Passer au contenu
Début du contenu

TRAN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 253 Ko), dans son format imprimable, à son permier rapport intitulé : Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d'Ethiopian Airlines.