PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 22 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la quatrième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
J'aimerais commencer la réunion en vous donnant quelques renseignements compte tenu de la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.
Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les membres peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence. Tous les membres, quelle que soit la façon dont ils y participent, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques potentiels de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.
Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre. Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire au minimum les interférences. Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main » dans la barre d'outils au bas de l'écran. Veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. Si un problème technique survient, veuillez en aviser la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas pour nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.
Pour ceux qui y participent en personne aujourd'hui, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle du Comité. Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom au moment opportun. Si vous souhaitez interjeter appel au Règlement, veuillez attendre le moment adéquat pour me l'indiquer clairement.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour toujours consolider l'ordre de parole de tous les membres du Comité, qu'ils participent à la séance virtuellement ou en personne.
Comme je l'ai mentionné, nous sommes aujourd'hui à la quatrième séance du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes le jeudi 22 octobre, et nous accueillons aujourd'hui les représentants d'Élections Canada pour que nous puissions amorcer notre étude du bon pied. Nous recevons Stéphane Perrault, directeur général des élections; Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation; et Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires, qui a déjà comparu maintes fois devant notre comité.
Avant de passer aux déclarations d'ouverture, je souhaite informer les membres du Comité que les autres témoins avec lesquels nous avons communiqué jusqu'à maintenant sont la directrice générale des élections du Nouveau-Brunswick et le directeur général des élections de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils mènent actuellement des élections partielles accompagnées de dispositions particulières en raison de la COVID-19. Nous avons également contacté le directeur général des élections de la Saskatchewan. Ils ont tous accepté l'invitation et souhaitent comparaître devant le Comité le 27 octobre, c'est-à-dire à la réunion de mardi prochain. J'espère que les membres du Comité seront heureux d'apprendre qu'un bon nombre de témoins souhaitent déjà venir discuter avec nous.
Cela étant dit, nous allons maintenant accorder cinq minutes aux témoins pour leurs déclarations liminaires.
Monsieur Perrault.
Merci, madame la présidente. Je vais essayer d'être concis.
Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter au Comité mes recommandations de modifications législatives advenant la tenue d'une élection fédérale pendant la pandémie.
En collaboration avec les autorités de santé publique, Élections Canada a élaboré un plan opérationnel pour la tenue d'une élection pendant la pandémie. Ce plan comprend plusieurs mesures actuellement mises en œuvre pour les élections partielles en cours dans Toronto-Centre et York-Centre, comme la distanciation physique aux bureaux de vote et, bien sûr, la distribution d'équipement de protection pour les préposés au scrutin et les électeurs.
La loi me donne le pouvoir d'apporter un certain nombre de modifications au processus électoral pour faciliter la mise en œuvre de ces mesures, et je serai ravi d'en parler plus tard. Toutefois, pour un petit nombre d'éléments, des modifications législatives sont, à mon avis, souhaitables.
En premier lieu, je recommande de remplacer le jour du scrutin ordinaire, qui est évidemment le lundi, par une période de scrutin de deux jours, soit un samedi et un dimanche. Les électeurs auraient ainsi deux journées de 8 heures pour voter plutôt qu'une seule journée de 12 heures, ce sur quoi nous pourrons revenir plus tard. Cela permettrait un flux d'électeurs plus régulier réparti sur deux journées de week-end — ce qui faciliterait la distanciation physique — que le lundi, où un grand nombre d'électeurs se présentent aux bureaux de scrutin avant et après les heures de travail.
La tenue du vote le week-end aiderait aussi à trouver des lieux de vote, comme les écoles, et à recruter le très grand nombre de préposés au scrutin requis pour mener une élection générale fédérale. Pour certains électeurs ou candidats, la tenue du vote le week-end pourrait coïncider avec des jours qui revêtent une importance religieuse. Toutefois, le déroulement du scrutin sur deux jours et la possibilité de voter d'autres façons leur donneraient une marge de manœuvre.
Si le vote a lieu le week-end, je recommande de modifier les jours et les heures de votre par anticipation. Je ne vais pas entrer dans les détails pendant mon allocution, mais nous pourrons peut-être y revenir.
Je suggère aussi que les bulletins de vote envoyés par la poste avant la fermeture des bureaux de scrutin le week-end soient acceptés jusqu'à 18 heures, heure de l'Est, le lundi suivant immédiatement la période de scrutin du week-end. Cette mesure tiendrait compte du fait que le courrier n'est pas distribué le week-end et que nous nous attendons à recevoir par la poste un grand nombre de bulletins de vote.
Le deuxième élément important pour lequel je recommande une mesure législative concerne le vote dans les établissements de soins de longue durée. Je demande que la loi donne à Élections Canada une marge de manœuvre pour travailler avec les établissements de soins de longue durée à travers le pays afin d'offrir des services électoraux adaptés à leur réalité particulière, qui peut être très différente d'un endroit à l'autre.
Je vais poursuivre dans ma langue.
[Français]
Enfin, ma troisième et dernière recommandation a trait au pouvoir que me confère la Loi électorale du Canada d'adapter ses dispositions en situation d'urgence. À l'heure actuelle, ce pouvoir ne peut être exercé qu'à des fins limitées. Je demande donc un assouplissement de mon pouvoir d'adapter la Loi si nécessaire dans le contexte de la pandémie, afin de pouvoir gérer les imprévus qui surgiront inévitablement.
J'ai choisi de restreindre mes recommandations à un petit nombre ciblé de changements directement liés à la tenue d'une élection en temps de pandémie, et j'ai évité de proposer toute autre recommandation qui pourrait nécessiter un débat plus approfondi. J'ai l'intention, en temps opportun, de présenter un deuxième rapport qui recommanderait d'autres améliorations à la Loi, qui seraient, elles, sans lien avec la pandémie.
Bien que les recommandations que j'ai présentées aujourd'hui aient une portée limitée, leur mise en œuvre requiert des modifications aux processus opérationnels et, surtout, aux systèmes informatiques qui prendront un certain temps à être effectuées et, surtout, testées de façon rigoureuse. Je demande donc au Parlement d'étudier ces recommandations le plus rapidement possible.
Pour faciliter le travail du Comité, j'ai aussi présenté un avant-projet de loi modèle qui pourrait réaliser ces objectifs, une loi qui remplacerait ou qui adapterait temporairement les dispositions de la Loi électorale du Canada uniquement pour la prochaine élection générale et qui laisserait le régime électoral inchangé une fois la pandémie terminée.
Je conclus en rappelant qu'une période électorale doit actuellement durer de 37 à 51 jours selon la Loi. Je n'ai pas recommandé de changement. Cependant, si une élection est déclenchée pendant la pandémie, j'encouragerai très fortement le gouvernement à fixer la période électorale la plus longue possible. Je dirais que, de tous les éléments que je mentionne aujourd'hui, la durée de l'élection est le facteur de succès le plus important. Cela nous aiderait non seulement à gérer les difficultés logistiques d'une élection en temps de pandémie, comme l'embauche et la formation des travailleurs, mais cela nous donnerait aussi du temps pour permettre le traitement et la livraison postale des quelques millions de bulletins de vote attendus lors d'une élection générale en période de pandémie.
Madame la présidente, je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
[Traduction]
Je vous remercie, notamment de nous avoir fait parvenir à l'avance vos remarques liminaires.
Nous allons commencer la première série de questions. Les intervenants auront six minutes, et c'est M. Todd Doherty qui ouvrira le bal. Allez-y, je vous prie.
Êtes-vous là, monsieur Doherty?
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Perrault, avez-vous consulté le premier ministre quant à la façon dont une élection surprise se déroulerait?
Non, je n'ai pas consulté le premier ministre à ce sujet. J'ai parlé avec la Dre Tam de l'Agence de la santé publique du Canada, de même qu'avec le Bureau du Conseil privé. J'ai aussi discuté avec le ministre responsable des Institutions démocratiques au printemps ou au début de l'été, si ma mémoire est bonne.
Nous n'avons pas discuté de préoccupations en particulier. Nous avons dit qu'il faut veiller à ce que les mesures prises en raison des circonstances sanitaires soient convenables, et que nos équipes collaborent étroitement à cette fin. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé.
Si le gouvernement avait été renversé hier, dans quelle mesure auriez-vous été prêt à déclencher immédiatement des élections?
Je pense qu'il faut être honnête ici: une élection fédérale est une prouesse logistique même dans les meilleures circonstances, et le contexte actuel est loin d'être idéal.
Cela dit, nous aurions tenu des élections. Je suis d'avis qu'elles auraient été réussies et que nous aurions mis en place toutes les mesures de santé et de sécurité qui nous ont été recommandées et auxquelles nous nous sommes préparées.
Avez-vous rencontré vos homologues provinciaux qui ont organisé des élections pendant la pandémie ou qui sont en plein cycle électoral?
J'ai en effet discuté avec les directeurs généraux des élections du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique.
Nous avons bien sûr mis en commun nos points de vue sur les défis que nous rencontrons. J'ai parlé à la directrice générale des élections du Nouveau-Brunswick après ses élections, et elle a pu nous faire part de ses prises de conscience sur son expérience au lendemain du scrutin.
La tenue d'une élection en temps de pandémie augmenterait évidemment le nombre de bulletins de vote par correspondance — vous avez parlé des millions de bulletins de vote attendus par livraison postale. Avez-vous consulté Postes Canada pour connaître sa capacité à traiter les bulletins de vote par correspondance à grande échelle advenant un cycle électoral?
Nous sommes directement en communication avec Postes Canada. M. Roussel et son équipe en ont discuté avec les responsables.
Il n'y a pas d'inquiétude particulière entourant la livraison du courrier. Je crois savoir qu'il y a eu quelques difficultés du côté de la livraison des colis, mais pas dans le cas du courrier.
Un de nos plans se rapporte au protocole d'entente que nous avons signé pour nous assurer d'avoir des enveloppes prépayées pour la livraison postale. Nous avons conclu une entente avec Postes Canada à ce chapitre.
Avez-vous des craintes pour la sécurité du processus électoral entourant l'utilisation massive du bulletin de vote par correspondance au Canada?
Je n'ai aucune inquiétude par rapport à la sécurité des bulletins de vote par correspondance. Je dois admettre que c'est un défi. Dans le système canadien, le recours aux bulletins de vote par correspondance pour les électeurs au pays est tout à fait exceptionnel. Aux dernières élections, environ 5 000 Canadiens ont envoyé leur bulletin de vote par la poste — des Canadiens qui se trouvaient dans leur circonscription au moment des élections —, de sorte que nous n'avons pas une grande expérience de l'envoi postal. Nous nous efforçons bien sûr d'améliorer le processus, et nous miserons sur cette expérience au cours des prochains mois.
Mes préoccupations se situent davantage sur le plan opérationnel que sur le plan de la sécurité. Nous n'avons jamais eu de problème.
Avez-vous parlé à la directrice générale des élections de la Nouvelle-Zélande, ou comptez-vous la consulter au sujet des élections là-bas et de leur déroulement?
Nous avons eu des échanges avec eux, et leurs élections viennent tout juste de se terminer. Je constate qu'en Nouvelle-Zélande… Vous pourriez d'ailleurs l'inviter. Elle s'appelle Alicia Wright…
D'accord, c'est bien.
Le pays a tenu un vote par correspondance, mais celui-ci était limité aux personnes ayant des problèmes de santé. Ce n'était pas un vote par correspondance pour la population dans son ensemble.
Une chose me préoccupe dans ma province de la Colombie-Britannique, où nous allons voter ce samedi. Selon les informations émanant du bureau, il se pourrait que nous ne connaissions pas les résultats avant des semaines, un mois, voire même avant Noël.
Le fait de prolonger la période électorale à 51 jours, comme vous le proposez… Avez-vous songé au temps qu'il faudra avant que les résultats officiels ne soient annoncés, étant donné l'ampleur d'une élection fédérale?
Il y a une différence entre le système de la Colombie-Britannique et le nôtre. Là-bas, les électeurs peuvent voter en tout temps de n'importe où dans la province. Ils sont donc assez nombreux à utiliser des bulletins de vote spéciaux à cette fin, que le vote soit par correspondance ou en personne.
Cette procédure nécessite un processus de vérification d'une quatorzaine de jours après le jour du scrutin. Les résultats accusent donc un retard considérable. Ce n'est pas une situation qui pourrait survenir à l'échelle fédérale, même si le résultat pourrait tarder de quelques jours si nous avions des millions de votes par correspondance, mais jamais autant que…
Merci, madame la présidente.
Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui et d'accomplir un travail formidable au nom de nous tous.
Je vais commencer par poser quelques questions.
Pourriez-vous remettre au Comité tous les noms des responsables de la santé que vous avez consultés accompagnés des dates de chaque consultation? Veuillez s'il vous plaît répondre par oui ou non.
Veuillez m'excuser, mais j'ignore la réponse à votre question étant donné que mon équipe compte plusieurs membres qui ont consulté les autorités sanitaires. J'ignore si chacun a pris note de toutes ces rencontres. J'ai discuté une fois avec la Dre Tam le 2 septembre, mais il y a eu des discussions entre les équipes et des échanges de courriels avant et après cette date.
Pourrions-nous s'il vous plaît obtenir une liste de toutes les consultations qui ont eu lieu entre ces équipes?
Je vous remercie infiniment.
Pourriez-vous également remettre au Comité toutes les mesures de santé et de sécurité liées à la COVID-19 qui ont été mises en œuvre aux élections partielles de Toronto-Centre et de York-Centre, je vous prie?
Merci beaucoup.
Pour chaque mesure vous avez mise en place lors des élections partielles, pourriez-vous aussi expliquer au Comité la manière dont la Loi électorale du Canada vous donne compétence?
Nous pouvons le préciser. Dans bien des cas, il n'y a aucune mention particulière, de sorte qu'il s'agit de pouvoirs généraux. Nous pouvons assurément dresser un tableau qui présente ces renseignements.
