LANG Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 11^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit pour son étude sur l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles.

     Malheureusement, en raison des votes différés à la Chambre des communes cet après-midi, un seul groupe de témoins comparaîtra. J'aimerais demander tout de suite le consentement des membres du Comité pour prolonger cette séance jusqu'à 17 h 50, étant donné que l'équipe technique est disponible.

    Y a-t-il objection à ce que nous poursuivions jusqu'à 17 h 50?

    Merci beaucoup.

    Madame la greffière, y a-t-il des remplacements et y a-t-il des membres avec vous dans la salle?

    Il n'y a aucun remplacement, et aucun membre n’est dans la salle aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles.

    Pour ceux qui participent à la réunion à distance, les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pendant la réunion. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais et le français.

    Avant de prendre la parole, cliquez sur l’icône du micro pour activer votre propre micro. Lorsque vous avez terminé, mettez votre micro en mode sourdine pour minimiser l’interférence.

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si un député souhaite obtenir la parole à un moment autre que la période qui lui est réservée pour poser des questions, il doit activer son micro et dire qu’il désire invoquer le Règlement.

    Si un député souhaite intervenir dans le cadre du rappel au Règlement d'un autre député, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». De cette manière, il indiquera à la présidence qu'il souhaite prendre la parole et son nom s'ajoutera à une liste. Pour lever la main, cliquez sur « Participants » au bas de l'écran. Lorsque la liste apparaîtra, vous verrez, à côté de votre nom, le bouton « Lever la main » sur lequel vous pourrez cliquer.

    Lorsque vous parlez, exprimez-vous clairement et lentement, s'il vous plaît.

    À moins de circonstances exceptionnelles, tous les participants à distance doivent utiliser un casque d'écoute et un microphone.

    Signalez-moi tout problème technique. Veuillez noter que nous pourrions devoir suspendre la séance pendant quelques minutes étant donné que nous devons pouvoir garantir la pleine participation de tous les députés.

    En ce qui concerne la liste des personnes qui prendront la parole, la greffière et moi ferons de notre mieux comme d'habitude pour maintenir l'ordre de parole établi pour les députés, qu'ils participent en personne ou à distance.

    Je souhaite donc la bienvenue aux témoins à la réunion du Comité d'aujourd'hui et je les remercie aussi de nous avoir envoyé leur allocution.

    J'aimerais vous inviter aussi à envoyer un mémoire directement à la greffière pour cette importante étude que nous menons. Vous aurez donc sept minutes et demie pour faire votre discours et afin de gérer le temps, je vous l'indiquerai lorsqu'il vous restera une minute, et quand je présenterai le carton rouge, c'est que votre temps de parole sera expiré. C'est le travail difficile que je dois faire.

    Sans plus tarder, chers membres, accueillons d'abord e l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario M. Carol Jolin et Peter Hominuk, et de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, Mme Padminee Chundunsing, la présidente du conseil d'administration.

    Nous accueillons, du Quebec Community Groups Network, Mme Marlene Jennings, présidente, et Mme Sylvia Martin-Laforge, directrice générale.

    De la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, nous recevons M. Alexandre Cédric Doucet, qui en est le président et Ali Chaisson, qui en est le directeur général.

    Nous commençons tout de suite par les représentants de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario. Vous avez sept minutes et demie et je présume que M. Jolin veut commencer.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour à tous et à toutes.

    J'aimerais d'abord vous remercier de m'avoir invité à vous parler dans le cadre de votre étude sur les répercussions qu'a la pandémie de la COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l'information dans les deux langues officielles.

    Comme vous le savez, l'année 2020 a été très mouvementée en raison de la crise de la COVID-19. Nous souhaitons d'abord reconnaître le travail du gouvernement du Canada, qui a assuré une communication continue et efficace avec notre réseau depuis le début de la pandémie.

    Tout au long de la crise, nous avons travaillé pour recenser les problèmes et les défis de la communauté franco-ontarienne. Seule ou en partenariat avec d'autres organismes, l'AFO a entrepris trois enquêtes sur la situation des organisations franco-ontariennes durant la pandémie. Nous avons également fait un travail de vigie des services en français, et ce, tant au niveau du gouvernement du Canada que de celui de l'Ontario.

    À la suite de ces démarches, nous vous remettons aujourd'hui, dans les deux langues officielles, un rapport qui englobe nos observations durant la crise. Ce rapport, comptant neuf recommandations, se penche exclusivement sur le fédéral. Nous complétons présentement un exercice semblable au niveau provincial.

    Nos observations sont en lien avec les thèmes suivants: le retour au pays des voyageurs, les points de presse gouvernementaux, la langue d'étiquetage sur les produits de consommation, le financement des organismes franco-ontariens et la traduction et l'offre sur les réseaux sociaux. Avant d'aborder brièvement chacun de ces points à l'étude, j'aimerais parler d'une conclusion générale. La pandémie a ajouté à l'urgence de moderniser la Loi sur les langues officielles. D'ailleurs, la première recommandation à notre rapport propose que le gouvernement, dans sa modernisation, prenne en compte les recommandations de l'AFO par l'entremise de ce rapport.

    L'AFO, tout comme le Commissariat aux langues officielles, a constaté que des aéroports désignés et l'Agence de santé publique du Canada avaient manqué à leurs obligations linguistiques lors du retour des voyageurs au pays. Les aéroports désignés bilingues ont failli à leur responsabilité de servir leur clientèle dans les deux langues officielles, et l'Agence de la santé publique a manqué à ses obligations portant, entre autres, sur l'offre active et l'égalité réelle de ses appels de suivi auprès des voyageurs.

    Notre rapport note l'appui de l'AFO à la recommandation 2 du Rapport du Commissariat aux langues officielles portant sur les langues officielles en temps de crise, qui demande au Conseil du Trésor de mettre en œuvre une stratégie contenant des plans et des procédures de chaque institution fédérale en vue de prochaines crises.

    Lors de notre vigie, nous avons remarqué que des points de presse du gouvernement du Canada, surtout au cours des premiers jours, se déroulaient en très grande partie en anglais. De plus, les points de presse de l'administratrice en chef de la Santé publique étaient uniquement en anglais. Dans un contexte pandémique, les francophones dépendent des informations données lors de points de presse pour connaître les restrictions et les meilleures pratiques. Pendant une pandémie, ces manquements peuvent être catastrophiques et devenir une question de vie ou de mort. Afin d'assurer une communication égale dans les deux langues officielles, nous recommandons que le gouvernement du Canada désigne le poste d'administrateur en chef de la Santé publique du Canada bilingue.

    De plus, par rapport aux points de presse, nous avons constaté des failles dans l'exécution du mandat de Radio-Canada, qui a peu diffusé les points de presse du gouvernement de l'Ontario avec la traduction simultanée. Des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens m'ont rapporté avoir cherché leurs informations sur la COVID-19 dans les points de presse du gouvernement du Québec ou, en anglais, sur les chaînes de la CBC. Pour ce qui est de la diffusion à la télévision, nos recommandations faites à Radio-Canada ont été rejetées, alors qu'elle avait le mandat de le faire. Notre rapport réitère deux recommandations tirées de notre mémoire remis au CRTC sur le renouvellement de la licence de Radio-Canada.

    Durant la pandémie, nous avons aussi constaté des failles en ce qui concerne les normes régissant l'étiquetage bilingue. Il est trop facile pour le gouvernement d'ignorer les obligations linguistiques dans ce domaine, comme Santé Canada nous l'a démontré les 19 mars et 27 avril derniers, en donnant des directives visant à retirer des pans réglementaires régissant l'étiquetage bilingue sur certains produits à risque pour la santé, dont les désinfectants et les antiseptiques. Il est donc très important que le gouvernement précise les obligations en matière d'étiquetage au sein de la Loi sur les langues officielles. Il est trop facile de bafouer les droits linguistiques en suspendant une partie d'un règlement.

    La dernière modernisation en profondeur de la Loi sur les langues officielles ayant été faite avant l'ère numérique, la législation est évidemment muette en ce qui concerne les réseaux sociaux.

