INAN Réunion de comité

     À l'ordre, s'il vous plaît.

    Bonjour à toutes et à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la 11^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Nous continuons aujourd'hui notre deuxième étude sur les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada.

    Nous accueillons dans notre premier groupe de témoins Herb Lehr, président, du Metis Settlements General Council; Richard Derocher, vice-chef, du Meadow Lake Tribal Council; et Stan Delorme, président, du Buffalo Lake Métis Settlement.

     Je voudrais vous rappeler les exigences du Bureau de régie interne concernant l'éloignement physique et le port du masque.

    Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous faire part de quelques règles.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation en anglais, en français, en inuktitut et en innu sont offerts pendant la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre parquet, anglais ou français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en aviser immédiatement et nous allons veiller à ce qu'elle soit rétablie avant de poursuivre les délibérations. Vous pouvez utiliser à tout moment la fonction « Lever la main », en bas de l'écran, si vous souhaitez prendre la parole ou attirer l'attention du président.

     Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Si vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être en sourdine.

    Je demande aux membres du Comité de mentionner à quel témoin s'adresse leur question.

     Je rappelle à tout le monde que tous les commentaires doivent être adressés au président.

    Nous allons commencer par les exposés de nos trois invités, après quoi, nous passerons à la période de questions.

    Monsieur Lehr, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les membres du Comité de leur invitation à témoigner.

    Je m'appelle Herb Lehr. Je suis le président élu du Metis Settlements General Council, ou MSGC. Je pense qu'il est essentiel pour vous tous de comprendre que les établissements métis sont uniques [difficultés techniques] par tout autre groupe de Métis au Canada. Nous sommes la seule assise territoriale [difficultés techniques] d'autres Métis. Cela nous amène des défis, mais aussi des possibilités, et ce sont de ces possibilités dont je veux vous parler surtout aujourd'hui.

    Ne parlons pas du passé. Je suis certain que vous avez été inondés d'information vous montrant que les efforts du passé n'ont pas servi notre peuple, même s'ils étaient bien intentionnés. Statistique Canada, votre propre organisme, possède les preuves que le logement dans nos communautés laisse à désirer.

    L'une des failles des statistiques est qu'elles ne montrent pas que le problème du logement dépasse les frontières de nos communautés. Les maisons délabrées et le manque de logements forcent nos gens à quitter leurs communautés, et l'itinérance les suit partout où ils vont.

    Au Canada, les Métis ont la population qui croît le plus rapidement. Cinquante-cinq pour cent de la population dans nos établissements ont moins de 20 ans, et 28 % ont moins de 5 ans. Sans accès au logement, nos jeunes, qui sont dynamiques et pleins de potentiel, quittent nos communautés, et nous savons que cela entraîne de graves problèmes de protection de l'enfance, ainsi que d'autres problèmes sociaux.

     Si nous regardons au‑delà de ces statistiques et pensons à l'avenir prometteur de nos jeunes, et si nous saisissons l'occasion de voir le logement différemment et de manière holistique, nous pouvons revigorer nos communautés à partir de la base. Le système actuel ne voit qu'un seul type de famille: la famille nucléaire. Les codes du bâtiment reflètent ce parti pris, si bien que nos familles non nucléaires, dont plusieurs générations partagent le même espace, en souffrent. Le surpeuplement, la moisissure [difficultés techniques] des infrastructures sont de véritables fléaux au sein de nos communautés qui forcent nos gens à partir et à chercher quelque chose de mieux. Ils découvrent alors qu'ailleurs, ce n'est pas mieux. Bien trop souvent, c'est pire. Loin de leurs familles, de leurs communautés et de leurs réseaux de soutien, nos gens sont seuls et vulnérables.

    Nos communautés ont toujours été contraintes de s'occuper du logement de la manière la plus économique possible, en parant au plus pressé, et très souvent en temps de crise. En effet, les logements existants n'ont pas été conçus pour résister aux environnements extrêmes, éloignés et ruraux dans lesquels nous vivons. Le résultat est que nos gens vivent dans des roulottes et des maisons modulaires qui étaient censées être une solution temporaire en attendant mieux, mais rien de mieux n'est arrivé.

    Je suis ici pour demander la possibilité de planifier nos maisons et nos communautés à l'aide de nouvelles technologies qui correspondent mieux à nos valeurs traditionnelles. Nous voulons avoir la marge de manœuvre nécessaire pour faire construire des maisons métisses par des Métis. Nous voulons que tout financement accordé au logement comprenne des fonds pour le renforcement des capacités, afin que nos gens puissent être formés pour construire ces nouvelles maisons durables et adaptées à notre culture. Nous ne voulons pas seulement les maisons durables que nos gens méritent; nous voulons aussi stimuler l'économie de nos communautés en utilisant les compétences existantes de nos membres, mais aussi en tenant compte du potentiel de nos jeunes qui n'ont pas encore choisi leur voie.

     Les nouveaux accords et programmes doivent tenir compte du coût réel de la construction des maisons dans les communautés éloignées et rurales. Nous devons être en mesure de stocker les matériaux, de profiter des achats en gros et d'avoir les matériaux à portée de main lorsqu'ils sont nécessaires.

     Il faut tenir compte du fait que nos gens ne vivent pas rapprochés de leurs voisins et que l'infrastructure de soutien est donc plus coûteuse. Nous avons besoin de logements qui tiennent compte aussi du fait que beaucoup de nos gens ont des handicaps et que nos maisons doivent donc être adaptées. Nous avons besoin de logements qui tiennent compte du fait que nos aînés sont pris en charge par leur famille à la maison pendant beaucoup plus longtemps que ce qui est courant dans les communautés non autochtones. Nous devons également nous occuper des maisons plus anciennes qui ont besoin de rénovations et de réparations, et qui nécessitent une modernisation de l'infrastructure vieillissante qui les soutient.

     En outre, nous voulons envisager des solutions novatrices et respectueuses de l'environnement, comme l'énergie solaire et les maisons en chanvre, les maisons en béton cellulaire qui résistent aux moisissures, sont ignifuges et ont une durée de vie de plus de 100 ans. Bien que nous allions de l'avant avec notre accord-cadre fédéral, un financement immédiat est nécessaire si nous voulons remédier à la pénurie de logements avec laquelle les établissements sont aux prises depuis bien trop longtemps.

     En conclusion, je remercie encore une fois le Comité de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui. Nous vous fournirons des données sur le logement plus tard cette semaine, afin que vous ayez une vue d'ensemble et tous les détails.

     Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions. [Difficultés techniques]

    Je vous remercie, monsieur Lehr.

    Nous allons entendre les exposés des autres témoins d'abord. Monsieur Derocher, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Bonjour à tous, et je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant le Comité.

    Monsieur Lehr, votre exposé était magnifique.

    Je me présente tout d'abord, je suis le vice-chef cri du Meadow Lake Tribal Council, ou MLTC. Le Meadow Lake Tribal Council se trouve dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan et regroupe neuf Premières Nations, dont cinq sont cries et quatre sont dénées. Notre territoire s'étend sur presque tout le Nord-Ouest de la Saskatchewan. Nous avons une population d'environ 16 000 personnes. La croissance des différentes communautés sur notre territoire varie beaucoup. Certaines communautés connaissent une croissance économique, d'autres non. Certaines améliorent leur bien-être, d'autres non. Je sers donc des gens ayant des besoins très différents au sein de leurs communautés.

     Je veux vous parler du logement, plus particulièrement du budget qui y est alloué.

     J'ai été conseiller de la Première Nation de Flying Dust pendant 18 ans et gestionnaire de bande pendant quatre ans, alors je connais bien ma Première Nation, une Première Nation crie. La Première Nation de Flying Dust reçoit le même budget pour le logement depuis plus de 30 ans.

    C'est un problème pour nous. À part l'indexation, il n'y a eu aucune augmentation du budget du logement au cours des 30 dernières années. Je crois qu'à Flying Dust, il s'élève à un peu moins de 300 000 $, et l'assurance des maisons coûte environ 180 000 $ par année, ce qui laisse environ de 100 000 $ à 110 000 $ pour la construction et la rénovation. Je suis convaincu que la situation est la même pour toutes les autres Premières Nations du territoire, le territoire du MLTC.

     Nous sommes donc aux prises avec un problème bien précis: comment faire pour répondre aux besoins de logement de nos Premières Nations avec 110 000 $?

     N'oubliez pas la région dans laquelle nous nous trouvons. Nous sommes dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan. Le coût de construction est de 20 % à 30 % plus élevé que dans le Sud de la Saskatchewan. Et c'est le cas même près de l'endroit où je me trouve, à Meadow Lake, en Saskatchewan, le coût est de 20 % à 30 % plus élevé que dans le Sud de la province.

