FAAE Réunion de comité

     Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à la réunion n^o 31 du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

     Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses. Nous sommes saisis aujourd'hui des crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; du crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international; et du crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne), qui ont tous été renvoyés au Comité le 25 février.

    Je tiens également à informer les députés que nous ne mettrons pas aux voix le Budget principal des dépenses aujourd'hui, mais nous le ferons après la comparution des deux ministres.

    Afin d'assurer une réunion ordonnée, j'encourage tous les participants à se mettre en mode sourdine lorsqu'ils ne parlent pas, et à diriger leurs commentaires à la présidence.

    Quand il restera 30 secondes à votre temps de parole, je vous ferai signe avec un bout de papier.

    De plus, comme toujours, l'interprétation est disponible si vous cliquez sur l'icône de globe, au bas de votre écran.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons Mme Gould, ministre du Développement international, ainsi que les fonctionnaires suivants d'Affaires mondiales Canada: Leslie MacLean, sous-ministre, Développement international; Elissa Golberg, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques; et Paul Thoppil, sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique.

    Toujours d'Affaires mondiales Canada, nous accueillons Caroline Leclerc, sous-ministre adjointe, Partenariats pour l'innovation dans le développement; Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement; Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l'information; et Annie Boyer, directrice générale et directrice financière adjointe, Planification et gestion financières.

    Madame la ministre, soyez la bienvenue.

    Vous avez de cinq à sept minutes pour vos remarques d'ouverture.

    La parole est à vous.

    C'est parfait. Je vous remercie infiniment, monsieur le président, et merci aux membres du Comité. Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous parler du Budget principal des dépenses, en ce qui concerne le portefeuille du développement international d'Affaires mondiales Canada. Je suis ravie d'être accompagnée d'un si grand nombre de membres de notre équipe de la haute direction.

    Plus d'un an s'est écoulé depuis le début de la pandémie de COVID-19, et cela n'a pas été facile pour nos partenaires du Canada et des pays en développement. Nous reconnaissons que les répercussions socioéconomiques de la pandémie ont entraîné une augmentation des niveaux de pauvreté et d'inégalité sociale. En fait, la Banque mondiale a estimé qu'entre 119 millions et 124 millions de personnes pourraient basculer dans l'extrême pauvreté en raison de la COVID-19, annulant ainsi les gains de développement réalisés au cours des deux dernières décennies.

    Depuis février 2020, le Canada a consacré plus de 2,5 milliards de dollars d'aide internationale à sa réponse à la COVID-19. Ces fonds ont servi à fournir, par exemple, une aide vitale pour la prestation de soins de santé d'urgence, des mesures de surveillance accrue des maladies et de prévention des infections, des services d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'hygiène, ainsi qu'un soutien à la continuité de l'éducation des enfants par l'intermédiaire de programmes gérés par les organisations de la société civile, ou OSC, qui sont nos partenaires dans des pays tels que l'Afghanistan et la Colombie. Plus de la moitié de ces fonds, soit plus de 1,3 milliard de dollars, sont destinés à faciliter l'accès équitable aux mesures médicales contre la COVID-19.

    Tout au long de cette crise mondiale, la politique d'aide internationale féministe du Canada s'est avérée un cadre solide et stratégique, axé sur les mesures qui soutiennent les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. En ce temps de pandémie, nous avons continué de mettre en œuvre nos engagements fondamentaux et d'obtenir des résultats et des retombées. Par exemple, au cours de l'exercice 2019-2020, 65 millions d'enfants ont été vaccinés grâce au soutien du Canada à Gavi, l'alliance pour les vaccins; 3,2 millions de femmes ont reçu des services de santé et de droits sexuels et reproductifs grâce à l'initiative Sa voix, son choix; plus de 300 organisations de défense des droits des femmes ont été soutenues par l'initiative Voix et leadership des femmes; plus de 5 millions d'entrepreneurs, d'agriculteurs et de petits exploitants ont profité de services de développement financier ou commercial; 11 005 agents de maintien de la paix ont été formés pour prévenir et contrer l'exploitation et les agressions sexuelles; enfin, nous avons également continué de progresser vers la réalisation de notre engagement global de diriger 95 % de l'aide bilatérale au développement international vers des initiatives qui ciblent ou intègrent l'égalité des sexes d'ici 2021-2022. Ces initiatives, et d'autres, étaient stratégiques et ciblées sur ce dont les collectivités que nous soutenons avaient le plus besoin. Elles ont apporté une importante contribution dans le contexte de la pandémie, en renforçant la résilience et nos efforts globaux en matière de développement durable.

    Avant de conclure, j'aimerais aborder le Budget principal des dépenses.

    Afin de contribuer à la réponse à la pandémie, l'Agence de la santé publique du Canada a transféré à Affaires mondiales Canada, en 2020-2021, un nouveau financement de 705 millions de dollars pour les partenariats internationaux en vue de soutenir l'accès des pays en développement aux vaccins et aux produits thérapeutiques contre la COVID-19. Cela comprend l'approvisionnement, ainsi que la livraison et l'administration efficaces des vaccins et des produits thérapeutiques.

    L'Agence de la santé publique du Canada transférera 75 millions de dollars plus tard cette année en soutien supplémentaire pour ce pilier. Ces fonds seront versés en 2021-2022.

    Les fonds supplémentaires fournis à Affaires mondiales Canada en 2020-2021 pour soutenir sa réponse d'aide internationale à la COVID-19 comprennent 120 millions de dollars à l'appui de l'Accélérateur d'accès aux outils contre la COVID-19 et 400 millions de dollars à l'appui de la réponse humanitaire et de développement à la COVID-19.

    Plus récemment, dans le budget de 2021, le gouvernement s'est engagé à verser 375 millions de dollars supplémentaires pour soutenir la réponse internationale du Canada à la COVID-19 en 2021-2022. Ces ressources seront également affectées au partenariat de l’Accélérateur d’accès aux outils contre la COVID-19. Ces investissements ont été essentiels à nos efforts d'aide internationale pour répondre aux répercussions aiguës de la pandémie sur la santé et continueront à soutenir une reprise durable et équitable pour tous.

    Cette année a été sans précédent. Notre gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre la Politique d'aide internationale féministe, et nous travaillons fort pour faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19. Grâce à ces efforts, nous obtenons des résultats et générons des retombées positives. Nous contribuons ainsi à construire un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère pour tous.

    Je vous remercie de votre temps. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous entamons maintenant notre premier tour de questions. Ce sont des périodes de six minutes. La première appartient à M. Genuis.

     Monsieur Genuis, allez-y. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    Dans son dernier rapport, le Comité a dénoncé le régime de direction et de contrôle et a demandé au gouvernement de le réformer immédiatement. Nous avons reconnu à l'unanimité que les exigences en matière de direction et de contrôle entravent d'importants travaux de développement international et perpétuent les structures coloniales de contrôle de la part des donateurs.

    Le projet de loi S-222 de la sénatrice Omidvar propose de remplacer le régime de direction et de contrôle par un système qui met l'accent sur la responsabilité à l'égard des ressources. Cependant, comme nous le savons tous, les projets de loi d'initiative parlementaire connaissent généralement un parcours long et incertain, même lorsqu'ils jouissent d'un vaste appui.

    J'aimerais donc savoir si la ministre est d'accord avec le Comité pour dire que le régime de direction et de contrôle est un obstacle à l'efficacité des efforts déployés dans le domaine du développement international et qu'il devrait être réformé. Que pense le gouvernement du projet de loi S-222? De plus, le gouvernement envisage-t-il de présenter sa propre mesure législative à ce sujet?

    Madame la ministre, afin de bien gérer mon temps, je vous donne deux minutes pour répondre à la question sur le régime de direction et de contrôle avant de passer à d'autres sujets.

    Allez-y.

    D'accord, merci, monsieur Genuis.

     Dans le cadre de notre dialogue avec les organisations de la société civile au cours de l'année dernière, nous avons également abordé les exigences en matière de direction et de contrôle.

    Sachez que toute réforme de la Loi de l'impôt sur le revenu relève de la ministre des Finances. Cela dit, mon ministère a consulté des partenaires de la société civile ici au Canada pour mieux comprendre leurs préoccupations, en plus d'assurer une liaison avec le ministère des Finances à cet égard.

    Toutefois, les modifications à cette loi sont vraiment du ressort de la ministre des Finances. Nous comprenons parfaitement le point de vue des organisations de la société civile, et nous avons hâte de continuer à collaborer avec elles de manière constructive.

    Merci, madame la ministre.

    Permettez-moi alors de vous poser deux questions complémentaires.

    Le gouvernement, dans son ensemble, reconnaît-il que le système de direction et de contrôle nécessite une réforme? Deuxièmement, le gouvernement appuie-t-il le projet de loi de la sénatrice Omidvar?

    Je vous remercie encore.

     Des discussions sont en cours entre les partenaires de la société civile, notre ministère et le ministère des Finances, puisque ce dernier est chargé de la Loi de l'impôt sur le revenu, comme je l'ai dit.

    J'ai certainement entendu la sénatrice Omidvar à ce sujet et j'ai eu une conversation avec elle, puis j'ai fait part de ses sentiments à la ministre des Finances.

    Si vous voulez, je pourrai céder la parole à Caroline Leclerc, qui a participé aux discussions avec des partenaires de la société civile.

    Madame la ministre, je préfère utiliser le temps qui m'est imparti pour vous entendre, mais si le ministère veut faire un suivi par écrit, j'en serais également heureux.

     C'est un problème qui dure depuis longtemps. Je suis content de savoir que le sujet fait l'objet de discussions, et j'espère que le gouvernement passera de la parole aux actes. Je voudrais maintenant parler d'un autre sujet.

    En ce qui concerne les dépenses en matière de développement, le budget fait mention de partenaires humanitaires dignes de confiance, sans toutefois préciser l'inclusion d'organisations canadiennes et, en particulier, d'organisations de petite et moyenne taille. J'entends régulièrement des intervenants du secteur canadien du développement exprimer leur frustration parce que le gouvernement envoie une part croissante des fonds de développement à de grandes organisations multilatérales étrangères, dont certaines confient ensuite des contrats de sous-traitance à des organisations canadiennes, mais seulement après avoir prélevé une partie de l'argent.

    Avez-vous entendu, vous aussi, de telles préoccupations de la part des intervenants du milieu, et que comptez-vous faire pour y donner suite?

    Merci, monsieur Genuis.

    Oui, nous entendons ces préoccupations depuis que nous avons formé le gouvernement en 2015. Je tiens à souligner que, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons bonifié de plus de 300 millions de dollars par année le montant versé aux organisations de la société civile du Canada. En 2014-2015, le gouvernement précédent avait accordé 652 millions de dollars aux partenaires canadiens. En 2019-2020, ce montant s'élevait déjà à 950 millions de dollars.

    Nous sommes donc à l'écoute des partenaires canadiens de la société civile. Nous avons augmenté la part qui revient aux OSC canadiennes, ce qui, sous le gouvernement précédent, était inférieur à 19 %, alors que c'est maintenant d'environ 25 %. Les fonctionnaires du ministère et moi poursuivons nos efforts pour honorer cet engagement afin de nous assurer de soutenir les organisations de la société civile du Canada qui font un travail précieux dans le monde entier.

    En outre, nous travaillons avec les petites et moyennes organisations pour instaurer un volet, d'une valeur de 100 millions de dollars, afin de leur permettre d'accéder à des fonds par l'entremise du ministère. Nous avons déjà lancé deux appels de propositions. Si vous consultez notre site Web, vous verrez que nous préparons un autre appel, qui sera lancé très bientôt, pour le prochain volet destiné aux petites et moyennes organisations.

    Nous avons entendu les OSC canadiennes, nous avons été à l'écoute et nous avons augmenté de manière considérable le montant que nous leur accordons, surtout comparativement au gouvernement conservateur précédent.

     Merci, madame la ministre. J'aimerais vous poser une dernière question avant la fin de mon temps de parole, mais je tiens à signaler — et c'était une source de frustration la dernière fois — que nous avons entendu beaucoup de montants en valeur nominale plutôt qu'en valeur réelle ou en pourcentage du revenu national brut. Dans l'ensemble, nos niveaux d'aide sont en baisse en pourcentage du revenu national brut, même si le gouvernement veut constamment souligner le fait qu'ils sont en hausse en valeur nominale, mais ce n'est pas la valeur nominale qui constitue la question essentielle.

    Madame la ministre, pour en revenir à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, dont nous avons déjà discuté, je sais que la dernière fois, vous étiez réticente à répondre aux questions à ce sujet parce que, avez-vous dit, la gouverneure de cette banque est la ministre des Finances. Je trouve tout de même curieux que vous soyez la gouverneure de toutes les banques de développement, à l'exception de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Cela laisse entendre, me semble-t-il, que cette banque ne s'occupe pas de développement.

    Pourriez-vous expliquer pourquoi vous n'êtes pas la gouverneure de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, mais que vous l'êtes dans le cas de toutes les autres banques de développement?

    Je voudrais revenir à ce que vous avez dit dans votre introduction, car vos faits sont erronés. L'aide publique au développement en pourcentage du revenu national brut s'établit à 0,31 après l'année dernière, ce qui est le ratio le plus élevé depuis 2012, et, en fonction du volume, nous l'avons augmenté depuis notre arrivée au pouvoir en 2015. En fait, le gouvernement conservateur précédent a gelé le budget de l'aide en 2010 et a commencé à le réduire chaque année à partir de 2012.

    En ce qui a trait à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, je le répète, elle relève de la ministre des Finances. Comme je l'ai dit la dernière fois, ce sont des décisions de l'appareil gouvernemental, alors je ne pourrais pas vous dire pourquoi c'est la ministre des Finances, et non la ministre du Développement international. Si vous avez des questions sur la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, je vous encourage à les poser à la ministre des Finances.

    Mais c'est...

    Merci beaucoup, monsieur Genuis. Votre temps est écoulé. Nous devons donc passer au prochain intervenant.

    C'est au tour de M. Fonseca.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je tiens à vous remercier de vos observations, et merci aussi de promouvoir et de défendre la cause des femmes et des filles afin qu'elles aient le contrôle sur leur corps, leur santé et leur avenir, et de contester les déséquilibres de pouvoir.

    Madame la ministre, la politique d'aide internationale féministe a fixé des objectifs importants pour notre aide internationale. Quatre-vingt-quinze pour cent des initiatives canadiennes sont censées cibler ou intégrer l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des filles d'ici 2021-2022.

