HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite tous la bienvenue à la 28^e réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Nous tenons cette séance conformément à l'ordre de renvoi daté du 26 mai 2020. Le Comité reprend son étude de la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus.

    J'aimerais vous faire part de quelques consignes pour le bon déroulement de la réunion. Pendant la vidéoconférence, le service d'interprétation sera très semblable à celui offert lors d'une réunion de comité habituelle. Au fond de votre écran, vous avez le choix du canal anglais ou français ou de l'audio en direct. Si vous avez l'intention de passer d'une langue à l'autre lorsque vous parlez, vous devez également changer le canal pour qu'il corresponde à la langue dans laquelle vous vous exprimez. Je vous encourage également à faire une petite pause lorsque vous changez de langue.

    Veuillez attendre que je vous appelle avant de parler, sauf lorsque c'est votre tour pendant une série de questions, auquel cas vous pouvez poser des questions à qui vous voudrez. Lorsque vous êtes prêts à intervenir, cliquez sur l'icône du microphone afin d'allumer votre micro. Je rappelle aux membres du Comité et aux témoins que toute intervention doit passer par la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, vous devez éteindre votre micro.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à notre premier groupe de témoins.

    Nous accueillons Fabian Murphy, président national du Syndicat de l'agriculture. Mary Robinson est la présidente de la Fédération canadienne de l'agriculture et Kim Hatcher, agricultrice, représente la Canning Sauce Company.

    Nous commencerons par le Syndicat de l'agriculture. Vous avez 10 minutes pour faire une déclaration.

    Monsieur Murphy, allez-y.

    Monsieur le président, honorables membres du Comité, merci. Je suis ravi d'être des vôtres aujourd'hui.

    Près de 2 500 inspecteurs des aliments, dont 1 500 inspecteurs de viandes de première ligne, sont membres du Syndicat de l'agriculture. Ils ont comme tâche de s'assurer que les Canadiens ont des aliments salubres. Nos gens sont à l'ouvrage, quelles que soient les conditions. Ils font preuve de dévouement et ne peuvent pas travailler de la maison. Ils doivent se présenter malgré les risques, et ce, tous les jours. Nous les appelons les héros invisibles, car ils œuvrent à l'ombre la plupart du temps, et pourtant leur travail est essentiel. Nous leur devons beaucoup.

    Les rapports dressés par les inspecteurs sur le terrain indiquent un écart énorme d'une région à l'autre dans la façon dont l'ACIA a réagi à la pandémie et a protégé son personnel.

    J'ai reçu des rapports indiquant que l'ACIA a tardé à protéger ses inspecteurs en Alberta. Ce n'est qu'au cours des dernières semaines que les inspecteurs du Nord de l'Alberta ont chacun reçu une boîte de 50 masques jetables, ce qui durera au plus trois semaines. Avant que l'ACIA n'offre à son personnel du Nord de l'Alberta des visières à la fin avril, certains inspecteurs qui travaillaient le matin devaient partager avec l'équipe de l'après-midi les visières qui leur étaient fournies par l'installation. Au début de l'éclosion, nos inspecteurs allaient au travail chaque jour avec leur équipement habituel, c'est-à-dire un tablier, un casque et un filet à cheveux. Ils n'avaient pas de gants, de masques ou d'écrans. Ils n'ont toujours pas de gants en latex ou de masques N95.

    Dans un premier temps, l'ACIA a assuré les inspecteurs du Sud de l'Alberta qu'il n'y avait aucun risque pour ce qui était de travailler à l'installation Cargill, le site de la plus grande éclosion du pays. Au Québec, c'était tout le contraire. L'ACIA a travaillé de près avec nous et les autorités de santé publique afin que les inspecteurs et les vétérinaires soient protégés au travail.

    Mon message, c'est qu'il n'y a eu aucune approche nationale uniforme déployée par l'ACIA, et l'absence d'approche est évidente pour d'autres raisons que je vais vous décrire.

    Il est impossible d'assurer la distanciation physique dans la plupart des abattoirs du Canada. Je crois que des évaluations des risques effectuées en bonne et due forme permettraient de déterminer que les mesures de protection offertes aux employés les ont exposés au risque biologique de la COVID-19, mais ces évaluations n'ont pas eu lieu. En fait, les conditions des installations constituent un environnement parfait pour que le virus se propage et s'installe de façon persistante. Ce sont des endroits frais et humides. De plus, ce sont des milieux très bruyants, ce qui fait que les travailleurs doivent se rapprocher pour s'entendre avec le bruit mécanique constant.

    On ne s'étonnera guère d'apprendre que les abattoirs ont affiché la plus forte concentration de cas d'infection pendant la première vague de la pandémie, une concentration encore plus élevée que celle des résidences de soins dans certaines provinces. Comme il a été rapporté, la plus grande éclosion a eu lieu à l'abattoir de Cargill situé à High River, en Alberta. La moitié des 2 000 employés ont été infectés, y compris la moitié des inspecteurs affectés à l'installation.

    Ces installations ne sont pas conformes aux dispositions en matière de santé et de sécurité du Code canadien du travail. Par conséquent, l'ACIA continue de suivre des pratiques qui pourraient en fait encourager la propagation du virus. Par exemple, les inspecteurs de charcuterie continuent d'être affectés à plusieurs installations. Les inspecteurs qui se rendent d'une installation à l'autre pourraient devenir vecteurs du virus, comme les travailleurs dans les résidences de soins de longue durée qui ont travaillé dans plusieurs résidences.

    Lorsqu'il y a de nouveaux risques sur les lieux de travail, le Code canadien du travail oblige les employeurs à nommer une personne qualifiée pour mener une analyse des risques, et à mettre en œuvre des plans afin de réduire les risques et d'assurer la santé et le bien-être des travailleurs.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est responsable de la réglementation des installations de production d'aliments dotées d'un permis fédéral, a une attitude de laisser-faire pour ce qui est de la sécurité de ses employés. Même au début de l'éclosion du virus, la plupart des inspecteurs n'avaient pas d'équipement de protection, et les employés étaient même défendus de porter leur propre masque. Même des mesures de précaution de base, telles que le fait d'offrir des désinfectants à base d'alcool aux inspecteurs, n'ont pas été prises. L'ACIA s'en est remise aux abattoirs pour fournir de l'équipement de protection à ses employés. Les inspecteurs qui travaillaient dans les installations où la société n'offrait aucun équipement de protection individuelle à ses employés n'en avaient pas.

    Lors des éclosions de la COVID-19, et il y en a régulièrement eu dans ces installations, aucune approche uniforme n'a été retenue pour réduire la menace pour la santé publique et la sécurité des travailleurs. L'ACIA s'en est remise aux agences de la santé publique des provinces individuelles. Ainsi, lors de l'éclosion de l'abattoir de porcs Olymel dans la région de Montréal, l'installation a été fermée pendant deux semaines pour un nettoyage en profondeur et l'isolement des travailleurs. Seuls les travailleurs qui n'avaient pas le virus ont pu reprendre le travail lors de la réouverture de l'abattoir.

    Contraste saisissant, l'abattoir de bovins géant XL situé à Brooks, en Alberta, n'a pas fermé ses portes pendant l'éclosion, ne serait-ce qu'un seul jour. Par conséquent, la moitié des résidants de Brooks ont été infectés.

    Tous les Canadiens, y compris les travailleurs du secteur de production des aliments et les inspecteurs, devraient être protégés par des pratiques exemplaires en matière de santé publique et de sécurité sur les lieux de travail, quelle que soit leur région.

    Le gouvernement fédéral a annoncé un fonds doté de 77 millions de dollars pour apporter des améliorations à la sécurité des travailleurs dans les abattoirs. On n’a annoncé aucun critère pour la distribution de ces fonds, et il semble très peu probable que les fonds soient versés avant la fin septembre. À notre avis, ces fonds bénéficieraient au maximum aux Canadiens si les sociétés étaient tenues de collaborer avec les syndicats qui représentent les travailleurs de leurs installations pour être admissibles au financement. Moyennant le respect de cette condition, l'argent sera dépensé à bon escient afin d'assurer les objectifs en matière de sécurité du programme.

    Nous observons une seconde vague du virus qui frappe les pays du monde dont les mesures de confinement ont été assouplies. J'espère sincèrement que le Canada sera épargné, mais l'espoir ne suffit pas. Il nous faut un plan afin d'éviter que les installations de transformation des aliments redeviennent des foyers du virus.

    Nos recommandations sont les suivantes: une approche nationale en cas d'éclosion dans les installations de transformation des aliments; la mise en œuvre des Parties X et XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail dans toutes les installations afin d'atténuer les risques; l'obligation, pour les sociétés, si elles veulent recevoir un soutien du Fonds d'urgence pour la transformation, de coopérer avec les syndicats qui représentent les travailleurs; une réduction de la cadence des lignes de production afin de permettre la distanciation physique; la cessation des affectations à plusieurs installations pour les inspecteurs; des tests de dépistage routiniers pour les inspecteurs.

    Enfin, nous devons reconnaître le dévouement et le courage des inspecteurs de l'ACIA, qui risquent leur santé et leur bien-être tous les jours au travail, en leur fournissant un équipement de protection individuelle convenable, y compris des gants de latex, des masques N95 et des visières, et un approvisionnement régulier en désinfectant pour les mains.

    Merci beaucoup de votre attention.

    Merci, monsieur Murphy.

    Nous entendrons maintenant Mary Robinson, de la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Vous avez 10 minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Je m'appelle Mary Robinson. Je fais partie de la sixième génération d'agriculteurs de ma famille dans l'Île-du-Prince-Édouard, et je suis également la présidente de la Fédération canadienne de l'agriculture, qui a été fondée en 1935. Nous représentons quelque 200 000 familles d'agriculteurs canadiennes.

    J'aimerais d'emblée remercier les divers ordres de gouvernement canadiens et reconnaître leur travail. Les fonctionnaires et les élus travaillent 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour aider les Canadiens et les protéger pendant cette période difficile.

    Les prochains mois et semaines s'avéreront critiques si nous voulons assurer la sécurité alimentaire du Canada maintenant et dans l'avenir.

    Le gouvernement fédéral a conçu et mis en œuvre de nombreux programmes pour les entreprises et les particuliers du Canada. Aujourd'hui, nous discutons des façons dont nous pouvons faire appel à cette même ingéniosité et volonté pour appuyer nos agriculteurs et nos entreprises agricoles qui cherchent constamment à assurer un approvisionnement suffisant et abordable en nourriture aux Canadiens. Nous croyons que la fiabilité, la suffisance et l'abordabilité des approvisionnements en nourriture du Canada constituent le deuxième objectif critique en matière de santé publique pour tous les Canadiens, se rangeant derrière la réponse directe à la COVID-19, c'est-à-dire les soins de santé.

    La crise de la COVID-19 continue de créer des défis et des incertitudes de taille dans l'ensemble du secteur agroalimentaire et risque d'avoir une incidence dévastatrice sur les agriculteurs de tout le pays. Nous, les leaders, sommes tenus de prévoir le pire et de viser le meilleur.

    Afin de comprendre l'incidence de la COVID-19, la FCA a sondé il y a à peine deux mois ses membres et ceux d'autres associations sectorielles nationales, et a conclu que les pertes financières à court terme projetées seraient de l'ordre de 2,6 milliards de dollars au sein du secteur agroalimentaire canadien.

    Jusqu'à maintenant, le gouvernement a annoncé plusieurs initiatives pour le secteur, dont une série de mesures visant à accroître les prêts pour le secteur, ainsi que les 252 millions de dollars d'aide annoncés le 5 mai, et s'est engagé à annoncer d'autres fonds pour appuyer le secteur. Or, le soutien annoncé jusqu'à maintenant, bien qu'il soit d'une importance critique pour le secteur, est grandement inférieur à ses besoins globaux, car les agriculteurs canadiens sont aux prises avec des problèmes de longue date.

    Je vais vous parler aujourd'hui de ces problèmes, des lacunes des programmes et des mesures nécessaires afin qu'il n'y ait pas de réduction évitable de la production des aliments pendant la crise qui continue d'avoir une incidence inouïe sur les chaînes d'approvisionnement en nourriture du monde.

    Pour la première fois depuis des générations, on se pose des questions sérieuses au Canada sur les chaînes d'approvisionnement en nourriture et la sécurité alimentaire. Les agriculteurs canadiens continuent de prendre des décisions quotidiennes sur leurs activités et la production agricole canadienne, tout en luttant contre les difficultés immédiates et à plus long terme créées par la COVID-19 dans le secteur.

    Ces difficultés comprennent la menace persistante des perturbations dans les installations de transformation, la réduction de la capacité de la chaîne d'approvisionnement et la hausse des coûts attribuable aux goulots d'étranglement; la perte temporaire du secteur des services alimentaires, un marché clé essentiellement perdu pendant un certain temps pour de nombreux producteurs agricoles et dont la reprise sera lente; des postes vacants dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire, une situation aggravée par le risque d'éclosion de la COVID-19 chez la main-d'œuvre; la volatilité sans précédent des marchés; la hausse des coûts à la fois à la ferme et dans les industries de transformation des aliments, car ces entreprises essentielles continuent de prévoir de nombreuses mesures liées à la COVID-19; et la fermeture de marchés importants pour certains secteurs qui risque d'avoir une incidence dévastatrice sur certaines filières agricoles canadiennes.

    La FCA a proposé un ensemble de mesures particulières pour aider le secteur à relever les défis pendant la crise de la COVID-19. J'enverrai sous peu un mémoire à la greffière qui prévoit la description détaillée de ces mesures. Vu le peu de temps que j'ai aujourd'hui, j'aimerais mettre l'accent sur trois domaines clés.

    Tout d'abord, le besoin d'accroître la couverture de gestion des risques de l'entreprise afin que les agriculteurs aient le soutien nécessaire pour survivre aux perturbations des chaînes d'approvisionnement, assumer les coûts plus élevés et, finalement, gérer les pressions baissières sur la production. La FCA croit que des changements aux Programmes de gestion des risques de l'entreprise seraient le moyen le plus efficace, complet et ciblé d'aider les agriculteurs à faire face à court et à plus long terme aux défis créés par la COVID-19, en sus des difficultés diverses auxquelles est déjà confronté le secteur, telles que la fermeture des marchés internationaux clés, la hausse des risques météorologiques attribuables au changement climatique et l'augmentation générale des besoins de liquidités et des coûts liés à la production agricole.

    Si les Programmes GRE avaient été gérés de façon efficace, la FCA croit qu'ils auraient pu absorber jusqu'à 75 % des 2,6 milliards de dollars en pertes financières à court terme projetées que j'ai évoqués plus tôt. Toutefois, sans améliorations, nous continuons à voir un manque de confiance chez les producteurs quant à la capacité de ces programmes de répondre aux défis qu'ils connaissent, ce qui se traduit par une faible participation aux programmes et de multiples demandes ponctuelles de soutien.

    Après de nombreuses années de recherche, nous connaissons déjà la plupart des solutions nécessaires aux Programmes GRE. Le gouvernement du Canada doit se réunir avec ses homologues provinciaux et fixer un calendrier concret avec les intervenants clés afin de corriger les programmes. Si ces réformes nécessaires ne sont pas apportées, les agriculteurs canadiens devront savoir dans les plus brefs délais comment le gouvernement réagira à la hausse des coûts de la production alimentaire, à l'accès incertain à la main-d'œuvre et à la perte de marchés critiques pour de nombreux produits agricoles.

    Deuxièmement, outre les défis que doit relever le secteur de l'agriculture primaire, les transformateurs d'aliments ont toujours besoin de soutien afin d'atténuer la probabilité de perturbations dans la chaîne d'approvisionnement à l'échelle du secteur causées par la COVID-19. Bien que l'annonce des 77 millions de dollars à l'intention des transformateurs d'aliments ait été bien accueillie, nos partenaires des chaînes d'approvisionnement ont indiqué que le montant est insuffisant et que l'on devrait s'attendre à des pertes financières et de nourriture considérables s'il y a d'autres perturbations.

    Le secteur estime que les coûts supplémentaires assumés par les transformateurs d'aliments sont grandement supérieurs au soutien offert jusqu'à maintenant, et ce sont les entreprises qui continuent d'effectuer des investissements et des changements considérables pour protéger la santé et la sécurité de leur main-d'œuvre. Nous nous inquiétons du fait que les plus petits transformateurs régionaux, les transformateurs secondaires et les entreprises de production et de conditionnement qui occupent une place vitale dans tant de chaînes d'approvisionnement pourraient être les perdants si la demande escomptée actuellement dépasse grandement le financement qui sera offert. La FCA demande un soutien financier supplémentaire d'urgence pour ces entreprises afin qu'elles puissent modifier leurs installations, maintenir leur capacité et assurer la sécurité de leur main-d'œuvre.

    Troisièmement, qu'il s'agisse de perturbations qui ont déjà eu ou auront lieu, la FCA exige un soutien supplémentaire rapide au-delà des 50 millions de dollars prévus au titre du Programme de récupération d'aliments excédentaires, de sorte que la structure logistique soit en place pour traiter les quantités excédentaires existantes et prévues. Ce soutien devra être accompagné d'une campagne immédiate « Achetez canadien » afin d'empêcher les agriculteurs de réduire davantage leur production en raison du rétrécissement du secteur de l'agriculture, en soulignant la richesse et la diversité des produits alimentaires canadiens que l'on peut se procurer chez les détaillants. Une telle campagne aiderait non seulement à pallier la perte des marchés des services alimentaires pour bien des agriculteurs et entreprises agricoles, mais elle jouerait également un rôle d'importance vitale pour ce qui est d'éduquer les Canadiens sur la façon dont la nourriture dans leurs assiettes est produite, et ce, à une époque où les Canadiens accordent déjà plus d'attention à leur alimentation. Cela créerait également une solide plateforme pour promouvoir une sensibilisation accrue aux aliments alors que les Canadiens cuisinent davantage chez eux et se soucient de l'abordabilité de la nourriture.

    Nous croyons que ces mesures, ainsi que celles décrites dans notre mémoire, se complètent pour aider le secteur agroalimentaire du Canada à maintenir sa capacité et faire tout son possible pour nourrir les Canadiens et les consommateurs du monde pendant cette période difficile.

    Les agriculteurs canadiens sont fiers du fait qu'ils nourrissent les Canadiens tous les jours. Comme bien des secteurs de l'économie canadienne, les agriculteurs ont été directement touchés par la crise sans précédent de la COVID-19. Nous travaillerons toujours comme partenaires avec le gouvernement pour offrir des aliments sains et abordables à tous les Canadiens.

    Merci.

    Merci, madame Robinson.

    Nous passons maintenant à la représentante de Canning Sauce Company.

     Allez-y, s'il vous plaît, madame Hatcher. Vous disposez de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. À titre de témoin la moins expérimentée du groupe, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité.

    Je m'appelle Kim Hatcher, et je vis à Canning, en Nouvelle-Écosse. Ce village se trouve dans la vallée d'Annapolis, la principale région agricole de notre province.

    Mon mari, Steve, et moi sommes propriétaires de Canning Sauce Company, une entreprise qui produit des sauces piquantes, des sauces barbecue et des sauces pour pâtes. Nous cultivons la majorité des ingrédients que nous utilisons, et ceux que nous ne cultivons pas proviennent de fermes locales. Les sauces que nous préparons sont faites de produits cultivés en Nouvelle-Écosse à cent pour cent.

    De plus, notre entreprise s'est récemment développée et nous avons obtenu le statut d'exploitation agricole enregistrée — Coywolf Farms — à partir de laquelle nous cultivons et vendons surtout des légumes-feuilles et également quelques légumes anciens. Nos projets d'expansion étaient déjà en cours peu de temps avant que la COVID-19 nous frappe et grâce à quelques modifications et à une réorientation des priorités, nous avons eu la chance de pouvoir réaliser notre souhait de faire pousser des aliments locaux pour nos collectivités environnantes.

    Il reste à voir dans quelle mesure le virus nuira à notre capacité d'obtenir une aide financière pour installer des serres qui nous permettraient de produire des légumes-feuilles tout au long de l'année.

    Dans l'ensemble, les effets qu'a eus la COVID-19 sur notre entreprise et notre nouvelle exploitation agricole ont été surtout neutres ou positifs. Nos ventes sont demeurées bonnes et quelques articles pour garde-manger ont énormément gagné en popularité. Nous avons également bénéficié grandement de la prévoyance de notre marché local, Wolfville Farmers' Market, qui est géré par Kelly Redcliffe, puisque ce marché fait des ventes en ligne depuis 2017. La plateforme en ligne, WFM2Go, a une responsable distincte, Lindsay Clowes, qui signale qu'on est passé de ce qui était auparavant 50 à 60 clients réguliers, avant la COVID, à plus de 500 commandes par semaine. Cette augmentation a nécessité l'ajout d'une deuxième date de livraison hebdomadaire, et les ventes ne montrent aucun signe de ralentissement.

    Les gens veulent acheter des aliments locaux frais. Il faut simplement que notre pays cesse de faire en sorte qu'il soit facile de ne pas le faire.

    Bien que je pense qu'en général, la Nouvelle-Écosse a toujours accordé une assez grande importance aux aliments et aux produits alimentaires locaux, la pandémie a, je crois, mis en évidence les problèmes qui existent dans notre système alimentaire partout au Canada. Elle a forcé des gens à vraiment tenir compte de la provenance des aliments qu'ils achètent, de la façon dont ils sont cultivés et de la façon dont ils leur parviennent. Quelle que soit la denrée produite, les petites et moyennes fermes ont eu des difficultés généralement. C'est en partie parce que nos produits sont sous-évalués et que les produits qui sont produits à grande échelle se vendent moins cher que les nôtres, bien qu'ils ne soient pas durables tant sur le plan de la pratique, de la qualité et de la gestion de nos terres agricoles.

    Je crois que la pandémie nous donne une occasion unique de réparer notre système alimentaire défaillant et de tirer parti de l'élan généré par les petits et moyens producteurs d'aliments locaux. Nous avons la possibilité de renforcer la position des producteurs d'aliments locaux, qui, à leur tour, renforcent les collectivités dans lesquelles ils sont basés. Il s'agit d'une solution avantageuse sur le plan de la santé et de l'économie pour toutes les collectivités du Canada.

    La création de programmes qui récompensent l'achat local — comme les ingrédients utilisés à la cafétéria de l'hôpital local, ou les offres locales d'un programme de repas scolaires — jouera un rôle essentiel. Jenny Osburn, dans la région, et une équipe de personnes dévouées ont lancé un programme de repas scolaires. Avant l'apparition de la COVID, quatre écoles de la vallée d'Annapolis ainsi qu'une école de la rive sud y participaient. Avec une subvention gouvernementale qui rend les repas scolaires abordables, et même avec une participation de seulement 80 % des quelque 123 000 enfants de la province à un dollar par jour, cela représente l'achat de 100 000 $ de nourriture locale par jour.

    Si je pense qu'il est nécessaire d'augmenter le financement pour les petites entreprises, je considère surtout qu'il s'agit d'une occasion exceptionnelle de réévaluer l'importance qu'ont les fermes dans notre société, en particulier celles qui ont des pratiques agricoles durables et de créer des programmes qui offriront des incitatifs concrets aux agriculteurs, leur permettant de fournir leurs produits de façon durable.

    À six minutes de chez moi, il y a TapRoot Farms. Il s'agit d'une ferme familiale de taille moyenne certifiée biologique qui gère un programme d'agriculture soutenue par la communauté depuis plus de 10 ans. Depuis le mois de mars, le nombre de membres et de ventes en ligne a augmenté de 30 %. Encore une fois, je crois que les Canadiens veulent acheter des aliments locaux, en particulier lorsque nous en faisons la meilleure option et que nous soutenons sa croissance plutôt que l'option de l'importation de produits bon marché qui est loin de servir nos collectivités agricoles ou nos consommateurs canadiens. Malheureusement, comme bien d'autres fermes de notre région, TapRoot Farms est en difficulté. Bien que nous nous réjouissions de l'augmentation des ventes et de la sensibilisation accrue, la perte d'une si grande partie de notre main-d'œuvre étrangère dans notre province fait en sorte qu'il n'est pas certain qu'il soit même possible de répondre à cette augmentation de la demande inspirée par la COVID.

     La Prestation canadienne d'urgence à laquelle j'avais droit, dont les bénéficiaires pouvaient encore gagner une petite partie de leurs revenus antérieurs, va bien sûr prendre fin. En plus de travailler dans notre ferme, mon mari travaille à temps plein dans une autre ferme locale, et c'est l'une de nombreuses fermes qui manquent cruellement de personnel en raison de la réduction de nombre de travailleurs étrangers. En raison de nos plans d'expansion, il devra cesser de travailler à l'extérieur lorsque nous aurons une pleine production de légumes-feuilles.

    Jusqu'à présent, je n'ai pas pu trouver de programme qui nous aiderait à combler le fossé qui a été créé par la réduction du nombre de lieux de vente pour nos produits, puisque notre entreprise est trop petite ou trop récente, ou parce que nous quittons volontairement un poste afin de nous accorder le temps de travail nécessaire afin de cultiver et de vendre le volume d'aliments locaux qui est financièrement viable pour nous. C'est une situation terrifiante, mais c'est nécessaire. J'espère que le financement offert à nos entreprises augmentera. Bien que les répercussions positives d'une pandémie mondiale soient très peu nombreuses, j'espère que le soutien à un système alimentaire local et durable sera l'une d'entre elles.

    En terminant, j'aimerais dire qu'étant donné l'ampleur de la pandémie et la vitesse à laquelle les programmes et les possibilités de financement doivent être mis en place, je suis très heureuse de la réponse de notre gouvernement. J'aime également beaucoup les séances d'information quotidiennes claires et concises destinées au grand public qui se passent dans le calme et qui ne versent pas dans le sensationnalisme.

    Dans cet esprit, j'aimerais également souligner quelque chose qui pourrait devenir une occasion ratée, mais qui constitue une confirmation bien nécessaire de notre paysage politique actuel. Le député de ma circonscription, celle de Kings—Hants, est Kody Blois, et il représente le Parti libéral du Canada. Il se trouve que j'appuie ce parti. Par conséquent, j'ai la chance d'avoir le sentiment que j'ai une voix au Parlement et que mes préoccupations sont bien représentées. Bon nombre de Canadiens sont représentés par un député qui n'est pas membre du parti de leur choix et ils n'ont pas le sentiment d'avoir une voix au Parlement. Depuis le mois d'avril, je ne cesse d'imaginer un message d'intérêt public de tous les dirigeants politiques, avec de courts extraits sur Zoom de dirigeants qui se parlent individuellement de manière franche et décontractée, sans flatterie, mais avec des compliments: « j'ai vu ce gazouillis; c'est très bien » ou « je n'approuve pas cette initiative sous cette forme », à laquelle la personne répond « d'accord, travaillons-y ».

    Le climat politique au sud de la frontière sème la division au point où cela mène à la malveillance. Cette peur et cette incertitude font leur chemin jusqu'ici. Je pense que nous manquerions une occasion de montrer à notre pays que nous faisons front commun contre une menace mondiale et que nous donnons l'exemple de la façon dont cela peut être fait.

    Je vous remercie beaucoup de votre temps.

    Merci, madame Hatcher.

    Nous allons maintenant commencer à poser des questions aux témoins. Il y aura deux séries de questions.

    Monsieur Kitchen, allez-y, s'il vous plaît. Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence. Je suis sûr que vous conviendrez tous que lorsqu'on est agriculteur ou éleveur, on l'est pour la vie. Cela fait partie de votre système, de votre vie. Il faut que de plus en plus de Canadiens s'y intéressent.

    Je suis en Saskatchewan. Évidemment, il y a beaucoup d'activités agricoles dans ma région. Pour aider les agriculteurs à faire face aux conséquences de la COVID-19, l'industrie a demandé que la ministre de l'Agriculture exempte le séchage du grain de la taxe sur le carbone après une saison des récoltes catastrophique qui a été causée par le mauvais temps et un excès d'humidité. La semaine dernière, nous avons appris que la ministre ne permettrait aucune exemption. Elle a déclaré également que les agriculteurs payaient tout au plus 819 $ par ferme pour le séchage du grain, même si l'APAS a fourni des données bien différentes.

    Je sais que c'est faux, puisque bon nombre de mes concitoyens sont venus me voir ou m'ont écrit pour me montrer les coûts de séchage exorbitants que certains paient, qui s'élèvent à plus de 10 000 $ dans certains cas, juste pour que leur produit soit prêt à être vendu.

    Madame Robinson, est-ce que vous ou votre organisation avez entendu des agriculteurs parler de ce type de coûts, qui viennent exacerber les problèmes auxquels ils sont déjà confrontés à cause de la COVID-19?

    Nous en avons certainement entendu parler. La Fédération canadienne de l'agriculture est en faveur d'une exemption pour le milieu agricole. Il est certain que pour une partie de ces activités auxquelles la taxe sur le carbone s'applique, le moment est très mal choisi, mais même au-delà de cela, on ne parle pas ici d'activités non essentielles. Il est tout simplement nécessaire de sécher le grain après la récolte pour envoyer du bon grain vers le marché.

    Oui, nous sommes au courant de cela et c'est une préoccupation.

    Est-il est réaliste de dire que nos producteurs paient environ 820 $ par ferme?

    Je ne peux le dire personnellement. J'ai vu certains des renseignements que l'APAS a fournis. Elle a fait une évaluation sur les producteurs en Saskatchewan. Je pense que ces données ont été rendues publiques. En général, je pense que les chiffres diffèrent de ceux que la ministre a mentionnés.

    Merci.

    Monsieur Murphy, vous avez parlé un peu de l'ACIA. Un organisme fédéral comme l'ACIA se base sur l'information que fournit l'Agence de la santé publique du Canada pour prendre ses décisions sur des mesures liées à la COVID-19. De nombreux témoins ont dit à notre comité que les données qui proviennent de l'Agence de la santé publique du Canada comportent d'énormes lacunes et contradictions. Par exemple, l'administratrice en chef de la santé publique, la Dre Tam, disait au départ que le port d'un masque ne contribuait pas à freiner la propagation de la COVID, mais elle encourage maintenant tous les Canadiens à porter un masque en public.

    Je me demande si vous connaissez des producteurs, outre ceux dont vous avez parlé, qui ont eu de la difficulté à déterminer les mesures à prendre dans le cadre de leurs activités. Vous pourriez en dire davantage sur les entreprises dont vous avez déjà parlé, comme Cargill.

     Merci.

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, je répondrais que je suis sûr que, tout comme nous, les producteurs ont trouvé cela extrêmement frustrant et déroutant. Le syndicat qui représente les inspecteurs des aliments est extrêmement mécontent du processus.

    Je siège en tant que coprésident de ce que l'on appelle le comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail. Il s'agit d'un comité de santé et sécurité pour l'ensemble du gouvernement. Je m'y suis exprimé, et j'ai également siégé au Conseil national mixte. L'Agence de la santé publique du Canada a fait une présentation devant ce conseil, et j'ai posé des questions sur ces mesures concernant les masques non médicaux. Je lui ai demandé pourquoi, au départ, les masques médicaux n'étaient pas disponibles et n'étaient pas recommandés. Même après qu'ils l'ont été, de toute évidence, ces masques médicaux n'étaient pas considérés comme de l'équipement de protection individuelle.

    Pour répondre à votre question, je dirais que je pense en effet qu'il y a eu beaucoup de confusion. Notre principale préoccupation — depuis le début —, c'est que l'Agence de la santé publique du Canada fournit des conseils en matière de santé publique, et non pas pour un milieu industriel ou un lieu de travail où une nouvelle menace comme la COVID-19 apparaît. Il incombe à l'employeur de mener une évaluation des risques fondée sur le lieu de travail et de mettre en place des mesures pour protéger les travailleurs, puisqu'il ne peut pas s'en remettre à un organisme comme l'Agence de la santé publique du Canada. Je crois que c'est à cet égard que le gouvernement dans son ensemble a échoué, et de nombreux ministères ont failli à la tâche.

    Merci.

    Certains d'entre vous ont parlé du manque de main-d'œuvre. Le gouvernement a promis de créer 700 emplois dans le secteur agricole pour des étudiants grâce au Programme d'emploi et de compétences des jeunes, mais il semble que le financement n'ait pas été approuvé dans le cadre du budget qui a été rendu public ce mois-ci. Est-ce que des agriculteurs vous ont dit s'ils ont pu embaucher des étudiants à l'aide du programme? Ont-ils été capables de le faire?

    Je ne peux pas parler au nom des agriculteurs, mais je sais que l'ACIA a embauché quelques étudiants dans le cadre d'un autre programme, je crois, Ie programme fédéral de travail pour les étudiants.

    Il s'agit plutôt du programme d'emploi d'été pour les étudiants, n'est-ce pas?

    Oui. C'est exact.

    Madame Robinson, ma question porte davantage sur le Programme d'emploi et de compétences des jeunes.

    Je ne peux parler spécifiquement de ce programme. Je sais qu'ici, dans ma province, nous avons un excellent programme qui est offert par notre gouvernement provincial, et je crois que les producteurs primaires l'ont bien utilisé.

    Merci, monsieur Kitchen.

    C'est maintenant au tour de M. Blois.

     Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Blois. Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie nos témoins de leurs exposés. C'était formidable de pouvoir avoir trois dimensions différentes: les inspecteurs, le groupe de défense des agriculteurs, par l'intermédiaire de Mme Robinson et, bien entendu, une productrice locale.

    La majorité de mes questions s'adressent à Mme Hatcher, qui vient de la vallée d'Annapolis.

    Madame Hatcher, vous avez mentionné que les produits alimentaires locaux suscitent un grand intérêt et que le marché des agriculteurs à Wolfville se porte très bien parce qu'il semble que le nombre de gens qui achètent des produits locaux augmente. Dans quelle mesure est-ce important pour le volet en ligne, que des consommateurs aient recours à l'agriculture soutenue par la communauté et...? Cela vous a-t-il permis de réaliser des gains d'efficacité pour votre entreprise également?

    Merci.

     Ce qui se fait en ligne est essentiel à ce stade-ci, parce qu'évidemment, pour les marchés physiques en ce moment... à l'exception de quelques marchés qui offrent le service pour emporter avec commande à l'avance et dépôt uniquement, l'achat en ligne est aujourd'hui la seule façon de procéder. Pour des fournisseurs comme moi, pour vendre à des particuliers, il n'y a pas d'autre choix que d'apporter nos produits aux consommateurs par n'importe quel moyen pourvu qu'il soit efficace et viable financièrement.

     Le fait que nous, le marché fermier de Wolfville, ayons des ventes en ligne depuis 2017 signifie que nous avions déjà une longueur d'avance, dans la mesure où la plateforme avait déjà été conçue. Elle était opérationnelle et, depuis, l'achalandage a explosé.

    Manifestement, dans la vallée, il y a eu une désindustrialisation de certaines capacités de transformation qui existent localement. Vous parlez avec passion de la possibilité de ramener plus de capacité locale, si vous me permettez l'expression. J'en ai parlé aujourd'hui avec Earl Kidston à Centreville.

     À quel point serait-il important que le gouvernement fasse des efforts pour la serriculture, que ce soit avec de plus petits producteurs comme vous ou des producteurs plus importants, particulièrement en Nouvelle-Écosse, pour essayer de prolonger davantage la saison agricole, voire jusqu'en hiver?

    Oui, c'est déjà dans nos plans actuels pour la ferme, dans le cadre de son expansion. Nous projetons l'installation de serres pour produire des cultures maraîchères au cours de l'hiver. À l'heure actuelle, notre province est...

     Madame Hatcher, pouvez-vous tenir votre micro, s'il vous plaît?

    Je suis désolée.

    À l'heure actuelle, dans notre province, nous avons la possibilité de choisir entre des légumes racines tout l'hiver ou des légumes importés qui ne sont pas de saison pour nous. Je crois que les habitants de la province veulent manger des produits de saison, mais je crois sincèrement qu'avec la serriculture, nous pourrions changer la compréhension que nous avons du produit « de saison » et proposer une alimentation considérablement plus variée et vraiment saine à la majorité des habitants de notre province.

    Notre gouvernement a mis en place la première politique alimentaire de l'histoire de ce pays. La semaine dernière, la ministre Bibeau a annoncé le Fonds des infrastructures alimentaires locales. Vous avez parlé de Jenny Osburn dans notre collectivité, qui en est l'ardente défenseure. Que signifie être en mesure d'avoir accès, par l'entremise du gouvernement fédéral, à un soutien des infrastructures alimentaires locales, à un soutien éventuel d'une partie du travail que Mme Osburn et d'autres effectuent pour faire augmenter la demande au niveau local?

    Je pense que, si nous envisageons tout particulièrement ce qui peut s'avérer une énorme clientèle, à savoir les arrondissements scolaires de Nouvelle-Écosse, ces ventes pourraient littéralement financer les fermes tout au long de la saison agricole, qu'elles doivent arrêter leurs activités pendant l'hiver ou non. Un financement pour appuyer ces programmes, ces programmes permettant l'accès aux produits cultivés localement, aiderait de façon significative nos collectivités agricoles à rester dynamiques et vigoureuses, et à mettre ses produits en marché d'une manière viable à long terme.

