INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'industrie et de la technologie
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 27 janvier 2022
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonsoir à tous. La séance est ouverte. Soyez les bienvenus à la réunion no 4 du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 janvier 2022, le Comité se réunit pour poursuivre son étude sur les minéraux critiques. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 25 novembre 2021. Les membres peuvent participer en personne ou au moyen de l'application Zoom. Quant aux règles sanitaires en vigueur, je pense que tous les connaissent maintenant. Ceux qui sont présents à Ottawa doivent donc prendre les précautions nécessaires.
Cela étant dit, je vais vous présenter les témoins qui nous font l'honneur de comparaître ce soir et que nous remercions.
Nous recevons l’honorable François‑Philippe Champagne, qui est député de Saint‑Maurice—Champlain et ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie; Mme Cherie Anderson, directrice adjointe des exigences au Service canadien du renseignement de sécurité; M. Simon Kennedy, sous‑ministre au ministère de l'Industrie, Mme Katherine Burke, directrice générale de la Direction générale de l'examen des investissements; M. Jeff Labonté, sous‑ministre adjoint du Secteur des terres et des minéraux du ministère des Ressources naturelles; M. Dominic Rochon, sous‑ministre adjoint principal du Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Sans plus tarder, nous allons commencer par l'allocution d'ouverture du ministre Champagne, qui doit partir à 18 h 30. Quant aux fonctionnaires, ils seront présents pour répondre aux questions des députés pendant toute la durée de la réunion, soit jusqu'à 19 h 30. Je tenais à faire ces précisions aux membres du Comité.
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
Merci, monsieur le président.
Chers collègues, je vous remercie de m'accueillir au Comité ce soir. J'en profite pour vous souhaiter une bonne année 2022.
Je vous remercie également de me donner l'occasion de rétablir les faits concernant l'approche du Canada en matière d'examen des investissements étrangers, et plus particulièrement ceux qui concernent les minéraux critiques.
[Traduction]
Premièrement, je tiens à être très clair avec tous les Canadiens et les Canadiennes qui nous regardent ce soir. En vertu de la Loi sur Investissement Canada —qu'on appelle communément la LIC —, tous les investissements étrangers font l'objet d'un examen en profondeur. Ce processus se déroule sans égard au pays ni à l'industrie concernés et s'applique quelle que soit la valeur de l'investissement. Il comprend plusieurs étapes et est dirigé par mon ministère, de concert avec les services de renseignement et de sécurité nationale du Canada.
Les investissements dans les minéraux critiques font l'objet d'un examen extrêmement rigoureux. Vous vous souviendrez qu'en mars 2021, c'est moi qui ai mis à jour les lignes directrices nationales en matière de sécurité du domaine public pour tout ce qui concerne les minéraux critiques. En tant qu'ancien ministre de l'Infrastructure, du Commerce international et des Affaires étrangères, je réfléchis à ces questions de divers points de vue depuis de nombreuses années. C'est aujourd'hui la perspective sur laquelle je m'appuie en ma qualité de ministre de l'Industrie du Canada.
Les transactions touchant des minéraux critiques sont systématiquement et rigoureusement scrutées à la loupe. Neo Lithium n'y échappe pas. Je tiens à le souligner sans équivoque: l'acquisition de Neo Lithium a fait l'objet d'un examen attentif du gouvernement et des experts de la sécurité nationale, un point c'est tout.
[Français]
Soyons clairs, nous ne ferons aucun compromis sur les questions de sécurité nationale. C'est notre priorité absolue.
Le cadre d'examen de la sécurité nationale intégré à la Loi est un outil crucial qui nous permet de protéger le Canada contre ces menaces.
[Traduction]
Cela dit, je suis conscient que tout le monde ne connaît pas très bien le fonctionnement de la Loi, donc permettez-moi de vous détailler un peu le processus.
Dès le tout début, les services de sécurité et de renseignement évaluent l'information et les renseignements liés aux actifs canadiens visés par une acquisition ou à l'entreprise créée, à l'investissement et à l'investisseur étranger. Il y a souvent des consultations auprès des alliés du Canada.
Après ces consultations, les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale sont portés à l'attention du gouverneur en conseil, qui peut ordonner la tenue d'un examen approfondi en vertu de l'article 25.3 de la Loi. Si la transaction ne répond pas aux critères prévus dans la Loi pour justifier un examen approfondi, parce qu'on considère qu'elle ne porte pas atteinte à la sécurité nationale du Canada, le processus prend fin.
Les gens font l'erreur de croire que la sécurité nationale n'est prise en considération que s'il y a examen approfondi. Je tiens à bien souligner qu'il n'est pas nécessaire de tenir l'examen prévu à l'article 25.3 pour que les services de sécurité et de renseignement et les autres organes d'enquête examinent un investissement. Dès que nous apprenons l'existence d'une proposition d'investissement, les autorités désignées pour mener enquête en vertu de la Loi sont exactement les mêmes à chaque période du processus d'examen en plusieurs étapes.
C'est le processus d'examen qui a été suivi dans le cas de Neo Lithium. Ceux qui prétendent que cette transaction n'a pas fait l'objet d'un examen des risques pour la sécurité nationale déforment consciemment ou inconsciemment les faits. Ils ne présentent que quelques éléments hors contexte et sautent directement à une autre étape du processus plus loin dans la chaîne de vérification que prévoit la Loi.
Nous disposions d'assez d'informations pour déterminer, dès ce stade de l'examen, que cette transaction ne présentait pas de risque d'atteinte à la sécurité nationale.
[Français]
Permettez-moi de le répéter en français: la transaction de Neo Lithium a été attentivement examinée par des experts, et aucun préjudice ou risque à la sécurité nationale du Canada n'a été identifié pour justifier une extension de l'examen.
[Traduction]
Il faut souligner que la Loi contient des exigences strictes en matière de confidentialité pour protéger à la fois les renseignements commerciaux sensibles communiqués par les entreprises pendant l'examen et toute information classifiée liée à la sécurité nationale du Canada.
Il est de notoriété publique, et il vaut la peine de le répéter, que si Neo Lithium est une entreprise établie et incorporée au Canada, la mine se trouve en Argentine, ses activités se tiennent en Argentine et pratiquement tous ses employés sont basés en Argentine.
Enfin, nous parlerons sûrement beaucoup des minéraux critiques au cours des prochaines années — du moins je l'espère —, si bien que je tiens à préciser certaines choses.
On pourrait être porté à croire à tort que tous les minéraux critiques sont de même ou d'égale valeur. Le fait est que les minéraux critiques peuvent prendre diverses formes et revêtir divers degrés d'importance pour la chaîne d'approvisionnement du Canada. Chacun mérite une analyse et des mesures uniques.
[Français]
Nous comprenons l'importance des minéraux critiques. C'est pourquoi, dans le budget de 2021, notre gouvernement a annoncé un financement afin d'améliorer l'approvisionnement du Canada en minéraux critiques.
De plus, le ministre Wilkinson et moi élaborons actuellement une stratégie canadienne sur les minéraux critiques, en plus de notre investissement de 8 milliards de dollars dans l'initiative Accélérateur net zéro, pour attirer des investissements majeurs dans toute la chaîne d'approvisionnement des batteries de véhicules électriques.
[Traduction]
Pour ce qui est du lithium et de la production de batteries, par exemple, il y a le carbonate de lithium et l'hydroxyde de lithium. Nous n'avons pas besoin, en Amérique du Nord, d'importer de carbonate de lithium pour produire des batteries électriques. Nul besoin, d'ailleurs, de creuser beaucoup pour comprendre que l'hydroxyde de lithium est l'option privilégiée par les fabricants automobiles, les entreprises manufacturières, les fournisseurs de cathodes et les consommateurs en Amérique du Nord, en Europe et au Japon pour la production de batteries destinées aux véhicules électriques.
Divers facteurs sont pris en considération lorsque vient le moment de déterminer si quelque chose présente un risque pour la sécurité nationale: la nature et la valeur stratégique des gisements minéraux pour le Canada, l'aptitude des chaînes d'approvisionnement canadiennes d'exploiter la ressource, l'aptitude prévue du Canada de produire lui-même un bien, le prix de ce bien sur les marchés mondiaux, les circonstances géopolitiques actuelles et la nature de l'entreprise canadienne. Ce ne sont là que quelques-uns des facteurs importants que le gouvernement prend en compte pour déterminer si un investissement présente un risque pour la sécurité nationale du Canada.
Je dirais, monsieur le président, qu'il est irresponsable de les rejeter du revers de la main dans le seul but de respecter une échéance. Les Canadiens méritent que nous ayons une conversation sobre, réfléchie et fondée sur des faits sur la question. Le bilan de notre gouvernement démontre sans conteste que dès qu'il s'agit de la sécurité nationale, nous n'hésitons pas un instant à prendre des mesures robustes et que notre évaluation du risque évolue avec les circonstances économiques et géopolitiques.
[Français]
Je vous remercie [difficultés techniques].
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre.
Avant de commencer, j'aimerais demander aux témoins de veiller à ce que la longueur de leurs réponses soit proportionnelle à celle des questions, autant que possible.
Chers collègues, j'ai volé un truc à l'ancienne présidente de ce comité: je brandirai un carton jaune pour vous indiquer qu'il vous reste 30 secondes et un carton rouge pour vous indiquer que le temps est écoulé.
J'accorderai pour commencer six minutes à M. Fast.
La parole est à vous.
Monsieur le ministre, je vous remercie de comparaître devant notre comité.
Je tiens à vous assurer que nous faisons notre travail et que nous veillons à favoriser une réflexion sobre sur les questions très sérieuses que sont la sécurité nationale du Canada et la sécurité de nos chaînes d'approvisionnement dans l'industrie des batteries au lithium, qui est en plein essor dans le monde.
Monsieur le ministre, vous connaissez bien les lignes directrices révisées découlant de la Loi sur Investissement Canada, que vous avez publiées et qui exigent un examen approfondi des transactions auxquelles participent des entreprises d'État.
Effectivement, monsieur Fast, puisque c'est moi qui, comme vous l'avez dit, ai instruit le ministère de les publier.
Vous connaissez bien les lignes directrices révisées découlant de cette loi, qui ont été publiées environ un an plus tard et qui recommandent un examen approfondi des transactions touchant des minéraux critiques.
Connaissez-vous le plan d'action conjoint Canada-États-Unis sur la collaboration dans le domaine des minéraux critiques — et j'insiste sur le mot « collaboration » —, qui a été établi pour améliorer la communication d'information sur les minéraux critiques et les terres rares et qui a été signé en 2020?
Très bien. Ce plan exige une collaboration particulièrement grande entre le Canada et les États-Unis pour protéger la sécurité de nos chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques. Est‑ce exact?
Quand exactement avez-vous été mis au courant de la proposition de Zijin Mining, une société d'État chinoise, d'acheter l'entreprise canadienne productrice de minéraux critiques Neo Lithium?
Je serai très clair avec vous, monsieur Fast, comme avec l'ensemble des Canadiens qui nous regardent. Je peux vous garantir qu'il y a eu un examen du risque de la transaction visant Neo Lithium pour la sécurité nationale. Cette transaction a été analysée par tous les ministères compétents du gouvernement du Canada…
Cette transaction a fait l'objet d'un examen minutieux, selon nos propres lignes directrices, que j'ai publiées en mars dernier.
Monsieur le ministre, ce n'est pas ce que je vous ai demandé.
Quand exactement avez-vous appris l'existence de cette transaction?
Le pouvoir d'enquêter s'enclenche dès le moment où nous apprenons qu'une transaction est envisagée. Je peux vous garantir, à vous comme à tous les Canadiens et les Canadiennes, qu'en toutes circonstances, non seulement nous évaluerons la transaction du point de vue de la sécurité nationale, mais comme vous l'avez dit, monsieur Fast…
Vous avez vous-même été un ministre très chevronné. Cette transaction a fait l'objet d'un examen attentif, conforme aux lignes directrices que vous venez de mentionner.
Monsieur le ministre, je vais vous poser la question une troisième fois: quand avez-vous été mis au courant de cette transaction? À quelle date?
Monsieur Fast, comme je vous l'ai déjà dit, à vous qui avez également été un ministre d'expérience, cette transaction a fait l'objet… Comme vous le savez, j'essaie d'être le plus juste et transparent que je puisse l'être aux termes de la loi…
J'essaie d'être le plus transparent possible avec vous et les Canadiens. Ce que je peux vous dire, c'est qu'en vertu de la loi, comme vous le savez…
L’hon. Ed Fast: Permettez-moi d'essayer de vous poser une question différente.
L’hon. François-Philippe Champagne: ... il y a un certain nombre de dispositions…
Messieurs, permettez-moi d'intervenir…
Je vous prierais de laisser le ministre finir de vous répondre, après quoi, monsieur Fast, vous pourrez lui poser…
Je donnerai la parole à M. Fast pour qu'il puisse poser sa question.
Merci, monsieur le président. J'espère que mon temps ne s'en trouvera pas amputé d'autant. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser le ministre ne pas répondre aux questions et faire perdre son temps au Comité. Je suis sérieux dans mes efforts pour aller au fond des choses concernant cette transaction.
Je poserai ma prochaine question, comme le ministre n'a pas répondu à la précédente.
Monsieur le ministre, avez-vous reçu de l'information de vos fonctionnaires concernant cette transaction?
Comme je l'ai déjà dit, monsieur Fast, vous savez très bien qu'il y a des dispositions de confidentialité dans la loi qui ne me permettent pas de vous répondre en détail… Je peux toutefois vous dire, à vous comme à l'ensemble des Canadiens, que cette transaction, comme elle concerne un minéral critique, a fait l'objet d'un examen du point de vue de la sécurité nationale et d'une évaluation approfondie, conformément aux lignes directrices que j'ai publiées en mars dernier.
Je vous répète, comme vous le savez très bien, en votre qualité de ministre d'expérience, que je ne peux pas…
L’hon. Ed Fast: Vous pouvez simplement me répondre par oui ou non.
L’hon. François-Philippe Champagne: ... vous répondre en détail.
