PROC Rapport du Comité

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RAPPORT INTÉRIMAIRE : PROTÉGER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA DÉMOCRATIE ADVENANT UNE ÉLECTION EN TEMPS DE PANDÉMIE

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

présidente
Ruby Sahota

DÉCEMBRE 2020
43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION