FINA Réunion de comité

     La séance est ouverte.

     Bienvenue à la 36^e  séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Nous nous réunissons pour étudier tous les aspects des dépenses, des programmes et de la politique monétaire liés à la COVID-19.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier. Autrement dit, les députés participent en personne, dans la salle, ou à distance, au moyen de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que la webdiffusion montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité à l'écran. Nous demandons de ne pas faire de captures ou de photos d'écran.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins d'aujourd'hui.

     Nous accueillons le premier groupe de deux, mais, avant de commencer, Pat Kelly, j'aimerais vous prévenir. Il y a eu deux pannes de courant dans mon bureau aujourd'hui, et il est toujours possible qu'il y en ait une autre; donc, si l'écran devient noir, veuillez prendre la relève — la présidence vous revient dans ce cas.

    Très bien.

    Nous allons commencer à entendre nos témoins. Je les invite à essayer de s'en tenir à environ cinq minutes chacun.

    Nous commencerons par M. Vallée Dore, du Réseau Solidarité Itinérance du Québec.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    L'équipe du Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec, ou RSIQ, tient à exprimer sa gratitude aux membres du Comité permanent des finances pour cette invitation. Nous saluons le travail de consultation que vous faites en vue d'analyser les mesures spéciales qui ont été prises au cours cette pandémie.

    Le RSIQ regroupe aujourd'hui 15 concertations régionales en itinérance sur l'ensemble du territoire québécois. On parle ici de 330 organismes communautaires en itinérance qui offrent des services comme de l'hébergement d'urgence, des sites de consommation supervisés, des ressources en travail de rue, des ressources pour les femmes, des centres de jour et des organismes pour les jeunes en difficulté.

    Fondé en 1998, le RSIQ est un interlocuteur privilégié du Québec. Il est aussi l'initiateur de la Politique nationale de lutte à l'itinérance, qui a été adoptée à l'Assemblée nationale du Québec en 2014. Cette politique se décline en cinq axes d'intervention prioritaires. Le premier est le logement, le second est la santé et les services sociaux, le troisième est le revenu, le quatrième est l'éducation ainsi que l'insertion sociale et socioprofessionnelle, et le cinquième est la cohabitation sociale et les enjeux liés à la judiciarisation.

    Plusieurs indicateurs sont au rouge présentement et nous prévoyons qu'il y aura une hausse des besoins liée à l'itinérance au cours des années à venir. Il faut obligatoirement s'attaquer à ce qui constitue nos cinq axes. Il faut aussi donner davantage de flexibilité et de moyens aux groupes communautaires.

    Pour ce qui est des programmes de financement d'urgence qui ont été déployés pendant la crise de COVID-19, nous saluons le fait que le gouvernement fédéral a mis sur pied rapidement un financement substantiel pour Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance — COVID-19, que nous appelons aussi VCS COVID 3. Ce financement à permis à nos membres de mettre sur pied des services afin de répondre de façon urgente aux besoins des personnes en situation d'itinérance. Toutefois, nous avons fait face aux limites suivantes. Bien que les montants soient substantiels, les sommes versées dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance — COVID-19 n'offrent pas aux groupes communautaires la flexibilité suffisante pour répondre aux défis qui leur sont propres, soit la rareté de la main-d'œuvre, l'épuisement des travailleurs et des travailleuses, l'augmentation de la détresse chez les personnes aidées, et ainsi de suite. Ils doivent donc redoubler d'ardeur pour continuer à bien répondre aux besoins des personnes en situation d'itinérance.

    Malheureusement, toutes ces contraintes ont fait en sorte qu'il a été très difficile de répondre adéquatement aux besoins de populations trop souvent oubliées, telles que les femmes, les personnes LGBTQ2S, les jeunes, les Autochtones et les personnes qui font usage de drogues. Nous avons dû très rapidement engager d'énormes sommes. Je vous donne comme exemple ce que nous appelons VCS COVID 3, qui représentait jusqu'à 40 millions de dollars pour le Québec. On nous a demandé de dépenser en trois mois, sans nous offrir de flexibilité, la somme dont nous disposons habituellement pour une année.

    Les orientations, dans le cas de ces montants, confirmaient que les sommes pouvaient être engagées du 1^er avril au 30 juin. Or les groupes ne les ont reçus qu'en janvier. L'histoire se répète. Nous ne savons toujours pas ce qu'il adviendra après le 1^er juillet pour ce qui est de la continuité de VCS COVID 3. Par conséquent, des groupes ont commencé à annoncer des interruptions de services. Des travailleurs et des travailleuses cherchent maintenant un emploi. Il faut à tout prix annoncer ces dates le plus rapidement possible.

     Nous indiquons dans notre évaluation que les sommes allouées à VCS COVID 3 n'ont pas permis aux organismes d'agir avec suffisamment de souplesse pour répondre aux défis entraînés par l'augmentation des besoins tout en surmontant les obstacles créés par le contexte sanitaire.

    Considérant que les effets négatifs de la pandémie auront des répercussions sociales alarmantes pendant plusieurs années, il est nécessaire de sortir de l'urgence et de voir plus loin en travaillant en mode préventif et en développant des mesures structurantes pour l'avenir. Voici donc nos quatre recommandations: 1) que les dates pour l'utilisation des 289 millions de dollars que constitue l'enveloppe de VCS COVID 3 soient confirmées le plus rapidement possible et que ces fonds soient disponible dès le 1^er juillet; 2) que, pour nous permettre davantage de flexibilité, les 567 millions de dollars qui ont été annoncés pour le budget de 2022-2024 soient affectés aux enveloppes régulières et non aux enveloppes d’urgence; 3) que, comme convenu dans l’entente entre le Québec et le fédéral au sujet de VCS COVID 3, les fonds soient affectés en respectant l'approche globale prévue par la Politique nationale de lutte à l’itinérance ainsi que les compétences du gouvernement du Québec; 4) que ce qui nous avait été mentionné lors de la signature de l’entente soit respecté et que l'obligation de rendre des comptes dans le cas des groupes, soit allégée.

    En ce qui concerne l'Initiative pour la création rapide de logements, l'ICRL, bien que nos membres aient reçu de façon favorable la nouvelle annonce, la création de ce programme, le processus de demande est malheureusement problématique. Plusieurs groupes n'ont pas été en mesure de faire une demande dans le cadre de ce projet parce que les délais étaient très courts et que les groupes étaient aux prises avec les effets de la pandémie, qu'ils devaient gérer.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à l'Association canadienne des individus retraités.

    Soyez le bienvenu, monsieur VanGorder.

     Merci beaucoup.

    Je suis heureux d'avoir la possibilité de comparaître aujourd'hui. Je m'appelle Bill VanGorder. Je suis dirigeant principal des opérations de l'ACIR ou Association canadienne des individus retraités. Nous sommes le plus important organisme de défense des aînés au Canada.

    Nous sommes un organisme national, non partisan et sans but lucratif, qui prône la sécurité financière et l'amélioration des soins de santé pour les Canadiens. Nous comptons 320 000 membres dans tout le pays et 27 sections qui jouent toutes un rôle actif dans la création de politiques et de lois concernant les Canadiens âgés.

    Étant donné que plus de 80 % des décès attribuables à la COVID-19 ont eu lieu dans des centres de soins longue durée institutionnels et que 90 % des Canadiens âgés qui vivent chez eux ont tous été gravement touchés par la COVID, les Canadiens ont été choqués par la totale incapacité du système à protéger les citoyens âgés pendant la pandémie.

    Les problèmes récurrents qui affaiblissaient la qualité des soins aux aînés depuis un certain temps déjà nous ont littéralement explosés à la figure durant cette période. Les salles bondées, le manque de formation du personnel, le manque chronique de personnel et le manque de soutien pour les aidants familiaux sont autant d'enjeux à affronter. Le Canada est en retard par rapport à d'autres pays en matière de financement des soins de longue durée et des soins de proximité et à domicile. Dans le domaine des soins de longue durée, par exemple, nous ne dépensons que 1,3 % du PIB, alors que des pays comme les Pays-Bas, la Norvège et la Suède consacrent plus de deux fois plus à leurs aînés.

    Nous avons besoin du soutien financier du gouvernement fédéral et de normes adaptées, claires et mesurables pour améliorer la qualité des soins donnés à tous ces Canadiens vulnérables, ainsi que de moyens d'action si ces résultats ne sont pas obtenus.

    À notre avis, le vérificateur général fédéral devrait charger un groupe de travail de créer des normes uniformes pour l'examen des services et des dépenses en soins à domicile et en soins de longue durée et intégrer le rapport de ce groupe à ses activités annuelles. Nous aimerions également qu'un groupe de Canadiens âgés soit créé pour conseiller le gouvernement sur les politiques et les programmes. Les Canadiens âgés veulent que les décisions soient prises avec eux, et non pour eux, et ils estiment que le niveau des soins de santé ne devrait pas être déterminé par le code postal.

    Nous rappelons que le budget du gouvernement fédéral présenté cette semaine comprend des promesses d'aide aux Canadiens âgés. La première est le début d'un processus visant à fixer des normes de soins de longue durée adaptées, à en faire le suivi et à les faire respecter. Cependant, les 3 milliards de dollars sur cinq ans ne sont assortis d'un objectif que pour la première année, soit obtenir que l'Association canadienne de normalisation et deux autres groupes produisent un document stratégique susceptible d'être examiné aussi tard qu'au début de 2022. Nous sommes évidemment d'accord avec les membres de l'Association canadienne des individus retraités qui disent que le besoin est urgent et que les aînés de partout au pays veulent que des mesures soient prises dès maintenant.

    Soit dit en passant, il a été question de modifier la Loi canadienne sur la santé. Cela prendra beaucoup trop de temps. C'est beaucoup trop complexe. Nous estimons que les soins de longue durée devraient faire l'objet d'une entente distincte avec les provinces. Nos membres collaboreront avec le gouvernement fédéral pour inciter les gouvernements provinciaux à collaborer à ce processus.

    Le budget propose également 90 millions de dollars sur trois ans pour financer l'initiative « vieillir dans la dignité à la maison ». C'est merveilleux. Il est certain que ce genre d'aide, comme les réparations à domicile, la tonte du gazon, etc., est ce dont ils ont besoin. Mais ce soutien doit être accompagné de normes nationales pour répondre à ces besoins essentiels, mais aussi pour veiller à ce qu'il y ait suffisamment de financement pour les soins de première ligne à domicile, les soins de proximité, les soins de relève, l'expansion des services de télésanté, l'élimination des taxes de vente sur les services financés par la famille et un dégrèvement fiscal pour les aidants naturels.

     Des programmes semblables à l'initiative « vieillir dans la dignité à la maison », comme les subventions du programme Nouveaux Horizons, ont déjà offert du financement de démarrage, qui était censé se prolonger grâce aux fonds recueillis ou aux subventions locales obtenues par les groupes bénévoles locaux au-delà de la première année environ. Ce ne sera pas le cas de l'initiative « vieillir dans la dignité à la maison ».

     Nous vous invitons instamment à vous assurer qu'ils seront financés sur plusieurs années afin que ces services continuent d'être offerts aux Canadiens âgés qui en ont besoin.

    Nous devons également souligner que nous et nos membres sommes très déçus qu'aucune aide n'ait été offerte aux aidants naturels. Pour la garde des enfants, oui, mais qu'en est-il des familles qui doivent prendre soin de parents âgés ou de membres de la famille, où les adultes responsables sont souvent en sandwich entre les uns et les autres?

    Enfin et honnêtement, nous sommes désolés de vous dire que les Canadiens âgés ont l'impression que le gouvernement fédéral a fait très peu pour les aider directement pendant la COVID. Ce qu'ils ont vu, c'est de l'argent pour les travailleurs, pour les entreprises et pour les institutions, mais rien pour les aînés.

    En toute justice, on peut évidemment rappeler qu'il y a des programmes pour les aînés, mais, à leur avis, tout ce qu'ils ont eu, c'est 300 $ en juin dernier, 500 $ de plus promis pour le mois d'août, et peut-être 200 $ de plus en juin dernier pour les plus pauvres. Pour dissiper cette perception, il faut que le gouvernement fédéral prenne des mesures plus rapides et plus ciblées pour aider les Canadiens âgés durant cette période difficile.

    Je vous remercie de me permettre de vous faire part des préoccupations de l'ACIR.

    Merci beaucoup, monsieur VanGorder.

    Écoutons Mme Kamateros, du Bouclier d'Athéna Services familiaux.

    Bonjour. Bonjour à tous les membres du Comité et aux invités. C'est un honneur pour nous de comparaître devant le Comité aujourd'hui pour parler des problèmes précis dont nous nous occupons en matière de violence faite aux femmes.

    J'aimerais également saluer Mme Martin, avec qui nous avons travaillé à plusieurs reprises.

    Je suis la directrice générale exécutive de Bouclier d'Athéna Services familiaux. Cela fait 30 ans que nous offrons un réseau de services multilingues aux victimes de violence conjugale. Nous avons actuellement trois points de service. Nous sommes en train de construire une quatrième maison de transition, une unité de logement social accueillant des femmes après leur séjour dans un refuge d'urgence. Nous avons également un service de sensibilisation communautaire très fonctionnel. Chaque année, nous sensibilisons des milliers de personnes à la violence conjugale. Et nous le faisons dans de très nombreuses langues.

    Les effets de la pandémie à l'échelle mondiale depuis mars dernier — je crois que c'est le 11 mars qu'elle a été annoncée officiellement — jusqu'à aujourd'hui ont touché tout le monde et ont perturbé notre rythme de vie. J'aimerais remercier le gouvernement du Canada de tout ce qu'il a fait pour les victimes de violence en termes financiers. Nous le remercions, comme nous remercions nos provinces respectives.

    Nous avons constaté pendant cette pandémie que personne n'est à l'abri. Mais ce sont les femmes et, donc, leurs enfants qui sont le plus touchés. Les femmes et leurs enfants sont un tout à nos yeux. Les fermetures et les quarantaines ont nui à la capacité des femmes d'aller travailler. Elles ont nui à leur capacité de subvenir aux besoins de leur famille. Elles ont nui à leur capacité de se protéger et de protéger leurs enfants et, surtout dans le domaine où nous travaillons, de rester hors de danger.

    En matière de violence faite aux femmes, il y a déjà pandémie. Les Nations unies avaient qualifié la violence faite aux femmes de pandémie mondiale bien avant le début de la pandémie de COVID. Ce phénomène avait déjà atteint, avant la COVID, des proportions pandémiques. De quoi parlons-nous? Nous parlons du manque d'accès aux services, du manque de places dans les refuges, de lois inefficaces, de programmes de prévention insuffisants, d'une sensibilisation insuffisante au problème de la violence conjugale et de la tendance à minimiser son existence. Tout cela existait avant la pandémie mondiale de COVID. Lorsque la pandémie a frappé, la situation des femmes victimes de violence, dont les ressources étaient déjà limitées, a considérablement empiré et est devenue beaucoup plus dangereuse en raison de leur isolement aux côtés d'un partenaire violent. Ce même isolement les a également empêchées d'avoir accès à de l'information, d'appeler des organismes d'aide et de planifier une évasion.

    De plus, le choc initial de la pandémie a fait en sorte que les gens n'appelaient pas. C'est ce qui a incité les divers organismes d'aide aux victimes à mettre sur pied des programmes de sensibilisation. Je sais que nous avons participé très activement à des programmes de sensibilisation dans de nombreuses langues. Nous disions aux gens, surtout aux victimes: « Écoutez, il y a la COVID, mais vous pouvez avoir accès aux services. » L'information, c'est le savoir, et le savoir, c'est le pouvoir.

    Il faut ajouter que, pendant la COVID, il n'y avait aucune procédure en place. Il y a eu le choc initial de la pandémie. Aucune procédure n'était en place. Il était très difficile pour les femmes d'avoir accès à des services, de faire appel à la police ou d'aller à l'hôpital, surtout qu'elles vivaient très souvent avec leur agresseur.

    Depuis des années, les refuges du Québec clament qu'il n'y a pas assez de places pour les femmes et les enfants. Les refuges d'urgence fonctionnent à plus de 100 % de leur capacité. En 2018, notre refuge fonctionnait à un taux de 105 % de sa capacité. Ce manque d'espace est devenu beaucoup plus évident avec la pandémie.

     En quoi consiste la vie dans un refuge? C'est un mode de vie communautaire. Donc une vie en commun, mais comment vivre ainsi en période de pandémie? C'est impossible. La distanciation sociale est impossible. Il est impossible d'isoler les femmes. Beaucoup de refuges sont petits. Ils n'ont pas la place pour cela et ils n'en ont pas les moyens. Si on pouvait doubler le nombre de femmes et d'enfants dans le même espace auparavant, cela devenait impossible en période de pandémie mondiale. Les problèmes antérieurs d'espace et de ressources se sont aggravés avec la pandémie.

     Et, évidemment, pour les femmes racialisées, pour les femmes issues de communautés immigrantes, pour les femmes qui se heurtent à de graves obstacles linguistiques et autres, la possibilité d'obtenir de l'information, sans parler d'avoir accès à des ressources, est devenue un vrai cauchemar puisqu'elles étaient encore plus isolées.

    Malgré cela, les refuges et d'autres organismes ont trouvé des moyens d'aider les femmes à avoir accès à des ressources limitées. Nous recommandons de financer plus largement l'agrandissement des refuges existants. Les besoins sont énormes. Il y avait déjà des besoins énormes.

    Mais l'accès à des logements de deuxième étape était encore beaucoup plus difficile. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler, mais, au Québec, depuis le début de la pandémie, depuis mai, il y a eu 15 meurtres. Une autre femme a été tuée au cours de la dernière fin de semaine. Les ressources de deuxième étape offrent un environnement très sécuritaire aux femmes qui quittent les refuges d'urgence. Nous savons tous que les risques d'épisodes violents au cours de la première année suivant la décision d'une femme de quitter une relation violente sont énormes. Ils sont énormes pour elle et pour ses enfants.

    Ma question est la suivante: pourquoi ces ressources ont-elles été si lentes à venir? Si l'on prend l'exemple du Bouclier d'Athéna, il nous a fallu 10 ans, du premier jour jusqu'à maintenant, pour construire un refuge de deuxième étape. Les procédures sont longues et ardues. On pourrait peut-être les alléger. Peut-être pourrait-on faire en sorte de répondre plus rapidement à certains besoins en matière de violence faite aux femmes.

    Je sais bien que ces procédures ne sont pas seulement du ressort du gouvernement fédéral. Il y a aussi les protagonistes provinciaux. Il a été extrêmement pénible de travailler avec la Société d'habitation du Québec. Cela a pris énormément de temps. Il y a eu de l'imbroglio bureaucratique, etc. C'est pourquoi nous recommandons un examen rapide de ce que nous pouvons faire pour améliorer la situation des femmes et de leurs enfants.

    L'autre utilité d'un logement de deuxième étape est évidemment d'aider la femme à devenir autonome. L'autonomie est vraiment difficile pour les femmes victimes de violence conjugale. En plus de la dépendance financière classique dans ce genre de situation, il y a aussi la crainte de l'avenir. Beaucoup d'entre elles sont des mères monoparentales. Beaucoup ont peur. Beaucoup ne parlent pas notre langue. L'accès à l'autonomie pose d'énormes problèmes.

    C'est pourquoi nous demandons respectueusement au Comité de considérer que l'un des enjeux les plus importants pour les victimes est leur droit à une sorte d'indemnisation financière, à une reconnaissance de leur situation sous forme d'aide financière pour une période limitée jusqu'à ce qu'elles se remettent sur pied.

    Au Québec, on parle de fonds d'urgence qui pourraient être fournis aux femmes pour qu'elles puissent accélérer leur sortie de situations de violence, mais là n'est pas la question. En fait, cela fait partie du problème, parce qu'il n'y a pas de perspective globale sur les moyens de lutter contre la violence conjugale. Il faut d'abord et avant tout reconnaître la gravité de la violence conjugale, admettre qu'il s'agit d'un problème social et se rendre compte de la situation des victimes de ce type de violence.

    Nous recommandons et demandons respectueusement au Comité d'envisager la possibilité de verser une allocation précise, une sorte de prestation, aux victimes de violence conjugale, qu'il s'agisse de femmes célibataires ou de mères monoparentales, parce que toutes les victimes de violence conjugale ont besoin d'un soutien financier.

    Je remercie sincèrement le Comité de nous avoir invitées.

    Merci, madame Kamateros.

    Nous allons passer à M. Ursell, chef de pratique chez Watershed Partners.

    Monsieur Ursell.

     Bonjour. Je m'appelle Charlie Ursell. Je remercie les honorables membres du Comité d'avoir invité Watershed Partners à comparaître aujourd'hui.

    Comme vous pouvez probablement le constater d'après mon accent, je ne suis pas d'ici. Je suis un immigrant et je suis vraiment ravi de participer au processus parlementaire dans mon pays d'adoption.

    Je suis animateur professionnel et concepteur de processus chez Watershed Partners. Cela signifie que j'aide les clients à avoir des conversations ouvertes et fructueuses avec des gens qui ont toutes sortes de points de vue dans le but de trouver des solutions aux plus grands problèmes auxquels ils font face.

    Je remercie le Comité de nous avoir invités et d'avoir précisé que vous souhaitiez en savoir plus sur un projet que nous avons réalisé concernant la richesse et la question des inégalités entre générations en matière de logement. C'est vraiment un honneur de partager notre travail avec vous aujourd'hui.

    En bref, Watershed Partners est une entreprise de conception collaborative qui conçoit des processus de participation pour un large éventail de personnes ayant un large éventail de points de vue et qui y contribue en les facilitant. Le but de notre travail est de permettre aux participants à nos séances de créer librement leurs propres solutions aux problèmes auxquels ils font face. Je crois que les gens aiment ce qu'ils conçoivent et qu'ils s'approprient ce qu'ils créent.

    Nous créons les conditions propices à de bonnes conversations. Ensuite, nous nous retirons et nous nous assurons que les participants aux séances s'approprient les résultats de leur propre travail. Nos participants apportent le contenu, et nous apportons le processus. Nous travaillons surtout avec des clients du secteur privé qui cherchent à travailler en collaboration avec leurs clients, leurs investisseurs et leurs partenaires locaux. Beaucoup de ces clients travaillent dans le secteur des ressources au Canada. Nous avons également travaillé avec des agriculteurs, avec des Autochtones, avec des groupes d'investisseurs, avec des hôpitaux et des fournisseurs de soins de santé, avec des organismes sans but lucratif et d'autres.

    Quand on y pense, nous sommes à l'origine de ce qui se produit lorsque des planificateurs d'événements et des facilitateurs professionnels se rencontrent.

     Nous ne savions rien ou très peu du sujet abordé par nos participants. Cette façon de travailler garantit que nous ne souffrons pas du biais cognitif que l'on appelle la malédiction de la connaissance ou la malédiction de l'expertise. Nous considérons notre neutralité sur les sujets à l'étude comme un moyen de conserver la confiance de nos clients. Comme facilitateurs et concepteurs de processus, nous n'avons aucune idée préconçue ni aucun intérêt en jeu. Cela nous permet d'être des tiers de confiance et des courtiers honnêtes lorsque nous sommes invités à nous occuper des problèmes complexes auxquels nos clients et leurs partenaires font face.

    À deux reprises au cours des six années d'existence de notre organisation, nous avons travaillé à des projets liés au logement. Dans les deux cas, le client était Generation Squeeze. Dans les deux cas, nous avons joué un rôle neutre comme tiers facilitateur et concepteur de processus. Nous n'avions pas d'expertise en matière de logement.

    Le deuxième projet, axé sur l'inégalité d'accès au logement, visait à produire une série de solutions stratégiques aux obstacles intergénérationnels à l'accès à la propriété. L'accès à des logements abordables est un grave problème au Canada, comme beaucoup des députés ici présents le savent compte tenu de leur propre expérience dans leur circonscription.

    Nous avons été honorés de travailler avec Generation Squeeze sur ce projet. Gen Squeeze nous a contactés en juin 2019 pour nous demander si nous étions disposés et aptes à offrir des services de facilitation pour un projet qui permettrait aux participants d'avoir des conversations ouvertes pour trouver des solutions aux prix élevés des maisons.

    Il nous revenait de créer un bon processus pour permettre ces conversations fructueuses entre les participants aux expériences concrètes. Comme tiers facilitateur neutre, il nous incombait également de saisir les solutions et les idées des participants et de les aider à les remettre en question en commençant par les leurs.

    Nous escomptions que notre travail aiderait les participants à créer leur propre feuille de route vers des solutions évolutives et réalisables. Nous avons facilité deux séances dans le cadre de ce projet.

    À la fin de la deuxième séance, Watershed Partnership et Gen Squeeze ont décidé de concert que Watershed ne fournirait plus de services ou ne participerait plus à ce projet. Nous l'avons fait parce que nous avons conclu que Watershed n'était pas le bon partenaire pour ce projet en raison de notre modèle d'affaires, qui nous absente du processus. Notre relation a été officiellement dissoute au cours de la semaine du 9 novembre 2020.

    Si le Comité a des questions sur la façon dont nous facilitons les conversations fructueuses axées sur la collaboration entre des personnes ayant une expérience vécue dans le cadre de ce projet, je serai très heureux de lui faire part de nos réflexions.

    Comme nous ne sommes pas des experts en la matière, je ferai de mon mieux pour répondre à vos questions, mais, si ce n'est pas possible, les questions sur le contenu devraient probablement être adressées à Gen Squeeze et à la SCHL.

     Je vous remercie de votre aimable invitation. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de vous en dire plus sur notre travail et de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Ursell.

    Avant de donner la parole à la représentante d'Hébergement femmes Canada, je précise que les questions de la première série seront posées par M. Fast, Mme Koutrakis, M. Ste-Marie et M. Julian.

    Écoutons Mme Martin, directrice générale d'Hébergement femmes Canada.

    Allez-y, madame Martin.

    Merci beaucoup de votre invitation.

    Je m'appelle Lise Martin, et je suis la directrice générale d'Hébergement femmes Canada.

    Je vous parle aujourd'hui depuis le territoire non cédé de la nation algonquine.

    Nous sommes un organisme national représentant plus de 550 refuges et maisons de transition pour femmes victimes de violence partout au pays.

    La pandémie a eu des effets catastrophiques sur les femmes victimes de violence. Quand les autorités imposent de rester à la maison, le foyer est loin d'être un lieu sûr pour un certain nombre de femmes et de leurs enfants. Quand il a fallu se confiner chez soi au printemps dernier, les refuges, de concert avec les associations provinciales de refuges, ont rapidement fait savoir que les femmes qui n'étaient pas en sécurité chez elles n'étaient pas obligées d'y rester et que de l'aide était disponible. À toutes les étapes de la pandémie, les 550 refuges et plus du Canada sont restés ouverts.

    Je vais axer mon intervention sur le programme fédéral d'aide d'urgence COVID aux organismes de lutte contre la violence sexiste, et plus précisément sur les fonds accordés aux refuges et aux maisons de transition.

    Au total, 100 millions de dollars ont été versés. La première tranche de 50 millions a été annoncée à la fin de mars 2020, et la deuxième tranche de 50 millions, à la fin d'octobre.

    À la fin de mars 2020, le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres a communiqué avec nous pour discuter de la possibilité de confier à notre organisme la distribution des fonds destinés aux refuges. Cela ne fait pas partie de notre mission, mais nous savions que nous avions les renseignements les plus exacts et les plus à jour sur les refuges. Nous savions que les refuges avaient besoin de fonds le plus tôt possible. Enfin, nous savions que notre petite mais puissante équipe pouvait s'en charger.

    Nous avons distribué 20,5 millions de dollars aux refuges au printemps 2020 et 15,7 millions de dollars de plus en décembre. Ces fonds ont été versés à 385 refuges. En moyenne, chaque refuge a reçu 90 000 $ en trois versements. Les refuges ont beaucoup apprécié ces ressources en cette période de crise sans précédent. Les répercussions pour eux ont été multiples. Ce que Mme Kamateros a décrit s'est produit partout au pays.

    L'aide fédérale d'urgence COVID a permis de répondre à un besoin très réel et immédiat. Rappelez-vous que l'OMS a déclaré la pandémie le 11 mars 2020. Entre le 13 et le 24 avril, nous avons pu faire de premiers versements dans les comptes bancaires de la plupart des refuges du Canada.

    Hébergement femmes Canada a fourni des fonds à tous les refuges, à l'exception de ceux qui sont financés par Services aux Autochtones Canada et de ceux de la province de Québec, où c'est le gouvernement provincial qui s'est chargé de la distribution. Il reste que les refuges du Québec ont dû attendre beaucoup plus longtemps pour recevoir ces fonds d'urgence essentiels. Durant la première vague, ils n'ont pas reçu de fonds avant la mi-juin. Alors que notre troisième série de versements a eu lieu à la fin de décembre, avant les vacances de Noël, les refuges du Québec commencent à peine à recevoir leur troisième.

    Le programme de financement est très souple et permet de répondre à des besoins très différents d'un bout à l'autre du pays. Quant aux fonds annoncés à la fin d'octobre, nous avons pu négocier la date limite d'utilisation. La date a été fixée au 30 septembre 2021 plutôt qu'au 31 mars comme d'habitude.

    L'automne dernier, nous avons réussi à convaincre les autorités que la pandémie ne prendrait pas fin le 31 mars, et c'est bien ce qui s'est produit. Cependant, dans un certain nombre de cas, les règles bureaucratiques l'ont emporté sur la logique, en interdisant que ces fonds servent à des investissements en capital. Par exemple, un refuge d'une région éloignée du Yukon a demandé s'il pouvait acheter un véhicule pour transporter des femmes. Le transport pose d'énormes problèmes dans le Nord et dans les collectivités rurales et éloignées. On lui a répondu que cette dépense n'était pas autorisée, mais que les dépenses de taxis seraient couvertes. Il se trouve qu'il n'y a pas de taxis dans cette collectivité, et les refuges ont souvent besoin d'aller chercher des femmes au milieu de la nuit et souvent à de grandes distances.

    Des refuges nous ont demandé s'ils pouvaient construire une salle de bain supplémentaire, convertir un bureau en salle de bain, par exemple. Malheureusement, toutes ces demandes ont été rejetées à cause des lignes directrices du Conseil du Trésor qui ne correspondaient pas à ces circonstances exceptionnelles.

    Permettez-moi maintenant de passer au sujet suivant. La pandémie a mis en évidence l'augmentation de la violence sexiste en temps de crise et la fragilité de nos systèmes et services d'intervention. Cela doit changer.

    Les niveaux de la violence sexiste ne redescendront pas après la pandémie. Plus que jamais, nous avons besoin de services et d'initiatives de prévention solides et bien financés pour remédier à la situation actuelle et pour renforcer nos capacités d'intervention en cas de crise ultérieure.

    Notre organisme de soutien et les refuges eux-mêmes avons besoin d'un financement stable et continu. Selon notre rapport Plus qu'un lit publié en 2019, 74 % des refuges pour femmes victimes de violence ont indiqué que le manque de financement était un problème majeur, et 64 % n'ont pas bénéficié d'une augmentation annuelle régulière indexée au coût de la vie.

     Il est donc extrêmement difficile de rémunérer les travailleuses des refuges à hauteur de leur expertise. Une étude récente de notre filiale en Alberta révèle que les employées des refuges gagnent moins et font plus d'heures que le travailleur moyen dans un rôle équivalent dans les secteurs public et sans but lucratif de la province. Comme la pandémie l'a démontré, un secteur ne tient que par ceux qui y travaillent.

    Au début de la semaine, nous avons accueilli favorablement le budget fédéral, qui prévoit les premiers investissements dans le plan d'action national du Canada pour la lutte contre la violence fondée sur le sexe, un plan que nous préconisons depuis 2013. C'est évidemment un grand pas en avant. Mais nous avions clairement indiqué qu'un plan d'action vraiment national exigerait des milliards de dollars et non des millions. La violence sexiste est un problème systémique qui exige des solutions systémiques.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, madame Martin. Les règles bureaucratiques l'emportent sur la logique. Vraiment? Incroyable, n'est-ce pas. Et cela se produit tous les jours. C'est l'un de mes principaux sujets de plainte. Cela dit, je vous remercie.

    Nous allons passer aux questions. Ce seront des questions de six minutes pour le premier groupe.

    Monsieur Fast, vous avez la parole.

    Merci. Mes questions s'adressent à M. Ursell.

    Je tiens à vous remercier de comparaître devant le Comité, même si le contrat avec la SCHL, ou votre rôle dans celui-ci, a été résilié. À titre de confirmation, cette relation a bien pris fin le 9 novembre 2020, n'est-ce pas?

    Nous étions en relation avec Generation Squeeze. C'est pendant la semaine du 9 novembre, effectivement.

     Merci de cette précision.

    Pourquoi avez-vous conclu que ce n'était pas un bon jumelage?

    Bien souvent, il arrive un moment où le processus suppose un contenu. En l'occurrence, nous en sommes arrivés à un point où il fallait une expertise en matière de contenu, et nous ne l'avions pas. Il est très important pour moi que tous nos clients en aient pour leur argent et que nous fassions preuve d'intégrité. Le processus de facilitation sans contenu n'était pas ce dont le client avait besoin, et Generation Squeeze a été d'accord avec nous.

    L'expertise en contenu a donc été la seule raison de la rupture de la relation.

    Oui.

    D'accord. Vous n'étiez donc pas préoccupé par d'autres questions liées au projet qui vous auraient causé des inquiétudes et vous auraient poussé à rompre la relation.

    Nous n'avions pas les connaissances nécessaires en matière de politique sur le contenu pour faire avancer le travail. Nous n'avions pas de filtre de contenu, donc ce n'était pas le bon jumelage.

    Merci de cette précision.

    Je vais céder mon temps de parole à M. Kelly.

    D'accord.

    Monsieur Kelly, vous avez la parole.

    Merci, monsieur Fast.

     Je vais m'adresser à l'ACIR.

     Votre exposé était très détaillé. Il y avait beaucoup d'information. Avez-vous des commentaires sur les effets de l'inflation sur vos membres?

     Nous avons reçu hier un rapport selon lequel l'inflation a atteint ou dépasse la limite normale que la Banque du Canada s'efforce de maintenir, et certains rapports sur la façon dont nous définissons l'inflation et le panier de consommation qui sert de référence. Vos membres, dont beaucoup ont un revenu fixe, sont très exposés à l'inflation. Pouvez-vous nous parler de ses effets sur vos membres?

     Vous avez tout à fait raison. Les gens qui ont un revenu fixe, les personnes âgées, peu importe leur revenu fixe — et c'est l'un des aspects qui nous préoccupent souvent... Les gouvernements nous disent souvent qu'ils vont s'occuper des personnes à faible revenu. Mais, au Canada, les personnes à faible revenu, malheureusement, sont surtout des gens qui gagnent moins de 20 000 $ par an. Qui peut vivre avec 20 000 $? Les personnes à revenu moyen, et c'est encore un revenu très faible... Pour une personne âgée ou une famille qui vit avec 30 000 ou 40 000 $ par an, soit un revenu fixe sur un certain nombre d'années, le niveau d'inflation actuel porte sur les produits de base dont elles ont besoin tous les jours. Elles n'ont pas le choix. C'est vraiment un problème.

    Les soucis financiers sont toujours au premier rang des préoccupations des Canadiens âgés. Nous faisons des sondages. Quand nous disons que 80 % de nos membres estiment ceci ou cela, c'est parce que nous les interrogeons au moins une fois par mois sur de nombreux sujets. Nous recevons littéralement des milliers et des milliers de réponses et nous avons donc une bonne idée de ce qu'ils pensent. Quand nous les interrogeons sur leurs principales préoccupations, il est évident que, en ce moment, c'est la santé qui compte le plus pour tout le monde. Mais la sécurité financière figure toujours parmi les deux premières. La santé et la sécurité financière alternent.

    Tout ce qui leur fait craindre de vivre plus longtemps que leurs ressources est une grande préoccupation pour les personnes âgées.

    Avez-vous quelque chose à dire au sujet de l'engagement budgétaire du gouvernement à l'égard de la Sécurité de la vieillesse? Ce qui m'a semblé un peu curieux, c'est le moment choisi pour le paiement unique aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse. On dit que c'est pour les personnes âgées de plus de 75 ans, mais c'est en fait pour les personnes âgées de plus de 74 ans, je crois, à moins que leur anniversaire soit en juillet.

    Avez-vous quelque chose à dire au sujet de cette décision concernant les plus âgées des personnes âgées? À votre avis, qu'est-ce qui explique la limite d'âge qui sépare celles qui recevront ce paiement et celles qui ne le recevront pas?

    Je ne suis évidemment pas en mesure de l'expliquer. Je peux, par contre, vous parler des réactions des aînés. Certaines personnes — parmi mes amis — sont très jalouses de moi, parce que je vais l'avoir et elles, non, alors que nous ne sommes pas si loin les uns des autres. En quoi 75 ans serait un seuil magique est une énorme question. Quant à la somme de 500 $, comme je l'ai dit dans mon exposé, je sais que le gouvernement... Je m'entretiens régulièrement avec la ministre des Aînés. Nous avons de bonnes conversations personnelles. Je sais ce qu'elle pense et ce que son ministère essaie de faire. Mais les Canadiens âgés, surtout ceux de moins de 75 ans, ont l'impression d'avoir reçu très peu d'aide. Tout le monde reçoit de l'argent, mais pas eux.

    Vous et moi savons que ce n'est pas tout à fait vrai. Ils ont obtenu une aide financière par l'intermédiaire de Centraide et d'autres organismes, mais ils n'ont pas vu cet argent et, franchement, on en a peu parlé, de sorte qu'ils ne savent même pas comment cet argent a été dépensé.

    Je vois.

    Nous allons devoir nous arrêter ici.

    C'est au tour de Mme Koutrakis, qui sera suivie de M. Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins de cet après-midi. Je vous remercie de vos commentaires et de vos exposés très détaillés. Mes deux questions s'adressent à Mmes Kamateros et Martin.

    J'aimerais parler des logements abordables supplémentaires prévus dans le budget déposé au début de la semaine par la première femme ministre des Finances, notre chère collègue L’hon. Chrystia Freeland. Le budget propose d'accorder à la SCHL un total de 2,5 milliards de dollars supplémentaires répartis sur sept ans à partir de 2021-2022. Un financement de 1,5 milliard de dollars est réservé à l'Initiative pour la création rapide de logements, qui sera lancée cette année pour répondre aux besoins urgents des Canadiens vulnérables.

    Madame Kamateros, vous avez dit, dans votre exposé, que vous avez reçu au début de l'année du financement fédéral dans le cadre de cette initiative pour construire 17 logements abordables pour les femmes vulnérables. Ces logements se trouvent dans ma circonscription, Vimy. Pourriez-vous préciser, pour le Comité, comment ce financement sera utilisé et nous parler des répercussions sur les femmes victimes de violence conjugale à Laval? Vous en avez un peu parlé, mais j'aimerais beaucoup que vous nous en disiez plus à ce sujet.

     Les ressources de deuxième étape permettent aux femmes de faire la transition vers un niveau d'existence plus autonome et sans violence après leur séjour dans un refuge d'urgence. Au Québec, ces ressources faisaient cruellement défaut. Il nous a fallu beaucoup de temps pour obtenir le financement nécessaire.

    J'ai du respect pour le gouvernement du Canada. Nous ne sommes pas passés par la SCHL. Nous sommes passés par la Société d'habitation du Québec. Je dois dire que les fonds ont été acheminés très lentement. Cela n'a rien à voir avec quoi que ce soit d'autre que la façon dont le système est conçu. Je me demande comment on pourrait le rendre plus efficace afin que ces ressources puissent être dégagées plus rapidement.

    Dans notre cas, nous aurons 17 appartements, qui seront probablement l'ensemble le plus important au Québec. Nous offrirons également des services intégrés. Il y aura une cuisine communautaire. Ces ressources serviront non seulement au Bouclier d'Athéna, mais aussi aux femmes de toutes les régions du Québec, notamment à celles qui viennent des trois refuges qui n'ont pas de logements de deuxième étape depuis au moins 30 ans.

    Je suis engagée depuis près de 30 ans, et ce n'est que tout récemment qu'on a créé des logements de deuxième étape à Laval. Grâce aux nouveaux fonds fédéraux, un grand nombre de refuges d'urgence que je connais personnellement vont ajouter plus rapidement des ressources de deuxième étape. Nous vous en sommes très reconnaissants.

     C'est peut-être le programme du gouvernement provincial qui vous a permis d'obtenir les fonds, mais je sais que vous avez reçu des fonds directement du gouvernement fédéral dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements. Sauf erreur de ma part, il s'agissait d'environ 1,6 million de dollars pour la construction de logements de deuxième étape.

    Vous avez dit dans votre témoignage que vous aimeriez qu'on accorde un soutien financier immédiat aux femmes qui fuient la violence conjugale. Dans les postes budgétaires de cette année, 315,4 millions de dollars seront répartis sur sept ans à partir de 2021-2022 par le biais de l'Allocation canadienne pour le logement pour aider les femmes et les enfants qui fuient la violence à payer leur loyer grâce à une augmentation du soutien financier direct.

    Est-ce que cela va régler certains des problèmes dont vous avez parlé dans votre exposé?

    Effectivement.

    À l'heure actuelle, les organisations — du mouvement pour les droits des femmes et du mouvement pour les refuges — sont à genoux partout au Canada. Pas seulement au Québec. Tout est donc utile. Il est même question de créer un fonds d'urgence permettant aux femmes de quitter leur domicile. Si elles n'ont pas d'argent pour un taxi ou une chambre d'hôtel, elles l'auront grâce au fonds d'urgence.

    Même lorsque les intentions sont vraiment formidables, il arrive que les retards soient un cauchemar. C'est cela, plus que toute autre chose, qu'il faut examiner. Comment obtenir rapidement des fonds pour les femmes qui en ont besoin?

    Les femmes victimes de violence conjugale ont besoin d'une aide financière, d'une allocation et de la reconnaissance qu'elles sont des femmes victimes de violence conjugale. Cela devrait commencer dès leur arrivée dans un refuge et prendre fin au moment où elles retrouvent leur autonomie. La plupart des représentantes des refuges vous diront la même chose. Tout compte.

    Nous n'avons presque plus de temps, mais vouliez-vous intervenir, madame Martin? J'ai cru que vous vouliez parler.

    Oui, s'il vous plaît, j'aimerais entendre Mme Martin.

    Monsieur le président, si vous le permettez, je sais que le temps est peut-être écoulé, mais je sais que la ministre Monsef a annoncé une entente permettant de distribuer 36,3 millions de dollars de financement aux refuges pour femmes, aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et à d'autres organismes qui luttent contre la violence sexiste. Est-ce que Mme Martin pourrait nous donner un bilan de l'utilisation et des répercussions de ce financement?

    D'accord, madame Martin, vous pouvez faire les deux. Mais soyez assez brève.

     Je crois avoir expliqué comment cet argent a été réparti dans mon exposé. Oui, tous ces fonds ont été distribués. Comme le programme était très souple, en fait, c'était aux refuges de décider de leurs priorités.

     Pour bon nombre d'entre eux, c'était une question de ressources humaines. Ils ont dû embaucher des employés supplémentaires pour remplacer ceux qui devaient rester à la maison. Il y a eu toute cette folie, si vous voulez, au début de la pandémie. Beaucoup de ressources ont également été consacrées à la recherche d'autres logements, parce que, comme Mme Kamateros l'a expliqué, au début de la pandémie, si un refuge pouvait accueillir 10 familles, il ne pouvait plus en accueillir que cinq — à peu près 50 %. Il fallait donc trouver d'autres possibilités d'hébergement. On a largement eu recours aux chambres d'hôtel ou de motel vides, mais il fallait les payer. Ensuite, il y a eu l'approvisionnement en EPI.

    C'est à cela que ces fonds ont servi. Les refuges ont jusqu'au 30 septembre pour dépenser cet argent.

    Pour ce qui est du logement, c'est évidemment une annonce bien accueillie. Lundi, j'ai demandé à la ministre Monsef de me dire à qui m'adresser à la SCHL, parce que le problème tient en partie à la lenteur du versement des fonds et aussi à la transparence. Il est très difficile de suivre l'argent, et c'est donc une priorité pour nous en tant qu'organisation nationale.

    L'un des défis pour les refuges — de nombreux refuges d'urgence comme celui de Mme Kamateros ouvrent des refuges de deuxième étape —, c'est qu'il faut généralement assumer 40 % du coût total, et c'est une somme importante pour les refuges, surtout dans ce contexte.

    De plus, les refuges ne sont pas des constructeurs, alors il y a une grande courbe d'apprentissage. La stratégie sur le logement prévoit que 25 % du financement doit être destiné aux femmes, et nous sommes fermement convaincus qu'il est très important que ces objectifs soient atteints et même dépassés.

    Nous devons poursuivre, madame Martin. Je suis désolé.

    C'est maintenant au tour de M. Ste-Marie, suivi de M. Julian.

    Monsieur Ste-Marie.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, tout le monde.

    J'aurais aimé poser mes questions au représentant du Réseau solidarité itinérance du Québec, mais il semble ne plus être des nôtres.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous nous confirmer que le témoin n'est plus là? Est-ce qu'il éprouve des difficultés techniques? Va-t-il revenir?

    Il est là, je le vois.

    Oui, il est ici, au bas de mon écran.

    D'accord.

    Nous entendez-vous, monsieur Vallée Dore?

    Oui, excusez-moi.

    Quelque chose a explosé, donc je n'avais plus d'électricité. J'utilise maintenant la pile de mon ordinateur portable.

    D'accord.

    Bonjour, monsieur Vallée Dore. Je vais me dépêcher à vous poser mes questions avant que votre pile se décharge.

    Croyez-vous que le dernier budget fédéral, qui a été présenté lundi, va permettre de réduire et de prévenir adéquatement l'itinérance au Québec dans le contexte de la pandémie?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Ste-Marie.

    Tout d'abord, pour ce qui est des 299 millions de dollars annoncés pour 2021-2022, je rappelle que ces sommes seront offertes par l'entremise de l'enveloppe d'urgence visant à appuyer le programme VCS COVID 3 et qu'il n'y a pas beaucoup de latitude à cet égard. Nous attendons toujours de savoir quand nous pourrons utiliser ces sommes. La confirmation tarde à venir.

    Sinon, nous avons été agréablement surpris par l'annonce de 567 millions de dollars. Cela se rapproche de ce que nous avions demandé pour répondre adéquatement aux besoins des personnes en situation d'itinérance au Québec. Par contre, il y a une incertitude quant à la façon dont ces sommes vont se rendre aux organismes communautaires.

    Cela va-t-il se faire par l'entremise des enveloppes d'urgence destinées au programme VCS COVID 3, ou par l'entremise des enveloppes habituelles?

    Nous avons l'impression que le gouvernement nous offre de l'essence super sans plomb, mais qu'il nous dit de mettre cela dans un moteur diésel, c'est-à-dire qu'il nous offre du financement par l'entremise des enveloppes d'urgence destinées au programme VCS COVID 3. On n'avance donc pas du tout.

    Alors, nous espérons que le gouvernement va nous confirmer que nous allons pouvoir utiliser ces sommes de la même manière que nous pouvons utiliser les enveloppes habituelles destinées à Vers un chez-soi. Cela va nous donner beaucoup plus de latitude pour répondre aux besoins des personnes en situation d'itinérance. Nous attendons cette annonce.

    D'accord. Nous essaierons de vérifier cela de notre côté aussi.

    Par ailleurs, vous avez présenté les cinq axes de la Politique nationale de lutte à l'itinérance. Vous avez dit que certains indicateurs étaient au rouge.

    Pouvez-vous nous parler de ces indicateurs?

     Plusieurs personnes ont parlé aujourd'hui de la situation préoccupante des personnes en situation de vulnérabilité, dont les femmes. Nous observons la même chose chez les personnes en situation d'itinérance.

    Nous considérons la situation actuelle à travers le prisme de l'axe de la Politique nationale de lutte à l’itinérance du Québec. Le logement en est le premier axe. Il s'agit d'un aspect central, tant en matière de prévention de l'itinérance qu'en matière de réduction de l'itinérance. Il est alarmant de constater que le taux d'inoccupation des logements est actuellement sous la barre du seuil d'équilibre de 3 % dans toutes les régions métropolitaines du Québec.

    Le deuxième axe de la Politique est la santé. Les personnes en situation d'itinérance ont des risques accrus de contracter des infections et des maladies. Lorsqu'elles sont atteintes de la COVID-19, elles courent 20 fois plus de risques d'être hospitalisées, 10 fois plus de risques d'être admises aux soins intensifs et même 5 fois plus de risques d'en mourir. De surcroît, quand ces personnes vont chercher des soins, elles se heurtent à des barrières d'accès et on refuse de leur prodiguer des soins.

    Le revenu est le troisième axe de la Politique. Cet indicateur est aussi dans le rouge. On assiste actuellement à une hausse record du coût du panier d'épicerie de 4 %. En 2020, on a assisté à une augmentation de la demande dans les banques alimentaires qui a oscillé entre 30 et 50 %. Il y a aussi une hausse à prévoir du nombre de ménages qui consacrent plus de 50 % de leur revenu à la nourriture.

    Le quatrième axe de la Politique est l'éducation, l'insertion sociale et l'insertion socioprofessionnelle. Malgré un rebond de l'emploi, les conditions demeurent inférieures à celles qui existaient avant la pandémie. Selon ce que nous avons constaté, ce sont surtout les jeunes et les femmes qui ont payé les frais de la pandémie en ce qui a trait à l'emploi.

    Le dernier axe est la cohabitation sociale et les enjeux liés à la judiciarisation. Les problèmes de judiciarisation sont bien présents au Québec, comme nous le rapportent nos membres. Selon une étude réalisée à Montréal, huit fois plus de constats d'infraction ont été remis aux personnes en situation d'itinérance entre 1994 et 2018.

    En effet, les indicateurs sont dans le rouge.

    C'est inquiétant.

    Merci beaucoup.

     C'est votre dernière question, monsieur Ste-Marie, et vous avez une minute.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai mal calculé mon temps de parole.

    Monsieur VanGorder, croyez-vous qu'Ottawa doit bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse pour la remettre à son niveau original, qui correspondait à un pourcentage du salaire moyen industriel?

    Une réponse simple est oui.

    Voilà une réponse claire.

    Merci beaucoup.

    D'accord. Nous pouvons en rester là et vous aurez l'occasion d'y revenir dans un instant, monsieur Ste-Marie.

    Monsieur Julian et monsieur Fast, vous êtes les suivants.

    S'il y en a d'autres, faites-moi signe.

    Monsieur Julian, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'être venus témoigner pendant cette pandémie. Nous espérons que vous-mêmes, vos familles et vos proches resterez en bonne santé et en sécurité pendant cette pandémie.

    J'aimerais commencer par poser deux questions à Mmes Kamateros et Martin.

    Merci du travail que vous faites pour offrir du soutien aux femmes qui fuient la violence.

    Avant la pandémie, on estimait — et c'est une réalité déplorable — que plus de 400 femmes fuyant la violence n'avaient nulle part où aller au Canada à cause de la négligence du gouvernement précédent et du gouvernement actuel. Comme première question, j'aimerais savoir où vous situez ce chiffre aujourd'hui. Combien de femmes n'arrivent toujours pas à trouver les ressources dont elles ont besoin lorsqu'elles fuient la violence familiale?

    Ma deuxième question porte sur la façon dont nous pouvons faire en sorte que chaque femme ait un endroit où aller lorsqu'elle fuit la violence. Au début de la pandémie, 750 milliards de dollars ont été versés en liquidités aux grandes banques canadiennes. Beaucoup de gens ont proposé un impôt sur la richesse — ce n'était pas dans le budget — qui fournirait 10 milliards de dollars par année pour des mesures de soutien afin, par exemple, que nous puissions éliminer la violence fondée sur le sexe dans notre pays.

    Selon vous, combien coûterait la mise en place d'un réseau et de mesures de soutien pour que chaque femme ait un endroit où aller si elle fuit la violence fondée sur le sexe ou la violence familiale?

    Si j'ai bien compris, vous avez dit que 400 femmes n'avaient pas d'endroit où aller.

    Avant la pandémie, oui, chaque nuit.

     En fait, ce chiffre est très bas. Il est beaucoup plus élevé que cela, et il n'a certainement pas changé. Chaque jour, les refuges doivent refouler des centaines et des centaines de femmes. Je dirais qu'ils fonctionnent à pleine capacité depuis au moins une décennie.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons préconisé la Stratégie nationale sur le logement. Si les refuges doivent refouler des femmes, c'est parce qu'ils n'ont pas d'endroit où les loger. Lorsqu'un refuge admet une femme, il est très important qu'il puisse assurer sa sécurité, mais il n'y a pas de logements sûrs et abordables. C'est au coeur du problème.

    Encore une fois, comme je l'ai dit, la violence fondée sur le sexe est un problème systémique qui exige une solution systémique. Le logement en fait certainement partie. Il faut également des salaires décents.

    Je pense que les intentions de la Stratégie nationale sur le logement sont là; c'est simplement qu'il y a eu de nombreuses difficultés au niveau de la mise en oeuvre. Je suppose que nous allons essayer d'en savoir un peu plus à ce sujet.

    Je dis souvent que dans ce travail, il faut être naïf et optimiste. Notre optimisme repose en partie sur le plan d'action national. J'ai dit que nous aurons besoin de milliards, pas de millions. Nous avons des millions de dollars dans ce budget. Nous avons besoin de milliards de dollars. Il faut le faire clairement comprendre.

    Il s'agit en partie de mettre en place une infrastructure de logement, mais aussi de nombreux autres systèmes, qui faciliteront beaucoup la vie des femmes qui fuient la violence. Il faut aussi mettre en place des bons programmes de prévention et d'intervention.

    Je tiens à ajouter que tout cet enjeu n'est pas seulement une question de logement supplémentaire, pas seulement une question de meilleures lois, pas seulement une question de sensibilisation. Si cette situation de violence conjugale n'est pas maîtrisée, elle provoque ce que nous appelons des effets d'entraînement. Nous nous souvenons tous de ce qui s'est passé en Nouvelle-Écosse, où le motif sous-jacent de la fusillade était la violence conjugale. Ce que j'aimerais voir, c'est une perspective plus holistique et globale de la violence conjugale qui lui conférera l'attention prioritaire requise.