Ce que je vous dis…
L’hon. Ed Fast: Oui ou non?
L’hon. François-Philippe Champagne: ... c'est que cette transaction a fait l'objet d'un examen du point de vue de la sécurité nationale.
Très bien. Je vais poursuivre.
Avez-vous effectué l'examen approfondi recommandé dans vos propres lignes directrices?
Tout à fait, monsieur Fast. Il n'y a pas deux processus qui s'appliquent pour examiner les risques pour la sécurité nationale. Il n'y en a qu'un, qui comprend plusieurs étapes et qui met l'accent, dès le premier jour, sur la sécurité nationale. Je vous renvoie à la loi. En vertu de la loi, j'ai le pouvoir, en ma qualité de ministre, d'enquêter, d'exiger la soumission de documents et des réponses à mes questions, dès le jour un. Ainsi…
Je ne vois pas où vous voulez en venir, puisque je vous explique que l'examen des risques pour la sécurité nationale est un processus en plusieurs étapes qui s'enclenche dès le jour un.
Monsieur le ministre, ma question est la suivante: avez-vous effectué l'examen approfondi de la sécurité que vous avez vous-même recommandé dans vos nouvelles lignes directrices, oui ou non?
Comment avez-vous fait? Comment avez-vous pu le faire si vous n'avez même pas respecté les 45 jours supplémentaires que la loi prévoit?
En toute déférence, vous trompez les Canadiens en affirmant cela. Il n'y a pas deux processus différents afin d'examiner les risques pour la sécurité nationale. Il n'y en a qu'un.
C'est un processus en plusieurs étapes, mais il s'amorce dès le jour un, c'est là où le pouvoir de contraindre s'enclenche. Dès que nous prenons connaissance d'informations sur une transaction, nous avons le pouvoir d'enquêter. C'est exactement ce que nous avons fait dans les circonstances.
Monsieur le ministre, avez-vous consulté personnellement le ministre de la Sécurité publique du Canada sur cette transaction?
Il y a un processus très bien établi entre le ministre de la Sécurité publique du Canada et moi.
Ce n'est pas une réponse...
L’hon. François-Philippe Champagne: ... en ce qui concerne la sécurité nationale.
L’hon. Ed Fast: ... et vous le savez.
Monsieur Fast, c'est tout le temps que nous avions pour cette série de questions. Nous reviendrons aux conservateurs plus tard.
Je donnerai maintenant six minutes à M. Dong et à M. Erskine-Smith.
Je vous souhaite la bienvenue au Comité.
Vous avez dit dans votre exposé avoir annoncé, en mars 2021, des lignes directrices révisées sur l'examen des risques que présentent les investissements pour la sécurité nationale, en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez pris cette décision à ce moment‑là et en quoi elle renforce les intérêts canadiens à l'égard des minéraux critiques?
Je vous remercie beaucoup de cette question, monsieur Dong, parce qu'elle est très importante.
D'une part, nous voulons favoriser les investissements étrangers au Canada. D'autre part, nous voulons protéger notre sécurité nationale. Les lignes directrices que j'ai publiées en mars dernier visent à ce que les investisseurs du monde entier sachent bien que nous effectuerons un examen attentif relatif à la sécurité nationale pour vérifier toutes sortes de choses lorsque des entreprises ont accès à des données personnelles au Canada, qu'elles utilisent des technologies sensibles ou que des minéraux critiques sont visés, par exemple, ce qui répond à la question de mon collègue, M. Fast.
De toute évidence, c'était vraiment nécessaire. Comme je vous l'ai déjà dit, en ma qualité d'ancien ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, je suis très au courant des circonstances géopolitiques actuelles. J'ai donc consulté nos alliés, j'ai parlé avec mes collègues de l'Europe et des États-Unis, afin de pouvoir m'appuyer sur un réseau de partenaires de confiance pour assurer la résilience de notre chaîne d'approvisionnement. Je pense que c'était un signal fort et très nécessaire à envoyer pour indiquer au monde que le Canada est certes ouvert aux occasions d'affaires, mais qu'en même temps, il effectuera un examen approfondi relatif à la sécurité nationale dans certaines circonstances, comme lorsqu'il s'agit des minéraux critiques, pour que le monde sache exactement ce que nous ferons quand des investisseurs ont l'intention d'investir au Canada.
Bref, la décision de mettre à jour les lignes directrices vient renforcer la défense des intérêts des Canadiens dans le secteur des minéraux critiques.
C'est sûr que nous avons la sécurité nationale à cœur. Comme vous l'avez peut-être remarqué, j'ai non seulement introduit de nouvelles lignes directrices, mais en juillet dernier, j'ai également instauré un nouveau cadre pour la sécurité de la recherche au Canada.
Vous vous souviendrez que je n'ai pas hésité à bloquer certaines transactions. Il y a eu le cas de la mine TMAC au Nunavut, dont nous avons interdit l'acquisition par des intérêts étrangers et, plus récemment, par l'entremise du gouverneur en conseil, nous avons ordonné à la société China Mobile de se départir de ses avoirs au Canada.
D'un côté, nous accueillons les entreprises... Voilà ce que j'essayais de dire à notre collègue, M. Fast. Il y a un seul processus d'examen des risques pour la sécurité nationale. Il comporte de nombreuses étapes qui sont mises en marche dès le jour un. Tous les ministères pertinents y participent, ainsi que les organismes de sécurité nationale et du renseignement du Canada, et nous prenons une décision afin d'être en mesure de bel et bien accueillir les investissements au Canada sans toutefois compromettre la sécurité nationale.
Voilà ce qui est rassurant.
Toutes les transactions effectuées par des sociétés étrangères font-elles l'objet d'un examen?
Nous effectuons un examen de toutes les transactions effectuées par des sociétés étrangères dans une optique de sécurité nationale. Comme je l'ai dit, ce fut effectivement le cas dans le dossier Neo Lithium. Je le répète, quiconque affirme le contraire ne tient pas compte des faits.
Nous avons mis en oeuvre le processus d'examen dès que nous avons pris connaissance de la transaction proposée. Non seulement nous avons effectué l'examen, mais en plus nous l'avons approfondi, conformément aux nouvelles lignes directrices.
Pareillement.
Monsieur le ministre, ma question porte sur les sociétés d'État ainsi que les sociétés sous contrôle d'un État. Lors de la dernière session, notre comité a recommandé un examen national plus approfondi dans le cas des acquisitions proposées par des sociétés d'État ou sous contrôle d'un État. Je comprends qu'il y a une étape préliminaire, et que l'on examine toutes les acquisitions de toute façon, mais il reste que la loi prévoit un examen approfondi des risques pour la sécurité nationale.
Pouvez-vous me confirmer que ce processus a bel et bien eu lieu? Si ce n'est pas le cas, pourquoi, vu la société concernée?
Je vous remercie de la question.
Vous avez peut-être vu, dans les nouvelles lignes directrices qui ont été publiées, ce que dit le paragraphe 7: « Le gouvernement examinera de plus près [...] tous les investissements étrangers effectués par des investisseurs d'État ou des investisseurs privés considérés comme étant étroitement liés à des gouvernements étrangers ou soumis à leurs directives ». Voilà ce que je tentais de dire à votre collègue auparavant.
Je suis heureux que vous ayez posé la question, car quiconque laisse entendre... certains députés ont demandé dans le passé si la transaction avait fait l'objet d'un examen approfondi. La réponse est un oui sans équivoque, puisque c'est ce qu'exigent les lignes directrices. Quiconque laisse entendre que... Le processus d'examen des risques pour la sécurité nationale, comme j'ai tenté de l'expliquer, comporte de nombreuses étapes, et le processus commence dès le jour un.
Monsieur le ministre, les témoins que nous avons entendus hier ont souligné ce qui me semble être un point utile, c'est‑à‑dire que si le Canada examine chaque transaction au cas par cas, il se peut qu'il n'arrive pas à brosser un tableau plus général de ce qui se passe. Si l'on veut avoir une stratégie élargie en ce qui concerne les minéraux critiques, l'on ne peut pas procéder au cas par cas et de façon morcelée. Il faut prendre du recul et élaborer une stratégie plus large.
Pouvez-vous m'expliquer comment cette transaction particulière fait partie d'une stratégie plus large? Procédons-nous au cas par cas, ou prenons-nous un peu de recul pour avoir une vue d'ensemble?
Bien évidemment, les transactions sont examinées individuellement, mais comme vous le dites, nous nous assurons également d'avoir une vue d'ensemble. C'était la raison d'être des lignes directrices. Je sais que vous avez beaucoup d'expérience dans le domaine de la technologie, et c'est pourquoi, en mars dernier, j'ai voulu dire aux investisseurs que s'ils avaient l'intention d'investir au Canada dans les minéraux critiques, les technologies stratégiques ou les sociétés détenant les données personnelles des Canadiens, ils feraient l'objet d'un examen approfondi.
C'est justement ce que je tentais d'expliquer à votre collègue plus tôt. La transaction dont nous sommes saisis, ainsi que toutes transactions auxquelles participeraient des sociétés d'État, sont scrutées à la loupe en vertu des nouvelles lignes directrices, soit un « examen approfondi » aux termes de la Loi.
[Français]
Merci, monsieur le ministre. Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions.
Je donne maintenant la parole à M. Lemire, qui dispose de six minutes.
Lors de notre réunion d'hier, nous avons reçu M. Wesley Wark.
En réponse à une question, il a mentionné qu'il était impossible de réellement savoir si les acquisitions réalisées par la Chine étaient faites des raisons strictement commerciales ou plutôt géostratégiques. Selon lui, il faut absolument faire de plus en plus d'examens de sécurité nationale; en fait, il faudrait le faire de façon systématique.
Que pensez-vous de cela?
Dans votre récente lettre de mandat, on vous demande une modernisation sur la Loi sur Investissement Canada pour renforcer le processus d'examen en matière de sécurité nationale et mieux évaluer et atténuer les menaces à la sécurité économique découlant des investissements étrangers.
Je vous remercie d'avoir posé cette question, monsieur Lemire.
C'est exactement ce que j'ai essayé de faire, en mars dernier, en émettant de nouvelles directives. Nous avons établi un cadre très clair en vertu duquel les transactions touchant les minéraux critiques, par exemple, sont sujettes à un examen encore plus approfondi. C'est ce que nous avons fait dans le cas de Neo Lithium et c'est ce que nous allons continuer de faire.
Comme vous l'avez dit, il faut étudier chaque transaction, mais il faut aussi regarder l'ensemble des transactions. Dans le cas de l'entreprise minière TMAC, au Nunavut, nous n'avons pas hésité à bloquer la transaction lorsqu'un investisseur étranger a voulu acheter la compagnie. J'ai également demandé à China Mobile de se départir de ses actifs au Canada.
Vous avez raison, et c'est pour cela que nous consultons nos alliés lorsque c'est nécessaire. C'est pour cela que nous avons un processus rigoureux, qui fonctionne bien.
Je continue de parler à mes partenaires sur la scène internationale au sujet des chaînes d'approvisionnement pour voir comment nous pouvons avoir des partenaires fiables en Europe et aux États‑Unis. De plus, au Québec, nous sommes en train d'établir tout un écosystème des batteries. Nous en avons déjà parlé. Évidemment, nous accordons énormément d'attention à toutes les questions qui touchent le lithium, le manganèse, le graphite, le nickel et le cobalt.
Lors de la rencontre précédente du Comité. M. Wark a affirmé que seulement 1 % des acquisitions des entreprises canadiennes par des entreprises étrangères étaient soumises à un examen de sécurité nationale, ce qui me semble très peu.
Croyez-vous à l'efficacité du processus d'examen de la sécurité nationale canadienne et des règles en place? Ne croyez-vous pas que les éléments sur lesquels est basée la décision de faire ou non l'examen devraient être plus larges? Tenez-vous compte, par exemple, des particularités énumérées par le gouvernement du Québec dans sa propre stratégie de développement de la filière des batteries?
Je travaille effectivement beaucoup avec Québec. Cependant, j'aimerais revenir sur une chose, car je pense que le fonctionnement de la Loi sur Investissement Canada est mal compris.
Le processus d'enquête et les pouvoirs délégués d'enquête du ministre commencent le jour où l'on est informé de la transaction, soit par notification, soit par de l'information publique. Ce processus comporte plusieurs étapes, mais l'enquête de sécurité nationale commence dès le premier jour. Je pense qu'on faisait référence à une autre étape du processus, qui arrive plus tard. Je veux donc expliquer aux Canadiens ainsi qu'aux membres du Comité que l'étude de sécurité nationale commence le premier jour et se poursuit tout au long du processus.
Quand nous déterminons qu'il y a des motifs raisonnables de croire que la transaction pourrait porter atteinte à la sécurité nationale, nous poussons plus avant le processus. Comme je l'ai expliqué d'entrée de jeu, il faut bien comprendre ce fonctionnement, et je serai heureux d'en parler avec les membres du Comité.
On comprend mal le fait que l'analyse commence dès le premier jour, et non après 45 jours. Cela commence même dès que nous prenons connaissance d'une transaction par de l'information publique. Dès ce moment, nous commençons notre enquête.
Conséquemment, il y a peut-être aussi un problème de transparence.
Êtes-vous en faveur ou non du fait que le gouvernement soit plus transparent dans ce contexte et qu'il puisse expliquer publiquement les éléments sur lesquels il s'est basé pour prendre sa décision de procéder ou non à un examen de sécurité nationale?
J'essaie de rester le plus sincère, le plus ouvert et le plus transparent avec vous, mais il faut comprendre qu'il faut soupeser les éléments de sécurité nationale, mais aussi les informations confidentielles que les compagnies nous fournissent.
Le cadre de la Loi sur Investissement Canada est très rigide sur le plan de la confidentialité. C'est pour cela que, ce soir, j'essaie d'être le plus transparent possible. Si vous le désirez, et si le président du Comité le souhaite, je pourrai demander aux fonctionnaires de vous transmettre au cours des prochains jours le dernier rapport annuel, qui va vous fournir encore plus d'informations sur les transactions examinées pendant la dernière période, ainsi que sur le processus. Nous nous sommes assurés de bien l'expliquer pour que les gens comprennent bien que l'examen de sécurité nationale commence dès le premier jour, et qu'il se poursuit tout au long de la transaction.
Si cela peut permettre aux membres du Comité d'avoir plus d'informations et d'être mieux renseignés, je serai heureux de le faire.
Je vous en remercie, monsieur le ministre.
Vous n'êtes pas sans savoir que le Comité a produit une étude sur la Loi sur Investissement Canada. J'imagine que vous en avez pris connaissance.
Conséquemment, quelles recommandations de notre rapport, déposé le printemps dernier, avez-vous mises en œuvre ou comptez-vous mettre en œuvre?
Je vais vous lire la recommandation 4 du Comité:
Que le gouvernement du Canada protège les secteurs stratégiques, notamment, mais pas exclusivement : la santé, l’industrie pharmaceutique, l’agroalimentaire, l’industrie manufacturière, les ressources naturelles et les biens incorporels dans les domaines de l’innovation, de la propriété intellectuelle, des données et de l’expertise.
C'est un peu de cela qu'il est question dans le cas de Neo Lithium.
Les nouvelles normes que j'ai mises en place en mars dernier vont dans la direction que vous souhaitez, comme le Comité l'a recommandé.
Si certains secteurs ne vous semblent pas suffisamment couverts, je serai toujours ouvert à faire des ajouts. L'idée est d'attirer des investissements chez nous, parce que cela nous permet de faire croître nos compagnies, mais de le faire en protégeant toujours la sécurité nationale et en ayant cette vision globale pour protéger nos chaînes d'approvisionnement.
Je remercie le Comité de ses recommandations. Bien entendu, nous en tenons toujours compte.
[Traduction]
Pareillement.
Vous avez indiqué dans votre déclaration que la Loi ne fait aucune distinction quant à la source des investissements. J'aimerais tirer certaines choses au clair. Vous dites donc que si l'investisseur venait de la Russie, il n'y aurait aucun lien malgré un éventuel conflit entre nos deux pays concernant l'Ukraine. Quels que soient nos rapports avec la Chine, c'est sans conséquence. Il n'y a aucune dimension politique, même si la Syrie et d'autres pays ont des bilans douteux. Votre gouvernement, tout comme notre parti, s'est débattu au final pour obtenir un nouvel accord avec les États-Unis qui tienne compte de la main-d’œuvre et de l'environnement.
Dites-vous qu'il n'y a aucun lien entre le pays investisseur et les questions morales et éthiques liées au comportement du pays?
Monsieur Masse, vous avez beaucoup d'expérience en tant que député parlementaire. Nous retenons de nombreux facteurs. Dans le cas de Neo Lithium, nous avons tenu compte du minéral, de l'emplacement de la mine et de son incidence sur la chaîne d'approvisionnement. En tant qu'ancien ministre du Commerce et des Affaires étrangères, j'ai non seulement tenu compte de la sécurité nationale comme l'exige la Loi, mais également d'autres facteurs énumérés... Vous vous souviendrez peut-être qu'en mars, j'ai même élargi les critères, afin que les investisseurs sachent que s'ils veulent être présents au Canada, nous les accueillerons, mais qu'il y aura un examen approfondi, notamment dans le cas des minéraux critiques.
Je suis bien au courant des circonstances géopolitiques, et nous consultons nos alliés. Vous avez sans doute vu que je discute avec mes collègues en Europe et à la Maison-Blanche pour leur dire que nous devrions avoir des partenaires dignes de confiance dans notre chaîne d'approvisionnement.
J'en conviens, mais j'ai l'impression que c'est essentiellement resté le statu quo. Nous savons que le Parlement s'est déjà prononcé sur le génocide des Ouïghours, et pourtant aujourd'hui, nous sommes saisis d'une transaction effectuée par une société d'État chinoise que nous n'avons même pas pu bloquer. Une décision sur le dossier Huawei se fait toujours attendre.
Pourquoi le gouvernement ne devient‑il pas plus exigeant au chapitre des droits de la personne, qui bénéficient même d'un soutien de tous les partis politiques, et pourquoi n'empêche‑t‑il pas les sociétés d'État de s'ingérer dans les affaires des entreprises canadiennes ou encore de les acheter?
Monsieur Masse, vous devez savoir que lorsque nous enquêtons sur des investissements possibles au Canada, il s'agit d'une enquête quasi judiciaire. Dans le cas de Neo Lithium, je tiens à rassurer, vous-même ainsi que tous les Canadiens, que nous avons effectué un examen pour être sûrs qu'il n'y avait aucun risque pour la sécurité nationale. Telle était la conclusion des divers ministères concernés ainsi que de nos organismes du renseignement et de la sécurité nationale.
En réponse à vos questions, je vous assure que je prends ces choses très au sérieux. Nous ne compromettrons jamais la sécurité nationale. Je suis bien au courant de la situation géopolitique.
Vous vous souvenez sans doute de ce que j'ai fait dans le cas de China Mobile. Je n'ai pas hésité à intervenir dans le dossier de la mine TMAC au Nunavut. Je continuerai à user de tous les pouvoirs qui me sont conférés par la Loi en tant que ministre pour défendre la sécurité nationale et notre chaîne d'approvisionnement au Canada.
Et pourtant, lorsque je prends du recul pour examiner le dossier, j'ai l'impression que nous devrions peut-être poursuivre nos discussions à ce sujet.
En 2015, lorsque votre gouvernement est arrivé au pouvoir, il a indiqué qu'il recherchait plus d'investissements étrangers. Votre gouvernement a affirmé qu'il ferait preuve de plus de transparence dans le cadre des examens. Qu'est‑ce qui a changé depuis 2015? Nous comprenons certaines des limites éventuelles, mais il semblait y avoir une reconnaissance du besoin. J'ai examiné tous les dossiers, depuis le rachat de Noranda par Falconbridge et la reprise d'Inco. Il y en a toute une série, et je pourrais en mentionner bien d'autres. Quelle est la différence précise dans les renseignements rendus publics sur votre prise de décision?
Il y a déjà le fait que je sois devant vous aujourd'hui. Je le répète, je tente d'être aussi ouvert, transparent et franc que possible avec vous. Ce soir, c'est justement parce que beaucoup de renseignements ont été rendus publics que je peux en discuter.
Comme vous le savez, depuis que la Loi sur Investissement Canada a été adoptée, il est plutôt rare que l'on se focalise sur une seule transaction. Je vous encourage à demander au ministère le rapport annuel afin que vous puissiez l'examiner. Le rapport sera publié dans les prochains jours. Vous verrez que nous avons fourni autant de renseignements que possible aux termes de la Loi.
Vous êtes députés depuis longtemps, et je suis sûr que vous comprenez que nous recevons des renseignements confidentiels des sociétés, d'une part, et d'autre part, que nous devons défendre la sécurité nationale.
Je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions et d'être aussi franc que possible dans la mesure où la Loi me le permet.
C'est là que le bât blesse. Je ne vois pas de changement. Rien n'a changé depuis les promesses politiques.
Quant à ces minéraux particuliers, y a‑t‑il eu une évaluation quelconque de...? Même si on ne se sert pas du minéral dans les véhicules électriques, ce dont j'ai parlé, quels types de marchés ont été scrutés dans le cadre de l'évaluation? Nous avons entendu certains représentants du secteur de l'automobile indiquer que ces minéraux sont d'une importance moindre. D'autres ont affirmé le contraire. Quels autres types de produits ont été évalués dans le cadre de l'examen?
Le carbonate de lithium est probablement une ressource destinée au marché asiatique, car il sert essentiellement à la fabrication de glaçures et de scellants. Nous sommes sur le point de bâtir un grand écosystème de production de batteries ici au Canada. Ce que préfèrent les fabricants, que ce soient les fabricants de l'équipement d'origine, de batteries ou de matériaux actifs de cathode, c'est l'hydroxyde de lithium. Les raisons sont multiples. Le produit obtenu est plus durable et exige moins de recharges.
Je peux affirmer que le carbonate de lithium est davantage destiné au marché asiatique. L'hydroxyde de lithium est vraiment ce dont on a besoin et ce que l'on recherche en Amérique du Nord, au Japon et en Europe. C'était l'un des facteurs dont nous avons tenu compte, et je crois que c'est ce que vous avez entendu des autres experts qui ont témoigné hier.
[Français]
Merci, monsieur le ministre et monsieur Masse.
C'est maintenant le tour de M. Kram, qui dispose de cinq minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur. Je ne vous vois pas.
M. Michael Kram: Je suis dans la salle, monsieur le ministre.
L'hon. François-Philippe Champagne: D'accord, je vous vois. Bonjour. Je suis désolé, je vous cherchais à l'écran.
C'est bon.
Je vais commencer par une question facile. Êtes-vous d'accord pour dire que les États-Unis sont le voisin et l'allié le plus proche du Canada?
Oui, je suis bien d'accord. Vous êtes peut-être au courant que je me suis même entendu avec la secrétaire au Commerce pour tenir des rencontres trimestrielles. C'est la raison pour laquelle nous nous entretenons avec le ministère américain du Commerce, afin d'aligner nos chaînes d'approvisionnement.
Vous étiez effectivement à Washington le 3 novembre pour rencontrer la secrétaire du Commerce. Après cette rencontre, votre gouvernement a diffusé un communiqué qui indiquait que vous-même et la secrétaire vous étiez entendus pour « renforcer la collaboration au titre du Plan d'action Canada-États-Unis dans le domaine des minéraux critiques ».
Monsieur le ministre, votre gouvernement veut‑il toujours respecter le Plan d'action Canada-États-Unis dans le domaine des minéraux critiques?
D'accord. C'est très bien.
Le 10 décembre, certains reportages indiquaient que votre gouvernement n'allait pas assujettir la vente de Neo Lithium à un examen des risques pour la sécurité nationale. Je dois donc vous demander quel est le message envoyé à notre partenaire et allié américain lorsque vous dites une chose à Washington un mois donné, et le mois prochain vous dites le contraire à Ottawa?
C'est tout le contraire. La transaction de Neo Lithium a fait l'objet d'un examen des risques pour la sécurité nationale complet au Canada. Non seulement l'examen a eu lieu, mais c'était un examen approfondi conformément aux lignes directrices que j'ai émises en mars dernier.
Permettez-moi d'indiquer aux membres du Comité que la Loi ne prévoit pas deux examens des risques pour la sécurité nationale. Il n'y en a qu'un seul. L'examen est mis en branle dès que nous prenons connaissance d'une transaction au moyen d'une information publique ou d'un avis. L'examen de la sécurité nationale commence le jour un. C'est à ce moment‑là que nous lançons notre évaluation qui comporte de nombreuses étapes.
Quiconque affirme le contraire [Difficultés techniques] ne tient pas compte de la Loi. Le ministre a le pouvoir d'enquêter à partir du jour un. Si on me le demandait, je dirais à ma collègue américaine que nous avons bien sûr effectué un examen approfondi de la sécurité nationale de la vente de Neo Lithium.
D'accord.
Monsieur le ministre, vous avez indiqué dans votre déclaration que dès le jour un, la Loi sur Investissement Canada permet aux organismes de la sécurité et du renseignement de passer en revue la transaction, ce qui comprend des consultations auprès des alliés du Canada. Pouvez-vous nous en dire plus sur les éventuelles consultations auprès de notre allié américain?
J'aimerais bien vous en dire plus, mais je peux confirmer, à vous et aux Canadiens qui nous regardent ce soir, que le processus a fait appel à tous les ministères concernés du gouvernement du Canada et également à nos organismes de la sécurité nationale et du renseignement tout au long du processus.
Comme vous le savez, la Loi m'interdit d'entrer dans les détails d'une transaction particulière, mais je peux vous confirmer que lorsque nous examinons les chaînes d'approvisionnement, alors que nous tentons de bâtir un écosystème de production de batteries au Canada, je comprends très bien le rôle du lithium, du cobalt, du nickel, du manganèse et du graphite. Soyez rassuré, je saisis bien les enjeux géopolitiques. C'est la raison pour laquelle nous ne faisons jamais de compromis au chapitre de la sécurité nationale.
Monsieur le ministre, dans votre déclaration préliminaire, vous avez indiqué que tous les minéraux critiques ne sont pas de même valeur, ou qu'ils ne sont pas tous également critiques, si je peux résumer ainsi.
Vous sembliez dire que le lithium était moins important que d'autres éléments, mais dans un rapport datant de juin de l'an dernier, la Maison-Blanche a indiqué que le lithium et le graphite sont deux des éléments les plus importants utilisés dans les batteries de véhicules électriques.
Je me demande si, lors de nos consultations avec les Américains, ils ont également indiqué que le lithium n'était pas un élément aussi critique.
Ce dont je parlais... et je suis ravi que vous ayez posé la question. Le carbonate de lithium est destiné au marché asiatique. L'hydroxyde de lithium, que nous sommes sur le point de produire au Canada, soit dit en passant, dans deux à trois ans... Il y a au Canada l'entreprise Nemaska Lithium. Elle s'attend à produire 10 % de l'hydroxyde de lithium dont le marché nord-américain a besoin. En fait, nous travaillons beaucoup à... et je collabore avec le ministre Wilkinson [Difficultés techniques]. Nous sommes en contact étroit avec nos collègues américains, car le Canada, à mon avis, pourrait être le fournisseur de choix.
Ce que l'on voit du côté des fabricants d'équipement d'origine, des fabricants de matériaux actifs de cathode et des autres, c'est qu'ils veulent de la proximité — proximité de l'approvisionnement, du marché, de la fabrication. C'est exactement ce dont je parle à nos collègues américains: comment nous pouvons [Difficultés techniques], parce que le Canada a des gisements et sera un producteur de lithium dans un avenir pas si lointain. Une raffinerie est en construction en ce moment même. On me dit qu'elle sera en service d'ici deux à trois ans.
Merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé.
[Français]
Madame Lapointe, vous disposez de cinq minutes.
