NDDN Réunion de comité

    Honorables collègues, nous allons maintenant commencer la séance.

    Auparavant, j'ai pensé demander à M. Bezan de s'adresser au Comité. Sa famille traverse une situation très difficile et certains d'entre nous sont impliqués un peu plus que d'autres.

    Monsieur Bezan, j'ai pensé vous accorder une minute pour faire le point sur l'état de votre petit-fils.

    Je ne prévoyais pas en dire beaucoup, mais Jack, notre petit-fils de 8 mois, a subi une opération à cœur ouvert il y a neuf jours. Depuis, il a des complications, comme une infection à RSV, une pneumonie et une infection urinaire. Il est en train de se battre à l'heure actuelle, alors nous ne souhaitons que les prières et les souhaits de tout le monde.

    Je vous remercie, monsieur Bezan.

    Ceux et celles qui ont des enfants et des petits-enfants savent que c'est une situation très difficile. Nos pensées et nos prières sont avec vous.

    Je vous remercie, monsieur Bezan, et je souhaite vous que le meilleur arrive.

    Sur ce, je déclare ouverte la 51^e réunion du Comité permanent de la défense nationale.

    Le 10 février, nous avons adopté une motion pour recevoir une séance d'information sur les ballons de surveillance de la République populaire de Chine. Bien entendu, je m'attends à ce que nous discutions également des événements subséquents.

    Nous recevons le lieutenant-général Alain Pelletier. Nous sommes enchantés de vous revoir, vous qui témoignez souvent devant le Comité.

    Nous recevons également le major-général Prévost. Ici aussi, je pense que nous allons commencer à vous accorder des points de fidélité. Nous vous remercions de témoigner ce matin.

    Sur ce, je demanderai au lieutenant-général Alain Pelletier — je présume — de faire une allocution de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Membres du Comité, bonjour.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Si vous me le permettez, je voudrais prendre 15 secondes pour faire part de nos souhaits les meilleurs à M. Bezan et à sa famille. Ayant vécu une situation semblable, je peux comprendre l'épreuve que vous traversez.

    Je suis le lieutenant-général Alain Pelletier, commandant adjoint du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou NORAD, dont le quartier général se trouve sur la base aérienne Peterson, située à Colorado Springs, au Colorado.

    À titre de commandant adjoint du NORAD, j'appuie le commandant du NORAD, soit le général américain Glen D. VanHerck, dans l'exécution des missions, des responsabilités et des fonctions du NORAD décrites dans l'accord et le mandat du NORAD. Je m'occupe plus précisément de l'alerte aérospatiale, du contrôle aérospatial et des alertes maritimes.

     Aujourd'hui, je suis accompagné de mon collègue le major-général Paul Prévost, directeur de l'état-major, État-major interarmées stratégique.

    Chaque jour, le NORAD surveille les approches de l'Amérique du Nord dans tous les domaines. Au cours des deux dernières semaines, nous avons détecté, identifié, surveillé et engagé un ballon de surveillance à haute altitude de la République populaire de Chine, ou RPC, et d'autres objets dans l'espace aérien nord-américain, des activités qui cadrent bien avec notre mission d'alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial.

    Ce ballon et les trois objets suivants ne fonctionnaient pas conformément aux exigences normalisées de l'aviation, ne transmettaient pas leur position et n'étaient pas en communication avec les organismes de contrôle de la circulation aérienne. Conformément aux procédures normalisées du NORAD, des chasseurs et des ravitailleurs d'appui air-air au ravitaillement en vol ont été réaffectés pour localiser, enquêter, identifier et caractériser ces contacts radar.

    À la demande de dirigeants nationaux, quatre objets ont été abattus dans l'espace aérien américain et canadien, dans les espaces aériens souverains et les eaux territoriales respectifs, afin de protéger la population tout en optimisant la capacité de récupération des débris. Il s'agit du ballon de surveillance à haute altitude de la RPC abattu le 4 février, d'un objet au‑dessus de l'Alaska le 10 février, d'un ballon soupçonné au Yukon le 11 février, et d'un autre objet au‑dessus du lac Huron, le 12 février.

    Tout au long de ces récentes opérations au-dessus de l'Amérique du Nord, le personnel canadien et américain des régions du Canada et de l'Alaska ainsi que des régions continentales des États‑Unis du NORAD a réussi à détecter, à suivre, à identifier positivement et à surveiller le ballon de surveillance à haute altitude et les trois objets suivants.

    Pour chacun de ces objets, le NORAD a eu d'autres discussions avec les dirigeants américains et canadiens sur le risque que posent ces objets pour la sécurité nationale, pour l'aviation civile, pour nos populations civiles et pour l'infrastructure au sol et dans les eaux.

     Une fois la décision prise de prendre des mesures et d'utiliser des armes, nous avons également procédé à des évaluations des risques de dommages collatéraux potentiels pour les navires et les marins, notre infrastructure et les personnes sur le terrain.

    Le personnel du NORAD a planifié et exécuté sa mission exactement comme nous l'avons fait au cours des 65 dernières années, et nous avons collaboré avec des partenaires interagences et interministériels pour assurer la sécurité publique tout au long du processus.

    La détection, le suivi et la surveillance de ces objets ont mis en évidence certains défis pour le NORAD. Certains de ces objets étaient de petite taille et voyageaient à faible vitesse avec de faibles sections radar transversales. Il était donc difficile de les détecter et de les suivre au radar, de les localiser avec des ressources aéroportées et de les catégoriser. Le NORAD travaille tous les jours à améliorer la connaissance du domaine en intégrant les renseignements et les données des capteurs, et en examinant les données antérieures pour nous améliorer et nous aider à en voir plus.

    Même si ces objets n'ont peut-être pas fait montre d'un acte ou d'une intention hostile, leur trajectoire à proximité de routes aériennes, de zones habitées et d'infrastructures de défense sensibles a soulevé des préoccupations.

    Il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas au sujet du ballon de surveillance à haute altitude et cela est encore plus vrai au sujet des trois autres objets. C'est pourquoi le Canada et les États‑Unis travaillent d'arrache-pied pour récupérer les débris afin de mieux comprendre leur nature et leur utilité.

    Grâce à des efforts intensifs déployés au Canada et aux États‑Unis, les équipes interagences déploient des efforts intenses pour localiser, trouver et ramasser les débris en vue d'une enquête plus approfondie.

    Le NORAD a une histoire d'évolution. Comme nous l'avons vu au cours des événements récents, la menace qui pèse sur l'Amérique du Nord est passée rapidement de l'aviation à long rayon d'action des approches du Nord à une menace à 360°, et ce, dans tous les domaines.

    Je crois que c'est la première fois dans l'histoire du NORAD que le Canada ou les États-Unis prennent des mesures cinétiques contre un objet aéroporté dans l'espace aérien canadien et américain, et il est important que nous maintenions les capacités nécessaires pour continuer à le faire.

    Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir offert l'occasion de prendre la parole devant le Comité. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions avec le général Prévost.

    Je vous remercie, monsieur.

    Monsieur Bezan, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie de vos bons mots, général. Je suis ravi que le général Pelletier et le général Prévost soient de retour devant le Comité.

    D'abord et avant tout, je veux remercier l'ensemble des Forces armées canadiennes et du personnel du NORAD des efforts déployés au cours de la dernière semaine et demie pour réagir aux ballons aériens et aux autres objets qui ont causé tout un émoi dans les médias et dans la population en général également.

    Nous savons que les trois derniers ballons abattus semblaient plutôt inoffensifs, mais nous n'en serons pas certains tant qu'ils n'auront pas été récupérés.

     À votre avis de professionnel, quel était l'objectif du premier ballon de surveillance? Confirmerez-vous qu'il a été lancé depuis la République populaire de Chine?

    Je vous remercie de la question, monsieur le président.

    Nous avons déterminé que le premier ballon a été lancé depuis la RPC et était en fait un ballon de surveillance à haute altitude. Il s'agit du ballon qui a été abattu le 4 février et que nous avons pu suivre dans le ciel de l'Alaska, du Canada et des États-Unis.

    Les législateurs américains et certains membres de l'armée américaine ont indiqué que ce premier ballon a survolé plusieurs bases militaires et installations de missiles nucléaires américaines. Pouvez-vous confirmer s'il est également passé au‑dessus de bases des Forces armées canadiennes?

    Je peux vous dire que nous — le NORAD dans le cas présent — avons surveillé le trajet effectué par le ballon pour la plus grande partie de son vol au‑dessus du Canada. Comme les médias l'ont rapporté, les radars ont perdu l'objet de vue à quelques endroits. Selon les données de localisation, le ballon de surveillance à haute altitude de la RPC est passé à proximité de quelques bases canadiennes, mais je ne peux vous dire comment ces dernières ont réagi. Si vous me le permettez, je céderai la parole au général Prévost pour qu'il traite potentiellement de cette question.

     Je peux certainement le faire.

    Monsieur Bezan, je veux d'abord transmettre nos pensées, nos prières et notre courage à votre famille, à votre petit-fils et à vous. Vous avez toujours été un allié des membres des Forces canadiennes, et vous et votre famille resterez dans nos pensées et nos prières.

    Pour répondre à la question, le ballon à haute altitude a été lancé depuis la Chine et a survolé le Canada dans les environs du 30 et du 31 janvier. Il est arrivé par l'Alaska et est passé par le Yukon et le centre de la Colombie-Britannique, à mi‑chemin entre l'Alberta et la côte. Aucune infrastructure importante des Forces canadiennes ne se trouvait sur sa route.

    Si vous pouvez imaginer une ligne passant directement au milieu de la Colombie-Britannique, jusqu'à...

    D'accord. Il n'a pas survolé nos bases en Alberta ou ne s'est pas aventuré assez vers l'ouest pour passer au‑dessus de Comox et d'Esquimalt.

    Mgén Paul Prévost: En effet.

    M. James Bezan: D'accord. Quels genres de menaces les ballons lancés par l'Armée populaire de libération représentent-ils pour le Canada, abstraction faite du problème d'équipement de surveillance?

    La menace fait actuellement l'objet d'une évaluation.

    De toute évidence, ce qui nous préoccupe le plus à propos du premier ballon de surveillance à haute altitude de la RPC, c'est sa capacité de recueillir des données avec la quantité de capteurs que nous avons évalué qu'il transportait.

    Pour ce qui est des autres objets détectés dans le ciel et dont le NORAD est responsable, l'évaluation est encore en cours. Pour mieux évaluer les capacités de ces objets, nous devrons mettre la main sur les systèmes qui ont été abattus pour mieux en analyser la capacité.

    Savez-vous, du point de vue des Forces armées canadiennes et du NORAD, que la télévision d'État chinoise a annoncé en 2018 que l'Armée populaire de libération testait des ballons à haute altitude comme plateformes de lancement pour des missiles hypersoniques et des armes à impulsion électromagnétique?

    Avec les renseignements auxquels j'ai accès ici, je ne suis pas les capacités testées actuellement par la RPC. Le général Prévost peut peut-être...

    Mais la RPC en a testé par le passé.

    Général Prévost, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Monsieur le président, j'ajouterais que nous connaissions les capacités de ces ballons. Nous tentons encore d'évaluer ce qu'ils peuvent faire ou ne pas faire exactement. Vous avez vu le ballon. Il transportait toute une panoplie de dispositifs.

    Quand le général VanHerck, commandant du NORAD, a appris que ces ballons approchaient de l'Amérique du Nord, il a d'abord cherché à déterminer ce qu'il pouvait voir des dispositifs pour s'assurer qu'il n'y avait pas d'armes ou d'effets cinétiques pouvant être envoyés. À ce moment‑là, nous étions assez certains que ce n'était pas le cas.

    Qu'est‑ce que...

    Je suis désolé, monsieur Bezan. Je vais devoir vous interrompre pour accorder la parole à M. Sousa pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les deux de votre exposé.

    Nous considérons que le ballon vient de la Chine, mais nous ne sommes pas certains de l'origine des ballons suivants. Le président Biden a affirmé que les trois objets avaient vraisemblablement un lien avec des entreprises privées, des activités de loisir ou des établissements de recherche étudiant la météo ou menant d'autres recherches scientifiques. Si c'est le cas, cherchez-vous à déterminer l'origine de ces ballons?

    Comme je l'ai souligné plus tôt, à l'heure actuelle, nous comprenons l'origine du premier ballon de surveillance à haute altitude. Mais pour l'heure, les données recueillies lors de l'interception et au moyen du radar ne nous permettent pas de déterminer avec certitude l'origine des autres ballons.

    Certains d'entre eux ont pénétré dans l'espace aérien en passant dans la région alaskienne du NORAD, mais pour les autres qui ont été détectés dans le Sud du Canada alors qu'ils traversaient aux États-Unis, les premières indications selon lesquelles les objets traversaient l'espace aérien sont venues des radars.

    Il importe que nous récupérions les objets au sol pour non seulement connaître leurs capacités et la menace qu'ils posent pour l'Amérique du Nord, mais également pour déterminer leur origine et — espérons‑le — l'intention derrière leur lancement et leurs capacités.

    Je vous remercie.

    Comme vous collaborez énormément avec le NORAD, avec les propositions de modernisation prévoyant des investissements de 40 milliards de dollars en 20 ans, pensez-vous qu'il sera nécessaire de réévaluer certains de ces plans, compte tenu de vos récentes initiatives avec le NORAD?

    Comme je l'ai fait remarquer dans mon allocution d'ouverture, le NORAD est de toute évidence une organisation en évolution. Nous tentons toujours de rester pertinents, pas seulement pour le gouvernement du Canada et la population, mais également pour nos alliés et, surtout, nos adversaires potentiels.

    Au sein des forces armées, nous cherchons continuellement à déterminer si nous possédons les capacités adéquates. C'est là que la modernisation du NORAD nous aidera en fournissant de meilleurs capteurs afin de mieux surveiller notre domaine aérien et d'y détecter les menaces qui pourraient venir de la Russie et de la Chine, mais potentiellement d'autres pays également.

    L'autre composante — Protection, Sécurité, Engagement — fournira au NORAD des capacités aériennes supplémentaires sous la forme des F‑35 annoncés récemment et des ravitailleurs stratégiques qui nous conféreront une portée et une capacité accrues dans nos régions d'opération.

    À dire vrai, avec les nouvelles et les incidents, nous nous inquiétons tous des menaces que ces ballons posent pour la sécurité et pour les civils également. Je pense que ces menaces préoccupent le secteur de l'aviation.

    Prévoyez-vous d'autres engagements? Considérez-vous que ces ballons posent des problèmes pour les civils?

    Une des principales préoccupations, outre celles de la surveillance potentielle et de la caractérisation des objets et des ballons, concerne l'aviation civile, puisque les trois derniers objets ont traversé l'espace aérien des États-Unis et du Canada à des altitudes régulièrement empruntées par les lignes aériennes commerciales, notamment celles en partance ou à destination de l'Europe qui passent au‑dessus l'Atlantique ou l'Arctique.

    C'est un point préoccupant dont les deux gouvernements ont tenu compte avant de prendre des mesures contre ces objets.

    Je vous remercie, messieurs.

    Il vous reste une minute et demie.

    Excellent.

    Quand on parle de la menace que posent la Chine ou la Russie et tente de déterminer combien de ces ballons servaient aux fins de recherches ou de loisirs, avez-vous un espoir de récupérer certains des ballons abattus pour déterminer ce qu'il en est?

    Je céderai la parole au général Prévost pour qu'il réponde à la question sur la récupération.

    L'opération sera difficile. Pour le troisième des petits objets, qui a été abattu au‑dessus du lac Huron, c'est la Garde côtière américaine était responsable de l'opération et elle a mis fin aux efforts de récupération, vu les faibles probabilités de trouver quelque chose à cet endroit. Les autres, abattus en Alaska et au Yukon, se trouvent loin dans le Nord dans un terrain très difficile et très enneigé. Celui qui a été abattu au Yukon s'est écrasé en terrain montagneux dans un mètre à un mètre et demi de neige. Imaginez un objet faisant une chute de 20 000 pieds dans cette neige.

    Nous faisons tout ce que nous pouvons actuellement. Je peux vous dire que nous avons déployé environ 130 membres des Forces armées canadiennes, et je réponds actuellement pour la GRC. Malheureusement, la GRC n'a pas pu nous rencontrer aujourd'hui. Elle est responsable de l'opération, mais nous l'appuyons. Nous avons déployé environ 130 membres des Forces armées canadiennes et plusieurs plateformes. La première partie de l'opération consiste à trouver ce que nous pouvons avec des recherches aériennes. Nous avons envoyé un CP‑140 sur place, auquel s'ajoutent maintenant un Hercules, un Cormorant, un Cyclone et trois Griffons. Si jamais nous trouvons quelque chose, nous disposons également d'un groupe d'intervention d'environ 70 membres, dont la majorité appartient aux forces spéciales, mais travaille également avec les Rangers canadiens. Ils pourront faire leur chemin jusqu'à ce que nous appelons la « zone de recherche » pour récupérer l'objet.

    Nous avons encore un important effort à déployer pour trouver un des trois objets, qui sont maintenant deux, un en Alaska et un au Yukon. D'ici à ce que nous les trouvions, nous ne serons jamais vraiment certains de la nature des dispositifs qu'ils transportaient.

    Je vous remercie, monsieur Sousa.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité, madame Desbiens.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je me fais la voix du Québec pour offrir à M. Bezan tout notre soutien et nos bonnes pensées. Je suis certaine que tout cela va tourner positivement. Nous sommes avec vous.

    Messieurs Prévost et Pelletier, je vous remercie d'être là.

    C'est toujours fort intéressant de vous entendre. Mon père était passionné par les interventions militaires et par l'armée. Par ricochet, j'ai été, moi aussi, éveillée au sujet dès un très jeune âge. Je me sens donc privilégiée d'être ici, ce matin, pour vous parler.

    Vous disiez, monsieur Pelletier, que c'était la première fois que l'on prenait des dispositions dans de telles circonstances.

     Est-ce un signal? Devons-nous nous préparer davantage à ce genre d'intervention ou de situation?

    Je vous remercie de la question.

    Évidemment, pour reprendre les mots que le général VanHerck utilise régulièrement, l'environnement de sécurité mondial est de plus en plus exigeant, non seulement pour nous, mais aussi pour nos alliés. Nous avons vu la menace évoluer. Ce que j'ai fait ici, lors de mes consultations, cette semaine, avec mes collègues à Ottawa de même qu'avec l'organisation, consiste à évaluer ce que cela représente. C'est un peu comme l'évolution depuis la Guerre froide jusqu'au 11 septembre, où on a vu un changement de paradigme quant à une menace pouvant provenir de l'intérieur.

    Cette fois-ci, il s'agit d'objets qui présentent des défis pour la Défense nationale et pour le NORAD, non seulement à cause de leur vitesse de déplacement, mais à cause de l'altitude à laquelle certains de ces objets se sont présentés et de leur petite surface de réflexion radar.

    Ce sont des choses que nous devons considérer. Nous examinons cela sous l'aspect des règles qui entourent nos opérations pour déterminer si nous devons modifier certaines de ces règles pour donner plus d'agilité et de souplesse à nos opérations.

    Merci, c'est fort intéressant.

    Vous disiez que les ballons abattus semblaient différents. On peut imaginer que c'est parce qu'ils avaient des rôles différents ou possiblement des origines différentes.

    L'information recueillie jusqu'ici vous permet-elle de confirmer ou d'infirmer cela?

    Merci, monsieur le président.

    Évidemment, un des éléments d'intérêt présentement est la catégorisation des objets, comme je l'ai mentionné plus tôt.

    Nous avons intercepté ces objets. Nous avons essayé de capter une certaine image de ces objets, mais, étant donné leur vitesse très lente, comparativement à la vitesse rapide des chasseurs en altitude, il y a eu très peu de temps pour les observer.

    De plus, les conditions lumineuses n'étaient pas optimales, surtout pour les objets n^os 1 et 2 de la semaine dernière. Ce que nous avons vu au Yukon semble être un ballon, mais les autres objets semblaient être des structures. C'est pour cela que nous désirons capturer ces objets, pour utiliser un terme militaire, et en faire l'analyse pour déterminer s'il s'agit de ballons ou d'autres genres d'objets, comme un drone, afin de mieux comprendre leur capacité et leur origine.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question aborde la même préoccupation. Elle a trait à l'efficacité du NORAD.

    D'abord, un effectif de 130 membres sur le terrain, est-ce suffisant?

    Le facteur temps joue-t-il contre nous pour ce qui est d'obtenir de meilleurs renseignements?

    Je vais laisser le major-général Prévost aborder la question de la récupération.

    Merci.

    Pour ce qui est de savoir si un effectif de 130 membres est suffisant, je répondrai que ce l'est pour l'instant. Comme je l'ai mentionné déjà, l'effort de recherche est présentement un effort aérien. Nous avons six appareils sur le terrain munis de divers types de nacelles de surveillance. Le but est de trouver quelque chose dans la neige. Pour notre part, nous parlons d'une aiguille dans un banc de neige plutôt qu'une aiguille dans une botte de foin. Ce sera donc difficile à localiser.

    Tous les efforts possibles sont néanmoins déployés. Nous disposons de tous les appareils sur le site pour trouver, d'abord et avant tout par voie aérienne, quelque chose qui serait resté. Il pourrait s'agir de la structure de l'objet ou de composants électroniques permettant de déterminer d'abord sa capacité, puis sa provenance. Il y a également une équipe de 70 personnes au sol qui, une fois que l'on aura retrouvé l'objet, sera prête à réagir afin d'aller récupérer l'objet. Les conditions sont difficiles. Au Yukon, il fait très froid. La couverture de neige en montagne est présentement d'environ 150 centimètres. Il s'agit en outre d'un terrain boisé. On prévoit encore de la neige, ce qui nous inquiète. En effet, plus il y aura de neige, plus les composants restants seront ensevelis.

    Nous déployons tous les efforts possibles et nous procédons rapidement, étant donné le défi que représente la neige prévue pour le début de la semaine prochaine.

    Merci.

    Merci.

    Madame Mathyssen, vous disposez de six minutes.

    Je remercie les deux témoins de comparaître aujourd'hui et de servir le pays.

    Pour éclaircir les choses, lieutenant-général Pelletier, vous avez indiqué que les objets ont été jugés suspects ou potentiellement problématiques parce qu'ils ne communiquaient pas selon des formats normalisés et n'agissaient pas normalement. Pouvez-vous mieux expliquer ce que vous entendez par là ou fournir un peu plus de détails à ce sujet?

    De plus, ma curiosité est éveillée. Il semble que ces quatre objets soient apparus subitement. Quand vous dites qu'ils n'utilisaient pas des techniques ou des modes de communication normalisés ou qu'ils n'agissaient pas normalement, quels autres genres d'objets ou de communications observe‑t‑on souvent? Qu'est‑ce qu'un objet plus habituel?

    Pouvez-vous fournir un peu plus d'explications à ce sujet?

    Je peux assurément vous donner plus de détails.

    Comme je l'ai mentionné, notre tâche consiste à détecter, suivre, identifier et caractériser, et à partir de cela, analyser la menace concernant tout appareil inconnu qui entre dans l'espace aérien du NORAD ou dans ses zones d'opérations.