    Si vous regardez le réseau de refuges, ce sont des femmes de plus en plus jeunes qui y sont admises. Le groupe d'âge le plus important au Canada est celui des jeunes femmes de la vingtaine à la quarantaine. Pourquoi en est-il ainsi? Cela signifie que de jeunes hommes commettent des actes de violence. Il s'agit donc non seulement d'avoir plus d'espace et plus de locaux, mais aussi d'investir plus d'argent dans la question de la violence conjugale dans son ensemble.

    Puis-je ajouter quelque chose?

    Oui, mais faites-le très rapidement.

    Il faut aussi une meilleure collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces...

    Absolument.

    ... parce qu'il arrive souvent que le gouvernement fédéral finance l'infrastructure, mais il faut ensuite gérer le tout, et c'est aux provinces de le faire.

    Puis-je vous demander si vous avez des chiffres? Le chiffre de 400 femmes qui n'avaient nulle part où aller provenait d'articles parus dans les journaux juste avant la pandémie. Si vous avez des chiffres plus récents, je pense qu'ils seraient très utiles.

    J'ai un chiffre à vous donner. Un grand nombre de refuges au Québec ont fait une étude, et ils estiment que chaque année, 10 000 femmes sont refoulées. Dans notre refuge, chaque semaine, nous refoulons au moins cinq femmes. En un an, cela fait 260 femmes pour un seul refuge. C'est énorme.

    Comme je l'ai déjà dit, c'est ressorti davantage avec la pandémie, parce que nous pouvions vraiment nous attendre à une pénurie d'espace à ce moment-là.

    Merci beaucoup. Je pense que nous devrons tous réfléchir à ces chiffres.

    Si vous pouviez nous envoyer quelque chose par écrit à ce sujet, madame Kamateros, cela nous serait utile.

    Nous passons maintenant à la série de questions de cinq minutes, en commençant par M. Fast, puis M. Fragiskatos.

    Monsieur Fast.

    Merci.

    Monsieur le président, à titre de précision, est-ce que ces tours sont un peu plus longs? Notre temps est-il un peu plus long que ce que nous avions prévu?

    Non. Le tour de Mme Koutrakis a été un peu plus long. Les autres étaient à peu près dans les temps. Selon ma liste, ils étaient de six minutes, presque huit minutes, cinq minutes et demie et six minutes.

     D'accord.

    Monsieur VanGorder, vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire que le gouvernement n'avait rien fait pour les aînés pendant la pandémie de COVID. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet, ou vous ai-je mal compris?

    J'ai dit qu'on avait l'impression qu'on faisait très peu. La plupart des aînés ont vu qu'on leur avait donné 300 $ en juin dernier, 200 $ de plus s'ils étaient particulièrement pauvres, et maintenant on annonce 500 $ de plus pour certains d'entre eux pour cette année. À part cela, ils ont vu des sommes importantes servir à soutenir d'autres secteurs de la collectivité. Ils n'ont pas l'impression que cet argent a servi à les aider.

    J'ai aussi dit que cette perception n'était pas tout à fait vraie. Nous savons que le gouvernement a investi 1,4 million de dollars par l'entremise de Centraide et d'autres programmes de soutien. La plupart des aînés ne voient pas ces sommes d'argent.

    Merci.

    En ce qui concerne la SV, vous ai-je entendu dire que bon nombre de vos membres ne sont pas du tout heureux d'avoir été exclus de la bonification de la SV?

    Ils sont heureux que les prestations de la SV aient été augmentées, ou le seront, mais ils ne pensent pas que ce soit suffisant et que ce soit assez tôt. Les 10 % pour les aînés qui atteignent l'âge de 75 ans et qui sont ensuite indexés à l'inflation étaient ce qui avait été promis, mais nos membres voulaient aussi que le Régime de pensions du Canada soit bonifié, surtout en ce qui concerne la prestation de survivant, qui est très faible. Une grande partie de cet argent est dirigée...

    Je n'ai pas beaucoup de temps, et j'ai une autre question à vous poser.

     Avez-vous sondé vos membres pour savoir s'ils appuieraient ou non une taxe sur la valeur domiciliaire?

    Non, nous ne l'avons pas fait.

    Est-ce quelque chose que vous pourriez faire?

    Peut-être, oui.

    D'accord.

    Monsieur Ursell, lorsque vous étiez [Difficultés techniques] à la SCHL, avez-vous eu l'impression que la SCHL ou Generation Squeeze avaient une idée préconçue des résultats de l'étude sur l'équité intergénérationnelle?

    Si nous l'avions fait, nous n'aurions pas participé au projet, parce que cela va à l'encontre de notre rôle de facilitateurs de processus et de facilitateurs neutres. Nous avons pour mission de créer un espace ouvert pour la conversation générative. C'était la nature de notre engagement à la fois dans l'espace des problèmes et dans l'espace des solutions.

    Oui. Vous avez été associé à Generation Squeeze, qui s'est engagé à réformer la fiscalité en ce qui concerne la résidence principale. Cela vous a-t-il préoccupé?

    De mon point de vue, Generation Squeeze était un de nos clients. Nous avons joué un rôle de facilitation neutre. C'est le rôle que nous avons joué avec succès pendant deux séances.

    Je ne peux pas vraiment parler des politiques particulières de Generation Squeeze. Je ne suis pas un de ses employés. C'est, je pense, à cet organisme qu'il faut poser la question.

    Je ne comprends toujours pas pourquoi votre relation a été rompue. Je suis un peu perplexe. Quelqu'un vous a-t-il remplacé comme animateur depuis novembre?

    Je n'en sais rien. Je crois que Generation Squeeze comparaîtra plus tard aujourd'hui. Je pense que c'est une question à lui poser. Je ne sais pas vraiment.

    Nous leur poserons cette question.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Quel est votre rappel au Règlement?

    Je ne vois pas vraiment le rapport entre cette question et notre sujet, à savoir les dépenses, les programmes et la politique monétaire liés à la COVID-19.

    Eh bien, cela pourrait être un peu...

    J'invoque le Règlement.

    ... mais le sujet est assez vaste. Je ne vais pas la déclarer irrecevable.

    Allez-y avec votre rappel au Règlement, monsieur Julian.

    Monsieur le président, nous avons eu cette discussion à notre dernière réunion. Les membres du Comité sont libres d'élargir le sujet au-delà de la COVID. Cette question est tout à fait pertinente. Je ne la soulèverais pas, personnellement, mais elle est tout à fait pertinente si un autre membre veut la poser.

     J'invoque le Règlement.

    C'est très bien.

    Quel est votre rappel au Règlement, monsieur Fast?

    Monsieur le président, je veux simplement souligner que, dans un des documents que Generation Squeeze a fournis, auquel Watershed a collaboré, il est écrit: « A place to call home or an investment vehicle directed Solutions Labs' COVID-19 pivot. » Cela porte sur la COVID-19.

    D'accord. Nous n'annulons pas votre question de toute façon.

    Avant que nous entamions cette discussion, il vous restait environ 30 secondes. Voulez-vous les prendre ou les céder?

    Je vais les céder.

    Nous allons passer à M. Fragiskatos, puis à M. Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Monsieur VanGorder, je vais commencer par vous.

     Je vous remercie du travail que fait CARP. Là où je suis, à London, en Ontario, nous avons une excellente section de cette association. Elle dessert London et Middlesex, et j'ai été ravi d'apprendre à connaître cette organisation et ses dirigeants. Je sais qu'ils ont été d'excellents défenseurs des droits des aînés dans notre région.

    J'aimerais que vous nous parliez davantage des soins de longue durée. Vous avez évidemment parlé de la tragédie des soins de longue durée et de la nécessité de faire mieux. Le budget qui vient d'être dévoilé consacre un financement très important, de 3 milliards de dollars sur cinq ans, pour aider à établir des normes nationales en matière de soins de longue durée, bien sûr, en partenariat avec les provinces, puisque c'est leur domaine de responsabilité.

    Je me demande si vous pourriez parler de la nécessité d'établir des normes en matière de soins de longue durée.

    Oui, certainement. CARP préconise des normes nationales appropriées en matière de soins de longue durée parce que votre code postal ne devrait pas déterminer le niveau de soins que vous recevez. CARP a été très ferme sur cette question.

    Nous sommes heureux des intentions que semble révéler le montant d'argent important qui a été proposé. Toutefois, au cours de la première année et au début de 2022, un document de travail public sera présenté à un bon nombre de nos membres. Si vous avez 80 ans et que vous craignez de devoir aller dans un foyer de soins de longue durée, des mesures dont la mise en place prendra probablement de nombreuses années ne sont pas très rassurantes. Il faut agir maintenant. C'est ce que disent les aînés.

    Nous savons depuis 20 ans que ces problèmes existent. CARP en parle depuis plus de 15 ans. Il faut agir maintenant. Les sommes importantes, assorties d'une seule mesure consistant à nommer trois organismes pour élaborer des normes qui feront l'objet d'un rapport l'an prochain, n'ont pas beaucoup de poids auprès des aînés.

    Monsieur, j'espère que le gouvernement continuera de s'engager et d'écouter.

    Vous avez dit que vous étiez en contact régulier avec la ministre responsable des aînés, la ministre Schulte, et je peux vous dire qu'aucun gouvernement, de toute évidence, ne s'était orienté dans cette direction jusqu'ici. Je pense que la voie suivie est très prometteuse, mais nous avons besoin d'agir rapidement, car ce qui s'est passé au cours des derniers mois est tout à fait inexcusable.

    Si vous me permettez de dire ceci rapidement, nous savons que la pierre d'achoppement est la collaboration avec les provinces, et nous sommes prêts à travailler avec nos membres dans les provinces pour appuyer la collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces afin de résoudre ce problème. Les aînés en ont assez d'être la balle de ping-pong dans ce dossier.

    Je vous prie de faire pression sur les provinces. Je pense qu'il sera très important de défendre cette cause, et je sais que le gouvernement fédéral a un partenaire avec lequel travailler.

    Avant de m'adresser à Mme Martin, j'aimerais dire, monsieur VanGorder, que je sais que vous avez soulevé certaines préoccupations au sujet de la SV. Je suis très heureux de voir que mes électeurs de 75 ans et plus obtiendront cette augmentation de 10 %, un engagement que nous avons pris pendant la campagne électorale et que nous respectons. Ce que notre gouvernement ne fera pas, c'est ce que mes amis conservateurs avaient suggéré de faire, il y a quelques années seulement, et qu'ils voudraient encore faire, je le crains, à savoir hausser à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Ce n'est pas ce que les Canadiens voulaient. Nous avons renversé la vapeur et nous continuons de nous concentrer sur les besoins des aînés.

    Madame Martin, je me demande si vous pourriez parler de l'un des... Il est juste de dire, je pense, que c'est l'élément central du budget qui a été dévoilé il y a quelques jours, à savoir le plan national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Comment cela pourrait-il aider les femmes dans le besoin avec lesquelles vous travaillez au sein de votre organisation et auxquelles les refuges du pays viennent en aide?

    Il ne fait aucun doute qu'un programme national de garderies profitera à toutes les femmes du pays. Je pense plus particulièrement aux femmes avec lesquelles nous travaillons, celles qui sont dans des refuges. Il s'agit d'un exemple de situation où il faudra faire preuve de souplesse. Souvent, le refuge qui accueille une femme ne se trouve pas au bout de la rue. À Montréal, les femmes sont généralement placées dans des refuges à l'extérieur de leur quartier immédiat. Nous aurions besoin de souplesse parce que, si une femme perdait ses privilèges en matière de garde d'enfants, c'est-à-dire sa place dans un milieu de garde subventionné, ce serait très dévastateur et pourrait être l'une des raisons pour lesquelles elle ne chercherait pas à obtenir des services, et continuerait de subir la violence.

    Je pense que c'est un bon programme, mais toutes ces choses doivent être examinées sous l'angle de la violence fondée sur le sexe.

    Merci beaucoup.

    Nous devons poursuivre.

    Nous allons accorder environ deux minutes à M. Ste-Marie et à M. Julian. J'ai encore M. Fast et Mme Dzerowicz sur ma liste. S'il y a un changement, dites-le moi. Chacun aura environ quatre minutes.

    Monsieur Ste-Marie.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Vallée Dore, vous nous avez dit que le fait que les 567 millions de dollars soient offerts par l'entremise des enveloppes d'urgence relatives à la COVID-19 entraînait un manque de flexibilité.

     Pouvez-vous illustrer cela par des exemples concrets?

    Il faut se mettre dans la peau des personnes en situation d'itinérance. Jusqu'à maintenant, les délais étaient très serrés. Nous disions à ces personnes que nous pouvions les aider pendant trois mois, mais qu'après cela, nous ne savions pas trop ce que nous pourrions faire pour elles. Alors, d'une part, on les met encore plus dans un état de fragilité. Nous ne pouvons pas leur offrir la possibilité de se poser, par exemple, parce que nous ne savons pas nous-mêmes ce qui nous attend. On crée donc aussi des délais très serrés.

    D'autre part, les enveloppes, sous leur forme actuelle, ne nous permettent pas d'intervenir sur les cinq axes de la politique en itinérance du Québec. Elles sont très précises quant à ce qui peut être fait et ce qui ne peut pas l'être. Malheureusement, quand ces sommes sont offertes par l'entremise d'enveloppes d'urgence, cela ne nous permet pas d'avoir une approche holistique. Il est donc important d'offrir ces sommes par l'entremise des enveloppes habituelles, afin que nous puissions offrir un véritable soutien aux personnes qui sont dans la rue actuellement.

    Peut-être est-ce déjà réglé, mais nous ne le savons pas, puisque nous n'avons pas d'information à ce sujet.

    Cela démontre l'importance de la flexibilité pour répondre aux besoins visés par la politique globale et sécuriser les gens davantage.

    Y a-t-il d'autres mesures que vous auriez aimé voir dans le budget pour lutter contre l'itinérance?

    Si ce n'était de cet imbroglio, est-ce que ce serait suffisant, selon vous?

    Ce qui est important pour nous, c'est que Vers un chez-soi respecte l'autonomie des groupes communautaires pour ce qui est de faire leur propre planification communautaire. C'est un élément qui a été gagné lors de l'entente. Nous trouvons important que cela soit respecté.

    Sinon, en ce qui concerne les sommes, elles répondent aux besoins actuels. De ce côté-là, il n'y a pas de problème. Je ne sais pas si nous aurions voulu voir autre chose. Nos demandes concernaient surtout une bonification, l'annonce des 290 millions de dollars le plus rapidement possible et le respect de l'approche dans son ensemble.

    D'accord.

    Sinon, il faut s'occuper des indicateurs au rouge...

    Merci.

    Désolé, monsieur Ste-Marie, mais votre temps est écoulé.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Julian, il vous reste deux minutes, puis nous passerons à M. Fast.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux questions à poser à M. VanGorder.

    Monsieur VanGorder, merci beaucoup pour le travail incroyable des militants de CARP partout au pays, notamment en Colombie-Britannique. Nous portons beaucoup d'intérêt aux recherches que vous faites. Les gens de votre association sont incroyablement dévoués et font de nombreuses suggestions pour une politique publique qui améliorerait la qualité de vie des aînés du Canada.

    Premièrement, au cours de cette pandémie, nous avons vu des foyers de soins de longue durée à but lucratif — je pense à des entreprises comme Extendicare, Chartwell, Sienna Living — recevoir des millions de dollars en soutien du gouvernement fédéral. En même temps, ces entreprises ont versé 172 millions de dollars en dividendes à leurs actionnaires. À ce jour, 761 résidents et travailleurs sont morts de la COVID dans leurs établissements. Bien entendu, dans le secteur des soins de longue durée, on s'inquiète énormément du fait que les fonds fédéraux servent à verser des dividendes et des primes aux dirigeants plutôt qu'à fournir des soins de qualité aux résidents. Cela préoccupe-t-il les membres de CARP?

    Deuxièmement, l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse annoncée dans le budget ne touche que les aînés de plus de 75 ans. Les personnes âgées de 65 à 75 ans vivent souvent dans la pauvreté. Votre organisation ne croit-elle pas qu'il est important d'augmenter la Sécurité de la vieillesse pour offrir du soutien à tous les aînés?

     Merci pour ces deux questions.

    Pour ce qui est de la première, notre association est convaincue que les problèmes touchant les soins de longue durée se posent dans tous les secteurs. C'est pourquoi nous tenons tant à ce que tous les soins de longue durée soient soumis à des normes immédiates, applicables, contrôlées et suivies.

    D'après notre expérience et notre conviction, cela ne se joue pas entre le secteur à but lucratif et le secteur sans but lucratif. Il se trouve que je vis en Nouvelle-Écosse, où le plus gros problème que nous ayons eu dans le secteur des soins de longue durée s'est produit, comme M. Fraser le sait, dans un établissement sans but lucratif.

    C'est dû à un manque de financement, de soutien et de normes adéquates. Quant à savoir si le problème est lié aux établissements à but lucratif ou à ceux sans but lucratif, c'est très nébuleux. Dans de nombreuses régions du pays, les établissements sans but lucratif appartenant à des municipalités et à des gouvernements sont plus vieux et en moins bon état que les nouveaux établissements à but lucratif.

    Nous considérons les soins de longue durée comme un enjeu concernant tous les secteurs et non pas seulement un d'entre eux. À notre avis, il serait très regrettable que les mêmes normes ne s'appliquent pas à tous les établissements, qu'ils soient à but lucratif ou non lucratif.

    Pour ce qui est de votre deuxième question...

    Monsieur VanGorder, pourriez-vous répondre très rapidement, s'il vous plaît? Nous manquons de temps.

    La deuxième question portait sur la différence entre l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 75 ans ou à 65 ans. Oui, nos membres pensent que c'est un véritable problème. Ils ne voient pas comment cela pourrait être jugé équitable alors que nous savons que, dans bien des cas, la nouvelle génération d'aînés, qui arrive tout juste dans cette tranche d'âge, n'a pas accumulé autant d'épargne que la génération précédente.

    Nous devons poursuivre.

    Qui veut intervenir du côté des conservateurs?

    Monsieur Fast, si vous le pouvez, veuillez vous en tenir à quatre minutes.

    Je cède mon temps à M. Vis.