    À la lumière de votre déclaration préliminaire, pourriez-vous nous en dire plus sur les progrès réalisés dans ce dossier? Sommes-nous sur la bonne voie pour atteindre cet objectif?

    Depuis deux ans — et cette information vient d'être confirmée de nouveau cette semaine par le Comité d'aide au développement de l'OCDE —, le Canada est le pays qui contribue le plus à l'égalité des sexes partout dans le monde. Je trouve cela formidable, et c'est un reflet vraiment positif de ce que nous avons pu accomplir au moyen de la politique d'aide internationale féministe depuis son lancement en 2017. Si cette politique a vu le jour, c'est surtout grâce à la contribution du secteur canadien du développement ainsi que de nos partenaires à l'échelle mondiale.

    Nous sommes en effet sur la bonne voie pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé, soit celui de faire en sorte que 95 % de notre aide publique au développement comporte un volet sur l'égalité des sexes d'ici la fin de l'année. Nous continuerons de veiller à ce que l'égalité des sexes soit au cœur de notre travail, car nous savons que cela améliore la vie de tous. C'est une chose dont nous sommes très fiers.

    Nous sommes également bien partis avec l'initiative Sa voix, son choix, qui a permis de mobiliser 650 millions de dollars en 2016 pour des services de santé et de droits sexuels et reproductifs partout dans le monde. Nous savons, là encore, que pour assurer l'efficacité de l'aide au développement, il faut tenir compte de la gamme complète des droits des femmes, notamment le droit à l'autonomie corporelle, le droit de choisir leur destin, le droit de décider si et quand elles veulent se marier, le droit de décider si elles souhaitent devenir mères et le droit de décider combien d'enfants elles veulent avoir. C'est un dossier extrêmement important pour nous, et nous continuerons de travailler là-dessus pour soutenir les femmes du monde entier et défendre leurs intérêts.

    Madame la ministre, c'est excellent. Je vous remercie d'avoir fait le point sur les progrès réalisés.

    Au cours des derniers mois, des témoins ont affirmé devant nos comités que la COVID-19 fera reculer de plusieurs décennies les progrès réalisés au chapitre du développement international. Nous savons qu'il reste d'importants besoins à combler et que des enjeux comme les changements climatiques, les droits des femmes et l'autonomisation économique des plus vulnérables n'ont pas disparu.

    Pouvez-vous nous dire comment vous avez adapté votre travail pour continuer à relever ces défis en cette période difficile de pandémie?

     Merci, monsieur Fonseca.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, le nombre de personnes qui, selon les estimations, vont tomber dans l'extrême pauvreté est astronomique. Le nombre de personnes qui vont se retrouver en situation d'insécurité alimentaire aiguë est en train de doubler. Nous le voyons sur le terrain en ce moment même.

    J'ai mentionné les 2,5 milliards de dollars de ressources supplémentaires que nous avons mobilisés pour la COVID-19, dont une partie est destinée à relever les défis sur le plan médical, mais aussi à répondre aux besoins humanitaires et aux besoins en matière de développement que nous constatons sur le terrain cette année. Cela vient s'ajouter à notre financement de base de l'aide au développement officielle et à nos programmes qui s'efforcent déjà de lutter contre la pauvreté et les inégalités dans le monde. Nous restons attachés à nos grands objectifs et à la politique d'aide internationale féministe.

    Il y a un an, l'une des choses les plus importantes pour moi était de veiller à ce que l'ensemble de nos réponses à la COVID-19 s'ajoute à ce que nous faisions déjà. Aucun des problèmes que vous avez mentionnés n'est disparu à cause de la COVID-19. En fait, ces problèmes ont été exacerbés.

    Je suis très fière que le Canada ait mobilisé des ressources supplémentaires pour faire face à la COVID-19, ainsi qu'à ses répercussions secondaires et tertiaires. C'est d'ailleurs quelque chose que nous avons encouragé d'autres pays à faire. Qu'il s'agisse de garder les filles à l'école pour les aider à poursuivre leurs études et à se préparer un brillant avenir, ou de procéder à des interventions essentielles en matière de nutrition, d'assurer les vaccinations de routine pour les enfants, de faciliter l'accès à des services de santé sexuelle et génésique ou de fournir des intrants agricoles aux agriculteurs à faible revenu dans différentes parties du monde, ces enjeux n'ont pas disparu. Les besoins ont en fait été exacerbés. Le Canada a maintenu son engagement et sa détermination à l'égard de ses programmes de développement et d'aide humanitaire, et il l'a fait tout en répondant à la COVID-19.

    Madame la ministre, encore une fois, merci.

    Je sais que vous vous êtes concentré sur les chiffres et sur ce que nous faisons sur le plan de l'aide étrangère. Pouvez-vous nous en dire un peu plus au sujet des enjeux sur lesquels vous avez focalisé vos efforts? En matière d'aide, comment nous comparons-nous à d'autres pays et comment nous percevons-nous par rapport à eux?

    Beaucoup de pays ont des priorités différentes. Il est certain que notre politique d'aide internationale féministe place l'égalité des sexes au cœur de ce que nous faisons.

    Environ la moitié de notre financement en matière de développement va aux interventions dans le domaine de la santé. Lors de la conférence Women Deliver, en juin 2019, nous nous sommes engagés aux termes du plan d'action Prospérer à atteindre un financement annuel de 1,4 milliard de dollars pour la santé mondiale. La moitié de cette somme sera consacrée à la santé sexuelle et génésique et aux domaines négligés de la santé sexuelle et génésique. Il s'agissait d'un engagement important pour l'atteinte de l'objectif de développement durable 4, et pour nous assurer d'avoir un itinéraire bien établi pour notre cheminement vers 2030.

    Nous restons très mobilisés pour la lutte contre les changements climatiques, ainsi qu'en ce qui a trait à l'aide humanitaire. Nous fournissons environ 800 millions de dollars par an en aide humanitaire.

    Ce ne sont là que quelques-uns des domaines sur lesquels nous nous focalisons. Le Canada a une longue feuille de route en matière de développement international et il possède de nombreuses compétences dans une foule de domaines différents.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci, monsieur Fonseca.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, bienvenue au Comité. Je vous passe maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président. C'est avec plaisir que je suis avec vous aujourd'hui.

    Je remercie la ministre de comparaître aujourd'hui. Je pense que c'est important. Les contribuables s'attendent de nous que nous apportions notre contribution à l'échelle internationale. Cela exige d'abord et avant tout de la transparence à l'égard de ce que nous faisons vraiment.

    Je commencerais par une question toute simple: quel est le montant total attribué à votre ministère?

    Bonjour, monsieur Brunelle-Duceppe. C'est toujours un plaisir de vous voir.

    Je crois que le montant est de 6,9 milliards de dollars. Mme Anick Ouellette pourrait le confirmer.

    Cela semble être le bon chiffre, à ce que je vois.

    Quelle part de ce montant est destinée à l'aide au développement en général?

    Madame Ouellette, pouvez-vous répondre à cette question?

    Certainement. Je vous remercie de la question.

    Une grosse partie du budget de 6,7 milliards de dollars est allouée à l'aide au développement en général. Je dirais qu'il s'agit d'à peu près 4,2 milliards de dollars.

    Merci, madame Ouellette.

    À l'heure actuelle, quel pourcentage du PIB est consacré à l'aide au développement, environ?

    L'année dernière, c'était 0,31 %. Cela a été annoncé récemment par le Comité d'aide au développement de l'OCDE.

    C'est passé de 0,27 à 0,31 %, mais cela s'explique entre autres par le fait que le PIB a rétréci. Est-ce que je me trompe?

     Pouvez-vous répéter la question?

    Cela est attribuable au fait que le PIB a rétréci. Ce n'est donc pas nécessairement du nouveau financement. Le pourcentage a augmenté parce que le PIB a rétréci, n'est-ce pas?

    Cela inclut aussi une augmentation du volume total. Mme Ouellette pourrait apporter des précisions, mais je crois qu'environ 600 millions de dollars ont été ajoutés l'année dernière.

    D'accord. Ce n'est donc pas cela qui a fait augmenter de 0,04 point de pourcentage la proportion du PIB qui y est consacrée. Merci beaucoup.

    Je vous ferai remarquer que 0,31 %, c'est encore inférieur au pourcentage qui avait cours sous le gouvernement Harper, si je ne m'abuse. C'était juste un petit commentaire.

    Madame la ministre, le budget de 2021 propose de verser 527 millions de dollars en 2021-2022 à Affaires mondiales Canada, au ministère de la Défense nationale, au Centre de la sécurité des télécommunications du Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité afin de prolonger la Stratégie du Canada au Moyen-Orient pour une autre année.

    De cette somme, combien de millions de dollars vont à votre ministère?

    Je crois que c'est à peu près 700 millions de dollars pour cet exercice financier, mais cela n'inclut pas le montant de 1,7 milliard de dollars qui a été ajouté l'année passée.

    Non, vous m'avez mal compris, madame la ministre.

    Dans le budget de 2021, il y a 527 millions de dollars. C'est un des thèmes du budget.

    Vous parlez de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.

    Oui, exactement.

    D'accord.

    De ces fonds, combien vont à votre ministère?

    Selon ce que je comprends, il s'agit de 67 millions de dollars, mais Mme Ouellette pourrait vous le confirmer.

    Il s'agit donc de 67 millions de dollars de 527 millions. Donc, à quel ministère va la majorité des 527 millions de dollars?

    Madame la ministre, permettez-moi de faire un commentaire.

    Je crois que le gros de ces fonds sera versé au ministère de la Défense nationale.

    D'accord.

    Madame la ministre, cela ne vous met-il pas mal à l'aise que le plus gros poste budgétaire dans la catégorie « Bâtir un monde plus sûr, résilient et équitable » du budget de 2021 soit majoritairement administré par la Défense nationale?

    Monsieur Brunelle-Duceppe, c'est une excellente question, parce que la Stratégie du Canada au Moyen-Orient est principalement financée par des fonds provenant de nos réserves budgétaires actuelles.

    Je vais continuer en anglais parce que je n'arrive pas à trouver les bons mots.

    Oui, allez-y, il n'y a aucun problème.

    Fondamentalement, en ce qui concerne la stratégie pour le Moyen-Orient, la majorité des fonds de développement provient de nos niveaux de référence existants. Cela s'ajoute à ce que nous fournissons déjà. En revanche, la Défense nationale, elle, n'a pas cet argent dans ses niveaux de référence existants. Elle l'obtient pour cette année supplémentaire.

    Nous avons déjà la majeure partie du financement. Les 77 millions de dollars s'ajoutent à ce que nous avons déjà.

    Je comprends, mais c'est une nouvelle initiative et on dit que c'est pour bâtir un monde plus sûr, résilient et équitable, alors que c'est la Défense nationale qui obtient le gros du financement.

    Ce n'est pas une nouvelle initiative; c'est une prolongation.

    D'accord. On ne va pas s'attarder là-dessus, madame la ministre.

    Est-ce qu'il me reste assez de temps pour poser une question rapidement, monsieur le président?

    Madame la présidente, je ne reçois pas la traduction.

    Il vous reste approximativement une minute, mais il semble y avoir un problème d'interprétation. Je vais arrêter le chronomètre.

    Est-ce que tout le monde reçoit l'interprétation?

    Monsieur Fonseca, est-ce que vous entendez l'interprétation?

    Je viens juste de l'entendre un peu.

    Bon, faisons comme si cela fonctionnait.

    Vous pouvez continuer, monsieur Brunelle-Duceppe. Il vous reste environ une minute.

    D'accord, merci.

    Le Canada subit actuellement les conséquences de multiples crises mondiales désastreuses. Je ne vous apprends rien. On nous parle de possibles famines dans une vingtaine de pays, ce qui toucherait beaucoup de personnes, notamment des femmes et des enfants. Nous avions réalisé des progrès au cours des 25 dernières années en matière de développement humain, mais, comme on le sait, nous avons perdu beaucoup d'acquis et nous accusons maintenant un retard. Il y a tellement de problèmes à aborder, mais je ne vois pas d'argent à cette fin dans le budget.

    Comment le Canada va-t-il atteindre ses objectifs cruciaux de développement international, si le budget ne prévoit aucune augmentation des efforts de développement international? Voilà ce qui m'agace.

    Le budget prévoit de nouveaux investissements de l'ordre de 700 millions de dollars cette année. Ceux-ci incluent 375 millions de dollars pour répondre à la crise de la COVID-19, 165 millions de dollars pour offrir de l'aide humanitaire et 300 millions de dollars pour répondre à la crise des Rohingyas.

    Pensez-vous que ces 375 millions de dollars sont suffisants? Pensez-vous que la crise de la COVID-19 est terminée?

    C'est une excellente question.

    La crise qui sévit est énorme, mais nous avons déjà versé 1,7 milliard de dollars l'année passée pour lutter contre celle-ci. De plus, 940 millions de dollars ont été versés à l'Accélérateur d'accès aux outils de lutte contre la COVID-19. Le Canada est le quatrième pays au monde pour son aide financière en réponse à la COVID-19.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Je dois vous arrêter ici pour le moment. Vous aurez sans doute l'occasion d'y revenir plus tard.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme McPherson, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier la ministre de s'être jointe à nous aujourd'hui, ainsi que ses collègues d'Affaires mondiales Canada, dont beaucoup avec qui j'ai eu le privilège de travailler par le passé.

    Madame la ministre, vous ne serez pas du tout surprise de m'entendre dire que j'ai été déçue par les chiffres que nous avons vus dans le budget. Nous avons eu de nombreuses discussions. Je pense que vous savez que, même si j'apprécie la politique d'aide internationale féministe — en fait, j'y ai contribué avant d'être élue députée —, les propos et les annonces que nous entendons ne sont tout simplement pas à la hauteur ni des ambitions de notre budget en matière de développement international ni du rôle et des obligations du Canada dans le monde.

    Je vais poser quelques questions. Tout d'abord, je vais commencer par certains des objectifs de développement qui, selon moi, ont peut-être été négligés au sein de votre ministère.

    À l'instar du reste de monde, le Canada souffre actuellement de multiples crises d'ampleur mondiale et d'une grande sévérité. Il y a une pauvreté croissante. Il y a une crise climatique. Il y a la pandémie de COVID-19. Nous savons que cette situation a eu une incidence marquée sur les femmes et les filles, et qu'elle a touché profondément les communautés marginalisées. Nous savons que nous sommes plus loin d'atteindre les objectifs de développement durable, que nous sommes plus loin d'atteindre ce que nous avions présenté comme objectifs aux termes de la politique d'aide internationale féministe, et nous savons qu'au cours des 25 dernières semaines, les progrès réalisés au chapitre du développement humain ont reculé de 25 ans. Il y aura des conséquences extrêmement durables à cela. Nous l'avons constaté avec toutes les études que nous avons réalisées au sein du sous-comité des droits internationaux de la personne et du comité des affaires étrangères.