    Pour ce faire, nos gens au sol utilisent des capteurs — principalement des capteurs radar — pour détecter tout objet qui s'approche de l'Amérique du Nord, de même que pour détecter ce qui pourrait se trouver dans l'espace aérien.

    En fait, la superficie du Canada et des États-Unis est trop grande pour pouvoir assurer une couverture complète de l'espace aérien. Nous avons un territoire immense. Nous pouvons normalement détecter la circulation aérienne standard, et les pilotes vont normalement communiquer avec les tours de contrôle. Ils vont « afficher » ou transmettre un code qui sera capté par les tours de contrôle afin d'identifier l'aéronef.

    Quand il s'agit d'un appareil d'aviation générale, c'est ce qu'on appelle un « code 1200 », ce qui veut dire qu'il s'agit d'un petit aéronef qui opère dans les environs de l'endroit.

    Je n'ai pas vérifié dans les règlements de Transports Canada ou de la Federal Aviation Administration des États-Unis, mais je sais que les ballons ou d'autres objets doivent transmettre leur position et leur altitude, afin que nous puissions faire la distinction entre eux et de potentiels aéronefs, et ainsi accroître la sécurité.

    Dans le cas présent, les objets et le ballon de surveillance en haute altitude de la RPC ne communiquaient pas — n'affichaient pas de code — et nous étaient donc inconnus. C'est pourquoi nous avons tout d'abord tenté de les identifier. Puis, comme ils présentaient une menace pour l'aviation civile, ce qui inquiétait les deux gouvernements, nous les avons abattus sur ordre des deux gouvernements.

    Très bien. Au sujet de l'objet non identifié au‑dessus du lac Huron, nous avons entendu dire que le premier tir aurait raté la cible. Pourriez-vous nous en dire plus à propos de l'endroit où ce missile est tombé et des répercussions que cela a eues?

    Il s'est avéré que l'engagement au‑dessus du lac Huron, qui a eu lieu le 12 février à environ 14 h 42, par des F‑16 équipés de missiles AIM‑9X de pointe nécessitait deux missiles. Les deux missiles ont été lancés depuis l'espace aérien des États-Unis, et nous avons établi que le premier est tombé dans la partie américaine du lac Huron.

    Vous avez procédé à une évaluation des risques approfondie, et même si le missile a raté la cible, tout cela respecte les paramètres de l'analyse des risques pour les civils et...?

    Absolument. J'ai parlé de l'évaluation des risques que nous faisons au sujet des objets. Dans le cas du premier incident, il s'agissait du ballon de surveillance en haute altitude de la RPC. Une fois la décision prise d'engager l'objet, nous procédons alors à une évaluation de suivi sur les probabilités de succès de l'engagement avec les différents systèmes d'armes que nous allons utiliser, de même que sur les probabilités de dommages collatéraux potentiels aux infrastructures civiles, de risques pour la population lorsque l'objet atterrit ou s'écrase sur le sol. C'est la deuxième évaluation des risques qui a lieu.

    Je peux vous dire que ces discussions ont eu lieu au sein du NORAD, et pas seulement entre les militaires, mais aussi avec les dirigeants de nos deux pays.

    C'est ce qui met fin à notre première série de questions de six minutes.

    Nous entamons maintenant la deuxième série. Madame Kramp-Neuman, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, et bonjour à tous.

    Au cours des dernières semaines, nous avons appris, et il a été confirmé, que le Canada faisait face à des menaces potentielles à sa sécurité, et nous avons appris aussi que c'est là une source d'intérêt et de préoccupations importante pour les Canadiens. Il ne fait aucun doute que ces événements ont créé beaucoup de fébrilité et suscité de nombreuses questions.

    Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui et de nous éclairer.

    Je vais poursuivre.

    Major-général, lors de la séance d'information, vous avez dit qu'à ce moment, on ne vous avait pas demandé d'utiliser des CF‑18 pour abattre ces objets en raison de l'endroit où ils se trouvaient et de l'endroit où se trouvaient nos ressources à ce moment. Toutefois, les CF‑18 sont équipés pour s'occuper de certains de ces objets, selon l'endroit où ils se trouvent et leur nature.

    Ma première question est la suivante: l'Aviation royale canadienne a‑t‑elle reçu un ordre du NORAD ou du chef d'état-major d'abattre tout objet qui viole l'espace aérien canadien?

    Je peux sans doute clarifier ce que j'ai dit lors de la réunion précédente.

    Au sujet de l'objet qui se trouvait au Yukon, les F‑18 ont décollé de Cold Lake pour exécuter l'ordre donné par les deux gouvernements au sujet de cet objet. Cet objet a d'abord transité par l'Alaska, où la décision avait été prise d'engager l'objet, qui était alors en transit de l'Alaska au Yukon.

    À ce moment, nous étions en période de transition entre les chasseurs américains et les chasseurs canadiens qui ont décollé de Cold Lake. Les F‑18 venus de Cold Lake étaient à quelques minutes de la destination lorsque nous avons pu procéder avec les chasseurs américains F‑22, mais on s'apprêtait à faire le transfert entre les chasseurs américains et les chasseurs canadiens. Notre mode de fonctionnement au sein du NORAD est très binational, et comme vous pouvez le constater, le commandant adjoint est un Canadien, alors tous les biens sont toujours à la disposition des deux gouvernements, qu'il s'agisse d'avions de surveillance, de ravitailleurs ou de chasseurs américains ou canadiens.

    Dans le cas du Yukon, les F‑18 avaient décollé et avaient de bonnes chances de procéder à l'engagement, mais nous avons décidé de procéder avec la première possibilité, soit le F‑22, au moment même où l'objet traversait la frontière.

    Très bien.

    Pouvez-vous nous dire exactement quelles étaient les ressources qui vous manquaient et ont empêché les chasseurs CF‑18 de l'Aviation royale canadienne d'abattre le ballon? S'agissait‑il d'un manque de ressources?

    Le général Pelletier en a parlé un peu.

    L'évaluation continue vise notamment à déterminer en quoi consiste la menace, sa nature et ce qu'elle émet. On parle ici d'un missile infrarouge, alors est‑ce que l'objet émet assez de chaleur? Avons-nous une chance de l'atteindre? Cette évaluation se passe pendant que l'objet traverse la frontière.

    Nous avons estimé que le CF‑18, pour cet objet, aurait été en mesure de faire cette tentative, et cela aurait été une première pour un CF‑18. Avant de procéder au tir, quelques tests nous auraient permis de voir si nous pouvions faire un bon tir, mais il était bien muni d'un missile armé pour abattre cet objet.

    Pour revenir à votre réponse initiale, vous avez parlé de « minutes ». Savez-vous combien de minutes? Parle‑t‑on de 2, de 5, de 10 minutes?

    Je dirais que c'était probablement environ cinq minutes.

    Si je peux me permettre, monsieur le président, je tiens à souligner qu'en raison de la nature binationale du commandement du NORAD, nous allons opter pour le meilleur ensemble d'outils disponible à ce moment, mais aussi actuellement disponible. Dans les conditions à ce moment, étant donné les conditions environnementales changeantes et la volonté de l'abattre aussitôt que possible, l'avion qui était à disposition était le F‑22.

    Je dois dire, quand on parle du meilleur outil, qu'on ne parle pas seulement du chasseur, mais aussi du type de missile. Chaque situation, selon la surface équivalente radar et la signature infrarouge, peut nécessiter un ensemble d'outils différent. C'est la différence entre le ballon de surveillance en haute altitude et les trois objets que nous avons observés. Les situations étaient différentes et auraient pu nécessiter des outils différents.

    C'est très bien. Je vous remercie.

    Avions-nous suffisamment de temps pour envoyer nos avions de combat aux emplacements d'opérations avancés pour que l'Aviation royale canadienne soit mieux à même d'intercepter l'objet?

    Le temps est toujours un facteur, et ce qui est bien, c'est que le Canada et le NORAD ne disposent pas seulement de chasseurs, mais aussi de ravitailleurs stratégiques fournis par le Canada et les États-Unis pour accomplir les missions.

    Dans ce cas, le Secteur de la défense aérienne du Canada et la Région canadienne duNORAD, qui ont examiné l'emplacement des chasseurs dans l'espace aérien canadien, ont pris la décision de garder les chasseurs à Cold Lake et de décoller de Cold Lake, la base principale d'opérations. Cela a permis de faciliter le maintien en puissance et de tirer parti des ravitailleurs stratégiques pour atteindre la portée requise et réaliser l'interception.

    Je vous remercie, madame Kramp-Neuman.

    Monsieur Fisher, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie aussi, messieurs, d'être avec nous aujourd'hui.

    Je pense à la phrase qu'on entendait constamment « les esprits curieux veulent savoir ». Depuis ces incidents, tant de gens posent des questions auxquelles nous n'avons pas vraiment de réponses.

    Je sais que le NORAD, les Forces armées canadiennes, le gouvernement canadien et le gouvernement américain tiennent sans cesse des séances d'information, mais il semble y avoir encore beaucoup de questions qui demeurent sans réponse. J'ai écouté toutes les discussions ici aujourd'hui, et il semble y en avoir encore beaucoup.

    Si mes questions portent sur des sujets déjà abordés, je m'en excuse.

    Je pense que le général Pelletier a parlé du premier ballon. Nous savons à peu près ce que ces ballons peuvent faire et ne peuvent pas faire, mais pouvez-vous nous renseigner sur ce que nous ne savons pas? À quels genres de problèmes devons-nous faire face pour trouver les réponses à certaines de ces questions?

    Je pense à une mise à jour sur les débris du premier ballon de surveillance chinois, et je pense que vous en avez parlé un peu. Vous pourriez nous parler de ce qu'il reste à faire et des questions auxquelles vos gens et les gens du NORAD s'efforcent encore de trouver des réponses.

    Très bien. Je vais commencer et ensuite céder la parole au général Prévost.

    La première inconnue pour nous pendant la phase d'interception des objets était, encore une fois, la caractérisation. D'où venait l'objet? Nous ne pouvions pas avoir un visuel d'une inscription quelconque sur les objets. Habituellement, même une montgolfière ou un aéronef commercial ou civil porte une inscription qui témoigne de son pays d'origine.

    Bien sûr, comme je l'ai souligné, la vitesse de rapprochement des chasseurs faisait en sorte que l'identification de ces inscriptions était très difficile, ce à quoi venaient s'ajouter des conditions de faible luminosité pour deux des trois objets interceptés. De plus, la capacité de charge utile pouvant avoir été transportée par ces objets est d'un grand intérêt, non seulement pour pouvoir évaluer la capacité de surveillance et de collecte d'information, mais aussi la capacité de menace potentielle.

    Général, voulez-vous ajouter quelque chose?

     Oui.

    J'ajouterais qu'il y a sans doute beaucoup de questions sans réponse, comme le député l'a mentionné. Ce que l'on sait, c'est que ces quatre objets étaient des objets non autorisés et indésirables. Nous savons cela. Nous devions agir. Il est vrai que nous ne connaissons pas exactement la nature des trois derniers objets, mais ils étaient non autorisés et indésirables. Nous sommes toujours à leur recherche et nous avons plus de questions à leur sujet, ceux au Yukon et en Alaska. Nous espérons les trouver pour établir des liens ou confirmer leur nature.

    Au sujet de celui qui a été abattu près des côtes de la Caroline du Sud, nous avions une bonne idée de sa nature, car on en avait déjà observé dans le Pacifique, mais ces choses évoluent. Il s'agit d'un échafaudage sur lequel la Chine peut placer beaucoup d'antennes. Une bonne partie des éléments ont été récupérés, mais les recherches se poursuivent dans l'eau. Deux navires de la Marine et, je crois, un navire de la Garde côtière américaine tentent encore de trouver les restes du ballon au fond de l'océan. Ils en ont déjà récupéré des parties. Nous connaissions déjà la nature de certains éléments, mais d'autres feront l'objet d'une analyse. Nous allons laisser le soin aux États-Unis de divulguer de quoi il s'agit lorsqu'ils seront prêts à le faire.

    Je ne veux pas mettre des mots dans la bouche de Mme Mathyssen, mais elle se demandait, je crois, comment tout à coup tous ces objets se trouvent dans le ciel. À votre avis, est‑ce simplement parce que nous sommes plus vigilants depuis l'observation du premier ballon venu de Chine? Vous avez dit que ces ballons sont petits et lents. Cela me rappelle ma carrière au hockey.

    Est‑ce parce que nous sommes plus vigilants et en cherchons plus dans le ciel?

    Bien entendu, nous nous efforçons toujours d'optimiser les capteurs de repérage des menaces potentielles, en particulier aux approches de l'Amérique du Nord. Dans notre cas, des capteurs ont été orientés pour détecter l'aviation de longue portée. Nous avons travaillé sur des capteurs pour détecter l'arrivée potentielle de missiles de croisière, l'une des menaces prédominantes actuellement, comme nous pouvons le constater dans d'autres régions.

    Après la détection du ballon en haute altitude de la RPC vers la fin janvier et le début février, le NORAD a fait un retour en arrière et nous avons procédé à une analyse et une interprétation des données. Nous avons modifié le filtre — on parle normalement de porte, mais je vais utiliser le mot « filtre » — que nous utilisons pour distinguer les anomalies de radar afin de pouvoir détecter les objets ayant une vitesse plus lente et une surface équivalente radar inférieure. Bien sûr, en abaissant le niveau de la porte ou du filtre, nous risquons d'avoir plus de faux contacts. C'est ce qui se produit, car les radars peuvent détecter des particules de poussière dans le vent ou, potentiellement, des oiseaux en vol. C'est ce qui peut mener à des faux contacts.

    C'est un élément dont nous sommes au courant et que nous allons surveiller. C'est probablement cette modification du radar qui a permis la détection des autres objets au cours des dernières semaines.

    Je vous remercie, monsieur Fisher.

     Madame Desbiens, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au lieutenant-général Pelletier ou au major-général Prévost.

    À votre avis, le NORAD est-il suffisamment équipé pour surveiller l'espace aérien?

    Vous allez certainement me dire qu'il est toujours possible de s'améliorer. Cependant, êtes-vous à l'aise au sujet de l'équipement actuel?

    Monsieur le président, je remercie la députée de la question.

    Les possibilités sont illimitées. Pour ce qui est des capteurs et des effecteurs, que ce soit les avions de chasse ou les ravitailleurs, entre autres, il y a toujours des besoins.

    Nous accomplissons le travail avec les outils qui nous ont été donnés, et nous transmettons tous les ans, aux gouvernements canadien et américain, la liste de nos besoins. Comme je l'ai mentionné plus tôt, ces besoins évoluent selon la menace.

    Après l'événement du 11 septembre, il a fallu s'adapter à une nouvelle menace interne, c'est-à-dire l'utilisation d'avions commerciaux par des groupes terroristes. Nous sommes présentement en transition afin d'être en mesure de détecter les missiles de croisière et de répondre à la menace, comme je l'ai mentionné plus tôt.

    Dans le cadre de la modernisation du NORAD, le gouvernement canadien va nous donner des outils additionnels qui vont nous permettre d'améliorer notre capacité à répondre à la mission.

    J'ai parlé du gouvernement canadien, mais le gouvernement américain a aussi annoncé, dans son dernier budget, un soutien pour l'achat de quatre radars transhorizon, semblables à ceux que le Canada va se procurer après la modernisation du NORAD.

    Nous continuons de transmettre nos besoins aux deux gouvernements afin de nous assurer que nous sommes en mesure de répondre à une menace actuelle ou future.

     Madame Mathyssen, vous avez deux minutes et demie.

    Lieutenant-général, vous avez parlé d'ajouter des F‑35 et de renforcer nos capacités de détection.

    Corrigez-moi si je me trompe, car je n'ai pas de connaissances techniques à ce sujet, mais j'ai cru comprendre que seuls les F‑22 étaient en mesure de voler à la haute altitude à laquelle se trouvait le premier ballon qui a été détecté.

    Pouvez-vous nous expliquer ce que vous entendez par un renforcement des capacités grâce aux F‑35? S'ils n'étaient pas utiles dans ce cas, comment pourraient-ils l'être désormais dans ce genre de situation, en particulier parce qu'en haute altitude, ils ne pouvaient pas...?

    Je vous remercie de vous intéresser aux F‑35. Comme j'ai travaillé sur ce projet pendant un certain nombre d'années, je peux vous en parler un peu. Le major-général pourrait vouloir ajouter quelque chose.

    Encore une fois, il s'agit d'utiliser le bon outil pour le bon objet inconnu qui peut se trouver dans nos deux espaces aériens. Au bout du compte, il ne s'agit pas seulement de l'avion, mais aussi de ses capteurs, de son armement, afin de pouvoir faire face à différentes menaces qui sont présentes.

    En haute altitude, avec les capteurs à bord d'un F‑22, F‑35, F‑16 ou CF‑18, nous sommes sans doute en mesure de détecter le ballon de surveillance en haute altitude ou les objets que nous avons vus. La petite surface équivalente radar rend la chose complexe, mais la multitude de capteurs à bord permet maintenant l'établissement de liens concernant une menace précise ou un objet précis que l'on tente d'intercepter.

    Pour être clair, il a été dit que le F‑35 n'aurait pas été en mesure de faire le nécessaire au sujet du premier ballon chinois.

    Soyez bref, s'il vous plaît.

    Je pense que les capteurs sur le F‑35 auraient été en mesure de le faire. Je ne vais pas parler de l'altitude maximale ici, car, au bout du compte, le F‑35 — ou tout chasseur — n'a pas besoin de voler à la même altitude que l'objet, car il peut déployer des armes qui vont compenser la différence d'altitude si nous décidons d'abattre l'objet.

    Nous allons devoir nous arrêter ici. Je vous remercie, madame Mathyssen.

    Monsieur Kelly, vous avez cinq minutes.

     Merci.

    Encore une fois, j'aimerais plus de précisions sur l'armement des CF‑18, des CF‑18 qui ont été réaffectés et de ceux que nous avons la capacité de réaffecter.

    Selon les médias, les AIM‑9 n'ont pas encore été livrés, mais ont été commandés il y a deux ans. En ce qui concerne l'armement des appareils qui ont été réaffectés, vous avez dit plus tôt qu'ils étaient équipés de missiles qui, selon vous, pourraient atteindre et abattre un ballon, mais que l'on aurait dû effectuer des tests avant d'effectuer le tir.

    Pouvez-vous préciser le statut de l'armement des CF‑18?

    Je vais laisser le major-général Prévost parler du projet d'acquisition.

    Les F‑18 avaient été réaffectés pour l'objet qui a été abattu dans le Yukon. Pour celui‑ci, nous avons réaffecté des appareils. Ceux‑ci étaient équipés de missiles infrarouges qui, selon nous, auraient pu abattre cet objet. Nous ne pouvons pas en être sûrs parce que nous ne l'avons pas fait et que l'on a décidé que ce serait le F‑22 qui effectuerait le tir.

    De même, lorsque l'objet a survolé le lac Huron, si les F‑16 des États-Unis ne l'avaient pas abattu. Les F‑18 avaient été envoyés de Bagotville pour prendre la relève des États-Unis. Ils étaient équipés de missiles infrarouges, et nous pensons que nous aurions été en mesure d'effectuer le tir. Nous ne le saurons jamais parce que...

    Ces missiles avaient‑ils été commandé pour moderniser l'armement des CF‑18, ou s'agit‑il de missiles plus anciens?

    Les F‑18 sont équipés de l'AIM‑9M, qui est une version inférieure à celle utilisée aux États-Unis, mais nous pensons que nous aurions pu effectuer le tir.

    L'objet qui a été abattu au‑dessus du Yukon a été suivi, comme vous l'avez dit. Les F‑22 américains étaient en contact avec lui avant qu'il ne franchisse la frontière. Pourquoi n'a‑t‑il pas été abattu au‑dessus de l'espace aérien américain?

    L'objet a été détecté tôt le matin, mais tôt le matin au Yukon et en Alaska équivaut à tard dans la matinée pour les habitants des 48 États américains, car le soleil se lève plus tard. Compte tenu de la taille de l'objet, il fallait l'intercepter de jour pour pouvoir l'identifier et le caractériser...

    Il fallait attendre le lever du soleil.

    L'obscurité est‑elle l'une des lacunes qui nous empêchent de détecter et d'identifier les menaces pour notre espace aérien?

    L'obscurité peut poser des difficultés, en fonction de la vitesse, de la taille et des caractéristiques de l'objet en question. Les capteurs à bord des différents appareils peuvent avoir une capacité de caractérisation réelle, mais cette capacité dépend d'un certain nombre de facteurs, y compris des signatures infrarouges et des caractéristiques électro-optiques.

    Dans ce cas précis, afin de pouvoir mieux caractériser l'objet et ce qu'il pouvait transporter, nous avons dépêché des avions de chasse. Cette intervention a abouti à l'interception de l'objet juste avant le lever du soleil. Environ cinq minutes après le lever du soleil, cet objet a pénétré dans l'espace aérien du Canada. C'est pourquoi les F‑22 étaient mobilisés et suivaient cet objet.

    Il y a énormément d'obscurité en hiver sous ces latitudes. Il est quelque peu troublant que la fenêtre soit si courte pour évaluer la présence d'une menace cinétique.

    J'aimerais aborder ce point.

    Dans un témoignage précédent, le général VanHerck a déclaré être convaincu que le premier ballon ne présentait pas de menace cinétique, le ballon dont il a été confirmé qu'il provenait de la RPC, et qui a été abattu plus tard. Si l'on avait déterminé qu'il ne présentait pas de menace cinétique, comment a‑t‑il pu prendre cette décision si tôt? Pouvez-vous nous expliquer comment cela s'est passé?

    Merci pour cette question...

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît. M. Kelly a dépassé son temps de parole.

    D'accord, merci.

    Une évaluation a été faite à l'aide d'un certain nombre de systèmes dont dispose le NORAD et que le commandant peut utiliser. Après une analyse rapide de la charge utile qui aurait pu se trouver sous la structure, le commandant en est arrivé à cette conclusion.

    Merci, monsieur Kelly.

    Madame Lambropoulos, vous avez cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être ici pour répondre à certaines de nos questions sur un sujet qui est un grand point d'interrogation pour beaucoup de gens. Comme mes collègues l'ont mentionné, je pense que cet enjeu est actuellement au cœur des préoccupations des Canadiens.

    Il y a encore beaucoup de points d'interrogation, car nous ne savons pas nécessairement à quoi nous avons affaire ni d'où proviennent ces objets. Vous avez mentionné qu'il serait très difficile de récupérer l'épave, notamment en raison de son emplacement et du fait qu'elle est tombée sur le Yukon et est maintenant ensevelie sous la neige. Il est possible que nous ne puissions pas récupérer certaines pièces, et nous n'en récupérerons peut-être même aucune.

    Dans ce cas, existe‑t‑il d'autres moyens d'en savoir plus sur l'origine, les capacités et l'objectif de l'objet? Y a‑t‑il un autre moyen, ou devons-nous réellement trouver cette pièce pour répondre à certaines de ces autres questions?

    Nous poursuivons la réduction des données des contacts radar. Les trois différentes régions du NORAD ayant participé aux interceptions procèdent également à une analyse vidéo. Le niveau de classification de ces vidéos est évidemment trop élevé pour ce forum.

    Ces évaluations sont en cours, et nous cherchons à mieux caractériser l'utilisation commerciale, non commerciale ou privée de ces ballons, non seulement dans notre espace aérien, mais aussi dans d'autres, afin de déterminer combien de ces systèmes se trouvent probablement dans l'espace aérien à un moment donné.

    Général Prévost, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    Je pense, monsieur le président, que la députée a raison. Tant que nous ne l'aurons pas trouvé, nous ne saurons pas exactement de quoi il s'agit, où il a été fabriqué et d'où il vient, mais comme l'a mentionné le général Pelletier, nous examinons aussi les contacts radar. Nous savons que deux de ces contacts sont arrivés en Alaska depuis le Pacifique. Nous ne savons toutefois pas ce qu'ils étaient, où ils ont été fabriqués ou comment ils sont arrivés là.

    Nous aimerions beaucoup trouver ces objets sur le terrain, et nous déployons beaucoup d'efforts pour les trouver afin de répondre à certaines de ces questions.

    Merci.

    Merci.

    Pourquoi, à votre avis, la Chine utiliserait‑elle la surveillance par ballon plutôt que par satellite ou autre? Pourquoi, selon vous, utilise‑t‑elle cet objet particulier ou ces types d'objets pour pénétrer dans notre espace aérien et nous surveiller?

    Merci pour cette question.

    Encore une fois, je pense qu'il s'agit de l'un des multiples capteurs qui pourraient être utilisés. Ils ont peut-être pensé qu'il ne serait pas détecté et qu'il serait un peu plus difficile d'en déterminer l'origine, de savoir d'où il a été lancé, d'en connaître les capacités et les intentions. C'est peut-être l'une des raisons. Nous savons que la RPC dispose d'un certain nombre de systèmes en orbite dotés de grandes capacités, mais ces systèmes ne peuvent peut-être pas s'attarder aussi longtemps au‑dessus d'une zone donnée qu'un ballon à haute altitude, un ballon de surveillance, dans ce cas‑ci.

    Général Prévost, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    J'ajouterais que nous avons une bonne idée de ce qu'ils sont. Nous en apprendrons davantage lorsque nous trouverons des débris sur le terrain.

    Nous savons tous que la Chine aime défier l'ordre international. Elle s'affirme davantage dans sa politique étrangère. Elle se dote également de capacités militaires pour affirmer cette politique étrangère, et nous devons donc nous en préoccuper.

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous savons que cet objet était non autorisé et non désiré. Nous devons obtenir plus de clarté à ce sujet. Nous devons nous préparer à ces éventualités. C'est ce que je vais répondre pour l'instant.

     Merci.

    Je sais que vous avez déjà un peu abordé ce sujet et que plusieurs de mes collègues ont posé des questions semblables.

    Pourquoi la détection de ce ballon nous a‑t‑elle obligés à affiner ou à modifier le réglage de nos radars pour capter des objets de plus petite taille qui se déplacent plus lentement? Suite à cet incident et à l'avenir, allons-nous apporter des changements à cet égard?

    Je sais que nous avons mentionné qu'il y a parfois des faux contacts dus au fait que le radar peut détecter des objets de plus petite taille. Il est clair que dans ce cas, cette capacité nous a aidés à détecter un danger potentiel.

    Qu'envisageons-nous pour l'avenir?

    C'est une question intéressante dont j'aimerais vraiment entendre la réponse, mais malheureusement, le temps de Mme Lambropoulos est écoulé.

    Nous allons procéder à un troisième tour, chers collègues. L'un de vous pourrait peut-être soulever cette question au cours du troisième tour.

    J'ai des intervenants, mais j'ai besoin des conseils du Parti conservateur et du Parti libéral pour les deux derniers intervenants du troisième tour.

    Sur ce, je vais donner la parole à Mme Gallant, qui aura cinq minutes. Allez‑y.

    Le général a dit que le NORAD fournissait chaque année une liste de besoins aux gouvernements américain et canadien. J'aimerais que l'on fournisse cette liste au Comité.

    Serait‑ce possible, monsieur le président?

    Je ne sais pas. Je pense que nous pénétrons dans des domaines assez sensibles. Le général Pelletier pourrait peut-être me dire si l'on pourrait fournir ces renseignements au Comité en respectant les exigences en matière de confidentialité.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai manqué la description de la liste. Je m'en excuse.

    Il s'agit de la liste des besoins que le NORAD fournit chaque année aux gouvernements américain et canadien.

    Merci pour cette question et cette demande, monsieur le président.

    Malheureusement, cette liste est classifiée. Nous travaillerons avec le commandement pour éventuellement fournir une version déclassifiée de la liste au Comité.

    Merci.

    Le major-général Prévost a dit qu'ils savaient que le ballon de surveillance de la RPC n'était pas armé parce que le NORAD l'avait déjà observé au‑dessus du Pacifique. S'agissait‑il de ce ballon particulier ou d'autres ballons de la RPC semblables à celui qui avait survolé l'Amérique du Nord?

    Monsieur le président, je vais répondre à cette question.

    Je crois que ce que j'ai dit, c'est que nous comprenons ce qu'est un ballon à haute altitude parce que nous en avons déjà observé au‑dessus de l'océan Pacifique. Nous savons d'où ils viennent et comment ils fonctionnent — dans une certaine mesure — et que l'on trouve sous ces ballons un grand réseau de 30 mètres de long composé de multiples capteurs. Voilà ce que nous savons.

    Pour ce qui est de l'objet qui est arrivé par l'Alaska, afin de confirmer ce qu'il transportait, le général VanHerck a pris la décision de l'intercepter et de procéder à une identification visuelle et à l'utilisation de capteurs pour confirmer l'absence d'armes cinétiques susceptibles de constituer une menace pour les Canadiens ou les Américains.

    Avait‑on procédé à cette observation avant que le NORAD ne les détecte dans notre espace aérien?

    Oui, monsieur le président. En 2021, certains de ces ballons ont survolé le Pacifique.

    J'essaie de savoir quand exactement nous avons appris l'existence de ce ballon à haute altitude de la RPC.

    Dans le Washington Post de mardi et le Globe and Mail de mercredi, on pouvait lire que les États-Unis avaient suivi le ballon-espion de la RPC depuis son décollage sur l'île de Hainan. Ils l'ont vu changer de cap, s'éloigner des bases militaires américaines du Pacifique et se diriger vers le continent.

    Comment se fait‑il que le NORAD n'avait pas repéré le ballon à haute altitude avant qu'il ne survole l'Amérique du Nord continentale, ou l'avait‑il repéré?

    Nous détectons évidemment les objets au moyen des capteurs dont nous disposons. Comme vous l'avez souligné, ces objets ont décollé de la RPC à différents moments et ont utilisé différentes configurations des vents. Ce que nous observons, c'est que ces ballons et ces objets ont tendance à suivre la configuration des vents, et celle‑ci change en fonction de l'altitude.

    Cet objet est devenu un élément d'intérêt pour nous lorsque le radar a capté le ballon de surveillance à haute altitude alors qu'il commençait à s'approcher de la zone d'identification de la défense aérienne. C'est à ce moment que nous avons commencé à essayer de le caractériser et d'identifier ce système.

    Il y a un certain nombre d'objets qui transitent par le Pacifique et que nous ne suivons pas parce qu'ils se trouvent hors de portée de nos capteurs et parce que nous jugeons qu'ils ne constituent pas une menace pour l'espace aérien.

    On nous a dit que vous ne saviez pas vraiment quelles étaient sa charge utile et ses capacités jusqu'au moment où vous avez pu regarder le dispositif qui a été récupéré au large des côtes de la Caroline du Sud.

    Le général Prévost a déclaré qu'il savait que les missiles hypersoniques ne représentaient pas un danger, car bien qu'ils en avaient entendu parler dans le passé, ils n'avaient rien vu de tel au cours des dernières années.

    Sur Internet, on peut voir des images qui montrent qu'il serait possible pour un ballon semblable de transporter des missiles hypersoniques. S'ils ne pouvaient pas savoir quelle était réellement la charge utile avant de récupérer les dispositifs, comment savaient‑ils, lorsqu'ils se trouvaient au‑dessus de l'Amérique du Nord continentale, que la charge utile ne contenait pas quelque chose de potentiellement dangereux pour la population au sol?

    Cette question est également importante, mais là encore, le temps de Mme Gallant est écoulé.

    Madame O'Connell, vous avez cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à vous deux d'être présents.

    Un grand nombre de Canadiens qui regardent les médias, ici et aux États-Unis, se posent beaucoup de questions. Je pense donc qu'il est utile de passer en revue certaines de ces choses.

    Avez-vous des renseignements à nous communiquer au sujet du premier ballon de surveillance en provenance de la Chine? Avez-vous des raisons de penser qu'il a pu être contrôlé à distance ou s'agissait‑il vraiment d'un ballon qui flottait de manière aléatoire?

    Nous avons déterminé, sur la base de l'analyse de l'image capturée pendant le vol du ballon de surveillance à haute altitude, que ce dernier pouvait avoir une capacité ou une capacité limitée de se diriger dans l'espace aérien, mais nous avons également déterminé que la majorité de la trajectoire de vol était basée sur la capacité du ballon à simplement flotter et à traverser l'espace aérien en utilisant la configuration des vents à haute altitude.

    Pour ce qui est des capacités, il est certain que lorsque cette histoire a commencé à être diffusée dans les médias et que nous en avons pris connaissance en temps semi-réel, probablement, il y a eu des commentaires alléguant que le Canada n'était pas en mesure de faire face à une telle situation à lui seul. Nous avons même entendu un peu de cela ici aujourd'hui, avec des questions sur ce que les CF‑18 sont en mesure ou ne sont pas en mesure de faire.

    Encore une fois, pour la gouverne des Canadiens qui regardent ceci, l'avantage et la raison d'être du NORAD, c'est d'avoir un partenariat permettant d'éviter les chevauchements à certains égards. Il est évident que chaque nation doit être en mesure de défendre sa propre souveraineté, mais l'objectif du NORAD, c'est d'offrir cette alliance nord-américaine et de permettre ce type d'assistance. Comme on l'a dit, les CF‑18 auraient probablement pu s'en charger, mais une décision opérationnelle a été prise, et cette décision allait dans une autre direction.

    Pourriez-vous expliquer pourquoi ce partenariat avec le NORAD existe et comment nous pouvons dire que le Canada ne manque pas de capacités? En fait, pouvez-vous expliquer pourquoi ce partenariat avec le NORAD est précisément la raison pour laquelle nous sommes capables de faire face à n'importe quelle menace ou situation, comme celle occasionnée par ces objets volants et ces ballons à haute altitude?

    Je suis on ne peut plus d'accord avec la déclaration de la députée. J'ai été dans l'armée de l'air, et le début de mon expérience avec le NORAD correspond à peu près au moment de ma carrière où j'ai commencé à piloter le CF‑18. Au cours de ses 65 années d'activité, le NORAD a toujours été considéré comme un écosystème de capacités au sein duquel les forces des deux nations sont réunies afin d'assurer le succès de la mission.

    Dans le cas qui nous occupe, je ne vois pas une capacité canadienne d'alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial; je vois une capacité NORAD d'alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial, à laquelle s'ajoute une capacité d'alerte maritime, en fait, comme une mission supplémentaire que nous avons pour la défense du Canada et des États-Unis. La collaboration qui existe au sein du NORAD est ce qui explique notre réussite.

    Dans le cadre des activités de modernisation du NORAD menées par les deux pays, nous essayons encore aujourd'hui d'être aussi complémentaires que possible afin d'éviter de mobiliser des ressources supplémentaires auprès de chaque pays, alors que nous pouvons être complémentaires et interopérables.