Dans ma circonscription, Sudbury, il y a une fière histoire minière. Or ce qu'il y a de plus important encore, c'est que notre avenir dans l'industrie minière est innovateur et qu'il se consacre au mandat du Canada en matière de croissance propre.
Pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, en quoi le Canada est bien placé pour être un chef de file sur le marché des minéraux essentiels?
Je vous remercie de votre question.
Le Canada est bien placé pour être un chef de file, car il possède tous les ingrédients nécessaires à la production. Par exemple, nous avons du lithium, utilisé dans la production de batteries. Comme je l'ai mentionné, le Québec a plusieurs mines. Il s'y trouve, entre autres, la mine Nemaska Lithium, dont la raffinerie sera achevée prochainement, soit d'ici à deux ou trois ans. Par ailleurs, le Canada est l'un des grands producteurs de nickel de classe 1, essentiel à la production de batteries. Il y a aussi du cobalt du côté de l'Ontario. Comme je l'ai dit à mes collègues, la seule raffinerie de cobalt en Amérique du Nord se trouve à Cobalt, en Ontario. À mon avis, cela contribue au fait que le Canada est en mesure d'être un champion mondial en matière de minéraux critiques pour l'industrie des batteries. Au Canada, il y a également des mines de manganèse et de graphite. Au Québec, il y a des réserves de graphite.
De concert avec différents intervenants, j'essaie d'élaborer une stratégie qui irait de la mine jusqu'au plan de recyclage.
Comme on le voit de plus en plus, les grands passeurs de commandes, soit les manufacturiers européens et nord-américains, veulent plus de diversité sur le plan de la chaîne d'approvisionnement. Ils veulent des chaînes d'approvisionnement plus près d'eux. Le Canada est en mesure de faire de la production de manière responsable. En matière environnementale, cela se traduit par la sécurité sur le plan de l'approvisionnement, par la traçabilité et par le fait que le Canada est un partenaire fiable.
Mes collègues et moi sommes en train de bâtir tout un écosystème en vue de produire des batteries au Canada. Notre stratégie va de la mine au recyclage. D'ailleurs, au cours des prochains mois — du moins, je l'espère —, on fera de belles annonces qui vont permettre la concrétisation de notre vision: le Canada peut être l'un des grands producteurs de batteries en Amérique du Nord.
Je vous remercie.
Pourquoi les fabricants de véhicules électriques nord-américains et européens préféreraient-ils le Canada?
Je dirais que [difficultés techniques] est la proximité. Nous voyons de plus en plus que les grands manufacturiers veulent que les raffineries et les mines soient près des marchés et des centres manufacturiers tels que Windsor et Detroit [difficultés techniques].
[Traduction]
[Français]
Nous n'entendons pas une partie des réponses du ministre. Je ne sais pas si c'est un problème de connexion ou si son microphone est mal placé, mais, malheureusement, nous n'entendons pas tout le temps ses réponses.
Je m'excuse, monsieur Généreux. Je ne suis pas sur Internet, et mon ordinateur est câblé.
Si vous le voulez, je peux répéter mes propos.
Monsieur le ministre, je vais vérifier auprès du greffier si votre microphone est bien placé.
Monsieur Généreux, le ministre va reprendre la parole. Si cela se reproduit, veuillez m'en faire part. J'ai arrêté le chronomètre.
On m'informe qu'il y a eu un petit problème de connexion Internet pendant un bref instant.
Vous pouvez continuer, monsieur le ministre.
Merci, monsieur Généreux. Si c'est ma connexion qui pose problème, je m'en excuse. Pourtant, comme je vous l'ai dit, nous avons tout fait pour avoir une bonne connexion.
Comme je vous le disais, cela n'a pas beaucoup de sens d'extraire des minéraux en Afrique, de les raffiner en Asie et de produire des batteries en utilisant du charbon.
Je pense donc que les consommateurs, les passeurs de commandes, les banques et les investisseurs voudront non seulement des véhicules électriques, mais des véhicules « verts ». Je pense que le Québec et le Canada sont en bonne position pour jouer un rôle clé dans toute l'industrie des batteries en Amérique du Nord.
Je vous remercie.
Je suis très contente de vos réponses, car, hier, lors de leurs témoignages, MM. Volpe et Tsafos ont souligné l'importance de la production locale pour les [inaudible]. Ils ont aussi parlé du fait qu'il fallait penser à la chaîne de valeur dans son ensemble. Je suis donc très contente de vous entendre souligner ces aspects ce soir.
Vous êtes gentille. Nous allons le faire ensemble et avec nos partenaires américains et européens. Je suis en contact avec les dirigeants des entreprises minières, des entreprises de transformation chimique, des entreprises qui pourraient assembler les batteries, et, évidemment, des manufactures. Je pense qu'il en a été question dans le témoignage de M. Volpe.
C'est pour cela que, au début, je faisais vraiment la distinction entre le carbonate de lithium et l'hydroxyde de lithium, parce que les manufacturiers en Europe, en Amérique du Nord et au Japon désirent obtenir de l'hydroxyde de lithium. Le carbonate de lithium est destiné au marché asiatique. Cela tombe bien, parce que, au Québec et au Canada, nous avons de l'hydroxyde de lithium. C'est pour cette raison que je parlais de l'entreprise Nemaska Lithium, par exemple, qui sera l'un des maillons clés de cette chaîne d'approvisionnement en lithium en Amérique du Nord.
Merci beaucoup, monsieur le ministre et madame Lapointe.
M. Lemire a maintenant la parole pendant deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, dans votre lettre de mandat, on vous demande de mettre en place une stratégie canadienne sur les minéraux essentiels, de l'exploration jusqu'à la protection des technologies propres.
Le Canada prépare-t-il une stratégie nationale ou une stratégie panaméricaine en lien avec un plan fait conjointement avec les États‑Unis?
Tout d'abord, monsieur Lemire, en ce qui a trait à une stratégie nationale, je peux vous rassurer. Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai un contact régulier avec la secrétaire au Commerce des États‑Unis. On m'a dit que c'était la première fois dans l'histoire qu'un ministre de l'Industrie du Canada et qu'une secrétaire au Commerce américaine s'entendaient pour se rencontrer sur une base trimestrielle. Bien entendu, nos discussions touchent l'écosystème des batteries, l'écosystème des semi-conducteurs et tout ce dont nous avons eu besoin pour faire face à la pandémie.
Monsieur Lemire, je suis en train de bâtir, avec nos partenaires européens et nord-américains, des chaînes d'approvisionnement plus résilientes afin de panifier les 20 ou 30 prochaines années. Pour nos collègues américains, le Canada fait assurément partie de la solution. C'est pour cette raison que nous allons poursuivre ces discussions avec nos partenaires. Nous avons notre propre stratégie, mais nous allons continuer évidemment de nous coordonner.
Par exemple, le marché des batteries et le marché de l'automobile sont des marchés nord-américains. Nous voulons bâtir ce marché avec la collaboration de plusieurs entreprises du Québec, dont Nemeska Lithium et d'autres industries du Québec. Ainsi, nous serons capables de jouer [difficultés techniques] éléments essentiels pour avoir un écosystème de batteries chez nous.
J'ai participé à la mission de votre collègue la ministre Ng à Washington sur cette question. Je peux vous dire que le contexte entourant le Build Back Better Act, nous rend quand même nerveux quant à la situation et à la volonté réelle des Américains de collaborer.
Cela dit, la valeur et l'argent se trouvent essentiellement dans le produit final et commercial, par exemple l'achat de véhicules électriques. Dans votre plan fait conjointement avec les États‑Unis, quel est le positionnement de la chaîne de valeur des mines de lithium, particulièrement celles d'Abitibi‑Témiscamingue? Peut-on assurer la transformation à proximité de la ressource?
On a donné l'exemple de la ville de Cobalt, qui est située dans la circonscription entre [difficultés techniques]. Il ne suffit pas d'extraire les minerais, il faut être en mesure de développer nos régions et d'occuper nos territoires.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nemeska Lithium en est un bel exemple, car la mine se trouve dans le Nord‑du‑Québec et le raffinage se fait à Bécancour. Vous allez voir que nous sommes en train de bâtir un écosystème.
Des projets seront mis sur pied. Je ne peux pas tout vous dire ce soir, mais ce que je peux vous dire, monsieur Lemire, c'est que nous aurons des projets à annoncer prochainement [difficultés techniques]. Nous voulons bâtir tout l'écosystème pour en faire le plus possible chez nous, évidemment. Nous ne voulons pas nous contenter d'extraire le minerai, comme vous le dites. Nous voulons le raffiner et assembler les batteries chez nous au Canada pour être un partenaire important dans l'industrie des batteries en Amérique du Nord.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, l'une des choses [Difficultés techniques] lorsqu'il s'agit des investissements dans le secteur automobile. Je veux dire, il y a eu des investissements. Nous avons entendu parler, encore une fois, des 6 milliards de dollars, mais l'autre jour, General Motors a annoncé la construction d'une autre usine de batteries au Michigan et un autre agrandissement d'usine, ce qui vient éclipser l'ensemble des investissements au Canada au cours des dernières années. J'ai milité pour l'adoption d'une stratégie nationale de l'automobile. Ne pensez-vous pas qu'il est temps d'en adopter une? Nous perdons notre part de fabricants d'équipement d'origine. Il n'y a même plus de PDG canadiens basés au Canada.
Quelles garanties pouvez-vous nous donner, en dehors de cette situation particulière, si ce n'était pas assez pour le secteur automobile, que ce ne sera pas axé sur l'extraction et l'expédition de ressources, que le Canada ne deviendra pas une succursale pour l'assemblage de pièces des États-Unis?
Écoutez, je veux que le Canada devienne un fournisseur de premier plan de matériaux de batteries durables et responsables, car je sais que cela donnera un ancrage solide au secteur de l'automobile du Canada. Comme vous le savez, les fabricants d'équipement d'origine misent sur la proximité et la durabilité, et je pense que c'est l'un des grands avantages concurrentiels du Canada.
Je peux vous assurer que je suis en contact avec les PDG. Nous essayons de bâtir un écosystème complet, de la mine au recyclage, un écosystème assez complexe à mettre en place. Cela veut dire qu'on a la société minière, les fabricants de matériaux actifs de cathode, l'usine d'assemblage de batteries; et les fabricants d'équipement d'origine. Je peux vous dire que je parle aux PDG de ces entreprises, si ce n'est pas tous les jours, du moins toutes les semaines, pour m'assurer que nous y parvenons. Je comprends que c'est très concurrentiel. Voilà pourquoi j'espère que nous serons en mesure d'annoncer cela et de travailler ensemble. Je sais...
Je suis désolé de vous interrompre. Je n'ai que...
Pourquoi ne pas s'adresser au CPSCA? Le fonctionnement a changé. Il y a des gens très bien là‑bas. Il y a de bonnes idées. Le gouvernement actuel a même payé Ray Tanguay pour qu'il élabore un plan et une stratégie nationale de l'automobile nous permettant d'évaluer le développement de nos usines, nos emplois et nos investissements et de nous évaluer en fonction de cela.
Pourquoi ne pas demander au CPSCA d'élaborer pour vous une stratégie nationale de l'automobile?
Eh bien, je suis toujours ravi de voir... et, comme je l'ai dit, nous aurons une stratégie nationale sur les minéraux critiques. Nous sommes en contact avec les constructeurs d'automobiles, les fabricants de pièces, et nous travaillons très fort pour nous assurer que nous pouvons réussir. Le temps presse.
Monsieur Masse, vous comprendrez que je travaille tous les jours pour que nous y parvenions. Les décisions qui sont prises maintenant auront des répercussions pendant des générations. C'est pourquoi je tiens tant à l'établissement de cet écosystème des batteries, car il donnera un ancrage solide à notre secteur de l'automobile au Canada. Tout comme vous, j'en veux plus. Je pense que si nous travaillons ensemble, nous allons réussir à en obtenir une partie.
[Français]
Merci, monsieur le ministre.
Je suis conscient du fait que vous devez partir à 18 h 30 et je crois que nous avons du temps pour une dernière période de questions.
M. Généreux dispose de cinq minutes.
Bonsoir, monsieur le ministre. Je vous remercie de votre présence.
Je vais essayer d'être bref et je vous demanderais aussi, si possible, de donner des réponses brèves. Je vais vous donner l'occasion d'être encore plus transparent que vous ne l'avez été tantôt avec mon collègue.
Vous avez été nommé ministre le 26 octobre, si je ne m'abuse. La transaction a été annoncée le 12 octobre, ou, du moins, c'est à cette date qu'on a annoncé une transaction potentielle. À quel moment vous a-t-on informé de cette transaction?
Monsieur Généreux, je suis heureux de vous voir.
Comme vous le savez, en vertu de la loi, je ne suis pas autorisé à parler des détails de la transaction.
Cela dit, je peux vous dire que, en vertu des nouvelles directives que j'ai émises en mars, cette transaction a été soumise non seulement à un examen en matière de sécurité nationale, mais aussi au processus dans le cadre lequel nous faisons un examen supplémentaire pour nous assurer qu'elle n'a pas de répercussions sur la sécurité nationale du Canada.
Le ministre canadien de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie aura-t-il un mot final à dire, comme la ministre Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique aura aussi le mot final sur les transactions qui se font dans on ministère?
L'examen de sécurité nationale est d'abord fait par les différents ministères du gouvernement du Canada...
Monsieur Généreux, c'est un processus qui est bien établi et dans le cadre duquel je travaille en étroite collaboration avec les fonctionnaires du ministère et les employés de la sécurité nationale afin que chacune de ces transactions est soumise à un examen.
Effectivement, dans le cas de minéraux critiques, les transactions sont sujettes à ce nouveau régime que nous avons mis en place en mars dernier et qui prévoit un examen supplémentaire dans le but de s'assurer que les transactions proposées ne nuisent pas à la sécurité nationale du Canada.
Quand des transactions ont lieu avec des compagnies qui sont financées par des entités publiques comme la Chine, ou qui en sont la propriété, comme c'est le cas ici, le bureau du premier ministre prend-il part à ces décisions?
