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AFGH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité spécial sur l'Afghanistan


NUMÉRO 002 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 31 janvier 2022

[Enregistrement électronique]

  (1855)  

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la deuxième séance du Comité spécial sur l'Afghanistan de la Chambre des communes. Conformément à la motion de la Chambre adoptée le 8 décembre 2021 et à la motion adoptée par le Comité le 13 décembre 2021, le Comité se réunit pour étudier les mesures d'aide humanitaire en place pour porter secours au peuple afghan.
    La réunion d'aujourd'hui a lieu dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Des membres sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Simplement pour que vous le sachiez, je précise que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
    La réunion d'aujourd'hui prend aussi la forme d'un webinaire. Les webinaires sont conçus pour les séances de comités publiques et seuls les membres de comités, leur personnel et les témoins y ont accès. Une fois connectés, les membres du Comité sont dès lors des participants actifs. Toutes les fonctions pour les participants actifs demeurent les mêmes. Les membres du personnel sont des participants passifs et peuvent ainsi seulement visionner la réunion en mode mosaïque.
    J'aimerais rappeler à tous les participants de la réunion qu'il est interdit de faire des saisies d'écran ou de prendre des photos de votre écran.
    Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, afin d'assurer la santé et la sécurité de chacun, tous ceux qui assistent à la réunion en personne doivent maintenir une distance de deux mètres et doivent porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. Il est vivement recommandé de porter le masque en tout temps, même lorsque vous êtes assis. Vous devez également maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle.
    En tant que président, je veillerai au respect de ces mesures pendant toute la réunion et je remercie à l'avance tous les membres de leur coopération.
    Afin de tenir une réunion où règne la discipline, j'aimerais passer en revue quelques règles à suivre.
    Tout d'abord, les membres du Comité et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pendant la réunion. Au bas de votre écran, vous pouvez sélectionner le parquet, l'anglais ou le français. S'il n'y a plus d'interprétation, veuillez m'en informer sans attendre, et nous veillerons à ce qu'elle reprenne sans problème avant de poursuivre les délibérations. Vous pouvez cliquer en tout temps sur l'icône pour lever la main, au bas de l'écran, si vous voulez parler au président —  c'est‑à‑dire moi — ou l'aviser de quelque chose.
    Les membres qui participent à la réunion en personne doivent agir comme ils le font quand l'ensemble du Comité se réunit en personne dans une salle de comité. Rappelez-vous la directive du Bureau de régie interne pour le port du masque et les protocoles de santé. Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole en vous nommant. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour enlever la sourdine. Si vous vous trouvez dans la salle, votre microphone sera contrôlé comme d'habitude par les agents de délibérations et de vérification. Lorsque vous intervenez, je vous prierais de parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone devrait être en sourdine.
    Je rappelle à chacun que tous les commentaires des membres et des témoins doivent s'adresser à la présidence.
    Pour ce qui est de la liste d'intervenants, la greffière du Comité et moi ferons de notre mieux pour conserver un seul ordre de parole pour tous les membres, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.
    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins et exprimer notre reconnaissance pour leur présence parmi nous ce soir, d'autant plus que nombre d'entre eux ont accepté l'invitation à court préavis. Je souligne aussi que certains d'entre vous sont présentement dans d'autres fuseaux horaires où il est très tard ou tôt, alors je vous remercie d'être à la réunion.
    Nous avons parmi nous M. John Aylieff du Programme alimentaire mondial et M. Patrick Hamilton du Comité international de la Croix‑Rouge.
    Lorsque nous reprendrons la séance après le premier groupe de témoins, j'aimerais faire quelques commentaires pour la gouverne des nouveaux témoins quand ils seront arrivés.
    Nous allons débuter, et les témoins disposent de cinq minutes. Je ne vais pas vous faire de rappels, mais je vous demanderais de veiller à respecter les délais qui vous sont impartis pendant vos allocutions.
    Sur ce, j'aimerais commencer la réunion.
    Monsieur Aylieff, vous disposez de cinq minutes pour faire votre exposé au Comité.

  (1900)  

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Permettez-moi de remercier les distingués membres du Comité spécial sur l'Afghanistan pour leur engagement envers le pays. Le moment ne pourrait être mieux choisi ou plus important qu'il ne l'est présentement. Aujourd'hui, des millions de personnes en Afghanistan — de jeunes enfants, des familles et des communautés — sont au bord du précipice d'une faim et d'une indigence inhumaines.
    La dernière année, 2021, était destinée à être une rude année en raison de la pire sécheresse des 30 dernières années, de la plus intense période de conflits depuis des décennies et des effets de la COVID‑19. Toutefois, plus que tous les autres, un facteur a provoqué une augmentation effrénée de la faim et du désespoir: la suspension en août de l'appui financier international qui a jadis représenté 75 % du budget national, l'arrêt de l'aide au développement et le gel des réserves étrangères du pays.
    Aujourd'hui, en Afghanistan, 95 % des ménages peinent à se nourrir. Vingt-trois millions de personnes ont besoin d'aide alimentaire. Près de neuf millions d'entre elles sont à deux doigts de la famine, et un million d'enfants, selon l'UNICEF, risquent de périr cette année des suites de malnutrition aiguë.
    La lutte humanitaire et le coût humain de la réalité actuelle en Afghanistan sont incommensurables. Dans un hôpital de Kandahar, j'ai récemment rencontré Fatima, une fillette d'un an pesant trois kilogrammes. Son frère était étendu, émacié, dans la pièce voisine. Sa mère, en détresse, désespérée et souffrant elle-même de malnutrition, accourait au chevet de ses enfants, à tour de rôle, tout en regardant son monde s'écrouler.
    Le père de Fatima ne travaille pas depuis des semaines. Le marché du travail s'est tout simplement effondré: l'économie, asphyxiée, n'a aucune liquidité; les petites et moyennes entreprises font faillite; les possibilités d'emplois occasionnels sont introuvables; et le prix du pain a augmenté de 50 %. Fatima et ses proches sont emblématiques de millions d'autres familles afghanes qui sont présentement incapables de s'en sortir et, malheureusement, leur nombre ne fait qu'augmenter chaque jour.
    Alors que d'autres ont fui le pays, le PAM est resté en Afghanistan après que les talibans se sont emparés de Kaboul en août, et nous avons offert de l'aide vitale à des millions d'Afghans qui n'avaient pas le luxe de partir. Nous sommes restés, aux côtés d'autres organisations présentes ici aujourd'hui. Nous gérons présentement la plus grande opération du PAM en Afghanistan, un programme qui avait nourri 15 millions de personnes à la fin de 2021.
    Les programmes du PAM sauvent des vies, nourrissent des familles, soignent les personnes souffrant de malnutrition et permettent aux filles de rester sur les bancs d'école. En outre, ils offrent de la stabilité, ou un semblant de stabilité, dans un pays où l'effondrement économique force les gens à prendre des décisions désespérées et parfois même inimaginables, y compris la vente de sa propre progéniture pour survivre ou l'adhésion à des groupes extrémistes pour toucher des incitatifs monétaires.
    Jusqu'à ce jour, nous bénéficions d'une assez bonne coopération de la part des talibans qui respectent nos règles d'engagement humanitaire. Dans toute situation de conflit se dressent des difficultés opérationnelles quotidiennes, mais nous les avons abordées rapidement et courageusement auprès des talibans qui ont coopéré pour les régler et pour trouver des solutions à nos inquiétudes. Le PAM jouit d'un accès sans entraves à chacune des 34 provinces afghanes, et toutes nos employées sans exception travaillent à l'heure actuelle.
    Notre plus déterminante contrainte pour la suite des choses est le financement. En dépit de l'immense générosité de nos donateurs, le PAM sera sans le sou au début d'avril. Nous aurons un manque à gagner de 1,9 milliard de dollars pour 2022 seulement, et nous ignorons complètement ce que seront les voies de financement de nos donateurs par la suite. Afin de poursuivre notre mission de nourrir 23 millions de personnes, nous avons besoin de 220 millions de dollars américains par mois, et nous sommes terrifiés de ce qui arrivera lorsque notre portefeuille et notre garde-manger seront à sec.
    Récemment, les exemptions de sanctions se sont avérées utiles et facilitent l'entrée au pays d'une monnaie forte pour appuyer les efforts humanitaires. Je dois toutefois souligner aujourd'hui que l'aide humanitaire à elle seule ne peut empêcher un effondrement économique. Elle ne peut étayer le système bancaire, empêcher les petites et moyennes entreprises de fermer boutique ou créer, loin de là, tous les emplois qui sont nécessaires.
    Je veux être très clair. Si rien n'est fait pour empêcher l'effondrement de l'économie, des millions d'autres Afghans auront un besoin d'aide urgent. Les besoins humanitaires atteindront des niveaux que nous ne pouvons combler collectivement. Lorsque ce seuil sera atteint, nous serons témoins d'une déstabilisation et de déplacements de masse entre les frontières. Nous verrons le contexte même qui est propice à la montée de l'extrémisme. Voilà pourquoi nous devons travailler ensemble pour offrir de meilleurs choix aux Afghans et ainsi garantir un avenir aux millions d'enfants à risque.

  (1905)  

    Il y a une partie de la population qui a encore voix au chapitre, qui contribuera à un Afghanistan stable et modéré, qui revendiquera un pays où les filles peuvent être éduquées et où les gens peuvent vivre sans crainte. Nous ne pouvons pas nous permettre de tourner le dos à cette partie de la population.
    J'aimerais saluer le Canada, qui est un partenaire solide du Programme alimentaire mondial, le PAM, en Afghanistan depuis des décennies. Nous vous remercions sincèrement de verser 66,5 millions de dollars canadiens pour soutenir la communauté humanitaire depuis la prise de contrôle par les talibans le 15 août 2021. Le PAM vous félicite également pour l'importante étude que vous entreprenez et recommande que vous mettiez l'accent dans le cadre de cette étude sur la sécurité alimentaire et la nutrition, qui sont des éléments fondamentaux pour gérer la crise actuelle. Il y a en ce moment une urgence pour lutter contre la famine.
    Pour terminer, monsieur le président, si nous travaillons ensemble en tant que communauté internationale, nous pouvons prévenir une calamité en Afghanistan, mais pour ce faire, il faut des ressources et un engagement soutenus.
    Monsieur le président, merci beaucoup.
    Merci, monsieur Aylieff.
    Vous êtes bien en deçà de six minutes. C'est formidable.
    Nous allons maintenant céder la parole à M. Hamilton.
    Monsieur Hamilton, allez‑y, s'il vous plaît.
    J'aimerais beaucoup faire écho aux sentiments de M. Aylieff et féliciter le comité parlementaire spécial du Canada de s'engager et de nous consulter aujourd'hui sur cet enjeu extrêmement crucial.
    Je suis Patrick Hamilton. Je suis le chef de la délégation aux États‑Unis et au Canada du Comité international de la Croix‑Rouge.
    Je tiens à préciser que le Comité international de la Croix‑Rouge est le membre fondateur du Mouvement international de la Croix‑Rouge et du Croissant-Rouge, qui compte les sociétés nationales de la Croix‑Rouge et du Croissant-Rouge du monde entier, y compris la Société canadienne de la Croix‑Rouge.
    Nous sommes une organisation privée suisse dont l'administration centrale est à Genève et dont le mandat est conféré par les Conventions de Genève, les lois de la guerre visant à protéger et à aider les victimes de conflit et de violence dans le monde. Nous avons une relation très solide avec l'évolution et la mise en œuvre de ces lois de la guerre dans le monde entier.
    Nous sommes une organisation de quelque 20 000 employés qui travaillent dans une centaine de contextes dans le monde entier. Nous axons surtout nos efforts sur les situations de conflit intense, ce qui inclut l'Afghanistan depuis une période ininterrompue de 35 à 37 ans. Nous avons une relation de longue date avec l'Afghanistan, où nous avons une présence depuis de nombreuses décennies, tout comme le PAM, pour tenter de mener des interventions humanitaires auprès des Afghans touchés par les nombreuses rondes de conflit et de violence qui ont si tristement affligé la population au cours de cette période.
    Nous avons encore quelque 1 800 employés établis en Afghanistan à l'heure actuelle. Tout comme le PAM, ils sont restés au pays au cours des derniers mois depuis les événements sismiques survenus en août et ont continué d'axer leurs efforts à fournir des interventions humanitaires au peuple afghan. Nous mettons plus particulièrement l'accent sur la prestation de services de santé et du soutien à 28 hôpitaux provinciaux de part et d'autre de l'Afghanistan, soutien qui inclut le paiement des salaires, des coûts de fonctionnement et des fournitures médicales.
    Nous sommes intervenus pour offrir un soutien systémique à ces hôpitaux afghans qui est sans précédent, selon notre modus operandi habituel, en raison de la gravité de la situation actuelle en Afghanistan.
    J'aimerais également faire écho aux opinions de M. Aylieff, à savoir que nous estimons que, compte tenu de toutes les préoccupations des 37 à 40 dernières années de conflits et de souffrances en Afghanistan, le CICR ne s'est jamais autant inquiété pour le peuple afghan. Nous sommes d'avis que le peuple afghan est au bord de la catastrophe et que le nerf de cette catastrophe est la paralysie économique et l'absence totale de liquidités sur le marché afghan.
    Notre directeur des opérations a pris la parole plus tôt aujourd'hui pour parler d'une visite qu'il a faite en Afghanistan plus tôt en novembre. Il a dit que lorsqu'il est arrivé à l'aéroport de Kaboul, à première vue, il a eu l'impression qu'il y avait de la marchandise dans les marchés, qu'il y avait des gens dans les bazars, si bien qu'il a dit à ses collègues, « La situation semble relativement normale ». Ils ont répondu: « Regardez à nouveau, regardez de plus près. Voyez-vous des gens acheter quoi que ce soit? ». Il n'en voyait pas.
    Dans d'autres visites qu'il a faites dans le pays, il a vraiment vu une économie et des marchés qui étaient au point mort parce que personne n'a d'argent. Cette situation a une incidence majeure sur la vie de millions d'Afghans partout en Afghanistan à l'heure actuelle.
    Par l'entremise du programme des hôpitaux dans lequel nous nous sommes engagés, nous voyons des répercussions plus particulièrement chez les patients sérieusement sous-alimentés qui arrivent dans ces hôpitaux, surtout des jeunes enfants, dont bon nombre doivent partager l'espace. Ils sont parfois deux, trois ou quatre dans un incubateur, car il n'y a pas suffisamment d'incubateurs pour pouvoir traiter le nombre d'enfants ou d'appareils de chauffage et autres dispositifs pour veiller à ce que les conditions dans les hôpitaux soient adéquates pour traiter les patients.

  (1910)  

    Ce qui a rendu cette situation d'autant plus dévastatrice pour notre directeur des opérations pendant sa visite a été de voir le nombre d'enfants qui passaient un mois dans ces hôpitaux pour recevoir des traitements, qui rentraient à la maison, pour retourner à l'hôpital un mois plus tard parce qu'ils ne recevaient pas la nourriture dont ils avaient désespérément besoin en raison du manque de nourriture et d'argent.
    Bien entendu, ces circonstances s'ajoutent à de nombreuses années de grave sécheresse en Afghanistan, les conséquences plus vastes de la COVID, y compris les répercussions économiques de la COVID et, bien entendu, les décennies de conflit.
    Monsieur Hamilton, pouvez-vous conclure, s'il vous plaît?
    Les principaux messages que nous tenons à vous communiquer, c'est qu'il est d'une importance cruciale que la communauté internationale, y compris le gouvernement canadien, intervienne aujourd'hui. Il faut veiller à ce que la banque centrale puisse recommencer à exercer ses activités et dispose du soutien pour ce faire. Il est essentiel que les services du secteur public soient habilités à exercer leurs activités à nouveau et que les personnes qui les administrent, les fonctionnaires, puissent faire leur travail, qu'ils soient enseignants, médecins, ingénieurs en hydraulique ou autres, afin que les 420 000 membres de l'effectif qui assuraient ces services essentiels puissent s'acquitter de leur travail et soient payer pour le faire. Par ailleurs, il est essentiel que les intervenants humanitaires comme les nôtres aient une dérogation aux régimes de sanctions pour nous permettre de continuer à faire notre travail.
    Merci.
    Merci, monsieur Hamilton.
    Nous allons maintenant entendre les honorables membres. La première série d'interventions est de six minutes. Veuillez tenir compte du temps imparti.
    Le premier intervenant sur la liste représente le parti conservateur.
    Monsieur Brassard, la parole est à vous pour six minutes.

  (1915)  

    Merci, monsieur le président.
    Merci à nos invités d'être ici. Il ne fait aucun doute que la situation est alarmante en Afghanistan, et je pense qu'il est important d'en entendre parler directement.
    Monsieur Aylieff, rapidement, êtes-vous sur le terrain à Kandahar? Vous ai‑je bien entendu, ou êtes-vous à l'extérieur du pays à l'heure actuelle?
    Monsieur le président, et honorable membre, je vous appelle à partir de Bangkok en ce moment.
    Nos équipes et nos 600 employés sont dans toutes les régions de l'Afghanistan.
    Merci, monsieur.
    Le but de ce comité consiste en partie — je ne sais pas si vous avez vu la motion — à discuter des plans d'urgence concernant les événements qui ont lieu en Afghanistan.
    La question s'adresse à vous deux, car je ferai remarquer que le 29 février 2020, des diplomates américains et talibans ont signé un accord de paix à Doha, au Qatar, qui autorisait le retrait des troupes américaines pour que les talibans cessent leurs attaques contre les Américains. Le 14 avril 2021, le président américain Biden a annoncé le retrait des troupes américaines restantes en Afghanistan d'ici le 11 septembre, qui était le 20e anniversaire des attentats du 11 septembre. À ce moment‑là, est‑ce que l'une ou l'autre de vos organisations exprimaient des préoccupations à la communauté internationale ou directement au gouvernement canadien quant à ce que vous pensiez allait se produire comme crise humanitaire et la prise de contrôle par les talibans? Aviez-vous eu des discussions à ce moment‑là avec des fonctionnaires canadiens?
    Je vais commencer avec M. Aylieff et j'entendrai M. Hamilton par après.
    On vous écoute, monsieur Aylieff.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je dirais qu'avant que l'accord ait été signé et que les talibans aient envahi le pays et en aient pris le contrôle, la situation humanitaire était vraiment très alarmante. Il y a eu la pire sécheresse depuis 30 ans, des conflits intenses et, plus particulièrement durant l'année qui a précédé la prise de contrôle en août, il y a eu des niveaux sans précédent de personnes déplacées, et les difficultés augmentaient. Depuis le début de 2021, nous signalons des besoins humanitaires croissants. Nous étions en contact avec le Canada, avec qui nous tenons un dialogue régulier et des communications régulières à tous les ordres, dans la capitale, mais certainement aussi en Afghanistan, nous communiquions constamment notre préoccupation à l'égard de cette situation humanitaire. Ce que je pense que personne n'avait prévu, cependant, c'était la prise de contrôle précipitée du pays par les talibans, et je pense que cela a créé une situation extrêmement complexe sur les plans politique et humanitaire.
    Merci.
    On vous écoute, monsieur Hamilton.
    Merci, monsieur le président.
    Oui, j'aimerais encore une fois appuyer les observations de M. Aylieff au sujet du fait que nous avons été très présents pour contrer la situation humanitaire qui s'aggravait en Afghanistan, à tout le moins dans la première moitié de l'année dernière. Nous avons un engagement de 20 ans avec la coalition internationale et ses membres en Afghanistan sur la situation humanitaire là‑bas. Nous exprimons des préoccupations à propos de l'escalade de la crise humanitaire en Afghanistan, mais comme M. Aylieff le dit, je ne pense pas qu'aucun de nous n'avait prévu avec quelle rapidité la situation changerait lorsque la coalition s'est retirée.
    Monsieur Brassard, vous avez une minute et demie.
    La situation a changé rapidement, comme vous le savez, messieurs, et a évolué rapidement aux alentours du mois de mai et en juin lorsque les talibans gagnaient du terrain dans les districts et les territoires en Afghanistan.
    Avec qui traitiez-vous exactement au sein du gouvernement canadien, avec quels ministères? Que ce soit des fonctionnaires du gouvernement par l'entremise d'IRCC, d'Affaires mondiales ou de Développement international, avec qui discutiez-vous à l'époque?
    Monsieur Aylieff, on vous écoute, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Notre relation est avec Affaires mondiales Canada, et je voulais ajouter que le ministère avait déjà fourni, au cours de 2021, 14,5 millions de dollars canadiens au Programme alimentaire mondial, ou PAM.
    Cela nous a permis de faire deux choses. L'une a été d'offrir de l'aide humanitaire urgente et vitale à plus de deux millions de personnes dans 26 des 34 provinces afghanes. Par ailleurs, une partie de ce financement soutenait le service d'aide humanitaire du PAM, ce qui est absolument fondamental pour déplacer les travailleurs humanitaires dans tout le pays à plus de 20 emplacements, leur permettant de se rendre dans des endroits éloignés.
    Merci.

