JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 16 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Je dois informer les membres du Comité que le greffier ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président. Il ne peut recevoir d'autres types de motion, entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Français]
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
[Traduction]
Monsieur le greffier, je voudrais proposer que M. Randeep Sarai, député de Surrey-Centre, soit élu président du comité de la justice.
Il est proposé que M. Sarai soit élu président du Comité. Y a‑t‑il d'autres motions?
Plaît‑il aux membres du Comité d’adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. Sarai dûment élu président du Comité.
Des députés: Bravo!
Tout d'abord, je veux vous remercier de m'avoir élu comme président.
J'espère avoir de bons repas et vous payer la traite. Nous devrons attendre pour cela, probablement à la prochaine réunion du Comité l'année prochaine.
Si le Comité y consent, j'inviterais le greffier à procéder à l'élection des vice-présidents.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
[Français]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
[Traduction]
Nous vous écoutons, monsieur Brock.
Il est proposé que M. Moore soit élu premier vice-président du Comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
Madame Brière, le poste de premier vice-président doit être occupé par un député de l'opposition officielle.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, permettez-moi quand même de remercier ma collègue Mme Brière.
Des députés: Ha, ha!
[Traduction]
Madame Brière, nous devons d'abord élire le premier vice‑président. Voulez‑vous retirer votre proposition? Nous passerons ensuite à l'élection du premier vice‑président, qui doit être un député de l'opposition officielle.
Il est proposé par M. Brock que M. Moore soit élu premier vice-président du Comité.
Plaît‑il au Comité d’adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. Moore dûment élu.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
[Français]
Il est proposé par Mme Brière que M. Fortin soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Fortin dûment élu second vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
[Traduction]
Bienvenue à la première réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se tient suivant une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à distance ou en personne.
J'aimerais profiter de l'occasion pour vous rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.
Compte tenu de la situation actuelle de la pandémie et des recommandations des autorités de santé publique, ainsi que de la directive formulée par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021 de rester en bonne santé et en sécurité, il est recommandé aux personnes qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes. Tout d'abord, toute personne présentant des symptômes doit participer par l'entremise de Zoom et ne pas assister à la réunion en personne. Deuxièmement, chacun doit maintenir une distance physique de deux mètres, qu'il soit assis ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la salle. Il est fortement recommandé que les députés portent leur masque à tout moment, y compris lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux, qui offrent une meilleure clarté que les masques en tissu, sont offerts dans la salle. Toutes les personnes présentes doivent maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l’entrée de la salle.
Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Chacun est invité à contribuer à cet effort en nettoyant les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes désinfectantes fournies lorsqu'il quitte un siège ou s'apprête à y prendre place.
À titre de président, je ferai appliquer ces mesures pendant toute la durée de la réunion, et je remercie à l'avance les membres du Comité de leur coopération.
J'aimerais suggérer comme prochain point à l'ordre du jour que le Comité procède à l'examen des motions de régie interne.
Madame Diab, vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
J'aimerais présenter les motions. Je les lirai une par une.
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Oui, à part si les membres du Comité veulent à un moment donné voter sur l'ensemble d'entre elles.
Je viens de lire la première motion. Elle porte sur les services des analystes.
Je serais maintenant heureuse de présenter la motion suivante.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Voici la prochaine motion.
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
[Français]
La prochaine motion est la suivante:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que, dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti comme suit :
Parti conservateur;
Parti libéral;
Bloc québécois;
Nouveau parti démocratique.
Que, pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante :
Parti conservateur, cinq minutes;
Parti libéral, cinq minutes;
Bloc québécois, deux minutes et demie;
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie;
Parti conservateur, cinq minutes;
Parti libéral, cinq minutes.
[Traduction]
La prochaine motion se lit comme suit:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
[Français]
La prochaine motion est la suivante:
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail au Comité et à ses sous-comités.
[Traduction]
[Français]
Voici la prochaine motion:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
[Traduction]
Est-ce que tout le monde est d'accord avec la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci. Nous allons poursuivre.
La prochaine motion porte sur l'accès aux réunions à huis clos. Elle se lit comme suit.
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Est-ce que tout le monde est d'accord avec la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci. Veuillez continuer.
La prochaine motion se lit comme suit:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
Est-ce que tout le monde est d'accord avec la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Madame Diab, vous avez la parole.
[Français]
La prochaine motion est la suivante:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; (c) les avis de motion transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
[Traduction]
La prochaine motion se rapporte aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi. Elle se lit comme suit:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
La prochaine motion se lit comme suit:
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
Voici la dernière motion.
[Français]
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral ou d'un bureau de député ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je pense que vous avez des réunions à huis clos. Voulez‑vous...
Y a‑t‑il d'autres motions de régie interne? Y a‑t‑il d'autres sujets dont nous souhaiterions discuter?
Je suppose que nous pouvons lever la séance et tenir la prochaine réunion en 2022. Est‑ce que tout le monde est à l'écran? Je ne veux pas manquer M. Garrison ou Mme Brière
Nous nous verrons l'année prochaine. Nous pouvons avoir des conversations entretemps s'il y a des sujets dont nous désirons discuter, mais, autrement, nous pouvons lever officiellement la séance. Merci. C'est un honneur et un plaisir de vous servir.
La séance est levée.
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