     Le prix de la construction d'une maison moyenne dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan est d'environ 230 000 $, et on parle d'un bungalow de trois chambres. On ne peut même pas terminer de construire une maison avec le montant dont nous disposons, et c'est sans parler de la liste des rénovations. Nos maisons se détériorent et il n'y a pas d'argent pour les rénover comme elles devraient l'être. Par conséquent, en ce qui concerne le logement, les chefs et les conseils de ces communautés sont coincés.

     Un autre élément a des répercussions majeures sur le logement. Les nouveaux projets de loi, comme le C‑3, et les différents cas d'appartenance qui ont été présentés par le Canada et transférés aux Premières Nations font en sorte que notre population augmente, non seulement en raison de la croissance normale de la population, mais aussi en raison de l'arrivée de nouveaux membres, soit en raison de la clause grand-mère ou de tout autre nouveau cas d'appartenance. Cela rend la situation encore plus difficile, car nous avons maintenant de nouveaux membres qui s'attendent à avoir un logement sur la réserve parce que c'est ce qu'ils voient, ce qui accroît la pression sur le chef et le conseil.

     J'aimerais également vous parler du surpeuplement des logements. La maison moyenne sur le territoire du Meadow Lake Tribal Council compte 7,9 personnes.

     Je vais prendre l'exemple de Flying Dust, parce que je suis de là‑bas et que je connais bien les chiffres. Flying Dust a 2,2 personnes par maison. Flying Dust a un assez bon programme de logement, mais la pénurie est toujours là. Il n'y a que 2,2 personnes dans les maisons que nous avons, principalement à cause des petites familles et parce que Flying Dust a construit ce que nous appelons une « loge des aînés », qui abrite 10 aînés dans des logements individuels. Ces loges ne correspondent pas aux établissements de soins de longue durée que vous connaissez. Il s'agit plutôt de logements de niveaux d'assistance un et deux, où ils peuvent s'occuper d'eux-mêmes ou bénéficier souvent de l'aide du personnel infirmier et de membres de la famille.

    Le surpeuplement, comme je l'ai indiqué, est d'un peu plus de 7,9 personnes par maison, je crois. Cela crée des problèmes de bien-être mental, surtout pour nos adolescents.

     Les adolescents se disputent avec leurs parents. Tous ceux d'entre nous qui sont parents savent que cela arrive. Ils ont une petite bagarre avec leur frère ou leur sœur ou avec leurs parents. Dans une maison normale, cette personne peut aller dans sa chambre pour réfléchir. Dans nos maisons, ce n'est pas possible. Ils partagent leur chambre — parfois deux ou trois enfants, voire deux adolescents, par chambre — ce qui ne leur laisse pas l'espace nécessaire pour aller réfléchir.

    Ce qui se passe dans ce cas, c'est que les jeunes quittent le foyer frustrés et furieux. Ils partent et cherchent d'autres options, ce qui les conduit généralement à l'alcoolisme, à la toxicomanie et à la recherche d'amis. Parfois, c'est lié aux gangs.

     C'est la réalité quand on habite dans le Nord de la Saskatchewan et qu'il n'y a pas d'endroit pour aller réfléchir. C'est un problème dont je parle souvent...

    Monsieur Derocher, je vais devoir vous demander de conclure.

    En ce qui concerne les options, les programmes de la SCHL semblent bien fonctionner pour les communautés qui veulent y avoir recours. Elle offre la possibilité d'avoir des habitations à loyer modique. Elle offre la possibilité aux familles de pouvoir vivre dans les réserves. J'ai des familles qui paient 1 200 $ par mois dans la réserve. L'hypothèque sur la maison est prise par la Première Nation, et ce 1 200 $ par mois représente beaucoup d'argent dans l'économie du Nord de la Saskatchewan.

     Une option que je vois est d'avoir plus de logements de la SCHL dans nos communautés. Encore une fois, le budget consacré au logement sur le territoire des Premières Nations n'a pas augmenté depuis plus de 30 ans, ce qui cause des problèmes.

     Sur ce, j'aimerais remercier le Comité de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer aujourd'hui.

     Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Derocher.

    Nous passons maintenant à M. Delorme.

    Vous avez cinq minutes.

    Bonjour. Merci beaucoup au Comité de m'avoir accordé le temps de faire un exposé, et merci aux deux témoins qui m'ont précédé.

    Je m'appelle Stan Delorme. Je suis le président du Buffalo Lake Métis Settlement, l'établissement métis du lac Buffalo. Notre conseil compte quatre membres et un président.

    L'établissement métis du lac Buffalo est situé dans le nord-est de l'Alberta, à la porte de Fort McMurray, près de lac La Biche. Nous sommes l'un des huit établissements métis et nous sommes les seuls du genre au Canada. Je crois que nous sommes les seuls propriétaires fonciers d'établissements métis au Canada.

    Le lac Buffalo est situé à environ 200 kilomètres au nord-est d'Edmonton, qui est le grand centre le plus proche pour tout type de magasinage. L'établissement compte environ 700 adultes, ce qui ne comprend pas les enfants de moins de 18 ans. Étant donné les 240 logements que nous avons et le nombre de personnes qui restent sur les terres de l'établissement, il y a une grave pénurie de logements.

    Nous estimons qu'à tout moment, environ 1 200 personnes vivent au lac Buffalo. Ces derniers temps, nous avons constaté une augmentation du nombre de familles qui souhaitent réintégrer la communauté, un phénomène attribuable à la COVID. Certaines aimeraient revenir, mais malheureusement, il y a une pénurie de logements qui les empêche de le faire.

    La capacité de construire des maisons et de répondre aux besoins de base en matière de logement est grandement insuffisante. Les fonds provinciaux consacrés au logement ont diminué, ce qui oblige notre organisme à faire appel à des programmes fédéraux en la matière, comme l'Initiative pour la création rapide de logements. Aux termes des exigences associées à ces fonds, les unités modulaires ne sont que transitoires puisqu'elles sont plus petites que les logements modulaires durables normaux.

    Comme je l'ai dit, le lac Buffalo compte environ 240 maisons, et son parc immobilier, si on peut l'appeler ainsi, est vieillissant, le dernier lot de maisons ayant été construit en 2008. Les maisons construites ces dernières années sont très peu nombreuses. Je dois ajouter que des gens vivent encore dans des maisons qui ont été construites dans les années 1970 et au début des années 1980. De même, un grand pourcentage de maisons a été construit dans les années 1990.

    Au nombre de nos infrastructures, on peut signaler 160 kilomètres de routes en gravier. Nous avons une usine de traitement d'eau qui tombe en désuétude et qui, évidemment, nous coûte un peu plus d'argent que ce que nous avions prévu. Nous avons deux camions de livraison d'eau qui transportent quotidiennement l'eau jusqu'aux maisons, ce qui augmente également les coûts de notre budget opérationnel.

    Les effets de la pénurie de logements comprennent les maladies dues aux moisissures — je crois que Herb Lehr en a parlé dans une certaine mesure —, une augmentation des coûts d'infrastructure ainsi qu'une pression haussière sur le budget prévu pour l'eau, les égouts et les livraisons d'eau. De façon générale, les familles sont privées de repos et de sommeil, et il y a une perte en matière d'éducation découlant du coût élevé des services publics, lequel a augmenté de façon spectaculaire au cours des derniers mois. Parfois, les familles doivent choisir entre chauffer leur maison, s'éclairer et se procurer de la nourriture.

     Notre population est jeune. Nous avons de jeunes familles avec un ou deux enfants qui vivent avec leurs parents, et parfois avec leurs grands-parents. Ce sont des familles multigénérationnelles. Nous avons aussi des personnes âgées qui risquent de devenir des sans-abri. Ces personnes utilisent toutes les options possibles, comme de vivre dans des roulottes pendant les mois d'hiver et se brancher à l'électricité dans la cour de leur famille.

    En juillet 2019, l'établissement métis du lac Buffalo a tenu une consultation sur le logement auprès de ses membres, ce qui lui a permis de recueillir des observations sur les besoins en matière de logement. Ces observations ont fait état du besoin particulier des familles monoparentales qui vivent avec leurs parents et grands-parents ainsi que de celui des personnes âgées qui n'ont pas de logement et sont sans abri — ce qui sous-tend que certains des logements que ces aînés ont dû quitter n'étaient pas appropriés.

    Nous avons des familles nombreuses et multigénérationnelles qui vivent dans une seule maison, comme cet exemple particulier où l'on retrouve 13 personnes vivant au même endroit. Pouvez-vous imaginer vivre à 13 dans un bungalow de deux ou trois chambres? Il y a des grands-parents, des parents, des enfants et des petits-enfants qui vivent tous dans la même maison.

    Nous sommes actuellement...

    Monsieur Delorme, puis‑je vous demander de conclure, s'il vous plaît?

    D'accord.