En vertu de la loi, le ministre de l'Innovation est responsable de l'application de la Loi sur Investissement Canada.
Vous avez parlé des compagnies d'État. Si vous lisez l'article 7 de la nouvelle directive, entrée en vigueur en mars dernier, vous constaterez que toutes ces transactions, peu importe le montant, sont sujettes à la revue additionnelle.
Pourquoi n'a-t-on pas utilisé les 45 jours additionnels permis pour vérifier cette transaction?
Essentiellement, vous dites que le lithium de propriété canadienne en Argentine n'était pas le bon; finalement, ce lithium ne répond pas aux besoins du Canada. Par contre, il y a une compagnie chinoise qui a décidé d'investir 1 milliard de dollars pour l'acheter. Évidemment, cet achat inclut entre autres les équipements technologiques. Cela intéresse la Chine, mais pas le Canada.
Je peux comprendre que le lithium utilisé est différent d'un endroit à l'autre, mais comment se fait-il que le Canada donne l'occasion à une entreprise appartenant à l'État chinois d'entrer en compétition avec lui? Même si le lithium se trouve en Argentine, la Chine l'acheminera vers son territoire pour le transformer. Après cela, elle va nous vendre des batteries. D'ailleurs, la Chine nous en vend déjà de façon assez importante. Il s'agit évidemment d'un bon coup pour la Chine.
Pourquoi n'est-ce pas le cas pour le Canada, compte tenu de la sécurité nationale sur le plan de l'approvisionnement et, comme l'a dit mon collègue, de la relation du Canada et des États‑Unis?
Monsieur Généreux, je l'ai dit en anglais et je suis heureux de le répéter en français, la transaction de Neo Lithium a été revue. Nous nous sommes assurés qu'elle n'avait pas d'impact sur la sécurité nationale. De plus, elle a été assujettie au processus additionnel que j'ai mis en place en mars dernier.
L'élément que ceux qui nous écoutent doivent comprendre, c'est que le pouvoir d'enquête du ministre commence au moment où nous sommes conscients d'une transaction, ce qui peut arriver bien avant qu'elle soit notifiée au ministère. En vertu de la loi, le ministre a l'autorité d'enquêter, de demander la production de documents et de poser des questions à la compagnie, et ce, à partir du moment où l'information publique nous parvient.
Je sais que c'est la question du temps qui vous préoccupe. Ce que je dis, c'est que la loi nous permet d'enquêter avant même qu'il y ait une notification. Il n'y a pas deux processus d'analyse de la sécurité nationale, il y en a un seul. Il commence le premier jour et il comprend plusieurs étapes.
Quand nous arrivons à la conclusion que cela ne pose pas de danger sur le plan de la sécurité nationale, nous mettons fin à l'enquête. Nous recevons aussi des recommandations de la part des agences de sécurité nationale du pays.
Merci, monsieur le ministre.
Monsieur Généreux, c'est malheureusement tout le temps de parole que vous aviez.
Monsieur le ministre, je sais que vous allez devoir quitter la réunion. Il est présentement presque 18 h 30.
Je ne sais pas si j'ai pris cinq minutes de plus au début, mais...
Je vous laisse décider, monsieur le président.
Il reste une question à poser avant la fin du deuxième tour de questions. Si vous pouvez rester cinq minutes de plus...
Ce dont nous discutons ce soir est important, et je veux m'assurer de répondre aux questions de mes collègues. Je suis donc prêt à rester un peu plus longtemps.
[Traduction]
Je suis ravi de vous voir également.
Quel est le bilan du gouvernement concernant l'examen de cas liés à la LIC? Pouvez-vous donner des exemples où une prise de contrôle par des intérêts étrangers dans le secteur minier a été rejetée pour des raisons liées à la sécurité nationale?
Je suis heureux que vous ayez posé la question, car une chose que je peux dire, c'est que nous avons effectué quatre fois plus d'examens que le gouvernement précédent et que nous avons bloqué deux fois plus de transactions que lui. Je pense que nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs au sujet de la sécurité nationale. Ce sera très clair dans le rapport annuel que nous allons présenter.
Écoutez, je suis heureux que vous ayez posé la question, car non seulement ai‑je publié, en mars, les nouvelles lignes directrices sur la sécurité en ce qui concerne les investissements étrangers, mais c'est moi qui ai instauré le nouveau cadre pour la sécurité de la recherche dans nos universités et nos collèges.
Vous vous rappellerez peut-être que nous avons bloqué la transaction touchant TMAC, au Nunavut, qui a fait l'objet d'une prise de contrôle par des intérêts étrangers. Comme dans le cas de Neo Lithium, nous avons pris le temps qu'il fallait pour examiner la transaction, et nous avons décidé de la bloquer pour préserver la sécurité nationale. Plus récemment, vous avez peut-être vu que, par l'intermédiaire du gouverneur en conseil, j'ai ordonné à China Mobile de se départir de tous ses actifs au Canada.
Les Canadiens qui nous écoutent ce soir peuvent comprendre que notre bilan est éloquent. La sécurité nationale est primordiale lorsque nous prenons des décisions. C'était le cas avec Neo Lithium. Je répète, pour que ce soit absolument clair, que le cas de Neo Lithium a été examiné sous l'angle de la sécurité nationale et qu'il a fait l'objet d'une évaluation approfondie, comme le prévoient les lignes directrices que j'ai publiées, pour garantir que la transaction ne porterait pas atteinte à la sécurité nationale du Canada.
Excellent. Merci.
J'ai l'impression qu'il est nécessaire de trouver un équilibre entre les intérêts économiques et les questions de sécurité nationale. Quelles évaluations sont réalisées en coulisses pour assurer un équilibre entre les intérêts économiques et la sécurité nationale? Quel est le processus de réflexion pour y arriver?
D'une part, nous voulons qu'il y ait des investissements étrangers au Canada. C'est une bonne chose. Un certain nombre d'entreprises au pays ont pu prendre de l'expansion grâce à des investisseurs étrangers. D'autre part, nous voulons nous assurer que nous disons au reste du monde et aux investisseurs que nous protégerons notre sécurité nationale.
C'est ce qu'indiquent les nouvelles lignes directrices que j'ai publiées en mars. Elles sont très claires. Elles indiquent explicitement au monde que si une entreprise étrangère tente d'investir dans l'un de ces secteurs, non seulement nous procéderons à l'examen relatif à la sécurité nationale, un processus qui comprend plusieurs étapes, comme je l'ai expliqué à maintes reprises, mais la transaction sera soumise à un examen approfondi. Cela inclut les entreprises d'État et les investissements dans les minéraux critiques.
C'est quelque chose qui me semble très important, parce que s'il est vrai que nous sommes ouverts aux occasions d'affaires, tout le monde sur la planète doit cependant savoir que lorsqu'il s'agit de minéraux critiques, de données personnelles ou de technologies sensibles, nous protégerons toujours la sécurité nationale. Nous n'avons jamais hésité à le faire. Je fais entièrement confiance à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Il fait un excellent travail. C'est cet organisme qui nous a conseillés en ce qui concerne le lithium et toutes les autres transactions, mais il s'agit d'un processus quasi judiciaire, et nous devons donc appliquer des normes juridiques. C'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous continuerons à faire.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Gaheer. Je crois comprendre que vous n'avez pas d'autres questions.
Monsieur le ministre, cela conclut la deuxième ronde de questions que nous avions à vous poser.
Nous allons passer la deuxième heure avec les fonctionnaires des différents ministères.
Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.
Merci à vous, monsieur le président.
Chers collègues, j'aurai le plaisir de vous voir la semaine prochaine.
[Traduction]
Je vous remercie de m'avoir reçu au Comité, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires de leur présence. Je leur laisse le soin de décider qui sera mieux en mesure de répondre à mes questions.
Pour déterminer si ce type de transaction doit faire l'objet d'un examen relatif à la sécurité approfondi lorsqu'une société est acquise par une entreprise d'État, le gouvernement demande‑t‑il à vous ou à votre ministère ou organisme de fournir une analyse sur le transfert possible de propriété intellectuelle?
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Simon Kennedy. Je suis sous-ministre du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Puisque nous administrons le processus, je peux répondre à certaines des questions.
Oui, absolument, les aspects liés à la propriété intellectuelle sont examinés très attentivement, en fonction de la transaction et de sa nature. Il est évident qu'un transfert de propriété intellectuelle peut être très délicat. Il peut y avoir des répercussions sur la sécurité. C'est un élément qui fait partie intégrante de notre travail et de nos échanges avec nos collègues du milieu de la sécurité.
Merci.
Dans ce type de transactions, le gouvernement fédéral demande‑t‑il à vous ou à votre ministère ou organisme de faire une analyse des principaux actionnaires d'une société en voie d'acquisition du point de vue des répercussions sur la sécurité? À quoi ressemblerait l'analyse de ces principaux actionnaires quant aux liens potentiels avec des entreprises d'État étrangères?
Monsieur le président, je dirais que lorsque nous effectuons ces examens, nous nous penchons sur tous les aspects qui pourraient représenter une menace pour la sécurité nationale du Canada.
Si l'on regarde les critères prévus par la loi pour passer à l'étape ordonnée par le gouverneur en conseil, c'est que quelque chose pourrait porter atteinte à la sécurité nationale. Ce n'est pas « porterait atteinte », mais bien « pourrait porter atteinte ». Nous nous préoccupons de tout ce qui pourrait poser un risque, et cela peut inclure des personnes associées à une organisation ou des questions relatives à la gouvernance d'entreprise. Ce n'est pas comme s'il y avait une liste restreinte et que tout ce qui n'y figure pas n'était pas examiné. Nous cherchons à obtenir des renseignements sur toutes les menaces possibles, en fait, et si quelque chose qui semble problématique est détecté, nous nous y attardons.
C'est très bien. Merci beaucoup.
Dans l'acquisition de sociétés par des entreprises d'État, le gouvernement fédéral a‑t‑il ordonné à votre ministère ou organisme de fournir une analyse des effets potentiels sur les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques du Canada qui pourraient être touchées dans le cadre de la transaction?
Ce que je dirais, brièvement, si vous me le permettez, c'est que les minéraux critiques sont l'un des éléments que nous examinons très attentivement, pour toutes les raisons que le ministre a déjà énumérées, comme leur importance.
En outre, comme l'indiquent les lignes directrices qui accompagnent la loi, nous sommes particulièrement prudents également lorsqu'il s'agit d'entreprises d'État. Qu'une entreprise d'État soit liée à une transaction concernant un actif minier critique ou à quelque chose de complètement différent, c'est également un aspect que nous examinons, et les raisons pour lesquelles c'est le cas figurent dans les lignes directrices.
Par exemple, certaines entreprises d'État peuvent agir d'une manière qui n'est pas économique, et si elles exploitent une entreprise au Canada d'une manière qui n'est pas vraiment axée sur le marché, cela pourrait entraîner des distorsions. Cela pourrait ne pas être efficace et causer toutes sortes de problèmes. Ce serait un exemple, mais nous examinons certainement les investissements à la fois sous l'angle des entreprises d'État et des minéraux critiques.
Très bien. Merci.
Diriez-vous que certaines des mesures renforcées ont changé la donne? En quoi cette analyse serait-elle différente?
Je dirais certainement qu'elles ont changé la donne de diverses façons. Je peux énumérer deux ou trois exemples rapidement. Je ne veux pas prendre trop de temps. Il y a un barreau professionnel. Des cabinets d'avocats et des conseillers conseillent les investisseurs potentiels qui souhaitent acheter des entreprises canadiennes. De plus, le fait que nous ayons ces politiques sur l'examen approfondi et que nous les ayons publiées signifie que lorsque les investisseurs viennent au Canada, ils savent qu'ils peuvent s'attendre à faire l'objet d'une analyse plus approfondie. C'est un exemple.
Un autre exemple serait qu'elles nous guident sur des aspects que nous voulons examiner de plus près et auxquels nous voulons peut-être accorder une attention supplémentaire dans le cadre d'un examen.
Le dernier exemple que je donnerais — que le ministre a soulevé et qui figurera dans le rapport annuel que nous publierons bientôt —, c'est le nombre d'examens relatifs à la sécurité nationale qui ont été effectués. Le nombre de transactions bloquées a certainement augmenté de façon assez spectaculaire au cours des deux dernières années par rapport à ce que nous avons connu dans le passé. Il y a tout simplement plus d'activité qu'il n'y en avait peut-être auparavant, c'est‑à‑dire que les examens sont plus approfondis et plus fréquents.
Je suis désolé, madame Gray, mais il ne vous reste que cinq secondes. Nous devons passer à notre prochain intervenant.
Allez‑y, monsieur Fillmore. Vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie beaucoup les fonctionnaires présents. Merci de travailler dur et de servir les Canadiens. Je sais que tous les membres du Comité vous sont très reconnaissants pour votre travail.
Je vais commencer par poser une question à M. Kennedy, mais si tout autre participant veut intervenir sur quelque chose, je l'encourage à le faire. Je lui en serais très reconnaissant.
Au cours des témoignages que nous avons entendus à notre réunion d'hier, on nous a dit que l'acquisition de matières premières à l'étranger n'est pas vraiment le problème, mais que le problème, c'est plutôt que la Chine domine le marché pour ce qui est de transformation des minéraux, des matières et de la production de batteries. Je me demande si vous pourriez nous parler un peu de la façon dont le Canada crée ses propres capacités de transformation et de fabrication. Revenons un instant à l'industrie automobile. Pourquoi est‑ce important pour notre industrie automobile?
Je pourrais parler brièvement, puis peut-être céder la parole à M. Labonté, de RNCan, dont le ministère effectue beaucoup de travail à ce chapitre.
Je peux certainement dire, à titre de sous-ministre d'ISDE, que de nombreux travaux sont en cours, notamment avec nos collègues de Ressources naturelles Canada, en ce qui concerne les mines et la stratégie de mobilité. À dire vrai, on met tout en œuvre pour tenter d'aider l'industrie canadienne à se mettre à la production de véhicules à batterie électrique. Nous voulons amener la chaîne d'approvisionnement et les diverses composantes des batteries au Canada. Nous sommes en discussion active avec les sociétés minières, les fabricants de cathodes faites de matière active, les acteurs du secteur de l'assemblage de batteries et les parties intéressées à construire d'immenses usines au Canada afin d'y appuyer les activités d'assemblage. Il y a énormément de travail qui s'effectue à l'heure actuelle pour renforcer le secteur minier canadien, la transformation et la chaîne d'approvisionnement appuyant la production de batteries.
Je peux céder la parole à M. Labonté. Il pourrait vouloir ajouter quelques conseils d'expert de RNCan.
Je vous remercie beaucoup.
C'est une bonne question sur la transformation. Les minéraux venant du sol et de diverses sources ne se trouvent manifestement pas dans une forme qui peut être utilisée dans des activités comme la fabrication de batteries, la production de panneaux de silicone ou quoi que ce soit de cette nature. Le Canada dispose d'une capacité de transformation assez pousssée, pouvant notamment compter sur 27 usines de transformation de minéraux.
L'un des problèmes vient évidemment de l'offre et de la demande. Par exemple, il n'existe pas encore de compagnie à grande échelle qui fabrique des éléments de batterie au Canada. La demande en matières transformées entrant dans leur composition suit quand cette demande existe, et c'est en Chine qu'elle existe actuellement, alors qu'elle croît partout ailleurs. Comme l'a fait remarquer le sous-ministre Kennedy, le Canada accroît son importance en attirant des partenaires et des entreprises pour que ces deux éléments fonctionnent ensemble.
L'autre problème, c'est que la transformation des minéraux est très particulière à de multiples égards, et il faut évidemment faire de la recherche-développement. Dans le dernier budget de 2021, une somme de quelque 50 millions de dollars a été accordée à RNCan pour se mettre à niveau, effectuer plus de recherches et soutenir la recherche dans le secteur de la transformation pour avancer et continuer de renforcer la capacité du Canada d'être en mesure de continuer de développer ses capacités de transformation.
D'accord. Je vous remercie.
Poursuivons avec les batteries elles-mêmes et leur production pour un instant. Il me semble que dans un pays aussi vaste que le Canada, nous aurons besoin de batteries contenant plus d'énergie et étant plus légères afin de couvrir de plus grandes distances pour nous aider à abandonner les combustibles fossiles.
Je me demande si vous pourriez expliquer brièvement comment l'approvisionnement en minéraux critiques du Canada nous aidera à atteindre cet objectif et comment le gouvernement aidera cet approvisionnement à le faire. À titre de planificateur, j'aimerais beaucoup savoir s'il existe des liens que vous voudriez établir entre les batteries à haute teneur en énergie et les transports publics ou actifs électrifiés.
Monsieur le président, je dirais qu'il ressort clairement de nos discussions avec les fabricants de pièces automobiles d'origine et les acteurs de la chaîne d'approvisionnement de la production de batteries que la teneur en énergie de qualité et la capacité des batteries de fournir ce niveau de puissance constituent une considération de premier plan.
M. Labonté pourrait parler avec un peu plus d'autorité de certains détails concernant le lithium et les divers minéraux qui entrent dans la production de batteries, mais pour avoir discuté avec les compagnies, nous savons qu'elles veulent établir ici une chaîne d'approvisionnement de haut niveau pour l'industrie de l'automobile.
[Français]
Le temps est malheureusement écoulé. Vous aurez peut-être la chance de continuer votre réponse ultérieurement.
Monsieur Lemire, vous disposez de deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Je crois que c'est M. Kennedy qui pourra répondre à ma question, mais si quelqu'un d'autre veut y répondre, il pourra le faire.
Le ministre Champagne a mentionné qu'il a revu, en mars 2021, les lignes directrices du processus d'examen de la Loi sur Investissement Canada et qu'il y a ajouté un processus additionnel.
Ces lignes directrices et ce processus additionnel vous permettent-ils de nous assurer que la compagnie chinoise qui a effectué cette transaction n'a pas réussi à mettre la main sur de l'expertise et de la propriété intellectuelle?
Je peux vous assurer que nous procédons certainement à une revue plus serrée quand l'entreprise en question œuvre dans un secteur comme celui-là. Si nous en venons à la conclusion qu'il n'y a pas de problème ou de danger, nous ne demandons pas au cabinet de faire une revue plus large.
Dans le cas présent, les fonctionnaires et les experts des différents ministères sont arrivés à la conclusion qu'il n'y avait pas de problème. C'est la raison pour laquelle la transaction a été permise.
Vous avez parlé d'une analyse plus en profondeur. Si l'entreprise acquéresse provient de Chine ou s'il s'agit d'une entreprise d'État, cela déclenche-t-il un processus d'analyse qui permet d'aller un peu plus en profondeur ou cela ne change rien?
En ce qui a trait aux entreprises qui sont une propriété de l'État, qu'il s'agisse de la Chine, de la Russie ou du Moyen‑Orient, entre autres, il s'agit d'un facteur important de notre revue.
En fait, il y a des entreprises d'État qui ont des buts plus commerciaux. Nous sommes conscients qu'il y a des pays où la tendance est inverse, c'est-à-dire qu'elles sont un outil permettant à l'État de faire avancer ses objectifs. Cela fait assurément partie de notre revue. S'il s'agit d'un organisme de l'État, cela nous indique qu'il est nécessaire de faire une revue plus approfondie.
Le ministre a-t-il cherché à savoir s'il y avair des transactions d'achat et de vente d'actions, l'obligation d'options d'achat ainsi que les exercices de ces options par des initiés? A-t-on demandé de l'information au sujet des conséquences de cette transaction?
Comme je l'ai dit à votre collègue un peu plus tôt, nous examinons tous les faits qui nous portent à croire qu'il y a un problème sur le plan de la sécurité nationale.
Je ne peux pas vous donner de détails précis en lien avec votre question, mais je peux dire que nous examinons certainement toutes les choses qui peuvent indiquer un problème. Cela inclut les situations des actionnaires, par exemple.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie nos invités de témoigner ce soir.
En ce qui concerne les ministères consultés, êtes-vous tenus par mandat de consulter chaque ministère à ce sujet? Par exemple, je fais également partie du Comité permanent du commerce international, et nous étudierons la manière dont le Canada envisage d'autres options commerciales en Asie, en partie pour devenir moins dépendant de la Chine. S'adonne‑t‑on à ce genre de discussions et d'analyses en ce qui concerne ce qui pourrait être en jeu?
Monsieur le président, je dirais que nous mettons en œuvre un processus très systématique et rigoureux pour faire participer la Ville, comme les gens d'Ottawa le sauront, mais, de toute évidence, selon la transaction, certains ministères seront beaucoup plus concernés. Un groupe de sous-ministres adjoints se réunit régulièrement pour discuter des examens. Bien entendu, nous collaborons aussi beaucoup avec les acteurs du milieu de la sécurité et du renseignement, sur lesquels nous nous reposons beaucoup. Ainsi, la réponse à la question de M. Masse serait en général « oui ». Nous ne nous contentons pas de dire que nous allons parler à seulement un ministère pour une transaction donnée. Il existe un groupe plus vaste qui se penche sur ces questions.
Les événements actuels pourraient-ils avoir des répercussions sur ce processus? En tient‑il compte? Je comprends la réponse que vous avez donnée à la question précédente, mais les événements actuels sont-ils pris en compte au cours de l'évaluation? Je suppose que c'est le cas, mais je ne veux pas en présumer.
Je dirais que les événements actuels sont certainement pris en compte dans le cadre de notre travail. Je peux d'ailleurs vous fournir un exemple très concret. C'est peut-être évident, mais quand la pandémie a frappé, il est immédiatement devenu apparent que les fournitures médicales, les vaccins et ce genre de choses susciteraient un intérêt croissant et pas toujours bénéfique. C'est une des raisons pour lesquelles le gouvernement a promulgué de nouvelles directives, modifiant la loi concernant les mesures temporaires de réponse à la COVID afin de nous accorder plus de temps pour examiner les transactions, car nous craignions...
Pardonnez-moi, mais je ne dispose que de deux minutes. J'ai une très brève question d'importance que je veux vous poser.
La production de véhicules électriques n'a pas commencé au Canada. D'autres pays sont très en avance sur nous. Comment pouvons-nous progresser et mettre fin à cette piètre tendance?
Pour ce que cela vaut, à titre de haut fonctionnaire du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, je dois dire que je suis plein d'optimisme à l'égard des perspectives du Canada. Des travaux intensifs ont lieu avec les fabricants de pièces d'origine, le secteur des pièces et tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement de la production de batteries, comme je l'ai expliqué plus tôt. De toute évidence, c'est dans les résultats qu'on trouvera la preuve, mais je pense que nous avons des motifs réels de nous montrer optimistes. Des discussions avancées se tiennent dans tout un éventail de domaines, et j'espère beaucoup que nous observons certains résultats.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Kennedy.
Nous accorderons maintenant la parole à M. Fast pour cinq minutes.
Écoutez, je veux encore discuter du processus de prise de décisions sur la sécurité nationale.
Le ministre nous a demandé de le croire sur parole quand il affirme qu'un examen renforcé a été effectué au chapitre de la sécurité. Monsieur le sous-ministre, je ne vous demande pas d'entrer dans les détails de cette transaction, mais de façon générale, quand une entreprise appartenant à l'État achète une compagnie canadienne et fait l'objet d'un examen renforcé, consultez-vous le ministre de la Sécurité publique normalement?
Pour nous, il est normal de consulter nos partenaires du secteur de la sécurité et du renseignement dans le cadre d'un examen relatif à la sécurité nationale, que ce soit avant ou après le lancement officiel du processus entrepris par le Cabinet. Ce sont pour nous des partenaires clés. Le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications et les divers acteurs du secteur de la sécurité et du renseignement sont normalement des partenaires avec lesquels nous collaborons très régulièrement.
Qu'en est‑il du conseiller à la sécurité auprès du premier ministre?
Quand des examens passent par le processus du gouverneur en conseil, par exemple, nous le consulterions certainement, car ces examens passent par le Cabinet. Il va de soi que le conseiller à la sécurité participerait au processus, puisque le premier ministre est président du Cabinet.
Il n'est certes pas inhabituel que nous consultions nos alliés et discutions avec eux. Je pense que la réponse est, en général, oui, cela ferait partie des discussions que nous avons.
Il m'est très difficile d'énumérer les détails précis et d'indiquer à qui nous avons parlé et quand.
Je comprends certainement la question du membre. Les membres sauront que la Loi sur Investissement Canada contient des dispositions extrêmement strictes sur ce que je peux dévoiler ou non à propos des transactions. Je peux toutefois vous indiquer que cette transaction a fait l'objet d'un examen fort exhaustif auquel ont participé nos collègues des organismes de sécurité et, certainement, des experts du domaine, et c'est du résultat dont nous parlons évidemment tous aujourd'hui.
Je reprends en quelque sorte ce que j'ai déclaré plus tôt, c'est‑à‑dire que nous collaborons avec nos collègues à Ottawa, mais je ne peux vraiment pas discuter publiquement des échanges avec les gouvernements étrangers et indiquer s'ils ont eu lieu ou non...
... mais je peux dire, monsieur Fast, qu'il ne serait pas inhabituel que nos alliés participent aux discussions que nous aurions quand nous examinons des transactions de nature très délicate.
J'espère que c'est le cas, car un membre du Congrès a déjà publié un message sur Twitter pour demander si l'administration Biden avait été consultée au sujet de cette transaction.
Permettez-moi de parler très brièvement des batteries. Nous avons parlé de la capacité de fabriquer des véhicules électriques et des batteries au Canada. S'il existait une usine de batteries au lithium prête à produire au Canada, aurions-nous au pays le lithium nécessaire pour l'alimenter?
Il ne se produit pas de lithium au Canada actuellement. Le pays compte d'importants dépôts. Comme je l'ai souligné précédemment, dans les discussions que nous avons avec les promoteurs de la chaîne d'approvisionnement de la production de batteries, on discute certainement très activement de cette question dans tous les segments de la chaîne, notamment dans ceux de l'extraction et de la transformation.
Mes collègues de RNCan pourraient peut-être vous fournir plus de détails au besoin.
Pourquoi laisserions-nous une compagnie canadienne tomber entre les mains d'une entreprise d'État chinoise qui produit du lithium de qualité batterie? J'interrogerai le ministre à ce sujet.
Il ne manque pas de preuves ici même et ailleurs selon lesquelles cette mine produit ou produira du lithium de qualité batterie. Pourtant, le gouvernement a approuvé la vente d'une compagnie canadienne ayant accès à du lithium de qualité batterie à une entreprise d'État. Pouvez-vous m'expliquer cela?
Je répéterais peut-être que les conseils prodigués et les décisions prises dans le cadre de ce processus s'appuient sur les faits observés sur place dans chaque cas. La question qui serait posée ici serait: le dépôt situé dans cette région du monde est‑il pertinent et recèle‑t‑il une certaine valeur? Serait‑il exploité par la chaîne d'approvisionnement nord-américaine? La conclusion, la réponse à cette question étaient négatives. Cette mine n'a aucune valeur stratégique pour la chaîne d'approvisionnement nord-américaine.
Bien des experts peuvent se prononcer sur la question, mais comme on l'a déjà fait remarquer, il existe divers genres de dépôts de lithium, qui exigent des sortes différentes de transformation. Il y a les coûts de transport et la distance jusqu'au marché, auxquels s'ajoute la question de...
Oh, je vois le carton rouge, monsieur le président. Je vous remercie.
Oui. Je vous remercie, monsieur Kennedy. Le temps est écoulé.
Je vais maintenant accorder la parole à Mme Lapointe pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur Labonté, comme vous le savez, le Canada a publié une liste de minéraux critiques en mars dernier. Cette liste a été dressée en collaboration avec les industries de l'exploration, de l'extraction et de la fabrication, et après plusieurs mois de consultation auprès des provinces et des territoires. Elle fournit certainement plus de certitude et de prévisibilité à l'industrie, aux partenaires commerciaux et aux investisseurs en ce qui concerne les ressources que le Canada a à offrir.
