Passer au contenu
Début du contenu

Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 2 décembre 2021

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
    Bienvenue à la première réunion du Bureau de régie interne de la 44e législature.
    De nouvelles personnes se joignent à nous ce matin.
    Il s'agit d'abord de M. Holland, qui va être ici dans quelques secondes.

[Traduction]

    Mme Sahota se joint également à nous à distance.
    J'espère également que Steven MacKinnon sera avec nous sous peu.
    Bienvenue au Bureau de régie interne.
    Nous allons commencer par le premier point à l'ordre du jour, qui porte sur les procès-verbaux des réunions précédentes.

[Français]

    Est-ce que tout est conforme? Est-ce que vous acceptez le procès-verbal?

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Richards.
M. Blake Richards (whip en chef de l'opposition):
    Mon intervention porte sur la réunion que nous avons tenue en juillet, je crois. En ce qui concerne le premier point à l'ordre du jour — qui aurait pu être le seul —, j'ai demandé à ce qu'un examen externe de la situation avec l'Administration soit réalisé. J'avais d'ailleurs insisté pour que ma requête figure au procès-verbal, mais je ne la vois nulle part.
L’hon. Anthony Rota:
    Je vois.

[Français]

    Monsieur Patrice, avez-vous une réponse à ce sujet?

[Traduction]

M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
     Nous allons poser la question au légiste, puisqu'il était présent à la réunion. Nous apporterons ensuite la correction.
M. Blake Richards:
    Je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il autre chose?

[Français]

    Dans ce cas, nous allons passer au deuxième point.

[Traduction]

    Le point suivant traite des affaires découlant des réunions précédentes.
    Nous allons écouter Mme DeBellefeuille.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc Québécois):
    Lors de la dernière rencontre du mois de juin, j'ai posé une question sur l'effectif dont nous disposons en matière d'interprétation pour tenir des rencontres. Après avoir lu la note qui a été préparée pour nous, nous savons qu'un Parlement hybride exige plus de ressources en interprétation, parce que les interprètes doivent avoir des périodes de travail écourtées, étant donné que leur travail dans ce contexte est plus exigeant physiquement.
    En consultant la documentation, j'ai pu comprendre qu'à l'heure actuelle, au début de la législature, il y a en poste 64 interprètes permanents et 60 interprètes pigistes. Nous commençons donc la législature avec 124 interprètes. J'ai plusieurs questions à ce sujet.
    C'est donc 124 interprètes qui doivent répondre aux besoins à la fois des comités permanents, des comités spéciaux, de la Chambre des communes et de l'appareil gouvernemental. Considère-t-on qu'un tel effectif nous met à risque ou qu'il est suffisant pour permettre à un Parlement hybride de fonctionner jusqu'au 23 juin 2022?
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Aubé, pouvez-vous répondre à cette question?
M. Stéphan Aubé (Chief Information Officer, à titre personnel):
    Je vous remercie de la question, madame DeBellefeuille, mais je crois qu'elle devrait plutôt être posée directement au Bureau de la traduction. C'est difficile pour moi de commenter cet effectif.
    Par contre, je peux vous dire que, selon le Bureau de la traduction, il s'agit de l'effectif nécessaire pour tenir 54 rencontres par semaine, soit le nombre de plages horaires dont nous disposons. C'est effectivement le nombre d'interprètes nécessaires qui nous a été soumis par le Bureau de la traduction.
    Si vous voulez des réponses plus précises au sujet de cet effectif, je crois qu'il vous faudra poser vos questions directement au Bureau de la traduction.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous renvoie la question, monsieur le Président, à savoir si on pourrait poser la question au Bureau de la traduction.
    J'aimerais poser une autre question en lien avec cela. Le Comité permanent des langues officielles a étudié la situation des interprètes. On a pris connaissance d'un rapport de l'Association internationale des interprètes de conférence dans lequel on dit que, pour assurer une interprétation optimale des propos d'un francophone vers l'anglais, par exemple, il est important que ce soit un interprète dont la langue maternelle est le français.
    J'aimerais donc ajouter un volet à ma question. Parmi les 124 interprètes disponibles qui sont mentionnés dans la documentation, le nombre d'interprètes dont la langue maternelle est le français est-il suffisant pour soutenir les députés qui s'expriment en français, que ce soit à la Chambre des communes ou dans les comités permanents ou spéciaux? Ce nombre est-il suffisant pour que nous ayons une interprétation optimale, c'est-à-dire pour que nos propos soient traduits par un interprète qui partage notre langue maternelle?
    J'aimerais faire un dernier commentaire. Nous avons beaucoup débattu du Parlement hybride et nous avons vu que celui-ci avait certaines limites. Il est clairement exprimé dans la documentation remise au Bureau de régie interne aujourd'hui qu'il y a un maximum de 54 plages horaires disponibles pour tenir des rencontres tout en répondant aux exigences. En effet, il faut penser notamment à la désinfection des lieux, aux pauses pour les employés et à d'autres changements. Il y a toutes sortes d'obstacles qui n'existent pas au Parlement en temps normal.
    Comme vous le savez, depuis le début, la situation des interprètes me préoccupe beaucoup. Avec les réponses qu'on va nous donner à la prochaine réunion du BRI, nous pourrons mieux suivre la situation des interprètes.
    Finalement, j'ai une dernière demande à faire. Quand les comités permanents vont commencer leurs travaux, sera-t-il possible de faire un autre tableau de bord pour suivre de près le nombre de témoignages qui se font uniquement en anglais, pour voir si les interprètes et les francophones vivent la même situation que l'année dernière au sein des comités permanents? Nous avons fait cet exercice l'année dernière et nous avons constaté que la très grande majorité des témoignages, soit 86 % d'entre eux, se faisaient en anglais. C'est bien de faire cette comparaison chaque année pour voir si cette tendance continue. Cela nous aide à comprendre certaines lacunes, que ce soit sur le plan de l'interprétation ou de la disponibilité d'interprètes qui travaillent à partir de leur langue maternelle. Cela me préoccupe beaucoup. Il s'agirait donc de faire un suivi pour notre prochaine année.

  (1110)  

L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. Il n'y a pas de problème. Nous allons revenir avec un rapport sur les interprètes en lien avec ces questions.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Bureau de régie interne.
    J'abonde dans le sens de Mme DeBellefeuille. Je me demande aussi si 124 interprètes sont suffisants. Cela ne me semble pas suffisant pour répondre aux besoins de l'ensemble des comités qui vont se réunir, étant donné les exigences. J'appuie pleinement le Parlement hybride, mais il faut planifier les choses. Or, étant donné les exigences propres à la Chambre et aux comités, ce nombre me semble insuffisant. J'aimerais avoir une justification à ce sujet.
    Mme DeBellefeuille a posé une autre bonne question: il faut savoir si ces interprètes travaillent de l'anglais vers le français ou du français vers l'anglais, car les exigences sont différentes. Si on manquait d'interprètes qui travaillent de l'anglais vers le français, par exemple, il faudrait le savoir, car ce serait un problème à rectifier.
    Je comprends que le Parlement hybride présente plusieurs avantages sur le plan de la santé et de la sécurité pour les travailleurs et les travailleuses sur la Colline du Parlement. Toutefois, je vois aussi une faiblesse qu'il présente, étant donné les exigences visant les interprètes. Je souhaite que nous ayons un rapport exhaustif à ce sujet, mais je souhaite aussi que l'Administration de la Chambre fasse plus d'investissements pour assurer aux interprètes un bon milieu de travail sur le plan de la santé et de la sécurité et pour régler les difficultés qu'ils ont rencontrées dans le cadre de la première mouture du Parlement hybride. Ainsi, ils pourraient continuer leur excellent travail sans devoir faire face à ces difficultés.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est parfait. Merci beaucoup.

[Traduction]

     La parole est à vous, monsieur Richards.
M. Blake Richards:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    J'ai deux ou trois questions.
    Le rapport indique que chaque réunion doit « être programmée pour un maximum de deux heures », en raison des défis entourant les ressources. Or, on y apprend également que « la capacité actuelle permettrait de tenir des réunions de comité supplémentaires en soirée ». Ces deux passages semblent presque contradictoires, à première vue du moins. Nous devons nous limiter à deux heures, mais nous pourrions avoir plus de temps le soir. On dirait presque que nous nous arrêterons après deux heures alors qu'il reste peut-être du temps.
    Puis‑je avoir une réponse?
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons demander à M. McDonald de répondre à la question.
M. Ian McDonald (greffier adjoint, Direction des comités et services législatifs, Chambre des communes):
     D'accord. Je vous remercie infiniment, monsieur le Président.
    Par votre intermédiaire, monsieur le Président, je trouve que M. Richards soulève un bon point. Je pense que cette mesure cible vraiment le chevauchement des réunions. S'il y a suffisamment de personnel et que nous pouvons bien sûr planifier la prolongation, cela aidera tout le monde et nous permettra de répondre de notre mieux à toutes les demandes.
M. Blake Richards:
    D'accord. J'en comprends dans une certaine mesure que les réunions du matin finissent par empiéter sur celles de l'après-midi, mais qu'en après-midi, il se pourrait que nous puissions prolonger les réunions au besoin. Ai‑je bien compris?
M. Ian McDonald:
    C'est surtout vrai si nous pouvons planifier le tout.
M. Blake Richards:
    D'accord. Ce ne sera évidemment pas toujours possible, mais je suppose que vous ferez de votre mieux pour le faire.
    M. Ian McDonald : Oui.
    M. Blake Richards: Bien.
     J'ai deux ou trois autres petites questions.
    Maintenant que les séances des comités seront hybrides, les députés auront évidemment le choix d'y assister en personne ou virtuellement. Je présume — je crois même que vous l'avez indiqué dans le rapport — que les ressources sont moins sollicitées lorsque les députés sont présents en personne. Toutefois, il se pourrait désormais que certains soient présents et d'autres non.
    S'agit‑il d'une échelle mobile? Les ressources sont-elles sollicitées différemment si la moitié des députés assistent à la réunion en personne, comparativement à une réunion à laquelle un seul député se présente, ou à laquelle 11 députés sur 12 sont présents? Sinon, les ressources sont-elles les mêmes si une personne assiste virtuellement à la séance?