    Nous avons actuellement 40 personnes sur la liste d'attente. Nous avons besoin de logements abordables dans notre communauté. La vaste majorité de nos habitants ont des revenus très limités et, même comparativement à de nombreuses autres communautés autochtones du Canada, le taux de chômage chez nos jeunes est élevé, car beaucoup d'entre eux restent encore dans la maison de leurs parents. Certains sont allés au collège et à l'université pour commencer leur carrière, mais en raison du coût élevé de la vie et des études — et du manque d'argent pour ces dernières —, les jeunes ne peuvent pas vraiment se permettre de partir. Ils sont donc forcés de rester à la maison avec leurs parents ou leurs grands-parents.

    J'ai encore beaucoup de choses à dire, mais je pourrai probablement les intégrer aux questions qui nous seront posées.

    Sur ce, je remercie beaucoup le Comité de nous avoir écoutés aujourd'hui.

    Merci, monsieur Delorme.

    Nous allons procéder à la première série de questions, en commençant par Mme Stubbs.

    Madame Stubbs, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les intervenants qui sont ici aujourd'hui.

    Je vais focaliser mes questions sur les établissements métis. Je remercie très sincèrement M. Delorme et M. Lehr d'être ici aujourd'hui. Comme M. Delorme l'a mentionné, les établissements métis en Alberta sont uniques au Canada, puisqu'il y en a huit au total, dont la moitié à Lakeland. Je suis également heureuse d'être accompagnée de notre collègue du NPD pour la journée, dont je représente les nombreux parents et amis, ce que je suis fière de faire.

    En raison de cette réalité, je me suis donné pour mission de me battre avec autant d'ardeur pour toutes les communautés autochtones et les personnes vivant dans les établissements métis de Lakeland que pour tous les autres résidents.

    Monsieur Delorme, pour donner une meilleure idée de la situation à nos collègues ici etaux Canadiens, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les infrastructures des établissements métis en général et sur ceux du lac Buffalo en particulier. Vendredi dernier, la ministre était ici et elle ne savait pas combien d'argent avait été versé aux établissements métis. Je crois comprendre que le logement a été regroupé dans le volet infrastructures par le gouvernement. C'est d'ailleurs ce gouvernement qui, en 2021, s'est engagé à verser 40 millions de dollars aux établissements métis, une somme dont on attend toujours de voir la couleur.

    Pourriez-vous nous donner une idée de votre budget annuel en matière d'infrastructures et du montant que vous avez effectivement reçu du gouvernement fédéral cette année, et nous expliquer comment les revenus sont générés dans votre communauté?

    Merci beaucoup, madame Stubbs.

    Les infrastructures dont vous parlez sont envisagées en fonction de deux catégories. L'une d'elles consiste essentiellement à construire des routes et à agrandir notre usine de traitement des eaux. C'est le seul budget dont nous disposons pour ce faire. Nous n'avons pas de budget pour le logement en tant que tel, mais notre budget annuel pour les infrastructures est d'environ 1 million de dollars.

    Combien avez-vous reçu du gouvernement fédéral au chapitre des infrastructures cette année ou l'année dernière?

    Nous n'avons pas reçu d'argent du gouvernement fédéral pour les infrastructures. Tout ce que nous avons eu, c'est la subvention que nous avons demandée dans le cadre des programmes provinciaux qui sont offerts.

    Avez-vous les capacités requises, au sein de l'établissement, pour construire des maisons, ou devez-vous faire appel à des entrepreneurs de l'extérieur?

    Nous avons les capacités requises pour construire des maisons. Au fil des ans, nous avons formé des gens de métier. Nous sommes capables de construire des maisons, mais pour ce qui est d'installer les services publics comme les lignes électriques et les lignes de gaz naturel, nous n'avons pas encore ce qu'il faut. Les gens de métier seraient toutefois en mesure de combler ce vide dans l'éventualité où nous aurions un programme de construction de logements.

    Si les gouvernements s'assuraient que les montants en dollars qu'ils annoncent en grande pompe se rendent dans les collectivités locales, cela pourrait créer des emplois.

    Pour donner une idée plus précise des problèmes particuliers auxquels votre conseil doit faire face, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur l'activité économique du lac Buffalo? Comment vous assurez-vous que les gens de l'établissement ont des emplois et des revenus grâce à l'exploitation des ressources naturelles, cette activité qui pourrait vous aider à répondre à vos besoins en matière d'infrastructures et de logements? Quelle incidence les taxes sur le carbone et les autres taxes ont-elles sur l'argent réel des habitants de lac Buffalo et sur les ressources dont disposent les élus qui, comme vous, tentent de répondre aux besoins de votre communauté?

    Nous sommes évidemment confrontés au problème de l'emploi, si c'est ce que vous demandez, madame Stubbs. Nous générons quelques emplois par le biais de nos entités, de notre société de développement et de nos entreprises de sable et de gravier, mais ces dernières n'emploient qu'un petit nombre de personnes à temps plein.

    Pour générer tout autre type de revenu à l'heure actuelle, nous ne pouvons présentement compter que sur un nombre réduit de personnes qui travaillent à l'extérieur. Nous sommes en train d'essayer d'entrer dans le secteur du pétrole et du gaz. Nous sommes actuellement en pourparlers avec certaines compagnies pétrolières pour qu'elles fassent de l'exploration et du développement dans notre établissement, ce qui, nous l'espérons, créera plus d'emplois pour nos membres au fil du temps.

    Vous n'êtes pas exemptés de payer des impôts, donc les coûts supplémentaires comme la taxe sur le carbone et d'autres hausses d'impôts font mal aux gens de vos communautés comme c'est le cas pour tous les autres Canadiens.

    Je me demande, monsieur Delorme et monsieur Lehr, si vous pouvez nous dire ce que vous pensez des fonds promis à d'autres organismes pour le logement ou les infrastructures. Je pense par exemple au Ralliement national des Métis. Vous pourriez par exemple nous dire quelle part de ces fonds votre communauté reçoit et si oui ou non...

    Que pensez-vous de ces annonces, sachant que votre communauté ne reçoit pas ces fonds? Y voyez-vous de la discrimination?

    Je vais vous demander d'être bref dans votre réponse, car le temps de Mme Stubbs est écoulé.

    Allez‑y, je vous prie.

    D'accord, je pense que je peux commencer.

     Je n'arrête pas d'entendre parler de l'argent qui est versé à ces nations, à la nation métisse, au Ralliement national des Métis et à ce genre d'organismes. Or, les Métis qui, comme nous, sont propriétaires de leurs terres n'ont reçu aucun financement et n'ont pas eu leur part de ce que la Métis Nation of Alberta a pu recevoir. Par conséquent, nous sommes laissés pour compte en ce qui concerne l'argent que le gouvernement fédéral verse à nos communautés par le truchement de ces processus.

    Monsieur Lehr, souhaitez-vous dire quelque chose?

    Bien sûr.

    Le Ralliement national des Métis et la Métis Nation of Alberta n'ont jamais transféré d'argent au Conseil général des établissements métis. Ils vont là‑bas, à Ottawa. Ils disent qu'ils parlent en notre nom, même si nous n'avons jamais renoncé à cette prérogative. Nous disons que nous sommes autonomes par rapport à nous-mêmes.

    Nous avons un arrangement avec le gouvernement fédéral, une entente-cadre que nous avons signée, mais à cause de la COVID, nous n'avons pas été en mesure de lui donner suite. Pour autant que je sache, seuls les organismes nationaux ont reçu des fonds, bien que j'aie entendu dire que les Métis des Territoires du Nord-Ouest ont signé une nouvelle entente et qu'ils reçoivent maintenant des fonds eux aussi. Nous espérons que cela va changer.

    Je vous remercie.

    Madame Atwin, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à mes collègues du Comité, ainsi qu'au président Delorme, au vice-chef Derocher et au président Lehr. Merci beaucoup de nous avoir accordé du temps aujourd'hui.

    Je viens d'un territoire abénaquis, où les communautés micmaques et wolastoqey... C'est un privilège, et je suis reconnaissante d'en apprendre davantage sur les communautés métisses, en particulier sur ces droits relatifs aux terres.

    Le 17 décembre 2018, le Conseil général des établissements métis a signé une entente-cadre avec le gouvernement du Canada, qui prévoit un processus de négociation en vue, notamment, de développer conjointement une relation de gouvernement à gouvernement entre la Couronne et le Metis Settlements General Council afin de favoriser la réconciliation entre les gouvernements. L'une des priorités de négociation comprend des discussions exploratoires sur les besoins uniques et les structures existantes en matière de logement sur les terres des établissements métis.

    Pour le président Lehr, depuis la signature de l'entente-cadre, quels progrès ont été réalisés, le cas échéant, à l'égard des priorités du Conseil général des établissements métis, notamment en matière de logement?