    Monsieur Vis, vous avez la parole. Bienvenue au Comité des finances.

    Merci, monsieur Easter. C'est un grand plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui.

    Madame Martin, vous avez mentionné dans votre exposé que les règles bureaucratiques l'emportent sur la logique. Je sais que M. Easter a trouvé cela assez drôle également. Vous avez également mentionné les difficultés qu'éprouvent les organismes sans but lucratif à accéder aux fonds gouvernementaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

    Ai-je raison de supposer que vous faites allusion à l'enveloppe budgétaire principale, le fonds de co-investissement?

    Oui.

    D'accord.

    En une trentaine de secondes — ou peut-être pourriez-vous répondre par oui ou par non —, trouvez-vous juste que les organisations doivent attendre plus d'un an pour recevoir la réponse de la SCHL au sujet de leurs demandes?

    Non. Il y a certainement des goulots d'étranglement dans le système. C'est ce que nous essayons de mieux comprendre.

    Votre organisation a-t-elle reçu des fonds dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements?

    Nous ne sommes pas un refuge. Nous ne présentons pas de demandes. Nous sommes un organisme-cadre qui réunit...

    En effet. C'est exact.

    Parmi les organismes que vous représentez, y en a-t-il qui ont reçu des fonds dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements?

    Je pense que oui, mais il y a 550 refuges au pays, alors je ne sais pas. Je ne peux pas vous donner de réponse précise.

    Je sais que le seuil de 40 %, la nécessité de contribuer à hauteur de 40 % constitue un obstacle si vous partez de zéro pour l'achat du terrain et la construction. C'est un véritable défi.

    D'après ce que j'ai compris, et ce que j'ai appris en travaillant sur ce dossier, de nombreux partenaires du secteur privé aimeraient travailler avec certains organismes sans but lucratif que vous appuyez.

    Qu'est-ce que le gouvernement du Canada devrait faire de plus, à votre avis, pour permettre à des sociétés privées ou à but lucratif d'aider les refuges qui desservent les femmes à risque, et pour apporter des modifications à la Stratégie nationale sur le logement et à l'enveloppe de financement comme le fonds de co-investissement afin que cela se réalise?

    Je suppose que j'inverserais la question. Que peut faire le gouvernement pour nous aider à construire? Nous connaissons les besoins qui doivent être comblés.

    Plutôt que de faire appel au secteur privé comme sauveur, nous...

    Ce n'est pas ce dont je parlais. C'était une question de partenariat. Je veux faciliter les partenariats.

    D'accord. C'est quelque chose qu'il faut examiner. Il faut s'assurer qu'il s'agit d'un partenariat équitable. Une de nos craintes, je suppose, c'est ce que soit confié à certains constructeurs du secteur privé ou autres qui n'ont peut-être pas les connaissances nécessaires.

    Il y a certainement un potentiel, et il vaut la peine de l'examiner, mais il faut établir certains paramètres à cet égard.

     Ce sera la dernière question, monsieur Vis.

    Merci.

    Vous avez aussi parlé de l'initiative Vers un chez-soi. Je viens d'une circonscription en partie suburbaine. J'habite en bordure de la circonscription d'Ed Fast, à Abbotsford, mais je me rends aussi dans certaines des régions les plus éloignées du Sud de la Colombie-Britannique. D'après mon expérience de la pandémie de COVID-19, un bon nombre de ces collectivités éloignées et rurales n'ont pas bénéficié des mêmes types de soutien par habitant que les gens des régions urbaines. Que pouvons-nous faire de plus pour soutenir les femmes à risque dans les collectivités rurales?

    Le transport pose un énorme problème dans les régions rurales, et il est certain que les refuges y sont peu nombreux. Avez-vous dit que vous veniez de la Colombie-Britannique?

    Oui.

    La Colombie-Britannique est unique en ce sens qu'elle a tout un réseau de foyers sûrs qui desservent les femmes dans les régions rurales et éloignées de la province, et ces foyers sûrs étaient couverts par les fonds fédéraux pour la COVID.

    Oui, ils l'ont été.

    Je pense que le transport est un autre aspect important. Comme Melpa l'a dit plus tôt également, il ne s'agit pas d'examiner une seule chose. Pour les refuges ruraux et éloignés et les femmes qui vivent dans ces régions, le transport est essentiel.

    Merci.

    Je l'ai fait...

    Merci à vous deux.

    Désolé, monsieur Vis.

    Madame Dzerowicz, il vous reste seulement environ trois minutes, alors vous aurez le dernier mot.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de vos excellentes questions.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur VanGorder.

    Je vous remercie de votre exposé d'aujourd'hui. Les aînés extraordinaires de ma circonscription, Davenport, travaillent avec moi à une campagne contre la réticence vaccinale afin d'encourager les gens à se faire vacciner.

     Notre ministre de l'Immigration a récemment annoncé une nouvelle voie d'accès à la résidence permanente pour 90 000 travailleurs temporaires. À ma connaissance, bon nombre d'entre eux sont des préposés aux soins personnels. Quelle est l'importance de ce programme? Il accorderait la résidence permanente à des travailleurs temporaires. Quelle serait son importance pour vos membres?

    Bien entendu, le manque de personnel qualifié dans tous les établissements, de même que pour les soins à domicile et les soins communautaires, est très important pour nous. L'un des problèmes que nos membres constatent, c'est que l'attention accordée à l'augmentation des effectifs dans les établissements de soins de longue durée a réduit considérablement la disponibilité des soins à domicile.

     Même si nous sommes très préoccupés par les soins de longue durée, seulement 5 à 7 % de nos aînés sont dans des établissements de soins de longue durée. Les 90 à 95 % restant ont besoin de soins à domicile, de soins communautaires. C'est pourquoi, en fait, notre principal cheval de bataille pour cette année n'est pas notre préoccupation constante à l'égard des soins de longue durée, mais plutôt notre préoccupation réelle à l'égard de la solution à long terme, soit de meilleurs soins à domicile et dans la collectivité pour les gens...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais j'ai si peu de temps. Cela m'amène à ma prochaine question...

    Et c'est votre dernière.

    Oh, mon Dieu.

    Notre Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants a donné plus de 2 milliards de dollars et aidé des centaines de milliers de Canadiens. Dans quelle mesure a-t-il été utile pour vos membres de recevoir cette prestation, ce soutien d'urgence?

    Elle est certainement utile et bienvenue, mais il faut en faire plus. Ce n'est pas suffisant.

    Encore une fois, le gouvernement s'attaque à un problème dont nous parlons dans la province depuis 20 ans. Nous en voyons maintenant les résultats et nous devons rattraper ces 20 années. Le meilleur moment pour planter un arbre était il y a 20 ans; le deuxième meilleur moment est aujourd'hui. Il faut agir aujourd'hui, pas l'année prochaine, pas dans cinq ans, mais aujourd'hui.

    Merci.

    Ais-je le temps de poser une question de plus?

    Non, vous ne l'avez pas. Je suis désolé. Nous n'avons pas tout à fait épuisé le temps alloué au groupe de témoins, mais...

    Pas de problème.

    Merci.

    Un vote va interrompre l'audition du prochain groupe de témoins. Il semble que nous manquions toujours de temps.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier très sincèrement tous les témoins de s'être joints à nous. Je suis content que votre batterie ait tenu le coup, monsieur Vallée Dore.

     Sur ce, je remercie les témoins de leurs exposés et de leurs réponses à nos questions.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour accueillir notre prochain groupe de témoins.

     La séance reprend.

    Bienvenue au deuxième groupe de témoins de la 36^e séance du Comité permanent des finances.

    Nous sommes réunis pour discuter des dépenses, des programmes et de la politique monétaire liés à la COVID-19.

    Mesdames et messieurs les témoins, nous allons être interrompus par un vote. Nous reviendrons après. La sonnerie retentira à 17 h 45 et le vote devrait avoir lieu à 18 h 15, heure d'Ottawa. Si nous avons l'autorisation du Comité, nous pourrons probablement poursuivre la séance jusqu'à environ 10 minutes avant le vote, mais nous verrons le moment venu.

    Nous allons commencer par les premiers témoins.

    Bienvenue à l'Association canadienne des producteurs pétroliers, représentée par M. Brunnen, vice-président, Sables bitumineux, Politique fiscale et économique. Vous avez déjà comparu devant le Comité. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Brunnen. Allez-y.

    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui.

    Je suis vice-président aux Sables bitumineux, et à la Politique fiscale et économique, à l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Nous représentons l'industrie pétrolière et gazière en amont.

    La COVID-19 a eu une incidence importante sur notre secteur. La réduction de la demande d'énergie a amené les sociétés pétrolières et gazières à réduire leurs dépenses en capital de 10,8 milliards de dollars, soit de 31 %, l'an dernier. Les pertes d'emplois dans le secteur pétrolier et gazier en 2020 sont estimées à environ 135 000.

    Trois programmes fédéraux précis ont fourni un soutien à l'industrie en 2020. Il y a d'abord la Subvention salariale d'urgence du Canada. Statistique Canada estime que le programme a versé jusqu'à maintenant 69 milliards de dollars à l'ensemble des industries. Nous estimons que notre secteur a reçu 694 millions de dollars, soit 1 % du programme total. Nos membres ont accédé au programme au cours des six premiers mois, de mars à août, et ont en grande partie cessé d'y avoir accès par la suite.

    Ce programme était essentiel pour l'industrie en amont en temps de crise. On lui doit probablement la préservation de milliers d'emplois et il était bien conçu de façon à ce qu'une fois la phase aiguë de la crise terminée, il cesse de soutenir notre secteur.

    Deuxièmement, il y a le programme des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs, qui a fourni 1,72 milliard de dollars de financement fédéral aux provinces de l'Ouest. Ce programme a joué un rôle essentiel pour ce qui est de sa capacité à fournir des revenus supplémentaires aux entreprises de pétrole et de gaz et de services en amont pendant la crise, ce qui a permis de préserver des emplois tout en appuyant les investissements dans les obligations de fermeture et de remise en état.

    À ce jour, le programme pluriannuel est réparti à environ 50 % et il a permis d'obtenir environ 600 millions de dollars de fonds de l'industrie. On estime que le programme a créé environ 2 000 emplois dans trois provinces de l'Ouest.

    Troisièmement, Exportation et développement Canada et Développement des entreprises Canada ont fourni des liquidités aux entreprises dans le cadre des programmes du PCE.

    Dans le cadre de son programme de prêts directs, EDC s'est jointe à des syndicats de banques pour accorder aux entreprises des prêts basés sur les réserves, sur un pied d'égalité. Les restrictions comprenaient l'interdiction des dividendes, le remboursement de la dette, les rachats d'actions et les augmentations de la rémunération des cadres supérieurs. Les entreprises étaient également tenues de déclarer les données climatiques conformément aux directives du TCFD.

    EDC a également fourni un cautionnement aux entreprises afin de libérer des liquidités dans le cadre de ses programmes existants. La BDC a accordé des prêts subordonnés à court terme à des entreprises ayant des modalités de remboursement fixes pour faciliter l'accès au crédit.

    Dans l'ensemble, les programmes du PCE ont fourni 1 milliard de dollars en liquidités à un groupe de 10 à 15 entreprises, selon des modalités de prêt alignées sur le marché. Ces programmes se sont révélés essentiels pour les entreprises qui ont éprouvé de très graves difficultés en raison de contraintes de liquidités soudaines et importantes découlant de la pandémie.

    L'ACPP et ses membres apprécient le soutien que le gouvernement fédéral a apporté à l'industrie en cette période difficile.

    Le pire de la pandémie étant probablement derrière nous, le moment est venu de réfléchir à des mesures pour faire progresser la relance économique. Dans nos prévisions pour 2021, nous avions prévu une augmentation de 14 % des investissements en amont. Les prévisions de cette année représentent la stabilisation des investissements de l'industrie et le début d'une reprise à plus long terme.

    Étant donné que la demande mondiale de pétrole et de gaz devrait augmenter selon les prévisions de l'AIE, en plus de mettre davantage l'accent sur la réduction des émissions de GES, le gouvernement peut travailler avec l'industrie pour positionner le Canada comme fournisseur de choix et mener une solide relance économique pour les Canadiens.

    Le gouvernement fédéral a adopté une approche pour atteindre ses objectifs au moyen de subventions stratégiques et ciblées pour toutes les industries, visant à réduire l'empreinte de GES et à améliorer la performance environnementale grâce à l'intérêt national pour la politique industrielle. Les mesures clés du budget fédéral de 2021 qui pourraient être déterminantes ont trait à l'investissement dans les technologies propres et au financement durable.

    En ce qui concerne les technologies propres, le crédit d'impôt à l'investissement proposé pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone est un engagement bienvenu. La conception de ce crédit devra tenir compte des réalités économiques de la mise en oeuvre des projets de CUSC à l'échelle commerciale, particulièrement lorsqu'il s'agit d'atteindre l'objectif déclaré du gouvernement de réduire les émissions d'au moins 15 mégatonnes de CO2 par année, comparativement à quatre mégatonnes actuellement.

    Le gouvernement a indiqué qu'il y aurait des consultations bientôt, et nous sommes impatients d'y contribuer.

    Deuxièmement, les 5 milliards de dollars supplémentaires ajoutés au Fonds d'accélération de la carboneutralité pourraient stimuler l'investissement dans d'autres technologies de réduction des GES, comme le méthane, l'efficacité des installations et l'électrification. Nous croyons qu'il est possible de réduire les émissions de matières, selon la disponibilité et la conception du programme.

    Sur la question du financement durable, le gouvernement s'est engagé à accroître les divulgations liées au climat et à publier un cadre d'obligations vertes, en prévision de sa première émission d'obligation vertes d'une valeur de 5 milliards de dollars. Cette question est une grande priorité pour l'ACPP, en particulier dans les domaines de la réduction des émissions, de la mobilisation des Autochtones, de la diversité, de l'air, de l'utilisation des terres et de l'eau et des processus et de la sécurité personnelle. L'ACPP appuie la création, au Canada, d'un cadre d'obligations vertes de financement durable qui tiendra compte de la place du pétrole et du gaz naturel dans l'économie.

    Nous appuyons également une norme mondiale de production de rapports sur la durabilité qui est universellement reconnue et qui s'appuie sur les cadres existants, selon le modèle des normes IFRS.

    Enfin, nous incitons le gouvernement à mettre l'accent sur la nécessité d'améliorer la comparabilité des données internationales sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Au Canada, il existe amplement de données faisant l'objet d'une vérification indépendante, mais ce n'est pas le cas dans d'autres pays. Notre industrie est donc perçue comme ayant un rendement inférieur à celui de nos pairs, en grande partie parce que leurs données sont incomplètes.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous présenter mon point de vue aujourd'hui. Je suis impatient de participer au débat.

    Merci beaucoup, monsieur Brunnen. C'est toujours un plaisir de vous accueillir au Comité.

    Nous allons maintenant entendre Michel Tremblay, premier vice-président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à souligner que je me joins à vous d'Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine Anishinabeg.

     Je suis heureux de vous parler au nom de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    En tant qu'agence nationale du logement au Canada, nous sommes guidés par un objectif ambitieux: faire en sorte que d'ici 2030, tout le monde au Canada aura un chez-soi qu'il pourra se permettre et qui répond à ses besoins.

    Cet objectif n'a jamais été aussi pertinent. L'abordabilité du logement est une préoccupation majeure pour les Canadiens, et elle a été aggravée par la pandémie de la COVID-19.

    À la SCHL, notre travail pour rendre les logements plus abordables s'inspire en grande partie de la Stratégie nationale sur le logement, un plan décennal de plus de 70 milliards de dollars visant à permettre à un plus grand nombre de Canadiens d'avoir un chez-soi.

    La plupart des programmes mis en place dans le cadre de la stratégie ciblent les Canadiens les plus vulnérables. La stratégie s'attaque également au plus grand obstacle à l'abordabilité, le manque de logements. À ce titre, elle comprend des programmes d'envergure pour encourager les projets de construction de nouveaux logements locatifs et de rénovation de logements existants.

    La Stratégie nationale sur le logement prévoit également un financement important pour l'innovation et la recherche en matière de logement. Nous reconnaissons que nous ne pouvons pas réaliser notre aspiration simplement en faisant les choses comme elles l'ont toujours été. De nouvelles idées et approches innovantes sont nécessaires.

    Un moyen de rechercher de nouvelles idées consiste à utiliser les laboratoires de solutions, une initiative de 30 millions de dollars sur 10 ans approuvée par le Parlement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Cette initiative examine les problèmes de logement persistants et complexes. Les laboratoires de solutions rassemblent diverses parties prenantes, dont des experts dans le domaine, des fournisseurs de logements, des promoteurs et des personnes ayant une expérience concrète pour développer rapidement des solutions potentielles à certains défis les plus difficiles auxquels notre système de logement est aujourd'hui confronté.

    C'est dans ce contexte que la SCHL a collaboré avec Generation Squeeze et d'autres parties prenantes pour créer un laboratoire de solutions qui se pencherait sur les enjeux liés au logement, à la richesse et aux inégalités et pour trouver des moyens d'améliorer l'abordabilité du logement pour les Canadiens. Au 31 décembre, la SCHL avait financé un total de 47 laboratoires de solutions. Je vais vous en donner quelques exemples aujourd'hui.

    L'un des laboratoires les plus avancés cherche des moyens d'accroître l'accès à un logement convenable pour les Canadiens qui sont libérés du système carcéral fédéral après avoir purgé leur peine. Ces personnes sont souvent libérées sans pièce d'identité, sans argent et sans soutien en place. Vous pouvez donc imaginer les défis qu'elles doivent relever pour trouver un logement, surtout avec un casier judiciaire. Ce laboratoire explore également les possibilités pour les ex-détenus de trouver un emploi dans l'industrie de la construction de logements, notamment en participant à la construction de mini-maisons qu'ils pourraient un jour occuper eux-mêmes.

    Un autre laboratoire est en train de créer une feuille de route pour éliminer les obstacles aux refuges et autres services pour les femmes et les personnes transgenres qui ont été victimes de violence. Les idées et le matériel générés par ce laboratoire permettront la mise en place de logements et de soutiens adaptables destinés à ces groupes vulnérables.

