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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 029
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 11 février 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 029
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 11 février 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Madame la Présidente, je proposerai une motion demandant le consentement unanime. Cependant, en ce qui concerne les travaux, je tiens à souligner, comme je l'ai dit hier dans la question du jeudi, que je suis extrêmement déçu par l'approche utilisée par le gouvernement pour accélérer l'adoption de deux mesures législatives importantes qui entraîneront des dépenses de plusieurs milliards de dollars. Les libéraux ne permettent pas au Parlement ni aux comités de se pencher sur ces projets de loi et n'obligent pas les ministres à rendre des comptes ni à faire preuve de transparence.
Nous comprenons que ces projets de loi sont importants. Nous voulons qu'ils franchissent rapidement toutes les étapes du processus législatif. Il n'y a toutefois aucune raison pour que le gouvernement ait recours à ce type de tactique, lui qui a montré au cours de la pandémie sa tendance à faire adopter des projets de loi à toute vapeur. Le Sénat ne siège pas la semaine prochaine. En conséquence, même si cette tactique porte fruit, les deux mesures législatives stagneront et ne pourront pas être adoptées par le Sénat.
Il y a eu consultations entre les partis et les conservateurs proposent cette motion demandant le consentement unanime pour l'étude rapide et approfondie des deux mesures législatives.
Je propose que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C‑10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19: a) l'étude de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée le lundi 14 février 2022; b) à la conclusion du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement le lundi 14 février 2022 ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé; c) si le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé, l'étude par le comité se déroule le mardi 15 février 2022 et le comité reçoive instruction de faire rapport du projet de loi à la Chambre avant 18 heures le mercredi 16 février 2022 en le déposant auprès du greffier de la Chambre, pourvu que le ministre de la Santé soit convoqué à témoigner devant le comité et que, si le comité n'a pas terminé l'étude article par article au plus tard à 23 heures, tous les amendements restants soumis au comité soient considérés comme ayant été proposés, le président met aux voix successivement, sur-le-champ et sans autre débat, toute question nécessaire afin de disposer de l'étude article par article du projet de loi; d) aucun avis de motion d'amendement ne soit présenté à l'étape du rapport; e) l'étude du projet de loi à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture soit fixée au mercredi 16 février 2022; f) et lorsqu'est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport, la motion portant adoption du projet de loi à l'étape du rapport soit réputée adoptée avec dissidence et que la Chambre procède immédiatement à l'étude du projet de loi à l'étape de la troisième lecture, sous réserve qu'à la fin du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
J'espère que les autres partis appuieront la motion. Elle est dans l'intérêt de notre démocratie et de la surveillance parlementaire pour garantir que nous ayons le temps d'examiner le projet de loi. Il s'agit d'une demande très raisonnable.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
L'affaire émanant du gouvernement no 8 — Les délibérations sur le projet de loi C-10
L’hon. Gudie Hutchings (au nom du leader du gouvernement à la Chambre)
propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19:
a) l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l'adoption de cet ordre;
b) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député;
c) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne;
f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne;
g) à la fin des délibérations sur ledit projet de loi, la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour parler de la motion à l'étude aujourd'hui.
Alors que certaines régions au pays commencent à assouplir les restrictions en matière de santé publique dans leur propre territoire, nous devons évaluer soigneusement la situation actuelle pour déterminer la voie à suivre.
Comme tous les députés à la Chambre le savent, la protection des Canadiens contre la COVID‑19 continue d'être la priorité absolue du gouvernement.
[Traduction]
Nous sommes très chanceux de disposer de plusieurs outils, comme le dépistage, pour nous aider à déterminer quand et comment lever les restrictions de la façon la plus sécuritaire possible. Les tests de dépistage rapide se sont révélés un outil efficace ces derniers mois. Je commencerai par souligner les répercussions du dépistage de la COVID‑19 et de la réduction de la transmission du virus, qui nous permettent de lever certaines restrictions et de retrouver une certaine normalité.
La COVID‑19 continuera de faire partie de notre vie, et le dépistage demeurera un outil important pour déceler et isoler rapidement les nouveaux cas, pour appuyer le suivi auprès des contacts étroits et pour prévenir les éclosions dans la collectivité en rompant la chaîne de transmission. Certes, ceux qui ont des symptômes de la COVID‑19 doivent s'isoler, mais, en réalité, on peut avoir contracté la maladie sans le savoir. Le dépistage est le seul moyen de confirmer que l'on est atteint de la COVID‑19. Savoir que l'on a contracté la maladie est un élément très important pour pouvoir protéger sa famille et les gens que nous rencontrerons.
[Français]
Au cours des deux dernières années, jusqu'à ce que le variant Omicron nous frappe, les unités de santé publique de tout le Canada ont utilisé de façon intensive les tests PCR et la recherche de contacts pour confirmer la présence de la COVID‑19 grâce à un investissement de 3 milliards de dollars du gouvernement du Canada dans le cadre de l'accord sur la reprise des activités en toute sécurité.
[Traduction]
Les données ont été très utiles pour comprendre qui avait le virus, où il se propageait dans nos collectivités et quelle était l'intensité de la transmission communautaire. À titre de mesure de protection supplémentaire, les tests rapides nous ont permis d'élargir le dépistage à un éventail plus vaste de situations. Les tests rapides se sont révélés sûrs, efficaces et très faciles à administrer. Ils produisent des résultats en seulement 15 minutes, ce qui permet de s'isoler sans tarder et de briser la chaîne de transmission immédiatement.
Peu importe le type de test, nous avons observé chez nos partenaires étrangers que le dépistage est important, que l'on regarde au sud de la frontière ou en Europe, où il a été utilisé tout au long de la pandémie. Les tests rapides, y compris les tests d'autodépistage, continueront d'aider les gens à réduire le risque de propager le virus dans leur famille, leur milieu de travail et leur collectivité. Ils permettent aussi aux Canadiens d'avoir plus d'information sur leur propre état de santé et les aident à faire des choix et à gérer les risques d'un point de vue personnel. Ce sera encore plus vrai lorsque d'autres mesures sanitaires seront allégées. Étant donné l'arrivée de nouveaux types de tests, l'utilisation des tests PCR change aussi. Alors que nous sortons de la vague Omicron, diverses options de dépistage s'offrent à nous.
Parce que le gouvernement reconnaît l'importance des tests de dépistage au sein de la population canadienne, il a mis en place une série de mesures pour acheter, financer et distribuer les tests de dépistage de la COVID‑19, et il maintiendra ses mesures dans un proche avenir. Depuis que Santé Canada a approuvé un test de dépistage rapide en octobre 2020, le gouvernement du Canada se procure cet outil pour le distribuer gratuitement aux provinces et aux territoires. Ces tests de dépistage rapide font partie de la stratégie globale de dépistage mise en œuvre par les provinces et les territoires en réponse au variant Omicron, qui est hautement transmissible. Cette stratégie prévoit notamment le dépistage élargi dans les écoles, la communauté et les lieux de travail.
Nous soutenons les efforts des provinces et des territoires depuis le début de la pandémie, en misant sur une collaboration étroite avec les autorités de la santé publique, et nous allons continuer de le faire jusqu'au bout. Cet engagement s'est traduit par l'achat de plus de 490 millions de tests de dépistage rapide depuis le début de la pandémie, au coût de près de 3,4 milliards de dollars. À titre d'exemple, environ 140 millions de tests ont été achetés en janvier et leur distribution dans la collectivité est en cours. Ces tests sont fournis gratuitement aux provinces et aux territoires afin d'être distribués dans des milieux de travail et des organisations communautaires pour que les personnes les plus à risque y aient accès. À l'heure actuelle, des commandes additionnelles sont en cours et les stocks seront distribués de manière continue.
Puisque le gouvernement veut soutenir la réouverture sécuritaire de l'économie, nous soutenons aussi les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités autochtones pour qu'ils puissent obtenir des tests gratuits. Le gouvernement du Canada a versé 6,6 millions de dollars à la Croix-Rouge canadienne pour qu'elle puisse distribuer des tests à des organismes de bienfaisance, à but non lucratif et autochtones. Il fournit aussi des tests rapides aux collectivités autochtones, éloignées, isolées et nordiques.
Afin de soutenir la réouverture de l'économie et un retour sécuritaire au travail, nous avons versé 8,1 millions de dollars à la Chambre de Commerce du Canada pour soutenir la distribution dans les PME par l'entremise des chambres de commerce. En fait, je peux confirmer que c'est vrai, car la chambre de commerce de Milton, dont je suis membre, a communiqué avec mon bureau il y a quelques jours pour savoir si nous voulions recevoir des tests. Je la remercie d'ailleurs de tout le travail qu'elle accomplit.
Les organismes ayant 200 employés ou plus, notamment les entreprises sous réglementation fédérale, peuvent aussi recevoir directement du gouvernement du Canada des tests de dépistage rapide de la COVID‑19, et ce, gratuitement. Grâce à la distribution de plus de 8,5 millions de tests rapides, les programmes de dépistage ont été efficaces pour dépister la COVID chez les gens, ce qui contribue à réduire la transmission et les éclosions communautaires.
Le gouvernement travaille de près avec ses partenaires à toutes ces initiatives, car un défi d'envergure nationale requiert une approche nationale unifiée et harmonisée. Cela dit, comme la pandémie évolue, nos mesures doivent aussi évoluer. Depuis l'arrivée du variant Omicron, la demande de tests rapides connaît une forte hausse, car les Canadiens ont constaté qu'ils avaient besoin d'un outil supplémentaire pour gérer leurs propres risques. C'est pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi C‑10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19.
S'il est adopté, le projet de loi C‑10 permettra l'achat et la distribution, partout au pays, de tests rapides supplémentaires d'une valeur totale de 2,5 milliards de dollars au cours des prochains mois. Ce financement permettra au gouvernement de continuer à fournir aux provinces et aux territoires un approvisionnement de tests rapides adéquat. Il sera ainsi possible de facilement dépister les cas positifs de COVID‑19 parmi un plus grand nombre de Canadiens et, partant, de réduire la transmission du virus. Ce projet de loi nous permettra de continuer à travailler en partenariat avec la Croix-Rouge pour fournir des tests rapides à des organismes communautaires, et de continuer à soutenir les programmes de dépistage menés par les entreprises privées et les ministères et agences fédéraux. Il permettra aussi aux Canadiens de partout au pays d'avoir accès à des tests rapides pour mieux gérer leurs risques dans un contexte où ils reprennent leurs activités et où nous apprenons tous à vivre avec la COVID‑19.
Nous savons que la COVID‑19 constitue toujours une menace à l'échelle mondiale. Nous reconnaissons qu'il faut arriver à trouver un juste équilibre entre un retour progressif à la vie normale et une surveillance continue de la transmission du virus dans le but de détecter rapidement les cas et de les isoler. Les tests rapides faciliteront cette transition. Les données probantes montrent que ces tests ont un rôle essentiel à jouer dans l'ensemble des mesures de santé publique qui nous aident à garder l'économie ouverte et à protéger les Canadiens.
[Français]
À cette fin, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir la fourniture de tests aux provinces et aux territoires, aux entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux lieux de travail fédéraux. Ces initiatives et d'autres mesures de santé publique font partie intégrante de la protection des Canadiens contre la COVID‑19 et du soutien de l'économie alors que nous passons à la phase suivante de la pandémie.
[Traduction]
Je répondrai volontiers aux questions des députés.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question qui ne porte pas nécessairement sur le fond du projet de loi, mais plus sur la motion présentée.
On peut constater la volonté de l'ensemble des députés d'adopter rapidement ce projet de loi. Pourtant on utilise quand même les bâillons à outrance. Selon mon collègue, ne serait-il pas pertinent que nous puissions malgré tout l'étudier en comité afin de pouvoir questionner les fonctionnaires et les ministres sur l'application du projet de loi?
Ce dernier permet de faire des acquisitions depuis le 1er janvier et nous voudrions savoir ce qui s'est passé depuis cette date.
Madame la Présidente, je vais répondre à la question de mon honorable collègue en anglais.
[Traduction]
Le comité de la santé a discuté de la question au cours des quelque trois dernières semaines. Le collègue bloquiste de la députée sera en mesure de confirmer à quel point le comité de la santé s'est longuement entretenu du sujet.
En janvier, nous avons eu une mise à jour avec le ministre et il a été question du projet de loi. S'il est jugé nécessaire d'avoir plus de conversations, de débats et d'interventions en comité, je me rendrai disponible. Je suis tout à fait disposé à m'entretenir avec le député bloquiste qui siège au comité de la santé pour discuter de cet important projet de loi.
Madame la Présidente, l'intervention que nous venons d'entendre est intéressante. Le député parle beaucoup de dépistage et des tests de dépistage rapide. Je conviens qu'il s'agit d'un excellent outil pour nous aider à traverser la pandémie, à passer à la prochaine étape et à aller de l'avant. Ma famille a certes utilisé de nombreux tests de dépistage rapide. Comme j'ai des enfants d'âge scolaire, les tests nous sont utiles. Cependant, en Alberta, nous avons reçu des informations contradictoires, et j'aimerais simplement vérifier une chose auprès du député. Il y a un écart entre ce que le gouvernement provincial dit avoir reçu et ce que le gouvernement fédéral affirme avoir envoyé.
Je me demande quels éléments sont en place. Comment assure-t-on la transparence en ce qui concerne le dépistage rapide et les tests de dépistage rapide qui sont envoyés à la province, pour garantir qu'ils sont accessibles et offerts au public gratuitement?
Madame la Présidente, c’était là une question très importante. Pour être franc, je suis d’accord avec la députée. En tant que député de l'Ontario, je me suis posé des questions parce qu’il était difficile de me procurer des tests de dépistage rapide, et pourtant, on nous avait dit qu’il y avait plusieurs façons de s’en procurer et que le gouvernement fédéral avait acheté des tests et les avait distribués aux provinces.
En fait, pendant les vacances de Noël, j’ai réalisé que je n’avais pas assez de tests rapides pour faire revenir au travail les employés de mon bureau de circonscription à Milton en toute sécurité après le Nouvel An. J’ai donc dû en acheter. Ils sont arrivés par la poste de l’Alberta.
Je serais heureux de rencontrer la députée pour discuter des problèmes particuliers à l’Alberta, et aussi par souci de transparence et de responsabilité envers tous les députés dans le dossier des tests rapides, lesquels continueront d’être un outil important dans notre lutte contre la COVID‑19.
Madame la Présidente, le projet de loi dont nous discutons souligne vraiment les rôles importants que jouent Ottawa et les gouvernements provinciaux: le gouvernement fédéral achète des dizaines de millions de tests de dépistage rapide, et les provinces les distribuent à la population.
Avec ce projet, nous continuons aussi à soutenir les petites entreprises. La disponibilité de tests rapides pour les Canadiens est une grande priorité du gouvernement.
Le député pourrait-il nous dire dans quelle mesure il constate un sens élevé de participation et de collaboration entre les différents ordres de gouvernement, et entre les Canadiens en général, pour ce qui est de l’importance des tests rapides?
Madame la Présidente, je suis on ne peut plus d'accord. Depuis le début de la pandémie, les Canadiens veulent tous savoir quand elle se terminera et quand ils pourront reprendre leur vie normale, et les divers ordres de gouvernement travaillent de concert pour que cela arrive le plus tôt possible. Ici même, à Halton, nous communiquons régulièrement avec les responsables de la santé publique, les élus municipaux ainsi que les cliniques locales pour mettre en œuvre une approche verticale et coordonner les services à la collectivité. Depuis le début, nous avons dû adapter certaines de ces mesures, élaborer des propositions, mettre en place des programmes, les mettre en œuvre et communiquer l'information connexe aux Canadiens en temps opportun.
Avec la récente baisse du nombre de cas du variant Omicron, nous pouvons maintenant apporter plus de changements. Les choses ont déjà commencé à changer partout au pays, et les divers ordres de gouvernement et les administrations prennent ces décisions en se fondant sur les chiffres à l'échelle locale, mais nous nous basons sur les données scientifiques. Nous allons continuer de nous fonder sur les données probantes. Nous allons continuer de protéger les Canadiens et de nous adapter en fonction des données probantes, des chiffres et des données scientifiques, et non au gré des événements ou en fonction de ce que disent les manchettes des journaux.
En notre qualité de législateurs, nous avons l'obligation de prendre les décisions les plus responsables possible, qui ne sont toutefois pas nécessairement les plus populaires. Comme tout le monde, je n'aimerais rien de plus que de prendre un bon bain de foule durant un concert ou une partie des Raptors en fin de semaine, mais le moment n'est pas encore venu. Je comprends à quel point les Canadiens sont frustrés et je le suis moi aussi. Cependant, si nous voulons que la pandémie se termine, nous devons continuer de nous fier à la science et d'encourager la vaccination. Je remercie encore une fois les habitants de Milton qui ont déjà obtenu une première dose de vaccin, soit plus de 97 % d'entre eux.
Madame la Présidente, à l'instar de l'Alberta, la Colombie-Britannique ne sait pas combien de tests rapides elle recevra. La population arrive donc difficilement à s'en procurer. Je l'ai vécu pour mes enfants et pour moi-même. Dans cette optique, il serait très utile que le secrétaire parlementaire renseigne tous les députés sur le nombre de tests rapides qui ont été distribués aux provinces et sur le processus de distribution, que nous sachions à quoi nous en tenir.
De plus, le gouvernement canadien s'assurera-t-il que les tests rapides seront offerts sans frais à tous les Canadiens dans les pharmacies?
Madame la Présidente, je serai heureux d'obtenir les chiffres précis pour la Colombie‑Britannique et de les transmettre à la députée. Je ne les ai pas en ce moment, mais je les lui enverrai par courriel pour qu'elle ait accès à cette information.
Je suis d'accord avec elle: les pharmacies sont l'endroit le plus logique pour la distribution des tests rapides et d'autres outils du genre. À mon avis, il est bizarre qu'ils aient été distribués dans des établissements de restauration rapide et des succursales de la LCBO en Ontario. Cela dit, peu importe les moyens, la meilleure stratégie consiste à faire parvenir les tests aux Canadiens le plus rapidement possible. Nous avons continué à travailler avec les provinces et les territoires pour y arriver, mais je reconnais pleinement que les tests n'ont pas été aussi faciles d'accès qu'ils auraient dû l'être. Cette situation souligne encore plus la nécessité d'adopter le plus rapidement possible le projet de loi afin que nous puissions assurer un approvisionnement fiable de tests rapides par divers moyens pour les Canadiens. On ne peut pas adopter d'approche universelle. La pharmacie peut convenir à certaines personnes, mais d'autres préféreront une méthode de livraison différente.
La poste est un moyen qui a été proposé de façon régulière. Je suis étonné que personne ne l'ait mentionné pendant les questions aujourd'hui. Lorsque j'en ai parlé aux fonctionnaires, ils m'ont dit qu'il y a un risque de gel de la matrice qui est nécessaire pour effectuer les tests. Si des tests devaient être laissés dans ma boîte aux lettres à Milton aujourd'hui, où il neige, je sais qu'ils gèleraient et, malheureusement, ils ne pourraient plus être utilisés. La distribution par temps froid comporte des défis, mais nous continuerons de faire de notre mieux pour livrer les tests aux Canadiens le plus rapidement possible. Je demande à mes collègues à la Chambre d'adopter promptement le projet de loi afin que nous puissions distribuer les tests à nos voisins dans les plus brefs délais.
Madame la Présidente, nous savons depuis le début de la pandémie que le dépistage et la recherche des contacts sont des composantes clés de la lutte contre la COVID. Nous le savions dès le début de 2020. Pourtant, à la fin de 2021, le gouvernement fédéral avait seulement acheté 120 millions de tests antigéniques rapides. Ce nombre semble élevé, mais c'est une fausse impression. En effet, cela fait environ trois ou quatre tests pour chacun des 38 millions de Canadiens. En janvier, le gouvernement a dit qu'il allait livrer 140 millions de tests avant la fin du mois. Or, le 21 janvier, il n'en avait envoyé que le tiers. Je suis pour un recours accru aux tests, mais comme le savent les Canadiens partout au pays, il est difficile d'avoir accès aux tests rapides et aux tests PCR.
C'est beaucoup d'argent. Le gouvernement a de bonnes intentions, mais comment peut-il assurer aux Canadiens que ces sommes imposantes serviront à l'achat de tests qui seront bel et bien remis aux Canadiens là où ils en ont besoin?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Vancouver Kingsway pour son expertise et sa volonté de travailler dans un esprit de collaboration au comité de la santé. Nous travaillons efficacement ensemble jusqu'à présent, et j'espère que nous continuerons dans cette voie.
Comme le député l'a relevé, le dépistage est un aspect important de la lutte contre la pandémie. Mais il y en a d'autres. Les tests rapides ne sont pas le seul outil de dépistage, mais...
Madame la Présidente, j'interviens à la Chambre des communes parce qu'on m'a confié la tâche importante de faire comprendre à certains des députés pourquoi nous devons permettre un débat libre et ouvert sur un projet de loi qui demande 2,5 milliards de dollars — oui, j'ai bien dit milliards — pour des tests rapides.
Cela ne semble peut-être pas un montant important pour certains ministériels, mais ce l'est pour moi et mes concitoyens de Cumberland—Colchester. Comme beaucoup de députés, j'ai grandi dans un milieu modeste, dans un parc à roulottes au Nouveau‑Brunswick, où ma mère de 88 ans vit encore. Je ne prétendrai pas avoir manqué de quoi que ce soit parce que ce n'est pas vrai. Cependant, je dirai que mon père a travaillé fort pour gagner sa vie et que ma mère a choisi de rester à la maison pour nous élever, mon frère et moi.
Certains se demandent peut-être ce que tout cela a à voir avec la dépense proposée de 2,5 milliards de dollars. Je crois qu'il est important que les contribuables canadiens soient conscients que quelques‑uns des députés qu'ils ont élus se souviennent de leur éducation et connaissent la valeur de l'argent.
J’ai eu la chance d’obtenir de bons résultats à l’école et j’ai eu le grand plaisir d’intégrer une école de médecine. En revanche, à cause de nos origines modestes, mes parents ne pouvaient pas financer mes études. J’ai donc eu plusieurs emplois d’été; j’ai travaillé dans la construction de maison, l’aménagement paysager et la construction de routes. Malheureusement, ces emplois ne suffisaient pas à financer mes études, alors j’ai décidé de joindre les rangs de l’Aviation royale canadienne. Cela m’a permis d’être plus à l’aise financièrement et je n’ai aucun regret.
À la même époque, j’ai rencontré la femme qui partage ma vie depuis maintenant 31 ans. Certaines personnes trouvent peut-être cela bizarre, mais peu de temps après que nous ayons commencé à nous fréquenter, elle m’a demandé si je disposais d’un budget. À 20 ans, je rencontre la femme de ma vie et elle me demande si j’ai un budget. Dans mon esprit, j’en avais un. Je gagnais de l’argent en travaillant l’été comme je l'ai mentionné. Avec cet argent, je payais mon loyer en résidence, qui comprenait la nourriture. Je payais aussi les frais de scolarité et tous les livres que je voulais et je dépensais le reste. Pour moi, c’était un budget. Le seul avantage de ce type de budget est que je n’étais pas endetté. J’avais un toit sur la tête et du pain sur la table.
Les années passent et ma femme continue d'affirmer que, si je ne l'avais pas rencontrée, je n'aurais aujourd'hui aucun argent mis de côté pour l'avenir. De plus, en tant que médecin, je n'ai pas de fonds de pension. Tout cela me préoccupe. À défaut d'examiner les habitudes de dépenses du gouvernement libéral, y aura-t-il un « fonds de pension » pour les Canadiens? Si nous laissons le gouvernement dépenser de façon débridée, éhontée et irresponsable, que restera-t-il aux Canadiens dans le futur? Qui paiera cette énorme dette?
Est-ce que je prends au sérieux des dépenses de 2,5 milliards de dollars? Certainement. Au bénéfice des Canadiens, il est important de mettre en contexte ces dépenses de 2,5 milliards de dollars. En 2019, le revenu médian total canadien était de 40 770 $. La même année en Nouvelle-Écosse, ce revenu était de 38 080 $ pour ce que l'on considère comme un couple, alors qu'il était nettement inférieur pour les célibataires, soit de 30 780 $. En faisant un petit calcul, on constate qu'avec 2,5 milliards de dollars le gouvernement pourrait donner 30 780 $ à 81 221 citoyens ou bien 30 780 $ à une seule personne pendant 81 221 ans. Ce n'est certainement pas une petite somme d'argent.
Il arrive souvent que le gouvernement annonce des investissements astronomiques sans même prendre la peine de les examiner comme il se doit. Or, il est important que les Canadiens comprennent que ces investissements représentent beaucoup d'argent.
Comme le déficit du Canada cette année est d'environ 144 milliards de dollars, ces dépenses de 2,5 milliards de dollars que le gouvernement pense faire adopter sans débat représentent approximativement 1,75 % du déficit. Encore une fois, pour préciser un peu le contexte à l'intention des Canadiens qui sont assurément pendus à mes lèvres, ce serait équivalent à 40 000 fois 1,75 %, soit environ 700 $.
Certains se diront peut-être prêts à donner ce montant à un groupe de personnes sans demander à quoi il servirait.
Cependant, je crois que les gens de Cumberland—Colchester, que je représente, voudraient probablement au moins avoir une discussion au sujet de ce à quoi servirait l'argent.
N'oublions pas que, si le revenu médian au Canada est de 40 000 $, cela signifie que la moitié des Canadiens gagnent moins que cela. Encore une fois, j'estime imprudent d'approuver sans débat les dépenses proposées, et cette façon de faire entre en contradiction avec le rôle qui nous est confié en tant que députés.
Voici une autre façon de visualiser à quoi correspondent ces 2,5 milliards de dollars. Si un billet de banque canadien a une épaisseur d'environ 19 micromètres et que 1 mètre équivaut à 1 million de micromètres, si mes calculs sont exacts, 2,5 milliards de dollars en billets de 1 dollar, s'il y en avait encore, ferait une pile de 47,5 mètres de haut, ou de 156 pieds.
Pour donner une idée, c'est 28 fois ma grandeur.
Je donnerai un dernier exemple, ce qui est important lorsque nous parlons de tonnes d'argent. Il convient de bien réfléchir à ce que cela représente. On entend souvent dire « des tonnes d'argent ». S'il y a 2,5 milliards de dollars de pièces de un dollar en circulation, cela équivaut à 2,5 milliards multipliés par 6,27 grammes, ce qui donne 15 675 000 000 grammes. Multiplions ce chiffre par 0,001 et l'on obtient alors 15 675 000 kilogrammes. Pour passer des kilogrammes aux tonnes, il faut multiplier ce chiffre par 0,0011, ce qui donne 17 242 tonnes et demie de pièces de un dollar.
Il s'agit donc littéralement de tonnes d'argent, ou du moins de tonnes de pièces de un dollar.
L'autre point important qu'il convient, selon moi, de rappeler aux Canadiens, c'est le triste état des finances de ce grand pays qui est le nôtre. Selon debtclock.ca, la dette fédérale actuelle du Canada est de plus de 1,2 billion de dollars. Curieusement, cela représente environ 31 000 $ par Canadien, soit à peu près le revenu médian. La dette augmente de 424 millions de dollars par jour, soit de 17,6 millions de dollars par heure.
Pour ceux qui n'ont pas l'habitude de réfléchir aux questions de politique monétaire ou aux autres questions du genre, je crois qu'il est temps de leur donner toute l'attention qu'elles méritent. Si l'on pousse le raisonnement un peu plus loin, il faut savoir qu'à ma naissance, il y a 53 ans, ma part de la dette nationale s'élevait à 688 $, ce qui donne à réfléchir et à s'inquiéter sérieusement.
Par conséquent, lorsqu'on me demande si nous devrions débattre de ces dépenses de 2,5 milliards de dollars, je réponds qu'il est important que nous le fassions.
Les députés devraient visiter le site debtclock.ca pour comprendre la part de la dette qui revient actuellement à chaque Canadien et dans quelle mesure elle augmente.
Estimés collègues, il ne s'agit là que des aspects financiers de la motion. Je crois également qu'en démocratie, il incombe aux représentants élus de faire constamment et systématiquement contrepoids à l'État et que c'est précisément la tâche qui nous revient en tant qu'opposition officielle du Canada.
Cela ne signifie pas, bien sûr, que nous devons nous opposer à tout. Cela signifie que toutes les mesures doivent être examinées attentivement et, le cas échéant, faire l'objet d'un débat vigoureux.
Je ne siège à la Chambre que depuis peu de temps, mais j'ai pu constater que ce n'est évidemment pas toujours le cas. En effet, la Chambre a donné son consentement unanime à un projet de loi et elle a adopté une autre motion de l'opposition visant à modifier la Constitution.