    Rien pour l'instant de la part du gouvernement fédéral en ce qui concerne le volet logement... C'est en fait la première fois que nous entendons parler de quelque chose à ce sujet. Nous avons effectivement traité des infrastructures il y a quelque temps, mais encore une fois, cela ne relevait pas vraiment de l'entente-cadre. La COVID a bien sûr interrompu une grande partie des conversations qui étaient censées avoir lieu, et nous avons obtenu des fonds de secours pour aider nos communautés à faire face à la COVID, fonds dont le conseil général a retenu moins de 1 %, s'assurant que les 99 % restants iraient aux communautés.

    Merci beaucoup.

    Pour le président Delorme, dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, le mois dernier, le Buffalo Lake Métis Settlement a reçu 4,3 millions de dollars pour financer, principalement, les logements des résidents vulnérables. Pouvez-vous décrire au Comité les plans concernant le financement, le déploiement et le processus d'allocation de cette initiative?

    Tout d'abord, je dois dire que nous sommes reconnaissants de l'argent qui a été fourni pour le programme de logements de transition, logements dont notre établissement a grandement besoin. Le seul problème, c'est que ces logements sont beaucoup plus petits que ceux qu'il nous faudrait et qu'ils ne sont destinés qu'à des fins de transition, c'est‑à‑dire pour les familles qui sont sur une liste d'attente pour un programme de logements, par exemple. Ces fonds sont bien entendu reçus avec beaucoup d'enthousiasme.

    Nous sommes en train de construire des unités sur les terres des établissements métis. Nous espérons en avoir terminé quelques-unes ici d'ici un mois. Nous cherchons à utiliser ce programme de logements au maximum. Nous espérons être en mesure de fournir ces unités aux familles qui s'installeront au lac Buffalo grâce à ce programme, et d'aider ces familles à emménager dans des maisons plus grandes et meilleures.

    Merci beaucoup.

    Pour le vice-chef Derocher, vous avez mentionné un pavillon pour les aînés. Nous avons beaucoup entendu les communautés parler des besoins en matière de soins aux aînés et de soins adaptés à la culture. J'aimerais en savoir plus sur le processus de création de votre pavillon des aînés et sur la façon dont ce pavillon sert votre communauté.

    Notre pavillon des aînés a vu le jour dans le cadre d'un partenariat avec Habitat pour l'humanité de Loydminster. C'est un complexe à 10 appartements. Au final, la Première Nation a fini par réaliser le projet seule, parce que Habitat pour l'humanité n'a pas pu mettre à contribution des dons. Les gens d'Habitat pour l'humanité avaient cependant le projet à cœur et nous ont accompagnés jusqu'à la fin, mais nous avons dû utiliser tous les revenus autonomes de la Première Nation de Flying Dust pour faire construire le complexe à 10 appartements. Malheureusement, le grand public n'a pas été aussi généreux à l'égard du projet que nous l'espérions.

    Comme je l'ai indiqué, c'est une résidence pour les personnes autonomes de plus de 65 ans. Certains ont des problèmes de santé et nos infirmières et travailleurs de la santé s'y rendent presque quotidiennement pour offrir des soins. La majorité, que dis‑je, la totalité des fonds utilisés provenait des revenus autonomes de la Première Nation de Flying Dust.

    Merci.

    Merci.

    Nous savons que le gouvernement fédéral appuie les efforts de logement dans la mesure du possible. Les collectivités peuvent certes jouer un rôle et utiliser leurs revenus autonomes, mais il existe également des obstacles.

    Monsieur Lehr, pourriez-vous nous parler des obstacles pour ce qui est de générer des revenus autonomes ou de trouver des possibilités de financement pour le logement dans votre collectivité?

    Ils sont énormes. Je dois dire qu'il y a encore du travail à faire au chapitre de nos droits prévus à l'article 35 afin que les lois provinciales en tiennent compte. Nous avons conclu une entente trilatérale, qui réunit la province, le gouvernement fédéral et le Metis Settlements General Council.

    Parfois, les provinces et les territoires qui jouissent de certains pouvoirs en vertu de la Convention relative au transfert des ressources naturelles hésitent à céder certains d'entre eux. Nous nous sentons de la même façon. On s'habitue à une façon de faire les choses et le changement fait peur.

    À la suite du jugement rendu par la Cour suprême en 2016, nous pouvons affirmer que les établissements des Métis ont un statut distinct. Nous y voyons un engagement particulier pour que nous puissions bénéficier des droits ainsi que des fonds et des programmes connexes.

    Merci.

    Merci, madame Atwin.

     Madame Gill, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord remercier les témoins, M. Delorme, le vice-chef Derocher et M. Lehr, de leur présentation.

    J'aurais quelques questions à poser à chacun d'entre eux.

    D'une part, j'aimerais qu'on parle des logements. Je sais que certains ont abordé cette question relativement aux coûts, à l'éloignement, à l'isolement et à la main-d'œuvre. Il y a une semaine, nous en avons discuté avec les ministres. On nous disait que, dans la construction de maisons plus éloignées, on tenait finalement compte de ces coûts actuellement plus importants.

    Puisque ce n'est pas nécessairement l'écho que j'entends partout, j'aimerais avoir l'avis de chacun d'entre vous. Je vous pose la question tout simplement afin de faire des demandes précises aux différents ministères à cet égard et pour que vous puissiez évidemment avoir des maisons qui correspondent à vos besoins.

    Je sais que vous avez mentionné que vous receviez un montant de 110 000 $, je crois, pour construire une maison dans certaines communautés. Cela est impossible chez moi, dans ma circonscription. J'imagine que c'est la même chose pour vous.

    Voilà ce sur quoi j'aimerais que vous nous en disiez davantage.

    À qui est destinée la question?

    Cela s'adresse à l'ensemble des témoins.

    Vous pouvez répondre si vous le voulez.

    Commençons par M. Derocher, et ensuite les deux autres témoins répondront.

    Le fait que nous soyons dans le Nord est certainement un facteur pour tout, que ce soit le logement ou même les couches et le lait.

    Comme vous le savez, notre territoire s'étend jusqu'à La Loche, où vit la nation dénée de Clearwater River, à 430 km au nord de Meadow Lake, en Saskatchewan. Meadow Lake est le plus grand centre de notre territoire et se trouve à quelque 330 km de Saskatoon, le centre géographique de la Saskatchewan. Voilà notre emplacement.

    Il en coûte environ 10 % de plus pour construire des maisons à Meadow Lake qu'à Saskatoon. Les coûts augmentent au fur et à mesure que l'on monte vers le nord, avec une majoration de plus de 30 % pour les nations dénées de Clearwater River, de Birch Narrows ou de Buffalo River, qui sont nos collectivités les plus septentrionales, sans oublier English River, qui se trouve au bout de la route à l'autre extrémité de notre territoire.

    Vous pouvez constater à quel point ces facteurs influent sur notre capacité de construction, car nous devons dépenser 100 $, alors que vous ne dépensez que 70 $. Comme je l'ai dit plus tôt, s'il en coûte de 215 000 à 220 000 $ pour construire une maison de taille moyenne ordinaire à Meadow Lake, comme un bungalow à trois chambres à coucher, il faut majorer la somme de 30 % en se souvenant que le financement n'a pas changé depuis plus de 30 ans. La Loche compte une population de 2 000 habitants, et une collectivité de cette taille dispose d'un budget de 330 000 $. Une seule maison suffirait à défoncer le budget sans rien laisser pour les infrastructures ou les rénovations.

    Cela vous donne une idée de la situation.

     Merci.

    Vous nous avez donné une réponse assez complète, notamment en donnant un exemple de situation géographique et en mentionnant les difficultés que vous rencontrez et que l'on retrouve également dans ma circonscription.

    J'aimerais peut-être aller un peu plus loin.

    Vous avez donné des exemples montrant que l'argent ne suffit pas. J'avais pour ma part entendu qu'au contraire, on tenait compte de la distance et de l'isolement.

    Seriez-vous d'accord pour dire que les montants octroyés devraient être modulés en fonction de toutes les difficultés rencontrées, et ce, afin que ces montants puissent être équivalents à ceux octroyés dans des régions plus au sud qui sont reliées par la route et où les matériaux sont disponibles et moins chers.

    J'ai entendu dire en comité qu'on en tenait déjà compte. Or on en tient peut-être compte de façon très générale en faisant quelques distinctions entre les communautés. La situation semble être un peu plus grave, d'après ce que j'entends ici.

    J'aimerais savoir si vous êtes d'accord. N'hésitez pas à me corriger si je n'ai pas la bonne lecture des choses.

    Voulez-vous poser la question à un témoin en particulier?

    Oui, bien sûr.

    Je pose ma question au vice-chef Derocher, qui venait de prendre la parole. Je lui demanderais de compléter sa réponse, si possible.

    Vous avez de nouveau la parole, monsieur Derocher.

