HUMA Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la troisième séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride. Conformément à l'ordre de la Chambre du 23 septembre 2020, les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes.

    À titre d'information, le site Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles que vous devez bien connaître maintenant. Les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pour cette réunion. Au bas de l'écran, vous avez le choix entre l'anglais, le français et la langue de l'orateur.

    Je crois comprendre que certains membres du Comité participent en personne, alors faites comme vous le faites normalement lorsque tous les membres du Comité sont présents dans la salle.

    N'oubliez pas les protocoles sanitaires du Bureau de régie interne.

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, madame la ministre, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre microphone. Pour ceux d'entre vous qui sont dans la salle, vos microphones seront contrôlés comme d'habitude par les professionnels hautement dévoués et hautement qualifiés qui travaillent à la Chambre des communes et qui sont là pour nous appuyer.

    Je vous rappelle que tous les commentaires des membres doivent être adressés à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone doit être en sourdine.

    En ce qui concerne la liste des intervenants, nous ferons de notre mieux, moi et le greffier, pour assurer la coordination et la compilation entre les gens dans la salle et ceux en ligne.

    Nous allons maintenant accueillir nos témoins. Nous accueillons la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, l'honorable Carla Qualtrough. Nous accueillons Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social; Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Emploi et Développement social; et Benoît Robidoux, sous-ministre délégué, Emploi et Développement social.

    Madame la ministre Qualtrough, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Bienvenue au Comité. Vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président et mesdames, messieurs, les membres du Comité, de nous avoir invités à nous joindre à vous aujourd'hui.

     Comme il a été mentionné, je suis accompagnée du sous-ministre d'EDSC, Graham Flack, du sous-ministre délégué, Benoît Robidoux, et du dirigeant principal des finances, Mark Perlman.

    Je suis ici aujourd'hui pour parler du Budget principal des dépenses de 2020-2021, qui représente un total de 68,6 milliards de dollars en dépenses budgétaires prévues. Il s'agit d'une augmentation nette de 3,8 milliards de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020. Cela est principalement attribuable à une augmentation des paiements versés au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti résultant de la hausse prévue du montant mensuel moyen des prestations et de l'évolution du nombre de bénéficiaires.

    Le Budget principal des dépenses prévoit le financement de la pension des aînés, de l'apprentissage et du perfectionnement des compétences, des programmes d'apprentissage et des transferts aux provinces et aux territoires. Ces fonds sont dépensés pour aider les étudiants à payer leurs études supérieures, les jeunes à acquérir une expérience de travail précieuse et les travailleurs à bénéficier de possibilités d'apprentissage ainsi que pour fournir une sécurité de revenu de base aux personnes âgées.

    Mes fonctionnaires et moi-même serons heureux de parler plus en détail de ce Budget principal des dépenses.

    Monsieur le président, depuis mars 2020, notre monde a complètement changé. Mais les priorités du gouvernement — soutenir les travailleurs canadiens, investir dans la jeunesse et aider les gens à surmonter les obstacles à la formation et au travail — restent les mêmes.

    Depuis mars 2020, nous avons également publié le Budget supplémentaire des dépenses (A), qui a fait l'objet de délibérations à la Chambre en juin, ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Monsieur le président, j'aimerais formuler deux remarques portant sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Parlons d'abord du Programme canadien de bourses aux étudiants. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoyait 912 millions de dollars pour refléter le financement total qui aurait pu être attribué au titre du Programme canadien de bourses aux étudiants. Compte tenu de l'annulation du programme, ce total a été ajusté et le Budget supplémentaire des dépenses (B) est de 0 $. Et tous les fonds ont été récupérés.

    Ensuite, le Budget supplémentaire des dépenses (B) montre un montant supplémentaire de 28,5 milliards de dollars en paiements versés au titre de la Prestation canadienne d'urgence en vertu d'autorisations législatives. Cela amène les autorisations proposées pour la PCU à 88,5 milliards de dollars, pour la période entière de 28 semaines de la PCU. Il s'agit d'un programme qui a aidé près de neuf millions de Canadiens pendant une période très difficile.

    Je conclurai en soulignant les mesures extraordinaires que nous avons prises pour soutenir les travailleurs, les jeunes et les personnes handicapées pendant la pandémie de la COVID-19.

    Lorsque la pandémie a freiné notre économie pour la première fois en mars, nous avons agi très rapidement pour soutenir les Canadiens. Nous avons commencé par un moratoire sur le remboursement des prêts étudiants, par la PCU et par la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants.

    Nous avons également créé des milliers de possibilités d'emplois et de formation pour les jeunes et offert un paiement forfaitaire aux personnes handicapées.

    Depuis vendredi dernier, le paiement a été envoyé à plus de 1 642 000 Canadiens handicapés pour les aider à faire face aux dépenses supplémentaires engagées dans la foulée de la COVID-19.

    Alors que la PCU touchait à sa fin, nous avons apporté des modifications au système d'assurance-emploi afin que davantage de personnes puissent toucher des prestations, y compris des prestations régulières et spéciales.

    Le système d'assurance-emploi est actuellement le meilleur outil à notre disposition pour soutenir les travailleurs canadiens dans ce passage de l'urgence à la relance. Des caractéristiques comme la possibilité d'occuper un travail pendant une période de prestations, l'accès à de la formation et le travail partagé incitent les gens à travailler et les aident à rester connectés au marché du travail.

    Pour les Canadiens qui ne sont toujours pas admissibles à l'assurance-emploi, nous avons mis en place une nouvelle série de prestations complémentaires: la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

    La Prestation canadienne de la relance économique, tout comme l'assurance-emploi, exige que les gens soient en recherche de travail et prévoit des mesures d'intégrité pour le processus de demande. Ensemble, ces nouvelles mesures aident des millions de Canadiens à traverser cette période difficile.

    Monsieur le président, les crédits demandés dans ce Budget principal et dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) nous permettraient de continuer à soutenir les Canadiens pendant la pandémie et au-delà.

    C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons commencer par les conservateurs. Monsieur Kent, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, et je remercie le sous-ministre Flack et les autres fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.

    Je suis d'accord pour dire que la discussion et l'examen du Budget principal des dépenses déposé en février se font à travers un miroir, compte tenu de tout ce qui s'est passé depuis mars et des milliards de dollars qui ont été dépensés.

    Premièrement, pouvez-vous nous dire combien des 25 000 employés du ministère, y compris ceux qui relèvent de Service Canada, sont maintenant retournés au travail ou travaillent de façon productive à partir de chez eux?

    Une de nos principales priorités, lorsque nous avons pris des mesures pour aider les Canadiens, a été de veiller à ce que nos employés soient en sécurité, qu'ils puissent travailler de la maison, qu'ils puissent être productifs et qu'ils puissent répondre à leurs circonstances personnelles tout en faisant leur travail.

    Monsieur Flack, pouvez-vous nous donner des détails sur les employés, s'il vous plaît?

    Je dirais que tous nos employés travaillent de façon productive. Ces derniers diraient même qu'ils sont trop productifs, compte tenu des pressions qui ont été exercées sur le ministère. Il y a des gens, par exemple, au bureau des passeports, qui auraient vu leur travail diminuer et qui ont été réaffectés à des secteurs comme l'assurance-emploi. Tout le monde travaille de façon productive.

    Pour ce qui est de ceux qui travaillent au bureau, le nombre varie vraiment. Les centres de Service Canada qui peuvent assurer la distanciation sociale ont rouvert leurs portes. Nous ne sommes pas revenus à la pleine occupation, mais à une occupation qui est socialement sécuritaire.

     Je dirais que dans les hautes instances et nos centres de traitement, jusqu'à 25 % des employés sont physiquement présents au bureau. À notre administration centrale — notre grand immeuble ici —, notre taux d'occupation est d'environ 3 %.

    Nous avons dû procéder à un investissement massif dans notre réseau. Pour vous donner une idée, monsieur Kent, avant la crise, nous avions quatre employés qui travaillaient à distance chaque jour. Nous comptons en moyenne plus de 25 000 employés par jour maintenant.

    Merci.

    Madame la ministre, vous avez parlé du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des nouvelles dépenses gouvernementales de 28,5 milliards de dollars pour le reste de l'année pour la PCU, qui s'est terminée à la fin de septembre.

    Pourriez-vous nous expliquer comment ces fonds sont dépensés ou ont été dépensés?

    Merci. Je vais demander à M. Perlman de vous donner plus de détails.

    Au départ, nous avions investi environ 60 milliards de dollars dans la PCU dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) et nous avons ajouté 28 milliards de dollars supplémentaires dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), pour deux raisons, parce que nous étions plus avancés dans l'année civile dans les mois couverts et parce que nous avons ajouté quatre semaines supplémentaires.

    Monsieur Perlman, pouvez-vous nous donner plus de détails?

     Oui, madame la ministre.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous avons fourni une estimation de ce que nous nous attendions à dépenser. Comme il s'agissait d'une loi, c'était à titre d'information seulement. Pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses (B), nous l'avons augmenté de 28,5 milliards de dollars pour atteindre le montant prévu. C'est un montant maximal; il est fondé sur ce que nous prévoyons dépenser.

     Au 30 septembre, nous avions dépensé un peu plus de 77 milliards de dollars. Nous prévoyons dépenser 3,3 milliards de plus conformément à l'annexe du projet de loi C-4. C'est un montant maximal, et c'est ce que nous prévoyons dépenser.

    L'autre élément, c'est que les gens ont toujours la possibilité de présenter une demande de PCU jusqu'au 2 décembre et que la rétroactivité s'applique à cette période. Il faut donc pouvoir couvrir ce montant.

    Merci.

    Madame la ministre, je vous remercie d'avoir fait un suivi pour la question que je vous ai posée jeudi dernier.

    Vous m'avez informé en fin de semaine que l'envoi des avis de dette devait reprendre cette semaine pour les avocats qui détiennent des indemnités de départ en fiducie jusqu'à la réception des paiements rétroactifs d'assurance-emploi demandés, et il en va de même pour les employeurs.

    Pouvez-vous me dire si ces avis ont été envoyés et comment ils sont envoyés?

    Merci de la question. C'était vraiment important pour moi de vous donner plus de détails.

    Comme vous l'avez dit, dans le cadre de nos efforts pour aider les Canadiens pendant la pandémie, en mars, nous avons suspendu les activités de recouvrement de toutes les dettes d'EDSC jusqu'à la fin de septembre. Les avis de dette n'étaient donc plus émis.

    Comme nous retournons à un système d'assurance-emploi différent et simplifié, nous avons recommencé à envoyer ces avis de dette le 1^er novembre. Toutefois, comme je l'ai expliqué il ne faut pas oublier un point important, toutes les dettes seront retirées des activités de recouvrement jusqu'en février 2021.

     Monsieur Flack, ou peut-être monsieur Robidoux, pourriez-vous expliquer le processus d'émission de ces avis et la façon dont ils sont envoyés?

    Madame la ministre, je crois que c'est principalement par courriel, lorsque nous avons une adresse pour la personne, mais c'est aussi par lettre.

    La lettre indique clairement que la personne peut établir une sorte de calendrier de paiement avec nous lorsqu'elle doit un montant. Je dirais que le ton de la lettre est tempéré et souple, compte tenu du contexte dans lequel nous nous trouvons.

     Merci, monsieur Flack. Merci, monsieur Kent.

    Nous passons maintenant à M. Dong, pour six minutes.

    Je souhaite la bienvenue à la ministre cet après-midi, ainsi qu'au sous-ministre Flack.

    Ma question comporte deux volets. La première partie concerne la Prestation canadienne de la relance économique. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend un certain nombre de mesures visant à aider les personnes qui éprouvent des difficultés financières à cause de la pandémie de la COVID-19. Maintenant que la PCU a pris fin, les Canadiens sont passés à un programme d'assurance-emploi simplifié et à la Prestation canadienne de la relance économique. Pourriez-vous expliquer en quoi ces deux initiatives s'inscrivent dans la vaste stratégie de relance économique de notre gouvernement, y compris les changements apportés au programme d'assurance-emploi, et en quoi ces initiatives sont mieux adaptées au rétablissement que la PCU?

    Je vous remercie de la question. Il y a beaucoup de points à examiner ici.

    Nous avons créé la PCU au moment où nous avons demandé aux gens de rester à la maison et de ne pas aller travailler. Nous avons en réalité paralysé l'économie dans l'intérêt de la santé publique. À ce moment, nous n'étions pas en mesure d'utiliser le régime d'assurance-emploi pour apporter de l'aide aussi rapidement que nous le voulions ou pour aider autant de gens que nous le voulions.

     Les fonctionnaires ont travaillé sans relâche pour préparer le système pour que les travailleurs au chômage puissent recommencer à recevoir de l'assurance-emploi. Comme je l'ai dit, c'est le meilleur système que nous ayons, et il comporte de solides mesures d'intégrité et des incitatifs au travail. Nous avons assoupli les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi. Nous avons établi un taux de chômage uniforme à l'échelle du pays pour l'établissement de critères d'admissibilité normalisés. Nous avons accordé un crédit d'heures de travail aux travailleurs et nous avons fixé le montant minimum hebdomadaire de l'assurance-emploi à 500 $.

     Nous voulions aussi continuer à aider les travailleurs qui n'étaient toujours pas admissibles à l'assurance-emploi, comme les travailleurs à la demande ou les travailleurs autonomes. Nous avons reconnu que de nombreux travailleurs continueraient d'avoir des responsabilités de soins continus, et nous voulions soutenir les travailleurs qui étaient malades ou qui devaient s'isoler à cause de la COVID. Nous voulions que la piste d'atterrissage soit plus longue et que les Canadiens aient plus de certitude pour l'année qui vient en ce qui concerne les prestations auxquelles ils pourraient avoir accès. Les Canadiens savent que ces prestations leur sont offertes en cas d'épidémies ou de vagues comme celle que nous vivons actuellement.

    Nous voulions également assurer l'équité entre l'assurance-emploi et la nouvelle prestation de la relance. Par exemple, le nombre minimal de semaines d'assurance-emploi est le nombre maximal de semaines de la PCU. La prestation hebdomadaire minimale d'assurance-emploi est le montant de la PCU, et nous voulions répondre aux préoccupations soulevées selon lesquelles ces mesures n'incitent pas un retour au travail. Essentiellement, nous voulions envoyer un message clair selon lequel on s'attend à ce que les gens travaillent s'ils sont en mesure de le faire et s'ils ont un travail, mais s'ils ne sont pas en mesure de le faire ou s'ils n'ont pas d'emploi, nous voulons nous assurer de les soutenir également.

    C'est formidable. Merci, madame la ministre.

    Ma deuxième question porte sur l'aide aux étudiants. Je sais que notre gouvernement, en réponse à la pandémie de la COVID-19, a instauré la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants afin d'offrir une aide directe au revenu aux étudiants. Je sais qu'au Collège Seneca, dans ma circonscription, par exemple, les étudiants comptaient sur ce type de revenu pendant l'été pour payer leurs dépenses, leur loyer ou leurs frais de scolarité à l'automne. La PCUE a été très utile pour offrir ce soutien. Pouvez-vous également nous parler des programmes ou des mesures autres que la PCUE que le gouvernement a mis en place pour aider les étudiants, et de tout autre élément que vous aimeriez inclure ou mentionner au Comité au sujet de l'aide aux étudiants?

    Nous avons investi 8 milliards de dollars dans des mesures d'aide aux étudiants, dont, bien sûr, la PCUE de 1 250 $ par mois, ou 2 000 $ par mois pour les étudiants ayant des personnes à charge ou des handicaps. Nous avons aussi fait des investissements dans la création d'emplois et des investissements qui ont permis aux étudiants de poursuivre leurs études. Mentionnons par exemple l'élargissement des programmes d'emploi, de développement des compétences et pour les jeunes, y compris des milliers d'emplois, comme je l'ai dit, par l'intermédiaire d'Emplois d'été Canada; le Programme de stages pratiques pour étudiants; et le Programme d'apprentissage des étudiants. Ensuite, nous avons immédiatement imposé un moratoire temporaire sur le remboursement des prêts étudiants, doublé le Programme canadien de bourses aux étudiants et amélioré le Programme canadien de prêts aux étudiants. Tous ces efforts visaient à offrir un ensemble complet de mesures à nos étudiants et à nos jeunes.

     C'est formidable.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste un peu moins d'une minute pour la question et la réponse.

    En ce qui concerne la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, je sais pourquoi ce programme a été conçu, mais j'aimerais que la ministre nous dise comment ce programme en particulier aide les Canadiens pendant la pandémie.

    Merci. Je vais répondre très rapidement.

    Comme vous le savez, la prestation de maladie a été adoptée dans la loi avec l'appui de tous les partis, et je vous en remercie.

    Il s'agit de deux semaines à 500 $ par semaine qui visent à faciliter la vie des gens qui font le choix de rester à la maison et de s'isoler. Environ 123 000 Canadiens ont déjà reçu cette prestation, et celle-ci permet vraiment de changer la donne en ce qui concerne nos objectifs en matière de santé publique et de stabilité économique.

    Oui, vraiment...

    Merci.

    Merci, madame la ministre. Merci, monsieur Dong.

     Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous.

    Ma première question porte sur les prestations pour les personnes handicapées. Le ministère avait prévu un budget pour leur offrir un paiement unique, dont le montant pouvait atteindre 600 $ par personne.

     Cependant, dans ma circonscription, plusieurs citoyens nous ont indiqué ne pas être admissibles à ces prestations parce qu'ils n'avaient jamais demandé le Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. D'ailleurs, il y a un écart entre le nombre de personnes qui pourraient bénéficier de ce crédit d'impôt et le nombre de personnes qui le demandent. Enfin, la période d'admissibilité au crédit a été prolongée jusqu'au 31 décembre.

     Votre ministère a-t-il fait des estimations du nombre de personnes handicapées qui ne se sont toujours pas prévalues de leur droit à cette prestation?

    Je ne sais pas s'il y a quelqu'un de plus frustré que moi devant notre incapacité à aider plus de Canadiens handicapés.

     Très franchement, nous sommes très heureux d'avoir aidé 1,6 million de Canadiens, et nous espérons en aider beaucoup d'autres en prolongeant la période d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées, le CIPH, jusqu'à la fin de décembre.

    Nous savons aussi que le taux d'invalidité au Canada est beaucoup plus élevé qu'ailleurs. J'ai été très honnête avec les Canadiens. Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral n'avait pas le moyen d'offrir directement de l'aide à toutes les personnes handicapées, et nous prévoyons faire en sorte que cela ne se reproduise plus en modernisant, actualisant et rendant plus inclusifs nos critères d'admissibilité. Très franchement, la politique relative aux personnes handicapées a toujours été en grande partie dictée par la politique fiscale. Nous devons changer cela, et nos citoyens le méritent.

    Je ne sais pas, monsieur Robidoux ou monsieur Flack, si vous avez des chiffres précis sur le nombre de personnes concernées. Par l'intermédiaire du CIPH, des programmes d'ACC et des prestations d'invalidité du RPC, je crois que nos estimations sont de 1,8 million, mais corrigez-moi si je me trompe.

    Madame la ministre, c'est à la suite des demandes de groupes de personnes handicapées que nous avons prolongé la période, comme Mme Chabot l'a signalé. Ces groupes estiment qu'avec ce temps additionnel, les gens pourront rejoindre les personnes nécessaires pour faire une demande.

     Il est assez difficile de savoir exactement combien de personnes vont en bénéficier finalement. Le but de tout cela est que toutes les personnes qui pourraient y être admissibles aient la chance de présenter une demande. Compte tenu de toutes les nouvelles prestations que nous offrons, il est assez difficile de prédire le nombre de personnes qui s'en prévaudront.

    J'ai une deuxième question, plus courte, à poser sur le même sujet.

     Malheureusement, la pandémie perdure. Avez-vous envisagé d'inclure un deuxième montant de soutien dans les budgets?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous n'avons pas pris de décision, mais nous sommes pleinement conscients du fait que nous continuons d'avoir des dépenses plus élevées, comme dans le cas des personnes ayant un handicap. Alors, nous en discuterons certainement.

    Maintenant, je veux parler de l'assurance-emploi. Je l'ai déjà fait à la Chambre.

     Les dernières mesures d'assouplissement de l'assurance-emploi et les nouvelles prestations économiques de relance ont été les bienvenues. Elles ont renforcé le filet de sécurité sociale. Il y avait des estimations du nombre de personnes qui pourraient bénéficier de l'assurance-emploi modifiée et d'autres du nombre de personnes qui pourraient se prévaloir de la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique.

     Ces estimations tiennent-elles toujours la route ou voit-on que des pertes d'emploi continuent de survenir?

    Au cours des mois à venir, peut-on s'attendre à ce que des prévisions soient faites quant à de possibles hausses de demandes dans ces programmes?

     C'est aussi une excellente question.

    Nous avons estimé qu'environ 3 millions de personnes auront accès à l'assurance-emploi. Jusqu'à maintenant, 1,6 million de personnes y ont accès; il y a aussi environ 1,2 million de personnes qui ont accès aux autres prestations. En tout, cela donne à peu près 3 millions de personnes. Nous avions estimé qu'il y en aurait entre 3 millions et 4 millions. C'est donc au bas de l'échelle de l'estimation, mais nous continuons à recevoir de nouvelles demandes.

    Monsieur Flack, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je voudrais signaler que les chiffres que nous avons indiqués et les calculs que nous avons faits visaient à nous préparer au pire scénario. Pour pouvoir donner accès à 2 millions ou 3 millions de personnes à un système d'assurance-emploi en quelques semaines, alors que c'est habituellement un an, nous avons dû nous préparer au pire.

    C'est vrai que, dans les chiffres que nous avons vus, il y a moins de personnes que le prévoyaient ces scénarios; il y a donc, jusqu'à maintenant, moins de personnes qui sont passés au système d'assurance-emploi. Nous faisons des analyses à cet égard, mais il semble que c'est en raison du fait que la situation économique est un peu plus favorable que prévu.

    En ce qui concerne les nouvelles prestations, les chiffres sont plus ou moins au niveau envisagé. Au total, nous sommes en deçà du nombre de personnes prévues. Nous analysons cela pour vérifier quelle en est la raison exacte, mais c'est probablement en raison du fait que la situation économique n'est pas aussi mauvaise que nous l'avions prévu dans les scénarios.

    Merci, madame Chabot et monsieur Flack.

    C'est maintenant au tour de Mme Gazan, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à la ministre.

    Ma première question porte sur le fait que nous savons que, tout au long de la pandémie, plusieurs groupes ont été complètement laissés pour compte. Un groupe en particulier, les personnes handicapées, a dû attendre la Semaine nationale de l’accessibilité à la fin mai pour obtenir une réponse quelconque de votre gouvernement. C’est totalement inacceptable.

    De plus, ces personnes ont dû attendre jusqu’à la semaine dernière — plus de sept mois après que la pandémie ait été déclarée — pour recevoir un crédit d’impôt ponctuel de 600 $, auquel seulement 40 personnes handicapées ont eu accès en raison de graves problèmes liés au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les crédits d’impôt et les régimes d’épargne pour les personnes handicapées ne suffisent tout simplement pas, et c’est certainement ce dont nous avons été témoins. L’incapacité du gouvernement fédéral à soutenir les personnes handicapées pendant la pandémie devrait entraîner un examen approfondi des politiques et des programmes fédéraux en matière d’invalidité en vue de soutenir les personnes handicapées, car les lacunes du filet de sécurité sociale fédérales ont fait d’elles les personnes les plus vulnérables, comme vous l’avez reconnu aujourd’hui, madame la ministre.

    Avant la pandémie, les personnes handicapées réclamaient un revenu de base garanti, en plus des mesures d’aide que nous avons actuellement et que nous aurons à l’avenir. Votre gouvernement est-il ouvert à l’idée de renforcer les programmes de sécurité du revenu pour respecter les droits des personnes handicapées prévus dans la Charte canadienne et pour cesser de leur imposer de vivre dans la pauvreté? Si vous y êtes ouverts, quelles sortes de changements apporteriez-vous pour renforcer nos programmes de sécurité sociale?

    Je vous remercie de cette question, mais j’estime que je dois vous corriger légèrement. Au début d’avril, nous avions déjà pris un certain nombre de mesures pour nous assurer que notre réponse à la pandémie incluait les personnes handicapées; nous avions notamment créé le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap afin de nous assurer que nous avions des expériences vécues et des perspectives en temps réel sur ce qui se passait sur le terrain. Ce groupe nous a fourni des conseils précieux sur nos mesures de santé publique, sur nos initiatives de soutien de proximité et sur un certain nombre de mesures vraiment importantes que nous avons prises en tant que gouvernement.

    Pour ce qui est de l’avenir, nous avons tiré une grande leçon de cette situation que de nombreux défenseurs signalaient au gouvernement depuis longtemps, et c’est notre incapacité de fournir directement le soutien dont ils ont besoin aux Canadiens handicapés. C’est pourquoi, dans le discours du Trône, nous nous sommes engagés à créer la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, laquelle s’inspire du SRG. Il s’agira d’une aide directe au revenu pour les Canadiens handicapés. À la base, il y aura un formulaire d’admissibilité important pour les Canadiens qui sont admissibles à nos prestations.

    Comme je l’ai dit, il est inacceptable que les crédits d’impôt servent, si vous voulez, à exercer un genre de contrôle en ce qui concerne l’accès à bon nombre de nos programmes et services, et nous allons changer cela.

    Je tiens également à corriger la députée et à dire que 1,6 million de personnes ont reçu un paiement direct unique. Elles ont reçu 600 $ dans leur compte en banque. Encore une fois, je sais que cette aide se faisait attendre depuis longtemps, mais je peux vous assurer que ce n’était pas faute d’efforts de la part des fonctionnaires, qui ont dû créer un tout nouveau mécanisme de prestation pour le faire.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, vous ne me corrigez pas; vous corrigez les défenseurs des droits des personnes handicapées partout au pays qui ont éclairé ma question aujourd’hui.

    Ma deuxième question, madame la ministre, porte sur les changements au régime d’assurance-emploi qui sont complètement insuffisants. Selon le Centre canadien de politiques alternatives, 776 000 Canadiens qui avaient accès au service ne sont plus admissibles à une aide fédérale supplémentaire, et ce sont surtout des travailleurs à temps partiel à faible salaire et des travailleurs autonomes à faible revenu. En outre, de nombreux Canadiens ne sont pas admissibles aux programmes d’assurance-emploi actuels, comme les gens qui ont des problèmes complexes de santé mentale et des traumatismes et qui sont incapables de conserver un emploi à temps plein, ou les gens qui n’ont pas travaillé ou qui vivent dans une situation précaire, et ils sont nombreux dans ma circonscription.

    Nous savons que le meilleur moyen de prévention de la COVID-19 est de se laver les mains fréquemment et d’avoir un toit, ce qui nécessite d’avoir un logement. Donc, non seulement les programmes de soutien du revenu offerts par votre gouvernement sont inadéquats pour que les gens puissent suivre les lignes directrices de base en matière de santé et de sécurité établies par Santé Canada, mais nous constatons aussi une augmentation de l’itinérance pour la première fois.

    Pendant que la pandémie persiste, le fait que votre gouvernement n’investisse pas comme il se doit dans ces droits fondamentaux de la personne, comme nous sommes obligés de le faire en tant que députés et comme le stipule notre charte, met les Canadiens encore plus en danger.

    Sachant tout cela, pourquoi n’y a-t-il rien dans le budget des dépenses pour aider ceux qui sont exclus du régime d’assurance-emploi avant que la crise ne s’aggrave?

    Je vous remercie encore une fois de votre question.

    Lorsque nous avons assoupli le régime d’assurance-emploi vers la fin septembre, c’était dans le but de permettre au plus grand nombre possible de travailleurs d’y avoir accès et de leur offrir du soutien et un accès à la formation et d’occuper un travail pendant qu’ils reçoivent des prestations et de profiter de toutes les prestations que ce régime, aussi lourdaud soit-il, peut offrir. Nous avons créé les prestations de relance, les prestations de maladie et les prestations pour proches aidants en sachant que nous voulions aider les travailleurs qui n’étaient pas admissibles, même avec cette souplesse.

    À plus long terme, notre gouvernement est tout à fait favorable à la réforme du régime d’assurance-emploi, et il souhaite le faire, je dirais, et il cherche à le rendre plus représentatif de la façon dont les Canadiens travaillent aujourd’hui. Il était certainement difficile en mars de ne pas pouvoir utiliser le système pour aider autant de gens que nous le voulions.

    Pour ce qui est du logement, le ministre Hussen comparaîtra ensuite, et je sais qu’il sera heureux de vous donner plus de renseignements à ce sujet. Je ne pense pas que je pourrais le faire de façon juste, mais je comprends ce que vous dites au sujet de la nécessité d’apporter une aide au revenu pour tous les Canadiens, et j’espère que nous y arriverons grâce à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, et maintenant à notre nouvelle prestation de soutien aux personnes handicapées.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, madame Gazan.

    Madame Falk, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d’être ici.

     Dans vos remarques, vous avez mentionné l’augmentation nette de 28 milliards de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2019-2020. Je me demande si cette augmentation nette de la Sécurité de la vieillesse reflète l’indexation de l’inflation ou si elle reflète les changements prévus au calendrier du programme.

    Merci. Je vais demander à M. Perlman de répondre à cette question.

    Elle est fondée sur l’ensemble des projections relatives à notre population vieillissante et sur les données relatives à l’indexation qui nous ont été données par les actuaires, et elle vise donc à suivre les tendances de notre population.

    D’accord, merci.

     Je pense que tout le monde autour de cette table virtuelle serait d’accord pour dire qu’il est essentiel que les Canadiens aient accès à leurs prestations en temps opportun et de façon efficace. Nous savons qu’avec la COVID-19, cette stabilité est d’autant plus importante.

    Le plan ministériel mentionne que des changements s’opèrent au ministère quant à la façon dont les services sont offerts aux Canadiens. Parmi ces changements, mentionnons le transfert des prestations de la SV à la plateforme de TI du RPC.

    J’aimerais parler de la norme de service, surtout en ce qui concerne ces programmes. On m’a récemment parlé du cas d’une personne âgée. Dans ce cas-ci, Service Canada a informé la personne qu’il pourrait lui falloir quatre mois pour traiter sa demande de prestations du RPC et huit autres mois, soit environ 240 jours, pour rendre sa décision concernant sa demande de prestations de la SV. Le temps de traitement affiché pour une demande envoyée par la poste et les demandes reçues à Service Canada pour le RPC est de 120 jours.

    Il ne faut pas oublier non plus que de nombreux bureaux de Service Canada, sinon tous, ont été fermés pendant une longue période pendant cette pandémie et que de nombreux Canadiens vivant en région rurale n’ont pas accès aux services à large bande en milieu rural et doivent, soit envoyer leur demande par la poste, soit se rendre à un bureau de Service Canada. Je m’attends à ce que la diminution de ce temps de traitement soit un objectif pour le ministère.

    Quels fonds, le cas échéant, sont consacrés à l’amélioration des normes de service pour les Canadiens?

    Votre question est très précise, alors je vais m’adresser aux fonctionnaires.

    Monsieur Perlman, je vais vous demander de parler de notre allocation précise.

    En fait, nous avons demandé des fonds supplémentaires pour régler certains des problèmes liés aux normes de service.

    Au ministère, avant la crise, la totalité du travail de traitement se faisait dans les centres de traitement. Personne n’aurait travaillé à la maison. Notre structure ne permet pas aux gens de travailler à partir de la maison, alors vous avez raison de dire que nous avons connu une interruption pendant la crise, parce que nous avons dû équiper presque instantanément les gens pour qu’ils puissent travailler chez eux. Cette situation a entraîné une réduction des normes de service.

    L’assurance-emploi est le domaine où nous avons connu un véritable succès. Selon notre norme de service, nous payons 14 jours après l’établissement de l’admissibilité, soit 80 % du temps. En ce qui concerne les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi, environ 90 % d’entre eux ont été payés dans les quelques jours suivant l’établissement de leur admissibilité et 96 % ont été payés dans les 14 jours suivant l’établissement de leur admissibilité. Nous dépassons donc largement les normes de service.

    L’objectif d’accélérer les normes de services dont vous avez parlé est la raison pour laquelle nous investissons non seulement dans les nouveaux systèmes qui nous permettront de le faire plus efficacement, mais aussi dans le recrutement de personnes supplémentaires au ministère pour améliorer les normes.

    Compte tenu du fait que nous avons dû déplacer tous les effectifs pour qu’ils travaillent à domicile, les normes de service du ministère, dans l’ensemble, sont revenues à peu près à la normale. Nous essayons de les améliorer, mais je vous remercie d’avoir porté cela à notre attention.

    Vous avez 35 secondes pour votre question et votre réponse, madame Falk. Allez-y.

    Quels sont les fonds alloués? Je n’ai pas entendu de chiffre.

    Le Budget principal des dépenses prévoit 105 millions de dollars pour l’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse et de la charge de travail.

    Merci, monsieur Flack.

    Merci, madame Falk.

    Madame Young, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de comparaître devant le Comité aujourd’hui.

    Comme vous le savez, la question des personnes handicapées me préoccupe beaucoup, et j’ai eu l’honneur d’être votre secrétaire parlementaire pendant un certain temps et j’ai été très heureuse de pouvoir travailler avec vous dans ce dossier.

    Vous avez mentionné la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap du discours du Trône, mais nous avons aussi entendu parler d’une stratégie d’emploi robuste pour les Canadiens handicapés. J’ai parlé à un de mes électeurs qui est handicapé et qui s’inquiète beaucoup de trouver un emploi après la COVID. Il était déjà assez difficile pour les personnes handicapées d’obtenir un emploi avant la COVID, et ce sera encore plus difficile.

    Qu’entend le gouvernement par « une stratégie d’emploi robuste »?

    Il s’agit d’un élément clé de notre plan d’inclusion des personnes handicapées, lequel vise à éliminer les obstacles auxquels font face tant de Canadiens handicapés sur le marché du travail. La Commission canadienne des droits de la personne nous a appris que plus de 60 % des plaintes qu’elle reçoit sont fondées sur un handicap, et que la moitié d’entre elles portent sur l’emploi. Les gens continuent d’être victimes de discrimination pour l’embauche, les promotions et le maintien en poste. Il faut y mettre un terme.

    Nous allons travailler avec l’ensemble des personnes handicapées pour mettre au point des mesures ciblées qui soutiennent les employés — nous avons de très bons programmes, et nous allons les renforcer — et nous allons aussi offrir du soutien aux employeurs, c’est-à-dire que nous allons faire de la sensibilisation, présenter une analyse de rentabilisation pour l’inclusion et parler des avantages pour une entreprise d’inclure des personnes handicapées. Il s’agit aussi d’éduquer les Canadiens et de contribuer à transformer la conversation qui porte actuellement sur l’œuvre caritative — on parle souvent de devoir aider ces pauvres gens — en un modèle d’inclusion où nous célébrons et soulignons les avantages d’embaucher une personne handicapée, de rendre les entreprises accessibles pour qu’une personne handicapée puisse y faire des achats.

    Nous allons cibler les employeurs, les employés, les entreprises — le milieu des affaires en général, sur tous les fronts — et contribuer à changer la conversation sur l’emploi pour les personnes handicapées.

    Madame la ministre, au début de la pandémie, vous avez mis sur pied le Groupe consultatif en matière des personnes en situation de handicap qui, d’après ce qu’on m’a dit, vous a aidée et vous a donné des conseils précieux sur les expériences vécues par les personnes handicapées et a façonné la voie que vous avez empruntée.

    Qu’avez-vous appris de tout cela? Quelles sont les grandes leçons que vous avez tirées en ce qui concerne les personnes handicapées, et que devrions-nous faire en tant que gouvernement pour nous assurer que ces dernières ne passent pas entre les mailles du filet, comme elles l’ont vécu par le passé?

    Merci de cette question. C’est quelque chose qui m’empêche de dormir.

     Comme je l’ai dit, le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap a été d’une aide inestimable. En fait, je l’ai rencontré 14 fois pendant quelques mois, pour essayer de nous assurer que nous étions en phase avec la stratégie « Rien sans nous » et avec la collectivité sur le terrain. Ils ont conseillé Santé Canada. Ils ont conseillé la ministre des Collectivités. Le groupe a eu des tentacules dans toute notre intervention relative à la pandémie.

    La grande leçon que nous avons apprise, comme je l’ai dit, c’est que même si nous voulions offrir rapidement une aide directe à nos citoyens handicapés, nous n’avions pas vraiment de moyen de recenser ou de payer directement tous nos citoyens handicapés. Historiquement, les mesures de soutien aux personnes handicapées relèvent de la compétence des provinces, et nous savons que le gouvernement fédéral doit faire mieux à cet égard. Nous avons une façon de payer les familles. Nous avons une façon de payer les aînés. Nous avons un crédit d’impôt, le CIPH, qui sert, comme je l’ai dit, en quelque sorte de fonction de contrôle. Nous avons aussi des programmes par l’intermédiaire d’ACC et d’EDSC pour les prestations d’invalidité du RPC, mais ce dont nous avons vraiment besoin et ce que nous nous engageons à faire, c’est de recenser directement nos citoyens handicapés et d’interagir avec eux, non pas par un régime fiscal, mais grâce à un système d’admissibilité fondé sur une compréhension modérée et respectueuse des situations de handicap. C’est ce que nous allons faire.

    C’est certainement ce qu’on demande depuis longtemps, et je suis très heureuse d’entreprendre ce travail. Nous allons transformer le Groupe consultatif sur les personnes en situation de handicap — je pense que je vais vous dévoiler en exclusivité ma propre annonce — en un groupe permanent, mais le groupe va continuer de travailler avec nous pour nous aider à tenir nos promesses concernant l’inclusion des personnes handicapées.

    Merci, madame la ministre. Merci, madame Young.

     Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, vous savez que nous allons plaider pour une réforme globale de l'assurance-emploi et que, à notre avis, les mesures mises en place actuellement pourraient constituer le socle de cette prochaine réforme.

    Quelles options sont envisagées par le gouvernement pour reconstruire, pour ainsi dire, le programme de l'assurance-emploi?

    C'est une grande question.

    Je sais que la réponse nécessite plus de deux minutes.

    Nous voulons l’adapter à la façon dont les Canadiens travaillent et inclure davantage de Canadiens qui n’ont jamais eu accès à l’assurance-emploi comme nous le ferions. Je pense aux travailleurs à temps partiel, aux travailleurs à la demande, aux travailleurs occupant un emploi précaire. La façon dont nous bâtissons un système moderne qui reflète la façon dont les gens travaillent aujourd’hui et non la façon dont les gens travaillaient auparavant est, je pense, le point de départ de nos discussions sur l’assurance-emploi.

    Par ailleurs, on sait qu'il y a eu une faille dans la sécurité des systèmes informatiques. On l'a vu dans le cas des vols d'informations et des problèmes concernant les modalités, qu'on ne pouvait pas vérifier.

    Avez-vous prévu des fonds pour moderniser les systèmes informatiques afin qu'ils soient plus sécuritaires, notamment dans le cadre du télétravail, par exemple?

    Oui, en effet.

    Le financement d'une petite partie du nouveau système que nous voulons construire est inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Cela s'appelle le Fonds pour la modernisation du versement des prestations. Ce programme contient des systèmes de sécurité plus importants que ceux qui existent actuellement.

    Cependant, nous sommes aussi en train de financer, avec nos propres ressources, des améliorations au système pour répondre aux risques liés à la cybersécurité. Je dois dire que c'est sans fin, puisque les attaques prennent de nouvelles formes chaque fois et que nous devons toujours ajuster nos systèmes pour y répondre. Nous ne pourrons jamais dire que le travail est terminé et que c'est sécuritaire, parce que les gens trouvent chaque jour de nouvelles façons d'attaquer les systèmes informatiques. Il y a donc du financement interne pour améliorer le système, et du financement est mis de côté pour notre nouveau système, qui contiendra des éléments importants de sécurité.

     Merci, monsieur Flack et madame Chabot.

    La parole est maintenant à Mme Gazan, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, plus tôt cet été, vous avez déclaré que les étudiants font face à de graves défis en raison de la pandémie mondiale, et ces circonstances uniques exigent une intervention unique.

    En tant qu’enseignante de niveau postsecondaire pendant près de 20 ans, je reprocherais à votre gouvernement de n’avoir presque rien fait pour les étudiants. En fait, je dirais que le gouvernement libéral a laissé tomber les étudiants, d’abord avec le programme UNIS, lorsqu’il a présumé que les étudiants, dont beaucoup vivent dans la pauvreté, devraient travailler sous le salaire minimum en toutes circonstances puis avec la suppression de ce programme à la suite du scandale impliquant le gouvernement libéral, sans qu’il soit remplacé par un autre programme. Le discours du Trône ne fait aucune mention des étudiants.

    C’est un problème maintenant. Pour comble, la période de grâce pour le remboursement des prêts étudiants est maintenant terminée, et de nombreux étudiants n’ont pas pu travailler cet été à cause de la pandémie et ont donc perdu leur logement ou même ne retourneront pas aux études parce qu’ils n’ont pas les fonds nécessaires. Nous savons que les étudiants sont essentiels à la reconstruction de l’économie canadienne, et cette reconstruction nécessitera une main-d’œuvre instruite et stable financièrement.

    Madame la ministre, pourquoi les étudiants continuent-ils d’être exclus des discussions sur les mesures d’aide qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs d’éducation?

    Dans le discours du Trône, nous nous sommes engagés à renforcer considérablement notre Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’offrir plus d’expériences professionnelles rémunérées aux étudiants, reconnaissant que, historiquement, les chocs économiques comme celui auquel nous faisons face actuellement ont eu des répercussions disproportionnées sur les étudiants.

    Notre investissement de 8 milliards de dollars dans la prestation pour étudiants, les milliers d’emplois, le doublement de la subvention canadienne aux étudiants et l’assouplissement du programme de prêts aux étudiants ont vraiment été bien accueillis par la population étudiante.

     Nous avons 700 000 étudiants qui ont reçu la PCUE, dont une partie importante a reçu la bonification de 750 $ par mois pour les étudiants handicapés ou ayant des personnes à charge. Je peux vous assurer que tout le Cabinet est déterminé à faire en sorte que les jeunes se rétablissent et s’épanouissent après la pandémie. Plus précisément, la ministre de la Jeunesse et moi-même sommes déterminées à faire en sorte que leurs voix soient entendues à chaque étape.

    Merci, madame la ministre. Merci, madame Gazan.

    Chers collègues, nous allons maintenant suspendre la séance pour permettre au ministre Hussen et à son équipe d’entrer, car nous devons nous arrêter à 18 heures.

    Madame la ministre Qualtrough, nous espérons vous accueillir de nouveau pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses. Nous vous remercions, vous et vos collaborateurs, d’être venus aujourd’hui. Nous nous reverrons bientôt.

    Ce fut un plaisir pour moi. Faites attention à vous. Je serai heureuse de revenir n'importe quand.

    Merci.

    La séance est suspendue pour une vérification des micros pour le prochain groupe de témoins.

     Nous reprenons nos travaux.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins: l'honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social; Catherine Adam, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques stratégiques et de service; Janet Goulding, sous-ministre adjointe associée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social; Cliff Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada; et Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale, Emploi et Développement social, et chef de l'exploitation pour Service Canada.

    Je souhaite également la bienvenue à Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Emploi et Développement social.

    Nous accueillons aussi Evan Siddall, président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et Lisa Williams, chef des finances à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Monsieur le ministre Hussen, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il est inacceptable que les deux heures qui étaient prévues au départ avec les ministres et leurs hauts fonctionnaires aient été réduites à une heure. Nous avons accepté cela à contrecœur. Il était prévu que nous passions une heure avec les ministres et une heure avec leurs hauts fonctionnaires. La première heure a été écourtée à 45 minutes, et je crois comprendre que nous allons peut-être être limités à 30 minutes pour la deuxième.

    Au moment de prendre des dispositions, nous devons nous rappeler que même avec des installations réduites à la Chambre pour permettre la tenue de réunions — et nous reconnaissons tout le travail que cela entraîne —, il est bien connu, et c'est un protocole qui a été accepté, que les votes à la Chambre ont lieu les lundis et les mercredis. Je pense qu'il est inacceptable que vous écourtiez cette heure comme vous l'avez fait pour la première.

    Je pense qu'il est tout à fait normal que ceux qui ont réservé cette salle pour 18 h 30 soient retardés, comme nous l'avons été.

    Monsieur Kent, vous avez tout à fait raison. Notre retard est dû aux votes et au temps qu'il a fallu pour que tout le monde s'installe. Si nous devons nous arrêter à 18 heures, c'est que la salle est réservée pour autre chose à 18 h 30, et que les protocoles liés à la COVID exigent qu'un certain délai s'écoule entre les réunions.

    Le mieux que nous pouvons faire, monsieur Kent, pour la période des questions, c'est peut-être d'avoir des discussions à l'extérieur de la réunion et de demander au greffier de téléphoner et d'envoyer un courriel pour voir si la réunion de 18 h 30 peut être reportée, afin que nous puissions avoir une heure complète pour les deux tours. C'est le mieux que nous pouvons faire dans les circonstances.

    Vous avez soulevé un point tout à fait légitime. Nous n'avons pas réussi à ce que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires fasse preuve de plus de souplesse pour que nous ayons plus de temps. Je suppose que c'est aussi le comité dont la réunion est prévue à 18 h 30.

    Merci d'avoir soulevé ce point. J'aimerais vraiment que nous puissions faire mieux.

    Monsieur le ministre Hussen, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

     Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui à venir parler du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (B) d'Emploi et Développement social Canada pour 2020-2021.

    Il y a cinq ans, notre gouvernement a présenté un plan pour renforcer la classe moyenne du Canada, créer des emplois et venir en aide aux familles en difficulté. Je suis heureux de dire que notre plan fonctionne.

    C'est avec la même détermination que nous avons mis en place des mesures d'urgence pour aider les Canadiens tout au long de la pandémie.

    Permettez-moi de vous donner un aperçu des mesures mises en œuvre dans mes portefeuilles.

Au sujet de l'itinérance et de Vers un chez-soi,

la sécurité et le mieux-être des Canadiens sont notre priorité absolue.

Nous offrons notamment un soutien aux personnes à risque de devenir sans-abri ou vivant des situations d’itinérance.

    Au début de la pandémie, nous avons augmenté le soutien au programme Vers un chez-soi de 15 millions de dollars afin que les villes ayant une grande population de personnes en situation d’itinérance puissent composer avec les pressions qu’entraîne la COVID-19.

    Cette initiative a rapidement été suivie d’une aide supplémentaire de 157,5 millions de dollars visant à fournir des soutiens supplémentaires à mesure que les effets de la pandémie se faisaient sentir. Cette aide comportait des modalités souples, afin que les municipalités et les entités communautaires puissent l'utiliser comme bon leur semble pour lutter contre la COVID-19 chez les sans-abri au Canada.

    En septembre 2020, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 236,5 millions de dollars pour aider les collectivités à maintenir et à renforcer leur réponse d’urgence à la COVID-19. Nous visons également à donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour offrir des solutions de logement permanentes aux personnes en situation d’itinérance et éviter que d’autres personnes deviennent sans-abri au cours de l’hiver à venir.

    Il est de notre responsabilité, en tant que gouvernement, de veiller à ce que les collectivités aient les moyens de construire des logements abordables pour répondre aux besoins croissants. C’est pourquoi nous avons lancé la nouvelle Initiative pour la création rapide de logements se chiffrant à 1 milliard de dollars, qui aidera à créer environ 3 000 nouveaux logements permanents et abordables dans des villes de tout le pays.

    Pour atténuer les pressions financières exercées sur les propriétaires canadiens qui pourraient avoir perdu un revenu dans le contexte de la COVID-19, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, en collaboration avec des assureurs privés de prêts hypothécaires, a mis en œuvre rapidement au début de la pandémie des mesures qui permettent aux propriétaires de reporter temporairement les paiements hypothécaires sur des prêts assurés. Les propriétaires ont l’occasion de profiter, de façon temporaire ou à court terme, d’un report des paiements ou d’un réamortissement dans le cas de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la SCHL.

    En ce qui a trait à l'éducation préscolaire, à la garde d'enfants et au soutien aux parents, il ne fait aucun doute que, pour les familles qui travaillent, les services de garde sont une nécessité. La pandémie a fait ressortir la nécessité d’offrir aux parents un accès à des services de garde abordables et sécuritaires. C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé, en juillet, l’Accord sur la relance sécuritaire pour aider les provinces et les territoires à avoir accès à 625 millions de dollars, afin de répondre aux besoins liés à la pandémie dans le secteur de la garde d’enfants.

    De plus, grâce aux accords bilatéraux avec les provinces et les territoires, nous avons aussi investi 400 millions de dollars supplémentaires, pour un total de 1,2 milliard de dollars, afin d'appuyer les services de garde d’enfants en 2020-2021. Il s’agit d’un montant record, monsieur le président. Nous sommes déterminés à collaborer avec les provinces et les territoires pour rendre les services de garde plus accessibles et plus abordables que jamais auparavant.

    Pour répondre aux besoins changeants des parents pendant la pandémie, nous avons modifié le programme de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en versant un montant supplémentaire de 300 $ par enfant aux familles en mai cette année, et en augmentant à nouveau l'allocation de façon permanente en juillet.

    Dans les communautés partout au pays, la demande pour les services en ce qui a trait aux organisations caritatives et à but non lucratif a augmenté durant la pandémie, bien qu’elles aient moins de dons et de bénévoles. C’est pourquoi je suis fier de dire que plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé des investissements de 350 millions de dollars par l’entremise du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire afin d’appuyer les Canadiens vulnérables. Je tiens à signaler au Comité que la majeure partie de cet argent a été consacrée à des Canadiens vulnérables et que le reste sera versé très bientôt.

    La ministre Qualtrough a déjà parlé de nos interventions d'urgence pour remplacer les revenus d'emploi perdus par les Canadiens, soit la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale. Au début de la pandémie, les Canadiens ont reçu près de 9 millions de dollars en soutien du revenu, une aide dont ils avaient grandement besoin pour joindre les deux bouts lorsqu'ils n'étaient pas en mesure de travailler. Maintenant, grâce à l'Allocation canadienne pour la relance et à la réforme de l'assurance-emploi, nous nous assurerons de protéger les travailleurs.

     Mesdames et messieurs membres du Comité, les éléments énoncés dans le processus du budget supplémentaire des dépenses d'aujourd'hui tiennent compte des priorités du gouvernement du Canada et témoignent de l'engagement clair que nous avons pris envers les Canadiens.

    Il ne fait aucun doute que les ressources financières demandées nous permettront de poursuivre le travail important que nous faisons pour les Canadiens.

    Je serai très heureux de répondre aux questions que mes collègues députés voudront me poser.

    Merci beaucoup.

     Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons commencer par les conservateurs.

    Monsieur Schmale, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, d'être ici.

    Je crois comprendre que la SCHL est en train de se donner une nouvelle image. Pouvez-vous me dire combien cela va coûter et pourquoi, étant donné qu'elle a essentiellement un monopole sur le marché, cela doit être fait?

    Comme il s'agit d'une question interne à la SCHL, je vais demander au président et premier dirigeant de répondre.

     Je suis heureux de répondre à cette question. Merci, monsieur le ministre.

    Je vous remercie de la question.

    Aucune décision définitive n'a été prise en ce qui a trait au renouvellement de l'image de marque de l'entreprise. En fait, nous n'utilisons pas de fonds publics à cette fin. Nous avons utilisé des ressources internes, pas de ressources externes.

     La démarche correspond à une nouvelle stratégie que nous, en tant que groupe, en tant qu'entreprise, avons élaborée avec notre conseil d'administration l'an dernier et qui devrait faire en sorte que, d'ici 2030, tous les Canadiens aient un logement qu'ils peuvent se permettre et qui répond à leurs besoins. Nous voulons une image de marque conforme à cela.

    Je comprends, mais dans les faits, vous avez un quasi-monopole sur le marché, alors quelle importance votre nom a-t-il vraiment?

    Nous sommes en concurrence avec des compagnies d'assurances du secteur privé. Tout comme pour d'autres entités du secteur public — les musées, Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada —, qui ont revu leur image de marque, il s'agit selon nous d'une façon appropriée de se présenter à notre clientèle.

    Craignez-vous de perdre des clients à cause de votre nom?

    Non. Encore une fois, comme je l'ai dit, il s'agit de renforcer notre stratégie, nos politiques et les activités axées sur le client que nous menons dans ce contexte.

    Avez-vous un des chiffres à jour sur les acheteurs d'une première maison depuis la COVID?

    Je suis désolé. Pouvez-vous préciser votre question, monsieur?

    Avez-vous des chiffres à jour concernant le nombre de demandes?

    Oui.

    Malgré la pandémie de COVID-19, je peux vous dire que 9 500 demandes ont été approuvées en date de septembre 2020, ce qui représente environ 173 millions de dollars.

    Prévoyez-vous élargir ce programme?

    C'est une décision qui revient au gouvernement, monsieur.

    Monsieur Hussen?

    Oui, je peux répondre. Je vous remercie de la question.

    Pendant la dernière campagne électorale, nous avons promis aux Canadiens de la région du Grand Toronto, de la région du Grand Vancouver et de la région de Victoria qu'en raison de leur situation locale, nous augmenterions le seuil de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété. C'est une promesse que nous avons l'intention de tenir et qui n'a pas encore été mise en œuvre, mais que nous avons l'intention de tenir.

    Merci.

    Monsieur le président, puis-je savoir combien de temps il me reste?

    Il vous reste trois minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans le Budget principal des dépenses, vous demandez 24,4 millions de dollars pour la « Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale ». Pouvez-vous me dire à quoi cet argent est destiné exactement?

    Je vais laisser les hauts fonctionnaires vous donner les détails, mais la stratégie vise essentiellement à appuyer les organismes à vocation sociale qui font un travail vraiment important pour résoudre des problèmes sociaux complexes, notamment en matière de logement et de réduction de la pauvreté.

    Je peux vous donner de nombreux exemples de l'excellent travail qui se fait dans les organismes à vocation sociale partout au pays. J'en ai rencontré beaucoup et j'ai vu de mes propres yeux le travail qu'ils font. C'est une façon de les soutenir et de soutenir le monde de la finance sociale, ainsi que d'encourager un plus grand nombre d'organismes à envisager un modèle de financement axé sur la finance sociale, parce qu'il est durable et a un impact beaucoup plus grand que...

    D'accord, alors comment mesurez-vous cela? Qui prend la décision finale? Y a-t-il une série de critères? Je suis allé sur le site Web et on a l'impression que c'est un peu n'importe quoi et que c'est le gouvernement qui détermine ce qui est important.

    Je vais laisser les hauts fonctionnaires répondre à cette question.

     Merci, monsieur le ministre. Je serai heureuse de répondre à cette question.

    Je crois que la question porte sur le Programme de préparation à l'investissement. Il s'agit d'un programme pilote de deux ans mis en œuvre par le ministère.

    Le programme fonctionne de la façon suivante: nous travaillons en partenariat avec un certain nombre d'intermédiaires dans la collectivité, par exemple, les Fondations communautaires du Canada, la Fondation canadienne des femmes, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et l'Association nationale des centres d'amitié. Ces organismes lancent des demandes de propositions pour permettre à des organismes de partenariat social d'avoir accès à du financement leur permettant de faire exactement ce à quoi le ministre a fait allusion, à savoir accroître leur capacité de participer au marché de la finance sociale et accroître l'impact qu'elles ont.

    Merci beaucoup.

    Je m'excuse. J'aimerais partager mon temps de parole avec M. Vis, si vous me le permettez. Merci.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

     Je vais poser une série de questions pendant le peu de temps dont je dispose, auxquelles vous pourrez répondre par la suite.

    Combien de demandes de projets sont en attente dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, et quand seront-elles approuvées? Le Fonds a-t-il reçu des fonds supplémentaires depuis le dépôt du Budget principal des dépenses en février? Si oui, combien? Quelles mesures sont prises pour s'assurer que le financement se rend dans les collectivités qui en ont le plus besoin? Quels sont les principes directeurs du processus d'approbation?

    Y a-t-il des cibles régionales ou démographiques en ce qui a trait à l'approbation des projets? À ma connaissance, dans certaines provinces et certains territoires — l'Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, les Territoires du Nord-Ouest, le Québec, la Saskatchewan et le Yukon — aucun projet n'avait encore été approuvé dans le cadre du Fonds en date d'avril 2020. Des projets ont-ils été approuvés dans ces provinces et territoires depuis? Si oui, où? Combien de projets ont été approuvés dans chaque administration? Accorde-t-on la priorité à certaines régions du pays en ce qui concerne l'approbation des projets dans le cadre de ce volet de financement?

    Merci beaucoup. Je vous suis vraiment reconnaissant du temps que vous nous consacrez aujourd'hui.

    Monsieur le président, je répondrai d'abord à la dernière question, puis je laisserai M. Siddall répondre pour ce qui est du nombre de projets en cours d'approbation.

    Le processus du Fonds national de co-investissement pour le logement est axé sur les demandes. Il n'y a absolument aucune préférence accordée à une région par rapport à une autre. Chaque projet est examiné en fonction de sa valeur. La seule région au pays où nous avons réservé des fonds pour tenir compte des défis particuliers liés à la construction de logements abordables est celle des territoires. Il y a donc un montant d'argent dans le Fonds qui est réservé pour les territoires, mais mis à part cela, il s'agit d'un processus axé sur les demandes et chaque projet est évalué selon sa propre valeur.

    Pour ce qui est du nombre de projets en cours d'approbation dans le cadre du Fonds, je vais céder la parole à M. Siddall.

    Je dois intervenir parce que le temps est écoulé depuis longtemps. M. Vis est intervenu immédiatement, puis il a cédé la parole au ministre. Je pense que ce à quoi il s'attend et ce qui serait raisonnable... Monsieur Siddall, vous aurez la transcription des questions. Si vous pouviez fournir les réponses au Comité par écrit, cela nous permettrait de répartir le temps un peu plus équitablement.

    Je serai très heureux de le faire.

    Monsieur Turnbull, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, et merci à toute votre équipe. Je suis heureux de vous voir. Merci d'être ici. J'apprécie vraiment tout le travail que vous faites.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser une question au sujet du financement de Vers un chez-soi. Je m'inquiète pour les électeurs que je représente et ceux de la région de Durham. À l'approche de l'hiver, les personnes qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir sont exposées à divers risques, mais surtout à la COVID-19. Nous avons augmenté les fonds pour Vers un chez-soi — je crois qu'il s'agit d'une hausse de 313 %, une augmentation vraiment importante — et des électeurs et des intervenants de la région et de la circonscription que je représente m'ont dit que cet argent leur a été versé assez rapidement pendant la COVID-19, ce qui leur a été très utile.

    Je me demande si vous pourriez nous donner plus de détails sur ce financement et sur les mesures qui sont prises pour mettre fin à l'itinérance chronique au Canada.

     Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je veux commencer par renchérir sur ce que le député a dit. Pour ce qui est de l'injection supplémentaire de 157,5 millions de dollars, les entités communautaires, les organismes et les municipalités nous ont dit que l'argent était essentiel pour protéger les gens contre la pandémie de COVID-19, que les organismes avaient l'argent nécessaire pour disposer d'espace supplémentaire pour permettre la distanciation sociale des personnes en situation d'itinérance, et qu'ils avaient la souplesse et les sommes supplémentaires nécessaires pour acheter de l'équipement de protection individuelle et des fournitures de nettoyage, et toutes sortes de produits de première nécessité. Cela a fait une énorme différence, et c'est pourquoi nous sommes allés de l'avant avec un montant supplémentaire de 236,7 millions de dollars.

    Ces fonds s'ajoutent au montant de base et permettent à un plus grand nombre de collectivités de recevoir des fonds dans le cadre du programme Vers un chez-soi, y compris les fournisseurs autochtones. C'est un programme qui fonctionne très bien, et c'est la raison pour laquelle nous avons renouvelé le financement, afin que ces collectivités puissent passer au travers de l'hiver.

    Deuxièmement, et c'est très étroitement lié à cela, il y a l'Initiative pour la création rapide de logements. Vous avez entendu des dirigeants municipaux de partout au pays vous dire à quel point cela fera une grande différence dans leurs propres efforts en vue d'offrir des solutions de logement permanent à leurs résidants qui sont sans abri, que ce soit sur la côte Ouest, sur la côte Est, dans le centre du Canada ou ailleurs. Si vous parlez aux 15 maires qui ont participé au premier volet, ils vous diront que cet argent fera une grande différence.

    Nous attendons de voir le nombre de projets qui seront proposés pour passer au deuxième volet de 500 millions de dollars, soit pour construire des logements rapidement à partir de rien, soit pour acquérir des propriétés existantes et les convertir rapidement en logements. Cela fait partie d'un continuum: Vers un chez-soi a réussi à loger les gens de façon temporaire, et l'Initiative pour la création rapide de logements devrait leur permettre d'obtenir un logement permanent. Cela s'ajoute et vient contribuer au programme régulier de la Stratégie nationale sur le logement.

    Je vais vous donner un exemple. À Scarborough, la semaine dernière, j'ai annoncé la construction de 110 nouveaux logements dans le cadre d'un projet de logements modulaires, qui ne fait pas partie de l'Initiative pour la création rapide de logements. On a plutôt utilisé l'argent de la Stratégie nationale sur le logement à cette fin. Ces programmes fonctionnent en synergie et se complètent. Avec l'ajout de l'Initiative pour la création rapide de logements, nous en sommes maintenant à 56 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

    Beaucoup de travail a été fait. Évidemment, il reste encore bien des choses à faire.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Il vous reste une minute et demie.

    Excellent.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse très détaillée. Je vais maintenant passer à un autre sujet.

    Désolé, vous avez deux minutes en fait. Allez-y.

    J'aimerais vous poser une question au sujet du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire, parce que je pense qu'il s'agit d'une autre mesure de soutien essentielle pour notre secteur sans but lucratif et caritatif que nous aimons tant et qui, comme nous le savons tous, éprouve des difficultés. Je suis sûr que vous entendez tous les jours dire à quel point ce secteur est en difficulté.

    Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire qu'il y a nettement moins de dons, que les revenus du secteur caritatif sont en baisse, mais que la demande de services augmente. Il est probablement difficile aussi de trouver des bénévoles. Je pense simplement que le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire fournit une aide essentielle à ce secteur à un moment où nous comptons beaucoup plus sur lui.

    Pourriez-vous faire le point sur l'avancement de ce dossier et nous dire s'il y a autre chose en préparation pour appuyer les secteurs caritatif et sans but lucratif?

    Oui, la raison pour laquelle nous sommes allés de l'avant avec le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire, c'est que nous avons entendu le témoignage d'organismes communautaires qui font un travail vraiment important et qui fournissent des services de premier plan, de même que des aliments et des médicaments, aux personnes les plus vulnérables de nos collectivités. Toutefois, les organismes sur lesquels nous comptons pour prendre soin des plus vulnérables de notre pays sont eux-mêmes soumis à des pressions, qu'il s'agisse d'une baisse des dons, d'une diminution du nombre de bénévoles ou parfois de nouveaux coûts auxquels ils n'avaient pas à faire face auparavant.

    Le député de Spadina—Fort York m'a parlé d'un organisme de la circonscription qu'il représente qui avait l'habitude d'obtenir gratuitement des pâtisseries d'une entreprise. Maintenant, à cause de la COVID-19, l'entreprise a fermé, de sorte que, tout à coup, cet organisme sans but lucratif doit acheter ses pâtisseries. C'est un coût supplémentaire qu'il n'avait tout simplement pas à assumer auparavant.

    Les 350 millions de dollars sont destinés à ces organismes et visent à les renforcer, afin qu'ils puissent non seulement continuer à offrir ces services importants, mais qu'ils rejoignent aussi plus de gens.

     Merci, monsieur le ministre.

     Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Le logement social et l'itinérance sont des questions fort importantes qui préoccupent beaucoup les gens du Québec. J'imagine que c'est aussi le cas dans d'autres coins du Canada.

    Je vais vous parler particulièrement de la récente Initiative pour la création rapide de logements. Si je ne m'abuse, c'est un programme de 1 milliard de dollars et tout l'argent devra être dépensé rapidement, soit avant la mi-mai 2021. J'ai cru comprendre qu'on avait déjà accordé 250 millions de dollars de cette enveloppe.

    Considérant le court échéancier — il y a urgence —, pourquoi ne pas avoir rendu disponible la totalité des fonds immédiatement? Avez-vous l'intention de demander d'autres fonds pour répondre à cette urgence?

    Monsieur le président, chaque Canadien a droit à un chez-soi sûr et abordable. Notre gouvernement a annoncé récemment une somme de 1 milliard de dollars pour l'Initiative pour la création rapide de logements afin de créer 3 000 logements abordables au pays.

    Nous avons fait en sorte qu'il y ait deux volets distincts. Les 15 premières municipalités au Canada — dont Montréal et Québec — qui comptent le plus grand nombre de sans-abri recevront de l'argent dans le cadre de la première enveloppe de 500 millions de dollars, mais 500 millions de dollars sont aussi disponibles dans le volet des projets et sont mis à la disposition des organismes et des municipalités qui ont des projets de création rapide de logements. Encore une fois, lorsque je parle de projets de création rapide de logements, je parle de construire des logements rapidement ou d'acheter des immeubles, d'acheter des hôtels ou des motels, et de les convertir rapidement en logements. L'objectif est de trouver un logement aux gens dans un délai de 12 mois.

    Je vais vous poser une question complémentaire, car j'ai peut-être mal formulé ma question. Pourquoi avoir seulement budgété 250 millions de dollars, tel qu'énoncé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, alors que c'est un programme de 1 milliard de dollars? Je ne comprends pas la différence. Pouvez-vous m'éclairer?

    Je vais passer à une autre question au sujet des sommes destinées à soutenir les Canadiens en situation d'itinérance. Le programme visait principalement à distribuer directement les sommes aux organismes. Pouvez-vous nous parler des critères qui vous ont guidés pour que ces organismes obtiennent ces fonds?

    C'est une très bonne question. Pour ce qui est de Vers un chez-soi, nous fournissons de l'argent à deux types d'organismes. Ce sont des organismes de première ligne qui desservent les personnes en situation d'itinérance. Il y a d'abord le volet général, puis il y a aussi les organismes qui sont au service des Autochtones et qui sont dirigés par des Autochtones, qui servent une population autochtone de sans-abri. Ce sont les deux groupes qui reçoivent des fonds dans le cadre du programme Vers un chez-soi. Les critères sont simples: les organismes doivent démontrer qu'ils servent une population itinérante et faire la preuve qu'ils sont capables de gérer les fonds et de fournir des services, y compris des refuges et d'autres services de soutien.

    Je vais vous poser une question au sujet de Service Canada. Les entreprises ont trouvé difficile de devoir cesser leurs activités. De plus, la reprise des services de Service Canada est partielle. Avez-vous prévu des sommes pour embaucher du personnel, afin d'assurer la reprise permanente tant des services mobiles que des services aux bureaux de Service Canada?

     Monsieur le président, je vais céder la parole à Mme Lori MacDonald pour répondre à cette question.

    Allez-y, madame MacDonald.

     Merci, monsieur le président.

    À l'heure actuelle, 285 des 317 centres de Service Canada sont ouverts. Ils ont un effectif complet et, en fait, nous sommes maintenant en mesure de servir 93 % de la population canadienne dans un rayon de 50 kilomètres d'un centre de Service Canada. Nous sommes financés, nous sommes ouverts et nous servons nos clients.

    Merci, madame MacDonald.

    Merci, madame Chabot.

    La parole va maintenant à Mme Kwan, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et ses hauts fonctionnaires.

    Ma première question concerne la SCHL.

    Les fonctionnaires du ministère pourraient-ils soumettre une évaluation du nombre de sans-abri dans chaque municipalité comprise dans le volet des grandes villes et indiquer les autres facteurs utilisés pour déterminer la gravité des besoins en matière de logement, de même que la répartition des logements devant être construits par ville en fonction des coûts de l'immobilier à l'échelle régionale?

     Oui, nous pouvons fournir cette information.

    Merci.

    Ma deuxième question s'adresse également à vous, monsieur Siddall. En réponse aux questions que j'ai posées au sujet du Fonds national de co-investissement pour le logement et de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, les chiffres fournis par le ministère portaient sur les « engagements » de financement. Les hauts fonctionnaires peuvent-ils confirmer, aux fins du compte rendu, que ces engagements de financement comprennent les demandes qui comportent une lettre d'intention, mais aucune entente en suspens? Le ministère pourrait-il également nous dire quelle part de ces fonds a été transférée à chaque demandeur?

    Nous pouvons certainement fournir toute cette information.

    Pouvez-vous me confirmer, aux fins du compte rendu, que les engagements de financement comprennent les demandes qui comportent une lettre d'intention, mais aucune entente en suspens?

    Je ne suis pas certain de la réponse. Nous donnerons suite à cette question par écrit.

    Les municipalités et les ONG ont rencontré les représentants de la SCHL et leur ont dit que l'Initiative pour la création rapide de logements soulève beaucoup de préoccupations. Ils ont souligné que les projets de logements modulaires ne peuvent être approuvés que sur une période de 10 ans, mais que les règles d'admissibilité exigent une option de plus de 20 ans. L'admissibilité est restreinte quant à la conversion d'immeubles non résidentiels et, pour ce qui est des immeubles résidentiels, il faut qu'ils soient en mauvais état ou abandonnés, ce qui est extrêmement problématique, car de tels projets pourraient facilement prendre de un à cinq ans compte tenu des exigences de nouveau zonage et de permis. Les municipalités et les ONG ont également souligné la nécessité d'un programme parallèle dirigé par des fournisseurs de logements autochtones des régions urbaines, rurales et du Nord.

    La question que je pose au ministre est la suivante: écoutera-t-il les ONG et les municipalités et modifiera-t-il les règles d'admissibilité?

    Nous les avons écoutées. En fait, nous avons mené de vastes consultations auprès de la Fédération canadienne des municipalités, qui nous a aidés à concevoir ce programme. Nous avons écouté; nous avons mis en œuvre un programme qui, je crois, reflète les souhaits de la collectivité en ce qui concerne l'établissement de deux volets distincts, l'un axé sur la situation la plus urgente, soit celle des 15 plus grandes municipalités qui comptent le plus grand nombre de sans-abri, et l'autre permettant...

    Excusez-moi de vous interrompre, mais mon temps est limité, monsieur le ministre.

    Ma question porte sur les critères précis. Vos fonctionnaires vous ont-ils fait part des préoccupations soulevées par les villes et les ONG relativement à ce que je viens de dire?

    Je crois que vous avez mentionné un certain nombre de critères...

    Désolée, je parle précisément...

    ... je n'étais donc pas certain de savoir auxquels vous faisiez allusion.

    Je pourrais peut-être demander à M. Siddall de répondre à cette question par écrit, afin que je puisse obtenir des éclaircissements à ce sujet.

    C'est possible.

    Merci.

    En ce qui concerne le discours du Trône... Désolée, je vais me limiter à la Stratégie nationale sur le logement annoncée en 2017, qui ne comprenait pas de stratégie pour les Autochtones des régions urbaines, rurales et du Nord. La lettre de mandat de 2019 que le ministre a reçue contenait une directive précise sur la stratégie de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, mais il n'y a toujours pas de stratégie aujourd'hui. Pourquoi n'en a-t-on pas parlé dans le discours du Trône, et quand le ministre va-t-il s'acquitter de ce mandat?

    Dans le cadre de mon mandat, je me suis engagé à élaborer une Stratégie nationale sur le logement qui correspond aux besoins et aux aspirations des Autochtones du Canada et qui doit être pensée par eux et avec eux. Bien sûr, cela signifie aussi que nous devrons évidemment nous assurer, comme je l'ai dit, que cela se fait en partenariat.

    Je sais que le Comité étudie cette question, et j'ai hâte de prendre connaissance de ses conclusions dans le cadre...

     Monsieur le ministre, vous n'avez pas besoin d'attendre que le Comité termine ce travail.

    Je n'ai pas dit que j'attendais que le Comité fasse le travail. Ce n'est pas ce que j'ai dit.

    Cela fait partie de votre mandat depuis un certain temps déjà, et j'espère que vous allez aller de l'avant. La communauté attend depuis longtemps. La communauté autochtone en région urbaine est sans abri. Bon nombre de ses membres ont désespérément besoin que le gouvernement agisse maintenant.

     Les coopératives d'habitation du programme prévu en application de l'article 95 dont les accords d'exploitation ont expiré avant avril 2016 ont été exclues de la phase 2 de l'Initiative fédérale de logement communautaire. Par conséquent, 277 coopératives — 7 500 ménages en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec — n'obtiendront pas les subventions nécessaires pour soutenir leurs membres à faible revenu.

    Ce qui est tout aussi troublant, c'est que les coopératives ayant des accords d'exploitation dans le cadre du Programme de logement pour les Autochtones en milieu urbain sont également exclues. En choisissant de ne pas offrir d'aide au loyer à ces coopératives, le gouvernement fédéral joue un rôle actif dans le déplacement de familles à faible revenu pendant une pandémie.

    Le ministre veillera-t-il à ce que les membres à faible revenu de ces coopératives bénéficient de l'aide au loyer?

    Ce que je sais, c'est que nous investissons 500 millions de dollars sur 10 ans dans l'Initiative fédérale de logement communautaire. La mise en œuvre se fait en deux étapes. L'initiative protégera les locataires et stabilisera l'exploitation de quelque 55 000 logements dans les ensembles de logements communautaires fédéraux...

    Mme Jenny Kwan: Désolée, monsieur le ministre, j'ai été très précise dans ma question.

    J'essayais de répondre à la question.

    Je parle des coopératives visées par l'article 95. Celles qui ont été exclues de l'aide au logement obtiendront-elles l'aide dont elles ont besoin?

    J'essaie de répondre à votre question.

    Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la date de lancement de la deuxième phase de l'Initiative fédérale de logement communautaire a été reportée du mois d'avril au 1^er septembre, alors nous nous sommes assurés...

    Monsieur le ministre, elles ont été exclues...

    Madame Kwan, votre temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, veuillez terminer votre réponse, puis nous passerons à autre chose.

    D'accord. Je disais très rapidement que nous nous sommes assurés de maintenir les niveaux actuels d'aide financière. Bien sûr, la COVID a entraîné certains retards, mais les travaux se poursuivent.

    Merci, madame Kwan.

    Merci, monsieur le ministre.

    La parole va maintenant à M. Vis, pour cinq minutes.

    Depuis que j'ai été nommé ministre responsable du logement dans le cabinet fantôme, les intervenants du secteur du logement ont presque tous dit que le processus de demande du Fonds de co-investissement pour le logement est très complexe. Un certain nombre de fournisseurs de logements autochtones étaient également de cet avis.

    Deuxièmement, il n'y a pas beaucoup de garanties quant au temps que les demandeurs doivent attendre pour recevoir une réponse.

    Qu'est-ce que votre ministère peut faire de mieux, monsieur le ministre, peut-être par l'entremise de la SCHL, pour améliorer le processus de demande et réduire les temps d'attente inutiles?

    Avant de céder la parole à M. Siddall pour qu'il réponde à cette question, je commencerai par dire que beaucoup de travail a été consacré à la rationalisation du processus. Ce travail se poursuit. Il est juste de dire que beaucoup de progrès ont été réalisés pour simplifier le processus, mais il y a aussi beaucoup de choses que des intervenants autres que le gouvernement fédéral peuvent faire. Par exemple, ce que les administrations municipales font avant que les demandes parviennent à la SCHL fait aussi partie de l'équation. Il peut arriver que la municipalité A accélère le processus, offre des incitatifs et fasse avancer les choses, sans que la municipalité B le fasse.

    Pour ce qui est de la suite des choses, je vais céder la parole à M. Siddall.

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Je vais essayer d'être bref.

    Nous avons réduit nos délais de traitement de 50 %. Nous avons mis ce programme sur pied très rapidement. Nous l'avons lancé à temps. Nous avons aussi des spécialistes des solutions clients qui soutiennent les gens.

    Je suis heureux d'affirmer que nous avons fait davantage. Nous avons accéléré la mise en œuvre d'un programme très complexe qui exige des consultations avec les provinces et les territoires, la souscription de prêts, la confirmation des critères d'abordabilité, des aspects relatifs aux émissions de gaz à effet de serre et des critères d'accessibilité. Nous avons réduit les délais de traitement de 50 %.

    Merci, c'est suffisant. Je dirais que les électeurs ou les intervenants à qui j'ai parlé au cours des dernières semaines estiment que les délais de traitement sont encore trop longs. Je vous remercie de cette réponse. Si vous voulez déposer un document supplémentaire pour montrer les progrès réalisés, tous les membres du Comité vous en seront très reconnaissants.

    Ma deuxième question s'adresse au ministre. Vous avez récemment affirmé que votre gouvernement a aidé à loger un million de familles. Seriez-vous en mesure de déposer une ventilation complète du million de familles qui ont été aidées?

    Je pose cette question parce que le député Vaughan a dit dans le Toronto Star, en janvier, que cette affirmation était exagérée et qu'on avait un peu manipulé les chiffres. Je crois que le Comité aimerait avoir une ventilation complète du million de familles qui ont reçu de l'aide. Pourriez-vous nous fournir cela, monsieur le ministre?

     Je serai heureux de le faire.

    Merci, monsieur le ministre.

    Ma troisième question porte sur le volet de lutte contre l'itinérance dans les régions rurales et éloignées de la stratégie Vers un chez-soi. Vos fonctionnaires m'ont dit lors d'une récente séance d'information, que j'ai bien appréciée, que 11 millions de dollars avaient été affectés aux collectivités rurales et éloignées et que 55 millions de dollars sont prévus au cours des cinq prochaines années.

    Je représente une circonscription où il y a beaucoup de pauvreté en milieu rural. Pensez-vous que ces sommes sont suffisantes pour s'attaquer à l'itinérance et à la pauvreté en milieu rural? Qu'est-ce que votre gouvernement peut faire de plus pour s'assurer que les gens des collectivités éloignées obtiennent le même genre de services que les gens des régions urbaines?

    Merci.

    Je pense que le complément que nous avons apporté aux fonds ordinaires de Vers un chez-soi témoigne bien de cela. Les 157,5 millions de dollars dont j'ai parlé plus tôt se sont ajoutés au montant de base. C'est la même chose pour les 236,7 millions de dollars. Le fait de compléter le programme Vers un chez-soi et de le rendre plus souple et d'accroître le nombre de collectivités et de fournisseurs qui profitent des investissements financiers témoigne de notre compréhension de la nécessité de s'attaquer à l'itinérance partout au Canada.

    Permettez-moi d'ajouter une dernière chose. L'Initiative de création rapide de logements est également ouverte à tout organisme communautaire, entité ou municipalité qui souhaite loger des sans-abri de façon permanente.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Je dois dire, cependant, que dans certaines de ces régions non constituées en municipalités, comme Boston Bar dans le canyon du Fraser, il n'y a littéralement personne d'autre que moi pour aider à remplir ces demandes.

    Je comprends.

    L'Initiative de création rapide de logements est suffisamment souple pour permettre à des endroits comme celui-là de recourir à un intermédiaire pour obtenir l'argent, comme la province ou un organisme sans but lucratif. Ils n'ont pas à faire le travail. Ils peuvent faire appel à un intermédiaire.

    Je dirais que c'est plus facile à dire qu'à faire.

    Merci de vos réponses.

    Monsieur Long, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonsoir, chers collègues.

    Monsieur le ministre, je suis heureux de vous revoir. Je tiens à vous remercier au nom de la circonscription que je représente, Saint John—Rothesay, et de tous les Canadiens pour le travail que vous avez fait et le leadership dont vous avez fait preuve, surtout pendant cette pandémie, où nous avons fait face à des défis historiques.

    Monsieur le ministre, je représente la circonscription de Saint John—Rothesay. Depuis que j'ai été élu pour la première fois député, j'ai souvent entendu des parents qui travaillent dans ma circonscription parler de la nécessité d'avoir des services de garde abordables et accessibles dans notre collectivité et partout au pays. Au cours des cinq dernières années, j'ai souvent entendu la même chose de la part de témoins qui ont comparu devant ce comité. C'est pourquoi j'ai eu le plaisir de me joindre à vous plus tôt aujourd'hui pour annoncer un investissement fédéral de près de 10 millions de dollars visant à améliorer l'accès à des services de garde et d'apprentissage des jeunes enfants de grande qualité au Nouveau-Brunswick.

    C'est aussi pourquoi j'ai été ravi de voir notre gouvernement s'engager à faire en sorte que tous les parents canadiens aient accès à des services de garde abordables et de grande qualité, grâce à la création d'un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncée dans le discours du Trône. Mon bureau a reçu beaucoup de questions de parents enthousiastes, ainsi que de fournisseurs de services de garde de la circonscription que je représente, comme Heather Hamilton et Erin Schryer, qui ont hâte d'en apprendre davantage sur ce que cet engagement signifiera pour eux et pour leurs services de garde.

    Pouvez-vous nous dire quelles seront les prochaines étapes de la mise en œuvre de cet engagement historique?

    Merci beaucoup.

    Je remercie le député de soulever cet enjeu vraiment très important, encore plus depuis le début de la pandémie de COVID-19. Avec la reprise économique, les parents sont de retour au travail et ils nous disent que les services de garde d'enfants ne sont pas un luxe, mais une nécessité pour eux. Il est de la plus haute importance qu'ils aient accès à des services de garde abordables, mais aussi à des services de qualité. Comme vous l'avez constaté, notre gouvernement leur a répondu dans le discours du Trône, en indiquant de manière on ne peut plus claire que nous ferons tout en notre pouvoir pour mettre sur pied un système national d'apprentissage et de garde de jeunes enfants offrant des services de garde accessibles, abordables et de haute qualité.

    Pour y arriver, nous devons travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, puisque ce domaine relève de leur compétence. Nous devons travailler avec eux et optimiser les investissements qu'ils ont faits dans les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants au cours des dernières années. Cela veut dire être à l'écoute des intervenants, trouver des modèles de réussite et essayer de les reproduire à la grandeur du pays et, enfin, démontrer la valeur économique — et non seulement sociale — des investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Nous sommes déterminés à tout faire pour y arriver et à apprendre des autres, notamment de la province de Québec et de nos partenaires internationaux qui ont réussi dans ce domaine et ont bénéficié d'énormes avantages économiques grâce à ces investissements.

    À ce sujet, monsieur le ministre, nous savons que beaucoup de gens n'ont pas un accès équitable à ces services, surtout dans les communautés autochtones. Nous savons à quel point il est important d'offrir aux enfants autochtones des services adaptés à leur culture, mais les fournisseurs de services sont plus que jamais confrontés à d'énormes défis.

    Vous avez récemment annoncé une aide pour ces fournisseurs. Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?

     Bien sûr. En tant que gouvernement, nous veillons à ce que les centres autochtones d'apprentissage et de garde d'enfants redémarrent de manière sécuritaire. C'est pourquoi j'ai été heureux de joindre ma voix à celles du premier ministre et du ministre Miller pour annoncer un investissement de 120 millions de dollars dans les services autochtones d'apprentissage et de garde des enfants dans le cadre de la relance sécuritaire des centres autochtones d'apprentissage et de garde d'enfants.

    Ce montant s'ajoute à nos investissements antérieurs que nous continuons de verser à même l'enveloppe de 1,7 milliard de dollars destinée à la mise en place d'un cadre autochtone d'apprentissage et de garde d'enfants et des accords que nous avons signés avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

    Les 120 millions de dollars sont liés à la pandémie de COVID-19 et visent à aider les centres à se réoutiller et à adapter leurs activités et leur infrastructure afin de répondre aux nouvelles exigences sanitaires décrétées en raison de la pandémie.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur Long.

     C'est à votre tour, madame Chabot. Vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vais poser de nouveau ma question sur Service Canada.

    La première fois, vous avez répondu que, sur 317, 287 bureaux de Service Canada sont effectivement ouverts.

    Lors de la fermeture de ces bureaux, ce qu'on a vécu durant la première vague a été difficile, voire quasi catastrophique, pour les services aux citoyens; on déplore encore que tous les bureaux et tous les services mobiles ne soient pas rouverts.

    Avez-vous prévu un budget pour veiller à ce que les ressources humaines, et financières, bien sûr, soient disponibles au cas où l'on se retrouverait dans une situation encore plus difficile, et ce, pour assurer que tant les bureaux de Service Canada que les bureaux mobiles seront ouverts?

    Monsieur le président, je vais laisser Mme Lori MacDonald répondre à cette question.

    Pour reformuler la réponse que j'ai déjà donnée, nous avons 285 bureaux ouverts sur 317. Nous disposons des ressources financières et humaines nécessaires à leur fonctionnement. Ce qui retarde l'ouverture des autres bureaux, c'est la finalisation des contrats de nettoyage, d'installation de panneaux de plexiglas et de gestion de la sécurité. Tout ce travail est en cours au fur et à mesure que nous finalisons l'ouverture de ces centres. Nous avons les fonds nécessaires pour cette année et l'an prochain. Nous prévoyons que tout ce travail sera terminé dès le début de janvier.

    Madame Chabot, vous avez 20 secondes, le temps d'une brève question courte et d'une réponse.

    Avez-vous les fonds nécessaires pour rouvrir entièrement les bureaux et les bureaux mobiles?

    Oui, nous avons les fonds pour ouvrir tous les bureaux.

    Merci, madame Chabot.

    Je vous remercie, madame MacDonald.

    C'est maintenant à vous, madame Kwan, vous avez deux minutes et demie.

    Ma question s'adresse à M. Siddall. Je suis certaine qu'il sait de quoi je parle quand je dis que les coopératives d'habitation ayant conclu des ententes d'exploitation en vertu de l'article 95 qui ont pris fin avant le 1^er avril 2016 ne reçoivent pas leur soutien au loyer. À sa connaissance, existe-t-il un plan pour faire en sorte que les membres à faible revenu de ces coopératives obtiennent les ressources dont ils ont besoin?

    Monsieur le président, je peux répondre à cette question puisqu'elle a été soulevée précédemment.

    Ces ententes conclues avec des coopératives sont arrivées à échéance sous le gouvernement précédent et nous avons transféré l'argent. Nous avons transféré des fonds aux provinces et aux territoires pour financer l'ancien accord.

    Désolée, monsieur Siddall, pourriez-vous répondre aussi à ma question?

    Je pense que le ministre y a répondu.

    Désolée, êtes-vous en train de me dire que les coopératives dont les ententes d'exploitation ont pris fin avant avril 2016 touchent une aide au loyer?

    Je pense que oui, dans le cadre de divers programmes. Si votre question concerne la continuation des ententes d'exploitation, la réponse est non, ces ententes ont pris fin. Nous n'avons aucune preuve que des gens ont perdu leur logement à cause de cela.

    Je connais un certain nombre de coopératives qui sont sur le point de perdre leurs logements en ce moment. Je serais heureuse d'attirer l'attention des fonctionnaires et du ministre sur ce problème, parce qu'en ce moment, des locataires seront déplacés en pleine période de pandémie.

    Nous allons certainement trouver une façon de les aider dans le cadre de programmes existants.

    D'accord, quand vous parlez de « programmes existants », vous voulez dire que les programmes déjà en place offriront une aide au loyer aux coopératives qui seraient incapables d'obtenir le renouvellement de leurs ententes d'exploitation.

    Il serait irresponsable d'être aussi précis. Nous allons travailler avec elles, comme nous le faisons déjà, pour nous assurer que, par le biais de diverses sources de financement — fédérales, provinciales et territoriales —, les gens ne seront pas déplacés, ce qui est notre objectif commun, je pense.

    Oui. De plus, le financement provenant des municipalités et d'autres mesures prendront bientôt fin. C'est la réalité. Je reçois beaucoup de lettres de coopératives qui paniquent face à cette situation parce que leurs locataires à faible revenu seront déplacés. Je serai heureuse de poursuivre cette conversation avec vous, monsieur Siddall.

    Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à éliminer entièrement l'itinérance chronique. Si l'on veut respecter le droit au logement des personnes, quand le ministre s'attend-il à ce que cet objectif soit atteint? A-t-il un échéancier et un objectif?

    Monsieur le ministre, veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Cela dépend d'une combinaison de facteurs, comme vous le savez, madame Kwan. Nous utilisons la stratégie nationale sur le logement, l'initiative pour la création rapide de logements et le programme Vers un chez-soi, nous travaillons avec nos partenaires et nous encourageons le secteur privé à investir davantage.

    Il n'existe pas de solution unique. Nous devons utiliser tous les moyens et...

    Avez-vous un échéancier?

    ... d'autres paliers de gouvernement doivent emboîter le pas, mais nous faisons notre possible.

    Rappelez-vous, notre objectif était une réduction de 50 % de l'itinérance chronique. Nous visons maintenant 100 %, parce que nous avons réalisé d'énormes progrès.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, et merci aussi à vous, madame Kwan.

    Monsieur Vis, vous avez cinq minutes.

    Je vais céder mon temps de parole à mon collègue M. Schmale. Je ne savais pas que nous allions faire un autre tour de table.

    Nous aurons deux heures complètes. Nous allons faire deux autres tours... vos cinq minutes, puis les cinq dernières avant l'ajournement. Nous avons réussi à avoir un peu plus de temps, grâce aux efforts des excellents professionnels que nous avons ici à la Chambre.

    Monsieur Schmale, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et aussi à vous, M. Vis, de me céder votre temps de parole.

    Je m'adresse à M. Siddall.

    Je veux parler des demandes d'accès à l'information. Certains de mes collègues ont présenté des demandes qui ont eu pour effet, je pense, de contrarier votre organisation. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous n'êtes pas disposés à fournir aux députés les renseignements qu'ils ont demandés?

    Parlez-vous de la Société canadienne d'hypothèques et de logement?

    Oui.

    Par l'entremise du président, je répondrai que nous avons répondu à temps à toutes les demandes présentées par des députés et, à ma connaissance, à toutes les demandes provenant d'autres personnes.

    D'après ce que j'ai appris, vous avez très sèchement indiqué que vous aviez un problème avec les députés qui présentaient des demandes d'information, surtout quand ils sont si nombreux à demander certains renseignements.

    Savez-vous, par hasard, combien de demandes d'AIPRP n'ont pas encore reçu de réponse en ce moment?

    Je n'ai pas le chiffre sous la main, mais je vous le ferai parvenir avec plaisir.

    Oui, cela serait très utile. Je vous remercie beaucoup.

    Je vais revenir brièvement au ministre et à ce qu'il a dit au sujet des services de garde d'enfants.

    Monsieur le ministre, dans le cadre de votre programme de garde d'enfants, sans parler du plan pour les communautés autochtones, allez-vous proposer aux parents un éventail d'options ou s'agira-t-il d'un programme gouvernemental universel?

    Ce ne sera pas un programme gouvernemental universel, tout simplement parce que nous n'en sommes pas encore là. Nous devons d'abord discuter avec les provinces et les territoires, avec les divers intervenants et avec des spécialistes et recueillir des témoignages. Nous devons discuter avec nos partenaires internationaux et la province de Québec pour savoir ce qu'ils ont fait, quels défis ils ont dû relever au début et quels succès ils ont obtenus tout de suite après avoir fait ces investissements.

    Ce que vous avez entendu dans le discours du Trône est un énoncé d'intention, une ambition. Nous allons maintenant nous atteler à la tâche.

    Si j'ai bien compris votre réponse, je suis un peu... Nous entendons cela depuis 1993. Nous avons entendu cela à chaque élection.

    Quand vous avez perdu en 2006, le gouvernement conservateur précédent a évidemment proposé son propre programme de garde d'enfants qui prévoyait le versement aux parents de 100 $ par enfant de moins de six ans. Vous avez eu le mérite d'améliorer ce programme. Pour les parents qui ont besoin de services de garde maintenant... Prenons l'exemple d'un enfant né en 1993 ou dans ces années-là. Cet enfant avait largement dépassé l'âge d'aller à la garderie quand le gouvernement a fini par offrir cette option.

    Je conviens que vous allez devoir établir un plan, mais pour les parents qui ont besoin d'aide dès maintenant, ne serait-il pas préférable d'éviter la mise en place d'un énième programme gouvernemental — ou d'établir un plan pour planifier un programme gouvernemental? Ne serait-il pas préférable de simplement continuer à donner plus d'argent aux parents?

    Cher collègue, je ne veux pas revisiter l'histoire, parce qu'aucun de nous deux, je pense, n'avait encore été élu à l'époque.

    Si vous tenez à revenir dans le passé, il est alors important de mettre les choses en contexte. Le gouvernement libéral de l'époque cherchait à mettre en place un programme national de services abordables, mais les conservateurs, avec l'appui des néo-démocrates, ont tué ce projet dans l'œuf.

    Oui, mais regardez combien de temps cela a pris. Plus d'une décennie.

    Allez-vous vous engager dans la même voie pendant une autre décennie?

    Non, non. Je...

    Cela prendrait beaucoup moins de temps si vous et votre gouvernement continuiez de donner aux parents plus d'argent et un vaste éventail de choix — essentiellement en nous donnant plus de liberté et en vous abstenant d'influer sur notre comportement au moyen d'un autre programme gouvernemental ou du code fiscal.

    Il n'est pas question d'influer sur les comportements; je pense qu'il y a une nuance philosophique entre nous. Vous croyez qu'il faut donner de l'argent et ensuite s'en laver les mains. Nous croyons qu'il faut maintenir la qualité. Il ne s'agit pas seulement d'avoir accès ou...

    L'exercice d'un contrôle gouvernemental ne garantit pas nécessairement que la qualité sera égale, ni les coûts, ni les résultats. Si vous pensez que les services de garde d'enfants coûtent cher aujourd'hui, attendez de voir ce qu'ils coûteront quand le gouvernement mettra la main dessus.

    Je pense que de nombreux parents québécois qui bénéficient du système de garde d'enfants le plus abordable ne seraient pas d'accord avec vous là-dessus.

    Nous devons nous renseigner sur ce qui fonctionne bien. Pourquoi d'autres pays y arrivent-ils alors que nous ne sommes pas capables de faire la même chose?

    Vous devez encourager la concurrence sur le marché; voilà comment vous y arriverez.

    Merci, monsieur le ministre. Merci aussi à vous, monsieur Schmale.

    Monsieur Vaughan, les quatre dernières minutes sont à vous.

    Merci.

    J'ai quelques points à soulever.

    À la page 20 du discours du Trône, et je peux en faire la lecture directement, il est dit que nous allons renforcer les communautés en investissant... Je vais sauter une partie de l'énumération, comme « transport en commun, rénovations écoénergétiques » et passer directement au « logement abordable, en particulier pour les peuples autochtones et les communautés du Nord ».

    Je pense que c'est exactement ce que la députée Kwan voulait dire quand elle parlait de l'engagement pris dans le discours du Trône, soit de construire des logements pour les Autochtones dans les milieux urbains, ruraux et nordiques?

    C'est vrai et cela démontre que c'est une priorité pour notre gouvernement. Cet énoncé d'intention et d'ambition démontre clairement que notre gouvernement veut mettre en place une stratégie nationale pour les Autochtones des régions nordiques, urbaines et éloignées et s'assurer que nous nous attaquons à ce problème.

    Au sujet des ententes de logement échues dont elle parle et qui ont disparu sous le gouvernement Harper, avant notre arrivée au pouvoir, la nouvelle allocation canadienne pour le logement qui a été transférée, en particulier à la Colombie-Britannique, peut être utilisée pour fournir des subventions.

    Le gouvernement de la Colombie-Britannique a-t-il utilisé cet argent?

    Certainement.

    En fait, je n'ai pas eu suffisamment de temps tout à l'heure; j'allais dire que l'allocation canadienne pour le logement change la donne. Elle est transférable et peut certes être utilisée par des personnes qui ont besoin d'un logement et qui recevaient antérieurement des subventions dans le cadre des ententes qui ont été annulées par le gouvernement précédent.

    Nous avons une entente sur 10 ans avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Ce dernier a-t-il déjà commencé à dépenser ces subventions au logement?

    Oui.

    Bien.

    Quant aux préoccupations concernant le problème de l'itinérance en milieu rural, pour la première fois depuis 1989, notre gouvernement, en pleine épidémie de COVID-19, a élargi son programme des communautés désignées en y ajoutant six communautés rurales. Est-ce qu'il y en a en Colombie-Britannique?

    Bien sûr. Abbotsford est l'une d'elles ainsi que d'autres communautés de la province. C'est justement ce que j'étais en train de dire dans ma réponse précédente quand j'ai manqué de temps.

    Nous avons ajouté des communautés parce que nous savons que l'itinérance est également une réalité dans les régions rurales du Canada, dans des villes en croissances comme Abbotsford, Kamloops et Kenora. Nous avons ajouté ces collectivités à la nouvelle liste; nous avons également augmenté le financement et accru la flexibilité des communautés afin de leur permettre de prendre des mesures vigoureuses et à long terme.

    Grâce à l'initiative de création rapide de logements, nous ferons en sorte que les collectivités qui proposent des projets de création rapide de logements aient accès à un fonds de 1 milliard de dollars.

    M. Vis a également fait remarquer qu'aucun fonds de co-investissement n'avait été annoncé pour l'Alberta. Le 15 janvier dernier, j'ai été envoyé à Calgary pour annoncer un investissement global de 48,5 millions de dollars dans le système d'habitation de Calgary pour la construction de nouvelles unités de logement. De plus, nous avons transféré des fonds de démarrage pour encourager la présentation de demandes au titre de ce fonds de co-investissement.

    Calgary a obtenu un financement global de 48,5 millions de dollars, n'est-ce pas?

    Oui, c'est exact. En plus de cet investissement, nous avons été en mesure d'annoncer de nombreux autres projets en Alberta, malgré la pandémie de COVID-19.

    En ce qui concerne...

    Merci, monsieur Vaughan.

    Monsieur le ministre, je vous remercie, vous et votre équipe, d'avoir été des nôtres.

    Monsieur Kent, nous avons réussi à obtenir que nos collègues de la Chambre des communes abrègent leur séance et la repoussent un peu afin que nous puissions avoir deux heures complètes. Je tiens à remercier chaleureusement notre greffier et le personnel de la Chambre des communes de nous avoir aidés à repousser un peu notre limite de temps.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons maintenant atteint notre limite. C'est tout le temps dont nous disposons.

    Chers collègues, je vous remercie. À la semaine prochaine.

    La séance est levée.