  (1115)  

L’hon. Anthony Rota:
    J'ignore qui va répondre à la question. Est‑ce que ce sera M. Aubé ou M. McDonald?
M. Ian McDonald:
    Je peux répondre. Je vous remercie, monsieur le Président.
    Par votre intermédiaire, j'aimerais dire à M. Blake qu'un de nos défis se rapporte aux gens qui prennent la parole. Il peut y avoir des députés, voire des témoins qui assistent aux réunions des comités sans y participer activement ou en y participant brièvement. C'est ce qui pose problème lorsque nous discutons des services d'interprétation avec le Bureau de traduction. Il faut simplement avoir une idée du temps que prendront les personnes à distance. C'est un véritable défi puisque nous ne le savons pas toujours à l'avance.
    En général, il semble que les services d'interprétation préfèrent qu'il y ait... Lorsque les députés sont dans la salle, ils peuvent généralement mieux soutenir ces réunions.
M. Blake Richards:
    D'accord. Si j'essaye de résumer la situation par un énoncé général, plus il y a de participants en personne, moins il y a de pression sur les interprètes et sur les ressources. Est‑ce juste?
M. Ian McDonald:
    Oui.
M. Blake Richards:
    Bien.
    Dans ce cas, si un nombre supérieur de députés — et possiblement de témoins — choisissaient d'assister à la séance en personne, les ressources seraient moins sollicitées, ce qui nous éviterait peut-être de raccourcir les réunions. Est‑ce exact?
M. Ian McDonald:
    De façon générale, je pense que c'est juste. Le défi, c'est qu'il y a toujours beaucoup de variables à évaluer pour chaque réunion. Nous devons les analyser séparément, mais de façon générale...
M. Blake Richards:
    D'accord. Je vous remercie. Il semble donc que plus il y a de gens qui peuvent assister à la réunion en personne, mieux c'est.
    J'ai une dernière question dans le même ordre d'idées. En ce qui concerne les témoins, il n'y en a pas encore eu en personne jusqu'à maintenant. Je pense que c'est le 31 janvier ou vers la fin janvier que la règle interdisant les visiteurs doit être renouvelée.
    Dans la demande de renouvellement, je me demande s'il serait possible de permettre aux témoins des comités de venir à l'enceinte, de façon à augmenter si possible le nombre de participants en personne et ainsi réduire la pression sur les ressources. Est‑ce une option qui est envisagée?
M. Ian McDonald:
    Par votre intermédiaire, monsieur le Président, dans l'état actuel des choses, il faut tenir compte de la décision du Bureau, mais aussi de la motion adoptée par la Chambre à propos de la procédure hybride. Celle‑ci établit que tous les témoins doivent comparaître par vidéoconférence jusqu'à la fin du mois de juin. La décision revient bien sûr à la Chambre.
M. Blake Richards:
    D'accord, je vous remercie.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons maintenant écouter M. Holland.
L’hon. Mark Holland (Membre du Bureau de régie interne):
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Monsieur le Président, je pourrais poser une série de questions rhétoriques sur les réunions virtuelles pour déterminer si nous économisons de l'argent en évitant aux gens de venir ici en avion ou en voiture, ou encore sur l'ensemble des ressources de la Chambre. Bien sûr, je ne le ferai pas.
     Puisque nous nous dirigeons en quelque sorte vers le quatrième point, je dirai cependant qu'en général, il y a eu une forte hausse des activités de comités — indépendamment de la pandémie. Permettez-moi de préciser que c'est une très bonne chose, dans l'ensemble. Je pense toutefois que nous devons avoir une discussion ici, peut-être au quatrième point, et certainement en dehors de la réunion. En effet, nous devons nous assurer de laisser respirer le système, d'un point de vue non seulement financier, mais aussi opérationnel. À vrai dire, les temps d'arrêt sont des plus importants pour que les députés aient la chance de travailler dans leur circonscription, mais aussi pour que nos systèmes aient l'occasion de respirer et de se réajuster.
    Je vais m'arrêter ici. Je pense souvent au discours de Gettysburg, qui ne comptait que 272 mots et a duré deux minutes. N'importe qui peut faire un discours de 20 minutes et parler longtemps. Il faut toutefois beaucoup d'efforts et de planification pour être concis. Alors que les comités se prolongent de plus en plus, nous devons réfléchir à l'incidence de cette tendance par rapport aux ressources que nous utilisons et, sur le plan opérationnel, au stress que nous faisons subir au système en ne lui laissant pas beaucoup de temps d'arrêt.
    Monsieur le Président, tout ce que nous verrons au quatrième point ne tient pas compte des volumes que nous avons observés pendant la pandémie, qui étaient nettement supérieurs à jamais auparavant. Même avant, les volumes des comités étaient déjà beaucoup plus élevés. Nous devons donc en être conscients en tant que députés, en tant que personnes qui utilisent les services des interprètes, du personnel, ainsi que les ressources et l'argent de la Chambre.

  (1120)  

L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Y a‑t‑il d'autres remarques au sujet du deuxième point?
    D'accord, nous allons passer au troisième point, qui porte sur la ratification des décisions urgentes. Il y a quatre éléments ici. Les décisions ont déjà été prises. Le tour a été fait. Il ne manque que la ratification.
    Y a‑t‑il consentement sur ce point?
    Des députés: Oui.
    L'hon. Anthony Rota: Tout le monde est d'accord.
    Bien. Nous passons maintenant au quatrième point, à savoir le soutien des activités de comités.
    Revenons à M. McDonald.
     Je vous cède la parole.
M. Ian McDonald:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Comme les membres du Bureau le savent, à la fin de la dernière législature, la Chambre a accepté de modifier son Règlement pour que le nouveau Comité permanent de la science et de la recherche soit créé.
    À la suite de cet ajout, l'Administration de la Chambre a réalisé une analyse afin de déterminer si le comité pourrait bénéficier d'un soutien adéquat avec les ressources actuelles. Cependant, à la lumière des niveaux d'activité des dernières années, il semble que ce n'est pas possible.
    Pour illustrer le niveau élevé des activités de comités ces dernières années, nous avons fourni certains renseignements dans la note que vous avez sous les yeux, ainsi que des chiffres à l'annexe A qui illustrent l'augmentation du nombre de témoins et de rapports ces dernières années. Ce ne sont que quelques points de repère.

[Français]

    De plus, nous avons constaté que, depuis quelques années, la Chambre crée des comités spéciaux sur une base régulière. Nous avons toujours soutenu ces comités à l'aide des ressources existantes, mais cela est devenu plus difficile ces dernières années en raison des niveaux d'activité élevés que nous venons de mentionner.
    C'est pour ces raisons que nous sommes ici aujourd'hui. Nous demandons votre approbation pour deux ressources supplémentaires pour le reste de la présente année financière et pour quatre nouvelles ressources à compter de la prochaine année financière afin de soutenir les activités des comités.

[Traduction]

    Ce volet de la demande signifie essentiellement qu'il y aurait un greffier et un adjoint de comités pour apporter un soutien au nouveau comité et aux comités spéciaux, compte tenu des niveaux d'activité élevés en ce moment.
    Par ailleurs, un autre élément de la demande est fondé sur les mêmes niveaux d'activité. C'est pourquoi ils sont réunis, mais celui‑ci est plus technique.
    M. Aubé peut en parler.
M. Stéphan Aubé:
    Je vous remercie, monsieur McDonald.
    Monsieur le Président, M. McDonald a expliqué clairement la hausse de capacité que nous avons observée au sein des comités, étant donné le nombre de témoins au cours des six ou sept dernières années. Dans la note d'information, nous démontrons qu'il y a eu une augmentation des témoins de plus de 44 %. Ce bond nécessite des ressources pour que ces gens, qui participent surtout virtuellement ces derniers temps, puissent tester et valider la technologie. Nous sommes aussi là afin de veiller à ce que la qualité audio soit adéquate pour les participants. Cet aspect exerce une pression sur nos ressources techniques.
    Un autre élément s'ajoute à cela. Désormais, monsieur, tous les comités sont diffusés sur le Web ou à la télévision au moyen des systèmes de vidéoconférence, mais aussi du matériel de télédiffusion qui se trouve dans les salles de comité, ce qui met nos ressources à rude épreuve. En plus des besoins que M. McDonald a mentionnés, nous réclamons quatre ressources supplémentaires sur le plan technologique à compter du prochain exercice. Ces techniciens serviront à soutenir les comités, les greffiers et les interprètes afin de veiller au bon déroulement des réunions.
    Voilà ce que nous demandons, monsieur.
    Je vous remercie.

  (1125)  

L’hon. Anthony Rota:
    Très bien. M. MacKinnon souhaite poser une question.

[Français]

    Je remercie mes collègues de cette soumission. Je ne vois évidemment aucun problème à appuyer cette augmentation de ressources. J'ajouterais même une observation. Au sein de notre caucus, par exemple, il y a un bon nombre de caucus régionaux qui se rencontrent simultanément, et certains se sont fait dire que la Chambre n'avait pas les ressources suffisantes pour appuyer la tenue de leurs réunions sous forme hybride. J'observe aussi, comme on vient de l'entendre, une charge de travail supplémentaire et une pression qui s'exerce sur les services technologiques et les greffiers, notamment.
    Ne peut-on pas envisager un accommodement pour que ces rencontres, qui se tiennent depuis toujours, se tiennent bien évidemment de façon hybride pour la période visée par la motion approuvant la forme hybride des travaux parlementaires?
     Je pose la question comme cela, mais j'appuie évidemment la soumission qui a été faite.
L’hon. Anthony Rota:
    Je crois que M. Aubé est en mesure de répondre à cette question.
M. Stéphan Aubé:
    Merci, monsieur le Président.
    Monsieur MacKinnon, votre question est très bonne. Comme vous le savez, présentement, sans dire que nous accordons la priorité à certaines rencontres, nous devons le faire, en raison des ressources limitées que nous avons. Notre priorité est toujours la Chambre des communes elle-même. Ensuite, ce sont les comités, puis les caucus nationaux. Lorsque des salles de réunion, des interprètes et des ressources sont disponibles, nous sommes là pour appuyer les caucus régionaux. Cependant, dans le contexte actuel, nous devons accorder la priorité aux événements que je viens de mentionner. Ensuite, si nous le pouvons, nous appuierons d'autres événements pour lesquels des ressources sont demandées.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Donc, qu'est-ce que cela prendrait? Demande-t-on assez de ressources pour soutenir les activités? Je souligne que ces rencontres existent depuis belle lurette, mais qu'elles doivent maintenant avoir lieu sous forme hybride. La Chambre cherche-t-elle à obtenir des ressources suffisantes pour aider à la tenue de ces rencontres?
    Sinon, peut-on envisager une telle demande?
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Aubé, vous avez la parole.
M. Stéphan Aubé:
    Merci, monsieur le Président.
    Notre demande actuelle n'inclut pas ces services. Elle se concentre plutôt sur le rattrapage à faire quant aux ressources dont ont besoin les personnes qui participent aux rencontres prioritaires.
    Par contre, nous sommes prêts à avoir une discussion avec les différents députés qui participent à cette rencontre-ci pour nous assurer de bien comprendre les demandes additionnelles qu'ils voudraient faire pour les caucus régionaux. Nous pourrions ensuite revenir devant vous et vous soumettre une proposition, si nécessaire.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons maintenant céder la parole à M. Richards, qui sera suivi de M. Julian, puis de Mme DeBellefeuille.
M. Blake Richards:
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    Dans le rapport que nous avons reçu au point précédent, la limite était fixée à 54 événements. Je me demande si cette augmentation budgétaire permettra d'accroître ce chiffre.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Voulez-vous répondre, monsieur Aubé?