    Nous finançons également un laboratoire de solutions appelé « Le logement dans l'optique de l'autisme: un parcours menant de la crise aux solutions ». Comme les mesures de soutien offertes aux personnes ayant un trouble du spectre autistique se terminent quand la personne atteint l'âge de 18 ans, l'accès à un logement abordable est un gros problème pour les autistes adultes. Les obstacles sont nombreux: quoi rechercher dans un logement adapté, comprendre un bail, arriver à partager l'espace avec d'autres personnes. Nous espérons que le produit final de ce laboratoire sera un ensemble intégré de soutiens, de services et de solutions physiques flexibles qui seront largement adoptées afin que les adultes autistes aient de meilleures expériences en matière de logement.

    Ce ne sont là que quelques exemples de la cinquantaine de laboratoires de solutions financés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Chacun est unique et chacun fait un travail révolutionnaire qui permettra d'obtenir de meilleurs résultats en matière de logement pour les Canadiens.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous décrire cette approche unique pour résoudre les problèmes complexes de logement dans tout le pays.

    Je serai ravi de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Tremblay.

    Nous entendrons maintenant M. Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses.

    Monsieur Céré, vous avez la parole.

     Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie beaucoup de votre invitation.

    Vous avez reçu mes notes, mais j'ai dû faire quelques ajustements à mon témoignage à la suite du dépôt du budget de lundi.

    Vous savez comme moi que la pandémie a littéralement provoqué, depuis mars 2020, un séisme dans le monde du travail et dans l'économie. Ce séisme a fait basculer vers le chômage quelque 9 millions de personnes, seulement en 2020. Il ne faudra jamais oublier ce chiffre. L'année dernière, 45 % de la population active a perdu son emploi à un moment ou à un autre. Presque 9 millions de personnes ont reçu la Prestation canadienne d'urgence en 2020. Le monde du travail et de l'économie a subi un choc à peu près jamais vu dans notre histoire récente, sinon lors du krach de 1929 et de la Grande Dépression qui s'est ensuivie.

    L'année dernière, on a constaté deux choses. Premièrement, la crise a révélé les failles du programme de l'assurance-emploi, qui aurait dû immédiatement jouer le rôle qu'on s'attendait à le voir jouer en aidant les gens qui perdaient leur emploi. Ce programme s'est plutôt effondré et a dû rapidement être remplacé par des programmes d'urgence, comme la Prestation canadienne d'urgence du Canada et la Subvention salariale d'urgence du Canada.

    La PCU s'est terminée à la fin de septembre 2020 et on a alors remis le programme d'assurance-emploi sur ses rails. On avait eu le temps de réfléchir. On a créé des mesures d'assouplissement qui étaient ingénieuses et bienvenues. D'autres programmes de soutien au revenu ont été mis en place, administrés par l'Agence...

    Monsieur Céré, un instant, je vous prie. Je suis vraiment désolé de vous interrompre, mais la sonnerie se fait entendre.

    Je comprends.

    Nous avons besoin de l'appui du Comité pour poursuivre jusqu'à une dizaine de minutes avant le vote. Est-ce que cela vous convient? Y a-t-il des plaintes?

    Monsieur le greffier, parfois la durée de la sonnerie pour le vote est plus courte, je vous prie donc de vérifier. Personne ici ne souhaite manquer ce vote. C'est un vote de confiance.

    Monsieur Céré, nous avons l'autorisation de poursuivre. Vous avez la parole.

     À partir du mois de septembre 2020, des programmes ont été mis en place pour remplacer la PCU, soit la Prestation canadienne d'urgence, notamment la PCRE, soit la Prestation canadienne de la relance économique, qui est administrée par l'Agence du revenu du Canada et qui vise essentiellement les gens qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi, c'est-à-dire les travailleurs et les travailleuses autonomes.

    La deuxième chose que nous avons pu constater est la suivante. Si le programme de l'assurance-emploi s'est ainsi effondré l'an dernier, ce qui est sérieux, c'est essentiellement à cause des nombreuses mesures de compression qui ont été imposées dans les années 1990, plus précisément entre 1990 et 1996, sous deux gouvernements différents. Les 25 à 30 dernières années ont été vécues sous une espèce de chape de plomb. On a enfermé le programme d'assurance-emploi, pendant toutes ces années, dans une sorte de camisole de force pour l'empêcher de jouer son rôle. On a vu ce qui s'est passé l'année dernière.

    Sans ces mesures d'urgence qui ont été mises en place au printemps 2020, c'est-à-dire la PCU, la PCUE, soit la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, l'assurance-emploi assouplie, la PCRE et la Subvention salariale d'urgence du Canada, nous aurions vu la misère s'abattre sur nos villes et nos villages comme l'ont connue nos grands-parents à leur époque. Les mesures de soutien ont non seulement permis aux gens de payer les factures et de garder la tête hors de l'eau, mais aussi d'injecter une somme considérable dans l'économie de proximité. Le gouvernement était au rendez-vous pour aider le monde et éviter le pire.

    À notre connaissance, c'est la première fois dans l'histoire du pays qu'un gouvernement réagit avec autant de force pour soutenir sa population face à une crise aussi grave. D'ailleurs, il a mis sur pied des programmes simplifiés, tout en couvrant des secteurs auparavant oubliés par l'assurance-emploi. C'est, en quelque sorte, un véritable plan Marshall social que le gouvernement a mis en place depuis l'année dernière.

    Certains éléments demeurent quand même à être ajustés. D'une part, les délais administratifs à l'assurance-emploi sont très longs. D'autre part, l'Agence du revenu du Canada et Service Canada travaillent encore trop de façon isolée. Le manque de communication entre les deux agences entraîne des problèmes de délais et d'erreurs.

    Par ailleurs, une récente étude, publiée en mars 2021 par le Fonds monétaire international, ou FMI, propose d'éviter un retrait prématuré des programmes de soutien, tout en soulignant que les leçons de la crise représentent une excellente occasion de revoir le système d'assurance-emploi, y compris son rôle stabilisateur dans l'économie. Il est assez rare que je dise une chose comme celle-là, mais le FMI a raison. Tant que la crise ne sera pas terminée, il faut à la fois maintenir les programmes de soutien visant le monde du travail autonome et revoir le programme d'assurance-emploi. Si les annonces contenues dans le budget qui a été dévoilé lundi peuvent participer à cette orientation, il faut que les mesures annoncées concernant l'assurance-emploi dépassent le stade de mesures temporaires.

    Le gouvernement a eu le temps de se faire une opinion. En matière d'assurance-emploi, toutes les pierres ont été retournées, tous les problèmes ont été cernés, toutes les solutions ont été proposées depuis 25 ans. Il est temps d'agir en mettant sur pied des mesures permanentes.

    Une crise comme celle que nous connaissons peut devenir le vecteur nécessaire pour repenser l'importance de nos couvertures sociales. Cela s'est fait dans le passé, lors de la crise des années 1930 et après la Seconde Guerre mondiale. La présente crise doit nous amener à rétablir les bases du programme d'assurance-emploi afin qu'il vise deux objectifs: l'élargissement de la couverture, notamment vers le monde du travail autonome, assurant un meilleur accès pour les travailleuses et les travailleurs saisonniers et au statut précaire, pour les communautés autochtones et pour les travailleurs à temps partiel; et l'amélioration des protections.

    Il faut aussi réfléchir, poser des gestes déterminés pour mettre en place une transition environnementale. Cette crise de la COVID-19 ne peut qu'être une grande répétition avant la prochaine crise, c'est-à-dire la crise climatique. Nous avons devant nous d'immenses défis. Il faudra être à la hauteur.

    Nous croyons que le présent gouvernement démontre la capacité d'enclencher un tel chantier et nous proposons qu'il le fasse en tendant la main aux oppositions constructives, ainsi qu'à la société civile.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Céré. Je suis désolé pour l'interruption.

    Nous entendrons maintenant M. Ian MacPherson, directeur exécutif de la Prince Edward Island Fishermen's Association.

    Monsieur MacPherson, c'est à vous.

    Je m'appelle Ian MacPherson. Je suis le directeur exécutif de la Prince Edward Island Fishermen's Association.

    Nous vous remercions de nous avoir invités à exprimer notre point de vue sur les programmes de soutien qui ont été mis en place pour aider les pêcheurs et sur l'incidence que ces programmes ont eue au cours de la dernière année.

    Nous tenons d'abord à souligner les efforts héroïques et constants de nos travailleurs de première ligne à la grandeur du Canada et de tous ceux et celles qui aident nos industries à revenir à la normale.

    Je veux aussi rappeler qu'un grand nombre d'entreprises et de travailleurs touchés par la pandémie continuent d'en subir les contrecoups.

    Notre secteur s'est retrouvé dans une situation exceptionnelle, en ce sens que la saison devait démarrer au moment où la plupart des industries du Canada ont commencé à réduire leurs activités ou à fermer leurs portes.

    La PEIFA représente plus de 1 260 capitaines détenteurs de permis de base à l'Île-du-Prince-Édouard. La plupart des flottes emploient deux autres membres d'équipage pour les opérations quotidiennes.

    Pour les quelque 4 000 pêcheurs et membres d'équipage qui se préparaient à commencer leur saison de pêche printanière, mars 2020 a été un mois marqué par l'incertitude. À l'Île-du-Prince-Édouard, notre secteur de la pêche est intrinsèquement lié à celui de la transformation, tant sur l'île qu'au Nouveau-Brunswick. Comme le transport aérien entre de nombreux pays était paralysé, les usines de production ont également connu une pénurie de main-d'œuvre.

    Du côté de la récolte, tout le monde se pose avec inquiétude de nombreuses questions: y aura-t-il une saison et, si oui, combien de temps durera-t-elle? Quels sont les protocoles de sécurité? Les pêcheurs auront-ils les moyens de s'acquitter de leurs obligations financières? Le report de deux semaines de l'ouverture de la saison de pêche printanière, qui ne dure que huit semaines, n'a fait qu'aggraver cette anxiété.

    Une autre préoccupation majeure était la disponibilité des marchés mondiaux traditionnels, tant du point de vue du transport que de la demande. Comme le monde entier se retrouvait en terrain inconnu, les perspectives du marché étaient incertaines et imprévisibles. Ce climat d'incertitude a incité bon nombre d'organisations du secteur des pêches à se doter de plans d'urgence pour faire face à divers scénarios. Notre association a notamment engagé un dialogue avec notre conseil d'administration, des membres de comités, d'autres organisations de pêcheurs, des ministres provinciaux, des députés provinciaux, des transformateurs, des acheteurs, des députés fédéraux et la ministre fédérale des Pêches Bernadette Jordan. Le but de ces nombreux appels était d'organiser la saison de pêche du printemps et de veiller à ce que des programmes de soutien soient mis en place pour combler le manque à gagner.

    À l'Île-du-Prince-Édouard, à cause des conditions hivernales et des glaces, nos deux principales saisons de pêche au homard se limitent au printemps et à l'automne. Le gouvernement fédéral a mis en place plusieurs programmes pour aider un plus grand nombre d'entreprises traditionnelles, mais en raison de ses caractéristiques particulières, le secteur de la pêche n'a pas pu s'en prévaloir. Pour combler ces lacunes, la PEIFA et d'autres organisations de pêcheurs ont dressé une liste détaillée des programmes susceptibles d'aider les pêcheurs dans les zones vulnérables. Le gouvernement provincial a aussi travaillé en étroite collaboration avec l'industrie pour offrir d'autres programmes susceptibles de combler les lacunes des programmes fédéraux. Au terme de beaucoup de discussions et d'efforts, plusieurs programmes ont été lancés pour venir en aide à la plupart des pêcheurs. Dans certains cas, les paramètres des programmes ont dû être révisés afin d'en accroître l'efficacité. Nous sommes heureux que nos préoccupations aient été prises en compte.

    Il est important de souligner que certains programmes comportaient une disposition de recouvrement des coûts ou des conditions d'admissibilité, si jamais les revenus des pêcheurs étaient plus élevés que prévu. Les inscriptions ont été nombreuses au programme de soutien salarial aux membres d'équipage, à la subvention salariale d'urgence du Canada et au programme de prestation et subvention aux pêcheurs. D'après les commentaires que j'ai reçus, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC, n'a pas été aussi sollicité qu'il aurait pu l'être à cause de l'obligation d'avoir un numéro d'entreprise et des seuils de dépenses. Le programme a été modifié à plusieurs reprises et il offrait des prestations nettes équivalentes à celles du programme de subvention aux pêcheurs. Cependant, un accès à des fonds d'exploitation aurait pu grandement aider certaines flottes.

    Il est important de rappeler que la plupart, voire la totalité des capitaines qui entamaient leur première année de travail n'ont pas été admissibles à la plupart de ces programmes à cause des conditions d'admissibilité. De concert avec d'autres organisations, la PEIFA a exigé des changements et proposé plusieurs moyens d'établir un revenu de l'année précédente, mais en vain.

    Même si les perspectives pour 2021 sont plus encourageantes, nous ne sommes pas encore sortis de la pandémie de COVID-19. La PEIFA recommande que ces programmes continuent à être offerts en 2021, moyennant quelques modifications visant à soutenir l'important secteur alimentaire du Canada.

    L'année dernière nous a certes apporté des défis colossaux, mais elle a aussi donné à l'industrie et au gouvernement l'occasion de travailler ensemble vers un objectif commun.

    Je vous remercie encore une fois de votre invitation. Je serai ravi de répondre à vos questions au moment opportun.

    Merci beaucoup, monsieur MacPherson.

    Nous passons maintenant au Réseau FADOQ, représenté par sa présidente, Mme Gisèle Tassé-Goodman, et son directeur général, M. Danis Prud'homme.

    Vous avez la parole.

     Monsieur le président, je vous remercie.

    Mesdames et messieurs les parlementaires, je me nomme Gisèle Tassé-Goodman et je suis la présidente du Réseau FADOQ. Aujourd'hui, je suis accompagnée de M. Danis Prud'homme, le directeur général de notre organisation. D'abord, j'aimerais remercier les membres du Comité de cette invitation.

    Le Réseau FADOQ est un regroupement de personnes de 50 ans et plus qui compte au-delà de 550 000 membres. Dans chacune de nos représentations politiques, nous souhaitons contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des aînés. Comme nous l'avons tous constaté, les aînés ont été les premières victimes de la COVID-19. Différents programmes et dépenses ont été mis sur pied à leur intention dans le cadre de la crise sanitaire.

    Fréquemment, le gouvernement fédéral rappelle avoir accordé près de 1 500 $ supplémentaires aux couples de personnes âgées à faible revenu. Un premier paiement a été versé sous forme de crédit pour la TPS en avril, lequel concernait l'ensemble de la population, puis un deuxième s'est ajouté à la pension de la Sécurité de la vieillesse et à celle du Supplément de revenu garanti par l'entremise de versements ponctuels. Sur la forme, nous nous permettons de souligner que le versement de ces sommes a tardé.

    En effet, les aînés du Canada ont dû attendre jusqu'en juillet 2020 avant de recevoir un soutien financier par l'entremise de leur pension de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Sur le fond, si la bonification de 10 % de la pension de Sécurité de la vieillesse promise par le gouvernement en 2019 avait été appliquée depuis mars 2020, c'est plus de 1 500 $ qui auraient été accordés à un couple d'aînés, et ce, strictement sous forme de pension de Sécurité de la vieillesse.

    Néanmoins, le Réseau FADOQ salue le fait que le premier ministre a respecté son engagement de 2019 dans le budget fédéral. Toutefois, notre organisation recommandait que la bonification de 10 % de la pension de Sécurité de la vieillesse vise l'ensemble des personnes admissibles à cette pension, afin d'éviter de créer deux classes d'aînés. Les sommes versées ponctuellement par le gouvernement fédéral aux provinces et territoires afin de les soutenir dans le domaine de la santé ont également été bien accueillies. Toutefois, il aurait été intéressant que le rehaussement de l'indexation du Transfert canadien en matière de santé soit abordé de front par le gouvernement canadien dans le cadre de son dernier budget.

    Il est vrai que des sommes sont réservées aux soins de longue durée et aux soins palliatifs. Cependant, ces investissements seront assurément accompagnés de conditions, et nous avons bien hâte de voir comment et quand ces sommes seront déployées au Québec.

     L'aide octroyée aux organismes communautaires pour composer avec la pandémie de COVID-19 a été bien accueillie par notre organisation. Le Réseau FADOQ estime notamment que le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est un bon programme, qui aide directement différents organismes. Son élargissement était donc souhaitable.

    Dans le même ordre d'idées, l'enveloppe de 90 millions de dollars annoncée dans le dernier budget afin de soutenir directement les groupes communautaires qui offrent des services à domicile est également bien accueillie. Parmi les autres mesures favorables visant à aider les aînés en temps de pandémie, nous nous permettons de souligner la prolongation temporaire des paiements qui s'ajoutent au Supplément de revenu garanti et de l'allocation aux aînés admissibles dont les renseignements sur le revenu n'avaient pas encore été évalués lors du dépôt du budget.

     D'ailleurs, le Réseau FADOQ favorise l'adoption d'une période de grâce à l'intention des prestataires du Supplément de revenu garanti qui tardent à remettre à temps leur déclaration de revenus, et ce, en tout temps. Dans sa brochure électorale de 2019, notre organisation proposait une période s'étendant sur trois mois. Dans cette même brochure, elle proposait également de prolonger le versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse d'une personne décédée au profit du conjoint survivant pour une durée de trois mois. Actuellement, ces prestations sont versées pour le mois du décès, et celles qui sont reçues après cette période doivent être remboursées. Une telle mesure donnerait le temps à un aîné endeuillé de restructurer ses finances personnelles.

    Enfin, la dernière mesure mise en place pendant la pandémie de COVID-19 qui a retenu l'attention du Réseau FADOQ touche la réduction des retraits obligatoires des fonds enregistrés de revenu de retraite, ou FERR. Bien qu'il s'agisse d'une bonne mesure, notre organisation réclamait une réduction supplémentaire, voire une suspension, de ces retraits obligatoires pour 2020.

    Pour de nombreux aînés, les FEER aident à soutenir des projets de retraite, lesquels ont été complètement chamboulés pendant la pandémie. Malgré l'annulation de ces projets, certains aînés ont été obligés de retirer des sommes durement accumulées au cours de leur vie professionnelle.

    J'aimerais remercier les membres du Comité de nous écouter.

    Monsieur Prud'homme répondra aux questions.

