INAN Réunion de comité

     La séance est ouverte. Certains d'entre nous sont à Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin. Ici, à Hamilton, nous sommes sur le territoire non cédé des Anishinabe et des Haudenosaunee que l'on appelle souvent, à tort, les Neutres. Le terme est tout aussi incorrect qu'Attawandaron. Il est en fait descriptif de l'expression linguistique de ce peuple, le vrai nom de cette nation étant Chonnonton.

    Quoi qu'il en soit, le Comité se réunit pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022.

    Afin de garantir le bon déroulement de la réunion, les participants doivent choisir leur langue en cliquant sur le globe d’interprétation, au bas de l'écran. Vous pourrez changer de langue pour parler, mais vous devez en choisir une en partant pour entendre l'interprétation.

    Pendant la première heure, nous accueillons de façon virtuelle la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, et le ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal. Ils sont accompagnés de Paula Isaak, sous-ministre déléguée, de Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, de Martin Reiher, sous-ministre adjoint, de Chantal Marin-Comeau, directrice générale, et d’Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution.

    Est-ce là toute la liste? C’est un groupe assez imposant, bien que nous attendions encore le sous-ministre Quan-Watson.

    Sur ce, je vous souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

    Je vous cède la parole, madame la ministre Bennett, pour votre déclaration préliminaire.

    Kwe kwe, Unnusakkut, Tansi, bonjour.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. D'ailleurs, j'aimerais honorer les eaux où ils ont pagayé et les mocassins qu'ils ont chaussés pour parcourir ces terres.

    Je suis accompagnée de mon collègue le ministre des Affaires du Nord, et nous sommes appuyés par notre sous-ministre, Daniel Quan‑Watson, ainsi que par son équipe.

    Même si je comparais aujourd'hui au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022 de mon ministère, je dois dire que c'est une période difficile pour les communautés autochtones et tous les Canadiens.

    Nous sommes profondément attristés par la découverte des restes anonymes d’enfants à l’ancien pensionnat de Kamloops. Cela a choqué et troublé la nation et, pour les peuples autochtones de tout le pays, ces constatations sont profondément douloureuses et traumatisantes, mais malheureusement peu surprenantes. Pendant six ans, la Commission de vérité et réconciliation a entendu ces dures vérités, comme bien d’autres, lors des réunions de réconciliation nationales et régionales. Ces révélations ont rouvert de nombreuses blessures et relancé une conversation nécessaire sur le rôle des pensionnats, des responsables et de la façon dont, ensemble, nous pouvons aller de l’avant en tant que pays.

    Nous travaillons avec la Première Nation Tk’emlúps te Secwe pemc et avec nos partenaires, comme la BC First Nations Health Authority, pour fournir les ressources et le soutien nécessaires, tel qu’établi par la collectivité. J’ai parlé à Kupki7 Casimer lundi soir dernier. Son leadership et sa force ont été exemplaires. Nous avons offert notre appui en matière de guérison et de santé mentale, de sécurité et tout ce dont elle a besoin pour soutenir sa communauté en ce moment, sans oublier la recherche, l’expertise archéologique et les commémorations à venir.

    En mémoire de tous les enfants disparus et en appui aux familles et aux collectivités endeuillées, nous avons fourni 33,8 millions de dollars dans le cadre du budget de 2019 pour mettre en œuvre les appels à l’action 72 à 76 de la CVR.

    Pour appuyer la mise en œuvre des appels à l’action 72 et 73, nous avons financé le Centre national pour la vérité et réconciliation afin qu’il élabore et tienne à jour le Registre national des élèves décédés dans les pensionnats, et établisse un registre en ligne des cimetières des pensionnats.

    Conformément aux principes énoncés dans l’appel à l’action 76, après l’adoption du budget de 2019, nous avons mobilisé les collectivités pour nous assurer que tout programme visant à fournir les fonds à l’appui des appels à l’action 4 et 75 était conçu pour répondre à leurs besoins, et suffisamment souple pour appuyer les approches communautaires et respecter les protocoles communautaires.

    Selon ce que nous avons entendu, nous fournissons actuellement du financement de toute urgence pour appuyer des enquêtes empreintes de sensibilité quant aux particularités culturelles et menées par des autochtones, axées sur les communautés, de même que les survivants de ces lieux de sépulture. Nous tendons activement la main aux communautés autochtones pour qu’elles travaillent avec nous sur la façon dont elles peuvent accéder au financement de 27 millions de dollars, offert pour les aider à retrouver leurs enfants perdus. Les communautés savent ce dont elles ont besoin. Nous serons là pour les appuyer alors qu’elles vont de l’avant.

    Nous savons que le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit des fonds pour contribuer à réparer les torts du passé, à appuyer l’autodétermination et à faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Celui-ci reflète une augmentation nette de 997 millions de dollars, y compris 136,4 millions de dollars en nouveau financement et 868,2 millions de dollars en financement reporté. Les fonds reportés dans ce budget des dépenses préserveront le financement pour la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, et du règlement relatif à la rafle des années 1960. En date du 31 mai 2021, sur plus de 113 000 réclamations reçues dans le cadre du Règlement concernant les pensionnats indiens du gouvernement fédéral, plus de 75 000 survivants ont reçu des paiements d’indemnisation individuelle. Bien que la COVID-19 ait retardé la mise en œuvre de la Convention de règlement relative à la rafle des années 1960, environ 15 000 paiements provisoires de 21 000 $ ont été versés. Le Budget supplémentaire des dépenses préservera le financement nécessaire à l’indemnisation individuelle, qui devrait être déterminé plus tard au cours du présent exercice.

    Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également des fonds pour appuyer le logement des Inuits, les priorités des collectivités Tsilhqot’in dans le cadre de leur entente sur la voie à suivre, la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et de nombreuses autres mesures importantes pour appuyer la réconciliation.

    Nous vous avons fourni un dossier complet sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), et je me ferai un plaisir de vous fournir plus de détails en répondant à vos questions.

    Meegwetch. Nakurmiik. Marsi. Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous enchaînons par M. Vandal.

    Merci, monsieur le président.

    Tansi. Boozhoo. Bonjour.

    Je tiens d’abord à souligner que je m’adresse à vous aujourd’hui depuis mon bureau de Winnipeg, une ville qui est la patrie de la nation métisse, où vivent maintenant de nombreux Inuits et qui se situe sur le territoire visé par le Traité n^o 1.

     Alors que les membres de ce comité se réunissent, notre pays est en deuil. La découverte des traces de 215 enfants à l'ancien pensionnat indien de Kamloops a profondément bouleversé le pays. Cette découverte a relancé une question très importante, et ce, à l'échelle nationale.

    Permettez-moi d'être très clair. La réconciliation avec les peuples autochtones, la vie et le bien-être des personnes autochtones ne quittent jamais mes pensées. C'est ma motivation et ma vocation en tant que ministre et en tant que député.

    Je suis un fier citoyen de la nation métisse. C'est un grand honneur pour moi de vivre à Saint‑Boniface—Saint‑Vital et de représenter mes concitoyens. Louis Riel, qui est né et enterré à Saint‑Boniface, n'a jamais eu cette chance. Il fut démocratiquement élu député de Provencher, pas une ni deux, mais trois fois. Pourtant, on ne lui a jamais permis de siéger à la Chambre des communes.

    Les occasions que j’ai aujourd’hui auraient été inimaginables pour mes ancêtres. Tous les jours, je fais ce que je fais en étant conscient de cette réalité, et cela motive mon travail.

    En tant que ministre des Affaires du Nord, je m’efforce d’écouter les gens du Nord et de veiller à ce que leurs besoins et leurs priorités guident le travail de mon ministère. Il y a un an et demi, lorsque j’ai été nommé ministre, j’ai déclaré que les décisions pour le Nord ne seraient plus prises dans les salles de conférence à Ottawa; mon équipe et moi demeurons engagés envers cette vision. Rien pour le Nord sans le Nord, c’est pourquoi le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord est si important pour notre travail commun.

    Les investissements que mon ministère cherche à obtenir dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) découlent de cette approche, qui met l’accent sur les réponses à la COVID-19 ainsi que sur les besoins en matière de logement et d’infrastructures. La pandémie a mis en lumière ce que nous savons depuis trop longtemps: les Autochtones et les communautés du Nord sont mal desservis. De plus, on nous a récemment rappelé les conséquences du colonialisme pour les peuples et les communautés autochtones.

    Nous savons que les prix des aliments dans le Nord du Canada peuvent être beaucoup plus élevés que dans le reste du Canada. D’autres facteurs, comme l’isolement géographique, font que les habitants du Nord sont particulièrement à risque d’insécurité alimentaire, des vulnérabilités qui ont été exacerbées par la pandémie de COVID-19. En avril 2020, notre gouvernement a fourni 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada pour augmenter les taux de subvention sur les aliments nutritifs et les articles d’hygiène essentiels. Notre gouvernement a également mis en place la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, élaborée conjointement avec des partenaires inuits pour aider à assumer les coûts liés à la chasse et à la récolte, ce qui permet un meilleur accès aux aliments traditionnels. À partir de là, et pour répondre aux préoccupations actuelles, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un financement de 20 millions de dollars pour maintenir les mesures de Nutrition Nord Canada introduites en avril 2020.

    Ce Budget supplémentaire des dépenses prévoit également 50 millions de dollars en 2021-2022 pour les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, soit 25 millions de dollars chacun, afin de répondre à leurs besoins critiques à court terme en matière de logement. Le besoin est clair, et nous sommes déterminés à combler l’écart inacceptable qui existe dans le Nord. Ces montants visent à répondre aux besoins immédiats et pressants en matière de logement cette année.

    Ces montants visent à répondre aux besoins immédiats et pressants en matière de logement cette année. Nous reconnaissons qu’il faut investir davantage. Dans le budget de 2021, les résidents du Nord profiteront également des 2,5 milliards de dollars en nouveaux fonds de la Stratégie nationale sur le logement offerts par la SCHL dans l’ensemble du Canada et des 4,3 milliards de dollars en infrastructures communautaires autochtones fondées sur les distinctions.

    Monsieur le président, comme je l’ai mentionné plus tôt, la réconciliation est toujours au cœur de mes préoccupations. Je travaille en faveur d’un renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones, notamment au sein du partenariat Couronne-Inuit, fondé sur le respect des droits constitutionnels des Autochtones, sur la coopération et sur la collaboration.

    Je tiens à vous remercier encore une fois de m’avoir donné l’occasion de vous rencontrer virtuellement aujourd’hui.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci. Meegwetch

    Merci beaucoup à nos deux invités.

    Monsieur le greffier, je crois que M. Quan-Watson est en ligne.

    Monsieur, pouvez-vous réciter le premier monologue de Hamlet, acte 3, scène 1, histoire de tester le son?

     Je le pourrais, mais vous préférez sans doute que je m'en abstienne, alors je me contenterai de dire: « Allons encore, une fois encore à la brèche, chers amis, encore une fois » et c'est le mieux que je puisse faire pour donner suite à votre demande.

    Chapeau et merci beaucoup.

    Nous allons tout de suite passer aux questions, d'autant que nous sommes pressés par la montre, car nous n'avons qu'une heure.

    Je n’ai pas le nom du conservateur qui va poser la première question.

    Ce sera moi, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Schmale.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à nos deux ministres. Je suis heureux de vous revoir tous les deux.

    Je vais commencer par la ministre Bennett, si vous me le permettez. Madame la ministre, une partie des 27 millions de dollars débloqués la semaine dernière a servi pour mettre au jour les premiers restes de ce qu’on croit être des milliers d’enfants autochtones enterrés dans des tombes anonymes dans d'anciens pensionnats partout au pays.

    Madame la ministre, pourquoi a-t-il fallu deux ans pour débloquer cet argent?

    On nous avait bien sûr demandé de verser ces fonds au CNVR pour qu'il puisse établir des registres, mais nous avons indiqué qu'il était préférable de se tourner vers les communautés et les experts pour nous assurer qu'à l'étape de la conception, le programme serait respectueux des traditions et qu'il répondrait aux besoins des communautés. Au cours de la dernière année, dans le cadre de notre engagement, nous avons déterminé que le programme devait être dirigé par les Autochtones, axé sur les communautés et sur les survivantes et survivants, et qu'il devait être culturellement sensible. Il fallait que le programme soit suffisamment souple pour permettre de financer tous les besoins exprimés par les communautés. On peut songer ici aux rassemblements et aux cérémonies commémoratives, à la recherche ou à l’expertise archéologique. Le programme qui a été lancé mercredi dernier sera très souple.

    Nous voulons vraiment que les communautés sachent que nous serons là pour les aider dans l'avenir.

    Que dire du délai, du fait que l'annonce ait été faite il y a deux ans et que l'argent ait été débloqué récemment, tout à coup? Cette fulgurance dans le versement des fonds est-elle une coïncidence? Que s’est-il passé?

    Il se trouve qu’il faut du temps pour concevoir un programme, puis qu'il faut s’adresser au Conseil du Trésor. Or, c'est ce que nous avons fait après que j’ai rencontré le CNVR et l’ancienne commissaire Marie Wilson en novembre dernier. Nous avons bâti le programme à partir de là, en fonction des meilleurs conseils que nous avions, et nous avons pu l'annoncer la semaine dernière.

    Vous voyez où je veux en venir. Le programme avait été annoncé il y a deux ans et il vient tout juste d’être finalisé et rendu public, et il est sur le point d'être mis en œuvre, mais c'est comme s'il avait fallu cette tragédie, cette macabre découverte, pour que le gouvernement finisse par débloquer les fonds.

    Je vais passer à autre chose parce que j’ai plusieurs autres questions.

    Comme vous le savez, notre chef, Erin O’Toole, a écrit au premier ministre pour lui poser quelques questions, quatre, en fait. Ma question porte sur le plan visant à répondre aux appels à l’action 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation et à élaborer un plan d’action concret d’ici le 1^er juillet. Le gouvernement va-t-il respecter cet engagement?

    Monsieur Schmale, l'appel à l'action 71 traite du travail des coroners provinciaux. Cela ne relève pas de la compétence fédérale et, comme je l’ai expliqué, nous sommes sur la bonne voie pour les appels 72 à 76. Il s'agit de l’argent qui a été versé au Centre national de vérité et réconciliation pour que celui-ci puisse créer des registres de décès. Le Centre recevra plus d’argent pour son important travail, et d'autres fonds, annoncés récemment, seront versés aux communautés. S'agissant des appels 72 à 76, nous sommes convaincus d'avoir un plan qui nous permettra de respecter les appels à l’action.

     Pouvez-vous vous engager à l’égard de ce plan d’action — soit le rendre public et nous le communiquer — afin que vous ayez, à compter du 1^er juillet de cette année, une feuille de route concrète sur la façon d’y arriver?

    Absolument, monsieur Schmale. Nous avons un plan pour chacun des appels à l’action qui est une responsabilité fédérale ou qui est une responsabilité partagée et, comme vous le savez, soit nous avons terminé, soit nous sommes en bonne voie d'y parvenir dans 80 % des cas.

    De toute évidence, avec ce qui vient de se produire, avec les projets de loi C-5 et C-8, ainsi que le projet de loi C-15, nous faisons d’énormes progrès en ce qui a trait aux appels à l’action, et nous croyons vraiment que nous sommes sur le point d'avoir répondu aux appels à l’action 72 à 76.

    Eh bien, madame la ministre, avant l’annonce du déblocage des 27 millions de dollars, qui avaient été promis il y a deux ans déjà — et je suis désolé de revenir là-dessus —, combien d’argent a été versé aux communautés pour les aider à enquêter sur les fosses communes au Canada, en dehors de ces 27 millions de dollars?

    D’après ce que nous savons, et comme vous le savez aussi, la communauté Tk’emlúps a reçu 40 000 $ de Patrimoine canadien dans le cadre du processus de guérison. D'autres fonds ont été débloqués par ailleurs, mais l’argent prévu dans le budget de 2019 est consacré précisément aux appels à l’action 72 à 76.

    Madame la ministre, comme vous le savez, la Première Nation Tk’emlúps paie pour la sécurité, les commémorations et d’autres coûts associés à la découverte de ces tombes. Elle a demandé du financement à court terme au gouvernement, comme vous le savez sans doute, afin de l'aider à cet égard. Le gouvernement mène-t-il une enquête à ce sujet? Si oui, des fonds ont-ils été fournis? Dans la négative, y a-t-il un délai pour le faire?

    Comme le temps est écoulé, je vous demanderai de répondre brièvement, s’il vous plaît.

    Bien sûr.

    Le ministre Miller et son ministère fournissent tout ce dont les Tk’emlúps ont besoin en matière de sécurité et de santé mentale, et nous travaillerons avec Kúkpi7 Casimir sur tout ce qui entoure les rassemblements ou les commémorations qu’ils planifient.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Powlowski, vous avez six minutes.

    Mes questions vont s’adresser à la ministre Bennett, ou éventuellement à M. Quan-Watson.

    L'ancien sénateur Murray Sinclair, dans une déclaration récente au sujet des corps trouvés à Kamloops, a laissé entendre que l'Église est en possession de documents concernant des enfants disparus et morts qu’elle n’a pas divulgués. J’ai aussi entendu dire que même le Vatican avait peut-être de tels documents. Croyons-nous qu’il existe de tels documents? Qu’avons-nous fait pour essayer de les obtenir?

    Comme le premier ministre l’a déclaré — après qu'il eut communiqué avec la Conférence des évêques catholiques du Canada, lundi —, nous avons, je pense, fait très clairement savoir que nous nous attendons à ce que l’Église publie tous les documents pertinents. Je crois comprendre que le diocèse de Vancouver est ouvert à l'idée. Les évêques du Nord nous font part de leur volonté d'agir dans ce sens. Nous avons besoin de ces documents de l’Église. Le gouvernement canadien a remis tous les documents pertinents et il est vraiment temps, pour nous permettre d'identifier ces enfants, que l'Église remette les dossiers qu'elle détient. Nous continuerons de les réclamer.

    Avons-nous le pouvoir légal d’exiger que l'Église publie de tels documents? Si nous ne l’avons pas, je pense que le Parlement dispose des moyens juridiques d’exiger que l'Église remette les documents en question. Cela fait-il partie des plans envisagés, ou pensez-vous que les lois existent déjà?

    D’après ce que je comprends, nos options juridiques pour obliger l'Église à produire des documents sont assez limitées, mais je pense que les fonctionnaires pourraient peut-être nous expliquer les solutions possibles s'offrant à nous.

    Je pourrais peut-être demander à M. Reiher, qui suit ce dossier de près depuis longtemps, de vous répondre.

     Merci, monsieur le sous-ministre.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j’ajouterais à ce qui vient d'être dit que l'Église avait l’obligation de divulguer des documents dans le cadre du litige qui a mené à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. En vertu de cet accord, et compte tenu du pouvoir juridique que détient actuellement le gouvernement, celui-ci pourrait contraindre l’Église catholique à produire les documents en question en déposant une requête en injonction auprès du tribunal de surveillance. En revanche, si des documents se trouvent à l’extérieur du Canada, les choses deviennent évidemment beaucoup plus compliquées à cause d'un problème de compétence.

    Merci.

     Pour clarifier les choses, vous dites que, dans le cadre du litige précédent, l'Église était déjà obligée de divulguer les documents, et que ces documents sont toujours accessibles dans le cadre du litige précédent? Je ne suis pas certain de ce que la réponse voulait dire.

    Merci.

    Les documents divulgués dans le cadre du litige ont été regroupés. Beaucoup de recherches ont été faites, en vertu de la Convention de règlement, par le gouvernement fédéral et la Commission de vérité et réconciliation. Plus de cinq millions de documents ont été recueillis et remis au CNVR. Il existe déjà beaucoup de données historiques. C'est de cet ensemble documentaire que je parlais. Il existe d'autres documents qui n'ont pas été divulgués. Peut-être qu'il faudra, pour exercer notre pouvoir de contraindre à produire d'autres documents, nous adresser aux tribunaux, recourir aux processus prévus dans la Convention de règlement.

    Pensez-vous que, déjà dans la convention antérieure, le pouvoir de contraindre les églises à divulguer...

    C'est actuellement le pouvoir que nous avons aux termes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Les documents concernant les pensionnats indiens devaient être divulgués et, s'ils ne l'ont pas tous été, c'est le recours que nous aurions.

    Madame la ministre, nous avons réservé 27 millions de dollars pour d'autres enquêtes en vue de déterminer s'il y a — et il y en aura certainement — d'autres corps ou cimetières. Pouvez-vous nous dire... C'est récemment que les corps ont été découverts à Kamloops, mais y a-t-il eu, jusqu'à présent, d'autres groupes autochtones qui ont demandé des fonds pour trouver d'autres sites?

    Oui, malheureusement, M. Powlowski. À Kamloops, cette « connaissance » existait depuis plus de 20 ans, et le travail avait commencé. Je crois qu'il y a déjà des demandes provenant de la Saskatchewan et des Six Nations et que de pareilles situations, malheureusement, s'avéreront nombreuses. Lorsqu'on parcourt le pays et qu'on voit les tombes, même marquées de petites croix, dans les cimetières adjacents aux écoles, c'est déchirant. De plus, selon la Commission de vérité et réconciliation, il y a sans doute des milliers de restes et de tombes anonymes qui n'ont pas encore été découverts.

    Voilà qui nous amène à l'heure prévue.

    La parole est maintenant à Mme Bérubé, pour six minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

     Je suis présentement sur le territoire traditionnel des Algonquins, des Anishinabe et des Cris. Je suis à Val‑d'Or, dans ma circonscription.

     Nous sommes effectivement tous affligés par la découverte déconcertante de ces 215 enfants. En leur mémoire, il faut connaître la vérité, aider les communautés et, surtout, les écouter.

    Ma question s'adresse à Mme la ministre Bennett.

     Les membres de la communauté de Kitcisakik n'ont toujours pas d'eau courante ni d'électricité, parce qu'ils ne font que squatter l'endroit où ils vivent, aux yeux de la société blanche. C'est pourtant ridicule, puisqu'il s'agit de leur propre terre.

     Pourquoi la situation n'évolue-t-elle pas dans la communauté de Kitcisakik?

    Je remercie la députée de son excellente question.

     La question du manque de services comme l'eau potable et d'autres déterminants de la santé est très importante, voire prioritaire. Comme pour les ministres M. Miller et M. Vandal, il s'agit pour moi d'une question primordiale, et j'espère trouver une réponse précise pour cette communauté.

    Je promets de trouver la réponse pour vous.

     Je vous remercie, madame la ministre.

    Vous savez, c'est important. Kitcisakik est une communauté invisible aux yeux des gouvernements. Souvent, c'est une conséquence directe des conditions de vie épouvantables qu'ils vivent présentement. Le soutien du gouvernement est très important pour régler cette situation.

    Je tiens à tous vous remercier de votre présence à tous, aujourd'hui.

    L'année dernière, j'avais soulevé la désuétude de la Politique sur les revendications territoriales globales. Vous aviez dit que vous étiez d'accord avec moi à ce sujet.

    Qu'a accompli votre ministère pour mettre à jour cette politique depuis le mois de mars 2020, moment où nous avons eu cet échange? Pouvez-vous me répondre?

    Pouvez-vous répéter la question?

    J'ai soulevé la désuétude de la Politique sur les revendications territoriales globales.

    Les revendications sont primordiales. Nous progressons dans le traitement des revendications dans de nombreuses communautés. Je pourrais vous détailler les faits et l'état d'avancement si vous le voulez.

    Je vous en serais très reconnaissante.

    Ma prochaine question s'adresse au ministre Vandal.

    Tantôt, vous avez parlé de Louis Riel. En tant que Québécoise, je ne peux que réitérer la fraternité historique entre le Québec et la nation métisse. Ottawa n'a jamais innocenté Louis Riel à la suite à son exécution injuste.

    Pensez-vous qu'il serait temps que le gouvernement fédéral présente enfin des excuses et innocente Louis Riel?

    Je vous remercie de cette excellente question.

    Je peux vous dire que ni les gouvernements métis élus ni les descendants directs de Louis Riel ne veulent une réhabilitation. Notre gouvernement respecte les droits d'autodétermination et d'autonomie gouvernementale des peuples autochtones. Je sais que c'est un enjeu majeur. Des discussions importantes sont en cours dans les communautés.

    Je dirais que c'est aux communautés métisses de nous orienter selon leur perspective.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Bennett.

    Le projet de loi C‑15 est présentement à l'étude au Sénat. Le temps file, et j'ai deux questions à ce sujet.

    D'abord, avez-vous bon espoir que ce projet de loi recevra la sanction royale d'ici la fin de la session parlementaire?