[Traduction]

M. Stéphan Aubé:
    Voulez-vous commencer, monsieur McDonald?
M. Ian McDonald:
    D'accord.
    Du point de vue des comités, je dirais que ces ressources n'auront aucun effet sur le chiffre en question. Elles visent plutôt à soutenir les fonctions procédurales, administratives et logistiques des comités.
    M. Aubé a peut-être autre chose à ajouter.
M. Stéphan Aubé:
    Monsieur, nous demandons des ressources pour soutenir les travaux d'un comité de plus. Il y aurait une ou deux plages horaires disponibles, à la lumière de nos discussions. Si la proposition est acceptée, nous aurions une ou deux plages horaires pour le nouveau comité. Or, ces ressources n'augmenteraient pas la capacité de tenir d'autres événements, comme vous le demandez, monsieur.

  (1130)  

M. Blake Richards:
    Je crois comprendre que trois des huit postes demandés serviraient à appuyer les travaux du nouveau comité. C'est tout à fait compréhensible et logique. Puisque les cinq autres n'augmentent pas la capacité, qu'adviendrait‑il si nous ne les approuvions pas? À mon sens, si des ressources supplémentaires sont fournies, il faudrait que plus de services soient offerts.
M. Ian McDonald:
    Je vous remercie de la question, monsieur Richards.
    Du point de vue des comités, je sais que nous serons en mesure de répondre aux besoins courants des comités spéciaux. Comme nous le montrons dans la note d'information, leur nombre a été assez constant au cours des dernières années. Le défi, c'est que nous avons toujours été en mesure de les soutenir avec les ressources internes, mais il est malheureusement de plus en plus difficile de le faire. Voilà qui englobe deux des cinq ressources.
    M. Aubé voudra peut-être parler des trois autres.
M. Stéphan Aubé:
     Je peux le faire, monsieur le Président.
    Monsieur Richards, au cours des dernières années, et plus particulièrement des deux dernières, nous avons réaffecté les ressources d'autres services. En fait, nous avons interrompu certains services pour faire avancer les choses. Or, nous savons qu'un nombre grandissant de députés reviennent sur place et qu'il faut rétablir des services qui étaient offerts auparavant. Nous demandons donc ces ressources afin de rétablir plus de services qui étaient en place tout en continuant à soutenir le modèle hybride, monsieur.
M. Blake Richards:
    Puis‑je demander plus de précisions à ce sujet?
    Quels services interrompus seraient rétablis avec les trois nouveaux postes?
M. Stéphan Aubé:
    Par votre entremise, monsieur le Président, je peux ajouter que d'un point de vue technique, nous avons réaffecté les services de soutien aux salles de comité comme celle‑ci. Pour ce qui est des ressources, par exemple, nous avions un concept d'ambassadeurs dans différents édifices qui offraient un soutien aux bureaux des députés.
    Il est maintenant important de rétablir ce service pour que les gens puissent bénéficier d'un soutien adéquat dans leurs édifices puisque nous savons qu'ils sont de retour. Nous interrompons encore certains services semblables afin de soutenir les salles de comité. Monsieur, il s'agit d'un parfait exemple des services que nous aimerions rétablir afin d'avoir les ressources dont nous avons besoin dans les comités pour soutenir les travaux.
M. Blake Richards:
    Je vois.
    Monsieur, je ne suis toujours pas certain d'avoir bien compris.
    Quels sont les services précis? Je n'essaie pas d'être difficile, mais on nous demande de fournir des ressources, et je ne comprends pas bien à quoi elles servent.
M. Stéphan Aubé:
    Monsieur, nous parlons plus précisément du soutien technique informatique dans les salles de comité de même que dans les bureaux des députés. Nous avons des gens qui sont maintenant occupés à soutenir les salles de comité, alors qu'ils offraient auparavant un soutien aux députés et à leurs bureaux. Même si ces gens sont mobiles, nous avons rétabli ces postes pour aider les salles de comité, et nous aimerions reprendre certains de ces services tout en maintenant ceux des salles de comité.
M. Blake Richards:
    À ce sujet, pourrais‑je demander quelles ont été les répercussions de la réaffectation de ces personnes? Quelle est la méthode de mesure utilisée? Pouvez-vous nous donner des chiffres ou une idée de l'incidence qu'aurait eue la réaffectation? Je suppose que je n'en ai pas été témoin. Lorsque j'ai eu des problèmes, ils étaient toujours réglés assez vite. Peut-être y a‑t‑il eu des effets que je n'ai pas vus, mais quels étaient-ils?
M. Stéphan Aubé:
    Pendant la pandémie, monsieur, nous n'avons pas remarqué ces impacts, car la plupart des députés n'étaient pas dans les édifices. Nous avions des bureaux de service dans chacun des édifices ou chacune des installations qui offrent du soutien aux députés, à leur personnel ou à toute demande des députés, alors maintenant que les députés reviennent et qu'ils sont sur place, nous tentons de rétablir certains de ces services.
    J'aimerais vous donner un exemple. Pour y arriver, nous devons affecter des personnes à ces sites, et si je dois retirer ces personnes des salles de comité, il y aura maintenant des répercussions sur les salles de comité plutôt que sur les bureaux des députés, et nous voulons éviter cela, monsieur. C'est un exemple précis que nous essayons de démontrer ici.
    Les ressources que nous tentons d'obtenir sont des ressources techniques précises qui seront installées dans les salles de comité pour appuyer vos activités, monsieur Richards.
M. Blake Richards:
    Je vous remercie d'avoir apporté des éclaircissements sur ce point.
    J'ai une dernière question. L'une des choses que j'ai remarquées dans le rapport à l'appui des données liées à la demande, c'est le nombre de rapports de comité qui ont été produits. En effet, ce nombre a augmenté.
    J'ai toujours cru que c'est surtout la Bibliothèque du Parlement qui appuie cette fonction. Quel est le rôle du personnel de la Chambre dans la rédaction et l'apport de soutien…

  (1135)  

L’hon. Anthony Rota:
    M. McDonald répondra à cette question.
M. Ian McDonald:
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    Par votre entremise, j'aimerais préciser à M. Richards que le personnel de la Chambre a un rôle à jouer à cet égard. En effet, ce sont les analystes qui préparent les ébauches pour les comités, mais les greffiers jouent aussi un rôle important. Les adjoints aux comités participent aussi activement aux processus administratifs qui appuient ces activités et ils veillent à ce que les documents soient préparés, imprimés, etc., afin qu'on puisse les déposer à la Chambre.
L’hon. Anthony Rota:
    La parole est maintenant à M. Julian, qui sera suivi de Mme DeBellefeuille.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.

[Français]

M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je ne doute pas du fait que la mise sur pied d'un nouveau comité requiert des ressources humaines additionnelles. Cependant, dans ces chiffres, je ne vois pas la réponse à la question dont on vient de discuter, soit celle des interprètes.
    Est-il vrai que cette proposition de budget n'inclut pas d'argent alloué aux interprètes?
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Patrice, vous avez la parole.
M. Michel Patrice:
    C'est effectivement le cas. Puisque l'embauche des interprètes ne relève pas de notre compétence, la question des interprètes n'est pas abordée pour ce qui est des ressources.
    Je veux clarifier un aspect en réponse à la question de M. Richards à propos de la capacité de tenir 54 réunions par semaine. Cette demande de ressources additionnelles nous permettrait d'avoir une certaine marge de manœuvre quant au nombre d'événements. Le problème, cependant, c'est la capacité du Bureau de la traduction en matière d'interprétation; c'est là que le bât blesse.
    La demande de ressources additionnelles permettrait d'appuyer de façon continue et régulière les travaux du nouveau comité ainsi que ceux des comités spéciaux. Ces derniers, de par leur nature, sont des événements ponctuels, mais les statistiques démontrent qu'il y a toujours des comités spéciaux, session après session. Les thèmes changent, mais c'est continuel. Notre analyse nous a permis de prendre conscience du besoin de ressources additionnelles. En effet, nous étirions un peu les ressources actuelles pour venir appuyer les travaux des comités spéciaux.
M. Peter Julian:
    Merci de la réponse.
    Le budget que nous voyons en ce moment, c'est un budget partiel, en ce sens que nous ajoutons un comité et nous savons quels services seront fournis à ce comité, mais nous n'avons pas encore vraiment eu la chance de regarder l'ensemble des conséquences découlant à la fois d'un Parlement hybride, de ce nouveau comité et d'autres nouveaux comités qui pourraient s'ajouter si le Parlement en décidait ainsi.
    Il me semble que, potentiellement, l'approbation de cette proposition budgétaire n'est qu'une première étape. Il est vraiment important d'avoir une discussion à propos des conséquences qu'auront sur le travail des interprètes toutes les décisions que nous prenons en tant que Parlement. Il me semble que ce serait important d'avoir les chiffres en main pour discuter de cette question. Ainsi, nous pourrions voir si les 124 interprètes sont suffisants pour répondre à toutes les demandes: celles du Parlement en présentiel, celles du Parlement virtuel, celles de tous les comités que nous mettons en place, celles des nouveaux comités et, potentiellement, celles des autres comités spéciaux qui seront créés au cours des prochains mois. Il faut examiner quelles conséquences la mise en place de chacun de ces nouveaux comités aurait sur le travail des interprètes.
    Nous pouvons prendre des décisions, mais il faut savoir quelles en seront les conséquences. Cela m'inquiète un peu, de ne pas savoir si nous avons vraiment mis en place un milieu propice aux interprètes. Nous sommes un Parlement bilingue, ce qui est très rare à l'échelle mondiale. De surcroît, c'est un Parlement où il y a des exigences de plus. Dans ce contexte, les interprètes font un travail extraordinaire.
    Il me semble que, en tant que décideurs, nous devrions avoir toutes ces informations devant nous avant de décider si ces demandes budgétaires répondent vraiment aux besoins du Parlement et, surtout, aux exigences liées à l'interprétation. Il a déjà été établi que ces exigences sont une difficulté ou un défi auquel nous devons faire face.
    Pour ma part, je serais prêt à approuver cette première demande, mais dans la mesure où nous reviendrons sur cette discussion au sujet des interprètes, afin de bien cerner toutes les conséquences que la création de ce nouveau comité aurait sur les extraordinaires services d'interprétation offerts à la Chambre des communes, ainsi que tous les autres facteurs qui entrent en jeu.

