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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2005
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2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Mailloux, Patrick. Voir Libérations conditionnelles--Récidive--Gingras

Main-d'oeuvre

    >>Évolution, 7131
    >>Mobilité, 2632
    >>>Colombie-Britannique, gouvernement, subventions, q.o., 17391-2
    >>>Provinces de l'Atlantique, gouvernement, financement, q.o., 15603-4
    >>>Voir aussi GATT
    >>Qualifiée
    >>>Formation, 6686
    >>>Pénurie, 470, 812, 6604, 7940
    >>Technologie de pointe, formation, 6689-91, 16524-6
    >>Voir aussi ALENA--Chili, adhésion--Accords parallèles; Chômage--Québec; Pétrochimie, industrie

Main-d'oeuvre, formation, programmes

Maintien de la paix. Voir Bases militaires--Cornwallis, N.-É. et Fermeture; Corée du Nord; Croatie--Forces canadiennes et ONU; Ex-Yougoslavie--Forces canadiennes et ONU; Forces canadiennes; Haïti--Forces canadiennes et ONU; Israël--Territoires occupés--Forces canadiennes; Missiles de croisière, essais; Paix et sécurité mondiales; Rwanda--Forces canadiennes; Somalie--Forces canadiennes

Maïs

    >>Blanc, développement, Indian Agricultural Program, assistance, 6097
    >>Voir aussi Éthanol

Maison-de-sir-John-Johnson

    >>Glengarry--Prescott--Russell, circonscription, préservation, 6868

Maison Louis Garneau

Maisons mobiles. Voir SCHL--Assurance-prêts hypothécaires

Maisons préfabriquées. Voir SCHL--Assurance-prêts hypothécaires--Maisons mobiles

Maitland, N.-É.

    >>Prix Elaine Burke, récipiendaire, déc. art. 31, 15178

Makar, Alexandre. Voir Immigration--Inadmissibilité, raisons médicales

Making scenes between the lines, brochure. Voir Alphabétisation--Brochure

Maladie coeliaque. Voir Semaine de sensibilisation à la maladie coeliaque

Maladie de Crohn. Voir Mois de la maladie de Crohn et de la colite

Maladie de Huntington. Voir Mois de la maladie de Huntington

Maladie de Lyme

    >>Conférence consensuelle (1991), déclaration, q.F., 14549
    >>Recherche, financement, q.F., 14549-50
    >>Zones endémiques, q.F., 14548-9

Maladie environnementale

    >>Traitement, aide financière, déc. art. 31, 3324-5

Maladies

    >>Décès attribuables, q.F., 5825
    >>Recherche et traitement, 16331
    >>>Financement fédéral, q.F., 5825-6
    >>Voir aussi Pauvreté et les noms particuliers

Maladies cardio-vasculaires

    >>Prévention, déc. art. 31, 884
    >>Recherche, déc. art. 31, 16358

Maladies cérébrales

    >>Prévention et traitement, recherche, 7699-706
    >>>Institut neurologique de Montréal, projet, 7703
    >>Statistiques, 7702, 7705

Maladies infectieuses

    >>Déclaration obligatoire, déc. art. 31, 12891
    >>Éradication, mesures, déc. art. 31, 9997
    >>Patients, information, services d'urgence, accès, 15939-47
    >>>Projet de loi C-284, Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement), Loi, présentation, 6913
    >>>Protocole, adoption, demande, q.o., 12072
    >>>Q.o., 4524-5
    >>Voir aussi Policiers; Pompiers--Produits

Maladies mentales. Voir Semaine nationale de sensibilisation aux maladies mentales