    Ensuite, va-t-on s'engager à ce que la sanction royale du projet de loi C‑15 soit accordée par un gouverneur général qui serait le premier Autochtone à occuper cette fonction?

    Je suis désolé de vous interrompre, mesdames et messieurs.

    Toutes mes excuses, madame Bérubé.

    La sonnerie se fait entendre. Je vais accorder une demi-minute seulement à Mme Bennett pour répondre, puis nous poursuivrons jusqu'à environ cinq minutes avant le vote. Nous venons d'entendre la sonnerie de la demi-heure, et il nous reste à peu près 27 minutes, ce qui donnera certainement à Mme Qaqqaq l'occasion de poser ses questions.

    Madame Bennett, avez-vous saisi la question de Mme Bérubé?

    Je vous remercie de votre question.

    Je pense que le ministre LeBlanc a dit, samedi dernier, qu'un Autochtone était parmi les candidats potentiels au poste de gouverneur général. Nous attendons le résultat de ce processus.

    Pour répondre à votre question au sujet des revendications globales, il y a une subvention destinée à l'Assemblée des Premières Nations pour permettre d'abord son engagement. Ensuite, il y aura des révisions de notre politique fédérale.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le greffier, avons-nous besoin d'une motion, puisque la sonnerie se fait entendre? Je veux simplement m'assurer que la procédure...

    Si les membres du Comité sont d'accord pour procéder comme vous le proposez, alors c'est tout à fait acceptable.

    Quelqu'un s'y oppose-t-il? Je ne vois pas d'objection.

    Madame Qaqqaq, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame et monsieur les ministres, de votre comparution ainsi que de vos exposés et vos réponses.

     Le premier ministre a déclaré que le gouvernement a les outils et les processus nécessaires pour obliger l'Église catholique à divulguer les documents sur les pensionnats indiens qui ne l'ont pas encore été. Il a également dit qu'il n'utiliserait ces outils que si c'est nécessaire.

    Madame la ministre Bennett, pourquoi ne considérez-vous pas que c'est nécessaire dès maintenant, avec la découverte de ces corps d'enfants autochtones?

    Nous demandons à l'Église catholique de divulguer documents, s'il y en a qui ne l'ont pas déjà été, comme l'a dit M. Reiher, dans le cadre du litige ayant mené à la Convention de règlement. Pour pouvoir aller de l'avant, nous devons savoir ce qui pourrait s'y trouver. Cela sera essentiel pour l'identification d'enfants perdus.

    Nous demandons à l'Église catholique de divulguer documents, s'il y en a qui ne l'ont pas déjà été, comme l'a dit M. Reiher, dans le cadre du litige ayant mené à la Convention de règlement. Pour pouvoir aller de l'avant, nous devons savoir ce qui pourrait s'y trouver. Cela sera essentiel pour l'identification d'enfants perdus.

    tes-vous d'avis que les dossiers des membres d'une famille appartiennent à la famille? Ces documents ne sont pas la propriété de l'Église ni du gouvernement. Ils nous appartiennent, à nous, les peuples autochtones. Pourquoi serait-ce à vous, qui n'êtes pas autochtone, de décider ce qui est nécessaire en matière de documentation?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Étant médecin, je sais que les dossiers appartiennent aux patients. C'est extrêmement important. À l'heure actuelle, certaines églises remettent volontiers des documents et, s'il en reste qui n'ont pas été remis, nous avons bon espoir qu'ils le seront. Cependant, je crois que les familles et les survivants s'attendent à ce que tout soit en place pour que l'examen permette de mener à bien la tâche extraordinairement importante d'identifier les restes d'enfants.

    La semaine dernière, madame la ministre Bennett, vous avez dit que le gouvernement avait déjà, dans le budget de 2019, prévu 33 millions de dollars pour, d'après la SRC, mettre en œuvre les recommandations de la CVR concernant les inhumations. Or, il reste 27 millions de dollars qui n'ont pas encore été dépensés. Pourquoi cet argent n'a-t-il pas été dépensé depuis 2019?

    Une partie de l'argent a été affectée au Centre national pour la vérité et réconciliation pour qu'il tienne des registres complets des décès et des enterrements dans les cimetières auxquels les familles ont accès. Suivant les conseils que nous avons reçus, nous avons conçu un programme répondant aux besoins de toutes les différentes collectivités et des familles des survivants. Cela a pris la forme d'un programme très souple auquel les collectivités peuvent s'adresser pour les recherches, les rassemblements et les commémorations, selon ce que sont leurs besoins. Nous avons désormais un programme qui pourra répondre à ces besoins et les aider à amorcer la guérison et à aller de l'avant.

    Il est manifeste au plus haut point que la découverte de ces restes d'enfants ne résultait pas d'une initiative du gouvernement fédéral. Il s'agissait d'une initiative financée par le gouvernement provincial. Combien de temps aurions-nous attendu sans ce concours? Cela ne s'est pas produit parce que l'institution fédérale s'en souciait, mais bien parce que le gouvernement provincial s'en est soucié. C'est à cause du gouvernement provincial, non du gouvernement fédéral, que la lumière a été faite.

    Pourquoi est-il soudainement si urgent de dépenser cet argent? Pourquoi n'était-ce pas une priorité de votre ministère? Il a fallu le financement du gouvernement de la Colombie-Britannique pour découvrir la fosse commune de Kamloops. Pensez-vous que c'est la responsabilité du gouvernement fédéral de financer ces recherches?

    Certainement que c'est la responsabilité du gouvernement fédéral de financer ces recherches, et c'est pourquoi nous avons prévu de l'argent dans le budget de 2019 à cette fin.

    Je pense que dans le cas des Tk'emlúps, on y travaille depuis 20 ans. Ils ont réussi à obtenir du financement fédéral de Patrimoine canadien dans le cadre du programme des chemins de la guérison. Assumant notre responsabilité, nous travaillerons avec toutes les autres collectivités pour les soutenir dans leur cheminement.

    On a l'impression que l'institution fédérale, non seulement s'est abstenue de financer cet effort, mais aussi qu'elle est au courant de ce genre d'initiatives depuis 20 ans. Elle sait depuis une vingtaine d'années que ce genre de choses devait se produire et elle n'a tout simplement pas investi le temps, les efforts ou les fonds nécessaires.

    Madame la ministre Bennett, vous avez utilisé des expressions comme « travailler au rythme des communautés autochtones » jusqu'à ces dernières semaines, où l'occasion politique de le faire s'est présentée. Étant autochtone et membre d'une communauté autochtone, je trouve l'utilisation constante de cette expression insultante. Nous sommes prêts à agir maintenant, pas à attendre que la prochaine tragédie survienne. Vous devez passer à l'action.

    Merci du temps que vous m'avez accordé, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Vu le temps qu'il nous reste avant le vote, je pense que nous pourrons entendre chacun des partis au prochain tour — les deux interventions de cinq minutes —, ainsi que Mme Qaqqaq et Mme Bérubé, pour deux minutes et demie.

    Monsieur Melillo, allez-y, je vous prie, pour cinq minutes.

    D'accord. Merci, monsieur le président. Je remercie les ministres de leur comparution.

    Aujourd'hui, je vais adresser mes questions au ministre Vandal. Monsieur le ministre, je suis heureux de vous revoir et j'espère que vous vous portez bien.

    Vous avez abordé plusieurs sujets dans votre exposé. J'espère pouvoir revenir à chacun d'eux. Le logement dans le Nord est l'un des grands sujets dont nous avons beaucoup parlé et dont il est souvent question dans les récents rapports. Nous savons qu'il y a pénurie de logements et des problèmes liés à la moisissure, au délabrement et au surpeuplement des logements dans les territoires et le Nord du Canada. Le Nunavut, en particulier, a de nombreux défis à relever, et je sais que le gouvernement a affecté des fonds à cette fin. Vous en avez parlé dans votre exposé.

    Vous dites souvent qu'il faut combler l'écart, qui demeure, en effet, très important, même avec ce financement. Il me semble que plusieurs des appareils bureaucratiques qui ont été créés ne reçoivent pas vraiment les fonds nécessaires, dans certains cas, pour construire ces logements. De plus, l'approche anti-développement du gouvernement à l'égard de beaucoup des projets n'a pas, je crois, vraiment incité les promoteurs à faire leur travail et à construire de nouveaux logements.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Puisque le gouvernement a dépensé tellement d'argent, comme vous aimez le répéter, les résultats devraient, pour les gens du Nord... le travail ne se fait tout simplement pas en ce moment.

    Je vous remercie de cette question de grande importance sur le logement dans le Nord et au Nunavut.

    Vous avez tout à fait raison. L'écart est énorme et il l'est encore plus qu'il devrait l'être du fait que le gouvernement précédent, avant 2015, avait cessé tout financement pendant 10 ans, ce qui n'a fait qu'aggraver une situation déjà mauvaise…

    Sauf votre respect, vous êtes au gouvernement depuis six ans.

    Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement de 70 milliards de dollars, le gouvernement a aidé plus de 9 000 familles du Nord à régler leur problème de logement, notamment en trouvant un logement pour des milliers d'entre elles. Nous avons signé des ententes de 10 ans sur le logement avec les trois gouvernements territoriaux — ententes qui n'existaient pas auparavant —, qui investiront près de 800 millions de dollars sur ces 10 années.

    Nous avons signé une entente sur le logement de 400 millions de dollars avec les titulaires de droits inuits, qui investiront dans le logement dans l'Inuit Nunangat. Dans le dernier budget, celui de 2021, nous…

    Excusez-moi, monsieur le ministre.

    … affectons 1,5 milliard de dollars de plus à l'expansion rapide du logement dans le Nord.

    Savez-vous combien de logements ont été construits dans les territoires?

    Depuis 2015, nous avons aidé 9 000 familles du Nord à régler leur problème de logement, notamment en construisant plusieurs milliers de nouveaux logements.

    D'accord, est-ce que 9 000 logements ont été construits?

    Nous avons aidé 9 000 familles à régler d'importants problèmes de logement en construisant au moins plusieurs milliers de logements dans le Nord.

    D'accord. D'après vos estimations des travaux du ministère, combien de logements sont encore nécessaires?

    Écoutez, l'écart dans le logement dans le Nord est énorme en raison du sous-financement chronique des gouvernements précédents, et je serai juste…

    Sous votre gouvernement également.

    … cela comprend certains des gouvernements libéraux précédents, mais pour l'essentiel c'est à cause de l'absence de financement sous le gouvernement Harper, mais je reconnais…

    Monsieur le ministre, votre gouvernement est au pouvoir depuis six ans.

    Je reconnais que nous devons faire mieux pour éliminer les obstacles non seulement au Nunavut, mais aussi dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons mis sur pied, de concert avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, une équipe spéciale de haut niveau, composée de sous-ministres des deux gouvernements, pour vraiment éliminer ces obstacles.

    Les fonds sont là. Il faut déterminer pourquoi les choses ne se déroulent pas aussi rapidement qu'elles le devraient, et nous sommes résolus à travailler avec les trois gouvernements territoriaux et les gouvernements autochtones pour y arriver.

    Je suis heureux que vous l'ayez mentionné et que vous ayez reconnu, monsieur le ministre, que les fonds ne se rendent pas là où ils doivent aller. Je pense que c'est très important parce que vous citez souvent des chiffres.

    Comme je l'ai dit, vous parlez toujours du financement qui est versé, mais ce dont nous avons besoin, c'est que ces logements soient construits. Voilà l'essentiel.

    C'est toujours possible. Voici ma philosophie: nous pouvons toujours faire mieux. Tout gouvernement peut faire mieux.

    Il est certain que votre gouvernement doit faire mieux.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Madame Zann, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre Bennett, j'ai plusieurs questions à vous poser en peu de temps.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre travail acharné. Je sais qu'il n'est pas facile de tout changer du jour au lendemain.

    Ici, en Nouvelle-Écosse, la Première Nation Sipekne'katik a déjà commencé à faire des recherches avec une équipe archéologique sur le terrain de l'ancien pensionnat. Nous espérons qu'aucun corps ne sera trouvé, mais on pense que 16 enfants y sont morts. Les recherches ont commencé la fin de semaine dernière.

    Le Centre national pour la vérité et réconciliation a dressé la liste de ces noms et les recherches seront menées par des archéologues de St. Mary's et le conservateur du patrimoine culturel micmac, Roger Lewis, qui est également membre de la Première Nation Sipekne'katik. Voilà le genre de choses qu'il faut manifestement faire pour parvenir à la vérité et à la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.

    Compte tenu de la possibilité d'enquêtes policières visant d'éventuels actes criminels dans certaines de ces situations, quelles seront, selon vous, les répercussions des enquêtes policières sur les enquêtes menées actuellement et à l'avenir par la collectivité?

    Merci beaucoup pour la question.

    Je pense que même la façon dont vous posez la question a son importance, puisqu'il ressort très clairement de l'appel à l'action 76 que ces processus doivent être dirigés par la collectivité et que l'enquête policière doit, en fait, être guidée par elle.

    Il importe que les protocoles soient suivis et il est très clair que, même si la police a ouvert un dossier, que toute mesure future ou ultérieure doit être prise en consultation avec la collectivité. Les protocoles sont très différents d'un bout à l'autre du pays, et il sera important de travailler avec les gardiens du savoir et les aînés de chaque collectivité pour veiller à ce que cela se fasse de la bonne façon, dans le respect et en souvenir de ces enfants.

    Je suis tout à fait d'accord. Ce qui m'attriste, c'est que beaucoup de ces histoires sont anecdotiques, que les gens ont le souvenir de certaines choses, qu'ils se souviennent de telle personne qui s'est enfuie et a été battue, ou qui a disparu.

    C'est déchirant, et je suis certaine que vous avez vous-même souffert d'entendre toutes ces nouvelles. La Commission de vérité et de réconciliation a permis de recueillir beaucoup d'information, mais il reste encore beaucoup à faire. Tout cela est très troublant pour les survivants des pensionnats et leurs familles, traumatisés de nouveau par toutes ces nouvelles.

    Madame la ministre, vous avez dit que le financement de 27 millions de dollars pour soutenir les collectivités est souple. Pouvez-vous expliquer exactement quels genres d'activités ou d'initiatives seraient admissibles dans le cadre de ce programme?

    Il reste une minute. Allez-y.

    Je vous remercie de la question.

    Je voudrais parler au Comité de la réunion extraordinaire que nous avons eue hier soir avec le Centre national pour la vérité et réconciliation et la Dre Kona Williams, qui est une source d'inspiration pour tous. Elle est la seule pathologiste judiciaire autochtone au Canada. Elle a vraiment beaucoup à donner aux collectivités pour les rassurer que tout sera fait dans leur intérêt.

    Je pense que le financement est réellement souple, de sorte qu'il pourra servir aux recherches, à la mobilisation, à la collecte de connaissances, à la commémoration et au retour des enfants chez eux. Certains enfants sont peut-être éloignés et les collectivités veulent les ramener chez eux. Le financement sera vraiment souple, si bien que les collectivités pourront faire ce dont elles savent avoir besoin pour favoriser la guérison.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Madame Bérubé, vous avez deux minutes et demie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à la ministre Bennett.

    Pourriez-vous nous fournir par écrit la réponse que nous avons reçue à la suite de notre discussion sur la communauté de Kitcisakik, étant donné que ces gens n'ont ni eau ni électricité? Vous avez dit plus tôt que vous pourriez peut-être voir ce que vous êtes en mesure de faire à ce sujet.

    Je vous remercie de cette question.

Peut-être que le sous-ministre, M. Daniel Quan-Watson, pourrait expliquer le processus.

    Nous serons très heureux de vous envoyer ces informations par écrit. Nous partagerons peut-être le travail avec le ministère des Services aux Autochtones, qui était lui aussi pleinement impliqué à cet égard. À deux, nous pourrons vous fournir ces renseignements par écrit. Nous nous engageons à le faire.

    Je vous remercie.

    Madame la ministre, à Winneway, le chef Steeve Mathias négocie depuis plusieurs années avec le gouvernement fédéral pour que sa communauté soit reconnue comme une réserve au sens de la Loi sur les Indiens. Même si personne ici n'aime cette loi et qu'elle est en quelque sorte l'exemple parfait d'une discrimination systématique, il faut admettre que cette reconnaissance pourrait permettre à la communauté d'obtenir un meilleur financement et des services publics. Dans ce cas-ci, le problème tourne autour des terres des oblats.

     Pouvez-vous nous dire où en sont les négociations avec cette communauté, qu'il s'agisse de la création d'une réserve ou de la conclusion d'une entente qui lui permettrait de se réapproprier son territoire?

    Je vous remercie beaucoup.

    Il est très important pour nous, en tant que gouvernement, d'accélérer la progression vers l'autodétermination. C'est très important, et je pense qu'après cette réunion, j'aimerais discuter précisément de cette communauté et des faits qui s'y rapportent.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Qaqqaq, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président. Je me demande si nous devrions faire une pause pour que vous nous expliquiez ce qui se passera dans les prochaines minutes, à l'approche du vote. Je sais que nous en sommes à environ cinq minutes.

    Nous allons suspendre la séance. Nous allons attendre que le vote ait eu lieu, puis je pense que nous allons libérer les témoins du présent groupe et passer au prochain groupe, avec le ministre Miller.

     Puis-je utiliser mes deux minutes et demie et ensuite [Difficultés techniques] ce que nous ferons?

    Vous pouvez poser maintenant vos questions aux ministres ici présents, puis nous reprendrons la discussion après le vote.

    D'accord, excellent. Je vais y aller sans tarder, si cela vous convient. Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour le ministre Vandal, à laquelle il pourra répondre par un oui ou par un non.

    Dès qu'il sera sécuritaire de voyager et que vous serez complètement vacciné, vous engagez-vous à visiter les gardiens de la terre à Mittimatalik ou à Pond Inlet pour voir quelles sont les conditions à la mine Mary River de Baffinland?

    Oui ou non, je vous prie.

    Oui, certainement. Je suis complètement vacciné depuis huit jours.

     Excellent, c'est merveilleux de l'entendre. Merci, monsieur le ministre.

     Pour revenir à vous, madame la ministre, la semaine dernière, vous avez dit que des détails explicites restaient à venir sur le plan d'action en réponse à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le plan d'action est enfin rendu public et il n'y a ni mesure concrète, ni financement ni échéancier, et nous sommes maintenant censés attendre un plan de mise en œuvre. Des femmes et des filles autochtones meurent pendant que nous attendons un autre plan de votre part.

    J'aimerais aborder et confirmer certaines choses qui se sont produites ces derniers temps. En juin 2019, le gouvernement libéral s'est donné un délai d'un an pour élaborer un plan d'action. Dans l'esprit des Canadiens à l'époque, cela voulait dire qu'un plan était en cours d'élaboration avec les principaux intéressés. J'ai soulevé la question l'été dernier et il a été confirmé que dans ce délai de 12 mois, il en a quand même fallu cinq avant que les parties intéressées obtiennent les fonds pour se mettre au travail. Arrivés en juin 2020, évidemment, il y avait l'excuse des retards dus à la COVID, alors nous n'allions pas voir le moindre progrès durant ce délai que le gouvernement s'était déjà donné. Nous voici en juin 2021 et nous n'avons encore rien vu de concret.

    N'est-ce pas essentiellement ce qui s'est passé au cours des deux dernières années, madame la ministre?

    Le temps est largement dépassé, mais je vais vous donner une chance de répondre à cette question.

    Merci.

    Dès notre arrivée au pouvoir, nous avons entrepris de lancer l'enquête nationale et de mettre en place des choses de première importance, comme les unités de liaison avec les familles. Nous avons travaillé très fort. Nous avons toujours dit que nous n'attendrions pas le Plan d'action national pour faire ces investissements et, comme vous le savez, dans l'énoncé économique de l'automne, il y avait de l'argent pour des refuges. Dans ce budget-ci, il y a 2,2 milliards de dollars, ce qui éclaire la stratégie fédérale, et le plan de mise en œuvre fédéral sera prêt cette année, mais les fonds auront déjà été débloqués.

    Quant au Plan d'action national, il y a plus d'une centaine de femmes autochtones et personnes bispirituelles qui dirigent le processus. C'est le tout premier de cette ampleur, et nous sommes très fiers du travail que le Cercle national des familles et des survivants a pu accomplir avec nous. Nous pouvons compter aussi sur une excellente stratégie de données qui promet de faire avancer les choses, avec des mises à jour régulières. Nous allons mettre fin à cette tragédie.

    Nous devons suspendre la séance.

    Madame Bérubé, est-ce que vous invoquez le Règlement?

     Oui, je veux poser une question concernant le vote.

    Allons-nous revenir au Comité dès que nous aurons voté ou devrons-nous d'abord attendre le résultat du vote?

    Il s'agit simplement d'une précision, monsieur le président.

    Revenez aussitôt. S'il y a des problèmes, nous les réglerons.

    Merci, madame la ministre et monsieur le ministre.

    La séance est suspendue jusqu'après le vote.

    À nouveau, je vous souhaite la bienvenue à la réunion de notre comité. Nous poursuivons notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022.

    Pour cette deuxième heure, nous accueillons par vidéoconférence le ministre des Services aux Autochtones, l'hon. Marc Miller, qui est accompagné de ses hauts fonctionnaires: Mme Christiane Fox, sous-ministre; Mme Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale; Mme Kelley Blanchette, sous-ministre adjointe; M. Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution; et le Dr Tom Wong, médecin en chef de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

    Bienvenue, tout le monde.

    Monsieur le ministre, allez-y de votre déclaration préliminaire.

     Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer, je crois savoir que vous ne vous représenterez pas aux prochaines élections, de même que Mme Qaqqaq, alors je tiens à vous saluer tous les deux. Je vous souhaite bonne chance dans vos projets futurs et je vous remercie des services que vous avez rendus à la Chambre des communes, au Canada et à vos concitoyens.

    Merci.

     Kwe Kwe. Unnusakkut. Tansi. Bonjour.

Bonjour.

    D'abord, je tiens à reconnaître qu'à Ottawa, je me trouve sur le territoire ancestral du peuple algonquin anishinabe.

    En premier lieu, j'aimerais adresser quelques mots aux communautés, aux familles et aux proches touchés par la tragique nouvelle de la découverte de dépouilles d'enfants à l'ancien pensionnat de Kamloops, situé sur le territoire ancestral du peuple Tk'emlúps te Secwe?pemc.

    Je remercie les membres du Comité de défendre les intérêts des Autochtones et de se faire l'écho de leurs voix ici au Parlement.

    Bien que cette découverte ait choqué et troublé le pays tout entier, pour les peuples autochtones d'un océan à l'autre, elle est extrêmement douloureuse, traumatisante et provocante, bien qu'elle ne soit pas surprenante, en particulier pour ceux qui connaissent la vérité depuis trop longtemps.

    Nos pensées accompagnent les familles et les communautés touchées non seulement par cette découverte, mais aussi par le régime des pensionnats. Il est essentiel que nous continuions de respecter la vie privée, l'espace et le deuil de ces communautés qui se recueillent et mettent en place les protocoles par lesquels elles veulent honorer ces enfants.

    Nous reconnaissons qu'il y aura un besoin continu de services pour le bien-être psychologique liés aux traumatismes de l'enfance et intergénérationnels. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires et les communautés, d'abord et avant tout pour assurer un accès adéquat aux services appropriés.

    Les survivants et les familles touchés par le système des pensionnats autochtones peuvent accéder notamment à la ligne d'écoute nationale sur les pensionnats indiens en cas de besoin. Le Programme de soutien en santé: résolution des questions des pensionnats indiens offre également l'accès à des aînés, à des guérisseurs traditionnels et à d'autres formes appropriées de soutien culturel et émotionnel, ainsi qu'à des conseils professionnels en santé mentale.

    De plus, tous les peuples autochtones peuvent accéder, en ligne ou au téléphone, à la Ligne d'écoute d'espoir pour obtenir de l'aide. Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, nous offrons un soutien supplémentaire afin que les communautés autochtones puissent adapter et étendre les services en santé mentale.

    Nous avons également annoncé récemment 597,6 millions de dollars sur trois ans pour une stratégie en matière de santé mentale et de bien-être fondée, bien sûr, sur ce qui distingue les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse. La stratégie comprend un soutien continu pour les anciens élèves des pensionnats et leurs familles. Elle s'appuiera sur les compétences existantes, aidera à combler les lacunes et répondra aux besoins actuels, émergents et futurs des communautés autochtones.

     Je suis ici aujourd'hui pour répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 et pour faire le point sur la poursuite de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Je répondrai aussi à toutes les autres questions que le Comité voudra bien me poser.

    Pour cette année, le total des autorisations est de 18,9 milliards de dollars, soit une augmentation nette de 5,4 milliards. Cela comprend l'aide au financement d'initiatives comme les interventions liées à la COVID-19, notamment 760,7 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux collectivités autochtones, qui a été si bien accueilli, 64 millions pour la poursuite des interventions en santé publique dans les communautés autochtones et 332,8 millions pour les communautés touchées par des perturbations de leurs revenus en raison de la COVID-19, une initiative que nous avons annoncée et lancée officiellement hier.

    L'augmentation nette du Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend aussi 1,2 milliard de dollars pour les règlements extrajudiciaires, afin de promouvoir l'engagement global du Canada en faveur de la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones

    Elle prévoit aussi 1,1 milliard de dollars pour les services à l'enfance et à la famille afin de favoriser une entente proactive sur une requête en non-conformité devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Ce financement est essentiel. Depuis que le tribunal a ordonné la première fois en 2016 que le Canada mette fin à ses pratiques discriminatoires, nous travaillons avec des dirigeants et des partenaires des Premières Nations pour nous conformer à ses ordonnances, ce qui est chose faite. Cette somme de 1,1 milliard de dollars sera versée à des communautés engagées dans des activités qui préviennent la prise en charge de leurs enfants et qui contribuent à transformer un système qui en a grandement besoin.

    Je le dis clairement: nous avons le même objectif, à savoir que les enfants des Premières Nations qui ont souffert par le passé du système de protection de l'enfance recevront une indemnisation juste et équitable. Le gouvernement ne remet pas en question l'idée d'indemniser ces jeunes victimes de discrimination et du sous-financement du système d'aide à l'enfance. Il ne s'agit pas de savoir si nous allons les indemniser; il s'agit de le faire d'une manière juste, équitable et inclusive pour les personnes directement touchées.

    Nous avons déjà consenti à la certification du recours collectif déposé devant la Cour fédérale par l'Assemblée des Premières Nations et le conseiller Xavier Moushoom à l'égard des mêmes enfants qui ont été lésés par le système, comme le voulait le tribunal des droits de la personne. Nous sommes aussi actuellement en médiation avec les partenaires, mais comme le veut l'entente à ce sujet, le respect exige que les discussions restent confidentielles.

    Nous demeurons déterminés à ce que les enfants des Premières Nations aient accès à l'aide et aux services nécessaires en partenariat avec les peuples autochtones. Il convient de signaler ici que 820 000 demandes présentées en application du principe de Jordan ont été traitées depuis 2016, ce qui représente près de 2 milliards de dollars de financement.

    Plus particulièrement, en janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur. Elle s'avère essentielle pour transformer la relation, répondre aux appels à l'action et tracer une nouvelle voie à suivre. Les gouvernements et les communautés autochtones ont toujours eu le droit inhérent de prendre des décisions que des gens comme moi tiennent pour acquises, à savoir ce qui vaut mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs communautés. La loi leur procure un moyen de faire valoir et d'exercer pleinement ce droit.

    Grâce à ce travail mené par les communautés, deux lois autochtones sont maintenant appliquées en vertu de la loi fédérale: la loi des Nations indépendantes Wabaseemoong, en Ontario, et la Cowessess First Nation Miyo Pimatisowin Act, en Saskatchewan. Dans chacune de ces communautés, les enfants auront plus de chances de grandir et de s'épanouir imprégnés de leur culture et entourés de leurs proches.

     Passons maintenant à une mise à jour concernant la COVID‑19.

     Tout au long de la pandémie, et encore aujourd'hui, Services aux Autochtones Canada a été conscient de la vulnérabilité particulière des communautés autochtones face au virus.

    Dès le début, nous savions que des mesures immédiates et décisives étaient nécessaires pour protéger les communautés du mieux que nous le pouvions. Notre priorité absolue était la sécurité, la santé et le bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Cependant, sans le dévouement et la détermination de tous les dirigeants de ces communautés, rien de cela n'aurait été possible. Je tiens à les remercier de leur travail continu au cours de la dernière année, notamment, en encourageant les membres de leurs communautés à se faire vacciner.

    En ce qui concerne la progression de la vaccination, en date du 7 juin, 687 communautés autochtones avaient des campagnes en cours. Au total, cela correspond à 540 581 doses administrées, ce qui inclut les premières et deuxièmes doses.

    Ainsi, plus de 41 % des personnes admissibles de 12 ans et plus dans les communautés, ou vivant dans les territoires, ont reçu les deux doses du vaccin. C'est crucial dans les communautés où la jeunesse prédomine.

    Par ailleurs, 80 % des personnes ont reçu une première dose et, si l'on considère les 12 ans et plus, on parle de 72 %. C'est donc un très grand progrès.

    En ce qui concerne le nombre de cas, en date du 9 juin, dans les communautés des Premières Nations, nous sommes au courant de 761 cas actifs, ce qui est, heureusement, une diminution par rapport à la semaine dernière. Cela nous amène à tout juste 30 568 cas confirmés de COVID‑19. Parmi ceux-ci, 29 459 personnes sont rétablies et, tragiquement, 348 autres sont décédées.

     Je vois que vous me signalez peut-être quelque chose, monsieur le président, ou est-ce que j'ai encore quelques minutes?

    Êtes-vous près de conclure, monsieur le ministre? Oui?

    Oui, en deux secondes.

    Enfin, j'aimerais parler d'un enjeu crucial pour les Premières Nations: la question de l'eau. Veiller à ce qu'elles aient un accès fiable à l'eau potable est un objectif primordial pour nous. En date du 9 juin, avec l'aide de Services aux Autochtones Canada, 107 avis à long terme d'ébullition de l'eau ont été levés depuis 2015, où il y en avait 105 en vigueur. En 2019, nous avons augmenté les fonds d'aide à l'exploitation et à l'entretien, une demande essentielle des Premières Nations...

    Je m'excuse, monsieur le président. Pouvons-nous juste vérifier l'interprétation? Il s'est produit quelque chose de très étrange pendant un instant. Je suis branchée sur l'anglais et c'est arrivé en français pour moi.

    Oui, c'est la même chose ici.

     Monsieur le greffier, l'interprétation semble aller et venir, peu importe ce que l'on choisit.

    Le problème devrait être réglé maintenant, monsieur le président.

    D'accord.

    Pouvez-vous conclure rapidement, monsieur le ministre?

    L'hon. Marc Miller: Oui.

    Le président: Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    En 2019 et 2020, nous avons augmenté les fonds d'aide à l'exploitation et à l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées. D'ici 2025-2026, le financement permanent passera à plus de 400 millions de dollars par année, soit quatre fois ce qui a été alloué depuis 2016. Cela garantira la pérennité de ces équipements essentiels et la salubrité de l'eau pour tous. Ces fonds additionnels auront l'effet concret dont j'ai parlé et contribueront à la qualité de l'eau et à la santé des communautés autochtones.

    Je vous remercie tous une fois de plus au nom de ces communautés. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à toutes vos questions.

    Meegwetch. Nakurmiik. Mahsi cho. Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Vidal, c'est votre premier tour, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui. Comme vous le savez, nous sommes toujours heureux de vous accueillir.

    Monsieur le ministre, vous savez que je m'intéresse aux résultats et à ce genre de choses. Nous avons déjà eu cette conversation.

     J'ai quelques questions rapides à vous poser. Je vous demanderais d'être bref dans vos réponses afin que je puisse aller au fond d'autres sujets par la suite.

    Votre ministère a engagé 43,7 millions de dollars sur cinq ans pour « élaborer conjointement un cadre législatif » qui reconnaisse comme « un service essentiel » la police des Premières Nations. Nous avons terminé dernièrement une étude sur ce sujet même. À un certain moment, nous avions devant nous des représentants de quatre ministères; or, pas un seul n'a pu définir ce qu'est « la police comme service essentiel ». Est-ce que vous seriez frustré que personne au ministère n'ait vraiment une définition de ce que nous visons?

    Je pense, monsieur Vidal, que c'est frustrant pour les communautés autochtones qui ont été... On en revient à ce que je disais à propos des choses que nous tenons pour acquises; en tout cas, pour les gens comme moi, la police est une chose qui va de soi.

    Il y a ici un élément qu'il faut souligner. Mon ministère s'occupe d'un aspect connexe de la police en tant que service essentiel, en tant que partenaire de la Sécurité publique. Le gros du travail incombe au ministre Bill Blair, d'abord parce que c'est toujours lui qui finance le Programme des services de police des Premières Nations, mais ensuite parce qu'il doit étendre le programme et faire les consultations nécessaires pour connaître les besoins des communautés et y répondre, que ce soit dans les régions visées par les traités ou ailleurs au Canada où ce service est nécessaire pour la santé et la sécurité des communautés, et surtout pour celles des femmes et des enfants, conformément aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et au rapport de la Commission de vérité et réconciliation.

    Oui, absolument, c'est frustrant, mais il y a aussi le fait que nous avons besoin de cet apport des communautés, pour maintenir la collaboration avec elles et arriver avec une mesure législative qui reconnaisse ce service essentiel.

    La partie qui m'incombe à moi, pour être clair et...

    Merci, monsieur le ministre. Je veux avancer. Je vais manquer de temps. Désolé.

    Oui, je sais. Je voulais simplement préciser ce que je fais.

    Je suis désolé. J'ai tellement de sujets à couvrir en peu de temps.

    Vous avez parlé des services à l'enfance et à la famille. Je crois que vous avez parlé de deux ou trois nations qui en étaient rendues à prendre en charge ces services ou qui étaient en voie de le faire. Je vous ai déjà posé cette question, alors la réponse peut être simple.

     À ce jour, y a-t-il seulement deux nations autochtones qui ont manifesté le désir de faire cela? Où en sommes-nous dans ce processus? Avec ce qui s'est passé ici ces dernières semaines, je pense qu'il est très important de nous occuper aussi de certaines questions d'actualité, et il est important que les Premières Nations prennent en charge certains de leurs services à l'enfance et à la famille. Je me demande à quelle vitesse cela se produit.

     Si vous pouviez répondre brièvement, j'aimerais poser ensuite une question plus élaborée, si vous permettez.

    Oui, et je serai très franc: c'est lent. Il est certain que la pandémie a ralenti le processus; les gens se sont souciés d'abord de leur santé et de la sécurité de leurs communautés. Il s'agit d'une mesure législative révolutionnaire qui renforce les droits inhérents des peuples autochtones. Il y a des dizaines et des dizaines de communautés au Canada qui ont manifesté leur intérêt. Dans l'énoncé économique de l'automne, il y avait environ 500 millions de dollars réservés pour se donner la capacité, élaborer ces lois et les faire adopter.

    Nous voulons nous assurer d'avoir les bons accords de coordination avec les provinces qui assument l'essentiel de cette responsabilité. Il y a cet aspect de la relation avec les provinces, y compris la vôtre, que nous ne pouvons pas écarter dans tout cela, mais il y a beaucoup d'autres... Certaines communautés ont brandi leur propre loi et ont dit: « Nous ne sommes pas nécessairement intéressées par le projet de loi C-92, mais voici comment nous allons protéger nos enfants. » C'est aussi valable comme démarche.

     Nous sommes très prudents dans ces estimations, mais je dirais pour la gouverne du Comité qu'il y en a des dizaines et des dizaines qui sont en bonne voie. Il y a des problèmes difficiles à surmonter en ce qui concerne la capacité, je ne vous le cacherai pas, mais le chemin est long, et cela fait partie intégrante de tout ce que nous avons vu au cours de la dernière semaine.

     Merci.

    J'ai probablement le temps d'une dernière question. La COVID-19 a amplifié les réalités du bourbier administratif où s'empêtrent les Autochtones en milieu urbain. Vous et moi avons souvent discuté des centres d'amitié et du financement. Il a fallu un certain temps pour venir à bout du processus de financement du soutien communautaire aux Autochtones en milieu urbain. Les centres d'amitié offrent des services aussi divers que les communautés qu'ils desservent. Je sais que certains veulent un engagement à plus long terme pour pouvoir planifier leur avenir, investir dans l'infrastructure, pouvoir maintenir des programmes en cours et prendre des décisions efficaces.

    Y a-t-il quoi que ce soit dans le budget ou dans le budget supplémentaire qui assurerait cet engagement à long terme en faveur des centres d'amitié qui desservent les Autochtones en milieu urbain?