    Les personnes qui travaillent ici au NORAD portent l'uniforme canadien ou américain. Comme je le dis toujours, je suis agnostique par rapport au drapeau. Ce qui m'importe, c'est le résultat et la réussite de la mission pour nos deux pays.

    Je vous remercie.

    Madame Desbiens, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons appris lundi par les réseaux nationaux que le NORAD avait intercepté quatre avions militaires russes près de l'Alaska, mais que l'espace aérien nord‑américain n'avait pas été occupé. L'événement survient néanmoins dans un contexte de corrélation, compte tenu de la présence de ballons en Alaska, d'interception et de conflit dans le monde. En particulier, il se déroule actuellement une guerre où l'un des intervenants est plutôt imprévisible.

    Est-il suffisant, au NORAD, d'adopter un état de vigilance accrue? Cela pourrait-il justifier le fait que les deux gouvernements investissent davantage, et ce, très rapidement, pour améliorer votre équipement?

    Merci de la question.

    Évidemment, le NORAD demeure toujours en état de vigilance. Notre devise est Nous montons la garde. Nous montons la garde 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ce, pendant toute l'année.

    L'interception d'avions stratégiques russes est chose courante au NORAD. Nous voyons régulièrement ces incursions dans la zone d'identification, et non dans l'espace aérien. Évidemment, s'il y avait une entrée dans l'espace aérien, ce serait différent. En moyenne, nous faisons environ sept interceptions par année concernant ce type d'avions, qui surviennent principalement dans la région de l'Alaska, parfois de l'Arctique et plus rarement de la côte de l'Atlantique. Certaines années, nous avons fait jusqu'à 15 interceptions et d'autres années, nous n'en avons pas fait du tout.

    Nous exerçons une vigilance élevée, surtout en cette période de crise en Europe. Nous voyons ces sorties comme des sorties de routine, des sorties d'entraînement pour l'aviation stratégique russe.

    Merci, madame Desbiens.

    Madame Mathyssen, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Les Américains et l'administration Biden disent que, l'an dernier, leurs services du renseignement ont mis au point des techniques qui permettent de suivre et de surveiller ces ballons de surveillance. Vous venez de parler du partage de renseignements, du fait que le NORAD a travaillé avec les deux, mais l'administration américaine affirme explicitement que ce sont les Américains qui ont mis au point, fourni et exercé cette surveillance. Ces renseignements ont-ils été communiqués au NORAD? Quelle place le NORAD occupe‑t‑il dans tout cela? Quel est le lien avec RADARSAT? Comment les Canadiens ont-ils été mis au courant de ces renseignements? S'agit‑il de renseignements qui ont été mis en commun?

    Pouvez-vous expliquer ce processus?

    Je vais commencer, et le général Prévost voudra peut-être ajouter quelque chose en ce qui concerne la capacité de notre Commandement du renseignement des Forces canadiennes.

    Je peux vous dire que le Canada peut s'estimer chanceux de faire partie du consortium du Groupe des cinq, un regroupement qui fournit un apport au milieu du renseignement. Ici, au NORAD, le personnel de la direction du renseignement m'informe régulièrement des événements à venir, des éléments à connaître, des capacités à venir, etc., aux différents échelons de classification.

    Dans le cas présent, en ce qui concerne la surveillance, il est évident que nous surveillons l'apparition d'un élément qui pourrait être préoccupant ou constituer une menace pour l'espace aérien nord-américain. Lorsque cela se produit, je suis mis au courant, tout comme l'est le commandant.

    Général Prévost, avez-vous quelque chose à ajouter en ce qui concerne le Commandement du renseignement des Forces canadiennes?

    Je pense que c'était une bonne réponse, monsieur le président.

    Le Groupe des cinq suit ces questions. Peu importe qui possède la capacité, les renseignements sont communiqués à tous les membres du Groupe des cinq. Le milieu du renseignement suivait ces ballons, et quand ils sont devenus une préoccupation pour l'Amérique du Nord, alors NORAD, Ottawa et Washington ont commencé à discuter entre eux.

    Monsieur Kelly, vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Merci.

    J'aimerais aborder la question de la transparence relativement à cette récente série d'épisodes.

    Le public canadien a été informé, en grande partie par les annonces faites par les Américains, qu'il y avait eu violation de l'espace aérien canadien. Lorsqu'on a su que l'objet se trouvait au‑dessus du Montana, il était évident qu'il avait dû passer par l'espace aérien canadien, même s'il avait dû se trouver dans l'espace aérien américain encore plus tôt.

    L'un ou l'autre des témoins peut‑il nous dire ce qui est considéré comme une pratique normale — pour peu qu'une telle chose existe — pour informer le public de ce genre d'incidents?

    Je vais commencer, puis je laisserai le général Prévost vous parler de la façon dont le public canadien est mis au courant.

    Je veux simplement souligner qu'une partie de notre pratique standard — et nous continuons à normaliser les pratiques au fur et à mesure que la situation évolue —, c'est que si quelque chose se produit dans l'espace aérien canadien, nous faisons évidemment appel à la région canadienne du NORAD pour contribuer à l'image opérationnelle au siège du NORAD.

    Lorsqu'il y a un élément préoccupant, une partie de notre processus consiste à détecter, suivre, identifier et caractériser les objets inconnus qui entrent dans l'espace aérien. C'est ce que nous devons faire. Nous ne sommes pas sur les plateformes de médias sociaux en train de dire: « Hé, nous avons détecté quelque chose. » Notre travail consiste à détecter et à caractériser les inconnus potentiels.

    C'est ce que nous faisons...

    Je comprends, et je ne critique pas le moment où cela s'est produit, mais je souligne qu'on a l'impression que le monde a su que l'objet était là dès la minute où il a atteint la frontière du Montana.

    Y a‑t‑il une différence dans les protocoles des autorités canadiennes et américaines à ce sujet?

    Je ne pense pas qu'il y ait de différence de protocole. C'est juste que lorsque le premier ballon de surveillance à haute altitude a traversé la frontière du Montana, sa proximité avec certains systèmes américains sensibles a probablement précipité la décision de rendre ce fait public à ce moment‑là.

    Vous devez réaliser que pendant que le ballon de surveillance était sur sa trajectoire de vol, les deux pays voulaient non seulement le caractériser, mais aussi tenter de comprendre les objectifs et l'intention de sa trajectoire.

    Ces types de ballons de surveillance survolent-ils régulièrement Taïwan?

    C'est une bonne question. Je vais laisser le général Prévost...

    Je me focalise sur l'espace aérien nord-américain.

    Général Prévost, voulez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

    J'aimerais une courte réponse à cette question, car j'aimerais revenir sur le sujet de l'Amérique du Nord.

    Allez‑y.

    Je n'ai pas la réponse à cette question.

    D'accord. Il semble qu'il y ait eu des rapports indiquant que ces ballons sont fréquemment déployés là‑bas. Alors, nous nous demandons pourquoi le NORAD semble être à tout le moins quelque peu surpris par cela et pourquoi ce n'est pas quelque chose qui est normalement traité ou anticipé dans l'espace aérien nord-américain. Ai‑je raison de penser cela?

    Ce n'est pas que le NORAD ait été surpris, parce que nous surveillons l'évolution des systèmes qui pourraient constituer une menace ou qui pourraient être préoccupants pour les gouvernements et les opérations militaires. Sauf que dans ce cas, le processus standard de détection, de suivi et d'identification commence une fois que ces systèmes s'approchent de l'Amérique du Nord. Je ne dirais pas que nous ne sommes pas préoccupés ou que nous n'avons pas d'intérêt. Nous surveillons l'évolution des systèmes et cela ne se limite pas aux ballons de surveillance à haute altitude. Nous surveillons aussi d'autres capacités qui peuvent se trouver dans l'espace aérien ou spatial, et, d'ailleurs, en zone maritime également, monsieur le président.

    Désolé, monsieur Kelly, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur May, c'est à vous. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec vous, monsieur le président.

    Monsieur, tout d'abord, je vous remercie d'être avec nous ce matin. Merci pour le travail que vous faites et que vous continuez à faire.

    Je vais changer un peu de sujet, car je pense que nous avons épuisé celui‑là dans une certaine mesure. Je veux me concentrer sur la modernisation du NORAD.

    Évidemment, nous avons annoncé en juin que nous allions consacrer la majeure partie des 40 milliards de dollars à la modernisation du NORAD au cours des 20 prochaines années. Je me demande, monsieur, si vous pouvez nous donner des précisions sur ce que nous avons fait ces derniers mois ou ces dernières années pour moderniser le NORAD et, plus particulièrement, sur ce qui est à venir. Dans quelles capacités devons-nous investir?

    Tout d'abord, je vais dire que la modernisation du NORAD ne commence pas nécessairement par les capacités, mais plutôt par le personnel. Ce sont les membres de ce personnel — ici au NORAD, dans les trois régions, qu'ils soient canadiens ou américains — qui font que le NORAD est si pertinent pour nos rapports avec nos concurrents et nos adversaires, parce que ce sont eux qui se dépassent sans arrêt pour accomplir la mission dont j'ai parlé plus tôt.

    J'apprécie vraiment l'annonce du gouvernement canadien concernant la modernisation du NORAD, modernisation qui vise à répondre à la priorité numéro un du général VanHerck, à savoir la connaissance du domaine. Qu'entendons-nous par cette « connaissance du domaine »? Il s'agit de mieux comprendre ce qui se trouve dans l'espace aérien canado-américain ou aux abords de cet espace. Étant donné la capacité des sous-marins et des navires de surface à lancer des missiles de croisière, la connaissance du domaine maritime est comprise là‑dedans. C'est précisément ce que la modernisation du NORAD va permettre de faire.

    Nous pensons que l'arrivée du radar transhorizon nous permettra d'améliorer la détection non seulement à l'intérieur de l'espace aérien national, mais aussi sur les approches, et pas seulement sur la voie d'approche polaire ou arctique, mais sur une portée de 360 degrés. La modernisation du NORAD, combinée à l'annonce de l'acquisition par les États-Unis de quatre radars transhorizon, nous donnera une vue de presque 360 degrés, ce qui nous permettra de mieux caractériser les éléments qui peuvent se trouver sur les approches, y compris au‑dessus de l'océan Arctique. Nous aurons non seulement le rayon ou l'azimut, mais aussi la portée. C'est l'un des éléments.

    L'autre élément consiste à moderniser notre système de commandement et de contrôle. C'est ce que les Américains font dans tous leurs services. Cela signifie que nous allons mettre en œuvre un nouveau système de commandement et de contrôle modernisé qui permettra au NORAD non seulement de détecter ce qui s'approche, mais aussi de donner un sens aux données saisies afin d'améliorer les décisions que nous prenons en tant que militaires et de fournir aux décideurs des deux gouvernements le temps dont ils ont besoin pour prendre ces décisions.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Je profite des quelques secondes que mon collègue m'a accordées pour vous dire qu'en étant assis ici à écouter ce qui se disait, je me suis demandé si nous n'examinions pas cette question du mauvais côté. Il me semble que c'est un trésor de renseignements pour le régime communiste chinois. Ils ont vu le NORAD décoller. Ils savent d'où vous êtes partis, quels moyens vous avez utilisés, à quel moment cela a été rendu public, etc. Bien que je doute que vous puissiez nous parler de cela, j'espère que vous vous pencherez sur l'étendue de votre connaissance du domaine et sur la nécessité de modifier les systèmes radars actuels. J'espère en outre que cela suscitera une réflexion sur le fait que cela pourrait influencer la façon dont vous envisagez la connaissance du domaine à l'avenir.

    Je sais que je pose une question à laquelle il est probablement impossible de répondre dans une sphère publique, mais je suis frappé par le fait que les Chinois ont eu un très bon aperçu des défenses nord-américaines, et que cela ne leur a pas coûté cher. Pour le prix d'un ballon dans l'espace aérien, ils ont pu voir comment nous opérons.