Je vous remercie. Je pose la question parce que je sais que vous vous inquiétez des domaines où vous n'aviez pas la compétence nécessaire pour agir.
L'autre question que je veux vous poser est la suivante: pourriez-vous également remettre au Comité la liste des modifications que vous souhaitiez apporter lors des élections partielles, mais que vous n'avez pas pu mener à bien parce que vous n'aviez pas le pouvoir législatif nécessaire?
Je vois. C'est utile, et je vous remercie.
En date d'hier soir, il y avait plus de 80 éclosions dans les soins de longue durée de l'Ontario. La Colombie-Britannique a atteint hier le plus grand nombre d'éclosions dans les établissements de soins de longue durée. Je me demande quelles consultations ont été réalisées du côté des soins de longue durée…
Pouvez-vous s'il vous plaît remettre au Comité la liste des consultations qui ont été menées, et aussi préciser le genre de résidences que vous avez consultées? Je pose la question parce qu'il existe différents types de soins de longue durée et d'établissements.
Afin de gérer les attentes dans une certaine mesure, sachez qu'il y a plus de 5 500 établissements de soins de longue durée au Canada selon Statistique Canada. Je crois comprendre que ce nombre correspond à une définition assez restreinte des soins de longue durée. Dans la Loi électorale du Canada, cette expression est employée de façon beaucoup plus large et inclut les lieux où résident les personnes âgées. Nous parlons ici de plusieurs milliers d'endroits. À l'administration centrale, nous ne consultons pas directement ces bureaux. C'est le rôle des directeurs de scrutin lors d'une élection...
Puis-je intervenir? Pourriez-vous indiquer au Comité quelles consultations ont été menées, sachant qu'il existe des maisons de retraite, des soins de longue durée et — je cite — des « foyers de groupe »? Quelles consultations ont été menées, je vous prie?
Je peux le faire, mais, encore une fois, soyons clairs: il ne sera question que de deux circonscriptions électorales, car ces consultations ont lieu pendant une campagne électorale, dès le début, entre des directeurs du scrutin et leurs collectivités locales.
Ce serait utile. Merci.
J'ai une question au sujet des heures d'ouverture des bureaux de scrutin et de la réduction de 12 à 6 heures pour le vote par anticipation. Dans une collectivité comme celle que je représente, où les gens ont souvent deux ou trois emplois, cette mesure causerait beaucoup de difficultés. De plus, si c'est fait pendant une pandémie et que nous voulons répartir les électeurs et éviter les regroupements, j'aimerais savoir pourquoi les heures seraient réduites, s'il vous plaît.
C'est une excellente question, et je dois avouer qu'il n'y a pas de réponse facile. Nous passerions essentiellement de 12 à 16 heures, ce qui signifie que le temps d'ouverture serait prolongé.
Nous aurions deux jours de vote la fin de semaine, ce qui aiderait la plupart des gens à voter.
Pourquoi opterions-nous pour 8 heures plutôt que 12? Nous croyons qu'un quart de travail de 12 heures pour les préposés au scrutin qui portent un masque et une visière se traduiraient par des conditions de travail très difficiles. Des directeurs de scrutin nous ont dit pendant les quatre jours de vote par anticipation des deux élections partielles en cours que c'est très difficile pour les préposés au scrutin. Je me soucie de maintenir leur capacité pour éviter qu'ils ne nous fassent fausse route le jour du scrutin.
Nous tentons de trouver un équilibre. Nous pensons pouvoir réduire les heures, mais augmenter le nombre de journées de vote par anticipation. L'idée est de maintenir ou idéalement d'accroître la capacité si nous pouvons recruter les gens. Pour le scrutin la fin de semaine, nous augmenterions le nombre d'heures.
J'ai une dernière question, si vous le permettez.
Je vous demanderais de présenter au Comité les mesures prises pendant les deux élections partielles pour assurer la sécurité des travailleurs et aussi, plus particulièrement à long terme, pour protéger les résidants et le personnel.
Merci.
[Français]
Bonjour. Je vous remercie de votre présence extrêmement éclairante.
Plus tôt, vous avez dit que, si on avait déclenché des élections hier, vous auriez été capables de relever le défi. Je crois que cela ne fait aucun doute. Cependant, quelle aurait été la plus grande difficulté pour vous? J'ai cru comprendre que vous vouliez qu'il y ait une campagne électorale plus longue pour pouvoir vous préparer davantage au jour J.
Selon vous, quel aurait été votre principal défi, si cela avait eu lieu hier?
Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de la durée de la campagne. Cependant, la principale préoccupation est sans doute le recrutement du personnel. Nous devons recruter quelque 250 000 personnes pour une élection nationale. C'est un énorme effort, et l'efficacité de nos services en dépend. Ce serait donc ma principale préoccupation.
Si on déclenchait une élection demain matin, je m'inquiéterais également de notre capacité à servir les électeurs par la poste à la hauteur de leurs attentes. Si nous avions de la difficulté à fournir suffisamment de trousses par la poste, les électeurs auraient d'autres options pour voter. Nous accorderions alors la priorité à ceux qui ont des problèmes de santé. C'est ce qui a été fait en Nouvelle-Zélande, où seuls les électeurs avec des problèmes de santé pouvaient voter par la poste.
Il y a donc des moyens de gérer les problèmes. Ce que je dis, c'est qu'une élection serait possible et sécuritaire, mais non sans difficulté.
D'accord.
Le vote par la poste, c'est nouveau, n'est-ce pas?
Est-ce qu'on pouvait voter par la poste aux dernières élections?
Oui, absolument. Cela date des années 1930 ou 1920, je ne me le rappelle plus. En tout cas, je n'étais pas né. On pouvait voter par la poste. Cependant, c'est très peu utilisé. Nous avons reçu environ 55 000 bulletins de vote par la poste, dont 35 000 bulletins de Canadiens outre-mer. C'est donc très peu.
Aidez-moi à comprendre cela. Supposons que les deux jours du vote se déroulent la fin de semaine et qu'on respecte vos doléances. Les gens pourraient voter par la poste et vous recevriez tout cela. Il y aurait alors un nombre très élevé de votes par la poste, ce qui pourrait changer l'aspect de l'élection, évidemment.
Selon vos estimations, quel serait le pourcentage de votes par la poste?
C'est donc assez important.
On déclenche donc une élection et, le samedi et le dimanche, les gens votent.
Que fait-on des bulletins de vote? Les comptez-vous sur place ou les envoyez-vous ailleurs pour être comptés?
La stratégie pour traiter un tel volume de bulletins de vote consiste à en compter la plus grande partie localement, en équipe. En divisant cela en 338 équipes de dépouillement, cela se ferait localement. Des bulletins de vote seraient également envoyés à Ottawa, mais ce serait une minorité.
D'accord.
Supposons que je sois candidat — je compte bien me représenter aux prochaines élections — et qu'on ferme les bureaux de vote le dimanche vers 17 heures ou 18 heures, après huit heures de vote. Quand et comment procéderait-on au dépouillement des votes? Après combien de jours aurions-nous les résultats?
Veuillez répondre le plus précisément possible, s'il vous plaît.
D'accord, je vais être très précis.
Quelques jours auparavant, on peut séparer l'enveloppe extérieure de l'enveloppe intérieure. Je vais fixer cette période pendant l'élection; c'est ce qui se fait normalement. Il y a deux enveloppes dans un vote postal: une enveloppe extérieure avec l'information sur l'électeur, un code-barres et sa signature, qui sont des mesures de sécurité, et l'enveloppe intérieure, qui est anonyme. On peut commencer à préparer la séparation avant, mais le dépouillement en tant que tel commencerait sans doute la fin de semaine et se poursuivrait le lundi. Même si on n'étend pas la période par le changement que je propose, le dépouillement prendrait probablement une ou deux journées de plus.
C'est pour cela qu'on le sépare en 338 équipes. On peut penser qu'il y aura 10 000 ou 15 000 bulletins de vote par circonscription, ce qui est gérable. On ne parle pas de millions de bulletins de vote.
Je comprends. Je vous remercie de ces informations. Je vous en suis particulièrement reconnaissant, car nous sommes vraiment dans un contexte rarissime.
Vous avez dit vouloir vous adapter aux réalités différentes qui existent dans les CHSLD au Québec. Quelles sont-elles?
En ce moment, il y a des résidences pour personnes âgées ou des centres de soins de longue durée où l'on nepeut pas entrer. Dans certains cas, il y a des restrictions à l'accès, mais ce n'est pas ainsi partout au pays. L'ampleur de la pandémie et la façon dont les lieux sont structurés varient d'un endroit à un autre.
Dans certains cas, les centres de soins de longue durée procéderaient uniquement par vote postal. C'est ce qui se passera lors des élections partielles à Toronto. L'administration locale de centres à Toronto a décidé que ce serait son personnel qui distribuerait les formulaires. Dans d'autres cas, il y a des lieux de vote sur place, qui ne sont pas itinérants pour des raisons de santé, mais les représentants des candidats ne sont pas sur place. Je souhaiterais, dans toute la mesure du possible, faire voter ces gens avant le dernier jour pour minimiser le risque de problèmes.
Actuellement, la loi prévoit que le vote itinérant a lieu le jour du scrutin. Cela fait beaucoup choses de dernière minute pour tenir un scrutin dans les CHSLD et les autres centres similaires.
[Traduction]
C'est malheureusement tout le temps que nous avons, mais vous pourrez la poser au prochain tour.
Monsieur Blaikie, allez-y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup.
Au cours des derniers jours, nous avons entendu des gens dire qu'Élections Canada tient des élections partielles pendant la pandémie. De toute évidence, il est donc possible de le faire. Des gens ont dit que différentes élections provinciales ont lieu, ce qui signifie qu'il est évidemment possible de tenir des élections fédérales.
Je me demande juste si vous pouvez dire un peu en quoi la complexité associée à la surveillance des ordonnances de santé publique dans 13 provinces et territoires d'un bout à l'autre du pays ainsi qu'à l'incidence de la gravité accrue de la pandémie à certains endroits sur une grande superficie et dans un grand nombre de provinces et de territoires diffère des problèmes bien réels que présente la tenue d'élections fédérales ou même d'une élection partielle de nos jours.
La question est très longue. Je vais tenter d'y répondre en grande partie pendant le temps accordé.
Je vais vous donner un bon exemple. Au Nouveau-Brunswick, nous n'avons que 49 sièges à l'échelle provinciale et 10 à l'échelle fédérale. Dans la province, les directeurs du scrutin ont dû dans bien des cas participer à la distribution de trousses pour voter par la poste et à la récupération de ces trousses. C'est possible dans une province de la taille du Nouveau-Brunswick où il y a 49 sièges et 49 directeurs du scrutin. S'il n'y a que 10 sièges, comme c'est le cas à l'échelle fédérale, ou si le territoire est plus vaste comme au nord du Québec et de l'Ontario ou dans la plupart des provinces, c'est impossible.
Il y a différents défis à relever. La province a eu une courte période électorale, ce qui s'est ajouté au fardeau, et j'espère que la période sera plus longue.
Si on regarde l'élection partielle en cours à Toronto, la situation n'a rien à voir. Je peux vous dire que la moitié du personnel pour cette élection partielle vient des circonscriptions voisines. Nous n'avons pas cette option pendant des élections générales. J'ai parlé des défis liés au recrutement; c'est une préoccupation. Ce n'en est pas une dans le cadre d'une élection partielle, mais c'en est certainement une pour la tenue d'élections générales.
Enfin, vous avez mentionné les différentes autorités de la santé publique et les différentes mesures des provinces et des territoires. Vous avez tout à fait raison. Nous devons collaborer avec les autorités provinciales et locales de la santé publique ainsi que faire un suivi de nos activités et les adapter aux procédures et aux contrôles qui évoluent continuellement et qui varieront inévitablement de temps à autre pendant des élections fédérales.
C'est une difficulté à l'échelle nationale qui n'est pas comparable à l'échelle provinciale ou locale.
Quand Élections Canada a lancé son groupe de travail spécial qui a formulé les recommandations que vous avez soulignées dans votre exposé aujourd'hui, on a indiqué sur son site Web, dans l'énoncé qui explique l'existence du groupe de travail, qu'Élections Canada possède un pouvoir qu'il n'a jamais utilisé auparavant et qui consiste, de concert avec les responsables de la santé publique, à recommander au gouverneur en conseil qu'un bref électoral soit retiré dans une circonscription ou dans un certain nombre de circonscriptions, peut-être à l'échelle régionale, si les problèmes de santé publique empêchent Élections Canada de respecter les exigences de la loi en toute sécurité.
Pouvez-vous fournir un peu plus de détails là-dessus? On a sans doute réfléchi à quoi ressemblerait une telle situation. Pouvez-vous parler un peu des conditions qui, selon vous, pourraient entraîner une mesure aussi extrême? De plus, à quoi la situation ressemblerait-elle sur le plan pratique si c'était le cas dans 30 circonscriptions pendant des élections générales? Les élections seraient-elles tout simplement reportées? Qu'en est-il des conséquences de la tenue d'élections générales qui se traduiraient par l'élection de certains candidats à titre de députés et par un Parlement privé d'autres députés?
Selon vous, à quoi ce scénario ressemblerait-il si Élections Canada devait exercer ce pouvoir?
Avant d'expliquer ces scénarios, je crois qu'il faut reconnaître que ce serait une situation extrême et une mesure que nous ne prendrions pas à la légère. Nous n'avons jamais annulé d'élections, et nous avons fait face à des défis de taille au cours de notre histoire. Dans la section de la loi sur les pouvoirs, on voit que celui-ci ne s'applique qu'une circonscription à la fois; ce n'est donc pas d'usage général.
Circonscription par circonscription, si les conditions font en sorte, de mon point de vue, que la tenue de l'élection est pratiquement impossible — et c'est un critère très précis —, je peux alors recommander son annulation au gouverneur en conseil.
Elle peut aussi être reportée d'une semaine. C'est peut-être moins probable pendant une pandémie, puisque la situation n'est pas susceptible de changer beaucoup en l'espace d'une semaine. Selon toute vraisemblance, dans une telle éventualité, le bref serait retiré et remplacé par un nouveau dans les trois mois.
En effet.
Le siège de la circonscription serait vacant.
Comme je l'ai dit, les critères sont d'ordre pratique. Puis-je offrir des services électoraux? Ai-je accès à des bureaux de vote, à des préposés au scrutin?
Selon toute vraisemblance, s'il y a un cas extrême de fermeture et que les responsables de la santé publique disent aux gens de rester à la maison, je ne pourrais pas avoir de préposés au scrutin ni offrir de services aux électeurs, qui seraient largement à la maison. C'est un scénario très extrême.
Je vois.
Parmi les autres questions soulevées figure le déni du droit de vote, ou la non-participation de personnes aux élections à cause de la peur de sortir pendant une pandémie.
Avez-vous de l'information provenant d'autres administrations ou des estimations de l'incidence probable des conditions actuelles sur le taux de participation? A-t-on une idée des personnes les plus susceptibles de rester à la maison et de choisir de ne pas voter, par rapport à celles qui sont les plus susceptibles de sortir pour exercer leur droit de vote malgré les circonstances?
Monsieur Blaikie, c'était malheureusement tout le temps à votre disposition, mais je voulais qu'on finisse au moins de répondre à votre question. M. Perrault connaît la question, et il peut peut-être faire un peu plus la lumière là-dessus tout au long de la séance.
Nous passons à notre deuxième série de questions. Nous allons commencer par Mme Vecchio, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup au directeur général des élections de se joindre à nous aujourd'hui.
C'est un sujet très important en ce moment, et nous ne savons tout simplement pas à quoi la situation ressemblera.
Je veux mettre l'accent sur les aînés. Dans votre rapport, vous avez indiqué qu'environ 50 % des gens qui travaillent dans nos bureaux de scrutin sont des aînés. Nous devons aussi penser aux gens aux soins palliatifs, dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et ainsi de suite.
Commençons par les bureaux de scrutin et les gens qui y travaillent. Il arrive souvent que les aspects logistiques fassent en sorte que deux personnes soient assises à la même table. Que compte-t-on faire pour ces personnes assises ensemble aux tables? Avez-vous des observations à faire à propos des tests de dépistage rapide? Comment allez-vous assurer leur sécurité? Envisagez-vous une distanciation de deux mètres?
C'est une excellente question.
Pendant la pandémie, il n'y aura plus qu'un travailleur par table. C'est un modèle utilisé dans d'autres pays. Il n'y aura plus deux travailleurs électoraux assis côte à côte pendant les élections.
Les fonctions de préposé au scrutin et de greffier seraient regroupées, et il n'y aurait donc qu'une seule personne. Elle aurait à sa disposition des gants, un masque, du désinfectant et une visière — le nécessaire pour demeurer en sécurité.
Pour des raisons liées à l'intégrité, un superviseur se déplacerait et observerait ce qui se fait aux différentes tables. Il nous serait ainsi possible de réduire la distance entre les travailleurs.
Excellent.
En examinant le dossier, je vois que les gens parlent de regroupements... À nos bureaux de scrutin, où nous avons de six à huit urnes au même endroit, ce qui me préoccupe, entre autres choses, c'est qu'un certain nombre de personnes devront encore se rendre sur place.
Nous parlons d'avoir une seule personne à la table, mais l'autre question sur laquelle nous devons nous pencher se rapporte aux scrutateurs. De nombreux partis auront des scrutateurs qui viendront tout au long de la journée. Quelles seront vos restrictions pour eux?
Je vais demander aux scrutateurs de porter un masque en tout temps, comme les préposés au scrutin. Nous voudrons nous assurer qu'ils se tiennent à une certaine distance des préposés au scrutin et des électeurs. Ils seront présents, mais devront respecter certains paramètres.
C'est bon à savoir.
Quand on regarde les bureaux de scrutin, on constate qu'il y a actuellement beaucoup d'églises, d'édifices municipaux et ainsi de suite qui ne sont pas ouverts au public. Quels sont vos plans si quelque chose... Ce que je veux dire, c'est qu'ici, en Ontario — à Ottawa, évidemment, et à Toronto —, il y a beaucoup d'endroits fermés. Dans ma propre collectivité, des églises sont fermées; aucun membre du public ne peut entrer dans les écoles et les édifices municipaux, à moins d'avoir un rendez-vous ou d'être en classe.
Quelles sont vos options d'emplacement?
Il y a deux choses à retenir. Il faut d'abord faire en sorte d'avoir des bureaux de scrutin suffisamment grands; c'est un des défis auxquels nous ferons face. Nous voulons qu'il y ait une distance entre les tables et ainsi de suite; nous ne voulons pas de bureaux de scrutin exigus.
Pour assurer l'accès à ces bureaux, un bon exemple est ce qui se fait actuellement à Toronto. Les responsables de la santé publique ont clairement indiqué que même si l'accès à certains immeubles est restreint, il ne l'est pas pour la tenue de l'élection. Nous limitons le nombre de personnes présentes en même temps au bureau de scrutin pendant l'élection, mais ces endroits sont accessibles.
J'ai une question à ce sujet. Dans ma ville, par exemple, où nous sommes déjà à un stade avancé, les arénas sont encore fermés. Le nôtre contient 10 bureaux de scrutin.
Que feriez-vous pour les édifices municipaux qui ne sont toujours pas ouverts au public?
Je ne peux pas répondre avec certitude, car nous nous adresserions à vos autorités sanitaires locales, mais si l'élection se tient comme à Toronto, nous aurions accès à d'autres endroits qui seraient autrement fermés. Compte tenu de la nécessité de ces endroits, des mesures de distanciation et des autres mesures de sécurité en place, il y aurait des paramètres à cet égard pour essayer d'y avoir accès. Je ne peux pas promettre que ce sera possible; cela fait partie du défi. Nous demanderions à des directeurs du scrutin locaux, avec notre aide, de travailler avec les autorités sanitaires locales pour négocier ces aspects.
Je sais que mon temps est presque écoulé, mais lorsque vous faites le recrutement — comme je l'ai mentionné, les préposés au scrutin sont souvent des aînés —, il faut aussi penser à la formation. Quel genre de formation sur place ou de formation virtuelle aurez-vous, car vous devez reconnaître que c'est aussi parfois difficile avec les aînés? Quels types de formation auriez-vous pour ces personnes en tenant compte des mesures de sécurité, pour qu'elles puissent recevoir la formation nécessaire?
Il faut retenir deux choses. Il y a l'apprentissage, le système d'apprentissage en ligne, que nous sommes en train de préparer et que nous mettrons en service lorsqu'il sera prêt. D'ici là, nous ferions comme nous le faisons pour les élections partielles. Nous avons des séances de formation en petits groupes. Nous réduisons le nombre de personnes présentes pour assurer la distanciation. Il n'est toutefois pas nécessaire d'avoir plus de séances de formation, de formateurs. Cela fait partie des défis à relever.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Perrault. Je vous suis très reconnaissant d'être ici et de tout le travail formidable que vous faites. Je suis conscient de la position difficile dans laquelle vous vous trouvez compte tenu de la lourde responsabilité que vous assumez afin de toujours être prêt à tenir des élections.
J'ai une question. Après avoir entendu votre déclaration liminaire et lu votre rapport, je sais que vous avez demandé l'élargissement du pouvoir d'adaptation. Je veux mieux comprendre ce qu'il en est. Pouvez-vous m'expliquer la latitude dont vous pourriez avoir besoin au-delà de celle que vous avez actuellement?
Mon autre question est similaire et connexe: comment vous attendez-vous à utiliser ce pouvoir s'il vous est accordé?
Le pouvoir d'adaptation est actuellement très large, mais il se limite à diverses dispositions de la loi pour faciliter le scrutin ou le dépouillement. Il ne porte pas directement sur des questions, par exemple, de sécurité.
À titre d'exemple, à l'heure actuelle à Toronto, des gens votent en personne dans deux établissements de soins de longue durée, et les candidats ont accepté de ne pas y envoyer leurs scrutateurs pour des raisons sanitaires qui ne sont pas pratiques, mais sur lesquelles les candidats se sont entendus.
Je ne peux pas adapter la loi pour faire respecter cette mesure à moins de prendre un moyen détourné, de dire qu'il n'y aurait autrement pas d'élection et que l'accès restreint facilite en fait le scrutin. Je ne pense pas que c'était vraiment là l'intention. Je veux pouvoir adapter la loi lorsque c'est nécessaire pour des raisons sanitaires.
Pour ce qui est de la façon de procéder, si vous regardez notre site Web, vous verrez que chaque fois qu'il y a une adaptation — et il y en a toujours, que ce soit dans une élection partielle ou les élections générales —, nous en fournissons le libellé et sa justification dans les deux langues officielles, afin que ce soit transparent et à la disposition de tout le monde.
Merci beaucoup de ces explications.
J'ai une autre question. Je sais que vous avez indiqué dans votre rapport qu'environ 47 % des travailleurs électoraux ont plus de 60 ans. J'ai retenu ce chiffre; je ne pense pas que j'étais au courant. Votre stratégie de recrutement est-elle adaptée en conséquence, puisque le recours à des personnes plus âgées pour tenir une élection signifie qu'il faut peut-être dans ce cas-ci cibler un groupe différent de travailleurs électoraux? Je ne sais pas si vous vous êtes adapté, mais pouvez-vous en parler un peu?
Assurément. Nous allons certainement adapter nos messages de manière à recruter de plus jeunes travailleurs ou des travailleurs d'âges plus variés.
Pour moi, la clé est de tenir le vote la fin de semaine, car si nous votons le lundi, nos travailleurs sont essentiellement des retraités et des personnes qui n'ont pas d'emploi, ainsi que quelques étudiants qui pourraient être disponibles. Nous sommes très limités sur le plan des personnes que nous pouvons espérer recruter si le vote se tient un lundi. C'est l'un des facteurs déterminants pour la tenue du vote la fin de semaine: avoir accès à un plus vaste bassin de travailleurs potentiels.
D'accord. Je comprends cela.
J'aurais dû m'expliquer plus clairement, mais étant donné que les personnes plus âgées courent plus de risque d'être malades, est-ce que nous pouvons nous attendre à ce qu'un plus grand nombre des travailleurs qui pourraient être embauchés pour les élections ne veuillent pas le faire, à cause de la pandémie, et à ce que nous soyons obligés de cibler une catégorie d'âge tout à fait différente? Prévoyez-vous que cela…
Absolument. Des enquêtes indiquent que les travailleurs plus âgés risquent moins de vouloir travailler pour ces élections, par comparaison aux dernières élections, et nous avons des enquêtes comparatives à cet égard.
Il y a en ce moment même des difficultés de recrutement en Saskatchewan. Je ne peux pas dire si c'est lié au groupe d'âge. La Saskatchewan ne tient pas ses élections la fin de semaine comme la Colombie-Britannique le fait.
Je m'attends effectivement à ce que ce soit un enjeu, et nous allons devoir nous y prendre différemment pour cibler les candidats et faire du recrutement.
Merci.
À quelles variations nous attendons-nous dans les établissements de soins de longue durée? Je sais que vous demandez de la flexibilité de ce côté.
Je reconnais que la situation sera différente d'un établissement de soins de longue durée à l'autre, mais qu'est-ce qu'il vous faut vraiment sur le plan de la flexibilité pour pouvoir vous adapter à ces établissements? Pouvez-vous nous donner une idée?
Je sais qu'un de mes collègues vous a demandé de déposer des documents au sujet de toutes les consultations que vous auriez menées, mais est-ce que vous pouvez me donner un exemple de variation pour laquelle, encore une fois, vous pourriez ne pas avoir la flexibilité nécessaire?
Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons.
Je veux redonner la parole à M. Therrien. Je sais qu'il avait une question précédemment.
Je ne sais pas si vous vous souvenez de votre question, monsieur Therrien, mais vous avez deux minutes et demie.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais revenir sur la situation des CHSLD, au Québec, et des résidences pour aînés ailleurs au Canada. Vous avez dit qu'un des problèmes concernait le fait qu'il y aurait peut-être des gens sur place qui pourraient servir...
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
La présidente: Nous vous écoutons, monsieur Lukiwski.
M. Tom Lukiwski: Monsieur Therrien, je suis très désolé de vous interrompre. Ce n'est pas dans mes habitudes.
Je veux juste vérifier quelque chose, madame la présidente. Je n'ai pas la liste complète des intervenants sous les yeux, mais je pensais qu'au deuxième tour, il devait y avoir deux questions pour les libéraux et deux questions pour les conservateurs. Vous semblez maintenant être rendue au tour de deux minutes et demie, ce qui correspond au troisième tour. Est-ce que j'ai été oublié ou est-ce que je me trompe?
Vous n'avez pas été oublié. Votre tour va venir. C'est à cause de la motion que nous avons adoptée avec les motions de régie interne, visant à devancer les tours de deux minutes et demie.
Vous avez raison. Je suis très désolé. Oui, j'avais complètement oublié cela. Je vous fais mes excuses.
Mes excuses à M. Therrien.
Ce n'est pas un problème. Nous allons remettre le compteur à zéro.
Les interventions des partis conservateur et libéral se trouvent en sandwich pendant le tour du milieu, après le bloc et le NPD.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie.
Le problème qui peut survenir dans les résidences pour aînés concerne la fraude. Je soulève la question. Il y a des gens qui n'ont pas les habiletés intellectuelles nécessaires pour voter.
Avez-vous prévu que tous les partis politiques — la fraude ne fait aucun gagnant — puissent envoyer un représentant pour voir le déroulement du scrutin?
Le vote dans les centres de soins de longue durée et les centres pour personnes âgées peut varier considérablement. Par exemple, à Toronto, la majorité des centres de soins de longue durée ont opté pour un vote postal. Dans ce cas-là, le personnel ne fait que distribuer les formulaires de demande. Ils sont remplis par les résidents, qui reçoivent parfois de l'aide. Essentiellement, le personnel sert d'intermédiaire dans le cadre d'un vote postal. Ce n'est donc pas très différent d'une situation où les résidents demanderaient à leurs enfants ou à un membre de leur famille de les aider.
Dans d'autres cas — je pense à deux endroits où il y a un vote itinérant —, ce sont des travailleurs du centre qui s'en occupent, mais ce sont des gens qui ont reçu la formation d'Élections Canada pour assurer le bon déroulement du processus.
D'accord.
Qui vérifie que les gens qui vont voter par la poste sont aptes à le faire?
Je vais vous donner un exemple. Je me suis déjà présenté à une élection, et, lorsque je faisais le tour des endroits, j'ai vu quelqu'un qui voulait voter pour Duplessis. On sait bien qu'il est mort en 1959.
Alors, comment fait-on pour s'assurer que l'individu qui vote sait ce qu'il fait?
Nous n'avons aucun moyen de le faire. Nos travailleurs d'élections ne soumettent les électeurs à aucun test de capacité intellectuelle. Il n'existe pas de tel test, à ma connaissance, et cela n'est effectué dans aucune démocratie que je connais.
Le test consiste à déterminer si l'électeur manifeste la volonté de voter, et c'est le seul test que nous pouvons effectuer. Il n'existe pas de test de quotient intellectuel pour...
[Traduction]
[Français]
Ce n'est pas ce que je disais. Je disais tout simplement que, dans ce contexte, la fraude est plus facile par la poste.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je veux revenir à la question que j'ai posée précédemment. Nous avons entendu beaucoup de choses au sujet de ce qu'Élections Canada fait pour essayer de se conformer aux consignes de la santé publique des diverses administrations où vous devez tenir des élections. Outre cela, il y a la question des défis que la pandémie représente pour toutes sortes de personnes, que ce soient les personnes handicapées ou les membres de collectivités autochtones. On nous a beaucoup parlé des défis que la pandémie pose dans ces collectivités.
Ce sont tous des facteurs qui peuvent décourager les gens d'aller voter. Dans quelle mesure est-ce compris dans le mandat d'Élections Canada, et quels sont vos plans pour encourager les gens à voter dans des conditions rendues difficiles par la nécessité de respecter les consignes de la santé publique?
Essentiellement, notre rôle concernant la participation est de veiller à ce que les gens aient la bonne information concernant le processus. Tout démontre que le lien se fait entre la quantité d'information, le degré de compréhension qu'ils ont au sujet du processus et leur volonté de participer.
Les aspects liés à la motivation ne nous appartiennent pas. Cela incombe aux campagnes électorales, et non à Élections Canada. Cependant, il y a une chose que nous ferions certainement pour les prochaines élections et qui serait unique, et ce serait d'informer convenablement les électeurs de toutes les mesures de sécurité qui sont en place, de sorte qu'ils se sentent à l'aise de se rendre à un bureau de scrutin pour voter. C'est manifestement inclus dans notre rôle, de même que l'élaboration de plans et d'une campagne très précise à cet effet. C'est un aspect important de nos efforts pour veiller à ce que les électeurs ne craignent pas d'aller voter.
Est-ce qu'on a entrepris de cerner les groupes démographiques qui pourraient, pour aller voter, faire face à des défis systémiques plus importants pendant la pandémie, par exemple, les sans-abri? J'ai mentionné précédemment les collectivités autochtones qui restreignent rigoureusement les déplacements et qui craignent les allées et venues dans leurs collectivités. Le recrutement de préposés au scrutin pourrait être plus difficile à ces endroits, par exemple.
Est-ce qu'Élections Canada a essayé de cerner des groupes particuliers qui pourraient faire face à des obstacles additionnels au moment de participer aux élections? Qu'est-ce que vous faites comme travail pour atténuer les obstacles?
Nous avons sondé la population générale et nous continuons de le faire. Nous avons établi certaines catégories, comme les groupes d'âge. Nous pourrions transmettre cette information au Comité si vous le souhaitez.
Au bout du compte, une grande partie du travail est liée aux adaptations nécessaires localement. Nous avons des agents de relations communautaires. Comme je l'ai dit, et comme vous l'avez souligné, les choses vont varier considérablement. La différence est énorme entre des élections au Nouveau-Brunswick et des élections à Montréal ou à Toronto. C'est la même chose dans les régions nordiques ou éloignées, où se trouvent des collectivités autochtones. La gestion doit se faire localement avec les agents de relations communautaires et les directeurs du scrutin; il faut veiller à ce qu'ils puissent offrir un service correspondant aux circonstances des électeurs.
Encore une fois, d'après moi, c'est en partie une question de durée de la période électorale. Prenons l'exemple d'élections surprises et d'une campagne qui dure 36 jours. En tant que directeur des élections, quand les brefs sont délivrés, vous n'avez pas de bureau et d'équipement informatique. Vous avez du chemin à faire avant de joindre ces collectivités. Vous devez trouver des endroits pour installer les bureaux de scrutin. Vous devez trouver des préposés au scrutin. C'est la raison pour laquelle…
Madame la présidente, si vous me le permettez, j'aimerais demander officiellement l'information dont M. Perrault a parlé. Ce serait formidable.
Merci beaucoup.
Bonjour, monsieur Perrault. C'est la première fois que nous avons l'occasion de nous parler. Par conséquent, je pense bien que la première chose à faire est de vous féliciter de votre nomination. Au cours des années passées, j'ai eu le plaisir de discuter et de travailler avec deux de vos prédécesseurs, M. Kingsley et M. Mayrand, et je suis impatient de travailler avec vous.
Mon premier point — j'en ai plusieurs et je vais essayer d'être bref — n'est qu'une observation, monsieur. Vous avez recommandé que la période du bref soit plus longue, car cela aiderait Élections Canada et vos fonctionnaires à coordonner la logistique liée à la tenue d'élections. Je tiens simplement à vous faire remarquer, monsieur, que normalement, le gouvernement en place détermine la date du scrutin ainsi que la période du bref, à moins bien sûr que les élections se tiennent à la fin du mandat, auquel cas la date de scrutin est fixée automatiquement conformément aux dispositions. Cependant, si un gouvernement choisit de déclencher des élections avant la date fixe à laquelle les élections doivent avoir lieu, c'est normalement parce qu'il est en avance dans les sondages. Il s'ensuivrait par conséquent que ce gouvernement préférerait que la période du bref soit plus courte afin de profiter de la popularité dont il jouit à ce moment-là. Je dirais, monsieur, que vos fonctionnaires et vous-même devriez être prêts — quand les prochaines élections seront déclenchées, la période du bref sera courte plutôt que le contraire.
Mes questions portent principalement sur les dispositions relatives au vote par la poste. Premièrement, avez-vous fait une estimation du nombre de votes par la poste que vous pourriez recevoir?
Oui. Selon les sondages et selon ce que nous voyons ailleurs, nous anticipons quelque quatre à cinq millions de votes par la poste, mais plus probablement quatre millions. C'est une entreprise de taille.
C'est le cas, en effet. Je vous remercie.
Je vais m'intéresser particulièrement à la sécurité et à l'intégrité des votes par la poste. Vous allez envoyer par la poste des bulletins de vote aux Canadiens qui en demandent. C'est le processus qui est prévu.
Qu'est-ce que vous prévoyez…? Je ne suis pas si préoccupé par ce qui se produit quand Élections Canada reçoit les bulletins de vote. J'ai pleinement confiance en vous et en votre personnel pour assurer l'intégrité des bulletins de vote. Vous n'allez pas perdre de bulletins de vote. Vous allez en faire le compte exact. Je crois que cette partie du processus sera entre bonnes mains. Je suis plus préoccupé par ce qui peut se passer quand les bulletins de vote sont mis à la poste.
Comment prévoyez-vous garantir l'intégrité du vote, par exemple si un bulletin de vote est envoyé par la poste à un particulier, mais que quelqu'un vole ce bulletin de vote dans la boîte aux lettres? Comment garantissez-vous l'intégrité et la sécurité de ce vote? Par exemple, est-ce que vous demandez aux destinataires d'envoyer une ou deux pièces d'identité avec leur bulletin de vote, comme une pièce d'identité avec photo ou ce genre de choses?
Toute personne qui demande un bulletin de vote spécial doit fournir des pièces d'identité. Elle fournit les pièces d'identité demandées avec son formulaire de demande. Quand nous envoyons un bulletin de vote, nous commençons par rayer le nom de cette personne de la liste pour montrer qu'elle a reçu une trousse. En principe, elle ne pourra pas aller voter dans un bureau ou un lieu de scrutin, à moins de circonstances exceptionnelles.
La trousse comporte une enveloppe extérieure qui porte un code-barres lié à cet électeur particulier, et quand l'électeur prépare son vote, il place son bulletin de vote anonyme dans une enveloppe intérieure noire, et il glisse cette enveloppe intérieure dans une enveloppe extérieure. L'enveloppe extérieure comporte une déclaration que l'électeur doit signer. Nous avons donc la signature de l'électeur et ses renseignements. Nous devons veiller à ce que toute cette information et le code-barres correspondent à l'information que nous avons dans le formulaire de demande.
Il y a donc un processus de vérification. Une fois que l'information est confirmée et que nous recevons le bulletin de vote, nous séparons les deux enveloppes. L'enveloppe intérieure, qui ne porte aucune marque et qui est anonyme, est mise de côté pour la circonscription électorale appropriée. C'est ainsi que la sécurité est garantie.
Merci, madame la présidente.
C'est un plaisir de vous voir, monsieur Perrault.
J'ai une question pour vous concernant la tenue du scrutin un jour de fin de semaine. Je vois ce qui justifie cela. Il est sensé de le faire, sauf que le scrutin par anticipation se fait un jour de fin de semaine.
Pouvez-vous me dire pourquoi nous avons besoin de deux fins de semaine pour annuler le scrutin qui se tient traditionnellement le lundi?
Absolument.
Que nous en ayons besoin ou pas, je crois que c'est extrêmement utile pour trois raisons principales que je vais vous donner sans ordre précis.
La première raison est que nous avons accès à des endroits où tenir le scrutin. Ce sont des endroits comme les écoles, qui ne seront pas libres les jours de semaine, pendant une pandémie. Aucune école ne nous donnera accès à leurs locaux s'il y a des enfants dans l'école. C'est un facteur d'une grande importance.
Le deuxième facteur est celui des préposés au scrutin. Nous ne pouvons pas espérer recruter autant de Canadiens en âge de travailler qui sont plus jeunes pour un lundi que pour un jour de fin de semaine. Le facteur du recrutement est crucial.
Le troisième facteur est lié à la distanciation. Tenir le scrutin sur deux jours nous permet de l'étaler. Si nous tenons le scrutin le lundi, il y aura de la distanciation, mais elle prendra la forme de longues files à l'extérieur, sous la pluie ou dans le froid. La sécurité sera assurée, mais ce sera fort désagréable pour les électeurs qui doivent faire la file à deux mètres de distance sur le trottoir.
Merci, monsieur Perrault.
Ce sont toutes de bonnes raisons, mais je crois qu'on répondrait à ces préoccupations en tenant le vote par anticipation la fin de semaine et en maintenant l'option de voter un jour de semaine.
Je représente une circonscription où se trouvent beaucoup d'immeubles de logement en copropriété. Les locaux de ces immeubles pourraient ne pas être libres les fins de semaine, car les salles de réception ou autres installations sont habituellement réservées, les fins de semaine.
Je vois les raisons, mais je pense que le scrutin anticipé de la fin de semaine et le scrutin du lundi conviendraient. Je pense bien que nous verrons au fil des discussions.
Mon autre question était un suivi à la question de M. Turnbull concernant l'adaptation. Vous recommandez, je crois, de suspendre l'article 17. Est-ce que vous pourriez l'encadrer plutôt que de le suspendre? Par exemple, il y a un pouvoir d'adaptation qui permet à un plus grand nombre d'électeurs de voter. Quel autre cadre recommanderiez-vous pour cette adaptation, plutôt qu'une simple suspension?
Je dois préciser que je ne recommanderais pas la suspension de l'article 17; je recommanderais qu'on en élargisse la portée.
Je suis désolé, oui. Donc, plutôt qu'une suspension complète, quel serait le cadre que vous recommanderiez?
Son libellé actuel prévoit déjà un cadre, et il comporte des limites. Par exemple, à raison, il ne me permet pas de prolonger les heures de vote. L'article comporte des restrictions qui sont saines, d'après moi, car il pourrait y avoir bien des pressions politiques, à l'échelle locale. Un candidat pourrait vouloir prolonger les heures de vote pour faire sortir les votes davantage.
Si vous n'êtes pas prêts à utiliser le libellé que je propose — il y a un libellé dans mes recommandations —, je vous suggère en guise de solution de rechange d'ajouter, dans les raisons justifiant les adaptations qui visent en ce moment à faciliter le vote et le dépouillement, « ou pour la sécurité des électeurs ou des travailleurs ».
Si vous faisiez cela, je crois que vous répondriez probablement à mes besoins.
En ce qui concerne les quatre millions de bulletins de vote par la poste qui vont s'ajouter, est-ce qu'il faudrait d'après vous prendre des dispositions législatives vous donnant de nouveaux pouvoirs pour la gestion de cette augmentation importante des bulletins de vote par la poste?
Non. Je vous remercie de l'offre, mais c'est une question de logistique et non de législation. Ce n'est pas le compte qui pose problème, mais plutôt le traitement de la demande. À l'heure actuelle, le traitement se fait principalement de façon manuelle; il faut donc l'automatiser. Nous travaillons à la conception de solutions en ligne visant à automatiser le processus de demande.
Je le répète, si les élections sont déclenchées avant la mise en œuvre de telles solutions et si nous sommes incapables d'offrir ce service à l'ensemble des électeurs, nous devrons établir un ordre de priorité et rappeler aux électeurs en bonne santé et n'ayant pas de besoins particuliers qu'ils peuvent voter par anticipation ou le jour du scrutin ordinaire. Les lieux de vote seront des endroits sécuritaires. C'est aussi une question de communication.
Merci beaucoup. Votre temps de parole est écoulé.
J'ai tenté de faire preuve de souplesse envers chacun pendant le dernier tour de questions. Comme il nous reste du temps, nous allons reprendre du début du deuxième tour. Tout le monde a posé de très bonnes questions, et je suis certaine que vous en avez d'autres. Je donne la parole à M. Tochor. Vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup d'être des nôtres. Je compatis avec vous. J'espère que vous êtes prêt à relever le défi ou que vous aimez les défis parce que tenir des élections durant une pandémie ne sera pas une mince affaire. Certains résultats pourraient être préoccupants, à mon avis, pour moi, pour la Saskatchewan et, dans une certaine mesure, pour l'Alberta. S'il y a des doutes entourant la légitimité des prochaines élections, des révoltes éclateront. Déjà, l'Ouest se sent aliéné. Si, après les élections, certains sentent qu'elles n'ont pas été menées de manière juste ou qu'il y a eu des machinations, notre pays en souffrira. Je veux simplement que les membres du Comité songent à ce fait et à notre pays, car je ne suis pas convaincu qu'il pourra gérer une telle situation.
Une de mes préoccupations concerne le vote par correspondance à l'étranger. Quel est le plan à cet égard?
En fait, c'est là la seule et unique chose qui ne sera pas touchée par la pandémie. Le vote à l'étranger s'est fait entièrement par correspondance lors des dernières élections. Je pense qu'on s'inquiétait que des millions d'électeurs voteraient de l'étranger, alors qu'en réalité, 35 000 personnes ont exercé ce droit. Ce nombre pourrait augmenter ou demeurer inchangé; je n'ai pas d'indication à ce sujet, mais la dernière fois, les chiffres étaient relativement bas. Par ailleurs, aucun aspect de la répartition des bulletins n'a soulevé de préoccupations particulières concernant l'intégrité du vote par correspondance à l'étranger. L'expérience a été en grande partie positive. À mon avis, la pandémie n'aura pas d'effet là-dessus.
Ma préoccupation concerne précisément Hong Kong. À l'heure actuelle, la Chine continentale contrôle la poste à Hong Kong. Je suis très inquiet par rapport à la menace que la Chine continentale et son contrôle de la poste font peser sur des centaines de milliers de Canadiens.
Revenons au territoire canadien. Quel est le plan dans le cas où quelqu'un serait déclaré positif, qu'il s'agisse d'un employé ou... C'est sûr qu'au moins un électeur ayant voté à un bureau de scrutin obtiendra par la suite un résultat positif au test de dépistage de la COVID. Quelles mesures seront prises à l'égard de ce bureau de scrutin?
Nous avons mis en place une procédure. Tout d'abord, nous ferons la recherche des contacts. Les électeurs seront invités à fournir des renseignements de base que nous pourrons ensuite transmettre aux autorités de santé publique. Je dois souligner qu'une telle situation est principalement un enjeu de santé. Le personnel du bureau en question devra d'abord communiquer avec les autorités locales de santé publique et traiter la situation comme un enjeu de santé. S'il y avait un incendie, le personnel appellerait le service d'incendie et non Élections Canada; c'est un peu la même chose.
Selon les circonstances... Bien sûr, nous suivrons les directives des autorités locales de santé publique. C'est pour cette raison qu'il est tellement important, dans le contexte d'élections se déroulant en temps de pandémie, d'établir des liens clairs entre les autorités locales de santé publique et les directeurs du scrutin: les directeurs doivent savoir qui appeler durant les élections et quel processus suivre. Le plan dépendra de l'autorité locale; il ne sera pas nécessairement identique d'un endroit à l'autre. Les mesures à prendre pourraient comprendre, par exemple, la fermeture d'un bureau du directeur du scrutin pendant une journée ou quelques heures, le temps qu'il soit nettoyé; les opérations reprendraient après le nettoyage ou seraient poursuivies à l'extérieur. Aussi, certaines choses peuvent être faites à distance. Il y a toutes sortes de circonstances, mais l'élément fondamental, c'est que les directeurs du scrutin et leurs équipes puissent entrer en contact rapidement avec les autorités locales de santé publique afin d'obtenir leur aide pour gérer la situation sous l'aspect de la santé.
Toutes ces précautions grèveront vos ressources.
Pour revenir au coût des élections, savons-nous approximativement à quel point les prochaines élections coûteront plus cher que les dernières? Disposez-vous des ressources...
Pardon.
Sur le plan financier, nous avons accès aux ressources dont nous avons besoin. Nous savons, par exemple, que les mesures de protection, comme les masques et le désinfectant, ainsi que la campagne supplémentaire de santé publique et l'affranchissement préalable coûteront un total d'environ 50 millions de dollars. Ces frais sont supplémentaires.
Nous ignorons encore le reste; nous ignorons notamment si la population votera le samedi et le dimanche ou le lundi, et quelles seront les implications de cette décision. Nous ignorons si nous réussirons à recruter du personnel et quelles seront les implications à cet égard. Certaines variables sont impossibles à chiffrer; elles dépendront des circonstances. À ce point-ci, nous avons établi des frais supplémentaires d'environ 50 millions de dollars...
La démocratie coûte cher, mais elle est très précieuse.
Je vous remercie pour tout le travail que vous faites. Je vous en suis reconnaissant.
Merci, monsieur Perrault, merci, monsieur Tochor.
La prochaine intervenante est Mme Duncan. Vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Perrault, merci beaucoup d'avoir généreusement accepté de nous accorder du temps.
Comme vous, je m'inquiète beaucoup au sujet des écoles et de la santé et la sécurité des enfants. Pour l'élection de lundi, pouvez-vous confirmer qu'aucune école n'est utilisée?
Aucune école n'est utilisée. Nous aurions beau vouloir les utiliser, l'accès nous y serait interdit.
Je vous remercie. Votre réponse me soulage.
Ensuite, j'aimerais savoir comment vous venez à bout de trouver des lieux de vote.
Nous avons trouvé des lieux qui ne sont pas nécessairement des lieux habituels, par exemple des salles de bal. Je pense qu'il a été mentionné plus tôt que certains endroits sont fermés. On ne peut pas louer une salle de bal à Toronto en ce moment pour organiser un mariage, mais on peut louer ce genre d'endroits pour tenir des élections. De la coordination a été faite entre les propriétaires et les autorités locales de santé publique pour les rassurer que de telles salles pouvaient être utilisées pour la tenue d'élections. Nous utilisons beaucoup de centres communautaires — des endroits de ce genre — et certains hôtels privés.
Je vous remercie.
Vous avez mentionné la recherche des contacts. Le dépistage, la recherche des contacts et l'isolement sont des mesures essentielles pour assurer la santé et la sécurité de la population.
À certains endroits, la recherche des contacts a été suspendue. Que faites-vous à ce sujet? Si les gens s'inscrivent au bureau de vote pour montrer qu'ils y étaient, mais que la recherche des contacts est suspendue, comment pouvons-nous assurer la santé et la sécurité de la population?
Permettez-moi d'apporter une précision afin de gérer les attentes. Nous pouvons recueillir les renseignements et les fournir aux autorités locales de santé publique, mais la recherche des contacts relève de la santé. Les préposés au scrutin ne peuvent pas s'occuper à la fois de la recherche des contacts et du scrutin.
Nous informerons très clairement toutes les autorités locales de santé publique dès le début des élections que nous pouvons contribuer en recueillant les renseignements et en les transmettant rapidement, mais que nous n'avons pas les ressources nécessaires pour faire la recherche des contacts. Nous pouvons afficher des messages sur notre site Web et transmettre des messages généraux à l'échelle locale, mais la recherche des contacts individuels est une autre affaire.
Vous avez tout à fait raison que la recherche des contacts relève de la santé publique. Je trouvais simplement important de souligner qu'il y a des endroits où elle est suspendue.
J'ai une dernière question. Différents endroits au pays sont des points chauds de la pandémie. C'est assurément le cas de Toronto, d'Ottawa et de la région de Peel, par exemple. Or, à l'intérieur de ces points chauds, certaines régions sont encore plus vulnérables que les autres. Là où il y a des immeubles à densité élevée, des générations multiples peuvent... Certaines communautés sont plus à risque que d'autres. Il y a un taux de dépistage pour la ville, mais le taux de cas positifs est beaucoup plus élevé dans certaines communautés qu'ailleurs.
Comment pouvons-nous assurer la santé et la sécurité des membres des communautés vulnérables durant les élections, tout en leur permettant d'exercer leur droit de vote?
À mon avis, la solution — mises à part la connaissance de la communauté et la communication avec elle —, c'est d'offrir une vaste gamme de façons de voter. Pour les électeurs vulnérables et pour ceux qui sont atteints de la COVID ou qui risquent de l'être à cause de l'endroit où ils se trouvent et des personnes avec lesquelles ils ont été en contact, il faut renforcer la possibilité d'avoir recours à une autre méthode de scrutin, comme le vote par correspondance.
Nous avons des messages de sensibilisation à ce sujet et nous tâchons d'offrir aux électeurs différentes façons de voter en toute sécurité.
Je vous remercie.
Dans ce cas, comment faites-vous en sorte que les communautés qui regroupent des locuteurs de différentes langues et les communautés formées d'un pourcentage élevé de familles de première génération aient accès aux renseignements nécessaires pour exercer leur droit de vote durant une pandémie?
C'est une excellente question.
Nous offrons de la documentation dans un large éventail de langues. Je n'ai pas les détails avec moi, mais je serai ravi de transmettre au Comité des renseignements sur les différentes façons dont nous communiquons avec les divers groupes ethnolinguistiques du Canada. Je vous fournirai volontiers plus de détails à ce sujet.
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Perrault, je vais revenir sur ce que vous avez dit tantôt, à savoir que vous ne faites pas passer de test de quotient intellectuel à des électeurs. Ce n'était pas du tout le but de mon propos. J'ai été député à Québec, et, quand on faisait laliste électorale, on prenait bien soin de considérer les gens qui étaient inaptes à cause de problèmes cognitifs importants. On s'assurait qu'ils n'étaient pas sur la liste électorale.
Faites-vous également cet exercice?
Il y a bien longtemps de cela, les critères d'inaptitude ont été déclarés inconstitutionnels et ne sont plus dans la Loi électorale du Canada. Il n'y a donc pas de critères d'inaptitude dans la Loi.
D'accord. Donc, si j'étais dans un CHSLD et si j'étais égaré psychologiquement, vous me permettriez de voter par la poste. Vous savez ce que je veux dire. C'est très triste, mais c'est une réalité. Il y a des étages complets où des patients sont dans cet état.
La Loi prévoit un mécanisme pour voter, qu'on soit dans un contexte de pandémie ou pas. Dans les centres de soins de longue durée, on procède habituellement par vote itinérant. Lorsque les gens sont alités, on va de lit en lit pour recueillir les bulletins de vote.
En contexte de pandémie, la façon de livrer les bulletins va changer. Ces gens ont la possibilité de voter et on ne leur fait pas passer de test. La Loi est très claire là-dessus.
D'accord. Moi, je veux simplement être au courant.
Cela veut dire qu'un préposé pourrait être chargé de ramasser les bulletins de vote, comme vous l'avez proposé tantôt. Il pourrait distribuer des lettres à ces gens, les remplir et les envoyer à Élections Canada.
Le préposé aiderait à compléter les demandes de formulaire, effectivement. Des trousses seraient adressées à l'électeur, et ce dernier devrait compléter le bulletin de vote. Il y a des dispositions qui prévoient de l'aide pour un électeur qui a de la difficulté à compléter son bulletin de vote et à le retourner.
C'est le régime juridique que le Parlement a adopté et qui est appliqué depuis toujours, ce n'est pas nouveau.
Je le sais bien, mais je vous fais part ici d'une inquiétude.
Si vous ouvrez davantage le vote par la poste, il se pourrait — j'emploie ici le conditionnel et je ne lance la pierre à personne — qu'il y ait davantage de problèmes liés à la certitude que ces gens sont aptes à voter et que ce sont eux qui l'ont fait. Cela veut dire qu'il y aurait des risques de fraude.
Je vous dirais que ces risques ne sont pas plus élevés dans le contexte actuel.
Les gens que vous avez à l'esprit votent déjà avec assistance. Ce n'est donc pas différent. Ce qui serait différent, cette fois-ci, c'est que des gens aptes à voter et à mener toutes les activités de leur vie courante choisiraient de voter par la poste parce qu'ils préféreraient ne pas se rendre dans un bureau de scrutin. Il y aura plus de gens qui feront cela, c'est certain.
[Traduction]
Votre temps de parole est écoulé.
Je vous remercie, monsieur Perrault.
Je sais que vous avez repris la question plusieurs fois, mais le temps alloué est écoulé.
La parole est à vous, monsieur Blaikie. Vous disposez de deux minutes et demie.
Je vous remercie.