    Oui, certainement, monsieur Vidal, dans le budget de 2021, il y a un important fonds destiné à l'infrastructure que nous sommes en train d'analyser avec des gens du milieu communautaire pour voir comment cela pourrait se répartir selon les besoins et les projets prêts à démarrer. Il y a beaucoup de lumière et d'espoir au bout du tunnel.

    En tout cas, dans les montants alloués au Fonds de soutien aux communautés autochtones pour lutter contre la COVID, dont il y aura quatre ou cinq vagues — la dernière s'est déclarée la semaine dernière —, il y une enveloppe réservée au travail que font les centres d'amitié pour les Autochtones hors réserve, et aussi pour permettre aux conseils tribaux de servir leurs gens qui vivent à l'extérieur de la collectivité. C'est un élément important. Ce que nous...

    Excusez-moi, monsieur le ministre, est-ce que cela va au-delà de la COVID-19? S'agit-il d'un financement à plus long terme, ou continu, au-delà de la pandémie?

    Eh bien, oui, je suppose que ce que j'essayais de dire, c'est qu'il s'est fait un travail immense dans le contexte de la pandémie qui éclaire d'un jour nouveau cette relation à laquelle nous aspirons. C'est différent d'une relation de nation à nation, évidemment, avec des centres d'amitié qui ont une forme de gouvernance différente et d'autres qui desservent les membres de la communauté. C'est un objectif que nous visons. Compte tenu du nombre d'Autochtones qui vivent à l'extérieur de leur localité d'origine, c'est absolument essentiel. Dans le budget de 2021, bien que ce ne soit pas expressément prévu, il y aura des fonds pour les initiatives destinées aux Autochtones en milieu urbain.

    Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Monsieur van Koeverden, vous avez six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aurai deux questions à poser à M. le ministre. Je lui demanderais d'abord de répondre à la première, en laissant assez de temps pour répondre à la deuxième.

    Premièrement, en janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur pour affirmer la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille. Comment cette loi contribuera-t-elle au bien-être des enfants et des familles autochtones et permettra-t-elle d'offrir des soins culturellement adaptés aux enfants? Pourriez-vous faire le point sur la mise en œuvre de cette loi?

    Ce que nous avons constaté tout au long, et surtout qui est devenu très poignant et prédominant au cours de la dernière semaine, c'est que le Canada et les provinces administrent un système défaillant depuis un certain temps. On peut parler d'indemnisation et c'est très important. Lorsqu'on parle de transformation, c'est là qu'intervient cette loi qui a été adoptée juste avant les dernières élections. Elle se trouve à transformer, dans un esprit d'autodétermination, un système qui était axé sur la prévention, non adapté à la culture, en un système qui est... ou plutôt, non, un système qui passe de l'intervention à la prévention. Lorsque c'est incarné et enchâssé dans le langage de l'autodétermination, c'est un effort pour amener les communautés à protéger les leurs — quelque chose que nous tenons pour acquis, encore une fois.

     C'est un long travail, qui exige énormément de consultations. Dans l'énoncé économique de l'automne, il y avait environ 500 millions de dollars réservés au renforcement de la capacité, qui s'étalera sur cinq ans. D'autres investissements seront nécessaires à mesure que les communautés ramèneront leurs enfants chez elles et adopteront leur loi pour les prendre en charge.

    Lorsque je disais à M. Vidal que c'était lent, c'est qu'un principe important a été incorporé lorsque la loi est entrée en vigueur, le principe de la norme minimale pour l'enfant. C'est un signal à l'ensemble du Canada et aux tribunaux qu'ils ne peuvent plus sanctionner des pratiques qui ont arraché un nombre démesuré d'enfants autochtones à leur famille en raison de problèmes comme la pauvreté. C'est encore le défi que devra relever chaque gouvernement à l'avenir: continuer de lutter contre la discrimination fondée sur la pauvreté, qui est l'héritage de notre passé colonial.

    Je remercie le ministre, monsieur le président.

     Le 2 juin, l'enquête du coroner sur la mort de Joyce Echaquan a pris fin. Tout au long de l'enquête, les Canadiens de partout au pays ont appris de nouveaux détails sur les mauvais traitements subis par Joyce Echaquan peu de temps avant sa mort.

     Quels plans sont mis en place pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans le système de santé? Que pourrait faire le gouvernement pour que les peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones, aient un accès équitable aux soins de santé?

     Je présume que c’est la question que se posent tous les gens du reste du Canada qui ont pu assister aux séances de la coroner ou aux reportages sur ces moments pénibles. C’est ce que vivent plusieurs sinon tous les Autochtones, qui appréhendent un système de santé que moi je considère de premier ordre, mais qui les a souvent traités comme des personnes de deuxième, et même de troisième ordre.

    Durant l'enquête de la coroner, nous avons encore une fois entendu des choses sur la réalité quotidienne des Autochtones qui ont recours au système de santé, alors qu'ils sont les plus vulnérables. J'ai été en contact presque quotidiennement avec M. Carol Dubé, le mari de Mme Joyce Echaquan, qui traverse des moments très difficiles, qu'il affronte avec courage et brio. Sa famille et lui-même vivent encore des moments très difficiles. Comme je l'ai dit tantôt, c'est la réalité de plusieurs Autochtones qui ont recours au système de santé canadien, un champ de compétence jalousement gardé par toutes les provinces. C'est le cas partout au Canada.

    J'ai le mandat de mettre en place une loi fondée sur les distinctions pour combattre, notamment, le racisme à l'endroit des Autochtones dans les systèmes de santé autochtones, mais aussi pour transformer le système. Plusieurs éléments doivent fonctionner en même temps. Ce sera évidemment une réforme de longue haleine et très difficile compte tenu des conflits liés aux champs de compétence qui ont existé par le passé.

    Nous avons notamment annoncé, dans le budget, un montant de plus 100 millions de dollars en l'honneur de Mme Joyce Echaquan pour combattre directement le racisme dans le système de santé. Je tiens à souligner que ce racisme existe partout au Canada.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, je cèderai le temps qu'il me reste.

     Merci beaucoup, monsieur Van Koeverden. Je suis sûr que Mme Bérubé et les autres vous en seront très reconnaissants.

    Madame Bérubé, vous avez six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis présentement à mon bureau de Val‑d'Or, qui se trouve sur le territoire traditionnel des Algonquins, des Cris et des Anishinabe.

    Je remercie M. le ministre et tous les témoins d'être présents aujourd'hui.

     Ma question s'adresse à M. Miller.

    Dans le budget de 2019, le gouvernement avait annoncé une somme de 33,8 millions de dollars sur trois ans pour la réalisation des appels à l'action 72 à 78 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Le premier ministre et vous-même avez répété que le gouvernement avait investi cet argent.

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'un énoncé budgétaire est sans valeur si le Parlement n'autorise pas les dépenses prévues, oui ou non?

    Je suis d'accord avec vous sur une chose: je ne présente aucune excuse pour le déploiement tardif de ces fonds. Comme vous le savez, l'accompagnement des communautés dans leur deuil et lorsque des fouilles sont nécessaires est un processus immensément délicat. C'est très invasif et traumatisant, et on peut comprendre que cela peut prendre du temps pour avoir des réponses.

    Les peuples autochtones veulent des réponses, et voici le message que j'ai à leur transmettre: au-delà du montant de 27 millions de dollars qui a été approuvé par le Conseil du Trésor, le Canada sera présent pour toutes les communautés qui veulent faire des fouilles. Ce sont elles qui donneront le ton. Nous ne pouvons pas le faire sans leur consentement le plus éclairé, vu la nature délicate des délibérations.

    Des protocoles doivent être établis et je ne crois pas que les communautés ont des protocoles préétablis pour ce genre d'atrocité, et c'est pourquoi nous devons leur donner de l'espace et du temps. Cependant, cela ne doit pas être interprété comme une excuse pour ne pas verser ces sommes. Si les communautés ont besoin d'accompagnement supplémentaire ou de l'expertise du gouvernement du Canada, nous serons là pour elles.

    Hier, en réponse à un journaliste qui vous a questionné sur le montant de 27 millions de dollars, vous avez répondu ceci:

    Alors, pouvez-vous me dire si cette somme figure vraiment, en tout ou en partie, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) que nous examinons aujourd'hui?

    Je laisserai le soin à un de mes experts présents aujourd'hui de répondre à cette question, car je n'ai pas encore la réponse à la question posée par M. Boris Proulx.

    De ce que j'en comprends, ce montant de 27 millions de dollars se retrouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de nos collègues de Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord. Ce montant ne fait donc pas partie du Budget supplémentaire des dépenses (A) qui est à l'étude aujourd'hui.

     Lorsqu'on examine les comptes publics du Canada de 2019 à 2020 et les budgets principaux des dépenses des trois années qui suivent le budget de 2019, on constate que cet argent n'a pas été inscrit au budget, sauf pour ce qui est des 3,2 millions de dollars qui figuraient dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

    Pouvez-vous m'expliquer ce qu'il est advenu du reste des 33,8 millions de dollars?

    Cela relève du mandat de Mme Bennett, en particulier.

    On pourra me corriger sur les montants précis, mais c'est de l'argent qui a été versé à la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. J'ai peut-être tort et cela pourrait demander une rectification par la suite. M. Thompson voudra peut-être me corriger.

    C'est aussi ce que je comprends, soit que ces fonds ne font pas partie du niveau de référence du ministère. Je ne peux malheureusement pas vous offrir davantage d'information sur ces sommes.

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que, en réalité, l'argent annoncé dans le budget de 2019 n'a jamais été, pour l'essentiel, dépensé par le Parlement, qu'il n'a pas été autorisé sous forme de crédits?

    Pouvez-vous m'expliquer cela, s'il vous plaît?

    Si l'argent n'a pas été versé au ministère, nous n'avons pas pu le dépenser. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur les montants qui ont été approuvés dans le budget, mais qui ne faisaient pas partie des niveaux de référence du ministère des Services aux Autochtones.

    Il est difficile pour moi de fournir une réponse plus détaillée.

    A-t-il été bloqué par le Conseil du Trésor, selon vous?

    Je ne peux pas vous le dire exactement.

    Comme je le mentionnais, si l'argent était destiné au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, c'est le processus budgétaire de ce ministère qui est entré en jeu et nous n'avons aucun rôle à y jouer. Ce sont mes collègues du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord qui pourraient vous donner plus de détails sur la façon dont cet argent a été utilisé, et s'il a été dépensé ou non.

    En décembre, j'ai reçu la réponse à une de mes questions écrites concernant la réalisation des appels à l'action 81 et 82 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada.

    Dans sa réponse, le gouvernement nous apprend que seulement 0,5 % employé équivalent temps plein était chargé de réaliser l'appel à l'action 82, qui consiste, rappelons-le, à construire un monument à la mémoire des victimes de pensionnats autochtones, à Ottawa.

    Je poserai à nouveau la question que j'ai posée l'autre jour. Ne pensez-vous pas que c'est insuffisant pour réaliser cet appel à l'action?

    Soyez très bref.

    Encore une fois, ce mandat relève du ministère du Patrimoine canadien ou du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

    Évidemment, nous voulons tous que les choses aillent plus vite, étant donné les événements des dernières semaines.

    Merci beaucoup.

    Madame Qaqqaq, c'est à vous pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le budget prévoit 25 millions de dollars pour la construction de logements au Nunavut. Cela équivaut à construire seulement 100 maisons neuves dans tout cet immense territoire. Le gouvernement du Nunavut a dit que le territoire avait un besoin immédiat de 3 000 maisons neuves. En 30 secondes, pouvez-vous m'expliquer la raison d'un montant d'argent aussi peu élevé?

    Oui, et merci, madame Qaqqaq. Je tiens à vous remercier de défendre les intérêts de votre peuple.

    Je crois que nous sommes actuellement en pourparlers avec ITK au sujet de ses besoins en infrastructure, où le logement occupera une place énorme. Cela fait partie des six milliards de dollars annoncés dans le budget de 2021, alors le chiffre que vous mentionnez ne représente qu'une petite partie de ce dont on discute actuellement, et je crois qu'il y aura de bonnes nouvelles dans un proche avenir, comme il se doit, absolument.

    Comme vous et moi l'avons constaté lors de ma tournée d'étude sur le logement, la situation dans le Nord est horrifiante. Les logements insalubres, surpeuplés et moisis sont la norme. J'ai été surprise de voir que le Budget supplémentaire des dépenses ajoutait 40 millions de dollars pour le logement des Inuits. Pouvez-vous m'expliquer la raison de ce financement supplémentaire? À nouveau, si vous pouviez le faire en 30 secondes, ce serait formidable.

    Je n'ai pas de réponse à ce sujet, mais peut-être que M. Thompson en a une.

     Avez-vous une idée de la façon dont cet argent pourrait être distribué ou par qui il pourrait être acheminé?

     Oui, comme vous le savez, nous avons annoncé 400 millions de dollars pour le logement en partenariat avec le territoire. Ce sont les sommes que nous avons réservées dans nos budgets gouvernementaux, mais pour ce qui est de ce poste de dépenses en particulier, je n'ai pas de réponse à vous donner.

    NTI, ou Nunavut Tunngavik Incorporated, demandait 500 millions de dollars dans le budget pour construire des logements destinés aux Inuits du Nunavut. Or, le gouvernement offre la maigre somme de 40 millions de dollars pour les Inuits de tout le Canada. NTI disait pourtant que les besoins des Inuits en matière de logement sont aussi grands que l'Inuit Nunangat au complet.

    Ces 500 millions de dollars correspondaient à une demande d'urgence immédiate. C'est un strict minimum, et même si vous avez prévu plus d'argent pour le logement des Inuits, c'est encore moins du cinquième de ce qui était nécessaire. C'est comme demander 5 $ et obtenir 25 cents. C'est scandaleux. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas au moins prévu dans son budget les 500 millions de dollars demandés pour le logement au Nunavut?

    Je tiens à souligner le travail que NTI et ITK ont fait pour mettre un chiffre sur la demande. Ils ont fait un travail extraordinaire pour essayer de quantifier ce besoin de logement, et les besoins d'infrastructure en général. Nous travaillons actuellement avec eux sur les affectations de ressources à même les six milliards de dollars réservés à l'infrastructure dans le budget de 2021. Il y a de quoi transformer bien des choses, mais nous poursuivrons nos discussions avec eux. J'espère avoir de bonnes nouvelles au cours des prochains mois.

    Cela n'explique pas vraiment pourquoi on offre moins d'un cinquième du financement nécessaire. C'est une demande urgente. Cela ne correspond vraiment pas à ce dont le territoire a besoin en réalité. C'est une solution de replâtrage dans l'état actuel des besoins, même que 500 millions de dollars, c'est encore trop peu pour le Nunavut, puis voilà que le gouvernement décide de ramener cela encore plus bas.

    Avez-vous lu le rapport sur le logement que j'ai publié l'an dernier?

    Je n'ai lu que les points saillants de la proposition d'ITK sur la façon dont elle voudrait s'occuper du logement. Je suis certain que mon équipe l'a lu, mais j'ajouterais à propos des chiffres que vous donnez qu'il s'agit d'une très petite partie de ce que nous allons annoncer pour le Nord. Cela dit, je comprends qu'en ce qui concerne le plan décennal, les montants prévus dans le budget ne sont pas suffisants pour combler cet écart, et c'est un travail dans lequel nous allons devoir investir sans relâche à l'avenir.

     Je suppose que vous ne seriez pas en mesure de me dire quel était le titre ou de quelles communautés il s'agissait, ou quoi que ce soit qui ressortait en particulier, parce que j'ai voyagé pendant trois semaines et j'ai fait beaucoup de choses pendant cette période. Vous souvenez-vous de quelque chose du genre dans le rapport?

    Ce que j'ai suivi, surtout, c'est ce qui s'est publié sur vos réseaux sociaux pendant votre tournée et au sujet de votre tournée, et j'ai pu voir certaines des choses que vous avez soulignées. J'ai lu les rapports que les partenaires ont préparés sur les besoins criants en matière de logement, et j'y adhère volontiers. D'après tout ce que j'ai entendu de notre campagne contre la COVID et des personnes que j'ai contactées, tout cela sonne vrai. Malheureusement, je n'ai pas eu la chance de visiter comme j'aurais voulu le faire.

    Puisque vous avez suivi et que vous avez pu avoir un bref aperçu des choses, vous vous souviendrez peut-être de quelques passages. Il y avait 14 personnes entassées dans un logement de quatre chambres à coucher. Un des enfants était si souvent malade à cause de la moisissure qu'on a dû les placer en famille d'accueil.

    Monsieur le ministre, comment me diriez-vous de réagir si, au lieu de Naujaat ou de Kugluktuk, mon rapport avait parlé, disons, de l'île des Sœurs ou de Griffintown? Si j'étais le ministre responsable et que je vous disais de patienter, comment réagiriez-vous? Que me diriez-vous de faire? Qu'est-ce que cela vous ferait?

    Avec tout le respect que je vous dois, madame Qaqqaq, je sais ce que vous me demandez, mais je n'essaierais jamais de me mettre à votre place. Je pense que vos paroles sont assez éloquentes.

    Ce n'est pas ce que je demande, mais merci d'éviter le lien clair que j'essaie d'établir.

    Je crois que mon temps est écoulé, monsieur le président.

    Il l'est en effet. Merci beaucoup, madame Qaqqaq.

    Maintenant, pour terminer la série de questions, nous allons donner la parole à chacun des partis. Nous entendrons M. Viersen, M. Battiste, Mme Bérubé et à nouveau Mme Mumilaaq, ce qui nous amènera au bout du compte.

    Monsieur Viersen, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je viens juste de parcourir à nouveau le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, et je suis frappé de constater, en roulant dans ma propre circonscription, que ce n'est pas le montant d'argent consacré aux pensionnats indiens qui pose problème. Certaines de ces structures sont les plus imposantes dans le Nord du Canada. Ce n'est pas une question d'argent; c'est une question de résultats.

    Votre gouvernement ne cesse de vanter les montants qu'il dépense et pourtant, nous constatons un manque flagrant de résultats. Êtes-vous toujours résolu à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation?

    Oui.

    Êtes-vous satisfait des neuf recommandations que vous avez réalisées au cours des six dernières années?

     Je ne serai satisfait que lorsqu'elles auront toutes été réalisées.

    Qu'est-ce qui vous en a empêché?

     Je nuancerais votre première question. Il y a beaucoup de recommandations sur lesquelles on travaille présentement. Les mesures prévues dans les projets de loi C-91 et C-92, les notes sur l'immigration, la date de reconnaissance nationale, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, à laquelle votre parti s'est opposé, ce sont tous des éléments essentiels pour transformer la relation.

     Je pense que l'un d'eux est la confiance. Vous parlez d'argent, mais vous présentez une fausse dichotomie. Évidemment, nous voulons que l'argent fasse avancer les choses, mais nous devons investir sans relâche. Il s'agit de combler les écarts socioéconomiques et le bilan montre que les choses bougent. Il s'agit de combler l'écart financier en éducation et dans tous les autres secteurs comme l'infrastructure et le logement. Ce sont toutes des choses qui progressent et nous voulons qu'elles continuent de progresser.

    Les appels à l'action 71 à 76 étaient réalisables il y a cinq ans. Pourquoi n'y travaillons-nous pas jusqu'à aujourd'hui?

    Ce sont tous des éléments sur lesquels nous avons commencé à travailler. Évidemment, lorsqu'il s'agit de reconnaître et de faire quelque chose d'extrêmement délicat — comme aller sur des lieux de sépulture qui sont des lieux de crime et peut-être en même temps considérés comme sacrés —, c'est aux communautés de prendre l'initiative.

    Évidemment, au cours des dernières semaines...

    Ce sont les Premières Nations qui font obstacle.

    Ce n'est absolument pas ce que j'ai dit.

    Ce sont les Premières Nations qui mènent. Ce sont elles qui prennent les décisions et elles peuvent compter sur le gouvernement fédéral, absolument. C'est ainsi que la relation se construit.

    Évidemment, les deux dernières semaines ont braqué l'attention des gens là-dessus, mais c'est quelque chose que les communautés autochtones savent depuis des décennies. Dans le cas de Kamloops, elles y travaillent, comme l'a dit la ministre Bennett, depuis plus de deux décennies.

    Nous allons continuer avec les communautés. Certaines nous ont fait signe, monsieur Viersen, et elles veulent accélérer les fouilles. D'autres ont dit qu'elles n'étaient pas prêtes. En même temps, elles craignent toujours d'être laissées pour compte et de ne pas recevoir d'engagement financier.

    Si jamais votre parti a l'honneur d'être porté au pouvoir, j'espère que vous vous engagerez à les financer comme il faut et que vous réaliserez, vous-même, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en ce qui concerne le gouvernement fédéral. Tous les partis doivent s'y consacrer.

    Malgré les grandes actions de certains de vos députés qui siègent à ce comité aujourd'hui, je n'ai pas vu de mouvement de solidarité à ce sujet dans votre parti.

    Je vous rappelle que c'est Stephen Harper qui a présenté des excuses pour les interventions de l'État omniprésent et qui a aussi donné le coup d'envoi à la Commission de vérité et réconciliation...

    Pour réduire le financement dès le lendemain.

    Les avis d'ébullition de l'eau demeurent un problème pour le gouvernement fédéral. Votre gouvernement a promis de s'en occuper il y a un an. Or, d'autres localités encore reçoivent des avis d'ébullition de l'eau.

    Quand est-ce que ce problème-là sera derrière nous?

    Je vous invite à consulter le nouveau site Web. Nous avons eu de l'aide d'une grande organisation autochtone pour que tous les Canadiens puissent constater les progrès réalisés.

    Rappelons-nous qu'en 2015, il y avait en vigueur 105 avis d'ébullition de l'eau à long terme. Nous en avons levé 107 depuis. C'est un énorme progrès. Il reste du travail à faire. Beaucoup de communautés, malgré la perte de la saison de construction à cause de la COVID, ont poursuivi leurs efforts. Nous avons annoncé des fonds supplémentaires.

    Lorsque nous avons publié une date, beaucoup nous ont demandé où nous serions rendus après cette date, parce que la confiance dont je parlais tantôt est très mince envers le gouvernement fédéral. C'est pourquoi, en novembre, nous avons annoncé des fonds supplémentaires d'exploitation et d'entretien et des fonds d'accélération pour les endroits où les coûts ont augmenté, si on regarde au-delà de la levée d'un avis d'ébullition à long terme, qui, je le rappelle au Comité, est décidée par la nation elle-même.

    Bien qu'il puisse sembler facile de lever un avis, la communauté hésitera parfois, à juste titre. Si la situation dure depuis 25 ans, vous aurez toutes les raisons de bien peser votre décision parce qu'il y va de la santé collective.

    Ces choses-là prennent du temps, mais les communautés peuvent compter sur nous; nous serons là pour les aider.

    Il y a présentement 28 avis d'ébullition qui sont à court terme. Combien d'entre eux vous attendez-vous de voir passer au long terme?

    Je ne sais pas si je peux vous répondre aujourd'hui. Je m'attends à ce qu'aucun d'eux ne passe au long terme, mais c'est une analyse qui se fait cas par cas.

    Vous frappez en plein dans le mille, là. Nous avons levé plus d'une centaine... Pour 182 avis à court terme, nous avons investi ce qu'il fallait pour qu'ils ne deviennent pas des avis à long terme. C'est autant de gagné pour la salubrité de l'eau dans les communautés autochtones.

    La salubrité de l'eau, cela ne résume pas à construire une installation d'épuration, à lever l'avis d'ébullition à long terme et à tirer sa révérence. Il s'agit d'établir un partenariat et de voir à ce que l'installation ait une longue durée de vie, qu'elle soit à la pointe de sa technologie et qu'elle desserve bien la communauté. Il faut pour cela former des gens de la place, dans un esprit d'autodétermination, avec les fonds du gouvernement fédéral, pour qu'ils puissent approvisionner les leurs en eau potable et être ce qu'ils sont, c'est-à-dire la fierté de la communauté.

     Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Monsieur Battiste, c'est à vous pour cinq minutes.

    Merci de vous joindre à nous, monsieur le ministre.

    En écoutant les questions, je ne peux m'empêcher de réfléchir. Je défends les intérêts des Premières Nations et j'exerce un leadership auprès d'elles depuis 20 ans, et je me souviens d'une époque où tous les dossiers des peuples autochtones relevaient d'un seul ministre. Il y en a deux maintenant, trois si on ajoute le ministre Vandal. Je ne peux pas imaginer un moment dans nos progrès où le fait d'avoir deux ministres ne serait pas, à mon avis, une bonne chose pour nous assurer que beaucoup de gens différents se penchent sur les importants dossiers des peuples autochtones au Canada.

    Je tiens aussi à vous remercier pour le discours que vous avez prononcé à la Chambre lors du débat sur la façon de transcender la tragique découverte de 215 corps d'enfants au pensionnat indien de Kamloops. J'ai trouvé cela très émouvant lorsque vous avez prononcé les noms. J'ai fait un peu de purification à la maison en vous écoutant et ce fut un moment très émouvant.

    Partout au pays, nous avons des communautés en deuil, nous avons des communautés où cette découverte a un effet déclencheur. Chez moi, il y a un centre de crise, le centre Eskasoni, où un feu sacré a été allumé à l'extérieur et où on aide les gens et on donne la parole aux survivants. On y voit bien toute l'importance de continuer à financer la santé mentale.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet. Pouvez-vous nous parler des besoins en santé mentale et des mesures de soutien que nous offrons dans les communautés des Premières Nations au Canada?

    Oui, et merci de votre commentaire, monsieur Battiste. Ces noms figuraient dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, mais j'ai pensé, vu le contexte, qu'il fallait les lire pour qu'ils figurent au compte rendu de la Chambre des communes et qu'on se les rappelle à tout jamais. Je pense qu'il y a d'autres noms à venir et c'est cela, je crois, qui a empoigné le pays tout entier, dont votre communauté, et qui a fait réagir un certain nombre de personnes. Certains des témoignages les plus poignants que j'ai entendus venaient de gens qui ne sont pas prêts à en parler. Ils n'ont pas pleuré depuis l'âge de 15 ans. C'est un thème qui revient chaque fois que des communautés s'ouvrent et disent qu'elles ne sont pas prêtes à cela, mais est-ce qu'elles pourront compter sur nous lorsqu'elles le seront? La réponse est oui: nous serons là pour celles qui seront prêtes et qui voudront accélérer les choses.

    Ce que nous n'avons pas mesuré entièrement... bien que mon équipe qui est ici aujourd'hui approche les communautés pour avoir une idée des besoins en santé mentale. Bien entendu, il y a ceux que j'ai soulignés dans mon discours d'ouverture et, bien entendu, il ne suffit pas d'avoir une ligne téléphonique de secours, aussi importante soit-elle. Les besoins sont amplifiés aussi par les effets de la pandémie, qui exercent un stress supplémentaire sur la santé mentale des communautés autochtones.

    Un des postes de dépenses dans le budget de 2021 prévoyait plus de 500 millions de dollars pour l'aide en santé mentale. Nous ne sommes pas très bons comme gouvernement ou comme pays pour parler de santé mentale. Ceux d'entre nous qui sont probablement les meilleurs pour en parler ne le font pas, et ceux qui ne sont pas si bons le font, dont moi-même, mais c'est mon travail. Il est important de reconnaître que tout le monde au pays souffre, et que même longtemps après qu'on aura fini d'en parler aux nouvelles, il y a des blessures et des réactions qui dureront, sans compter les effets du traumatisme intergénérationnel.

    Pour les besoins immédiats des communautés en question, nous avons déployé des ressources supplémentaires de soutien en santé mentale et nous avons établi un périmètre de sécurité, cela va de soi. Nous travaillons aussi avec la Régie de la santé des Premières Nations, qui, comme vous le savez, est première de classe en Colombie-Britannique et fait de l'excellent travail avec les ressources sanitaires des communautés.

    Le soutien nécessaire en santé mentale n'est pas encore bien cerné et engagé dans le contexte des événements particuliers des deux dernières semaines, mais nous en avons une idée. Nous savons que c'est très important et que le problème, je le répète, est amplifié par la COVID.

    Monsieur le ministre, je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais essayer d'être bref. Le centre de crise Eskasoni, dans ma communauté, cherche du financement. Je ne suis pas là pour en demander, mais croyez-vous que les meilleures approches en santé mentale soient celles qui sont ancrées dans la communauté, qui sont adaptées à la culture et qui font la promotion des langues dans les différentes Premières Nations du Canada?

    Veuillez répondre en 30 secondes. Merci.

    Absolument. C'est une leçon, comme nous l'avons vu, qui a fait ses preuves. On nous l'a souvent répétée, on l'a préconisée et elle est évidente pour les communautés autochtones, peut-être moins évidente pour les organismes fédéraux. La COVID nous en a apporté des preuves, comme les bienfaits de l'apprentissage et du recueillement sur la terre ancestrale pour la santé physique et mentale. Je pense qu'il y a une leçon à tirer de cette pandémie sur l'importance du savoir local pour protéger les siens, surtout en ce qui concerne la santé mentale. Évidemment, ce n'est pas une excuse pour que le gouvernement fédéral se retire lorsqu'il y a un besoin, mais c'est un rappel de plus que cela devrait de faire en partenariat et non pas avec Ottawa en position dominante.

     Merci beaucoup.

    Madame Bérubé, vous avez deux minutes et demie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question est la suivante.

    Monsieur Miller, vous avez récemment dévoilé, sur le site Web de votre ministère, une carte qui identifie les communautés autochtones qui n'ont pas accès à l'eau potable. Pourtant, il y a une communauté autochtone qui ne figure pas sur cette carte et qui n'a pas non plus d'eau potable, et c'est celle de Kitcisakik, qui est dans ma circonscription.

    Pourquoi Kitcisakik est-elle invisible?

    En ce qui concerne Kitcisakik, des négociations sont en cours avec la province quant au déménagement de la communauté. Évidemment, durant ces discussions sur le déménagement, nous serons toujours là pour cette communauté.

    Au Québec, il n'y a aucun avis d'ébullition d'eau, c'est le résultat d'un travail acharné que nous avons accompli au fil des ans. Notamment pour les besoins d'identification d'une communauté qui est sous la rubrique dite de compétence fédérale, on compte les systèmes publics d'eau potable qui ont au moins cinq branchements résidentiels.

    Vous est-il possible de nous fournir une réponse écrite concernant cette négociation, monsieur Miller?

    Oui.

     Nous parlions plus tôt de la découverte des restes de 215 enfants à Kamloops. On sait fort bien qu'il est possible qu'on fasse d'autres découvertes dans d'autres provinces canadiennes.

    Avez-vous une idée de ce que vous pouvez faire pour aider les communautés qui sont en deuil et qui, justement, ont des problèmes liés à la santé mentale, comme vous l'expliquiez plus tôt?

    Oui, absolument.

    Comme vous l'avez dit, il s'agit de la pointe de l'iceberg. Malheureusement, le Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada indique en toutes lettres qu'il pourrait y avoir au-delà de 3 000 ou 4 000 personnes disparues. Cela pourrait être bien plus, comme l'a dit très récemment le sénateur Sinclair.

    Nous serons là pour les communautés.

    Comme je l'ai dit en anglais, toutes les communautés ne sont pas prêtes. Il y a des aînés qui n'ont pas encore pleuré depuis l'âge de 15 ans et qui sont toujours dans leur processus de guérison. Il y a des communautés qui veulent accélérer le pas et, pour celles-là, nous serons présents, avec, entre autres, des appuis financiers, évidemment.

    Je ne peux pas soustraire de l'équation le rôle du gouvernement du Québec. J'ai parlé récemment au ministre Lafrenière, avec lequel nous avons une très bonne complicité pour accompagner les communautés, mais nous ne ferons rien sans le consentement des communautés. Cela étant dit, cet énoncé n'est pas une excuse pour prendre notre temps. Nous serons là, avec respect et avec le consentement éclairé de la communauté.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Madame Qaqqaq, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un financement de 1,2 milliard de dollars pour le règlement extrajudiciaire d'affaires juridiques autochtones. Le système juridique a laissé tomber les peuples autochtones à maintes reprises. Où pensez-vous que cet argent sera utilisé?

    Merci, madame Qaqqaq.

    Je reconnais que le système juridique canadien a laissé tomber les peuples autochtones. Un des défis que nous avons à relever présentement au gouvernement, c'est que lorsque nous sommes en désaccord, en tout respect... Évidemment, il est préférable de régler hors cour.

    Je demanderais à mes collaborateurs de préciser les chiffres, car je sais qu'il y a de nombreux cas. S'ils pouvaient nous donner une ventilation rapide de ces chiffres...

    Nous pouvons aussi vous envoyer une réponse par écrit.

    Je pense que c'est l'institution fédérale qui a forcé ces règlements hors cour. Les survivants des pensionnats indiens devraient être indemnisés, et ils ne devraient pas avoir à poursuivre le gouvernement pour régler à l'amiable afin d'obtenir leur argent.

    Comment se fait-il que le gouvernement est prêt à consacrer plus d'un milliard de dollars à des règlements extrajudiciaires, mais pas à des droits fondamentaux comme celui du logement des peuples autochtones?

    C'est une question à laquelle je ne peux peut-être pas répondre dans le temps qu'il me reste, mais il est essentiel de combler ces écarts socioéconomiques, d'aborder franchement les problèmes qui sont à l'origine des inégalités et des violations des droits de la personne. Nous ne voulons pas nous lancer dans un procès, mais il reste qu'il faut indemniser les gens qui ont subi un préjudice.

    La transformation du système fait partie de cela et, comme vous le signalez implicitement, aucune affaire judiciaire ne peut à elle seule transformer le système de garde d'enfants et de soins familiaux comme nous aspirons à le faire avec le projet de loi C-92. Il en va de même de toutes les mesures législatives qui se rapportent aux langues autochtones, au droit inhérent et aux réparations que nous devons faire pour que le Canada devienne vraiment ce que les gens pensent qu'il est, ce qu'il n'est pas, bien franchement, avec ce que nous entendons depuis deux semaines.

     Il est aussi très difficile d'entendre l'excuse des communautés autochtones qui ne sont pas prêtes. Cela fait des décennies qu'elles sont prêtes à voir appliquer chez elles les droits fondamentaux de la personne et à exercer leur droit à l'autodétermination et à l'égalité.

    J'aimerais que vous commenciez à poser des gestes au lieu de vous contenter de parler et de faire le tour des communautés cet été avant que votre gouvernement ne déclenche des élections, monsieur le ministre. Je vous invite à visiter des endroits comme Taloyoakand Sanikiluaq pour voir dans quelles conditions les gens y vivent. Depuis toujours, les Inuits ne demandent pas mieux que les ministres viennent chez eux et fassent l'expérience de la vie quotidienne, alors, comme je disais, joignez le geste à la parole et venez côtoyer les Inuits au jour le jour au lieu de parler de leur importance.

    Matna.

    Merci, madame Qaqqaq.

    Cela met fin à la comparution du ministre aujourd'hui.

     Monsieur Miller, merci beaucoup d'être resté avec nous aussi longtemps qu'il a été possible de le faire. C'était une conversation très intéressante.

    Merci, mesdames et messieurs.

    Maintenant, chers membres du Comité, au cours de la discussion que nous avons eue, je n'ai pas entendu parler de problèmes particuliers concernant le Budget supplémentaire des dépenses. Sommes-nous tous d'accord pour regrouper les crédits budgétaires et les adopter avec dissidence?

    Est-ce quelqu'un s'y oppose? Je ne vois pas d'opposition, alors nous allons demander le consentement unanime au Budget supplémentaire des dépenses tel qu'il a été présenté, et donc...

    Je suis désolé, monsieur le président. Juste pour que ce soit clair, est-ce que nous adoptons à l'unanimité ou avec dissidence?

    Nous pouvons faire comme bon nous semble. Nous pouvons le faire avec dissidence, si vous voulez.

    Je pense que nous le faisons habituellement avec dissidence.

    D'accord, nous allons procéder de la sorte.

    Je croyais qu'il y avait unanimité, mais nous allons le faire avec dissidence.

    Tous ceux qui sont pour? Contre?

    Êtes-vous contre, madame Bérubé?

    Non, je suis en faveur.

     D'accord, c'est un pouce en l'air.

    (Les crédits 1a, 5a, 10a et 25a sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1a, 5a et 10a sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Les crédits budgétaires sont adoptés avec dissidence. Ayant adopté le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022, puis-je en faire rapport à la Chambre avec dissidence?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup, tout le monde. C'est adopté.

    Nous nous réunirons de nouveau mardi prochain avec des témoins pour notre étude sur la traite des personnes.

    Quelqu'un veut-il proposer de lever la séance, s'il vous plaît?

     Je propose.

    Merci, madame Zann.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée. Ce fut une réunion très intéressante. Je vous remercie.