Malakhov, Misha. Voir Arctique--Conquête en ski, Weber, Richard

Malavoy, Marie

    >>Ministre de la Culture du Québec, démission, déc. art. 31, 8340

Maldives. Voir Effet de serre

Malécites

    >>Woodstock, N.-B., réserve, fonds, gestion, enquête, q.o., 9001

Malhi, Gurbax Singh (L--Bramalea--Gore--Malton)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)
    >>>Déc. art. 31, 3947, 9898
    >>>Q.o., 8701, 9952
    >>Air India, m. (Nunziata), 12751-2
    >>Automobiles et routes, sécurité, déc. art. 31, 4337-8
    >>Avortement, pétitions, 5220, 8758
    >>Bramalea--Gore--Malton, circonscription, 2761-2
    >>Capitale nationale, région, 3258
    >>Cartes à échanger, pétitions, 4712, 8758
    >>Chevaux du Canada, race nationale, Loi--C-329, 15798-9
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2761-3
    >>Commerce international, déc. art. 31, 8425
    >>Criminalité, déc. art. 31, 3700, 16827
    >>Danseuses nues, déc. art. 31, 6328
    >>Déficit, déc. art. 31, 9274
    >>Délégations interparlementaires, 12726
    >>Dette publique, déc. art. 31, 146
    >>Développement humain, déc. art. 31, 15520
    >>Droits de la personne, déc. art. 31, 2285
    >>Économie parallèle, m. (Szabo), 15324-5
    >>Élections, réforme, 2762-3
    >>Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-275, 15557-8
    >>Euthanasie, pétitions, 5220, 8758
    >>Faillites, déc. art. 31, 2479
    >>Familles, 3555
    >>Fiscalité, déc. art. 31, 1099, 1303
    >>GATT, 8456
    >>Habitation, déc. art. 31, 713
    >>Hôpitaux, déc. art. 31, 9598
    >>Immigrants
    >>>Pétition, 14652
    >>>Q.o., 4826
    >>Immigration
    >>>Déc. art. 31, 10892-3
    >>>Q.o., 8832
    >>Impôt sur le revenu
    >>>M., 17260-2
    >>>M. (Gaffney), 3554-5
    >>Inde
    >>>Déc. art. 31, 6381, 7419-20, 11289-90, 13229
    >>>Q.o., 10329
    >>Inde--Canada, relations, q.o., 7102
    >>Institut national canadien pour les aveugles, déc. art. 31, 16609
    >>Intervenants, aide financière, Loi--C-339, 16350-1
    >>Jour de deuil national, déc. art. 31, 3644
    >>Jour du Commonwealth, déc. art. 31, 10379
    >>Journée du patrimoine national, déc. art. 31, 1608
    >>Journée mondiale du SIDA, déc. art. 31, 17081
    >>Légion royale canadienne
    >>>Déc. art. 31, 4693, 5338
    >>>M. (Cohen), 9689-90
    >>Logements sociaux et coopératifs, déc. art. 31, 13000
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 6987-8
    >>McKechnie, Frank, déc. art. 31, 8241
    >>Mois de l'ouïe, déc. art. 31, 12482
    >>Multiculturalisme, déc. art. 31, 566
    >>Ontario, déc. art. 31, 12717
    >>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 8455-6
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 5220, 8758
    >>Pensions alimentaires, 3555
    >>Policiers, déc. art. 31, 5573
    >>Procédure, votes par appel nominal, 5665
    >>Projets d'intérêt public, 16350-1
    >>Propagande haineuse, m. (Pagtakhan), 12442-3
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 14716
    >>Routes et autoroutes, m. (Jordan), 3257-8
    >>Santé, soins, régime, q.o., 15704
    >>Semaine canadienne de la santé et de la sécurité au travail, déc. art. 31, 13716
    >>Semaine de la sensibilisation à la pharmacie, déc. art. 31, 7553-4
    >>Semaine de sensibilisation au SIDA, déc. art. 31, 6631
    >>Semaine nationale de sensibilisation au compostage, déc. art. 31, 12063
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 8933
    >>SIDA, déc. art. 31, 14989
    >>Sikhs, déc. art. 31, 20, 2968-9, 5808, 11401, 16316
    >>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 10827
    >>Université York, déc. art. 31, 17382-3
    >>Universités, déc. art. 31, 9598

Mallam, Teresa. Voir Prix du journalisme d'enquête--Lauréate

Maloney, John (L--Erie)