    Nous avons le centre de recherches de Kentville dans la vallée d'Annapolis. Cela fait longtemps qu'il offre ses services à des petits et à des grands producteurs. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure la recherche régionale va prendre de l'importance à l'avenir, après la COVID?

    Je pense qu'elle va être fondamentale. J'ai fait appel à plusieurs services du centre de recherches de Kentville pour notre exploitation, y compris l'analyse de l'eau. Parce que tout cela est nouveau pour nous, je pense que la recherche va jouer un rôle très important dans la façon de gérer tout cela, dans nos plans d'avenir, dans la façon dont notre province va continuer de composer avec les répercussions et dans la façon dont nous progresserons pendant et après cette pandémie.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Je vais poser quelques questions à Mme Robinson.

    Manifestement, vous parliez de la gestion du risque des entreprises, et c’est un sujet dont plusieurs groupes de producteurs différents ont parlé, et de façon claire, devant le Comité de l’agriculture. Vous disiez que, si une série de réformes plus solides avait été menée à bien, et je suppose qu’il s’agit de la marge de référence de 85 % que l’industrie a appelé de ses vœux, essentiellement 75 % de la somme de 2,6 milliards dont a fait mention la FCA seraient couverts.

    Dans le programme actuel, avec une marge de référence de 70 %, avez-vous un pourcentage certain de ce qui serait couvert? Je sais que vous avez dit que nous donnons 252 millions de dollars en supplément aux 200 millions pour la Commission canadienne du lait, mais quel montant serait couvert dans la cadre de la GRE, quel pourcentage? Connaissez-vous ce chiffre?

    Je n’ai pas ce chiffre avec moi, mais je vais vous l’obtenir, monsieur Blois.

    Je comprends que 50 % , 40 % ou 30 % de la somme de 2,6 milliards pourraient être couverts. C’est ce que je comprends de ces chiffres.

    Je ne sais pas.

    D’accord.

    Pour parler plus généralement de la question de la gestion des risques de l'entreprise, parce que c’est une question boiteuse pour la plupart des producteurs canadiens, la participation a certainement chuté de manière astronomique. Beaucoup ne sont pas convaincus que le programme va répondre à leurs besoins, alors ils n’y adhèrent pas.

    Oui, c’est ce que nous avons entendu. Je voudrais en parler plus tard.

    Merci, monsieur Blois.

    Merci.

    Je voudrais également informer les témoins que, s’ils ont des renseignements supplémentaires, comme ceux que M. Blois a demandés ou que vous avez offert de lui envoyer, faites-les parvenir au Comité par l’entremise du greffier, et ils seront traduits et distribués dans les deux langues officielles.

    C’est à vous, monsieur Thériault.

     Monsieur Thériault, vous avez la parole pour six minutes.

    Monsieur le président, nous nous étions entendus avec la greffière pour que je dispose des six premières minutes, si cela vous convient.

    Oui, allez-y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, très chers collègues. Je remercie tous les témoins d'être présents. C'est toujours fort agréable d'entendre des gens avec des compétences comme les vôtres.

    Ma première question s'adressera à Mme Robinson.

    Madame Robinson, lors de votre comparution au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le 8 mai dernier, vous avez signalé que de nombreuses entreprises agricoles n'étaient pas admissibles à l'aide financière des différents programmes liés à la COVID-19.

    Aujourd'hui, cinq semaines plus tard, quelle est votre lecture de cette situation? Est-ce qu'on répond mieux aux besoins? Est-ce que les programmes se sont bien adaptés?

    Je ne crois pas qu’il y ait eu des changements à la GRE en ce qui concerne les produits qui ne sont pas admissibles à la gestion des risques de l'entreprise. Est-ce que cela répond à votre question?

     Si je comprends bien, au cours des cinq dernières semaines, il n'y a pas eu d'améliorations qui auraient aidé les agriculteurs par l'entremise des différents programmes, comme la PCU et les autres.

     Ah, la PCU, d’accord. Je croyais que vous posiez la question à propos des programmes de gestion des risques de l'entreprise précisément.

    Nous avons des allocations par l'entremise du Compte d’urgence pour entreprises canadiennes, ce qui signifie que plusieurs producteurs qui n’étaient pas admissibles auparavant le sont désormais.

    En ce qui concerne la subvention salariale, la somme de 2 000 $, elle nous fait toujours concurrence quand nous tentons de convaincre les gens de venir travailler à la ferme. Il semble qu’on n’arrive pas à les attirer. D’une manière générale, elle nous fait concurrence, et cela devient un défi de convaincre les gens de venir travailler.

    Je vous remercie.

    Madame Robinson, un fonds de 2,6 milliards de dollars a été demandé pour venir en aide aux agriculteurs. La réponse du fédéral se situe autour de 250 millions de dollars, et d'autres petites sommes ont peut-être été versées par la suite.

    Quels sont vos besoins financiers précis? Avez-vous toujours besoin de la différence entre les 2,6 milliards de dollars et les 500 millions de dollars? Êtes-vous en mesure de chiffrer les besoins financiers?

    Des données financières exactes, cela va être difficile. Nous sommes arrivés à la somme de 2,6 milliards de dollars en étudiant tout l’éventail des produits. Nous avons consulté tous nos membres, examiné tous les produits au Canada et, il y a deux mois, la perte estimée se chiffrait à 2,6 milliards de dollars.

     En ce qui concerne les 252 millions de dollars et ce qui n’est pas couvert entre les 2,6 milliards et les 252 millions, nous savons qu’il y a eu l’escalade des coûts reliés à la COVID, comme par exemple l’équipement de protection individuelle et les changements effectués pour rendre les lieux de travail sécuritaires. Nous savons que nous avons perdu des marchés. Nous savons que nous avons gaspillé de la nourriture, car nous essayions de modifier la mise en marché des produits alimentaires. Au lieu de vendre au client d’un service alimentaire, nous vendons dorénavant au détail directement à un grand nombre de consommateurs, et c’est un changement qui a été difficile et coûteux.

    L’une de nos plus grandes inquiétudes pour l’avenir est l’incertitude de l’accès à la main-d’œuvre. La COVID a certainement révélé qu’il était important de mettre sur pied une nouvelle stratégie de la main-d’œuvre. Nous savons que le travail accompli par le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture a mis en lumière ce manque grandissant. Nous avons tellement de postes non comblés en agriculture, et cela coûte extrêmement cher non seulement aux agriculteurs, mais à l’économie canadienne.

    J'en conclus que vous attendez une réponse pour un financement important. On parle tout de même de milliards de dollars d'aide du gouvernement fédéral.

    Madame Robinson, à quelles difficultés d'approvisionnement alimentaire doit-on s'attendre cet automne?

    Je suis désolée, il y a eu un changement d'interprètes et je n'ai pas saisi la question.

    Monsieur le président, avez-vous arrêté le minuteur?

    Oui, allez-y. Je prendrai des dispositions pour le temps.

    Selon vous, à quoi doit-on s'attendre, cet automne, pour ce qui est de l'approvisionnement alimentaire?

    L'automne est certes une grande inconnue. L'incertitude de ce qui va se passer si nous....

    J'entends le français.

    Monsieur le président, il n'y a pas d'interprétation en français.

     Moi aussi j'entends le français. Je suis sur le canal anglais et j'entends le français.

    Madame Robinson, avez-vous sélectionné le canal anglais en bas de votre écran?

    Oui, je crois que Mme Jansen a la même expérience que moi. Chaque fois que je parle, j'entends le français.

    D'accord.

    Monsieur Desilets, êtes-vous sur le canal français?

     Oui, je suis sur le canal français.

    Souhaitez-vous que je reprenne la question? Je ne sais pas si la question a été entendue.

    Je vais peut-être demander à Mme Pereira de vérifier que l'interprétation fonctionne correctement.

     J'ai entendu la question.

    Monsieur le président, nous devrions...

    Madame la greffière, je crois que votre bande passante est défaillante. Je n'entends pas ce que vous dites.

    Les enfants doivent jouer à des jeux en ligne.

    Cela devrait marcher, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Desilets, veuillez poser votre question. Essayons de nouveau.

    D'accord.

    Ma question s'adresse à Mme Robinson.

    Selon vous, à quoi doit-on s'attendre cet été pour ce qui est de l'approvisionnement alimentaire?

    Je crois que les canaux ont été échangés, parce que je n'entends que le français.

    J'entendais aussi le français. C'était une très bonne question, toutefois.

    D'accord, la question est la même que tout à l'heure.

    C'est difficile de prévoir ce à quoi va ressembler l'approvisionnement alimentaire cet été et cet automne. Une grande partie de l'incertitude est liée à l'accès à la main-d’œuvre. L'incertitude quant à la façon dont la COVID va influer sur les chaînes d'approvisionnement alimentaires est importante. Si la transformation est interrompue, il y aura des problèmes. D'une manière générale, nous espérons que tout ira pour le mieux, tout en nous préparant au pire.

    Je vous remercie, monsieur Desilets.

    Nous passons maintenant à M. Davies.

    Monsieur Davies, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs, d'avoir comparu.

    Monsieur Murphy, voici un extrait d'un communiqué publié par le Syndicat de l'agriculture le 11 mai:

    Pourriez-vous dire au Comité combien d'employés non spécialisés dans l'inspection des viandes ont été envoyés en tant qu'inspecteurs « instantanés »?

    Par votre intermédiaire, monsieur le président. Jusqu'à présent, je ne sais pas si des inspecteurs non spécialisés en viande ont été déployés, mais je sais que certains ont reçu une formation. En cas de pénurie des inspecteurs de viande actuels, l'ACIA doit compter sur ces inspecteurs non spécialisés qui ont été recyclés.

    Pouvez-vous dire au Comité combien d'inspecteurs de l'ACIA ont subi jusqu'à présent un test de dépistage de la COVID-19 qui s'est révélé positif?

    Jusqu'à présent, le chiffre que nous avons est 40. Cela représente le total depuis le début.

    Maintenant, selon ce même communiqué, « À ce jour, les tentatives du Syndicat de sensibiliser les ministres responsables sont restées sans réponse ». Est-ce que le gouvernement fédéral s'est montré plus réactif depuis la publication du communiqué?

    Après la publication du communiqué, quelqu'un du bureau de la ministre du Travail a communiqué avec moi. Nous en avons discuté, et j'ai exprimé mon inquiétude quant à la situation dans ces usines et ce qui s'y passe. Après quoi, j'ai réellement reçu un appel téléphonique de la ministre de la Santé et j'en ai discuté avec elle également.

    C'est bon de savoir.

    À mon sens, vous avez décrit une situation très inquiétante avec le retard et l'absence de réponse satisfaisante pour protéger les inspecteurs en santé. J'aimerais avoir un aperçu de la situation actuelle, si possible. L'ACIA affecte-t-elle des inspecteurs à plus d'une installation?

    Oui. J'ai vérifié aujourd'hui. C'est toujours le cas. Certains inspecteurs assurent ce qu'on appelle une présence quotidienne. Ils ne travaillent pas 8 ou 10 heures à l'usine. Ils se rendent à diverses usines pour effectuer une vérification quotidienne. Ils vont à différentes usines. Ils poursuivent cette pratique.

    L'ACIA ordonne-t-elle actuellement aux inspecteurs de travailler dans des installations dangereuses sans l'équipement de protection individuelle approprié?

    À mon avis, oui, car je ne pense pas qu'elle a effectué une évaluation appropriée des dangers et établi quel est l'équipement de protection individuelle adéquat pour protéger les gens contre ces dangers biologiques. Même l'Agence de la santé publique et les organismes de santé provinciaux conviendront que les masques faciaux en tissu et les masques faciaux non chirurgicaux ne protègent pas le porteur contre un danger biologique comme la COVID-19.

    Ils contribuent à réduire la propagation, car les personnes qui les portent sont moins susceptibles de propager le virus si elles sont porteuses. Lorsque nous parlons de l'équipement de protection individuelle, il est conçu pour vous protéger contre les dangers. Tout ce qui n'est pas un masque N95 ou supérieur ne vous protégera pas contre un danger biologique comme la COVID-19.

    Vous avez présenté un plan que nous devons absolument mettre en place, selon vous. Je pense qu'il y a un consensus sur le fait que nous serons certainement confrontés à une deuxième vague ou épidémie. Il me semble que nous devrions élaborer un plan. Avez-vous reçu une réponse du gouvernement fédéral concernant votre plan et les détails que vous avez exposés et qui devraient en faire partie?

    Nous n'avons pas eu de réponse concernant notre plan, nos requêtes et nos suggestions. Je sais que le gouvernement et l'Agence travaillent très dur pour obtenir plus d'équipements de protection individuelle —  masques chirurgicaux, masques N95 — et pour mettre en place des mesures, mais nous n'avons pas eu de discussion concernant la mise en œuvre d'un plan solide dans l'éventualité d'une deuxième vague.

    Vous avez signalé que vous aimeriez que des tests de routine soient effectués dans le cadre de ce plan. Décrivez-nous l'état des tests de dépistage auxquels le personnel de l'ACIA est soumis.

    Cette décision revient aux autorités provinciales de santé publique. Elles déterminent quand des tests sont effectués. Chaque province traite cette question différemment. C'est l'une des demandes que nous avons formulées, à savoir qu'il y ait une approche nationale cohérente pour gérer la crise de la COVID-19.

    Si une personne présente des symptômes, l'autorité sanitaire provinciale, lorsqu'elle en est informée, détermine si la personne doit se faire tester et s'isoler. C'est la raison pour laquelle l'Agence s'en remet à l'autorité sanitaire provinciale.

    Avez-vous eu une réponse à votre demande pour ralentir la vitesse des lignes de production afin que nous puissions avoir une plus grande distanciation physique?

    Lorsque les usines ont été touchées par l'éclosion et qu'elles tentaient de maîtriser la situation, un grand nombre d'entre elles ont réduit la vitesse de leur ligne de production. Depuis, la vitesse des lignes de production dans de nombreuses usines est revenue à la normale.

    Vous avez également dit publiquement que vous aimeriez que le gouvernement fédéral passe à l'action et exerce sa responsabilité et son pouvoir sur les entreprises de transformation alimentaire sous réglementation fédérale au lieu de s'en remettre aux provinces. Le gouvernement fédéral exerce-t-il pleinement l'autorité qu'il a sur les entreprises de transformation alimentaire sous réglementation fédérale de manière satisfaisante?

    C'est, bien entendu, mon opinion, mais je ne pense pas que ce soit le cas. Elle s'en remet aux autorités sanitaires provinciales pour déterminer si ces installations peuvent exercer leurs activités ou non. Toutefois, l'ACIA est une agence fédérale et nos membres sont assujettis au Code canadien du travail, qui est une loi fédérale et un règlement fédéral. Il incombe à l'employeur, l'ACIA, de réaliser sa propre évaluation des dangers et d'établir ce qui est requis pour protéger ces inspecteurs des aliments à ces usines.

    Merci, monsieur Davies.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série d'interventions, en commençant avec M. Jeneroux, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme Robinson.

    Cette semaine, des demandes ont été mises à la disposition du Programme d'achat d'aliments excédentaires du gouvernement, mais seulement une petite portion du financement a été versée. Nous savons que la quantité de nourriture excédentaire dépasse largement sa valeur.

    Combien de fonds faudrait-il allouer pour acheter la majorité des denrées alimentaires excédentaires?

    C'est une excellente question. Je ne connais pas le montant, car nous continuons de voir une volatilité du marché. En tant que producteurs, nous ne savons pas où nous pourrons vendre nos produits et où nous ne pouvons pas les vendre.

    De façon générale, nous continuons de mettre des cultures en terre, d'élever des animaux, et nous espérons pouvoir les vendre. Tant que l'animal ou le produit n'ira pas sur le marché et que nous ne sommes pas payés, nous ne connaîtrons pas la réponse à cette question, mais c'est certainement plus de 50 millions de dollars.

    Combien de livres d'aliments seront gaspillés, selon vous? Avez-vous une estimation? Y a-t-il des projections?

    Là encore, il y a beaucoup d'incertitude quant à ce qui sera mis sur le marché. Le Programme d'achat d'aliments excédentaires est conçu pour éviter le gaspillage d'un certain nombre de denrées. Plusieurs composantes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire ont essayé de faire don de ces aliments pour veiller à ce qu'ils soient consommés et éviter le gaspillage, mais la seule façon de répondre à cette question sera avec le recul.

    D'accord. J'espère que ce ne sera pas trop.

    Le gouvernement a promis de créer 700 emplois dans le secteur agricole pour des étudiants par l'entremise du programme de la SECJ, mais il semble que le financement n'a pas été approuvé dans le cadre du budget rendu public ce mois-ci. Des agriculteurs vous ont-ils dit s'ils ont pu embaucher des étudiants par l'entremise de ce programme?

    Je n'ai pas entendu parler précisément de personnes qui embauchent par l'entremise de ce programme. J'ai entendu des frustrations et des inquiétudes, en particulier de petits producteurs ou de nouveaux venus après les annonces qu'ils pourraient avoir accès au CUEC, et il y a ensuite eu un long délai entre ce moment et celui où les fonds sont devenus disponibles pour présenter une demande. Il semble y avoir eu un décalage. Les annonces sont faites, et c'est merveilleux; l'argent devient disponible, mais ce serait encore plus merveilleux si cela se faisait simultanément.

    Oui, je suis certainement d'accord avec vous. J'ai entendu ces propos à maintes reprises. De nombreuses annonces sont faites, mais on n'y donne pas forcément suite. J'entends des observations de la part des agriculteurs en Alberta semblables à celles que vous avez formulées dans votre exposé. Je vous suis reconnaissant que vous ayez comparu au Comité de la santé.

    Monsieur Murphy, vous avez mentionné à mon collègue, M. Davies, que 42 inspecteurs ont reçu un test positif. Connaissez-vous leur emplacement? Ces cas étaient-ils à une installation précise?

    Ils n'étaient pas à une installation précise. Il y a eu des tests positifs au Québec, en Alberta et en Ontario, mais la majorité des cas étaient en Alberta: 18 inspecteurs à l'usine Cargill ont reçu un test positif.

    Des 40, 18 étaient de l'usine Cargill en Alberta?

    Oui.

    Vous avez également mentionné que l'ACIA a tardé à protéger les inspecteurs. Quelles étaient approximativement les dates? Nous avons enregistré notre premier cas de COVID-19 au Canada en janvier. Quand l'ACIA a-t-elle commencé à communiquer certaines des mesures de protection offertes?