    Je vous remercie

    Merci beaucoup, madame Tassé-Goodman.

    Nous allons maintenant entendre nos derniers témoins, après quoi nous devrons aller voter.

    Monsieur Kershaw, de Generation Squeeze, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    J'ai été invité aujourd'hui à parler d'un laboratoire de solutions que je dirige en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement portant sur la richesse et le problème des inégalités intergénérationnelles en matière de logement. Je contribue à ce projet en ma qualité de professeur à l'Université de Colombie-Britannique et de fondateur de Generation Squeeze, une collaboration communautaire-universitaire.

    Notre laboratoire est très intéressant parce qu'il cherche des solutions aux problèmes liés à l'abordabilité des logements au Canada qui découlent de l'écart qui ne cesse de se creuser entre les revenus gagnés localement et le prix moyen des maisons. Ce fossé vertigineux entre les prix des maisons et les revenus crée des inégalités de richesse, surtout entre propriétaires et locataires, et aussi entre les générations qui ont acheté des maisons il y a des décennies et celles qui arrivent sur le marché immobilier aujourd'hui. De plus, cet écart pose des obstacles considérables à l'abordabilité, surtout pour les jeunes générations de locataires et d'aspirants propriétaires, pour les nouveaux arrivants de tous les âges et pour les personnes âgées qui sont locataires. Au sein de ces groupes, les obstacles sont particulièrement difficiles à surmonter pour les Autochtones et les Canadiens de couleur.

    Compte tenu de tout cela, l'écart grandissant entre les prix des maisons et les revenus est devenu un obstacle majeur à la réalisation de l'ambitieux objectif de la SCHL de permettre à tous les Canadiens de se payer une maison répondant à leurs besoins d'ici 2030. À Generation Squeeze, nous avons fait nôtre cet important objectif et nous encourageons tous les Canadiens à faire de même. Dans la poursuite de cet objectif, nous voulons nous attaquer à la racine même de cet écart croissant entre les prix des maisons et les revenus.

    Notre laboratoire reconnaît d'abord que si une récession induite par la pandémie ne fait pas chuter les prix des maisons, nous ne pouvons donc plus ignorer la probabilité selon laquelle notre système de logement est actuellement structuré, même si ce n'est pas intentionnel, de manière à faire grimper la valeur des maisons au-delà de la portée des revenus gagnés localement. Notre laboratoire pose l'hypothèse que de nombreux Canadiens ordinaires, y compris moi-même, sont pris dans une spirale ou incités par les politiques publiques à miser sur les profits que leur procure l'accession à la propriété afin d'assurer leur avenir financier et d'accumuler de la richesse. Nous ne faisons ainsi que renforcer les boucles de rétroaction du système de logement qui contribuent à la hausse du prix des maisons et des inégalités de la richesse.

    Mon expérience personnelle illustre bien cette hypothèse. BC Assessment indique que la valeur de ma maison a augmenté de 300 000 $ durant l'année précédant l'inauguration du laboratoire, une augmentation largement supérieure au salaire que me rapporte mon travail de professeur. J'ai donc eu beaucoup de possibilités de tirer profit de la valeur nette de ma maison pour faire des rénovations et même pour investir dans le marché boursier, profitant ainsi des taux d'intérêt remarquablement bas offerts durant la pandémie. Il est clair que je profite de la hausse des prix des maisons, mais il s'agit d'une hausse à double tranchant.

    C'est peut-être formidable pour mes finances personnelles, mais cette situation désavantage certains membres de ma famille qui, en tant que locataires, ont du mal à se payer un appartement assez grand pour que les enfants puissent y avoir leur chambre. Elle désavantage mes jeunes collègues, qui sont tout aussi intelligents et travaillants que moi, mais qui ne peuvent se permettre de vivre dans mon quartier. Elle désavantage ma collectivité et mon pays, parce que les faits démontrent que les inégalités de richesse et les obstacles omniprésents à l'abordabilité rendent notre économie encore moins efficiente, tout en mettant en péril la santé de notre population.

    En plaçant les citoyens ordinaires au cœur de nos recherches, nous savons pertinemment que l'objectif de notre laboratoire provoque et crée un malaise. Dans les discussions sur le logement, nous entendons trop souvent des Canadiens dire que l'inabordabilité des logements est la faute des autres, de ces gens-là, par exemple d'un investisseur étranger, d'un professionnel du blanchiment d'argent, d'un spéculateur, d'un partisan du « pas dans ma cour », d'un développeur, d'un propriétaire ou d'un courtier immobilier. Oui, tous ces gens jouent un rôle dans la saga de l'inabordabilité du logement au Canada, mais nos décideurs se sont de plus en plus intéressés à ces autres acteurs, parce que ce sont des solutions faciles. Il existe maintenant des taxes sur les acheteurs étrangers, des taxes sur la spéculation, des taxes sur les maisons inoccupées, de nouvelles mesures pour contrer le blanchiment d'argent, de nouveaux efforts pour contrer le syndrome « pas dans ma cour », de nouvelles politiques de contrôle des loyers, de nouvelles attentes à l'égard des développeurs. Tous ces efforts visent à favoriser la construction d'un plus grand nombre de maisons. Malheureusement...

    Monsieur Kershaw, je suis vraiment désolé de vous interrompre. Il ne reste plus que neuf minutes avant le vote, nous allons donc devoir couper la communication. Je vous donnerai deux minutes à notre retour pour compenser.

    Monsieur le président, ça devenait de plus en plus intéressant.

    Le président: Je sais.

    C'est trop intéressant, nous devons poursuivre.

    Si je ne me trompe pas, je pense que personne n'a besoin de temps pour aller à la Chambre. Je regarde la liste d'appel et je pense que nous sommes tous...

    Ça va pour nous?

    Tout à fait.

    Désolé, monsieur le président. C'est extrêmement intéressant, mais si l'application de vote ne fonctionne pas pour l'un ou l'autre d'entre nous, nous allons en fait devoir nous connecter. C'est ça le problème.

    C'est justement ça le problème. Et c'est un vote de confiance.

    Monsieur Kershaw, comme l'a dit M. Fast, le moment fort s'en vient. C'est donc un bon moment de faire une pause, juste avant les questions...

    Exact.

    La séance est suspendue jusqu'à la fin du vote. Cela prendra une vingtaine de minutes.

    À bientôt.

    Merci à tous.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous allons inviter M. Kershaw à conclure son exposé. Nous ferons ensuite une ronde de questions très chronométrée, en commençant par M. Fast qui sera suivi par Mme Dzerowicz. Nous les interromprons au bout de quatre minutes afin de donner l'occasion à d'autres d'intervenir.

    Monsieur Kershaw, c'est à vous.

    Merci beaucoup.

    J'étais au beau milieu de ma lancée sur Zoom en train de démontrer que les efforts du gouvernement pour aller vers les solutions faciles en matière d'abordabilité des logements avaient eu un effet de courte durée pour freiner l'emballement des prix des maisons ou combler l'écart désastreux entre les valeurs des maisons et les revenus des citoyens de nos villes.

    Voilà pourquoi le laboratoire dont vous nous avez demandé de parler vise à approfondir la question et à aller plus loin que les solutions faciles afin d'éradiquer la racine du problème qui est plus dérangeante: le fait que de nombreux Canadiens ordinaires, dont moi-même, soient pris dans une spirale et perpétuent notre système de logement non viable et inabordable, parce que les politiques publiques nous encouragent à élaborer notre stratégie de richesse sur l'hypothèse que les prix des maisons augmentent plus vite que les revenus.

    Nous avons orienté les travaux de notre laboratoire dans cette direction parce que nous constatons que l'actuelle stratégie nationale sur le logement, aussi importante soit-elle, comporte une grave omission: le mot « richesse » n'y est pas mentionné une seule fois. En omettant de reconnaître la richesse, la stratégie risque de ne pas comprendre que la raison première pour laquelle notre pays a du mal à rétablir l'abordabilité du logement, c'est que rares sont les Canadiens qui pensent que la hausse des prix des maisons est une mauvaise chose. Au contraire, beaucoup de citoyens ordinaires en profitent.

    Notre laboratoire analyse donc les avantages et les inconvénients de la hausse des prix des maisons, ainsi que les intérêts divergents ou les tensions qu'elle suscite. Notre laboratoire s'est donné comme but d'analyser ces tensions et, en particulier, les catalyseurs politiques qui les créent, parce que ces catalyseurs politiques ont le potentiel de refaçonner le système canadien du logement à la recherche de solutions gagnantes pour tous, chaque fois que cela est possible, ou d'un meilleur équilibre entre les intérêts divergents lorsque les solutions profitables à tous sont hors de portée.

    Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Kershaw.

    Pour notre ronde de questions de quatre minutes, nous entendrons d'abord M. Fast, puis Mme Koutrakis, M. Ste-Marie et M. Julian. Pour la deuxième ronde de trois minutes, M. Fast et M. Fragiskatos auront la parole. Ce sera tout le temps que nous aurons, je suis désolé.

    Monsieur Fast.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui.

    C'est Mme Dzerowicz qui prendra la parole, pas moi.

    Désolé. C'est Mme Dzerowicz qui est dans notre groupe, je n'ai pas lu la bonne liste.

    Allez-y, monsieur Fast.

    Je vous remercie.

    Monsieur Kershaw, merci pour votre exposé. Je crois savoir que vous avez eu des échanges avec mon collègue Brad Vis qui participe également à cet appel Zoom.

    Vous êtes le fondateur de l'organisation Generation Squeeze. Ce laboratoire se concentre en effet sur un seul problème, la composante fiscale de l'inégalité intergénérationnelle en matière de logement. Est-ce exact?

    Non, ce n'est pas exact. Comme je viens de le décrire, nous analysons un éventail d'enjeux politiques qui incitent les ménages ordinaires, y compris le mien, à s'attendre à ce que les prix des maisons augmentent plus rapidement que les revenus. Nous nous ciblons actuellement trois domaines que nous ont suggérés nos participants: la politique monétaire et de prêt, les enjeux liés à la politique fiscale et ce que nous appelons la politique de protection.

    Je suis en train de lire le résumé de la charte de votre projet. Le premier paragraphe se lit comme suit: « Une des principales sources de cette inégalité intergénérationnelle est la politique fiscale qui privilégie l'accession à la propriété et protège le patrimoine immobilier, en particulier dans le cas des résidences principales... ». C'est la seule source principale mentionnée dans le résumé. C'est pourquoi je suis un peu étonné de vous entendre dire que vous analysez toute une gamme d'autres facteurs. J'ai parcouru la charte et elle semble porter surtout sur ce problème.

    Je suis tellement content de voir que vous vous intéressiez à ces enjeux. Ce sont des enjeux importants et je m'en réjouis. Si vous lisez bien le texte, vous constaterez qu'il y est clairement question des finances publiques, notamment de la politique fiscale. C'est une catégorie très vaste.

    Je pense que ce que vous voulez, c'est de pouvoir me dire — excusez les mots — « Je vous ai eu », en quelque sorte. Permettez-moi de dire...

    Pas du tout. Monsieur Kershaw...

    ... je n'ai jamais eu de conversation avec un député, un ministre ou un haut fonctionnaire et personne ne m'a demandé de venir les consulter sur le contenu d'une politique fiscale touchant précisément le logement.

    Très bien.

    Je veux seulement m'assurer que ce sera au compte rendu. Autrement, je suis ravi de discuter plus sérieusement de...

    L'idée n'est pas de vous prendre en défaut. C'est d'aller au fond de cette étude, qui est, je pense, très importante pour les Canadiens. De toute évidence, la SCHL reconnaît son importance.

    Selon le National Observer, vous auriez dit que vous voulez que les systèmes fiscaux canadiens commencent à tenir davantage compte de la valeur des propriétés et des autres richesses. Est-ce exact?

    Si vous parlez de mon propre travail de recherche, oui, c'est ce que j'ai dit.

    Oui.

    Les faits nous donnent une bonne raison d'envisager de réduire les impôts des personnes à revenu moyen ou faible, ce qui permettra de réaliser des gains d'efficience et de compenser la perte en demandant à des personnes comme moi, qui font maintenant partie des 9 % de Canadiens qui possèdent une maison d'une valeur de plus d'un million de dollars, de contribuer un peu plus en fonction de notre patrimoine immobilier. Cette question fait partie du débat sur la modification de la politique fiscale.

    Oui, c'est mon domaine de recherche.

    Vous parlez d'un impôt sur la valeur nette des maisons, en quelque sorte. Est-ce exact?

    En ce moment, vous et moi sommes en train de discuter de la possibilité de réduire les impôts sur les revenus et de trouver des revenus ailleurs. Le laboratoire vise beaucoup plus grand. C'est pourquoi nous examinons des facteurs liés à la politique monétaire, la politique de prêt, un large éventail de politiques fiscales, entre autres, comme l'a suggéré M. Vis, la possibilité d'exonérer les premiers 100 000 $ de revenu gagné afin d'aider les jeunes générations. C'est un large éventail de facteurs.

    Monsieur Kershaw, Generation Squeeze est devenu l'un des partenaires de ce laboratoire. Un autre était Watershed.

    Watershed n'est plus un facilitateur. Est-ce exact?

    C'est une excellente question.

    Quand je réfléchissais à des moyens de mobiliser des gens grâce aux laboratoires de solutions de la SCHL, j'ai voulu rétablir la relation de travail que nous avions eue avec Watershed Partners dans le passé. J'ai communiqué avec mon collègue M. Charlie Ursell, que vous avez accueilli en début de journée, pour lui demander s'il pouvait agir comme facilitateur.

    C'est exact.

    Y a-t-il une raison qui explique la fin de cette relation en novembre?

    Oui, c'est une autre excellente question.

    L'une des forces de Watershed est de mettre en place une approche axée sur le processus afin de guider la création conjointe d'idées. Les gens de Watershed nous ont guidés durant les deux premières saisons de notre laboratoire et tout s'est bien passé. Par la suite, quand les participants nous poussaient à nous pencher sur des domaines stratégiques plus précis, il est devenu évident que nous avions besoin d'une expertise davantage axée sur le contenu pour éclairer les discussions. Nous avons donc...

    Merci. Cette information nous est utile.

    Merci.

    M. Fast, je vous ai accordé un peu plus de temps parce que je trouvais que vous posiez de bonnes questions.

    C'est maintenant au tour de Mme Dzerowicz et ensuite de M. Ste-Marie.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci également à tous les témoins.

    Ma première question est pour la SCHL.

    Monsieur Tremblay, la SCHL joue-t-elle un rôle dans la formulation de la politique fiscale?

    Monsieur le président, la réponse est non. De temps à autre, nous donnons des avis à la ministre des Finances, par le biais de son ministère, mais c'est la ministre des Finances qui a la responsabilité ultime des politiques fiscales.

    Merci. Je voulais juste que ce soit clair. La question a été soulevée à plusieurs reprises, notamment quand nous avons accueilli M. Siddall. Je vous remercie donc d'avoir été clair à ce sujet.

    Nous parlons beaucoup de l'achat de maisons. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a mis en place l'Incitatif à l'achat d'une première propriété pour venir en aide aux acheteurs d'une première habitation admissibles afin qu'ils puissent accéder à la propriété. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure ce programme est essentiel pour aider les jeunes et les nouveaux Canadiens à accéder au marché immobilier? C'est ma première question.

    Deuxièmement, nous savons qu'en raison de la COVID, tout est devenu plus cher. On a même l'impression que c'est plus difficile que jamais pour les jeunes ou les acheteurs d'une première maison d'accéder au marché immobilier. Pouvez-vous nous recommander d'autres mesures que nous devrions envisager pour rendre les logements plus abordables pour les personnes qui essaient d'accéder à ce marché?

    Monsieur le président, l'Incitatif à l'achat d'une première propriété a été mis en place pour faire en sorte que lorsqu'un acheteur d'une première maison arrive sur le marché, il puisse profiter de bons paramètres de risque, mais aussi de paiements mensuels moins élevés. C'est le but de la mesure.

    Pour ce qui est des autres mesures, ce sont des mesures que nous conseillerions à la ministre des Finances. Ce n'est pas forcément un sujet que nous souhaitons aborder ici. Je vais en rester là.

    Pas de problème. Je ne veux pas vous mettre de la pression. Je vous remercie.

    Ma prochaine question est pour M. Kershaw.

    Je vous remercie beaucoup pour votre exposé. Je suis d'accord avec mon collègue qui a suggéré que nous vous réinvitions, ne serait-ce que parce que nous avons beaucoup de questions à vous poser.

    Notre budget de 2021 prévoit des sommes importantes pour aider les jeunes. Nous voulons nous assurer que ce ne sera pas une génération perdue à cause de la COVID. Pouvez-vous nous dire si les investissements proposés dans notre budget de 2021 peuvent éviter aux jeunes Canadiens de devenir une génération perdue?

    Premièrement, je pense que vous méritez des félicitations pour avoir prévu des fonds importants pour la mise en place de services de garde, c'est la première fois que je vois cela de toute ma carrière. Cinquante ans après la recommandation de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme visant la mise en place d'un système national de garde d'enfants, je pense que cela va changer la donne.

    Je crois toutefois que les budgets précédents prévoyaient des mesures plus robustes en matière de logement. D'après les documents que j'ai déjà distribués aujourd'hui, il faut vraiment que le gouvernement dise...

    Dans le passé, les Canadiens auraient peut-être voulu deux choses en matière de logement: un logement abordable et un bon rendement du capital investi. Il est maintenant devenu impossible d'avoir les deux en même temps, parce qu'un bon rendement du capital investi est forcément au détriment des revenus locaux.

    À ce stade-ci, si nous voulons que la stratégie nationale sur le logement soit un succès, le gouvernement doit s'engager à peaufiner ses politiques publiques pour freiner la hausse des prix des maisons. C'est l'objectif prioritaire.

    C'est votre dernière question, Mme Dzerowicz.

    Merci.

    La Fédération canadienne des municipalités nous dirait que l'un des problèmes semble être que chaque palier de gouvernement utilise des leviers différents. Le gouvernement fédéral peut prendre certaines mesures et la province peut en prendre d'autres. Pour nous attaquer sérieusement au problème du logement, nous devons convaincre ces deux paliers de gouvernement, voire les trois paliers, de travailler ensemble et de mettre tous les outils sur la table afin que nous puissions trouver des solutions.