Monsieur Perrault, les mesures législatives que vous proposez dans votre rapport spécial comprennent des dispositions portant sur l'entrée en vigueur des modifications. Selon ces dispositions, si les élections étaient déclenchées avant qu'un certain délai se soit écoulé depuis l'adoption des mesures législatives proposées et la sanction royale, les mesures en question ne seraient pas applicables.
D'après ce que je comprends, donc, la bonne conduite des élections fédérales dépend de la date où elles commencent. Est-il juste d'affirmer que le moment où les élections seront déclenchées aura une incidence sur la manière dont vous procéderez par rapport aux modifications devant être apportées par le Parlement?
Bien sûr, les élections se dérouleraient mieux si elles avaient lieu après et non avant l'entrée en vigueur des modifications proposées. Cette affirmation est juste. Toutefois, je ne suis pas certain de bien comprendre le fond de votre question.
J'essaie d'établir, tout d'abord, que le moment où les élections sont déclenchées est important sur le plan de leur conduite générale.
C'est un fait bien connu que la convention sur la confiance du Canada n'est pas codifiée. Nous en avons vu la preuve cette semaine: le premier ministre a toute latitude, par exemple, de faire de n'importe quel vote un vote de confiance. Durant la législature précédente — où la question était moins importante parce que le gouvernement était majoritaire —, nous avons passé des soirées entières à voter sur des centaines de crédits budgétaires. Certains sont d'avis que chacun de ces votes est un vote de confiance pouvant déclencher la tenue d'élections; d'autres ne sont pas d'accord.
Pour Élections Canada, serait-il plus facile d'organiser les élections si le Parlement renforçait la convention sur la confiance de façon à rendre plus prévisible le début des élections et à limiter la latitude entourant la possibilité de déclencher des élections afin de donner une meilleure idée des moments où cette possibilité est bien réelle? Je ne vous demande pas de vous prononcer sur le bien-fondé de telles modifications.
Oui, de telles modifications seraient fondées sur une vaste gamme de considérations qui vont bien au-delà des élections.
Il y a un peu d'interférence.
Vous pouvez recommencer, monsieur Perrault. Je vais prolonger le temps de parole.
Je vous remercie.
Je tiens à émettre une réserve importante avant de répondre: la question va bien au-delà de l'administration des élections. Certains aspects du modèle de Westminster ne sont pas...
Je ne vais pas dire si j'appuie ou non de telles modifications, mais bien sûr, c'est plus facile de tenir des élections à date fixe ou dans un contexte prévisible que dans un contexte imprévisible.
Non, vous avez légèrement dépassé le temps alloué. Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole à Mme Vecchio.
Merci beaucoup.
Je vais poursuivre avec certaines des réflexions que M. Lukiwski et M. Therrien avaient sur cette question.
Je me penche sur certaines questions dont nous discutons, comme les bulletins de vote par correspondance et les trousses de vote à emporter, si c'est une option. Mes parents me disent toujours de ne pas dire quel âge ils ont, mais ils ont plus de 80 ans. Ils n'utilisent pas les services en ligne. Je vais chez eux et je fais les services pour eux. Qu'avez-vous à la disposition des gens?
Nous reconnaissons que les aînés sont isolés dans leur maison en ce moment. Il y a peu de gens qui vont leur rendre visite. Qu'avez-vous pour une personne qui a déménagé ou qui doit s'inscrire parce qu'elle est arrivée dans une nouvelle circonscription électorale? Que doit-elle faire? En ce qui concerne le téléchargement de documents, que faites-vous pour l'identification d'une personne ou une preuve d'adresse si une personne tente de s'inscrire pour voter?
Votre question comporte quelques aspects. J'espère que je pourrai y répondre.
En ce qui concerne le point de base — qui est très valide —, nous ne passerions jamais entièrement ou exclusivement à une demande en ligne. Il doit toujours y avoir une interaction téléphonique avec une personne réelle ou une interaction avec du personnel à un point de service pour les personnes qui n'ont pas accès à un ordinateur ou qui ne savent pas en utiliser un. Il faut ajouter des filières, pas en supprimer.
Pour le système de demandes en ligne, les électeurs téléchargeraient leurs documents d'identité comme ils le font à l'heure actuelle lorsqu'ils s'inscrivent en ligne. Nous avons déjà ce processus en place pour l'inscription. Nous avons un système de demandes en ligne à grande échelle disponible pour les bulletins de vote spéciaux pour la majorité des Canadiens, bien qu'il y ait des exceptions techniques.
Je suis désolé, mais je pense qu'il y avait un troisième aspect à votre question qui m'échappe peut-être.
C'est l'un des aspects sur lesquels je veux me concentrer. En parcourant les programmes de la PCU et autres initiatives de ce genre — je pense que tous les députés tenteraient d'être là pour leurs concitoyens —, nous allons être confrontés au même problème où des gens auront besoin d'aide pour s'inscrire. Ils auront besoin de ce type de soutien.
Comme je l'ai dit, les gens sont isolés. Il n'y a pas vraiment d'occasion de nous rendre dans les maisons des gens pour les aider en raison des préoccupations entourant la COVID-19. Je comprends que nous devons simplifier le plus possible le processus, mais si un aîné s'isole et n'a pas la capacité d'aller en ligne et d'effectuer le téléchargement, et qu'il ne se sent pas à l'aise de se rendre à un bureau d'Élections Canada, quelles sont ses options pour obtenir un bulletin de vote?
Les gens peuvent s'inscrire par téléphone, mais ils doivent quand même fournir une preuve d'identité. Ils devront...
Ils auront besoin d'aide. Ils devront envoyer par la poste des copies de leurs documents. Je reconnais que ce sera...
D'accord, donc, ils n'ont pas accès à un ordinateur ou ils ont un accès limité à un ordinateur. Je n'ai même pas d'imprimante à la maison, car rien ne semble jamais être compatible. Qu'allez-vous demander à ces aînés de faire? S'ils ne sont pas en mesure de quitter leur maison et qu'ils ne peuvent pas utiliser l'ordinateur, comment peuvent-ils se procurer leur bulletin de vote?
Si vous regardez les élections partielles, vous verrez que nous travaillons avec les administrateurs locaux et leur personnel pour aider les résidants avec cela. Il ne fait aucun doute que nous aurons besoin d'un certain niveau de collaboration, car nous devons maintenir les garanties concernant la façon dont nous votons, et nous devons trouver le bon équilibre. Toutefois, si nous ne pouvons pas avoir accès aux résidants, nous devrons compter sur l'aide des travailleurs sur place. Je reconnais que, dans certains cas, les travailleurs sont débordés et que ce sera un défi. C'est la réalité dans laquelle nous sommes.
Admettons que ma soeur veuille inscrire mes parents. Serait-elle en mesure de prendre leurs pièces d'identité et de se présenter au bureau d'Élections Canada? Si elle se sent en sécurité, serait-elle en mesure de se rendre là et de produire ces documents pour veiller à ce qu'un bulletin de vote soit envoyé à mes parents? Ce n'est qu'une question hypothétique.
Elle pourrait le faire, mais il faudrait qu'elle s'assure que les renseignements sont complets et que vos parents ont signé les documents avant de les apporter là.
Il s'agit qu'elle se rende au bureau d'Élections Canada, prenne les formulaires appropriés, se rende chez mes parents pour qu'ils les signent, puis qu'elle retourne au bureau d'Élections Canada pour veiller à ce que ce soit fait. Ce serait deux déplacements. C'est ce que nous envisageons? J'utilise mes parents comme exemple parce que je pense qu'il y a beaucoup de parents dans cette situation.
Ce n'est pas forcément deux déplacements. Elle pourrait aider vos parents à remplir un formulaire par téléphone, à recevoir une trousse ou à aller en ligne pour remplir un PDF — aider vos parents parce qu'ils ne sont peut-être pas à l'aise de le faire — afin de remplir une demande en ligne, dans la mesure où c'est disponible au moment des élections.
Il serait possible d'obtenir la demande pour la trousse en soi, pour le formulaire. Elle pourrait ensuite les aider à remplir les renseignements et renvoyer le document par la poste au bureau d'élection si c'est un formulaire papier, ou elle pourrait l'apporter en personne. La trousse pourrait ensuite être acheminée par la poste à vos parents. À ce moment-là, ils rempliraient le formulaire et le renverraient par la poste, ou quelqu'un pourrait les aider à le renvoyer. Il y a différents scénarios.
Merci à vous deux. C'est une question très importante.
Le prochain intervenant est M. Turnbull pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame Vecchio, de ces questions. Je vous suis très reconnaissant.
Je pense que nous sommes tous préoccupés par le taux de participation aux élections durant une pandémie. De nombreuses personnalités de la société répètent la déclaration suivante: « Restez chez vous. Portez un masque. Pratiquez la distanciation physique. Restez en sécurité. » Nous disons essentiellement aux gens de « s'isoler ». Le fait d'aller voter rendra certainement de nombreuses personnes inquiètes dans notre population, surtout les personnes immunodéprimés, les personnes âgées et les personnes handicapées. Nous savons que les communautés racialisées et à faible revenu ainsi que les collectivités autochtones ont été touchées de manière disproportionnée par la COVID-19.
Ma question est la suivante: comment pouvons-nous nous assurer d'avoir la confiance des électeurs pendant une élection, de manière à contredire certains des messages que nous communiquons depuis longtemps, tout en assurant un taux de participation électorale élevé?
Monsieur Perrault, je veux vous demander si vous avez une stratégie de campagne qui encourage ce niveau de confiance dont, à mon avis, nous avons besoin pour maintenir le taux de participation des électeurs, que nous voulons tous voir dans notre démocratie.
Absolument. Vous soulevez des arguments très valides.
Nous aurons une campagne, et c'est un élément supplémentaire. Normalement, nous menons une campagne de sensibilisation auprès des électeurs pour qu'ils sachent où et comment s'inscrire et voter. Par ailleurs, nous mènerons une campagne distincte pour expliquer les mesures de sécurité aux bureaux de scrutin et inviterons également les électeurs qui ont des préoccupations à communiquer avec nous pour obtenir plus de détails. Dans le cadre de ces campagnes, vous devez envoyer des messages clairs et simples sur la santé et la sécurité, tout en informant les gens qu'il y a plus de renseignements et en leur précisant les différents moyens de communiquer avec nous pour obtenir des renseignements additionnels. C'est une partie importante de nos efforts en vue de cette élection.
Je dirais simplement que, de mon point de vue, il semble y avoir un peu plus que les renseignements que nous devons fournir. Nous devons insuffler cette confiance et faire en sorte que les gens se sentent motivés à aller voter.
Quoi qu'il en soit, nous pourrons peut-être approfondir cette question à un autre moment, mais j'ai une autre question à propos du vote sur les campus.
Bien que de nombreuses classes soient passées à l'apprentissage en ligne, de nombreux étudiants vivent encore sur le campus et en résidence. Je me demande pourquoi nous n'aurions pas pour les étudiants une stratégie semblable à celle que vous recommandez pour les soins de longue durée pour veiller à ce que les étudiants au pays puissent avoir les mêmes possibilités de voter.
Je veux faire une distinction importante ici. Nous avons dit que pour cette élection, en cas de pandémie, nous ne proposerions pas de vote sur les campus. Nous entendons par là le vote sur les campus pour les électeurs qui ne résident pas dans leur région, les étudiants qui ne vivent pas sur le campus et qui voteraient dans leur circonscription.
Maintenant, il y a, comme vous le dites, des résidences. Il y a des étudiants qui vivent sur le campus. Dans la mesure où ils sont nombreux, c'est le travail des directeurs du scrutin dans le cadre des préparatifs en vue de l'élection. Il peut certainement y avoir un certain nombre de scrutins locaux. De la même manière, s'il y a un immeuble à appartements avec des personnes qui y résident, nous aurons des services de vote ou de scrutin réguliers. Ce ne sont pas des services de vote hors circonscription. Ce sont des étudiants qui résident à ces endroits et nous leur offrirons des services.
Il est donc faux de dire qu'il n'y aura aucun service de vote sur les campus. Il n'y aura pas de services pour les électeurs hors circonscription sur les campus.
D'accord.
Je veux vous interroger sur les tendances en matière de comportement électoral à la lumière des leçons que nous tirons des deux élections partielles. À ma connaissance, ces élections partielles se dérouleront officiellement le lundi 26 octobre. Avant le jour du scrutin, qu'avons-nous constaté en ce qui concerne le comportement des électeurs? Pouvez-vous nous donner des statistiques ou un aperçu des différences que nous constatons durant cette pandémie?
Je peux vous fournir cela. Je demanderai à M. Roussel d'ajouter des renseignements, s'il juge utile de le faire.
Ce sont des élections à faible participation. Il n'est pas inhabituel que la participation électorale à des élections partielles soit faible. Il est difficile de faire des prédictions. Nous constatons, par exemple, dans les deux circonscriptions électorales, environ 2 000 demandes de vote par la poste, mais la moitié d'entre elles proviennent de l'extérieur du Canada. Il s'agit de personnes qui sont à l'étranger, mais qui résident dans les circonscriptions. C'est environ 1 000 personnes pour les deux circonscriptions, ce qui est, je dirais, un taux de participation relativement faible au vote par correspondance.
Je n'en tire aucune leçon pour des élections générales. Il est extrêmement difficile d'établir ces liens. De la même façon, nous n'avons pas de problèmes de recrutement, mais c'est parce que la région où nous recrutons, c'est Toronto. Nous ne pouvons pas tirer des leçons de cela.
Il faut faire bien attention avant de tirer des leçons d'élections partielles.
Merci, monsieur Perrault.
Je pense qu'il y a encore un certain intérêt. Aimeriez-vous passer à une autre série de questions ou examiner les travaux du Comité à ce moment-ci?
Vous aimeriez passer à une autre série de questions?
