Olds Grizzlies, Alb. Voir Hockey--Coupe du Centenaire

Oléagineux. Voir Céréales--Grains

Oliver, C.-B. Voir Médaille de la bravoure

Olsen, Glen

>>Meurtre, déc. art. 31, 3566

Olson, Clifford. Voir Justice; Libérations conditionnelles--Meurtriers

Olympiades internationales de mathématiques

>>Équipe canadienne, déc. art. 31, 4463

Ombudsman

>>Poste, création, 9891
>>>Projet de loi C-221, Ombudsman, Loi, présentation, 2225
>>Voir aussi Banque Canadienne Impériale de Commerce; Banque Toronto Dominion; Petites entreprises--Financement

Ombudsman, Loi--C-221. Gaffney

>>1re l., 2225
>>Voir aussi Ombudsman--Poste, création--Projet de loi C-221

OMC. Voir plutôt Organisation mondiale du commerce

Omemee, Ont. Voir Arbres--Mon milieu, mes arbres, programme, école primaire Scott Young

Omnia Communications. Voir Radio-Canada--Financement--Groupe Nordicité

On the Take, livre. Voir Députés--Avantages--Cameron, Stevie

On Track. Voir Sécurité ferroviaire, Loi, Comité d'examen--Rapport

O'Neil, Hugh

>>Député de l'assemblée législative de l'Ontario, retraite, déc. art. 31, 7981

ONF. Voir plutôt Office national du film

ONG. Voir plutôt Organismes non gouvernementaux

Ontario

>>Assemblée législative. Voir O'Neil, Hugh--Député
>>Compressions budgétaires, 17690
>>>Déc. art. 31, 17079
>>Dette, 10748
>>Économie, rôle, déc. art. 31, 3228
>>Élections provinciales de 1995
>>>Libéral, Parti
>>>>Approche équilibrée, déc. art. 31, 13320
>>>>Candidats, déc. art. 31, 11981, 12483, 12790-1, 13172
>>>>Ferguson, Mike, déc. art. 31, 11480
>>>>Francophones, intérêts, déc. art. 31, 13320
>>>>McLeod, Lyn, déc. art. 31, 12410, 12590, 12672, 12837-8, 13000
>>>Martin, Paul, participation, déc. art. 31, 12592
>>>Ng, Alex, participation, déc. art. 31, 12593
>>>Parti réformiste du Canada, participation, 13549
>>>Progressiste conservateur, Parti
>>>>Candidats, recrutement, déc. art. 31, 10610
>>>>Harris, Mike, handicapés, propos, déc. art. 31, 13044
>>>>Programme, déc. art. 31, 12893-4, 13122-3, 13229-30, 13363-6
>>>>Victoire, déc. art. 31, 13523-4, 13801
>>Est, région. Voir Bernache du Canada
>>Gouvernement conservateur Harris, politiques, 16726
>>Gouvernement fédéral, compressions budgétaires, déc. art. 31, 12717
>>Nord-ouest, région. Voir Infrastructure, Programme
>>Nord, région, assistance, déc. art. 31, 2926-7
>>Obligations, vente, difficultés, 7976-7
>>Péréquation, paiements. Voir plutôt Péréquation, paiements--Ontario
>>Queen's Park, émeute, q.o., 14998-9
>>Rae, Bob, premier ministre, 11825
>>>Déc. art. 31, 10319
>>>Voir aussi Sécurité sociale, régime, réforme
>>Victoria--Haliburton, circonscription provinciale, élections partielles, Hodson, Chris, vainqueur, déc. art. 31, 2735
>>Voir aussi les sujets particuliers

Ontario, circonscription

>>Limites, modification, 2727
>>Voir aussi Infrastructure, Programme

Ontario, développement du Nord, initiative (FEDNOR)

>>Budget, augmentation, 11395
>>Réalisations, 6789
>>Voir aussi Petites entreprises--Financement

Ontario, lac

>>Dragage, interdiction, Liebson, Michael, rôle, déc. art. 31, 16773

ONU (Organisation des Nations Unies)

>>Activités, Canada, appui, 7104
>>Armée permanente. Voir plutôt Paix et sécurité mondiales--ONU--Force permanente
>>Assemblée parlementaire, établissement, 7105
>>Canada
>>>Adhésion, examen, 1533-4
>>>Ambassadeur, Fowler, Bob, nomination
>>>>Q.o., 10789
>>>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--3e
>>>Rôle, 6504, 15729-30
>>>>Déc. art. 31, 15761
>>>>Hommages, 7103-4
>>Charte, signature
>>>49e anniversaire, 7103
>>>50e anniversaire, déc. art. 31, 16432, 16532
>>Cinquantenaire
>>>Activités, Comité canadien pour le 50e anniversaire des Nations Unies, coordination, 7104
>>>Année, lancement, 7104-5
>>>Déc. art. 31, 7175, 14448-9, 15762
>>>Déclaration (Ouellet), 15729-32
>>Commission des droits de l'homme. Voir Orientation sexuelle, discrimination--ONU
>>Conseil de sécurité, membres, nombre, augmentation, q.o., 5431
>>Développement durable, Commission, Canada, rapport, déc. art. 31, 11879
>>Drapeau, déploiement au Canada, pétition, 5585
>>Droits de la personne, Haut Commissaire. Voir Droits de la personne--ONU
>>Mandat, rôle, 6504
>>Québec souverain, adhésion, 7104
>>Réforme, 330, 334-5, 360, 7104, 7105
>>>Canada, position, 2255, 2258, 2284, 5952, 5958-9, 5995-6, 9343-4
>>>Conférence, convocation, 2270
>>Secrétaire général, Boutros-Ghali, Boutros. Voir Bosnie-Herzégovine--ONU, intervention, force de maintien de la paix--Réduction et Srebrenica; Nationalismes--Émergence
>>Voir aussi Année internationale de la famille; Armes nucléaires--Non-prolifération, traité; Autochtones--Bandes--Qualité de vie; Bases militaires--Petawawa, Ont.; Bosnie-Herzégovine--Attaques aériennes et Conflit, règlement; Cambodge--Conflit; Campeau, Lisa; Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes; Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (Caire); Corée du Nord; Croatie; Développement humain--Canada; Droits de la personne; Emploi--Équité; Enfants; Équité salariale--Femmes; Ex-Yougoslavie; Familles--Définition; Femmes--Développement humain; Haïti; Irak; Orientation sexuelle, discrimination; OTAN; Paix et sécurité mondiales; Pêches de l'Atlantique--Stocks--Chevauchants; Pédophilie--Organisations internationales; Rwanda; Salvador; Timor oriental--Indonésie, occupation; Violence--Femmes et enfants

OPANO. Voir plutôt Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Opération Guillaume Tell. Voir Forces canadiennes

Opération Home Front. Voir Forces canadiennes--Maintien de la paix--Hommages

Opération refuge. Voir Femmes--Habitation

Opération Retour

>>Jeunes fugueurs, assistance, déc. art. 31, 5891

Opération Varsity. Voir Guerre mondiale (1939-1945)

Opérations gouvernementales, Comité

>>Rapports
>>>1er (C-52), 7893
>>>2e (C-58), 10080
>>>3e (C-65), 10196
>>>4e (C-82), 14094
>>>5e (C-108), 16697
>>Vice-président, comportement lors d'une séance, 5664
>>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, principal--Conseil privé et Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère; Fonction publique--Sous-traitance; Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appel d'offres--Transparence et--Services, sous-traitance--Conseil du Trésor, rapport; Postes, services--Réexamen; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim; Réglementation--Projet de loi C-84

Opérations pétrolières au Canada, Loi, Hydrocarbures, Loi fédérale et Office national de l'énergie, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-6. Ministre des Ressources naturelles (McLellan, Anne)

>>1re l., 804
>>2e l., 2167-8, 2183-8, renvoi au Comité des ressources naturelles, 2188
>>>Adoption, 2188
>>>Rapport, 2677-8
>>Étape du rapport, adoption, 3336
>>3e l., 3336-40
>>>Adoption, 3340
>>S.r. (Chap. 10, L.C. 1994), 4300
>>Voir aussi Office national de l'énergie--Terres domaniales, réglementation, pouvoir, transfert--Projet de loi C-6

Opérations portuaires. Voir Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994--C-10

Opposition officielle. Voir Bloc québécois--Mandat; Opposition, partis; Parti réformiste du Canada; Procédure; Résidences officielles

Opposition, partis

>>Opposition officielle
>>>Rôle, 49-50
>>>>Pétitions, 7374, 8351, 16547
>>>Voir aussi Bloc québécois--Mandat, opposition officielle; Parti réformiste du Canada--Opposition officielle; Procédure; Résidences officielles
>>Rôle, 6993

Option, Programme. Voir Femmes--Emploi--Non traditionnel

Options politiques, document. Voir Péréquation, paiements--Godbout

Or

>>Et Quartz, extraction, projet de loi C-120. Voir plutôt Quartz--Et or

Or, réserves

>>Maintien, déc. art. 31, 3700

Orangeville, Ont. Voir Crosse--Championnat national junior A--Northmen

Orateur adjoint et président des Comités pléniers. Voir plutôt Vice-président et président des Comités pléniers