    >>Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi--C-61, 15857-9
    >>Agroalimentaire, industrie, 15857-9
    >>Apprentissage et formation, programmes, 83
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 11149-51
    >>Armes à feu, pétition, 9538
    >>Assurance-dépôts, 16811
    >>Autochtones, 83-4
    >>Automobiles et routes, sécurité, déc. art. 31, 8744
    >>Avortement, pétition, 6146
    >>Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93, 15743-6, 15758
    >>Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, Loi (modification), Loi--C-81, 13192-4, 13196
    >>Cartes à échanger, pétitions, 1924, 3193
    >>Céréales, 6495-6, 10689-91
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-88, 16114-6
    >>Commerce international, 8418
    >>Conférence des ministres de l'environnement du Groupe des Sept, déc. art. 31, 11804
    >>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17562-3
    >>Délégations interparlementaires, 9563
    >>Députés, 83-4
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 82-4
    >>Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7, 15978-9
    >>Économie parallèle, m. (Szabo), 14949-51
    >>Emploi, centres, déc. art. 31, 935
    >>Emploi, équité, Loi--C-64, 15171-2
    >>Enfants, déc. art. 31, 14309-10
    >>Environnement, déc. art. 31, 16828
    >>Érables, déc. art. 31, 8339
    >>Erie, circonscription, 82
    >>États-Unis, déc. art. 31, 10380
    >>Euthanasie, pétitions, 6146, 9206
    >>Évaluation environnementale, 83
    >>Ex-Yougoslavie, m. (Collenette), 17190-1
    >>Femmes, 15171-2
    >>Festival de l'amitié, déc. art. 31, 5422
    >>Festival viticole du Niagara, déc. art. 31, 14806
    >>Fonction publique, 10689-90
    >>>Déc. art. 31, 2478-9
    >>GATT, 8417-20
    >>Gouvernement, 83
    >>Grain, exportation, arrêts de travail, prévention, Loi--C-262, 10689-91
    >>Grains du Canada, Loi (modification) et certains règlements pris en vertu de celle-ci, Loi--C-51, 6495-6
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 16772
    >>Handicapés et invalides, déc. art. 31, 11478-9
    >>Hélicoptères, déc. art. 31, 6211
    >>Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-316, 12874-5
    >>Impôt sur le revenu, 15744, 15758
    >>>M. (Malhi), 17265-7
    >>Infrastructure, Programme, 83
    >>>Q.o., 5663
    >>Institutions financières, législation (modification), Loi--C-100, 16793-4, 16811-2
    >>Japon, déc. art. 31, 9526
    >>Jeunes contrevenants
    >>>Déc. art. 31, 3993
    >>>Pétitions, 4003, 6914
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 5470-1
    >>Journée internationale des personnes handicapées, déc. art. 31, 8541
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 17273
    >>Journée où l'on emmène ses enfants au travail, déc. art. 31, 16357-8
    >>Justice, déc. art. 31, 8032, 9415
    >>Maladies infectieuses, 15944-6
    >>>Déc. art. 31, 12891
    >>Océans, Loi--C-98, 15144-5
    >>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 8417-20
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 9206
    >>Pêches, 15145
    >>Personnes âgées, pétition, 10395
    >>Plomb, déc. art. 31, 12246
    >>Pont de Fort Erie, Ont., 13192-4
    >>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 13192
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 16139
    >>Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement), Loi--C-284, 15944-6
    >>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 12366
    >>Sécurité publique, 83
    >>Semaine nationale des transports, déc. art. 31, 5207
    >>Service jeunesse, 83
    >>Service Kanada, déc. art. 31, 7553
    >>Tourisme, industrie, déc. art. 31, 3514-5
    >>TPS, 83

Malterie

    >>Quingdao, Chine, projet, 10735

Malvern. Voir Radioactivité--Sol

Mandela, Nelson. Voir Afrique du Sud--Élections

Manèges militaires. Voir Bessborough, manège militaire

Manera, Anthony. Voir Radio-Canada--Président

Manganèse, additifs à base, Loi--C-94. Ministre de l'Environnement (Copps)

Manganèse méthylcyclopentadiényl tricarbonyle (MMT). Voir Essence--MMT

Manicouagan, circonscription. Voir Transports aériens--Régions éloignées

Manipulation des matières dangereuses. Voir Défense nationale, ministère--Environnement

Manitoba

    >>Économie, 180, 251
    >>Élections, 25 avril 1995, progressiste conservateur, Parti, victoire, déc. art. 31, 11803-4
    >>Entrée dans la Confédération, 125e anniversaire, déc. art. 31, 12363, 14083, 15694-5
    >>Péréquation, paiements. Voir plutôt Péréquation, paiements--Manitoba
    >>Québec, solidarité, 183
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Manitoba Entertainment Complex Inc. Voir Winnipeg, Man.--Amphithéâtre

Manitoba HVDC Research Centre

    >>Super-ordinateur, fabrication, déc. art. 31, 148

Manley, l'hon. John (L--Ottawa-Sud; ministre de l'Industrie; ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec) à compter du 25 janvier 1996)