Par exemple, le Canada est le seul pays occidental disposant d'une abondance de cobalt, de graphite, de lithium et de nickel, des métaux essentiels à la fabrication des batteries de véhicules électriques de l'avenir. Bien entendu, les minéraux pouvant être produits au Canada sont essentiels à l'industrie et à la sécurité nationales, et ont le potentiel de soutenir des chaînes d'approvisionnement sûres et résilientes afin de combler la demande mondiale.
Pouvez-vous nous en dire plus sur la stratégie en matière de minéraux critiques que le gouvernement est en train d'élaborer?
Je vous remercie beaucoup de cette question. Je suis ravi d'avoir l'occasion d'y répondre.
Le gouvernement du Canada a effectivement publié une liste des 31 minéraux critiques les plus importants. Comme vous l'avez souligné, cette liste a été dressée après des consultations et une analyse des plus poussées. Les facettes qui ont été examinées pour cette liste concernaient l'importance des minéraux pour notre sécurité économique et le besoin pour le Canada de disposer de ces minéraux pour effectuer la transition entre l'économie actuelle et l'économie à faibles émissions de carbone de l'avenir. Il y avait également des choses qui seraient importantes pour des partenaires potentiels et des activités de durabilité.
Lors de l'élaboration de la liste, nous avons sélectionné des minéraux dont le Canada est doté et qui existent sur notre territoire. Ces minéraux pourraient être exploités ou le sont déjà, selon leur nature particulière.
En publiant cette liste, nous voulions aider le secteur des minéraux, les investisseurs, les acteurs en amont ou le milieu de la fabrication à comprendre d'où viendraient les matières et les minéraux. Nous voulions également faire comprendre quelle orientation nous prendrions au sujet de l'importance de ces minéraux pour l'économie et comment ces minéraux sont exploités. C'est une démarche importante, car les minéraux eux-mêmes sont une chose, mais leur exploitation, les partenariats qui sont noués et les normes réglementaires en sont une autre. La protection de l'environnement en application des normes les plus strictes possibles qu'il est nécessaire de prendre s'inscrit dans la manière dont le Canada se voit et dont il se présente sur la scène mondiale.
Les sociétés minières canadiennes sont actives dans 100 pays du monde et possèdent des actifs de plus de 200 milliards de dollars qui font partie de leur écosystème. De même, le secteur canadien des ressources minérales, fort de plus de 300 milliards de dollars en actifs, compte environ 1 400 entreprises qui exploitent, mettent en valeur, prospectent et utilisent ces ressources.
Quelle est votre évaluation de la situation dans laquelle se trouve notre industrie, au Canada, plus particulièrement en ce qui concerne le lithium?
C'est une bonne question. Le Canada a la chance de compter 20 projets de mise en valeur du lithium en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec.
Notre pays possède deux types de ressources en lithium: la saumure de lithium, qui ressemble à ce qu'on trouve dans la saumure ou les sources liquides. Après ventilation, séchage et évaporation, on obtient un résidu, le lithium, qui est le plus souvent celui qui se retrouve dans la transformation du carbonate de lithium, à la faveur de la façon qu'on le produit.
Le deuxième type provient de la roche, c'est‑à‑dire d'un gisement lithinifère. Après extraction, on traite le minerai pour en séparer le lithium, qu'on transforme surtout en hydroxyde. On a le choix entre deux procédés. La saumure peut donner de l'hydroxyde, et la roche peut produire du carbonate de lithium. Toutefois, les coûts de l'énergie, du transport du minerai et de la transformation de ce minerai font qu'il est plus efficace de procéder autrement.
Les plus avancés des 20 projets au Canada, les plus susceptibles d'une exploitation commerciale, se trouvent au Québec, où le secteur minier a déjà mis en valeur des ressources renfermant du lithium. D'autres travaux sont en cours en Alberta, où on exploite de la saumure de lithium, et en Saskatchewan.
[Français]
Merci, monsieur Labonté et madame Lapointe.
M. Kram a maintenant la parole et dispose de cinq minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les témoins qui sont des nôtres ce soir.
Voyons un peu comment le Service canadien du renseignement de sécurité conduit ses évaluations du renseignement.
Définissons d'abord l'évaluation nette. Elle est apparue, il y a une quarantaine d'années, aux États-Unis pour l'analyse stratégique des menaces. Les États-Unis la pratiquent encore aujourd'hui. Elle consiste à analyser une menace selon de nombreux points de vue, y compris l'éventuelle amélioration de l'avantage stratégique dont jouit un concurrent ou un adversaire.
Je me demande si les témoins peuvent en dire un peu plus sur l'emploi de cette méthode dans leur service.
Merci beaucoup pour la question à laquelle je suis heureuse de répondre.
Notre service est à la recherche active de tout renseignement susceptible d'étayer une évaluation ou de répondre essentiellement à la question de savoir si notre sécurité nationale est menacée. Nous consultons de nombreuses sources et nous recueillons tous les renseignements possibles pour brosser le tableau le plus complet de la situation et répondre à la question. Nos conseils au gouvernement se fondent sur une évaluation complète de tous les aspects.
Voici une question pour M. Kennedy.
Avez-vous communiqué une recommandation définitive au ministre sur cette transaction?
Chaque année, nous effectuons de nombreux examens. Pour ceux qui sont d'une nature délicate ou controversée, il est certain que le ministre est tenu au courant et, bien entendu, son rôle devient actif.
Voilà ma réponse.
Monsieur Kennedy, d'après vous, la nature de cette transaction était-elle particulièrement délicate?
Comme elle mettait en jeu des minéraux critiques et qu'une entreprise étatique était partie prenante, elle en aurait certainement fait partie ou elle serait certainement sortie de l'ordinaire.
Je vous donne des détails. Vous voyez que, l'année dernière, nous avons examiné des centaines de transactions, un peu plus de 800. L'année avant, un millier. Il y en aurait un peu moins d'assez intéressantes pour que nous en parlions au gouvernement ou pour qu'on en saisisse le Cabinet.
Je répéterais ce que le ministre a dit dans sa déclaration préliminaire, en y ajoutant peut-être des détails.
Les pouvoirs d'enquête du ministre n'exigent pas la prise de mesures spéciales pour un examen. Dans le cas qui nous occupe, il est certain que, par exemple, notre examen a dépassé les 45 jours prévus par la loi. Quand, à la faveur de reportages ou par d'autres moyens, nous obtenons des renseignements, nous avons le pouvoir de commencer à les examiner. Je ne suis pas vraiment en mesure d'entrer dans les détails de la chronologie de mes conférences et de mes silences avec le ministre. La plupart d'entre vous peuvent comprendre. Mais il est certain que nous avons examiné la question pendant un certain temps. Certainement pendant des mois. Ça ne s'est pas limité aux 45 jours en question. Bien entendu, parce que nous le faisons pour les transactions de nature délicate, il est certain que le ministre et le gouvernement étaient informés.
Nous travaillions aussi avec nos alliés d'autres ministères, comme dans tout examen portant sur la sécurité.
D'accord. Permettez‑moi de reformuler ma question.
Je constate que la transaction a été signalée la première fois dans les médias grand public le 8 octobre. Pouvez-vous au moins affirmer que le ministre en aurait été informé avant eux?
Je ne crois pas vraiment pouvoir préciser la chronologie de mes discussions avec mon ministre. Je suppose que la plupart des membres de votre comité comprennent que mes conseils de sous-ministre au ministre sont confidentiels. Mais je peux répondre en termes généraux.
Nous informons le ministre des transactions et nous en discutons avec lui. C'est un processus très approfondi, auquel participent de nombreux ministères. On l'a suivi pour cette affaire. Il a duré plus que les 45 jours prévus, parce que nous nous en sommes certainement aperçus au cours de l'automne, avant toute annonce officielle. En ce qui concerne le critère d'une décision officielle du gouvernement, c'est le Cabinet qui décide et seulement s'il est constaté un éventuel risque pour la sécurité nationale. À l'évidence, ce risque n'a pas été perçu dans ce cas.
Merci, monsieur le président.
Je pose la question au sous-ministre, mais d'autres peuvent intervenir.
Hier, l'un des témoins a parlé de l'importance de la coopération avec nos alliés d'Amérique du Nord et d'Europe pour notre approvisionnement en minéraux critiques et faire contrepoids aux intérêts chinois. Pouvez-vous décrire un peu les mesures prises par notre pays et peut-être les États-Unis, suivant cette stratégie?
À titre d'exemple, nous dialoguons vraiment avec nos alliés sur la question des minéraux critiques, particulièrement avec les États-Unis. De plus, nous avons mis sur pied un programme pour appuyer très activement le développement de chaînes d'approvisionnement pour la mise en valeur des ressources minérales critiques du Canada, comme contribution à notre coopération avec nos alliés. C'est un chantier très actif.
Sur la question précise des minéraux critiques, si vous souhaitez obtenir plus de détails, M. Labonté pourrait en dire un peu plus à ce sujet, parce que son ministère participe beaucoup à ce travail.
Absolument. Merci beaucoup pour la question.
Depuis deux ans et demi ou trois, le dialogue se poursuit activement avec les États-Unis, dans le cadre d'un plan d'action commun sur les minéraux critiques, et nous coopérons avec eux à l'intérieur de cinq groupes de travail. Des ministères fédéraux se partagent la tâche. Le ministère de M. Kennedy en copréside certains, tout comme notre ministère de la Défense et d'autres. Des domaines de collaboration s'articulent autour de la Défense. Nous faisons de la recherche sur [Difficultés techniques], et de l'innovation. Nous nous focalisons sur la mise en commun des renseignements, des données, sur la collaboration entre chercheurs et sur des activités commerciales et des promotions dans lesquelles des entreprises américaines gardent le Canada à l'esprit, et des entreprises canadiennes, les États-Unis.
Nous avons instauré un dialogue semblable avec l'Union européenne. Nous avons des partenariats avec elle pour les matières premières, depuis environ un an, et nous coopérons là‑bas à la recherche-développement et à l'instauration d'un dialogue multilatéral également.
Dans tous les cas, l'objectif est de miser sur nos intérêts communs pour le développement durable, de trouver, grâce à la recherche, le moyen d'améliorer la transformation, dans un souci de l'environnement, par exemple. Cette collaboration est prioritaire dans le dossier des minéraux critiques depuis un certain nombre d'années et, actuellement, elle ne faiblit pas.
Merci.
Nous avons parlé de nos relations avec les États-Unis, mais les États-Unis n'ont pas de stratégie pour les minéraux critiques. À quel point les deux pays sont‑ils stratégiquement éloignés?
En fait, les États-Unis sont soumis à des tendances très semblables à celles du Canada dans ce dossier. Leur liste de priorités ressemble beaucoup à la nôtre. Les deux ont beaucoup de points en commun.
La responsabilité des minéraux critiques aux États-Unis est dispersée entre un certain nombre de ministères. La position américaine insiste beaucoup plus sur la défense et la sécurité. C'est indissociable du contexte mondial.
Nous coopérons avec les ministères du Commerce, de l'Intérieur, de l'Énergie et avec le département d'État. Dans ce domaine, les États-Unis, comme le Canada, possèdent une espèce de stratégie axée sur la recherche et l'étoffement des capacités de transformation, le recueil de meilleurs renseignements sur l'exploration et les géosciences, parce qu'il s'agit vraiment de mieux comprendre les ressources, puis d'investir complètement dans la chaîne d'approvisionnement, de manière que le secteur de la fabrication ou celui du développement de la défense — que ce soit l'automobile, l'énergie renouvelable ou le stockage de l'énergie — disposent des matières premières et des minéraux critiques qui alimenteront la croissance et la vigueur de ces chaînes de valeur.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Gaheer.
C'est maintenant votre tour, monsieur Lemire. Vous disposez de deux minutes et trente secondes.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Kennedy.
Considérant que les ressources naturelles, qui appartiennent aux provinces, sont associées aux discussions avec les partenaires étrangers, des appels sont-ils faits?
Je ne suis pas nécessairement au courant des détails des discussions entre mes fonctionnaires et ceux de mes collègues des autres ministères avec, par exemple, leurs homologues américains. Je n'assiste pas personnellement à certaines de ces réunions.
Je laisserai donc la parole à M. Labonté, parce que je sais qu'il existe un dialogue assez approfondi sur la question des minéraux.
Excusez-moi, monsieur Lemire, je croyais que vous parliez de discussions avec les Américains ou avec d'autres nations.
Peut-être M. Labonté souhaite-t-il répondre à cette question.
Oui, bien sûr.
Je vous remercie beaucoup de cette question, monsieur Lemire.
Nous organisons une réunion annuelle entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Il s'agit de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines. Il y a aussi des groupes de travail entre les sous-ministres adjoints et les sous-ministres qui tiennent fréquemment des réunions.
Pour ce qui est des minéraux critiques, nous parlons une fois par mois avec mes collègues, mes homologues de la province du Québec et d'autres provinces. Nous avons des liens, des partenariats très forts dans nos activités et dans l'échange d'information et en science. De plus, nous avons des discussions avec l'industrie pour ce qui est des investissements et d'autres choses comme cela.
Je vous remercie.
Monsieur Kennedy, dans la stratégie panaméricaine du plan commun avec le Canada et les États‑Unis, y aura-t-il de la transformation et de la commercialisation faites au Québec par des compagnies québécoises?
Pouvez-vous nous donner des informations là-dessus?
Je pense que M. Labonté pourrait répondre à cette question.
Monsieur Labonté, avez-vous des détails là-dessus?
Nous discutons avec des compagnies du Québec et d'autres compagnies, mais les discussions entre les entreprises sont des discussions un peu dynamiques avec des compagnies qui travaillent [difficultés techniques]. Cela dépend donc du type de discussions, telles que les ressources naturelles ou les minéraux, les processus pour les compagnies manufacturières.
Merci, monsieur Lemire, c'est tout le temps que vous aviez.
