Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 121 Le lundi 31 octobre 2022 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).

M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné

(i) la mort brutale de Mahsa Amini aux mains du Corps des Gardiens de la révolution iranienne,

(ii) la répression subséquente en Iran des droits des femmes, des libertés civiles et des libertés fondamentales,

(iii) une longue histoire de graves violations des droits de la personne et de violence à l'égard des femmes perpétrées par l'État iranien,

la Chambre déclare son soutien au retrait de l'Iran de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :

a) réitère son appui inconditionnel aux Iraniennes qui manifestent pacifiquement pour leurs droits en Iran;

b) condamne les meurtres, l’intimidation et les actes de violence initiés par l’État iranien à l’encontre des manifestants qui appuient le mouvement de libération des femmes en Iran;

c) demande à l’Organisation des Nations Unies de retirer l’Iran de sa Commission de la condition de la femme.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 206 -- Vote n^o 206)
POUR : 327, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Aldag Alghabra Ali Allison Anand Anandasangaree Angus Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Baldinelli Barrett Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bezan Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Blois Boissonnault Boulerice Bradford Bragdon Brassard Brière Brock Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Caputo Carr Carrie Casey Chabot Chagger Chahal Chambers Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Chong Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cooper Cormier Coteau Dabrusin Dalton Damoff Dancho Davidson DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Fergus Ferreri Fillmore Findlay Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gallant Garneau Garon Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gerretsen Gill Gladu Godin Goodridge Gould Gourde Gray Green Guilbeault Hajdu Hallan Hanley Hardie Hepfner Hoback Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Jeneroux Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Kelly Khalid Khera Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lantsman Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon Lawrence LeBlanc Lebouthillier Lehoux Lemire Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maguire Maloney Martel Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod McPherson Melillo Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Moore Morantz Morrice Morrison Morrissey Motz Murray Muys Naqvi Nater Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan O'Toole Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Petitpas Taylor Plamondon Poilievre Powlowski Qualtrough Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Ruff Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Scheer Schiefke Seeback Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Small Sorbara Soroka Steinley Ste-Marie Stewart St-Onge Strahl Stubbs Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thomas Thompson Tochor Tolmie Trudeau Trudel Turnbull Uppal Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Virani Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Weiler Wilkinson Williams Williamson Yip Zahid Zarrillo Zimmer Zuberi Total: -- 327
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Serré (Nickel Belt) présente le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, Sixième rencontre du Réseau pour un parlement ouvert, Sessions virtuelles, les 9, 15 et 22 mars 2022. — Document parlementaire n^o 8565-441-74-06.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la santé (n^o 441-00821);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00822) et une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-00823);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00824).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-761 et Q-763 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-760 — — En ce qui concerne l’octroi des passeports par Service Canada et par les bureaux de passeports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) quel est le nombre de passeports demandés et délivrés, ventilé par mois et année, depuis le 1^er janvier 2011; b) combien de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein étaient employés à fournir ce service, ventilé par mois et par année, depuis le 1^er janvier 2011? — Document parlementaire n^o 8555-441-760.

Q-762 — — En ce qui concerne le dépistage aléatoire obligatoire de la COVID-19 qui doit reprendre le 19 juillet 2022 pour les voyageurs aériens arrivant au Canada : a) quels sont les coûts totaux de ces services pour le gouvernement; b) quels sont les détails concernant les contrats signés pour ces services, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) le nom du fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) les dates de début et de fin, (iv) la description des services fournis, (v) la date de signature du contrat, (vi) l’adresse du fournisseur, (vii) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à la suite d’un appel d’offres? — Document parlementaire n^o 8555-441-762.

Q-764 — — En ce qui concerne les infractions au Code criminel commises en territoire étranger depuis 1990 : a) combien d’accusations ont été portées, ventilées par année; b) quels sont les détails de chacune d’elles, y compris le (i) type d’infraction, (ii) résultat, (iii) pays dans lequel l’infraction a été commise? — Document parlementaire n^o 8555-441-764.

Q-765 — — En ce qui concerne l’achat de drapeaux du Canada ou d’épinglettes à l’effigie du drapeau ou des armoiries canadiens fabriqués à l’extérieur du Canada, depuis le 1^er janvier 2020 : a) quels produits ont été achetés, ventilés par article particulier; b) quelle est la ventilation des achats décrits en a), y compris (i) une description de l’article, (ii) le prix de chaque article, (iii) le pays d’origine de sa fabrication, (iv) le nombre d’articles achetés, (v) le montant total des dépenses, (vi) la raison pour laquelle aucun fabricant canadien n’a été choisi? — Document parlementaire n^o 8555-441-765.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2022-1163), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-1164), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Débat d'ajournement

À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.