    >>ACR Systems Inc., Surrey, C.-B., 1261
    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)
    >>>Administration aéroportuaire du Grand Toronto, q.o., 14764-5
    >>>Aérogares 1 et 2, q.o., 14765
    >>Aérospatiale, industrie, Winnipeg, Man., q.o., 1556
    >>Affaires extérieures, ministère, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-47, 9339
    >>Air Atlantic, restructuration, q.o., 8250
    >>Allusions à Manley
    >>>Conseiller et discours, rédaction, contrat, conflit d'intérêts, q.o., 17142-3
    >>>Voir aussi Défense, industrie--Entreprises, reconversion
    >>Aluminium, industrie, Communauté des États indépendants, q.o., 575
    >>Association des Métis et Indiens non inscrits de l'Ontario, entreprises autochtones, développement, Programme, q.o., 16323-4, 16366
    >>Autochtones
    >>>Arts et culture, 1261
    >>>Développement économique, programme, 1260-3
    >>>>Q.o., 106
    >>>Tourisme, industrie, 1261
    >>Banque de développement du Canada, Loi--C-91, 12602, 12876-7, 14333-4, 14357, 14407, 14467
    >>Banque fédérale de développement
    >>>Capital, 12877
    >>>Développement économique régional, 12877
    >>>>Q.o., 12898, 13047
    >>>Mandat, 12876-7
    >>>Publicité, q.F., 12422
    >>>Québec, 12877
    >>Bausch & Lomb, Société, verres de contact, q.o., 8884
    >>Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93, 15725
    >>Borders Group Inc. et Barnes and Noble Inc., librairies, q.o., 16781-2
    >>Bourses Canada, Programme, financement, q.o., 11065
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1774-80
    >>Canadien Pacifique, siège social, q.o., 16619
    >>Cartes de crédit, intérêt, taux, q.o., 4525-6
    >>Céréales, transport, q.o., 3707
    >>Chômage, taux, 8639
    >>Code d'éthique, Comité mixte spécial, création, 11923
    >>Comités, députés, 11923
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-88, 11995, 12623-6
    >>Commerce international, marchés, 1776
    >>Commerce interprovincial
    >>>Accord, 13149-51
    >>>>Q.o., 4469, 5152-3, 12187-8, 12248-9, 16195
    >>>Obstacles, 162, 1780, 13149-51
    >>>>Q.o., 5153
    >>Commission canadienne du tourisme, création, 8640
    >>>Q.o., 7316, 7370
    >>Compétitivité
    >>>Gouvernement, rôle, 163-4
    >>>Réglementation, relation, 163-4
    >>Comptes publics, Comité, rôle, 1264
    >>Conseil canadien des normes, Loi (modification), Loi--C-113, 17091
    >>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, budget, q.o., 5158
    >>Conseil national de recherches du Canada, financement, 1777
    >>Construction navale, rationalisation, q.o., 5305
    >>Défense, industrie
    >>>Emploi, pertes, 3921
    >>>Entreprises, reconversion, programme
    >>>>M. subsides (Ménard), 3921-5
    >>>>Q.o., 1556, 2929-30, 3569-70, 4343-4, 4470-1, 4581-2, 6517-8, 8600, 11061-2, 13917, 14021
    >>Défense, matériel, productivité de l'industrie, Programme, financement, q.o., 14021, 14315-6
    >>Défense nationale, ministère, déménagement, q.o., 7858
    >>Déficit
    >>>Réduction, 1779-80
    >>>Tourisme, q.o., 7370
    >>Députés, pension, q.o., 12841-2
    >>Développement économique régional, politique, q.o., 8636
    >>Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Jackson), 161-5
    >>Droit d'auteur, loi, q.o., 7368, 17498
    >>Économie, croissance
    >>>Document L'innovation: La clé de l'économie moderne
    >>>>Déclaration, 8639-41
    >>>>Dépôt, 8639
    >>>>Q.o., 8632-3
    >>>Mesures, 1775-7
    >>>Secteur privé, q.o., 8635
    >>Économie, gouvernement, rôle, 1775
    >>Économie, reprise, gouvernement, mesures, 8639
    >>Éducation, qualité, 1776
    >>Emploi, création
    >>>Secteur privé, 8639
    >>>Statistiques, 8639
    >>>Stratégie, 8639-40
    >>Entreprises
    >>>Paperasserie, 8640
    >>>Réglementation, 1776, 8640
    >>Environnement, protection
    >>>Commerce interprovincial, q.o., 5521-2
    >>>Faillite et insolvabilité, Loi, q.o., 17087
    >>>Industrie environnementale, 1777
    >>>Loi, q.o., 15771
    >>Espace, Programme
    >>>Élaboration, 1777
    >>>Station spatiale, programme international, q.o., 4701
    >>Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24, 5240
    >>Essence
    >>>MMT, q.o., 11761-2, 12844, 15704
    >>>Prix, q.o., 11941, 11943, 12117, 13131
    >>Éthique, conseiller, q.o., 5427-8
    >>Exportation, secteur, encouragement, 8640
    >>Expro, fabrique militaire, fermeture, q.o., 6517
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-109, 16783
    >>Film, industrie, distribution, q.o., 12114
    >>Fiscalité
    >>>Recettes, q.F., 11536-7
    >>>Sociétés, q.o., 8634
    >>GATT, agriculture, 165
    >>Ginn Publishing, vente, q.o., 1691, 2040, 3156, 3833-4
    >>GOSAP Energy Incorporated, gouvernement, subventions, q.o., 8344
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., appels d'offre, q.o., 8829
    >>Gouvernement, dépenses
    >>>Comité spécial, 1264
    >>>Réduction, q.o., 2973-4, 8635
    >>Hélicoptères, EH-101, q.o., 4470, 4524
    >>Hyundai, Bromont, Qué., 2857
    >>Impôt sur le revenu, recherche et développement, 1779-80
    >>Industrie, Comité, rapports, 4e, gouvernement, réponse, dépôt, 11943
    >>Industrie, ministère
    >>>Budget, q.o., 2973, 8633
    >>>Développement durable, q.o., 15771
    >>Industrie, ministère, Loi--C-46, 5822, 6116, 8726, 8761
    >>Industrie, Sciences et Technologie, ancien ministère, comptabilité, 1262-3
    >>Industries de pointe, fonds, 1777
    >>Information, superautoroute
    >>>CANARIE, 8640
    >>>>Q.o., 3767
    >>>Chicoutimi, Qué., q.o., 299
    >>>Conseil consultatif, q.o., 944, 2175, 2438, 3445, 3709
    >>>Écoles et bibliothèques, 8640
    >>>Futuropolis, projet, q.o., 3767
    >>>Intérêt public, q.o., 3958
    >>>Nouveau-Brunswick, q.o., 299
    >>>Ottawa--Carleton, 164, 1778
    >>>Québec, q.o., 2176
    >>>Stratégie canadienne, q.o., 3445
    >>>Vie privée, protection, q.o., 7230
    >>Infrastructure, dépenses, q.F., 5824
    >>Infrastructure, Programme
    >>>Économie, 1778
    >>>Emploi, création, 8640
    >>>Information, superautoroute, 1778
    >>Ingénieurs et scientifiques, Programme, création, 1777
    >>Inglis Limitée, Ont., Cambridge, q.o., 7858
    >>Investissement Canada, présidente, q.o., 105
    >>Investissements étrangers, acquéreurs d'entreprises canadiennes, q.o., 386
    >>Lobbyistes
    >>>Consommation, affaires commerciales et gestion gouvernementale, Comité, rapport, 5503
    >>>Déontologie, code, 11924
    >>>Enregistrement, 11924-5
    >>>Éthique, conseiller, 5503, 11924
    >>>>Q.o., 5581
    >>>Infractions, 5504, 11925
    >>>Projet de loi, q.o., 1690
    >>>Renseignements, 5503-4, 11924
    >>Lobbyistes, enregistrement, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-43, 5400, 5503-4, 11724-5, 11741, 11792, 11923-7
    >>Maxwell Macmillan, vente, q.o., 1691, 2039-40
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, brevets, q.o., 3567, 3647-50, 3703, 3838, 7733, 7809-10, 8039-40, 15530
    >>MIL Davie
    >>>Assistance, q.o., 8697-8
    >>>Fermeture, q.o., 8631
    >>>Mises à pied, q.o., 7805-6
    >>>Plan, q.o., 3764
    >>>Reconversion, q.o., 10389
    >>>Smarth Ship, q.o., 3764, 5213, 10389-90
    >>>Traversier, q.o., 2931, 3651, 3764, 5212-3, 7731, 7805, 7807
    >>Nortel
    >>>Commerce international, q.o., 14228
    >>>Employés, q.o., 14228
    >>Oerlikon Aerospace, Saint-Jean, Qué., q.o., 2929-30