    Il serait difficile de fournir une date.

    Approximativement.

    Il a fallu un mois, voire un mois et demi, avant que les mesures de protection soient mises en place. J'attribue ce délai en partie à la confusion qui régnait à l'Agence de la santé publique, car au début, on disait à nos membres qu'ils ne devraient et ne pourraient pas porter de couvre-visage, même si certains des inspecteurs voulaient apporter leur propre masque.

    Plus tard, il a été décidé que les couvre-visage seraient utiles si tout le monde les portait. C'était déroutant. Les masques et les écrans faciaux n'étaient pas disponibles. Certaines usines ont réussi à faire l'acquisition de masques et d'écrans faciaux. Dans ces cas-là, l'ACIA a dit à l'usine que si elle fournissait une protection à ses employés, elle devait offrir cette protection aux inspecteurs de l'ACIA.

    Cependant, aux usines qui n'offraient pas ces protections, les inspecteurs ne bénéficiaient pas de protection. À mon avis, on aurait dû s'arrêter un moment pour examiner la situation. Une évaluation aurait dû être réalisée et une décision aurait dû être prise à ce moment-là pour établir comment protéger tous les employés à ces usines. Une fois cette décision prise, on va alors de l'avant avec les mesures de protection en place. L'approche a été très fragmentaire sur tous les plans, à mon avis.

    Merci, monsieur Murphy.

    Si vous pouvez nous fournir l'une de ces dates, nous vous en serons certainement reconnaissants.

    M. Fabian Murphy: [Inaudible]

    M. Matt Jeneroux: Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Jeneroux.

    Nous allons maintenant entendre M. Kelloway pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à mes collègues encore une fois.

    Je tiens à remercier les témoins de leurs déclarations d'aujourd'hui.

    Je vais adresser mes questions à Mme Hatcher. Mais avant, madame Hatcher, vous avez mentionné vos antécédents professionnels. Ils sont très bien, à mon avis. Merci beaucoup. Nous sommes ravis de vous avoir parmi nous.

    Je veux poursuivre dans le même ordre d'idée que mon collègue Blois. Au Cap-Breton, nous avons un organisme local appelé le Pan Cape Breton Food Hub. Le centre alimentaire appuie les producteurs alimentaires locaux et travaille à aider les familles sur l'île pour leur assurer une sécurité alimentaire pendant cette période extrêmement difficile. Il s'approvisionne auprès des producteurs locaux et reçoit un appui important des membres de la collectivité.

    Comme la pandémie est une période éprouvante, pensez-vous que nous commencerons à voir plus de soutien pour les agriculteurs locaux et plus de leadership de la part de groupes comme le Pan Cape Breton Food Hub pour combattre l'insécurité alimentaire partout au pays?

    Oui, sans aucun doute. Je pense qu'à mesure que nous faisons face aux conséquences de la pandémie, nous nous rendons compte à quel point notre chaîne alimentaire est longue, et je crois que nous prenons des mesures très concrètes pour la raccourcir. Je crois aussi que le soutien à l'échelle locale, peu importe ce que l'expression signifie pour vous d'un bout à l'autre du Canada, contribuera sans aucun doute à nous faire voir à quel point notre chaîne alimentaire est longue. Je crois que le soutien sera vaste.

    Je ne sais pas s'il va... Si nous ne pouvons pas produire d'aliments dans les champs ou si nous n'avons pas de moyen de les vendre, une partie du soutien, aussi formidable soit-il, ne sera pas nécessairement aussi bénéfique qu'il le pourrait.

    Vous parlez de mesures. Je me demande, madame Hatcher, par où vous commenceriez si vous aviez, pas un stylo magique, mais les mesures à prendre?

    Les mesures à prendre? Voulez-vous dire pour acheminer nos produits vers le marché?

    Oui. C'est cela, et je pense aussi à la situation dans son ensemble en matière de sécurité alimentaire, mais commençons par l'acheminement des produits au marché.

    Je vois. Pour les acheminer vers le marché — je peux seulement parler de ma province, la Nouvelle-Écosse —, je pense que nous faisons du bon travail. Les marchés agricoles qui n'avaient pas encore de plateforme en ligne s'en sont procuré une très rapidement, ce qui s'est avéré très utile tant pour le consommateur que pour le producteur.

    Pour assurer la sécurité alimentaire de manière générale et la santé de nos citoyens, les mesures que je prendrais seraient sans aucun doute celles auxquelles j'ai fait allusion, comme des incitatifs pour les agriculteurs. Des incitatifs pour les entreprises qui choisissent d'acheter sur place auraient d'énormes retombées. Si nos hôpitaux achetaient leurs aliments localement, ils généreraient ainsi énormément de revenus dans les collectivités où ils se trouvent.

    En effet. Les hôpitaux, les restaurants et même les universités qui ont...

    Tout à fait.

    ... un important contingent d'étudiants d'un bout à l'autre du pays et partout dans le monde... J'aime beaucoup cette idée.

    Je veux poursuivre avec vous. Nous savons qu'il risque d'y avoir une deuxième vague en septembre ou à un autre moment pendant l'automne. Je me demande si, au cours des derniers mois, vous avez adopté de nouvelles mesures pour soutenir votre entreprise dans l'éventualité d'une deuxième vague. Je pense que vous avez abordé la question dans votre déclaration liminaire. Vous avez une excellente plateforme. Quel conseil donneriez-vous aux autres groupes producteurs d'aliments pour la suite des choses?

    Je pense qu'une deuxième vague est inévitable. C'est mon opinion personnelle. Je crois que le seul moyen de renforcer notre système alimentaire consiste à renforcer et à soutenir la capacité de nos producteurs d'aliments d'une collectivité à l'autre. Il ne faut pas nécessairement commencer par les gros joueurs ou les exploitations agricoles de moyenne ou de grande taille.

    Cela ne veut pas dire qu'ils n'ont pas un rôle extrêmement important à jouer, mais sans nos petits producteurs et sans le soutien communautaire pour les soutenir, sans les administrations municipales, les gouvernements provinciaux et fédéral, sans ces personnes qui les épaulent et soutiennent ce mouvement en disant que c'est l'option qu'elles privilégient, je ne pense pas que nous ayons vraiment la moindre chance. Les gens commencent à avoir peur, et dans bien des cas, lorsque les décisions sont fondées sur la peur, on opte souvent pour la décision la moins coûteuse.

    J'ai particulièrement aimé ce que vous avez dit dans votre déclaration liminaire, à savoir que c'est l'occasion d'entreprendre une réforme, mais aussi de réorganiser et de repenser l'industrie en ce qui a trait à la sécurité alimentaire locale. Vous avez parfaitement raison. Je pense que c'est un des premiers groupes, les petits agriculteurs, vers lesquels il faut se tourner, mais en tenant compte aussi des liens avec d'autres partenaires de l'industrie et tous les ordres de gouvernements. Je vous remercie.

    C'est au tour de Mme Jansen, pour cinq minutes.

    Je veux poser mes questions à Mme Mary Robinson. Je suis agricultrice à la retraite. J'avais 28 acres de serres florales et maraîchères. Pendant de nombreuses années, je m'inquiétais beaucoup de ce qui était essentiellement des attaques de tous les paliers de gouvernement contre le secteur agricole, ce qui rendait notre travail presque impossible à faire. Je répétais sans cesse qu'ils s'en prenaient au secteur des ressources et que nous étions les suivants.

    Quand je regarde la façon dont la ministre Bibeau répond actuellement aux besoins des agriculteurs, je constate que le gouvernement s'attend essentiellement à assurer une sécurité alimentaire à leurs frais. Qu'en pensez-vous? Estimez-vous que la réponse aux besoins actuels des agriculteurs est raisonnable?

    Madame Jansen, il est bon de savoir que vous avez été agricultrice.

    Je suis également conservatrice; je me bats donc pour les agriculteurs.

    Personne dans le secteur agricole ne veut paraître ingrat par rapport à l'aide offerte jusqu'à maintenant au secteur agricole. De l'aide demeure de l'aide, et nous allons accepter celle qui nous est offerte, mais nous aimerions certainement en avoir plus.

    Pour ce qui est de notre point de vue, eh bien, je suppose que c'est un gouvernement conservateur qui a changé la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, et je dois donc probablement le mentionner à haute voix.

    En général, quand je regarde les gens à mon écran, je les implore de prendre en considération le fait que l'avenir de notre pays dépend de l'avenir de nos fermes familiales. Tous les députés doivent vraiment le comprendre. Ils doivent comprendre que les producteurs primaires sont des preneurs de prix. Ils ne peuvent pas refiler à d'autres des choses comme la taxe sur le carbone, les dépenses supplémentaires nécessaires pour protéger tout le monde contre la COVID-19 dans leurs exploitations agricoles, ou la perte de marchés. Tous ces coûts que les agriculteurs assument réduisent de très maigres profits.

    Absolument. On s'en est pris aux agriculteurs à coup de nouvelles règles et de nouvelles taxes. Je me sens honnêtement très mal. Mon fils a repris la ferme, et je me demande parfois dans quoi j'ai embarqué le pauvre gars.

    Vous savez, pour ce qui est, par exemple, des programmes de gestion des risques de l'entreprise, c'est comme donner une tape sur le dos et dire qu'il y a de l'argent. Eh bien, ces programmes ne fonctionnent pas. On sait qu'ils ne fonctionnent pas, et on nous dit que la solution se trouve là.

    Un ami dans l'industrie de la transformation du poulet m'a dit que la transformation a diminué de 7,5 % au pays. Le gouvernement nous demande d'assurer une sécurité alimentaire, mais c'est nous qui assumons tous les risques, tous les coûts.

    Comment pouvons-nous encourager les agriculteurs à investir dans leurs fermes lorsque le gouvernement ne leur indique pas clairement la direction que nous suivons? Comment peut-on s'attendre à ce que les agriculteurs assurent une sécurité alimentaire lorsqu'ils ne reçoivent pas le bon soutien?

    Le gouvernement a maintenant une occasion formidable d'envoyer un message très clair à notre extraordinaire secteur agricole. Nos ressources naturelles font l'envie de presque toute la planète, tout comme notre flair en agriculture. Le gouvernement a maintenant l'occasion de dire à l'ensemble de la chaîne alimentaire canadienne qu'il est très judicieux d'investir dans la production alimentaire et la chaîne agroalimentaire au Canada.

    Nous voyons des entreprises déménager au sud de la frontière. Elles disent que c'est trop difficile pour elles au Canada, et nous devons donc nous attaquer à cet aspect des choses. Nous devons examiner très attentivement notre stratégie en matière de main-d'œuvre. Nous devons régler nos problèmes de main-d'œuvre.

    Je sais que vous avez mentionné la Prestation canadienne d'urgence et dit qu'on se livre un peu concurrence. Un autre ami agriculteur m'a dit que les gens peuvent gagner plus d'argent en restant à la maison qu'en travaillant. Les conservateurs ont demandé s'il y a une meilleure façon de la mettre en œuvre afin de ne pas dissuader les gens à reprendre le travail. Sans main-d'œuvre dans les fermes, nous ne pouvons pas produire d'aliments. Pouvez-vous en parler également un peu plus?

    C'est au gouvernement, pas à la Fédération canadienne de l'agriculture, de régler ces problèmes. Je vais plutôt m'en remettre à votre expertise dans ce dossier.

    Merci.

    Une autre chose qui me préoccupe beaucoup est la santé mentale des agriculteurs. Nous avons attendu longtemps et on nous a dit à maintes reprises d'opter pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise, qu'ils sont la solution au problème, alors que nous savons tous que ce n'est pas le cas. On vous demande de continuer de payer la taxe sur le carbone en vous disant que ce n'est pas grand-chose. Les agriculteurs sont au bout du rouleau.

    Entendez-vous parler davantage des difficultés auxquelles les agriculteurs font face en matière de santé mentale?

    Tout à fait. On exerce beaucoup de pression sur les agriculteurs, car, comme vous pouvez l'imaginer, c'est très compliqué. C'est un domaine qui joue beaucoup sur les émotions. Je fais partie de la sixième génération, et ma famille est ici depuis deux siècles. Par conséquent, la génération qui perd la ferme sera vraiment la génération perdante. Je pense que le stress n'a jamais été aussi élevé en agriculture, et il est désolant d'en voir les conséquences sur autant de familles.

    Merci, madame Jansen.

    Nous passons maintenant au Dr Powlowski.

    Allez-y; vous avez cinq minutes.

    Madame Hatcher, je suis très heureux d'entendre parler de votre sauce piquante.

    Je fais remarquer, monsieur Fisher, monsieur Kelloway et monsieur Blois, que je ne vois aucune raison pour vous de ne pas apporter un peu de votre sauce piquante à certains d'entre nous à Ottawa. Je compte maintenant là-dessus.

    Je veux poser mes premières questions à M. Murphy. Je suppose que vous demandez des masques N95 parce que vous estimez que les abattoirs sont suffisamment à risque pour nécessiter une protection maximale. Ai-je raison?

    Oui. À mon avis, une évaluation des risques sert à déterminer comment on protégera une personne contre un danger. À défaut de pouvoir éliminer le danger ou de l'atténuer le plus possible, on met en place des mesures de distanciation sociale. Lorsqu'elles ne fonctionnent pas, il faut alors recourir à de l'équipement de protection individuelle. L'équipement de protection individuelle doit être adapté au danger. Je regrette, mais le port d'un masque en tissu ne protège pas contre des dangers biologiques tels que la COVID-19.

    Vous voulez des masques N95, mais vous n'en avez pas encore, n'est-ce pas?

    Oui.

    Ma prochaine question se rapporte probablement à un autre de vos rôles, car je suppose que vous êtes inspecteur à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Ce qui m'est en quelque sorte venu à l'esprit, et je n'ai toujours pas obtenu de réponse — j'aurais peut-être dû chercher sur Google —, c'est qu'on a affaire à des risques à la santé reliés aux aliments dans des endroits comme l'usine Cargill, où la moitié des travailleurs ont contracté la COVID-19, et dans des fermes où il y a des éclosions de la maladie parmi des travailleurs étrangers temporaires. C'est votre travail.

    Quel est le risque pour la population lorsque des gens à la chaîne de production ont la COVID-19? Je sais que le virus peut survivre pendant une période relativement longue sur d'autres surfaces. Par conséquent, quel est le risque selon vous, s'il y en a un? Je suis certain qu'il y en a probablement un, mais est-il élevé pour la population lorsque des personnes qui travaillent aux chaînes de production sont infectées et que les aliments sont acheminés aux supermarchés où nous les achetons?

    Je tiens à mentionner que je ne suis pas inspecteur. Je viens du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, où j'étais conseiller en santé et sécurité. Beaucoup de mes membres au Syndicat de l'agriculture sont inspecteurs. Je leur parle tous les jours et j'ai moi-même visité les usines.

    Ce que nous a dit l'Agence de la santé publique, c'est que les aliments produits dans ces usines ne présentent pas de risque pour la population. Je pense que c'est pour cette raison que nous n'avons pas vu d'éclosions de maladies d'origine alimentaire dans la collectivité. Si c'était la listériose ou la bactérie E. coli, alors oui, absolument, la transmission d'origine alimentaire à la population serait possible. Dans le cas de la COVID-19, rien ne prouve, à ma connaissance, que la maladie peut être transmise par la chaîne alimentaire.

    Ma prochaine question porte sur les aliments locaux. J'aime sans aucun doute mon marché local. J'attends d'ailleurs une cargaison de viande d'un éleveur local, du bœuf nourri à l'herbe. Je pense que beaucoup de personnes préfèrent la qualité des aliments locaux. Mme Hatcher a parlé de légumes anciens. Je pense qu'ils ont meilleur goût.

    Cependant, des endroits comme Walmart peuvent vendre des aliments à un prix nettement inférieur, et pour beaucoup de personnes ayant un revenu limité, ces économies sont vraiment essentielles. Que peuvent faire les producteurs agricoles afin de rendre leurs aliments plus abordables pour les gens au revenu limité, pour que ce ne soit pas juste les personnes comme moi qui ont un meilleur revenu qui peuvent se les permettre?

    C'est une excellente question, et de toute évidence, la production de masse, peu importe l'aliment, permet habituellement aux producteurs de baisser leurs prix.

    Je suis parfaitement d'accord avec vous lorsque vous dites que la qualité des aliments des petits producteurs est supérieure. Je pense qu'il est très important d'acheter localement, surtout depuis la COVID-19.

    Se demander comment réduire les prix ou les maintenir bas revient à poser une excellente question.

    Quand on regarde l'industrialisation de la production alimentaire, comme ce que nous avons fait ici dans les usines de production de viande, on constate qu'elle s'accompagne d'autres risques. Jusqu'à 1 000 personnes font le même quart de travail dans la même usine, et si quelque chose tourne mal, par exemple à cause d'un virus qui infecte les gens, la situation dégénère très rapidement.

    Il y a alors des répercussions négatives sur la protection alimentaire dans notre pays. Il y a déjà eu une importante éclosion de la bactérie E. coli à l'usine de transformation du bœuf Excel, qui a dû fermer ses portes pendant des mois. L'usine a ensuite été achetée par quelqu'un d'autre à cause de la situation.

    Je pense qu'il faut trouver un équilibre entre une production alimentaire à moindre coût et la production d'aliments de qualité comme ceux dont vous avez parlé.

    Bien.

    Merci, monsieur Powlowski.

     Allez-y, monsieur Thériault.

    Vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président. Ce n'est pas long, deux minutes et demie.

    Madame Robinson, parlons des travailleurs étrangers saisonniers.

    Plusieurs agriculteurs et plusieurs producteurs de ma circonscription considèrent que la gestion de ce programme par le gouvernement, cette année, est un fiasco.

    D'une part, il a annoncé, à la mi-mars, que les travailleurs étrangers pouvaient venir, mais, d'autre part, il a transféré aux producteurs la responsabilité de la quarantaine.

    Il leur a attribué un montant de 1 500 dollars, mais ce n'est pas un montant forfaitaire. Les petits et les moyens producteurs ont donc dû modifier leurs installations et faire de la paperasse alors qu'ils devaient travailler aux champs. Ils ont fait de la paperasse seulement pour essayer de justifier leurs dépenses en vue d'obtenir les 1 500 dollars.

    Mon collègue a parlé plus tôt de ce qui nous attend cet automne. La plupart des agriculteurs et des producteurs ont semé la moitié de leurs champs. À la fin de mai, seulement la moitié des travailleurs étrangers étaient arrivés.

    Ne trouvez-vous pas que c'est un fiasco? Qu'est-ce qu'il aurait fallu faire autrement pour que ce n'en soit pas un?