  (1140)  

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Patrice, vous avez la parole.
M. Michel Patrice:
    Effectivement, monsieur Julian, vous soulevez un élément très important de la dynamique nécessaire au soutien des comités et de la Chambre.
    Nous sommes en dialogue continu avec les services d'interprétation du Bureau de la traduction. Au-delà des questions qui ont été posées et que nous poserons directement au Bureau quant à ses ressources, nous savons que ce dernier fait beaucoup d'efforts de recrutement pour augmenter le nombre d'interprètes à l'échelle du pays.
    En fait, nous devons regarder cette situation dans son ensemble, comme un tout. Pour notre part, nous intervenons là où nous avons autorité. En d'autres termes, nous agissons selon la capacité de l'Administration de la Chambre à soutenir, dans la mesure du possible, le maximum d'activités, qu'il s'agisse de la Chambre, des comités parlementaires, des caucus, des caucus régionaux ou de tout autre événement.
    Nous avons pris bonne note de vos commentaires. Nous allons continuer nos discussions et nous en ferons rapport au Bureau de régie interne dès que nous aurons des informations pertinentes.
L’hon. Anthony Rota:
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Merci, monsieur le Président.
    Il y a une chose qui me préoccupe.
    Nous avons adopté une motion par laquelle un modèle de Parlement hybride s'appliquera jusqu'au 23 juin 2022. En tout cas, nous nous croisons les doigts: nous espérons qu'à ce moment la pandémie sera vraiment derrière nous, que nous pourrons revenir à un Parlement normal, à des séances de comité en personne, et que le Parlement hybride n'aura été qu'un épisode temporaire.
    Je considère que l'Administration de la Chambre des communes a été vraiment efficace pour mettre en place rapidement un Parlement hybride, pour que nous puissions exercer nos fonctions de parlementaires en toute sécurité. Cela dit, normalement, cela devrait prendre fin le 23 juin prochain.
    L'idée de mettre des ressources de plus vient-elle du fait que les rencontres hybrides nécessitent plus de ressources? Après le 23 juin, quand nous reviendrons à la normale, les ressources que nous aurons ajoutées seront-elles toujours nécessaires?
L’hon. Anthony Rota:
    Je ne sais pas qui serait le mieux placé pour répondre à cette question.

[Traduction]

    Monsieur McDonald, je vais vous laisser répondre à cette question.

[Français]

M. Ian McDonald:
    Merci, monsieur le Président.
    Plusieurs des questions à propos de ce dossier de décision touchent deux éléments. Dans le dossier de décision qui vous a été fourni, il est bien précisé que la demande n'est pas liée au Parlement virtuel ou au Parlement hybride, mais qu'elle est vraiment basée sur le niveau d'activité, sur le nombre de comités et sur le fait qu'il existe presque en tout temps maintenant des comités spéciaux. Pour ce qui est du soutien sur les plans procédural, administratif et logistique, à tout le moins, la demande que nous faisons aujourd'hui n'est vraiment pas en lien avec le Parlement hybride.
    Monsieur Aubé, voulez-vous ajouter quelque chose?
M. Stéphan Aubé:
    Nous, du côté des technologies de l'information, avons la même position que M. McDonald.
    Comme vous pouvez le voir en annexe, madame DeBellefeuille, ce sont des statistiques qui datent d'avant le Parlement hybride. Ces besoins vont demeurer.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je vous remercie de ces précisions, étant donné que les gens qui nous écoutent à la maison n'ont pas accès à toutes nos notes.
    Monsieur le Président, je suis favorable à cette demande. Si l'on ajoute un comité, le nombre de réunions va augmenter. Dans ce contexte, je constate que, pour faire notre travail, nous aurons nécessairement besoin d'un soutien adéquat sur le plan de l'administration et de la gestion, qu'il s'agisse d'analystes ou de greffiers. C'est surtout important sur le plan technologique et informatique. En tant que députée, j'ai des outils de travail qui me sont indispensables pour remplir mes fonctions parlementaires. Lorsque l'un d'eux ne fonctionne pas bien, il est très important pour moi d'avoir un soutien informatique rapide et de ne pas avoir à attendre deux ou trois jours avant que le problème soit réglé.
    Selon ce que je comprends, toute organisation développe sa capacité organisationnelle pour offrir aux gens un soutien de la même qualité et de la même intensité dans le cadre de leur travail. Ici, on a ajouté un comité, et on devrait permettre à des techniciens informatiques de se dégager un peu du Parlement hybride et de donner des services dans les bureaux sur la Colline, voire un plus grand soutien au personnel de nos bureaux de circonscription. Je pense que c'est une évolution normale, alors j'appuie la demande.
    Cela dit, je veux quand même poursuivre sur la lancée de M. Julian. C'est bien d'augmenter notre volume de travail, car cela prouve aux gens qui nous écoutent que nous travaillons fort et que nous voulons faire notre travail parlementaire. Cependant, il faut que tous les parlementaires puissent le faire de manière équitable, dans les deux langues officielles, et cela est étroitement lié aux limites des services d'interprétation qui peuvent nous être offerts. C'est bien que le Bureau de régie interne suive de près toute la question des interprètes, parce que cela nous garantit que tous les députés, quelle que soit leur langue maternelle, pourront faire leur travail correctement et être bien soutenus par les interprètes.
    Je donne donc mon appui à cette demande, et j'espère que tous mes collègues vont faire confiance à l'équipe de M. McDonald pour être bien soutenus. Pour que nous puissions bien faire notre travail, il faut ajouter des ressources, tant du côté des technologies de l'information que du côté des greffiers.

  (1145)  

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Richards, avez-vous une question?
M. Blake Richards:
    Je présume que j'ai eu quelques réflexions et préoccupations semblables au sujet de la proposition. Je comprends certainement le besoin en ressources qui a été mis en évidence pour le nouveau comité permanent. En effet, on laisse entendre qu'il faudrait créer trois nouveaux postes à l'appui de ce comité. Je suis certainement d'accord pour appuyer la création de ces postes à ce moment‑ci. Mais personnellement, je ne suis pas convaincu d'avoir entendu suffisamment d'arguments en faveur des cinq autres postes permanents qui ont été suggérés.
    Je dirais qu'il y a probablement quelques façons de répondre à des besoins qui semblent temporaires — espérons‑le — et qui ont émergé au cours de la pandémie. J'aimerais notamment suggérer d'avoir recours aux budgets de voyage inutilisés. Pourrait‑on réaffecter ces budgets pour répondre à certains de ces besoins en ressources ou pourrions-nous demander à l'Administration de nous présenter une proposition qui préciserait les coûts temporaires jusqu'au 23 juin, date à laquelle les dispositions hybrides devraient expirer? Pourrions-nous demander que l'une ou l'autre de ces options nous soit présentée ou même les deux? Je serais certainement plus à l'aise d'envisager d'approuver cela, mais je ne suis tout simplement pas convaincu de la nécessité de créer plus de postes permanents que les trois postes liés au nouveau comité scientifique.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Patrice, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Michel Patrice:
    Nous envisagerons certainement de revenir devant le Comité pour revoir, d'un point de vue temporaire, le poste pour lequel nous n'avons pas été convaincants. Nous l'examinerons et nous ferons des propositions à cet égard. Peut-être…
M. Blake Richards:
    Je suis désolé, mais je dois vous interrompre une seconde. Je ne veux pas laisser croire que je n'apprécie pas le travail qui a été fait au sujet de cette proposition. Je ne veux pas indiquer que je n'ai pas… Je ne tente certainement pas de jeter le doute sur tout cela, mais j'ai entendu de nombreuses conversations sur le fait qu'on réaffectait des ressources parce que les députés n'étaient pas sur place, etc. Cela semblait certainement lié à la pandémie. Je ne veux pas jeter le moindre doute sur ce qui a été dit ou suggéré, mais en même temps, nous devons examiner la valeur obtenue pour ces ressources. Si nous pouvions trouver une façon de répondre à certains des besoins qui, nous l'espérons tous, seront temporaires, ce serait la meilleure solution.
    Je tenais à apporter ces éclaircissements. Je ne veux pas donner l'impression de mettre en doute ce qui nous a été présenté.

  (1150)  

M. Michel Patrice:
    Je vous remercie. Nous reviendrons avec une version révisée de ces postes.
L’hon. Anthony Rota:
    Je crois que Mme Sahota souhaite poser une question.
Mme Ruby Sahota (whip adjointe du gouvernement):
    Oui, mais j'aimerais d'abord faire un commentaire. Il sera peut-être suivi d'une question.
    D'après l'explication qui a été fournie pour justifier la nécessité des ressources supplémentaires, je ne vois pas… Je sais qu'on a verbalement mentionné le caractère temporaire de la situation, mais dans l'ensemble, cela ressemble à une situation qui s'est présentée même avant la pandémie, c'est‑à‑dire qu'il y a eu une augmentation du travail des comités et du nombre de témoins. En effet, une augmentation du nombre de témoins de l'ordre de 74 % entre la 41e et la 42e législature n'est pas négligeable. Cela demande beaucoup de travail sur le plan administratif.
    Puisque j'ai vu cette situation de près au sein de nombreux comités, je pense que nous devrions réellement approuver cette demande, car il ne s'agit pas d'un besoin temporaire. La 42e législature s'est déroulée avant la pandémie. Il se passe quelque chose si les comités ressentent le besoin d'inviter tous ces témoins et de créer des comités spéciaux. Je sais que, parfois, les comités ont eu plus de membres et que ces derniers ont voyagé, et ces demandes sont venues des deux côtés de la Chambre.
    Dans la situation actuelle, je ne pense pas qu'il soit approprié de ne pas accorder l'augmentation demandée. Comme d'autres députés l'ont dit, nous devrions même revenir à la charge et déterminer comment nous pouvons augmenter les ressources consacrées à l'interprétation, car ce service est certainement nécessaire.
    Je tenais simplement à ajouter ces commentaires au compte rendu.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord, c'est très bien.