    >>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994--C-23, 5227
    >>Para-Ordnance Mfg Inc, Scarborough, Ont., Industrie, ministère, q.F., 6784
    >>Petites entreprises
    >>>Assistance, q.o., 5340, 11488
    >>>Banque fédérale de développement, 12876-7
    >>>Exportations, 8640
    >>>Femmes, q.o., 10715
    >>>Financement, 162-3, 1777, 12876
    >>>>Q.o., 4583-4, 7103, 9282
    >>>Fiscalité, q.o., 5340
    >>>Gouvernement, q.o., 12072
    >>>Gouvernement, subventions, q.o., 8634
    >>>Prêts, q.o., 8348, 8634, 8698-9
    >>>Réglementation, q.o., 5340
    >>>Technologie, 163, 1776-7
    >>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-99, 14024, 15771, 16943, 17610
    >>Pratt and Whitney Aircraft of Canada Ltd., gouvernement, subventions, q.o., 13917-8
    >>Procédure
    >>>Députés, 10904
    >>>Discours, 7738
    >>>Langage antiparlementaire, 3647, 3710
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 11741, 12602
    >>Productivité, augmentation, 8639
    >>Programmes sociaux, financement, q.F., 11535-6
    >>Propagande haineuse, Zundel, Ernst, q.o., 10616-7
    >>Québec, référendum
    >>>Petites entreprises, q.o., 15603
    >>>Téléphone, sociétés, q.o., 16192
    >>>Tourisme, q.o., 7370
    >>Québec, séparation, 1779
    >>Questions de privilège, Gauthier, Michel (langage antiparlementaire), 3655
    >>Recensement, origine ethnique, q.o., 15045
    >>Récession, confiance, 161-2
    >>Recherche et développement
    >>>Économie, 1775
    >>>Financement, q.o., 388-9
    >>>Partenariats, 1777
    >>>Québec, q.o., 7373
    >>>Support à la recherche, programme, q.o., 1240
    >>Recherche universitaire
    >>>Centres d'excellence, 1777
    >>>Financement, 1777
    >>Réglementation, projet de loi C-62, q.o., 11677-8
    >>Relations fédérales-provinciales, gouvernement, m. subsides (Leroux, Gaston), 13149-51
    >>Routes et autoroutes
    >>>Nouvelle-Écosse, q.o., 14019
    >>>Ontario, q.o., 17500
    >>Salaires, cadres supérieurs, q.o., 12841-2
    >>Sciences et technologie, stratégie, 1776, 8640
    >>Seagram, studios MCA, q.o., 11883, 11885-6, 11935-40, 19942
    >>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77, 10990-1
    >>Sociétés
    >>>Administrateurs, 3903
    >>>Compétitivité, 3902
    >>>Dénomination sociale, 3904
    >>>Documents, 3903
    >>>États financiers, 3903-4
    >>>Livres comptables, 3903
    >>>Loi, modification, 3902
    >>Sociétés par actions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12, 1343, 3902-4, 5292
    >>Stations-service, essence, q.o., 12599
    >>Sucre, États-Unis, q.o., 10517-8
    >>Technologie de pointe
    >>>Québec, q.o., 14021
    >>>Recherche et développement, 1776
    >>>Utilisation, 1776
    >>Télécommunications, concurrence, q.o., 11680, 17710
    >>Téléphone, service
    >>>Interurbain, q.o., 17710
    >>>Tarifs de base, q.o., 8551, 8831, 16324-5
    >>Téléprospection, fraude, q.o., 3238
    >>Télésat Canada, Anik E-2, q.o., 8346
    >>Télévision
    >>>SEGA, q.o., 12681
    >>>Transmission directe par satellite, 11925-6
    >>>>Q.o., 8430, 11610-1, 11613, 11677, 11680, 11754-5, 11881-5, 11887-8, 11936-8, 11940-2, 11986-7, 12594, 13366-70, 14225-6, 14454
    >>Tourisme, industrie
    >>>Emploi, création, q.o., 7316
    >>>Promotion, q.o., 7316, 13531
    >>Toyota, Cambridge, Ont., q.o., 7858
    >>Transports ferroviaires, conflit de travail, 10904, 10990-1
    >>>Q.o., 10901-2
    >>Transports, ministère, budget, q.o., 2974
    >>Ultramar Canada, Dartmouth, N.-É., q.o., 4779, 7101
    >>Vérificateur général, rapports, m. subsides (Williams), 1260-5
    >>Woolco, vente, q.o., 2436
    >>Zéroplus Inc., aide fédérale, q.o., 10716