    Étant donné qu'il n'y a pas eu d'augmentation — ou des augmentations dérisoires — de nos efforts en ce qui a trait au développement international, comment allons-nous être en mesure d'investir dans certains de ces objectifs critiques que nous avons établis?

    Merci beaucoup, madame McPherson. Bien sûr, je suis toujours heureuse de recevoir vos commentaires. Vous avez beaucoup d'expérience en matière de développement et c'est formidable de travailler avec vous sur ce dossier.

    En ce qui concerne le budget, permettez-moi quelques points, car je pense que vous en avez soulevé de très bons.

    Le budget de l'aide au développement officielle a été augmenté de 1,4 milliard de dollars, ce qui s'ajoute au budget existant qui figure dans le budget de 2021. Cela s'ajoute aux 1,7 milliard de dollars de nouvelles ressources que nous avons mobilisées au cours du dernier exercice financier et qui ont été consacrées à la lutte contre la COVID-19, dont 940 millions de dollars pour l'Accélérateur ACT, faisant du Canada le quatrième contributeur en importance à ce dispositif. Je pense que c'est quelque chose d'extrêmement important dans la lutte contre la COVID-19 à l'échelle mondiale. Cela comprenait aussi 400 millions de dollars supplémentaires pour les projets d’aide humanitaire et les projets de développement de l'année dernière.

    Je suis bien consciente que le monde fait face à un défi colossal, mais nous avions déjà mobilisé de nouvelles ressources importantes à cet égard l'année dernière. Rien que cette année, c'est 700 millions de dollars supplémentaires pour lutter contre nombre de ces crises qui sévissent de par le monde.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, de façon réaliste, nous entendons l'appel des Nations unies, qui nous disent que nous sommes confrontés à des famines de proportions bibliques. Nous sommes face à une maladie qui va laisser des traces extrêmement profondes et durables. Oui, il y avait 1,4 milliard de dollars, mais dans le budget actuel, il n'y a que 375 millions. Cela ne va pas être suffisant. Des gens vont mourir et nous manquons d'ambition.

    J'ai juste l'impression, d'une certaine manière, que ce que vous essayez de dire, c'est que cette pandémie est derrière nous, alors que nous savons, d'après tout ce que nous avons entendu, que les répercussions de cette pandémie sur les pays à revenu faible et à revenu moyen ne font que commencer. Tout cela ne fait que commencer. La pandémie n'est pas sur son déclin, alors pourquoi nos ambitions sont-elles en train de s'étioler?

    Je ne dis absolument pas que la pandémie est derrière nous. Au contraire, nous avons annoncé lundi dernier l'octroi de 10 millions de dollars à la Croix-Rouge pour l'intervention en Inde. C'est une question d'actualité. Cependant, nous devons aussi mobiliser d'autres donateurs.

    Le Canada est le dixième donateur en importance au monde, mais nous sommes au quatrième rang pour ce qui est de l'Accélérateur ACT. D'autres pays doivent contribuer eux aussi, et nous prenons les moyens pour les inciter à le faire.

    Sur le plan de la sécurité alimentaire, l'année dernière, nous avons mis de nouvelles ressources à la disposition du Programme alimentaire mondial et de Nutrition International pour les aider dans leurs efforts. Cette année, nous avons bonifié le financement de l'aide humanitaire de 165 millions de dollars. Nous contribuons chaque année à hauteur de 800 millions de dollars pour subvenir aux besoins lors de crises humanitaires parce que nous reconnaissons l'existence de ces problèmes qui touchent diverses régions du monde.

    Je suis d'accord avec vous. C'est un monde très difficile et il y a beaucoup de crises différentes. C'est pourquoi le Canada réagit. Dans ce budget, nous avons élargi notre stratégie au Moyen-Orient, nous avons élargi notre stratégie concernant les Rohingyas et nous avons aussi bonifié notre réponse au Venezuela.

    Sauf que la motivation n'est pas au rendez-vous et que l'ambition n'est pas à la hauteur.

    Avec tout le respect que je vous dois, il me faut rappeler que notre aide au développement est toujours bien inférieure à ce 0,7 % qui était un objectif canadien, une initiative canadienne. Nous sommes encore très loin de cet objectif. Nous sommes toujours bien en deçà des engagements internationaux et des normes mondiales.

    Il n'est pas suffisant de dire que le Canada en fait assez. Je pense que ce dont les Canadiens ont besoin de la part de leur ministre du Développement international, c'est d'un engagement à pousser le gouvernement de l'heure à aller plus loin, à le pousser à faire plus et à avoir de plus grandes ambitions. Nous comptons sur vous pour être notre voix à la table du Cabinet afin d'assurer que le Canada fait ce qui doit être fait dans le monde, mais ce n'est pas ce que nous voyons.

    Nous ne voyons pas le financement que nous voulons voir au chapitre de l'aide humanitaire. Nous ne voyons pas le financement que nous souhaitions pour soutenir les femmes et les filles, pour soutenir nos initiatives en matière d'éducation.

    Où sont les 450 millions de dollars promis pour l'éducation des enfants réfugiés et déplacés aux termes de la plateforme des élections fédérales de 2019? Nous n'avons pas vu cet argent dans le budget.

    Madame McPherson, je m'excuse. Votre temps est presque écoulé.

    Nous allons donner la chance à la ministre de vous répondre brièvement, puis nous devrons passer à la prochaine série de questions.

    Madame la ministre, allez-y.

    Madame McPherson, encore une fois avec tout le respect que je vous dois, rien que l'année dernière, nous avons mobilisé plus de 2 milliards de dollars de nouveaux fonds. Quand vous considérez ce qu'est notre budget de base, c'est une augmentation significative en un an. Je me bats chaque jour pour les plus pauvres et les plus vulnérables de ce monde, et je suis très fière que nous soyons parvenus à mobiliser ces ressources supplémentaires.

    À l'heure où nombre de nos pays pairs réduisent leur budget en matière d'aide, non seulement sommes-nous arrivés à maintenir le nôtre et à le protéger, mais nous avons même été en mesure de continuer à l'augmenter. Je continuerai à me battre pour cela, mais nous avons effectivement débloqué des ressources supplémentaires. Le Canada s'est mobilisé et, en ce qui concerne la lutte contre la COVID-19, notre réponse a été holistique.

    Merci, madame la ministre, et merci à vous, madame McPherson.

    Nous allons maintenant passer à notre prochaine série de questions. Les temps alloués sont plus courts. Pour le premier tour, la durée des questions est fixée à cinq minutes.

     Monsieur Diotte, veuillez commencer.

    Madame la ministre, merci d'être là.

    Vous avez dit que l'égalité des sexes est au cœur de tout ce que fait le gouvernement canadien, et c'est admirable, alors je veux parler un peu d'une autre chose importante: les droits de la personne.

    Selon les prévisions pour 2021, près de 154 millions de dollars seront consacrés à l'octroi de prêts souverains à des pays étrangers. Quels pays seraient admissibles à ce financement et quelles mesures sont prises pour veiller à ce que les pays qui violent les droits de la personne ne puissent pas l'obtenir?

    Bien sûr. Je vous remercie de cette question.

    Le programme de prêts souverains est un nouvel outil que s'est donné le gouvernement du Canada à l'occasion du budget de 2018. Nous sommes actuellement en négociation avec certains pays, alors je ne peux pas en parler tant que ces conversations n'auront pas abouti.

    Toute notre aide au développement officielle s'aligne sur des valeurs canadiennes. C'est l'un des objectifs des critères de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officiel, et c'est quelque chose que nos fonctionnaires prennent systématiquement en considération lorsqu'ils concluent des accords avec différents organismes.

    Je peux peut-être aussi dire que notre politique d'aide internationale féministe place évidemment l'égalité des sexes au cœur de notre action, mais qu'elle tient également compte des droits de la personne, et que tout notre travail s'effectue selon une approche fondée sur les droits de la personne.

    Merci.

    Vous avez mentionné les valeurs canadiennes, alors voici une autre question dans la même veine.

    L'année dernière, l'UNRWA — l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient — a reconnu que du contenu haineux avait été présent dans son matériel éducatif pendant environ huit mois, mais a déclaré que c'était le résultat d'une erreur et que cette situation avait été corrigée en novembre 2020.

    Êtes-vous maintenant certaine qu'aujourd'hui, en avril 2021, les valeurs canadiennes et onusiennes de tolérance, de non-violence et de rétablissement de la paix sont systématiquement mises en avant dans les écoles de l'UNRWA?

    Merci de cette importante question, monsieur Diotte.

    Comme vous le savez, l'UNRWA fournit une éducation à plus de 500 000 enfants palestiniens vulnérables dans cinq régions différentes. Le Canada est un partenaire de longue date de l'UNRWA. Je tiens également à reconnaître et à saluer le fait que le gouvernement américain s'est engagé à renouer avec l'UNRWA et avec le soutien qu'il accordait à cet organisme.

    Dès que j'ai été informée de cette question, j'ai contacté mes collègues. J'ai eu une conversation avec le commissaire général de l'UNRWA. Nous sommes fermement résolus à traiter cette question comme il se doit et à comprendre ce qui a pu arriver. Nous travaillons avec l'UNRWA pour nous assurer qu'il a mis en place les politiques nécessaires pour qu'une telle situation ne se reproduise pas.

    C'est quelque chose qui avait échappé à leur attention, mais l'office reconnaît l'erreur et il s'engage à veiller à ce que le matériel qu'il fournit soit conforme aux valeurs de l'ONU.

    Merci.

    Le gouvernement du Canada a récemment annoncé une promesse d'aide humanitaire de 49,9 millions de dollars pour les Syriens. Le communiqué de presse parle de la façon dont ce montant s'ajoute à un engagement précédent, ce qui porte à environ 330 millions de dollars l'aide humanitaire accordée aux Syriens par le Canada en 2021.

    Ces montants sont-ils inclus dans les crédits demandés dans le Budget principal des dépenses pour 2021-2022?

    Pour vous donner l'heure juste à ce sujet, je vais devoir m'en remettre à Leslie MacLean.

    Répondez très brièvement.

    Je crois que la réponse est oui. Cette annonce a été faite au mois de mars, ce qui signifie que les fonds seront affectés au budget principal avant [Difficultés techniques].

    D'accord.

    Quelles régions de la Syrie recevront l'aide humanitaire financée par le Canada? Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Nous fournissons de l'aide humanitaire par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Notre financement est généralement souple, ce qui leur permet d'intervenir là où les besoins sont les plus criants. L'objectif est toujours d'aider les personnes qui en ont le plus besoin.

    De quelle façon le Canada peut-il contribuer au plein accès à l'aide humanitaire dans des régions telles que le Nord-Est de la Syrie?

    Nous collaborons avec nos partenaires de l'ONU pour promouvoir l'accès humanitaire. Nous soutenons les résolutions de l'ONU qui demandent le libre accès complet des travailleurs humanitaires et leur protection. Nous continuons de soutenir cet accès, surtout à certains points d'accès frontaliers. Depuis le début, le Canada appuie ces demandes avec vigueur.

    Merci, monsieur Diotte. Votre temps est écoulé.

    Je vais gérer les prochaines interventions de façon un peu plus serrée afin de veiller à ce que tout le monde puisse avoir son tour.

    Monsieur Fry, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Bienvenue, madame la ministre. Je souhaite vous féliciter pour votre travail sur la politique d'aide internationale féministe. Elle suscite l'admiration de beaucoup de pays qui estiment que le Canada a endossé un rôle important et qu'il joue aussi un rôle majeur en matière d'égalité des femmes.

    Je voulais vous poser une question. Je sais que, en ce qui a trait à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, le gouvernement Harper mettait beaucoup l'accent sur la mortalité juvénile, infantile et périnatale, de même que sur les décès évitables chez les femmes enceintes ou qui accouchent.

    Comme vous et moi le savons, il ne s'agit pas là du spectre complet de la santé et des droits sexuels et reproductifs. Selon la Conférence internationale sur la population et le développement, ou CIPD, la santé et les droits sexuels et reproductifs ont trait à l'accès des femmes et des jeunes, soit tant les filles que les garçons, à des moyens de contraception et à la prévention des grossesses non désirées. De plus, si les femmes et les filles sont déjà enceintes, elles bénéficient de très bons soins prénatals et postpartum. Enfin, il va sans dire que, si ces femmes ne souhaitent pas être enceintes, elles peuvent avoir accès à un avortement sans risques.

    La capacité des femmes de contrôler leur corps, et pas uniquement du point de vue des droits sexuels et reproductifs... Nous savons que la COVID a forcé beaucoup de jeunes femmes à se marier et, donc, à avoir un enfant. Beaucoup de jeunes filles et de femmes sont violées dans le cadre des mouvements rapides des réfugiés qui fuient les conflits, de mauvaises conditions environnementales et la famine partout dans le monde pour essayer de trouver un endroit où ils seront en sécurité. Nous savons que c'est aspect important.

    J'ai deux questions. Allez-vous vous engager à assurer le spectre complet de la santé et des droits sexuels et reproductifs? Dites-moi de quelle façon vous comptez y arriver.

    Ensuite, j'ai une autre question qui porte sur la défense. Est-ce pour les gardiens de la paix qui peuvent assurer la sécurité des femmes dans les camps de réfugiés? Je sais que les femmes dans ces camps ne sont pas en sécurité. Très souvent, leurs gardiens sont ceux qu'elles doivent craindre le plus. Pouvez-vous répondre à ces deux questions?

    Et, si le temps le permet, j'aurai une troisième question pour vous.

    D'accord, oui.

    Merci beaucoup pour votre question, monsieur Fry.

    Je crois que nous pouvons être fiers du travail que le Canada a fait dans le cadre de l'Initiative canadienne sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, ou SMNE. Une de ses grandes lacunes, cela dit, était l'incapacité d'y inclure la santé et les droits sexuels et reproductifs. En fait, nous savons que, si vous n'offrez pas aux femmes le plein accès à leurs droits, alors vous ne soutenez tout simplement pas les droits des femmes.

    Je vais vous donner deux exemples particulièrement déchirants que j'ai entendus récemment à propos de femmes qui n'ont pas pleinement accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.

    Une jeune fille en Haïti a été violée et engrossée par son père et n'a pas pu obtenir d'avortement. Elle avait 11 ans et a dû mener sa grossesse à terme.