[Français]

    Monsieur Patrice, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Michel Patrice:
    Je vous remercie beaucoup de votre intervention.
    Nous allons examiner tout cela. Ce que j'entends, c'est qu'il y a une ouverture en ce qui concerne les ressources temporaires, mais en ce qui a trait à l'autre élément, c'est‑à‑dire les ressources…
    Je dois admettre que toute discussion menée à ce moment‑ci crée une certaine confusion. Nous parlons à la fois des activités habituelles et de la progression et du niveau des activités de la Chambre des communes et de ses composantes, et la pandémie est toujours évoquée dans la discussion. Parfois, ce n'est pas intentionnel, mais elle est évoquée, car elle fait partie de notre quotidien.
    L'autre élément de la demande en ressources concerne la diffusion des comités sur le Web. Bien qu'au cours des dernières années, nous ne diffusions que deux comités sur six, nous avons maintenant renforcé la capacité et la technologie qui permettent de diffuser tous les comités, que ce soit par diffusion traditionnelle ou par webdiffusion. C'est un élément de la demande de ressources supplémentaires.
    Cela dit, nous allons nous préparer. Nous examinerons notre demande, nous la réviserons et nous présenterons au Bureau une proposition ou un dossier révisé.
L’hon. Anthony Rota:
    S'il n'y a pas d'autres questions, j'en conclus que nous avons un consensus.
    Avons-nous un consensus pour la recommandation?

[Français]

    Voulez-vous que je la lise?

[Traduction]

    N'allons-nous pas adopter cette recommandation et attendre des renseignements supplémentaires? C'est ce que j'avais compris…
M. Blake Richards:
    Je suggérais plutôt d'examiner une proposition révisée.
L’hon. Anthony Rota:
    Voulez-vous dire pour l'ensemble…? D'accord.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, souhaitez-vous prendre la parole? Non? D'accord.
    C'est donc complet. Nous allons attendre...

[Traduction]

M. Blake Richards:
    Cela dit, j'aimerais indiquer, comme je l'ai fait plus tôt — et si c'est quelque chose que vous pouvez faire et si vous pouvez facilement nous préciser s'il existe un moyen de le diviser —, que cela me convient. Vous devrez peut-être revenir en arrière et approuver les trois postes pour le comité supplémentaire. Si cela peut être fait maintenant, cela me conviendrait, mais sinon, nous reviendrons avec la proposition.
    Qu'est‑ce qui est le plus facile pour vous?
M. Michel Patrice:
    Ce que j'ai compris de votre intervention, c'est que vous n'avez pas de problème avec l'approbation de trois postes pour le nouveau comité et avec le fait que nous revenions avec une analyse et une proposition pour les cinq autres postes. Si j'ai bien compris, le Bureau serait prêt à approuver trois postes, et nous pourrions ensuite revenir avec une proposition révisée pour les cinq autres postes.
M. Blake Richards:
    Cela me convient certainement.
L’hon. Anthony Rota:
    Je veux m'assurer de bien comprendre.
    Nous approuvons la recommandation qui a été formulée…

  (1155)  

M. Michel Patrice:
    Il s'agit de trois postes sur les huit postes demandés.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord. C'est très bien.
    Tout le monde est‑il d'accord avec cela?
    D'accord. C'est très bien.
    Nous abordons maintenant le cinquième point.

[Français]

    Il s'agit d'un examen de la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes, ainsi que des procédures connexes.
    Nos intervenantes d'aujourd'hui sont Mmes Laframboise et Daigle.
    Madame Laframboise, vous avez la parole.
    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour présenter au Bureau de régie interne un compte rendu de l'examen interne de l'application de la politique sur le harcèlement et pour informer le Bureau que, pour le personnel des députés, il existe des politiques et des procédures suffisantes et accessibles.
    Cela est en réponse à des allégations de harcèlement publiées dans les médias et à une lettre écrite par la députée Mme Rempel Garner au greffier de la Chambre concernant les mesures qui protègent les employés dans le milieu de travail parlementaire. Par la suite, le greffier m'a demandé d'évaluer la situation en vue de déterminer s'il y avait des lacunes dans la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre de communes ou dans l'application de cette politique et, au besoin, de proposer des changements.

[Traduction]

    L'ancienne Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement, qui avait été approuvée par le Bureau en 2014, a été remplacée par la nouvelle Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes en janvier 2021, afin de répondre aux nouveaux règlements établis en vertu de la Partie II du Code canadien du travail. Cet examen a porté sur des politiques actuelles et antérieures.
    Il est de la plus haute importance pour la Chambre des communes que toutes les personnes qui travaillent dans le milieu parlementaire connaissent et suivent avec confiance les politiques et les processus qui ont été mis en place pour les protéger et assurer un environnement de travail sain et sécuritaire.
    L'examen a conclu que ces politiques sont accessibles aux employés. Non seulement elles leur sont fournies à l'embauche, mais elles sont également publiées sur le site Web interne. Une formation est également offerte à tous les employés des députés pour s'assurer qu'ils savent où les trouver et comment les utiliser. La loi exige d'offrir la médiation, mais son utilisation est volontaire et personne n'a jamais été orienté vers la médiation ou forcé de choisir cette option. C'est un outil utile et une pratique exemplaire dans la gestion de conflits entre parties.
    Le processus de plainte est impartial. La médiation et l'enquête sont menées par une tierce partie neutre possédant l'expertise nécessaire, comme le prévoit le Code canadien du travail. Ces tierces parties ne peuvent pas être choisies unilatéralement.
    Une évaluation du lieu de travail peut également être accessible en dehors du processus de plainte par un député qui cherche à recueillir des renseignements sur le milieu de travail actuel, à résoudre un conflit et à cerner des possibilités d'amélioration. Les représailles ne sont absolument pas autorisées par la politique, et des mécanismes sont à la disposition de toute personne qui pourrait avoir l'impression que des représailles sont exercées.
    Bien que la politique soit mise à leur disposition et qu'ils soient soutenus et guidés tout au long du processus, les employés ne peuvent pas être contraints d'accéder au processus de plainte pour harcèlement.

[Français]

    Mon bureau est tenu de faire rapport annuellement au Bureau de régie interne sur l'application de la politique et de fournir des informations relatives à son utilisation et à toutes les activités de formation et de sensibilisation qui ont été entreprises.
    Il y a une surveillance continue de la politique. Par ailleurs, la politique actuelle établit une période d'examen de trois ans.
    Aucune lacune n'a été décelée dans la politique ou dans la procédure en matière de harcèlement qui étaient en place au moment des allégations ni dans celles qui sont en vigueur à l'heure actuelle. De plus, aucune lacune n'a été décelée dans la gestion des préoccupations des employés de manière générale. Les employés et les députés ont des recours adéquats, tant dans le cadre du processus officiel de résolution qu'à l'extérieur de celui-ci.
    Grâce à cet examen, nous pouvons confirmer que, comme la politique précédente, la politique actuelle est suffisante et accessible. Elle offre un forum impartial et des recours utiles, et elle atteint ses objectifs.

[Traduction]

    Je serai heureuse de répondre aux questions des membres du Bureau.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Monsieur Holland, vous avez la parole.

[Traduction]

L’hon. Mark Holland:
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
    Je tiens à remercier de leur travail Mme Laframboise et son bureau. Il y a eu beaucoup d'appui supplémentaire à cet égard. Je suis heureux de cette vue d'ensemble qui, je pense, démontre très clairement la robustesse du système que nous avons. J'aimerais revenir sur le premier point qui a été soulevé.
    Si vous êtes d'accord, monsieur le Président, je ne le ferai pas sous la forme d'une question, car il faudrait que ce soit rhétorique. J'ai juste quelques points importants à faire valoir.
    Le premier est qu'il est important que chaque personne qui travaille dans ce lieu comprenne que ces politiques existent, qu'elles sont là pour elle et qu'elles fonctionnent. En ce qui concerne toute question de harcèlement sous quelque forme que ce soit, les gens doivent se sentir libres de se manifester et savoir qu'ils n'ont aucune crainte de représailles et que leurs plaintes seront entendues comme il se doit.
    Je pense que nous avons comme responsabilité, en tant que députés, de ne pas ébranler les fondements de cet édifice. Nous avons des désaccords, bien sûr, sur des questions de politique, mais lorsque nous remettons en question la solidité de nos politiques, franchement, ce que nous faisons, c'est écarter des gens qui, autrement, se manifesteraient, parce qu'ils sont inquiets: « Peut-être qu'on ne m'écoutera pas. Peut-être que ce n'est pas quelque chose qui va être pris au sérieux. Peut-être qu'il y aura des représailles. »
    J'invite donc les membres à tenir une séance à huis clos un peu plus tard, si nous avons des questions sur un cas particulier. C'est une très bonne occasion d'étoffer la façon dont cela a été géré. Après la séance à huis clos, si l'un d'entre nous a mal géré un cas, je suis d'avis qu'il faudra absolument en parler dans un forum public et le dénoncer. Mais nous devrions être très prudents avant de faire des suppositions à ce sujet et de juger ces choses sur la place publique, que ce soit sur le parquet de la Chambre des communes ou ailleurs.
    Il est peut-être un peu illusoire de penser que tous les employés écoutent nos délibérations aujourd'hui, mais j'espère que tous les employés qui écoutent ont le même désir sincère que chaque membre du BRI, je crois. Que toute personne qui a été victime de harcèlement se manifeste. Toute personne victime de harcèlement sera écoutée. Les personnes victimes de harcèlement ne subiront pas de représailles. Nous avons des politiques solides en place, et il est essentiel que vous vous manifestiez.
    En fait, je vais même aller un peu plus loin. Lorsque je dirigeais la Fondation des maladies du cœur de l'Ontario, je procédais à des évaluations proactives du milieu pour demander à chaque employé, en toute confidentialité, ce qu'il pensait de ce qui se passait dans son milieu de travail. J'ai pris cette même mesure en tant que whip. Je ferai la même chose, après avoir passé un peu de temps en tant que leader parlementaire, et je procéderai de façon proactive à une évaluation du milieu qui permettra à tous les employés de signaler, en toute confidentialité, ce qui se passe au bureau et ce que je peux améliorer pour mieux faire mon travail. J'encourage tous les députés, parce qu'ils sont en mesure de le faire, à réaliser de telles évaluations du milieu. Je pense que notre milieu de travail serait meilleur si chaque député le faisait.
    Avant de terminer, je voudrais prendre un moment, si possible, monsieur le Président, pour expliquer aux gens en quoi consiste ce processus lorsqu'il est déclenché.
    Madame Laframboise, si j'oublie quelque chose, levez la main et corrigez-moi.
     Si vous souhaitez signaler un problème, vous avez quelques possibilités. Vous pouvez vous adresser au whip de votre parti. Si vous n'êtes pas à l'aise de le faire, vous pouvez vous adresser à l'Administration de la Chambre. Vous pouvez vous adresser directement au bureau du DPRH. Cela ouvrira la voie à une procédure de plainte formelle. Si vous ne voulez pas recourir à une telle procédure et que vous voulez d'abord essayer de régler le problème, nous pouvons procéder à une évaluation du milieu. Nous pouvons examiner la situation et nous assurer de bien la comprendre; tenter des interventions pour régler le problème, s'il s'agit d'un problème mineur; et discuter avec le bureau du DPRH des mesures supplémentaires qui seront prises s'il s'agit d'un problème plus grave.
    Je veux juste faire une mise au point à ce sujet. Je sais que ce sont des affaires juteuses. Elles font rapidement les grands titres. Il faut toute une vie pour construire une carrière, et il suffit de peu pour qu'elle soit détruite. Nous ne voulons pas créer un environnement qui va dans un sens ou dans l'autre — et qui suscite notamment la crainte de ne pas pouvoir déposer une plainte pour harcèlement.

