Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 54 Le mercredi 6 avril 2022 14 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, étant donné que l'alliance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a contribué incommensurablement à la paix, à la sécurité et à la prospérité de tous ses membres, la Chambre demande au gouvernement d’augmenter les dépenses en matière de défense nationale pour qu’elles atteignent au moins deux pour cent du produit intérieur brut du Canada, conformément à la Déclaration du sommet du Pays de Galles de 2014 de l’OTAN. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 55 -- Vote no 55) | |
| POUR : 303, CONTRE : 27 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lametti Robillard Total: -- 303 |
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NAYS -- CONTRE Angus Cannings Hughes Mathyssen Total: -- 27 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Richards (Banff—Airdrie), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le premier rapport du Comité, « Examen des textes réglementaires ». — Document parlementaire no 8510-441-53. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé. |
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M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 10e rapport du Comité, « Rapport d’examen spécial – Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public ». — Document parlementaire no 8510-441-54. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 et 9) est déposé. |
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M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11e rapport du Comité, « L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux ». — Document parlementaire no 8510-441-55. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 9) est déposé. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout ordre adopté par la Chambre, à compter du lundi 25 avril 2022, à leur discrétion, les témoins comparaissant devant un comité permanent, mixte permanent, spécial, mixte spécial ou législatif puissent le faire en personne ou par vidéoconférence. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la justice (no 441-00354) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00355);
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— par M. Dong (Don Valley-Nord), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-00356);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 441-00357);
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— par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), une au sujet de la justice (no 441-00358) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-00359);
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (no 441-00360);
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— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de la justice (no 441-00361);
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— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la justice (no 441-00362);
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— par M. Soroka (Yellowhead), une au sujet de la justice (no 441-00363);
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— par M. Williams (Baie de Quinte), une au sujet de la justice (no 441-00364);
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (no 441-00365);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00366), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-00367), quatre au sujet des affaires étrangères (nos 441-00368, 441-00369, 441-00370 et 441-00372) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00371).
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| Avis de motions portant production de documents |
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L'avis de motion portant production de document P-1 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le greffier aux « Avis de motions (documents) ». |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada. |
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Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), appuyée par Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Nominations à un comité |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 30 mars 2022, la liste des membres au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit : |
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 11, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |