajouterons des témoins experts en matière de santé publique et qu'il y aura donc plus qu'un témoin, je crois vraiment que nous devrions maintenir la période de 90 minutes avec chaque groupe de témoins. Je pense que nous aurons de bonnes discussions avec ces experts et que nous aurons beaucoup de questions à leur poser.
Madame la présidente, puis-je dire un mot?
La présidente: Oui, allez-y.
Le greffier: Monsieur Turnbull, vous pourriez nous transmettre ces noms que vous avez mentionnés et qui ne figurent pas sur la liste.
La réunion dont nous discutons en ce moment est celle qui aura lieu dans 48 heures, même un peu moins que cela, alors il pourrait s'avérer difficile d'obtenir la présence de ces personnes durant la première partie de la réunion de jeudi, en plus des témoins dont la présence a déjà été confirmée. La présidente a mentionné que des représentants du secteur de la santé et de la sécurité de la Chambre des communes pourraient être en mesure de comparaître lors de cette réunion. C'est ce qu'on m'a fait savoir. En théorie, nous pourrions ajouter ces personnes à la réunion de jeudi.
En ce qui concerne les autres personnes qui ont été proposées, puisque nous n'avons pas communiqué avec elles, nous ferons de notre mieux pour qu'elles comparaissent, mais il peut s'avérer difficile d'obtenir leur présence à la prochaine séance compte tenu du très court préavis.
Je vous remercie, monsieur Vaive. Nous vous sommes reconnaissants pour cette explication.
Nous ferons de notre mieux pour avoir des groupes de témoins bien équilibrés, mais il se pourrait qu'il n'y ait que deux témoins dans le premier groupe et quatre à cinq témoins dans le deuxième groupe et que chaque groupe soit avec nous pendant 90 minutes. C'est ce qui est prévu pour l'instant.
En ce qui concerne le reste du plan de travail, j'ai pris note de la proposition de Mme Blaney et de M. Richards de faire comparaître à nouveau le greffier et le légiste, et j'ai pris note aussi des témoins proposés pour la réunion du 5, alors, nous ferons le nécessaire. Il y a Citizen Lab, M. O'Brien, bien entendu, et l'ancien légiste. Nous allons essayer de les inclure.
Madame la présidente, je pourrais confirmer le calendrier une dernière fois.
Le 23 avril, le premier groupe de témoins s'attardera à la santé publique, tandis que le deuxième parlera du droit, de la constitution et de la procédure.
Le 28 avril, nous recevrions un groupe qui abordera la connexion Internet, les défis et la sécurité sur Internet. Ce jour-là, le deuxième groupe de témoins portera sur les plateformes de vidéoconférence et la faisabilité.
Le 30 avril, nous pourrions examiner ce qui se fait dans les administrations étrangères. S'il faut ajouter des témoins — j'essaie par exemple de trouver d'autres ex-greffiers de la Chambre des communes et anciens légistes parlementaires —, il serait possible de les recevoir cette date-là.
Le 5 mai serait réservé au retour des représentants de la Chambre des communes, par exemple le Président, le greffier et d'autres représentants de l'Administration de la Chambre, du point de vue de la TI.
Est-ce bien ce que tout le monde a compris?
Oui. J'aimerais simplement préciser une chose à propos de la réunion de jeudi.
Si nous nous retrouvons finalement avec un ou deux témoins dans le premier groupe, je dirais que, étant donné qu'il y en aura cinq dans le deuxième groupe, nous devrions probablement envisager de leur consacrer une heure plutôt que deux en raison de la taille du groupe. En revanche, si nous avons quatre ou cinq témoins dans le premier groupe, il serait logique de laisser les choses comme elles le sont. Autrement, je soutiens que nous devrions réduire cette partie puisque nous aurons plus du double de témoins dans le deuxième groupe.
Pourriez-vous répéter les plans pour les réunions du 30 avril et du 5 mai? Je ne suis pas certain d'avoir bien compris.
Le 30 avril, nous recevrions les administrations étrangères. Certains ont proposé les parlements du Royaume-Uni et de l'Écosse, et ainsi de suite. Nous pourrions également chercher à compléter le deuxième groupe de cette séance avec d'autres ex-greffiers de la Chambre des communes et anciens légistes parlementaires, qui n'ont pas pu être intégrés au deuxième groupe du 23 avril, qui compte déjà cinq témoins.
Je ne maîtrise pas le bouton pour activer le micro aussi bien que je le voudrais.
Le calendrier me convient, mais j'aimerais aviser tout le monde que certains membres de mon équipe m'ont appris que ParlVU diffuse uniquement l'audio. Il n'y a pas de vidéo. Je veux simplement porter cela à notre attention pour que nous nous renseignions afin de savoir quand le problème sera réglé.
Par ailleurs, je remercie infiniment le greffier d'avoir fait le point sur le calendrier. Je suis d'accord pour dire que s'il y a moins de témoins jeudi plutôt qu'un grand groupe, nous aurons peut-être du temps et une marge de manœuvre. Nous voulons que des questions pertinentes soient posées, et un petit groupe n'a pas besoin d'un temps de parole aussi long.
Merci infiniment.
Merci, madame Blaney.
Vous pouvez également appuyer sur la barre d'espacement pour activer votre micro, si votre intervention est brève. Il suffit de maintenir la barre d'espacement enfoncée. C'est beaucoup plus rapide que de cliquer sur l'activation du micro en déplaçant la souris.
Monsieur Gerretsen, vous êtes le prochain intervenant.
Oui, c'est exactement comme un walkie-talkie. Je l'ai mentionné dans les directives au début de la séance d'aujourd'hui.
Nous parlons du nombre de personnes qui composent chaque groupe de témoins, mais je pense que nous devrions nous attarder au sujet de la partie, plutôt qu'au nombre de témoins et à leur répartition par groupe. Si une partie porte sur un sujet donné, nous devrions y convoquer les témoins qui ont rapport avec le sujet, plutôt que de simplement essayer de les répartir en fonction de leur nombre seulement.
Je voulais simplement apporter cette précision. Je pense que c'est ce que nous faisons, mais il est important de procéder ainsi.
Bien, merci.
Nous avons reçu de bons commentaires de tout le monde. Nous semblons tous être sur la même longueur d'onde et bien comprendre ce à quoi l'étude va ressembler et le nombre de témoins que nous allons recevoir. Je vous suis reconnaissante de vos remarques, et nous allons essayer dans la mesure du possible d'apporter les ajustements dont il a été question aujourd'hui.
Aimeriez-vous demander autre chose, monsieur Vaive?
J'ai une chose à dire, madame la présidente. Pardonnez-moi de vous empêcher de clore la séance.
Nous avons reçu un courriel plus tôt cette semaine, je crois. Il était question de quatre personnes qui représentaient différentes solutions technologiques, mais je ne les vois pourtant pas ici. Je suis peut-être dans l'erreur, dans quel cas je m'en excuse; je suis désolé si je fais fausse route. Pourriez-vous simplement me dire si ces personnes se trouvent sur la liste? Je regarde le deuxième groupe du 28 avril, et je ne les vois pas. Je pense qu'elles cadreraient avec ce groupe, mais je ne suis pas totalement certain de la journée à laquelle ces témoins devraient être convoqués.
Je parle des noms des quatre personnes qui ont été envoyés à tous les membres du Comité. Il semblait s'agir d'une bonne suggestion, mais les témoins ne figurent pas dans le plan de travail.
Avez-vous également la liste récapitulative sous les yeux? Peut-être pourriez-vous m'indiquer leurs noms.
J'ai leurs noms sous les yeux. Il s'agit de Peter Hart, de Joel Rothstein, de Matthew Schrader, du membre du Congrès des États-Unis Jamie Raskin et de Michael Doucet.
Madame la présidente, la liste récapitulative ne comporte que les témoins qui ont été proposés par les membres du Comité. Lors de chaque étude, il arrive que des membres du public proposent également d'être appelés à témoigner devant le Comité. Le courriel dont M. Turnbull parle, qui a été distribué au Comité, a été envoyé à chacun des membres.
La liste des témoins récapitulative dont nous parlons est à vrai dire composée des noms que les membres du Comité m'ont remis de manière proactive avant la date limite de vendredi dernier.
C'est exact. Certaines personnes ont pris l'initiative de s'adresser à nous, et il y a également une société de relations publiques qui a fait des suggestions. Nous avons envoyé l'information à tous les membres du Comité pour que chacun soit au courant des propositions qui nous ont été soumises. Nous voulions simplement faire preuve de transparence à propos de ces communications.
Si je voulais proposer que certaines de ces personnes soient incluses dans le groupe, devrais-je simplement envoyer un courriel au greffier à cette fin? Est-ce que ce serait une procédure raisonnable, ou est-ce que nous devons nous entendre ici?
Non. Je veux dire que chacun a soumis ses propres noms de témoins. Nous n'avons pas examiné pleinement les témoins respectifs de chacun, alors je doute qu'il faille se mettre d'accord. Le greffier pourra me corriger si je me trompe. Toutefois, les groupes sont déjà assez complets. Pour seule mise en garde, je dirais que toute proposition doit bien correspondre au thème du groupe prévu cette journée-là. Pour que la séance se déroule bien, je pense qu'il serait préférable d'au moins limiter à cinq le nombre de participants.
C'est bien. Je pense que le groupe en question compte actuellement quatre témoins. Je sais que certaines des personnes représentent d'autres plateformes virtuelles que nous pourrions envisager. Il y a Adobe, et je pense que l'autre qui se trouve ici est Markup. Je ne connais pas les tenants et aboutissants de ces plateformes, mais je pense qu'il serait utile d'entendre ces pistes de solution.
Oui, veuillez s'il vous plaît envoyer votre premier choix, et nous allons essayer de l'intégrer au groupe que vous venez de mentionner, s'il y a de la place.
À ce sujet, madame la présidente, je pense que c'est un lobbyiste qui a envoyé des suggestions de personnes qui aimeraient vendre leurs produits. Je vois que… M. Turnbull n'a pas tort; il y a deux ou trois autres personnes qui semblent faire la même chose et qui figurent déjà sur la liste des témoins. S'ils ne peuvent pas tous comparaître, nous pourrions leur proposer de simplement envoyer un mémoire pour expliquer en quoi leur produit nous serait utile. Voilà qui pourrait être une autre solution.
C'est une bonne suggestion. Je pense bel et bien que cela permettra à tout témoin… Nous pourrions demander au greffier ce qu'il en pense. Lors de séances et d'études antérieures, nous avons permis à la plupart des témoins de présenter un mémoire écrit s'ils ne pouvaient pas comparaître, ou si nous ne pouvions pas les accueillir.
Monsieur Vaive, avez-vous des remarques à ce sujet?
Oui, je confirme que tout le monde peut soumettre un mémoire écrit au Comité. Tout témoin possible qui ne peut pas comparaître devant le Comité a toujours l'option de lui soumettre un mémoire pour lui faire part de ses réflexions sur l'étude en cours.
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