Je conviens avec ceux qui soutiennent simplement qu'il s'agit d'un moyen de présenter une demande non essentielle ou une mesure législative qui devrait être adoptée très facilement à l'unanimité ou sans débat, que cela peut effectivement se faire dans des circonstances très particulières. Comme je l'ai dit, nous avons été en mesure de le faire depuis quatre mois et demi à la Chambre.
Qui plus est, quand on a demandé à Larry Diamond en quoi consistait la démocratie lors d'une conférence qu'il a donnée en 2004, il a proposé une définition composée de quatre concepts importants: premièrement, un système politique qui permet de choisir et de remplacer le gouvernement à l'aide d'élections libres et justes; deuxièmement, la participation active des gens, en tant que citoyens, à la vie politique et civique; troisièmement, la protection des droits de la personne de tous les citoyens; quatrièmement, la primauté du droit, qui garantit que les lois et les procédures s'appliquent également à tous les citoyens.
Bien sûr, dans notre démocratie, les élections auxquelles je viens de faire allusion ont permis de choisir les 338 députés qui siègent à la Chambre pour représenter leurs concitoyens ou pour exprimer les points de vue qui représentent le plus, selon nous, ceux des habitants de notre circonscription. Par exemple, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, ma circonscription est Cumberland—Colchester, en Nouvelle‑Écosse. Chaque circonscription comprend au moins 70 000 habitants. Bien sûr, certaines circonscriptions comptent beaucoup plus d'habitants, tandis que d'autres, moins. Ainsi, toutes les régions de notre grand pays sont représentées. Non seulement les diverses opinions exprimées en cette Chambre de traditions proviennent de toutes les régions du pays, mais elles représentent aussi toutes les personnes qui forment la population du Canada.
Nous réalisons donc qu'il serait très facile de comprendre qu'il existe souvent une multitude d'opinions à propos de la manière dont la Chambre devrait procéder. Je dirais que la présentation de ces opinions dans le cadre d'un débat vigoureux, comme je l'ai déjà dit, constituerait le fondement d'une feuille de route. Le simple fait d'acquiescer aux désirs d'un parti ou d'un autre sur des questions de grande importance semble relever de l'impossible, en plus de ne pas respecter les règles de la démocratie et le travail de représentation que nous ont confié les résidants de nos circonscriptions respectives.
Étant donné que j'ai servi dans l'armée canadienne, je m'en voudrais de ne pas rappeler à tous les parlementaires l'énorme sacrifice que les personnes qui ont servi dans l'armée, ainsi que leur famille, ont fait pour défendre la démocratie et les libertés dont nous souhaitons bénéficier ici, au Canada. Le 6 juin 2019, j'ai eu l'insigne honneur d'assister aux célébrations du 75e anniversaire du jour J à la plage Juno. Je suis convaincu que tous ceux qui ont eu l'occasion de se rendre à la plage Juno ont vécu une expérience semblable. Néanmoins, l'occasion de pouvoir marcher sur cette plage 75 ans plus tard, jour pour jour, en portant un uniforme militaire pour représenter les Nova Scotia Highlanders s'est avérée très spéciale.
Ce séjour nous a offert de nombreuses possibilités, comme aller se recueillir sur la tombe des soldats canadiens morts au combat — un site entretenu de manière impeccable par la France — et rencontrer d'anciens combattants canadiens pour discuter autour d'une bonne bière. Ces vétérans semblaient en grande forme pour leur âge, considérant le fait qu'ils avaient fait le voyage pour retourner sur les plages prises d'assaut 75 ans auparavant. Ce fut un immense privilège pour moi de rencontrer ces braves hommes, de parler avec eux ou de tout simplement être à leurs côtés, et je vais chérir ce souvenir pour le reste de mes jours. Je pense qu'il faut être malavisé pour envisager sous quelque forme que ce soit de déshonorer la mémoire de ces hommes qui se sont battus pour protéger notre démocratie contre la tyrannie, au nom de nous tous et des générations futures.
Si je termine mon discours en vous parlant de démocratie, c'est pour vous dire que notre séjour nous a aussi permis de nous rendre à l'Abbaye d'Ardenne. Pour ceux qui ne le savent pas, le 7 juin 1944, 20 prisonniers de guerre canadiens, dont certains provenaient du régiment North Nova Scotia Highlanders — pour qui j'ai été nommé colonel honoraire —, ont été massacrés, soit au moyen d'une balle dans la tête, soit en étant battus à mort. Pourquoi vous fais-je part de ces détails sordides? C'est pour ne pas oublier ces braves hommes qui ont donné leur vie pour protéger notre démocratie contre la tyrannie.
Ce sont ces hommes que nous avons la tâche de représenter ici, à la Chambre des communes, au sein de notre grand régime démocratique. Bien sûr, nous savons tous que les pertes de vie n'ont pas cessé le 7 juin 1944. Nous sommes tous bien conscients que des soldats ont revêtu l'uniforme pour défendre notre pays, notre mode de vie et notre démocratie avant les gens dont j'ai parlé et depuis ce temps. Nous souhaitons continuer d'honorer ces âmes et de pleurer leur disparition. N'oublions jamais.
Voilà qui conclut mon examen, à l'attention des députés, de la grosse somme d'argent que le gouvernement actuel nous demande de dépenser sans aucunement en débattre. J'en profite pour dire que j'espère qu'il y en a parmi eux qui comprennent que le débat est notre devoir sacré. En effet, en tant qu'élus, il nous incombe non seulement de défendre le processus démocratique, mais aussi d'honorer les énormes sacrifices de ceux qui ont porté l'uniforme militaire et qui nous ont donné l'occasion de jouir de la démocratie que nous incarnons aujourd'hui.
Je souhaite maintenant porter mon attention sur la notion de leadership. On constate malheureusement un manque de leadership de la part du gouvernement libéral. La voix qui devrait rallier tous les Canadiens brille par son absence. Comme le montre clairement le nombre considérable de courriels que mon bureau reçoit au quotidien et que reçoivent aussi, j'en suis conscient, tous les parlementaires du pays, les Canadiens ne sont pas satisfaits du leadership, ou en fait du manque de leadership, dont fait preuve le gouvernement libéral.
Quand les Canadiens transmettent des préoccupations d'une telle gravité à leurs députés, il devient encore plus crucial de comprendre toute l'importance du processus démocratique et la nécessité de débattre des politiques et des projets de loi présentés par le gouvernement. Les Canadiens sont mécontents de la situation actuelle. Je crois donc que les parlementaires manqueraient à leur devoir s'ils ne profitaient pas de cette occasion pour faire entendre les préoccupations de leurs concitoyens et débattre des idées du gouvernement.
Comme je l'ai peut-être mentionné pendant les débats tenus cette semaine, des Canadiens font l'objet d'un dénigrement, d'une stigmatisation et d'un clivage considérables. On ne sait pas, pour le moment, ce qui motive ce manque de leadership et cet effort de division des Canadiens. Dans ce contexte, il m'apparaît pertinent de revenir, une fois de plus, sur les 13 règles de leadership proposées par le général Colin Powell, ancien secrétaire d'État:
1. Les choses ne vont pas aussi mal que vous le croyez! Vous serez plus optimiste demain matin.
2. Fâchez-vous, puis revenez-en.
3. Évitez de tirer trop de fierté des fonctions que vous occupez; de cette façon, même si vous perdez votre poste, votre amour-propre sera sauf.
4. Tout est possible.
5. Prenez garde aux choix que vous faites. Vous pourriez obtenir ce que vous voulez.
6. Ne laissez pas des circonstances défavorables vous empêcher de prendre la bonne décision.
7. Vous ne pouvez pas prendre les décisions de quelqu'un d'autre. Vous ne devriez pas laisser quelqu'un d'autre décider à votre place.
8. Vérifiez les petits détails.
9. Partagez le mérite.
10. Restez calme. Soyez bienveillant.
11. Ayez une vision. Soyez exigeant.
12. Ne vous laissez pas guider par la crainte ni par le défaitisme.
Et la dernière:
L'optimisme perpétuel décuple les forces.
Certaines de ces règles sont ouvertes au débat et ne s'appliquent pas à toutes les discussions, à tous les sujets ni à toutes les fonctions, mais j'estime néanmoins que plusieurs d'entre elles s'appliquent à la situation actuelle. Je pense par exemple à celle qui nous rappelle que tout est possible ou qui nous conseille de rester calme. Celle sur la bienveillance est particulièrement importante, tout comme celle qui dit que l'optimisme perpétuel décuple les forces.
Ces règles devraient nous amener à nous poser d'autres questions: quel type de leader sommes-nous? Quel type de leader souhaitons-nous suivre? Quel type de leader convient le mieux aux Canadiens? Sur quel type de leader un pays qui traverse une crise — ou une pandémie d'une ampleur jamais vue — devrait-il pouvoir compter? Que devrait faire un bon leader pour protéger les citoyens de son pays? Y a-t-il des circonstances où les contraintes, les confinements et les restrictions sont justifiés? Ces mesures devraient-elles être limitées dans le temps? Un bon leader devrait-il proposer un plan raisonnable à ses citoyens afin de leur redonner espoir? Voilà qui serait inédit, en tout cas.
Lorsqu'une nation n'a pas confiance en son chef, comme permettent de le constater l'avalanche de courriels, de commentaires politiques, de messages dans les médias sociaux et le tollé généralisé actuel au Canada, alors, évidemment, les députés, qui sont élus pour représenter les Canadiens, doivent débattre d'enjeux importants. Le gouvernement souhaiterait que nous nous entendions tous sur ces enjeux et que nous adhérions à son idéologie.
Si nous avions un chef qui cherchait à unir les Canadiens plutôt que de les diviser, et qui jouissait de l'appui général des Canadiens, on pourrait alors peut-être accepter d'envisager la possibilité de renoncer à tenir de grands débats. Comme nous le savons tous, les Canadiens se sentent misérables en ce moment. C'est un fait connu, qui provient, bien entendu, de l'indice de la misère. Je ne crois pas une seconde que la pandémie de COVID‑19 explique à elle seule ce résultat.
Bien sûr, ce résultat est lié à une multitude de problèmes qui affligent le pays: le taux d'inflation le plus élevé depuis 30 ans; la perte de 200 000 emplois ce dernier mois seulement; la perte d'espoir pour l'avenir; un bien-être physique et mental incertain. J'attribue carrément la responsabilité de toutes ces difficultés au chef du Parti libéral.
Un grand dirigeant doit donner aux gens le goût de le suivre. Il ne doit pas forcer, intimider, ridiculiser, injurier ou apeurer les gens pour qu’ils le suivent. Il doit unifier les gens et se rendre à l’évidence que ce qui nous rassemble dans ce grand pays qu’est le Canada l’emporte sur ce qui pourrait nous diviser.
Mike Myatt, dans le magazine Forbes, a écrit une description du leadership en 2012. Je cite:
Je dirais que les exemples de leadership qu’on nous présente aujourd’hui sont en fait une pâle imitation du vrai leadership; ces gens jouent un rôle de meneur, mais ne mènent clairement pas.
L’article poursuit:
Le leadership, ce n’est pas maximiser son T4 et cela n'a rien à voir avec la gloire personnelle ou l’attention médiatique. Simplement, le vrai leadership n’a rien à voir avec la personne.
Le leadership, c’est plus qu’un titre; c’est un privilège et donc aussi le poids d’une très grande responsabilité. Rien n’est plus dangereux qu’un leader qui perd de vue sa raison d’être, c’est-à-dire de servir une cause plus grande que lui-même.
Je vais continuer de citer cet article parce que je crois qu’il est important d’apprendre ce qu’est le leadership, soit:
Le courage, le caractère, l’humilité, la vision, la sagesse, l’intégrité, l’empathie, la persistance, la compassion, le dynamisme, le discernement, le dévouement, la confiance, le goût de l’action, la capacité à résoudre [un] conflit, le désir de servir, la détermination, la créativité, l’autodiscipline, l’amour, la loyauté, une bonne capacité décisionnelle, la participation, l’authenticité, la transparence, de grandes capacités de stratège, la passion, l’attitude positive, l’intelligence, de bonnes facultés à communiquer, le jugement, la générosité, la capacité de reconnaître un talent et de l’aider à se développer, la certitude dans l’exécution, la minutie, la foi, la pratique de l'écoute active, la facilité d’apprendre, le respect d’autrui, l’innovation, d'excellentes aptitudes pour la tactique, le charisme, la concentration extrême, une haute tolérance pour les risques, un vaste éventail de compétences, et cetera.
Je vais m’arrêter là, car cette citation donne matière à réfléchir.
Je sais que la liste était très longue. Cependant, je pense que quelques-uns des meilleurs ouvrages qui ont été écrits font état de ces qualités de leader. Dans cette liste, nous n'avons pas entendu une seule fois les mots « division », « stigmatisation », « moquerie », « injures » ou « vilipender ». Cela ne fait pas partie de la liste des qualités d'un grand leader. Il est important que tous nos collègues parlementaires et les Canadiens en général réfléchissent à ces mots, car je crois que le Canada vit actuellement une crise de leadership, et il est donc d'autant plus important que nous débattions de ces choses qui sont maintenant remises en question.
Je suis conscient que nombre de mes collègues aimeraient simplement que nous passions à la question des tests de dépistage rapide et de leur déploiement dans les provinces pour que tous les Canadiens puissent les utiliser. Il est certain que, de ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs réclament le déploiement de tests de dépistage rapide depuis environ 18 mois, soit près de deux ans. C'est pour cela que, près de deux ans après le début de la pandémie, le gouvernement demande maintenant à dépenser 2,5 milliards de dollars pour des tests de dépistage rapide. On pourrait dire que le moment est mal choisi et que c'est trop peu, trop tard. C'est devenu une habitude pour le gouvernement libéral.
J'en ai discuté avec quelqu'un. Nous avons parlé du fait que, alors que nous commençons à apprendre à vivre avec la COVID‑19, alors que la pandémie devient une endémie, nous allons peut-être tout simplement développer le réflexe de rester à la maison lorsque nous manifestons des symptômes. Quelle serait alors l'utilité des tests rapides? C'est peut-être une question théorique.
Cette mesure nous permettrait-elle de mieux nous protéger? À quel point les tests rapides sont-ils sensibles et précis? D'où viennent-ils? Sont-ils fabriqués au pays? Ne devraient-ils pas l'être? Sont-ils utiles dans la période précédant l'apparition des symptômes? En ces temps où les connaissances scientifiques évoluent rapidement et où les propos que j'ai mentionnés suscitent une vive controverse, il est difficile, voire impossible, de répondre à ces questions, et les réponses qui sont données sont discutables. Cependant, si les tests rapides permettent aux Canadiens d'être mieux outillés pour savoir s'ils ont possiblement contracté la COVID‑19 et si nous tenons compte du faux sentiment de sécurité en cas de résultat faussement négatif, je crois que l'achat de ces tests pourrait avoir une certaine utilité dans le contexte actuel.
En outre, étant donné que de nombreux Canadiens sont excédés et exténués, il y a malheureusement un risque non négligeable qu'une grande partie de ces tests demeurent sur les tablettes jusqu'à ce qu'ils deviennent périmés. En plus de risquer de donner de faux espoirs aux Canadiens qui ont contracté la maladie, mais qui obtiennent un résultat faussement négatif, l'expiration de ces tests inutilisés sur les tablettes pourrait représenter la pire tragédie, après avoir dépensé les 2,5 milliards de dollars que le gouvernement libéral demande maintenant.
Pour que de bonnes décisions soient prises, il faut que les bonnes données soient fournies en temps opportun à ceux qui sont en mesure de prendre ces décisions. Encore une fois, je dirais aux députés que je crains fort que le gouvernement ne maintienne sa devise à l'égard de la prise de décision: « trop peu, trop tard et pas au bon moment ».
Je suggérerais aussi que le gouvernement élabore un plan pour renseigner la population canadienne sur ces tests. Beaucoup de personnes ont déjà subi un test PCR, et il existe un risque élevé de prélever un échantillon inapproprié pour un test antigénique rapide. D'ailleurs, la documentation médicale actuelle indique qu'il pourrait être préférable de prélever un échantillon dans la gorge suivi d'un autre dans le nez pour augmenter l'exactitude du résultat. Pourvu que ce ne soit pas l'inverse.
Bien sûr, de nombreux Canadiens ont vu des reportages, et le fabricant même devrait intervenir à ce sujet. La stratégie la plus appropriée serait d'élaborer un plan national de sensibilisation sur les médias sociaux et à la télévision, avec des bandes vidéo pour bien informer les Canadiens afin qu'ils puissent prélever un échantillon qui donnera le meilleur résultat possible. Cela prendrait du temps et nécessiterait beaucoup plus de ressources financières, que l'on devrait ajouter aux 2,5 milliards de dollars déjà demandés seulement pour fournir les tests.
De plus, il faut comprendre que le secrétaire parlementaire a parlé de distribuer les tests gratuitement dans les pharmacies, ce qui n'est pas déraisonnable. Nous, le gouvernement fédéral, finançons les tests, mais devrait-on s'attendre à ce que les pharmaciens montrent aux gens comment les utiliser? Ce serait inacceptable, donc, il serait important que les médias nous aident à le faire.
Nous nous sommes penchés sur les questions budgétaires, sur la somme d'argent imposante, les 2,5 milliards, qui représentent 17 tonnes de pièces de 1 $. Nous avons examiné la question de la démocratie et la vaste responsabilité et l'histoire associées à l'institution démocratique à l'égard de laquelle nous avons tous une responsabilité. En outre, nous y avons été élus pour soutenir les idéaux de nos concitoyens. Nous avons discuté du manque criant de leadership du gouvernement libéral, qui en soi rend nécessaire la tenue d'un débat sur toutes les mesures législatives que présente le gouvernement.
Nous avons également parlé des tests et du risque qu'ils soient mal utilisés ou qu'ils donnent des résultats inexacts. Ils pourraient aussi ne pas être utilisés du tout, vu la situation pandémique actuelle au Canada.
Je m'en voudrais de passer sous silence la désertion d'au moins trois membres du caucus du Parti libéral. À mes yeux, cela semble indiquer que même dans les officines libérales, sans parler des députés de l'opposition, il y a une certaine dissension quant à l'orientation que devrait prendre le gouvernement. Cette information a été relayée par plusieurs médias et, bien entendu, par les députés en question. Cela ne s'arrêtera peut-être pas là. Si ces désertions se poursuivent et que la dissension se propage, comment les autres partis pourront-ils appuyer un projet de loi sans qu'il y ait de débat?
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Ukraine
Madame la Présidente, en tant que membre d'une délégation de parlementaires canadiens, j'ai eu l'honneur de me rendre en Ukraine pour y superviser le déroulement des élections il y a quelques années. Cela m'a permis d'apprendre à bien connaître les Ukrainiens. Ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, compte une communauté ukraino-canadienne dynamique, dont fait partie ma charmante épouse Christina, qui est d'origine ukrainienne. Tous les membres de cette communauté s'inquiètent profondément pour leur famille et leurs amis en Ukraine. Ils craignent l'agression russe, qui représente une menace non seulement pour l'Ukraine, mais pour toute l'Europe.
À l'instar de la ministre des Affaires étrangères et du premier ministre, qui ont exprimé haut et fort l'appui du Canada envers l'Ukraine, nous travaillons avec nos alliés de l'OTAN et nous avons prolongé l'opération Unifier. Nous avons fourni de l'aide financière à l'Ukraine quand elle en avait besoin. Nous lui avons offert un soutien accru en matière d'entraînement militaire et de cyberrenseignement. De plus, nous nous sommes engagés à doubler le nombre de membres des Forces armées canadiennes travaillant aux côtés de nos alliés de l'OTAN pour aider l'Ukraine.
Nous continuerons de prendre toutes les mesures nécessaires pour détendre la situation, et nous demeurons solidaires de l'Ukraine.
Slava Ukraini.
Harold R. Johnson
Madame la Présidente, j’ai le privilège de prendre la parole aujourd’hui pour rendre hommage à Harold R. Johnson. Membre de la nation crie de Montreal Lake et résidant de La Ronge, Harold s’est fait l’écho du Nord de la Saskatchewan par l’entremise de son travail d’écrivain, dans lequel il a immortalisé l’essence de la région, des communautés et des gens.
Harold est entré dans la marine canadienne à l’âge de 17 ans et il a ensuite été bûcheron et mineur, comme tant d’autres Canadiens du Nord. Cette expérience l’a décidé à reprendre ses études, et il a finalement obtenu un diplôme en droit à l’Université de Harvard. Après avoir travaillé des années à son compte, puis en tant que procureur de la Couronne, Harold a laissé cours à sa passion, l’écriture, et a entamé une brillante carrière à titre d’auteur publié. Son livre Firewater: How Alcohol is Killing my People (and Yours) a fait partie des finalistes aux Prix littéraires du Gouverneur général dans la catégorie essais littéraires. La voix influente d’Harold dans le Nord de la Saskatchewan et partout au Canada se perpétuera grâce aux écrits qu’il nous a laissés.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour rendre hommage à la vie et à l’héritage d’Harold R. Johnson.
Papou's Place
Madame la Présidente, je souhaite aujourd'hui tourner les projecteurs vers Papou's Place Subs and Ice Cream, une merveilleuse petite entreprise de ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler. Surnommé affectueusement « chez Papou », ce commerce du centre-ville d'Hespeler est une véritable institution et un chouchou de la population depuis 25 ans.
Le propriétaire, Chris Bogas, a acheté l'entreprise quand elle venait d'être fondée. C'est à force de travail et de détermination qu'il en a fait l'institution primée qu'elle est aujourd'hui. Chris, qui a émigré de la Grèce et a une formation de boucher, illustre à merveille l'esprit d'entreprise qui fait la force du Canada. Il apporte aux gens d'Hespeler non seulement d'excellents repas et un service amical, mais aussi d'innombrables souvenirs à chérir.
« Chez Papou » a une telle importance dans la communauté que j'ai été désolée d'apprendre qu'il fermerait ses portes d'ici la fin de février. Chris manquera beaucoup aux gens d'Hespeler, mais il m'a dit que son restaurant de Galt reste ouvert et qu'il sera ravi d'y accueillir sa fidèle clientèle. Cela en vaut le détour, croyez-en ma parole.
Au nom de tous les gens d'Hespeler, je remercie Chris pour tous les souvenirs qu'il nous laisse et pour toutes ses années au service de la communauté.
Le logement coopératif
Madame la Présidente, lors de la dernière campagne électorale, de nombreuses questions ont été soulevées par les habitants de Vancouver Kingsway, mais celle qui revenait le plus souvent est la crise du logement. En réponse à cette situation, j'ai récemment organisé une assemblée publique afin de nous pencher sur une solution concrète permettant d'offrir plus de logements abordables aux Canadiens: le logement coopératif. Cette idée m'est venue après les visites que j'ai effectuées dans les nombreuses coopératives d'habitation dynamiques de ma circonscription qui ont été bâties dans le cadre du programme fédéral des coopératives d'habitation dans les années 1970 et 1980.
Plusieurs membres exceptionnels de la région étaient présents et ont fait part de leur expérience, de leurs connaissances et de leur vision concernant la façon d'adapter ce programme de logement au succès retentissant aux besoins du XXIe siècle. Bernie Foyle, de la coopérative Still Creek, Cassia Kantrow, de la coopérative Trout Lake, et Nancy Hannum, de la coopérative Falls Creek, ont parlé de leur expérience, et Patrick Condon, professeur à l'Université de la Colombie‑Britannique, a donné d'excellents conseils financiers.
Ce qui est sûr, c'est qu'il faut amener tous les ordres de gouvernement à collaborer immédiatement pour construire davantage de ces joyaux sûrs et abordables qui contribuent au développement communautaire.
[Français]
La Journée internationale des femmes et des filles de science
Madame la Présidente, nous marquons aujourd’hui la Journée internationale des femmes et des filles de science. Cette journée souligne l’importance d’assurer l’accès égal et la participation entière des femmes et des filles aux domaines scientifiques et technologiques.
Notre rôle est de veiller non seulement à ce que les femmes et les filles soient présentes dans les sciences, mais aussi qu’elles y aient les moyens de jouer des rôles de direction, d’innovation et d’agentes de changement.
Je tiens à reconnaître le rôle joué par des organismes dans ma circonscription, Sudbury, comme Femmes dans l'exploitation minière, « femmes en sciences et en génie » et Minière moderne et technologie Sudbury, qui œuvrent au renforcement du rôle des femmes et des filles dans les domaines scientifiques, non seulement comme des bénéficiaires du changement, mais aussi comme des forces du changement.
[Traduction]
Bob Edmundson
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Bob Edmundson.
Bob nous a quittés le mois dernier au terme d'une lutte contre le cancer. Il a dirigé ma campagne d'investiture et ma première campagne électorale. Il a ensuite été au service des habitants de ma circonscription à titre de coordonnateur des activités de liaison avec le public. Je puis affirmer que sans le soutien indéfectible de Bob, je ne serais pas ici aujourd'hui.
Bob était un homme de foi et de famille. Il aimait regarder ses fils, Joel et Jesse, jouer au hockey, non seulement en tant que père, mais aussi en tant qu'entraîneur. Il a notamment eu la chance de voir Joel remporter une coupe Stanley.
Son dévouement constant à aider les autres était pour lui un mode de vie. Il était une véritable source de motivation, non seulement dans le sport, mais aussi dans la vie en général.
J'ai eu le privilège de compter Bob parmi mes amis. Ses mots pleins de sagesse et son sens de l'humour me manquent déjà. Je suis de tout cœur avec son épouse, Lois, ainsi que sa famille.
Que Bob repose en paix. Il nous manquera terriblement.
Le logement dans Sackville—Preston—Chezzetcook
Madame la Présidente, j'ai eu le grand plaisir d'annoncer deux initiatives qui permettront d'offrir 20 logements à loyer modique dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. D'un montant de 3,38 millions de dollars, le projet Souls Harbour Rescue Mission permettra la construction de 12 unités de logement abordables destinées principalement aux femmes en situation de précarité dans la région de Chezzetcook. Par ailleurs, le projet Fairfax Homes a été conçu par les citoyens d'Akoma. D'un montant de 3,1 millions de dollars, il permettra de construire huit unités de logement abordables pour les aînés afro-néo-écossais et les personnes handicapées de la région de Cherry Brook.
Ces deux projets illustrent bien l'importance et la raison d'être du programme de création rapide de logements. Il me tarde de voir ces projets se concrétiser et de voir d'autres investissements se poursuivre à Sackville—Preston—Chezzetcook.
Les Jeux olympiques
Madame la Présidente, il y aura 12 ans demain que ma circonscription a fièrement accueilli de nombreux événements des Jeux olympiques d'hiver et des Jeux paralympiques d'hiver de 2010. Ces jeux ont été couronnés de succès pour les athlètes canadiens, qui ont obtenu le plus grand nombre de médailles d'or jamais remportées par un même pays aux Jeux olympiques d'hiver. Les investissements dans l'infrastructure ont grandement amélioré la qualité de la vie de l'ensemble de la région, et l'événement a été un moment décisif dans la réconciliation avec les peuples autochtones. Maintenant, la région annonce à nouveau sa candidature pour accueillir les jeux d'hiver de 2030, mais cette fois-ci, la candidature est dirigée par quatre hôtes des Premières Nations, une première pour les Jeux olympiques.
Alors que les gens de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country continuent de marquer l'histoire des Jeux olympiques, je tiens à mentionner tout particulièrement sept athlètes de ma circonscription qui participent aux jeux de Beijing: Broderick Thompson, Simon d'Artois, Sofiane Gagnon, Natalie Corless, Trinity Ellis, Reid Watts, Marielle Thompson, auxquels s'ajoutent de nombreux autres athlètes de haut niveau qui continuent de s'entraîner dans la région.
Je leur souhaite à tous la meilleure des chances. Je sais qu'ils continueront de faire la fierté de notre collectivité et du Canada.
[Français]
Le Campus Saint‑Jean
Madame la Présidente, le Campus Saint-Jean joue un rôle fondamental dans le maintien de la vitalité de la francophonie dans l'Ouest canadien, étant le seul établissement postsecondaire de langue française à l'ouest de Winnipeg. C'est un véritable carrefour culturel pour la communauté franco-albertaine. Nous savons qu'il y a une demande croissante pour des employés bilingues. Le Campus Saint-Jean est prêt à répondre aux besoins d'une main-d'œuvre qualifiée et bilingue.
Malheureusement, depuis 2003, le gouvernement fédéral bloque les fonds d'exploitation du Campus malgré une croissance des inscriptions et des étudiants. Il est temps que le gouvernement mette de côté la partisanerie et qu'il assure un financement de base adéquat, permanent, prévisible et indexé au coût de la vie pour assurer la pérennité et la croissance du Campus Saint-Jean.
C'est non seulement pour la communauté franco-albertaine, mais aussi pour la viabilité de l'ensemble du réseau des communautés francophones partout au Canada.
[Traduction]
John Honderich
Madame la Présidente, avec le décès de John Honderich, nous avons perdu un bâtisseur municipal dévoué ainsi qu'un journaliste qui croyait profondément à l'importance de la profession journalistique pour servir des valeurs progressistes et comme élément essentiel d'une démocratie saine.
Né dans les salles de presse, M. Honderich a commencé sa carrière comme coursier et journaliste de nuit au Ottawa Citizen. Il s'est ensuite joint au Toronto Star à titre de journaliste, puis il est devenu chef de bureau, rédacteur, éditeur et président. Lorsqu'il a reçu le prix Couronnement de carrière de la Fondation pour le journalisme canadien, M. Honderich a attiré l'attention sur la crise actuelle du journalisme. Il a décrit le journalisme de qualité comme une forme de service public, a parlé de la nécessité de confronter le mensonge à la vérité, et nous a tous mis au défi de faire prospérer le journalisme de qualité au Canada.
Au nom du caucus 416, nous rendons hommage à John Honderich et nous gardons le souvenir de sa philanthropie, de ses conseils et de son humilité en tant que défenseur passionné de la justice sociale et raciale, ardent défenseur de ses journalistes et de leur profession, défenseur de Toronto et d'une nouvelle entente pour les villes et, surtout, champion des salles de nouvelles qui croyaient que le journal était là pour servir l'intérêt public.
Les infrastructures dans la vallée du bas Fraser
Madame la Présidente, les habitants de ma circonscription, Langley—Aldergrove, sont heureux que tous les ordres de gouvernement se soient maintenant engagés à prolonger le SkyTrain du Grand Vancouver du centre-ville de Surrey jusqu'au centre-ville de Langley. C'est exactement ce qu'il fallait à Langley, l'un des centres urbains qui croissent le plus rapidement au Canada, mais ce n'est pas suffisant.
Chaque jour, des milliers de navetteurs sont coincés dans la circulation sur la route 1: le matin, c'est en direction ouest, et l'après-midi, en direction est. L'échangeur de la 264e Rue n'a pas été agrandi depuis sa construction en 1964, même si la région a connu une explosion démographique.
Nous nous tournons vers tous les ordres de gouvernement pour qu'ils s'engagent à élargir la route 1 de Langley à Abbotsford, en passant par Aldergrove. Ce tronçon de la Transcanadienne est essentiel pour tout le Canada. Il s'agit de la principale liaison routière de la vallée du bas Fraser avec le reste du Canada. Cette route dessert le plus grand port du Canada, soit le port de Vancouver, qui est situé dans le troisième plus grand centre urbain du pays.
Il est temps de mener la tâche à bien pour ma circonscription, la Colombie‑Britannique et tout le Canada.
[Français]
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, soyons fiers de toutes les formes d'énergie canadienne et de leur histoire.
Il y a 75 ans ce dimanche, le 13 février 1947, du pétrole a jailli du puits Leduc no 1 pour la première fois.
[Traduction]
Après 133 tentatives infructueuses, le célèbre Vern « Dry Hole » Hunter a finalement trouvé ce qu'il cherchait. Cette découverte a été le début du plus important développement énergétique et économique de l'histoire du Canada.
[Français]
Cette découverte a eu des effets bénéfiques pour tous les Canadiens. Plus de 500 milliards de dollars ont été versés en partage aux provinces. Aujourd'hui, soyons fiers de constater que le Canada est, dans le monde, un des pays, sinon « le » pays, à avoir les règles les plus rigoureuses en matière d'environnement.
[Traduction]
À ce propos, canadaaction.ca a indiqué que le monde a besoin de plus d'énergie canadienne, que nous pouvons appuyer tant la lutte contre les changements climatiques que le secteur canadien des hydrocarbures et que notre réussite dépend de notre bilan en matière d'innovation environnementale et de réduction des émissions.
[Français]
Oui, on peut conjuguer environnement et énergie. L'un n'empêche pas l'autre. Tant et aussi longtemps que nous aurons besoin d'énergie, assurons-nous que cette énergie est canadienne.
[Traduction]
Soyons fiers de toutes les formes d'énergie canadienne, et souhaitons un joyeux 75e anniversaire au puits Leduc no 1.
Nagula Tharma Sangary
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à M. Nagula Tharma Sangary, un scientifique et un enseignant tamoul canadien. Diplômé en génie électrique de l'Université Texas A&M, il a aussi obtenu une maîtrise et un doctorat de l'Université McMaster ainsi qu'un MBA d'Oxford.
Pionnier de la technologie sans fil, il a occupé le poste de scientifique principal chez BlackBerry. Il a été professeur auxiliaire à l'Université McMaster et à l'Université de Waterloo. C'est à cette dernière qu'il a participé à la création du Centre for Intelligent Antenna and Radio Systems.
M. Sangary aura laissé une marque indélébile dans le domaine de l'innovation canadienne, ayant à son actif plus de 20 inventions, 36 publications et l'examen de plus de 3 000 brevets. Il croyait en l'importance de l'éducation et fera à jamais partie d'une impressionnante génération de scientifiques du monde entier.
Il manquera profondément à son épouse aimante, Christalyn, à son fils, Joshua, à sa famille et à ses amis. Que son âme repose en paix. Bonjo Anna.
[Français]
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Madame la Présidente, les gens dans les communautés de partout au pays subissent les répercussions du convoi. Des travailleurs de la santé, des détaillants, des épiciers, des camionneurs, des propriétaires de PME et des résidants ont été harcelés, intimidés et même agressés pendant ces occupations.
Les blocages à Windsor perturbent notre chaîne d'approvisionnement et les usines de fabrication automobile dans la ville et ailleurs ont été forcées de fermer. Les écoles d'Ottawa et du Manitoba ont aussi été prises pour cibles. Des milliers de travailleurs ont la tâche plus difficile pour nourrir leur famille et payer leur loyer.
Au lieu de faire preuve de leadership depuis des semaines, le premier ministre a passé plus de temps à chercher des excuses qu'à proposer des solutions. Les Canadiens en ont assez des excuses. Le gouvernement leur doit d'utiliser tous les outils disponibles pour mettre fin à ces occupations qui nuisent aux travailleurs canadiens et à leur famille. Il doit travailler sur un plan pour que cela cesse.
Les interprètes du Parlement
Madame la Présidente, aujourd'hui, je tiens à prendre la parole pour remercier ceux et celles qui font que le français résonne dans cette institution en théorie bilingue: j'ai nommé les interprètes.
Le travail des interprètes est un métier difficile, mais il est fort stimulant. Il a pris une tournure moins agréable avec le travail en ligne en raison de la pandémie. La fatigue cognitive et les blessures auditives ont affecté un grand nombre d'entre eux. À maintes reprises, j'ai fait l'éloge de ce travail fascinant auprès de Noémie, jeune étudiante en traduction très proche de moi.
La résilience, le dévouement et le professionnalisme dont les interprètes font preuve jusqu'à ce jour suscitent ma plus grande admiration. Ils ont choisi ce métier parce qu'ils aimaient cela et je souhaite qu'ils tiennent bon malgré les défis d'un Parlement hybride. Ils peuvent être assurés de ma reconnaissance la plus profonde et de celle de toute l'équipe du Bloc québécois. Nous prendrons plaisir à continuer de travailler avec eux.
[Traduction]
Les exigences relatives à la vaccination
Madame la Présidente, la politisation délibérée de la pandémie a miné la confiance dans les institutions de santé publique et nui à l'unité nationale. Je pense notamment à l'aliénation de l'Ouest et au fossé grandissant entre les riches et les pauvres, les régions urbaines et rurales et les personnes vaccinées et non vaccinées. Les divisions au Canada sont réelles.
Lors de la campagne électorale, le premier ministre a choisi de tirer parti de la peur des Canadiens et il a semé la discorde pour ses propres intérêts politiques. Le premier ministre devrait avoir honte. Pendant la première moitié de la pandémie, il a dit aux Canadiens que ceux qui le voudraient pourraient se faire vacciner. Puis, comme il sentait qu'il pouvait réaliser des gains politiques, il a changé son message pour diviser les Canadiens. Il a dit que les gens avaient le droit de ne pas se faire vacciner, mais qu'ils n'avaient pas le droit de s'asseoir à côté des personnes qui le sont.
L'opportunisme du premier ministre a créé deux classes de Canadiens. Les Canadiens voient maintenant le reste du monde éliminer les exigences relatives à la vaccination et lever les restrictions, alors que le gouvernement n'a aucune stratégie précise pour en faire autant. Il est temps que le gouvernement écoute les experts, se fie aux données scientifiques et trouve une manière durable de mettre fin à la souffrance, aux traumatismes et à la frustration causés par deux longues années d'isolement.
Les exigences relatives à la vaccination
Madame la Présidente, au début de 2020, nous avons tous été confrontés à une crise mondiale imprévue. Il s'agissait d'une situation de vie ou de mort qui a suscité de l'anxiété, de la peur et de la confusion. Le premier ministre et son équipe ont pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et faire tourner l'économie pendant la pandémie. Au nom des résidants de Brampton‑Centre, j'aimerais remercier le premier ministre de son leadership, de sa défense des Canadiens et d'avoir été là pour eux lorsqu'ils en avaient le plus besoin.
Ce virus mortel n'a pas encore été vaincu. Les exigences relatives à la vaccination permettent d'assurer la sécurité des Canadiens. Nous ne devons pas permettre qu'un petit groupe d'extorqueurs sabote nos efforts. Ne gaspillons pas les victoires durement gagnées des deux dernières années en abandonnant la lutte avant de remporter la victoire.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La santé
Madame la Présidente, concerter et réunir, voilà les deux mots qui devraient être au cœur du discours du premier ministre en cette période extrêmement difficile où tous les citoyens sont fatigués de la pandémie. Malheureusement, on a appris cette semaine de la bouche même du président du caucus libéral du Québec que le premier ministre avait décidé d'adopter une approche qui divise et stigmatise.
Des millions de Canadiens, les partis de l'opposition et de plus en plus de députés libéraux estiment qu'il est temps que le premier ministre présente un plan pour le retour à une vie normale. À quelle date le premier ministre daignera-t-il présenter un plan qui redonnera de l'espoir aux Canadiens?
Madame la Présidente, depuis le début, nous soutenons toutes les villes qui sont impactées par le convoi.
Nous avons ajouté des ressources. Par exemple, les agents de la GRC peuvent soutenir les tactiques et la logistique. La GRC est prête à fournir une aide supplémentaire. Aujourd'hui, nous avons eu une réunion productive avec la Ville d'Ottawa.
Nous allons continuer de suivre la preuve et poursuivre notre stratégie pour sortir de la pandémie grâce à la vaccination.
Madame la Présidente, ce n'est pas un plan.
Le premier ministre aurait dû entendre les Canadiens il y a déjà plusieurs mois. Il est responsable de la situation actuelle. Quand les Canadiens souffrent et quand les Canadiens attendent un signe d'espoir, il ne peut pas seulement se contenter de dire qu'il les comprend et qu'il comprend ce qu'ils ressentent. Il est le premier ministre, c'est sa responsabilité.
Le très respecté député de Mont‑Royal et secrétaire parlementaire est de notre avis. Hier, il l'a exprimé clairement à la Chambre. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il encore aujourd'hui de présenter un plan pour mettre fin aux obligations vaccinales et aux restrictions?
Madame la Présidente, nous avons une stratégie et un plan très clairs. La stratégie est de sortir de la pandémie grâce à la vaccination.
En ce qui concerne les mesures à la frontière, nous allons continuer d'écouter nos fonctionnaires qui travaillent dans le secteur de la santé publique. C'est le plan, et il est très efficace.
Maintenant, il faut que le convoi quitte Ottawa. Ce que l'on voit n'est pas une démonstration de respect de la loi. Il faut suivre la loi, c'est la façon de faire quand on habite au Canada.
Madame la Présidente, je vais me permettre d'expliquer à mon collègue que les Canadiens se demandent avec raison quels seront les critères qui seront utilisés pour lever les restrictions.
Il y a une obligation vaccinale. On travaille à la maison. Il y a les tests PCR aux frontières. Le premier ministre attend-il que 100 % des Canadiens soient vaccinés? On est le pays le plus vacciné du G7. Les Canadiens ont fourni leur part, et on en est fiers.
Voici ma dernière question pour le premier ministre: quel est son plan pour mettre fin rapidement et pacifiquement aux manifestations, qui ne cessent de prendre de l'ampleur? Tout cela arrive à cause de son manque de leadership.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Les Canadiens ont travaillé fort pour arrêter la propagation de la COVID‑19, mais nous devons poursuivre les efforts. Nous avons tous un rôle important à jouer pour empêcher la propagation de la COVID‑19. Nous devons travailler ensemble pour passer à travers la crise.
[Traduction]
C'est en recevant les doses des vaccins et en respectant les consignes des autorités de la santé publique, par exemple la distanciation physique, le port du masque et, bien sûr, la vaccination — comme l'a mentionné le député —, que nous faisons tous notre part pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Je remercie les députés d'en face de faire ce qu'il faut pour contribuer à ce que la population continue de respecter ces consignes.
Madame la Présidente, les Canadiens réclament le plan clair dont ils ont besoin pour que les mesures sanitaires obligatoires et les restrictions cessent. Cette semaine, quatre députés libéraux ont fait une sortie publique contre le gouvernement libéral et ils ont demandé la fin des restrictions obligatoires. Je suis d'accord avec eux, tout comme je suis entièrement d'accord avec le député libéral de Louis‑Hébert. Selon lui, le premier ministre a intentionnellement stigmatisé et divisé les Canadiens pour ses propres gains politiques. Le premier ministre ne fonde plus ses décisions sur les données probantes. Il prend désormais des décisions en fonction de la science politique, faisant des pieds et des mains pour sauver sa peau de politicien.
Quand le gouvernement présentera-t-il aux Canadiens un plan clair pour lever les mesures sanitaires obligatoires?
Madame la Présidente, depuis de début de la pandémie, les Canadiens veulent tous savoir quand cette crise prendra fin et quand ils pourront reprendre leur vie normale. Je veux le savoir moi aussi. Au fil du temps, nous avons dû ajuster les mesures sanitaires. Nous avons mis en place des solutions et des programmes sans précédent pour aider les Canadiens à demeurer en sécurité et les tenir informés en temps opportun.
La récente baisse des cas d'infection par le variant Omicron signifie que nous pouvons apporter des changements. La situation a déjà commencé à évoluer d'un bout à l'autre du pays, mais nous allons continuer de suivre la science et les données probantes. C'est la voie que nous suivons depuis le début de la pandémie, et elle nous a menés à la sécurité des Canadiens. Je rejette les allégations de manœuvres politiques alors que le député d'en face est clairement...
Madame la Présidente, ce n'est pas fondé sur la science, mais sur la science politique.
Hier, au comité de l'éthique, Ann Cavoukian a dit trouver troublant que le gouvernement ait recueilli des données issues des téléphones sans informer les Canadiens au préalable ou, pire, sans leur consentement. On se demande encore sérieusement si le droit des Canadiens à la protection de la vie privée a été protégé. Le commissaire à la protection de la vie privée a reçu tellement de plaintes qu'il a lancé une enquête. Les Canadiens veulent des réponses. Ils veulent aussi que l'Agence de la santé publique du Canada suspende son programme jusqu'à ce qu'on puisse garantir la protection de leurs renseignements personnels.
Le gouvernement respectera-t-il la décision de la Chambre des communes de suspendre immédiatement le programme de collecte de données jusqu'à ce que nous ayons l'assurance que les droits à la vie privée des Canadiens sont...
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, notre priorité absolue a toujours été de veiller sur la santé des Canadiens et d'assurer leur protection tout en respectant les normes auxquelles les Canadiens s'attendent en matière de protection de la vie privée. Au cours de la pandémie, l'Agence de la santé publique du Canada a utilisé des données anonymisées et agrégées pour faire son travail, éclairer les interventions du gouvernement en réponse à la COVID‑19 et fournir en toute transparence des renseignements sur la pandémie aux Canadiens. Les données sur la mobilité sont publiées et mises à jour chaque semaine dans les applications TendancesCOVID et MétéoCAN. Bien que les données sur la mobilité soient utilisées par l'Agence de la santé publique et qu'elles ne contiennent absolument aucun renseignement personnel confidentiel, nous allons continuer de collaborer avec le commissaire à l'éthique et nous demeurons déterminés à protéger...
[Français]
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Madame la Présidente, des renforts sont en chemin vers Ottawa pour la fin de semaine. Encore une fois, ces renforts ne sont pas du côté de la police; ils sont du côté des occupants.
Pourtant, cela fait déjà quatre jours que le chef de la police d'Ottawa réclame 1 800 agents supplémentaires.
Les policiers et le Service de protection parlementaire travaillent jour et nuit et méritent le soutien du fédéral.
Est-ce que le ministre confirme que les forces de l'ordre vont obtenir les 1 800 agents exigés ou est-ce que, pour une troisième fin de semaine de suite, ce sont les occupants qui vont avoir le beau jeu?
Madame la Présidente, du vandalisme aux actes de violence, le convoi a bouleversé la vie des Ottaviens. Personne n'est au-dessus de la loi, et nous nous attendons à ce qu'elle soit appliquée.
Depuis le début, nous sommes là pour soutenir la Ville et la police, y compris en fournissant des agents supplémentaires de la GRC. Notre priorité absolue est de mettre fin aux blocages illégaux, de faire respecter la loi et d'aider les Ottaviens à retrouver leur vie.
Madame la Présidente, l'état d'urgence vient d'être déclaré en Ontario, mais cela ne paraît pas du tout au Parlement fédéral.
Ce qui a commencé par une manifestation contre la vaccination obligatoire est en train de se transformer carrément en siège du centre-ville d'Ottawa.
C'est maintenant en train de se transformer en barricades à Windsor, au Manitoba et en Alberta. Ces barricades menacent l'approvisionnement et l'économie.
C'est également en train de se transformer en mouvement international, avec des ramifications aux États‑Unis, en France, en Nouvelle‑Zélande, et j'en passe.
Le laisser-faire du fédéral n'est pas en train de diminuer les tensions, il est en train de les multiplier. Quand est-ce que le ministre va prendre acte du fait que le « pas de réponse » est la stratégie...
Monsieur le Président, peut‑être ma collègue a-t-elle manqué les nouvelles.
Le gouvernement fédéral a déjà agi. Nous avons ajouté des ressources pour aider le Service de police d'Ottawa non seulement une fois ou deux, mais trois fois. Nous avons ajouté des officiers pour aider les policiers d'Ottawa. Nous l'avons aussi fait à Coutts, où nous continuons de travailler en collaboration avec le gouvernement de l'Alberta.
Depuis le début de ce convoi, ce gouvernement a entrepris beaucoup d'actions concrètes, comme...
[Traduction]
Monsieur le Président, des manifestations financées et soutenues par des Américains fortunés de l'extrême droite ont empêché des milliers de Canadiens de travailler cette semaine, car les postes frontaliers sont fermés et les chaînes d'approvisionnement sont complètement paralysées. Des collectivités demandent au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership, mais le premier ministre semble rester figé, comme un chevreuil pétrifié par les phares d'une voiture. Même nos voisins ont remarqué l'absence de leadership. Un article du Washington Post paru ce matin dit que l'administration Biden veut que le premier ministre « se serve des pouvoirs fédéraux pour régler la situation ».
Pourquoi le premier ministre est-il aussi impuissant à gérer cette crise? Pourquoi refile-t-il la responsabilité aux autres?
Madame la Présidente, depuis le début des manifestations de ce convoi, nous avons fait montre d'un leadership fort en fournissant aux forces de l'ordre toutes les ressources dont elles ont besoin, que ce soit à Ottawa, à Windsor ou à Coutts, en Alberta.
Mon collègue a dit qu'il veut voir du leadership à l'échelle fédérale. Or, hier, j'ai été ravi de participer à un entretien entre le premier ministre et tous les partis de l'opposition. Je pense que ce dialogue a été très constructif.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Marco Mendicino: Pendant que nos collègues chahutent, j'invite les conservateurs à se joindre au gouvernement fédéral pour exhorter le convoi à...
Madame la Présidente, le convoi empêche des Canadiens de se rendre au travail un peu partout au pays. Dans ma région du sud-ouest de l’Ontario, les habitants sont durement touchés. Les Canadiens auraient tous bien besoin d’un fort leadership sur le plan national pour régler cette crise. Ils en ont assez que l'on invoque les champs de compétence comme excuse pour ne rien faire. Ils veulent simplement que cette situation cesse.
La plupart des Canadiens ont pris leurs responsabilités. Ils respectent les mesures sanitaires, et nous leur devons d’utiliser tous les outils possibles pour faire cesser les occupations et élaborer un plan.
Quand le gouvernement mettra-t-il fin à ces barrages, qui nuisent aux travailleurs canadiens et à leur famille?
Madame la Présidente, ma collègue a tout à fait raison: 90 % des Canadiens se sont fait vacciner. Ces manifestants qui continuent de faire barrage illégalement ne sont qu’une minorité hargneuse; c’est pourquoi le gouvernement donnera aux forces de l’ordre tous les moyens et toutes les ressources nécessaires.
Notre priorité absolue est très claire: il faut démanteler ces barrages illégaux, faire respecter la loi et faire en sorte que le commerce et les déplacements reprennent. Pour y arriver, il est impératif que chaque député demande aux membres du convoi de rentrer chez eux.
La santé
Madame la Présidente, les provinces canadiennes et des pays partout dans le monde ont commencé à retirer les mesures obligatoires et les restrictions. Les libéraux manquent de compassion et d'empathie et ils vont dans le sens inverse des alliés du Canada et des autres pays du G7. Est-ce que le premier ministre attend d'être, encore une fois, le dernier à agir? Depuis deux ans, le gouvernement libéral ne fait que laisser tomber les Canadiens. Il est temps pour le Canada de se doter d'un plan de sortie de la pandémie. Les Canadiens ont fait des sacrifices pour assurer la sécurité collective, mais, aujourd'hui, on les ignore et on jette le discrédit sur eux.
Quand les libéraux cesseront-ils de semer la discorde et quand mettront-ils fin aux mesures et aux restrictions?
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, tous les Canadiens se demandent quand celle‑ci va finir et quand nous pourrons revenir à la vie d'avant. C'est également vrai pour moi. J'ai aussi hâte de revenir à la normale.
La vérité, c'est que nous allons continuer de faire ce qu'il faut pour les Canadiens et pour assurer la sécurité de tous jusqu'à la fin de la pandémie. Les différents gouvernements gèrent la situation à leur manière et c'est comme ça depuis le début. Cela comprend également les différents gouvernements au Canada, que nous avons soutenus, et ceux d'autres pays qui ont obtenu des résultats bien pires que ceux du Canada, malgré des mesures encore plus strictes dans certains cas.
Je suis fier du fait que...
La députée de Fort McMurray—Cold Lake a la parole.
Madame la Présidente, malheureusement, il n'existe pas de médaille d'or du conditionnement médiatique. Le premier ministre est allé d'échecs en échecs dans la lutte contre la COVID-19. Il semble avoir oublié que le besoin le plus pressant des familles canadiennes est d'entrevoir un retour prévisible et réussi à la vie normale.
Au lieu de rejeter et de stigmatiser les Canadiens qui expriment leurs préoccupations légitimes, il doit cesser de politiser la pandémie et fournir des réponses.
Le gouvernement libéral arrêtera-t-il un jour de s'aliéner ceux qui ne partagent pas son point de vue? Trouvera-t-il une façon de...
Madame la Présidente, je ferai abstraction des attaques personnelles pour souligner à quel point je suis fier d'Équipe Canada. J'en profite pour rapidement féliciter les athlètes qui participent aux Jeux olympiques d'hiver. Je suis certain que tous les députés à la Chambre sont fiers de notre équipe. Je ne sais pas pourquoi la députée voudrait me lancer une flèche à ce sujet.
En fait, nous voulons continuer à soutenir les Canadiens et nous voulons les garder en sécurité, en santé et en vie. La pandémie n'est pas terminée. Nous devons continuer à faire confiance à la science et à encourager nos voisins à se faire vacciner. Je comprends le sentiment de frustration des Canadiens. Je suis fatigué moi aussi. Toutefois, nous devons garder le cap sur la protection de la population, ce qui implique la mise en œuvre de certaines restrictions.
Je souligne que la majorité des restrictions sanitaires relèvent des provinces.
[Français]
Madame la Présidente, près de deux ans se sont écoulés. Les Canadiens et les Canadiennes ont tous tenu le coup et sont passés à travers cette pandémie.
Il est temps pour le gouvernement de déposer un plan pour permettre aux citoyens des différents horizons de notre pays de planifier un retour à la vie plus que normale.
Nous lui demandons de cesser de faire de la politique. Le gouvernement doit avoir un plan de déconfinement. Donnons de l'espoir aux Canadiens.
Quand le plan va‑t‑il être déposé?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question très importante.
Nous le savons, le variant Omicron se répand rapidement dans le monde. C'est pourquoi le gouvernement a rapidement mis en place des restrictions sanitaires aux frontières afin de continuer à protéger les Canadiens contre la propagation de la COVID‑19.
Comme indiqué précédemment, notre gouvernement recommande officiellement aux Canadiens d'éviter tout voyage non essentiel à l'extérieur du pays. Collectivement et individuellement, nous avons tous un rôle à jouer.
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Madame la Présidente, on ne veut pas entendre des restrictions. On veut avoir un plan de déconfinement.
Près de 90 % des Canadiens sont vaccinés. Ici à Ottawa, les manifestants sont venus passer un message pour retrouver une certaine liberté. À cause de l'attitude partisane du premier ministre, cette manifestation est devenue un blocage. C'est le troisième week-end.
Est-ce que le premier ministre s'engage à dénouer rapidement et pacifiquement ce blocage?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a raison de dire que les barrages causent du tort à nos concitoyens. Je lui demanderais donc d'inviter tous ses collègues, les députés d'en face, à encourager les manifestants à rentrer chez eux. Comme nous le savons, le député de Carleton a affirmé récemment qu'il est fier du convoi de camionneurs. Les manifestations contre la vaccination servent parfaitement ses nouvelles visées politiques. Or, nous devrions plutôt encourager tous les manifestants à rentrer chez eux et à démanteler ces barrages à Ottawa qui causent tant de tort pour que la vie reprenne son court, et que nous puissions continuer d'aider les Canadiens et les garder en bonne santé.
Madame la Présidente, les libéraux continuent de pratiquer une politique de division. Au lieu de parler aux Canadiens, ils tentent de les diviser. Au lieu de faire leur travail, ils refilent aux provinces la responsabilité de nos frontières internationales, alors que ces dernières relèvent clairement de la compétence fédérale. L'actuel premier ministre a déjà dit que le premier ministre devait rendre le pays qu'il dirige plus fort, et non faciliter sa destruction. Un dirigeant doit pouvoir discuter même avec des gens qui ne partagent pas son point de vue.
Le premier ministre est‑il prêt à avoir ces discussions afin de mettre fin rapidement et pacifiquement à l'impasse dans laquelle se trouve le Canada?
Madame la Présidente, pas plus tard qu'hier soir, le premier ministre s'est entretenu avec la cheffe de l’opposition et les chefs des autres partis. Bien que nous ne nous entendions évidemment pas sur tous les moyens à mettre en œuvre pour nous sortir de la pandémie, nous avons trouvé un dénominateur commun: la nécessité de faire vacciner les gens. Il est bon de voir que les conservateurs ont enfin compris que nous pouvons avoir des désaccords, mais que nous ne pouvons pas enfreindre la loi. C'est pourquoi il est important d'encourager les participants à ces barrages illégaux à rentrer chez eux.
Personne n'est au-dessus des lois. J'ose espérer que le Parti conservateur, le prétendu parti de la loi et de l'ordre, en fera de même.
La santé
Madame la Présidente, les Canadiens méritent que le gouvernement leur dise quand il compte mettre fin aux exigences fédérales en matière de vaccination. C'est ce que font des pays de partout dans le monde et les provinces canadiennes. L'administratrice en chef de la santé publique du Canada a elle-même déclaré qu'il était temps de retourner à la normale. Comme l'a indiqué le ministre, neuf Canadiens sur dix ont été vaccinés. L'objectif du gouvernement est-il un taux de vaccination de 100 % avant d'envisager une réouverture? Si tel est le cas, les libéraux doivent dire aux Canadiens que la vie ne reviendra pas à la normale tant que 100 % de la population n'aura pas été vaccinée.
Les Canadiens ont fait le gros du travail. Il est temps que le gouvernement fasse sa part. Quel est le plan de réouverture du gouvernement?
Madame la Présidente, ce que mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes semble sciemment oublier, c'est que chaque personne vaccinée est une personne de moins qui risque d'avoir des complications, d'être hospitalisée, ou même de mourir à cause de la COVID‑19. Le Canada est un grand pays, et les conseils de la santé publique peuvent varier d'un endroit à l'autre en fonction de la situation épidémiologique locale dans les provinces et les territoires. Par conséquent, c'est la responsabilité de chaque gouvernement de prendre les décisions les plus appropriées au contexte épidémiologique local.
Nous savons également que les Canadiens veulent que nous venions à bout de la COVID‑19, et j'invite mon collègue à encourager les gens de sa région à se faire vacciner. Je sais que les gens y sont allés en grand nombre dans sa circonscription...
[Français]
Les aînés
Madame la Présidente, le fédéral a enfin réalisé que c'est inhumain de réduire le Supplément de revenu garanti des aînés les moins riches à cause de la PCU.
Il a déposé le projet de loi C‑12, qui mettra fin aux réductions, mais seulement dans le versement à partir du mois de juillet alors que cela fera un an que des aînés font des sacrifices à l'épicerie, et même à la pharmacie — 12 mois de sacrifices quotidiens. C'est le revenu vital de ces gens que le fédéral réduit et qu'il prévoit réduire encore jusqu'au début de l'été.
Comment est-ce humainement possible de ne pas agir plus vite?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous reconnaissons tous que la pandémie a été difficile pour les aînés, et le gouvernement a été là dès le début pour les soutenir. Nous nous sommes engagés à soutenir les aînés au moyen d'un paiement ponctuel à ceux qui sont admissibles au Supplément de revenu garanti et qui ont vu leur prestation être réduite parce qu'ils ont reçu des prestations liées à la pandémie. En outre, comme l'a mentionné la députée, nous avons présenté le projet de loi C‑12 afin que, dorénavant, les prestations liées à la pandémie soient exclues du calcul du Supplément de revenu garanti.
J'exhorte la députée ainsi que tous les députés d'en face à laisser la partisanerie de côté et à appuyer le projet de loi C‑12.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que le fédéral a le devoir d’être meilleur que cela.
Entre le moment où il a publiquement admis que c’était catastrophique de sa part de réduire le Supplément de revenu garanti des aînés les moins riches, au mois de décembre, et le moment où il va effectivement cesser de le réduire dans un versement que les aînés recevront à la fin de juin, il se sera écoulé six mois.
On s'entend pour dire que la solution n'est pas compliquée. Il faut juste arrêter de couper les vivres aux aînés.
Comment est-ce possible que cela prenne six mois à mettre en œuvre?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que les aînés à faible revenu comptent sur les différentes prestations qu'ils reçoivent pour joindre les deux bouts. C'est pourquoi nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés qui en ont le plus besoin. C'est aussi pourquoi nous verserons dès que possible le paiement unique aux aînés afin de compenser les réductions au Supplément de revenu garanti en raison d'une prestation liée à la pandémie. Dès que la ministre a été nommée, elle a travaillé avec les fonctionnaires et elle est passée à l'action. Je dois dire que l'annonce de cette solution dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire m'a rendu fier.
Le logement
Madame la Présidente, l'Association of Interior Realtors a rapporté récemment que le prix de vente d'une maison unifamiliale typique à Kelowna a explosé pour atteindre plus de 1 million de dollars. Il était de 760 000 $ pas plus tard que l'an dernier. Le plan sur le logement des libéraux est un échec et il nuit aux familles en rendant le logement inabordable. Le prix des maisons a augmenté de 240 000 $ en seulement un an.
Le ministre pense-t-il vraiment qu'une maison à 1 million de dollars est abordable pour une famille canadienne moyenne?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Depuis le début de notre mandat, nous voulons nous attaquer au problème crucial que sont l’abordabilité du logement et l’accès à un toit.
Dans le discours du Trône, nous avons été très clairs. Nous allons mettre plusieurs initiatives en avant, notamment le Fonds pour accélérer la construction de logements, un incitatif plus flexible à l’achat d’une première maison et un programme de location avec option d’achat, et nous irons de l’avant avec une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels qui appartiennent aux non-résidents ou aux non-Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, les libéraux continuent de laisser planer le doute chez les Canadiens en ce qui concerne leur idée d'imposer de nouvelles taxes sur la vente des maisons. La SCHL a soutenu une étude sur les prétendus avantages d'une telle surtaxe, mais le ministre responsable de cet organisme dit qu'il ne l'appuie pas.
Pourquoi son ministère étudie-t-il des politiques auxquelles il affirme s'opposer? Pourquoi gaspille-t-il l'argent des contribuables dans un organisme qui a mené l'étude et qui a appuyé les libéraux aux dernières élections? Il s'agit peut-être de donner un coup de pouce aux amis libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
J’aimerais juste lui rappeler qu'il est difficile de prendre les conservateurs au sérieux sur la question de l’abordabilité et de l’accès au logement alors qu'ils ont voté contre une taxe aux acheteurs étrangers non résidents. Pas plus tard que la semaine dernière, le député de Calgary‑Centre a réitéré son opposition à cette mesure.
Si le Parti conservateur ne veut pas s’attaquer au problème des investisseurs étrangers qui font grimper le coût du logement, nous, de notre côté, allons le faire. J’aimerais clarifier que nous ne mettrons pas une taxe sur le capital des...
L'économie
Madame la Présidente, ma question s’adresse à la ministre des Finances.
Je vais lui dévoiler un petit secret. Les personnes en difficulté dans ma circonscription s'en fichent, du PIB du pays, quand elles peinent à mettre de la nourriture sur leur table. Plusieurs citoyens doivent choisir entre chauffer leur maison et manger ce soir.
Il y a un an, nous lavions notre épicerie. Aujourd’hui, c’est l’épicerie qui nous lave.
Quand la ministre fournira-t-elle des outils et des solutions pour lutter contre la « Justinflation » en constante augmentation dans le pays?
Madame la Présidente, nous avons réduit les impôts de la classe moyenne deux fois et augmenté ceux du 1 % le plus riche. Les conservateurs ont voté contre.
Nous avons créé le BEC, indexé à l’inflation. Les conservateurs ont voté contre.
Nous avons présenté un plan et les fonds nécessaires pour créer un plan national d’apprentissage et de garde de jeunes enfants pour les Canadiens. Les conservateurs ont voté contre.
[Traduction]
Madame la Présidente, l’économie canadienne doit gagner en productivité. Pour ce faire, nous devons mobiliser davantage de main-d’œuvre en accueillant plus d’immigrants hautement qualifiés et plus de gens ayant les compétences, la formation et les connaissances dont les employeurs ont besoin. Cependant, il y a un problème: en raison de l’inflation galopante du prix du logement, les gens ne peuvent pas se permettre de vivre dans certaines des villes qui sont nos moteurs économiques.
Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes pour freiner l’inflation, accroître le parc de logements et remettre le Canada en tête du G7?
Madame la Présidente, je remercie le député de son enthousiasme pour l’immigration comme stratégie de croissance économique. J’ai hâte de déposer, la semaine prochaine, mon plan décrivant les niveaux d’immigration du Canada pour les prochaines années.
Le député a raison. Nous devons gérer l’immigration de façon appropriée pour que les travailleurs qui arrivent ici afin de combler les manques de main-d’œuvre et de maximiser notre potentiel économique aient un endroit où vivre. Vu les pénuries de main-d’œuvre record actuelles malgré le fait que nous ayons maintenant plus d’emplois au Canada qu’avant la pandémie, l’immigration sera une composante importante de la stratégie de croissance du pays. J’ai hâte de travailler avec le ministre du Logement pour que la Stratégie nationale sur le logement permette aux Canadiens, ainsi qu'aux nouveaux arrivants, de se loger de façon plus abordable.
Les pêches et les océans
Madame la Présidente, l'année dernière, les pêcheurs commerciaux, récréatifs et autochtones de la Colombie-Britannique ont pris moins de poissons pour protéger les populations de saumons. Ces pêcheurs ont fait d'énormes sacrifices qui ont eu des conséquences sur leur gagne-pain, afin de contribuer aux efforts de conservation. Cependant, un rapport a récemment confirmé que les pêcheurs commerciaux de l'Alaska ont pris quelque 800 000 saumons rouges destinés à la Colombie-Britannique.
La ministre collaborera-t-elle avec ses homologues américains dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique pour aider les pêcheurs canadiens et permettre aux stocks de poissons de se reconstituer?
Madame la Présidente, de toute évidence, il s'agit d'une question très importante pour la côte du Pacifique et pour le Canada tout entier. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires et de mener des examens approfondis afin de savoir comment nous pouvons le mieux aider cette industrie. Nous continuerons à le faire, comme toujours, avec les divers intervenants de manière collaborative et coordonnée.
Madame la Présidente, des centaines de pêcheurs de la côte de la Colombie-Britannique ont demandé l'assurance-emploi en fonction des critères d'admissibilité figurant sur le site Web du ministère. Après que leur demande a été envoyée, le ministère a changé les critères figurant sur son site Web, si bien que leur demande est maintenant refusée. Ces pêcheurs ont été les plus durement touchés par les récentes interruptions des activités de pêche. Après des années à toucher peu ou pas de revenus, bon nombre d'entre eux se trouvent au bord du gouffre. Soit que le gouvernement n'a pas bien communiqué les critères d'admissibilité, soit qu'il les a changés au dernier moment.
La ministre pourrait-elle indiquer à la Chambre de quoi il s'agit?
Madame la Présidente, à l'instar de la côte Est, d'où je viens, nous comprenons à quel point il est important d'aider les pêcheurs en ces temps difficiles. Nous avons été là durant la pandémie et nous continuerons d'être là après la pandémie pour faire en sorte que les Canadiens soient en mesure de se maintenir à flot et de garder le cap. Nous continuerons d'accompagner les pêcheurs à chacune des étapes pour les assurer de notre aide.
L'environnement
Madame la Présidente, cette semaine, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement a été présentée au Sénat. Il s'agit de la pierre angulaire des lois fédérales sur la protection de l'environnement au Canada, qui visent à protéger les Canadiens et l'environnement.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il expliquer à la Chambre comment le projet de loi protégera davantage l'environnement?
Madame la Présidente, je remercie le député de Surrey‑Centre de ses efforts pour protéger l'environnement.
Le projet de loi S‑5 moderniserait la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour la première fois en 20 ans et bénéficie du soutien de l'industrie et des organismes environnementaux. La LCPE reconnaîtra pour la première fois que tous au Canada ont droit à un environnement sain. Ce droit légal entraînera la mise en place de mesures de protection environnementale plus strictes et adaptées aux données scientifiques en constante évolution, en particulier pour les collectivités vulnérables exposées à des niveaux de pollution dangereux.
La santé
Madame la Présidente, en 2006, le CRTC a refusé sans vergogne la demande de l'Association canadienne pour la prévention du suicide visant à mettre en place au Canada une simple ligne téléphonique à trois chiffres pour la prévention du suicide. Il y a 427 jours, ma motion demandant la création du service 988 au Canada a été adoptée à l'unanimité à la Chambre. Au cours de cette période, 4 600 Canadiens se sont suicidés et plus de 117 000 Canadiens ont fait des tentatives de suicide.
Quel est le plan des libéraux si le CRTC réitère froidement son refus?
Madame la Présidente, nous sommes de tout cœur avec les familles et les proches des personnes qui se sont enlevé la vie et les gens qui luttent contre des pensées suicidaires.
Il est essentiel que les Canadiens aient un accès rapide à des services de prévention du suicide. En plus de nous employer à financer pleinement une ligne téléphonique nationale à trois chiffres visant à répondre aux crises de santé mentale et à prévenir le suicide, nous établissons un service pancanadien de prévention du suicide. Cette initiative permettra aux Canadiens d'avoir accès à un soutien en cas de crise chaque fois qu'ils en ont besoin et la possibilité d'utiliser la technologie de leur choix permettra d'éviter...
Les pêches et les océans
Madame la Présidente, des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui ont comparu devant le comité des pêches ont été incapables de dire à qui il incombe au sein du gouvernement de s'assurer que les fruits de mer importés au Canada n'ont pas été pêchés illégalement ou en ayant recours au travail forcé. La pêche illégale et le recours au travail forcé sont répréhensibles. Le gouvernement doit s'employer sérieusement à mettre fin à ces pratiques.
Pourquoi le gouvernement est-il incapable de dire qui est responsable de s'assurer que les poissons et les fruits de mer importés au Canada n'ont pas été pêchés illégalement ou en ayant recours au travail forcé?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, avec qui je siège au comité des pêches.
Tout d'abord, en ce qui concerne les efforts visant à déterminer la provenance des produits, la façon dont ils ont été acheminés et à quel point ils sont sains, le gouvernement se fie sur certaines choses. Il se fie sur les données scientifiques, les processus en place et le principe de bien faire les choses. Au cours des six dernières années, c'est l'approche que nous avons adoptée. Néanmoins, nous sommes conscients qu'il est possible de faire mieux. C'est pourquoi nous appuyons la réalisation d'une étude sur l'étiquetage des fruits de mer et que nous avons concentré nos efforts sur cette initiative au cours de...
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, les Canadiens demandent que le gouvernement fasse preuve de leadership dans la transition de la pandémie à l'endémie et dans la gestion du pays pendant que la population apprend à vivre avec la COVID. Voici un autre exemple de mauvaise gestion: la politique de santé publique est maintenant en contradiction avec les lois sur l'immigration. À compter du 28 février, certains travailleurs invités venus légalement travailler au Canada et dont le permis de travail expirera ne seront pas autorisés à quitter le pays. Cette politique favorisera l'immigration illégale, puisque des individus qui ont pu entrer au Canada non vaccinés savent à présent qu'ils peuvent rester.
Le ministre peut-il nous dire si cette situation a été créée intentionnellement?
Madame la Présidente, le système d'immigration du Canada doit comporter un processus fondé sur des règles, qui permet de protéger son intégrité et de vérifier que les personnes qui arrivent au Canada répondent aux exigences d'admissibilité. Il est essentiel également que le ministre de la Santé et l'Agence de la santé publique du Canada mettent en place des mesures pour protéger les collectivités et les résidants contre la propagation de la COVID-19.
J'ai hâte de poursuivre mon travail avec le ministre de la Santé et avec tout député qui aurait des questions sur l'intégrité du processus d'immigration et sur la nécessité de protéger les Canadiens, notamment en atteignant un taux de vaccination adéquat partout au pays.
Le logement
Madame la Présidente, 1,7 million de dollars, ce n'est pas le prix d'une maison dans les collines d'Hollywood, en Californie. C'est le prix moyen d'une maison à Caledon, dans ma circonscription. Cela représente une hausse de 35 % en une année. Le gouvernement dira qu'il dépense beaucoup d'argent à faire ceci et cela, mais j'ai un message pour lui de la part des résidants de ma circonscription: cela ne fonctionne pas.
Quand le gouvernement se rendra-t-il compte que ses mesures sont inefficaces? C'est une véritable catastrophe. Quand prendra-t-il des mesures pour aider les Canadiens à accéder à la propriété?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Encore une fois, il est très difficile de prendre au sérieux le Parti conservateur qui, encore la semaine dernière, votait contre l'une des mesures que nous avons présentées justement pour donner accès à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes à une habitation ou un logement.
La Stratégie nationale sur le logement représente 72 milliards de dollars sur 10 ans. C'est le plus gros investissement que le gouvernement a fait depuis des années.
J'inviterais mon collègue à contribuer à toutes les mesures que nous allons mettre de l'avant, notamment l'Incitatif à l’achat d’une première propriété...
La santé
Madame la Présidente, il y a de l'amertume quant aux mesures de confinement cet hiver et, bien sûr, je ne parle pas des camionneurs. Je parle de la population qui respecte les consignes et qui était fière de faire des sacrifices pour protéger les plus vulnérables.
On a l'impression cet hiver de payer le prix pour des décennies de sous-financement dans le système fédéral de santé. C'est le sous-financement chronique en santé qui fait craquer le système pendant la pandémie, presque autant que le virus.
Est-ce que le gouvernement va enfin en prendre acte et augmenter les transferts en santé pour couvrir jusqu'à 35 % des coûts?
Madame la Présidente, c'est une question très importante et je vais donc y répondre en anglais.
[Traduction]
Le gouvernement a investi des montants incroyables pour nous aider à traverser la pandémie de COVID‑19. Nous avons fourni 63,7 milliards de dollars pour soutenir les mesures sanitaires du Canada, notamment 14 milliards de dollars pour des vaccins et 5,3 milliards de dollars pour de l'équipement de protection individuelle et d'autres équipements médicaux. En 2020 et 2021, le gouvernement du Canada a versé 41,9 milliards de dollars en soutien financier aux provinces et aux territoires par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé...
[Français]
Madame la Présidente, il est justement là, l'éléphant dans la pièce.
Le système de santé est fragilisé parce qu'il était sous-financé par le fédéral, qui a une immense part de responsabilité là-dedans. Aujourd'hui, on a le devoir de reconstruire le réseau des soins de santé pour que cela ne se reproduise plus jamais. Cette responsabilité relève des provinces.
C'est incontournable pour offrir aux citoyens les soins qu'ils méritent et pour lesquels ils paient de l'impôt, mais c'est aussi la condition sine qua non pour garantir qu'on ne vivra plus jamais de confinement pour protéger un système.
Peut-on pagayer dans le même sens? Est-ce que le gouvernement va augmenter les transferts en santé à la hauteur des demandes du Québec et des provinces?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son importante question.
Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à verser 25 milliards de dollars sur cinq ans, ce qui signifie un meilleur soutien aux soins de santé. Les provinces et les territoires recevront maintenant plus de 47 milliards de dollars par le biais du Transfert canadien en matière de santé de 2021-2022 et les territoires recevront 500 millions de dollars pour les aider à se préparer et...
[Traduction]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, en août dernier, une équipe de reconnaissance composée de 17 membres des Forces canadiennes est arrivée à la base aérienne d'Ali Al Salem, près de Koweït City, afin de prendre contact avec les équipes américaine et britannique déjà sur place près de Kaboul et d'évacuer les Afghans qui cherchent désespérément à fuir le régime taliban. Elle est restée plusieurs jours inactive à se tourner les pouces, perdant un temps précieux qui aurait pu servir à évacuer des Afghans, dont beaucoup ont perdu la vie. Pourquoi?
Madame la Présidente, nous ne nous arrêterons pas tant que nous n'aurons pas évacué tous les Canadiens encore en Afghanistan, et nous demeurons en contact avec tous...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, ce dossier demeure une priorité absolue pour le gouvernement canadien. Nous poursuivrons notre collaboration avec nos alliés et les personnes concernées tant que tous les citoyens canadiens encore en Afghanistan et tous ceux qui ont aidé les militaires canadiens ne seront pas rentrés au pays. Nous ne nous arrêterons pas tant que nous n'aurons pas fait venir plus de 40 000 personnes ici, au Canada.
Madame la Présidente, je vais répondre à ma propre question, puisque les réponses du gouvernement ne riment à rien. Le gouvernement était trop occupé à se sauver lui-même et à déclencher des élections aussi égoïstes qu'inutiles. Pendant que nos alliés unissaient leurs efforts et réussissaient à évacuer plus de 70 000 personnes, un député libéral a pris sur lui de demander au Cabinet du premier ministre de venir en aide à tous ces Afghans. Le gouvernement lui a répondu de se mêler de ses affaires. Le Canada n'a même pas évacué 20 % des réfugiés afghans qu'il avait promis d'aider. C'est révoltant.
Le gouvernement a entaché la réputation et l'honneur du Canada. Acceptera-t-il sa part de responsabilité...
Madame la Présidente, les Forces armées canadiennes ont fait tout ce que nous leur avons demandé dans des circonstances extrêmement difficiles. Le Canada a participé à un pont aérien avec ses alliés qui a permis de sauver le plus de personnes possible. Les Forces armées canadiennes ont travaillé jour et nuit, aussi longtemps que les conditions le permettaient, pour évacuer le plus grand nombre de personnes possible, y compris nos anciens interprètes, notre personnel sur place et des citoyens de pays alliés.
Sous le leadership du ministre de l'Immigration, nous nous engageons à faire venir 40 000 réfugiés afghans au Canada.
Madame la Présidente, des spécialistes, des organisations non gouvernementales et d'anciens combattants ont tous critiqué l'approche du Canada. Selon eux, l'une des principales raisons qui expliquent pourquoi, l'été dernier, le Canada a été incapable de sauver des Afghans, c'est l'absence de leadership et le fait qu'aucun ministre libéral n'ait été désigné comme ministre responsable. Selon des témoignages entendus cette semaine au comité sur l'Afghanistan, rien n'a changé, et bon nombre de problèmes persistent tant au ministère des Affaires mondiales qu'au ministère de l'Immigration et au ministère de la Sécurité publique.
Ma question est simple. Le ministre responsable de la coordination des interventions dans le cadre de cette crise humanitaire pourrait-il se lever?
Madame la Présidente, je suis heureux de préciser que j'ai été nommé ministre responsable de la réinstallation de 40 000 réfugiés afghans. Je suis également ravi de souligner que des centaines de réfugiés afghans sont arrivés à bord de 20 vols commerciaux au cours des dernières semaines et que d'autres réfugiés arrivent régulièrement.
Que la loyale opposition de Sa Majesté offre ou non sa collaboration, nous irons de l'avant et nous ne baisserons pas les bras tant que nous n'aurons pas atteint notre objectif en réinstallant au moins 40 000 réfugiés afghans, ce qui représente l'un des engagements les plus substantiels parmi tous les pays du monde.
[Français]
La petite entreprise
Madame la Présidente, partout au pays, les entreprises ouvrent progressivement leurs portes et elles veulent améliorer leur capacité à garantir un environnement le plus sécuritaire possible à leur clientèle.
Nous savons qu'une ventilation permettant d'échanger l'air de l'intérieur contre l'air de l'extérieur est un outil important pour prévenir la propagation de la COVID‑19.
Le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances peut-il dire à la Chambre comment le projet de loi C‑8...
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon honorable collègue d'Halifax-Ouest de cette excellente question.
Le projet de loi C‑8 donnerait aux entreprises un crédit d'impôt remboursable de 25 % pour les mesures qu'elles prennent afin d'améliorer les systèmes de ventilation en augmentant l'apport de l'air extérieur ou en améliorant la purification de l'air.
Ceux qui ont une petite entreprise locale qui a besoin d'aide pour acheter un filtre à air HEPA pourront profiter de cette nouvelle mesure. C'est un excellent soutien pour les entreprises. J'espère que l'opposition l'appuiera.
[Traduction]
L’agriculture et l’agroalimentaire
Madame la Présidente, les producteurs laitiers canadiens en ont assez que le gouvernement fasse fi de leur expertise. En 2018, l'ancien ministre de l'Agriculture avait annoncé la création d'un nouveau groupe de travail pour l'industrie laitière. Ce groupe avait pour objectif de façonner une vision à long terme pour l'industrie laitière canadienne. Cependant, les représentants de l'industrie m'ont indiqué que le ministre a seulement consulté des scientifiques et qu'il n'a pas encore sollicité la collaboration des agriculteurs.
Si l'opinion des producteurs laitiers est essentielle pour assurer le succès de l'industrie, pourquoi la ministre imite-t-elle le premier ministre en refusant de rencontrer les véritables acteurs de l'industrie, c'est-à-dire les producteurs laitiers?
Madame la Présidente, les producteurs laitiers de ma circonscription doivent pouffer de rire. Il y a des centaines de producteurs laitiers dans ma circonscription et je suis en communication étroite avec eux. Par ailleurs, j'ai de fréquents échanges avec les représentants de la Commission canadienne du lait et de l'Association des transformateurs laitiers du Canada. Nous collaborons étroitement. Ils travaillent sur leur...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, je fais un suivi très serré du dossier des producteurs laitiers. Ma propre circonscription compte des centaines de fermes laitières. Je suis constamment en collaboration et en pourparlers avec les représentants de leur industrie. Je peux confirmer au député que nous collaborons de façon étroite pour établir une vision à long terme pour l'industrie laitière canadienne.
La Gendarmerie royale du Canada
Madame la Présidente, les municipalités de ma circonscription sont reconnaissantes du travail essentiel qu'y accomplit la GRC. Elles s'attendaient à une augmentation du coût de ces services dans le cadre de la nouvelle négociation des ententes, mais les hausses sont beaucoup plus élevées que prévu. Bien qu'elles aient été exclues de ce processus, les municipalités doivent assumer ces coûts, et cette facture signifie que les gens de ma circonscription devront soit bénéficier de moins de services essentiels, soit payer plus de taxes.
Le gouvernement libéral leur donnera-t-il un fier coup de main en acceptant d'absorber le coût exceptionnel que représente le paiement salarial rétroactif?
Madame la Présidente, je peux garantir à ma collègue que nous sommes en communication avec sa collectivité. Je souhaite aussi préciser que les ententes qui existent entre la GRC et les provinces et municipalités sont bien établies; il y a donc un cadre en place pour ce qui est du partage des coûts. Cela dit, nous tenons évidemment à ce que tout soit aussi équitable que possible. Les processus en ce sens seront annoncés bientôt.
J'en profite pour remercier la GRC de tout le soutien concret qu'elle offre actuellement aux communautés dans le contexte des barrages illégaux. Voilà pourquoi il est essentiel que les manifestants rentrent chez eux.
Madame la Présidente, les agents de la GRC fournissent les services de sécurité publique dans les régions rurales du Canada. Ils méritent l’augmentation de salaire qu’ils ont négociée avec le gouvernement fédéral, mais ce ne sont pas les municipalités locales qui devraient se retrouver à payer toute la facture. Les communautés et les municipalités rurales n’ont pas la capacité du gouvernement libéral à emprunter ou imprimer de l’argent. Elles doivent équilibrer leurs budgets.
Pourquoi le gouvernement libéral, qui est laxiste en matière de criminalité, refile-t-il toute la facture aux municipalités et met-il en danger la sécurité publique en milieu rural?
Madame la Présidente, pour être clair, il existe des ententes de longue date entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités. Bien sûr, nous restons en contact étroit avec nos partenaires afin de nous assurer qu'ils reçoivent un soutien juste et équitable pour ce qui est de la GRC.
Nous nous assurerons toujours que la GRC dispose des ressources nécessaires pour assurer la sécurité publique des collectivités partout au pays, et ses services sont plus nécessaires que jamais maintenant que nous sommes aux prises avec des barrages illégaux. Il est important que ces barrages soient levés et que les manifestants rentrent chez eux pour que les Canadiens puissent reprendre une vie normale.
Le changement climatique
Madame la Présidente, les habitants de ma circonscription, Etobicoke-Centre, me disent constamment qu'ils s'attendent à ce que nous mettions tout en œuvre pour lutter contre le changement climatique. Le transport est responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada et de nombreux Canadiens réduisent leur empreinte carbone en passant à un véhicule sans émission.
La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles aurait-elle l'obligeance d'expliquer ce que fait le gouvernement pour que l'infrastructure de recharge et de ravitaillement suive et devance l'adoption croissante des véhicules sans émissions?
Madame la Présidente, je remercie le député d'Etobicoke-Centre de cette importante question à propos des véhicules sans émission et de l'infrastructure connexe au pays. Il est important de développer l'infrastructure pour les véhicules zéro émission afin d'appuyer les Canadiens dans leur choix de passer à ce genre de véhicules.
Nous avons investi dans l'expansion du réseau. On peut maintenant conduire depuis St. John's, Terre‑Neuve, jusqu'à Victoria à bord d'un véhicule sans émission. Ce n'est pas tout. Récemment, à Toronto et dans la région du Grand Toronto, nous avons lancé un programme qui ajoutera au réseau jusqu'à 300 bornes de recharge afin d'appuyer...
Postes Canada
Madame la Présidente, la semaine dernière, nous avons appris que le gouvernement avait mené un sondage pour voir s'il pouvait se permettre de couper dans les services de Postes Canada sur lesquels comptent les Canadiens. Partout au pays, des centaines de milliers de personnes, dont des personnes âgées ou aux prises avec un handicap, comptent sur la livraison du courrier à domicile.
Même s'il se qualifie d'ami des travailleurs, le premier ministre continue de s'en prendre aux droits syndicaux et aux emplois payants. Il n'a pas réussi à rétablir la livraison du courrier à domicile que Stephen Harper avait éliminée, même s'il avait promis de sauver ce service lors de la campagne électorale de 2015.
Le gouvernement confirmera-t-il aujourd'hui qu'il ne réduira pas les services de Postes Canada et qu'il n'éliminera pas les emplois sur lesquels comptent les Canadiens?
Madame la Présidente, les Canadiens d'un océan à l'autre comptent sur Postes Canada et sur ses employés. Postes Canada fait en sorte que ses services soient accessibles à tous les Canadiens dans les meilleurs délais. Comme l'a dit le député, nous avons imposé un moratoire sur l'élimination de la livraison à domicile en 2017. Nous allons continuer à fournir d'excellents services à tous les Canadiens par l'entremise de Postes Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises
La Loi sur le Parlement du Canada
demande à présenter le projet de loi C‑254, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique).
— Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour aborder la question du changement d'appartenance politique. Je remercie grandement le député de Skeena—Bulkley Valley d'avoir appuyé ce projet de loi.
Les élections sont essentielles, car elles permettent aux électeurs d'exprimer leurs préférences démocratiques, mais quand un parlementaire change de parti, il bafoue unilatéralement la volonté des électeurs. Il s'agit ni plus ni moins d'un abus de confiance. Par exemple, dans ma circonscription, Vancouver Kingsway, David Emerson a été élu sous la bannière libérale en 2006, mais il s'est joint au Cabinet conservateur à peine quelques semaines après le scrutin. Dans Kingsway, peu importe leur allégeance, les gens étaient furieux. Ils estimaient être les seuls à avoir le droit de déterminer quel parti les représenterait à la Chambre des communes.
Cette mesure législative n'empêcherait pas les députés de quitter leur groupe parlementaire ni de changer d'allégeance politique, mais elle obligerait ceux qui souhaitent siéger au sein d'un autre parti à obtenir le consentement des électeurs de leur circonscription ou à siéger comme indépendants jusqu'aux élections suivantes.
J'exhorte tous les députés à appuyer cette mesure législative cruciale pour protéger les droits démocratiques fondamentaux qu'ont les électeurs canadiens de choisir qui les représente aux Communes.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plus de 100 Canadiens à propos de l'emplacement du nouvel Hôpital d'Ottawa.
La Commission de la capitale nationale a mené une consultation publique de six mois, elle a travaillé de concert avec l'hôpital pour évaluer 12 sites différents et elle a recommandé la libération de 53 acres de terrains à bureaux fédéraux excédentaires au pré Tunney pour le nouvel hôpital. La Ville d'Ottawa semblait prête à accepter la recommandation, mais moins de 72 heures plus tard, elle a soudainement changé d'idée pour recommander de construire le nouvel hôpital sur un précieux espace vert qui inclut le parc de la reine Juliana et la Ferme expérimentale centrale.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rétablir la recommandation de la Commission de la capitale nationale faisant du pré Tunney l'emplacement pour le nouvel hôpital; de protéger le parc de la reine Juliana et la Ferme expérimentale centrale en tant qu'espaces verts; et d'appuyer la demande pour la tenue d'une enquête publique, dirigée par la province de l'Ontario, sur les raisons pour lesquelles la recommandation a été mise de côté si rapidement et sommairement.
Madame la Présidente, je me lève pour présenter aussi une pétition signée par des résidants d’Ottawa. Plus de 8 000 d’entre eux ont aussi signé une pétition sur le site change.org concernant ce même problème.
Je vais résumer cette pétition. En réponse à la décision inexplicable et unilatérale de changer le site où sera construit le nouvel hôpital, un site différent de celui du pré Tunney, qui avait été recommandé par la Commission de la capitale nationale; et du fait que le nouveau site nécessite d’abattre et de détruire une superficie boisée renfermant plus de 750 arbres matures — paradoxalement, à un moment où le gouvernement soutient vouloir créer plus de parcs urbains au Canada —, un comité rassemblant d’éminents résidants d’Ottawa a été créé. Parmi les membres de ce comité figurent Monique Métivier, ancienne juge de la Cour suprême de l’Ontario; le Dr David Rogers, physicien médical canadien de renommée internationale; Frank Johnson, distingué ingénieur en environnement canadien; et Declan Hill, journaliste d’enquête international primé.
Le comité a demandé des réponses à la Ville d’Ottawa, mais en vain; il a alors décidé à l’unanimité de demander une enquête publique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rétablir la recommandation initiale de la Commission de la capitale nationale de préserver le parc de la reine Juliana, de respecter la mémoire des Canadiens qui sont morts durant la libération des Pays‑Bas — soit plus de 7 600 Canadiens en mémoire de qui ce parc a été créé — et d’appuyer la demande du comité pour la tenue d’une enquête publique le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, excusez-moi d’interrompre l’ordre du jour. J’aimerais simplement savoir si la présidence a demandé les rapports des comités ou les motions des comités.
C’est ma première semaine en tant que leader adjoint de l’opposition officielle à la Chambre, et il ne me semble pas avoir entendu la présidence les demander.
Je l'ai fait et je suis l'ordre du jour. Nous avons vérifié la vidéo et on me confirme que j'ai bien demandé à ce que les rapports soient présentés.
J'imagine que le député fait référence à la présentation des rapports des comités et je l'ai bel et bien demandée. Je me souviens de l'avoir fait.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. En ce qui a trait à la présentation d'un rapport de comité qui aurait été omise par accident, je me demande si le député pourrait demander le consentement unanime pour présenter son rapport immédiatement.
Je crois qu'il y a confusion au sujet de l'ordre du jour, parce que le député voulait savoir si j'avais déjà demandé aux députés s'ils avaient des motions à présenter et je l'ai bel et bien fait également. La vidéo le confirme. Nous n'allons pas revenir sur un point de l'ordre du jour qui est déjà clos.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de m'avoir donné cette excellente idée. Je demande le consentement unanime pour revenir à un point antérieur des affaires courantes afin que nous puissions accepter la présentation d'un rapport de comité.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'affaire émanant du gouvernement no 7 — Les délibérations sur le projet de loi C‑12
L’hon. Kamal Khera (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)
propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti):
a) l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l'adoption de cet ordre;
b) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député;
c) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne;
f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne;
g) à la fin des délibérations sur ledit projet de loi, la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole de façon virtuelle à la Chambre depuis ma circonscription, Brampton-Ouest, qui est située sur le territoire traditionnel des Anishinabes, des Hurons-Wendats, des Haudenosaunees, des Ojibwés et des Chippewas, ainsi que sur la terre où vivent les Métis et le territoire des Mississaugas de Credit.
Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue et ami l'excellent secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés.
Je suis ravie de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour m'exprimer sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti), et les raisons pour lesquelles nous devrions l'adopter rapidement.
La motion visant à accélérer l'adoption de ce projet de loi reflète à la fois le caractère urgent de cette initiative visant à venir en aide aux Canadiens les plus démunis, la collaboration et l'entente continues entre les partis sur cet enjeu, et la simplicité de la teneur du projet de loi.
Dès le jour où j'ai été nommée ministre, j'ai commencé à discuter de ce dossier, car j'étais consciente du fait que des aînés à faible revenu, qui travaillent et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts, se voyaient pénalisés par les prestations liées à la pandémie qu'ils avaient reçues. Ces pénalités n'auraient pas dû leur être imposées, surtout pas l'année suivante, comme le prévoyait le système.
Rien au sujet de la pandémie n'est normal, et je dirais que cela ne devrait pas l'être non plus. En 2020, les aînés ont reçu la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne de relance économique et ils s'en sont servi pour acheter des choses dont ils avaient besoin à ce moment-là. Ces prestations les ont aidés à payer leur loyer, leur épicerie et les médicaments dont ils avaient besoin à ce moment-là.
Je sais que nous ne pouvons pas remonter dans le temps pour exclure ce revenu et que, à l'époque, nous étions totalement concentrés sur le fait d'agir rapidement pour mettre en place des prestations et sauver les moyens de subsistance des Canadiens. C'est ce que nous avons fait.
Le projet de loi a un objectif: exclure les prestations d'urgence liées à la pandémie du calcul du Supplément de revenu garanti ou des allocations et prestations à compter de juillet 2022.
Le projet de loi est très court. Je pourrais le lire rapidement, et il me resterait encore beaucoup de temps pour terminer mon discours. En fait, le projet de loi est déjà le fruit d'une grande collaboration entre les parlementaires et les partis. Je veux profiter de l'occasion pour remercier tous les députés qui ont représenté leurs concitoyens en racontant des histoires vécues par des aînés touchés par la situation, tant à la Chambre qu'à moi directement par l'entremise de mon bureau.
De plus, je tiens également à remercier les intervenants et les aînés touchés d'avoir soulevé ce problème très important.
Nous comprenons tous qu'il s'agit d'une situation extraordinaire. Les aînés à faible revenu qui travaillent ne devraient pas avoir à craindre que les prestations liées à la pandémie qu'ils ont reçues aient une incidence sur le supplément du revenu qu'ils reçoivent.
Comme indiqué précédemment, la Prestation canadienne d'urgence a été instaurée très rapidement en 2020 pour aider les gens à ne pas subir les contrecoups catastrophiques d'une perte de revenus durant la pandémie. Cette pandémie est sans précédent et il fallait y répondre avec des moyens sans précédent.
La PCU et la Prestation canadienne de la relance économique font partie de ces moyens sans précédent. Elles ont aidé les Canadiens à ne pas s'inquiéter de devoir choisir entre se nourrir et payer le loyer durant une période de grande incertitude.
Je fournirai plus de détails sur les avantages de ce projet de loi lors du débat à l'étape de la deuxième lecture, qui, je le souhaite, arrivera rapidement. Aujourd'hui, je veux vous expliquer à quel point nous avons besoin d'adopter la motion afin de pouvoir franchir les étapes subséquentes du projet de loi. Je comprends que le Parlement a besoin de temps pour examiner les dispositions d'un projet de loi et débattre des idées. Cependant, c'est un projet de loi dont l'importance fait déjà consensus. Tous les partis ont déjà affirmé qu'ils appuient la teneur et le but du projet de loi. Le temps presse si nous voulons que les responsables puissent mettre en œuvre adéquatement ce projet de loi et offrir les meilleurs résultats aux aînés les plus durement touchés.
De plus, nous devons tenir compte de nos collègues de l'autre endroit qui doivent aussi se pencher sur la question. Nous leur imposons une lourde tâche lorsque nous leur envoyons des projets de loi urgents, et j'estime qu'il est juste de leur donner le temps nécessaire pour accomplir leur travail.
Il ne fait toutefois aucun doute que ce dossier est urgent, compte tenu de ce qui a été dit dans cette enceinte. Il est urgent de rassurer les aînés et de faire en sorte qu'ils ne subissent pas une réduction de leurs versements du Supplément de revenu garanti à cause des prestations liées à la pandémie.
Nous essayons de nous relever d'une période extrêmement difficile. Les aînés, surtout ceux qui ont les plus faibles revenus, ont besoin de savoir avec certitude que le gouvernement ne considérera pas les prestations instaurées en réponse à la pandémie comme un revenu dans le calcul de leurs versements du Supplément de revenu garanti. Nous ne sommes pas encore revenus à la normale.
Chaque année, en juillet, le droit au Supplément de revenu garanti ou à l'allocation est réévalué en fonction du revenu d'une personne ou du revenu combiné d'un couple tel qu'il figure dans la déclaration de revenus. Cependant, l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada ont beaucoup de travail à faire conjointement dans les mois qui précèdent le mois de juillet. Nous devons leur donner le temps d'apporter des changements majeurs au système pour rendre cette exemption possible.
La Loi de l'impôt sur le revenu définit techniquement les prestations d'aide liées à la pandémie comme un revenu imposable, ce qui signifie qu'elles sont également considérées comme un revenu au moment de déterminer le droit aux prestations du Supplément de revenu garanti ou d'allocation. Afin d'exonérer ce revenu, et d'éviter que certains bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et de l'allocation ne reçoivent des prestations inférieures en raison du revenu qu'ils ont reçu de ces prestations d'aide liées à la pandémie, le Parlement doit adopter ce projet de loi d'ici le début du mois de mars. Chaque jour qui suivra posera d'immenses défis au système et aura un impact sur les dossiers des personnes âgées. Nous devons agir rapidement pour rectifier la situation.
Il s'agit des conséquences sans précédent d'une réponse sans précédent à une crise assurément sans précédent. Au cours de mon discours à l'étape de la deuxième lecture, je parlerai davantage du paiement unique de notre gouvernement qui aiderait les aînés touchés par les prestations de 2020, comme annoncé dans la mise à jour économique et financière. Je reconnais...
À l'ordre. Je me permets d'interrompre la ministre un moment, car je sais qu'elle souhaite partager son temps de parole avec le secrétaire parlementaire. Comme nous en sommes au tour initial, votre temps de parole est illimité. De plus, il ne vous est pas permis de partager votre temps de parole à moins qu'il y a consentement unanime à ce que le secrétaire parlementaire utilise lui aussi son temps de parole. Le secrétaire parlementaire peut faire cette demande.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, la Chambre a toujours eu coutume de permettre aux députés de partager leur temps de parole. Je demande le consentement unanime de la Chambre afin que la ministre puisse partager le sien.
Y a-t-il consentement unanime pour que la ministre partage son temps de parole avec le secrétaire parlementaire?
Des voix: Non.
Le vice-président: Il n'y a pas consentement.
Le secrétaire parlementaire pourra peut-être se glisser dans le prochain segment du Parti libéral.
La ministre a la parole.
Comme je le disais, monsieur le Président, nous sommes tous d'accord pour que ce paiement se fasse le plus rapidement possible. Nous venons en aide aux Canadiens en leur offrant automatiquement un paiement ponctuel correspondant au montant total des prestations du Supplément de revenu garanti qu'ils ont perdu. Ce paiement pourrait être fait très rapidement, car nous prévoyons utiliser le même système de versements ponctuels que nous avons déjà utilisé pour ce genre d'occasion. Je serai ravie de poursuivre la discussion avec les députés qui souhaitent aider rapidement leurs concitoyens, car nous nous entendons tous pour dire qu'il s'agit d'un dossier extrêmement important. J'ai d'ailleurs pu en discuter amplement avec des députés de tous les partis.
Ce n'est toutefois pas de cela qu'il s'agit aujourd'hui. Le projet de loi C‑12 exempterait de manière permanente, à compter de juillet 2022, les prestations fédérales liées à la pandémie du calcul des prestations du Supplément de revenu garanti ou des allocations fédérales afin qu'une telle situation ne se reproduise plus. Nous corrigeons le problème et nous prenons les moyens pour qu'il ne se reproduise pas. Nous pouvons tous convenir, je crois, que ce projet de loi constitue une façon sensée d'aider les aînés à faible revenu à traverser la pandémie. Nous pouvons continuer de discuter du paiement ponctuel qui leur est destiné, mais nous avons aujourd'hui l'occasion d'envoyer rapidement ce projet de loi à l'autre endroit pour qu'il en poursuive l'étude.
Comme je l'ai mentionné, le projet de loi C-12 est bref, simple et clair, et j'en ai discuté avec des députés des autres partis. Il s'agit simplement d'une exemption qui aiderait les aînés qui en ont véritablement besoin. Je respecte sincèrement le Parlement et je me rendrai volontiers disponible pour discuter du projet de loi avec les parlementaires.
Il faut penser aux Canadiens et aux aînés touchés. Les fonctionnaires ont assurément fait énormément pour que nous puissions aider des dizaines de milliers de personnes âgées au pays. Nous devrions profiter de l'occasion pour montrer aux Canadiens qu'un gouvernement minoritaire peut travailler rapidement, en collaboration et dans un esprit positif pour arriver à des résultats concrets. La motion à l'étude aujourd'hui nous aide vraiment en ce sens.
J'ai bon espoir que les députés conviendront que la Chambre a de nombreux dossiers importants à discuter et qu'elle ne devrait pas s'éterniser sur un point sur lequel nous sommes tous d'accord. En fait, je comparaîtrai devant le comité des ressources humaines, du développement des compétences et de la condition des personnes handicapées lundi au sujet de ma lettre de mandat. Cette lettre m'engage à « veiller à ce que la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne de la relance économique n’aient pas d’incidence négative sur l’admissibilité des aînés au Supplément de revenu garanti. » Je vais certainement en discuter avec les membres du comité au cours de la réunion. Au cours de cette audience, ils pourront poser des questions à moi et à mes fonctionnaires au sujet de ce projet de loi extrêmement important.
Comme je l'ai déjà dit, j'ai parlé de cet enjeu avec des députés de tous les partis, et ils ont tous convenu qu'il faut agir. Nous savons que les aînés comptent sur nous et veulent que nous fassions le nécessaire. Nous savons aussi que notre collaboration peut vraiment montrer aux Canadiens que nous savons unir nos forces et faire ce qui s'impose dans ce Parlement minoritaire.
Nous travaillons toujours d'arrache-pied pour trouver des solutions permanentes qui seront une source continue de réconfort et de soulagement pour les hommes et les femmes qui, grâce à leur travail, ont contribué à bâtir ce Canada où nous avons la fierté et le privilège de vivre. Les aînés méritent ce qu'il y a de mieux. Nous agissons très rapidement afin de rectifier la situation. J'espère que les députés conviendront que ce projet de loi doit être adopté rapidement.
Parlons maintenant du projet de loi lui-même. Pour commencer, je rappelle aux députés que le Supplément de revenu garanti est une prestation fondée sur le revenu qui est versée aux aînés à faible revenu qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse. L'allocation est une prestation fondée sur le revenu; elle est versée aux personnes de 60 à 64 ans dont le conjoint ou le conjoint de fait reçoit le SRG et à ceux dont le conjoint est décédé. Chaque année, en juillet, le droit à cette somme est réévalué pour chaque personne en fonction de son revenu et du revenu combiné du couple. Le Supplément de revenu garanti et l'allocation peuvent donc être haussés ou réduits, rester les mêmes ou être saisis selon les changements survenus dans le revenu annuel net de la personne.
Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, les prestations de soutien économique liées à la pandémie sont considérées comme un revenu imposable, ce qui signifie qu'elles sont aussi considérées comme un revenu au moment de calculer le montant du Supplément de revenu garanti ou de l'allocation auquel une personne aura droit. C'est ainsi que le montant du Supplément de revenu garanti ou de l'allocation calculé pour certaines personnes a pu baisser en raison des prestations liées à la pandémie qu'elles ont reçues.
Monsieur le Président, nous demandons le consentement unanime pour permettre au secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés de prendre aussi la parole pendant une durée d'au plus 10 minutes.
On demande le consentement unanime pour permettre au secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés de prendre la parole pendant 10 minutes, suivies de 5 minutes pour les questions et observations. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
Je redonne la parole à la ministre pour qu'elle termine son discours.
Monsieur le Président, je vais conclure pour que mon secrétaire parlementaire puisse continuer cette discussion.
Nous travaillons toujours fort afin de trouver des solutions permanentes pour venir en aide aux aînés qui ont contribué à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui et pour assurer leur confort. À mon avis, cette motion montre véritablement que tous les partis peuvent unir leurs forces. Je pense que les Canadiens comptent sur nous tous pour faire ce qui s'impose. Il s'agit d'un projet de loi très simple, et je serais heureuse d'en parler davantage, ce que je ne manquerai pas de faire lundi avec mes collègues du comité des ressources humaines.
Ce projet de loi nous offre à tous l'occasion d'unir nos forces, et j'espère que les députés conviendront qu'il mérite de franchir rapidement les étapes du processus législatif.
Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19
[Article 57 du Règlement]
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
L'affaire émanant du gouvernement no 7 — Les délibérations sur le projet de loi C‑12
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, la ministre a laissé entendre aujourd'hui qu'elle cherche à agir rapidement et à collaborer. C'est une idée brillante, mais je suis préoccupée par le fait que nous cherchons à agir rapidement et à collaborer depuis que je suis devenue députée en septembre.
Si l'idée est de progresser aussi rapidement et de collaborer autant que les intervenants et nous le souhaiterions, qu'est-ce qui a pris si longtemps?
Monsieur le Président, je crois que nous sommes tous d'accord sur les raisons pour lesquelles il est très important d'adopter rapidement ce projet de loi. Nous savons à quel point cette pandémie a été difficile pour les aînés les plus vulnérables. Le projet de loi est court, concis et clair. Comme je l'ai dit, le projet de loi C‑12 exclurait du revenu d'une personne les prestations liées à la pandémie aux fins du calcul du montant du Supplément de revenu garanti ou des allocations afin que les aînés qui ont reçu des prestations liées à la pandémie l'année dernière aient l'assurance que ces prestations n'auront aucune incidence sur leurs prestations du Supplément de revenu garanti.
La députée et moi en avons discuté. Cela s'ajoute aux mesures annoncées dans l'énoncé économique de l'automne. Je pense que tous les partis s'entendent sur l'utilité des dispositions du projet de loi. Veillons à ce qu'il soit adopté.
[Français]
Monsieur le Président, j’entends la ministre dire qu’il faut rapidement aller de l'avant avec le projet de loi. Cependant, même si on réussissait à l'adopter aujourd’hui, il n’y aurait pas de changement pour les aînés avant l’été.
Cela étant dit, cela fait depuis le mois d’août que nous tirons la sonnette d’alarme sur la situation. J’aimerais que la ministre m’explique, outre le projet dont on discute aujourd’hui, au moins une autre chose qu’elle a tenté de considérer pour régler la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu des conversations avec le parti de la députée. Je sais que nous sommes tous d'accord. Je comprends également l'urgence d'adopter ce projet de loi, et comme elle, je conviens évidemment qu'il faut agir rapidement pour offrir les paiements ponctuels que nous avons annoncés.
Après ma nomination, nous avons agi très rapidement et travaillé extrêmement fort avec les fonctionnaires et la ministre des Finances pour proposer un investissement majeur dans le cadre de la mise à jour économique et financière. Mes collègues de tous les partis ont reçu des documents d'information à ce sujet. Je peux leur assurer que nous allons travailler rapidement dans ce dossier. Ce projet de loi empêchera qu'une telle situation se reproduise. Voilà l'objet du projet de loi C‑12. J'espère que nous pourrons mettre la partisanerie de côté et aller de l'avant pour que ces...
Nous poursuivons les questions et observations.
La députée de North Island—Powell River a la parole.
Monsieur le Président, dans une lettre qu'il a envoyée au gouvernement en mai 2021, le NPD a indiqué très clairement les risques considérables qu'il entrevoyait et l'importance de prendre des mesures immédiates.
Lorsque la ministre dit que le gouvernement agit rapidement, je ne suis pas d'accord avec elle. Nous avons été très clairs. Nous savions que les personnes les plus pauvres au pays, soit les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti et les parents qui recevaient la prestation fiscale pour enfants, risquaient de perdre une grande partie, voire l'intégralité, de leurs prestations. Nous avons sonné l'alarme et demandé au gouvernement de prendre des mesures rapidement. À mon avis, ce qui est arrivé est ridicule.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas écouté Campagne 2000, qui demandait un paiement anticipé? Patienter jusqu'en mai est tout simplement trop long pour ces personnes qui attendent depuis juillet.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue des efforts qu'elle a consentis dans ce dossier. Elle et moi avons eu des conversations à ce sujet. Dès que j'ai été nommée ministre des Aînés, c'est sans tarder que nous nous sommes attelés à ce dossier. Nous avons agi avec une grande célérité, en concertation avec les hauts fonctionnaires et la ministre des Finances, à l'ajout d'un investissement majeur dans l'énoncé économique de l'automne pour dédommager pleinement les aînés qui ont été touchés l'an dernier.
Mettons de côté la partisanerie pendant une seconde. Ce projet de loi concrétisera exactement ce que tous les partis nous ont demandé. C'est aussi ce que souhaitent toutes les parties prenantes. Ainsi, tous les revenus de prestations liées à la pandémie seront désormais exclus du calcul du Supplément de revenu garanti. Je pense que nous avons là une belle occasion de travailler ensemble et ainsi montrer aux Canadiens que les députés peuvent unir leurs forces pour aider les plus vulnérables. Je voudrais remercier la députée. Nous allons nous assurer que les aînés les plus vulnérables reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre d'avoir accordé son consentement unanime pour me permettre de prendre la parole. C'est un sujet très important pour les aînés à faible revenu à l'échelle du pays, et ce l'est aussi pour moi.
Alors que la ministre des Aînés a expliqué en détail le contexte justifiant l'urgence du projet de loi et la nécessité d'adopter la motion, je vais ajouter quelques points pour nourrir la réflexion des députés.
D'abord, je souligne que je participe aux débats à partir du territoire traditionnel des Micmacs dans la magnifique circonscription de Dartmouth—Cole Harbour, en Nouvelle‑Écosse. Je prends la parole au sujet de la motion no 7 du gouvernement, laquelle accélérerait l'adoption du projet de loi C‑12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse. En bref, le projet de loi exclurait les prestations d'urgence liées à la pandémie du calcul du montant du Supplément de revenu garanti et des allocations à payer à compter de juillet 2022.
J'aimerais expliquer pourquoi nous proposons cette modification et j'espère que les députés comprendront l'urgence et la nécessité d'une adoption rapide.
Comme les députés le savent, nous avons mis en place la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, et la Prestation canadienne de la relance économique, la PCRE, pour aider les gens au plus fort de la pandémie, et le secteur financier a confirmé que ces mesures ont aidé les familles à éviter des pertes de revenus catastrophiques. Toutefois, nous savons également que ces prestations étaient considérées comme un revenu, ce qui a eu des répercussions sur une partie des aînés à faible revenu. En effet, l'admissibilité d'une personne au Supplément de revenu garanti et aux allocations est fondée sur le revenu net de l'année précédente.
Comme la PCU et la PCRE sont imposables, elles peuvent avoir un effet sur l'admissibilité au Supplément de revenu garanti, et c'est ce qui a été observé. Malheureusement, certains bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et des allocations reçoivent maintenant des paiements réduits en raison du revenu qu'ils ont tiré sous la forme de prestations liées à la pandémie. Nous avons observé que cette situation entraînait des défis importants pour certains aînés et que nous devions agir rapidement pour la corriger.
Dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, le gouvernement consacre 742 millions de dollars à des paiements uniques pour aider les aînés en difficulté à cause de cette situation. Je lève mon chapeau à la ministre, car je sais à quel point elle a travaillé dur et à quel point elle était déterminée à faire inclure cette mesure dans la mise à jour économique et budgétaire. Les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et d'allocations qui ont touché la PCU ou la PCRE en 2020 obtiendront de l'aide. Nous allons indemniser les aînés qui ont perdu le Supplément de revenu garanti ou leurs allocations et nous ferons en sorte que les choses soient simples. Les aînés n'auront aucune mesure à prendre pour obtenir le paiement unique. Ils le recevront automatiquement, comme ils reçoivent le Supplément de revenu garanti ou les allocations.
Ce paiement unique automatique viendra en aide à ceux qui ont perdu le Supplément de revenu garanti ou les allocations en les indemnisant pour le montant intégral de la perte annualisée. Cependant, nous ne voulions pas nous contenter d'offrir une solution miracle. Nous voulions plutôt nous assurer que les aînés n'auraient plus à subir de perte ou de réduction de prestations.
Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑12, qui exempte les prestations fédérales liées à la pandémie du calcul du Supplément de revenu garanti ou des autres allocations à compter de juillet. Ce projet de loi répond directement aux besoins des aînés, besoins qu'ont fait valoir des députés des deux côtés de la Chambre. Comme je l'ai dit, nous proposons ce changement important à la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour éviter que ce problème se reproduise. Pour y arriver, nous disposons de très peu de temps durant une période très occupée de l'année. En effet, nous devons obtenir la sanction royale au projet de loi C‑12 d'ici le 4 mars pour garantir que les mesures entreront en vigueur le 1er juillet.
À l'avenir, les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et d'allocations qui ont touché des prestations liées à la pandémie ne subiront aucune perte ni réduction de leurs prestations. Cette mesure devrait trouver écho chez tous les députés — et de nombreux députés nous ont dit que c'était le cas — qui se soucient des aînés de leur collectivité. Ce projet de loi empêchera automatiquement qu'une telle situation se reproduise dans les circonscriptions.
Les mesures proposées ne représentent que quelques‑unes des nombreuses initiatives que nous avons prises avant le début de la pandémie de COVID et au cours des deux années qui ont suivi. En effet, le bien‑être des aînés est une priorité du gouvernement depuis 2015. En 2016, nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti de presque 900 000 aînés à faible revenu. Grâce à cela et à d'autres initiatives gouvernementales, environ 45 000 aînés ont pu sortir de la pauvreté entre 2015 et 2019. Nous avons aussi permis aux futurs aînés de garder des milliers de dollars de plus dans leurs poches en ramenant de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse.
Puis, lorsque la pandémie a frappé, nous sommes intervenus pour protéger les membres les plus vulnérables de notre société, y compris les aînés. Pour aider les aînés à assumer la hausse des coûts causée par la COVID-19, nous avons versé un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés qui étaient admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse, ainsi qu'un montant supplémentaire de 200 $ aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse admissibles au Supplément de revenu garanti. En avril 2020, nous avons aussi versé un paiement complémentaire spécial par l'intermédiaire du crédit pour le Supplément de revenu garanti. Plus de 4 millions d'aînés à revenu faible ou modeste ont bénéficié de ce paiement complémentaire, qui représentait en moyenne 375 $ pour les aînés vivant seuls et 510 $ pour les couples.
Le gouvernement du Canada bonifiera également de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse des personnes de 75 ans et plus. Dans un premier temps, nous avons offert un paiement unique de 500 $ aux aînés qui auront 75 ans et plus au 30 juin 2022, pour les aider à répondre à leurs besoins financiers immédiats. En juillet 2022, les prestations de la Sécurité de la vieillesse seront augmentées de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Cette augmentation permanente se traduira par une somme supplémentaire de 766 $ durant la première année pour les aînés touchant la prestation intégrale et donnera aux aînés une plus grande sécurité financière plus tard dans leur vie.
Ce ne sont là que quelques‑unes des mesures de soutien présentées par le gouvernement pour améliorer la vie et la situation financière des aînés canadiens. Nous continuons de chercher des moyens d'améliorer les soutiens et les services offerts aux aînés, et nous écouterons tous les députés ayant des suggestions à faire.
Pendant la pandémie, nous nous sommes efforcés d’aider la population. Nous avons mis en place la PCU et la Prestation canadienne de la relance économique pour aider les gens au plus fort de la pandémie. Grâce à ces prestations, nous avons aidé des millions de Canadiens à payer leurs factures et à mettre du pain sur la table. Néanmoins, nous savons aussi que ces aides ont eu des répercussions sur les membres de la population parmi les plus vulnérables et nous prenons aujourd’hui des mesures pour gérer la situation.
Ce projet de loi permettra de régler le problème sur le long terme. Nous avons besoin du soutien de tous les députés pour que cela se réalise rapidement. Grâce au projet de loi C‑12, nous pourrions apporter un changement législatif important qui permettra de rassurer les aînés en leur donnant la certitude qu’ils ne vivront pas de difficultés financières excessives s’ils continuent à bénéficier de prestations liées à la pandémie. Nous espérons que l’avenir sera meilleur, mais nous nous engageons à être là pour les Canadiens aussi longtemps qu’il le faudra. La pandémie a mis en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés les aînés canadiens les plus vulnérables. Nous en avons déjà fait beaucoup, mais nous pouvons encore améliorer les choses dans ce domaine.
La ministre et moi-même resterons disponibles pour parler de ce projet de loi au cours du processus. Nous en avons déjà discuté avec de nombreux députés. Je sais que tous les députés ont exprimé leur désir de voir cette question réglée exactement de la façon dont ce projet de loi le propose. Tous les partis se sont prononcés en ce sens.
Par conséquent, je suggère que nous mettions la politique de côté pour accorder la priorité à la population dans le cas présent. C’est ce que les Canadiens attendent de nous au sujet des aînés à faible revenu qui travaillent et qui ont besoin d’avoir l’esprit plus tranquille. Nous devons aider les aînés les plus vulnérables en adoptant rapidement ce projet de loi, par l’intermédiaire de cette motion.
Monsieur le Président, en tout respect, cette motion du gouvernement vise à faire adopter le projet de loi C‑12 presque sans débat, sans étude par un comité et sans possibilité d’amélioration ou de renforcement. Le député pourrait-il reconnaître que c'est un écart par rapport à la pratique courante dans cette enceinte?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son travail dans ce dossier très important.
Tous les députés nous ont demandé d’agir rapidement. Ce projet de loi accomplit ce que l’on nous a demandé de faire et ce qui s’impose afin d’aider les aînés vulnérables. Il est très important d’agir rapidement. On le répète sans cesse à la Chambre. J’enjoins la députée et ses collègues de l’autre côté d’appuyer cette démarche.
[Français]
Monsieur le Président, après plusieurs communications envoyées par le Bloc québécois avant et pendant la campagne électorale, il a fallu attendre décembre 2021 pour que le gouvernement réalise que cela n'allait pas du tout.
Je demanderais simplement au secrétaire parlementaire, dans la bouche duquel j'ai souvent entendu le mot « rapidement », de définir ce que signifie « rapidement » pour le gouvernement fédéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les députés du Bloc de leur appui au projet de loi C‑12. Il y a eu de nombreuses conversations avec la porte-parole et d’autres députés du Bloc, et je sais que le parti soutient cette mesure législative. Si le Bloc accepte d’appuyer le projet de loi C‑12 par l'entremise de cette motion, nous pourrons procéder plus rapidement.
La dernière chose que nous souhaitons, c’est dépasser la date limite du 4 mars et retarder les choses encore davantage. Cette motion est une solution simple. Le projet de loi ne fait pas des pages. Il fait cinq lignes et il énonce ce qu’il faut faire et ce qui a été réclamé.
Monsieur le Président, comme vient de le dire le secrétaire parlementaire, c'est un problème facile à régler. Évidemment, nous aurions pu le régler avant les dernières élections. Le NPD avait indiqué au gouvernement qu'il s'agissait d'un enjeu critique pour les aînés. Bien sûr, le gouvernement n'a rien fait, et les élections ont été déclenchées. Même après les élections, il a fallu attendre jusqu'à cette semaine pour que le projet de loi soit présenté.
Cela dit, même si les mesures prévues dans le projet de loi sont adoptées de façon expéditive, les aînés n'auront quand même pas les ressources dont ils ont besoin pour survivre. Dans ma circonscription, Vancouver‑Est, des aînés se font évincer. Ils ne pourront pas attendre des mois avant d'obtenir de l'aide. Le gouvernement va-t-il faire ce que demande Campagne 2000, soit devancer les paiements aux aînés avant l'adoption du projet de loi?
Monsieur le Président, l'urgence qu'on sent dans la voix de la députée montre justement pourquoi il faut adopter ce projet de loi illico presto. Si on repense à ce qui est arrivé mardi au sujet de la motion de l'opposition présentée par les conservateurs, tout le monde savait qu'il fallait faire ce qui s'impose, et la motion a été adoptée à l'unisson. Ne laissons pas le mieux être l'ennemi du bien. Adoptons rapidement le projet de loi afin d'éviter que cela se reproduise dans le futur pour les aînés à faible revenu les plus vulnérables.
Monsieur le Président, cette situation suscite beaucoup de tristesse. Je ne pense pas qu'il existe un seul député qui n'ait pas entendu des aînés désemparés se plaindre des conséquences imprévues de leur décision d'accepter la PCU pour ensuite être pénalisés comme ils le sont. Je trouve regrettable qu'il faille légiférer pour réparer cette erreur.
Cependant, je tiens à faire valoir ce que j'ai essayé de dire tout au long de la matinée, à savoir la rapidité avec laquelle ce projet de loi est adopté, et à en faire part aux nouveaux députés qui n'ont peut-être pas l'habitude de voir comment des dépenses de milliards de dollars sont souvent adoptées par le Parlement sans que les députés aient la possibilité de les examiner. La première fois que j'ai siégé à la Chambre, c'était en fait à l'édifice du Centre, pour écouter un discours du Trône sous le gouvernement Harper. Je me suis rendue à pied jusqu'au Sénat pour y écouter le discours. À l'époque, comme j'attendais un remplacement de la hanche, j'ai dû marcher lentement pour revenir. Lorsque je suis arrivée à la Chambre, l'ensemble des députés avaient adopté, par consentement unanime, des dépenses totalisant plus de 5 milliards de dollars, considérant les avoir examinées en comité. Nous avons tous donné notre feu vert à ces dépenses. Ce n'est donc pas rare.
Comme je pense que cela fera l'objet d'une étude en comité, je veux demander au secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés si cela est rare compte tenu de son expérience.
Je vais laisser au secrétaire parlementaire environ 30 secondes pour répondre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je ne pensais pas avoir le temps de répondre à ma collègue du Parti vert, la députée de Saanich—Gulf Islands. Je la remercie beaucoup de sa question et de tout ce qu'elle fait à la Chambre. Je sais qu'elle n'est pas de ceux qui font passer la politique avant les enjeux importants pour nos concitoyens du troisième âge. J'espère donc qu'elle appuiera l'adoption de ce simple projet de loi de cinq lignes.
Monsieur le Président, j'espérais prendre la parole aujourd'hui pour parler positivement du premier projet de loi relevant de mon portefeuille. Je voulais souligner à la Chambre l'efficacité de la nouvelle ministre des Aînés. Je voulais être en mesure d'utiliser la semaine dernière comme exemple d'une occasion où les députés ont mis de côté leurs divergences partisanes dans le cadre du projet de loi pour obtenir des résultats pour les aînés canadiens. Au lieu de cela, le bureau du leader du gouvernement à la Chambre se sert des aînés pour se livrer à des manœuvres procédurales mesquines.
La situation actuelle est urgente. Elle était urgente il y a un mois. Elle était urgente il y a un an. De nombreux Canadiens du troisième âge se sentent oubliés et sont désespérés. Le gouvernement a suscité bien des espoirs chez les aînés à faible revenu, mais ceux-ci sont épuisés, fatigués et las d'entendre nos dirigeants affirmer qu'ils défendent leurs intérêts.
Si le paiement est prévu pour mai 2022, les aînés concernés auront été obligés de patienter plus de 10 mois. Or, cette situation ne s'est pas produite du jour au lendemain. Elle se préparait depuis longtemps, mais aucune mesure n'a été prise avant que des collègues de tous les côtés de la Chambre n'exercent continuellement des pressions sur le gouvernement à ce sujet.
Le premier ministre a affirmé qu'il s'agissait d'un conflit involontaire entre la PCU et le Supplément de revenu garanti. Si le gouvernement fédéral comprenait vraiment et pleinement l'incidence de la récupération du Supplément de revenu garanti, le remboursement de la récupération aurait déjà été fait. L'indignation que j'ai entendue de la part des résidants et des intervenants d'Hastings—Lennox and Addington et des aînés de notre grand pays est alarmante. Le gouvernement doit remettre de l'argent dans les poches des aînés immédiatement.
Je vais raconter une histoire, celle d'un vrai gentilhomme de ma circonscription, qui a 71 ans et qui trime dur. Il fait des quarts de travail supplémentaires parce que le coût de son loyer a augmenté. Il est trop orgueilleux pour parler de ses difficultés à sa famille, mais il m'en a parlé. Il m'a parlé du bon vieux temps, de son épouse maintenant décédée, des rassemblements familiaux et des voyages qu'ils faisaient ensemble. De nos jours, il mène malheureusement un train de vie très modeste. Il fait du bénévolat à la banque alimentaire deux jours par semaine, en partie parce qu'il aime le côté social de cette activité, mais surtout parce que ces deux jours-là, il a un repas chaud. Un autre homme, que je connais depuis très longtemps, a été expulsé de son logis et vit maintenant dans sa voiture.
Ce ne sont là que quelques-unes des centaines de vraies personnes dont la vie est chamboulée. Les aînés vulnérables se sentent attristés et oubliés. Chacun a une histoire. Chacun fait des choix tout au long de sa vie. Nous pouvons toutefois tous convenir que le pays est dans la tourmente. Beaucoup d'aînés canadiens ont répondu à l'appel et fait le nécessaire. Maintenant, c'est au premier ministre et au gouvernement du Canada d'en faire autant.
Vieillir, avoir plus d'expérience et entamer une nouvelle étape de la vie peut être magnifique. Vieillir avec élégance et demeurer actif mentalement, spirituellement et physiquement à la retraite est un chapitre particulier de la vie à accueillir avec joie. Malheureusement, ce n'est pas le cas pour beaucoup d'aînés. Nombre de nos aînés vulnérables sont épuisés. Ils sont fatigués de vivre. Il leur en coûte plus cher pour chauffer leur maison. J'ai d'ailleurs parlé hier avec une résidante de ma circonscription qui m'a dit qu'il y a de la glace sur le bord de la fenêtre dans la chambre où elle dort, et elle doit utiliser plusieurs couvertures supplémentaires. De surcroît, nombre d'aînés vivent des deuils et de la solitude qui ont été exacerbés par la pandémie. Ils ont des regrets, ils manquent de soins adéquats et d'hygiène. Ils souffrent de démence, ils sont victimes de violence physique et d'exploitation financière, et ils ont des craintes face à la technologie. La liste est encore longue. Maintenant, les aînés sont mis à l'écart jusqu'en mai; entretemps, ils doivent vivre chaque jour dans l'espoir qu'ils pourront tenir bon jusqu'au lendemain.
À l'heure actuelle, les prestations liées à la COVID‑19 ne figurent pas sur la liste d'exemptions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse aux fins du calcul des prestations du Supplément de revenu garanti. On propose de modifier la définition de « revenu » dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse en déduisant du revenu d'une personne les montants des prestations liées à la COVID‑19 versées au titre de trois lois. Comprenons-nous bien, je suis ravie que le gouvernement souhaite aller de l'avant dans ce dossier. La mesure législative vise à ne pas reproduire la récupération du Supplément de revenu garanti de 2021. C'est une excellente nouvelle. Toutefois, je me demande pourquoi on a attendu aussi longtemps. Plus précisément, pourquoi ne permet-on pas à la Chambre d'examiner adéquatement et respectueusement les options qui ont été présentées pour favoriser la tenue d'un débat sain et l'adoption rapide du projet de loi dans l'intérêt de tous les aînés touchés? Je peux comprendre que le temps est compté et qu'il faut agir, mais pas au détriment de la présentation du projet de loi le plus complet possible.
Hier, en réponse à la question du jeudi posée par mon très compétent collègue de Barrie—Innisfil, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a indiqué que, si le gouvernement cherchait à faire adopter le projet de loi C‑12 à toute vapeur, c'était pour agir aussi rapidement que possible. J'ai failli tomber de mon siège en entendant le député dire une telle chose, et voici pourquoi. Lorsque les ministres sont convoqués devant des comités, on leur prépare un document. Ce document les informe sur les sujets qui pourraient être soulevés et ils comprennent des réponses aux questions potentielles. Ces documents sont accessibles en ligne à quiconque veut les lire.
En mai 2020, l'ancienne ministre des Aînés a témoigné devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Il est de pratique courante que les fonctionnaires du ministère lui préparent un cahier d'information. Dans ce cahier, à la section 7, sous le titre « Questions et réponses—Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la pandémie de COVID‑19: soutien aux particuliers et aux entreprises », sous la rubrique « Interaction entre la PCU et le SRG », on peut lire la question suivante: « Tiendra-t-on compte de la Prestation canadienne d'urgence pour le calcul des prestations du Supplément de revenu garanti? » Voici la réponse:
Puisqu'elle est considérée comme un revenu imposable, nous devons en tenir compte pour déterminer l'admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) et aux allocations.
Cela dit, la PCU n'aura aucune incidence sur le SRG et les allocations pendant environ un an. Les revenus issus de la Prestation canadienne d'urgence perçus en 2020 n'auront une incidence sur les prestations du SRG et les allocations qu'à partir de juillet 2021, car ces prestations seront établies en fonction des revenus de 2020.
Cet extrait a été tiré textuellement des cahiers d'information du gouvernement, ce qui prouve que celui-ci était conscient du problème depuis au moins 21 mois et qu'il a choisi de ne rien faire. On nous répète constamment qu'il faut adopter le projet de loi à l'étude de toute urgence. De ce côté-ci de la Chambre, nous signalons le problème en question au gouvernement depuis des mois, soit depuis que je suis à la Chambre, et même avant. On a signalé le problème, mais le gouvernement n'a rien fait. Non seulement il n'a rien fait, mais il a choisi délibérément d'attendre. Ses propres cahiers d'information indiquaient déjà qu'il y aurait un problème un an plus tard.
Le gouvernement, pourtant conscient des conséquences de sa décision, a choisi de ne rien faire. Alors que des dizaines de milliers d'aînés communiquaient avec leur député, un phénomène qu'ont probablement aussi vécu tous les députés du parti d'en face, il a décidé de ne rien faire. Je tiens à dire clairement que je ne rejette pas tout le blâme sur la ministre. Je comprends qu'il faut un certain temps pour s'installer dans un nouveau rôle et prendre connaissance des dossiers, particulièrement quand il s'agit d'un ministère comme celui des aînés, qui touche à de multiples domaines de politiques.
Même si je suis contente de voir que ce dossier progresse, je rappelle que c'est parce que le gouvernement s'est tourné les pouces que la Chambre est saisie de cette motion. Ce problème devrait être résolu depuis des mois. Espérons qu'à l'avenir, le gouvernement comprendra qu'il y a un prix à payer pour l'incurie et que ce prix, ce sont les aînés les plus vulnérables qui l'ont payé, alors que le pays traverse la pandémie la plus mortelle à avoir secoué le monde depuis 100 ans. Les choses auraient pu se passer autrement. Le gouvernement du Canada n'aurait pas dû obliger les aînés à choisir entre se nourrir, se médicamenter ou se loger, mais c'est la triste réalité. J'espère seulement que ce genre de chose ne se reproduira plus jamais.
La motion du gouvernement ferait adopter le projet de loi C‑12 à toute vapeur, sans qu'il soit débattu à la Chambre ou étudié en comité, sans que les ministres concernés aient à rendre de comptes et sans qu'on puisse l'améliorer ou en renforcer les importantes dispositions qu'il contient en proposant des amendements. Je n'apprendrai rien à mes collègues députés, mais je rappelle que toute dérogation aux pratiques usuelles doit être pesée et soupesée avec soin, et pas sans un examen réfléchi.
Ce qui me chicote le plus, c'est qu'on déroge aujourd'hui à des pratiques de longue date qui ont fait leurs preuves. Par déférence, je m'en remets donc au jugement de ceux qui nous ont précédés et qui ont, après mûre réflexion, établi les règles que nous suivons aujourd'hui.
Le 24 septembre 1968, la Chambre des communes a ordonné qu'un comité spécial soit formé. Son objectif était de « faire rapport sur l'opportunité d'apporter des modifications aux articles du Règlement concernant les affaires relatives aux subsides, les affaires relatives aux voies et moyens, les étapes du travail législatif et le fonctionnement des comités permanents de la Chambre [...] ». Le Comité spécial de la procédure de la Chambre a fait rapport à la suite de 26 réunions. Le quatrième rapport recommande des modifications au processus législatif et, en grande partie, renferme la genèse de ce que nous avons aujourd'hui, y compris la vision de nos prédécesseurs pour la fonction de chaque étape du processus de débat. Les auteurs ont déclaré ce qui suit:
10. Dans son examen des méthodes législatives, le Comité a songé à la nécessité de faire disparaître tout ce qui est devenu désuet; il a songé qu'il fallait permettre davantage aux députés, surtout aux députés d'arrière-plan, de participer à l'examen des projets de loi et à la forme à leur donner; il s'est dit qu'il était souhaitable, dans l'adoption des mesures législatives, que les étapes décisives de l'adoption d'un projet de loi (c'est du moins l'avis du Comité) se présentent à la fin plutôt qu'au début de l'étude et qu'il fallait s'assurer, à une époque où le gouvernement a de lourdes responsabilités administratives, que le programme législatif du gouvernement soit toujours mené à bonne fin après une étude raisonnable de la part du Parlement, il va sans dire.
11. En espérant atteindre ces objectifs, le Comité fonde les recommandations que renferme son Quatrième rapport sur les principes suivants:
d) Voici comment serait conçue la motion en vue de la deuxième lecture:
« Que le bill soit lu pour la deuxième fois dès maintenant, puis renvoyé à un comité. »
Si cette motion est adoptée, cela veut dire que la Chambre a amorcé l’étude du bill et que, sans s’engager à l’adopter en définitive, elle en autorise le renvoi à un comité qui l’étudiera par le menu. Le Comité estime que l’importance de l’étape de la deuxième lecture a été exagérée dans le passé et que, dans le procédé d’adoption d’un projet de loi, l’étape décisive devrait s’inscrire après l’étude du bill au comité. L’objet de l’étape de la deuxième lecture est de définir la portée d’un bill; conférer plus d’importance à cette étape c’est, à notre avis, fausser la signification du procédé législatif.
Je crois que les auteurs n’auraient pas pu être plus clairs. Il est tout à fait évident qu’ils accordaient une plus grande importance à l’étape de l’examen par un comité, puis à la troisième lecture, qu'à la deuxième lecture.
Le rapport continue ainsi:
Voici comment serait conçue la motion en vue de la troisième lecture: « Que le bill soit lu pour la troisième fois dès maintenant, puis adopté. » Ce libellé préciserait nettement que la décision définitive, et la plus importante, quant à l’adoption d’un projet de loi serait prise à l’étape de la troisième lecture. À l’heure actuelle, la troisième lecture fait rarement l’objet d’un débat et est presque devenue une simple formalité. Le Comité ne préconise pas qu’un débat doive nécessairement avoir lieu à l’étape de la troisième lecture, mais il estime fort important qu’un débat puisse avoir lieu à cette étape. Nous tenons à préciser que la troisième lecture doit toujours constituer une étape décisive et que dans le cas d’un bill fort controversé elle puisse fournir l’occasion d’un grand débat.
Le rapport du Comité spécial de la procédure de la Chambre en avait aussi beaucoup à dire sur l’importance de l’examen par un comité, une autre étape cruciale du processus législatif que cette motion cherche à éliminer.
Le rapport dit également ceci:
Il ressort des recommandations déjà formulées au sujet des subsides et du procédé législatif que le Comité préconise un accroissement considérable des fonctions des comités permanents, ce qui leur conférerait par voie de conséquence beaucoup plus d'importance et d'influence. Ils deviendraient des tribunes où les affectations de dépenses et les mesures législatives seraient examinées de près. Ils scruteraient l'activité et les programmes permanents des ministères de l'État et désigneraient des secteurs de spécialisation. Au sein des comités permanents, les exposés seraient bien documentés et pertinents; leurs membres deviendraient des personnages influents dans leur spécialisation; et leurs rapports à la Chambre revêtiraient une importance particulière qui se rattacherait plus étroitement à l'intérêt national dans son ensemble, au lieu d'être simplement le reflet de divergences politiques. En outre, en tirant tout le parti possible du régime des comités, les travaux de la Chambre seraient expédiés plus rapidement et plus efficacement.
On ne saurait trop insister sur l'importance de ces étapes du processus législatif. Nous sommes assurément saisis d'un projet de loi très important qu'on aurait dû présenter il y a longtemps. De nombreux aînés du pays attendent que nous fassions quelque chose. Bon nombre d'entre eux sont désespérés, et le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer.
J'ai déjà dit auparavant à la Chambre que le rôle d'une opposition efficace n'est pas seulement de s'opposer et de critiquer. Nous avons comme responsabilité d'élaborer des solutions. Nous devons veiller à ce que tous les aînés à faible revenu dont les prestations du Supplément de revenu garanti ont été récupérées en 2021 soient inclus dans un projet de loi approprié, mûrement réfléchi et adopté dans les meilleurs délais. Nous n'avons pas à traiter ce dossier de façon partisane.
Je suis prête à continuer de travailler avec la ministre pour que nous puissions unir nos efforts dans l'intérêt de tous les aînés du pays. Cela nous amène évidemment à nous demander comment tenir compte à la fois de l'importance d'effectuer une étude approfondie et de la nécessité d'adopter ces mesures législatives en temps opportun. Je pense connaître la solution.
Par conséquent, je propose que la motion soit modifiée de la manière suivante:
a) au paragraphe a), par substitution aux mots « immédiatement après l'adoption de cet ordre », des mots « à la prochaine séance de la Chambre »;
b) par suppression du paragraphe b);
c) au paragraphe c), par substitution aux mots « le débat à l'étape de la deuxième lecture », des mots « les ordres émanant du gouvernement le jour du débat à l'étape de la deuxième lecture »;
d) au paragraphe d), par substitution, aux mots suivant les mots « si le projet de loi est », de ce qui suit: « lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, l’étude en comité se déroule le lendemain, pourvu que la ministre des Aînés soit convoquée à témoigner devant le Comité dans le cadre de l’étude du projet de loi et que si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article au plus tard à 23 heures cette journée, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, le Président mette aux voix immédiatement et sans plus ample débat, toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité reçoive instruction de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard trois heures avant la prochaine séance de la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre »;
e) au paragraphe e), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit: « aucune motion d'amendement à l'étape du rapport ne soit permise »;
f) au paragraphe f), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit: « l’étude du projet de loi à l’étape du rapport et à l’étape de la troisième lecture puissent avoir lieu lors de la même séance et soient fixées à la prochaine séance suivant la présentation du rapport »;
g) au paragraphe g), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit: « lorsqu’est donné lecture de l’ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport, la motion portant adoption du projet de loi à l’étape du rapport soit réputée adoptée avec dissidence et que la Chambre procède immédiatement à l’étude du projet de loi en troisième lecture, sous réserve qu’à la fin du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement cette journée ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendra la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence ».
L'amendement est recevable.
Nous poursuivons les questions et les observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé bon nombre des observations que la députée a faites cet après-midi. Personnellement, j'aimerais bien voir une réforme du Règlement. Il y a un certain nombre de choses que nous pourrions envisager. Il ne s'agit pas de conférer un avantage stratégique à un parti de l'opposition ou un parti au pouvoir. Je pense qu'il faudrait moderniser le Règlement. Nombre des questions qu'elle a soulevées aujourd'hui et que je crois que d'autres députés ont soulevées auparavant seraient bien servies par une révision du Règlement. À un moment donné, au cours des prochains mois, j'aimerais qu'on s'y mette.
En ce qui a trait au projet de loi, la députée semble en apprécier la valeur. Elle en comprend la brièveté. Si la députée disposait d'une baguette magique pour faire adopter le projet de loi, quand le ferait-elle?
Madame la Présidente, je peux certainement convenir que le projet de loi est urgent et que, comme l'a dit la ministre, il est simple. Elle a aussi affirmé que chaque jour où nous repoussons l'adoption de cette mesure législative, les aînés en subissent les conséquences.
Cependant, je dois dire que nous avons vécu dans l'attente, tout comme les aînés canadiens. À mon avis, il est impossible de respecter la procédure établie, c'est‑à‑dire le processus démocratique à la Chambre qui permet à tous ici de s'exprimer, si nous procédons rapidement.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée sur certains points, notamment à propos du fait qu'on savait depuis longtemps que les prestations liées à la pandémie allaient avoir des répercussions importantes non seulement sur les aînés qui sont bénéficiaires du Supplément de revenu garanti, mais également sur les familles qui reçoivent la Prestation fiscale pour enfants. C'est particulièrement triste parce que ces deux prestations sont directement liées aux efforts visant à sortir des Canadiens de la pauvreté. Le fait qu'elles soient réduites, surtout pendant la pandémie, semble plutôt inconsidéré.
Que répondrait la députée à l'organisme Campagne 2000? Il demande un paiement anticipé pour les aînés dont le Supplément de revenu garanti a été récupéré. Ce serait en quelque sorte une mesure provisoire pendant l'étape de l'évaluation, avant de passer à la suivante et de verser le montant final.
Madame la Présidente, nous pouvons certainement reconnaître que nous souhaitons procéder rapidement et en collaborant le plus possible. Nous voulons aider les aînés canadiens le plus vite possible. En ce qui concerne le paiement anticipé, ce devrait déjà être chose faite. Alors, le plus tôt sera le mieux, car c'est trop peu, trop tard.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la députée de son beau et long discours.
Je voudrais simplement mentionner que les aînés ont été les premiers touchés par la pandémie. C'est aussi à ce même moment qu'ils ont été isolés, qu'ils ont vécu de l'anxiété et qu'ils ont subi une perte de profits.
Je pense également aux infirmières et aux professionnels retraités du milieu de la santé qui ont décidé de retourner au travail, mais qui ont aussi été pénalisés dans leurs prestations du Supplément de revenu garanti.
Pensons enfin aux deux classes d'aînés créées par le gouvernement actuel: ceux âgés de 65 à 74 ans, qui sont laissés pour compte et qui vivent une précarité financière, et ceux âgés de 75 ans et plus, dont le gouvernement tient compte.
Selon la députée, que pourrait-on faire dans le projet de loi par rapport à ces deux classes d'aînés?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est la cour du roi Pétaud. À 55 ans, nous sommes des aînés chez Pharmaprix. À d'autres endroits, c'est à 65 ans, et ailleurs encore, c'est à 70 ans.
Nous respectons le principe du projet de loi, mais nous voulons nous assurer qu'on en parle, qu'on en débatte et qu'il y ait de l'écoute. Avant d'adopter ce projet de loi, il est crucial de bien le comprendre et d'en débattre sérieusement.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue. Cela met la crédulité à rude épreuve quand on pense que ce problème était connu depuis aussi longtemps. De surcroît, le premier ministre a déclenché des élections par vanité, puis il a attendu pendant des mois avant de rappeler le Parlement. Je fais écho aux sentiments de la députée et je comprends qu'elle remette en question la nécessité de bousculer les choses.
La députée a parlé de la nécessité du débat au sein d'un système démocratique. Quels sujets voudrait-elle que l'on aborde, quels témoins voudrait-elle entendre et quels éléments pourraient être examinés au comité?
Madame la Présidente, ne nous y trompons pas. Nous sommes tous ravis que le gouvernement ait finalement décidé d'agir dans ce dossier et nous voulons collaborer pour faire avancer ce dernier. Quand on écoute les histoires difficiles vécues par le Canadien moyen, on constate que les aînés vivent des difficultés. Les aînés à faible revenu méritent que les gens qu'ils ont élus s'occupent de leurs problèmes dans le cadre de débats sains. Les études ne manquent pas, mais ce n'est pas là-dessus que nous voulons nous étendre. Il est temps d'agir rapidement. Il n'est pas nécessaire que les choses traînent en longueur.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de la députée et j'aurais quelques commentaires à faire avant de poser ma question.
Le gouvernement a toujours soutenu les aînés depuis son accession au pouvoir en 2015, que ce soit au moyen d'augmentations au Supplément de revenu garanti ou des prestations d'urgence liées à la pandémie. Il a sorti 250 000 aînés de la pauvreté et il entend augmenter le Supplément de revenu garanti de 500 $ de plus que ce que prévoit la mesure législative à l'étude.
Les gens de ma circonscription se souviennent que c'est le gouvernement conservateur de Stephen Harper qui avait fait passer l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 67 ans. Je sais que la députée d'en face ne faisait pas partie de ce gouvernement.
Je suis fier du bilan du gouvernement. J'ai du mal à comprendre comment la députée peut à la fois dire qu'il faut absolument soutenir les aînés et refuser que l'on aille de l'avant avec cette mesure pour des raisons de procédure même s'il était possible d'obtenir le consentement unanime de la Chambre pour le faire.
Je voudrais demander à la députée quelles solutions elle propose. Le Parti conservateur demande souvent de réduire les dépenses. Cela ne me pose pas de problème si c’est un de leurs principes, mais en même temps, la députée demande qu’on fasse plus pour les aînés. Quelles solutions propose-t-elle? Propose-t-elle que le gouvernement dépense davantage pour aider les aînés? Dans le cas où il faudrait au contraire réduire les dépenses, quelles répercussions pense-t-elle qu’il y aurait sur les aînés? Peut-elle s’exprimer à ce sujet?
Madame la Présidente, n’en déplaise au député, il y a six ans, j’avais encore un BlackBerry. Je ne faisais pas partie du gouvernement Harper et je n’en parlerai donc pas aujourd’hui. Le sujet du débat, ce sont les aînés. L’opposition officielle, le Parti conservateur du Canada, suggère de prendre en temps opportun des mesures constructives et étudiées en profondeur. Nous ne sommes pas en désaccord avec le gouvernement. Ce problème aurait dû être traité il y a des mois et je suis heureuse de contribuer à trouver des solutions.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour prendre la parole sur un sujet qui m'est personnellement très cher, à savoir les conditions de vie de nos aînés. Je tiens aussi à préciser que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue le député de Mirabel.
Le projet de loi C‑12 qui est présentement à l'étude vise à modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d'exclure du calcul du Supplément de revenu garanti les prestations qui ont été versées en vertu des différentes mesures de soutien liées à la pandémie.
Il est à noter que le projet de loi tel que présenté commencerait à produire ses effets seulement à partir de juillet 2022. Tout d'abord, je ne surprendrai personne en annonçant que mes collègues du Bloc québécois et moi-même appuierons le projet de loi déposé par la ministre des Aînés puisqu'il constitue un premier pas, bien que timide, pour réparer l'injustice tragique à laquelle ont été confrontés des milliers d'aînés, qui se retrouvent pénalisés après avoir bénéficié de mesures qui étaient censées les aider.
Il est scandaleux que nos aînés, après avoir travaillé toute leur vie, voient leur qualité de vie diminuée, leur pouvoir d'achat fragilisé et leur dignité compromise en raison des inepties administratives d'un gouvernement nonchalant.
Au Bloc québécois, nous avons la conviction fondamentale et inébranlable qu'il en va, sinon de la reconnaissance, du moins de la décence d'offrir à chacun de nos aînés la possibilité de vivre dans la dignité et à l'abri de la précarité.
En tant que Bas‑Laurentien et en tant que Québécois, je sais que la société progressiste prospère et fière dans laquelle j'ai eu la chance de grandir, et au bénéfice de laquelle je me consacre désormais, a été érigée de toutes pièces par ceux qui m'ont précédé. Architectes et ouvriers de la Révolution tranquille, nos grands-parents et nos parents ont consacré leur vie à bâtir le Québec moderne et innovant d'aujourd'hui.
De manière plus personnelle, j'aimerais souligner que j'ai la chance et le privilège de représenter les citoyens de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques. Dans ma région du Bas‑Saint‑Laurent, ce sont 26,8 % des citoyens qui sont aujourd'hui âgés de 65 ans ou plus, alors que la moyenne québécoise se situe plutôt autour de 19,7 %. D'ici 2040, on prévoit que plus d'un tiers de mes concitoyens seront âgés de 65 ans ou plus.
Il va sans dire que les mesures ayant un impact sur les conditions de vie des aînés se font particulièrement ressentir dans mon coin de pays, et le problème actuel ne fait pas exception. En effet, j'ai reçu à mes bureaux de Rimouski et de Témiscouata‑sur‑le‑Lac de nombreux appels et messages d'aînés consternés par l'amputation qu'ont subie leurs prestations de Supplément de revenu garanti depuis juillet 2021.
Alors que ces allocations leur permettent de combler leurs besoins de base, la précarité à laquelle ils sont confrontés ne peut être sous-estimée. Ils ne comprennent pas pourquoi le gouvernement fait preuve d'aussi peu de leadership afin de rétablir la situation.
Prenons le cas de Mme Gagnon, de Trois‑Pistoles. Elle recevait un revenu de pension combiné de 1 409 $ par mois et elle a bénéficié de la PCU au cours de l'année 2020 après avoir perdu son emploi abruptement. En octobre 2021, son revenu mensuel est passé de 1 409 $ à 719 $ en raison de l'amputation complète de son supplément de revenu garanti.
Imaginons qu'on nous retranche 690 $ du jour au lendemain. Il a été impossible pour Mme Gagnon de maintenir son train de vie alors que son allocation couvre à peine son loyer. Pour arriver à mettre de la nourriture sur la table, elle a dû cogner à la porte d'une banque alimentaire et remplir sa carte de crédit pour faire le plein d'essence, tout cela parce que Mme Gagnon subit présentement une imposition équivalant à un taux fédéral de 50 %, ce qui est presque deux fois plus que le taux marginal chargé aux plus riches contribuables canadiens.
Mon honorable collègue le député de Mirabel est un économiste de formation. Comme nous parlons de taux marginal, j'ai bien sûr eu le réflexe de penser à partager mon temps de parole avec lui.
Même s'il était établi depuis le début que la PCU était un revenu imposable, personne au gouvernement fédéral n'avait avisé les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti que les montants de PCU qu'ils toucheraient feraient fondre leurs prestations à ce point.
Il est complètement insensé que les aînés les plus démunis de notre société doivent faire face à une telle injustice. Par ailleurs, la mesure corrective proposée dans le projet de loi C‑12 ne doit prendre effet qu'à partir de juillet 2022. C'est donc pendant 12 longs et difficiles mois que ces bénéficiaires du SRG devront composer avec une allocation mensuelle brutalement réduite. Pourquoi ne pas avoir agi plus rapidement?
Par ailleurs, le Bloc québécois a fait parvenir une lettre à la ministre des Aînés et à la ministre des Finances avant même le déclenchement des dernières élections en août dernier afin de leur signaler cette problématique avant qu'il ne soit trop tard, sans résultat. Alors que ce gouvernement a organisé des élections en pleine pandémie, il prend plus d'un an à corriger une situation aux effets dramatiques.
Le Bloc québécois a aussi réclamé que les mesures mises de l'avant par le projet de loi prennent effet dès le mois de mars 2022 plutôt que seulement en juillet. On nous a répondu que c'était impossible pour des motifs informatiques, ce qui est à la fois absurde et consternant. Comment un système informatique peut-il être rigide au point où on choisit de contraindre des aînés à la précarité plutôt que de modifier les paramètres du système?
En terminant, en plus d'arriver beaucoup trop tard, il manque un élément central au projet de loi C‑12 pour qu'il puisse prétendre répondre réellement aux problèmes que les mesures pandémiques ont créés pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti. En effet, on y constate la criante absence du paiement unique rétroactif de 742 millions de dollars qui avait été promis dans la mise à jour économique et budgétaire de décembre dernier. Ce versement ponctuel devait venir dédommager les bénéficiaires du SRG ayant touché la PCU ou la PCRE en 2020 en atténuant les difficultés économiques auxquelles ils sont confrontés.
Ce gouvernement a promis 742 millions de dollars à des aînés vulnérables et qui en ont grandement besoin. Il a aujourd'hui choisi de passer son tour quand vient le temps de tenir parole. Combien de temps les aînés devront-ils attendre avant de recevoir les sommes qu'on leur a promises et qui leur sont dues?
Faut-il rappeler à mes collègues que le Québec et le Canada font face à une poussée inflationniste inégalée en 35 ans et que les plus touchés sont, encore une fois, les plus démunis?
Plutôt que de débattre d'un projet de loi visant strictement à mettre fin à l'amputation indue des allocations des aînés, on devrait plutôt faire front commun pour augmenter ces dernières. Il s'agit d'une proposition de longue date du Bloc québécois, visant une augmentation de 110 $ par mois de la pension de la Sécurité de la vieillesse, et ce, pour tous les aînés de 65 ans et plus. Comme je l'ai dit plus tôt, j'appuierai le projet de loi C‑12, mais, en voyant tous ces angles morts et toutes ces occasions manquées, je ne peux que constater que les libéraux ont laissé passer une occasion de faire beaucoup mieux.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que tous les députés conviennent qu’il est important de soutenir les aînés, et c’est bien pour cela que le gouvernement a travaillé sur un grand nombre d’éléments.
Je ne sais pas quel était le métier du député avant qu’il ne siège à la Chambre, mais je suis d’avis qu’il est un peu facile de prendre la parole pour dire qu’il faut augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 110 $. En fait, le Bloc québécois a présenté une motion au cours de la 43e législature à ce sujet. Malheureusement, ce que le député n’explique pas, c’est le coût que représenterait véritablement ce programme. Il en coûterait environ 8 milliards de dollars par an, chaque année. Le même député évoque aussi l’idée d’augmenter les transferts en santé de 28 milliards de dollars.
Comment le député pense-t-il pouvoir concilier tout cela, dans le respect du cadre financier? Pourrait-il proposer des idées pour trouver les 35 milliards de dollars nécessaires pour financer les mesures qu’ils proposent, en plus du cadre financier du gouvernement du Canada?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kings—Hants de sa question.
Ce qui est surprenant, c'est que, lors de la dernière législature, le gouvernement était entêté. Il ne voulait pas augmenter le revenu des aînés. Pendant la campagne électorale, par contre, il a vu la lumière et s'est dit qu'il pourrait saisir l'occasion pour faire montre de volonté et augmenter le Supplément de revenu garanti pour les aînés à partir de l'âge de 65 ans.
Ce que je peux dire à mon collègue, c'est qu'une partie de ces augmentations de la pension de la Sécurité de la vieillesse va revenir dans l'économie. Ces gens vont voir leur pouvoir d'achat augmenter et vont pouvoir dépenser, permettant ainsi à l'État de récupérer une partie de ces revenus par l'entremise des taxes et de l'impôt.
Madame la Présidente, le député a mentionné à quelques reprises, et je suis d'accord avec lui, que cette mesure législative va enfin corriger une erreur sur une chose que le gouvernement aurait dû savoir au commencement. Plusieurs députés conservateurs et du Bloc l'ont mentionné, et durant la campagne électorale, le gouvernement a changé d'avis sur le sujet.
Selon mon collègue, est-ce une bonne idée, comme le leader du gouvernement à la Chambre des communes a décidé de le faire, d'essayer de précipiter l'adoption du projet de loi par la Chambre au lieu de prendre un peu plus de temps en comité pour en débattre et entendre des témoins qui pourraient offrir d'autres idées de comment corriger cette loi et nous assurer que les aînés reçoivent les prestations qui leur sont dues?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Calgary Shepard de sa question.
Je crois qu'il va être bien d'accord sur le fait que le Bloc québécois n'est pas un fanatique des bâillons. Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement, qui a pris un mois avant de convoquer le Parlement après les dernières élections inutiles, qui a pris un autre mois pour donner les lettres de mandat à ses ministres, a attendu deux mois après la reprise des travaux parlementaires pour déposer ce semblant de projet de loi aujourd'hui qui ne corrige pas la situation.
Oui, le Bloc québécois est totalement d'accord pour prendre le temps de faire les choses correctement et étudier et approfondir la question en comité.
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de son excellent discours. C'était très intéressant.
Je voudrais lui demander pourquoi il pense que les libéraux croient qu'ils ont raison de faire attendre les aînés jusqu'à mai pour réparer leur erreur, c'est‑à‑dire faire attendre les personnes âgées les plus pauvres et les plus vulnérables de nos communautés.
Madame la Présidente, j'ai réfléchi longtemps à cette question. La seule réponse que j'ai pu trouver, c'est que c'est un manque de volonté.
C'est un manque de volonté pour les gens les plus vulnérables, et les gens qui sont les plus touchés depuis le début de la pandémie, ce sont les aînés.
Ce qui est fantastique, c'est qu'on nous dit que ce sont des erreurs administratives et qu'il n'est pas possible de réparer le tout en raison de contraintes technologiques et informatiques.
Or, le gouvernement a été capable, deux années consécutivement, de synchroniser des chèques à ces mêmes aînés. On me voit venir, mais un jour après le déclenchement des élections, le gouvernement est capable d'émettre un chèque. Cependant, régler l'erreur administrative...
Madame la Présidente, on juge une société à la façon dont elle traite ceux qui l'ont construite.
Si la motion est adoptée comme elle est présentée, des aînés à faible revenu auront été privés pendant une année complète de la portion la plus significative de leurs revenus. À cet égard, le gouvernement libéral doit être jugé sévèrement.
Pour recevoir le Supplément de revenu garanti, il faut avoir travaillé et être retraité. Les gens dont on a amputé les prestations du SRG depuis le 1er juillet 2021 sont des personnes âgées vulnérables, qui ont perdu un conjoint ou une conjointe, qui ont eu de la malchance dans leur carrière ou qui continuent à travailler après l'âge de 65 ans, 67 ans ou 69 ans. C'est inacceptable.
Je vais maintenant en profiter pour saluer mes collègues de Berthier—Maskinongé, de Beauport—Limoilou, de Manicouagan, de La Prairie, de Jonquière, de Terrebonne, de Joliette et de Montcalm. Ce sont tous des membres du caucus du Bloc québécois qui ont une expérience en enseignement et en pédagogie. Ce n'est pas de trop à la Chambre, parce que le gouvernement libéral ne comprend pas vite.
La présidence est neutre et elle sait que la répétition est un outil pédagogique. Nous le répèterons donc: il faut que le libellé change. Dans la motion, il faut que la date revienne au mois de mars pour que nos aînés aient leurs paiements tout de suite au mois de mars. Des progrès ont été faits, mais il faut que les paiements arrivent le plus rapidement possible et ce n'est pas ce que nous avons devant nous.
On va probablement nous dire qu'il ne sera pas possible de le faire tout de suite parce qu'il y a des obstacles. Or, le Bloc québécois a envoyé deux lettres à la ministre et a posé un nombre incalculable de questions à la Chambre. Notre porte-parole en matière de finances a rencontré la ministre le 19 avril 2020, pas en 2021, mais bien en 2020. Rien n'a encore été fait.
Cela nous donne l'impression qu'essayer de travailler de concert avec le gouvernement s'apparente un peu à une valse. La musique commence, on fait des pas et, après trois ou quatre tours, on se rend compte qu'on a tourné en rond. Aujourd'hui, on se rend compte qu'on est encore ici à essayer de devancer le paiement au mois de mars. C'est cela, le problème.
Je sais que les libéraux vont nous dire qu'ils veulent accélérer l'étude de la motion, qu'il faut faire vite et que cela presse. Or, la date prévue dans la motion tombe l'été prochain. Il va falloir qu'une personne m'explique pourquoi les libéraux sont pressés de ne pas être pressés et pourquoi il faut aller vite pour ne pas aller vite. Pourquoi adopter cette motion tout de suite alors qu'ils ne veulent pas changer la date? J'ai besoin qu'on me l'explique avec des phrases simples parce que la question n'est pas logique.
La date est cruciale. Quand une personne est privée de ses revenus, c'est crucial. Les choses peuvent se faire vite. Je sais que, quand il est de bonne foi, le gouvernement peut aller vite. Par exemple, juste avant la dernière élection, les chèques de 500 $ ont été envoyés très rapidement, sans problème. Je ne vois donc pas pourquoi il y aurait un problème ici.
Cette semaine, je suis intervenu à la Chambre. J'ai demandé du financement inconditionnel pour la santé, du financement pour la santé mentale et des transferts. De l'autre côté de la Chambre, un de mes honorables collègues m'a dit que j'étais déconnecté de demander de l'aide inconditionnelle du gouvernement fédéral pour des programmes de compétence provinciale relevant du Québec.
Je suis un homme assez introspectif et j'ai réfléchi. Je me suis demandé comment il se faisait qu'on m'ait dit cela et s'il y avait quelque chose d'incorrect chez moi. À force de réfléchir, je me suis rendu compte cette semaine qu'il existait quelque chose de l'autre côté de la Chambre qui s'appelle le monde imaginaire fabuleux des libéraux.
C'est un monde où il semble tellement agréable de vivre. C'est un monde où l'inflation n'existe pas pour les aînés et où les prix de la nourriture et du logement n'ont pas augmenté. C'est un monde où les gens qui reçoivent le SRG n'en ont pas besoin. C'est essentiellement un monde où il n'y a pas de gravité. En effet, la gravité est ce qui nous fait revenir les deux pieds sur terre et nous fait réfléchir aux gens sur le terrain qui ont un besoin immédiat de cette aide.
C'est le cas d'une dame de plus de 70 ans, qui est venue me voir à mon bureau de circonscription de Sainte‑Marthe‑sur‑le‑Lac. Cette dame a fermé son entreprise l'année dernière. Elle a eu des petits revenus, n'a pas pu continuer à travailler et a demandé la PCU. On ne lui a pas donné le choix du montant du chèque; c'était « taille unique ». Elle s'est rendu compte, il n'y a pas très longtemps, qu'elle se ferait amputer le Supplément de revenu garanti.
Il y a cette autre dame de 67 ans, de Sainte‑Anne‑des‑Plaines, à qui on a supprimé le Supplément de revenu garanti en raison de petits revenus. On ne l'a pas supprimé qu'à elle, mais à son conjoint également après qu'il eut demandé la PCU.
On pourrait en nommer d'autres, comme cette dame de 65 ans, de Mirabel, qui avait gagné quelques dollars l'année d'avant, qui n'a pas pu continuer à travailler pour joindre les deux bouts, qui a demandé la PCU et qui ne reçoit plus de SRG aujourd'hui. C'est de cela et de ces gens que nous parlons.
Les députés de la Chambre commencent à me connaître — ceux de l'autre côté aussi. Ils doivent se dire que le député de Mirabel est dramatique. Or non, je ne fais que reprendre les mots de gens de la Fédération de l'Âge d'Or du Québec qui nous disent qu'il s'agit d'un « drame » pour les aînés les plus vulnérables. Je précise qu'il y a des guillemets autour de ce mot, car c'est une citation.
Les gens de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées nous disent la même chose. Lors de la rencontre que j'ai eue avec eux, ils ont identifié cette erreur administrative comme étant un problème majeur. J'en profite pour saluer M. Pierre Lynch et Mme Lorraine Brunelle, qui sont venus s'asseoir avec moi pour m'expliquer les effets au quotidien de cette erreur absurde sur le budget des aînés, eux qui en ont le plus besoin.
Quand les gens qui se font supprimer leur SRG appellent à notre bureau de circonscription, nous les aidons. Nous appelons l'ARC. La réponse qu'on nous donne est que ces gens savaient que ce serait calculé de cette façon quand ils ont demandé la PCU et qu'ils auraient dû prévoir.
Les aînés, je les côtoie. Ce sont des gens intelligents. Ce sont ceux qui ont bâti le Québec, qui ont bâti notre société, qui ont payé des impôts toute leur vie, qui ont construit les maisons dans lesquelles nous habitons. Ce sont aussi ceux qui m'ont enseigné et qui ont fait de moi la personne que je suis. Ils ont fait la même chose pour mes collègues, et je dois admettre que, dans plusieurs cas, cela a donné de beaux résultats.
Ces gens‑là sont capables de comprendre. Pourtant, quand le programme a été présenté, personne n'était capable de déduire que ce serait calculé de la façon dont le gouvernement a calculé le revenu de la PCU pour obtenir le SRG.
En pédagogie, il y a des règles. Je vais en donner une autre. Quand nous expliquons quelque chose à un grand nombre de personnes, mais que personne ne comprend, c'est de notre faute.
Quand on fait un programme que personne ne comprend, c'est de la faute du gouvernement qui a fait le programme. C'est une erreur et, cette erreur, il faut la corriger.
Nos aînés sont importants. On ne le dira jamais assez. Nos aînés ont souffert autant que tout le monde. Ils font partie de notre société. Ce sont des éléments actifs de notre société et de nos communautés.
Reconnaître une erreur est une preuve d'intelligence. Dans ce cas‑ci, la moitié de l'erreur est corrigée. On reconnaît qu'il y avait une erreur de calcul et qu'il faut agir. Cependant, le temps compte. Pour nos aînés, l'hiver est là, les factures entrent et les prix augmentent. Nous devons nous occuper d'eux et faire en sorte que les paiements leur parviennent dès le mois de mars.
[Traduction]
Madame la Présidente, en écoutant le député, j'ai pensé à la croissance de la population au Canada, plus particulièrement celle de la population âgée. On m'a signalé que dans sa vie antérieure et, en particulier, durant la campagne électorale, le député avait parlé de l'âge où l'on devrait commencer à toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Je crois qu'il a recommandé que cet âge soit fixé à 67 ans. Je me demande s'il pourrait nous dire pourquoi il croit qu'il devrait être fixé à 67 ans et les avantages que cela aurait, selon lui.
[Français]
Madame la Présidente, si le député était aussi souverainiste que moi, il saurait que j’ai beaucoup commenté le fonds de pension du Québec à la Caisse de dépôt et placement. Je pense qu’il s’embrouille. S’il veut passer de ce côté-ci de la Chambre et faire la souveraineté, je l’y invite.
De l'autre côté de la Chambre, on s’est vanté en 2015 de faire passer l’âge de la retraite de 67 ans à 65 ans. Une fois que les libéraux sont élus et que c’est le temps d’aider les personnes âgées, celles-ci existent à partir de 75 ans. Je pense qu’on devrait vendre des miroirs ici, à la boutique.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son excellent discours très enflammé, comme d’habitude. J’ai une question simple à lui poser. Ma collègue a déposé un amendement tout à l’heure sur la capacité d’avoir une plus grande transparence, notamment.
Est-ce que mon collègue sera d’accord sur cet amendement?
Madame la Présidente, en général, il y a dans cette politique des problèmes de transparence et de compréhension. C'est très difficile pour les aînés et pour les gens de comprendre un certain nombre de règles. Il faut le reconnaître. Comme je l'ai dit dans mon discours, quand nombre de personnes intelligentes ne sont pas capables de comprendre la règle, c'est peut-être parce qu'il y a du travail supplémentaire à faire dans la conception de la politique. Je pense qu'il faut toujours garder cela en tête.
C'est une très bonne question. J'en remercie le député.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme l'a signalé mon collègue, nous parlons ici des citoyens canadiens les plus vulnérables. Nous parlons des retraités, des personnes au crépuscule de leur vie et des gens dont le revenu est si faible qu'ils sont admissibles au Supplément de revenu garanti, qui est réservé aux aînés les plus pauvres; ceux qui doivent encore travailler pour joindre les deux bouts.
Le NPD est très fier du fait que, lors de la dernière législature, nous avons apporté 16 améliorations distinctes à la Prestation canadienne d'urgence et que nous corrigions sans cesse les lacunes des programmes gouvernementaux. Cela me fait penser à l'année 2008, après l'effondrement de l'économie, quand le gouvernement de l'époque a soudainement offert un crédit d'impôt de, je crois, 120 milliards de dollars aux banques.
Mon collègue convient‑il que le gouvernement possède les ressources nécessaires pour corriger ce problème et s'assurer que les aînés touchés par la situation ne perdent pas leur Supplément de revenu garanti simplement à cause d'un vice de conception de la PCU?
[Français]
Madame la Présidente, la réponse est oui, absolument. Un député a fait aussi la remarque tout à l’heure. C’est toujours difficile de trouver de l’argent à Ottawa, sauf pour les banques. Il faudrait que l'accès à certains bureaux gouvernementaux soit plus facile pour les personnes âgées et les personnes vulnérables que pour Bay Street.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa défense des intérêts des aînés et de l’urgence de la situation. De plus, j’aime la façon dont il a souligné l’importance de communiquer les changements dans le programme.
Peut-il préciser davantage l’importance de cela et en particulier pour les personnes âgées qui ont un accès limité à l’Internet?
Madame la Présidente, on parle des personnes qui ont un accès limité à l’Internet, mais, de façon générale, je dirais que c’est important de prendre soin de l’ensemble des aînés. Comme je l’ai dit précédemment, ce sont des gens qui ont tout donné, qui ont tout construit pour notre collectivité. Ce sont des éléments actifs de la société. Ce sont des gens qui y participent encore. L'aide qu'on leur octroie est méritée.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de parler de la motion, je veux prendre un instant pour rendre hommage à un ancien combattant de ma circonscription. Le 22 novembre dernier, Carl Kolonsky, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, est décédé à Campbell River à l'âge de 96 ans. Il laisse dans le deuil ses fils Don et Darryl, ses petits-enfants et de nombreux neveux et nièces. Je suis sûre qu'il est aux côtés de celle qui a été son épouse durant 53 ans, Elsie, qui est décédée en 2000.
La dernière fois que j'ai vu M. Kolonsky en personne, nous commémorions le jour du Souvenir en 2019 à la Légion de Campbell River. Je tiendrai toujours pour sacrée la photo que lui et moi avons prise alors que nous attendions avec impatience de participer au 75e anniversaire de la libération des Pays‑Bas pendant la Seconde Guerre mondiale, en Hollande. J'étais particulièrement enthousiaste à l'idée d'accompagner ce formidable ancien combattant, dont la bonté était palpable pour tous les gens qui le connaissaient. Comme nous le savons, la COVID‑19 a mis fin à ces rêves. L'année dernière, M. Kolonsky a reçu des lettres et des fleurs d'une ville néerlandaise pour le remercier de son rôle et de son travail extraordinaires.
Carl était bien connu dans la région pour son esprit combatif, qu'il avait manifesté lors de la Seconde Guerre mondiale; il a d'ailleurs été décoré pour ses services. La perte de Carl a été profondément ressentie à Campbell River et par ses proches, qui l'aimaient énormément. Je le remercie pour ses états de service, j'exprime toutes mes sympathies à ses proches, qui l'aimaient beaucoup, et je partage leur profond chagrin.
Aujourd'hui, je suis ici pour parler des aînés. Au printemps dernier, le NPD a commencé à émettre sans relâche des avertissements selon lesquels le calcul des prestations liées à la pandémie pourrait avoir des répercussions importantes sur les Canadiens les plus pauvres. D'ailleurs, nous avons envoyé plusieurs lettres concernant expressément les aînés et le Supplément de revenu garanti, une prestation que reçoivent des aînés parmi les plus pauvres au Canada. Nous savions que les plus vulnérables feraient les frais d'une absence de planification judicieuse, et c'est ce qui est arrivé. Des aînés ont vu leur Supplément de revenu garanti être récupéré. Des parents ont aussi vu leur Prestation fiscale pour enfants, une source de revenus dont le but précis est de sortir les enfants de la pauvreté, être récupérée.
Une aînée a informé mon bureau qu'elle avait perdu son emploi à cause de la COVID‑19 et que son bureau venait de fermer. Même avec la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le petit revenu qu'elle gagnait, elle arrivait à peine à joindre les deux bouts. Lorsqu'elle a perdu son emploi, elle était terrifiée à l'idée de ne pas pouvoir en trouver un autre pour combler ce manque important et elle craignait de ne pas être capable de joindre les deux bouts. Elle a fait comme beaucoup d'autres Canadiens qui avaient perdu leur emploi: elle a communiqué avec le bureau de son député et avec Service Canada. Les deux bureaux lui ont assuré qu'elle était admissible à ces prestations. Cependant, elle était toujours inquiète, alors elle s'est informée de nouveau, et on lui a dit qu'il n'y aurait aucune répercussion.
En juillet 2021, elle a découvert que c'était tout simplement faux. Elle a appris que les prestations qu'elle avait reçues l'empêchaient de toucher le Supplément de revenu garanti, et elle vit maintenant avec 1 000 $ par mois. Cette aînée, qui habite dans les Territoires du Nord‑Ouest, a vécu dans sa voiture pendant un mois parce qu'elle ne pouvait pas payer son loyer. C'était au cours d'un mois où la température était inférieure à zéro. Je ne peux même pas imaginer être placée dans une telle situation. De surcroît, comme beaucoup d'autres aînés au Canada, étant donné qu'elle a perdu le Supplément de revenu garanti, elle a automatiquement perdu la possibilité de toucher d'autres prestations territoriales ou provinciales.
Nous savons que, d'un bout à l'autre du pays, le Supplément de revenu garanti ouvre la porte à d'autres prestations aux niveaux provincial et territorial. Quand les aînés perdent leurs prestations du Supplément de revenu garanti, ils perdent beaucoup plus que cette source de revenus. L'aînée dont je vous parle a vu ses revenus diminuer d'un autre 200 $ par mois parce qu'elle n'était plus admissible au programme territorial visant à compenser le coût élevé de la vie dans les Territoires du Nord‑Ouest. On ne peut tout simplement pas mesurer ces répercussions tellement elles sont dévastatrices.
Nous débattons de la super motion sur le projet de loi C‑12. Ce projet de loi prévoit d'exclure du revenu imposable des aînés les prestations liées à la pandémie qu'ils ont reçues avant juin 2022, ce qui leur permettra de récupérer leur argent. Cela semble encourageant, jusqu'à ce qu'on comprenne qu'ils doivent attendre jusqu'au mois de mai.
Les aînés peinent à joindre les deux bouts depuis juillet 2021. En décembre, dans la mise à jour économique, on leur a dit que le gouvernement allait finalement corriger le tir. Puis, en lisant les petits caractères, nous avons appris que les aînés devront attendre de longs mois avant de récupérer leur argent.
J'écoute ce que me disent les aînés. Nombre d'entre eux m'ont raconté leur histoire. Ils se sont exprimés avec beaucoup de courage. Je me demande si le gouvernement écoute ce que les aînés aux prises avec des difficultés et désespérés ont à dire.
J'aimerais vous raconter l'histoire d'un autre aîné. Il s'agit d'un homme de 71 ans qui occupait un emploi. Il a présenté une demande de prestations d'urgence parce qu'il avait perdu son emploi durant la pandémie. Puis, le gouvernement a récupéré ses prestations du SRG, ce qui a été un dur coup pour lui. Ensuite, il a reçu un diagnostic de cancer. Il a été dévasté par cette nouvelle, mais aussi parce qu'il ne pouvait pas se payer les médicaments dont il avait besoin. C'est inacceptable. N'importe quel Canadien dans notre pays, un pays très fier de son système de soins de santé, devrait avoir accès aux médicaments de base dont il a besoin pour demeurer en vie et en santé. Cet aîné n'a pas les moyens de se procurer ses médicaments pour se soigner et il a complètement perdu espoir. Il ne sait pas comment il passera au travers de cette épreuve. Il ne peut pas attendre au mois de mai.
L'un des aspects les plus terribles de toute cette affaire, c'est peut-être que beaucoup d'aînés qui ont travaillé fort et consacré leur vie à notre pays sont en train de perdre espoir. Placés dans cette situation, ils ne savent plus à qui se fier puisqu'ils ne réussissent pas à se faire entendre du gouvernement. Dans les bureaux des députés, on leur avait dit que s'ils demandaient les prestations, ils y seraient admissibles et que cela ne leur poserait aucun problème par la suite. Une aînée a dit à mon bureau que ni elle, ni son mari n'iraient chercher leur troisième dose de vaccin, car ils ne voient pas à quoi cela servirait: continuer de vivre ne leur semble pas une option viable dans la situation où ils se retrouvent actuellement. Je ne crois pas que ce couple puisse attendre jusqu'au mois de mai.
Je tiens à dire clairement que oui, ce projet de loi sera utile. Cela dit, il aidera seulement les gens qui peuvent tenir jusqu'au mois de mai. S'il n'y a pas de paiements anticipés, les aînés continueront de souffrir pendant des mois alors que beaucoup d'entre eux ont déjà énormément perdu. Ils ont perdu leur logis. Ils vivent maintenant dans leur véhicule. Ils ont perdu leur logis et, étant donné le marché du logement actuel, quand ils trouveront enfin un autre endroit où habiter, ce sera à un prix beaucoup plus élevé. C'est donc dire que, même une fois la mesure proposée mise en place, ils continueront de glisser vers la pauvreté. Leur santé souffre parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments dont ils ont besoin ni de bien se nourrir pour rester en santé. Des gens sont morts parce qu'ils n'avaient pas les ressources nécessaires pour répondre à leurs besoins essentiels.
Il n'y a pas très longtemps, quelqu'un m'a signalé qu'une aînée était décédée et que son décès était directement lié à la récupération fiscale du Supplément de revenu garanti. Pendant plusieurs mois, à cause de la récupération fiscale du SRG, elle n'a pas pu acheter les médicaments dont elle avait besoin pour son diabète de type 2 ni les aliments sains qu'il lui fallait pour bien se nourrir. Résultat: elle s'est retrouvée aux soins intensifs et est morte plusieurs jours plus tard à cause de ses problèmes de santé.
Je ne trouve pas les mots pour consoler ceux qui l'aimaient le plus. Je ne sais pas ce qu'un député pourrait leur dire pour expliquer qu'à cause d'une lacune du processus en place dans cette Chambre, des gens ont tout perdu. Nous ne pouvons pas changer ce qui est arrivé. Quoi qu'il en soit, le gouvernement a peut-être des suggestions quant aux explications que je pourrais donner à cette famille.
Au début de la pandémie, le Nouveau Parti démocratique a répété à maintes reprises que les Canadiens les plus vulnérables allaient souffrir. Nous avons examiné les politiques et les processus mis en place, et nous savions qu'il fallait une solution provisoire quelconque pour veiller à ce que personne ne passe entre les mailles du filet. Même si nous en avons parlé, même si nous avons posé des questions et présenté des motions à la Chambre pour protéger les gens, les mesures qui s'imposaient n'ont tout simplement jamais été prises.
Je pense que beaucoup de Canadiens, conscients de la situation désespérée de certains aînés, se demandent pourquoi cela prend autant de temps. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il les aînés attendre? Voilà une question à laquelle seul le gouvernement peut répondre.
Nous devrions nous demander pourquoi les autorités ne planifient pas mieux leurs affaires quand elles savent qu'il s'en vient un pépin qui aura des répercussions sur les Canadiens les plus vulnérables. Nous devons aussi prendre conscience que, génération après génération, les systèmes en place continuent de pénaliser les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du pays. Nous devons faire un véritable examen de conscience et il est du devoir de tous les députés de se demander pourquoi ces systèmes pénalisent toujours les plus pauvres. Pendant que nous débattons de cette motion, il y a des aînés qui sont incapables de se médicamenter, de se nourrir, de se loger ou de se prémunir contre le froid glacial de l'hiver en chauffant leur demeure. Si seulement les députés savaient toutes les horreurs que mes collaborateurs ont entendues.
À mes yeux, le Canada lui-même a failli à la tâche. Nous devrions nous demander pourquoi le niveau de dignité des Canadiens s'érode sans cesse, mais nous évitons invariablement le sujet. Les Canadiens de la classe moyenne et de la classe ouvrière, les gagne-petit et les pauvres s'enlisent tous les jours un peu plus dans la pauvreté. Pendant ce temps, les ultrariches voient leurs revenus croître et gonfler toujours un peu plus chaque année.
Voilà précisément pourquoi j'appuie le projet de loi C‑223 de ma collègue de Winnipeg‑Centre, car il jettera les bases d'un revenu de base garanti suffisant pour que les Canadiens puissent subvenir à leurs besoins.
Les recherches nous montrent de plus en plus chaque année que les ultrariches empilent de l’argent. L'automatisation augmente alors que chaque jour, au Canada, nombre d'aînés, de personnes handicapées, de personnes ayant des problèmes de santé mentale, de mères célibataires et de travailleurs ne peuvent même pas espérer se sortir un jour de la pauvreté. Quand on regarde cette situation, il faut bien admettre qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas à la base.
Une personne âgée m’a envoyé ce message: « Notre Supplément de revenu garanti a été réduit et les 1 300 $ que nous recevons du gouvernement ne suffisent pas pour que nous puissions continuer à nous loger. Je me sens faible, c’est la déprime, je n’ai aucune énergie. Je passe beaucoup de nuits sans dormir, à pleurer. Je n’ai jamais imaginé que ma vie serait comme ceci. Ceci est mon dernier appel à l’aide. S’il vous plaît, aidez-moi à obtenir mes médicaments. Que quelqu’un me donne les médicaments dont j’ai tant besoin pour que je puisse continuer à vivre. »
Telle est la situation dans notre pays. Comment est-il possible que ce soit trop demandé que d’avoir accès à des médicaments de base nécessaires à sa survie?
Je rappelle aux Canadiens que le Supplément de revenu garanti augmente le revenu d'une personne seule à un peu plus de 19 000 $ par année et celui des couples à un peu plus de 25 000 $ par année. Pendant que cela se produit et que des aînés et tant d'autres Canadiens font face à une pauvreté dévastatrice, certaines des plus grandes entreprises et sociétés connaissent la meilleure année qu'elles aient connue en une décennie. Ces sociétés utilisent la subvention salariale de 75 % et leurs profits pour payer leurs actionnaires. Que fait le gouvernement à cet égard? Est-ce qu'il poursuit ces entreprises pour leur dire que, puisqu'elles réalisent la meilleure année qu'elles n'aient jamais connue en 10 ans, elles devraient peut-être rembourser une partie de l'argent des contribuables canadiens qui a subventionné leurs activités pendant cette période?
Pourquoi n'avons-nous pas une discussion approfondie sur ce type d'équité au pays? Cela me semble raisonnable, et je participerais volontiers à cette discussion.
Comment le gouvernement réagit-il alors que les aînés les plus pauvres du pays voient leurs prestations du Supplément de revenu garanti leur être enlevées? Comment réagit-il lorsque des familles le supplient de leur donner plus d'argent parce que leur prestation fiscale pour enfants a été récupérée et qu'elles n'ont pas les moyens de nourrir leurs enfants? Je n'entends que le silence, sauf peut-être le chant de quelques grillons.
Mon bureau reçoit des appels, des courriels et des lettres de la part d'aînés et de ceux qui les aiment le plus. Ils sont désespérés, ils ont peur et ils en ont assez. Je me suis entretenue officiellement et officieusement avec de nombreux groupes de lutte contre la pauvreté. J'ai parlé à des organisations de personnes âgées et j'ai entendu la voix de nombreux aînés.
Je me suis levée aux côtés de mes collègues néo-démocrates et du député d'Elmwood—Transcona pour raconter les histoires de ces personnes âgées, parce que je veux faire entendre leur voix, y compris celle d'une femme âgée qui nous a dit qu'elle n'avait que 70 $ à la fin de chaque mois pour l'épicerie et les médicaments, après avoir payé pour le strict nécessaire.
Il y a aussi l'aînée qui m'a dit que ses prestations de la Sécurité de la vieillesse lui permettent tout juste de payer son loyer et les services publics. Il ne reste plus rien après cela. Pour assurer sa subsistance, elle dépend entièrement de ce que la banque alimentaire peut lui fournir. Il y a aussi une aînée qui m'a écrit et qui m'a dit que sa nièce lui a acheté des aliments, mais qu'elle n'a pas les moyens de l'aider à acheter ses médicaments. Elle a seulement besoin de ses médicaments. Elle m'a dit qu'elle se demande s'il ne serait pas préférable qu'elle meure tout simplement et qu'elle ne soit plus un fardeau pour sa famille.
Dans cette enceinte, nous débattons au sujet des conditions de vie des aînés comme si les gens qui ont bâti notre pays ne comptaient pas, peu importe leur contribution ou leur échelle de revenu. Or, j'estime que ces gens comptent aussi. Si le gouvernement ne veut pas m'écouter, va-t-il écouter les aînés qui l'implorent de leur venir en aide?
Je pense aussi au groupe d'aînés qui m'ont dit qu'ils étaient enthousiastes lorsqu'ils ont entendu parler des mesures prévues dans la mise à jour économique de décembre, car ils allaient recevoir de l'argent. Ils se sont organisés ensemble pour aller dans plusieurs banques avec ce document en main. J'espère que tout le monde peut s'imaginer ces aînés entrant dans une banque avec une copie de la mise à jour économique à la main. Ils ont montré la ligne où on disait qu'ils récupéreraient leur argent, et ils ont demandé une marge de crédit. Cela les aiderait à se procurer des aliments et à payer leur loyer pour qu'ils puissent rester dans leurs logements.
Toutes les banques ont refusé parce qu'elles ont considéré que la mise à jour économique ne contenait pas de date et ne précisait pas le montant que les aînés allaient obtenir. Il n'y avait donc aucune certitude pour les banques.
Quand j'ai entendu cette histoire, je me suis demandé pourquoi, dans notre pays, les aînés doivent s'endetter simplement en attendant d'obtenir l'argent dont ils ont désespérément besoin pour survivre et que le gouvernement a admis leur devoir.
Ce qui m'amène à aborder une autre question: quand ce paiement unique sera-t-il versé et quel en sera le montant? Il faut qu'il corresponde au revenu intégral de l'année. Comme je l'ai déjà dit, ce montant ne pansera pas les plaies infligées aux aînés.
Je veux aussi parler des nombreux aînés qui ont fait affaire avec des prêteurs abusifs. Un aîné m'a confié qu'il devait des milliers de dollars d'intérêts à l'un de ces prêteurs. Une fois que l'aîné obtiendra l'argent du gouvernement, il devra le remettre en totalité à ce prêteur abusif. Voilà un autre problème que nous devons régler.
J'espère sincèrement que le gouvernement écoutera non seulement les aînés qui s'expriment, mais aussi ceux qui les défendent. Parmi ces défenseurs, on retrouve Laura Tamblyn Watts de CanAge, qui a dit ceci à propos du projet de loi C‑12:
Ce projet de loi représente une avancée majeure pour la protection des aînés [...] Cependant, il ne permet pas de corriger la difficile situation vécue par les aînés à faible revenu qui ont vu leur Supplément de revenu garanti être sabré. CanAge ne cesse de tirer la sonnette d'alarme et de dire que demander aux aînés de patienter jusqu'au mois de mai avant que le versement ponctuel leur soit envoyé ne les aidera pas à se loger, à se nourrir ou à acheter les médicaments dont ils ont besoin.
Il y a également Campagne 2000, qui demande avec insistance qu'une avance d'au moins 2 500 $ soit versée. L'équipe de Campagne 2000 a dit être heureuse que la ministre ait présenté le projet de loi C‑12, car cette mesure soulagera et rassurera certainement les aînés à faible revenu. Cependant, l'organisme ajoute qu'il est de la plus haute importance de corriger le problème criant de réduction du Supplément de revenu garanti que vivent les aînés depuis des mois, car les aînés cherchent des façons de joindre les deux bouts, et la réduction de leur Supplément de revenu garanti rend la situation de plus en plus critique chaque jour. Campagne 2000 souligne que la santé mentale et physique des aînés se détériore sans cesse et que, dans les pires cas, des aînés se suicident ou décèdent des suites d'une maladie.
En terminant, il n'y a rien que je puisse dire qui améliorerait la situation de ces aînés. Tout ce que je peux faire, c'est espérer que le gouvernement prendra enfin les mesures nécessaires pour leur envoyer de l'argent et aider ceux qui ont perdu leur logement à loyer modique afin qu'ils ne se retrouvent pas dans une situation où, même s'ils reçoivent ces ressources, ils n'aient plus les moyens de vivre parce que le coût de leur loyer est simplement beaucoup trop élevé.
Je demande au gouvernement d'entendre l'appel des groupes de défense des aînés et de verser immédiatement une avance. Il n'y a pas de temps à perdre. Des vies ont déjà été perdues, et de nombreuses autres sont en jeu.
Madame la Présidente, j'apprécie le fait que le NPD appuie ce projet de loi, mais là où mes amis néo-démocrates me perdent souvent, c'est lorsqu'ils tentent d'affirmer qu'ils ne peuvent rien faire de mal.
Cela fait plus de 30 ans que je suis parlementaire. Je mets la députée au défi de me montrer un gouvernement qui, au cours des 40 dernières années, en a fait davantage pour les aînés que le gouvernement actuel. Je ne parle pas seulement du gouvernement fédéral. Comme la députée le sait, les gouvernements provinciaux jouent également un rôle énorme dans le domaine du logement et des soins de santé, qui sont deux enjeux majeurs pour nos aînés.
Je suis prêt à comparer notre bilan des six dernières années à celui de tout autre gouvernement. Dans Winnipeg-Nord, des centaines de personnes ont pu sortir de la pauvreté. Nous avons été là pendant la pandémie, avant la pandémie, et nous continuerons de l'être à l'avenir. La députée pourrait-elle me citer un gouvernement qui en a fait davantage?
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député que le débat que nous avons aujourd'hui ne porte pas sur lui ni sur ses états d'âme. Il concerne les aînés qui ont déjà tout perdu.
Au final, nous devons rendre des comptes à la population. Je n'ai pas envie de jouer à qui est meilleur que qui, parce que des aînés sont en train de mourir. C'est tout ce que j'ai besoin de savoir, et je continuerai à défendre leurs intérêts et à me battre pour eux. Si le député veut me chahuter pendant que je m'exprime, grand bien lui en fasse, car les aînés sont plus importants que moi, et ils sont certainement plus importants que le gouvernement.
Madame la Présidente, la situation est urgente. Je suis tout à fait d'accord avec une bonne partie des propos tenus par la députée pendant son discours. Il y a eu un manque de planification de la part du gouvernement. Ce dernier était parfaitement en mesure d'anticiper le problème. Ce délai aurait donc pu être évité.
La députée est-elle d'accord pour dire que nous devons tenir rapidement un débat approfondi et appuiera-t-elle mon amendement visant à ne pas précipiter l'adoption du projet de loi?
Madame la Présidente, je suis ravie de poursuivre cette discussion aujourd'hui sur la rapidité à laquelle nous devons agir pour les personnes âgées. Je comprends parfaitement que le gouvernement aurait dû voir à long terme et prendre les mesures nécessaires pour prévenir cette fâcheuse situation. J'espère que nous aurons une discussion sur la pauvreté, sur les effets de celle-ci sur les collectivités et sur la persistance de ces effets. Je vais certainement examiner la motion de la députée et lui transmettre avec plaisir mes commentaires plus tard.
[Français]
Madame la Présidente, je me remercie ma collègue de North Island—Powell River de son discours.
Elle a bien expliqué que le projet de loi ne répare pas l'ensemble des torts qui ont été causés aux aînés. On parle d'intérêts qu'ils ont à payer, mais leur santé s'est détériorée aussi. Dans le meilleur des scénarios, on répare un peu les torts qu'on a causés.
Est-ce que cela aurait été pertinent, bien avant qu'on soit rendu là, d'augmenter la pension de la Sécurité de vieillesse des personnes de 65 ans et plus?
En outre, augmenter le montant de revenu de travail qu'ils peuvent gagner sans que soient réduites leurs prestations du SRG aurait déjà rendu la situation un peu moins grave.
N'aurait-on pas dû avoir ce débat depuis longtemps?
[Traduction]
Madame la Présidente, alors que nous nous penchons sur ces questions, j'espère que nous continuerons de discuter des façons de soutenir nos concitoyens afin qu'ils ne vivent pas un tel niveau de disparité et de pauvreté. Beaucoup trop de travailleurs se retrouvent dans cette situation partout au pays. Je crois que nous allons vraiment devoir réfléchir aux mesures que nous prendrons afin que les gens aient suffisamment d'argent pour vivre.
Pour ce qui est des aînés, il faut avoir une vaste discussion. Nous devons parler de l'augmentation du Supplément de revenu garanti, une idée que j'appuie. Je suis d'accord pour dire qu'il faut rehausser le niveau de dignité des aînés, notamment en leur permettant de travailler et d'avoir davantage de moyens. Je pense que nous devons réfléchir au fardeau fiscal que nous imposons aux personnes à mesure qu'elles vieillissent, parce que nous savons que l'espérance de vie est beaucoup plus longue qu'avant. Nous devons discuter de beaucoup de changements, mais pour ce qui est du cœur de la question, je dois revenir à l'idée d'un revenu de base suffisant pour survivre. Nous devons mettre en place cette mesure et établir un niveau de dignité assez élevé pour qu'aucun de nos concitoyens ne vive dans le désespoir.
Madame la Présidente, je souhaite rendre hommage à ma collègue la députée de North Island—Powell River. Durant son discours, sa compassion et son dévouement pour les aînés de sa circonscription et de partout au pays étaient très évidents. Je pense que les aînés sont très chanceux d'avoir une personne comme elle de leur côté. Quand j'ai pris connaissance de cet enjeu, l'une des choses qui m'a le plus frappé, c'est le temps qu'il nous a fallu pour en arriver là. Pourtant, nos collègues avaient soulevé ce problème dès qu'il était devenu évident.
Je me demande si ma collègue peut nous dire ce que ce long laps de temps nous révèle sur les priorités du gouvernement. Pourquoi a‑t‑il fallu de nombreux mois pour en arriver à ce stade?
Madame la Présidente, dans mon discours, je me suis interrogée longuement sur les raisons pour lesquelles les plus vulnérables doivent attendre, alors que les plus riches s'en tirent toujours à bon compte. Il doit y avoir un important débat sur cet état des choses à l'échelle nationale. Nous savons que, au cours des 30 à 50 dernières années, nous avons observé un vaste écart, qui ne cesse d'augmenter, entre les simples travailleurs et les ultrariches, soit les gens qui gagnent d'énormes sommes d'argent. Or, nous ne discutons pas de cette réalité à la Chambre.
C'est le gouvernement qui devrait nous indiquer la voie à suivre, mais il choisit de ne pas le faire. Ses députés ne veulent pas taxer les gens qui font beaucoup d'argent, ce qui nous permettrait d'avoir les ressources nécessaires pour financer le réseau social dont nous avons désespérément besoin. De nos jours, le coût de la vie augmente considérablement. Je pense à ma circonscription et à certaines petites localités, où le coût du logement a grimpé de 50 %, 60 % ou même 70 %. Les gens ordinaires qui travaillent dans ces collectivités n'ont plus les moyens de s'y payer un logement. Nous devons agir.
Madame la Présidente, ma collègue, la porte-parole du NPD pour les aînés, a exposé de nombreux problèmes rencontrés par les aînés de ma circonscription, Vancouver-Est. Ces derniers n’arrivent pas à comprendre que le gouvernement libéral continue de faire la sourde oreille. Le gouvernement savait que la réduction des prestations du Supplément de revenu garanti allait nuire aux aînés. Le gouvernement savait que cela allait forcer des aînés à déménager et que d'autres se retrouveraient à la rue incapables de survivre.
En présentant ce projet de loi, le gouvernement propose de faire quelque chose, mais pas avant le mois de juillet. Or, pour de nombreux aînés, il sera trop tard en juillet, et pour certains, il est déjà trop tard.
Je demande à la députée de m’expliquer précisément ce que le gouvernement peut faire dès maintenant pour aider les aînés et mettre fin à leurs difficultés.
Madame la Présidente, il est plus que primordial d’agir. Quelle frustration de débattre à la Chambre d'une motion qui arrive trop tard. Des aînés ont déjà perdu leur logement, ils peinent à joindre les deux bouts et ils vivent dans l’insécurité. J’ai appris que de nombreux aînés ont emprunté de l’argent à leurs proches — ce qui peut s’avérer très humiliant, car ils ont l’habitude d’être indépendants. D’autres empruntent de l’argent à l’église. Ceux-ci sont les plus chanceux. Mais qu’en est-il de ceux qui doivent s’endetter auprès de prêteurs sans scrupule?
Nous assistons à un phénomène sans précédent et j’espère que le gouvernement en a conscience. Dans notre pays, des aînés ont tout perdu à cause du recouvrement du SRG. Certains ont même perdu la vie directement à cause de cette situation. Voilà ce qui se passe dans notre pays et c'est intolérable.
Aujourd’hui, alors que nous sommes en train de débattre de la question, il est déjà trop tard. Je ne peux qu’espérer que le gouvernement écoutera Campagne 2000 et fera parvenir une avance aux aînés dans les meilleurs délais. Nous devons essayer de sauver des vies. Les aînés ont besoin de cet argent maintenant. Ils ne peuvent plus attendre.
[Français]
Madame la Présidente, je l'ai dit tout à l'heure, nous avons rencontré la ministre il y a environ 21 mois pour régler le problème du Supplément de revenu garanti.
Pourtant, le gouvernement libéral a décidé de déclencher des élections. Après les élections, il a décidé de ne pas rappeler le Parlement et, en quelque sorte, de ne plus siéger. J'aimerais savoir comment ma collègue explique ce problème.
Pourquoi le gouvernement aurait-il agi ainsi?
J'ai de la difficulté à le comprendre.
[Traduction]
Madame la Présidente, beaucoup de Canadiens se demandent pourquoi ces élections ont eu lieu, surtout quand le NPD s’était engagé, selon des lignes directrices concises, à travailler avec le gouvernement pour poursuivre les travaux qui s’imposaient. Nous savions que beaucoup de personnes vulnérables vivaient des difficultés à cause de la pandémie. Nous savions que les Canadiens étaient épuisés et frustrés, et nous voulions leur assurer cette stabilité. Le gouvernement a choisi de déclencher des élections plutôt que de répondre aux besoins urgents dont il aurait dû s'occuper, soit les dossiers des aînés et de la pauvreté.
Madame la Présidente, je suis ravi de me joindre au débat en cette fin de vendredi. C'est toujours un honneur de pouvoir m'adresser à la Chambre, ne serait-ce que pendant deux minutes. Je tâcherai de trouver un proverbe yiddish d'ici la fin de ces deux minutes.
Je remercie encore une fois les habitants de ma circonscription de m'avoir fait de nouveau confiance. Je les ai déjà remerciés l'année dernière, au début de la courte session, mais j'estime vraiment qu'ils me font un grand honneur. Nous devrions tous prendre un instant pour prendre conscience d'à quel point c'est un honneur de servir la population canadienne et notre beau et grand pays, même si la conciliation travail-famille n'est pas toujours aisée et même si certaines personnes peuvent être mécontentes des positions que nous défendons.
Nous avons repris notre horaire de travail. J'ai recommencé à me lever à 5 heures du matin pour être toujours prêt pour la période des questions. Je le dis donc sincèrement: merci à tous les gens de ma circonscription.
Le projet de loi à l'étude est très important. Il porte sur l'un des sujets qui reviennent le plus dans les courriels et les appels que je reçois de mes concitoyens. Ils me demandent toujours ce que nous faisons pour les aînés du pays, quand ce ne sont pas eux-mêmes des aînés qui s'adressent à moi pour me rappeler que c'est grâce à eux si nous avons le pays que nous avons ou pour s'assurer que le gouvernement honore bien ses obligations à leur endroit.
Les temps sont de plus en plus durs. Il faut reconnaître que depuis plusieurs années, il est plus difficile de composer avec la hausse du coût de la vie. Comme elles ont un revenu fixe, les personnes âgées n'ont pas les moyens de combler le manque à gagner. Cette mesure législative comblerait un vide juridique qui a été créé par le gouvernement.
Mon temps de parole est écoulé. Le proverbe yiddish de la semaine n'est pas yiddish, en fait. Je vous souhaite, madame la Présidente, une très belle fin de semaine. Je remercie tous ceux qui nous ont aidés pendant cette semaine difficile de contribuer à cette grande nation qu'est le Canada.
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