    Vous avez raison. Je constate tout de même que les gouvernements font de sérieux efforts pour travailler ensemble. Les municipalités peuvent s'occuper des questions de zonage. C'est très important. Les paliers supérieurs de gouvernement doivent aussi intervenir pour trouver des moyens de diversifier l'offre —  nous avons besoin de plus de coopératives, en particulier, et d'immeubles locatifs écologiques — et pour analyser la demande qui a changé.

    Comme je l'ai dit, nous avons opté pour les solutions faciles. Nous devons maintenant nous attaquer à des problèmes culturels plus difficiles. Lorsque vous mesurez votre PIB, vous êtes fiers de voir que notre système de logement contribue à sa croissance, mais ce qui se passe en réalité, c'est qu'il fait augmenter les principaux coûts de la vie hors de portée des revenus des gens. Le résultat, c'est que les gens comme moi deviennent plus riches, mais cela anéantit les rêves d'accession à la propriété des générations qui nous suivent.

    Merci.

    Merci à tous.

    C'est maintenant au tour de M. Ste-Marie.

    Vous avez quatre minutes, monsieur Ste-Marie.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de vos présentations. Je suis désolé que vous vous retrouviez dans cette réunion interrompus par des votes.

    Comme le temps est limité, j'ai une question pour M. Prud'homme, du Réseau FADOQ, et une autre pour M. Céré, du Conseil national des chômeurs et chômeuses.

    Je fais d'abord référence à un article écrit avant-hier par le chroniqueur économique M. Gérald Fillion, dans lequel il présente les mesures de soutien pour les aînés prévues dans le budget. Il rappelle le chèque de 500 $ dollars qui sera offert aux 75 ans et plus au mois d'août — nous pouvons présumer que les élections vont suivre peu de temps après — et l'augmentation de 10 % de la prestation de la Sécurité de la vieillesse, qui aura lieu seulement en 2022.

    Je cite M. Fillion:

    J'aimerais connaître votre réaction, monsieur Prud'homme.

    Je vous remercie de votre question.

    Ces questions sont intéressantes. Comme notre présidente l'a mentionné dans son allocution d'ouverture, cela aurait dû être fait en mars 2020, car cela aurait beaucoup soulagé la population en procurant des revenus additionnels, ne serait-ce qu'au moyen de la Pension de la Sécurité de la vieillesse.

    Premièrement, il y a effectivement un facteur discriminant, qui est l'âge. On fait de la discrimination en fonction de l'âge, et non du revenu. Les mesures sont censées aider ceux qui ont des revenus moins importants. Par contre, on sait qu'on peut bénéficier de la Sécurité de la vieillesse lorsque son revenu s'élève jusqu'à un peu plus de 70 000 $. En fait, cette bonification va aussi toucher des gens qui n'en ont pas besoin.

    Deuxièmement, si nous voulons une bonification, incluons tous ceux qui bénéficient de la Sécurité de la vieillesse, soit les 65 ans et plus, sans discrimination de base comme nous le faisons actuellement. On dit que les 75 ans et plus ont besoin de plus d'argent et de soins, et nous ne disons pas le contraire. Par contre, des gens de 65 à 74 ans ont aussi grandement besoin d'argent. C'est le Supplément de revenu garanti qui va donner l'argent aux plus démunis et non pas à ceux ayant un revenu de 70 000 $, qui n'en ont pas nécessairement besoin.

     Si nous voulons vraiment aider ceux qui ont besoin d'argent, investissons à la bonne place. Puisqu'il n'y a pas beaucoup d'argent disponible, mettons l'accent sur ceux qui en ont besoin.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Céré, je vous remercie de votre présentation. Nous aurons la chance de nous reparler de l'importance de revoir en profondeur un véritable régime d'assurance-emploi qui couvre les travailleurs saisonniers, vulnérables et autonomes.

    Bien que les délais aient été serrés, à la suite de votre lecture et votre analyse du budget, avez-vous des commentaires sur les mesures qui ont été mises en place pour la prolongation des mesures spéciales de l'assurance-emploi et pour la Prestation canadienne de la relance économique, ou la PCRE?

    Que retenez-vous du budget?

     Il y a deux volets à cela. La PCRE s'adresse essentiellement aux gens qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi. On pense surtout aux travailleurs autonomes, qui représentent 15 % de la population active, soit 3 millions de personnes au Canada.

    Les gens qui sont sans emploi depuis le début de la crise comptent sur cela. Cette PCRE, qui était d'abord d'une durée de 26 semaines a été prolongée à 38 semaines, puis à 50 semaines, comme l'assurance-emploi. Ce programme prendra fin au mois de septembre et il n'y a rien d'autre à l'horizon pour le moment.

    On dit vouloir étudier l'élargissement de la couverture de l'assurance-emploi et couvrir donc les travailleurs autonomes, mais il n'y a encore rien, ce qui crée beaucoup d'insécurité auprès des travailleurs autonomes, parce que le mois de septembre, c'est demain.

    Dans le cadre des mesures de l'assurance-emploi, on a eu le temps de l'étudier, on a vu ce programme-là s'effondrer l'année dernière. On a eu le temps d'y repenser, on a pu mettre en place des mesures d'assouplissement à partir du mois de septembre. Elles étaient les bienvenues et elles étaient même très ingénieuses. La période de prestations a été prolongée dans ce cas-là aussi jusqu'à 50 semaines. Cela va se terminer au mois de septembre.

    Il y a eu beaucoup de consultations, vraiment beaucoup. Au ministère, il y a le mandat de revoir le régime en profondeur et de l'adapter à la réalité du XXI^e  siècle. Lundi, lors de notre première lecture du budget, nous nous sommes trompés, car nous nous attendions à la mise en place de mesures permanentes; par exemple, pour les critères d'admissibilité. Nous nous sommes rapidement rendu compte que n'est pas le cas, qu'il s'agit toujours de mesures provisoires. Je pense qu'on en a un peu soupé, passez-moi l'expression, des mesures provisoires, des projets pilotes, des rapiéçages ici et là.

    Le Programme de l'assurance-emploi a été brisé dans les années 1990, et c'est la raison pour laquelle il n'a pas pu jouer son rôle l'année dernière. Il est temps de le revoir. Comme je l'ai dit plus tôt, je pense que toutes les pierres ont été retournées, toutes les solutions ont été envisagées, tout a été budgété. Il est temps de passer à des mesures permanentes d'assurance-emploi.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci à tous les deux.

    Nous entendrons maintenant M. Julian et M. Fast, qui sera le dernier intervenant.

    Allez-y, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins. Nous vous sommes très reconnaissants d'être ici aujourd'hui.

    Je vais être très bref.

    Je commence par vous, monsieur Tremblay.

    Au cours de la dernière année, combien la SCHL a-t-elle versé en liquidités aux grandes banques du Canada? À ce jour, elles ont réalisé des profits de plus de 40 milliards de dollars. De plus, au cours de la dernière année, combien d'argent la SCHL a-t-elle consacré à la construction de logements abordables?

    Monsieur le président, pour ce qui est du montant que vous avons versé en liquidités, je vais devoir vous faire parvenir l'information, je ne l'ai pas sous la main.

    Quant au budget que nous avons consacré au logement abordable, au 31 décembre 2020, dans le cadre de la stratégie nationale sur le logement depuis son lancement, je n'ai pas les chiffres pour chaque année, mais nous avons dépensé plus de 12 milliards de dollars pour le logement.

    Merci beaucoup.

    Le Bureau du surintendant des institutions financières nous dit que la SCHL a versé 150 milliards de dollars en liquidités pour soutenir les grandes banques du Canada. Le rapport entre ces deux chiffres est pratiquement 14 fois plus pour soutenir les profits des banques que pour favoriser le logement abordable.

    Je vous en remercie.

    Très rapidement, monsieur Kershaw, votre laboratoire examine-t-il les questions comme l'impôt sur la fortune que d'autres pays ont mis en place?

    Vous avez aussi parlé des coopératives d'habitation. L'ancien gouvernement libéral a vidé de sa substance le programme national de logement. Dans quelle mesure est-il important de respecter ce droit au logement et de construire des logements coopératifs et sans but lucratif?

    Il y a deux volets à cette question. Je vais commencer par le deuxième.

    Il est absolument essentiel pour nous de réfléchir à investir dans des coopératives écoénergétiques. À mesure que le fossé entre les prix des maisons et les revenus se creuse, nous devons réfléchir au fait que de plus en plus de gens se tourneront vers d'autres formules d'habitation comme les coopératives.

    En ce qui concerne l'impôt sur la fortune, je pense que cela doit faire partie d'un débat plus vaste. Votre parti a grandement préconisé l'imposition des plus riches, ceux dont les actifs sont supérieurs à 20 millions. Si nous voulons vraiment rendre les logements abordables, nous devrions imposer des fortunes beaucoup moins élevées. Je pense que nous devons y réfléchir. Seulement 9 % des propriétaires canadiens vivent dans des maisons d'une valeur de plus d'un million de dollars. Ce seuil mérite de faire l'objet de discussion.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Prud'homme, partout au pays, on constate des situations affreuses dans le domaine des soins de longue durée. À quel point le Réseau FADOQ est-il préoccupé par l'effondrement de ce secteur, par le manque de financement et par l'insuffisance de normes dans ce secteur?

    Je vous remercie de votre question.

    En fait, le Réseau FADOQ est très préoccupé depuis les années 1990. Ce milieu avait commencé à changer radicalement et l'on commençait déjà à étirer l'élastique à ce moment-là.

    Je vous dirais que deux choses peuvent se produire.

    On sait que la majorité des gens en ce moment ont besoin de soins à domicile. Il faut que les bottines suivent les babines, comme on le dit dans le langage populaire. On sait ce qu'il faut, mais le budget ne va pas en ce sens. Il faudrait déjà faire un premier pas pour corriger le tir.

    Très rapidement, en ce qui a trait aux transferts en santé, il faut absolument ajouter un critère relatif au vieillissement. À titre d'exemple, les personnes âgées de 65 ans et plus constituent 17 % de la population au Canada; au Québec, c'est 23 % de la population. Il doit donc absolument y avoir un critère pour ajouter des fonds en fonction du vieillissement, afin d'améliorer les soins de longue durée.

     Je vous remercie.

    J'ai une dernière question à poser à M. Céré.

    Désolé, monsieur Julian...

    Non, il me reste 20 secondes, monsieur le président.

    Très rapidement...

    Monsieur Céré, jusqu'à quel point appuyez-vous le concept de revenu de base garanti?

    Il faut définir ce qu'on entend par revenu de base garanti dans ce projet. Il y a plusieurs écoles de pensée.

    Quand on parle de revenu de base garanti, parle-t-on de remplacer l'ensemble des mesures de soutien ou de remplacement du revenu?

    Je pense à toutes les formes de remplacement du revenu, par exemple la maladie professionnelle, l'assurance-salaire et l'assurance-automobile, entre autres. Veut-on remplacer tout cela?

    Si oui, il faudrait définir le projet. Cependant, je vous souhaite bonne chance dans les négociations constitutionnelles avec les provinces.

    S'il s'agit d'assurer un minimum vital pour tout le monde, c'est un projet bienvenu. Je pense que l'assurance-emploi peut être un excellent point de départ si ce programme est revu de façon large, avec profondeur. Il peut être un bon point de départ pour assurer un revenu de base aux gens qui perdent leur emploi, à tout le moins.

    Nous allons devoir vous interrompre, monsieur Céré.

    C'est maintenant au tour de M. Fast et de M. Fraser, deux minutes et demie chacun.

    Allez-y, monsieur Fast.

    Monsieur Kershaw, vous êtes pour l'imposition du patrimoine immobilier. Est-ce exact?

    En réponse à une question de M. Julian, vous avez dit qu'il faut envisager sérieusement d'imposer le patrimoine immobilier.

    En fait, nous le faisons déjà dans ce pays. Il va sans dire que nous percevons un impôt foncier.

    Je pense qu'il serait plus logique de s'intéresser davantage aux propriétés de grande valeur afin de réduire l'impôt sur le revenu des personnes à revenu faible et moyen.

    Pouvez-vous me dire comment Generation Squeeze et la SCHL en sont arrivés à entreprendre ce projet ensemble? Qui a lancé cette étude?

    C'est une excellente question.

    Je pourrais vous lire le courriel que j'ai écrit quand j'ai posé ma candidature pour les laboratoires de solutions. C'était la demande que j'ai envoyée à la SCHL.

    D'accord.

    Evan Siddall est l'une des personnes qui ont parlé avec le plus de fougue de l'inégalité intergénérationnelle, du logement et de la richesse. Comme j'étais à la recherche de partenaires pour mettre sur pied les laboratoires de solutions, j'ai appelé M. Siddall pour lui demander s'il était intéressé à devenir partenaire et, comme j'étais en train de présenter une demande de financement à la SCHL, je lui ai demandé s'il pourrait faire cela avec moi à cause du risque de conflit d'intérêts.

    Où en est l'étude actuellement?

    Nous arrivons à la fin.

    Nous déposerons notre rapport vers la fin juin, juste avant la pause estivale. La date du dépôt a été retardée en raison de la COVID. Nous avons dû travailler surtout en ligne et cela nous a obligés à faire une pause.

    Nous avons trois groupes de travail qui créent des prototypes de politiques dans les domaines de la politique monétaire, de la politique fiscale et de la protection des gens, si jamais la « bulle » venait à éclater, c'est-à-dire des personnes les plus vulnérables dans une situation semblable.

    M. Tremblay a laissé entendre que la SCHL n'avait joué aucun rôle dans la formulation de la politique fiscale; pourtant, elle a travaillé en partenariat avec vous sur un projet qui porte sur les éléments fiscaux de l'inégalité intergénérationnelle. J'ai du mal à comprendre cela, puisque vous venez de dire que M. Siddall était un partenaire naturel parce qu'il partageait vos approches à l'égard de la richesse intergénérationnelle, en particulier de l'impôt.

    J'espère ne pas vous avoir mal cité.

    Je vais vous interrompre. Je pense que vous ne citez pas bien mes paroles.

    D'accord, c'est bien.

    Je dirais que M. Siddall était très fort pour parler de la richesse immobilière et des tensions intergénérationnelles. Il avait ce beau discours et racontait qu'il se réveillait en se disant qu'il allait demander à sa mère de l'aider à régler la crise du logement. Ce discours s'aligne très bien avec les principes et le cadre de Generation Squeeze. Nos chemins se sont donc croisés et grâce à lui, la SCHL a été un bon partenaire.

    C'est très utile...

    Nous allons devoir nous interrompre maintenant, monsieur Fast. J'en suis vraiment désolé.

    Monsieur Fraser, vous avez le temps de poser deux questions avant la fin de la séance.

    Premièrement, permettez-moi d'apporter une précision.

    Je veux simplement rappeler qu'au cours du débat qui a précédé mes deux questions, ce n'est pas que la SCHL n'a pas voulu exprimer ses opinions [Difficultés techniques], mais la loi lui interdit de donner au gouvernement des avis sur la politique fiscale.

    Aux fins du compte rendu, je tiens à signaler que la ministre a clairement dit que le gouvernement n'envisageait pas d'imposer une taxe sur la valeur nette des propriétés, d'aucune manière ni sous aucune forme. Il est faux de prétendre le contraire.

     J'ai une brève question à poser à M. Céré.

    Selon vous, si le gouvernement n'avait pas mis sur pied les programmes d'urgence à l'intention des travailleurs et des entreprises, tels que la PCU ou la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC, quelles en auraient été les répercussions sur l'économie?

    Elle se serait complètement effondrée. Beaucoup de gens auraient fait faillite. Beaucoup de gens n'auraient pas pu effectuer les paiements de première nécessité, soit payer le loyer ou l'hypothèque, entre autres.

    L'aide versée par le gouvernement a été massive. J'ai fait un calcul assez rapide en additionnant ce qui a été dépensé jusqu'à maintenant dans la SSUC, la PCU et la PCRE, ainsi qu'en assurance-emploi, depuis le mois de septembre. Il s'agit de 200 milliards de dollars. Ces 200 milliards de dollars sont venus directement aider les citoyens et les ont soutenus.

    C'est de l'argent qui est retourné directement dans l'économie de proximité. Ces 200 milliards de dollars représentent énormément d'argent. Par rapport au budget d'assurance-emploi, cela représente plus de 10 ans de prestations versées en un an, directement aux citoyens. Cela donne la mesure de la crise qu'on vient de traverser.

    Sans cette aide, je pense que bon nombre de directeurs de banques ou de caisses populaires en auraient vraiment pleuré de voir les citoyens incapables de payer leurs prêts hypothécaires. Les gens n'auraient pas pu payer leurs épiceries. On est venu aider directement les gens. C'était bienvenu. Je pense que, de mémoire...

    Ce sera votre dernière question, monsieur Fraser.

    Mon amie et collègue Elizabeth May n'a pas eu la chance de participer à cette discussion. Je serais ravi de la laisser poser une question avant que nous terminions.

    D'accord, madame May, très brièvement.

    Je suis tellement contente. J'ai une brève question pour M. Kershaw.

    Je suis très intéressée par l'impôt annoncé dans le budget sur les maisons inoccupées appartenant à des étrangers.

    J'aimerais avoir votre avis là-dessus.

    C'est un outil très utile, mais très mineur. Est-ce que ce sera suffisant? Non. Devons-nous faire plus pour éradiquer la racine du problème? Sans contredit, oui.

    Puis-je glisser une autre brève question?

    Que pensez-vous des répercussions des locations Airbnb sur les logements abordables?

    Nous devons absolument réglementer les locations à court terme si nous voulons conserver notre offre de logements pour les résidants et non pour les visiteurs.

    Nous allons devoir nous interrompre maintenant, avant que quelqu'un essaie d'en glisser une autre.

    Quoi qu'il en soit, je suis vraiment désolé d'avoir à précipiter la fin de cette réunion, mais nous empiétons déjà sur le temps d'un autre comité. Je suis désolé pour ceux et celles qui n'ont pas pu poser de questions. C'était une discussion fort intéressante.

    Merci à tous les témoins. Même si nous ne vous avons pas posé de questions, vos exposés sont consignés au procès-verbal et nous les examinerons dans le cadre de notre étude.

    Merci beaucoup à tous.

    La séance est levée.