Merci, monsieur Labonté. [Difficultés techniques]
[Traduction]
Depuis un an et demi, nous constatons toute la vulnérabilité de l'industrie automobile en ce qui concerne les puces. Hélas, on en a fabriqué pendant des années à Mississauga, et nous avons observé Taïwan implanter une stratégie nationale pour mettre la main sur cette activité. Même les États-Unis la reconstruisent. Ici, nous ne faisons rien de notable.
Je ne partage pas le même optimisme pour les piles. Monsieur Kennedy, le tableau de pointage affiche actuellement un beau gros zéro. Nous n'avons rien. Quelle est la part des États-Unis dans le secteur des piles électriques?
Lansing, au Michigan, qui se trouve à une heure de route de l'endroit où je suis, à Windsor, en Ontario, a obtenu une autre usine — une autre —, et l'État de New York a même annoncé des investissements locaux de plus de 150 millions de dollars dans les pièces détachées et les composants électroniques de véhicules électriques.
Que possèdent les États-Unis? Nous sommes au moins liés à leur chaîne d'approvisionnement, et le Mexique [Difficultés techniques] avoir une idée? Au moins, nous avons des liens avec ces deux pays qui ont augmenté leur production automobile de façon très notable ainsi que leur production de piles, contrairement à nous, mais, au moins, nous avons des partenaires qui l'ont fait.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le témoignage de M. Masse a été interrompu, peut-être encore à cause d'un problème de large bande. Peut-être pourrait‑il seulement nous faire entendre la fin de son intervention. Même les interprètes n'ont pas pu l'entendre.
Monsieur le président et monsieur Fast, je vous remercie.
Voici ce que je cherche à savoir. Nous sommes liés avec les États-Unis et le Mexique dans la transformation et la production. Quelle est l'importance de leur production de piles et de pièces détachées par rapport à celle de la Chine, par exemple? Possédez-vous ce renseignement?
Sinon, pourriez-vous l'obtenir et le communiquer à notre comité? Je veux qu'on m'éclaire.
Monsieur le président, je n'ai pas ces renseignements sous les yeux, mais je serai heureux de les communiquer par écrit à votre comité.
Excellent! Dans ce cas, peut-être pourriez-vous également y ajouter des renseignements sur d'autres exploitants européens, que vous dénicherez peut-être au même endroit.
Je m'arrête ici, monsieur le président, en raison du temps dont vous avez été si généreux à mon égard. Merci.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais poser une question à Mme Henderson.
Hier, parmi les témoins que nous avons entendus, il y avait M. Guy Saint‑Jacques, un ancien ambassadeur du Canada en Chine. Il a déclaré que la Chine semblait utiliser de plus en plus les échanges commerciaux comme une forme d'arme politique. C'est moi qui le formule ainsi. L'exemple le plus récent est évidemment l'arrestation de Michael Kovrig et de Michael Spavor pour ensuite procéder à un échange contre Mme Wanzhou.
Craignez-vous un avenir où la sécurité et la liberté des Canadiens à l'étranger seraient menacées si le Canada ne dit pas oui à tout ce que la Chine demande ou à tout ce que la Chine essaie d'acheter des Canadiens?
Je vous remercie de la question, à laquelle je répondrai en anglais.
[Traduction]
Comme nous l'avons déjà écrit, dans des rapports publics et [Difficultés techniques] l'année dernière, le gouvernement chinois poursuit une stratégie d'acquisition d'avantages géopolitiques sur tous les fronts — économique, technologique [Difficultés techniques] du pouvoir de l'État pour s'adonner à des activités qui menacent directement notre souveraineté et notre sécurité nationales.
Si la Chine est un partenaire du Canada dans certains domaines, elle est également un fin joueur qui joue de tout son poids dans le domaine du renseignement. Notre service est très attentif à l'ingérence étrangère. Nous recueillons des renseignements, nous les évaluons et nous conseillons régulièrement le gouvernement.
[Français]
Dans le même ordre d'idées, certains témoins que nous avons entendus hier, notamment M. Wesley Wark, souhaitent qu'il y ait plus de transparence en ce qui concerne les enquêtes sur la sécurité nationale, auxquelles vous participez. Ils jugent que ce serait dans l’intérêt fondamental des Canadiens d'être mieux informés.
Si les Canadiens connaissaient réellement l'ampleur des ambitions chinoises dans le monde, croyez-vous qu'ils considéreraient que l'acquisition de Neo Lithium est acceptable et qu'elle est dans l'intérêt national du Canada?
Monsieur le président, permettez-moi de répondre à cette question.
Nous avons l'intention d'augmenter la transparence. [Difficultés techniques] un rapport annuel, et nous avons discuté pour la première fois [difficultés techniques] des opérations dans le domaine de la sécurité nationale. Nous incluons de plus en plus de détails dans nos rapports publics chaque année. La version la plus récente, que nous rendrons publique au cours des prochains jours, comprend plus de détails.
À l'inverse, des experts ont observé que, lorsque nous donnons de plus en plus de détails sur nos préoccupations et sur nos enquêtes, nous risquons de montrer notre plan d'action à nos [difficultés techniques].
Monsieur le président, il y a encore une fois un problème de son. Plusieurs témoins ont le même problème. Je n'ai pas entendu les trois quarts de la réponse de notre collègue.
Le greffier m'indique qu'il semble y avoir des problèmes de son et qu'on tente de les résoudre. Vous n'entendez pratiquement plus le son. Est-ce exact?
Oui. Depuis le début de la rencontre, lorsque les témoins répondent aux questions, il y a des interruptions et nous n'entendons pas toute la réponse.
C'est noté. Nous y verrons avec l'aide du service des TI pour que cela ne se reproduise plus. J'essaie de voir auprès du greffier si nous avons des...
Il est en train de discuter avec les techniciens. Je propose donc de continuer à poser des questions, si vous me le permettez.
Comme je l'ai expliqué, nous voulons être plus transparents, et nous avons fait des efforts pour rendre notre rapport annuel de plus en plus transparent. Toutefois, nous nous demandons si c'est une bonne idée d'être trop transparents quant aux détails de chaque rapport, parce que cela risquerait de donner un [difficultés techniques].
Monsieur le président, le son a coupé exactement au même moment que plus tôt. C'est comme si on ne voulait pas que nous entendions la réponse.
[Traduction]
[Français]
Je remercie M. Kennedy.
Monsieur le président, j'ai perdu un peu de temps de parole à cause des problèmes techniques. Si vous me le permettez, j'aimerais poser une brève question à Mme Henderson.
Madame Henderson, vous avez dit que la Chine était à la fois une alliée dans plusieurs domaines et un compétiteur très féroce qui a parfois la particularité de vouloir voler certaines de nos technologies ou d'espionner nos activités.
Le lithium est une matière première importante. Considérez-vous que la transaction de Neo Lithium constitue un désavantage ou un danger pour le Canada?
[Traduction]
Je ne peux donner de réponse précise sur le lithium, mais, ces dernières années, nous avons observé, partout dans notre pays, une augmentation indéniable dans ce que j'appellerais l'espionnage économique. Le Canada est extrêmement avancé dans une grande partie de sa recherche-développement et il possède une excellente propriété intellectuelle. Nous avons observé un intérêt indéniable des États étrangers dans ce genre d'information.
Nos tentatives des dernières années remontent vraiment au début de la COVID. Comme je crois que l'un de mes collègues l'a dit, nous avons observé une volonté marquée d'accéder aux résultats de nos recherches et à notre propriété intellectuelle…
Je suis désolée. Il ne me reste plus de temps.
[Français]
Monsieur Généreux, c'est tout le temps de parole que vous aviez. D'ailleurs, je vous ai accordé un peu plus de temps de parole vu qu'il y a eu des petits ennuis sur le plan technique.
Merci, monsieur Généreux et madame Henderson.
Nous poursuivons maintenant le dernier tour de questions.
Monsieur Erskine‑Smith, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Madame Henderson, pour être certain d'avoir bien compris, je pense que M. Kennedy a dit qu'il était évident que cette transaction ne présentait aucune préoccupation en matière de sécurité nationale dans la façon dont elle s'est faite. J'aimerais obtenir des éclaircissements, et vous êtes experte en sécurité nationale. En ce qui concerne cette transaction, est‑il juste d'affirmer qu'il n'y avait aucune préoccupation à cet égard?
Vous comprendrez, j'en suis certaine, que je ne peux pas parler d'une transaction en particulier. Ce que je peux dire, c'est que nous avons fait notre travail. Nous avons conseillé le gouvernement et, par la suite, comme mes collègues l'ont mentionné, c'était une décision communautaire. Nous donnons des conseils, et d'autres ministères en font autant. On décide ensuite de ce qui est le mieux pour la sécurité nationale.
Parlons de manière générale alors. M. Rochon disait que cela s'applique à vous. Si vos organismes, vos experts et vous deviez conseiller le gouvernement, serait‑il normal, si vous dites qu'il y a des préoccupations en matière de sécurité nationale et que le dossier doit faire l'objet d'un examen complet, que le gouvernement entreprenne cet examen? Est‑ce bien le cas?
Nos conseils s'ajoutent à ceux des autres ministères. C'est à ce moment‑là qu'on détermine s'il est nécessaire d'entreprendre un examen complet.
Bien. Je vous remercie.
Monsieur Kennedy, j'ai posé ces questions parce que vous avez dit, ou je pense que vous avez dit, qu'il n'y avait manifestement pas de préoccupations en matière de sécurité nationale dans ce dossier. Il semble toutefois évident qu'il y avait des considérations stratégiques. Nous avons un minerai stratégique, un minerai essentiel; nous avons une entreprise dont l'un des principaux actionnaires, c'est le moins que l'on puisse dire, est contrôlé par l'État; et nous n'avons pas encore de stratégie en place pour ce qui est des minerais essentiels.
Ma question porte sur la question que j'ai posée au ministre à propos d'un examen au cas par cas par rapport à un examen stratégique plus vaste. Aurait‑il été sensé de suspendre cette transaction jusqu'à ce que la stratégie plus complète soit en place?
Je peux peut-être répondre rapidement, mais c'est un peu plus vaste.
On entreprend un examen complet de la sécurité nationale lorsqu'il est possible qu'une situation présente un danger, pas seulement lorsqu'elle en présente un. Je tiens à assurer au Comité que lorsque les services de renseignement nous disent clairement qu'ils voient un problème, il est fort probable qu'un examen soit entamé. Nous n'ignorons certainement pas les conseils des responsables de la sécurité nationale.
Dans le cadre de nos examens — je reviens là‑dessus —, le principal objectif consiste à déterminer si la transaction pourrait présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada. Qu'est‑ce qui est dans l'intérêt du Canada? Pour répondre à la question de l'honorable député, dans les circonstances, on cherche notamment à déterminer si cette ressource pourrait un jour être utilisée ou exploitée par la chaîne d'approvisionnement nord-américaine, nos alliés ou l'industrie canadienne. Dans l'affirmative, il faudrait évidemment se pencher sur la transaction et en discuter de manière beaucoup plus approfondie. Dans la négative, on aura tendance à déduire que ce n'est pas assez préoccupant pour procéder ainsi.
Nous pouvons lire entre les lignes pour déterminer s'il y a lieu de s'en faire, selon le résultat.
À ce sujet, monsieur Labonté, je ne suis pas expert, mais quand je regarde les gisements nationaux de lithium, un minerai essentiel, et le potentiel [Difficultés techniques] demande mondiale croissante, on peut dire... Vous avez mentionné, je crois, que la mine québécoise en produira une proportion importante, mais ce n'est que 10 % — je crois que c'est ce que vous avez dit —, du marché nord-américain. N'est‑il pas juste de dire que nous devrons nous approvisionner ailleurs dans le monde, que la production nord-américaine ne suffira pas pour répondre à la demande nord-américaine pour ce qui est notamment du lithium?
Je pense que cela dépend de la situation sur le marché et de ce qui se produira au fil du temps. Le lithium est un minerai essentiel, mais comme on l'a souligné, les minerais essentiels ne se ressemblent pas tous. Dans le cas du lithium, le Canada a des ressources nationales, tout comme les États‑Unis. En fait, l'Australie et le Chili sont les pays qui extraient le plus de lithium au monde.
À propos de l'accès au lithium et des ressources disponibles sur le marché mondial, on en trouve considérablement dans des pays plus similaires, si je puis dire, qui fonctionnent comme le Canada pourrait s'y attendre, dont certains...
Je vous arrête, car c'est, je crois, l'essentiel de la question, et il ne me reste plus beaucoup de temps.
Peut‑on dire que donner libre cours à cette transaction ne menace pas l'approvisionnement du Canada en lithium dans la résilience de nos chaînes d'approvisionnement?
Je ne peux pas vraiment répondre à la question en parlant de transactions précises. Je vais juste dire qu'il y a certainement de nombreux acteurs dans le marché du lithium. La demande augmentera, comme vous l'avez souligné, et le Canada a ses propres gisements de lithium, dont certains...
Je vous remercie. Je manque de temps.
La seule chose que je dirais, toutefois, c'est que je crois que l'impossibilité de répondre à des questions plutôt directes — et je sais ce que nous disons que nous ne pouvons pas parler de cette transaction en particulier — éveille des soupçons au sujet des transactions. Un expert de la sécurité nationale devrait pouvoir dire que cette transaction en particulier ne soulevait pas de préoccupations nationales pour les Canadiens. Nous devons changer le processus de manière équitable pour assurer la transparence, réconforter et rassurer.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci, monsieur Erskine‑Smith.
Cela conclut la période des questions.
Je remercie les témoins et les fonctionnaires d'avoir accepté de nous rencontrer dans de brefs délais. Je vous remercie de vous être joints à nous, mais aussi de tout ce que vous faites pour le pays.
Je vois que M. Lemire a levé la main.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais faire une demande au ministre. Serait-il possible que le ministère dépose au Comité un tableau des données concernant le rachat de sociétés minières? Je vais envoyer ma question précise au greffier, qui pourra la faire parvenir au ministre ou au ministère. Cela nous serait d'une grande aide.
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