M. Todd Doherty: Oui.
La présidente: D'accord. Parfait.
Le prochain intervenant est M. Doherty, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Perreault, y a-t-il une modélisation du nombre de cas qui pourraient être touchés dans des endroits comme l'Ontario ou le Québec, où la situation a vraiment mal tourné?
En Ontario et au Québec, l'épidémie de COVID est en hausse. Les chiffres sont en augmentation, n'est-ce pas? Avez-vous fait une modélisation de la façon dont vous mèneriez des élections dans ces provinces? Y a-t-il un seuil pour le nombre de décès, où...? Avez-vous fait cette estimation ou cette modélisation?
Non. C'est une bonne question, mais ce n'est pas ainsi que nous fonctionnerions. La question pour nous — c'est un substitut à votre indicateur — consiste à savoir si nous avons des préposés au scrutin. Avons-nous des emplacements? Si les autorités sanitaires permettent aux gens de sortir de leur maison pour aller à l'épicerie ou au travail, alors je m'attends à ce que nous ayons des électeurs et des travailleurs...
Mais mon argument, monsieur Perrault, est le suivant: si les chiffres montent en flèche et qu'il y a la menace de déclencher des élections surprises... C'est pourquoi nous sommes ici car nous craignons que nous soyons dans une phase électorale. Nous avons eu un vote de confiance hier. Il semble que nous ayons de plus en plus de votes de confiance. Combien de décès seraient acceptables pour le gouvernement si...? Est-ce que ce serait 30, 50, 200 ou des milliers?
Je pense que si la menace se chiffrait en milliers, le gouvernement ne serait peut-être pas aussi prompt à menacer de déclencher des élections, et les communications entre vous, évidemment, et le Cabinet du premier ministre ne seraient pas aussi rapides. Mais si la menace se compte par dizaines, si les chiffres atteignent un certain point, est-ce que vous tenez compte de la sécurité des Canadiens, ou est-ce que vos préoccupations portent uniquement sur la sécurité des préposés au scrutin ou leur capacité de tenir des élections?
Non. Je veux m'assurer que tout est clair ici. Mes préoccupations en matière de sécurité concernent tous les Canadiens, les électeurs et les préposés au scrutin. Ce que j'essayais de dire, c'est que les taux d'infection auront une incidence sur les orientations des autorités de santé publique, et ce sont des orientations qui auront une incidence sur nos décisions, donc indirectement, vous avez tout à fait raison, car les taux d'infection, qui sont en hausse, pourraient déclencher des situations où nous ne serions pas en mesure de tenir des élections...
Êtes-vous en mesure d'offrir des conseils? Avez-vous ce seuil où vous êtes en mesure de conseiller le premier ministre que ce n'est pas le moment de...
C'est le rôle des autorités de la santé publique. Ce n'est pas le rôle d'Élections Canada. Elles conseilleront sur les comportements qui sont acceptables ou souhaitables...
M. Todd Doherty: D'accord.
M. Stéphane Perrault: ... durant la pandémie, en fonction des taux, et ces comportements influenceront notre capacité de mener des élections en toute sécurité. C'est indirectement lié, bien entendu, mais ce n'est pas un modèle dans le cadre duquel nous utilisons les chiffres pour déclarer notre capacité de mener des élections.
D'accord. Je ne vous demande pas de vous prononcer là-dessus. Je dirais plutôt qu'il était assez imprudent de la part du premier ministre de suggérer un vote de confiance hier et de possiblement jeter notre pays au beau milieu d'une élection pendant une pandémie s'il n'a pas consulté notre médecin hygiéniste en chef, la Dre Pam. Avez-vous l'impression que le premier ministre a un seuil de cas et de décès qu'il serait prêt à risquer?
D'accord.
Dans le cas des élections à l'étranger qui ont eu lieu, notamment en Nouvelle-Zélande, vous avez dit que vous n'avez pas mené de vastes consultations, mais quelles étaient certaines des préoccupations, par exemple, en Nouvelle-Zélande, durant les élections? Pouvez-vous nous parler de certaines de ces préoccupations, des défis que le pays a dû relever?
Comme vous le savez sans doute, on a pris la décision en Nouvelle-Zélande de reporter les élections. Je ne connais pas les détails du mécanisme juridique en place là-bas; c'est unique au pays. La Nouvelle-Zélande compte une population de moins de cinq millions d'habitants, si bien qu'elle a une population semblable à celle de la Colombie-Britannique, par exemple. Le taux d'infection y est extrêmement faible; je pense qu'il est inférieur à celui de n'importe quelle province ou de n'importe quel territoire au Canada, à l'exception peut-être de l'Île-du-Prince-Édouard — je ne suis pas certain —, mais il y a très, très peu de cas.
Les circonstances y étaient favorables, mais de vastes mesures de santé et de sécurité ont été mises en place pour assurer la sécurité des travailleurs et des électeurs, si bien qu'ils ont pu tenir les élections.
Merci beaucoup.
Cette séance est très intéressante et très instructive. Je suis très reconnaissant des renseignements que nous recevons.
Je suis d'origine croate. On m'a donc demandé de [Difficultés techniques] concernant les élections croates. À l'époque, le gouvernement canadien n'avait pas permis la tenue du vote au consulat, à Mississauga, ou à l'ambassade à Ottawa. Nous avons résolu la situation en quelques jours, et il m'a alors semblé, pendant le processus, que c'était lié à la réglementation provinciale. Donc, dans un premier temps, le gouvernement fédéral a réagi à cette réglementation et n'a pas autorisé le vote, puis il l'a autorisé.
La situation a été réglée, mais je me demande toujours si les directives provinciales peuvent avoir une incidence quelconque sur la planification fédérale. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Oui, certainement plus qu'au sujet des élections croates, je dois dire.
Des voix: Oh, oh!
M. Stéphane Perrault: Techniquement, les règles provinciales ne lient pas les autorités fédérales. Il y a des exceptions d’ordre juridique, mais en guise de principe général, c'est une affirmation juste. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas choisir de respecter les règles provinciales. Lorsque nous organisons une élection, l'un des défis est de comprendre les différentes règles en vigueur. Je pense qu'il est également juste de dire que les électeurs s'attendent à trouver dans les bureaux de scrutin ou les bureaux de directeur du scrutin fédéraux, le même genre de mesures que les mesures imposées, au provincial, par les autorités de santé publique locales, selon l'évolution de la pandémie, ce qui varie considérablement d'une région à l'autre du pays, comme nous le savons.
Pour nous, il est essentiel de prendre en compte les directives données aux Canadiens en fonction de la situation locale, et de ne pas ignorer les directives des autorités locales. Même si nous ne sommes pas tenus de les respecter, techniquement, je ne pense pas que les Canadiens seraient rassurés ou comprendraient pourquoi les mesures à prendre au bureau de scrutin seraient totalement différentes des mesures à prendre à l'épicerie, par exemple.
Dans la même veine, la question a été soulevée plus tôt, mais j'aimerais y revenir: dans quelle mesure diffuse-t-on des informations au sujet des élections fédérales canadiennes dans les médias ethniques?
Je serai heureux de vous fournir ces renseignements. Il y a beaucoup de détails à ce sujet. Si je ne me trompe pas, nous couvrons 18 médias ethnolinguistiques. Toutefois, pour éviter d'induire le Comité en erreur à cet égard, nous fournirons ces renseignements détaillés après ma comparution.
Je comprends. Merci beaucoup.
Le fait est que souvent, dans ces communautés, on s'en remet davantage au bouche-à-oreille qu'aux faits. Dans ce cas, nous avons été sévèrement critiqués, en tant que gouvernement, pour ne pas avoir autorisé ce vote, alors qu'on semblait avoir rapidement réglé un obstacle bureaucratique.
Je serais reconnaissant d'avoir une réponse à ce sujet et d'avoir l'assurance que nous prenons des mesures énergiques pour que ces communautés aient les bons renseignements, comme vous l'avez indiqué.
Merci.
Je vois qu'il reste environ une minute; je me demande si je peux poser une petite question.
Plus tôt, vous avez indiqué que Postes Canada était assez efficace pour le traitement du courrier. La société a quelques problèmes avec les colis. Aujourd'hui, aux nouvelles, j'ai entendu que Postes Canada a demandé aux gens d'envoyer leurs paquets pour Noël maintenant, parce qu'il n'y a aucune garantie.
Je vois que vous exigez que les bulletins de vote envoyés par la poste soient reçus avant une date précise. Avez-vous envisagé de modifier cette exigence pour prendre en compte la date d'expédition ou une autre date? En effet, la situation à Postes Canada pourrait changer, et il est possible que Postes Canada ne puisse garantir la livraison à une date précise. J'espère simplement que les électeurs ne seront pas privés de leur droit parce que la poste est en retard.
Quelles sont vos réflexions à ce sujet?
Comme indiqué dans mes recommandations, nous estimons qu'il faudrait autoriser la réception du courrier le jour suivant le scrutin pour composer avec le volume supplémentaire d'enveloppes de retour, à condition toutefois que le courrier ait été reçu par Postes Canada avant la fermeture des bureaux de scrutin. Bien entendu, nous ne voulons pas que les gens votent après la fermeture des bureaux de scrutin, puis envoient leur bulletin de vote.
Si nos recommandations étaient acceptées, nous autoriserions une prolongation de la période de réception des bulletins de vote pour une journée, pour un scrutin tenu la fin de semaine.
Corrigez-moi si je me trompe. Les bureaux de vote fermeraient le dimanche et vous recevriez des bulletins de vote envoyés par la poste jusqu'au lundi. Cependant, que se passerait-il si des gens envoyaient leur bulletin de vote par la poste avant la fermeture des bureaux de vote, mais que vous ne les avez pas reçus avant le lundi? Qu'arriverait-il, dans ce cas?
Dans ce cas, ils ne compteraient pas, à moins que la loi ne soit assouplie encore plus par rapport à ce que nous recommandons. Vous pourriez envisager d'ajouter quelques jours supplémentaires. Cependant, on veut probablement que cela se termine un moment donné. C'est le cas à chaque élection: il y a des bulletins de vote reçus en retard, et ils ne sont pas comptés. Il faut déterminer un moment où le dépouillement finit. Je propose de repousser la fin au lendemain du scrutin, mais je suis évidemment prêt à examiner toute autre solution que le législateur voudra proposer à cet égard.
Madame la présidente, je reconnais qu'on a prévu, à l'ordre du jour, 15 minutes pour les travaux du Comité, mais je me demande s'il ne serait pas plus judicieux d'utiliser ce temps pour poursuivre cette série de questions.
Je propose simplement au Comité, si notre témoin et le Comité sont d'accord, de consacrer les 15 prochaines minutes à cette série de questions, au lieu de libérer notre témoin et de passer aux travaux du Comité.
Absolument. Cela me convient. Tant que vous avez des questions, je pense qu'il est vraiment important d'essayer d'obtenir des réponses.
Monsieur Therrien, la parole est à vous.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Êtes-vous en mesure d'évaluer l'incidence de tout cela sur le taux de participation? Avez-vous des cibles précises, ou cela dépendra-t-il de l'allure de la pandémie au moment des élections?
Il y a trop de facteurs en jeu pour que nous puissions prédire le taux de participation. Je n'ai pas de cible ou d'indication en ce moment. On peut supposer qu'il y aura un taux de participation plus faible, mais c'est une supposition.
Je ne pense pas que cela ait été le cas au Nouveau-Brunswick, où il y a eu beaucoup plus de votes par anticipation. Je m'attends à la même chose pour une élection fédérale. Nous allons devoir augmenter l'offre de services pour répondre aux votes par anticipation, dans la mesure où nous pourrons recruter des gens.
Je serai très intéressé de voir ce qui se passera en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. Cela nous donnera une bonne indication, peut-être meilleure que les élections au Nouveau-Brunswick.
Selon ce que j'ai compris, votre plus gros défi a trait au personnel à embaucher. J'y reviendrai.
J'ai une dernière question très simple. Supposons que Justin Trudeau décide de déclencher une élection. Il peut demander l'avis de Santé Canada, ou non. Dans tous les cas, si une élection est déclenchée, vous n'avez pas le mandat de vous y opposer en alléguant que la situation est trop grave. Vous devrez exécuter le mandat qui vous est donné par le premier ministre.
Vous ai-je bien compris?
D'accord. Espérons que cela se passera bien et que tout sera correct, peut-être dans trois ans ou même avant.
Je n'ai pas d'autres questions. Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Dans votre exposé, vous avez clairement indiqué qu'Élections Canada considère qu'il serait avantageux de maximiser la période électorale sous le régime de la loi actuelle pour conduire une élection avec succès, mais cela ne figure pas dans votre proposition législative, qui, je le reconnais, comporte une disposition de temporisation.
Je me demande si vous pourriez parler des raisons pour lesquelles vous n'avez pas proposé, dans votre exemple, une mesure législative assortie d'une disposition de temporisation fixant la durée de la période électorale au maximum actuel, soit 51 jours, je crois, ou quelque chose du genre. Pourriez-vous nous dire pourquoi? Je vous demanderais aussi de nous dire si vous verriez d'un bon œil que le Comité recommande, dans son rapport provisoire, de modifier la loi pour exiger une plus longue période électorale.
Ma seule réserve, c'est que nous ignorons quand des élections seront déclenchées, et Noël ou d'autres événements, par exemple, pourraient nous obliger à modifier la durée. Je pense qu'il faut faire preuve d'une certaine souplesse, lorsqu'il ne s'agit pas d'élections à date fixe. Si c'est ce que souhaite le Comité, je serais favorable au prolongement de cette période pour avoir un minimum de plus de 36 jours. J'y serais favorable.