    Mon conseil tribal a reçu 2,7 millions de dollars pour les neuf Premières Nations. Cela donne en moyenne environ 300 000 $ par collectivité, selon la taille. Nous avons donc 2,7 millions de dollars, et le conseil tribal de Meadow Lake n'a pas reçu de hausse depuis 10 ans pour l'attribution de logements.

    D'où mon étonnement lorsque vous parlez d'augmentation. Les bandes n'ont reçu aucune augmentation au poste budgétaire du logement du ministère depuis plus de 30 ans. Cela fait 30 ans que nous recevons 2,7 millions de dollars.

    Permettez-moi d'apporter une précision, vice-chef Derocher.

    Je ne disais pas qu'il y avait eu une augmentation. J'ai mentionné qu'on nous avait dit en comité que tout était modulé en fonction des besoins des Premières Nations et de l'augmentation des coûts. Ce n'est visiblement pas ce qui se produit chez vous.

    Je voulais tout simplement valider ma question. Je l'ai validée et je vous en remercie.

    Merci, madame Gill.

    Monsieur Desjarlais, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier mes collègues, notamment Mme Stubbs qui veille à notre collaboration sur ce dossier important. Je tiens aussi à remercier M. McLeod, qui a déjà travaillé sur le dossier des établissements métis. Merci également à MM. Schmale et Vidal, qui ont été sensibilisés au problème et qui continuent à œuvrer pour le compte des collectivités.

    J'aimerais parler de quelque chose qui me touche profondément. J'ai grandi dans l'Établissement métis de Fishing Lake, une des collectivités dont il est question aujourd'hui, et j'en suis un fier membre. J'ai l'honneur de jouir des droits et des privilèges qui en découlent. Je suis également fier de représenter le peuple métis ailleurs, ici au Parlement et bien sûr au sein du Comité.

    J'aimerais vous expliquer le caractère unique de ces collectivités. On a dit plus tôt qu'elles ne relèvent pas du Ralliement national des Métis. Elles ne font pas partie de la Métis Nation of Alberta. Leur statut est unique. Le cadre actuel, qui repose sur une « politique fondée sur les distinctions », une phrase que l'on entend répéter le parti ministériel, ne vise pas ces collectivités. Je demanderai exceptionnellement à mes collègues de saisir le caractère unique des établissements.

    Les collectivités ont été fondées par une loi de l'Assemblée législative de l'Alberta. Cela crée donc des circonstances particulières et explique aussi pourquoi le jugement rendu par la Cour suprême en 2016 est d'une importance si critique pour le gouvernement, qui doit en tenir compte. La Cour suprême a été saisie d'une affaire semblable en 1930. Les Inuits ont demandé de l'aide au gouvernement pour leur peuple. À l'époque, le gouvernement a refusé en indiquant tout simplement que les Inuits ne correspondaient pas à la définition des « Indiens » du paragraphe 91.24 de la Loi constitutionnelle. En 2016, la même demande a été présentée au nom du peuple métis.

    Or, il y a une loi provinciale particulière qui comporte une disposition spéciale. L'Assemblée législative de l'Alberta a modifié, en vertu de l'article 43 de la Loi constitutionnelle, une disposition prévoyant la cession de ses responsabilités à l'égard des établissements si le gouvernement fédéral était prêt à les assumer et à reconnaître l'identité autochtone et métisse des collectivités. Le dossier est inactif depuis 1990. Voilà ce que le protocole d'entente et le cadre sont censés faire, réduire les obstacles en matière de compétence posés par l'Assemblée législative de l'Alberta.

    Je demanderai à mon ami, le président Herb Lehr, de décrire l'état de ses relations avec le gouvernement provincial en sachant qu'il est question de quatre lois provinciales. Les membres d'autres collectivités ont parlé du problème de financement. Les établissements métis relèvent entièrement de la province. Le gouvernement provincial doit examiner ses responsabilités et travailler dans un esprit de collaboration à la table trilatérale.

    Monsieur Lehr, pouvez-vous décrire l'évolution des relations avec la province? Permettent-elles de satisfaire aux besoins des collectivités? Le gouvernement fédéral devrait‑il intervenir?

    Nous avons actuellement une entente à long terme avec le gouvernement fédéral qui sera en vigueur jusqu'à la fin du prochain exercice. Nous devrions avoir droit à 5 millions de dollars par année. Or, les établissements ne reçoivent strictement rien. Une partie des fonds sert aux infrastructures. Une autre partie est versée à la GRC pour les services de police dont le prix, comme vous le savez peut-être, vient de grimper de 300 000 $ à cause de la convention collective.

    [Difficultés techniques]… et finalement, il ne reste rien des 5 millions de dollars. Je n'ai rien envoyé aux huit établissements pour les aider au chapitre des services essentiels ou de la gouvernance communautaire. Voilà une partie du problème que nous connaissons maintenant.

    Le gouvernement de l'Alberta a proposé des amendements dans le projet de loi n^o 57, notamment en ce qui a trait à notre capacité à faire des ponctions dans ce que nous appelons notre fonds pour l'avenir. Il nous reste environ 20 millions de dollars. Le texte a été modifié pour indiquer que le recours au fonds nécessitait l'accord de huit collectivités. Dans le passé cependant, seulement six établissements devaient s'entendre sur une question financière pour un plan d'action financière. Le gouvernement provincial a apporté un amendement pour que ce soient huit établissements.

    Nous ne recevons aucun fonds de la province pour le logement et très peu de fonds pour les infrastructures de quiconque. La province ne nous verse rien pour la gouvernance ou les services essentiels actuellement.

    Merci.

    J'aimerais profiter du temps pour me concentrer sur la question et il se peut que M. Lehr puisse nous en dire plus.

    La réalité, c'est que depuis 1990, le gouvernement provincial exerce une influence énorme sur les établissements métis et jouit d'une compétence quasi exclusive à leur égard.

    En votre qualité de président, pensez-vous que la relation a permis de répondre aux besoins des établissements métis?

    Je vous prie d'être bref.

    Je crois que c'est le meilleur résultat que notre peuple a pu obtenir à l'époque.

    Or, la Cour suprême a rendu l'arrêt Powley, suivi de l'arrêt Daniels en 2016. L'Alberta ne prévoit aucun fonds pour nous. Nous devons agir sur le front fédéral. En fait, nous serons dans une position fort précaire si nous ne recevons rien pendant l'exercice en cours.

    Merci beaucoup, monsieur Lehr.

    Merci, monsieur Desjarlais.

    Chers collègues, il nous reste peu de temps, car nous devons finir au plus tard à 17 h 45. J'aimerais toutefois faire une deuxième série de questions rapide.

    Monsieur Vidal, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai trois minutes et tellement de questions. Je serai extrêmement bref.

    J'ai parfois l'impression que les gens qui évoluent dans la bulle d'Ottawa perdent la perspective des personnes qui sont sur le terrain, et je remercie tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui, car vous nous faites connaître votre réalité quotidienne. Merci.

    Ma première question est destinée au vice-chef Derocher.

    Vous avez dit que vous représentez neuf Premières Nations dans la région nord-ouest de la Saskatchewan. Vous nous avez parlé des conditions différentes en matière de logement chez les neuf Premières Nations.

    Pouvez-vous nous indiquer quels sont les facteurs fondamentaux qui expliquent certaines des différences? Quels sont certains des facteurs clés?

    Ce sont certainement des facteurs économiques, monsieur Vidal.

    Prenons par exemple la Première Nation de Flying Dust, qui se trouve à côté de Meadow Lake, en Saskatchewan. C'est le plus grand centre de notre territoire et il offre la possibilité de tirer des avantages économiques. La Première Nation de Flying Dust a ainsi de meilleures chances de s'attaquer aux problèmes de logement que nous éprouvons.

    Comme je l'ai indiqué, nous avons de jeunes gens qui payent un loyer de 1 200 $ par mois sur le territoire de la Première Nation de Flying Dust, même s'ils ne gagnent que 16 ou 18 $ de l'heure. Leur loyer gruge 45 % de leurs revenus et ils vivent dans la réserve, et non dans la ville de Meadow Lake.

    Plus on avance vers le nord, moins les occasions économiques sont bonnes. Il s'agit de collectivités éloignées. Les seules possibilités, c'est de travailler pour les Premières Nations ou aller dans le Nord de l'Alberta pour y vivre deux semaines et ensuite rentrer une semaine. Voilà les occasions qui existent dans le Nord de la Saskatchewan.

    Ce sont des facteurs économiques et je dis toujours que nous devons créer notre propre économie.

    Merci.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais mon temps de parole est limité.

    Vous proposez notamment de créer plus d'occasions dans certaines régions éloignées et septentrionales et d'en profiter pour donner aux gens la possibilité de participer à une économie prospère, comme vous avez fait dans votre Première Nation de Flying Dust. Est-ce exact?

    C'est exact, ainsi que la possibilité d'avoir plus de logements financés par la SCHL.