Orateur de la Chambre. Voir plutôt Président de la Chambre

Orchestre national des jeunes du Canada

>>Hommage, déc. art. 31, 7802

Orchestre symphonique de Montréal

>>Subvention, 2878

Ordinateurs. Voir Chambre des communes; Écoles; Manitoba HVDC Research Centre--Super-ordinateur

Ordre de bienfaisance et de protection de l'ordre des élans. Voir Curling

Ordre de Victoria. Voir Semaine des infirmières de l'ordre de Victoria

Ordre des ingénieurs du Québec. Voir Les ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée--Prix Méritas 1994

Ordre du Canada

>>Basmajian, John V. et Louks Fairclough, Ellen, déc. art. 31, 10263
>>Brodie, Paul, déc. art. 31, 6849-50
>>Horlick, Dr Louis, déc. art. 31, 10381
>>McKercher, Peggy, déc. art. 31, 10381
>>Smith, Michael, déc. art. 31, 12105
>>Stevenson, Theresa, déc. art. 31, 6897
>>Sweeting, Dennis, déc. art. 31, 7364
>>Voir aussi Citoyenneté--Juges, élimination

Ordre du mérite acadien. Voir Gallant, Gelas

Ordre du mérite militaire. Voir Kenward, lieutenant-colonel Peter

Ordres de dépôt de documents. Voir Procédure--Questions au Feuilleton-- Transformées et les sujets particuliers

Ordres émanant du gouvernement. Voir Procédure

O'Reilly, John (L--Victoria--Haliburton)

>>Agriculteurs, 11827
>>Agriculture, m. (Kerpan), 10975-6
>>Arbres, déc. art. 31, 12532
>>Armes à feu, pétitions, 7563, 8603, 10113-4, 10523
>>Arts et culture, 6839, 7876
>>Assurance-chômage, Compte, 7941
>>Assurance-chômage, régime, 7940-3
>>Autochtones, m. (Taylor), 8202-3
>>Avortement, pétition, 7564
>>Bas-Canada, 7545-6
>>Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93, 15749-51
>>Binney and Smith (Canada), société, déc. art. 31, 3516
>>Budget, 22 février 1994, m. subsides (Speaker), 2243
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11827-8
>>Capitale nationale, région, 3253
>>Cartes à échanger
>>>Déc. art. 31, 3230
>>>Pétitions, 2083, 5587, 5621, 7563, 9250
>>Chambre des communes, déc. art. 31, 5300, 16771-2
>>Chômage, 6156
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2720-1
>>Commission nationale des libérations conditionnelles, déc. art. 31, 8112
>>Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, q.o., 8599
>>Criminalité, 4500-1
>>Curling, déc. art. 31, 2616-7
>>Députés, 11828
>>>M. (Duncan), 8465
>>>M. (Lee), 16800-1
>>Développement économique régional, 11827
>>Économie parallèle, m. (Szabo), 12823-4
>>Emploi, création, q.o., 14020
>>Entreprises, 11827-8
>>Entreprises d'utilité publique, 11827
>>Environnement, protection, 6840
>>Éthanol, pétition, 5621
>>Euthanasie, pétition, 7564
>>Fanfares militaires, déc. art. 31, 3384
>>Fête de la Saint-Patrick, déc. art. 31, 10657
>>Fleetwood Canada Limited, déc. art. 31, 6772
>>Fleetwood Trailer, déc. art. 31, 15096
>>Forces canadiennes, q.o., 6259
>>GATT, q.o., 1240, 1921
>>Gouvernement, dépenses, m. subsides (Crête), 1210
>>Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65, 9351
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 11827
>>Haut-Canada, 7545-6
>>Hockey, déc. art. 31, 2351, 5421-2
>>Impôt sur le revenu, 15750
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais médicaux des personnes âgées dépendantes), Loi--C-282, 9319
>>Industrie, ministère, Loi--C-46, 6155-7
>>Infrastructure, Programme, 2243
>>>Déc. art. 31, 11338
>>Investissements étrangers, q.o., 12419
>>Jeunes contrevenants, 16800-1
>>>Pétitions, 5266, 5587
>>Jeux du Commonwealth, déc. art. 31, 6082
>>Journée nationale des Patriotes, m. (Bergeron), 7544-6
>>Justice, pétitions, 11718, 13445
>>Lait et produits laitiers, industrie, q.o., 11530
>>Langues officielles, 6839
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 7942
>>Marchandises, transport, 11827
>>Médaille de la bravoure, déc. art. 31, 5572
>>Musées, 15749
>>Musées nationaux, 6839
>>Ordre du Canada, déc. art. 31, 7364
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 5401, 5621, 7564, 9695, 9785
>>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 376-7
>>Parlement, modèle, déc. art. 31, 9996
>>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 6839-40, 7875-6
>>Pensions alimentaires, q.o., 12900
>>Périodiques, industrie, 16039-41
>>Petites entreprises, q.o., 14455
>>Postes, services, 4547
>>>Pétitions, 2226, 4527-8
>>Postes, tarifs, 11827
>>Rideau, rivière, 6156
>>Routes et autoroutes, m. (Jordan), 3253
>>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 7940-3
>>Service postal, réexamen, Loi--C-203, 4547
>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: amélioration de la sécurité du public), Loi--C-242, 15367-8
>>Tabac et cigarettes, q.o., 12113
>>Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-103, 16039-41
>>Témoins, protection, Loi--C-206, 4500-1
>>Tourisme, industrie, 6156-7
>>>Q.o., 13531
>>Trent-Severn, rivières, 6156
>>UNESCO, 6840
>>Unité canadienne, pétition, 15414
>>Victoria--Haliburton, circonscription, 2720-1
>>White, Randy, 8465

Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)

>>Mandat, 15957

Organes, dons

>>Encouragement, déc. art. 31, 11984
>>Voir aussi Journée nationale des dons d'organes; MacLean, Suzanne--Traversée du Canada à bicyclette

Organisation canadienne du commerce. Voir Exportation, secteur

Organisation de coopération Asie-Pacifique

>>Canada, rôle, 2299

Organisation de coopération et de développement économiques. Voir plutôt OCDE

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

>>50e anniversaire, 7428-9
>>>Déc. art. 31, 4816-7, 8744
>>Voir aussi Conférence internationale sur les transports

Organisation de l'unité africaine (OUA). Voir Rwanda

Organisation des États américains (OEA)

>>Canada, rôle, 8414
>>Efficacité, amélioration, Canada, position, 2260
>>Voir aussi Haïti; Paix et sécurité mondiales

Organisation des Nations Unies. Voir plutôt ONU

Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Voir Morue du Nord--Moratoire; Pêches de l'Atlantique--Surpêche étrangère; Turbot--Stocks

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Voir plutôt OTAN

Organisation internationale du travail (OIT). Voir Emploi--Crise mondiale

Organisation maritime internationale

>>Fonctionnaire, logement, allocation, annulation, q.o., 491

Organisation mondiale de la santé (OMS). Voir Armes nucléaires--Non-prolifération, traité; SIDA--Lutte, mesures et Statistiques; Tabac et cigarettes--Tabac sans fumée

Organisation mondiale du commerce (OMC)

>>Chine
>>>Adhésion, déc. art. 31, 15966
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Membres
>>Création, 73, 88, 2278, 7318, 7321-5, 7474
>>>Projet de loi C-57, Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi
>>>>Déc. art. 31, 7365
>>>>Étude, 7323
>>>>Présentation, 7144
>>Décisions, consultations, 8219, 8224-5
>>Différends, règlement, q.o., 8297
>>Mandat, 7320, 7325, 7327, 7332
>>Membres, Chine, Taiwan et Russie, adhésion, 2274, 7330, 7332, 8417-8, 8445
>>Québec souverain, adhésion, 15542
>>>Q.o., 14921-2
>>Rapport annuel au Parlement, 8225, 8231-4
>>Rôle, 7475-6, 8444-5
>>Voir aussi Voies et moyens, motions

Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57. Ministre du Commerce international (MacLaren)

>>Voies et moyens, motion
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 7074
>>>Avis, 6988
>>1re l., 7144
>>2e l., 7318-42, 7474-99, 7511-20, renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce extérieur, 7520
>>>Adoption, 7520
>>>Rapport, 7991
>>Étape du rapport, 8212-39, 8253-65, 8381-4
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 8384
>>>M. d'am.
>>>>(Bergeron), 8259, rejetée sur vote par appel nominal, 8381-2
>>>>(Debien), 8212, rejetée sur vote par appel nominal, 8382
>>>>(Leblanc, Nic), 8212, rejetée sur vote par appel nominal, 8382
>>>>(Paré), 8235, rejetée sur vote par appel nominal, 8382
>>>>(Taylor), 8213, 8226, 8230-1, 8255
>>>>>Am. (Sauvageau), 8255
>>>>>Rejetées, 8226, 8230, 8235, 8382-3
>>3e l., 8390-422, 8434-58
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 8511-2
>>Sénat, adoption, 9159
>>S.r. (Chap. 47, L.C. 1994), 9160
>>Voir aussi Organisation mondiale du commerce--Création--Projet de loi C-57