Permettez-moi d'ajouter quelque chose à ce sujet. On a évoqué plus tôt les problèmes de recrutement, mais une autre grande difficulté que pose une élection précipitée, c'est que les directeurs de scrutin devront ouvrir leurs bureaux. Ils ne savent pas d'avance quand cela aura lieu. Nous devons équiper les bureaux pour qu'ils soient fonctionnels, puis ils doivent trouver des lieux de scrutin, à temps pour la préparation des cartes d'information de l'électeur indiquant l'emplacement des bureaux de scrutin. Donc, dans le scénario d'une courte campagne électorale, cela laisse très peu de temps pour faire tout cela. Le temps additionnel dont nous disposerons au début nous aiderait à trouver les lieux de scrutin, à préparer les CIE et à recruter. Cela permettrait aussi le traitement des bulletins de vote postaux.
Il est clair que je serais favorable à une période plus longue. Si on souhaite le faire, j'en serais certainement heureux.
Permettez-moi de revenir à la question du vote par anticipation. D'après ce que je comprends de votre proposition, vous ne parlez pas d'une modification importante des dispositions relatives au vote par anticipation. Je me demande si vous pourriez nous dire s'il serait judicieux, dans le contexte actuel, d'augmenter le nombre de jours de vote par anticipation ou de déplacer le vote par anticipation des journées habituelles du jeudi et vendredi à une autre fin de semaine pour répartir le tout. En quoi cela pourrait-il être avantageux et pourquoi cela ne figurait-il pas dans votre recommandation initiale?
Ma recommandation, c'est que si le scrutin avait lieu durant la fin de semaine au lieu du lundi, le vote par anticipation serait avancé d'une journée, ce qui permettrait de compléter la liste et de nous assurer de rayer les noms des personnes qui auront voté par anticipation. Sur le plan de l'intégrité et de la logistique, je recommande de le devancer d'une journée.
Je recommande aussi de réduire les heures, car on constate que pour les travailleurs des bureaux de scrutin, il est très difficile de faire des journées de 12 heures, même sans masque. Avec un masque et une visière, je pense que ce serait difficile.
Dans ce cadre, rien ne m'empêche d'ajouter des bureaux de scrutin. Donc, dans la mesure où nous en avons la capacité, notre objectif est de maximiser les occasions de vote par anticipation, non pas en ajoutant des jours — quatre jours, c'est déjà beaucoup —, mais en ajoutant des bureaux de scrutin pour qu'ils soient plus proches des électeurs. Je pense que si vous allez en dehors des régions urbaines, vous constaterez que les lieux des bureaux de vote par anticipation ne sont pas toujours pratiques pour les électeurs parce qu'ils sont loin. Donc, l'augmentation du nombre de lieux de vote est un objectif très important, si nous pouvons le faire.
Merci beaucoup, madame la présidente, et merci, monsieur Perrault.
Ma question concerne le personnel électoral. Vous avez déjà mentionné que ce serait difficile cette année, car beaucoup de travailleurs électoraux et de préposés au scrutin sont plus âgés et pourraient être quelque peu réticents à travailler cette année en raison de préoccupations liées à la COVID.
En outre, ces dernières années, même avant la pandémie, nous avons toujours eu des difficultés à recruter du personnel électoral. Il arrive assez souvent que les scrutateurs doivent communiquer avec les candidats aux élections d'une association de circonscription pour voir s'ils ont des noms à proposer.
J'aimerais savoir, monsieur, si vous avez des plans pour trouver une solution au possible manque de personnel électoral pour les prochaines élections, quel que soit le moment où elles seront déclenchées, et si vous avez envisagé d'augmenter la rémunération des préposés au scrutin et du personnel électoral pour essayer d'attirer du sang neuf. Quelles sont vos observations à ce sujet?
Il y a des stratégies de recrutement, et nous en avons parlé, et nous allons essayer de cibler d'autres publics. Nous aurons plus de travailleurs si la solution du vote de fin de semaine est retenue.
Quant à la rémunération, nous faisons des recommandations au Conseil du Trésor pour moderniser et améliorer le Tarif des honoraires. Si cela n'est pas fait avant le déclenchement des élections, j'ai une certaine latitude pour le modifier. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait lors des élections partielles.
Je demande à ceux qui combinent le rôle de greffier du scrutin et de scrutateur d'en faire plus, dans des conditions plus difficiles. Par conséquent, j'augmente légèrement leur salaire.
Merci.
Mes questions portent sur les améliorations à la loi, et j'espère que nous aurons vraiment l'occasion d'examiner ces améliorations avant le déclenchement d'élections.
J'ai confiance en Élections Canada. Je crois en vous, en votre capacité d'organiser des élections justes, mais s'il nous est impossible d'apporter ces améliorations, notamment pour les pouvoirs d'urgence, qu'arrivera-t-il lorsqu'une province, malheureusement, connaîtra une éclosion très grave et imposera le confinement à sa population? Si nous n'avons pas ces améliorations et que nous revenons à ce qui a été adopté, que se passera-t-il? Quels sont les outils dont vous disposez si une province devait imposer un confinement général?
Il est important de clarifier une chose. Concernant les soins de longue durée, ce qui comprend les résidences pour aînés, selon la loi qui nous régit, je demande de la souplesse, ce que me procure actuellement le pouvoir d'adaptation, en quelque sorte.
J'en fais la demande puisque je sais déjà que je devrai adapter la loi et, par déférence envers le Parlement, je vous invite à inscrire vous-même cette souplesse dans la mesure législative. S'il n'y a pas de projet de loi ou si un projet de loi n'est pas adopté pour cette mesure, que je considère comme essentielle, je dispose d'un pouvoir d'adaptation.
Si tout le monde devait rester à la maison, ce serait catastrophique, essentiellement, et cela soulèverait la question du recours à l'article 59. Je suis désolé d'être technique, mais l'article 59 porte sur la recommandation d'annuler ou de reporter une élection. Si je n'ai pas de personnel électoral et que les électeurs et tout le monde doivent rester chez eux, je ne tiendrai pas d'élection, tout simplement.
À ce sujet, j'ai déjà dit que le Canada n'est pas un pays où l'on a l'habitude de voter massivement par la poste. Ce n'est pas notre façon de faire. Notre régime comprend une série d'options de vote. Avoir certaines restrictions et limitations, c'est une chose, mais tenir une élection entièrement par la poste n'est pas prévu dans cette mesure législative.
Dans votre scénario dramatique, cela soulèverait la pertinence de recourir au pouvoir de recommander l'annulation d'une élection par circonscription.
Selon ce scénario, disons que toute la province de l'Ontario est confinée. Est-ce qu'on repousse le vote d'un mois dans toutes ces circonscriptions jusqu'à ce qu'on réussisse — espérons-le — à contrôler la pandémie? Comment voyez-vous les choses? C'est déjà arrivé cette année.
Je ne crois pas que les circonstances que nous avons connues cette année auraient pu m'empêcher de tenir des élections... peut-être au début de l'éclosion, lorsqu'il y avait une certaine confusion parmi la population.
Selon votre scénario, si je recommandais au gouverneur en conseil d'annuler les élections, ce serait à lui de prendre la décision. En vertu de la loi, il faudrait tenir de nouvelles élections dans ces circonscriptions au cours des trois mois suivants. Sur le plan technique, on pourrait répéter ce scénario si la situation ne s'était pas améliorée pendant cette période.
C'est le pire scénario possible.
Espérons qu'il n'ait pas lieu.
Je tiens une fois de plus à vous remercier, vous et votre personnel, pour tout le travail que vous faites pour que les élections soient justes au Canada.
Merci.
M. Alghabra est notre dernier intervenant. Je vous demanderais de patienter environ 30 secondes après son intervention, afin que je puisse faire une annonce.
Allez-y, monsieur Alghabra.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Perrault, permettez-moi de me corriger. Un collègue m'a rappelé que nous sommes en situation de pandémie. Les installations des immeubles à condominiums seraient probablement disponibles les fins de semaine, puisqu'aucun grand événement ne peut avoir lieu.
J'ai posé des questions au sujet des fins de semaine et du jour des élections. Je serais inquiet d'éliminer complètement le lundi à titre de jour des élections, en raison de la tradition et aussi peut-être parce que les gens ne sont pas à la maison la fin de semaine, etc. Que diriez-vous d'ajouter la fin de semaine avant le jour des élections, comme vous le proposez, mais de conserver le lundi également, selon un horaire réduit?
Nous y avons pensé, mais avons décidé que ce n'était pas la meilleure solution en raison des difficultés associées au lieu de scrutin.
Disons que nous avons accès à une école dans une certaine région au cours de la fin de semaine. Nous ne pourrons pas l'utiliser le lundi et ne pourrons pas poursuivre les opérations de vote. Nous aurons aussi de la difficulté à recruter un grand nombre de personnes qui seront disponibles le lundi. Par conséquent, j'ai décidé de recommander de consacrer une fin de semaine entière au vote, en offrant la possibilité de voter par anticipation un jour de semaine. Je recommanderais que le vote par anticipation soit tenu le jeudi et le vendredi précédant la fin de semaine des élections, de sorte qu'il y a deux journées de vote par anticipation la semaine.
Je me demande si les gens seront bien informés. Comme nous le savons, les humains procrastinent parfois. Les gens attendront peut-être jusqu'au jour des élections, et certains des bulletins de vote postaux arriveront peut-être seulement le lundi. De toute façon, je crois qu'il est intéressant pour le Comité de se pencher là-dessus.
J'ai une dernière question pour vous. Bien sûr, Élections Canada réglemente la conduite des candidats et des partis. Avez-vous songé à réglementer la façon dont les candidats se comportent pendant la campagne, puisque nous sommes en situation de pandémie?
Nous n'avons pas le pouvoir de réglementer la façon dont les candidats mènent leur campagne en situation de pandémie. Je tiens à le préciser. La loi prévoit le droit de tenir une campagne et d'accéder à des immeubles, comme des tours d'appartements. Les dispositions prévoient certaines restrictions pour des raisons de santé. Tout cela est régi par la Loi électorale du Canada.
Notre rôle consiste à informer les candidats et les propriétaires, et à sensibiliser les candidats à cet égard. Nous avons aussi pris certaines mesures... Par exemple, vous savez tous — puisque vous l'avez fait — que les candidats doivent obtenir 100 signatures, ce qui peut poser problème. Dans le cadre des élections partielles, nous avons prévu une seule signature par page, selon les recommandations des autorités de santé publique. Ainsi, on ne passe pas la même page d'un électeur à l'autre.
Nous aidons les candidats de cette façon, mais nous n'avons pas le pouvoir de réglementer leur comportement.
Tout cela se trouve dans la loi. Je n'ai pas le pouvoir d'adapter ces dispositions. Cela revient au Parlement, à mon avis.
Merci, monsieur Perrault, à vous et à votre équipe. J'ai toujours une plus grande confiance à l'égard des élections après que...
Excusez-moi de vous interrompre, madame la présidente. Je sais que vous allez conclure bientôt et ajourner, mais j'aimerais faire une suggestion, pour vous et l'ensemble du Comité.
Nous avons eu une excellente discussion aujourd'hui. Nous avons entendu plusieurs membres faire de bonnes recommandations. À mon avis, il serait bon de déposer une étude finale au Parlement avant le congé des Fêtes. Le gouvernement a l'occasion d'apporter des modifications législatives. Il reviendra entièrement au gouvernement de décider ou non de le faire, mais s'il souhaite apporter des modifications législatives à la Loi électorale canadienne, il lui serait peut-être utile de lire notre rapport.
Le gouvernement décidera s'il accepte ou rejette nos recommandations. Je propose de tenter de terminer notre étude et de déposer le rapport avant le congé des Fêtes de décembre.
Tout à fait. Je suis on ne peut plus d'accord avec vous. Je crois qu'il serait utile de transmettre nos recommandations.
Selon la motion adoptée en vue de cette étude, nous devons présenter un rapport provisoire au plus tard le 1er décembre. Je comprends que, selon vous, nous devrions terminer l'étude et transmettre d'autres recommandations que celles demandées par Élections Canada.
Je voudrais faire écho aux commentaires de M. Lukiwski. Nous avons eu une excellente conversation et tous nos collègues ont été respectueux.
Nous en avons parlé lors de la dernière réunion, et j'aimerais demander à M. Perrault s'il pouvait témoigner à nouveau devant le Comité lorsque les prochaines élections provinciales seront terminées. Nous pourrions ainsi lui poser des questions au sujet d'autres préoccupations qui pourraient être soulevées. Ce serait pertinent aux fins de la discussion et du rapport que nous déposerons.
Monsieur Perrault, lors de notre dernière réunion, nous avons parlé de notre souhait de vous recevoir à nouveau, peut-être de temps à autre, mais au moins une fois. Des élections partielles auront lieu et je suis certaine que vous allez en tirer des leçons; il y a aussi les élections provinciales. Je suis certaine que vous communiquez avec vos collègues à ce sujet.
Vous n'avez jamais refusé l'invitation du Comité. J'espère que vous pourrez revenir.
J'espère ne jamais refuser une invitation du Comité.
Je vais me rendre disponible, bien sûr. Avec plaisir.
Merci beaucoup.
Je crois que les témoins peuvent se déconnecter.
Tout ce que je voulais dire aux membres du Comité, c'est que je me suis quelque peu trompée au sujet de la disponibilité du directeur général des élections de la Saskatchewan pour notre réunion du 27 octobre. Je croyais que nous allions disposer d'une heure avec lui, mais... [Difficultés techniques]... il sera disponible le 3 novembre. Nous travaillons toujours à ce dossier, avec l'aide du greffier.
Je vous rappelle que vous devez transmettre une liste de témoins préliminaire d'ici demain midi. Veuillez le faire le plus rapidement possible de sorte que nous puissions convoquer les témoins pour la réunion du 27 octobre et les suivantes.
Merci. Je vous souhaite une belle fin de journée.
La séance est levée.
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