  (1920)  

    Monsieur Brassard, il vous reste une minute.
    Merci.
    Monsieur Hamilton, vous avez parlé des déplacements et de la migration. Nous avons entendu des histoires à propos de familles qui vivent à découvert, qui sont traquées et dont les maisons ont été détruites. Pouvez-vous décrire, à la lumière des histoires que nous entendons, ce que votre organisation voit sur le terrain?
    Allez‑y, monsieur Hamilton.
    Merci, monsieur le président.
    Comme je l'ai mentionné, nous sommes présents dans la majorité des provinces en Afghanistan à l'heure actuelle et, bien entendu, nous sommes préoccupés par certaines allégations et certains signalements auxquels vous faites allusion. Nous n'avons pas été en mesure d'observer aucun de ces incidents de première main ou de les documenter nous-mêmes.
    Par ailleurs, nous travaillons avec les nouvelles autorités talibanes, le gouvernement de facto, sur leurs obligations en lien au droit humanitaire international — par exemple, la protection des civils, mais aussi du personnel des services de santé —, et nous avons un engagement de longue date avec eux sur leur conduite dans les conflits, conformément à notre mandat lié au droit humanitaire international. Nous sommes évidemment très préoccupés, comme on l'a mentionné, par les allégations que vous signalez, mais nous n'avons pas été en mesure d'observer ou de documenter ces incidents par nous-mêmes.
    Merci.
    Merci, monsieur Hamilton.
    Merci, monsieur Brassard.
    Nous allons maintenant entendre M. El‑Khoury des libéraux pour six minutes, s'il vous plaît.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je souhaite la bienvenue aux témoins.
    Nous savons très bien que le Canada est toujours présent dans les zones où il y a des conflits militaires ou de la violence. Je pense que le gouvernement canadien a récemment annoncé une aide humanitaire d'urgence de 56 millions de dollars pour le peuple afghan.
    Comment cet argent soutient-il réellement le peuple de l'Afghanistan?
    D'après vos expériences sur le terrain, est-ce que les talibans imposent des conditions à respecter pour que vos organisations puissent utiliser les fonds internationaux afin de fonctionner?
    Mes questions s'adressent aux deux témoins.

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Aylieff. Voulez-vous prendre la parole en premier et nous entendrons ensuite M. Hamilton?
    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir de répondre à la question du député El‑Khoury.
    Comme je le dis, nous sommes reconnaissants du soutien financier du Canada, pas seulement pour le Programme alimentaire mondial, mais pour toutes les organisations humanitaires qui travaillent sur le terrain.
    Je tiens à souligner qu'avec les fournisseurs d'aide humanitaire, l'aide offerte par les donateurs est acheminée directement à la population. Nous adhérons très rigoureusement aux principes d'indépendance. Aucune aide financière ou aucun soutien n'est acheminé par l'entremise des talibans ou des structures gouvernementales, pour ainsi dire. Nous avons insisté depuis le tout début sur l'indépendance complète de nos actions. Cela signifie que toute aide est fondée sur une évaluation indépendante des besoins, que notre aide est distribuée seulement par nos partenaires de mise en œuvre, et que des superviseurs sont présents à chaque distribution. Cela nous permet de maintenir notre indépendance opérationnelle dans le cadre de nos principes humanitaires plus généraux.
    Les talibans, de façon générale, ont facilité les opérations humanitaires dans tout le pays. Nous avons un meilleur accès que celui que nous avions lorsque la guerre faisait rage, et ils ont respecté, en gros, les règles d'engagement.
    À la suite de la prise de contrôle le 15 août, il y a eu en quelque sorte des mesures de répression à l'encontre des travailleurs humanitaires, des travailleuses humanitaires qui se rendaient dans certaines régions. Petit à petit, et par l'entremise d'une diplomatie douce dans les coulisses, nous avons renégocié que maintenant — et je me réjouis de pouvoir le dire —, toutes les travailleuses humanitaires du PAM et de nombreuses, si je ne m'abuse, organisations humanitaires sont désormais de retour au travail sans condition. Certaines d'entre elles doivent être escortées par un homme dans certaines régions, mais je souligne que c'était le cas dans certaines régions avant la prise de contrôle par les talibans.
    Il est donc difficile de travailler avec les talibans, mais nous trouvons une solution, en insistant sur les principes humanitaires, et plus particulièrement sur notre indépendance.
    Merci.

  (1925)  

    Merci.
    Monsieur Hamilton, on vous écoute, s'il vous plaît.
    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aussi à l'honorable député pour la question.
    Ma réponse ressemble à celle de M. Aylieff. Je remercie encore chaleureusement le gouvernement du Canada pour les 4,5 millions de dollars canadiens qu'il a donnés au CICR pour financer nos programmes en Afghanistan en 2021. Nous aussi, nous cherchons à utiliser les fonds nous-mêmes en les versant dans les différents programmes que nous offrons en Afghanistan, en veillant à ce que tout l'argent aille directement aux personnes à qui il est destiné.
    Depuis que les talibans ont pris le pouvoir, nous leur avons dit sans détour, à eux et aux autorités, que nous n'allions pas renoncer à notre indépendance et que nous allions continuer à respecter les procédures que nous suivons pour demeurer un organisme humanitaire neutre, impartial et indépendant.
    Je vais reprendre l'exemple du programme de soutien aux hôpitaux que j'ai mentionné plus tôt. Nous avons signé un protocole d'entente avec le nouveau ministère de la Santé des talibans, pour ainsi dire. Le protocole stipule que les fonds ne passeront pas par le ministère. À la place, nous les verserons nous-mêmes directement à chaque employé des différents hôpitaux, par exemple les médecins, le personnel de nettoyage et les travailleurs de la santé, sous la forme de salaires. Le Comité international de la Croix-Rouge a ses propres mécanismes de surveillance, mais nous avons aussi retenu les services d'une entreprise germano-néerlandaise qui vérifie pour nous, de manière indépendante, que les fonds du programme vont directement aux destinataires visés. Nous savons très bien que nous devons respecter les différentes règles juridiques et nous prenons très au sérieux cette obligation.
    Je vous remercie.
    Merci, monsieur Hamilton.
    Monsieur El‑Khoury, il vous reste seulement 15 secondes. Voulez-vous ajouter quelque chose rapidement? Sinon, nous allons passer au Bloc québécois.
    Oui, s'il vous plaît.

[Français]

    Je suis content d'entendre que vous avez négocié dans les coulisses quelque chose de favorable pour les femmes.
    Parmi vos activités en Afghanistan, y a-t-il des programmes à long terme destinés précisément à soutenir les droits des femmes et des filles dans ce pays?

[Traduction]

    Messieurs, nous pourrons reprendre la question plus tard, ou si vous avez une réponse brève à donner, monsieur Aylieff ou monsieur Hamilton, je vous accorde 30 secondes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    C'est une très bonne question. Très rapidement, le PAM fournit des repas dans les écoles dans le but d'encourager un million de filles à reprendre leurs études. Je souligne que pour l'instant, ce programme est offert principalement à l'élémentaire. Cependant, nous avons aussi un programme dans huit provinces pour encourager les filles à fréquenter l'école secondaire, dont certaines sont ouvertes, comme vous le savez.
    Deuxièmement, nous offrons de la formation professionnelle aux femmes. Ce programme était en place avant la prise de pouvoir, et nous avons réussi à le maintenir. Il s'agit d'un programme essentiel pour donner aux femmes un espoir en l'avenir, si je puis le dire ainsi.
    Je vous remercie.
    Merci.
    Je donne la parole à M. Brunelle-Duceppe, honorable député du Bloc québécois.
    Vous disposez de six minutes.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je veux d'abord remercier les témoins qui sont parmi nous aujourd'hui.
    Comme vous le savez peut-être, messieurs, ce comité a été créé pour se concentrer sur la crise humanitaire actuelle. Il s'agit d'aller au-delà des joutes politiques et de vraiment se concentrer sur le présent et sur l'avenir à très court terme en vue d'aider les populations qui souffrent. Nous voulons vraiment en arriver rapidement à des recommandations et à des résultats concrets. C'est la raison d'être de ce comité.
    Je vais tenter de poser rapidement mes questions. Elles s'adressent à vous deux, chers témoins.
    Présentement, le Canada considère que le régime taliban est une entité terroriste. Sur le terrain, est-ce que cela a des répercussions sur l'aide humanitaire?

  (1930)  

[Traduction]

    J'invite M. Hamilton à répondre, suivi de M. Aylieff.
    Merci beaucoup pour votre question essentielle, honorable député.
    Étant donné le rôle que les autorités en Afghanistan ont joué dans le passé, nous les considérons comme une partie au conflit. Par conséquent, aux termes du droit international humanitaire, nous les voyons comme une partie belligérante avec laquelle nous, un organisme humanitaire impartial et indépendant, devons travailler précisément dans le but de protéger et d'aider les personnes touchées par les hostilités entre les parties au conflit. En outre, les mesures prises par le gouvernement de facto actuel de l'Afghanistan ont manifestement des répercussions très importantes sur les personnes qui vivent sur le territoire géré par le gouvernement de facto.
    Ce sont indubitablement les besoins humanitaires du peuple afghan qui motivent notre offre de programmes et notre présence en Afghanistan, ainsi que le désir et l'obligation de répondre à ces besoins. D'un côté, nous sommes très conscients de l'importance d'éviter d'enfreindre les différentes mesures législatives antiterroristes en offrant du soutien matériel direct aux talibans. De l'autre côté, la situation actuelle nous oblige à travailler avec eux pour avoir accès aux gens qui ont besoin de notre aide et de notre protection et pour obtenir la permission des autorités d'accomplir notre travail à notre façon.
    Je vous remercie.
    Allez‑y, monsieur Aylieff.
    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie l'honorable député Brunelle-Duceppe pour la question.
    Selon moi, le seul fait que les talibans sont une organisation terroriste renforce l'importance du maintien de notre indépendance. J'ai parlé de l'indépendance en réponse à la dernière question, mais ce fait la rend encore plus essentielle.
    Grâce en très grande partie à l'exemption au régime de sanctions accordée par le Conseil de sécurité de l'ONU, nous avons maintenant la possibilité d'accomplir notre travail, et c'est vraiment tout ce qu'il nous fallait: la possibilité de travailler dans un contexte où même le paiement des factures de services publics pour nos bureaux, par exemple, pouvait être considéré comme une violation du régime de sanctions. L'exemption humanitaire que le Conseil de sécurité nous a accordée est capitale.
    Cependant, je tiens à insister sur le fait que la désignation des talibans comme organisation terroriste complique énormément la situation actuelle, car cette désignation a mené à l'interruption de l'aide au développement et au gel des réserves de change.
    Je ne me prononce pas sur le bien-fondé de cette mesure. Toutefois, j'ai l'obligation de souligner, comme M. Hamilton, que la crise économique précipitée par cette interruption est bien réelle. Je le répète, les gens n'arrivent pas à trouver un emploi. Les niveaux de faim et de pauvreté augmentent. Si la tendance actuelle se maintient, d'ici au milieu de 2022, la pauvreté sera quasi universelle en Afghanistan: 97 % de la population sera sous le seuil de la pauvreté.
    Nous devons trouver des moyens de stimuler l'économie, sans reconnaître les talibans et sans oublier qu'ils sont une organisation terroriste. Sinon, les besoins humanitaires ne feront qu'augmenter.
    Je vous remercie.

[Français]

    À ce moment-là, ce...

[Traduction]

    Monsieur Brunelle-Duceppe, il vous reste une minute...

[Français]

    Est-ce qu'il me reste du temps de parole, monsieur le président?

[Traduction]

    Allez‑y. Vous disposez d'une minute.

[Français]

    D'accord. Excusez-moi, monsieur le président. C'est que les réponses sont vraiment très intéressantes.
    À ce moment-là, que peut-on faire? Évidemment, il est difficile de faire accepter au peuple canadien et au peuple québécois que notre gouvernement ne considère plus les talibans comme des terroristes. De votre côté, cela ne vous aide pas non plus dans le contexte de la crise humanitaire.
    Quelle est la solution? Pouvez-vous nous faire des suggestions à cet égard?

  (1935)  

[Traduction]

    Vous avez 20 secondes pour présenter vos suggestions.
    Nous avons M. Aylieff, suivi de M. Hamilton.
    Je vous prie de tenir compte du temps.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je proposerais que nous travaillions d'abord sur les plans considérés comme acceptables et maîtrisables. Pour ce faire, il faut un programme humanitaire entièrement financé. Nous reconnaissons que la facture d'un tel programme est immense — plus de 4 milliards de dollars pour 2022 —, mais c'est par là qu'il faut commencer.
    Ensuite, il faut investir dans des projets liés aux services de base, le genre de projets dont M. Hamilton parlait et auxquels travaillent des organismes comme le CICR. Si nous ne pouvons pas faire en sorte que plus de 20 % des cliniques de santé soient ouvertes, la crise sera encore plus profonde.
    D'après moi, nous pouvons commencer par ces secteurs moins controversés en attendant de trouver une solution à la question extrêmement sensible et difficile des moyens de soutenir l'économie.
    Je vous remercie.
    Merci.
    Monsieur Hamilton, voulez-vous intervenir? Vous disposez de 15 secondes.
    Très rapidement, selon moi, le modèle de notre programme de soutien aux hôpitaux est fort intéressant. Le même modèle pourrait être utilisé pour conclure des ententes avec le gouvernement des talibans, tout en veillant à ce que les fonds destinés aux services essentiels ne passent pas par eux. Il faut faire la même chose avec la banque centrale...
    Je vous remercie.

[Français]

    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Je donne la parole à Mme Kwan, du NPD.
    Vous disposez de six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je tiens d'abord à remercier les deux témoins pour le travail précieux accompli par leurs organismes dans le cadre non seulement de la grave crise humanitaire actuelle, mais aussi de nombre d'autres crises humanitaires partout dans le monde.
    En ce qui concerne la situation qui nous occupe, le Comité est chargé de se pencher sur la question de l'aide humanitaire, bien sûr, mais aussi sur celle de l'aide à la réinstallation des Afghans. Je vais me concentrer sur la première.
    On vient de parler des exemptions, de l'ampleur des besoins d'aide humanitaire et de la crise qui sévit actuellement en Afghanistan. J'aimerais que les deux témoins nous donnent des exemples de mesures concrètes que le gouvernement du Canada peut prendre.
    Je sais que de l'aide humanitaire a été fournie en 2021, mais vous venez de mentionner qu'en 2022, il faudrait 4 milliards de dollars. D'après vous, que doit faire le gouvernement du Canada à cet égard, par exemple, et que doit‑il faire par rapport aux exemptions et à la question plus vaste de l'économie?
    Je vous remercie.
    Qui veut répondre en premier?
    Monsieur Aylieff, voulez-vous y aller? Nous vous écoutons.
    Merci, monsieur le président.
    Merci pour la question, madame Kwan.
    Tout d'abord, je tiens à mentionner que les exemptions sont essentielles au maintien de nos activités. Ensuite, avant de parler des mesures que le Canada peut prendre, je veux souligner les mesures qu'il a déjà prises. Ces mesures vont au‑delà du soutien financier offert en 2021 dont j'ai déjà parlé et des 65,5 millions de dollars canadiens qui ont été affectés à la région depuis le 15 août. Je tiens à commencer par le souligner.
    Ce qui nous attend, c'est une crise majeure, et j'ai deux choses à dire à ce sujet.
    Premièrement, il faut malheureusement que l'ensemble de la communauté internationale en fasse plus. Je le répète, la possibilité que les organismes humanitaires manquent de fonds est terrifiante. Le risque qu'un million d'enfants perdent la vie n'est que le début. Le désespoir est déjà extrême. Les gens marient précocement leurs enfants en échange d'argent. Ils étalent leurs biens et vendent leurs tapis dans les rues. Ils contractent des dettes. La situation est épouvantable. La communauté internationale doit travailler ensemble pour trouver des façons de mobiliser plus de fonds aux fins de l'aide humanitaire.
    Ensuite, je veux féliciter encore une fois le Canada d'avoir fait des femmes et des filles un des piliers de son programme d'aide dans les dernières années. J'ajouterais qu'à l'heure actuelle, l'Afghanistan est le meilleur pays où mettre l'accent sur les femmes et les filles. On fait grand cas de la situation des femmes et des filles, mais il faut aussi augmenter les fonds affectés aux programmes qui les soutiennent. Le Comité pourrait recommander que le Canada tire parti de ses connaissances et de son bilan en matière d'aide aux femmes et aux filles et qu'il se concentre sur ce dossier.

  (1940)  

    Monsieur Hamilton, avez-vous quelque chose à dire? Sinon, je vais redonner la parole à Mme Kwan.
    Oui, j'aimerais prendre la parole, s'il vous plaît, monsieur le président.
    Je vous remercie, madame Kwan.
    Les exemptions accordées par l'ONU sont vraiment un grand pas en avant. Maintenant, nous encourageons le gouvernement du Canada à examiner l'effet des exemptions de l'ONU sur les lois canadiennes et à veiller à ce que les organismes humanitaires comme le nôtre ainsi que nos programmes soient adéquatement protégés contre les régimes de sanctions dont nous avons parlé. Au cours des dernières années, le CICR a acquis une bonne connaissance des sanctions et des exemptions, et il serait ravi d'échanger avec le gouvernement du Canada pour trouver des solutions.
    Les fonds versés par le gouvernement du Canada aux organismes humanitaires sont aussi extrêmement importants, comme M. Aylieff l'a souligné à juste titre. Cela dit, comme je l'ai mentionné au début, nous sommes convaincus que dans la situation actuelle, l'action humanitaire ne suffira pas. Il faut absolument collaborer avec d'autres alliés et partenaires internationaux pour faire en sorte que le marché afghan ait à nouveau accès à des liquidités et à ce que le pays puisse recommencer à fournir des services essentiels. Je parle en particulier des services essentiels destinés aux femmes et aux enfants, par exemple dans les domaines de l'éducation et de la santé. Nous investissons aussi dans ces domaines, notamment dans les maternités et les installations de formation, y compris celles pour les médecins et les infirmières, dont le personnel est majoritairement féminin.
    Comme M. Aylieff l'a dit, en ce moment, le gouvernement du Canada peut fournir un soutien important aux Afghans en se concentrant sur ces domaines.
    Il vous reste une minute, madame Kwan.
    Monsieur Hamilton, j'aimerais parler de la réglementation canadienne.
    Faites-vous référence à l'article 83.03 du Code criminel, en vertu duquel un employé ou un organisme qui fait du travail humanitaire peut être accusé de financement de terrorisme et perdre son statut d'organisme de bienfaisance? Dans le même ordre d'idées, y a‑t‑il eu des discussions avec le gouvernement du Canada sur la possibilité d'accorder une exemption aux organismes comme le vôtre?
    C'est en partie en référence à cet article, mais pas seulement cela. Selon nous, il faut que la Résolution 2615 des Nations unies soit mieux intégrée aux lois nationales du Canada pour en assurer l'entière harmonisation avec le droit international humanitaire, ou DIH.
    L'article auquel vous faites référence entre aussi en ligne de compte, cependant, et nous voudrions en discuter plus avant avec le gouvernement du Canada. C'est certainement un domaine au sujet duquel nous aimerions poursuivre les échanges.
     Je vous remercie.
    Madame Kwan, votre temps est écoulé, mais il vous reste 20 secondes pour poser une brève question à M. Aylieff.
    Toujours sur le même sujet, monsieur Hamilton, êtes-vous en discussion avec le gouvernement du Canada au sujet des dispositions dont vous avez parlé?
    Oui, nous dialoguons certainement avec Affaires mondiales Canada à ce sujet, principalement pour favoriser notre compréhension et pour nous assurer que nous respectons ces dispositions de vos lois quand nous mettons en œuvre les programmes financés par le Canada en Afghanistan.
    Monsieur Hamilton, êtes-vous en discussion actuellement?
    Pourriez-vous répondre brièvement, je vous prie?
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Oui, je peux confirmer que nous sommes en train de discuter des lois punitives avec Affaires mondiales Canada.
    Et la réponse...
    Je vous remercie, madame Kwan. Nous en sommes à 7 minutes et 32 secondes.
    Je voudrais mettre fin à cette partie de la séance, car il est 16 h 45. Ce ne serait que justice si le deuxième groupe de témoins pouvait comparaître pendant 45 minutes. J'espère que tous les membres en conviennent.
    Au nom de tous les membres, je veux remercier nos deux témoins, M. Aylieff et M. Hamilton, de l'excellente information qu'ils nous ont fournie.
    Si vous souhaitez remettre par écrit des renseignements dont vous n'avez pas parlé ou si nos membres ont posé une question à laquelle vous auriez répondu différemment, nous serions heureux de recevoir ces informations. Je vous remercie et vous souhaite la meilleure des chances.
    Nous suspendrons la séance quelques minutes avant d'accueillir les témoins du deuxième groupe.

  (1945)  


  (1950)  

    La séance reprend. Je vous remercie beaucoup.
    Je voudrais formuler quelques remarques à l'intention des nouveaux témoins, auxquels je souhaite la bienvenue devant le Comité.
    Avant de parler, attendez que je vous accorde la parole. Quand vous êtes prêts à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône de microphone pour activer votre micro. Je vous rappelle que toutes vos interventions doivent s'adresser à la présidence. Au cours de la présente vidéoconférence, l'interprétation fonctionnera beaucoup comme lors d'une séance ordinaire du Comité. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre entendre le « parquet », l'« anglais » ou le « français ». Quand vous intervenez, parlez lentement et intelligiblement. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être désactivé.
    Je voudrais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins et les remercier d'être avec nous ce soir, ou ce matin à Kaboul. Plusieurs d'entre vous ont accepté de témoigner malgré le court préavis, ce dont nous vous sommes reconnaissants. Je ferai également remarquer que, comme je l'ai déjà souligné, certains d'entre vous se trouvent actuellement dans d'autres fuseaux horaires où il est très tard ou très tôt. Je vous remercie donc de témoigner.
    Nous recevons M. Ratwatte et Mme Imseis, du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés; M. George Varughese, de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan; et M. Messenger et Mme McKinlay, de Vision mondiale Canada.
    Monsieur Ratwatte, je vous accorderai la parole.
    Chaque organisation dispose de cinq minutes. Portez attention au temps, car je ne veux pas vous interrompre. Respectez scrupuleusement les cinq minutes pour que nous puissions en finir, s'il vous plaît.
    Vous avez la parole, monsieur Ratwatte.
    Je vous remercie, monsieur le président et honorables membres du Comité, de nous offrir l'occasion de nous adresser à vous.
    Depuis les événements d'août dernier, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ou HCR, et d'autres organisations à l'œuvre sur place préviennent qu'une catastrophe humanitaire pourrait survenir en Afghanistan et indiquent qu'il risque d'y avoir d'autres déplacements.
    En raison de l'effondrement de l'économie, de l'aggravation de la pauvreté et de la pire sécheresse et des plus graves pénuries d'aliments que le pays ait connues depuis des décennies, la moitié de la population afghane souffre de la faim à des degrés extrêmes. La situation est particulièrement fragile pour les 3,4 millions de personnes, dont 80 % sont des femmes et des enfants, qui restent déplacées en raison du conflit qui fait rage au pays.
    Main dans la main avec ses partenaires, le HCR est resté en activité en Afghanistan tout au long du tumulte de 2021, aidant près d'un million d'Afghans en leur fournissant de l'aide monétaire, des refuges d'urgence et des articles de première nécessité. Avec les difficiles conditions hivernales, l'intervention humanitaire est devenue plus essentielle que jamais. Le HCR a accentué sa présence sur le terrain en déployant 264 employés supplémentaires dans la région, dont 69 sont de l'extérieur du pays, ce qui porte à 337 le nombre de ses employés travaillant dans cette contrée.
    Grâce au soutien reçu, nous observons déjà des lueurs d'espoir en dépit des difficultés. On estime que 170 000 Afghans déplacés à l'intérieur du pays sont rentrés au bercail depuis août 2021, encouragés par le fait que de nombreuses régions du pays sont plus sécuritaires qu'avant en raison de la fin du conflit. La communauté internationale doit saisir l'occasion pour veiller à ce que les gains âprement réalisés au cours des 20 dernières années ne soient pas perdus.
    Malgré la situation incertaine en Afghanistan, nous ne pouvons pas oublier les Afghans qui ont déjà quitté le pays pour se réfugier dans des pays voisins. L'Iran et le Pakistan, notamment, doivent continuer d'héberger plus de 2,2 millions de réfugiés afghans enregistrés et plus de 4 millions d'autres Afghans depuis plus de quatre décennies. Même s'ils connaissent leurs propres problèmes de sécurité et défis socioéconomiques, encore aggravés par la COVID, ils mettent en œuvre des politiques inclusives à l'égard des réfugiés, particulièrement dans les domaines de l'éducation et des soins de santé. Cette générosité ne peut être tenue pour acquise, et le soutien destiné aux pays hôtes doit être accru. À ce chapitre, le HCR, pour faire complément au plan d'intervention humanitaire mis en œuvre en Afghanistan, a lancé en janvier un plan d'intervention régional pour les réfugiés dans le cadre duquel il réclame quelque 623 millions de dollars pour aider les réfugiés afghans et les pays hôtes voisins.
    Au cours de la dernière année, le HCR a remarqué qu'environ 160 000 Afghans ont demandé la protection internationale dans des pays voisins. De nombreux autres Afghans trouvent la situation actuelle intenable et continuent de recourir à des moyens irréguliers pour atteindre les pays voisins. Le HCR reste très préoccupé par le risque de violations continues des droits de la personne envers les civils afghans — et particulièrement à l'endroit des femmes et des enfants — alors que le contexte continue d'évoluer. Avec la situation instable et les conditions désastreuses qui règnent à l'intérieur du pays, le risque qu'un nombre croissant de gens se sentent obligés de quitter le pays et de se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur de la région demeure élevé.
    C'est avec ces faits à l'esprit que le HCR, s'appuyant sur la stratégie visant à trouver des solutions pour les réfugiés afghans, continue aussi de mettre l'accent sur les solutions. Même si l'aide humanitaire qui permet de sauver des vies est nécessaire et essentielle pour combler les besoins les plus criants, il est tout aussi essentiel d'étoffer ces efforts avec des programmes pour stabiliser les populations afghanes et les réfugiés hébergés dans des pays voisins. Ces programmes nécessitent des ressources en matière d'aide humanitaire et de développement, lesquelles sont essentielles pour éviter une aggravation de la crise et pour continuer de bâtir des communautés résilientes et de chercher des solutions. Cela étant dit, le HCR et ses partenaires ont adopté une approche axée sur la communauté et la région dans 55 districts prioritaires en Afghanistan, cherchant principalement à investir dans des services de base comme l'accès aux soins de santé, à l'éducation et aux emplois dont profitent tous les Afghans — y compris ceux qui sont déplacés et qui reviennent à l'intérieur du pays —, dans le but de stabiliser les communautés et d'éviter d'autres déplacements.
    Dans la même veine, la réinstallation demeurera un outil essentiel de protection et une solution pour les personnes ayant des besoins criants de protection, préservé comme un mécanisme qui sauve des vies pour les plus vulnérables. Le HCR a déjà commencé à accroître substantiellement sa capacité de réinstallation dans les pays voisins, déployant 164 employés au cours du premier trimestre de 2022 afin d'améliorer la réinstallation dans ces pays.

  (1955)  

    Le HCR salue l'engagement du Canada à élargir l'accès aux solutions de tiers pays pour les réfugiés afghans en recourant à la réinstallation et à d'autres voies d'accès. Ces espaces sont extrêmement précieux pour les réfugiés afghans qui sont déjà arrivés et pour ceux qui arrivent maintenant ou qui sont arrivés plus récemment. À cette fin, le HCR est reconnaissant au Canada pour son Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique dont le but est d'élargir les voies d'accès à la mobilité de la main-d'œuvre.
    Enfin, le HCR remercie le Canada de son engagement et de son soutien profonds et est prêt à poursuivre son précieux partenariat avec le gouvernement du Canada afin de veiller à ce que l'aide humanitaire et les voies d'accès des pays tiers continuent de répondre aux besoins les plus aigus des Afghans. Cependant, nous pouvons et devons faire davantage au moment où l'Afghanistan a le plus besoin d'aide.
    Je vous remercie.
    Merci beaucoup, monsieur Ratwatte. Lorsque vous répondrez aux questions, veuillez tenir votre micro plus près de votre bouche. Cela aidera les interprètes.
    Je vais maintenant donner la parole au témoin suivant. De la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan, nous accueillons M. Varughese.
    Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.
    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, Excellences et amis de l'Afghanistan. Je vous salue ce matin de Kaboul et de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan.
    C'est pour moi un privilège de pouvoir informer votre honorable chambre. Je voudrais commencer par résumer les facteurs contextuels importants et souligner les besoins humanitaires criants. J'énumérerai ensuite ce que les partenaires humanitaires des Nations unies ont fourni jusqu'à présent, et je terminerai par les progrès actuels et nos plans pour continuer à soutenir le peuple afghan en ces moments difficiles.
    Au moment des événements qui se sont produits autour du 15 août, les initiatives de développement humanitaire et de paix de la communauté internationale se heurtaient déjà à l'insécurité persistante et à divers niveaux de conflit. À cause de l'érosion et de l'illégitimité du gouvernement entrant dans le contexte de la pandémie et d'autres crises de gouvernance, des perturbations climatiques récurrentes, et en particulier des périodes de sécheresse consécutives, de l'extrême dépendance à l'égard de l'aide et de la faible productivité économique du pays, les sanctions économiques ont produit des effets instantanés et ont entraîné un effondrement économique soudain et grave. Les sanctions continuent de nuire à la reprise économique. Le secteur bancaire et le secteur privé souffrent toujours de cet effet paralysant. Les partenaires du développement, en particulier les ONG, ont du mal à rassembler des fonds suffisants. Un nombre record de 9,2 millions de personnes ont été déplacées en Afghanistan et dans les régions avoisinantes. Le départ d'Afghans instruits et possédant des compétences techniques constitue une contrainte importante pour la reprise future.
    Comme d'autres l'ont dit, l'Afghanistan fait face à une crise humanitaire catastrophique qui pourrait être évitée. La grave sécheresse et la perturbation de la production agricole ont intensifié le risque d'insécurité alimentaire et de pénurie d'eau. Une personne sur deux ne sait pas d'où viendra son prochain repas. Une femme enceinte sur quatre et un enfant sur deux souffrent de malnutrition. Plus de la moitié de la population a besoin de soutien humanitaire et de protection; parmi eux, 11,8 millions sont des femmes et des filles.
    Le système de soins de santé afghan est confronté à de graves pénuries de fournitures médicales, de combustible pour chauffer les hôpitaux et de nourriture, et l'argent manque pour payer le personnel. Et ce, alors que le système de santé affronte cinq épidémies: la diarrhée aqueuse aiguë, la rougeole, la polio, le paludisme et la COVID‑19.
    Comme beaucoup d'entre vous le savent, les Nations unies ont lancé un appel humanitaire éclair en septembre et ont recueilli un milliard de dollars pour soutenir les efforts humanitaires. Grâce à cela, 18 millions d'Afghans ont obtenu une assistance vitale: 10 millions d'entre eux ont reçu une aide alimentaire et 8 millions d'entre eux ont également reçu des soins de santé, des services primaires et secondaires; 275 000 enfants de moins de cinq ans ont été traités pour malnutrition aiguë; et un demi-million de personnes ont pu bénéficier d'une aide en matière d'eau et d'installations sanitaires.
    L'ONU a fait appel à 158 partenaires et a travaillé aux côtés d'autres ONG internationales et nationales, de la société civile et d'organisations communautaires.
    Devant la gravité de la crise afghane, le Conseil de sécurité des Nations unies a également adopté une nouvelle résolution le 22 décembre 2021, qui permet d'étendre l'aide humanitaire aux besoins humains fondamentaux. La délivrance de nouvelles licences générales par le département du Trésor américain, en conformité avec la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, contribue également à élargir la portée de l'aide, qui passe du domaine purement humanitaire à l'inclusion de services vitaux pour les Afghans dans le besoin.
    De même, le soutien croissant des États membres de l'Organisation de la coopération islamique constitue une importante source d'aide supplémentaire qui contribuera à atténuer la crise afghane dans les années à venir.
    J'aimerais vous informer de certains développements récents, notamment de deux événements internationaux organisés à Kaboul par le gouvernement de facto. Le premier a été organisé pour discuter de l'aide humanitaire avec les partenaires. Le second a été organisé pour présenter les plans de relance économique du gouvernement de facto. Il s'agit de formes d'engagement que le gouvernement de facto a commencé à intensifier. Lors de chacun de ces événements, l'ONU et ses partenaires ont souligné que les droits des femmes et des filles sont essentiels à la stabilité politique, à la sécurité, au développement économique et aux chances de construire une paix durable en Afghanistan. Sans la pleine participation des femmes, on estime que le PIB de l'Afghanistan fléchirait nettement.
    Nous déplorons que l'inégalité entre les sexes continue de façonner la crise humanitaire. Les femmes et les filles ont connu une détérioration rapide de leurs droits, notamment de leurs droits à la liberté de mouvement, au travail et à l'accès à tous les niveaux d'éducation. Nous allons continuer à promouvoir et à défendre les droits des femmes et des filles dans tous nos contacts avec les autorités de facto.
    Les récentes discussions entre le gouvernement de facto et la société civile afghane de l'intérieur et de la diaspora à Oslo sont encourageantes.

  (2000)  

    La nomination hier de la Dre Malala Faizi à la tête de la maternité publique afghane est une autre nouveauté: elle est devenue la première femme fonctionnaire du gouvernement. Comme vous le savez tous, un Hazara avait précédemment été nommé vice-ministre de l'Économie.
    À l'avenir, honorables membres et président, les Nations unies et les partenaires humanitaires utiliseront ce que l'on appelle le « Cadre d'engagement transitionnel de l'Unité d'action des Nations unies » pour l'Afghanistan, que nous avons lancé le 26 janvier de cette année. Trois priorités stratégiques guideront le Cadre d'engagement transitionnel à mesure que le système des Nations unies s'adaptera au nouvel environnement et que les conditions deviendront plus propices, au printemps. Les priorités sont l'assistance visant à sauver des vies, le maintien des services essentiels, tels que la santé et l'éducation, et la préservation des investissements sociaux et des systèmes communautaires essentiels pour répondre aux besoins de base.
    Comme l'a dit le témoin précédent, l'assistance destinée à sauver des vies est soutenue par un appel humanitaire de 4,4 milliards de dollars. Si elle s'intensifie, cette assistance permettra de fournir une aide vitale en matière de nourriture et d'agriculture, de services de santé, de nutrition, de protection sous la forme d'abris d'urgence, d'eau, d'installations sanitaires et d'éducation. En outre, nous nous concentrerons sur deux autres objectifs liés au maintien des services essentiels comme la santé et l'éducation, soit le renforcement des systèmes communautaires et la création de possibilités pour les jeunes, ce qui requiert environ 3,6 milliards de dollars.
    Alors que le monde se rassemble pour aider...

  (2005)  

    Merci, monsieur Varughese. Vous en êtes à six minutes et demie.
    Je vais conclure. Je vous remercie.
    Au cours de ce trimestre, nous préparerons un mécanisme de rapport conjoint, ainsi qu'une matrice de gestion des risques à l'échelle des Nations unies, et nous nous concentrerons sur la cohérence du mécanisme de financement.
    Je termine mon exposé en remerciant le peuple et le gouvernement du Canada de la promesse récente d'une aide de 50 millions de dollars canadiens à l'appui de ce projet.
    Je vous remercie beaucoup.
    Je vous remercie.
    Nous allons passer à Vision mondiale Canada, avec M. Messenger et Mme McKinlay.
    Vous disposez de cinq minutes. Nous vous écoutons.
    Merci, monsieur le président, d'avoir invité Vision mondiale Canada à apporter sa contribution aujourd'hui. Je suis accompagné de ma collègue Julie McKinlay, qui assure la liaison avec nos collègues en Afghanistan.
    Vision mondiale a entrepris de mener des opérations de secours d'urgence en Afghanistan en 2001. Plus de 10 ans plus tard, nos programmes se sont étendus à des secteurs tels que la santé, la nutrition et la protection des enfants. Nous travaillons avec des donateurs tels que l'UNICEF, le Programme alimentaire mondial et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies. Nous avons établi des partenariats avec Affaires mondiales Canada ainsi qu'avec les organismes d'aide de l'Union européenne, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et du Royaume-Uni.
    En mars 2019, il y a tout juste deux ans, j'ai rendu visite à notre équipe en Afghanistan. À l'époque déjà, l'aide humanitaire était essentielle à la survie des populations vulnérables face à une crise alimentaire croissante. J'ai également été témoin du travail de développement qui s'attaquait aux causes profondes de la pauvreté. J'ai quitté le pays encouragé par les progrès que j'avais constatés et par la façon dont les Canadiens nous avaient aidés à apporter des changements positifs, mais j'étais quand même accablé par l'ampleur des besoins et inquiet pour l'avenir. Ces besoins sont tellement plus grands aujourd'hui.
    Nous avons deux messages clés à transmettre. Premièrement, les enfants afghans sont confrontés à une situation d'urgence humanitaire qui ne fait qu'empirer. Nous devons veiller à ce que l'aide parvienne à ceux qui souffrent. Deuxièmement, nous devons de toute urgence nous attaquer aux obstacles juridiques qui empêchent les organisations canadiennes de fournir une aide humanitaire.
    Les enfants afghans vivent une crise. Plus de la moitié des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë. L'Afghanistan compte aujourd'hui le plus grand nombre de personnes souffrant d'insécurité alimentaire aiguë dans le monde. Il s'agit d'une augmentation terrifiante de 35 % par rapport à la même période l'année dernière. Selon la Watchlist on Children and Armed Conflict, l'Afghanistan est le pays le plus dangereux du monde pour les enfants. Ils sont soumis à de graves violations des droits de la personne, notamment des attaques contre des écoles et des hôpitaux et des violences physiques et sexuelles, et les filles sont traitées inéquitablement. Des millions d'enfants afghans grandissent sans connaître grand-chose d'autre que le conflit, les déplacements et la pauvreté multidimensionnelle. Alors que la crise économique s'aggrave, les ménages, comme nous l'avons déjà entendu, sont contraints d'adopter des stratégies de survie extrêmes. Nos équipes nous ont également parlé de familles qui vendent leurs filles en vue d'un futur mariage.
    C'est pourquoi je souhaite aborder notre deuxième point. Les lois canadiennes empêchent les organisations basées au Canada comme la nôtre d'apporter le maximum d'aide aux familles afghanes. D'autres témoins vous ont parlé de l'exclusion des sanctions à l'échelle internationale. Nous pouvons vous faire part, du point de vue d'une organisation canadienne, des lacunes importantes qui existent.
    À Vision mondiale Canada, nous avons des fonds et des fournitures qui sont requis maintenant, mais que nous ne pouvons pas envoyer à nos équipes sur le terrain. Pour ne citer qu'un exemple, nous avions deux conteneurs prêts à être expédiés, remplis de paquets d'aliments thérapeutiques prêts à l'emploi qui servent à traiter les enfants aux prises avec les formes les plus graves de malnutrition. Ce médicament peut littéralement sauver des enfants qui sont sur le point de mourir de faim. Nos équipes sur le terrain nous ont suppliés d'acheminer rapidement cette nourriture vers nos cliniques. Chaque conteneur pouvait aider plus de 900 enfants. Cela nous a brisé le cœur de devoir refuser.
    En effet, les talibans figurent sur la liste des entités terroristes de la Loi antiterroriste du Canada. On estime que le paiement de taxes ou de frais directs ou indirects à leur intention, sous quelque forme que ce soit, même pour des marchandises comme celles‑ci, constituerait une violation de cette loi canadienne. L'article 83.03 du Code criminel du Canada et les dispositions connexes sont également explicites. Il est interdit à toutes personnes, notamment aux organismes de bienfaisance et aux organisations, de « faciliter sciemment, directement ou non, une opération portant sur des biens qui appartiennent à un groupe terroriste, ou qui sont à sa disposition ».
    Nous demandons instamment au Canada de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à l'aide humanitaire canadienne de parvenir aux personnes dans le besoin. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé en décembre que l'aide à l'Afghanistan devait être acheminée même en cas de sanctions antiterroristes, mais le Canada n'est pas au diapason. Selon un avis juridique externe, nous croyons que le ministre de la Sécurité publique pourrait accorder une exemption aux dispositions restrictives en vertu de l'article 83.09 du Code criminel. En fait, nous croyons que lui et son ministère ont l'obligation de le faire de toute urgence.
    D'autres pays ayant des lois similaires ont récemment accordé des exemptions ou adopté une approche plus pragmatique et plus souple pour faire parvenir l'aide en Afghanistan. En fait, à l'échelle de la fédération mondiale de Vision mondiale, le bureau canadien est actuellement le seul à ne pas être en mesure de fournir des fonds ou des biens à ce pays.
    Nous exhortons le gouvernement à trouver une solution qui permettrait aux organisations canadiennes de répondre à leur impératif humanitaire et de fournir de l'aide en Afghanistan sans risquer de sanctions pénales. Nous devrions prendre toutes les mesures possibles pour que les dispositions antiterroristes ne nuisent pas à la prestation d'une aide humanitaire neutre, impartiale et cruellement nécessaire.

  (2010)  

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
    Merci, monsieur Messenger. Vous avez utilisé nettement moins de cinq minutes.
    Il nous reste maintenant 19 minutes et il y a quatre possibilités d'intervention. Je vais donc accorder cinq minutes à chaque parti, si tout le monde est d'accord.
    Le Parti conservateur va commencer. Je vois que ma propre députée, Mme Findlay, est ici.
    C'est à vous, à M. Hallan et à M. Chong de déterminer qui utilisera ces cinq minutes.
    Qui veut commencer?
    D'accord, monsieur Hallan. C'est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Mes questions s'adresseront à M. Ratwatte, du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
    Tout le monde savait que des personnes seraient déplacées — celles qui fuyaient la violence. Cela s'était déjà produit lorsque les Soviétiques avaient envahi l'Afghanistan et plus récemment encore en 2001. Tout le monde savait que des personnes allaient être déplacées, et il aurait dû y avoir un plan.
    Est‑ce qu'un ministère du gouvernement du Canada, qu'il s'agisse d'IRCC, d'Affaires mondiales ou d'un autre ministère, a contacté le HCR à un moment quelconque, avant août 2020, pour l'avertir de la situation et du fait qu'elle pourrait se détériorer?
    Nous vous écoutons.
    Merci beaucoup.
    Sachant que la situation risquait de se détériorer, nous avons lancé en septembre 2020 un processus de planification d'urgence en examinant, comme vous l'avez dit à juste titre, les déplacements potentiels...
    Je suis désolé de vous interrompre, mais ma question était de savoir si, avant août 2020, le HCR avait été prévenu de ce qui allait se passer par un ministère du gouvernement canadien.
    Vous voulez dire avant août 2020. Je comprends. Je pensais que c'était 2021.
    En août 2020, pas...
    Je suis désolé, je voulais dire 2021.
    Le plan d'urgence que nous avons préparé en décembre 2020 a été présenté aux gouvernements, dont le gouvernement du Canada.

[Français]

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    Malheureusement, un problème empêche l'interprète de faire son travail.

[Traduction]

    Merci, monsieur Brunelle-Duceppe.
    Monsieur Ratwatte, nous avons besoin de l'interprétation, mais c'est très difficile, à moins que vous parliez très clairement et que votre microphone soit près de votre bouche. Cela nous aiderait.
    En décembre 2020, en prévision d'un déplacement potentiel depuis l'Afghanistan, le HCR a élaboré un plan d'urgence qu'il a communiqué en mars ou avril à tous les États membres, y compris au gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada a donc apporté son soutien à la préparation et à la planification d'urgence. En outre, quelque 7 millions de dollars ont été versés au HCR en 2021. Une partie de cette somme a été utilisée pour la préparation et la mise en place de stocks d'urgence dans la région. Nous avons eu le soutien du gouvernement du Canada [Difficultés techniques] pour le plan d'urgence que nous avons présenté.

  (2015)  

    Merci.
    Monsieur le président, est‑ce que ce plan peut être fourni au Comité?
    D'accord.
    Monsieur Ratwatte, ainsi que les autres témoins, si vous avez de l'information à fournir volontairement au Comité, ou si les membres du Comité vous en demandent, vous pourrez la transmettre à la greffière.
    Il y a le plan d'urgence.
    Selon les données du HCR qui sont accessibles au public, plus de 2,6 millions de réfugiés afghans ont fui l'Afghanistan. Combien de ces réfugiés afghans avez-vous pu aiguiller vers le Canada, soit en vertu de la catégorie des personnes protégées, soit dans le cadre des programmes spéciaux d'immigration qui ont été créés?
    Nous vous écoutons, monsieur Ratwatte.
    Je vais m'en remettre à ma collègue, Mme Imseis, qui pourra répondre de façon plus détaillée à cette question.
    Madame Imseis, c'est à vous.
    À ce jour, nous pouvons confirmer environ 392 renvois au Canada par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés depuis août 2021.
    Parmi les personnes que vous avez aiguillées vers le Canada en tant que réfugiés, combien y en avait‑il en Afghanistan?
    Allez‑y, madame Imseis.
    Le Haut Commissariat ne renvoie le dossier d'aucune personne qui se trouve encore à l'intérieur des frontières de l'Afghanistan. Pour être considérées comme réfugiés, ces personnes doivent avoir traversé une frontière internationale, ce qui signifie qu'il n'y a plus personne en Afghanistan.
    Encore une fois, ces personnes sont-elles toutes parvenues au Canada, ou y en a‑t‑il encore ailleurs?
    Il faudrait que je confirme pour savoir si toutes les personnes concernées sont arrivées au Canada. Il y a eu une série de retards attribuables aux restrictions de voyage liées à la COVID, et je ne peux donc pas vous le dire hors de tout doute, mais je peux vérifier.
    S'agit‑il de retards de traitement de dossier? Pouvez-vous transmettre l'information, s'il vous plaît?
    Bien...
    Je suis désolée. Je n'ai pas compris toute la question.
    J'ai demandé s'il s'agissait de retards de traitement de dossier. Aussi, pouvez-vous remettre l'information dont vous avez parlé sur le nombre de dossiers traités et les demandes de statut de réfugié?
    C'est avec plaisir que je vais confirmer le nombre de départs et d'arrivées au Canada.
    M. Jasraj Singh Hallan: Merci.
    Merci. Votre temps est écoulé, monsieur Hallan.
    Je vais maintenant passer aux libéraux.
    Madame Zahid, madame Damoff, vous avez cinq minutes à vous partager.
    Allez‑y, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Damoff.
    Ma première question est pour M. Ratwatte.
    Que faites-vous pour assurer la protection des droits des femmes et des filles en Afghanistan et pour vous assurer qu'elles reçoivent l'aide humanitaire? Des centaines, voire des milliers d'Afghans habitent dans ma circonscription, et j'entends leurs histoires déchirantes et leurs préoccupations à propos de leurs nièces et de leurs sœurs. Pouvez-vous donner des renseignements à ce sujet et sur le rôle que joue le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés?
    Allez‑y, monsieur Ratwatte.
    Merci, monsieur le député.
    Comme l'a également dit mon collègue de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan, l'approche repose beaucoup sur un plaidoyer auprès des autorités de facto pour garantir, en premier lieu, que le personnel féminin des Nations unies et leurs collègues féminins peuvent se rendre au travail et avoir accès sans entrave aux collectivités. Je suis heureux de signaler qu'au Haut Commissariat, environ 95 % de nos collègues féminines sont de retour et font partie intégrante de l'équipe sur le terrain qui fait des évaluations et approche les collectivités pour se pencher sur leurs besoins. C'est la première étape.
    La deuxième est un soutien et une défense continus pour ce qui est de l'accès des filles à l'éducation à tous les niveaux. Les efforts en ce sens se poursuivent avec tous les partenaires des Nations unies.
    Enfin, je pense que ce que nous faisons de plus important, lorsque nous rencontrons les membres des collectivités, notamment celles qui relèvent du Haut Commissariat — les familles déplacées à l'intérieur du pays ou déplacées par le conflit —, consiste à centrer largement toute notre assistance en commençant par les femmes cheffes de famille, les problèmes auxquels font face les filles et les femmes. Nous intervenons où il le faut sur le terrain, mais l'assistance est aussi grandement conçue pour examiner leurs besoins et atténuer leurs vulnérabilités.
    Comme vous l'avez correctement dit, monsieur le député, il y a des besoins et, à l'heure actuelle, ils présentent de grandes difficultés. À Oslo, nous avons entendu dire qu'à partir de maintenant, du mois de mars, tous les enfants, les filles, auront accès à l'éducation, mais je pense que nous devons demeurer vigilants. De plus, la prochaine étape consiste vraiment à assurer l'accès des femmes professionnelles au marché du travail, ce qui demeure un immense défi.
    Merci.

  (2020)  

    Nous avons maintenant Mme Damoff, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Par votre entremise, j'aimerais remercier tous les témoins de leur présence parmi nous ce soir et du travail qu'ils accomplissent dans des conditions extrêmement difficiles.
    Ma question est pour M. Messenger. J'ai discuté avec les gens de votre organisation des difficultés que vous avez à acheminer l'aide sur le terrain. Je me demande si vous pouvez nous donner des exemples de ce que font certains de nos partenaires du Groupe des cinq pour gérer le problème que présente l'organisation terroriste des talibans et de la façon dont ils réussissent à le contourner pour acheminer l'aide, des exemples que nous pourrions peut-être utiliser au Canada.
    Allez‑y, monsieur Messenger.
    Merci, monsieur le président.
    Merci de poser la question.
    Oui, comme vous le savez, nous avons un dialogue constructif à ce sujet depuis plusieurs mois à différents paliers gouvernementaux, avec des agents de bureau à Affaires mondiales, des organismes communs et ainsi de suite.
    Vous avez raison. En fait, j'ai mentionné que le Canada figure parmi les quelques pays dans notre fédération de Vision mondiale qui ne sont pas en mesure d'acheminer de l'aide ou d'obtenir des fonds ou des biens nationaux pour contribuer à la réponse humanitaire. En ce moment, la majorité des programmes humanitaires financés par les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Union européenne ont repris, et l'Australie a annoncé récemment une exemption.
    Notre Code criminel au Canada pourrait nous imposer des limites précises. Il faudrait que je vérifie, et nous devons tenir compte des différentes exceptions, approches, exemptions ou directives auxquelles les autres organisations ont recours. Nous pouvons certainement parler à nos collègues d'autres bureaux pour obtenir des exemples, mais nous pourrions aussi avoir une solution canadienne pour examiner nos lois afin de déterminer les limites.
    Je pense qu'il ne me reste que 30 secondes, mais ce serait probablement utile. Vous pourriez peut-être nous fournir l'information.
    Je pense à la solution à court terme et à la solution à long terme pour pouvoir faire parvenir l'aide et la nourriture sur le terrain à ces enfants.
    Nous pouvons certainement fournir des exemples de ce qui se fait ailleurs, ainsi que certaines de nos positions et les conseils juridiques que nous avons reçus en vue de contourner les limites actuelles relativement à nos activités au Canada, à court et à long terme.
    Merci. Vous n'avez pas du tout dépassé les cinq minutes.
    Nous avons ensuite M. Brunelle-Duceppe du Bloc, pour cinq minutes.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins qui sont parmi nous aujourd'hui.
    Comme je l'ai mentionné au groupe de témoins avant vous, ce qui nous importe actuellement, c'est la crise humanitaire.
    Monsieur Messenger, j'ai beaucoup aimé vous entendre parler, dans votre allocution de départ, du problème lié au fait que les talibans sont considérés comme une entité terroriste et des conséquences qui en découlent pour votre organisation.
    Nous sommes ici pour trouver des solutions qui vont vous permettre d'aider la population. À cet égard, vous avez soulevé un bon élément, et nous allons regarder de quelle façon il serait possible de modifier des lois.
    Pourriez-vous nous faire un bref topo sur la crise alimentaire qui sévit présentement sur le territoire afghan?

[Traduction]

    Je vais demander à ma collègue, Mme McKinlay, qui est l'experte en la matière, de répondre pour nous à la question.
    La crise alimentaire qui sévit maintenant en Afghanistan est incroyablement catastrophique. On a déjà fait circuler les chiffres. Il y a 24,4 millions de personnes dans le besoin — la moitié de la population —, et un enfant sur deux risque la famine, ce qui signifie qu'il est immensément important d'agir sans tarder.
    Nous avons des programmes par l'entremise d'organisations comme le Programme alimentaire mondial, qui nous permet d'acheminer l'aide alimentaire d'urgence. Nous sommes capables de fournir des paniers de provisions générales pour répondre à ces besoins.
    Il est important de se rappeler que les pénuries alimentaires mènent à d'autres problèmes. Les familles doivent prendre des décisions impossibles pour savoir qui va manger, pour déterminer si elles doivent vendre un enfant en vue d'un mariage précoce puisque ce serait une bouche de moins à nourrir. C'est une des situations alimentaires les plus catastrophiques qui soient.
    Compte tenu de la sécheresse et des conditions hivernales difficiles, on ne s'attend pas à ce que la situation s'améliore; elle empirera beaucoup plus rapidement.

  (2025)  

[Français]

    Merci beaucoup.
    Monsieur Ratwatte, je pense que vous êtes l'expert qui pourra répondre à ma question, puisque vous travaillez au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
    Présentement, une grande part de la population afghane essaie de quitter le pays à tout prix. Peut-on s'attendre à une vague migratoire qui ressemblerait à ce qui s'est produit en Syrie, par exemple?

[Traduction]

    La situation est extrêmement sombre en Afghanistan, comme mes collègues l'ont dit. Il y a deux choses à retenir. Premièrement, la crise humanitaire qui, si elle n'est pas atténuée, détruira essentiellement tous les mécanismes et les systèmes d'adaptation des Afghans, ce qui se traduira par d'autres déplacements intérieurs. Dans ce cas‑ci, je crois qu'ils seront transfrontaliers compte tenu de la gravité des vulnérabilités.
    En effet, si nous ne réussissons pas à faire ces deux investissements... Le premier est pour répondre aux besoins humanitaires immédiats, alors que le deuxième, comme nous l'avons dit et comme l'a expliqué ma collègue, Mme Jamous Imseis, est pour soutenir les avancées humanitaires qui visent à maintenir les populations où elles se trouvent en Afghanistan. Nous verrons certainement des débordements. J'ai bien peur que ce ne soit pas que dans les pays voisins; ce sera peut-être au‑delà, car les mécanismes d'adaptation des Afghans ne tiennent qu'à un fil, comme l'a dit la semaine dernière le secrétaire général du Conseil de sécurité de l'ONU.
    Les efforts déployés devraient d'abord servir à réaliser tous les investissements nécessaires pour maintenir les Afghans en place dans le pays, tout en soutenant en même temps les pays hôtes dans la mesure du possible, si jamais — par malheur — nous assistons à un nouvel afflux de réfugiés que les pays hôtes veulent et peuvent accueillir.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Me reste-t-il du temps de parole, monsieur le président?

[Traduction]

    Vous avez une minute.

[Français]

    Je serai bref.
    Monsieur Varughese, vous êtes sur le terrain. Qu'advient-il présentement des membres de la communauté LGBT en Afghanistan? On a beaucoup de craintes à ce sujet depuis que les talibans sont revenus au pouvoir.
    Pouvez-vous nous dire ce qui se passe présentement sur le terrain?

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Varughese.
    Merci, monsieur le député. Ce n'est manifestement pas une priorité pour l'administration de facto, de pair avec d'autres préoccupations mineures. Comme vous le savez, assurer la sécurité, même pour les minorités... Je pense que les minorités donnent du fil à retordre. Les intervenants essaient de faire de leur mieux, mais l'attention accordée à la communauté LGBTQ n'est pas une priorité pour eux. Nous ne voyons pas vraiment de mesures prises à cet égard. Bien entendu, dans tous les échanges que nous avons vus, ils tentent d'apaiser les craintes pour que tous les Afghans restent, pour les inviter à rester, pour leur dire qu'ils obtiendront un soutien, mais les mesures sur le terrain se font rares.
    Merci.
    Madame Kwan, du NPD, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins du travail qu'ils accomplissent.
    Ma première question est pour vous, monsieur Messenger, à propos des règlements et des lois antiterrorisme en vigueur au Canada. Vous avez mentionné l'article 83.03 du Code criminel. Parmi les dossiers auxquels le gouvernement pourrait s'attaquer selon moi se trouve le recours à une exemption destinée aux organisations comme la vôtre pour que vous puissiez acheminer l'aide humanitaire d'urgence en Afghanistan. Votre organisation en a‑t‑elle fait la demande au gouvernement du Canada?
    Allez‑y, monsieur Messenger.
    Oui, comme je l'ai mentionné, nous avons un dialogue constructif à ce sujet, qui a notamment permis de proposer un certain nombre d'options et de faire part d'une opinion juridique selon laquelle l'article 83.09 du Code criminel pourrait permettre au ministre de la Sécurité publique de créer une exemption. Je pense que nous devrions nous pencher de façon pragmatique sur la façon de le faire. Nous maintenons le dialogue.
    En ce moment, jusqu'à maintenant, nous ne sommes pas au courant d'une solution acceptable qui nous aiderait immédiatement à nous attaquer aux horribles défis auxquels nous faisons face sans que notre organisation risque grandement d'enfreindre le régime canadien de sanctions pénales ou antiterrorisme. C'est un risque difficile pour nous face à l'incertitude.

  (2030)  

    Pouvez-vous nous dire quand vous avez eu cette discussion avec les représentants du gouvernement?
    Allez‑y, monsieur Messenger.
    Comme je l'ai dit, nous avons un dialogue constructif depuis plusieurs mois déjà. Un certain nombre de paliers du gouvernement ont été saisis du dossier, mais il n'a pas encore été réglé. Les discussions sur la possibilité de soulever cette question remontent sans aucun doute à l'automne. Vision mondiale et d'autres organisations l'ont soulevée et poursuivent le dialogue.
    Merci. Si vous pouviez remettre tous les documents pertinents au Comité pour que nous puissions les examiner, nous vous en serions très reconnaissants.
    Je me demande aussi si on a demandé au gouvernement de fournir des directives précises aux organisations de la société civile à propos de ce qui est permis dans le cadre des régimes réglementaires en place. D'autres pays l'ont fait. Le gouvernement du Canada vous a‑t‑il offert la moindre assistance à cette fin?
    Allez‑y, monsieur Messenger.
    Comme je l'ai dit, nous avons des échanges constructifs. Nous avons soulevé un certain nombre de questions et mentionné la nécessité d'une exemption ou de directives, exactement comme vous le proposez. On nous a écoutés avec beaucoup d'intérêt. Nous savons que différents ministres, y compris le ministre Sajjan à Affaires mondiales, se concentrent là‑dessus, mais nous n'avons pas encore reçu de directives qui nous permettraient de débloquer les fonds ou les biens dont nous avons parlé plus tôt et que nous voulons acheminer vers l'Afghanistan.
    Merci beaucoup.
    Eh bien, le temps presse, et l'urgence est évidente. Je ne peux pas m'imaginer ce que ressentent vos travailleurs et vos organisations qui ne peuvent pas acheminer l'aide lorsqu'ils voient la crise actuelle, alors que des enfants sont carrément affamés. Le temps presse. Le gouvernement doit répondre le plus rapidement possible.
    Je veux poser une autre question au représentant du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Une partie du problème, pour ce qui est de l'aide à la réinstallation — qui n'est pas la seule solution, mais certainement une partie de la solution —, vient du fait que les gens en Afghanistan ne peuvent pas obtenir le statut de réfugié accordé par le Haut Commissariat. C'est un problème qui perdure. Les gens doivent se rendre dans un pays tiers pour se mettre en sécurité et obtenir ce statut.
    Je me demande si votre organisation a parlé de ce problème avec le ministre et ce que vous suggérez peut-être pour résoudre la crise. Serait‑il convenable d'éliminer cette règle du Haut Commissariat en ce moment, dans ces circonstances extraordinaires?
    Monsieur Ratwatte ou madame Imseis, allez‑y.
    Merci, madame Kwan.
    Comme mon collègue l'a mentionné, selon le mandat et le droit international, les réfugiés doivent traverser une frontière internationale en tant que réfugiés pour profiter du travail et des solutions du Haut Commissariat. Dans le cadre des efforts que nous déployons actuellement, nous renforçons vraiment avec robustesse notre capacité de réinstallation dans les pays voisins, car les Afghans se rendent dans ces pays, mais en Afghanistan, nous préconisons des mécanismes bilatéraux pour permettre aux Afghans de sortir du pays. Dans le pays tiers où ils pourront alors se rendre, nous sommes là pour proposer nos bons offices, mais l'élimination de cette exigence à ce stade‑ci, madame Kwan, est impossible selon moi.
    Merci.
    Merci.
    Oui, au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, nous n'avons pas le pouvoir nécessaire, mais le gouvernement du Canada est certainement habilité à le faire, pour que les gens se mettent en sécurité. Autrement, ce sera impossible pour des personnes dans des circonstances catastrophiques.
    Je me demande, monsieur Messenger, si vous avez vu sur le terrain, plus particulièrement pour les femmes et les filles qui sont activement persécutées ou qui se cachent, ce qu'elles peuvent faire pour se mettre en sécurité si le statut de réfugié ne peut pas être obtenu.
    Monsieur Messenger, soyez très bref. Les cinq minutes sont écoulées.
    C'est une question difficile. Je vais demander à Mme McKinlay de répondre comme elle est plus au fait de la situation sur le terrain.
    Madame McKinlay, allez‑y, s'il vous plaît.
    Merci.
    C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre en peu de temps. La situation change à tout instant. Nous faisons ce que nous pouvons pour soutenir nos équipes sur le terrain et les encourager à trouver l'endroit le plus sécuritaire possible, mais cet endroit change. Il y a beaucoup d'incertitude et un manque de clarté, je pense, même pour nos équipes qui ont présenté des demandes d'asile à d'autres pays. Il serait encourageant d'obtenir une réponse à ces demandes pour que les familles connaissent leur statut et s'organisent en conséquence, mais c'est très difficile.
    Merci.
    Merci beaucoup, madame Kwan.
    Nous allons maintenant dire au revoir à nos témoins. Au nom de tous les députés et de tous les partis, je tiens à tous les remercier de l'information pertinente qu'ils nous ont présentée. Je vous remercie et je vous demande aussi, si vous avez quelque chose à ajouter, de bien vouloir le transmettre à la greffière, et nous pourrons intégrer ces renseignements.
    Merci encore. Je vous offre tous mes meilleurs vœux de succès. Sur ce, j'espère avoir le consensus du Comité pour lever la séance.
    Merci.
    La séance est levée.
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