    Comme je l'ai dit plus tôt, la COVID a certainement souligné pour nous l'importance de tenir davantage de discussions stratégiques sur la façon de s'attaquer à la pénurie de main-d'œuvre agricole.

     Grâce à l'accès accordé aux travailleurs étrangers temporaires, des travailleurs étrangers viennent au pays depuis plus d'un demi-siècle. Nous avons de nombreuses générations de travailleurs qui sont extrêmement importantes et essentielles à de nombreuses activités dans chaque province d'un bout à l'autre du pays.

    Je pense que les producteurs ont reçu 1 500 $ pour couvrir une partie des coûts de la distanciation. La distanciation a suscité du mécontentement, compte tenu de la venue retardée de travailleurs et d'un manque de communication. Malheureusement, je pense que ce n'est en grande partie qu'une réalité de la COVID et de son incidence sur chaque gouvernement dans tous les pays et sur tous les citoyens de la planète.

    Je trouve regrettable que les agriculteurs en fassent les frais. J'ai peur, comme l'a dit Mme Hatcher, des répercussions d'une deuxième vague au moment de la récolte.

    Merci, monsieur Thériault.

    Nous passons maintenant à M. Davies.

    Monsieur Davies, allez-y; vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Monsieur Murphy, il y a un peu plus d'un mois, le Syndicat de l'agriculture a dit que l'Agence canadienne d'inspection des aliments oblige son personnel, qui n'a pas d'équipement de protection individuelle adéquat, à travailler dans des usines qui ne sont manifestement pas sécuritaires. L'Agence ne semble pas au courant des garanties données par la vice-première ministre Freeland à la Chambre des communes il y a quelques jours.

    Des inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont-ils fait l'objet de mesures disciplinaires après avoir refusé de travailler dans des usines qu'ils jugeaient non sécuritaires à cause de la COVID-19?

    Jusqu'à maintenant, non, personne n'a fait l'objet de mesures disciplinaires. Il y a seulement eu deux recours officiels à ce qu'on appelle le droit de refus prévu par le Code canadien du travail, car nos membres sont de compétence fédérale. Ces cas ont été réglés à l'échelle locale, et les travailleurs ont repris le travail.

    Pour répondre à votre question, en date d'aujourd'hui, aucun inspecteur n'a fait l'objet de mesures disciplinaires.

    Je suis heureux de l'apprendre.

    Vous avez dit, durant votre exposé, que quelqu'un avait déclaré qu'il n'y avait pas de risques liés à la sécurité à l'usine Cargill. Qui a fait cette déclaration?

    C'est un superviseur qui a déclaré non pas qu'il n'y avait pas de risques, mais que des mesures avaient été mises en place en vue de protéger les travailleurs de l'usine Cargill et d'atténuer les risques. L'usine avait l'intention de mettre en pratique la distanciation sociale, d'installer des écrans en plastique acrylique entre les stations de travail et de fournir des écrans faciaux.

    La déclaration a été faite par un superviseur de la région de l'Alberta dans le but de rassurer les inspecteurs qu'ils pouvaient retourner travailler à l'usine en toute sécurité.

    La déclaration a-t-elle été faite avant ou après que la moitié des 2 000 travailleurs et la moitié des inspecteurs de l'usine Cargill, comme vous l'avez dit, soient infectés?

    Je crois que c'était avant.

    Aujourd'hui, quelle est la situation à l'usine Cargill?

    L'usine Cargill a recommencé la production. Je crois qu'elle a repris la cadence de travail normale. Elle surveille les choses de très près, et nous n'avons pas entendu parler d'une nouvelle éclosion ou d'un grand nombre de nouveaux cas positifs de COVID-19. Plusieurs raisons pourraient expliquer ce fait, que nous constatons à l'échelle du pays. L'accalmie est peut-être due au temps de l'année.

    J'ai une brève question au sujet des inspections virtuelles. D'après ce que j'ai compris, il se peut que l'ACIA remplace les inspections en personne par des inspections virtuelles.

    Qu'en pensez-vous?

    J'ai aussi entendu dire que l'ACIA considérait cette possibilité. Franchement, j'ai des doutes. Les inspecteurs peuvent arrêter la chaîne quand la carcasse passe. Lorsqu'ils détectent une anomalie, ils peuvent manipuler la carcasse et l'examiner de près.

    Ce sera intéressant de voir comment cela fonctionnera, mais pour ma part, si je procède à une inspection, je veux que ce soit fait en personne.

    Je vous remercie.

    Voilà qui met fin au deuxième tour de questions.

    Je remercie les témoins pour leur temps, leur expertise et leurs excellentes réponses à nos questions.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pour faire entrer notre deuxième groupe de témoins.

    Reprenons. Nous poursuivons la 28^e séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Nous nous réunissons conformément à l'ordre de renvoi du 26 mai 2020. Le Comité poursuit sa séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus.

    J'ai quelques consignes à transmettre aux témoins. Avant de prendre la parole, veuillez attendre d'être nommé par le président ou, pendant la période de questions, par le député qui pose la question. Lorsque vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Toutes les interventions doivent être faites par l'entremise de la présidence.

     L'interprétation de la vidéoconférence sera très semblable à celle qui se fait dans le cadre d'une séance normale. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Pendant que vous parlez, si vous prévoyez passer d'une langue à l'autre, vous devrez également changer le canal d'interprétation pour qu'il corresponde à la langue dans laquelle vous vous exprimez. Je vous invite à faire une très courte pause lorsque vous changerez de langue. Lorsque ce n'est pas vous qui avez la parole, votre micro devrait être éteint.

    Je souhaite la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins. Nous accueillons Mme Colleen Barnes, vice-présidente, Politiques et programmes, et Mme Theresa Iuliano, vice-présidente, Opérations, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    J'invite les représentantes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à présenter leur exposé. Vous disposez de 10 minutes.

    Bonjour. J'aimerais remercier le Comité de me donner l'occasion de parler de cet important enjeu. Je suis particulièrement reconnaissante d'avoir la possibilité de présenter des détails sur la façon dont l'ACIA appuie l'intervention du Canada.

    Comme vous le savez, la pandémie de COVID-19 est une crise humanitaire. Pour y faire face, les gouvernements et l'industrie doivent faire preuve de collaboration, de souplesse, de bienveillance et d'intelligence. En avril 2020, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 20 millions de dollars à l'ACIA pour financer les inspections essentielles des aliments afin de garantir que les Canadiens continuent d'avoir accès à des produits alimentaires salubres et de qualité supérieure pour nourrir leur famille.

    L'ACIA est un organisme de réglementation à vocation scientifique. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'ACIA a pris des mesures immédiates et décisives pour protéger ses employés ainsi que l'intégrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

    Pardon, madame Iuliano, le volume est très faible. Pouvez-vous parler plus fort?

    Je vais demander à ma collègue, Mme Colleen Barnes, de prendre la relève. Je crois que son son est de meilleure qualité.

    Merci.

    Comme Mme Iuliano vient de le dire, l'ACIA est un organisme de réglementation à vocation scientifique. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'ACIA a pris des mesures immédiates et décisives pour protéger ses employés ainsi que l'intégrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada. Ce sont les sujets que nous aimerions aborder aujourd'hui.

    Afin de maintenir un approvisionnement alimentaire stable et d'appuyer le travail de milliers d'entreprises alimentaires, l'ACIA a pris des mesures pour continuer à offrir des services d'inspection vitaux. En date du 11 juin, l'Agence a embauché 144 nouveaux inspecteurs et 44 vétérinaires. Elle a retenu les services de certains anciens employés récemment retraités, a réaffecté des employés dans les secteurs prioritaires et a débloqué des fonds pour permettre aux employés de faire plus d'heures supplémentaires. Ce travail vise à maintenir la capacité, et ces mesures nous permettent de continuer à nous acquitter de notre mission sans imposer un fardeau excessif à nos employés.

     L'ACIA collabore également avec certains homologues provinciaux pour former des inspecteurs provinciaux et leur fournir l'équipement nécessaire afin qu'ils puissent aider notre organisation à effectuer des inspections de façon temporaire, selon les besoins.

    Monsieur le président, pour effectuer des interventions efficaces, il faut adopter une approche de collaboration. L'ACIA surveille la pandémie et prend des mesures d'intervention en consultant régulièrement ses employés, les syndicats, ses partenaires provinciaux et territoriaux, ses partenaires commerciaux internationaux et l'industrie.

    La protection du mieux-être de ses employés, peu importe que ceux-ci travaillent sur la ligne de front ou en arrière-plan, constitue une priorité absolue de l'ACIA. Lorsque des éclosions de COVID-19 sont survenues dans des abattoirs, l'ACIA a informé les exploitants de ce type d'établissement qu'ils devaient avoir en place un plan d'intervention et fournir un milieu de travail sécuritaire pour les inspecteurs. Lorsque les éclosions se sont produites, nous avons collaboré avec les autorités de santé publique locales et provinciales, les ministères du Travail, des experts en santé et sécurité au travail, les syndicats et le personnel pour veiller à ce que des mesures appropriées soient prises avant de reprendre les services d'inspection.

    Afin d'offrir une meilleure protection aux employés, l'ACIA a conçu un outil d'autoévaluation de la santé pour les inspecteurs, a offert des options de congés élargies et a diminué le nombre d'interactions en personne entre les employés sur le terrain et les représentants de l'industrie.

    Lorsque les inspecteurs ne peuvent pas maintenir une distance physique appropriée, l'Agence s'assure de fournir des masques, des écrans faciaux et d'autres équipements de protection aux employés responsables des services essentiels.

    Grâce à toutes ces mesures, en plus des mesures d'atténuation des risques mises en place par l'industrie, nous constatons des résultats positifs. Aucun nouveau cas de COVID-19 n'a été signalé parmi les employés de l'ACIA depuis le début du mois de mai.

    J'aimerais maintenant parler de la collaboration avec l'industrie.

    L'ACIA a pris des mesures de souplesse temporaires en matière de conformité pour alléger le fardeau qui pèse sur l'industrie et soutenir l'approvisionnement alimentaire pour la population canadienne. Les changements apportés comprennent l'interruption de certaines activités de surveillance de la conformité de l'ACIA en ce qui concerne les exigences d'étiquetage des produits autres qu'alimentaires, ainsi que le report d'activités de surveillance de la conformité de certaines parties du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada qui entreront en vigueur en juillet.

    De concert avec les provinces, nous avons mis en œuvre un protocole qui peut être utilisé en cas de pénuries de viande et qui autoriserait le transport de la viande sous réglementation provinciale dans d'autres provinces.

    De plus, compte tenu des répercussions que nous observons sur les intervenants, l'ACIA a repoussé les échéanciers pour l'ensemble des initiatives réglementaires dans notre plan prospectif de la réglementation.

    En outre, l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont convenu d'accorder une prolongation de six mois aux installations approuvées afin de poursuivre l'exportation de certains produits d'origine animale et d'aliments préparés pour animaux de compagnie entre les deux pays. Cette entente permet de maintenir les échanges commerciaux bilatéraux durant la pandémie.

    En dépit de cette marge de manœuvre, l'industrie demeure responsable de la salubrité et de la qualité des aliments qu'elle produit, qu'elle importe et qu'elle exporte. Malgré la situation pandémique actuelle, l'ACIA continuera d'exercer son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi, au besoin.

    Selon moi, cette situation changeante souligne l'importance de poursuivre la collaboration et la communication entre l'ACIA, les partenaires de l'industrie et les intervenants.

     Il est évident qu'il y a encore du travail à faire pour conserver notre longueur d'avance sur la pandémie. Chaque jour, l'ACIA, nos partenaires et les industries que nous réglementons doivent relever des défis sans précédent en raison de la COVID-19. Cela nécessite tous nos efforts.

    Dans le cas de l'Agence, nous continuerons de surveiller étroitement l'évolution de la pandémie, de revoir les procédures et d'innover là où il est possible de le faire dans le cadre de notre travail avec les intervenants vers l'atteinte d'un objectif commun, celui d'assurer la prestation de services de première ligne qui soutiennent notre mode de vie au Canada.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant entendre les représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Vous disposez de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous remercions de l'occasion qui nous est donnée de discuter des répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la façon dont le gouvernement du Canada est intervenu à ce jour.

    La situation actuelle est stressante pour les exploitants du secteur agricole et agroalimentaire. Notre système de production a pourtant fait preuve d'une grande résilience depuis le début de la pandémie. Il a assuré notamment un approvisionnement fiable en produits alimentaires à la population canadienne.

    Le secteur a connu des baisses imprévues de la demande de la part de certains secteurs, comme les services alimentaires, et des pointes de la demande chez les détaillants. Cela a créé des problèmes à court terme tout le long de la chaîne d'approvisionnement.

    Le gouvernement a travaillé avec les transformateurs, les producteurs et les provinces afin d'évaluer rapidement les changements dans la demande, d'échanger des renseignements essentiels et de trouver des solutions pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur le secteur agricole et agroalimentaire.

    Nous avons constaté d'importantes tensions dans le système plus tôt dans la crise. Par exemple, des usines de transformation de la viande ont dû largement réduire leur capacité d'abattage ou fermer temporairement leurs portes en raison des répercussions de la COVID-19. Cela pose des défis aux éleveurs en amont, qui doivent nourrir les animaux plus longtemps sans pouvoir les acheminer vers une usine de transformation.

    Le secteur de l'horticulture est un autre élément important du système alimentaire canadien. Notre approvisionnement en fruits et légumes dépend en grande partie de l'accès à la main-d'œuvre, au commerce et au transport de produits en temps opportun. Par ailleurs, il est en proie au mauvais temps, aux maladies et aux insectes nuisibles et nécessite des intrants cruciaux, comme les abeilles pour la pollinisation.

    En ce qui concerne la santé et la sécurité, chaque jour, les travailleurs de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, que ce soit dans les champs, les étables, les usines de transformation ou les magasins de détail, jouent un rôle essentiel et important pour assurer notre sécurité alimentaire.

    Afin de protéger leur santé et leur sécurité, les transformateurs alimentaires, entre autres, d'un océan à l'autre ont adopté de nouvelles mesures, notamment des investissements dans de l'équipement de protection individuelle supplémentaire, dans des prises de température des employés à l'aide de scanneurs, et dans l'installation d'écrans en plastique acrylique sur les chaînes de production.

    Agriculture et Agroalimentaire Canada a aussi élaboré, de concert avec l'Agence de santé publique du Canada, un document qui est constamment mis à jour et qui consolide les différentes directives fédérales de santé publique existantes et pertinentes pour le secteur agricole et agroalimentaire, afin d'aider le secteur à comprendre et à mettre en œuvre des mesures d'atténuation de la propagation de la COVID-19.

    La disponibilité pour le secteur alimentaire d'une gamme d'équipement de protection individuelle reste un défi. Par exemple, l'utilisation de masques est devenue courante dans les installations de transformation de la viande afin d'atténuer la propagation de la COVID-19. Cependant, certains transformateurs, en particulier les petites installations, ont du mal à assurer un approvisionnement stable en EPI.

    Maintenant que la saison des cultures est commencée, les agriculteurs commencent à avoir de la difficulté à obtenir l'EPI dont ils ont besoin au quotidien pour protéger leurs travailleurs des menaces comme l'inhalation de spores durant la manipulation et le soin des champignons ou celles liées à l'utilisation de produits de protection des cultures.

    L'approvisionnement en EPI, que ce soit au Canada ou à l'échelle mondiale, croît lentement. Le gouvernement et les provinces ont travaillé activement à augmenter cet approvisionnement au Canada. Ils ont mis en place des mécanismes visant à améliorer l'accès à ces produits, tels que des plateformes d'approvisionnement et des programmes appuyant l'acquisition d'EPI. Nous espérons que ces mesures aideront à atténuer certaines pressions auxquelles le secteur fait face.

    Mon collègue, M. Jurgutis, va maintenant prendre la relève.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Seppey.

    Merci, monsieur le président, et merci au Comité de m'accueillir à nouveau.

    Je vais parler d'abord des travailleurs étrangers temporaires, les TET, et de la main-d'œuvre. La pénurie de main-d'œuvre est un problème continu pour le secteur, et nous sommes toujours à la recherche de solutions. Il s'est révélé difficile de recruter des Canadiens pour pourvoir certains emplois dans le secteur. Malgré les efforts déployés pour augmenter les salaires, ainsi que les campagnes de recrutement et les portails d'emplois lancés par les provinces et les territoires, le fait demeure que nous dépendons des TET pour pourvoir certains postes essentiels dans le secteur.

    Au début de la pandémie, le gouvernement du Canada a reconnu le besoin de faire en sorte que les TET puissent continuer à entrer au Canada en toute sécurité et il a rapidement mis en place une exemption aux restrictions de voyage. Ce sont EDSC et IRCC qui sont responsables du programme des TET, mais AAC travaille étroitement avec eux, et le ministère a mis une équipe sur pied pour aider à régler les problèmes de logistique et à communiquer l'information. Nous collaborons aussi étroitement avec nos homologues des provinces et des territoires et avec les employeurs pour aider à faire entrer les TET au Canada.

    En date de la mi-juin, il y a près de 32 000 TET au Canada, et plus de 21 000 d'entre eux sont arrivés après la mise en place de l'exemption aux restrictions de voyage. Malgré les progrès réalisés, le nombre total de TET demeure inférieur à celui de 2019, et le manque de travailleurs pourrait avoir des répercussions négatives sur la capacité de récolte.

    Par ailleurs, le secteur a été touché par plusieurs éclosions de COVID-19. Depuis peu, les éclosions signalées dans des exploitations agricoles de l'Ontario et d'ailleurs au pays ont augmenté. Nous avons été peinés d'apprendre récemment que deux travailleurs mexicains étaient décédés. Nous comprenons la décision récente du gouvernement du Mexique d'empêcher temporairement les travailleurs de se rendre dans certaines exploitations agricoles canadiennes, le temps qu'il examine les détails entourant les éclosions et les mesures prises pour protéger l'ensemble des travailleurs contre la propagation du virus. Nous collaborerons étroitement avec le gouvernement du Mexique, les autorités provinciales et le secteur pour assurer la sécurité des travailleurs à leur arrivée et durant leur séjour au Canada.

    Le dépistage et les inspections sont des éléments essentiels nécessaires pour déterminer l'origine des éclosions, pour protéger les travailleurs et pour empêcher les futures éclosions. Les provinces sont passées à l'action: elles collaborent avec les agences de santé publique provinciales et elles ont augmenté la fréquence des inspections. La protection de la santé et de la sécurité de l'ensemble des travailleurs, qu'ils viennent du Canada ou d'ailleurs, est une priorité absolue.