     Nous avons été surpris d'entendre la professeure Stéphanie Chouinard, le 26 novembre dernier, dire que le gouvernement du Canada avait fait ses communications en anglais, dans une proportion de près de 80 %. Nous sommes loin de l'égalité réelle. Le gouvernement du Canada devrait profiter de la modernisation de la Loi sur les langues officielles pour assurer une égalité réelle du français et de l'anglais dans l'univers numérique.

    La traduction a également été problématique. Le commissaire aux langues officielles a reçu plusieurs plaintes portant sur l'absence de communications ou prestations de services dans les deux langues de travail. Nous tenons à souligner positivement la première recommandation du commissaire portant sur ce sujet et qui propose, entre autres, la mise sur pied d'un service de traduction express.

    J'aimerais conclure sur cette dernière observation. Certains problèmes qui existaient avant la pandémie ont eu un grand impact sur nos organismes durant les derniers mois. Le sous-financement chronique des organismes franco-ontariens, en comparaison avec ceux du reste du pays, existe encore et a grandement affaibli notre réseau durant la pandémie. Bien qu'on retrouve en Ontario 55 % de la population francophone à l'extérieur du Québec et du tiers des organisations à but non lucratif francophones à l'extérieur du Québec, l'Ontario ne reçoit que 23 % des fonds accordés aux milieux communautaires francophones de l'extérieur du Québec. Les répercussions de ce sous-financement ont été ressenties lors de la pandémie. Nos enquêtes ont démontré qu'environ 10 % de nos organismes franco-ontariens sont en situation critique, qui pourrait entraîner leur fermeture à court terme.

    Comme plusieurs, notre réseau a été secoué et fragilisé par la COVID-19. Cependant, son sous-financement avait déjà créé des failles, et ces faiblesses sont devenues évidentes lors de la pandémie. Il serait important que le fédéral s'attaque immédiatement à cette iniquité de financement entre les provinces, et ce, sans pénaliser d'aucune sorte les autres communautés.

    Je remercie les membres du Comité de leur écoute et de leur considération.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est à mon tour de vous remercier, monsieur Jolin.

    Je donne maintenant la parole à la présidente du conseil d'administration de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique.

    Madame Chundunsing, vous avez la parole.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés membres du Comité permanent des langues officielles, bonjour.

    Les anciens membres du Comité qui étaient venus nous rencontrer à Vancouver, et que je salue, savent qui je suis. Je voudrais me présenter aux nouvelles personnes qui siègent à ce comité. Je m'appelle Padminee Chundunsing, et je suis la présidente du conseil d'administration de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique.

    Je voudrais vous remercier de nous avoir invités à vous faire part de quelques témoignages de ce qui s'est passé sur le terrain, dans notre province.

    Commençons par le ministère du Patrimoine canadien. Au mois de mars dernier, dès que les mesures de confinement ont été prises et que les conséquences de celles-ci sont devenues apparentes, surtout dans nos organismes à vocation culturelle et sociale, la ministre Joly et les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien sont intervenus très rapidement pour expliquer que les financements ne seraient pas interrompus et que les événements pourraient être repoussés à des dates ultérieures sans risque de pénalités. Cela a permis à nos organismes membres de momentanément respirer. Cela dit, la fermeture des centres de petite-enfance ou d'autres services qui permettaient à nos associations de dégager des fonds complémentaires aux subventions a durablement fragilisé nos membres.

    Je vais vous parler des communications du gouvernement fédéral. Pour ce qui est de la santé, en Colombie-Britannique, nous avons été très rapidement dans une situation de monde à l'envers. Le palier de gouvernement qui n'a ni législation ni obligations linguistiques, en l'occurrence celui de la Colombie-Britannique, a communiqué plus d'informations en français que le gouvernement fédéral qui, lui, est astreint à la Loi sur les langues officielles.

    Cependant, nous ne nous faisons pas d'illusions sur cette embellie, qui relève plus du fait que notre ministre de la Santé soit aussi notre ministre des Affaires francophones, et nous tenons à saluer le travail et la détermination d'Adrian Dix dans ces deux fonctions. Rien ne semble indiquer que le reste du gouvernement provincial et l'appareil administratif soient le moindrement enclins à améliorer de façon significative et permanente l'utilisation du français dans leurs communications.

    Le manque d'information en provenance du gouvernement fédéral a eu plusieurs conséquences sur les organisations et les citoyennes et citoyens francophones, particulièrement celles et ceux en situations précaires, tant il était difficile d'accéder à l'information et aux services dès qu'ils ne concernaient pas directement la santé.

    Pour ce qui est de l'information sur les programmes d'aide du gouvernement fédéral, celle-ci a été disponible en français de façon très inégale. Certains ont obtenu tout ce dont ils avaient besoin et d'autres s'entendaient dire que ces services n'étaient pas disponibles en français. À ce sujet, nous avons été alertés par des usagers de Service Canada que les services en français, au centre de Vancouver, zone désignée bilingue, n'étaient plus offerts.

    Après avoir enquêté et avoir contacté le Commissariat aux langues officielles, qui nous a appuyés dans nos démarches, nous avons appris que les responsables ne jugeaient pas important de rouvrir les services en français. Nous avons donc écrit à la ministre Qualtrough, en mettant Mme Joly et M. Duclos en copie, pour leur faire connaître la situation et demander la réouverture des services en français. On connaît l'importance de Service Canada pour la Prestation canadienne d'urgence et ensuite l'obtention de l'assurance-emploi. À l'heure d'aujourd'hui, notre plainte est restée sans réponse, et nous continuons de recevoir des informations contradictoires sur la disponibilité des services en français.

    Ainsi, nous savons, grâce à un de nos membres, qu'environ 40 % des femmes francophones confinées avec un partenaire violent et qui ont participé à un sondage n'avaient pas fait appel aux services d'aide, ne sachant pas qu'ils étaient disponibles.

    Les immigrants francophones semblent avoir été plus éprouvés que le reste de la population. Nous avons été informés que des personnes se présentaient au Centre d'intégration pour les immigrants africains pour obtenir de l'aide afin de remplir leur demande d'assurance-emploi, car elles n'avaient pas pu obtenir d'aide en français de la part de Service Canada.

    Plusieurs familles africaines francophones ayant de faibles revenus en temps normal se sont retrouvées sans emploi au moment de la COVID-19. Les écoles ayant fermé et les cours ayant été transférés en ligne, les enfants de ces familles n'ont pas pu suivre convenablement leurs cours par manque d'ordinateurs ou de connexion Internet suffisante pour assurer le suivi de tous les cours en ligne. Les écoles francophones n'avaient pas les moyens de fournir un ordinateur par élève ni une connexion Internet haut débit aux familles.

     Les familles immigrantes francophones sont généralement utilisatrices du service d'interprétariat pour les consultations médicales. Avec le confinement, les consultations ont eu lieu en ligne et l'interprétariat est devenu difficile. Plusieurs francophones n'ont pas pu consulter leur médecin à cause de cela.

    Sur le plan communautaire, la confusion régnait sur qui fait quoi; cela se traduisait en situations absurdes où les fonctionnaires provinciaux et les employés d'organismes sur le terrain refusaient de s'impliquer envers les francophones, en expliquant que le gouvernement fédéral subventionnait tous nos besoins.

    Ces manquements spécifiquement liés à la pandémie et ses conséquences sont à ajouter aux autres plus habituels en Colombie-Britannique: le manque de communication de personnes bilingues dans les aéroports, le manque d'agents bilingues à la sécurité et aux services frontaliers et le nombre minimum d'employés bilingues font en sorte que le service est interrompu dès que l'employé en question n'est pas en poste.

    Nous devons aussi ajouter l'incompréhension générale, au mieux, et l'animosité, au pire, des fonctionnaires fédéraux locaux quant aux obligations linguistiques.

    La pandémie a créé une situation particulièrement difficile pour les immigrants francophones en transition entre deux statuts d'immigration. À la Fédération seulement, nous avons dû mettre à pied deux employés qui étaient arrivés à la fin de leur permis de travail et qui attendaient leur mobilité francophone ou leur résidence permanente. Notre collaborateur devait recevoir sa résidence permanente le 15 juin dernier, elle est arrivée à la fin de septembre. Pendant ces longs mois, il était très difficile d'avoir des informations à jour et pertinentes en français. Il était encore plus difficile de joindre un agent. Au-delà de ces deux cas particuliers, nous avons entendu beaucoup d'histoires de personnes perdant leur emploi à la suite de la perte de leur statut. Or, vu le coût de la vie dans la région urbaine vancouvéroise, elles étaient acculées à l'obligation de quitter le pays.