    Une femme à qui j'ai parlé au Salvador a fait une fausse-couche et appelé l'ambulance. Elle a ensuite été arrêtée et accusée d'avoir subi un avortement, puis a été condamnée à 40 ans de prison.

    Nous entendons ce genre d'histoires horribles. Je suis extrêmement fière que le gouvernement se soit engagé à soutenir la santé et les droits sexuels et reproductifs, à soutenir les femmes comme personnes à part entière et à veiller à ce que le choix leur revienne d'avoir des enfants, d'en établir le nombre et de choisir à quel moment les avoir.

    Nous ne pourrons progresser dans l'atteinte des objectifs de développement durable, ou ODD, si nous n'y incluons pas tous les aspects de la santé et des droits sexuels et reproductifs. L'engagement du Canada en la matière comprend l'autonomie corporelle, une éducation sexuelle globale et l'accès à l'avortement et aux soins après avortement là où l'intervention est légale.

    Nous allons continuer de promouvoir les droits des femmes. Je suis très fière d'être une championne du mouvement mondial She Decides et d'échanger avec de jeunes activistes inspirants partout dans le monde qui luttent pour ces droits. Je suis si heureuse de pouvoir les soutenir.

    En ce qui a trait à votre deuxième question, le Canada fournit un soutien important à la formation de gardiens de la paix contre l'exploitation et les violences sexuelles. Ce sont des personnes qui sont supposées être là pour protéger leurs semblables et non pour leur faire du tort. Nous allons poursuivre ce travail important. Nous le faisons par l'intermédiaire de l'Initiative Elsie, en partenariat avec les Nations Unies et des organisations de la société civile, afin d'éradiquer l'exploitation et les violences sexuelles.

    Merci.

    Je présume que je n'ai plus de temps.

    Merci. Vous avez tout à fait raison, monsieur Fry.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole pour une durée très stricte de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'être succinct.

    Madame la ministre, je veux parler des employés qui travaillent au sein des organismes de coopération internationale, notamment au Centre de solidarité internationale du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui se trouve à Alma, dans ma circonscription. Ce sont des personnes engagées qui croient beaucoup au développement des communautés et qui s'engagent grandement et personnellement dans les projets.

    J'ai parlé à la présidente du CSI, Annie-Claude Laflamme, ainsi qu'à Véronique Fortin, chargée de projet au CSI. Elles avaient des questions pour vous. Le financement de leur organisation constitue un problème qui perdure: à titre d'organisme de coopération internationale, le CSI ne bénéficie d'aucun financement pour ses dépenses de fonctionnement de base.

    Comme vous le savez, ces organismes en font beaucoup avec peu; chaque fois, les résultats demeurent nombreux, compte tenu des sommes investies. Dans un tel contexte, par contre, il est difficile pour les organismes d'assurer une pérennité de leurs activités et, surtout, d'offrir une stabilité à la main-d'œuvre qui travaille sur place. En raison de la vulnérabilité de leur financement, ces organismes subissent davantage les effets de crises comme la crise sanitaire actuelle.

    Vous êtes consciente du problème, madame la ministre. Envisagez-vous de financer une part du fonctionnement de base de ces précieux acteurs du développement international?

    C'est une très bonne question, monsieur Brunelle-Duceppe.

    Bien sûr, je suis au fait de ce problème que vivent plusieurs organisations de la société civile du Canada. C'est une question que le ministère étudie présentement.

    Une partie des ressources fournies par le gouvernement du Canada pourra servir à payer les frais de base des projets subventionnés par le gouvernement du Canada. Selon moi, il est important de s'assurer d'adopter une approche systémique à cet égard.

    Je sais que les organisations de la société civile travaillent très fort et parviennent, malgré le peu de ressources, à obtenir des résultats sur le terrain. Mmes Leclerc et MacLean, ainsi que leurs équipes, organisent souvent des tables rondes avec les organisations afin de s'assurer que nous répondrons à leurs besoins.

    Pouvons-nous espérer un résultat rapidement?

    Nous avons déjà apporté des changements au sein d'Affaires mondiales Canada. De plus, pendant la pandémie, Mme Leclerc et son équipe ont travaillé en étroite collaboration avec les partenaires du ministère pour s'assurer que leurs projets allaient continuer malgré les modifications apportées sur le terrain et dans le financement. Nous avons tiré beaucoup de leçons, et sommes en train d'examiner comment nous pourrons les appliquer dans l'avenir.

    Donc, on...

    Merci beaucoup, monsieur Brunelle-Duceppe. Je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je cède maintenant la parole à Mme McPherson pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de leur présence.

    Pour ma prochaine série de questions, j'aimerais parler de la façon dont nous pourrions concevoir un programme d'aide qui soit prévisible, durable et bon pour le gouvernement canadien, c'est-à-dire Affaires mondiales Canada, et les acteurs de la société civile.

    Ces dernières années, on constate que les annonces en matière d'aide au développement international faites par le gouvernement ont tendance à prendre la forme d'annonces politiques à grand déploiement.

    Je vous ai parlé, madame la ministre, des annonces que vous pourriez faire et qui pourraient nous intéresser, mais que vous avez tendance à faire au G7, par exemple.

    Je me demande s'il ne serait pas plus avisé d'avoir une aide au développement international, des efforts en matière de développement international, qui soit plus stratégique, mieux planifiée, plus prévisible et plus facile d'accès pour la communauté des organisations de la société civile, et si nous ne pourrions pas y travailler ensemble pour l'améliorer un peu.

    Une voix: Pff.

    Merci beaucoup pour cette question, madame McPherson.

    Je crois qu'il y a là plusieurs aspects. D'abord, Mme MacLean et moi venons tout juste de discuter du besoin de rendre les appels de propositions plus prévisibles et d'avoir un calendrier clair pour les organisations de la société civile afin qu'elles bénéficient de cette prévisibilité. J'aimerais vous remercier pour cette conversation, car je crois que veiller à leur assurer une plus grande prévisibilité est une question importante pour nos partenaires et la société civile. Le fait que nous avons une période de réservée aux petites et moyennes organisations est important, mais c'est quelque chose sur lequel Affaires mondiales Canada peut continuer à travailler afin d'en améliorer la prévisibilité.

    Nous continuons aussi d'avoir un budget de base pour l'aide publique au développement qui comprend des programmes bilatéraux uniformes d'année en année et offerts par des partenaires canadiens et d'autres ailleurs dans le monde. Puis, il y a des engagements supplémentaires qui découlent d'événements internationaux. Ces annonces de contributions supplémentaires doivent être faites à des moments précis. Toutefois, je tiens à vous rassurer: le budget de base pour l'aide publique au développement est maintenu et il y a beaucoup de conversations entre les représentants du Ministère et ses partenaires de la société civile canadienne.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Merci, madame la ministre.

    Il reste deux interventions de cinq minutes chacune. M. Genuis est le prochain à prendre la parole.

    Allez-y.

    Merci.

    En réponse à la question de mon collègue, vous avez parlé des échanges du Canada avec l'UNRWA sur le matériel litigieux. Vous avez préalablement parlé de la tenue d'une enquête, mais je n'ai pas entendu une réponse claire à sa question, qui est la suivante: êtes-vous certaine que le matériel utilisé dans les écoles de l'UNRWA aujourd'hui est maintenant conforme aux valeurs canadiennes et onusiennes?

    Nous continuons d'échanger avec les représentants de l'UNRWA à intervalles réguliers. L'UNRWA a également changé sa façon de fournir le matériel pendant la pandémie. Quand les enfants étaient à l'école, l'UNRWA savait quels étaient les manuels utilisés. Dans la transition vers l'apprentissage en ligne, il y a eu quelques dérapages accidentels qui sont inacceptables pour nous, au Canada, et nous avons travaillé avec les responsables pour remédier à la situation. Aujourd'hui, l'UNRWA va publier un programme scolaire...

    Madame la ministre, je vais vous interrompre, parce que vous répétez essentiellement la même réponse. Pourriez-vous juste répondre à la bonne question...

    Monsieur Genuis, veuillez attendre un instant. Je vais arrêter le chronomètre.

    Voici ce qui ne fonctionne pas: quand deux personnes parlent en même temps, l'interprétation s'arrête. J'invite donc tout le monde à bien marquer la distinction entre les questions et les réponses, dans la mesure du possible.

    Je vais relancer le chronomètre.

    Merci, monsieur le président, mais mon temps est limité et j'ai une question précise à laquelle on n'a pas répondu, donc permettez-moi de la poser une fois de plus.

    Madame la ministre, pouvez-vous y répondre, oui ou non? Il n'en tient qu'à vous. Le compte rendu l'indiquera d'une manière ou d'une autre.

    Êtes-vous confiante qu'aujourd'hui, à la lumière de vos échanges et de l'enquête que vous avez menée... Pouvez-vous affirmer que l'on a remédié à la situation, comme l'affirme l'UNRWA, et que le matériel fourni aujourd'hui est conforme aux valeurs canadiennes et onusiennes?

    J'essayais d'expliquer la façon dont l'UNRWA a réagi à la situation. ll a aujourd'hui un portail unique où il diffuse son matériel éducatif. Je crois que cet aspect est important pour mettre en contexte la question posée. Ainsi, l'UNRWA revoit tout le matériel avant son expédition. Il le fait de sorte à veiller à ce qu'il soit conforme aux valeurs onusiennes, et c'est quelque chose que les représentants canadiens, de même que nos partenaires, d'autres gouvernements donateurs, vérifient aussi avec eux.

    Je ne sais pas si c'était précisément la question, mais j'apprécie les renseignements que vous avez fournis, surtout à la fin, c'est-à-dire, si j'ai bien compris, que les représentants du Ministère examinent le contenu qui est mis en ligne.

    Ai-je bien compris? Des fonctionnaires canadiens examinent le contenu qui est produit par l'UNRWA, afin de s'assurer qu'il est conforme à nos valeurs.

    Les fonctionnaires canadiens travaillent avec l'UNRWA. Il serait très difficile pour eux de s'asseoir et de revoir tout le contenu. Enfin, nous parlons de programmes scolaires pour les enfants de la maternelle à la 12^e année dans les 5 centres d'opération de l'UNRWA.

    Toutefois, nous collaborons avec ses représentants, leur faisons part de nos préoccupations et leur énonçons clairement nos attentes. L'UNRWA travaille en étroite collaboration avec nous, car personne ne souhaitait ce qui s'est produit. Ses représentants sont très préoccupés par le fait que, en tant qu'organisme onusien, l'UNRWA doit promouvoir les valeurs onusiennes, et il le fait de façon très sérieuse.

    Merci, madame la ministre. J'aimerais vous poser une question complémentaire avant la fin de mon intervention.

    En février dernier, IMPACT-se, c'est-à-dire l'Institute for Monitoring Peace and Cultural Tolerance in School Education, a publié un examen du matériel produit par l'UNRWA et utilisé après novembre.

    Nous parlons bien de matériel produit par l'UNRWA.

    Le rapport cerne de nombreux exemples de contenu violent et haineux. Je souhaite vous lire un extrait de ce programme scolaire traduit en français. Il s'agit d'une dictée de 9^e année. Les élèves doivent noter le passage, puis en corriger les erreurs:

    C'est un exemple actuel d'un manuel de dictée produit par l'UNRWA, après la supposée correction des erreurs. On y dénonce la paix, et plus particulièrement les accords d'Abraham, en plus de sous-entendre qu'il faut bannir les juifs d'Israël.

    Je comprends que vous n'avez peut-être pas tout lu le matériel éducatif utilisé après cette date butoir, mais que répondez-vous au rapport de février d'IMACT-se qui met en lumière de tels exemples révélateurs? Avez-vous encore des préoccupations par rapport au contenu, comme l'extrait traduit que je viens de lire?

    D'abord, en tant que petite-fille d'un survivant de l'Holocauste, je me suis toujours engagée à faire mon possible pour que nous nous élevions contre l'intolérance sous toutes ses formes.

    Ce qui doit toutefois être bien clair, c'est que l'UNRWA ne produit pas de matériel. Il est actif dans des centres d'opération...

    Madame la ministre, c'est inexact. Ces documents ont été produits par l'UNRWA.

    Non, ils ne l'ont pas été.

    Monsieur Genuis, un moment, s'il vous plaît.

    La citation que j'ai lue ne faisait pas partie du programme d'études de l'Autorité palestinienne.

    Monsieur Genius, vous êtes dans l'erreur.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur Genuis, à titre de rappel au Règlement, j'aimerais reprendre le même argument que j'ai avancé il y a quelques minutes. Dans l'intérêt du maintien des services d'interprétation, je précise que les choses ne fonctionneront tout simplement pas si les membres du Comité et les témoins se coupent mutuellement la parole. Veuillez donner à la ministre l'occasion de répondre à la question. Ensuite, vous pourrez poser une autre question.

    Il vous reste environ 45 secondes pour intervenir.

    Madame la ministre, je vais prendre la parole en premier, puis je vous donnerai la parole pendant le temps qui reste.

    Je tiens à préciser que le contenu que je lis provient de documents supplémentaires produits par l'UNRWA.

    L'UNRWA utilise des manuels produits par l'Autorité palestinienne; cependant, l'UNRWA produit également des documents supplémentaires. La citation que j'ai lue n'est pas tirée des documents de l'Autorité palestinienne. Les documents de l'Autorité palestinienne ne font pas allusion aux accords d'Abraham. La citation que j'ai lue est tirée de documents produits par l'UNRWA.

    Je vais maintenant vous céder la parole.

    Monsieur Genuis, avec tout le respect que je vous dois, l'UNRWA ne produit pas de documents. Il utilise le matériel fourni par le pays dans lequel il exerce ses activités. Ils sont très conscients du fait que certains de ces documents sont inappropriés, et ils fournissent des guides pédagogiques pour s'assurer que le matériel de cours est enseigné de manière appropriée.

    Cependant, il est important pour le Canada, et pour moi personnellement, que nous fassions connaître à l'UNRWA, ainsi qu'aux pays qui créent ces documents, la position de notre pays, nos valeurs et nos attentes. Nous avons été très clairs à cet égard. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous appuyons l'idée que les enseignants et le personnel de l'UNRWA suivent une formation sur la neutralité, car notre objectif est de soutenir les 500 000 enfants qui reçoivent une éducation dans les écoles de l'UNRWA, de faire notre part pour que l'UNRWA soit en mesure de fournir cette éducation de manière appropriée et de continuer à défendre les valeurs de tolérance et d'inclusion.