     Pour diminuer l'énorme pression subie par les agroentreprises et les producteurs, le gouvernement du Canada a mis sur pied plusieurs initiatives pour appuyer ce secteur. Nous avons annoncé, par exemple, le Fonds d'urgence pour la transformation, qui se chiffre à 77,5 millions de dollars et qui a pour but d'aider les producteurs ainsi que les transformateurs.

    Des mesures ont été prises pour permettre au Programme d'emploi et de compétences des jeunes de financer jusqu'à 700 nouveaux emplois pour les jeunes dans le secteur agricole. Une somme de 50 millions de dollars a été versée au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. Une capacité additionnelle de près de 5 milliards de dollars a été créée par l'intermédiaire de Financement agricole Canada. Un investissement de 100 millions de dollars a été fait pour faciliter l'accès aux aliments pour la population canadienne, et ce, dans le cadre du Fonds des infrastructures alimentaires locales. Un montant de 50 millions de dollars a aussi été versé au Programme de récupération d'aliments excédentaires. Il y en a encore d'autres aussi.

    Le secteur va continuer de faire face à des difficultés. Celles-ci se maintiendront vraisemblablement à moyen terme. Nous constatons aussi que des agriculteurs, des transformateurs et des commerçants s'adaptent pour mettre en vigueur de nouveaux protocoles; pour respecter des règles et des règlements; et pour trouver de nouvelles façons de maintenir un approvisionnement alimentaire sûr pour la population canadienne.

    Notre priorité sera toujours d'assurer la santé et la sécurité des producteurs, des transformateurs, des fabricants de produits agricoles ainsi que de la population canadienne. Nous continuerons à chercher des moyens de nous adapter à la situation au fur et à mesure qu'elle évoluera.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie pour vos exposés. Nous allons maintenant procéder à la période de questions.

    Nous ferons deux tours de questions. M. Kitchen lancera le premier tour. Vous disposez de six minutes.

    Je remercie tous les témoins de leur présence et de leurs exposés.

    Je vais m'adresser d'abord à l'ACIA. J'ai juste deux ou trois questions et demandes de précisions. Vous avez dit que l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis avaient fourni une prolongation de six mois. Quelle est l'échéance de la prolongation?

    Je n'ai pas la date exacte en main, mais je peux l'obtenir et l'envoyer au Comité.

    Quand a-t-elle été accordée?

    Encore une fois, il faudrait que je vous revienne avec une date.

    Les États-Unis procèdent à une vérification de nos installations de temps à autre. La prolongation visait une période où il n'y aurait pas de visite, parce que les personnes chargées de la réglementation ne se déplacent pas à l'heure actuelle pour effectuer les vérifications. C'était une période de grâce, si l'on veut, où l'on permettait de maintenir le commerce.

    Si c'était en mars, cela signifie que la période de six mois est presque terminée.

    Enfin, je vais passer à autre chose. Vous avez soulevé un point: vous avez parlé des entreprises — et de Cargill en particulier — qui devaient avoir en place un plan d'intervention. L'ACIA n'était-elle pas responsable de veiller à ce qu'un plan d'intervention soit en place avant le début de la pandémie?

    Nous avons fait la promotion des lignes directrices aux membres de l'industrie au début de la pandémie et leur avons fait comprendre qu'ils devaient avoir en place un plan d'intervention pour répondre à une éclosion au sein de leur établissement. C'était dès le début de la pandémie.

    L'ASPC veille entre autres à ce que les hôpitaux et les autres établissements — notamment dans le domaine de l'alimentation — aient en place des protocoles. Je suis surpris d'apprendre qu'aucun plan du genre n'a été mis en place avant même l'existence de la COVID.

    Je peux peut-être répondre à cette question, madame Iuliano.

    La COVID-19 n'est pas une question de salubrité alimentaire. L'ACIA... c'est ce qui relève de notre compétence. Nous avons exigé des usines qu'elles mettent en place des plans pour veiller à ce que nos employés soient en sécurité, mais nous n'avions aucun pouvoir sur la réponse des usines à la pandémie de la COVID-19. Cela relève de la santé publique.

    D'accord, merci.

    Depuis le début de la pandémie de COVID-19, il y a eu d'importants problèmes associés à la propagation du virus dans les usines de transformation de la viande, comme vous l'avez fait valoir. L'une des préoccupations avait trait à la possibilité que les inspecteurs soient des vecteurs du virus: qu'ils le transmettent d'une usine à l'autre. Il y a aussi eu le manque d'équipement de protection individuelle pour les travailleurs, ce qui a contribué à l'une des plus importantes éclosions du pays, dans l'usine de Cargill. Pouvez-vous nous dire quelle est la situation actuelle relative à l'accès à l'équipement de protection individuelle?

    À l'heure actuelle, nous avons l'équipement de protection individuelle nécessaire pour nos inspecteurs des viandes. Nous leur fournissons des masques jetables. Il y a les masques de tissu et les masques chirurgicaux...

    Excusez-moi, madame Iuliano, mais les interprètes ne vous entendent pas.

    Nous avons suffisamment de masques et de visières pour le personnel chargé de l'inspection des viandes à l'heure actuelle.

    Merci.

    Des témoins du groupe précédent nous ont dit que les inspecteurs entraient dans l'usine de Cargill sans leur propre équipement. Je trouve cela insensé puisque l'ACIA reçoit plus de 749 millions de dollars par année. Pourquoi ne peut-elle pas fournir l'équipement de protection nécessaire à ses employés?

    Nous avons commencé à fournir l'équipement au personnel chargé de l'inspection des viandes qui devait se rendre dans les usines de transformation où la distanciation physique était impossible [Inaudible].

    Monsieur le président, il y a un problème avec le français.

    Oui, monsieur Kitchen. Les interprètes n'entendent pas Mme Iuliano. Ils ne peuvent pas faire leur travail.

    Je comprends cela, mais j'entends le français au lieu d'entendre l'anglais. Je suis certain que Mme Iuliano entend la même chose, et cela l'interrompt. J'espère que mon temps de parole ne sera pas amputé.

    Je vais vous donner du temps, certainement.

    Essayons à nouveau avec votre question pour Mme Iuliano.

    Monsieur le président, dès que les conseils de la santé publique au sujet des masques ont changé, nous avons fourni des masques à notre personnel de première ligne. Ces masques ont été offerts à partir de la fin mars, et nous avons commencé à fournir les visières vers la mi-avril ou la fin avril.

    À quelle fréquence vérifiez-vous la date d'expiration des masques?

    Nos experts en santé et sécurité au travail s'en chargent, certainement.

    C'est bien. Je viens de recevoir ceux-ci de la Chambre des communes et on dit qu'ils sont bons pour un an. On pourrait présumer que c'est à partir de leur date de fabrication, mais on ne la voit pas. Je suis curieux. Je veux être certain que vous protégez vos employés et que les dates sont vérifiées.

    Je suis certain...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Est-ce que nous avons le droit d'utiliser des accessoires?

    Des députés: Ah, ah!

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Vous devez savoir que la ministre a dit qu'en raison de la taxe sur le carbone, le coût maximal approximatif du séchage du grain était de 819 $, et qu'à certains endroits, il était aussi bas que 210 $. Elle a dit que pour ces raisons, les agriculteurs n'avaient pas droit à une exemption de coûts au beau milieu de cette pandémie mondiale.

    Todd Lewis, le président de l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan, l'APAS, a dit que selon lui, ces chiffres n'avaient aucun sens, puisque certains agriculteurs dépensent près de 10 000 $ pour payer la taxe sur le carbone associée au séchage du grain. Je peux vous le confirmer, parce que de nombreux électeurs de ma circonscription m'ont montré leurs factures, qui s'élèvent à ces montants astronomiques.

    Les responsables du ministère ont dit que les chiffres évoqués par la ministre étaient tirés des présentations de plusieurs groupes, notamment de l'APAS.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi il y a un tel écart entre ce que dit la ministre et ce que disent les agriculteurs?

    Je vais répondre à votre question, mais elle ne relève pas de mon domaine de responsabilité, alors je ne pourrai pas y répondre en détail.

    Vous avez raison de dire qu'il s'agit d'un amalgame de renseignements et de chiffres qui ont été transmis au ministère. On m'a dit qu'on communiquerait d'autres renseignements et d'autres chiffres à des fins de précision sous peu.

    Merci.

    Madame Sidhu, vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence.

    Ma question s'adresse aux représentantes de l'ACIA. Mme Iuliano et Mme Barnes peuvent y répondre.

    Maple Lodge Farms a une usine de transformation de la viande dans ma circonscription. Il y a eu une éclosion et j'ai entendu dire que vous aviez embauché 144 inspecteurs. J'aimerais savoir quelles mesures vous avez prises pour protéger ces travailleurs et veiller à ce que les usines de transformation de la viande comme Maple Lodge Farms puissent fonctionner de façon sécuritaire pendant la pandémie de la COVID-19.

    Nous prenons plusieurs mesures pour veiller à ce que nos travailleurs puissent fonctionner dans un environnement sécuritaire. Bien sûr, la santé et la sécurité de notre personnel sont notre priorité. Il faut d'abord suivre les conseils des autorités de santé publique, qui visent notamment l'hygiène des mains, la distanciation physique, et le port du masque ou de la visière lorsque ces mesures ne peuvent être respectées.

    Nous avons publié des lignes directrices à l'intention de nos inspecteurs sur la façon de travailler dans le contexte de la COVID-19. Elles visent notamment une évaluation de la sécurité avant que les travailleurs n'entrent dans une usine et après chaque quart de travail. Nous avons aussi publié des lignes directrices à l'intention de l'industrie au sujet des mesures d'atténuation qui doivent être prises.

    En avril 2020, le gouvernement fédéral a investi 20 millions de dollars dans l'ACIA afin de veiller à la sécurité de notre approvisionnement alimentaire. Croyez-vous que l'investissement a permis d'atteindre cet objectif?

    Oui, tout à fait. Il nous a permis d'embaucher le personnel nécessaire pour assurer la capacité de pointe. Il nous a aussi permis de financer le temps supplémentaire des inspecteurs en raison des changements apportés dans les quarts de travail des usines. De plus, nous avons pu former les nouveaux inspecteurs et offrir une formation de recyclage aux membres de notre personnel. Nous avons pu investir dans les outils de GI/TI pour eux également.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Des agriculteurs nous ont dit que depuis le début de la pandémie, ils avaient dû jeter leurs produits parce qu'ils n'avaient pas pu les distribuer.

    Comment le Programme de récupération d’aliments excédentaires permettra-t-il de régler ce problème et d'aider les Canadiens vulnérables? Pouvez-vous nous l'expliquer?

    Allez-y, monsieur Seppey.

    Nous discutons de façon continue avec les producteurs afin de surveiller la situation relative aux surplus. Bien que nous n'ayons pas les quantités exactes et que nous ne sachions pas exactement quels produits seront en surplus, nous avons confiance de les recevoir et nous allons travailler avec les banques alimentaires, qui sont déjà en pourparlers avec les groupes de producteurs pour trouver des façons de tirer profit du programme et de désigner les aliments dont la période de conservation est presque terminée afin d'accorder la priorité à ceux qui se conservent moins longtemps.

    Certains surplus alimentaires sont stockés dans des congélateurs et peuvent être conservés pendant plusieurs mois. Toutefois, certains aliments comme les patates ont une durée de conservation beaucoup plus courte, alors nous allons tenter de les utiliser en premier.

    Merci.

    En avril, le gouvernement a annoncé un fonds d'urgence de 100 millions de dollars pour appuyer les organisations nationales, régionales et locales du Canada qui aident les personnes et les collectivités en situation d'insécurité alimentaire et qui sont affectées par la COVID-19.

    Croyez-vous que le fonds aide ce type de programmes? Est-ce que vous recueillez des données à ce sujet?

    Monsieur Jurgutis, vous seriez peut-être mieux placé que moi pour répondre à cette question.

    On nous dit que le fonds a permis d'aider les gens. Une grande partie de l'argent a été distribué aux grandes banques alimentaires et aux petites organisations du pays également.

    Je n'ai pas de données sur la mesure dans laquelle les fonds ont été engagés ou sur leur incidence, mais nous pourrions transmettre certains renseignements au Comité.

    Merci.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste une minute.

    D'accord. Je vais revenir aux représentantes de l'ACIA.

    Quelles mesures l'ACIA prend-elle pour veiller à garantir l'approvisionnement alimentaire si une deuxième vague de la COVID-19 devait survenir à l'automne?

    Je peux peut-être répondre en premier puis laisser Mme Iuliano terminer.

    Nous tentons de tirer des leçons des événements des derniers mois afin de désigner les mesures à suivre dans les usines alimentaires. Nous avons aussi établi des mesures de sécurité par l'entremise de nos approches de conformité en matière de réglementation afin d'avoir en place des procédures en cas de pénurie, advenant une augmentation du nombre de cas à l'automne.

    Nous avons vraiment tenté de tirer des leçons des événements des derniers mois.

    Merci.

    J'ajouterais que nous continuons de peaufiner notre plan de continuité des activités. Nous avons défini nos services essentiels et nous sommes prêts à nous concentrer sur la prestation de ces services en cas de résurgence du virus.

    Madame Iuliano, est-ce que vous parlez français? Si oui, pouvez-vous répondre aux questions en français également? Les interprètes ne vous entendent pas.

     Nous avons déterminé quels sont les services essentiels et nous sommes prêts à en assurer la prestation.

    Merci, madame Sidhu.

    Monsieur Desilets, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    J'ouvre une parenthèse ici pour féliciter les interprètes. Nous sommes très conscients que c'est un travail difficile. Bravo!

    Ma première question s'adresse à M. Seppey.

    Les cas d'éclosion chez les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole sont nombreux. Il en est fait mention quotidiennement dans les journaux. L'Ontario, entre autres, a été particulièrement frappé.

    D'après vous, où y a-t-il eu des lacunes?

     Je vous remercie de votre question, monsieur Désilets. À vrai dire, mon collègue, M. Jurgutis, est mieux placé que moi pour y répondre.

    Il n'y a aucun problème, monsieur Seppey.

    Je vous remercie de votre question, monsieur Desilets.

    Ce dossier est assurément très compliqué. Bien que ce programme ne relève pas vraiment du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, nous travaillons étroitement avec nos collègues des autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec nos partenaires des provinces et des municipalités, afin de trouver des solutions.

    Ce qui est certain, c'est que la période de 14 jours de quarantaine est la raison pour laquelle le gouvernement a annoncé 50 millions de dollars afin d'aider les producteurs à faire face aux coûts exceptionnels qu'elle occasionne.

    Récemment, nous avons éprouvé un peu plus de difficulté sur certaines fermes dans différentes régions. Cependant, comme je le disais, nous travaillons étroitement avec les autres paliers de gouvernement et nos partenaires afin de trouver des solutions.

    Dans ce cas-là, pouvez-vous me dire à qui revient la responsabilité?

    Je dirais que c'est une responsabilité partagée entre les différents gouvernements et avec les producteurs, selon l'aspect dont il est question. Les questions de santé chez les producteurs en région relèvent d'abord des autorités de santé régionales et provinciales. Il est important que le gouvernement fédéral collabore étroitement avec ces autorités pour trouver des solutions.

    Je vous remercie de votre réponse. J'ai d'ailleurs une autre question à vous poser, monsieur Jurgutis.

    Le Mexique semble avoir demandé cette semaine des garanties avant de nous fournir des travailleurs saisonniers. Pourrait-on savoir quels sont les critères en question?

    Je vous remercie encore une fois de votre question, monsieur Desilets.

    Nous sommes en train de discuter avec les Mexicains afin de déterminer les éléments nécessaires pour respecter ces critères. Nous tenons également des discussions avec les autres ministères, car le nôtre n'est pas le seul impliqué. Il est certain que le gouvernement mexicain veut être rassuré sur notre capacité à protéger ses travailleurs. Le dossier avance et c'est vraiment une priorité pour le gouvernement.

     Les travailleurs mexicains continuent-ils d'arriver au Québec et au Canada, ou leur venue a-t-elle été suspendue pour l'instant?

    Je n'ai pas cette information précise sous la main, mais je sais que les Mexicains veulent éviter en priorité les fermes où il y a eu des résultats positifs de COVID-19. On peut dire que le programme est en pause actuellement. L'intention du gouvernement mexicain est cependant de continuer à laisser les gens venir ici, au Canada, pour travailler dans les champs.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur Jurgutis.

    Madame Barnes, selon vous, quel sera le niveau des stocks alimentaires de l'automne prochain? S'il y a des pénuries, dans quels secteurs surviendront-elles?

    Monsieur le président, je pense que c'est une question à laquelle je peux répondre.

    Allez-y, monsieur Seppey.

    Je vous remercie de votre question, monsieur Desilets.

    Nous travaillons étroitement avec les producteurs, en particulier les maraîchers, pour suivre l'évolution de l'ensemencement ces dernières semaines. Nous constatons pour l'instant que certaines productions très précises dans des régions très précises n'ont pas été en mesure d'ensemencer autant qu'elles l'auraient voulu. C'est particulièrement le cas des asperges au Québec et en Ontario, sans oublier une baisse importante de la production de champignons, notamment en Ontario.

    Il est difficile d'anticiper la situation qui prévaudra l'automne prochain. C'est pour cela que, comme le disait M. Jurgutis, nous maintenons nos efforts pour faire venir le plus possible de travailleurs étrangers. Nous maintenons également nos programmes de dotation, comme le programme Emplois d'été Canada pour les jeunes, pour nous assurer que les producteurs maraîchers auront la main-d'œuvre nécessaire pour la récolte de l'automne prochain.

    J'aimerais compléter la réponse que M. Jurgutis a donnée plus tôt sur le Mexique. Il est important de se rappeler que, même si le gouvernement mexicain a un rôle à jouer dans les demandes, notre ambassade à Mexico continue de traiter aussi rapidement que possible toutes les demandes de visa des travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent venir au Canada.

     Je vous remercie, monsieur Seppey.

    Mon temps est écoulé, monsieur le président.

    Merci, monsieur Desilets.

    Nous passons à M. Davies.

    Monsieur Davis, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme Barnes.

    Madame Barnes, je ne sais pas si vous avez entendu le témoignage de Fabian Murphy, le président national du Syndicat de l'agriculture, qui vient de témoigner devant le Comité. Il représente tous les inspecteurs des aliments et les employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et la façon dont il décrit les mesures prises par l'ACIA en vue de protéger ses travailleurs est assez surprenante.

    Pour résumer son témoignage, il dit que l'ACIA a tardé à protéger ses travailleurs. En fait, certains équipements de protection individuelle sont arrivés en Alberta la semaine dernière seulement. Il a dit que certains employés devaient se partager les visières. Il y a eu des pénuries de gants de latex, de masques N95 et de visières. Il n'y a pas d'approche nationale uniforme au pays. Il y a un éventail d'inspecteurs qui sont affectés à plusieurs installations et qui pourraient être des vecteurs de transmission de la COVID-19, et qui se sont vu interdire de porter leur propre masque de tissu par l'ACIA, du moins au début de la pandémie. Comment réagissez-vous à ce témoignage?

    Je dirais tout d'abord que la santé et la sécurité de notre personnel sont une priorité à l'ACIA. Toutes les mesures que nous avons prises pour réduire les risques étaient le résultat de consultations avec nos experts en matière de santé et de sécurité au travail, nos syndicats, les autorités de santé publique locales, l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, etc.

    Nous avons agi immédiatement pour offrir des mesures de protection à notre personnel. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons fourni des masques et des visières aux employés qui travaillent dans des établissements où la distanciation physique n'était pas possible dès que les conseils de santé publique ont été formulés en ce sens. Nous fournissions des masques à notre personnel à la fin du mois de mars et nous avons commencé à nous procurer et à distribuer les visières à la mi-avril.

    D'accord.

    Un instant, s'il vous plaît, monsieur Davies.

    Je suis désolé, mais l'interprétation n'a pas eu lieu. Est-ce que vous pourriez répondre en français à la question également?

    Mme Theresa Iuliano: Oui.

    Le président: Je vais modifier votre temps de parole en conséquence, monsieur Davies.

    Merci, monsieur le président.

    La sécurité et la santé de ses employés sont une priorité pour l'Agence canadienne d'inspection.

    Voulez-vous que je poursuive ou que je cède la parole...?

    Monsieur le président, ici Frédéric Seppey. Je peux traduire les propos de Mme Iuliano, si vous me le permettez.

    Oui, s'il vous plaît. Merci.

    D'accord.

    Comme le disait Mme Iuliano, la santé et la sécurité des employés de l'Agence sont une priorité. Les mesures ont été prises aussitôt que possible, en consultation avec le Comité de santé et sécurité au travail et avec les représentants syndicaux.

    Nous avons donc essayé d'agir immédiatement dès que nous avons reçu les avis des autorités de santé publique locales. Par exemple, nous avons commencé à donner à nos employés du matériel de protection, quand il y avait des séparateurs, dès la fin mars et, dans d'autres cas, dès la mi-avril.

    Merci.

    Nous allons reprendre là où nous en étions, monsieur Davies. Il vous reste deux minutes et demie.

    Deux minutes et demie? Monsieur le président, c'est impossible. Ce sont les deux tiers de mon temps de parole.

    Monsieur le président, j'ai posé ma question à Mme Barnes parce que je voulais éviter les problèmes d'interprétation. Vous pourriez peut-être demander au témoin à qui je m'adresse de répondre à la question. C'est déstabilisant de devoir entendre deux fois la même réponse.

    Madame Barnes, combien d'établissements de transformation alimentaire du Canada ont connu des éclosions de COVID-19 jusqu'à maintenant?

    Nous allons devoir vous revenir avec cette information exacte. J'ai entendu dire qu'il y avait quelques cas, mais je ne sais pas précisément combien.

    Ma prochaine question s'adresse au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Je crois savoir que le gouvernement du Mexique a déclaré un moratoire sur tous les travailleurs qui viennent au Canada. Pouvez-vous expliquer clairement au Comité pourquoi ces deux travailleurs migrants mexicains sont morts de la COVID-19?

    Je vous remercie de cette question.

    Malheureusement, je ne suis pas en mesure de fournir de précisions sur ces cas particuliers, car cela ne relève pas de la compétence de notre service.

    D'accord.

    Savez-vous combien de travailleurs étrangers temporaires au Canada ont contracté la COVID-19 jusqu'ici?

    Je n'ai pas ces chiffres non plus. Nous avons eu des entretiens, en particulier avec les provinces, pour tenter de colliger ces renseignements, mais même les provinces peinent à obtenir ces données, car elles proviennent entre autres des unités de santé locales, ce qui fait que leur précision n'est pas optimale.

    Je pense qu'une question de ce type devrait plutôt être posée à l'Agence de la santé publique du Canada ou à Santé Canada.

    Puis-je vous demander de vous engager à fournir ces chiffres au Comité?

    Nous pourrions le faire. Je dirai simplement, au risque de me répéter, que cela dépendra du type de renseignements que nous pourrons obtenir des instances municipales et provinciales. Nous avons déjà amorcé ces conversations pour essayer d'obtenir ces chiffres, donc nous…

    Je vous en saurais gré.

    Pouvez-vous nous dire combien d'exploitations agricoles ont été touchées par la COVID-19 jusqu'ici à l'échelle du Canada?

    Je n'ai pas cette information, mais c'est un point sur lequel nous pourrons aussi vous revenir. Il s'agit en fait du même type de collecte d'informations.

    Sur votre page Web consacrée aux inspections de conformité, il est écrit: « Toutes les inspections de Service Canada auprès des employeurs pendant la pandémie COVID-19 seront effectuées de manière virtuelle/à distance. » Si l'on considère que la Migrant Workers' Alliance for Change a documenté plus de 1 000 plaintes d'abus commis à l'endroit des travailleurs migrants, pensez-vous que les inspections virtuelles sont suffisantes pour le moment?

    Je vous remercie de cette question.

    Encore une fois, cela ne relève pas de la compétence de notre ministère, mais je sais que c'est l'un des aspects qui font présentement l'objet d'une surveillance, en fonction de l'évolution de la situation.

    D'après ce que je comprends des inspections virtuelles, c'est qu'elles se font par vidéo. Les inspecteurs demandent aux employeurs de se rendre dans différents secteurs de l'exploitation et amassent ainsi des preuves documentées. Quant aux détails de ces inspections, je ne peux pas vous en donner. Au risque de me répéter, cela ne relève pas de notre compétence.

    Merci.

    Je vais retourner à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Seriez-vous prêts à collaborer avec le syndicat en ce qui concerne leur plan national? Ils ont exposé les cinq points sur lesquels ils souhaitent que l'on mette désormais l'accent, en particulier s'il y a une épidémie de COVID-19 à l'automne. Le plan mise sur une approche nationale, sur le ralentissement des chaînes de production, sur l'exécution de tests de routine, sur l'affectation des inspecteurs à un seul établissement et sur la fourniture en quantité suffisante d'équipements de protection personnelle appropriés.

    Est-ce un plan sur lequel vous pourriez vous engager à travailler avec le Syndicat de l'agriculture?

    Nous travaillons déjà avec le syndicat, alors il ne fait aucun doute que nous allons poursuivre dans cette voie. Certains éléments du plan ne sont pas de notre ressort. Ce serait plutôt à l'industrie de s'en charger.

    En ce qui concerne notre engagement à faire en sorte que nos employés disposent d'équipements de protection personnelle, nous nous efforçons de réduire au minimum la nécessité pour les inspecteurs de passer d'un établissement à l'autre. C'est une chose que nous nous sommes engagés à faire. Assurément, nous travaillons en ce moment même à certains des aspects de ce plan avec le syndicat.

    Merci, monsieur Davies. Vous avez eu raison de signaler mon erreur à propos du temps qu'il vous restait. En fait, il vous restait trois minutes et demie. J'ai bien entendu tenu compte des problèmes de traduction. Sachez que nous allons continuer de faire cela aussi bien que nous le pouvons.

    Merci, monsieur le président.

    Nous amorçons maintenant notre deuxième série de questions.

    Monsieur Webber, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions — par votre intermédiaire, bien entendu — s'adresseront à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Dans le témoignage que vous avez livré au Comité aujourd'hui, vous avez mentionné que vous aviez engagé de nouveaux inspecteurs, 144 en fait, et 44 vétérinaires. Vous avez repris certaines personnes récemment retraitées, procédé à certaines réaffectations et accordé un financement accru pour les heures supplémentaires. Je suppose que vous n'êtes probablement pas préoccupés par le manque d'inspecteurs.

    Cependant, avez-vous eu de la difficulté à atteindre les niveaux de dotation minimaux? Y a-t-il eu des problèmes d'absentéisme chez les inspecteurs des aliments? Devrions-nous nous inquiéter du fait qu'un manque d'inspecteurs pourrait perturber davantage la chaîne d'approvisionnement en viande?

    Merci de la question, monsieur le président.

    Je vais amorcer une réponse, et peut-être que Mme Iuliano pourra y mettre du sien.

    En réalité, grâce aux fonds que nous avons reçus, nous avons été en mesure d'apporter tous les changements que le secteur demandait. Nos employés ont été incroyablement dévoués. D'anciens inspecteurs des viandes qui travaillent maintenant dans un autre secteur de l'agence se sont avancés pour nous prêter main-forte.

    Grâce au dévouement de notre personnel, nous n'avons pas encore eu de difficulté à garder les usines ouvertes et nous prévoyons que cela va continuer. Cet investissement nous a donné la capacité supplémentaire qu'il nous fallait pour continuer d'être là quand on a besoin de nous.

    Formidable. C'est une bonne nouvelle.

    Vous avez également mentionné que vous travaillez avec certains homologues provinciaux pour former et équiper les inspecteurs provinciaux afin qu'ils puissent ponctuellement prêter main-forte à l'Agence, selon les besoins. Comment la formation des inspecteurs fédéraux diffère-t-elle? Quelle formation particulière devez-vous donner aux homologues provinciaux pour qu'ils puissent travailler dans ce contexte?

    La loi est un exemple de ce qui serait différent. Ils doivent connaître les dispositions réelles qui sont appliquées en cas de non-conformité. L'inspecteur doit être en mesure de faire le pont entre le régime auquel il est habitué et le régime fédéral actuel.

    Très bien, merci.

    Dans votre témoignage, vous avez dit que pour alléger le fardeau de l'industrie et soutenir l'approvisionnement alimentaire des Canadiens, l'Agence a souscrit à des assouplissements temporaires en matière de conformité. Ces changements comprennent la suspension et le report de certaines activités de conformité de l'Agence.

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous indiquer les domaines où des suspensions et des reports ont été aménagés en matière de conformité?

    Au début de la pandémie, l'Agence a adopté son plan de continuité des activités. Nous avons cerné les besoins que nous devions absolument combler pour garder la chaîne d'approvisionnement en marche.

    Heureusement, nous vivons au Canada. Notre sécurité alimentaire est très grande, et la conformité est respectée de façon exemplaire dans presque toute l'industrie. Nous avons donc pu assouplir ou reporter certaines de nos inspections dans les secteurs de l'alimentation où les risques sont vraiment faibles, comme c'est le cas pour les biscuits et pour d'autres aliments manufacturés de ce type.

    Pendant que la COVID sévissait, nous avons retardé certaines des inspections que nous aurions dû faire. Maintenant que nous amorçons un retour à la normale, nous allons reprendre ces inspections.

    Étant originaire de l'Alberta, j'ai quelques questions à poser à l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant la saison de pêche qui nous a été imposée.

    Comment l'Agence compte-t-elle s'assurer que nous avons mis en place des inspections alimentaires adéquates? Je comprends que la distanciation physique et les mesures d'assainissement à bord des bateaux sont des défis de taille. Comment l'ACIA va-t-elle composer avec cela?

    Nous aborderons la question comme nous l'avons fait pour les installations de production de viande. Dans la mesure du possible, les inspecteurs garderont cette distance de deux mètres. Vous avez raison de dire que dans certains cas, ce ne sera pas possible. Le groupe de Mme Iuliano s'assurera donc de disposer des équipements de protection individuelle adéquats qu'il lui faudra.

     Nous allons également examiner s'il existe d'autres moyens de procéder aux inspections. Nous pourrions par exemple miser davantage sur l'examen des dossiers ou pousser les innovations quant aux façons de procéder. Bien entendu, nous allons veiller à ce que l'approvisionnement alimentaire se poursuive.

    Formidable.

    Récemment, certains médias ont rapporté que la dernière épidémie de COVID à Pékin pourrait avoir un lien avec les conseils qui encadrent la préparation du poisson. Avez-vous des informations à ce sujet? Avez-vous entendu parler de ce problème? Si oui, pouvez-vous nous en parler? Les Canadiens devraient-ils s'inquiéter du fait qu'un virus puisse être transmis par l'intermédiaire d'une quelconque partie du processus d'approvisionnement et de préparation alimentaires?

    C'est quelque chose dont nous sommes conscients. Je pense que nous en avons parlé hier soir. Nous avons été officiellement avertis par la Chine, et les autorités chinoises nous ont demandé de nous assurer qu'il n'y a aucun risque que la COVID-19 puisse leur parvenir par l'intermédiaire des produits qu'ils importent du Canada.

    Les preuves à l'échelle mondiale sont très claires à ce sujet. Il n'y a eu aucun cas de transmission de COVID-19 lié à l'approvisionnement alimentaire ou même à l'emballage des aliments. De par le monde, les organismes de réglementation sont très clairs sur le fait que ces domaines ne sont pas des vecteurs de transmission de la maladie. Nous communiquons avec la Chine, comme le font tous les organismes de réglementation, car il ne s'agit pas d'un problème particulier au Canada. Du reste, nous défendons l'efficacité de notre système d'approvisionnement alimentaire.

    Merci, monsieur Webber.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Van Bynen, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins, qui ont pris le temps d'être ici pour nous communiquer l'information dont ils disposent.

    En tout, il y a eu 13 foyers de contagion et environ 3 000 cas associés aux seules usines de viande et de volaille. L'agriculture est un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.

    Quels sont les facteurs qui ont contribué à l'apparition de la COVID-19 dans les installations de production alimentaire au Canada? Quelles répercussions ces épidémies ont-elles eu sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire au Canada?

    Ces questions s'adressent à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Monsieur le président, je peux commencer et peut-être que M. Jurgutis voudra ajouter quelque chose.

    Vous avez tout à fait raison de dire qu'au début de la pandémie, il y a eu un certain nombre de cas très médiatisés. Nous pensons au cas d'Olymel au Québec, qui a eu une énorme incidence sur la production et l'abattage de porcs. Aujourd'hui, il y en a très peu.

     Dans le secteur de la viande, il y a encore un certain nombre de petites exploitations dans quelques régions du pays qui ont des cas et qui ne fonctionnent pas à plein régime. Toutefois, pour ce qui est du porc et du boeuf, le processus d'abattage a maintenant presque repris sa vitesse de croisière. Bien sûr, avec la fermeture de certaines exploitations, il y a eu un arriéré dans l'offre de bêtes, mais l'industrie s'est rattrapée. Grâce aux heures supplémentaires consenties et à l'addition de quarts de travail, les entreprises sont en mesure de rattraper ce retard, mais il faudra plusieurs mois avant que nous puissions le combler tout à fait.

    Il n'y a pas eu un seul instant où nous avons cru que la sécurité alimentaire allait être menacée. La question était plutôt de veiller à ce que la machine continue de rouler.

    Quels sont les rôles et responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux lorsqu'il s'agit de répondre aux éclosions de COVID-19 dans les installations de production alimentaire?

    Encore une fois, peut-être que je peux commencer et que mes collègues peuvent compléter.

    Lorsqu'il y a une éclosion, les premiers intervenants, comme l'ont indiqué mes collègues de l'ACIA, seraient les autorités sanitaires locales. À cet égard, il faut savoir que le degré de décentralisation varie d'une administration à l'autre.

     Par exemple, si je prends l'éclosion qui s'est produite en mars à l'usine d'Olymel, à Yamachiche, c'est la santé publique — l'autorité sanitaire à l'échelon provincial — qui est intervenue très rapidement. Très rapidement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, les autorités sanitaires du Québec ainsi que les responsables de l'entreprise et du ministère de l'Agriculture du Québec se sont réunis pour examiner le problème sous tous ses angles et trouver comment remédier à la situation. Or, c'est l'entreprise qui a décidé d'interrompre sa production. Les activités ont repris au bout de deux semaines, c'est-à-dire une fois que toutes les mesures nécessaires aient été prises pour convaincre les autorités sanitaires provinciales que la réouverture pouvait se faire sans danger.

    Quelles mesures Agriculture et Agroalimentaire Canada a-t-il prises pour collaborer avec les différents ordres de gouvernement et les parties prenantes de l'industrie afin d'intervenir en cas d'éclosion dans ces installations? Y a-t-il des mesures particulières qui ont été prises à la suite de cette pandémie?

    Oui, il y a eu un certain nombre de démarches. Si la compétence est partagée, comme vous l'avez souligné, notre ministère est un rassembleur. Nous sommes le principal interlocuteur de l'industrie ou son premier point de contact lorsqu'elle doit faire face à des questions préoccupantes.

    Par exemple, nous avons travaillé avec l'Agence de la santé publique du Canada et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour rassembler en un seul document toutes les directives sur la santé publique qui existent à l'échelon fédéral. Bien que ce document n'ait pas de pouvoir légal, il permet à tout le moins aux opérateurs de mieux comprendre ce dont ils doivent tenir compte lorsqu'ils tentent de remédier à leurs problèmes. Plusieurs gouvernements provinciaux font la même chose, et nous coordonnons nos efforts grâce aux mécanismes de collaboration fédérale-provinciale de notre ministère.

    Parmi les données que vous avez reçues à ce jour, quelle est la leçon la plus importante que vous avez tirée de la réponse? Que feriez-vous différemment à l'avenir?

    Je pense que la communication précoce et une transparence optimale entre partenaires font partie des enseignements. Un certain nombre de leçons ont été tirées du cas d'Olymel, par exemple. J'utilise ce cas parce qu'il est devenu assez symbolique au début de la pandémie. Je pense que la façon dont cette entreprise a fonctionné avec les autorités réglementaires est un exemple de ce qui devrait être fait, tout comme la transparence et l'esprit de collaboration dont elle a fait montre. En fait, depuis cette première éclosion, il n'y a eu aucune autre éclosion dans l'usine de transformation du porc d'Olymel au Québec.

    Je vous remercie.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Vous avez terminé. Merci, monsieur Van Bynen.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Jansen. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    J’aimerais adresser mes questions à Mme Barnes, surtout parce qu’elle utilise un microphone qui fonctionne bien.

    Je tiens à dire que j’ai malheureusement eu affaire à l’ACIA à l’époque où j’étais agricultrice. Il est donc intéressant d’avoir maintenant l’occasion de poser quelques questions.

    Vous avez dit dans votre exposé que l’ACIA avait « pris des mesures immédiates et décisives pour protéger [...] l’intégrité de l’approvisionnement alimentaire du Canada ». Pouvez-vous me dire alors pourquoi j’entends une tout autre version des faits de la part des transformateurs de volaille ici, en Colombie-Britannique.

    Lorsque certains de nos transformateurs ont dû fermer leurs portes en raison des éclosions de COVID-19, l’autre usine de transformation est intervenue pour combler les lacunes en faisant beaucoup d’heures supplémentaires, mais les inspecteurs de l’ACIA n’ont pas voulu donner un coup de main. Ils exigeaient un préavis de deux semaines pour les heures supplémentaires, ce qui n’est évidemment pas possible en cas de pandémie. Pourquoi ont-ils refusé de faire des heures supplémentaires au début?

    Au début, nous étions tous en train d’apprivoiser le nouvel environnement. Nous avons très rapidement mis en place un protocole de report hiérarchique, de sorte qu’en cas de problème, les usines pouvaient s’en remettre aux échelons supérieurs de la chaîne de commandement. Si elles voulaient instaurer un quart de travail supplémentaire, elles devaient suivre un protocole pour nous en aviser afin que nous puissions faire le nécessaire pour permettre à notre personnel d’en assurer la surveillance.

    Nous avons également collaboré avec les associations, ainsi qu’avec la haute direction de l’Agence. Bref, nous avons étudié ces questions ensemble.

    Après avoir établi ces protocoles, nous avons pu couvrir tous les quarts.

    Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais les usines ont essentiellement dit à leurs inspecteurs que, pour composer avec la gravité de la situation, elles devaient procéder à un abattage sans cruauté, avec ou sans inspecteurs sur place.

    Quand l’ACIA a-t-elle finalement encouragé les inspecteurs à faire des heures supplémentaires? Quand cela s’est-il produit?

    Je ne suis pas sûre de connaître la réponse exacte. Dès que ces protocoles ont été mis en place, nous avons fait des heures supplémentaires, me semble-t-il.

     Madame Iuliano, qu’en dites-vous?

    Nous offrons quotidiennement des services à l’industrie en dehors des heures normales de travail; il s’agit d’heures supplémentaires en matière de quarts de travail chaque jour et en fin de semaine. Donc, cela...

    Malheureusement, avec la pandémie, il semble que certains de nos transformateurs de viande ne recevaient pas ce genre de services parce que les inspecteurs ne voulaient pas... sans un préavis de deux semaines.

    Vous avez dit avoir embauché 144 nouveaux inspecteurs et 44 vétérinaires. Sachant que la transformation de la volaille au Canada a diminué en moyenne de 7,5 % — et je crois comprendre que cela se répercute sur l’ensemble du secteur en raison de la baisse de la demande de produits alimentaires par les restaurants et les entreprises touristiques —, pourquoi avez-vous besoin de plus d’inspecteurs aujourd’hui par rapport à la période où tout allait bien pour le Canada?

    Vous avez dit vous-même que beaucoup d’inspections n’ont pas lieu. Pourquoi y a-t-il des inspecteurs supplémentaires tout d’un coup?

    Les représentants du ministère de l’Agriculture voudront peut-être, eux aussi, intervenir là-dessus, monsieur le président.

    Je crois que, d’après ce que nous avons remarqué — et c’est toujours le cas —, les usines aux prises avec des difficultés ont réglé les problèmes liés à leur nouveau mode de fonctionnement, en fournissant l’équipement nécessaire à leurs employés, et elles sont maintenant en train d’accélérer leurs activités. Nous observons un retour rapide aux niveaux précédents de capacité et de production dans les usines. Nous faisons des investissements pour nous assurer que, dans l’éventualité d’une hausse du nombre de cas à l’avenir....

    Comme l’ont dit les représentants du ministère de l’Agriculture, il faut rattraper un peu de retard en ce qui concerne certains animaux. Nous aurons besoin de cette capacité supplémentaire pour aider l’industrie à y arriver.

    Permettez-moi alors de vous poser une petite question.

    Le 15, le 14 ou le 11 avril, l’ACIA a reçu 20 millions de dollars afin d’intensifier ses efforts et de se préparer à cette pandémie grâce à un nombre suffisant... d’inspecteurs, je suppose, et tout le reste. Or, il a fallu attendre jusqu’au 15 juin avant que le gouvernement débloque 50 millions de dollars pour un programme de récupération d’aliments excédentaires.

    Quand on pense à ce programme, aux 50 millions de dollars — cela ne représente que 450 millions de livres de pommes de terre excédentaires —, pourquoi l’ACIA a-t-elle obtenu 20 millions de dollars au début, alors que nous voyons maintenant un maigre financement de 50 millions de dollars pour la récupération d’aliments excédentaires? Qui a la priorité ici? Qu’en pensez-vous? S’agit-il de l’ACIA ou des agriculteurs?

    Peut-être que Mme Barnes pourra répondre ou, encore, l’un des représentants d’Agriculture Canada. C’est comme vous voulez.

    Je crois que la question s’adresse aux représentants du ministère de l’Agriculture.

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais tenter d’y répondre, puis je verrai si mon collègue, M. Seppey, souhaite ajouter quelque chose.

    Je ne crois pas être en mesure de faire une comparaison entre les deux volets de financement pour différents types d’initiatives ou de programmes et de dire comment le gouvernement a pu décider lequel des deux est plus important...

    Ou prioritaire, c’est cela.

    ... ou prioritaire. Ce que je peux dire, c’est que ces programmes doivent viser des résultats et des objectifs différents.

    Exactement. Là où je veux en venir, c’est que les agriculteurs n’ont pas eu la priorité.

    Madame Jansen, votre temps est écoulé. Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à Mme Jaczek. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question s’adresse à Mme Barnes, de l’ACIA.

    Comme vous le savez, le Syndicat de l’agriculture a comparu plus tôt au cours de notre réunion d’aujourd’hui. M. Murphy a clairement demandé l’établissement de certaines normes nationales.

    Vous avez également dit qu’en ce qui concerne vos employés et des questions comme l’équipement de protection individuelle et tout le reste, vous dépendiez beaucoup des unités locales de santé publique. Je suppose que cela explique, en partie, le manque d’uniformité de certains des conseils qui ont été donnés au sein de chacun des... eh bien, disons, des abattoirs ou des usines de transformation.

    Ne pensez-vous pas qu’il serait préférable d’avoir des normes nationales plus claires concernant les pratiques de santé publique?

    Sachez que, ces derniers mois, dans le cadre des délibérations de notre comité, un appel a été lancé en faveur de normes nationales plus claires en matière de santé publique.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Du point de vue du syndicat, ce manque d’uniformité a certainement abouti à des résultats disparates dans les usines elles-mêmes.

    Compte tenu de l’importance que vous accordez à la santé de vos employés, je suis sûre que vous seriez, vous aussi, plutôt en faveur de quelque chose de plus clair à l’échelle du pays.

    Nous avons entendu les appels en faveur d’une approche nationale. Au fil des travaux que nous avons effectués ces trois derniers mois pour régler ces questions, nous avons appris que l’approche ne pouvait pas être d’envergure nationale. La raison, c’est que, dans chaque collectivité, ces usines constituaient des points chauds au sein d’une zone névralgique plus vaste ou, encore, dans une zone très précise.

    Les mesures d’intervention adoptées par chaque usine dépendaient, en fait, de l’ampleur des ressources disponibles en matière de soins de santé dans chaque collectivité. Parfois, il n’était pas nécessaire d’instaurer des mesures trop strictes si la capacité de gérer le problème était importante. Pour nous, il s’agissait vraiment de collaborer avec les autorités locales de santé publique, dans chaque cas, pour nous assurer de prendre des mesures d’intervention et de protéger nos employés dans un tel environnement.

    Quelles sortes de procédures de prévention des infections sont en vigueur, au minimum, dans toutes les installations que l’ACIA inspecte? Évidemment, il y a un risque pour les employés, vos inspecteurs, en ce qui concerne des infections comme la bactérie E. coli, à laquelle sont exposés tous ceux qui manipulent la viande. Quelle est la pratique normale en matière de prévention des infections pour vos employés?

    Comme vous l’avez dit, les installations de transformation de la viande comportent leur lot de dangers, d’où l’existence de règles générales relatives à une bonne hygiène que nos inspecteurs auraient à respecter en temps normal. Dans le contexte de la COVID, nous avons ajouté une autre exigence: nos inspecteurs doivent se soumettre à un examen avant de se rendre à une usine et, après chaque quart de travail, ils doivent vérifier leur état de santé pour s’assurer qu’ils se sentent bien. Ils doivent ensuite en informer leur gestionnaire. Voilà autant de mesures supplémentaires que nous avons prises. S’ajoute à cela l’équipement de protection individuelle. Dans les cas où il n’était pas possible de maintenir la distance de deux mètres, comme Mme Iuliano l’a expliqué, nous avons fourni à notre personnel des masques et des visières.

    À vrai dire, ma question portait sur la pratique en temps normal, et non celle dans le contexte de la COVID-19. Quel type d’équipement de protection individuelle offrez-vous régulièrement à vos inspecteurs?

    Je ne sais pas si Mme Iuliano peut répondre à cette question ou si nous pouvons donner la réponse plus tard au Comité, au cas où le problème d’interprétation ne serait pas réglé.

    Monsieur le président, le type d’équipement que nous offrons aux membres du personnel est étroitement lié aux exigences du poste. Dans une usine de transformation de la viande, nous leur fournissons les articles appropriés, comme des manteaux, des bottes et des casques de protection, si cela s’avère nécessaire.

    Une évaluation des risques s’imposerait dans d’autres situations plus dangereuses, comme lorsqu’il faut travailler dans une grange où il y a eu une éclosion de maladie animale. Si des risques étaient décelés, le personnel recevrait l’équipement approprié.

    Madame Iuliano, vous est-il possible d’essayer de répondre en français également?

    Ce ne sera pas compté dans le temps de Mme Jaczek.

    En temps normal, nous avons de l'équipement pour les inspecteurs.

    J’invoque le Règlement. Mme Iuliano peut-elle choisir le canal français quand elle parle français afin que nous n’ayons pas l’anglais-français, et elle non plus d’ailleurs? Si elle passe au [Difficultés techniques]

    Oui.

    Faites-en l’essai, madame Iuliano. Cela pourrait aider.

    L'équipement nécessaire est donné aux employés. Nous procédons aussi à une évaluation des risques.

    Merci.

    Madame Jaczek, vous pouvez continuer. Il vous reste 15 secondes.

    Je me demande si l’ACIA a déjà participé à une quelconque planification en cas de pandémie, puisque, visiblement, beaucoup de gens travaillent à proximité les uns des autres. Avant la COVID-19, y a-t-il déjà eu un exercice lié à la possibilité d’une pandémie?

    Monsieur le président, nous pouvons communiquer les détails plus tard, j’en suis sûre, mais je me contenterai de dire que, comme nous nous occupons également du secteur de la santé animale, nous avons certainement participé à des exercices concernant les principales maladies animales, et je crois que nous avons fait de même pour certaines des pandémies liées à la santé humaine. Pour ce qui est des détails, nous allons devoir les transmettre plus tard au Comité.

    Merci.

    Merci, madame Jaczek.

     Nous allons maintenant poursuivre avec M. Thériault.

    Monsieur Thériault, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels pour nos producteurs. Monsieur Seppey, vous avez parlé de certaines productions qui ont connu de graves problèmes, notamment celles des asperges et des champignons.

    Des producteurs de chez nous, en plus d'être sur la corde raide à cause d'une pandémie sans précédent, comme tous les citoyens, n'ont pas reçu à temps les signaux qui leur auraient permis de prendre des décisions éclairées quant à leur capacité de production.

    Mon collègue M. Powlowski veut qu'on rapproche les producteurs de son assiette; encore faut-il que ces gens veuillent produire quelque chose.

    Il y a donc eu des ratés. Nous sommes là pour trouver des solutions. Êtes-vous d'accord maintenant pour dire que le montant de 1 500 $ aurait dû être forfaitaire, puisque cela n'a pas incité les gens à faire la transformation des aliments?

    La mise en quarantaine aurait dû, selon certains témoins que nous avons entendus, être prise en charge par l'État. J'imagine que vous êtes d'accord là-dessus. Que faudrait-il ajouter à cela pour que les producteurs, avant, pendant ou après une deuxième vague, reçoivent les signaux à temps et se mettent à produire leurs aliments pour qu'on évite un problème d'approvisionnement?

    Je vais commencer, puisque M. Thériault a touché plusieurs questions, mais mon collègue M. Jurgutis voudra peut-être ajouter ses commentaires.

    Effectivement, les producteurs maraîchers, particulièrement, avaient besoin que des décisions soient prises rapidement. Nous avons été en contact avec eux tout au long de la crise. Il était crucial de faire venir le plus de travailleurs étrangers temporaires possible au Canada, et ce, le plus rapidement possible. À cet égard, énormément d'efforts ont été déployés.

    En ce qui concerne le programme de mise en quarantaine, le fait de savoir si c'est la responsabilité des entreprises ou de l'État est une question de politique publique. Ce n'est pas à nous, fonctionnaires, d'exprimer une opinion, mais je peux vous assurer...

    Cependant, vous pouvez faire des recommandations. Quelles recommandations feriez-vous pour que les producteurs se sentent rassurés? Faudrait-il créer des programmes qui ne leur font pas perdre de l'argent s'ils ensemencent plus de la moitié de leurs champs, par exemple?

    La nécessité de les rassurer faisait partie des discussions. Cependant, en fin de compte, il revient à chaque producteur de choisir ce qu'il va semer et dans quelle proportion.

    Quant au programme d'appui relatif à la mise en quarantaine, qui découle d'une décision de santé publique, évidemment, le montant est essentiellement forfaitaire. Les 1 500 $ sont disponibles jusqu'à ce que les 50 millions de dollars de l'ensemble du programme soient dépensés. Nous avons essayé, dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, d'alléger le processus autant que faire se peut pour que les producteurs puissent justement avoir la certitude d'avoir l'appui auquel ils ont droit. Évidemment, cela prend tout de même des pièces justificatives.

    Merci, monsieur Thériault.

    Monsieur Davies, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux représentants du ministère de l'Agriculture.

    Nous savons qu'en avril, le gouvernement fédéral a annoncé le programme de 50 millions de dollars pour venir en aide aux agriculteurs et aux transformateurs de poisson qui faisaient venir des travailleurs étrangers temporaires pendant la crise de la COVID-19. Nous savons qu'à la fin de ce programme, les employeurs peuvent recevoir jusqu'à 1 500 $ par travailleur étranger pour couvrir les coûts liés à la mise en quarantaine obligatoire de deux semaines à laquelle doivent se soumettre ces travailleurs dès leur arrivée au Canada. Nous savons aussi que les employeurs doivent fournir un logement à ces employés durant la période d'auto-isolement, en plus de les rémunérer pendant ces 14 jours.

    Selon un porte-parole du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, si un employeur ne respecte pas ces exigences au titre de la Loi sur la mise en quarantaine dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, il n'aura plus droit aux 1 500 $.

    Pourriez-vous nous dire combien d'inspections ont été effectuées à ce jour pour vous assurer que les employeurs se conforment aux exigences de la Loi sur la mise en quarantaine dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires?

    Je ne connais pas le nombre exact. Comme je l'ai dit tout à l'heure, certaines des procédures font intervenir d'autres administrations des unités de santé locales, ainsi que d'autres exigences qui sont en vigueur. Je n'ai toutefois pas ce genre d'information à portée de la main.

    Comment allez-vous faire respecter les exigences fédérales si vous ne prenez pas la responsabilité, en tant que gouvernement fédéral, d'appliquer les critères mêmes que le gouvernement a instaurés? Ce n'est certainement pas au gouvernement provincial de vérifier vos exigences, n'est-ce pas?

    Non. Vous avez raison. Je suis désolé de vous avoir induit en erreur.

    Là où je voulais en venir, c'est que cela fait partie d'un processus auquel nous contribuons, principalement sous la direction de l'Agence de la santé publique du Canada. Celle-ci a effectué un certain nombre d'inspections. Jusqu'ici, tout nous laisse croire que, dans le cadre des travaux qui ont été réalisés, certaines difficultés assez mineures ont été corrigées. Si je comprends bien, dans l'état actuel des choses, selon les résultats des inspections effectuées, les employeurs sont conformes aux exigences liées à la période de quarantaine de 14 jours.

    Dès que j'aurai des renseignements plus précis à ce sujet, je les ferai parvenir au Comité.

    Merci. Je vous en serais reconnaissant.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentantes de l'ACIA. Selon un article paru le 12 juin dans Food in Canada, l'Agence a annoncé qu'elle est maintenant en mesure de reprendre progressivement certains services d'inspection qui avaient été temporairement suspendus en raison de la pandémie de COVID-19.

    Pourriez-vous nous dire précisément quels services d'inspection ont été temporairement suspendus? Selon vous, comment l'interruption des inspections s'est-elle répercutée sur la salubrité alimentaire au Canada, le cas échéant?

    Comme nous l'avons expliqué plus tôt dans nos observations, lorsque la COVID a frappé, nous avons adopté notre plan de continuité des activités. Nous avons accordé la priorité aux enquêtes sur la salubrité des aliments, en plus de mettre l'accent sur les enquêtes sur les exportations et les importations, ainsi que tous les travaux de laboratoire qui s'y rattachent et toute question prioritaire liée à la santé animale. Cela nous a permis d'avoir la marge de manœuvre nécessaire pour assurer la continuité du système d'approvisionnement alimentaire.

    Dans les installations où le taux de conformité a toujours été très élevé, nous savions que nous pouvions retarder certaines inspections d'environ un mois. Cela n'allait pas compromettre la salubrité alimentaire pour les Canadiens. Voilà le genre de choses qui...

    La question portait sur les services que vous avez cessé d'offrir. Je comprends les mesures que vous avez prises. Ma question était plutôt la suivante: quels services d'inspection avez-vous suspendus?

    Nous avons suspendu les inspections dans les usines de fabrication de biscuits, de céréales ou d'autres produits similaires. Voilà le genre d'inspections qui auraient été retardées, mais nous procédons maintenant à la reprise de nos activités.

    Merci, monsieur Davies.

    Voilà qui met fin à notre deuxième tour. Cela nous amène également à la fin de notre séance.

    Je tiens à remercier les témoins de nous avoir consacré leur temps et leur expertise et d'avoir enduré nos problèmes techniques. Je remercie aussi les interprètes de s'être adaptés à la situation, malgré les problèmes techniques. Enfin, j'aimerais remercier, bien entendu, les députés d'avoir contribué, une fois de plus, à une excellente réunion.

    La séance est levée.