    Le bassin de candidats francophones de notre province n'est pas très important. Alors, il est vital que nos organismes puissent compter sur les compétences déjà en poste sans risquer de les perdre à cause de délais de traitement de leur dossier d'immigration.

    Pour conclure, si le ministère du Patrimoine canadien est intervenu très vite pour apaiser les inquiétudes de la communauté et la soutenir, la communication et l'aide des autres ministères fédéraux étaient chaotiques et sporadiques. La Fédération partage le point de vue de la FCFA, à savoir que la gestion linguistique de la pandémie prouve encore une fois que si les francophones ne veulent pas être des citoyens de deuxième classe, il faut moderniser la Loi sur les langues officielles et lui donner plus de mordant, sinon nous serons confrontés à des situations incohérentes, potentiellement humiliantes et certainement dangereuses pour la santé et la sécurité publique.

    Merci beaucoup, madame.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Nous passons au Quebec Community Groups Network.

    Madame Jennings, vous avez la parole.

    Merci et bon après-midi, membres du Comité.

    Je m'appelle Marlene Jennings et j'ai été élue, il y a peu, présidente du QCGN. Je suis accompagnée de notre directrice générale, Mme Sylvia Martin-Laforge.

    Pour les nouveaux membres du Comité, je précise que le Quebec Community Groups Network, le QCGN, est un organisme à but non lucratif qui unit un grand nombre d'organismes et d'intervenants de tout le Québec. Nous identifions, explorons et traitons des enjeux stratégiques qui ont une incidence sur le développement et la vitalité du Québec d'expression anglaise.

    Le 16 mars, le Québec a imposé un premier confinement pour freiner la progression de la pandémie dans la province. À mesure que le temps passait et que la situation empirait, les Québécois étaient rassurés par les séances de presse quotidiennes du premier ministre fédéral et du premier ministre provincial. Nous applaudissons la façon dont le premier ministre Legault a donné l'exemple en livrant les messages et en répondant aux questions des médias en anglais à chaque séance de presse qu'il a donnée.

    Le commissaire aux langues officielles a mené une enquête sur les langues officielles et les situations d'urgence. Or, 89 % des Québécois anglophones qui ont rempli son questionnaire ont indiqué qu'il était important pour eux d'entendre et de voir leurs leaders politiques parler dans la langue officielle qu'ils privilégient en situation d'urgence. La décision des dirigeants des deux ordres de gouvernement de communiquer les nouvelles et de les rassurer dans les deux langues officielles a été très utile.

    Nous félicitons les fonctionnaires fédéraux qui ont traité avec les nombreux organismes de notre réseau, qui, soudainement, ont dû modifier leurs services et se poser de nombreuses questions au sujet de leur financement et de leur avenir. Les fonctionnaires fédéraux se sont pliés en quatre pour fournir du soutien et de l'information au secteur communautaire, nous permettant de poursuivre nos activités et de fournir des services directs dont avaient grandement besoin les Québécois anglophones.

    Au début de la pandémie, le QCGN a communiqué avec ses membres et les intervenants communautaires pour s'informer des besoins immédiats et savoir ce qu'il pouvait faire pour soutenir la collectivité durant cette urgence de santé publique sans précédent. Nous avons entendu clairement qu'il était essentiel pour les membres de notre minorité linguistique de pouvoir obtenir de l'information de qualité dans leur langue.

    Naturellement, tout ne s'est pas bien passé.

    Selon le questionnaire du commissaire, 38 % des Québécois anglophones ont eu de la difficulté à obtenir des institutions fédérales de l'information sur la santé publique ou de l'information sur la sécurité dans la langue de leur choix durant la pandémie. C'est plus que les 25 % de francophones à l'extérieur du Québec qui ont signalé le même problème.

    Même si les gouvernements fédéral et provincial collaboraient aux plus hauts niveaux, nous pensons que l'annonce et le lancement de leurs programmes se faisaient séparément. Honnêtement, vous savez aussi bien que nous que la plupart des Canadiens et des Québécois ne comprennent pas la complexité de la répartition des champs de responsabilités entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

    La pandémie a révélé qu'il fallait sans cesse diffuser les messages par plusieurs canaux. Internet est un outil formidable, mais il existe bel et bien un fossé numérique. Ce n'est pas tout le monde qui peut avoir un service Internet haute vitesse, d'ailleurs rare en dehors des centres urbains, et, même là où il est offert, il n'est pas abordable ou il dépasse les capacités techniques des plus vulnérables. Les organismes du secteur communautaire ont distribué de la documentation sur la COVID aux endroits non desservis sur le plan technologique. Ils se sont littéralement déplacés en voiture pour aller porter des dépliants dans les maisons.

    Cela met aussi en évidence à quel point les journaux locaux, qui joignent des gens qui ne peuvent être joints par Internet, fournissent un service essentiel. Tous les ordres de gouvernement doivent inclure des journaux locaux dans leurs plans de communication d'urgence et, bien entendu, ces journaux ont besoin d'un soutien continu pour protéger le service utile qu'ils fournissent.

    Durant la semaine du 30 mars, une version française d'un « Guide autosoins » de 24 pages sur la COVID a commencé à arriver dans les boîtes postales au Québec. À la page 2 de ce document, il y a un message disant qu'il est également disponible en anglais sur un certain site Web. Le hic, c'est que ce message était en français. Au cours des semaines suivantes, le fait que le guide en anglais était offert en ligne a été communiqué... en ligne.

    Même si notre collectivité est en grande partie bilingue, les personnes âgées et d'autres Québécois anglophones vulnérables sont moins susceptibles de savoir parler français ou d'avoir accès à Internet ou d'être capables d'y accéder.

    Où est Charlie?

    Grâce aux efforts de persuasion du QCGN, le gouvernement du Québec a envoyé par la poste 800 000 exemplaires de la version anglaise du guide aux contribuables québécois qui avaient déjà demandé de recevoir leurs documents de Revenu Québec en anglais. Ces guides ont commencé à arriver dans les foyers anglophones en juin. Des encarts du guide ont aussi été insérés dans les principaux journaux en anglais, avec des annonces publicitaires expliquant où trouver l'information en ligne. Toutefois, le temps que cela se fasse, le premier point culminant de la COVID était derrière nous. Pour beaucoup, cette information est arrivée trop tard.

    L'information critique durant une urgence de santé publique doit être diffusée par différents canaux dans le plus grand nombre de langues possibles — y compris et surtout dans une langue aussi répandue que l'anglais — au début de la situation d'urgence pour maximiser le taux de pénétration dans la population. C'est particulièrement vrai en temps de pandémie. Vous savez aussi bien que nous que les virus s'intéressent peu à la langue de leurs victimes. Il est dans l'intérêt de toute la population de s'assurer que tous reçoivent rapidement l'information.

    Lorsqu'il y va de la santé et de la sécurité de personnes, la Charte de la langue française n'impose pas de restrictions aux communications publiques dans une langue autre que le français. Le gouvernement du Québec a l'obligation de communiquer dans les deux langues lorsque la santé et la sécurité de Québécois sont en péril. Ne pas le faire met en danger la vie et le bien-être de Québécois et, s'agissant de la pandémie, a exacerbé la propagation du virus.

    L'interprétation et la diffusion d'information pour assurer la sécurité durant une urgence nationale comme la pandémie doivent être un domaine dans lequel les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent. Ils doivent avoir un message commun, et ce message...

    Merci.

    Merci.

    Pardon, madame Jennings. Nous devons nous arrêter ici. Je suis désolé.

     Nous allons maintenant écouter la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, par la voix de Cédric Doucet, son président.

    Je demande donc à M. Doucet d'ouvrir son microphone et de commencer son allocution.

    M'entendez-vous bien, monsieur le président?

    Je vous entends très bien.

     Monsieur le président Dubourg, chers membres du Comité, mesdames et messieurs, bonsoir.

    Je m'appelle Alexandre Cédric Doucet. Je suis le président de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, l'organisme porte-parole des Acadiennes, Acadiens et francophones de la province du Nouveau-Brunswick. Je suis accompagné aujourd'hui par M. Ali Chaisson, le directeur général de la SANB.