     Madame la ministre, merci beaucoup.

    Merci, monsieur Genuis.

    Nous allons maintenant passer à notre dernière série d'interventions, qui seront également d'une durée de cinq minutes.

    Madame Saks, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, de vous être jointe à nous aujourd'hui. C'est merveilleux d'entendre parler de tout le travail que nous réalisons pour faire avancer la Politique d’aide internationale féministe et des autres efforts que nous déployons pour faire avancer les droits des femmes et des filles dans les nombreuses régions du monde où nous travaillons dans le domaine du développement.

    Comme ma collègue, Mme McPherson, l'a souligné et comme vous nous l'avez indiqué, nous valorisons la planification de programmes durables dans le monde entier, dans le cadre de bon nombre de nos projets.

    J'aimerais parler de l'importance d'avoir la capacité de s'adapter rapidement à la situation et de répondre aux besoins lorsqu'une crise survient dans le monde. Par exemple, lors de l'explosion de l'année dernière à Beyrouth, le Canada a été en mesure de réagir rapidement et de manière appropriée, afin d'aider les habitants de Beyrouth.

    Le monde est un milieu difficile, où il y a de nombreux conflits ainsi que des quartiers et des pays en crise, et le Canada répond fièrement à l'appel. Ce travail représente aussi une grande partie de notre politique de développement et de notre budget de développement. Nous examinons la situation qui existe en Éthiopie à l'heure actuelle, notamment le massacre de civils, et nous observons également une forte augmentation de la violence sexuelle et basée sur le genre, des bombardements aveugles, ainsi que le déplacement forcé des habitants du Tigré et des réfugiés érythréens.

    Pourriez-vous prendre un moment pour nous expliquer, à moi et au Comité, comment le Canada contribue à l'intervention dans la région du Tigré?

    Comme vous et de nombreux membres du comité l'avez mentionné, il y a un certain nombre de situations très tragiques et difficiles dans le monde entier, et le Canada réagit, intervient et fait sa part pour tenter de sauver des vies et de travailler à la résolution pacifique des problèmes, en particulier lorsqu'un conflit sévit.

    En ce qui concerne l'Éthiopie, je suis très reconnaissante au Comité d'avoir entrepris l'étude dont nous avons parlé, car je pense qu'elle est extraordinairement importante. Le mois dernier, j'ai annoncé que, cette année, nous apporterions une aide humanitaire de 34 millions de dollars en l'Éthiopie. Nous fournissons cette aide à nos partenaires humanitaires sur le terrain d'une manière souple afin qu'ils puissent répondre aux besoins. Au nombre de ses partenaires, il y a, par exemple, la Croix-Rouge, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations unies, le Programme alimentaire mondial, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l'UNICEF, ainsi que des ONG partenaires sur le terrain.

    La situation, notamment au Tigré, est très préoccupante. Les nouvelles qui nous parviennent concernant les violations des droits de la personne et, en particulier, la violence sexuelle et fondée sur le sexe sont très préoccupantes.

    Comme je l'ai mentionné pendant la période des questions d'aujourd'hui, j'ai parlé à mon homologue, le ministre de la Paix, en Éthiopie. Le ministre Garneau a parlé à son homologue, et le premier ministre a parlé au premier ministre Abiy afin de lui faire part de la grande préoccupation du Canada à l'égard de la situation en Éthiopie.

    Nous soutenons le travail de la haute-commissaire des Nations unies qui collabore avec la Commission éthiopienne des droits de l'homme afin de mener une enquête indépendante sur les allégations de violation des droits de l'homme. Nous pensons que ces efforts sont très importants.

    Nous nous sommes rangés aux côtés de nos homologues internationaux afin de demander l'arrêt de la violence et du conflit, ainsi que le respect des droits de la personne, et le départ des troupes érythréennes d'Éthiopie. Nous continuerons de dialoguer en ce sens et, bien entendu, de surveiller la situation.

    L'une des dernières choses que je voudrais dire à ce sujet, c'est que nous avons également réorienté 18 des millions de dollars que nous consacrons à notre programme d'aide bilatérale en Éthiopie, afin de fournir une aide alimentaire à ceux qui sont touchés par le conflit.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur le président, où en suis-je point de vue de mon temps de parole?

    Il vous reste un peu plus d'une minute, madame Saks.

    D'accord. C'est parfait.

    Dans le cadre de notre discussion sur la façon dont nous sommes capables de nous adapter à la situation et de faire preuve d'agilité dans un environnement mondial complexe, l'Inde est un parfait exemple de la façon dont les pays du monde entier doivent unir leurs efforts en ce moment. Au beau milieu de la crise de la COVID-19, le Canada est intervenu, à maintes reprises, afin de jouer un rôle de premier plan en tant que porte-parole et partisan de l'aide apportée dans diverses parties du monde par l'intermédiaire du programme COVAX et d'autres programmes participatifs.

    Pouvez-vous nous parler de notre engagement envers l'Inde pendant cette période cruciale?

    Je suis sûre que tout le monde a vu la situation alarmante qui se déroule en Inde en ce moment, en raison de la propagation incroyable de la COVID-19, et les effets dévastateurs que cette situation a sur la population de l'Inde. Le Canada est solidaire du peuple indien. Mardi, le premier ministre a annoncé que, par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne, nous allions envoyer immédiatement 10 millions de dollars à la Croix-Rouge indienne, afin de soutenir ses efforts de lutte contre la COVID-19. Ces fonds serviront à financer le service d'ambulance de la Croix-Rouge indienne, ainsi que des campagnes de sensibilisation à la santé publique et de diffusion de messages. Mais, ce qui importe encore plus, c'est le fait que la Croix-Rouge indienne a besoin de cette aide pour construire des centres d'isolement et des centres de traitement pour désengorger le système hospitalier qui est, franchement, débordé en ce moment.

    Nous tenons des discussions en ce moment pour déterminer ce que nous pouvons faire de plus pour soutenir l'Inde. Nous examinons actuellement la question avec la ministre de la Santé et le ministre des Affaires étrangères , ainsi qu'avec leurs homologues indiens, afin de nous assurer que nous sommes en mesure de fournir le soutien nécessaire.

     Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci, madame Saks.

    Cela nous amène à la fin de notre première heure en compagnie de la ministre, qui portait sur le Budget principal des dépenses.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième heure de la séance, pendant laquelle nous discuterons du programme COVAX, comme les membres du Comité y ont consenti le 15 avril.

    Pendant la transition, certains de nos témoins du ministère des Affaires mondiales vont nous quitter. Au nom de l'ensemble des membres du Comité, nous tenons à les remercier de leur participation.

    Merci beaucoup de vos témoignages cet après-midi.

    À ce stade, Leslie MacLean et Peter MacDougall restent avec nous, et nous aimerions également accueillir pendant la deuxième heure Joshua Tabah, directeur général, Santé et nutrition, Affaires mondiales Canada.

    Madame la ministre, je vous donne de nouveau la parole. Vous disposez de cinq à sept minutes pour faire vos remarques d'ouverture relativement au mécanisme COVAX.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie le Comité de m’avoir invitée à vous parler aujourd’hui du rôle que joue le Canada dans la réponse mondiale face à la pandémie de COVID-19, notamment par le soutien important que nous accordons à l’Accélérateur ACT et au Mécanisme COVAX.

    Je tiens à remercier les fonctionnaires qui se sont joints à nous lors de la séance précédente et à saluer MM. MacDougali et Tabah, qui sont en ligne avec nous aujourd'hui. Eux et leurs équipes ont été absolument extraordinaires et ont travaillé jour et nuit au cours des 14 derniers mois dans le cadre de l'intervention sanitaire mondiale du Canada.

    Cela fait plus d’un an que nous avons commencé à réaliser l’ampleur du défi auquel nous étions confrontés, à savoir un virus qui ne respecte aucune frontière. Les perturbations des systèmes de santé et de la sécurité alimentaire ont eu des répercussions importantes sur la mortalité maternelle et infantile et sur l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive.

    Chaque jour où les écoles sont fermées, le risque d’abandon scolaire augmente, tout comme la probabilité que les familles n’aient d’autre choix que de marier leurs filles alors qu’elles peinent à les nourrir et à les loger. Les charges de travail non rémunérées ont augmenté pour tout le monde, mais les femmes assument une plus grande part des tâches liées aux soins et quittent davantage le marché du travail que les hommes.

    Avec une situation mondiale de plus de 140 millions de cas de COVID-19 et 3 millions de décès, alors que de nombreux pays comme le Canada traversent une troisième vague qui a donné lieu au plus grand nombre de nouveaux cas hebdomadaires depuis le début de la crise, et que surgissent de nouveaux variants inquiétants à l’origine de la détérioration de la situation, l’ampleur de la situation à laquelle nous sommes confrontés est claire pour tout le monde.

    Et les solutions le sont aussi. Nous devons veiller à ce que notre réponse mette particulièrement l’accent sur les plus pauvres et les plus marginalisés de la planète, et tienne compte des besoins différenciés des femmes et des filles.

    Jusqu'à maintenant, le Canada a mobilisé plus de 2 milliards de dollars en aide internationale en réponse à la pandémie de COVID 19, y compris des fonds pour l’aide humanitaire et le développement. Et c’est pourquoi le budget de 2021 prévoit un montant supplémentaire de 375 millions de dollars pour soutenir la réponse mondiale.

    Nous soutenons financièrement nos partenaires humanitaires pour qu’ils fournissent des systèmes accrus de surveillance et de prévention des infections, ainsi que des services d’eau, d’assainissement et d’hygiène, des services de protection, des soins de santé d’urgence et d’autres services communs.

    Afin de répondre aux besoins des personnes les plus à risque, et en particulier de soutenir les travailleurs de la santé et les populations à haut risque, le monde s’est véritablement réuni pour mettre au point un mécanisme permettant de développer des solutions pour tous.

    Il y a un an, l’Accélérateur ACT venait d’être lancé, et le Mécanisme COVAX n’existait pas encore. Nous disposons désormais des mécanismes mondiaux nécessaires pour relever ce défi. Je suis fière que le Canada ait été à l’avant-garde de la création de l’Accélérateur ACT et du Mécanisme COVAX. Depuis le tout début, nous apportons un soutien essentiel et figurons parmi les principaux donateurs.

    Je suis fière de coprésider le Groupe des partenaires de l’AMC COVAX et de siéger au Conseil de facilitation de l’Accélérateur ACT, ce qui me permet de renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial dans la lutte contre la COVID-19.

    Comme je l'ai mentionné au cours de ma comparution précédente qui a eu lieu il y a peu de temps, le Canada a versé 940 millions de dollars pour l’Accélérateur ACT dans tous ses volets afin de favoriser l’accès équitable aux tests, aux traitements et aux vaccins liés à la COVID-19, et de soutenir les systèmes de santé si essentiels pour fournir ces outils vitaux aux populations dans le besoin.

    Le Mécanisme COVAX, dans le cadre du volet relatif aux vaccins de l’Accélérateur ACT, est le mécanisme d’approvisionnement mondial dirigé par l’Alliance GAVI, l’Organisation mondiale de la Santé et la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies.

    Le Mécanisme COVAX a été conçu sur la base deux volets: un volet d’autofinancement par lequel les pays à revenus moyens supérieurs et élevés comme le Canada peuvent acheter des vaccins; un volet de garantie de marché conçu pour acheter des doses pour 92 pays à revenu faible ou moyen inférieur.

    Le mécanisme d'autofinancement offrait une police d'assurance en matière d'approvisionnement aux pays participants, en leur donnant accès à un large éventail de candidats vaccins avant que l'on sache lesquels, le cas échéant, s'avéreraient efficaces.

    Parallèlement, les investissements des pays à revenu élevé et à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dans le mécanisme COVAX ont augmenté le pouvoir d'achat de ce dernier. Cela a contribué à garantir un prix équitable pour l'achat, par le mécanisme COVAX, de doses pour les pays à faible revenu.

    Puisque les pays à revenu élevé, comme le Canada, ont investi dans le mécanisme COVAX pour leurs propres besoins, celui-ci a pu accroître son influence auprès des entreprises pharmaceutiques afin de négocier pour tous les pays.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement du Canada a décidé, en septembre dernier, de recourir au mécanisme COVAX pour l'achat de vaccins. Cela a permis de garantir l'accès à un large éventail de vaccins à un prix équitable, et ce, pour tous les participants, y compris les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.

    Notre contribution à l'achat et à la distribution, par l'entremise du mécanisme COVAX, de doses de vaccins contre la COVID-19 pour des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure s'élève maintenant à 325 millions de dollars.

    Le mécanisme COVAX est en place et fonctionne bien. Il est devenu opérationnel rapidement et efficacement. Au cours des deux derniers mois, plus de 120 pays ont reçu plus de 49 millions de doses, et ce n'est que le début.

    Cette initiative comprend des doses pour le Canada et d'autres pays à revenu élevé, comme cela avait été prévu dès le début; c'est un élément essentiel à la réussite du mécanisme. Elle comprend également des doses pour des dizaines de pays à revenu faible ou intermédiaire. Pour beaucoup d'entre eux, le mécanisme COVAX est et restera le principal mécanisme d'accès aux vaccins approuvés par l'Organisation mondiale de la santé.

     Plus d’un an après le début de cette pandémie, nous avons appris beaucoup de choses et nous continuons d’adapter notre réponse à un contexte en évolution rapide, tant au Canada qu’à l’étranger. Mais une chose est devenue plus claire: nous ne vaincrons cette pandémie au Canada que lorsque nous la vaincrons partout. L’Accélérateur ACT et le Mécanisme COVAX sont les initiatives mondiales pour vaincre la pandémie. Ce sont les outils les plus puissants dont nous disposons dans la lutte mondiale contre la COVID-19. Ils doivent continuer de bénéficier de notre soutien continu.

    Cela dit, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'avoir cette conversation, et je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Madame la ministre, merci beaucoup. Nous allons passer à notre première série d'interventions, lesquelles seront, une fois de plus, d'une durée de six minutes, tout comme cela a été le cas au cours de l'heure précédente.

    La personne qui amorcera cette série d'interventions est M. Genuis. Veuillez prendre la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'ai de nombreuses questions à vous poser au sujet du programme COVAX, mais je souhaite revenir brièvement sur la question de l'UNRWA. Vous avez mentionné qu'un de vos grands-parents était un survivant de l'Holocauste. C'est une chose que nous avons en commun, car c'est aussi mon cas. J'espère donc pouvoir poser cette question à un niveau humain, et j'espère qu'elle ne sera pas perçue comme une question partisane. Il est important que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour ne pas être complices d'une affaire où il y a une incitation à la violence antisémite.

    Hier, le Parlement européen a adopté une résolution sans précédent visant à condamner l'UNRWA pour son enseignement de la haine et son incitation à la violence, et dans laquelle il insiste pour que l'aide de l'Union européenne soit conditionnelle à la conformité du matériel éducatif aux valeurs de l'ONU. Cette résolution est importante, car l'Union européenne est le principal bailleur de fonds de l'UNRWA, et nos partenaires européens pensent clairement que nous avons un problème.

    Le problème que je soulève, c'est que le rapport d'impact de février signale des contenus haineux dans les documents produits par l'UNRWA. Il s'agit d'une distinction importante: l'UNRWA utilise les manuels du pays dans lequel il exerce ses activités. Donc, dans les écoles de l'UNRWA, les manuels utilisés seront ceux produits par l'Autorité palestinienne.

    Monsieur Genuis, veuillez patienter un moment. M. Fonseca invoque le Règlement.

     Veuillez arrêter l'horloge.

    Monsieur Fonseca, la parole est à vous.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il y a eu un accord et un consensus entre les membres pour que la deuxième heure soit consacrée au programme COVAX. C'est la décision que tous les membres ont acceptée. Allons-nous nous en tenir au programme COVAX?

    Je vous remercie d'avoir invoqué le Règlement.

    Monsieur Fonseca, le comité a convenu que la deuxième heure serait consacrée au programme COVAX. Toutefois, votre question n'est pas liée à ce programme.

    J'invite les membres à débattre du rappel au Règlement.

    Une voix: Monsieur le président, si je peux me permettre...

    Le président: Veuillez utiliser la fonction « Lever la main » pour parler du rappel au Règlement.

    Madame Saks, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec mon collègue, M. Fonseca. Nous avons eu amplement de temps au cours de l'heure précédente pour discuter de la réponse du Canada à la situation de l'UNRWA. Comme le sait bien la ministre, j'ai participé activement à l'examen de la documentation, puisque je parle couramment l'hébreu et que je connais l'arabe. De plus, je connais bien le programme en Israël et au sein de l'Autorité palestinienne.

    Cela étant dit, la surveillance de la situation est continue et la ministre a répondu à ces questions. J'ai très hâte — comme bon nombre des membres du Comité — que nous consacrions notre temps à l'initiative COVAX, comme le veut l'avis de convocation, et que nous cessions de faire perdre du temps à la ministre ou aux représentants du ministère qui sont ici pour répondre aux questions.

    Merci beaucoup, madame Saks.

    Nous allons entendre M. Genuis puis M. Chong.

    Monsieur le président, j'aimerais aborder quelques points. Je crains que certains des commentaires associés au rappel au Règlement ne s'apparentent à un débat sur le sujet. Je tiens à souligner que tous les membres du Comité ont droit à un temps de parole et peuvent, dans une large mesure, poser les questions qu'ils souhaitent.

    Je dirais aussi qu'il y a un lien important entre ces divers éléments. Bien sûr, l'UNRWA participe à la réponse à la COVID-19 et les circonstances associées à ces documents émanent du contexte de la COVID-19.

    L'enjeu, ici, c'est que l'UNRWA a produit des documents à des fins d'études à la maison en raison de la pandémie de COVID-19. Les documents visaient ce contexte en particulier. Il ne s'agit pas de manuels scolaires de l'Autorité palestinienne. Il s'agit de documents produits par l'UNRWA dans le contexte de la pandémie.

    Voilà le point que je veux clarifier: comment le contexte de la pandémie a eu une incidence sur les documents haineux qui ont été produits. Toutefois, je propose de ne pas laisser le débat durer trop longtemps, parce qu'il nous éloigne de notre objectif.

    Merci beaucoup, monsieur Genuis.

    Toutefois, notre collègue, un membre du Comité, a soulevé une question de pertinence et nous devons sonder l'opinion du Comité à cet égard, afin de déterminer si le Comité souhaite s'éloigner du sujet de l'initiative COVAX. Je ne crois pas que ce soit le cas, mais nous allons entendre Dre Fry et M. Fonseca brièvement, puis Mme Sahota.

    Monsieur le président, je crois que j'étais le prochain intervenant.

    Je suis désolé, monsieur Chong. Oui, vous avez tout à fait raison.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je crois que les membres du Comité devraient jouir d'une latitude importante quant à la façon dont ils souhaitent utiliser leur temps en comité et à la Chambre. J'ai présidé de nombreux comités parlementaires. De temps à autre, les députés invoquaient le Règlement et soulevaient la question de pertinence ou de répétition. Dans tous les cas, je rendais la parole au député qui s'exprimait avant le rappel au Règlement, et je lui accordais toute la liberté d'utiliser son temps comme bon lui semblait.

    Je crois qu'il est évident que c'est la tendance des dernières décennies à la Chambre des communes. Nous n'avons qu'à regarder les 45 minutes de la période des questions pour comprendre que les députés et les ministres jouissent d'une grande liberté en ce qui a trait à la pertinence et à la répétition de leurs réponses.

    Cette liberté est particulièrement importante en situation de pandémie, alors que les activités du Parlement ont été bouleversées et que nous siégeons selon une forme très abrégée. Je vous encourage à donner toute la latitude possible au député afin qu'il utilise son temps comme bon lui semble.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Chong.

    J'ai trois collègues qui ont levé la main. J'aimerais entendre leurs commentaires rapidement, pour ne pas retarder la discussion inutilement.

    Dre Fry est notre prochaine intervenante. Nous entendrons ensuite M. Fonseca et Mme Sahota. Allez-y.

    Monsieur le président, en ce qui concerne le rappel au Règlement, je crois que M. Genuis a expliqué pourquoi il juge qu'il y a un lien entre sa question et l'initiative COVAX. Je ne crois pas qu'elle traite de l'initiative, mais je crois qu'elle présente un lien avec la COVID. Il dit que les enfants sont enfermés et qu'on produit des manuels scolaires qu'ils utilisent à la maison.

    J'aimerais toutefois souligner que nous devons être respectueux à l'endroit de nos témoins. Lorsqu'un député pose la question à maintes reprises et que le témoin lui répond du mieux qu'il le peut, je crois qu'il ne faut pas continuer de le questionner d'une manière que je juge irrespectueuse, en harcelant le témoin et en martelant son point.

    Bien que M. Genuis juge l'intervention pertinente, elle ne l'est pas aux fins de l'initiative COVAX; elle a trait à la COVID. Je suis prête à lui accorder une marge de manoeuvre, mais je ne suis pas prête à le laisser poser la même question à maintes reprises dans l'espoir d'obtenir une réponse différente, alors que les témoins ont déjà répondu — ou tenté de répondre — à trois reprises.

    Nous sommes ici en présence d'un intervenant qui tente d'obtenir une réponse précise selon les mots qu'il a suggérés, et non de poser une question et d'obtenir la meilleure réponse possible de la part du témoin. C'est ce qui m'inquiète.

    Je ne me suis même pas rendu à la question...

    Merci beaucoup, docteure Fry.

    Nous devons préserver l'ordre ici. J'aimerais que nous passions à travers...

    C'est une tactique de la part des députés libéraux pour nous retarder. Ils ne veulent pas que nous ayons la chance de poser des questions à la ministre... d'une manière ou d'une autre.

    Personne ne retarde quoi que ce soit.

    Monsieur Genuis, j'essaie de passer à travers la liste des intervenants.

    C'était... [Difficultés techniques]... un rappel au Règlement. Passons à autre chose.

    On a invoqué le Règlement. Je peux sonder l'opinion des membres du Comité. J'aimerais le faire rapidement et ne pas perdre de temps.

    Rapidement, nous allons entendre M. Fonseca, M. Sidhu et M. Brunelle-Duceppe. Nous pourrons ensuite reprendre la discussion, avec l'aide des membres du Comité.

    Nous avions convenu de consacrer la deuxième heure de la réunion à l'initiative COVAX, et j'aimerais rapidement entendre l'opinion de mes collègues qui ont levé la main pour ensuite reprendre la discussion.

    Monsieur Fonseca, vous avez la parole. Nous entendrons ensuite M. Sidhu et M. Brunelle-Duceppe.

    Merci, monsieur le président.

    Dre Fry a très bien exprimé mon opinion. Le député a posé la question de diverses façons et sous diverses formes, et par respect pour la ministre et les représentants qui sont avec nous... et surtout pour la deuxième heure, en vue de parler de l'initiative COVAX... La ministre a répondu à la question avec éloquence et a donné des réponses détaillées. Elle a donné au député tous les renseignements nécessaires.

    Le député a commencé son intervention en disant qu'elle n'était pas partisane. Eh bien, ses questions sont tout à fait partisanes et il continue à harceler les témoins...

    Passons à autre chose, monsieur le président. C'est une vraie farce. Passons à autre chose.

    Monsieur Fonseca, nous devons centrer la discussion sur le rappel au Règlement.

    M. Garnett Genuis: C'est une vraie farce.

    Monsieur le président, le député continue de s'interposer de manière très irrespectueuse. Encore une fois, monsieur le président, le député...

    Monsieur le président, veuillez prendre le contrôle et mettre fin à ce cirque. Nous n'avons pas beaucoup de temps pour parler à...

    Et il continue.

    C'est très irrespectueux pour le Comité, pour le Parlement et pour la ministre. Le député devrait retourner sur les bancs d'école et apprendre le respect.

    Monsieur le président, passons à autre chose.

    Le député a besoin d'être éduqué.

    Merci, monsieur Fonseca. J'aimerais que nous nous centrions sur le rappel au Règlement, qui porte sur le lien avec l'initiative COVAX.

    Je vais céder la parole à M. Sidhu et à M. Brunelle-Duceppe pour qu'ils interviennent rapidement, puis nous retournerons à la discussion.

    Merci, monsieur le président.

    J'aime ce qu'a dit mon collègue. Nous devons respecter les témoins et les représentants ministériels que nous recevons. Des gens nous regardent. Ils savent quel est l'ordre du jour. Nous voulons discuter de l'initiative COVAX et nous avons plusieurs témoins qui sont prêts à le faire.

    J'aimerais que nous nous concentrions sur le sujet, afin de ne pas perdre de temps.

    Merci, monsieur Sidhu.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Présentement, ce n'est vraiment pas facile pour les interprètes. J'aimerais simplement vous dire qu'ils font un travail exceptionnel.

    C'est la première fois que je participe à une séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je me mets à la place des citoyens que nous représentons et qui suivent la réunion du Comité, et je me dis qu'ils se demandent sûrement ce qui justifie notre salaire.

    Je demanderais à tout le monde de se calmer un peu. Tant les députés de l'opposition que ceux du gouvernement ont leurs torts et leur part de mauvaise foi. Calmons-nous et revenons tranquillement à ce que nous étions en train de faire, c'est-à-dire parler du mécanisme COVAX, évidemment.

    En tant que nouvel arrivant au Comité, je veux juste dire aux députés que leur façon de se comporter n'est pas très glorieuse. Je demande à tout le monde de se calmer. Nous pouvons continuer, mais il faut arrêter de crier. Je pense aux bons interprètes qui travaillent pour nous. J'ai vraiment pitié d'eux, et encore plus des gens qui nous regardent à la maison.

    Merci.

    Merci beaucoup, cher collègue.

    Je vous remercie tous pour vos interventions.

    Je crois que les membres du Comité souhaitent poursuivre la discussion et veiller à ce que M. Genuis se centre sur l'initiative COVAX, puisque le Comité avait convenu d'aborder ce sujet pour la deuxième heure. Nous lui demandons également de ne pas répéter les points qui ont déjà été soulevés et qui sont consignés au compte rendu.

    Sur ce, monsieur Genuis, je vous redonne la parole. Il vous reste trois minutes et demie sur les cinq minutes qui vous étaient accordées.

    Monsieur le président, il ne me reste pas trois minutes et demie. Je crois avoir droit à six minutes, puisqu'il s'agit d'une nouvelle heure.

    Vous avez permis à tous les membres du caucus libéral de donner leur point de vue sur ce rappel au Règlement. C'est honteux. Je dois toutefois me restreindre aux outils qui sont à ma disposition alors je dirai rapidement à la ministre que je lui demande — que je l'implore — de lire le rapport d'impact de février qui traite de la façon dont l'UNRWA a produit des manuels scolaires qui présentaient du contenu haineux dans le contexte de la COVID-19.

    C'est tout. Je vais maintenant passer à l'initiative COVAX.

    Madame la ministre, il me semble que l'enjeu associé à l'initiative COVAX revienne à notre propre approvisionnement en matière de vaccins. Si nous évaluions mieux la vaccination et l'offre de vaccins aux Canadiens, nous serions beaucoup mieux placés pour expédier nos surplus aux pays dans le besoin.

    On a fait valoir à de nombreuses reprises que le Canada était le seul pays du G7 à avoir recours à l'initiative COVAX pour sa propre utilisation. Bien sûr, le Canada a contribué à l'initiative, tout comme de nombreux autres, mais nous sommes le seul pays du G7 à aussi y avoir recours. Cela donne à penser que le gouvernement n'a pas réussi à obtenir le nombre de vaccins suffisant à temps.

    Est-ce que le gouvernement est satisfait du déroulement de la vaccination jusqu'à présent, et du recours à l'initiative COVAX? Est-ce que tout se passe comme prévu ou est-ce que le gouvernement admet qu'il a connu certains échecs en cours de route?

    Monsieur Genuis, je vous remercie pour votre question.

    En ce qui a trait à l'UNRWA, je vous assure que je suis déterminée à veiller à ce qu'il fasse la promotion des valeurs de l'ONU. Le Canada prend la question très au sérieux.

    En ce qui a trait à l'initiative COVAX, comme je l'ai dit dans mon discours préliminaire, le Canada est à la fois acheteur et donateur de vaccins par l'entremise de cette initiative, qui a été mise sur pied en tenant compte de ces deux possibilités.

    Comme je l'ai dit plus tôt, puisque le Canada achète les vaccins par l'entremise de l'autofinancement, cela permet à l'initiative COVAX d'acheter et de garantir des doses pour les pays en développement. Ainsi, depuis le mois de septembre, l'initiative COVAX fait partie de la stratégie d'approvisionnement du Canada.

    L'initiative COVAX offre aussi un large éventail de vaccins, tout comme le Canada, pour son portefeuille national. Au fil de leur disponibilité, les vaccins sont offerts aux membres de l'initiative, tant aux pays autofinancés qu'aux pays visés par le mécanisme de garantie de marché.