    Je comprends maintenant la question de votre collègue. Nous avons effectivement reçu une hausse de 10 % de la SCHL pour toutes les Premières Nations dans notre territoire. Cependant, il nous faut une économie viable pour rendre les logements abordables dans le Nord de la Saskatchewan.

    J'ai une dernière petite question, si le président me permet de la poser.

    Je suis désolé. Vous avez bien fait, mais votre temps de parole est échu.

    Monsieur McLeod, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui ont contribué à des discussions fort intéressantes aujourd'hui.

    J'ai appris que le Metis Settlements General Council a présenté une demande de financement provisoire d'urgence.

    J'aimerais savoir ce qui arrivera à votre organisme et aux établissements si le financement provisoire d'urgence n’est pas accordé?

    Nous pourrions peut-être demander au représentant de décrire l'urgence et la gravité de la situation.

    Merci beaucoup, monsieur McCleod.

    Nous avons demandé 50 millions de dollars par année au gouvernement fédéral à titre de mesure provisoire. La demande a été faite il y a quelques années. Nous savons que l'entente à long terme viendra bientôt à échéance et que le projet de loi n^o 57 vient d'entrer en vigueur.

    Le Metis Settlements General Council, pour lequel je travaille, dispose actuellement d'un [Difficultés techniques] budget de [Difficultés techniques] millions de dollars. J'ai 850 000 $ pour le prochain exercice, dont 200 000 $ qui serviront à éclairer et à chauffer nos bâtiments.

    Notre administration centrale est fauchée. Certaines de nos collectivités ont un peu d'argent en réserve qui servira à fournir des services essentiels. Certaines collectivités ont très peu de moyens et risquent de ne pas pouvoir assurer les livraisons d'eau, niveler les routes ou offrir des services quelconques d'ici la fin du prochain exercice sans apport du gouvernement fédéral.

    J'ai une petite question. Le gouvernement a annoncé de nombreux différents programmes à l'intention des peuples et des gouvernements autochtones. Pourquoi les établissements ne peuvent-ils pas tirer profit de certains programmes de financement actuels?

    Dans le cas des programmes de logement, nos établissements [Difficultés techniques] rapidement, donc il n'est pas possible de construire des maisons dans nos collectivités, malgré les attentes. Nous devons acheter des roulottes et des maisons modulaires et les faire transporter jusqu'à nos collectivités. Nous perdons ainsi tous les avantages économiques liés à la construction et à la participation de la communauté, et nous ne faisons que stimuler les économies des municipalités environnantes. Nous n'aidons pas les habitants de nos collectivités, alors que nous pourrions faire d'une pierre deux coups : créer une économie et bâtir des maisons.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur McLeod.

     Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai beaucoup discuté avec le vice-chef Derocher tout à l'heure. J'aimerais donc entendre maintenant ce que M. Delorme et M. Lehr ont à dire sur cette même question. Je rappelle qu'il s'agissait de l'adaptation et de l'augmentation du financement. Ici, je mets le mot « augmentation » entre guillemets.

     Considérez-vous que ce financement couvre le coût des matériaux et celui du transport, par exemple, qui ne cessent d'augmenter?

    Monsieur Lehr, monsieur Delorme, je vous laisse la parole.

    Je répondrai volontiers. Je vous remercie beaucoup de la question.

    Au cours des deux dernières années, nous avons certainement remarqué ici que le coût des matériaux, de la livraison, du carburant et de tout est élevé, ce qui, essentiellement, a des répercussions également.

    Nous avons notamment remarqué que dans le cadre du programme de logements de transition, par exemple, nous avons dû construire des logements plus petits pour composer les sommes qui nous sont versées sous forme de subventions. D'autres coûts sont entrés en ligne de compte également, notamment pour les conduites d'eau et d'égout et les services publics, dont l'installation est coûteuse. Il faut également construire les voies d'accès sur les sites.

    Ce sont toutes des dépenses élevées. Quand on observe les coûts, on constate qu'ils sont prohibitifs. Nous sommes donc obligés de construire des logements plus petits.

    Merci, madame Gill.

    Monsieur Desjarlais, vous disposez de deux minutes.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je veux vous lire un extrait de la Constitution of Alberta Amendment Act, pour que tout le monde comprenne que l'Alberta a omis de respecter une obligation que prévoit sa constitution. Cet extrait commence ainsi:

    Pause dramatique.

    Voilà pour l'Alberta.

    La province a failli à une obligation prévue dans la constitution. C'est incroyable. Quand on s'intéresse au Manitoba, par exemple, on constate qu'il n'a pas respecté une obligation à l'égard des Métis. Ces derniers se sont adressés à la Cour suprême en 2013 pour réclamer plus de 1,4 million d'acres de terre. Cette dernière a statué que la province devait rendre ces terres aux Métis.

    À titre de parlementaires, nous devons nous assurer que la modification constitutionnelle sous l'article 43 est respectée. Les Albertains se sont battus pour reconnaître les Métis, et ces derniers ont lutté pour que le Canada les reconnaisse. Je suis fier d'être le premier député issu d'un établissement métis à être élu à la Chambre des communes. Je manquerais à mon devoir si je ne m'assurais pas que cette obligation constitutionnelle soit comprise par le Canada et que nous prenions des mesures concrètes pour que ces terres soient protégées en vertu de la loi suprême qu'est la Consitution.

    Monsieur le président Herb Lehr, avez-vous des observations à formuler sur la Constitution et votre souhait que nos terres soient protégées par la Constitution du Canada?

    C'était le rêve des aînés qui ont signé cet accord avec la province. Ils espéraient que cet accord ouvre la porte vers un avenir meilleur. Ils voulaient que deux chevaux tirent la charrette, avec les gouvernements fédéral et provincial travaillant de concert pour le bien commun de [difficultés techniques] et le rêve constant que nos terres soient protégées par la Constitution [difficultés techniques].

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Desjarlais.

    Au nom des membres du Comité, je voudrais remercier le président Herb Lehr, le vice-chef Richard Derocher et le président Stan Delorme d'avoir témoigné, d'avoir répondu à nos questions et de nous avoir fait part de leurs opinions. Cela nous sera d'une grande aide alors que nous poursuivons notre étude sur le logement dans les communautés autochtones. Je vous remercie beaucoup d'avoir comparu aujourd'hui.

    Honorables membres du Comité, nous suspendrons la séance pour environ une minute pour accueillir le deuxième groupe de témoins. Je vous remercie.

    La séance est suspendue.

     Honorables collègues, la séance reprend.

    Un seul de nos trois témoins est là pour le moment, mais nous commencerons, en espérant que les deux autres se joindront bientôt à nous.

     J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Nina Malek, qui vient nous parler aujourd'hui à titre de conseillère pour le Conseil des Innus de Pakua Shipu.

    Nous allons commencer par vous, madame Malek. Vous avez cinq minutes pour faire votre présentation.

    Vous avez la parole.

    [La témoin s'exprime en innu ainsi qu’il suit:]

    Eshe, ma teu anite auen e ashu-uitamatshet e innu aiminanut?

    [Les propos en innu sont traduits ainsi:]

    Oui, est-ce qu’il y a quelqu’un qui voudrait traduire?

[Français]

    Quelqu'un va-t-il lire le texte que j'ai envoyé?

    Avez-vous une présentation à faire, madame Malek?

    Oui, allez-y. Nous vous écoutons.

     Ce sera long, lire mon texte en français.

    Bonjour, je m'appelle Nina Malek. Je suis conseillère au Conseil des Innus de Pakua Shipu des Premières Nations.

    Je suis avec vous aujourd'hui au nom de notre chef, M. Guy Mestenapéo, et de mes collègues du Conseil de Pakua Shipu.

    Je remercie les membres du Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes de me donner l'occasion de partager le point de vue de notre communauté sur un sujet aussi important que les effets de la pénurie de logements sur notre peuple autochtone, les Innus.

    Nous sommes une communauté innue de 400 membres située dans la région de la Basse-Côte‑Nord près du fleuve Saint-Laurent, au Québec. Il est plus exact de mentionner que la communauté de Pakua Shipu est située dans le Nitassinan, un territoire non cédé des Premières Nations des Innus. La grande majorité d'entre nous, presque tous, vivent dans la communauté et notre population est particulièrement jeune. Près de la moitié de nos membres ont moins de 25 ans.

    Nous vivons dans une communauté éloignée située à 500 kilomètres à l'est de Sept‑Îles. Nous sommes isolés puisque notre communauté n'est pas raccordée au réseau routier du reste de la province.

    Notre village n'a pas encore le statut officiel de réserve autochtone. Nous sommes un établissement autochtone sur le plan administratif. Le gouvernement fédéral tarde à prendre des mesures dans ce dossier.

    Nous avons enclenché des procédures de création de réserves et d'agrandissement du périmètre de notre village. Nous espérions concrétiser des projets à court terme.

    Nos données les plus récentes indiquent que notre parc immobilier comprend 70 logements. Chaque logement a un taux d'occupation moyen de 5,1 membres provenant de la communauté, ce qui est largement plus élevé que celui de la province, qui est d'environ de 2,3 personnes par logement.

    Tout cela témoigne d'un problème de surpeuplement dans notre communauté. Nous avons plusieurs logements qui sont occupés par plus d'une famille. Il y a parfois deux, et même trois familles. Souvent, ce sont des ménages multigénérationnels composés de grands-parents, de parents et d'enfants qui partagent un même toit par manque d'options. La majorité ce ces logements sont situés à l'intérieur de la communauté.

    Vous comprenez certainement que si notre communauté a un taux d'occupation moyen de 5,1 personnes par logement, cela signifie que certaines unités d'habitation comptent sept, huit ou neuf personnes, et même plus encore.

    Cette situation n'est pas étrangère à divers problèmes que nous connaissons localement. L'un des effets de la pénurie de logements dans la communauté nous rend très vulnérables à des situations exceptionnelles comme la pandémie de COVID‑19. Le confinement a changé la vie de plusieurs personnes au pays. Chez nous, les deux dernières années ont été marquées par une vague anormale de suicides. Je ne sais pas si on peut établir une relation aussi directe, mais il faut néanmoins reconnaître que quelqu'un se suicide dans le même espace que quelqu'un d'autre. Après plusieurs mois de confinement, c'est une situation qui sort de l'ordinaire dans une communauté de seulement 400 personnes. Le surpeuplement amène une situation familiale difficile et des événements parfois malheureux en raison de la promiscuité.

    Je ne veux pas m'attarder sur les aspects négatifs. J'aime mieux aborder la question sous un angle positif, à savoir que de bonnes conditions de logement favorisent une bonne santé individuelle, un contexte social sain et de bons résultats scolaires. Nos conditions de logement ne sont pas propices à aller dans cette direction.

    L'état de la situation du logement dans notre communauté est un dossier bien documenté depuis plus de 20 ans. Grâce à l'Assemblée des Premières Nations Québec‑Labrador et à nos gens qui travaillent en habitation, nous avons des données fiables indiquant qu'il faudrait ajouter d'ici 5 ans au moins 50 logements pour éliminer le surpeuplement dans nos maisons, remplacer les logements désuets et répondre à la croissance de la population.

    Madame Malek, pouvez-vous terminer votre allocution? Avez-vous presque fini?

    Oui.

    D'accord, merci.

    J'indique également que plus de la moitié des maisons nécessitent une rénovation ou des réparations, tout cela, sans oublier les infrastructures d'aqueduc découlant de l'accès à la construction de nouveaux logements. On parle d'une facture de 22 millions de dollars, selon nos chiffres de 2018. Il y a beaucoup d'isolement aujourd'hui pour la raison que vous connaissez.

    Je vous signale que notre budget nous permettra de construire tout au plus deux maisons par année, alors qu'il faut plutôt construire 10 maisons par année.

     Merci, madame Malek.

    Nous aimerions maintenant poser des questions. Puisque l'interprétation en innu est maintenant offerte, vous pourrez répondre en innu aux questions qui vous seront posées.

    Nous nous excusons de ce contretemps.

     Honorables collègues, nous espérons que Mme Clayton ne tardera pas à se joindre à nous.

    Alvina Paul ne témoignera pas en raison d'un problème de communication quelconque. Nous entendrons donc seulement deux témoins.

    Nous pouvons maintenant commencer à poser des questions. Vous cherchiez les autres témoins. Je sais que Mme Gill voudrait poser des questions.

    Madame Gill, vous pouvez commencer et vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    [La députée s'exprime en innu ainsi qu’il suit:]

    Tshinashkumitin ishkueu Malek.

    [Les propos en innu sont traduits ainsi:]

    Je vous remercie, madame Malek.

[Français]

    Lors de votre comparution d'aujourd'hui, n'hésitez pas à m'interrompre si je parle trop vite pour l'interprétation.

    Dans votre témoignage, vous avez dit que vous vouliez aborder la question sous un angle positif. Je suis très heureuse et fière de vous accueillir, avec mes collègues, au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Cela nous permettra d'entendre une voix particulière...

    Monsieur le président, j'entends le son en double. Cela fait que j'ai de la difficulté à me concentrer.

    Voulez-vous que nous fassions une pause?

    Non, ça va, le problème est réglé. J'aime bien ma voix, mais pas à ce point-là, monsieur le président.

    Je reviens à vous, madame Malek.

    Quels éléments positifs souhaitez-vous apporter au Comité relativement à une communauté comme celle de Pakua Shipu?

    De plus, pouvez-vous décrire davantage la communauté? Vous avez parlé de la situation géographique, mais pouvez-vous nous parler de toutes les difficultés que rencontre la communauté? Il faudrait résoudre ces difficultés, afin de justement pouvoir construire des habitations qui répondent aux demandes des communautés.

    Si j'ai bien compris, une autre question est importante pour vous, et c'est toute la question de la rénovation des différentes résidences dans la communauté de Pakua Shipu.

    Tshinashkumitin.

    Puis-je parler en innu?

    Madame Malek, vous pouvez parler en innu. Je pense que c'est Mme Mesténapéo qui fera l'interprétation de vos propos.

    Nous vous écoutons, madame Malek.

    Vous voulez que je vous parle de ma situation et de l'actuelle situation du logement dans Pakua Shipu. Est-ce bien cela?

    Oui, c'est exact.

    Dites-nous ce que vous avez envie de dire. Selon vous, quelles sont les solutions? Que souhaitez-vous? Répondez librement, selon ce qui est important pour vous.

    Présentement, nous sommes isolés. C'est une longue distance pour venir ici. [Difficultés techniques] le chantier, c'est vraiment lent. Avoir juste une maison de plus par année, ce n'est pas assez.

    Dans la communauté de Pakua Shipu, souvent 15 personnes d'une même famille vivent dans une maison. C'est long, avoir de nouvelles maisons. Ce n'est qu'une fois par année, et ce n'est pas beaucoup. Nous avons reçu du matériel chaque année, mais c'est vraiment lent. Nous sommes isolés présentement.

    C'est très important pour moi d'avoir plus rapidement de nombreuses maisons ici, pour installer la communauté de Pakua Shipu. Nous sommes 400 personnes présentement. Il y a de 60 à 70 maisons à Pakua Shipu. Tous les enfants vont à l'école à l'extérieur de la communauté. Il y a quelques élèves qui sont diplômés, mais nous n'avons pas de logements pour installer les personnes qui reviennent dans la communauté après leurs études. L'élément le plus important est que nous manquons de logements. Nous ne savons pas où loger les diplômés universitaires et collégiaux. Ils sont encore à l'extérieur de la communauté. Ils travaillent à l'extérieur, en attendant que nous leur trouvions des logements.

    Il y a 12 personnes qui voulaient revenir à Pakua Shipu, mais nous manquions de logements. Les jeunes qui ont terminé les études travaillent à l'extérieur, en anglais ou en français. La population qui est partie veut revenir pour travailler ici, pour agrandir le village, pour avoir des logements, des maisons aussi, et tout le reste.

    Personnellement, je ne suis pas vraiment diplômée. Comme j'apprenais plus lentement, la durée de logement était trop courte, l'année scolaire était trop courte pour que je réussisse. Nous avons délaissé beaucoup les études avant 1990, et même avant 1984. J'ai quitté l'école. Nous ne pouvions pas aller étudier sans quitter le village.

    Nous avons besoin de logements parce qu'il en manque dans la communauté. Les gens se plaignent parce que nous ne pouvons pas fournir les logements. Nous en avons besoin.

    Je ne veux pas vous interrompre, madame Malek.

    Si vous voulez écouter l'interprétation en innu, vous pouvez le faire si vous le sélectionnez à votre écran.

    Vous parlez de solutions. Pour vous, essentiellement, la chose la plus importante, c'est d'avoir du financement. Je trouve intéressant que nous puissions le mentionner ici au Comité, pour résoudre ce problème. L'impact de tout cela, c'est l'exode, parce qu'il n'y a plus de place pour loger les jeunes qui veulent revenir. Il n'y a pas moyen d'agrandir le village. Il n'y a pas de place pour avoir des enfants.

    Je vous vois hocher de la tête. En fait, vous avez besoin d'argent d'abord, et, ensuite, vous serez capables de vous loger correctement. Cela dit, au rythme où vont les choses actuellement, cela ne fonctionne pas pour vous à Pakua Shipu, de même qu'à Unamen Shipu et à d'autres endroits sur la Côte‑Nord et au Labrador. Est-ce bien cela?

    Oui.

    Merci beaucoup, madame Gill.

    Je remarque que notre deuxième témoin, Eva Clayton, présidente du gouvernement Nisga'a Lisims, est maintenant avec nous.