    Mesdames et messieurs, je suis honoré de vous adresser la parole aujourd'hui à titre de représentant des 20 000 membres de mon organisme et, par extension, des quelque 235 000 francophones habitant dans la seule province officiellement bilingue au pays; le ROC pour les intimes.

    Je vous remercie très sincèrement d'avoir invité la SANB à témoigner dans le contexte de la modernisation de la Loi sur les langues officielles en pleine pandémie. Cela est important, car la dernière fois que la Loi fut révisée, en 1988, les parlementaires ont semblé avoir oublié le Nouveau-Brunswick. La SANB est ici afin de s'assurer que cela ne se reproduira pas.

    Je ne commencerai pas mon discours d'aujourd'hui en vous parlant de la Déportation des Acadiens, même si la Proclamation royale de 2003, signée par la reine du chef du Canada et par sa gouverneure générale, Adrienne Clarkson, reconnaît les torts causés aux Acadiennes et aux Acadiens, en 1755, jalon tragique dans l'édification du Canada. Toutefois, c'est avec le poids de toute l'histoire de ma nation que j'aimerais débuter ma présentation en traçant une ligne très claire dans le sable:

    Cette citation n'est pas la mienne, mais bien celle d'un de nos plus grands bâtisseurs acadiens, feu le père Léger Comeau, jadis président de la Société nationale de l'Acadie. Elle résume de manière très succincte et précise la perspective de la SANB sur la nature sous-jacente des relations particulières, parfois rocambolesques, qui existent entre la nation acadienne et l'État canadien quant au contrat social que représente l'ensemble de nos lois, politiques et règlements en matière de langues officielles.

    Chers membres du Comité, j'ai 26 ans. La dernière fois qu'il y a eu une révision de la Loi, en 1988, je n'étais même pas né. En préparation du présent discours que je vous adresse, j'ai lu plusieurs documents publiés par la SANB au fils des années. Des mémoires écrits par d'éminents Acadiens qui ont travaillé pour la SANB ou qui en ont occupé la présidence avant moi, dont certains noms vous sont probablement familiers, M^e Michel Bastarache et M^e Michel Doucet, entre autres.

    Mes prédécesseurs sont allés loin, très loin dans les méandres juridiques, dans les calculs politiques, dans les analyses des causes et des conséquences de telle ou telle décision, de telle ou telle modification à la Loi, dans le choix des mots, voire dans le poids des omissions. Je me mets à leur place, et c'est une grande lassitude doublée de déception qui s'empare de moi. Tout ça pour ça! Tant de travail au cours des 50 dernières années pour en arriver à un constat aussi troublant: nous revendiquons toujours la même chose. La Loi sur les langues officielles manque de mordant, et les élus canadiens ont failli à leur devoir envers les communautés de la langue officielle en situation minoritaire.

    Ainsi parlait un de mes prédécesseurs dans le mémoire de la SANB présenté en septembre 1975 au Groupe de travail sur les minorités de langue française:

    Dans le contexte actuel, dans cette ère de parole facile et d'actions clairsemées et attentistes, je ne peux faire autrement, je constate que ces phrases résonnent toujours aujourd'hui, 45 ans plus tard, et expriment toute la détermination du peuple acadien de persévérer dans son existence et dans sa spécificité.

    Cela dit, je me demande sincèrement, au rythme où vont les choses, si mes futurs petits-enfants seront obligés de revenir ici, devant ce comité, dans 50 ans, revendiquer les mêmes choses?

    Connaitront-ils, enfin, une Loi sur les langues officielles modernisée à la hauteur des aspirations de notre grand pays? Seront-ils même encore Canadiens? Pire encore, se seront-ils assimilés à la langue de la majorité?

    Comme le dit l'auteur acadien Rino Morin Rossignol:

    Mesdames et messieurs, j'ai presque oublié que nous sommes ici pour parler des langues officielles dans le contexte de la COVID-19.

     Voici donc un exemple très révélateur. Au début de la pandémie, le ministre responsable des langues officielles du Nouveau-Brunswick, nul autre que le premier ministre Blaine Higgs, dont la maîtrise du français est pour le moins limitée, a refusé de nommer un interlocuteur francophone ou bilingue afin de s'adresser aux Acadiens et aux Acadiennes dans leur langue lors de ses conférences de presse quotidiennes. Il a même exigé qu'une journaliste de Radio-Canada lui pose sa question en anglais, ce qui a été vaguement réprimandé par la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick qui préfère une interprétation minimaliste, voire laxiste, des responsabilités gouvernementales en matière de langues officielles. Le français, hélas, demeure une langue de traduction, une langue d'accommodement.

    Malgré toutes nos lois et toutes nos institutions politiques, la tragique réalité, c'est que notre gouvernement n'était même pas capable de s'adresser à nous dans notre langue, une langue officielle, lors de la pire crise sanitaire des 100 dernières années. Plusieurs Acadiens ont donc changé de poste pour écouter les points de presse de François Legault afin d'être informés en français. Les autres n'auront eu d'autre choix que d'exercer leur anglais.

    Est-ce que c’est ainsi qu’on lutte contre l’assimilation au Canada? Est-ce que la notion même de lutte contre l’assimilation est rendue à ce point taboue, dissimulée par la honte que l’État canadien ressent devant son piètre bilan en matière de défense et de promotion du français? Est-ce que le déni sauvera la face de nos politiques publiques en matière de langues officielles en les inoculant contre l’outrage de cette bassesse historique?

    J’en appelle à votre courage et à votre responsabilité en tant que femmes et hommes d’État. L'avenir, c’est maintenant qu’il se dessine. Nous sommes véritablement à la croisée des chemins, et c'est à vous de décider quelle direction prendra le grand projet canadien.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Doucet.

    Je remercie tous les témoins. C'est vraiment fascinant de vous entendre. Votre collaboration et votre apport sont extrêmement importants pour nous.

    Nous allons tout de suite commencer la période des questions. M. Dalton dispose des six prochaines minutes.

    Vous avez la parole, monsieur Dalton.

    Je remercie tous les témoins.

    Vos mots et vos histoires nous ouvrent les yeux à la situation des minorités, surtout pendant cette pandémie.

    En tant que député de la Colombie-Britannique, je remercie Mme Padminee Chundunsing de ses efforts et des efforts de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Je leur en suis très reconnaissant.

    Vous avez dit plusieurs choses. On a bien entendu votre frustration. Vous avez parlé de la réponse du gouvernement fédéral comme étant choquante, sporadique, humiliante et dangereuse. Ici, la région de Vancouver est censée être une zone bilingue.

    C'est facile à dire, mais pendant cette pandémie, on a vraiment vu qu'il ne s'agissait que de mots. La situation était très difficile pour les immigrants francophones. Ils étaient perdants.

    Pouvez-vous nous dire si une modernisation de la Loi sur les langues officielles aurait pu nous aider pendant cette pandémie?

    Vous avez la parole, madame Chundunsing.

    Je pense que la modernisation de la Loi sur les langues officielles est très importante. Cela nous aiderait beaucoup.

    En ce moment, chez nous, en Colombie-Britannique, il n'y a pas d'obligation linguistique. La Loi n'est pas obligatoire. Je pense que la modernisation nous aiderait. Je pense que cela ferait que tous les services en français devraient être disponibles.

    Je vous remercie.

    Pouvez-vous nous parler de la situation qui prévalait à Service Canada? Qu'est-ce qui est advenu des services aux francophones?

    Quand les immigrants ont demandé des services en français, le bureau de Service Canada a dit qu'il n'était pas obligé d'offrir des services en français. C'était dommage pour les nouveaux arrivants, les immigrants francophones, de ne pas avoir de services en français.

    C'est la réponse qu'on nous donnait: on n'était pas obligé d'offrir des services en français.

     Je vous remercie.

    Monsieur le président, je partage mon temps de parole avec M. Blaney. S'il est prêt, je lui cède la parole.

    Je vous remercie, monsieur Dalton, de la Colombie-Britannique.

    La première question que j'adresserai aux témoins est celle-ci: ont-ils été consultés en vue du livre blanc que le gouvernement a l'intention de faire.

    Je commencerai en suivant l'ordre dans lequel les témoins ont pris la parole, et je crois que M. Jolin était le premier.

    Monsieur Jolin, avez-vous été consulté en vue du livre blanc?

    Nous n'avons pas été consultés pour le livre blanc comme tel.

    Cependant, cela fait déjà un bon moment que la Fédération des communautés francophones et acadienne a rendu public un document sur les changements que nous aimerions voir.

    Oui, nous avons fait plusieurs études là-dessus, et la FCFA n'a pas été consultée non plus.

    J'adresserai la même question à Mme Martin-Laforge, du QCGN.

    Avez-vous été consulté en vue du livre blanc?

    J'aimerais que Mme Jennings réponde à la question.

    D'accord.

    Madame Jennings, le QCGN a-t-il été consulté en vue du livre blanc?

    La réponse est simple: non.

    D'accord.

    Est-ce la même chose du côté du Nouveau-Brunswick? Les Acadiens ont-ils été consultés?

    Non, mais, nous avons soumis un mémoire au Sénat...

    Oui, nous savons ce que cela prend, vous l'avez dit.

    Le mot « modernisation » est faible, cela prend une « révolution » de la Loi sur les langues officielles, un peu comme celle qu'avait faite Brian Mulroney, en 1988, pour lui donner du mordant afin de l'adapter à la nouvelle réalité.

    Il reste la Colombie-Britannique. Madame Chundunsing, avez-vous été consultés en vue du livre blanc?

    Non, la réponse est catégorique.

    Cela va bien.

    Je sais que je partage mon temps de paroles avec M. Dalton, mais j'aimerais vous remercier. D'après votre témoignage, la pandémie est un catalyseur des problèmes déjà existants et elle les accentue.

    Monsieur Jolin, qu'est-ce qui s'est passé à Radio-Canada? On s'attend à ce qu'un diffuseur national joue son rôle en période de pandémie.

    J'aimerais savoir ce qui s'est passé. Vous nous avez dit qu'on vous avait envoyé promener.

    Nous avons travaillé avec le gouvernement de l'Ontario afin d'obtenir la traduction simultanée des points de presse. Nous avons donc fait des démarches auprès de Radio-Canada pour qu'elle diffuse ces points de presse. Évidemment, les points de presse se faisaient en même temps que ceux du Québec, mais il y aurait moyen de les diffuser en différé ou un peu plus tard dans la journée.

     Nous avons écrit une lettre à la présidente de Radio-Canada. Il a fallu plus de trois mois pour obtenir une réponse, et, ironiquement, nous avons essuyé un refus juste avant les consultations publiques.

    Nous avons trouvé cela complètement inacceptable. Nous allons nous retrouver très bientôt devant les audiences publiques du CRTC pour le renouvellement de la licence de Radio-Canada, et nous allons en parler à ce moment-là.

    Monsieur Blaney, il vous reste 10 secondes, s'il vous plaît.

    Monsieur Dalton, pourriez-vous nous faire parvenir le contenu de votre requête et la lettre de Radio-Canada? Je crois que les membres du Comité aimeraient de savoir ce qui s'est passé.

    En terminant, j'aimerais ajouter que les langues nationales représentent un enjeu de santé et de sécurité, comme l'ont dit les gens de QCGN.

    Je remercie M. Blaney, vice-président du Comité.

    Je cède maintenant la parole à Mme Lalonde pour les six prochaines minutes.

    Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Arseneault.

    J'aimerais remercier nos invités d'avoir accepté de venir témoigner à ce comité.

    Au début de la pandémie, on a constaté combien la diffusion de l'information par l'entremise des points de presse quotidiens du premier ministre était vitale pour transmettre l'information pertinente à la population canadienne. Vous y avez tous fait référence à plusieurs égards.

    Certains d'entre vous, comme M. Jolin, par exemple, ont parlé des difficultés que nous avons eues ici, en Ontario. L'Ontario a le plus grand bassin de francophones à l'extérieur du Québec. J'ai été très déçue, parce que, en tant que députée fédérale, j'ai reçu beaucoup de plaintes au sujet du manque de disponibilité. Il a fallu plus d'un mois avant qu'on arrive à avoir des points de presse en français. En matière de santé et de sécurité, il revenait aux provinces de donner cette information.

     Je félicite M. Legault. Certains d'entre vous y ont fait référence. Il a quand même respecté la minorité linguistique anglophone du Québec en terminant ses points de presse en anglais.

    Ma question s'adresse particulièrement à vous, monsieur Jolin.

    La pandémie nous a appris à travailler avec d'autres outils, comme ceux que nous utilisons ce soir pour nous rencontrer de façon virtuelle. Je sais que tout le monde n'a pas accès à ces technologies. Je voudrais savoir quel est votre point de vue. Comment pourrait-on utiliser la technologie d'aujourd'hui pour améliorer l'offre des services en français, au niveau fédéral, mais aussi au niveau provincial? J'aimerais entendre vos recommandations, que j'appuie fortement.

     Je vous remercie de votre question.

    Nous avons vu, dans le rapport du commissaire aux langues officielles, la possibilité de créer une équipe de traducteurs express. Il faut savoir qu'avec la technologie aujourd'hui — je prends pour exemple ce que nous faisons à l'AFO —, nous pouvons être trois ou quatre personnes à travailler ensemble à un même document. Je ne vois pas pourquoi, avec ce que nous connaissons maintenant et ce qui est disponible, quelqu'un ne pourrait pas traduire un texte en même temps qu'un autre le compose. Je pense aux communiqués, par exemple.

    La raison que nous évoquons, c'est l'urgence. Nous voulons produire des documents le plus rapidement possible. J'ai déjà vu une présentation du Bureau de la traduction du Canada, qui nous disait qu'aujourd'hui, avec la technologie et la qualité des outils qui permettent la traduction, ce n'est plus nécessairement de traducteurs que nous avons besoin, mais de gens qui font simplement de la relecture. C'est également beaucoup plus rapide.

    Il est temps que nous nous mettions à la page et que nous puissions produire des documents dans les deux langues officielles, en situation d'urgence comme en situation normale, pour que nous recevions les communications simultanément. Vous l'avez mentionné, c'est une question de respect et de sécurité publique. Il faut emprunter cette voie, nous n'avons pas le choix, et la technologie nous permet de le faire.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Jolin.

    Je vous remercie, madame Lalonde.

    Je dispose de très peu de temps pour poser ma question et pour entendre la réponse.

    De façon impartiale et objective, je vais me tourner vers l'Acadie du Nouveau-Brunswick. En fait, je me tourne vers la jeunesse et la relève. Monsieur Doucet, vous avez fait une belle allocution, tout à l'heure.

    En 2015, lorsque je suis arrivé au Comité permanent des langues officielles, en même temps que M. Bernard Généreux, on entendait exactement la même chose. En fait, la pandémie est venue accentuer les lacunes et les faiblesses. Tous les exemples entendus ce soir sont assez éloquents.

    Si, en modernisant la Loi sur les langues officielles, on ne pouvait changer qu'une seule chose pour améliorer et assurer ces communications en temps de pandémie ou en cas d'urgence, comme des feux de forêt ou des inondations, par exemple, que changeriez-vous, et pourquoi le feriez-vous?

    Si j'avais un choix à proposer, ce serait évidemment de reconnaitre la spécificité du Nouveau-Brunswick dans la Loi sur les langues officielles fédérale.

    Nous avons soumis plusieurs demandes en ce sens, en 2018, lors du dépôt de notre mémoire au Sénat. Sans entrer dans les détails, il y a également la demande importante pour ce qui est de la partie IV, il y a aussi l'immigration. Il y a évidemment plusieurs éléments, mais dans notre cas, la spécificité du Nouveau-Brunswick reste toujours notre priorité dans la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Vous parlez de spécificité du Nouveau-Brunswick. J'en parle souvent aussi. Pourriez peut-être établir un parallèle entre les lois sur les langues officielles [difficultés techniques].

    Monsieur Arseneault, vous devriez peut-être fermer votre vidéo, parce que nous ne vous entendons plus.

    Je vais donc demander à M. Doucet de tenter de répondre.

    Je vais répondre en disant que le paragraphe 16.(1) de la Charte ainsi que la partie VII de la Loi sur les langues officielles au fédéral ont une portée d'envergure nationale.

    Je dirais même que ce sont des dispositions constitutionnelles et législatives qui sont d'intérêt national et qu'elles doivent être mises en priorité au nom de l'unité nationale.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir pris la balle au bond.

    La parole est à M. Beaulieu pour les six prochaines minutes.

    Monsieur Beaulieu, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les orateurs, cela a été très intéressant. J'ai été estomaqué en entendant le rapport de la Colombie-Britannique.

    Ma question s'adresse plus particulièrement à M. Doucet, de la Société nationale de l'Acadie du Nouveau-Brunswick.

    Vous avez parlé de la spécificité du Nouveau-Brunswick. La Loi sur les langues officielles a été établie sur une forme de symétrie. Dans la version de 1988, alors qu'un statut spécial dans la Charte pour le Nouveau-Brunswick, cela ne s'est pas reflété dans la Loi sur les langues officielles.

    Pensez-vous qu'il soit réalisable que le statut spécifique du Nouveau-Brunswick soit reconnu? Vous dites que le principe du « là où le nombre le justifie » est un frein pour les Acadiens. Vous avez réussi à obtenir des services en français dans l'ensemble des municipalités, mais vous ne pouvez pas le faire au fédéral.

    J'aimerais que vous nous en parliez.

     Je vous remercie de votre question, monsieur Beaulieu. Si cela ne vous dérange pas, je vais laisser notre directeur général répondre à votre question.

    En matière d'incongruité, il y a différents niveaux de portée. Cela peut paraître étrange qu'une province canadienne, en l'occurrence le Nouveau-Brunswick, possède des dispositions en matière de langues officielles dépassant largement les obligations du gouvernement fédéral sur le même territoire. C'est de cela qu'on parle, quand il est question d'incongruité. On peut la mesurer dans la partie IV de la Loi sur les langues officielles, la partie concernant la prestation des services au public. On y dit « là où le nombre le justifie ». C'est au fédéral. Or cette limite n'existe pas au Nouveau-Brunswick.

    Ainsi, toute modification ou modernisation de la Loi devrait également permettre aux citoyens et citoyennes du Nouveau-Brunswick de comprendre que l'accessibilité des services dans les deux langues officielles est la même au fédéral qu'au provincial. Il s'agit d'un exemple parmi beaucoup d'autres.

    Pour aller plus loin, si on parle d'asymétrie, nous ne serons jamais prétentieux ou gourmands au point d'utiliser la spécificité du nombre d'une province contre celle d'une autre province, tout en sachant que cette dernière est peut-être moins bien dotée sur le plan des droits linguistiques et qu'elle n'a pas accès aux mêmes services.

    Que pensons-nous de cela?

    La modification ou la modernisation de la Loi fédérale devrait permettre à l'ensemble du Canada, mais en particulier au Nouveau-Brunswick à cause de la spécificité de sa loi provinciale en matière de langues officielles, l'accélération des services afin qu'ils soient beaucoup plus répandus là où les questions du recensement définissent que telle ou telle région est plus susceptible de recevoir un service, sans qu'elle soit freinée par cette même disposition.

    Je vous remercie, monsieur Chaisson.

    Je vais m'adresser à M. Doucet et j'aimerais donc aborder un autre point.

    Dans votre allocution, vous avez repris une citation vous définissant comme Acadien, mais aussi Canadien dans la mesure où cela vous permettait d'être Acadien. Les Acadiens sont ceux qui ont le taux d'assimilation le moins élevé. Cependant, ce taux d'assimilation est tout de même croissant.

    Pensez-vous que les Acadiens ont bien fait de choisir le Canada et la Confédération?

    C'est une excellente question, et j'y répondrai en donnant une réponse de politicien.

    Je pense que si le gouvernement néo-brunswickois n'est pas capable d'assurer une défense de la langue française aux Acadiennes et aux Acadiens du Nouveau-Brunswick et que le gouvernement fédéral n'est pas capable de mettre ses culottes et de défendre la langue française pour les minorités telles que la nation acadienne au Nouveau-Brunswick, on n'aura évidemment pas le choix d'étudier d'autres options.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Beaulieu.

    Dans ce cas, je vais poser une question au QCGN.

    Je suis assez étonné du résultat d'un sondage révélant que 38 % des anglophones du Québec disent n'avoir pas réussi à obtenir des services adéquats en anglais de la part du gouvernement fédéral. Cependant, le commissaire ne nous a pas dit qu'il n'avait pas reçu beaucoup de plaintes émanant du Québec durant la pandémie.

    Comment expliquez-vous cela?

    Je vous prie de m'excuser, mais votre temps est écoulé, monsieur Beaulieu.

    Vous pourriez peut-être revenir dans un prochain tour et poser à nouveau votre question.

    Je vous donne maintenant la parole, madame Ashton. Vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins de leurs témoignages d'aujourd'hui. Je vais commencer par poser des questions à Mme Chundunsing, de la Colombie-Britannique.

    Madame Chundunsing, votre témoignage était vraiment percutant et important. J'aimerais que vous nous en disiez davantage.

    Pouvez-vous nous expliquer quel est le profil type des nouveaux Canadiens francophones arrivés à Vancouver et en Colombie-Britannique?

    Pouvez-vous nous dire pourquoi l'accès aux services en français est aussi important pour eux?

    En ce qui concerne les services en français, je pense que tous les francophones qui arrivent veulent être servis dans la langue qu'ils ont l'habitude d'utiliser. Avoir des services en français est une façon pour nous de retenir ces francophones en Colombie-Britannique. La rétention est très difficile en ce moment. Si on n'offre pas de services aux francophones ici, ils vont partir ailleurs. Le fait que ces services en français soient offerts aux nouveaux arrivants est très important pour nous.

    J'aimerais aussi souligner que les francophones qui arrivent ici ne sont pas tous bilingues. Avoir des services en français est très important, encore une fois, pour qu'on puisse les retenir. Il faut les aider, il faut les intégrer. Je suis moi-même immigrante, et je pense que le fait d'être servie dans la langue dans laquelle j'ai l'habitude de vivre est très important.

    Je vous remercie de votre réponse. J'ai encore une question à vous poser.

    Vous avez parlé de l'accès aux services pour contrer la violence conjugale. On sait que la violence conjugale et la violence faite aux femmes ont augmenté pendant la pandémie. C'est vraiment très inquiétant.

    Vous avez parlé de l'attitude presque méprisante que les fonctionnaires ont eue envers l'offre de services en français. Il y a donc un problème de culture, qui fait que l'importance d'offrir ces services n'est pas comprise. Il doit y avoir des initiatives pour que les fonctionnaires adoptent de nouvelles compétences, notamment l'apprentissage du français.

    Que manque-t-il, selon vous, pour que les fonctionnaires développent ces compétences et offrent des services en français?

    Encore une fois, on en revient à la modernisation de la Loi. Je pense que d'avoir des fonctionnaires bilingues est maintenant une nécessité. Si on n'a pas de fonctionnaires bilingues, on ne pourra pas offrir ces services.

    C'est vrai que, comme je l'ai dit dans mon rapport, le nombre de cas de violence conjugale a augmenté, parce que les femmes ne savent pas à qui s'adresser pour se faire aider.

    Je pense que nous sommes arrivés à un moment où cette modernisation est devenue une urgence.

    Absolument. J'apprécie énormément que vous ayez souligné cette problématique très sérieuse qui affecte les femmes, et, dans le cas de votre témoignage, les femmes francophones en Colombie-Britannique.

    Parlons des services publics et des fonctionnaires qui devront être bilingues et parler français.

    Pensez-vous qu'un incitatif financier aiderait à faire comprendre la pertinence d'apprendre le français et de servir les francophones en Colombie-Britannique?

    Une prime au bilinguisme bonifiée pourrait-elle être utile, selon vous?

    Je voudrais ajouter que la Colombie-Britannique est la seule province qui n'a pas de politique de services en français.

    C'est vrai. Pour avoir moi-même travaillé au fédéral, je sais que les employés bilingues reçoivent cette prime. Je ne sais pas si c'est toujours présent, mais je pense qu'avoir une petite aide financière nous aiderait.

    Je veux vous remercier de votre témoignage et du travail que vous faites.

    J'aimerais poser une question à M. Doucet.

    Je veux tout d'abord vous remercier de votre témoignage passionné au sujet des Acadiens que vous représentez. En tant que députée qui a déjà été plus jeune que je ne le suis maintenant, je veux reconnaître que votre argument sur le fait que la Loi sur les langues officielles n'a pas été modernisée depuis avant votre naissance montre à quel point c'est choquant ainsi que l'urgence de moderniser cette loi.

    Vous avez clairement dit que vous vouliez voir la Loi sur les langues officielles être modernisée dans les plus brefs délais. Nous appuyons totalement cette demande. Vous avez insisté sur le fait que la Loi doit être modifiée au plus vite.

    Monsieur Doucet, vous l'avez bien dit aussi, les Acadiens ont été laissés pour compte depuis le début. Le livre blanc de la ministre est un constat d'échec du gouvernement.

    J'aimerais recueillir vos pensées sur le livre blanc proposé, qui va remplacer le projet de loi sur la modernisation de la Loi. Que pensez-vous de ce remplacement?

    En regardant l'aperçu historique des modernisations de la Loi qu'il y a eu, en 1988, par exemple, on s'aperçoit que Brian Mulroney et Lucien Bouchard avaient fait un excellent travail de vulgarisation de la modernisation pour la population. Brian Mulroney et ses homologues provinciaux ont fait tout un travail afin de bien expliquer les changements à la Loi sur les langues officielles.

    Actuellement, je ne crois pas que les membres du gouvernement aient eu ces discussions avec leurs homologues. Si, par exemple, nous regardons la partie VII de la Loi...

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Doucet.

    Nous allons faire un dernier tour de questions.

     Le temps s'écoule rapidement. C'est ce qui arrive lorsqu'on est en bonne compagnie.

    M. Blaney et Mme Lattanzio auront cinq minutes pour poser des questions. M. Beaulieu et Mme Ashton auront quant à eux deux minutes et demie.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais donner l'occasion à M. Doucet de finir d'exprimer sa pensée.

    Nous vous écoutons, monsieur Doucet.

    En 1988, il y a eu un exercice de vulgarisation et de discussion avec les provinces, ce que le gouvernement actuel n'a pas fait.

    Le livre blanc est peut-être exactement ce que le gouvernement veut faire. C'est dans cette perspective que nous ne nous opposons pas au livre blanc, dans la mesure où il y aura une mise en œuvre rapide d'un projet de loi. Si nous voulons améliorer la partie VII de la Loi, qui donne du mordant au pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans des champs de compétences provinciales, M. Trudeau doit avoir des discussions avec ses homologues provinciaux.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Doucet.

    J'aimerais aussi revenir sur une déclaration de Mme Chundunsing.

    Vous avez dit que le fait que le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique soit bilingue a facilité les choses. Un pays ne peut pas se reposer seulement sur les aptitudes linguistiques des individus, il doit avoir des mécanismes. C'est sûrement un des éléments qui seront à considérer dans la modernisation.

    Je voudrais revenir à M. Jolin.

    En ce qui concerne l'étude sur la pandémie, vous avez parlé des iniquités de financement. Vous dites qu'il y a un grand bassin de francophones en Ontario. Vous avez souligné que le sous-financement presque chronique du gouvernement fédéral créait des difficultés et que celles-ci ont été accentuées pendant la pandémie.

    J'aimerais que vous en parliez davantage.

    Même avant la pandémie, certains de nos organismes étaient en difficulté et d'autres ne réussissaient pas à se qualifier pour obtenir du financement. La tarte a une certaine dimension. Comme je l'ai mentionné, nous représentons 54 % des francophones hors Québec et 23 % des OBNL à l'échelle du pays. D'autres OBNL sont créés, mais ils ne sont pas admissibles au financement. Pour les OBNL existants, la tarte est tellement éparpillée que le financement n'est pas adéquat pour permettre aux organisations de survivre.

    L'arrivée de la pandémie a permis de préciser cela davantage. On calcule que 10 % de nos organisations risquent de disparaître. Nous représentons environ 300 organisations francophones, de 30 à 40 organisations pourraient donc disparaître. Chaque fois qu'une organisation disparaît, cela fragilise la communauté où elle était présente.

    C'est bien noté, monsieur Jolin.

    Monsieur le président, j'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue M. John Williamson.

    Monsieur Williamson, vous avez la parole pour deux minutes exactement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous ce soir.

    Monsieur Doucet, vous nous avez donné un très bon exemple où le gouvernement du Nouveau-Brunswick a échoué. En général, est-ce que les choses se sont bien passées? On nous a dit que le Québec a bien fait les choses, ce qui m'a surpris, mais que le gouvernement fédéral, lui, n'y était pas parvenu.

     Au Nouveau-Brunswick, pendant la pandémie, la Dre Russell a-t-elle parlé en français ou avait-elle des services d'interprétation?

    La Dre Russell, la médecin-hygiéniste en chef, est bilingue. Elle a communiqué dans les deux langues officielles. Cependant, le premier ministre du Nouveau-Brunswick ne l'a pas fait. Il avait seulement de l'interprétation simultanée.

    Je suis étudiant en droit, alors cette question m'intéresse. Un des arrêts de base en droit linguistique, l'arrêt Beaulac, mentionne que lorsque nous abordons le sujet des langues officielles, il ne faut pas parler d'accommodements, comme la traduction simultanée, mais bien de traitement égal.

    C'est pourquoi j'ai parlé de l'importance d'un interlocuteur francophone ou bilingue à la place de M. Higgs, puisqu'il n'était pas capable de communiquer efficacement en français, donc, de respecter la Loi sur les langues officielles et la nation acadienne néo-brunswickoise.

     Je vous remercie.

    Merci, monsieur Williamson. C'est tout le temps que nous avions.

    Maintenant, je donne la parole à Mme Patricia Lattanzio, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est donc à mon tour de remercier tous les témoins d'être ici parmi nous, ce soir. Nous vous sommes très reconnaissants de votre implication.

    Je vous remercie de participer à notre étude dans un dossier très important. Mes questions s'adressent aux deux dames du QCGN que j'ai connues lorsque j'étais commissaire scolaire, dans une autre vie.

    Nous avons entendu cette semaine les témoignages du Réseau de l'Est de l'Île pour les services en anglais ou REISA et du Réseau communautaire de services de santé et de services sociaux ou RCSSS qui montrent clairement que le réseau communautaire de la santé et les groupes communautaires sont devenus indispensables.

    L'interprétation ne fonctionne pas, monsieur le président.

    Excusez-moi, madame Lattanzio, nous avons un problème d'interprétation. J'arrête le minuteur.

    Madame la greffière, peut-on vérifier cela?

    Madame Lattanzio, êtes-vous sur le canal anglais?

    J'utilise le nouveau système où tout devrait fonctionner, peu importe le canal choisi. Cela devrait se faire de façon automatique, monsieur le président.

    D'accord.

    Vous avez fait votre mise à jour.

    Madame Lattanzio, on m'indique que votre microphone n'est pas branché.

    Mon microphone est branché à l'ordinateur. Plus tôt, j'ai parlé avec les techniciens, et tout fonctionnait. Alors, je ne sais pas quoi vous dire.

    Voulez-vous que j'enlève le casque?

    Il me semble qu'on vous entend mieux. L'interprète disait qu'elle ne vous entendait pas très bien, et que le volume du son n'était pas fort. Je vous entends bien, en tout cas.

    Moi aussi.

    Est-ce que je poursuis?

    Pourriez-vous suspendre la séance un moment, monsieur le président?

    D'accord, madame la greffière. Nous allons suspendre quelques secondes, s'il vous plaît.

    Nous reprenons la séance.

    Je propose qu'en attendant qu'un technicien aille rencontrer Mme Lattanzio, que deux autres membres posent leurs questions à nos deux intervenants. À la suite, on reviendra s'il y a lieu à Mme Lattanzio.

    J'invite M. Beaulieu à poser sa question aux témoins.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    D'une part, monsieur Doucet, dans votre discours, vous dites qu'il y a eu tant de travail au cours des 50 dernières années pour arriver à un constat troublant et que vous revendiquez toujours la même chose. Pendant ce temps, le taux d'assimilation des francophones augmente de plus en plus rapidement.

    Ma question s'adresse aussi aux autres intervenants.

    Pensez-vous réellement qu'on va changer les choses en modernisant la Loi et qu'on peut inverser cette tendance?

    Je pense que la question m'était adressée, je vais donc y répondre.

    Je pense que c'est comme toute chose et que la modernisation de la Loi va se faire en deux phases: il y a la modernisation, donc un dépôt de projet de loi, mais la partie cruciale après cela, c'est sa mise en oeuvre, c'est la volonté politique de mettre réellement en oeuvre les nouvelles dispositions.

    On peut avoir les meilleures dispositions législatives au monde, mais si on n'a pas la volonté politique de les mettre en oeuvre, cela ne sert à rien. C'est la volonté politique qui va prévaloir dans ce cas.

    J'aimerais entendre les représentants de QCGN à ce sujet.

    Lors de la dernière session, votre prédécesseur, madame Jennings, avait dit, à l'égard des mesures scolaires, qu'il y avait eu de bonnes raisons pour restreindre l'accès aux écoles anglaises dans les années 1960, mais que c'était de moins en moins pertinent. Il considérait que la langue française est en bonne posture et que cela allait finir par disparaître parce que c'était une violation des droits civils.

    Êtes-vous de cet avis? Êtes-vous d'accord pour dire qu'il y a un déclin du français au Québec en ce moment?

    Si vous pouviez répondre en 40 secondes, s'il vous plaît.

    Voici ce que le QCGN et moi-même, la présidente, nous croyons.

    Nous croyons que, oui, le français doit être protégé, et nous l'avons toujours cru, mais nous croyons aussi que les membres des communautés anglophones du Québec sont des Québécois et que nous avons aussi des droits. Notre vitalité est menacée, non pas parce que nous ne pouvons pas parler anglais, mais parce que la fréquentation de nos établissements scolaires est en baisse.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Jennings.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Jolin ainsi qu'à Mme Jennings, du Quebec Community Groups Network.

    Je veux poser une question sur les médias locaux des communautés linguistiques en situation minoritaire. Linda Lauzon, de l'Association de la presse francophone, a lancé un cri du cœur auprès du gouvernement, qui a abandonné les médias locaux pendant la pandémie. L'achat de publicité du gouvernement dans les médias locaux n'a pas du tout compensé la perte de revenus publicitaires.

    J'aimerais savoir si c'est ce que les médias locaux des communautés que vous représentez ont ressenti. Quel genre de difficultés financières ont-ils eues?

    Monsieur Jolin et madame Jennings, aimeriez-vous répondre?

    Je vais commencer.

    Les médias locaux étaient déjà dans une situation extrêmement difficile, parce que les deux paliers de gouvernement ont dirigé leurs publicités vers les médias sociaux. La réduction de revenus est là depuis un bon moment, et cela a placé les médias francophones d'un peu partout dans des situations extrêmement difficiles. Ils ont été obligés de supprimer des postes et de réduire la taille des documents qu'ils produisent normalement.

    Pour ce qui est de la pandémie, au début, on a bien vu que la publicité du gouvernement fédéral allait du côté anglophone. Nous sommes intervenus et nous avons fait des démarches de ce côté. Nous avons pu voir des contrats de publicité se retrouver dans nos médias francophones, ce qui était très important pour joindre nos gens et pour permettre aux médias de survivre à la pandémie.

    Le problème reste le même: il y a un manque de financement dramatique pour les médias francophones et ils sont en difficulté.

    Pour ce qui est des Québécois anglophones, le fait que le gouvernement provincial n'ait pas publié son guide de 24 pages en anglais et ne l'ait pas distribué en même temps que la version française, ou peu après, veut dire que plus d'un million de Québécois ont dû attendre deux mois pour prendre connaissance, dans leur langue maternelle, l'anglais, de cette information urgente pour la santé et la sécurité.

    Toutefois, je félicite le gouvernement, car, lorsque nous avons communiqué avec le gouvernement de M. Legault pour signaler le problème, nous avons veillé ensemble à ce que le document soit traduit et livré dans les foyers. C'est une chose.

    La deuxième, c'est que nos journaux locaux ont joué un rôle essentiel. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux doivent les inclure dans la communication des messages et leur fournir le soutien nécessaire pour maintenir leur vitalité.

    Merci, madame Jennings.

    Nous allons essayer de donner la parole à Mme Lattanzio.

    Madame Lattanzio, il vous reste quatre minutes et demie.

    Je vais mettre mes patins à roulettes.

    À la lumière des témoignages du REISA et du RCSSS que nous avons entendus mardi dernier, nous avons compris que le réseau de santé communautaire et les groupes communautaires sont devenus indispensables aux populations anglophones pour trouver l'information dont elles ont besoin durant la pandémie puisqu'ils servent d'intermédiaires entre les gouvernements et les communautés.

    Premièrement, est-ce que les deux dames en question peuvent parler des communications et du fonctionnement du [Inaudible]... dans le contexte de la pandémie?

    Il n'y a pas d'interprétation.

    Deuxièmement, comment avez-vous eu à vous adapter à [Inaudible]... en anglais en ces temps difficiles?

    Je m'excuse. Il semble y avoir encore des problèmes d'interprétation. La question s'adresse aux représentantes du QCGN.

    Commencez, et je verrai si l'interprétation fonctionne.

    D'accord.

    Je vais demander à Mme Sylvia Martin-Laforge, notre directrice générale, de répondre à cette question.

    Comme nous l'avons dit plus tôt, tant la coordination fédérale que la coordination provinciale sont importantes, dans les situations de pandémie et de crise sanitaire. Le financement qui nous est offert par Santé Canada est important pour les activités de promotion et pour nos réseaux.

    Nous faisons de plus en plus du travail que la province devrait faire pour les Québécois anglophones. Par exemple, en voyant que le guide n'était pas sorti, de nombreux groupes l'ont fait traduire et distribuer à leurs frais. C'est une très bonne initiative, mais ce n'est pas ce à quoi nous devrions nous attendre de la part de notre gouvernement.

    Est-ce que d'autres...? Oh, désolée.

     Nous vous écoutons.

    Je vais m'exprimer en français. Je pense que les deux dames comprendront ma question.

    Quelles lacunes devez-vous combler à cause de ce problème de communication?

    Je vous inviterai à compléter vos réponses en raison du manque de temps, si vous le voulez, par un mémoire, par écrit, ou tout autre sujet auquel nous n'avons pas pu aborder avec vous aujourd'hui parce que les problèmes techniques nous ont empêchés de faire le suivi.

    Par respect pour M. Beaulieu, je répondrai en français.

    Nous avons reçu le guide environ deux mois après qu'il soit sorti en français.

    C'était une bonne chose, cependant, il n'y a pas de standards établis et si d'autres documents doivent être remis aux Québécois d'expression anglaise une deuxième fois, nous ne sommes pas certains que ce sera fait.

    Or il en est ainsi en dépit du fait que la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec prévoit des moments où la traduction doit être faite et que les documents doivent être disponibles dans plusieurs langues et en anglais aussi. Ce n'est pas seulement en anglais, mais dans plusieurs langues. C'est une crise. C'est important. Des gens meurent. Il doit y avoir des standards.

    Nous n'avons pas cette garantie. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que des regroupements fassent le travail pour le gouvernement. Ce n'est pas acceptable. Il faut absolument qu'un gouvernement raisonnable et généreux offre ces services dans les temps de crise à la communauté d'expression anglaise.

    Merci beaucoup.

    C'est tout le temps que nous avons pour la période de questions.

    Je remercie tous les témoins de leur participation et de leur collaboration parce que nous avons continué au-delà de 17 h 30.

    Je remercie donc chaleureusement MM. Carol Jolin, président, et Peter Hominuk, directeur général, de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario; à Mme Padminee Chundunsing, présidente du conseil d'administration, de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique ; à Mmes Marlene Jennings, présidente, et Sylvia Marint-Laforge, directrice générale, du QCGN; et enfin, à MM. Alexandre Cédric Doucet, président, et Ali Chaisson, directeur général, de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick.

    Encore une fois, je vous remercie beaucoup. N'hésitez pas à nous envoyer toute autre information que vous jugeriez utile.

    J'en profite aussi pour remercier toute l'équipe technique, les analystes, la greffière et tout le monde de cette belle séance.

    Sur ce, bon retour et bonne soirée à vous tous.

    Merci d'avoir participé à notre séance. Au revoir.