    Le vaccin d'AstraZeneca a été offert au Canada, mais n'aurait pu être offert par l'entremise de notre accord de programme bilatéral que plus tard cette année. Par conséquent, le Canada a décidé d'accéder à ces doses de vaccin afin d'offrir un portefeuille varié aux Canadiens.

    D'autres pays du G7 ont eu accès à des vaccins qu'ils n'auraient peut-être pas obtenus dans le cadre de leur propre portefeuille.

    Merci, madame la ministre, et au risque que quelqu'un invoque à nouveau le Règlement, j'aimerais répéter une question pour laquelle je n'ai pas obtenu de réponse.

    Je vous ai demandé si le gouvernement était satisfait de la façon dont la vaccination se déroulait. Croyez-vous que, de façon générale, les choses se passent comme prévu ou reconnaissez-vous que nous ne sommes pas bien placés pour partager nos vaccins avec les autres pays? En fait, nous obtenons des vaccins par l'entremise de l'initiative COVAX. Est-ce un signe de l'échec du gouvernement en matière d'approvisionnement?

    Non. Comme je l'ai dit plus tôt, l'initiative COVAX a toujours fait partie de notre stratégie d'approvisionnement, depuis le début. En fait, si l'on revient au calendrier de livraison qui a été rendu public en décembre dernier, on peut voir que la réception des vaccins correspond en grande partie à ce qui était prévu et à ce que nous avions communiqué aux Canadiens à la fin de l'année dernière. J'aimerais souligner qu'à compter de la semaine prochaine, nous allons recevoir deux millions de doses du vaccin de Pfizer chaque semaine, jusqu'à...

    Donc, à titre de précision, madame la ministre, vous jugez que tout va bien.

    Je dirais que nous respectons tout à fait le calendrier que nous avions établi en décembre pour les vaccins. En ce qui a trait à l'initiative COVAX, il était important pour le Canada d'être à la fois un pays autofinancé et un pays donateur, afin d'appuyer le mécanisme, d'en assurer la compétence et d'aider les pays en développement en même temps.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci, monsieur Genuis.

    La parole est maintenant à M. Fonseca.

    Vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre. Je vous remercie d'être une personne empathique, calme et très respectueuse. Je crois que vous êtes la personne la mieux placée pour assumer ce rôle, alors je vous en remercie.

    Pour poursuivre sur la lancée de M. Genuis, pourriez-vous comparer le Canada à d'autres pays du G20 en ce qui a trait à l'initiative COVAX? Quelle est la mesure du financement offert par le Canada? D'après ce que je vous ai entendu dire, je crois que nous devrions être fiers. Nous avons assuré un rôle de chef de file dans le cadre de l'initiative COVAX, dès le départ. Je sais que d'autres pays ont pris part à l'initiative depuis, mais pourriez-vous nous parler un peu de ses débuts, et faire la comparaison avec les autres pays du G20 en ce qui a trait à leur contribution à l'initiative COVAX?

    Certainement. Je suis vraiment très fière et heureuse que le Mécanisme COVAX existe, d'abord et avant tout, parce que c'est la première fois qu'un mécanisme international est mis en place pour faire face à une crise sanitaire mondiale de cette nature. C'est la plus grande initiative multilatérale depuis l'Accord de Paris, sur le climat, et c'est vraiment parce que le monde s'unit pour essayer d'assurer un accès équitable aux vaccins partout dans le monde. Le Canada est l'un des pays contribuant le plus au Mécanisme COVAX. Nous y avons octroyé 325 millions de dollars. Nous en étions le deuxième donateur le plus généreux jusqu'à ce que les États-Unis s'y joignent, mais bien sûr, nous accueillons avec joie la contribution de 2 milliards de dollars des États-Unis. C'est une bonne chose, parce que cet argent nous aidera à fournir encore plus de doses aux pays à faible revenu du monde entier.

    Quoi qu'il en soit, le Canada a joué un rôle central dans la création du Mécanisme COVAX. Nous avons commencé à travailler avec Gavi et l'OMS dès le mois de juin, de même qu'avec Josh Tabah, qui participe lui aussi à la séance d'aujourd'hui. Son équipe a contribué beaucoup à la création du Mécanisme COVAX. Le Canada y a injecté les 25 premiers millions de dollars, avec ce qu'il restait de notre contribution à Gavi pour le vaccin contre les infections à pneumocoque. Nous avons été parmi les premiers pays du G7 à nous engager envers le Mécanisme COVAX et à dire qu'il valait la peine d'y investir. C'est pour cette raison que je suis également coprésidente de l'AMC COVAX (la garantie de marché), en collaboration avec l'Indonésie et l'Éthiopie, pour que le vaccin soit distribué avec succès dans les pays à faible ou moyen revenu.

    Je peux laisser M. Tabah poursuivre, si vous le souhaitez. Il pourra faire la comparaison avec les dons des autres pays du G20.

    Oui, certainement. Cela met les choses en perspective et nous aide à comprendre l'ampleur de ce que nous avons fait pour le Mécanisme COVAX, donc j'aimerais bien entendre votre haut fonctionnaire, oui.

    Merci, madame la ministre.

    Je remercie le député.

    Je pourrai évidemment vous répondre plus en détail par écrit ultérieurement, mais parmi les principaux donateurs, on compte actuellement l'Allemagne, qui s'est engagée à y verser un montant important, de même que les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Ce sont à peu près les quatre principaux donateurs. Ensuite, il y a l'Italie, dans une bien moindre mesure. Je regarde un peu mes notes. La contribution de la Corée est également assez modeste.

    Bref, pour vous répondre, je vous dirais que la ministre vous a parlé, dans la dernière partie de son exposé, de la nécessité que tous les pays assument leur juste part du fardeau. Nous sommes très mobilisés, grâce à notre réseau de missions dans le monde, afin de communiquer aux autres pays ce que fait le Canada et de leur rappeler que tout le monde doit se retrousser les manches et faire sa part, parce que c'est un effort collectif et que tout le monde doit y participer.

    Merci, monsieur Tabah.

    Le 23 avril 2021, la France a annoncé qu'elle serait le premier pays à donner des doses de sa réserve nationale à l'AMC COVAX. Elle s'est engagée à donner 500 000 doses d'ici le mois de juin 2021, conformément au principe du partage des doses COVAX. Le président Macron a invité les autres pays à suivre l'exemple de la France.

    Selon le Mécanisme COVAX, le Canada aurait déjà manifesté sa volonté de donner des vaccins.

    Le gouvernement du Canada a-t-il effectivement l'intention de donner des doses de vaccins à l'AMC COVAX? Le cas échéant, quand le fera-t-il et combien de doses donnera-t-il? Pouvez-vous simplement nous en donner une idée?

    Avec plaisir. Déjà en décembre, le premier ministre a annoncé que le Canada donnerait toutes les doses excédentaires du Canada, fort probablement par l'intermédiaire du Mécanisme COVAX. De même, j'ai annoncé en décembre un don de 5 millions de dollars au Mécanisme COVAX pour créer un mécanisme de partage de doses. Je suis très heureuse de l'annonce de la France, qui compte donner 500 000 doses.

    C'est grâce au travail du Canada, y compris de celui de M. Tabah et de son équipe, avec Gavi, pour établir ce mécanisme de partage des doses que la France est en mesure de le faire. Quand le Canada parviendra au stade où il aura des doses excédentaires — nous n'y sommes pas encore — nous les partagerons assurément avec les pays admissibles grâce à un don à l'AMC COVAX.

    Monsieur le président, où en suis-je dans le temps?

    Il vous reste un peu plus de 30 secondes, monsieur Fonseca.

    Très bien, alors je remercierai simplement la ministre et les fonctionnaires. Je pense que nous avons de quoi être très fiers de la position du Canada sur le Mécanisme COVAX et de la façon dont il aide les pays les plus pauvres. Si je comprends bien, nous aiderons 92 pays du monde grâce au programme COVAX, donc je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Fonseca.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec mon collègue M. Fonseca, qui est le président du Sous-comité des droits internationaux de la personne, auquel je siège. Il vient de nous dire que le Canada est un leader en ce qui concerne le mécanisme COVAX. Cependant, quand j'étais à l'école secondaire, ma mère me disait de faire attention aux leaders, car il y en a des bons et des mauvais. Présentement, le Canada est effectivement un leader, parce que c'est le seul pays du G7 qui a eu recours au mécanisme COVAX. Je ne sais donc pas si c'est une bonne façon d'être un leader. Quoi qu'il en soit, je suis d'accord avec M. Fonseca lorsqu'il affirme que le Canada est un leader. Or, être un leader et être un bon leader sont deux choses différentes.

    J'aimerais savoir si la ministre est mal à l'aise à l'idée que le Canada ait eu recours à l'initiative COVAX, alors qu'un pays comme Haïti n'a toujours pas reçu une seule des doses accessibles grâce à ce mécanisme.

    Je vous remercie de la question.

    Il est important de rappeler la raison pour laquelle le mécanisme COVAX a été mis sur pied. Pour en assurer le bon fonctionnement, les pays plus riches doivent acheter et partager des doses par l'entremise de ce mécanisme.

    Excusez-moi, monsieur le président, je ne voudrais surtout pas faire comme M. Genuis, mais la question que j'ai posée à la ministre visait à savoir si elle était mal à l'aise à l'idée qu'Haïti n'ait reçu aucune dose, alors que le Canada a eu recours à l'initiative COVAX. C'était ma question. Il n'y avait pas d'autres questions que celle-là.

    D'accord, c'est parfait. Je vais répondre à la question, mais j'aimerais aussi expliquer que l'initiative COVAX prévoit une collaboration des pays. Des doses sont offertes aux pays et ce sont eux qui décident s'ils veulent les accepter. Dans le cas d'Haïti, le pays a dit non aux doses d'AstraZeneca offertes dans le cadre de cette initiative. Bien sûr, Haïti a eu l'occasion d'obtenir des doses de COVAX, mais il n'en a pas voulu.

    Je m'attendais à cette réponse de votre part. Cependant, il y a d'autres pays qui voulaient des doses, mais qui n'en ont pas eu, alors que le Canada en a eu. J'aimerais que vous disiez si cela vous rend mal à l'aise.

    Il est important de savoir qu'il existe deux sources différentes de vaccins offerts par l'entremise du mécanisme COVAX: ceux destinés aux pays en voie de développement proviennent du Serum Institute of India, tandis que ceux destinés aux pays plus riches proviennent de la Corée du Sud. Il y a donc deux mécanismes différents par lesquels les vaccins sont fournis aux pays.

    Là n'est pas ma question, madame la ministre.

    Il est aussi important de savoir que Gavi travaille avec les pays en voie de développement pour qu'ils aient en place les structures nécessaires à la distribution des doses qu'ils reçoivent. Les pays reçoivent les doses à différents moments selon que leurs plans de réception sont approuvés ou non.

    Vous me dites donc que vous avez profité du fait que des pays n'étaient pas en mesure de recevoir les doses qu'ils souhaitaient pour aller piger dans la banque COVAX.

    Non, ce n'est pas du tout ce que j'ai dit.

    C'est ce que je viens de comprendre.

    C'est ce que vous voulez comprendre, mais ce n'est pas la réalité.

     J'ai donc mal compris.

    Le mécanisme COVAX a deux volets, qui sont très importants pour son bon fonctionnement. En effet, lorsque les pays plus riches achètent des doses, ils aident les pays plus pauvres à acheter plus de doses.

    Je vais arrêter la discussion ici, sinon nous allons perdre du temps. Je vois que vous êtes à l'aise à l'idée que des pays aient demandé des vaccins, mais ne les aient pas reçus, alors que le Canada a pigé dans la banque COVAX.

    Ce n'est pas vraiment ainsi que le système fonctionne. Il est important de clarifier cela et de ne pas faire croire que le Canada agit de façon inappropriée.

    D'accord, c'est parfait.

    À ma connaissance, le gouvernement n'a pas encore pris position à l'Organisation mondiale du commerce relativement aux brevets des vaccins. Pourtant, une centaine de pays l'ont déjà fait. C'est une question capitale pour les pays en développement qui ont une certaine capacité de production, mais qui n'ont pas les droits requis pour produire des vaccins génériques.

    Le Canada va-t-il appuyer l'exception relative aux brevets pour les vaccins? À tout le moins, va-t-il éviter de nuire à la démarche?

    À ce jour, le Canada n'a pas nui à cette initiative. En effet, nous sommes là pour trouver une solution constructive. Nous avons entamé des discussions avec les pays qui appuient une telle exception et avec ceux qui ne l'appuient pas.

    Il s'agit plutôt d'une question qui relève de la ministre du Commerce international.

    Vous avez tout à fait raison. Par contre, vous êtes bien placée pour le savoir, puisque vous siégez au Conseil des ministres.

    Je suis contente de répondre à la question du mieux que je peux.

    La ministre Ng travaille présentement avec la nouvelle directrice générale de l'OMC pour trouver une troisième solution, car nous sommes vraiment dans une impasse en ce moment. Le Canada travaille avec tout le monde, comme il a l'habitude de le faire, afin de trouver une solution.

    On travaille avec tout le monde, sauf avec les 100 pays qui sont d'accord sur l'exception.

    Non, nous travaillons avec ces pays, bien sûr. Nous avons beaucoup de conversations avec eux à Genève.

    C'est fantastique. Vraiment, je vois que cela donne des résultats probants.

    Vous avez dit tantôt qu'on allait redonner les surplus de vaccins. C'est ce que j'ai compris. Est-ce que vous allez en faire l'annonce aux partenaires du Canada en matière de coopération internationale, pour qu'ils puissent réagir rapidement?

    Est-ce que vous pouvez répéter la question?

    Vous nous avez dit que vous alliez envoyer à l'étranger les surplus de vaccins. C'est ce que j'ai compris.

    Oui, bien sûr.

    C'est parfait.

    Est-ce que vous en avez fait l'annonce aux partenaires du Canada en matière de coopération internationale qui sont sur le terrain?

    Me demandez-vous si nous allons en faire l'annonce aux partenaires du Canada qui sont sur le terrain?

    Oui.

    Si nous donnons des vaccins par l'entremise de COVAX, c'est ce dernier qui s'occupera de distribuer les doses, et non les partenaires du Canada comme les organisations de la société civile.

    Donc, vous n'allez pas les appeler.

    Je ne sais pas si j'ai bien compris la question.

    En fait, le Canada aura des doses en trop; je l'ai entendu à la Chambre des communes. Je ne parle pas de COVAX.

    Non, non...

    Monsieur Brunelle-Duceppe, je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé.

    Il faut maintenant donner la parole à Mme McPherson.

    Est-ce que je pourrais terminer ma réponse très rapidement?

    Allez-y très rapidement, madame.

    Le Canada pourrait avoir un surplus de doses. Si c'est le cas, nous allons donner ces vaccins au mécanisme COVAX, qui pourra les envoyer aux pays moins nantis.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Madame McPherson, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore les témoins d'être parmi nous. Je suis heureuse de voir M. Tabah. J'ai travaillé avec lui avant d'être élue.

    J'ai beaucoup de questions à ce sujet. Je remercie la ministre de venir nous parler des vaccins et du Mécanisme COVAX. C'est le cœur même de la motion que j'ai déposée au comité des affaires étrangères, afin d'obtenir des éclaircissements sur tout cela, donc je commencerai par une série de questions sur le Mécanisme COVAX. Si nous en avons le temps, j'en poserai également quelques-unes sur la dérogation à l’Accord sur les ADPIC.

    La ministre a expliqué le fonctionnement du Mécanisme COVAX en détail. Malheureusement, je crois que nous n'avons pas vraiment eu l'occasion de décortiquer comment la distribution de vaccins peut se faire grâce à ce mécanisme si les autres pays, les pays riches, ne concluent pas également des accords parallèles, bilatéraux avec les sociétés pharmaceutiques.

    La ministre peut-elle nous expliquer comment le gouvernement canadien peut concilier son engagement envers le Mécanisme COVAX avec la signature d'accords d'approvisionnement bilatéraux — qui d'après ce que j'ai entendu, couvriraient 10 fois le nombre de doses dont les Canadiens auront besoin —, malgré le fait que le Dr Tedros a annoncé publiquement que ces achats anticipés minent l'aptitude du Mécanisme COVAX de mettre la main sur suffisamment de doses? L'OMS affirme que pour cette raison même, parce que le Canada s'est réservé autant de doses, le mécanisme ne pourra pas fonctionner non plus. Comment la ministre concilie-t-elle tout cela?

    Premièrement, je vous remercie de cette question, madame McPherson, comme je vous remercie d'avoir déposé cette motion. Elle est très importante, et je suis très heureuse d'être ici pour en discuter.

    Pour ce qui est du Mécanisme COVAX et des accords bilatéraux, quand ce mécanisme a été créé, en juin dernier, il se voulait un cran d'arrêt pour que les pays en développement reçoivent leur part de vaccins. L'objectif était de fournir aux populations des pays participants 20 % des doses requises. Nous sommes en bonne voie d'atteindre la cible d'ici la fin de 2021, conformément à l'objectif de départ, même qu'il semble que nous arriverons à leur fournir jusqu'à 30 % des doses nécessaires.

    Quand ce mécanisme a été conçu, c'était précisément pour prévenir un problème d'approvisionnement. Il a permis de réserver des doses de vaccin pour les pays membres dès le début. Nous reconnaissons que…

    Vous savez que j'ai très peu de temps, mais vous ne me dites pas pourquoi le gouvernement canadien a conclu des accords bilatéraux.

    Je suis désolée de vous interrompre, madame la ministre, mais mon temps file.

    Pas de souci.

    J'y arrivais, en ce sens que ce mécanisme s'est toujours voulu un outil pour garantir des doses à ces pays, mais il était entendu que les pays riches signeraient des accords bilatéraux. Le but était d'assurer un approvisionnement pour les travailleurs de la santé en première ligne dans les pays en développement, qui sont les personnes les plus vulnérables.

    Le Canada a signé différents accords bilatéraux parce que nous étions conscients, l'été dernier, que nous ne savions pas quels vaccins seraient les plus efficaces. Certains de nos accords portent sur des vaccins qui font également partie du Mécanisme COVAX. D'autres sont différents. L'un de ces vaccins communs est celui d'AstraZeneca. Il y a aussi le vaccin de Novavax. Celui de Moderna n'en fait pas partie, et celui de Pfizer n'en faisait pas partie non plus, au début. Comme nous ne savions pas quels vaccins seraient efficaces, mais que nous avions pour objectif de garantir aux Canadiens l'accès aux vaccins, nous nous sommes constitué un portefeuille diversifié.

    Bien sûr, c'est l'objectif de tout le monde, mais en tant que représentants du gouvernement — vous au parti ministériel et moi dans l'opposition — il faut aussi tenir compte de l'incidence mondiale de ne pas faire tout en notre pouvoir pour que les autres pays aient accès aux vaccins, parce que les Canadiens seront exposés à un risque plus grand encore si nous laissons des variants se développer. La relance économique mondiale sera compromise s'il faut jusqu'à 2024 pour que certains pays aient accès à ces 20 % de doses.

    Vous parlez de la signature d'accords bilatéraux, mais si j'ai bien compris, le Canada a conclu des accords bilatéraux après que l'OMS ait explicitement demandé aux pays d'arrêter d'en conclure, particulièrement avec le Serum Institute of India, par exemple. Je me demande s'il est vraiment exact de dire que l'intention est de mettre la main sur 10 fois les doses dont nous avons besoin, puis de laisser ces variants très, très dangereux se développer dans ces autres pays.

    Vous avez dit que l'objectif était de 20 % avec le Mécanisme COVAX. Nous savons que c'est bien loin des 60 ou 70 % requis pour créer une immunité collective, donc je serais curieuse de savoir pourquoi le gouvernement tarde ainsi et affirme seulement y réfléchir. Le gouvernement se pose des questions auxquelles nous savons qu'il a déjà les réponses en ce qui concerne la dérogation aux règles sur la propriété intellectuelle.

    Donc, comme nous savons — et ce sont vos mots autant que les miens — que personne ne sera en sécurité tant que nous ne serons pas tous en sécurité, pour quelle raison ne voudrions-nous pas accepter de dérogation aux droits de propriété intellectuelle? Ces sociétés pharmaceutiques reçoivent de l'argent des contribuables et feront des milliards de dollars de profits cette année. Pourquoi ne pourrions-nous pas lever ces droits de propriété intellectuelle pour que d'autres pays puissent atteindre une immunité de 60 % ou à 70 %. Ce faisant, nous protégerions les Canadiens, nous protégerions des vies et nous protégerions notre économie. Je ne comprends tout simplement pas, madame la ministre.

    Merci, madame McPherson.

    Vous savez, je suis d'accord avec vous qu'il faut protéger tout le monde. C'est la raison pour laquelle dès le départ, nous avons fait partie des plus grands donateurs au Mécanisme COVAX et nous en sommes parmi les plus grands défenseurs, parce que c'est une initiative vraiment unique. Déjà, 49 millions de doses ont été livrées dans 120 pays, et 1,3 milliard de doses leur seront livrées d'ici la fin de l'année pour atteindre l'objectif de 20 %.

    Concernant la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, comme je le disais en français, le Canada ne s'y oppose pas. Notre démarche est même très constructive, mais comme vous le savez sans doute, l'OMC fonctionne par consensus. Comme il y a pratiquement impasse à l'OMC, nous appuyons vivement le travail de la nouvelle directrice générale, la Dre Okonjo-Iweala, qui propose une troisième voie, parce qu'il s'agit en partie d'une question de propriété intellectuelle, mais qu'il s'agit également d'une question de fabrication, de transfert de technologie et de connaissances et de savoir-faire, de sorte que la ministre Ng...

    Seriez-vous à l'aise...

    Madame McPherson, je m'excuse. Nous devrons nous arrêter ici.

    ... de dire que vous appuyez la proposition de dérogation à l'Accord sur les ADPIC?

    Madame McPherson, je suis désolé. Nous devrons nous arrêter ici. Votre temps est écoulé.

    Je céderai la parole à M. Chong, s'il vous plaît, qui disposera de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui.

    J'aimerais brosser le portrait de la situation dans un petit pays en développement, question de poursuivre dans la même veine que Mme McPherson, afin d'illustrer par la comparaison pourquoi les préoccupations qu'elle et d'autres personnes expriment sont si pertinentes dans le dossier COVAX.

    Saint-Vincent-et-les-Grenadines est un tout petit pays des Caraïbes. Il ne compte que quelque 100 000 habitants. Il n'est pas assez grand pour avoir sa propre ambassade à part entière au Canada. Il a un consulat général à Toronto. Récemment, il a été frappé par l'éruption d'un volcan, La Soufrière, qui continue de faire des ravages à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, de même que dans les îles voisines des Caraïbes.

    Le gouvernement du pays estime qu'il lui faudra des centaines de millions de dollars pour tout rebâtir. Plus de 40 centimètres de cendre sont tombés sur l'île. L'ONU a lancé un appel afin de recueillir 30 millions de dollars en aide d'urgence pour aider les pauvres résidents victimes de cette catastrophe naturelle. Divers gouvernements, dont celui du Royaume-Uni, ont versé plus de 1,3 million de dollars canadiens en aide à l'île.

    Dans ce contexte, il est très difficile de trouver un sens à l'utilisation par le Canada du Mécanisme COVAX. Comme nous le savons, la garantie de marché COVAX vise à ce que des pays comme Saint-Vincent-et-les-Grenadines aient accès aux vaccins. À ce jour, ce pays a reçu 24 000 doses de ce mécanisme. Le Canada en a pris 317 000, alors qu'il s'agit d'un pays développé et de l'un des pays les plus riches au monde. Cela contraste avec l'exemple mentionné par M. Fonseca, celui de la République de France, qui a annoncé récemment un don d'un demi-million de doses au Mécanisme COVAX d'ici juin.

    Dans ce contexte, je pense qu'il y a lieu d'exprimer des réserves quant à la façon dont le Canada utilise le Mécanisme COVAX.

    Saint-Vincent-et-les-Grenadines est comme beaucoup d'autres pays en développement. Il n'a pas beaucoup de ressources. La Banque mondiale estime que 150 millions de personnes de plus sont retombées en situation de pauvreté extrême au cours des 12 derniers mois, venant ainsi défaire des dizaines d'années de progrès.

    J'ai l'impression que c'est la mauvaise gestion par le gouvernement de l'approvisionnement en vaccins qui nous a menés à la situation dans laquelle nous sommes, pour que nous, un pays du G7, tirions avantage d'une ressource que les autres pays avancés n'utilisent pas, puisqu'elle est principalement destinée à venir en aide aux populations du monde en développement.

    Je suppose que je n'ai pas de question. Je voulais surtout faire un commentaire général pour illustrer mon propos. Saint-Vincent-et-les-Grenadines vient tout juste de recevoir sa première livraison de 24 000 doses, tandis qu'un volcan continue de répandre ses centres sur le pays, perturbant gravement la vie et la subsistance des résidents des îles de la région. Malgré cela, le Canada a pris 317 000 doses du Mécanisme COVAX alors que d'autres pays du G7, comme la France, y donnent 500 000 doses.

    Monsieur le président, je n'ai pas de question. Je voulais seulement faire ce commentaire.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Chong.

    Il nous reste environ trois minutes pour M. Sidhu.

    Puis-je répondre à cela?

    Nous devons absolument nous arrêter à 17 h 30, donc c'est à garder à l'esprit.

    Allez-y, monsieur Sidhu.

    J'aimerais laisser à la ministre le temps de répondre à cela, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur Sidhu.

    Je vous remercie, monsieur Chong, de soulever tous ces points importants. C'est exactement pour cette raison que le Canada a fait don de 325 millions de dollars au Mécanisme COVAX. Ces 325 millions de dollars ont permis d'acheter environ 100 millions de doses de vaccins qui seront envoyées dans les pays en développement. C'est une grande contribution du Canada aux pays en développement. Quand on dit que 49 millions de doses ont été acheminées vers 120 pays, c'est grâce aux contributions importantes de pays comme le Canada.

    Nous avons aussi acheté des vaccins, pour une valeur de 220 millions de dollars, grâce au Mécanisme autofinancé COVAX, pour le Canada lui-même, comme d'autres pays bien nantis dont le Royaume-Uni, Singapour et la Nouvelle-Zélande. Certains de ces pays ont utilisé le Mécanisme COVAX parce qu'il leur permettait d'avoir accès à des vaccins qui les intéressaient, d'autres ne l'ont pas utilisé encore, mais pourraient le faire ultérieurement.

    Pour ce qui est de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, je me dois de souligner que le Canada a versé 440 000 $ en aide après l'explosion volcanique de La Soufrière. Cette contribution s'ajoute aux millions de dollars que nous avons déjà donnés aux Caraïbes pour la préparation aux interventions en cas de catastrophe, l'assurance contre les risques climatiques, l'assurance contre les catastrophes naturelles et la réaction au risque.

    Je tiens à ce qu'il soit bien clair que je partage votre émoi à l'égard de la situation à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. La livraison de vaccins aux divers pays par le Mécanisme COVAX se fera sur une base proportionnelle. Le but était de fournir le vaccin à 3 % de la population dans un premier temps. C'est la raison pour laquelle on livre des quantités proportionnelles de vaccins aux pays admissibles. Ces livraisons sont rendues possibles grâce aux contributions du Canada en septembre dernier et au cours de la dernière année. Nous continuerons de faire notre part. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à donner nos doses excédentaires, quand nous en aurons. Mais nous continuerons de travailler avec nos partenaires du monde entier pour qu'ils soient prêts, pour que leurs systèmes de santé soient prêts, pour qu'ils aient les ressources nécessaires.

    Par ailleurs, il y a un autre élément très important pour moi, en ma qualité de ministre du Développement international, c'est de financer tous les aspects de l'Accélérateur d'accès aux outils de lutte contre la COVID-19. Les 940 millions de dollars octroyés à l'accélérateur permettront de financer des outils de diagnostic et de traitement ainsi que le Mécanisme COVAX, mais surtout, d'appuyer les systèmes de santé. Comme le Dr Seth Berkley, directeur exécutif de Gavi, me le disait — et je prends ses mots très au sérieux —, ce ne sont pas les vaccins qui sauvent des vies, mais la vaccination.

    Le Canada a répondu à l'appel de manière très holistique, et nous continuerons de le faire, parce que c'est la mentalité canadienne.

    Madame la ministre Gould, je vous remercie infiniment de votre présence parmi nous aujourd'hui, sur le budget des dépenses comme sur le Mécanisme COVAX.

     Chers collègues, en notre nom à tous, j'aimerais remercier la ministre et son équipe de leurs bons services et de tout ce qu'ils font pour faire de notre monde un monde meilleur.

    Merci beaucoup, chers collègues.

    Restez tous bien en sécurité.

    Sur ce, la séance est levée.