    Bienvenue, madame Clayton. Je vous remercie de vous joindre à nous. Nous allons tenter de remettre la séance sur les rails.

    On vous a probablement informée que vous disposeriez de cinq minutes pour faire une allocution d'ouverture. Si vous êtes prête à la faire, vous avez la parole.

     Je vous remercie. Je présente mes excuses au Comité pour mon arrivée tardive.

    Je tiens tout d'abord à dire « bonsoir » au Comité permanent de la Chambre des communes. Je suis enchantée de témoigner devant vous aujourd'hui pour vous fournir du contexte au sujet des pénuries de logements dans les communautés autochtones et, en particulier, dans la nation Nisga'a.

    En guise d'introduction, je précise que je suis présidente du gouvernement Nisga'a Lisims et que je représente la nation Nisga'a, qui célébrera son 22^e anniversaire depuis...

     Madame Clayton, je suis désolé de vous interrompre, mais nous ne vous entendons pas très bien, ce qui rend l'interprétation difficile.

    Nous voyons que vous parlez, mais nous ne pouvons pas vous entendre.

    Madame Idlout, un expert des TI va appeler Mme Clayton pour voir si nous pouvons résoudre le problème. Entretemps, aimeriez-vous poser des questions à Mme Malek?

    Certainement.

    D'accord. C'est excellent.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐋᒻ, ᓯᕗᓪᓕᕐᒥ ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᑐᓐᖓᓱᒋᑦᓯ, ᐊᑦᓱᐊᓗᒃ ᑐᓴᕐᓂᕋᑦᓯ, ᐋᒻ, ᒦᓇ ᐅᓂᒃᑳᕐᑎᓪᓗᑎᑦ ᐊᑦᓱᐊᓗᒃ ᐃᑉᐱᓐᓂᐊᕆᖅᑲᐅᕙᒋᑦ, ᓄᓇᒋᔭᓐᓂᒃ ᑭᒡᒐᖅᑐᖅᑕᒃᑲ ᐊᔾᔨᐸᓗᑦᓯᐊᖏᓐᓂ ᐅᓂᒃ-ᑳᖅᑲᐅᒐᕕᑦ, ᑖᒃᑯᐊ ᐃᓅᓯᕆᔭᑦᓯ ᐊᒥᓱᓄᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᓄᑦ ᐊᑐᖅᑕᐅᓲᖑᒻᒥᒻᒪᑕ, ᐋᒻ, ᐊᐱᕆ-ᒍᒪᕙᒋᑦ ᖃᓄᕐᓕ, ᐋ, ᑐᓴᖅᓯᒪᕐᒪᖔᖅᐱᑦ ᓄᓇᖅᑲᑎᓐᓂᒃ ᓱᓇᒥᒃ ᐃᓪᓗᓕᕆᔾᔪᑎᓐᓂᒃ ᐱᔭ-ᕆᐊᖃᕐᒪᖔᑦ ᓄᓇᒋᔭᑦᓯᓐᓂᒃ ᐅᖃᐅᔾᔭᐅᓯᒪᒻᒪᖔᖅᐱᑦ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je veux tout d'abord vous remercier et vous souhaiter la bienvenue à la présente séance. Il était bon d'entendre vos histoires et ce que vous faites.

    Madame Malek, quand vous avez parlé de votre travail, j'ai senti une grande présence; c'est comme dans ma ville. Vous avez parlé de ma ville, des mêmes conditions. Nos vies sont toutes touchées comme celles de votre communauté sur le plan du logement.

    Que vous ont dit les membres de votre nation à propos des besoins de leurs communautés en matière de logement abordable?

     Madame Malek, avez-vous entendu la question de Mme Idlout?

    Je ne comprends pas.

    Sur votre écran, il y a un bouton « interprétation ».

    Oui.

    Si vous cliquez sur « français »...

    Je suis désolée, madame Idlout, mais pourriez-vous répéter votre question, je vous prie?

    Mme Idlout vous pose une question.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦ, ᓯᕗᓪᓕᕐᒥ ᑐᓐᖓᓱᑦᑎᑦᓱᒪᕙᒋᑦ, ᐋ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐅᓂᒃᑳᖅᑲᐅᒐᕕᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᐅᓂᒃᑲᐅ-ᑎᒋᔭᑎᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᐃᓅᓯᕆᔭᖏᓐᓂᒃ ᐊᔾᔨᑦᓯᐊᖏᓐᓂᒃ ᐅᓂᒃᑳᖅᑲᐅᒐᕕᑦ ᐃᑉᐱᓐᓂᐊᕆᕙᒋ. ᐃᒪᓐᓇ ᐊᐱᕆᒍᒪᕙᒋᑦ, ᖃᓄᕐᓕ ᑐᓴᖅᓯᒪᕕᑦ ᓄᓇᖅᑲᑎᓐᓂᒃ ᓱᓇᒥᒃ ᐃᓪᓗᓕᕆᔾᔪᑎᓐᓂᒃ ᐱᔭᕆᐊᖃᕐᒪᖔᑦᑕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie.

    Je voudrais d'abord vous souhaiter la bienvenue et vous remercier de votre exposé. Ce que vous avez dit à propos de votre situation s'apparente beaucoup à ce qui se passe au Nunavut. La situation est exactement la même, et j'ai compris vos sentiments quand vous parliez de la situation et de la crise.

    Que vous ont dit les membres de la nation à propos...

[Traduction]

    Je suis désolée, madame Idlout, mais je ne pense pas que Mme Malek entende quoi que ce soit.

    Vous n'entendez rien, madame Malek?

    Je n'entends rien en français.

    Monsieur le président, y a-t-il de l'interprétation en innu aussi?

    C'est ce que j'avais demandé au début.

    D'accord, je vous remercie.

    Madame Malek, est-ce qu'il y a un choix pour « innu » sur votre écran?

    Je crois que Mme Malek comprend la langue innue.

    Oui, mais je viens de comprendre la difficulté d'interpréter l'inuktitut en passant par une autre langue pour aller jusqu'au français ou à l'innu. Mme Malek comprend le français, mais je pense que cela n'a pas été expliqué au service d'interprétation.

    Elle avait sélectionné le français, mais elle n'entendait pas l'interprétation.

    Moi, je l'entends.

    Moi aussi, je l'entends.

    Madame Malek, nous allons essayer une dernière fois. Sélectionnez le français, s'il vous plaît. M'entendez-vous?

    Oui.

    Mme Idlout va vous poser une question. Si vous entendez la question, faites un signe.

    Madame Idlout, voudriez-vous faire une autre tentative?

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐃ, ᐋᒻ, ᓯᕗᕐᓕᕐᒥ ᖁᔭᓕᒍᒪᕙᒋᑦ ᐅᓂᒃᑳᖅᑲᐅᒐᕕᑦ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᒋᔭᑎᑦ ᓄᓇᒋᔭᒻᒪ ᑭᒡᒐᖅᑐᖅ-ᑕᒃᑲ ᐊᔾᔨᒋᑦᓯᐊᕐᒪᒋᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Une fois encore, je veux vous remercier de votre exposé.

    La situation que vous avez décrite s'apparente beaucoup à celle qui prévaut chez moi, au Nunavut...

    Cela ne fonctionne pas.

    Malheureusement, chers collègues, je pense que nous ne devrons pas seulement suspendre la séance, mais la lever. Nous devrons nous reprendre à un autre moment, je le crains. Nous éprouvons des difficultés techniques de part et d'autre.

    Madame Malek, merci beaucoup de votre témoignage, aujourd'hui. Nous nous excusons des difficultés techniques, mais nous allons devoir lever la séance.

    Je vais vous envoyer des exemplaires de mon document, si cela vous intéresse.

    C'est une très bonne idée.

    J'avais aussi envoyé des photos.

    Si vous avez un texte à nous envoyer, ce serait bienvenu.

     D'accord.

    Merci, madame Malek.

    Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Schmale.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Avant que vous ne jouiez du maillet, je me demande si la greffière pourrait réinviter Mme Clayton lors d'une séance future, si possible.

    Oui.

    L'aviez-vous déjà dit et je l'ai manqué?

    Non. Je l'ai en quelque sorte dit, mais je suis d'accord avec vous.

    Honorables collègues, nous sommes assez unanimes pour dire que nous avons manqué les témoignages non seulement de Mme Clayton, mais aussi d'Alvina Paul aujourd'hui.

    En effet.

    Nous devrions tenter de les réinviter.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord pour le faire?

    Des députés: Oui.

    Le président: Bien, le consentement est unanime. Je vous remercie.

    Cela n'a pas tellement bien fonctionné. Je vois que M. Weiler était prêt avec toutes ses questions, mais peut-être pourra‑t‑il se reprendre une autre fois.

    Je vous remercie tous.

    La séance est levée.