  (1200)  

    Nous ne voulons pas non plus instaurer un système de droit napoléonien, où un individu est jugé sur la base de simples allégations sans avoir la possibilité de se défendre, et ce, dans un cadre qui protège la confidentialité de l'information.
    Dans cette enceinte, nous avons un peu dangereusement basculé vers des jugements en public. Nous avons la possibilité de discuter à huis clos. Je veux que nous le fassions. Encore une fois, si l'un d'entre nous fait preuve de négligence dans l'exercice de ses fonctions, il doit être mis en cause, mais tous les cas doivent être, dans un premier temps et au minimum, tranchés à huis clos.
    Je tiens à remercier le bureau du DPRH de son travail. J'ai eu à traiter de nombreux dossiers très difficiles et délicats, et je les ai toujours trouvés incroyablement professionnels et de bon conseil.
    Nous voulons plus qu'un bon lieu de travail. Nous voulons un lieu de travail extraordinaire, et je sais que nous sommes tous résolus à atteindre cet objectif.

  (1205)  

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Merci, monsieur le Président.
    Je vous remercie de votre présentation, madame Laframboise.
    Je me suis investie personnellement et professionnellement lors de la révision de la politique. À mon avis, il est très important d'avoir une politique rigoureuse ainsi qu'un processus impartial et rigoureux. J'ai passé de nombreuses heures à lire et à réviser la politique que nous avons présentement sous les yeux, c'est-à-dire celle qui est en vigueur actuellement. Je trouve qu'elle représente vraiment notre volonté d'avoir une tolérance zéro envers toute forme de violence, qu'elle soit physique, psychologique ou autre, afin de garantir aux employés et aux députés un lieu de travail sécuritaire et respectueux.
    Je tiens à féliciter votre bureau d'avoir pris la peine de consulter tous les partis à la Chambre des communes lors du processus d'adoption de la nouvelle politique. Ainsi, aucun parti, aucun whip ne peut dire qu'il ne connaît pas la politique.
    Par ailleurs, c'est la responsabilité des partis de s'assurer que tous leurs employés suivent la formation offerte. Je peux témoigner de la rigueur du bureau de Mme Laframboise, qui veille à ce que l'on respecte la loi. En effet, chaque nouvel employé doit suivre la formation au cours des trois mois suivant son embauche. Le même suivi rigoureux est fait auprès de chaque parti afin de s'assurer que les députés aussi respectent la loi et suivent la formation.
    On voit tous les efforts fournis par l'Administration de la Chambre afin de s'assurer que tous les parlementaires et tous les employés ont les outils nécessaires et que, s'il arrive quelque chose, ils connaissent bien le processus.
    C'est aussi la responsabilité des députés de faire connaître la politique et de faire en sorte qu'elle reste vivante. Ce n'est pas parce qu'on a une formation de trois heures à notre embauche que tout est dit. Peut-être qu'on a tendance à oublier cela. Les députés ont la responsabilité de garder vivants le processus et les notions apprises. Je suis d'accord avec M. Holland sur le fait qu'il faut prévoir des révisions annuelles avec nos équipes. Je tiens quand même à dire publiquement que je suis impressionnée par la rigueur du suivi qu'effectue le bureau de Mme Laframboise auprès de chaque bureau et de chaque parti. Cela nous démontre que cette question est prise au sérieux.
    Pour ma part, je suis une travailleuse sociale et une médiatrice familiale accréditée par le ministère de la Justice du Québec, et j'ai occupé des postes de gestion pendant toute ma vie. C'est peut-être en raison de mon expérience professionnelle que je vous dis cela, madame Laframboise, mais j'ai une grande confiance dans le processus et dans cette politique, du fait qu'elle est impartiale. Si quelqu'un vit quoi que ce soit, il a tous les outils nécessaires pour se faire entendre, se faire soutenir, se faire écouter et se faire accompagner tout au long du processus. Je tenais à vous le dire.
    Ce n'est pas facile d'écrire des politiques. Ce n'est pas facile de faire en sorte que les gens comprennent les processus. Je pense que nous avons réussi. J'emploie le pronom « nous » parce que je pense que nous avons chacun mis du nôtre dans cette politique. Nous avons réussi à créer une politique qui correspond vraiment aux attentes élevées de tolérance zéro envers la violence dans les milieux de travail, quelle que soit la forme qu'elle prend. Je tiens à vous en féliciter.
    Comme M. Holland, j'ai hâte que notre comité passe à huis clos pour examiner ce qui a été mis sous nos yeux. C'est complexe, car c'est humain. En effet, tout ce qui est humain est complexe. Cela dit, je réitère toute ma confiance dans la politique que nous avons sous les yeux et que nous avons adoptée tout récemment. Il faut simplement nous rappeler, entre whips, que c'est notre responsabilité de la garder bien vivante dans chacun de nos partis.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Nous vous écoutons, monsieur Richards.
M. Blake Richards:
    Je souscris bien sûr à bon nombre des déclarations faites par d'autres et à l'importance de veiller à ce que tout le monde dans cet endroit se sente en sécurité. Je suis d'accord pour dire que toute allégation doit être prise très au sérieux et que des processus appropriés doivent être mis en place pour s'en assurer. C'est un élément essentiel de tout lieu de travail, y compris celui‑ci, sans conteste.
    Je note, comme d'autres l'ont fait, que nous avons deux points à l'ordre du jour aujourd'hui. Nous traitons du premier point en public, et il s'agit d'un examen plus général. Puis il y a le point qui porte sur un cas particulier, qui est à l'origine des deux points à l'ordre du jour et qui sera examiné à huis clos. J'ai maintenant quelques questions, mais elles sont de nature générale et visent à favoriser une meilleure compréhension de la politique et à déterminer la mesure dans laquelle nous sommes à l'aise avec vos conclusions concernant la politique et sa pertinence.
    L'une des choses qui me viennent à l'esprit concerne les évaluations du lieu de travail. Lorsqu'une évaluation du lieu de travail est effectuée, qui y participe?

  (1210)  

Mme Michelle Laframboise:
    En général, on procède à des évaluations du lieu de travail pour se faire une idée de la culture et de l'environnement de travail. La participation est toujours volontaire. Personne n'est forcé, et tout dépend de la situation. Le mandat de l'évaluation du lieu de travail peut varier selon l'information que nous recherchons. Il s'agit en fait d'une sorte d'exercice consistant à recueillir de l'information.
    Cela varie.
M. Blake Richards:
    Il y a un peu de latitude quant aux personnes qui participent.
    Qu'en est‑il d'un employé qui est en congé de maladie? Pourrait‑il participer à une évaluation?
Mme Michelle Laframboise:
    Les employés en congé de maladie peuvent participer, à condition d'obtenir une autorisation médicale de leur médecin traitant.
M. Blake Richards:
    Je comprends.
    Si les circonstances qui ont déclenché le congé de maladie sont liées à cette politique, est‑ce que cela est pris en compte dans l'équation? À mon avis, cela pourrait se révéler comme étant une lacune de cette politique. Si l'évaluation est déclenchée sur la base d'un incident et que l'employé est maintenant en congé de maladie à la suite de cet incident, il me semble que de ne pas inclure cette personne serait potentiellement une lacune.
Mme Michelle Laframboise:
    En fait, d'après mon expérience... Tout d'abord, il est important que nous nous en remettions entièrement au médecin pour prendre la décision, quel que soit le type de congé de maladie. D'après mon expérience, cependant, j'ai constaté que de nombreux médecins encouragent les employés en congé de maladie à participer à une évaluation s'ils estiment que cela contribuera au bien-être de la personne et potentiellement à sa guérison ou à son rétablissement.
     J'ai vu les deux situations. J'ai vu des médecins qui encourageaient les employés à participer même s'ils étaient en congé de maladie, et j'en ai vu d'autres qui ne pensaient tout simplement pas qu'il était sain pour l'employé de le faire. Nous nous fions vraiment à la décision du médecin.
M. Blake Richards:
    Est‑ce que les résultats des évaluations du lieu de travail ou des enquêtes sur le harcèlement qui sont menées sont communiqués aux whips ou aux chefs de parti? Dans l'affirmative, dans quelle mesure ces résultats sont-ils détaillés?
Mme Michelle Laframboise:
    Les évaluations du lieu de travail varient. Cela dépend de la raison pour laquelle vous les faites et des personnes avec qui vous les faites. Vous allez décider tout au début de ce que vous allez communiquer.
    Dans certains cas, vous pouvez décider de ne divulguer que les résultats ou les recommandations. Mais il est important de communiquer de l'information, car les employés ont contribué et vous voulez qu'ils aient le sentiment que vous assumez la responsabilité des résultats et que vous allez agir en conséquence. Vous communiquez donc généralement les résultats et les recommandations.
    Quant à savoir à qui vous communiquez l'information, cela dépend des personnes qui ont demandé l'évaluation et qui ont participé au processus. Chaque parti a sa propre structure interne. Il est donc possible que de telles évaluations du lieu de travail aient été demandées par un membre du parti, auquel cas l'information peut être communiquée. Sinon, si le traitement des évaluations est externe, l'information peut ne pas être divulguée.
M. Blake Richards:
    Quand vous dites « un membre du parti », est‑ce qu'il s'agit précisément du whip du parti? Est‑ce que c'est le chef du parti? Est‑ce l'un ou l'autre? Pourrait‑il s'agir de n'importe quel membre du parti? J'essaie de mieux comprendre qui peut précipiter ce genre de choses et à qui l'information serait communiquée.
Mme Michelle Laframboise:
    Cela varie également. En général, nous traitons avec le whip et le bureau du whip, mais si c'est un député qui a demandé l'évaluation du milieu de travail, alors c'est à cette personne que l'information sera communiquée.

  (1215)  

M. Blake Richards:
    D'accord. Ce n'est pas nécessairement le whip ou le chef du parti. Cela pourrait être l'un ou l'autre, ou d'autres personnes. Est‑ce bien ce que j'entends? Cela dépend des circonstances.
    Allez‑y, madame Daigle.
L’hon. Steven MacKinnon:
     Je voulais simplement ajouter que, souvent, c'est le député qui demande une évaluation du lieu de travail, parce que cela ne fait pas partie du processus officiel en matière de harcèlement. En pareil cas, c'est ce député qui reçoit les résultats. Dans d'autres cas, si le whip est amené à intervenir pour le député, il peut en recevoir une copie, mais c'est un peu différent des enquêtes, qui sont beaucoup plus formelles. En vertu de la nouvelle politique, les whips n'obtiennent pas une copie du rapport, alors que dans le cadre de l'ancienne politique, ils obtenaient le rapport d'enquête.
M. Blake Richards:
    D'accord.
    Peut-être pourriez-vous m'éclairer un peu sur l'ancienne politique par rapport à la politique actuelle. Quel est le rôle du whip du parti, quel est le rôle du chef du parti et quel est le changement?
    Dans le cadre de la politique précédente, celle de 2014, le whip et le DPRH pouvaient tous deux recevoir les plaintes et en avoir la responsabilité. Avec les changements qui sont entrés en vigueur en 2021, c'est maintenant un destinataire désigné qui reçoit ces plaintes. Dans ce cas, il s'agit du bureau du DPRH, qui en a délégué la responsabilité à l'équipe du programme de respect en milieu de travail. Cela ne signifie pas nécessairement qu'un whip ne sera pas mis au courant d'une allégation, mais il sera dirigé vers le bureau du DPRH par l'intermédiaire de l'équipe du programme de respect en milieu de travail.
M. Blake Richards:
    D'accord.
    J'ai une autre question. Quels seraient le rôle ou les responsabilités d'un député auquel on ferait part d'allégations concernant un collègue du caucus? Doit‑il s'adresser à son whip? Est‑ce qu'il est censé s'en remettre aux RH? Qu'est‑ce qu'un député doit faire des allégations dont il a pris connaissance au sujet d'un collègue du caucus? Quels sont son rôle et sa responsabilité envers la personne qui lui a fait part de ces allégations?
Mme Robyn Daigle:
    Cela dépend aussi de la structure du parti. Comme vous le savez, les structures diffèrent d'un parti à l'autre en ce qui concerne la façon dont l'information circule à l'interne. En ce qui concerne la politique proprement dite, les témoins peuvent signaler les allégations de harcèlement directement au destinataire désigné.
M. Blake Richards:
    D'accord. Donc, cela dépendrait...
Mme Robyn Daigle:
    De la situation.
M. Blake Richards:
    ... de la politique du parti en question. C'est bien ce que j'entends?
Mme Robyn Daigle:
    Eh bien, en ce qui concerne... Nous n'avons pas toujours... Nous recevons l'information à un moment donné, mais nous ne savons pas ce qui s'est passé jusqu'à ce moment‑là.
    M. Blake Richards: Je comprends.
    Mme Robyn Daigle: Conformément à la politique actuelle, le destinataire désigné est l'équipe du programme de respect en milieu de travail. Les allégations sont le plus souvent formulées par les employés eux-mêmes, parce que nous ne pouvons pas aller de l'avant sans allégations précises dans le cadre d'une plainte.
M. Blake Richards:
    Donc, on s'attend à ce que la plainte vous parvienne à un moment donné, mais ce n'est peut-être pas le point de départ. Est‑ce bien ce que j'entends?
Mme Robyn Daigle:
    C'est possible, car pour qu'une plainte puisse être traitée, même si c'est un tiers ou un témoin qui fournit l'information, il faut que la personne elle-même soit prête à déposer une plainte. Nous ne pouvons pas procéder sans cela.
M. Blake Richards:
    D'accord.
    Je crois que je n'ai pas d'autres questions pour le moment.
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est au tour de M. Julian.
    Nous vous écoutons, monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Madame Laframboise, je vous remercie de votre présentation.
    Bien sûr, nous sommes d'accord pour dire qu'une politique mise en place pour contrer le harcèlement et la violence est extrêmement importante. L'objectif devrait être de s'assurer que le milieu de travail est exempt de toute forme de harcèlement et de violence. Beaucoup de gens se sont investis pour atteindre ce but.
    En ce qui a trait à l'examen interne, il est important de s'assurer que la politique reflète vraiment les objectifs qui ont déjà été fixés. J'aimerais savoir qui a été consulté dans le cadre de l'examen interne. Est-ce que les whips ont été consultés dans le cadre de ce rapport et des réponses que nous venons d'avoir?
Mme Michelle Laframboise:
    Merci beaucoup de la question, monsieur Julian.
    Non, les whips n'ont pas été consultés dans le cadre de l'examen interne.
    Premièrement, nous avons effectué une recherche avec nos équipes et nos services juridiques afin de nous assurer que notre politique répondait à toutes les exigences législatives découlant du Code canadien du travail. Le Code est quand même assez complet en ce qui a trait à tous les éléments qui devraient se trouver dans une politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Nous nous sommes assurés que la politique répondait à ces exigences.
    Deuxièmement, nous nous sommes assurés que nous avions en place les éléments faisant partie des pratiques d'excellence qu'on retrouve dans les politiques à l'extérieur de la Chambre des communes. Nous avons examiné les politiques adoptées par d’autres employeurs pour déterminer lesquelles étaient les meilleures et les plus complètes. Nous pouvons affirmer sans gêne que notre politique est au même niveau que celles adoptées dans d'autres milieux de travail. Nous nous sommes assurés de cela.
    Troisièmement, nous avons revu notre propre processus interne pour nous assurer de son impartialité et de son accessibilité. Nous nous sommes assurés que la formation était très bien offerte et qu'elle était claire. Nous avons vérifié nos mécanismes de suivi interne portant sur la formation. Nous nous sommes assurés non seulement que la politique était solide sur papier, mais qu'elle était bien appliquée en pratique.

  (1220)  

[Traduction]

M. Peter Julian:
    Je vous remercie beaucoup de cette réponse. Bien sûr, le NPD sur la Colline du Parlement a une structure un peu différente, parce que nous sommes le seul parti à avoir une convention collective et des travailleurs syndiqués. Notre convention collective comporte également une politique anti-harcèlement très stricte. Ce que nous nous efforçons de faire, c'est de prendre les politiques de lutte contre le harcèlement sur lesquelles tous les partis se sont entendues et d'y ajouter la protection offerte par les processus prévus dans notre convention collective.
    L'idée d'atteindre la tolérance zéro et de veiller à ce qu'il n'y ait aucun harcèlement ni aucune violence sur ce lieu de travail est extrêmement importante, je pense, pour tous les partis. Nous avons ajouté un niveau de protection supplémentaire que j'estime important. J'aimerais souligner qu'il serait utile, dans le cadre de l'examen interne, de consulter les whips des partis pour avoir leurs réactions.
    Je sais qu'on nous suggère dans la conclusion d'envisager un examen, mais puisque la question a été soulevée et que nous avons ce rapport devant nous, il me semble qu'il serait utile, en guise de prochaine étape, de nous assurer que ce que nous mettons en place fonctionne, comme stratégie et politique de lutte contre le harcèlement et la violence fonctionne, et que les whips, qui sont vraiment en première ligne pour un certain nombre de raisons sur ces questions, ont également la possibilité de donner leur avis.
Mme Michelle Laframboise:
    Tout à fait. Merci beaucoup.
    Comme je l'ai mentionné, nous devrons faire un examen dans trois ans, mais nous ferons quand même une surveillance et une évaluation continues de l'efficacité de la politique pour nous assurer qu'elle répond aux besoins de tous. Je vous remercie de vos commentaires parce que je crois qu'il faut privilégier le dialogue et les commentaires des utilisateurs et des intervenants principaux de la politique.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
    Je crois qu'il y a un consensus sur la recommandation se trouvant dans la conclusion du rapport.
    Nous allons passer au sixième point à l'ordre du jour, soit le rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2021‑2022 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) révisé pour 2021‑2022.
    M. St George, notre dirigeant des finances, va prendre la parole.

[Français]

    Je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous présenter le rapport financier trimestriel. Le rapport qui se trouve dans votre trousse vise la période du 1er avril au 30 septembre 2021. Il est à noter que l'établissement du rapport correspond à la pratique utilisée dans les Comptes publics du Canada.
    Les autorisations totales approuvées pour la Chambre des communes pour l'exercice en cours s'élèvent à 561,4 millions de dollars. Au 30 septembre, la Chambre avait dépensé la somme de 244,6 millions de dollars, soit 46,6 % du montant annuel. Le taux d'utilisation présente une légère augmentation de 0,8 % par rapport à l'exercice précédent.

[Traduction]

    La comparaison des dépenses des six premiers mois de cette année avec celles des six premiers mois de l'an dernier démontre que la COVID‑19 continue à avoir une incidence financière, qui s'est amoindrie en raison de la récente élection générale.
    Bien que cette incidence a entraîné l'augmentation à ce jour de 13,8 millions de dollars, la majeure partie de l'écart était prévue et causée par les augmentations de coûts pour les employés de l'Administration de la Chambre ainsi que par l'ajout des 22,4 millions de dollars aux autorisations de 2020‑2021 pour les améliorations liées à la sécurité, la viabilité de la technologie de l'information, les augmentations du coût de la vie et d'autres initiatives approuvées.
    De plus, j'aimerais porter à l'attention du Bureau que les 18 millions de dollars qui ont été approuvés le 28 juin pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) ont été réduits de 300 000 dollars pour totaliser 17,7 millions de dollars en raison du report à l'an prochain de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth.
    Les détails du rapport et des variations se trouvent dans votre trousse, dans la section du rapport financier trimestriel.
    Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres écarts financiers importants à porter à votre attention.
    Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

  (1225)  

L’hon. Anthony Rota:
     Y a‑t‑il des questions?
     Monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland:
    Merci, monsieur le Président.
    J'aimerais prendre le temps de souhaiter la bienvenue à M. St George au Bureau de régie interne et dans son nouveau rôle.
    Par votre entremise, monsieur le Président, j'aimerais aussi remercier M. Daniel Paquette pour son travail et lui souhaiter une heureuse retraite épanouissante. Il a très bien servi la Chambre. J'espère que vous pourrez lui transmettre notre reconnaissance pour son travail.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
    D'accord. Passons au septième point.

[Français]

    Il s'agit des états financiers audités de 2020‑2021.
    Je cède de nouveau la parole à M. St George.
M. Paul St George:
    Merci, monsieur le Président.
    Je suis heureux de faire rapport des états financiers audités pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2021. Ceux-ci ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ce document est l'un des rapports financiers que présente l'Administration de la Chambre au Bureau de régie interne aux fins de service des activités financières de la Chambre des communes.
    Dans le cadre du cycle de rapport financier, le Bureau a reçu le rapport financier de fin d'exercice non audité pour 2020‑2021 le 28 juin 2021. Ce rapport présente des dépenses totales de 610 millions de dollars. L'objectif du présent rapport est de comparer les dépenses réelles à la fin de l'exercice avec les dépenses autorisées et de faire rapport des écarts budgétaires.

[Traduction]

    Du côté des flux de trésorerie, dans les états financiers audités, l'encaisse déboursée modifiée totalise toujours 610 millions de dollars, le montant original que vous avez vu. Toutefois, les normes comptables pour le secteur public exigent de comptabiliser d'autres postes comme l'amortissement net et les services reçus gratuitement — par exemple, les installations s'élevant à 69 millions de dollars et d'autres postes sans incidence sur la trésorerie — pour un total de dépenses s'élevant à 705 millions de dollars.
    Les états financiers sont audités chaque année par un auditeur externe indépendant qui est présentement KPMG. Nous sommes ravis d'annoncer que nous avons reçu une opinion de vérification sans réserve.
    Je vais maintenant donner la parole aux auditeurs de KPMG qui présenteront les résultats de l'audit.
M. Andrew Newman (partenaire en vérification, KPMG):
    Je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter notre opinion d'audit des états financiers de 2021 et de vous fournir un bref résumé du déroulement de notre audit.
    Je m'appelle Andrew Newman, je suis associé de KPMG et auditeur indépendant de la Chambre des communes. J'aimerais également vous présenter ma collègue Alexandra Racine, comptable principale pour l'audit.
    Le dirigeant principal des finances a présenté les états financiers de 2021 qui ont été préparés par la direction selon les normes comptables du secteur public. Les normes comptables du secteur public sont utilisées par tous les gouvernements au Canada et sont émises par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public duquel j'ai été membre et vice-président pendant 12 ans.
    Nous sommes vos auditeurs indépendants, et notre rôle est d'évaluer l'assurance raisonnable pouvant garantir que ces états financiers dans leur ensemble sont exempts d'inexactitudes importantes.
    L'état financier de 2021 a officiellement commencé lorsqu'un plan d'audit, qui s'appuyait sur de nombreuses discussions avec la direction de la Chambre dans les mois précédents, lui a été présenté le 25 mai 2021. Nous avons mené notre audit selon ce plan.
    Pendant notre audit, nous avons reçu la pleine participation de l'équipe de la direction de la Chambre et des employés. Nous avons obtenu réponse à toutes nos questions, nous avons reçu tous les documents d'appui nécessaires, et tous les problèmes ont été résolus de façon satisfaisante.
    Nous sommes ravis d'annoncer que nous n'avons pas repéré de nouvelles déficiences du contrôle importantes pendant notre audit et que la direction a corrigé notre observation de l'année précédente concernant les contrôles relatifs à l'examen des changements de la paie.
    Nous avons terminé notre audit et avons émis notre opinion d'audit le 7 juillet 2021, dans notre rapport d'auditeur indépendant. L'opinion indique que « les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Chambre des communes au 31 mars 2021, ainsi que des résultats de son exploitation, de son excédent accumulé et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. »
    Voilà qui conclut mon intervention.

  (1230)  

L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    J'aimerais vous remercier, monsieur St George, monsieur Fernandez, monsieur Newman et madame Racine.
    Je crois que la norme et les saines pratiques de gouvernance prévoient que les auditeurs indépendants aient une discussion à huis clos avec les membres du Bureau de régie interne, sans la direction, sur la préparation des états financiers audités de fin d'exercice. J'aimerais donc proposer aux membres du Bureau de régie interne que nous ayons une courte séance à huis clos sans les représentants de l'Administration de la Chambre pour tenir cette discussion.
    Ai‑je l'accord des membres pour que nous passions à huis clos?
    Allez‑y, monsieur Richards.
M. Blake Richards:
    Si vous le permettez, et juste avant que nous passions à huis clos, j'ai quelques questions d'ordre général qui, à mon avis, n'ont pas besoin d'être posées à huis clos sans les représentants et pour lesquelles il serait probablement utile d'inclure tout le monde ici présent. Elles ne sont pas...
L’hon. Anthony Rota:
    Je veux simplement m'assurer d'avoir un consensus. Je ne voudrais pas que nous fassions quelque chose que nous regretterons plus tard. C'est la raison pour laquelle...
M. Blake Richards:
    Non, je suis persuadé que vous les trouverez...
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord, je vais faire confiance à votre assurance. Allez‑y.
M. Blake Richards:
    J'ai seulement quelques questions d'ordre très général pour M. Newman de KPMG.
    En ce qui a trait au rapport hiérarchique, je me demande si vous avez des conseils quant à la meilleure structure possible pour les auditeurs internes d'une organisation. En fait, je pourrais même vous demander, par rapport à notre situation précise, qui, du greffier, du Président ou du Bureau de régie interne directement, devrait être le supérieur des auditeurs internes? Avez-vous des réflexions ou des conseils à ce sujet?
M. Andrew Newman:
    Merci, monsieur Richards, de la question. Par votre entremise, monsieur le Président, j'aimerais souligner que je suis l'auditeur externe indépendant de la Chambre alors que la question faisait référence aux « auditeurs internes. » Je ne suis pas votre auditeur interne.
M. Blake Richards:
    Oui, je comprends.
M. Andrew Newman:
    Comme dirigeant de notre groupe local à but non lucratif pendant de nombreuses années et comme ancien dirigeant national de l'éducation pour KPMG, je peux dire que la norme est la suivante: habituellement, l'auditeur interne relève de ce qu'on appelle couramment un comité d'audit ou un conseil. Dans le contexte de la Chambre des communes, je crois qu'il s'agirait de ce bureau.
M. Blake Richards:
    Oui, c'est d'ailleurs à nous que vous présentez votre audit externe...
M. Andrew Newman:
    C'est exact.
M. Blake Richards:
    D'ordinaire, vous diriez qu'un audit interne serait présenté à cette même entité.
M. Andrew Newman:
    Ce serait la norme pour une organisation du secteur public, oui.
M. Blake Richards:
    Merci.
    J'ai juste une autre question.
    Par rapport au seuil de matérialité, je crois qu'il se situe dans votre audit à 5 millions de dollars. Comme nous ne sommes pas tous comptables ou, comme moi, mariés à l'une d'entre elles, pourriez-vous préciser en termes simples ce que le concept signifie pour ceux qui pourraient ne pas...
M. Andrew Newman:
    Oui, monsieur Richards. Je dois avouer que vous avez beaucoup de chance d'avoir épousé une comptable.
M. Blake Richards:
    Je le crois aussi, effectivement.
    Des voix: Oh, oh!
M. Andrew Newman:
    Vous n'avez pas le choix de parler ainsi: vous êtes présentement en public.
    Oui, la matérialité de l'audit est fixée à 5 millions de dollars, ce qui représente environ 0,7 % des dépenses de la Chambre. Pour une organisation du secteur public — et c'est ainsi que nous qualifions la Chambre, pour des raisons évidentes — le seuil se situerait entre 0,5 % et 3 % des dépenses de l'organisation. Le pourcentage de 0,7 % est très faible dans la fourchette permise.
    Ce qui explique que le pourcentage soit faible dans cette fourchette, c'est que quand on s'intéresse aux personnes qui se serviront des états financiers, on tient compte de certains facteurs. On se demande par exemple: certains d'entre eux sont-ils des investisseurs? Des créanciers? Mais dans le cas de la Chambre des communes, pour déterminer un de ces facteurs, on se se demande si l'organisation est très visible et si ses états financiers pourraient intéresser un grand nombre de personnes. Pour des raisons évidentes, la Chambre des communes correspond à cette description, et c'est la raison pour laquelle le pourcentage est au bas de la fourchette.
    À quoi sert la matérialité? À deux choses. Tout d'abord, elle aide à déterminer la nature et la portée des vérifications que nous devons effectuer, ce qui ne veut pas dire que nous nous limitons aux éléments de plus de 5 millions de dollars. Cela signifie plutôt que les 5 millions de dollars représentent une des valeurs dans le calcul de l'échantillonnage statistique. De plus, la matérialité est une estimation quantitative du niveau d'inexactitude qui pourrait se retrouver dans les états financiers sans influencer la reddition de comptes ou les décisions financières d'un lecteur de ces états financiers.
    Le total des charges de fonctionnement en 2020‑2021 pour la Chambre s'élevait à environ 730 millions de dollars, ce qui veut dire que, si on se fiait aux états financiers seulement, une décision impliquant une reddition de comptes resterait la même si le total était en fait de 725 millions de dollars ou de 735 millions de dollars.
    Bon, bien entendu, votre groupe et la direction ont besoin d'un niveau de précision beaucoup plus pointu pour déterminer les activités au quotidien, mais l'exemple que je vous donnais était pour un simple lecteur des états financiers. Est‑ce que la décision impliquant une reddition de comptes que prendrait ce lecteur quant au coût de fonctionnement de la Chambre des communes changerait si le montant était dans cette fourchette? La matérialité fournit une fourchette au‑dessus et en deçà du seuil — les coûts totaux dans ce cas‑ci.

  (1235)  

M. Blake Richards:
    En dernier lieu, pour aller encore plus à la base, pouvez-vous expliquer en termes très simples ce que représente quelque chose qui se chiffre à 4,99 millions de dollars quand la matérialité est fixée à 5 millions de dollars?
M. Andrew Newman:
    D'accord. Ces 4,99 millions de dollars sont très proches des 5 millions de dollars. Quand on trouve — ou si on trouvait — une inexactitude, tout ce qui dépasse 5 % de ce nombre — dans ce cas, 250 000 $ — fait l'objet d'une discussion avec la direction; nous demandons à ce que l'inexactitude soit comptabilisée, corrigée. Dans nos constats, nous signalerions à la direction si l'inexactitude a été comptabilisée ou non. Si l'inexactitude était considérée comme étant importante, nous la signalerions à un comité d'audit en temps normal ou, dans le cas qui nous occupe, à votre groupe.
M. Blake Richards:
    Merci, monsieur le Président. J'apprécie votre indulgence.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien. Nous allons passer à huis clos. Ai‑je l'accord des membres pour ce faire?
    Des députés: D'accord.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.

[Français]

    Nous allons maintenant faire une courte pause de quelques minutes, afin que notre comité passe à huis clos.
    Je demande maintenant au personnel de l'Administration de la Chambre de quitter la pièce. Une fois la discussion terminée, on fera signe au personnel de l'Administration de se joindre de nouveau à la réunion. Ceux qui participent en ligne à la réunion seront placés dans une salle d'attente virtuelle et redirigés vers la séance virtuelle au moment opportun.
    Merci.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU