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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 012 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 3 décembre 2020

[Enregistrement électronique]

  (1035)  

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota (président de la Chambre des communes):
    Bienvenue à la 12e réunion du Bureau de régie interne de la présente session. La réunion sera télévisée et offerte par vidéoconférence.
    Y a-t-il des commentaires au sujet du procès-verbal de la dernière réunion? Est-ce qu'il nous convient?
    Des députés: D'accord.
    Le président:Y a-t-il des affaires découlant de la réunion précédente?
    Monsieur Richards, vous avez la parole.
M. Blake Richards (whip en chef de l'opposition):
    Je voulais aborder un point pour lequel il faut assurer un suivi. Nous avons envoyé une lettre dont le délai de réponse a été fixé au 18 décembre. Envisageons-nous de tenir une réunion peu après cette date ou au début de la nouvelle année pour discuter de ce point, en fonction de la réponse que nous recevrons?
L’hon. Anthony Rota:
    La lettre a été envoyée, mais je ne crois pas que nous ayons encore reçu de réponse.
M. Blake Richards:
    Je comprends, mais nous avons fixé la date limite pour répondre au 18 décembre. Prévoyons-nous tenir une réunion peu après cette date pour discuter de la réponse?
L’hon. Anthony Rota:
    Nous devrons attendre de recevoir une réponse. La lettre a été envoyée et nous verrons ce qui se passera ensuite, si c'est correct.
M. Blake Richards:
    Je tentais seulement de me faire une idée de ce que nous souhaitons faire.
L’hon. Anthony Rota:
    La lettre a été envoyée environ deux jours après notre dernière réunion. Ce point a donc été réglé.
M. Blake Richards:
    Je dis seulement que ce sera longtemps après la réception d'une réponse. Je ne voudrais pas que ce point reste en suspens pendant une longue période. Je sais qu'en temps normal, nous ne nous réunirions pas pendant un certain temps après cette date. Je me demandais simplement si nous envisagions de nous réunir plus tôt, afin d'éviter que ce point reste en suspens.
L’hon. Anthony Rota:
    Je pense que c'est correct. Si tout le monde est d'accord, nous attendrons de recevoir une réponse et nous nous occuperons de cette affaire lorsque nous connaîtrons les faits. Est-ce que cela vous convient?
    Il y a un consensus dans la salle. C'est parfait.
    La première déclaration de ce matin concerne les recommandations du groupe de travail sur la VPLT. Nous entendrons à ce sujet M. Bruce Stanton, coprésident du Conseil interparlementaire mixte et vice-président par excellence.
    Avant la déclaration de M. Stanton, je vais donner la parole à Mme DeBellefeuille.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais remercier M. Janse de nous avoir transmis des précisions à la suite des questions que je lui avais posées.
    Il s'agissait de savoir quel était le nombre de témoins qui témoignent en français dans les comités parlementaires. En fait, je cherche à expliquer et à documenter les problèmes techniques qui sont parfois liés à l'omission de porter le casque d'écoute. Ces problèmes surviennent surtout lors des interventions de députés unilingues francophones.
    À la dernière rencontre, j'avais dit penser que 90 % des témoins francophones présentaient leur témoignage en anglais. Je m'étais trompée de 4 %. On constate, en effet, que 86 % des témoins qui comparaissent devant des comités parlementaires le font en anglais. Nous disons depuis le début que les problèmes d'interprétation et les difficultés techniques ont plus de conséquences sur les interventions des députés francophones. Nous pouvons maintenant nous fonder sur une bonne documentation et sur des faits.
    Monsieur le Président, il y a beaucoup de recommandations et de suggestions. Entre autres, on suggère de proposer à la présidente du Comité de liaison de faire inclure une motion de régie interne dans les comités parlementaires. Il s'agirait de demander à chaque comité d'adopter une motion de régie interne pour exiger que les témoins se livrent à des essais techniques avant leur témoignage dans le but de valider la connectivité et la qualité sonore.
    Cette suggestion sera-t-elle portée par l'Administration de la Chambre et par le greffier ou devrons-nous prendre position là-dessus? Je voudrais que vous précisiez ce point.
    Est-ce à nous de faire le suivi ou cela sera-t-il délégué au Comité de liaison? Est-ce que sont les greffiers qui feront le suivi quant aux suggestions présentées dans la lettre fournie par le greffier adjoint à la Direction des comités et des Services législatifs?
    Je remercie encore une fois l'équipe des greffiers d'avoir documenté le problème et de nous avoir transmis cette information. Cela nous sera très utile dans nos travaux à l'avenir.

  (1040)  

L’hon. Anthony Rota:
     Je sais que c'est très important pour nous tous. Je demanderais à M. Janse de répondre à la question. Il pourrait nous décrire ce qui s'est passé jusqu'à maintenant.
    Monsieur Janse, vous avez la parole.
    Je vous remercie, madame DeBellefeuille, de votre question.
    Si le Bureau de régie interne était d'accord, je pensais transmettre la lettre que je vous ai fournie à Mme Sgro, qui est la présidente du Comité de liaison. Elle pourrait l'acheminer aux présidents des 24 comités, et chacun de ceux-ci pourrait ensuite en discuter et décider s'il aimerait adopter une motion de régie interne. J'ajoute que des députés de chaque comité peuvent, bien sûr, proposer une telle motion.
    Comme je l'ai mentionné dans la lettre, il arrive souvent que les témoins soient convoqués à la dernière minute, et il n'est parfois pas possible de leur envoyer un casque d'écoute avant leur comparution. Nous faisons toutefois tout notre possible pour que ce soit fait.
Mme Claude DeBellefeuille:
    En fait, ce que j'ai compris, c'est qu'il serait bien de faire des essais techniques, dans la mesure du possible, juste avant la comparution des témoins. Je vous donne l'exemple d'un problème d'ordre technique qui s'est produit lors de la comparution, dans le passé, du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ce qui avait causé des inconvénients. Le problème a été corrigé par la suite.
    Juste avant un témoignage, il serait utile de faire des tests et de rappeler au témoin qu'il lui faut porter un casque d'écoute. S'il n'en a pas, on pourrait lui proposer des solutions, ou encore faire comparaître un autre témoin à la place. L'objectif est de mettre en avant l'importance accordée aux moyens qui doivent être pris pour que l'interprétation soit possible.
M. Eric Janse:
    Effectivement, cela faciliterait beaucoup les choses, à plusieurs égards.
    Notre façon de faire, actuellement, c'est de communiquer avec les témoins par courriel pour leur transmettre de l'information. Nous suggérons ou recommandons fortement qu'ils établissent la connexion de 15 à 30 minutes avant leur comparution afin que nous puissions effectuer des tests.
    Je pense que bien des gens ne lisent pas tous leurs courriels, et, si les témoins ne le font pas et qu'ils se connectent seulement quelques minutes avant leur comparution, cela peut causer des problèmes.
    Lors de nos discussions à la direction des comités, il a été proposé que l'on téléphone à certains témoins, surtout s'il s'agit de leur première comparution, pour souligner l'importance qu'ils établissent la connexion en avance de sorte que nous puissions notamment effectuer divers tests.
    Nous espérons que cela pourra améliorer la situation.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous remercie beaucoup.
L’hon. Anthony Rota:
    Les prochains intervenants sont M. Julian et M. Deltell.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    Je vous remercie, monsieur Janse.
    Cette information est fort utile et très importante pour nous, compte tenu de nos préoccupations actuelles relativement au déclin du français au Canada. Ces dernières semaines, nous avons engagé des débats parlementaires et adopté plusieurs motions à cet égard.
    Je trouve intéressant de constater que plus du tiers des témoins sont capables de s'exprimer en français. Le problème ne tient pas tant au nombre de témoins francophones, ou francophiles, qu'aux lacunes liées à l'infrastructure.
    Au Comité permanent des finances, j'ai été témoin à plusieurs reprises de difficultés d'interprétation qui faisaient en sorte que des gens qui s'exprimaient en français se sentaient obligés de passer à l'anglais en raison de ce problème.
    Je pense que les chiffres attestent cette dynamique. Les gens ne sont pas à l'aise de s'exprimer en français si l'équipement est déficient et que les interprètes ne peuvent pas faire leur travail. Ils sont alors enclins à passer à l'anglais, ce qu'il faut vraiment éviter. Les recommandations qui sont présentées ici devraient être acheminées à tous les comités. De plus, il faut rigoureusement soutenir l'idée que, sur le plan technologique, il faut que tout soit prêt afin de permettre aux témoins de s'exprimer en français en sachant qu'ils pourront compter sur l'excellent service d'interprétation de la Chambre.
    Ces statistiques sont très importantes, et je vous remercie de nous avoir transmis cette information. Je pense que tout le monde autour de cette table accueillera favorablement l'idée de mettre immédiatement en place, et de façon vigoureuse, les recommandations qui nous ont été présentées.
    Pour ma part, c'est un rêve qui deviendrait réalité.

  (1045)  

L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie beaucoup.
    Monsieur Deltell, vous avez maintenant la parole.
M. Gérard Deltell (leader à la Chambre de l'opposition officielle):
     Je vous remercie, monsieur le Président.
    Je fais miens les propos de mes deux prédécesseurs. J'aimerais ajouter un élément. Plusieurs de mes collègues au caucus me parlent de ce problème, et je suis sûr qu'il en est de même au sein de tous les partis politiques. Chaque fois qu'il se produit un problème technique de cette nature, c'est autant de temps perdu quant aux témoignages et à nos travaux parlementaires. Une fois de temps à autre, cela peut être acceptable, mais on constate malheureusement que beaucoup de temps perdu — les interruptions pouvant durer de 10 à 20 minutes — se rattache à un problème technique. Je dois toutefois reconnaître que cela arrive moins souvent qu'auparavant.
    J'approuve toutes les observations qui ont été faites. Je suis aussi en faveur des recommandations, et je salue l'initiative voulant que l'on appelle les gens avant leur témoignage. Je pense que c'est une approche que la Chambre devrait systématiquement avoir. C'est beau les courriels, mais on en reçoit environ 50 en une heure, enfin, cela ressemble à cela pour nous. Il est bien possible que les gens ne prêtent pas attention à leur boîte de courriels. Il faudrait faire comme dans le bon vieux temps, c'est-à-dire prendre le téléphone et parler directement à la personne, vérifier et contre-vérifier les renseignements.
    Je tiens à vous remercier, monsieur le Président, d'avoir rappelé encore une fois hier et cette semaine à la Chambre, à plusieurs reprises, que nous devons obligatoirement porter le casque d'écoute fourni par la Chambre des communes.
    J'aimerais peut-être faire une dernière observation. Comme nous tous qui sommes à la Chambre, plusieurs de nos collègues participent aux réunions à partir de la maison et parfois du bureau de leur circonscription ou du bureau parlementaire. On pourrait peut-être permettre aux parlementaires d'avoir accès à plus d'un seul casque d'écoute.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    La parole est maintenant à M. Richards.
M. Blake Richards:
    Sur ce point, c'est autre chose lorsque nous demandons à des témoins de l'extérieur de comparaître. Je pense que certaines des suggestions sont appropriées. C'est également arrivé dans le cas de certains ministres à qui nous avions demandé de comparaître devant le Comité pour rendre des comptes. Je crois réellement que dans ces cas...
    Ce n'est pas surprenant ou nouveau dans le cas des ministres. Ils doivent utiliser un casque d'écoute et s'assurer d'avoir une connexion adéquate. Je sais que ce n'est pas directement lié aux comités, mais un ministre qui devait comparaître dans le cadre d'une réunion du comité plénier ne s'était pas assuré d'avoir une connexion adéquate.
    Je crois vraiment que lorsque cela arrive, on devrait s'attendre à ce que le ministre en question reprenne son temps devant le comité. Si un ministre a fait perdre 20 minutes à un comité parce qu'il n'avait pas le bon casque d'écoute ou autre chose de ce genre, on devrait s'attendre à ce qu'il reprenne le temps perdu, afin que le comité ne perde pas cette occasion. En effet, nous observons que les comités perdent de telles occasions, mais il est très important, dans le cadre de notre démocratie, de pouvoir demander aux ministres de rendre des comptes.
    Je pense que la situation est différente lorsqu'il s'agit d'un témoin ordinaire. Parfois, comme vous le dites, des témoins peuvent recevoir une invitation à comparaître à la dernière minute ou ils ne connaissent peut-être pas les exigences liées aux réunions des comités, mais les ministres les connaissent certainement. Je pense vraiment que, si nous formulons une proposition, nous devrions préciser aussi que les ministres devront reprendre le temps perdu s'ils se présentent sans l'équipement et la connexion appropriés.

  (1050)  

L’hon. Anthony Rota:
    C'est très bien. Nous prendrons cela en considération.
    Y a-t-il d'autres commentaires?

[Français]

    Nous allons maintenant étudier la recommandation du groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme, ou VPLT.
    Nous recevons M. Bruce Stanton, président du groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l'édifice du Centre.

[Traduction]

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui.
    Je suis accompagné de Susan Kulba, directrice principale et architecte en chef à l'Administration de la Chambre, ainsi que de Rob Wright, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire de Services publics et Approvisionnement Canada.

[Français]

    Je suis ici aujourd'hui à titre de président du groupe de travail sur la VPLT pour présenter au Bureau une mise à jour sur le travail que nous avons effectué depuis notre dernière réunion et pour faire approuver notre recommandation concernant le design conceptuel pour quatre éléments: les antichambres, les tribunes, la cour Ouest et le puits de lumière du foyer Ouest, et une augmentation éventuelle de l'espace dans la cour centrale.
    Je vous présenterai également une mise à jour sur deux sujets, soit le comité d'examen du design indépendant et la question de la sensibilisation des parlementaires. Je commencerai par aborder brièvement ces deux derniers points.

[Traduction]

    Le 28 octobre, nous avons discuté d'un plan de concertation avec notre groupe de travail et le Comité d’examen indépendant des plans au sujet du Centre d'accueil du Parlement.
    Le Comité d’examen indépendant des plans est un groupe éminent d'architectes canadiens qui ont une vaste expérience des projets de cette nature. Le groupe de travail a eu l'occasion de les rencontrer lors d'une réunion tenue sur Zoom le 6 novembre, et nous avons trouvé leurs conseils d'experts informatifs, utiles et cohérents avec l'avis du groupe de travail sur des questions comme la conception de l'entrée et la préservation de la pelouse avant et du mur de Vaux.
    Nous avons souligné l'importance de la Chambre des communes en tant que lieu de travail complexe pour les parlementaires. De plus, ce lieu accueille des centaines de visiteurs et d'invités chaque jour et c'est l'un des édifices patrimoniaux les plus emblématiques du Canada.
    Nous pensons que les membres du Comité d'examen ont tiré profit de cette rencontre et que cela contribuera à leurs discussions et aux conseils qu'ils formuleront à SPAC.

  (1055)  

[Français]

    Deuxièmement, à notre dernière réunion du 27 novembre, nous avons passé en revue des moyens de faire participer les parlementaires et de les informer davantage quant au rythme des travaux entrepris à l'édifice du Centre. Nous les invitons aussi à y contribuer directement dans certains secteurs, avant la mise au point finale des formats et des designs intérieurs.
    Nous pensons que les parlementaires pourraient être informés à l'aide de divers outils de communication: des vidéoconférences, éventuellement des réunions en personne, une présence et des vidéos sur le site Web, ainsi que des bulletins transmis régulièrement par le Président de la Chambre. Nous croyons qu'un projet de cette importance, pas seulement pour la cohorte actuelle de parlementaires, mais aussi pour leurs successeurs, bénéficierait de la participation directe des personnes au centre de ce milieu de travail vaste et complexe, qui est la pièce maîtresse du système gouvernemental du Canada.
    Passons maintenant aux quatre recommandations portant sur le design des antichambres, des tribunes et des cours existantes.
    Comme vous le savez tous, les antichambres du gouvernement et de l'opposition constituent un espace important pour les parlementaires. C'est là que nous menons nos travaux parlementaires et rencontrons nos collègues. C'est là que les députés passent au moins une journée de séance par semaine, qui peut durer une dizaine d'heures, et, parfois, beaucoup plus. C'est le lieu de rencontre quotidien pour les votes et la période des questions. Nous sommes près de nos équipes, du whip et du leader à la Chambre, et à deux pas de la Chambre si nous devons nous y rendre.
    Cet espace est souvent bondé, et c'est sans compter l'augmentation anticipée du nombre de députés au cours des cinq prochaines décennies, qui fera en sorte qu'une pression encore plus grande sera exercée sur cet espace. Pour régler la question de l'espace pour les antichambres, nous avons soumis au groupe de travail un plan, qu'il a accepté, en vue d'installer les antichambres sur deux étages et d'agrandir des parties de la cour adjacente.
    Vous voyez sur cette page une proposition de plan pour les deux étages. Le deuxième étage existe maintenant. Plus d'espace serait ajouté au rez-de-chaussée.
    Les antichambres demeureront au niveau de la Chambre, mais elles seront agrandies verticalement au rez-de-chaussée par l'ajout d'un espace au moins aussi grand que celui des antichambres actuelles du 2e niveau, avec un escalier indépendant et un accès à l'ascenseur pour le niveau inférieur.
    Le plan prévoit également l'agrandissement des toilettes accessibles. Sur cette image, vous voyez, au centre du plan, à la gauche, au niveau du rez-de-chaussée, que les toilettes sont situées entre les deux antichambres et sont à l'usage exclusif des parlementaires et du personnel de l'antichambre au rez-de-chaussée.
    En ce qui concerne les antichambres, nous recommandons à l'examen du Bureau un design pour les antichambres du gouvernement et de l'opposition qui comprend un espace de soutien additionnel situé au rez-de-chaussée et dans la cour adjacente, et une circulation verticale pour chacune.

[Traduction]

    Lors de notre réunion du 28 octobre, la Chambre nous a présenté les plans de conception des tribunes de l'édifice du Centre, afin que nous puissions les examiner et poser des questions. Vous pouvez voir ces plans. À gauche se trouvent les tribunes existantes au troisième étage et à droite se trouve la proposition.
    Nous reconnaissons que les tribunes de l'édifice du Centre doivent être modifiées pour devenir plus accessibles. En effet, l'aménagement physique actuel est bien en deçà des normes en matière d'accessibilité du Code national du bâtiment. Enfait, avant la fermeture de l'édifice, l'accessibilité était minimale. Le respect du Code et des normes en matière d'accessibilité entraînera une réduction du nombre de places assises dans les tribunes, qui passera de 553 à 296 sièges.
    Le groupe de travail a eu une très bonne discussion sur la fréquentation moyenne des tribunes par le public pendant les périodes où c'était possible, la demande supplémentaire lors des visites scolaires et des allocutions spéciales, et les comparaisons avec des Parlements et des assemblées législatives comparables.
    Nous avons demandé à l'Administration d'étudier la possibilité d'utiliser des espaces adaptables dans ces tribunes, afin que l'arrangement des sièges proposé permette d'augmenter, au besoin, le nombre de places en cas de circonstances spéciales, tout en respectant les normes du Code national du bâtiment. En ce qui concerne les tribunes, nous avons convenu de recommander au Bureau de régie interne d'approuver la proposition d'une conception conforme aux exigences en matière d'accessibilité du Code national du bâtiment, tout en reconnaissant que cela réduira sensiblement le nombre de sièges et qu'il faudra donc demander aux architectes d'envisager des solutions pour accueillir un plus grand nombre de visiteurs.
    C'est donc le deuxième point. Maintenant, nous abordons la cour intérieure ouest et le puits de lumière ouest du Foyer.
    Lors de notre réunion du 27 novembre, nous nous sommes mis d'accord sur une approche et une stratégie conceptuelles pour la cour intérieure ouest. C'est ce que vous voyez devant vous maintenant. Il s'agit d'une image de la cour intérieure ouest en regardant vers le sud. Vous pouvez voir le mur extérieur de la Chambre des communes à votre droite, où se trouvent les vitraux, puis les niveaux inférieurs lorsque cet espace est fermé.
    L'objectif principal des cours intérieures est de laisser l'air et la lumière naturelle entrer dans les espaces intérieurs qui n'ont pas de mur extérieur. C'est un élément important du caractère architectural et patrimonial de l'édifice du Centre. On nous a informés que la fermeture des cours intérieures au niveau du toit permettra d'améliorer considérablement le rendement énergétique de l'édifice. Le plan proposé convertirait la plus grande cour intérieure ouest en espace ouvert et lumineux qui permettrait au public d'avoir accès aux tribunes et aux visiteurs de la Chambre de circuler entre le niveau B1 — le niveau principal du Centre d'accueil du Parlement — et les niveaux 2 et 3 de l'édifice du Centre.

  (1100)  

    Cela améliorerait grandement la circulation du public dans l'édifice du Centre, mais cela permettrait surtout de préserver l'architecture originale de cet édifice. Cela permettrait aussi à la cour intérieure de continuer de laisser entrer la lumière naturelle dans la Chambre et dans d'autres espaces intérieurs.
    Il y a une autre cour intérieure dans la partie ouest. On propose de coiffer ce qu'on appelle le puits de lumière ouest d'une nouvelle enceinte de verre. Ce puits se trouve juste au-dessus du Foyer de la Chambre des communes et il permettrait essentiellement de laisser entrer la lumière naturelle dans cet espace qui, dans la structure originale, devait faire partie du style beaux-arts. Vous vous souviendrez que le plafond du Foyer possède une magnifique verrière patrimoniale. À l'heure actuelle, ce puits de lumière est fermé depuis plusieurs décennies à cause de dommages, de fuites, etc. L'idée consiste à le recouvrir d'un revêtement qui permettrait à la lumière naturelle de revenir dans ce puits de lumière.
    Par conséquent, le groupe de travail recommande au Bureau de régie interne d'accepter et d'adopter l'approche conceptuelle proposée pour la cour intérieure ouest, c'est-à-dire la plus grande, et le puits de lumière ouest au-dessus du Foyer.
    Le quatrième et dernier point concerne la cour intérieure centrale. Il s'agit d'un espace beaucoup plus vaste. Dans la vue en coupe de l'édifice du Centre, j'attire votre attention sur la zone violette au milieu. La cour intérieure centrale occupe un espace beaucoup plus vaste, surtout au-dessus du toit du Hall d'honneur. Si vous marchiez le long de l'un des corridors intérieurs de l'édifice du Centre au quatrième ou au cinquième étage et que vous regardiez vers la cour intérieure centrale, vous verriez le toit du Hall d'honneur au troisième étage. L'idée serait d'ajouter des étages supplémentaires au-dessus de ce toit. Ces étages s'étendraient jusqu'aux quatrième, cinquième et sixième étages et ensuite, bien entendu, ils rejoindraient les corridors nord et sud de l'édifice du Centre à chacun de ces étages.
    Nous pensons qu'il s'agit d'une excellente occasion d'aménager l'espace intercalaire de l'édifice du Centre pour ajouter un espace qui sera très utile aux parlementaires. On ajouterait ainsi jusqu'à 600 mètres carrés supplémentaires à l'espace intérieur fonctionnel et on le ferait de manière à ne pas réduire du tout la quantité de lumière naturelle qui entre dans l'édifice. Manifestement, comme nous l'avons déjà mentionné, le fait de recouvrir la cour intérieure tout en laissant entrer la lumière naturelle permettra d'accroître grandement l'efficacité énergétique de l'édifice.
    Il convient également de souligner qu'aucun de ces travaux d'aménagement de l'espace intercalaire n'interférerait avec les caractéristiques ou la construction du Hall d'honneur. Tout cela se ferait au-dessus de ce niveau.
    Nous recommandons donc au Bureau de régie interne d'approuver l'approche conceptuelle proposée pour aménager l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale en présumant que les principes de préservation seront respectés et que, bien entendu, le groupe de travail revienne discuter plus tard de certaines options concernant l'utilisation de cet espace intérieur.

[Français]

    De façon générale, je tiens à féliciter les membres du groupe de travail et de tous les partis pour la manière dont ils ont contribué à ces travaux. Je reconnais qu'il est important pour les députés de prendre part à ce projet.
    Pour terminer, j'aimerais souligner que le groupe de travail compte tenir une autre réunion au début de l'année prochaine. Je reviendrai avec plaisir, au cours des mois à venir, pour faire d'autres mises à jour à mesure que notre travail évoluera.
    Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions et d'apporter des précisions sur l'un ou l'autre des points abordés.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie, monsieur Stanton.
    Nous commençons maintenant la période des questions.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.

  (1105)  

[Traduction]

M. Peter Julian:
    Je vous remercie beaucoup.
    Je vous remercie, monsieur Stanton.
    Je sais que cela représente un travail considérable, en plus de toutes vos autres responsabilités, et c'est pourquoi nous vous remercions, vous et l'équipe de députés, du travail que vous faites avec le personnel sur cet enjeu difficile.
    J'ai un certain nombre de questions, et je vais toutes les poser l'une après l'autre. Je pense que c'est la façon la plus simple de procéder.
    Tout d'abord, en ce qui concerne les travaux d'aménagement de l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale, vous n'avez pas mentionné les utilisations possibles de cet espace partagé. Il serait utile d'avoir quelques détails supplémentaires sur cette proposition.
    Les propositions d'aménagement de l'espace intercalaire de la cour intérieure ouest et du puits de lumière me semblent aller de soi. Puisque j'ai eu un bureau donnant sur cette cour intérieure ouest à plusieurs reprises, je suis au courant de la quantité d'énergie gaspillée pour chauffer les quatre murs de la cour au lieu de simplement recouvrir cet espace et de l'utiliser de façon beaucoup plus efficace. De plus, je n'ai jamais compris pourquoi le puits de lumière avait été bloqué. Encore une fois, il y a perte d'énergie dans cet espace, et je vous félicite donc de vous pencher sur cette question.
    Ce qui m'inquiète au sujet des tribunes, bien honnêtement, c'est que nous réduisons essentiellement de moitié le nombre de personnes qui peuvent venir directement à la Chambre des communes pour voir les parlementaires à l'œuvre. Je viens de l'extrême ouest du Canada — à 5 000 kilomètres de là —, et je sais que lorsque mes électeurs traversent le pays, ils veulent vivre pleinement notre démocratie et, souvent, ils souhaitent pouvoir participer aux travaux de la Chambre des communes. En général, cela n'a jamais posé de problème, mais si nous réduisons le nombre de sièges de moitié, je pense que ce pourrait être le cas. J'aimerais donc soulever quelques préoccupations à cet égard.
    Oui, il faut absolument que les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées puissent participer pleinement. Il existe des espaces désignés qui pourraient permettre d'atteindre cet objectif, mais je suis très préoccupé par la réduction du nombre de personnes qui pourront participer activement. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à cet égard? Vous avez parlé d'augmenter la capacité d'accueil au besoin. Cela pourrait être nécessaire la plupart du temps. Par exemple, lorsque nous ouvrirons le nouvel édifice, des gens viendront de partout au pays pour le visiter. Nous avons certainement vécu cette situation avec la Bibliothèque du Parlement. Donc, si vous pouviez nous en dire un peu plus à cet égard, je vous en serais reconnaissant.
    J'ai cru comprendre que la circulation verticale interne désignée est le langage utilisé à Ottawa pour parler d'un escalier ou d'un ascenseur, et je me demande ce que cela signifie pour l'antichambre. Il me semble qu'étant donné l'étroitesse de l'espace de l'antichambre, nous déplaçons les antichambres un étage plus bas, et il est donc important de savoir comment se feront les déplacements de haut en bas.
    Ma dernière question est la plus importante. Quelles sont les différences de coûts liés à ce projet? Je présume que les économies d'énergie réalisées grâce à la cour intérieure ouest et au puits de lumière seront probablement bien supérieures au coût des rénovations. En ce qui concerne certains autres points, il serait utile que nous connaissions au moins l'écart approximatif entre une version réduite et ce qui pourrait être proposé. Puisque nous sommes en pleine pandémie, la plupart des Canadiens veulent s'assurer que chaque dollar est dépensé de manière efficace.
    Personne ne veut voir l'édifice du Centre se détériorer. Bien au contraire, les gens veulent qu'il soit rénové, mais ils ne veulent pas voir de fioritures. Nous devons tenir compte de cela pour veiller à ce que chaque dollar soit dépensé efficacement.
    Ce sont toutes mes questions. Je vous remercie.
M. Bruce Stanton:
    Monsieur Julian, comme d'habitude, vous avez pensé à tous les détails, et je ferai de mon mieux pour les aborder séparément.
    Sur l'aménagement supplémentaire, sur trois niveaux, de l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale, nous avons bien examiné ce qu'ajouteraient des options très préliminaires. C'est l'une des questions avec lesquelles nous aimerions relancer le Bureau. Relativement aux, disons, consultations avec les parlementaires, on pourrait, je pense pouvoir le dire, en discuter avec eux aussi.
     Nous sommes loin d'avoir pris une décision sur ce à quoi l'espace intérieur devrait ressembler, mais, c'est un exemple, on pourrait prévoir, pour chacun des niveaux 4 et 5, disons trois bureaux en enfilade, soit six bureaux en tout. Les membres du Comité devraient savoir que dans l'ensemble de l'édifice du Centre, le nombre de bureaux diminuera pour un certain nombre de raisons. Cette option compense donc une partie de ces pertes.
    Le sixième niveau, le dernier de l'édifice, offre la possibilité — encore une fois ce n'est pas définitif — de créer un lieu de rassemblement pour les parlementaires. Les sénateurs et les députés sauront que des occasions s'y prêtent. Nous vous en reparlerons. Encore une fois, des consultations seraient possibles.
    Certains membres du groupe de travail, monsieur Julian, partageaient les mêmes inquiétudes réelles que vous concernant la réduction globale du nombre de sièges dans la tribune. Les statistiques de fréquentation à l'extérieur de la période des questions et des événements spéciaux ont confirmé ce que nous, les parlementaires, savions tous, c'est-à-dire que la majorité des 553 sièges excédaient amplement les besoins.
    Vous avez raison. En certaines périodes spéciales de l'année et, c'est sûr, pour un discours pendant une séance conjointe de la Chambre et du Sénat, quand il faut remplir la tribune... Voilà pourquoi le groupe de travail a proposé cet exemple. En ce qui concerne les murs intérieurs est et ouest, vous verrez dans les plans des tribunes — antichambres du gouvernement et de l'opposition, tribune du Président de la Chambre des communes — que certains de ces espaces s'avancent vers l'intérieur de la salle. Ce serait l'emplacement des sièges accessibles. Il arrivera, pendant ces discours spéciaux, par exemple, qu'on n'aura pas besoin de tous ces sièges. De même, peut-être dans la tribune nord, l'aménagement des sièges pourrait se faire de manière à pouvoir, comme nous le proposons, être souple ou permettre une augmentation du nombre de sièges pour accueillir plus de visiteurs, tout en continuant de respecter les normes du Code national du bâtiment.
    Nous avons demandé à l'administration de la Chambre et à Services publics et Approvisionnement Canada de nous présenter de nouveau, en l'occurrence à la Chambre, des propositions. Je pense que l'équipe de Susan reviendra avec de nouvelles idées. Effectivement, les 296 sièges prévus seront fixes et satisferont tous aux normes du Code, mais peut-être qu'il y a moyen de concevoir des options qui augmenteraient le nombre de places debout pour les visiteurs ou d'accueillir plus de personnes encore dans les occasions spéciales.
    Enfin, le taux des 296 sièges rapportés au nombre de députés siégeant à la Chambre ressemble assez à celui qu'on observe dans d'autres chambres et assemblées législatives, que nous avons également étudiées.
    En ce qui concerne l'accès aux antichambres et l'idée d'agrandir l'espace des antichambres au niveau inférieur, vous savez tous que, essentiellement, ce qui se trouve au deuxième niveau, maintenant, où les antichambres sont situées, demeurera inchangé, à l'exception de l'espace qui s'avance dans la cour intérieure du côté droit. Un petit gain d'espace permettra un accès par ascenseur, par exemple, et un autre accès par un escalier, du côté de l'antichambre de l'opposition. Au niveau inférieur, l'espace sera égal à celui du deuxième niveau, et chacun de ces côtés, ceux de l'opposition et du gouvernement, posséderont leurs propres escalier et ascenseur indépendants. Les députés présents dans l'antichambre, pendant le jour, pourront monter et descendre librement, ce qui rendra cette antichambre entièrement accessible.

  (1110)  

    Nous prévoyons d'éventuels problèmes de communication entre les députés et leurs whips et les équipes de direction quand ils seront là. Mais, en prévision du nombre de députés que la Chambre devra accueillir dans les proportions habituelles d'ici 50 ans, si on conserve la même formule, qui fait déjà ressentir un manque de place, la situation ne pourra qu'empirer.
    Enfin, sur les différents coûts des idées concernant les cours intérieures, M. Wright vous éclairera.
M. Rob Wright (sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)):
    Avec plaisir! Merci beaucoup de votre question, monsieur le président.
    Voyons d'abord les antichambres, pour lesquelles nous avons essentiellement examiné deux options. Les coûts de celle qu'on propose ici — et qui englobent les travaux dans les tribunes de la Chambre et les antichambres — s'élèvent à 75 millions de dollars. Les coûts de l'autre option, également examinée, qui consistait à agrandir la Chambre, dépassaient de peu 300 millions. Voilà les deux options que nous avons comparées. Comme je l'ai dit, la modification proposée des tribunes, de la Chambre et des antichambres coûterait 75 millions.
    Sur les coûts des travaux sur le puits de lumière, comme vous le faites à juste titre remarquer, un certain nombre de compromis sont possibles, ce qui complexifie un peu le dossier. Nous pourrions vous communiquer nos comparaisons des coûts, notamment ceux de la consommation d'énergie. Les verrières couvrant les puits de lumière sont essentielles à la stratégie de soutenabilité de l'édifice du Centre, une stratégie carboneutre. Avant sa fermeture, cet édifice avait le pire bilan d'efficacité énergétique, de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre de tous ceux de notre portefeuille. Les verrières sont désormais essentielles à la stratégie.
    Autre point qu'il importe de souligner, particulièrement en ce qui concerne les cours est et ouest, elles offrent aux Canadiens un accès universel aux tribunes. À défaut de nous en servir ainsi, il nous faudrait trouver une autre façon d'y accéder, peut-être plus coûteuse et nuisible aux éléments patrimoniaux de l'édifice du Centre.
    Cette solution permet d'éviter un certain nombre de ces problèmes. Elle est essentielle aux stratégies de soutenabilité et d'accès universel et, comme le faisait remarquer le vice-président de la Chambre, en parlant de l'augmentation du nombre de parlementaires, elle offre plus de marge de manoeuvre dans l'immeuble, une marge indispensable. Ça s'inscrit dans la vision originelle de John Pearson, c'est-à-dire symétrie de l'édifice, espace empli de lumière, aires communes dans le Parlement. Ces caractéristiques essentielles ont reculé au fil des ans devant la recherche de la fonctionnalité et le besoin de place, qui ont pris le pas sur les aires communes.

  (1115)  

L’hon. Anthony Rota:
    Excellent! Très bien!
    La parole est à M. Richards, qui sera suivi de M. Deltell.
M. Blake Richards:
    Je suis le même filon, mais on a déjà répondu à l'une de mes questions. J'en ai deux autres. Voyons la proposition sur la cour intérieure.
    Nous avons des propositions pour le foyer ouest et la cour intérieure ouest. Nos amis sénateurs se sont-ils fait offrir une proposition analogue pour le côté est et une cour intérieure de ce côté? Simple curiosité.
M. Bruce Stanton:
    Oui. Vous savez peut-être qu'un groupe de travail très semblable au nôtre sera constitué ce mois-ci, pour s'occuper de ce genre de questions. Il existe aussi une cour intérieure du côté est, qui est surtout entourée de bureaux du Sénat, mais il est utile de savoir que des bureaux de la Chambre des communes donnent également sur elle. Ils font actuellement l'objet de discussions. Rien n'a encore été décidé, mais nous discutons avec le groupe de travail du Sénat, en vue de nous rencontrer, espérons-le, dans la nouvelle année.
M. Blake Richards:
    D'accord.
    Pour faire suite à ce que vous disiez, par exemple, que des bureaux de la Chambre des communes donnent sur cette cour également, comment l'interface entre les deux groupes, en assurant une coordination convenable, préviendra-t-elle l'obtention de résultats très différents, de chaque côté?
M. Bruce Stanton:
    Nous cherchons une façon de certainement nous entendre sur ce qui se fait de l'autre côté, mais, globalement, les objectifs centraux sont à peu près d'assurer le maintien des objectifs patrimoniaux et de l'intégrité architecturale de cette fascinante construction.
    Effectivement, nous pouvons la moderniser et la rendre moins énergivore, mais nous ferons tout notre possible pour respecter le fonctionnement d'un lieu de travail incroyablement complexe et animé tout en conservant cette intégrité, ainsi que leurs caractéristiques remarquables aux services et aux espaces intérieurs, pour que les générations à venir en profitent.

  (1120)  

M. Blake Richards:
    J'ai une autre question qui déborde le cadre de votre exposé de ce matin, mais je brûle vraiment d'en savoir plus sur le centre d'accueil et sur ce à quoi ressemblera son entrée.
    Actuellement, bien sûr, une entrée se trouve devant la tour de la Paix. Sera-t-elle préservée ou transformée? J'ai toujours considéré qu'elle s'harmonisait très mal avec le reste. Quels sont les plans ou, encore, pouvez-vous en parler aujourd'hui?
M. Bruce Stanton:
    Pour le centre d'accueil du Parlement, nous avons adopté le parti de disposer essentiellement l'entrée principale du Parlement, si vous voulez, de chaque côté du grand escalier, directement dans la partie centrale, quand on s'approche à pied de la tour de la Paix.
    On discute toujours de l'utilisation finale des entrées du public et d'autres personnes. C'est une discussion en cours et l'un des sujets de la discussion que nous avons eue avec le comité d'examen indépendant de la conception. Nous voulons nous assurer que, quand le public entrera, ce sera essentiellement par le point central des trois édifices du complexe, c'est-à-dire les édifices de l'Est, de l'Ouest et du Centre.
    Mais l'aspect de la plus grande partie de ce qu'on verra de la rue Wellington en direction de la tour de la Paix ne changera essentiellement pas. La pelouse aura la même superficie. Le mur Vaux de pierres, qui part de la construction originelle, subsistera. Les députés et les sénateurs auront leurs propres entrées privées, comme maintenant, au rez-de-chaussée, aux extrémités est et ouest de l'immeuble.
    Le grand public entrera par les côtés des escaliers et essentiellement, à partir de ce point, entamera une légère descente. Le principal niveau, B1, dans le centre d'accueil du Parlement, se trouve à l'endroit où la plus grande partie du public recevra son autorisation de sécurité, et nous y placerons ces éléments du centre d'accueil. C'est à partir de ce point que le public rayonnera vers diverses destinations. Pour les tribunes, il prendra les ascenseurs jusqu'au troisième niveau à partir de ce point.
M. Blake Richards:
    Quand vous dites « les côtés de l'escalier », s'agit-il de l'escalier actuel — ou de celui qui se trouvait là — directement sous la tour de la Paix? S'agit-il de l'escalier qui part du rez-de-chaussée?
M. Bruce Stanton:
    Du deuxième.
M. Blake Richards:
    Bien.
M. Bruce Stanton:
    L'allée principale aboutit à un escalier majestueux qui conduit au niveau supérieur, celui, presque, de l'entresol, au même niveau que l'entrée de la tour de la Paix. On se trouve au bas de ce grand escalier. Ses côtés gauche et droit mènent au centre d'accueil.
M. Blake Richards:
    D'accord. Ça répond à une question que je me posais, sur son aspect antérieur. Nous savons tous qu'il était possible d'entrer directement dans le bâtiment. Nous évitons actuellement que ça se produise. Il faut au préalable avoir montré patte blanche avant d'entrer dans le bâtiment principal.
M. Bruce Stanton:
    Exact. Oui.
    M. Blake Richards: D'accord.
    M. Bruce Stanton: On ne pourra pas manquer l'entrée. Il était difficile pour certains de s'y retrouver. En se dirigeant vers cet édifice majestueux, on verra l'entrée littéralement devant soi. En continuant, on verra tout de suite que l'entrée nous accueille.
M. Blake Richards:
    Magnifique! Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    Excellent!

[Français]

     Monsieur Deltell, vous avez la parole.
M. Gérard Deltell:
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    Je vous remercie, monsieur Stanton.
    J'aimerais aborder trois points avec vous.
    J'aimerais d'abord parler de l'enceinte du parquet de la Chambre des communes. Nous sommes actuellement 338 députés. Il va sans dire que les travaux ne sont pas prévus pour les deux prochaines semaines, mais bien pour le prochain siècle. La démographie étant ce qu'elle est, il est probable qu'on aura besoin de plus de députés. Or, on pourra difficilement agrandir de l'intérieur si les murs sont dressés.
    Avez-vous évalué le nombre potentiel de députés qui pourraient siéger à la future Chambre des communes? Le cas échéant, prévoyez-vous d'autres aménagements?
    On voit difficilement comment la configuration actuelle permettrait à 500 députés d'y siéger.

  (1125)  

M. Bruce Stanton:
    Je vous remercie de cette question pertinente, monsieur Deltell.
    Le groupe de travail a pris en considération ce sujet. À ce jour, nous n'avons pas encore eu de discussions concernant les détails liés à cet espace. Au cours de l'année prochaine, nous examinerons les options permettant d'accommoder tous les députés.
    Le calendrier relatif aux travaux de rénovation prévoit qu'ils s'échelonneront sur 50 ans, soit de 2018 à 2068. Le nombre de députés actuel est de 338. D'ici 2060, nous nous attendons à ce qu'il y en ait jusqu'à 460. Nous allons trouver une manière d'accommoder tous les députés à la Chambre des communes. Le Bureau de régie interne a déjà dit qu'il préférait pour le moment garder l'aile de l'opposition officielle de l'autre côté de la Chambre.
    La meilleure approche consiste probablement à examiner les options possibles pour l'avenir et à en présenter plusieurs au Bureau de régie interne.
M. Gérard Deltell:
    Il va falloir faire preuve de créativité.
    J'ai une question très technique.
    Garderez-vous les étages tels qu'ils sont actuellement?
M. Bruce Stanton:
    Je demanderais à Mme Kulba de vous répondre à ce sujet.
    Plusieurs options existent, mais ce n'est pas le moment d'aborder ce détail.
    Madame Kulba, avez-vous des commentaires à ce sujet?
    Nous avons déjà déterminé les options possibles pour aménager tous les sièges de manière à accueillir environ 460 députés, mais c'est à l'état de concept. Il faudra travailler un peu plus et revenir au groupe de travail avec des plans détaillés. Il faudra alors étudier ce qu'il est possible de faire et ce qui constituerait la meilleure option possible pour la Chambre.
M. Gérard Deltell:
    Je vous remercie, madame Kulba.
    J'ai eu le plaisir de visiter le chantier il y a un mois avec quelques collègues, ce que j'ai beaucoup aimé. Les gens sur place nous ont dit qu'ils n'avaient pas eu beaucoup de surprises parce qu'ils disposaient d'un bon plan de travail avant même de procéder à la première pelletée de terre. C'est un bon signe.
    Avez-vous un horizon temporel pour la conclusion de ces travaux?
M. Bruce Stanton:
    Oui. Nous en avons certainement un.
    Je vous remercie d'être venu visiter le chantier de l'édifice du Centre. J'invite tous les membres du Bureau de régie interne à faire de même.
    Il n'y a pas eu beaucoup de surprises au cours des travaux de rénovation de l'édifice du Centre parce que nous étions en effet bien préparés.
    Quelle était votre question?
M. Gérard Deltell:
    L'horizon temporel pour terminer les travaux était pour le moins évasif. On parlait de 10 à 20 ans. Pouvons-nous avoir une idée un peu plus précise concernant la fin des travaux de rénovation de l'édifice du Centre?
M. Bruce Stanton:
    Je demanderais à M. Wright de répondre à votre question.
M. Rob Wright:
    Je vous remercie beaucoup de la question.
    En fait, les décisions touchant ce dont nous discutons aujourd'hui sont critiques pour l'élaboration d'un budget et d'un calendrier de base. Je peux dire que l'on parle davantage de 10 ans que de 20 ans.

  (1130)  

M. Gérard Deltell:
     C'est bien. Je vous remercie.
    Ma troisième intervention est davantage un commentaire qu'une question.
    Monsieur Stanton, je tiens à vous remercier et à vous féliciter de la qualité de votre français. Ce n'est pas parce qu'on en parle beaucoup ces temps-ci qu'il faut en parler encore davantage, mais je tiens à souligner que, pour votre part, vous vous exprimez en français depuis toujours, et je vous en suis grandement reconnaissant.
M. Bruce Stanton:
    Je vous remercie beaucoup, monsieur Deltell.
L’hon. Anthony Rota:
    Je cède maintenant la parole à M. Rodriguez.
L’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
     M. Deltell a posé les deux questions que je voulais poser. Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions?
M. Gérard Deltell:
    Je confirme qu'il n'y a pas eu collusion, monsieur le Président.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est dommage. C'est agréable de voir les gens travailler ensemble.
    Y a-t-il d'autres questions?

[Traduction]

    Monsieur Stanton, je vous remercie de votre dévouement. Vous ne comptez pas votre temps, et je tiens aussi à remercier votre équipe. Nous avons hâte de vous revoir et de recevoir de vous plus de bonnes nouvelles.

[Français]

M. Bruce Stanton:
    Je vous remercie beaucoup.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie, monsieur Stanton.

[Traduction]

    Approuvons-nous les cinq recommandations?
    Des députés: Oui.
    Le président: Excellent! Vous retournez avec de bonnes nouvelles.
    Le prochain point à l'ordre du jour est le Budget principal des dépenses proposé pour 2021-2022. Le dirigeant principal des finances Daniel Paquette en fera l'exposé.

[Français]

    Monsieur Paquette, vous avez la parole.
    Je suis ici pour présenter le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 afin d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne. Le budget résume le financement des éléments déjà approuvés par le Bureau. Il n'y aura donc aucune nouvelle demande de financement au cours de cette présentation.
    Le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 s'élève à 543,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,3 % par rapport au budget principal des dépenses de l'année précédente.
    Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre doit compiler ses prévisions de dépenses pour l'exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.
    Le budget principal des dépenses de la Chambre des communes comprend une estimation des crédits votés et des postes législatifs. Les crédits votés sont estimés à 383,5 millions de dollars. Ils comprennent les dépenses des députés et des agents supérieurs; les dépenses des comités, des associations et des échanges parlementaires; ainsi que les dépenses de l'Administration.
     Les postes législatifs sont estimés à 160,2 millions de dollars. Ils comprennent les salaires et les allocations des députés et des agents supérieurs; les contributions au compte des allocations de retraite des parlementaires; ainsi que les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

[Traduction]

     Ce Budget principal des dépenses tient compte de l'augmentation du coût de la vie, conformément aux politiques déjà approuvées et aux lois en vigueur. Il s'agit des budgets de bureau et des suppléments pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, ainsi que des comptes de frais de déplacement pour 2021-2022, qui ont été augmentés de 1 % pour atteindre 1,7 million de dollars. Cette augmentation est conforme à l'indice des prix à la consommation ajusté.
    Le Budget principal des dépenses comprend également un ajustement budgétaire de 1,2 million de dollars pour les budgets de certains bureaux de député, qui tient compte des modifications apportées au supplément par électeur à la suite des élections générales de 2019. De plus, comme le prévoit la Loi sur le Parlement du Canada, l'indemnité parlementaire et les salaires supplémentaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre ont été haussés de 2,1 %, pour un total de 1,3 million de dollars.
    Les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, que le Bureau de régie interne a approuvées plus tôt cette année, s'élèvent à 5,6 millions de dollars et ont été incluses dans le Budget principal des dépenses du prochain exercice.
    De plus, le présent Budget principal des dépenses prévoit des fonds qui sont consacrés aux initiatives ayant été approuvées récemment. On parle d'une hausse nette de 4,5 millions de dollars pour la vision et le plan à long terme, de 6,6 millions de dollars pour des améliorations à la sécurité des députés, ainsi que de 5,2 millions de dollars de financement pour la stabilisation des diverses fonctions administratives au sein de l'Administration de la Chambre.
    Dans le Budget principal des dépenses, le financement des conférences, des associations et des assemblées est réduit d'un million de dollars, ce qui laisse 300 000 $ pour la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a été reportée cette année en raison de la pandémie de COVID-19, et qui devrait avoir lieu en août 2021.
     Enfin, une augmentation de 700 000 $ des contributions aux régimes de retraite des députés a été incluse étant donné que les taux de cotisation des députés ont été révisés.
     Je tiens à souligner que malgré l'incertitude entourant la durée de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les activités et les mesures sanitaires connexes, le Budget principal des dépenses a été préparé à partir de l'hypothèse de planification selon laquelle les activités reviendront presque à la normale au cours du prochain exercice.
    Nous avons procédé ainsi dans le but de nous assurer qu'il y aurait des fonds suffisants pour répondre aux besoins de la Chambre au cours de la prochaine année. Cela étant dit, nous tenons à vous assurer que nous continuerons à surveiller ces situations sans précédent et en constante évolution. Nous apporterons tous les ajustements nécessaires au cours de l'année pour nous assurer de pouvoir adapter les activités de la Chambre de façon à répondre aux besoins des députés dans l'exécution de leurs fonctions parlementaires.
    En conclusion, il est recommandé que le Bureau de la régie interne approuve le Budget principal des dépenses proposé de 2021-2022 pour la Chambre des communes, qui s'élève à 543,7 millions de dollars.
    Le financement sera réparti entre deux programmes: 321 millions de dollars seront destinés aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre, tandis que 222,7 millions de dollars iront à l'Administration de la Chambre.
     C'est ce qui conclut mon exposé sur le Budget principal des dépenses proposé. Nous pourrons répondre aux questions des députés.

  (1135)  

L’hon. Anthony Rota:
    Le premier intervenant est M. Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
     Je vous remercie beaucoup.
    Honnêtement, je trouve inquiétant que, dans le budget principal des dépenses, on indique une augmentation d'environ 5 % par rapport à l'année passée. Le taux d'inflation se situe autour de 1 %. Dans la présentation que vous venez de faire — et je vous en remercie beaucoup, monsieur Paquette —, on parle d'une augmentation des salaires, ce qui est normal, mais aussi de dépenses plutôt exceptionnelles en matière d'informatique, de sécurité et d'administration. Vous avez aussi parlé de l'incidence qu'a eue la pandémie de la COVID-19 au cours de la dernière année, laquelle aura des répercussions sur la prochaine année financière.
    Monsieur Paquette, je vais vous poser deux questions. Premièrement, pouvez-vous nous parler, de façon générale, de l'incidence de la pandémie de la COVID-19 et de ses répercussions possibles sur le budget principal des dépenses de l'année prochaine?
    Deuxièmement, prévoyez-vous que le budget supplémentaire des dépenses sera moins élevé? Je pense que, pendant la pandémie, les gens s'attendent à ce que les budgets globaux n'augmentent pas énormément, qu'ils soient considérés comme raisonnables. Si le budget principal des dépenses augmente considérablement par rapport à l'année passée, mais que le budget supplémentaire des dépenses est beaucoup moins élevé au cours de la prochaine année, nous allons nous rapprocher d'un équilibre budgétaire. Par contre, si le budget supplémentaire des dépenses comporte autant d'augmentations, ce sera plus inquiétant.
    Je vous remercie pour tous les détails qui sont inclus dans ces budgets.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Paquette, vous avez la parole.
M. Daniel Paquette:
     En ce qui concerne les dépenses dues à la pandémie, il y a un point à ce sujet un peu plus loin dans l'ordre du jour. Nous allons parler plus en détail des répercussions qui touchent cette année. Pour ce qui est de la tendance actuelle, certaines dépenses sont réduites du fait qu'on ne peut pas voyager, créer des événements ou dispenser de la formation. Les réductions sont plus élevées que les coûts supplémentaires découlant de la nécessité de s'adapter à ce nouvel environnement. Nous allons aborder ces éléments de façon plus détaillée.
    Je vais faire une mise en contexte rapide. Au cours des deux ou trois dernières années, l'Administration de la Chambre et la Chambre elle-même ont connu des transformations. Beaucoup de nouvelles technologies ont été adoptées. Il y a la nouvelle Cité parlementaire, ainsi que l'édifice de l'Ouest et les nouveaux édifices. De nouvelles lois ont une incidence sur la santé et la sécurité au travail — vous avez mentionné la sécurité, monsieur Julian — ainsi que sur l'accessibilité.
    Ce qu'on voit dans le budget principal des dépenses proposé pour 2021-2022, c'est l'investissement nécessaire au développement des compétences et à la capacité qui permettra d'assurer le maintien de cette transformation dans l'avenir.
    Pour ce qui est des budgets supplémentaires, tout ce que nous avons à cette étape-ci, c'est le report de fonds, qui fait partie de nos pratiques courantes. Nous n'anticipons pas les montants. Cette année — et je parle ici de l'année courante —, nous avons demandé un peu plus que le report de fonds, étant donné que les conventions collectives déjà négociées avaient un effet rétroactif. Sans anticiper les surplus qui allaient peut-être découler de la pandémie, nous voulions nous assurer de disposer des fonds nécessaires pour répondre à nos exigences financières.
    À ce point-ci, aucun projet ou initiative ne ferait en sorte que nos budgets supplémentaires soient plus élevés qu'à la normale. Il n'y a que le report de fonds habituel que nous demanderions pour l'année prochaine.

  (1140)  

M. Peter Julian:
    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions? Je vois qu'il n'y en a pas.
    Êtes-vous en faveur de cette recommandation?
    Elle est acceptée. Très bien.
    Nous allons maintenant passer au cinquième point, soit au rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021.

[Traduction]

M. Blake Richards:
    Pardonnez-moi, monsieur le Président. Je croyais avoir levé la main, mais je ne l'ai pas fait. Je voulais poser quelques questions.
L’hon. Anthony Rota:
     Nous allons revenir en arrière, dans ce cas. Veuillez poser vos questions. M. Paquette est toujours avec nous.
    Allez-y, je vous prie.
M. Blake Richards:
    Il y a deux ou trois choses dont je voulais parler. Une de mes interrogations va dans le même sens que les questions de M. Julian, mais je vais attendre en deuxième lieu.
    Le revers de la médaille, c'est que certains secteurs ont observé des baisses aussi. Je parle notamment du bureau du légiste et aussi des services juridiques. Je suis inquiet, car je sais qu'au comité de la santé, le légiste nous a confié avoir dû composer avec des contraintes sur le plan des ressources pour l'examen de certains documents qu'il devra passer en revue en réponse à l'ordre adopté par la Chambre le 26 octobre.
    J'aimerais simplement que vous fassiez le point sur cette diminution des ressources. Le légiste a-t-il maintenant les ressources dont il a besoin pour traiter les documents que la Chambre et ses Comités lui ont demandé d'examiner et de caviarder?
L’hon. Anthony Rota:
    C'est très bien.
    La parole est aux témoins.

[Français]

    Monsieur Dufresne, vous avez la parole.

[Traduction]

     Les augmentations des ressources au sein des services juridiques de la Chambre dont il est question ont eu lieu dans la dernière année. Pour ce qui est de votre question au sujet du Comité, j'ai bel et bien comparu devant le comité de la santé la semaine dernière. J'ai donné des renseignements sur la quantité possible d'éléments de preuve à divulguer que nous attendons. Nous avons dit avoir organisé nos ressources pour être prêts à accomplir la tâche que la Chambre nous a confiée. Nous avons aussi donné quelques indications relatives au volume et au temps qu'il nous faudrait pour examiner un certain nombre de documents.
    Pour vous donner une idée, selon certains témoignages, les documents pourraient se compter en millions de pages. Nous en déduisons que le travail pourrait prendre un certain temps, mais nous sommes prêts à faire ce qu'il faut pour nous acquitter de notre tâche.
M. Blake Richards:
    Vous n'avez pas l'impression d'avoir besoin de ressources additionnelles pour faire le travail dans les délais.
M. Philippe Dufresne:
    Nous avons dit pouvoir examiner environ 50 000 documents en sept jours. Il a été question d'un nombre beaucoup plus important, mais nous ne savons toujours pas combien nous en recevrons. Nous allons aviser le Comité dès que nous connaîtrons le nombre exact, pour que les étapes suivantes puissent être prévues.
M. Blake Richards:
    Par ailleurs, je suis d'accord avec la préoccupation générale au sujet de certaines augmentations assez substantielles. M. Jullian en a parlé dans une large mesure, mais j'aimerais aborder expressément la question. Certains postes présentent des augmentations assez colossales. Deux des plus grandes hausses se rapportent aux relations avec les employés, qui ont augmenté de 78 %, je crois, et au Service des ressources humaines, qui a enregistré une hausse de 76 %. Le poste de la santé, la sécurité et l'environnement en est un autre dont l'augmentation a été notable, avec une hausse de 26 %. Tous ces éléments semblent être regroupés dans la catégorie des enjeux liés à la main-d’œuvre et à l'emploi.
    Ces hausses sont-elles attribuables à la pandémie ou à d'autres facteurs? Elles sont très alarmantes.

  (1145)  

M. Daniel Paquette:
    Je vais commencer, après quoi je demanderai à ma collègue, Mme Laframboise, de compléter.
    Certaines de ces augmentations se rapportent au moment où nous discutions de la capacité des services de RH à répondre aux besoins des députés. L'augmentation remonte à l'année dernière, et nous sommes en train de stabiliser le financement. Il y a aussi eu une capacité relative aux nouvelles dispositions législatives qui a été stabilisée cette année également. Sauf erreur, il y a eu des réaffectations des ressources et des harmonisations du côté des ressources humaines.
    Je vais laisser Mme Laframboise parler des postes plus en détail.

[Français]

[Traduction]

     En fait, une de vos questions portait sur la forte augmentation du côté du centre de services des RH. Cette nouvelle unité a été créée après le lancement du Système intégré de planification des ressources de l’organisation, ou PRO. Ce système est une fonction intégrée de planification des ressources qui nous aidera à long terme à harmoniser et à rationaliser nos ressources, et à stabiliser indéfiniment l’organisation. À long terme, cet outil nous permettra de mieux gérer notre financement et nos ressources.
    C’est un volet de la question. L’autre volet dont vous avez parlé se rapporte à la santé et la sécurité au travail. Il y a bel et bien eu une augmentation à ce chapitre suivant la mise en œuvre du projet de loi C-65. Il ne faut pas oublier que nous avons mêlé les députés et l'organisation à un texte législatif relativement volumineux, édicté des règlements, puis adopté et intégré des programmes et des politiques novateurs. Il est certain que l’arrivée du projet de loi C-65 a nécessité beaucoup de formation, ce qui a également entraîné une hausse.
    Pour l’avenir, nous prévoyons stabiliser l’organisation, tirer parti du PRO pour la planification intégrée des activités et poursuivre nos protections et nos politiques aux termes du projet de loi C-65.
     Ce sont les principaux volets de votre question.
M. Blake Richards:
    Vous me dîtes donc que le tout a été créé en réponse au projet de loi C-65.
Mme Michelle Laframboise:
    Une très grande portion est attribuable au projet de loi C-65.
    Comme je l’ai dit, nous avons 17 programmes et politiques à modifier. Les obligations de l’employeur sont importantes et nécessitent beaucoup de travail d’entrée de jeu. À long terme, nous espérons pouvoir stabiliser la situation, et nous envisageons possiblement d’harmoniser et de rationner certaines de ces ressources plus tard. J’ai effectivement l’intention de le faire.
M. Blake Richards:
    Bien.
     De manière plus générale, j’aimerais avoir une idée des mesures qui ont été mises en place à l’interne pour ralentir la croissance des dépenses. M. Julian a dit que nous observons ici une augmentation de plus de 5 %, mais si vous remontez jusqu’en 2014, vous constaterez une augmentation de 29 % des dépenses dans le budget de la Chambre. C’est une hausse assez colossale pour une période de cinq ou six ans.
    Je me demande quelles mesures sont en place pour ralentir la croissance des dépenses. Sur quoi le Bureau de régie interne devrait-il se pencher? Pouvez-vous nous donner des conseils sur les mesures que nous pouvons prendre afin d’accroître la prudence budgétaire et de resserrer les contrôles, et éviter que ces augmentations se poursuivent année après année?
M. Daniel Paquette:
     Je peux vous assurer que nous avons fait beaucoup d’efforts en ce sens depuis deux ou trois ans. Si nous devons présenter une demande de financement, nous réalisons une évaluation et veillons à rééquilibrer une partie des ressources et à harmoniser nos activités lorsque c’est possible pour que les demandes visent uniquement nos besoins.
    Il y a eu une évolution attribuable aux nombreuses modifications législatives ou à d’autres demandes ayant trait aux services. Le coût de la vie est évidemment un des volets les plus importants, et d’autres éléments s’y ajoutent. Il faut penser aux services supplémentaires entourant certains textes législatifs relatifs à la divulgation, et d’autres qui portent sur la santé et la sécurité. Il y a ensuite l’augmentation de la capacité entourant les services aux députés, les ressources humaines, la sécurité plus récemment, et l’intégration. Au cours des trois ou quatre dernières années, la partie la plus importante de la croissance vient de l’intégration et de la prise de contrôle des nouveaux bâtiments dans l’enceinte parlementaire. Dans ces cas, nous avons remis en question le travail avec l’aide de spécialistes, et avons uniquement demandé ce dont nous avions besoin pour l’entretien des différents systèmes et outils à notre disposition à cette fin.
    Beaucoup de ces éléments échappent au contrôle de l’Administration, qui doit réagir à l’avance pour essayer de les gérer. Nous faisons en sorte que notre demande de financement se limite au nécessaire pour l’entretien et le soutien de l’infrastructure.

  (1150)  

M. Blake Richards:
    Je voulais revenir sur la mise en place des contrôles pour accroître la prudence budgétaire, mais vous m'amenez en quelque sorte à mon autre question, qui porte sur les augmentations assez colossales du nombre d'emplois.
    Nous sommes passés de 1 827 à 2 214 employés, je crois, ce qui constitue une hausse d'environ 21 %. C'est un bond considérable. Parmi les croissances les plus marquées, il y a les Services de la procédure, qui sont passés de 261 à 442 employés, puis le Bureau du sous-greffier de l'Administration, dont la taille a plus que doublé en passant de 37 à 77 employés. Je me demande si l'augmentation est attribuable au plus grand nombre de travailleurs à temps partiel en raison de la pandémie, ou s'il s'agit d'une véritable augmentation d'équivalents temps plein, ou ETP. Qu'est-ce qui explique cet énorme bond de 21 % du nombre d'emplois?
M. Daniel Paquette:
    Le rapport que nous vous avons remis est tiré de la documentation qui était alors disponible, et il représente le personnel en poste au moment où nous l'avons préparé. Il vous permet de bien évaluer le nombre de personnes qui travaillent à la Cité parlementaire. Auparavant, les quelque 1 700 employés que nous avions représentaient plus ou moins le chiffre que nous vous avons donné: les véritables employés à temps plein nommés pour une période indéterminée, ainsi que les employés à temps plein et à temps partiel embauchés pour une période déterminée à long terme. Le chiffre ne comprenait ni nos travailleurs saisonniers à court terme ni bien d'autres personnes qui nous soutiennent, mais qui ne sont pas nécessairement en permanence à la Cité parlementaire.
    Pour que vous ayez un portrait global, nous avons décidé de vous donner la liste complète des employés qui étaient sur place à ce moment précis. Je vous prie de m'excuser. Nous aurions dû indiquer dans le document que nous présentions un chiffre différent plutôt qu'une croissance du nombre d'employés.
    Cela dit, il y a bel et bien eu une certaine croissance, compte tenu de tout ce que j'ai dit plus tôt. Bon nombre des services que nous offrons nécessitent une main-d'œuvre de soutien. Il y a donc une croissance, mais elle ne se situe pas à 21 %, comme vous le voyez dans le document.
M. Blake Richards:
    Vous dites donc que les chiffres donnent un aperçu de la situation à un moment précis, et que les 21 % ne sont pas une représentation fidèle de la croissance. Quel pourcentage de croissance serait plus réaliste?
M. Daniel Paquette:
     Je n'ai pas le chiffre sous la main. Nous pourrions reproduire le rapport que vous aviez reçu la dernière fois, lors du Budget principal des dépenses, pour que les chiffres soient comparables et que vous puissiez connaître le taux de croissance. Nous pouvons fournir l'information aux membres du Bureau de régie interne pour que l'analyse soit plus juste.
M. Blake Richards:
    Nous vous en serions reconnaissants.
    Pourriez-vous me donner un chiffre approximatif? Je ne vous en tiendrai pas rigueur, bien sûr.
M. Daniel Paquette:
    Non, je ne peux pas vous donner d'approximation tout de suite. Je dois vérifier un grand nombre de chiffres, et je n'ai généralement pas le nombre d'équivalents temps plein, ou ETP, dans les données financières.
M. Blake Richards:
    Peut-être pourriez-vous nous donner une meilleure idée de la croissance des ETP.
M. Daniel Paquette:
    Certainement.
M. Blake Richards:
     Pour en revenir à ce que je disais précédemment sur les mesures qui peuvent être mises en place, je comprends qu'il faille s'adapter aux changements législatifs et à ce genre de choses. Or, il est évident qu'une croissance de 29 % est largement supérieure à l'inflation.
    Je vais vous dire ce qui me vient à l'esprit. Pourquoi ne pas exiger en quelque sorte de contrebalancer toute nouvelle augmentation des dépenses par des baisses? Est-ce que l'Administration serait d'accord? Quelles mesures nous proposez-vous d'envisager pour éviter que cette croissance se poursuive?

  (1155)  

M. Daniel Paquette:
    Nous pouvons bien sûr travailler avec les membres du Bureau de régie interne et dresser la liste de tous les services que nous offrons. Nous pourrions compenser en réduisant peut-être le niveau des services ou le type de services que nous offrons afin de soutenir les députés.
     Nous pouvons également proposer de regarder du côté de ce que j'appelle les services administratifs, qui soutiennent tout ce que nous faisons, pour nous assurer de garder le contrôle à l'avenir. Nous avons déjà fait une partie du travail, mais nous pouvons certainement travailler avec les membres du Bureau de régie interne afin d'aller un peu plus loin.
M. Blake Richards:
    Merci. Je vous sais gré de vos réponses.
L’hon. Anthony Rota:
    Je veux juste reconfirmer, en fonction des nouvelles questions, que nous sommes toujours en accord avec la recommandation.
    Des députés: D’accord.

[Français]

    Nous allons maintenant passer au cinquième point, soit le rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021.
    Monsieur Paquette, je vais vous laisser continuer votre présentation.
M. Daniel Paquette:
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    J'aimerais maintenant présenter le deuxième rapport trimestriel pour l'année 2020-2021. Je viens de parler de l'année prochaine, mais nous allons revenir à l'année courante. Étant donné qu'il est très difficile d'expliquer les tendances financières de cette année sans considérer l'incidence réelle de la pandémie, je vais présenter le rapport du deuxième trimestre en même temps que le rapport que nous avons produit pour la mise à jour des dépenses liées à la pandémie. Les points 5 et 6 vont donc être présentés ensemble.
    Je vais commencer par le rapport financier trimestriel, qui compare les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux du même trimestre de l'année précédente. Je voudrais souligner que la comparaison entre les deux années est un peu inhabituelle, étant donné qu'il s'agit de deux années atypiques. Cette année, on mentionne la pandémie, qui touche passablement nos dépenses. L'année passée, l'élection générale, qui possède aussi ses propres tendances, a été mentionnée. La comparaison entre ces deux années est influencée par des habitudes atypiques en matière de dépenses. Nous allons voir cela dans les résultats que je vais vous expliquer.
    Dans lerapport daté du 30 septembre, les autorisations approuvées pour 2020-2021 se chiffrent à 539 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,5 %, par rapport aux autorisations de 2019-2020.
    Les changements les plus importants ont trait à une augmentation de 5,9 millions de dollars pour les augmentations économiques destinées à certains employés de l'Administration de la Chambre, à un montant de 4,4 millions de dollars pour les investissements importants ainsi qu'à un montant de 3,1 millions de dollars attribuable aux augmentations liées au coût de la vie destinées aux députés et aux agents supérieurs. De plus, une hausse des autorisations se chiffrant à 1,7 million de dollars est attribuable aux rajustements des budgets à la suite de l'élection générale.
    En date du 30 septembre, les dépenses totalisaient 230,8 millions de dollars, alors que les dépenses pour 2019-2020 se chiffraient à 240,1 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 9,3 millions de dollars, ou de 3,9 %.

[Traduction]

    Les dépenses sont également présentées par type de coût. La diminution la plus importante des dépenses concerne la réduction de 8,1 millions de dollars dans les transports et les télécommunications, qui est attribuable à la diminution importante des déplacements résultant de la pandémie de COVID-19.
    Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont diminué de 4,8 millions de dollars, principalement en raison de la réduction de l’aide temporaire pour les députés et les agents de la Chambre, et de la formation et de l’accueil dans l’ensemble de l’organisation par suite de la COVID-19, ainsi que de la différence dans l’échéancier de certains paiements aux partenaires extérieurs d’une année sur l’autre. Les diminutions ont également été partiellement compensées par le coût de l’hébergement des procédures et des comités virtuels de la Chambre.
    En outre, les dépenses en matériel et en fournitures ont diminué de 2,7 millions de dollars en raison de la fermeture temporaire des services de restauration et des imprimeries provoquée par la pandémie. Cette diminution a été partiellement compensée par l’achat d’articles consommables tels que les masques faciaux et le désinfectant pour les mains utilisés à la Chambre des communes.
    Les dépenses pour l’informatique, l’équipement de bureau, le mobilier et les installations ont diminué de 1,1 million de dollars, principalement en raison des différences de calendrier de certains paiements d’une année à l’autre ainsi que d’une diminution de l’équipement acheté dans le cadre de l’initiative d’informatique gérée pour les circonscriptions. Cette diminution a été partiellement compensée par le coût des procédures et des comités virtuels de la Chambre et par les frais encourus pour l’équipement qui a été utilisé pour permettre aux employés de l’Administration de la Chambre des communes de travailler à distance pendant cette pandémie.
    Je donnerai également un peu plus de détails à la fin de mon exposé sur certaines des implications de la COVID sur nos divers autres coûts.
    Je note également que les salaires et les avantages sociaux ont augmenté de 4,3 millions de dollars, principalement en raison du coût de la vie pour les députés et leurs employés, ainsi que pour l’Administration de la Chambre des communes. Cette augmentation a été partiellement compensée par le fait que nous avons eu une réduction du personnel à temps partiel et des heures supplémentaires en raison de la pandémie.
    Enfin, le rapport fournit une comparaison de l’utilisation de nos pouvoirs entre les deux années qui montre une diminution de 3,3 %, ce qui n’était pas inattendu compte tenu de la situation actuelle.
    Il est important de mentionner que le Parlement encourage une utilisation efficace de nos ressources, et nous nous efforçons continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire chaque fois que nous le pouvons. Compte tenu de la situation actuelle entourant la pandémie de COVID-19, nous surveillons de près et prenons en compte les économies potentielles ainsi que toute incidence financière au moment de prendre des décisions de financement en cette année vraiment exceptionnelle.
    Cela étant, je vais prendre quelques minutes pour souligner les répercussions financières de la pandémie sur les dépenses de la Chambre. Il s’agit d’examiner l’analyse qui a été fournie dans votre onglet 6 pour le contexte. Vous verrez qu’en plus de la réaffectation des ressources et de l’annulation ou du ralentissement de certaines initiatives, nous avons eu des dépenses importantes liées à des mesures particulières qui ont été prises pour un total d’environ 4 millions de dollars.
    Parmi celles-ci, environ 1,5 million de dollars ont été investis pour accueillir les travaux et les comités virtuels de la Chambre; 1,2 million de dollars ont été consacrés aux services d’impression externes; 340 000 $ ont été dépensés pour la reconfiguration des bureaux de circonscription et les fournitures liées à la COVID-19; et 380 000 $ ont servi à l’Administration de la Chambre pour acheter de l’équipement informatique et de l’équipement de protection personnelle comme des masques non médicaux et des produits d’assainissement. Nous avons également noté que nous avons eu environ 500 000 $ de salaires administratifs et d’heures supplémentaires expressément liés aux activités relatives à la situation actuelle.
    Dans l’ensemble, cependant, si l’on examine les différentes tendances que j’ai mentionnées précédemment, la réduction de certains coûts comme les déplacements et le matériel et les fournitures fait plus que compenser ces coûts accrus liés à la pandémie.
    Monsieur le président, voilà qui conclut mon exposé. Je peux répondre à toutes les questions des membres du Bureau.

  (1200)  

L’hon. Anthony Rota:
    Avons-nous des questions?

[Français]

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Monsieur Deltell, vous avez la parole.
M. Gérard Deltell:
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    Monsieur Paquette, je vous remercie de votre présentation.
    J'aimerais faire deux observations. Pour ce qui est de l'achat d'équipement et la reconfiguration des bureaux de circonscription — je parle ici du document 6 —, on y a accordé 341 000 $. Le coût pour les aménagements en vue d'accueillir les gens ainsi que pour l'achat de produits désinfectants et de masques a donc été, en moyenne, de 1 000 $ par bureau de circonscription. Est-ce exact?
M. Daniel Paquette:
    Oui.
M. Gérard Deltell:
    Y a-t-il des députés qui n'ont pas eu à faire ces aménagements?
M. Daniel Paquette:
    Oui. Certains ont décidé de ne pas ouvrir leur bureau. Dans certains cas, en raison de la configuration déjà existante du bureau, il n'a pas été nécessaire d'ériger une barrière physique ou d'installer des panneaux de plastique transparents. Un nombre assez important de députés n'ont pas encore été obligés d'assumer ces dépenses.
M. Gérard Deltell:
    D'accord.
    Deux lignes plus haut, on mentionne les services d'impression externes pour les envois collectifs, dont les dépenses s'élevaient à 1,2 million de dollars.
    S'agit-il de la somme épargnée par les services d'impression normaux, c'est-à-dire les services de la Chambre des communes?
M. Daniel Paquette:
    Étant donné qu'on a continué à verser les salaires des employés de nos centres d'impression, je crois que les gains économiques seraient un peu moindres que le montant de cette dépense. On a fait des économies en matière de matériel et de fournitures, mais le chiffre dont je dispose concerne une combinaison de tous les services qui ont été interrompus, y compris les services d'alimentation. Je n'ai donc pas le montant exact pour ce qui est des services d'impression.

  (1205)  

M. Gérard Deltell:
    Quelles étaient les tâches ou quelle a été la production du personnel des services d'impression à ce moment-là?
M. Daniel Paquette:
    Nous étions en confinement, et les employés utilisaient le code « autre congé payé ». Les locaux n'avaient pas encore été aménagés et les adaptations nécessaires n'avaient pas été apportées pour que les employés puissent travailler de façon sécuritaire aux centres d'impression.
M. Gérard Deltell:
    Il n'y a donc pas eu de production à ce moment-là. C'est bien cela?
M. Daniel Paquette:
    C'est exact.
M. Gérard Deltell:
    Je vous remercie.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons continuer avec M. Richards.
M. Blake Richards:
    Merci.
    Simplement pour être clair, monsieur le président, les points 6 et 7 sont étroitement liés. Les traiterons-nous ensemble ou allons-nous présenter le point 7 séparément?
L’hon. Anthony Rota:
    Les points 5 et 6 sont similaires, mais je compte les traiter séparément. Je crois que c’est M. Paquette qui l’a proposé. Nous nous en occuperons au cours de la prochaine étape.
M. Blake Richards:
    D’accord.
M. Daniel Paquette:
    Le point 7 sera présenté séparément.
M. Blake Richards:
    D’accord.
L’hon. Anthony Rota:
    Permettez-moi donc de clarifier les choses.
    Monsieur Paquette, est-ce que nous traitons les points 5 et 6 ensemble?
M. Daniel Paquette:
    Oui, puisque l’un est une variante de l’autre. Il est juste un peu plus élaboré. Il sera plus facile de les aborder ensemble.
L’hon. Anthony Rota:
    D’accord. Nous avons couvert les deux.
    Allez-y, je vous en prie. C’est à titre d’information. Il n’y a rien à approuver.
M. Daniel Paquette:
    Oui.
M. Blake Richards:
    Nous parlerons donc séparément des mesures temporaires concernant la COVID.
M. Daniel Paquette:
    Oui.
M. Blake Richards:
    D’accord.
    Je suppose que la première question est que je ne sais pas s’il y avait peut-être autant de détails que j’avais espéré. Je ne suis pas certain de bien comprendre la question du personnel réaffecté. Je sais que c’est une question que j’ai déjà posée. Je pense que c’est en partie une réponse à cette question. Je ne suis toujours pas certain de comprendre ces réaffectations.
    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet? S’agit-il de réaffectations en cours? S’agit-il uniquement d’affectations temporaires? Quels types de réaffectations avons-nous observés? Je ne demande pas tous les détails, mais vous pouvez peut-être nous donner les réaffections les plus courantes. De quels types de réaffectations s’agit-il? Dans quels domaines les personnes ont-elles été réaffectées et pour combien de temps?
M. Daniel Paquette:
    Étant donné que la plupart des réaffectations qui ont eu lieu concernent notre équipe de Services numériques et Biens immobiliers, je vais demander à M. Stéphan Aubé s’il veut nous en dire un peu plus sur ce qu’ils ne font pas ou font moins et ce qu’ils font maintenant.
M. Blake Richards:
    D’accord.
M. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
    Merci pour la question, monsieur Richards.
    Il y a environ 120 personnes au sein de Services numériques et Biens immobiliers, notre magasin ici, qui ont dû être réaffectées à des nouveaux rôles. Certaines de leurs fonctions ont dû être réaffectées vers le soutien du Parlement virtuel, et nous avons essentiellement pris beaucoup de personnel technique que nous avions affecté aux questions opérationnelles. Nous avons dû arrêter d’offrir certains services afin de pouvoir les réaffecter au soutien des comités et de la Chambre virtuels, monsieur Richards.
    Ce nombre représente environ 120 personnes au sein de mon organisation, que nous avons réaffectées vers leurs nouvelles responsabilités, en tenant compte des besoins créés par les comités et les chambres virtuels.
M. Blake Richards:
    D’accord.
    Ce serait l’essentiel.
M. Stéphan Aubé:
    Oui.
M. Blake Richards:
    Quelle part de cette somme serait consacrée à d’autres choses? Il est évident que nous faisons toujours des plans pour d’autres choses, comme une application de vote et d’autres moyens d’adaptation. Quel pourcentage de ces réaffectations serait lié à l’élaboration des futures interventions auxquelles nous travaillons encore?
M. Stéphan Aubé:
    Je peux vous en donner une ventilation.
M. Stéphan Aubé:
    J’ai classé en trois catégories les ressources que nous avons affectées au Parlement virtuel. Il y a la Chambre virtuelle, et nous avons un groupe d’environ 30 personnes qui a été réaffecté et qui se consacre au soutien de la Chambre virtuelle. Il y a un groupe de 77 personnes qui a été assigné au soutien des comités virtuels. Il y a également un groupe de 13 personnes qui a été réaffecté à la question du vote.
    La question du vote a connu différentes phases. Au début, de mai à juin, cinq personnes ont travaillé à la validation du concept; ce nombre est passé à 13 personnes après la motion, à l’automne.
    Je ne dirais pas que les ressources affectées à la question du vote sont permanentes, en particulier par rapport à l’autre. Je dirais qu’il s’agit de personnes qui y travaillent en plus d’offrir un soutien virtuel à la Chambre et aux comités.
M. Blake Richards:
    D’accord.
M. Blake Richards:
    C'est entendu. D'accord.
    Quels étaient normalement les postes d'attache de ces personnes? En d'autres termes, quelles sortes de choses sont laissées de côté ou ne sont pas faites à la capacité que nous aurions peut-être souhaitée du fait de ces réaffectations?
M. Stéphan Aubé:
    Je vais vous donner un exemple que vous connaissez probablement. Le service d’ambassadeur que nous offrons aux membres des comités et aussi à leurs bureaux est assuré par un groupe de moins de 20 personnes. Nous avons dû réaffecter ce groupe à l’accueil des membres des comités virtuels et de la Chambre virtuelle. C’est un exemple des changements que nous avons effectués.
    Nous avons également dû réaffecter une partie de nos forces de sécurité pour travailler à des points précis concernant la sécurité de ces réunions virtuelles. Nous avons procédé à quelques changements à cet égard. Nous avons également examiné le soutien que nous avons offert pour certaines applications aux personnes qui travaillaient dans ce domaine. Nous les avons essentiellement réaffectés à des rôles opérationnels particuliers liés à la Chambre virtuelle et aux comités virtuels. C’est le type de décision que nous avons dû prendre afin de ne pas augmenter les coûts pour l’organisation, parce que les coûts différentiels de notre point de vue pour le Parlement virtuel, à compter de septembre, se chiffraient en réalité à environ 1,2 million de dollars. Nous avons pu maintenir cette charge de coûts différentiels grâce aux réaffectations que nous avons effectuées.

  (1210)  

M. Blake Richards:
    Puisque nous parlons du Parlement virtuel, en ce qui concerne les comités, on nous a évidemment dit que pour des raisons de logistique et d’entretien des systèmes, l’approche que nous avons utilisée, cette approche hybride pour les réunions des comités, va devoir s’arrêter pendant environ un mois lors du prochain ajournement d’hiver. Si je me souviens bien — mes dates ne sont peut-être pas exactes — mais à partir du 19 décembre, pendant environ un mois, il y aura un arrêt. Ce que l’on nous dit, c’est que cette mesure empêcherait les comités et même le Parlement de pouvoir siéger de quelque manière que ce soit, s’il devait être rappelé, même en situation d’urgence.
    Nous avons vu par le passé que cela se produit parfois pendant l’ajournement de la Chambre. Pouvons-nous obtenir une explication plus détaillée, en particulier pour les Canadiens qui suivent peut-être nos travaux aujourd’hui? Que se passe-t-il exactement? Pourquoi cela se passe-t-il? Que pourrait-on faire pour s’assurer que les situations d’urgence puissent être traitées? Pourrait-on procéder de manière échelonnée, de sorte que même un seul comité puisse se réunir en cas d’urgence? Il est évident qu’il y a des raisons pour lesquelles une telle mesure doit être prise, et nous ne voudrions certainement pas fermer complètement notre Parlement pendant un mois si cela s’avérait nécessaire.
    Pouvons-nous obtenir des explications sur ce qui se passe et aussi une idée de ce qui pourrait être fait pour garantir la capacité de fonctionner de manière limitée en cas d’urgence?
M. Stéphan Aubé:
    Monsieur Richards, je ne ferai qu’un seul commentaire pour commencer. Je peux vous garantir qu’en cas d’urgence, la Chambre serait en mesure de revenir. C’est le premier point que je veux faire valoir. Nous sommes fiers de veiller à ce que la Chambre siège, et nous garantirons son retour si jamais pareille urgence survient.
M. Blake Richards:
    Puis-je ajouter quelque chose? Il y a évidemment des moments où des comités doivent se réunir d’urgence. Pouvons-nous avoir la même assurance et garantie qu’ils pourront se réunir, le cas échéant?
M. Stéphan Aubé:
    S’il y avait une urgence et que le Président nous demandait de le faire, nous trouverions certainement un moyen d’y parvenir, monsieur Richards.
    Cela dit, ce que nous prévoyons de faire, c’est l’entretien que nous faisons habituellement lorsque la Chambre ne siège pas. Cette année a été une année extraordinaire. Nous n’avons pas eu l’occasion d’effectuer l’entretien nécessaire pour certains de nos systèmes de base. Lorsque je parle d’entretien, je ne parle pas de l’entretien informatique général d’un réseau et d’autres choses de ce genre. Je parle des systèmes de diffusion qui soutiennent la Chambre et les comités. Nous devons effectuer l’entretien voulu afin d’éviter les pannes cet hiver, monsieur Richards.
    Notre approche pour minimiser les risques consiste à nous concentrer sur les systèmes de base au début, pendant la période de Noël. Nous allons donc travailler du 28 décembre au 5 janvier afin de mettre à jour et d’entretenir ces systèmes et de remplacer ceux qui doivent l’être pendant cette période. Ensuite, notre plan est de commencer à nous concentrer sur les salles de comité, une à la fois, pour accélérer les systèmes autant que possible.
    Nous adoptons une approche échelonnée afin de minimiser les risques pour l’organisation. Cependant, cette approche a une incidence sur notre capacité à offrir des services à tous les comités, comme je viens de le mentionner, en raison des changements que nous devons effectuer.
M. Blake Richards:
    Je comprends. Je veux juste m’assurer que nous comprenons que de nombreux changements et adaptations ont été nécessaires. Vous avez fait un très bon travail en essayant de veiller à ce que nous restions en phase avec ce qui est nécessaire dans des circonstances très difficiles. Je comprends que ce travail peut parfois impliquer des choses qui dépassent de loin mes capacités techniques.
    J’apprécie le travail que vous faites. J’apprécie vraiment que vous nous disiez que, en cas d'urgence, il y aurait moyen de faire en sorte que... C’est ce qui me préoccupait le plus. Je suis vraiment heureux d’entendre dire qu’il y aura des moyens de le faire, au besoin.

  (1215)  

L’hon. Anthony Rota:
    La parole est maintenant à M. Holland.
L’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement):
    Merci, monsieur le président.
    Je constate simplement que ces réunions durent beaucoup plus longtemps qu’avant. Leur fréquence commence à augmenter considérablement parce que nous mettons beaucoup de temps à régler les affaires.
    J’encourage les membres à essayer d'examiner le plus grand nombre de questions possible avant les réunions. Nous passons généralement en revue les points de l’ordre du jour beaucoup plus rapidement que maintenant. Je crains simplement que nous n’arrivions pas à les traiter avec le temps dont nous disposons. Je m’inquiète de la fréquence des réunions du Bureau de régie interne. Nous allons commencer à en faire une réunion hebdomadaire, monsieur le président.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie pour vos commentaires.
    Nous allons maintenant passer à M. Julian.
M. Peter Julian:
    Je suis d’accord avec M. Holland sur ce point. Nous avons des décisions extrêmement importantes à prendre. J’ai constaté que le personnel est très doué pour fournir des réponses sur les dossiers financiers.
    Il y a aussi des questions que c'est vraiment aux leaders parlementaires et aux whips qu'il revient de discuter dans un autre forum. Nous devons nous concentrer sur le travail qui nous incombe en tant que membres du Bureau de régie interne. Par exemple, aujourd’hui, je ne peux pas dépasser 13 heures. Nous n’arriverons donc pas à la fin de l’ordre du jour, si bien que nous devrons nous réunir à nouveau la semaine prochaine. Nous nous réunissons maintenant chaque semaine.
    Les commentaires de M. Holland sont très valables. Nous devons être concis et ciblés. Nous devons faire le travail que nous avons et poser les questions importantes, mais il y a de nombreuses façons de poser ces questions à l’avance et aussi de s’assurer que les questions qui doivent être traitées dans le cadre des réunions des leaders parlementaires et des whips, par exemple, le soient dans ce contexte.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci à tous les deux.
    Je veux simplement encourager tous les députés à faire un pas de plus et à examiner en détail les questions qui concernent le Bureau de régie interne. Ce serait sans doute bien de le faire. Je vais m'en tenir à cela.
    Nous passons au point sept, qui porte sur l'appui aux ententes de télétravail des employés des députés et les mesures temporaires en vigueur en raison de la COVID-19.
    Il semble que ce soit M. Paquette qui dirige la parade aujourd'hui. Je vais le Iaisser continuer.
M. Daniel Paquette:
    Merci, monsieur le président.
    Je vais demander à mon adjoint, José Fernandez, de présenter ce point pour moi. Il gère l'équipe qui examine toutes ces politiques et il en a fait partie.
    Comme nous travaillons à distance, je vais lui mentionner rapidement que ce point comporte beaucoup d'information. Nous allons abréger l'exposé afin de passer aussi vite que possible à vos questions, étant donné le temps dont nous disposons.

[Français]

     Monsieur Fernandez, je vous cède la parole.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    L'exposé fait suite à l'analyse demandée par le Bureau à sa séance du 8 octobre concernant la pandémie de la COVID-19. L'exposé se divise en deux parties. La première porte sur l'appui aux ententes de télétravail des employés des députés, et la deuxième, sur les mesures temporaires en vigueur liées à la COVID-19.
    Au sujet de la première partie, l'Administration dela Chambre a examiné l'application de ses politiques et règlements administratifs en vigueur concernant l'équipement dont un employé a habituellement besoin pour effectuer ses tâches, ainsi que la marge de manoeuvre dont jouissent les députés dans l'utilisation des ressources de la Chambre pour mieux répondre à cette situation exceptionnelle. Pour gagner du temps, je n'entrerai pas dans les détails, mais il s'agit des appareils informatiques portatifs et mobiles et ceux utilisés pour l'impression.
    De plus, en ce qui concerne le bien-être et la santé mentale, l'Administration de la Chambre a rappelé aux députés et à leurs employés les ressources qui sont à leur disposition sur le site Web Source dans la série de webinaires qui s'y trouvent.
    En mai dernier, le Bureau a également approuvé l'adoption de mesures temporaires liées à la COVID-19 dans les bureaux de circonscription pour appuyer la mise en oeuvre des mesures de prévention nécessaires recommandées par les autorités de santé publique. Ces mesures ont contribué à la réouverture des bureaux de circonscription et permis le retour au travail des employés.
    Je passe maintenant à la deuxième partie de l'exposé.

[Français]

    Je vais maintenant aborder les mesures temporaires en vigueur en raison de la pandémie de la COVID-19.
    Malgré la pandémie, les députés continuent à rendre des services à leurs concitoyens par l'intermédiaire de leurs bureaux de circonscription. Ceux-ci sont particulièrement importants en ces temps de crise. Plusieurs mesures avaient été approuvées par le Bureau de régie interne, la première étant l'achat d'articles consommables jusqu'à concurrence de 1 500 $ par bureau de circonscription. On parle ici de masques non médicaux, de désinfectants pour les mains et d'autocollants qu'on applique au sol. Ce sont des articles que nous sommes habitués à voir dorénavant lorsque nous entrons dans des établissements ouverts au public.
    La seconde mesure concernait l'achat et l'installation de panneaux en plexiglas ainsi que la reconfiguration des bureaux afin de respecter les consignes en matière de distanciation physique. Ici, la limite était de 2 000 dollars par bureau de circonscription. Dans les cas où la situation l'exigeait, le montant pouvait atteindre un maximum de 3 500 $, et il était nécessaire d'obtenir une approbation au préalable. Ces dépenses étaient imputées au budget principal de l'Administration de la Chambre. Dans le cas des deux mesures, on note la même tendance. Environ 90 % des députés ont dépensé moins de 75 % du montant maximal accordé.
    Enfin, la troisième mesure touche les coûts relatifs aux services professionnels de nettoyage et de désinfection d'urgence auxquels on devrait recourir si l'on signalait un cas confirmé de la COVID-19 dans le bureau de circonscription d'un député. Ici encore, nous n'avions reçu aucune demande de remboursement liée à de tels services le 23 novembre dernier.
     En matière de publicité, pour que les députés puissent communiquer avec leurs concitoyens, le Bureau de régie interne avait donné son approbation pour que la limite passe à 20 % de leur budget pour l'exercice 2020-2021. Il y avait aussi une flexibilité accrue quant au contenu des publicités. On parlait notamment de la possibilité que les députés diffusent de l'information sur la COVID-19 provenant de certains organismes et pouvant intéresser leurs concitoyens. Le 23 novembre dernier, presque tous les députés avaient utilisé moins dela moitié de ce nouveau montant limite. Cela étant dit, il reste un peu plus de quatre mois avant la fin de l'année financière.
    Nous avons aussi évalué les répercussions de ces mesures sur les budgets des bureaux des députés.

  (1220)  

[Traduction]

     Enfin, je vais vous parler de notre évaluation des répercussions de ces mesures temporaires sur les budgets des bureaux de circonscription des députés pour l'année financière en cours.
    Nous avons comparé l'utilisation des budgets à deux années financières précédentes, étant donné que la dernière année financière était une année électorale et que les modèles de dépenses sont différents dans ce cas. En date du 31 octobre, ce qui correspond à un peu plus d'une demi-année financière, 99 % des députés avaient utilisé moins de 60 % de leur budget de bureau. Nous avons constaté que, dans l'ensemble, l'utilisation des budgets est moindre que lors des deux années de comparaison. Les restrictions liées aux déplacements et aux rassemblements imposées par les administrations dirigeantes et les autorités de santé publique ont contribué à réduire considérablement les dépenses de voyage et d'accueil.
    Dans notre examen, nous ne recommandons pas d'apporter des changements à ces mesures temporaires pour le moment. L'Administration de la Chambre continuera de suivre l'évolution de la pandémie de la COVID-19 et de surveiller les dépenses générales des députés et les répercussions particulières des mesures temporaires. Nous aimerions revenir à l'hiver vous présenter nos recommandations au sujet des mesures pour la prochaine année financière. Nous disposerons alors d'une année presque complète de données et serons donc mieux à même de présenter des recommandations au Bureau au sujet de ces mesures ou d'autres mesures à prendre.
    C'est ce qui met fin à mon exposé. Je suis à votre disposition pour toute question ou commentaire. Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est très bien.
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Monsieur Richards, vous avez la parole.
M. Blake Richards:
    Je veux juste aborder un point.
    Après le dernier exposé, mon collègue, M. Deltell, s'est informé de l'impression et des envois postaux. J'ai reçu quelques plaintes, si je peux m'exprimer ainsi, des membres de mon caucus au sujet des limites de capacité. Il faut plus de temps pour que les envois soient effectués, ce qui fait en sorte que les électeurs ne reçoivent pas l'information en temps opportun. Lorsque les gens la reçoivent, les nouvelles sont passées date, si je peux dire.
    J'aimerais savoir si, dans le contexte de la pandémie, vous pourriez nous soumettre une proposition, en mode prioritaire, que nous pourrions examiner pour renouveler la mesure temporaire permettant d'utiliser des services d'impression externes. J'ai reçu beaucoup de commentaires très positifs à ce sujet, et je pense que beaucoup de députés trouvaient cela très utile dans la situation actuelle. Nous devrions examiner la possibilité de renouveler cette mesure.
    Pourriez-vous nous soumettre une proposition sur la façon de le faire?

  (1225)  

L’hon. Anthony Rota:
     Nous allons demander à M. Patrice de répondre à cette question.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    J'ai entendu les mêmes échos que vous à ce sujet. Je peux vous assurer que nous allons vous soumettre rapidement une proposition pour remédier au problème.
M. Blake Richards:
    Merci. C'est très apprécié.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
     Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole.
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (whip adjointe du gouvernement):
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    Au cours de la pandémie, nous avons dû équiper nos bureaux à la maison afin de nous acquitter de nos tâches professionnelles.
    Monsieur Paquette ou Monsieur Fernandez, pouvez-vous nous dire combien d'appareils ont été achetés, comme des ordinateurs portatifs et des téléphones, pour équiper nos bureaux à domicile?
M. Daniel Paquette:
    Nous avons observé une augmentation des dépenses globales relativement à l'équipement de bureau. L'achat d'équipement informatique est régi par une politique très restrictive, et ces dépenses font l'objet d'un contrôle serré.
    La tendance à la hausse n'est pas nécessairement due à la pandémie de la COVID-19. Nous observons souvent cette tendance l'année suivant une élection pour ce qui est de l'achat d'équipement ou de mobilier de bureau puisque les nouveaux députés ont besoin d'adapter leur bureau ou de changer leur équipement en fonction de leurs nouvelles tâches. Nous avons observé une tendance à la hausse, mais cela n'a rien d'alarmant.
    Nous n'avons pas les chiffres relativement aux stocks. De toute façon, lorsque les allocations de dépenses sont faites, nous ne tenons pas toujours compte des unités achetées — comme le nombre de chaises. En ce qui concerne l'achat d'ordinateurs, nous sommes encore à l'intérieur des limites permises par la politique du Bureau de régie interne.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Deltell, vous avez la parole.
M. Gérard Deltell:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Messieurs, je vous remercie de vos présentations.
    Avez-vous fait une évaluation des coûts moyens associés à la production d'envois collectifs par des députés faits à partir des services d'impression de la Chambre des communes par rapport à ceux faits par des imprimeurs locaux?
M. Daniel Paquette:
    Une analyse est en cours. Je vais laisser Mme Kletke vous en parler. Je sais que l'évaluation devrait être transmise aux membres du Bureau de régie interne dans les semaines à venir.
    Nous venons de terminer cette analyse. Nous vous enverrons les résultats de l'évaluation dès que possible au cours de la semaine prochaine, comme l'a dit M. Paquette.
    Pour ce qui est de la comparaison des services utilisés, les services d'impression de la Chambre ont traité 87 demandes d'envois, tandis que les fournisseurs externes en ont traité 269.
M. Gérard Deltell:
    Je vous remercie beaucoup de votre réponse en français, madame Kletke.
Mme Rebekah Kletke:
    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    J'aimerais poser une question.
    Est-ce que l'analyse comprendra des indications quant aux délais de production tant pour les imprimeries du secteur privé que pour les services d'impression du gouvernement?
Mme Rebekah Kletke:
    Je vous remercie beaucoup de la question.
    L'analyse porte sur trois éléments. Nous avons inclus la comparaison des coûts et des délais de production ainsi que d'autres informations relativement aux niveaux de services partout au Canada. Nous avons observé qu'il y avait effectivement différents niveaux de services en fonction des régions.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie beaucoup, madame Kletke.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    J'aimerais savoir à quelle date nous recevrons ce rapport.
    Nous devrons bien sûr procéder à d'autres envois au début de l'année prochaine. Compte tenu du fait que nous subissons encore la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19, cela pourrait faire une différence de savoir si nos bureaux peuvent faire appel à des imprimeries locales.
    Si nous ne recevons le rapport que dans quelques mois, nous perdrons cette occasion de faire des envois à nos concitoyens.

  (1230)  

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Patrice, vous avez la parole.
M. Michel Patrice:
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    Notre intention est de vous faire parvenir les résultats de l'analyse dans les semaines à venir.
    En raison des préoccupations exprimées et de la question de M. Richards, nous avons aussi l'intention de faire parvenir aux membres du Bureau une soumission écrite concernant la décision à prendre relativement à l'accès aux services d'impression externes, et ce, aussi rapidement que possible.
L’hon. Anthony Rota:
     Nous allons maintenant céder la parole à Mme DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter les employés des services d'impression, parce qu'ils respectent leurs normes. Chaque bureau de député est bien informé de tout le processus. Du début de celui-ci jusqu'à la mise à la poste de leurs envois, des normes sont appliquées, entre autres concernant le nombre de jours ou de semaines.
    Malgré la pandémie, j'ai utilisé au maximum mon budget lié aux envois collectifs. Or, les services d'impression n'ont pas dérogé une seule fois à leurs normes. Il est important de le savoir. Une partie de la responsabilité liée au respect des délais incombe aux équipes, dans les circonscriptions ou sur la Colline, qui créent le contenu des envois. Ces personnes sont tenues de respecter les échéances. On parle d'un délai de trois semaines entre le début du processus et la mise à la poste. Ce n'est peut-être pas assez rapide pour certains, mais il reste que les normes établies sont respectées. Je tiens à le souligner.
    Pour ce qui est de l'avantage de faire appel à un imprimeur local, c'est d'abord le fait de soutenir une entreprise locale. Déjà là, c'est positif. On a aussi le contrôle sur le processus, sur le nombre de jours. Cela varie localement, mais il est vrai que c'est inégal partout au Québec et, j'imagine, au Canada. Chez nous, j'obtiens en moins de cinq jours 46 000 copies d'un envoi collectif dont la qualité est la même que celle du service d'impression de la Chambre. Les délais sont plus courts.
    J'ai hâte de voir l'analyse. Il y a toujours une petite réticence lorsqu'on parle de privatiser les services d'impression. Que va-t-il advenir des employés si ce travail est confié à des entreprises de nos circonscriptions? Le fait de faire appel aux services d'impression nous garantit une uniformité quant à la qualité. Il y a des formats et des normes graphiques à respecter, et il y a toute la question des normes en matière d'envoi. Parce que ces normes sont appliquées, tous les députés sont traités sur un pied d'égalité. Le fait que les 338 députés entrent et sortent par la même porte et que tout le monde soit traité de façon égale est un aspect dont je me soucie.
    L'offre deservices dans le secteur privé est excellente dans certaines régions et elle l'est moins dans d'autres régions. Dans ce cas, va-t-on créer un système à deux vitesses? Il se peut que certains députés venant de régions urbaines aient accès à des services plus intéressants dans le secteur privé que dans le secteur public et que d'autres députés aient moins de latitude et qu'ils doivent passent par le goulot d'étranglement des services d'impression de la Chambre.
    J'ai hâte de lire votre analyse. Ce sont des questions qui me préoccupent. Elles demandent une décision juste et équitable, mais elles doivent surtout tenir compte de la capacité de payer des contribuables. Au bout du compte, j'aimerais savoir sil'impression de nos publications dans le secteur privé va coûter plus cher aux contribuables ou si le prix demandé par les services d'impression de la Chambre sera intéressant pour l'ensemble des contribuables.
    Considérant les prochains débats que nous tiendrons prochainement, je voulais en quelque sorte donner le ton.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie beaucoup.
    Monsieur Deltell, vous avez la parole.
M. Gérard Deltell:
    Il est tout à fait juste et pertinent de rappeler que les travaux effectués ici, à la Chambre des communes, par ses propres services d'impression, respectent toujours l'ensemble des exigences mentionnées à juste titre par Mme DeBellefeuille. La qualité n'a jamais été sacrifiée. Elle a toujours été au rendez-vous.
    Si un bon nombre de députés font affaire avec des entreprises locales, cela va libérer du temps pour celles et ceux qui préféreront utiliser les services de la Chambre. On pourrait donc faire des gains pour ce qui est du temps. Sivous faites cette proposition, il serait peut-être intéressant desavoir de quelle proportion des députés il va s'agir — 50 % ou 20 %, par exemple. Pourrait-on estimer le temps qui serait gagné sur le plan de la production? Pourrait-on passer de trois semaines à deux semaines, à une semaine, à huit jours? Je lance la question. Ce serait une bonne chose, que votre évaluation donne une réponse à cette question.

  (1235)  

L’hon. Anthony Rota:
    Je vous remercie.
    Y a-il d'autres questions ou commentaires?
    Puisqu'il n'y a pas de commentaires ni de questions, nous allons prendre une pause de trois minutes et poursuivre ensuite la réunion à huis clos. Je vous remercie.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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