     Je vais m'arrêter là, car j'ai déjà épuisé mon temps de parole. Si je dois discipliner mes collègues, je dois me discipliner moi-même.

    Chers collègues, je pense que nous pouvons procéder à une autre série de questions de six minutes, puis nous nous arrêterons là. Est‑ce que cela vous va?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Sur ce, je donne la parole à M. Bezan, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président. Vous savez que vous avez toujours la prérogative de la présidence d'utiliser plus de temps, si vous le souhaitez.

    Je sais que certains présidents utilisent cette prérogative, monsieur Bezan.

    C'est une blague de président.

    Vous pourriez simplement démarrer l'horloge maintenant.

     Il y a une question qui, je pense, a été posée dans les médias, et que je crois que la plupart d'entre nous se sont aussi posée. Pourquoi le régime communiste de Pékin utiliserait‑il un ballon de surveillance plutôt que les satellites-espions qu'il possède déjà?

    Selon l'opinion professionnelle du général Pelletier et du général Prévost, de quel équipement parle‑t‑on? Qu'avez-vous pu observer sur ce ballon à haute altitude qui le rend important pour le régime communiste de Pékin, comparativement à ce qu'ils peuvent déjà tirer de leurs satellites?

    Merci de la question, monsieur le président. J'aurais aimé répondre à votre question, mais je vais m'en tenir à la question du député.

    Sentez-vous bien à l'aise.

    J'ai mentionné plus tôt qu'il y a un élément de persistance et peut-être de proximité, parce que les satellites en orbite basse sont toujours en orbite basse, ce qui représente une distance légèrement plus grande que le ballon de surveillance à haute altitude. Ce serait ma première réponse, mais je vous renverrais à la République populaire de Chine pour ce qui est des questions techniques et de capacité.

    Allez‑y, général Prévost.

    Merci de cette question. Je pense que vous pouvez probablement faire le lien entre la question du président et celle du député Bezan. Il y a manifestement une lacune en matière de surveillance que nous ne comprenons pas, mais il y a probablement de meilleures capacités dont ils peuvent profiter.

    Ce qui, à mon sens, est encore plus important, c'est que la Chine essaie de comprendre nos limites. Il s'agissait d'une violation non désirée et non autorisée de notre souveraineté. Le régime voulait probablement savoir à quel point nous étions tolérants face à une telle violation de notre souveraineté, et je pense que notre réponse leur a montré cela. Il y a probablement les deux.

     C'est moi qui spécule, mais il est certain que la réponse était au rendez‑vous.

    Il ne fait aucun doute qu'il s'agissait d'une provocation de la part de la République populaire de Chine, et nous devions y répondre.

    D'après ce que l'observation de l'équipement a pu révéler, il avait quelque chose de la taille de deux ou trois autobus urbains qui pendait de ce ballon. Avons-nous pu établir si cet équipement disposait d'une fréquence radio et s'il était en mesure de communiquer avec Pékin, ou est‑ce que notre capacité à neutraliser le ballon nous a permis de nous assurer que ce qu'il collectait restait dans l'infrastructure de cette plateforme et que nous étions d'ores et déjà en mesure de récupérer cela?

    Évidemment, pour des raisons de classification, monsieur le président, nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question à ce stade‑ci. Il s'agit d'une analyse qui est en cours et qui est effectuée par les États-Unis, surtout en ce qui a trait au ballon de surveillance à haute altitude. Nous serons prêts à fournir de plus amples renseignements, d'un point de vue canadien, et lorsque...

    Je suis conscient que la réunion d'aujourd'hui se veut une séance d'information non classifiée. Je comprends donc votre réponse.

    Pour poursuivre dans le sens de la question précédente, nous avons appris la semaine dernière que le NORAD avait intercepté quatre avions militaires russes — des chasseurs ou des bombardiers — qui se dirigeaient vers l'espace aérien de l'Alaska. Nous avions l'habitude d'entendre parler assez régulièrement d'avions militaires russes s'approchant de l'espace aérien canadien et de la nécessité de dépêcher des CF‑18 canadiens pour les intercepter.

    Il n'y a eu aucun signalement depuis un certain temps. Est‑ce parce que la Russie n'entre plus dans notre zone d'identification aérienne, ou est‑ce plutôt parce que nous choisissons tout simplement de ne pas faire preuve de transparence et de ne pas informer la population canadienne?

    Je peux vous dire que la transparence est au premier plan des priorités du NORAD. Nous essayons d'informer la population canadienne de nos activités — dans les limites de la sécurité opérationnelle, bien entendu — afin que les gens comprennent ce que nous faisons et ce que font les extraordinaires Canadiens et Américains au sein de l'alliance ici, au NORAD.

    Je ne dirige pas le plan d'instruction concernant l'aviation russe à long rayon d'action. Il y a eu plusieurs cycles, comme je l'ai mentionné. Nous en avons dénombré jusqu'à 15 et nous avons fait, en moyenne, 6 ou 7 interceptions par année. Une bonne partie de ces interceptions se trouvent, strictement du point de vue de la proximité, près de la zone d'identification de l'Alaska. Nous avons observé des activités russes qui passent parfois de la région alaskienne du NORAD à la région canadienne du NORAD. Cette dernière a réagi de manière très agile, soit en assurant un déploiement direct de Cold Lake, soit en dépêchant des chasseurs vers l'un de nos emplacements avancés d'opérations dans le Nord.

    Nous avons donc relevé de tels incidents. Il se trouve simplement que, ces deux derniers mois, la plupart des activités étaient centrées sur la région alaskienne du NORAD.

    Changeons de sujet et revenons à la question de M. May sur la modernisation du NORAD.

    Nous avons pratiquement toujours été préoccupés par les incursions aériennes russes, mais maintenant, compte tenu de l'agressivité accrue de l'Armée populaire de libération de la Chine et le fait que nous devons composer avec une nouvelle plateforme, comment allons-nous faire pour recentrer nos efforts sur les multiples niveaux de menaces aériennes et maritimes potentielles auxquelles fait face l'Amérique du Nord?

    En ce qui concerne la sécurité continentale et la modernisation du NORAD, comment allons-nous modifier l'installation de nos systèmes de radar transhorizon, la mise à jour de notre Système d'alerte du Nord, la gestion de nos satellites RADARSAT et l'installation d'un plus grand nombre de satellites en orbite terrestre basse pour nous assurer que nous pouvons détecter toutes ces menaces, qu'il s'agisse de ballons à haute altitude pouvant transporter des armes, d'avions de chasse, de bombes ou de missiles hypersoniques qui, comme nous commençons à le constater, sont de plus en plus utilisés?

    Malgré les 17 secondes de plus dont on lui a fait cadeau, M. Bezan a largement dépassé son temps de parole. Je suis désolé.

    M. James Bezan: Toutes mes excuses, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Sousa, vous avez six minutes.

    Non, c'est moi qui vais intervenir, monsieur le président.

    Le président: D'accord, monsieur May.

    M. Bryan May: Je tâcherai de vous laisser un peu de temps, monsieur le président, afin que vous puissiez approfondir votre question de tout à l'heure.

    Je disais justement à M. Sousa que M. Bezan a volé ma question, alors c'est parfait. Ma question allait être la suivante: compte tenu de la stratégie de modernisation du NORAD et des événements des deux dernières semaines, qu'est‑ce qui a changé, le cas échéant, dans l'évaluation de nos besoins? Évidemment, si vous voulez répondre directement à la question de M. Bezan aussi...

     D'accord. Je vous remercie de la question. En fait, je vais regrouper toutes les questions — celles du président et des deux députés — en une seule réponse, du moins je l'espère.

    Tout d'abord, le général VanHerck a indiqué que la Russie et la Chine surveillent nos activités depuis 20 ans, pendant que le Canada et les États-Unis étaient occupés à lutter contre des organisations extrémistes violentes à l'étranger. La Russie et la Chine ont développé des capacités qui défient le NORAD en ce moment. Nous n'avons pas parlé des véhicules hypersoniques et des progrès dans le domaine des missiles de croisière, sans compter... et ce n'est qu'une partie de la menace; on peut en dire autant des véhicules de livraison.

    Le NORAD suit de près, en collaboration avec le milieu du renseignement, l'évolution des capacités afin que nous soyons en mesure de faire face à cette menace. Le NORAD a réorienté ses efforts pour non seulement se concentrer sur les menaces russes potentielles sur l'axe nord-sud et au‑dessus de l'Arctique, mais aussi pour inclure la Russie dans nos activités de contre-vérification et de planification, afin que nos plans soient adaptés aux menaces d'aujourd'hui et de demain. Le général VanHerck a affirmé que la Russie constitue la menace à laquelle nous devons faire face dans l'immédiat, et la Chine n'a que cinq à sept ans de retard, ce qui signifie que ses capacités menaceront l'Amérique du Nord dans un proche avenir.

    Notre planification tient compte de ce virage. Nous examinons non seulement nos capacités directes — c'est‑à‑dire les chasseurs, les missiles, les avions-citernes et la capacité d'alerte lointaine aéroportée —, mais aussi les capteurs et les bases afin d'être bien placés à l'avenir pour contrer la menace, qu'elle vienne de la Russie ou de la Chine, non seulement dans le contexte nordique ou occidental, mais plutôt selon une approche à 360 degrés et dans tous les domaines.

    Même si notre mission est axée sur l'alerte aérospatiale, le contrôle aérospatial et l'alerte maritime, nous dépendons des sources d'information de tous les domaines pour mieux comprendre et caractériser les activités de nos adversaires potentiels.

    Merci, général.

    Je crois que mon collègue M. Fisher aurait une petite question à poser.

    Merci, monsieur May.

    Général Pelletier, je pense que vous avez peut-être déjà répondu à cette question lorsque vous avez parlé des menaces d'aujourd'hui et de demain et du virage effectué dans la planification.

    Y a‑t‑il un groupe qui se réunit à l'heure actuelle pour discuter des événements actuels et élaborer un plan sur la procédure à suivre pour gérer ce genre de situation, après ce quatrième incident? Fait‑on cela en ce moment? Y a‑t‑il une séance de planification sur la façon de procéder à l'avenir?

    En ce qui concerne l'événement actuel, le NORAD effectue une évaluation continue des activités, non seulement du point de vue des activités de renseignement, mais aussi du point de vue opérationnel dans les régions concernées. Ce travail a débuté littéralement dès la détection du ballon de surveillance à haute altitude et il s'est poursuivi après la détection du premier objet et de celui qui a été abattu en Alaska. Il y a une évaluation continue des capacités, ainsi que des procédures et des processus que nous suivons pour pouvoir exécuter notre mission de façon intégrée et pour assurer un échange d'information aussi fluide que possible avec chaque direction nationale respective. Ces efforts sont en cours.

    De plus, cette semaine, j'ai eu le privilège de me rendre à Ottawa et de m'entretenir avec des collègues. Au bout du compte, notre réussite ne dépend pas seulement de ceux d'entre nous qui portent l'uniforme; nous faisons appel à nos collègues intraministériels afin de remplir notre mission avec succès. Nous collaborons notamment avec la Federal Aviation Administration aux États-Unis, NAV CANADA, Transports Canada et un certain nombre d'autres organismes et ministères afin de pouvoir mener à bien notre mission.

    Il nous reste une minute, monsieur Fisher.

    M. Darren Fisher: Je la cède à M. Sousa.

    Le président: Allez‑y, monsieur Sousa.

    Je vous remercie encore une fois.

    Pour reprendre la question du président, pourrait‑il s'agir d'une ruse de la Chine pour mettre à l'épreuve nos moyens de défense et nos capacités, puisqu'il était tellement évident que nous allions voir le ballon et l'intercepter assez rapidement? Serait‑ce une ruse de la Chine pour nous mettre à l'épreuve?

    Je vous remercie de la question.

    Comme l'a dit le général Prévost — et je suis du même avis —, cela pourrait être une des options, surtout en ce qui concerne le ballon de surveillance à haute altitude. Quant aux trois autres objets qui ont été détectés, là encore, il est trop tôt pour se prononcer sur leur provenance, leurs capacités et fonctionnalités, et l'intention derrière leur utilisation.

    Je crois que nous ne devons exclure aucune possibilité. Nous devons continuer à examiner comment nos activités quotidiennes, nos réponses, nos opérations et nos capacités pourraient être surveillées et exploitées à l'avenir. Nous avons tendance à penser à court terme. D'autres pays ont tendance à examiner également leurs opérations à long terme.

     Merci, monsieur Sousa.

    Madame Desbiens, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, permettez-moi de supposer que vos origines sont peut-être québécoises, selon vos noms de famille, vos prénoms ainsi que la qualité de votre français. C'est une grande fierté de vous avoir parmi nous et de savoir que vous êtes peut-être natifs du Québec.

    Dans cette perspective, pour les Québécoises et les Québécois qui nous écoutent, vous avez dit tout à l'heure que vous observiez et interceptiez assez régulièrement, soit 7, 10 ou parfois 15 fois par année, des avions étrangers dans les espaces aériens voisins et que c'était surtout du côté de la côte Ouest.

    Qu'en est-il de la côte Est? Avez-vous fait le même genre d'intervention du côté, par exemple, du Québec ou de la côte Est de l'Amérique?

    Merci de la question.

    Oui, par le passé, nous avons procédé à des interceptions sur la côte Est ou sur le flanc nord-est du NORAD, à proximité de l'archipel Arctique. C'est pour cela que nous maintenons des emplacements d'opérations avancés, qui nous permettent de répondre à ces incursions dans la zone d'identification de la défense aérienne, et non dans l'espace aérien immédiat du Canada et des États‑Unis. Ces bases nous permettent d'intervenir sur la côte Est, sur le flanc nord-est, le flanc nord-ouest ou sur la côte Ouest.

    Sur la côte Ouest, et non directement en Alaska, nous en avons vu pour la dernière fois en 2014 ou en 2015.

    Depuis ce temps, y a-t-il eu des observations qui vous ont paru suspectes du côté du Québec?

    Il n'y en a pas eu. Pour caractériser les appareils qui s'approchent de nos côtes, nous devons les identifier, déterminer s'ils ont de l'armement à bord et analyser leur comportement pour savoir s'il y a une menace.

    Nous procédons aussi à l'analyse du renseignement existant dans les semaines et les mois qui précèdent afin de nous assurer qu'il n'y a pas d'intention hostile à l'égard du Canada ou des États‑Unis. Cette analyse est faite de façon régulière, chaque fois qu'il y a des déploiements de ressources stratégiques par la Russie ou par n'importe quelle autre nation qui s'approche du Canada ou des États‑Unis.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse au major-général Prévost ou au lieutenant-général Pelletier.

    En tant qu'élus, nous avons l'occasion parfois de questionner le gouvernement sur ses intentions, sur ses projets ou sur les montants qu'il veut investir dans l'avenir pour la sécurité de notre territoire.

    Au terme de ces deux heures, quelles seraient vos recommandations aux députés qui sont ici?

    Que pourrions-nous faire pour vous soutenir, pour porter davantage votre message?

    Auriez-vous une demande particulière ou un besoin pressant, plus urgent, qui pourrait faire en sorte que nous pourrions nous mobiliser les uns les autres pour faire passer votre message?

    Je sais que vous êtes capables de passer votre message très directement, mais nous avons nous aussi un travail à faire en tant que parlementaires.

    Je remercie la députée de la question.

    Nous avons eu le privilège de recevoir les sénateurs ici, au quartier général du NORAD, la semaine passée. Premièrement, je vais vous dire la même chose que je leur ai dite. Je suis reconnaissant de l'intérêt que les membres du Comité portent envers la question de la défense nationale et des capacités du NORAD associées à la défense continentale et à la défense en général.

    Ce qui est important pour nous, c'est de faire comprendre au public canadien et aux membres du Comité notre mission et notre désir de transparence. Les Canadiens doivent comprendre que la menace continue d'évoluer. Nous sommes dans un environnement d'opérations très complexe sur le plan mondial, et nous nous devons de continuer de surveiller cet environnement en ce qui a trait à la menace que cela peut représenter, non seulement pour le Canada directement, mais aussi pour le système démocratique dans lequel nous vivons et que nous privilégions.

    Pour cela, nous nous devons de continuer d'évaluer les besoins des Forces armées canadiennes et du NORAD afin qu'ils puissent remplir leur mission, ce que le gouvernement canadien a fait, justement, dans le cadre de l'annonce du NORAD. C'est un élément d'information qui vise à ce que les gens comprennent la mission et les limitations, mais aussi les améliorations que nous préconisons pour que les Canadiens et les Américains qui participent à la mission puissent continuer à répondre aux attentes du peuple canadien.

    Merci, madame Desbiens.

    Le dernier mot revient au NPD pour six minutes.

    Merveilleux.

    La plupart de mes questions ont été soulevées par le président et mes autres collègues, notamment au sujet de la possibilité que le gouvernement chinois cherche à surveiller notre vitesse de réaction, nos processus et notre façon de communiquer.

    Si c'est le genre de raisonnement dont nous devons prendre conscience et dont nous devons nous méfier, comment pouvons-nous nous assurer de demeurer transparents envers la population canadienne? Je sais qu'il y a un grand va‑et‑vient de renseignements. Il y a eu beaucoup de confusion. Cela se manifeste d'ailleurs dans bon nombre de nos questions. Comment faire en sorte que la transparence et la clarté soient maintenues?

    J'aimerais également ajouter ceci. En ce qui concerne notre réaction, le gouvernement chinois a répondu en disant qu'il ne s'agissait pas de ballons hostiles. Quel effet notre réaction quelque peu hostile a‑t‑elle sur le niveau général entre nos deux... enfin, le groupe NORAD, mais aussi le gouvernement chinois? Est‑ce considéré comme une réaction hostile?

    Comment devrions-nous tenir compte du NORAD et des décisions qui sont prises dans les évaluations des risques dont vous avez parlé tout à l'heure?

    Puisque la question de la députée porte sur les affaires internationales et la transparence du ministère, je vais laisser le général Prévost répondre en premier. Je pourrais peut-être ajouter quelque chose par la suite.

    Tout d'abord, sur la question de la transparence, nous sommes aussi transparents que nous pouvons l'être. Parfois, à mesure que se déroulent ces opérations, il y a un élément de sécurité opérationnelle qui entre en ligne de compte. Comme vous l'avez remarqué cette semaine, nous vous avons parlé des incursions russes dans le Nord. Nous nous sommes mis à parler du ballon lorsque cette situation a commencé à préoccuper le NORAD, les États-Unis et le Canada. Nous attachons une grande importance à la transparence.

    Sur la question de la Chine, je pense l'avoir déjà dit. On est allé trop loin. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une atteinte à la souveraineté. Évidemment, nous allons essayer d'avoir plus de discussions avec la Chine lorsque nous en saurons davantage sur ce que contenait exactement ce ballon. Nous sommes résolus à faire preuve de transparence envers les Canadiens. Nous allons évidemment essayer de tenir des discussions avec la Chine à ce sujet. Ces discussions ont déjà lieu. Comme nous l'avons vu, la Chine a répondu en disant que ce n'était pas hostile, mais une chose est certaine: il y a eu une atteinte à la souveraineté, et nous devions affirmer notre souveraineté. À mon avis, c'est ce qui s'est passé au Canada et aux États-Unis.

    Bien.

    J'ajouterai une observation sur l'engagement du quartier général du NORAD à faire preuve de transparence envers l'appareil gouvernemental et militaire aux États-Unis et au Canada. Cela fait partie du processus inhérent que nous exerçons chaque jour et chaque semaine, non seulement au niveau tactique, mais jusqu'à mon échelon et celui du commandant, pour des activités telles que l'opération Noble Eagle après le 11 septembre, entre autres.

    Ces exercices visent à faire en sorte que l'information soit transmise le plus tôt possible au bon palier de gouvernement afin que nos décideurs disposent du temps nécessaire pour évaluer la situation et fournir les directives nécessaires.

    Vous avez évoqué le critère de tolérance pour déterminer ce que nous sommes disposés à envisager ou comment nous sommes prêts à réagir à ces objets inconnus.

     Lors de la conférence de presse d'hier, je crois que le président Biden a dit qu'ils examinaient ces processus. Général Pelletier, vous avez parlé de la révision constante des processus pour savoir comment nous interviendrons dès le premier incident.

    M. Biden a laissé entendre qu'il y a probablement d'autres voies que nous pourrions emprunter. Pourriez-vous nous en dire un peu plus? Le seul moyen pour nous de mettre fin à l'utilisation de ces objets inconnus consiste‑t‑il à les abattre en raison de la menace et du niveau de risque qu'ils représentent? Existe‑t‑il des solutions de rechange?

     Je pense au fait que lorsque le NORAD ou nos alliés ont abattu l'objet inconnu au‑dessus du lac Huron, le premier missile a manqué sa cible.

    Quelles sont les autres possibilités que nous avons pour en venir à bout?

    Je peux vous assurer que nous examinons tous les outils à notre disposition et nous évaluons tout ce qui est possible, à part la réponse cinétique, c'est‑à‑dire le recours aux missiles ou aux canons. Nous essayons toujours de réduire au minimum les dommages collatéraux attribuables non seulement à l'utilisation des armes, mais aussi à l'impact ultérieur des débris potentiels sur le sol. Cela fait partie de notre travail.

    Nous examinons les outils à notre disposition. Cela peut comprendre une capacité non cinétique. En l’occurrence, le meilleur outil dont disposait le NORAD à ce moment‑là était l'utilisation de chasseurs et, plus précisément, du missile AIM‑9X.

    Nous ne baissons pas les bras. Nous allons continuer à examiner ce qui est encore nécessaire pour mener à bien la mission.

     Merci, madame Mathyssen.

    Au nom du Comité, je tiens à vous remercier, général Pelletier et général Prévost, de votre comparution devant le Comité et des réponses détaillées que vous nous avez données dans les limites de vos fonctions. Je vous suis particulièrement reconnaissant d'avoir rendu publics certains faits afin que le discours public soit fondé sur des faits réels, et non pas sur des fantaisies, des théories du complot, etc. Ces deux heures, à elles seules, ont été utiles pour éclairer le dialogue public, et nous vous en sommes reconnaissants.

     Je prévois que nous vous reverrons probablement devant le Comité, mais, encore une fois, nous vous remercions infiniment de votre témoignage devant nous.

    Chers collègues, avant de lever la séance, nous devons nous occuper de quelques questions d'ordre administratif. Nous devons adopter le budget pour la théorie du complot...

    Des voix: Ah, ah!

    Le président:Non, je veux dire l'étude sur la cybersécurité. J'obtiens toutes mes nouvelles sur une certaine chaîne de télévision.

     Vous avez tous reçu le document par voie électronique.

    Il s'agit d'environ 9 000 $. Est‑ce exact?

    C'est un montant de 11 450 $.

    D'accord.

    Pour cette étude, j'ai besoin d'une motion.

    Merci, monsieur May. J'ai besoin d'une personne qui appuie la motion.

    Merci, monsieur Kelly.

    Y a‑t‑il des observations?

    Comme il n'y en a pas, la motion est adoptée.

    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Merci beaucoup.

    Chers collègues, profitez bien de vos deux semaines. La séance est levée.