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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Productivité

    >>Augmentation, 10094
    >>>Mesures, 7164-5, 8422, 8639
    >>Climat propice, création, 2273
    >>Voir aussi Agriculture; Assurance-chômage, régime--Modifications; Chômage; Économie, croissance; Emploi, création; Infrastructure, Programme; Manufactures, secteur

Produit intérieur brut. Voir plutôt PIB

Produit national brut. Voir plutôt PNB

Produits agricoles

    >>Dette publique, compétitivité, répercussions, 2687
    >>Importations, réglementation, 256
    >>Organiques, certification, 4191-2
    >>Utilisation autre qu'en aliments, 6097-8, 6101-2

Produits agricoles au Canada, Loi, Bétail, aliments, Loi, Engrais, Loi, Animaux, santé, Loi, Viandes, inspection, Loi, Produits antiparasitaires, Loi, Végétaux, protection, Loi et Semences, Loi, application, sanctions administratives pécuniaires, régime, établissement, Loi--C-61. Voir plutôt Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi--C-61

Produits chimiques

    >>Toxiques. Voir plutôt Produits toxiques
    >>Voir aussi les noms particuliers

Produits culturels. Voir plutôt Arts et culture--Produits

Produits dangereux

    >>Assouplissants textiles, q.o., 2487
    >>Déchets
    >>>Exportation, 2363
    >>>>Réglementation, q.o., 16194
    >>>Sites d'enfouissement ou d'entreposage
    >>>>Nettoyage, 14558
    >>>>Vérificateur général, rapport, q.o., 12538-9
    >>Loi. Voir Tabac et cigarettes
    >>Transport, navires, sécurité, mesures d'urgence, 7675, 7678
    >>Voir aussi Pompiers

Produits dangereux, Loi (modification), Loi--C-220. Crawford

    >>1re l., 1923-4
    >>2e l., 6749-53, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6753
    >>Voir aussi Soccer--Hand-ball et hockey, buts, fixation au sol, projet de loi C-220

Produits dérivés. Voir Spéculateurs financiers

Produits forestiers Canadien Pacifique

    >>Relance, Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, participation, 3909, 7712

Produits toxiques

    >>Compétence fédérale-provinciale, 6179
    >>Conférence internationale, Vancouver, C.-B., 6178, 7141
    >>Élimination, 5171-3, 6177
    >>>Action internationale, 6178
    >>Environnement, protection, réglementation, 5147, 5165-7, 5169
    >>>Application, difficultés, 6178-9
    >>>Industrie, fardeau de la preuve, 6177, 6179
    >>>Liste des produits prioritaires, 6178-9
    >>Gestion, politique, 7220-1
    >>>Consultations, échéancier, 6177, 6179-80
    >>>Déclaration (Copps), 6177-80
    >>>Déclaration (Copps), 13183-7
    >>>Document de travail, dépôt, 6177
    >>>Projet de loi, présentation, q.o., 6440
    >>>Rapport, dépôt, 13188
    >>Masketsi, lac et Tawachiche, rivière, acide sulfurique, déversement, enquête, q.F., 10671
    >>Sydney, N.-É., nettoyage, q.o., 9533, 9607, 16440-1, 16486
    >>Utilisation, répercussions, 5170-1
    >>Voir aussi Grands Lacs; Hibernia; Port Alberni, C.-B.--Pâtes et papiers; Saint-Laurent, fleuve; Supérieur, lac

Professional Women's Network. Voir Femmes--Entrepreneures

Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique. Voir plutôt Zones côtières de l'Atlantique, Programme d'action

Programme d'aide aux victimes d'actes criminels. Voir Criminalité--Victimes

Programme: emploi et croissance, document. Voir plutôt La sécurité sociale dans le Canada de demain

Programme intensif de français. Voir Simcoe-Nord, circonscription

Programmes à frais partagés

    >>Gestion, efficacité, 1051
    >>Gouvernement fédéral, retrait, fardeau, transfert aux provinces, 1039, 1048
    >>Provinces mieux nanties et moins bien nanties, comparaison, 1039

Programmes, coût, déclaration, Loi--C-332. Shepherd

    >>1re l., 13374-5
    >>Voir aussi Gouvernement, programmes--Coût, projet de loi C-332

Programmes établis, financement (FPE)

    >>Augmentation, limitation, 2805
    >>Enseignement postsecondaire et santé, réduction, 1050, 2081, 3197, 16266
    >>Gouvernement, engagement, 1123-4
    >>Provinces
    >>>Mieux nanties et moins bien nanties, comparaison, 1038
    >>>Souveraineté, relation, 1125-6
    >>Réduction
    >>>Gouvernement progressiste conservateur précédent, 1123-4
    >>>Provinces, pertes, 1124
    >>>Québec, pertes, 1038, 1114, 1134
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Enseignement postsecondaire

Programmes législatifs, évaluation, Loi--C-289. Williams

    >>1re l., 7894
    >>2e l., 11217-25, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 11225
    >>Voir aussi Gouvernement, dépenses--Législatives--Examen--Projet de loi C-289

Programmes sociaux

Progressiste conservateur, Parti

    >>Financement, 4033
    >>>Banques, contribution, 4030
    >>Reconstruction, 456
    >>Sièges à la Chambre, répartition, 29
    >>Votes à la Chambre, participation, 14184
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Project Preservation, groupe

    >>Activités, déc. art. 31, 9321-2

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>C-1.\ Serments d'office. Premier ministre
    >>>C-2.\ Revenu national, ministère, Loi et autres lois en conséquence (modification). Ministre du Revenu national
    >>>C-3.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification). Ministre des Finances
    >>>C-4.\ Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification). Ministre de la Justice
    >>>C-5.\ Douanes, tarif, Loi (modification). Ministre des Finances
    >>>C-6.\ Opérations pétrolières au Canada. Ministre des Ressources naturelles
    >>>C-7.\ Drogues et autres substances, réglementation. Ministre de la Santé
    >>>C-8.\ Code criminel, protection des pêches côtières, Loi (modification: force nécessaire). Ministre de la Justice
    >>>C-9.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification). Ministre des Finances
    >>>C-10.\ Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994. Ministre du Développement des ressources humaines
    >>>C-11.\ Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification). Ministre du Revenu national
    >>>C-12.\ Sociétés par actions, Loi et autres lois en conséquence (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>C-13.\ Taxe d'accise, Loi et loi connexe (modification). Ministre des Finances
    >>>C-14.\ Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995. Ministre des Finances
    >>>C-15.\ Impôt sur le revenu, modifications relatives, révision. Ministre de la Justice
    >>>C-16.\ Dénés et Métis du Sahtu, revendication territoriale, règlement. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-17.\ Budget 1994, exécution. Ministre des Finances
    >>>C-18.\ Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994. Leader du gouvernement à la Chambre des communes
    >>>C-19.\ Crédits, 1993-1994, Loi no 3. Président du Conseil du Trésor
    >>>C-20.\ Crédits, 1994-1995, Loi no 1. Président du Conseil du Trésor
    >>>C-21.\ Sécurité ferroviaire, Loi (modification). Ministre des Transports
    >>>C-22.\ Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords. Ministre des Transports
    >>>C-23.\ Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994. Ministre de l'Environnement
    >>>C-24.\ Espèces sauvages du Canada. Ministre de l'Environnement
    >>>C-25.\ Hydrocarbures, Loi fédérale (modification). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-26.\ Bibliothèque nationale, Loi (modification). Ministre du Patrimoine canadien
    >>>C-27.\ Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et des lois connexes (modification). Ministre des Finances
    >>>C-28.\ Étudiants, aide financière, Loi fédérale. Ministre du Développement des ressources humaines
    >>>C-29.\ Pêches côtières, protection, Loi (modification). Ministre des Pêches et Océans
    >>>C-30.\ Travail, ministère, Loi (modification). Ministre du développement des ressources humaines
    >>>C-31.\ Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi (modification). Ministre du Patrimoine canadien
    >>>C-32.\ Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification). Ministre des Finances
    >>>C-33.\ Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-34.\ Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-35.\ Citoyenneté et Immigration, ministère. Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
    >>>C-36.\ Split Lake, première nation crie, submersion de terres. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-37.\ Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification). Ministre de la Justice
    >>>C-38.\ Transport maritime, sûreté, Loi. Ministre des Transports
    >>>C-39.\ Crédits, 1994-1995, Loi no 2. Président du Conseil du Trésor
    >>>C-40.\ Loi corrective de 1994. Ministre de la Justice
    >>>C-41.\ Code criminel et autres lois en conséquence, Loi (modification: détermination de la peine). Ministre de la Justice
    >>>C-42.\ Législation pénale, modification, Loi de 1994. Ministre de la Justice
    >>>C-43.\ Lobbyistes, enregistrement, Loi et autres lois en conséquence (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>C-44.\ Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
    >>>C-45.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification). Solliciteur général du Canada
    >>>C-46.\ Industrie, ministère, Loi. Ministre de l'Industrie
    >>>C-47.\ Affaires étrangères ministère, Loi et autres lois en conséquence, (modification). Ministre des Affaires étrangères
    >>>C-48.\ Ressources naturelles, ministère, Loi. Ministre des Ressources naturelle
    >>>C-49.\ Agriculture, ministère, Loi (modification) et certaines lois (abrogation ou modification). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    >>>C-50.\ Commission canadienne du blé, Loi (modification). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    >>>C-51.\ Grains du Canada, Loi (modification) et certains règlements pris en vertu de celle-ci. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    >>>C-52.\ Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
    >>>C-53.\ Patrimoine canadien, ministère. Ministre du Patrimoine canadien
    >>>C-54.\ Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification). Ministre du Développement des ressources humaines
    >>>C-55.\ Office des droits de surface du Yukon. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-56.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification). Ministre de l'Environnement (Copps)
    >>>C-57.\ Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre. Ministre du Commerce international
    >>>C-58.\ Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification). Solliciteur général du Canada
    >>>C-59.\ Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu (modification). Ministre des Finances
    >>>C-60.\ Pictou Landing, bande indienne, accord. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-61.\ Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    >>>C-62.\ Réglementation, efficacité. Président du Conseil du Trésor
    >>>C-63.\ Crédits, 1994-1995, Loi no 3. Président du Conseil du Trésor
    >>>C-64.\ Emploi, équité. Ministre du Développement des Ressources humaines
    >>>C-65.\ Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux). Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique
    >>>C-66.\ Grain de l'Ouest, transport, Loi (modification). Ministre des Transports
    >>>C-67.\ Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Ministre des Anciens combattants
    >>>C-68.\ Armes à feu. Ministre de la Justice
    >>>C-69.\ Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995. Leader du gouvernement à la Chambre des communes
    >>>C-70.\ Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification). Ministre des Finances
    >>>C-71.\ Explosifs, Loi (modification). Ministre des Ressources naturelles
    >>>C-72.\ Code criminel (modification: intoxication volontaire). Ministre de la Justice
    >>>C-73.\ Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996. Ministre des Finances
    >>>C-74.\ Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995. Ministre du Travail
    >>>C-75.\ Améliorations agricoles et commercialisation selon la formule coopérative, prêts, Loi (modification). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    >>>C-76.\ Budget 1995, exécution. Ministre des Finances
    >>>C-77.\ Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995. Ministre du Travail
    >>>C-78.\ Témoins, protection, programme. Solliciteur général du Canada
    >>>C-79.\ Crédits, 1994-1995, Loi no 4. Président du Conseil du Trésor
    >>>C-80.\ Crédits, 1995-1996, Loi no 1. Président du Conseil du Trésor
    >>>C-81.\ Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, Loi (modification). Ministre des Transports
    >>>C-82.\ Monnaie royale canadienne, Loi (modification). Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
    >>>C-83.\ Vérificateur général, Loi (modification). Ministre de l'Environnement
    >>>C-84.\ Règlements. Ministre de la Justice
    >>>C-85.\ Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85. Président du Conseil du Trésor
    >>>C-86.\ Commission canadienne du lait, Loi (modification). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    >>>C-87.\ Convention sur les armes chimiques, mise en oeuvre. Ministre des Affaires étrangères
    >>>C-88.\ Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre. Ministre de l'Industrie
    >>>C-89.\ CN, commercialisation. Ministre des Transports
    >>>C-90.\ Taxe d'accise, Loi et Accise, Loi (modification). Ministre des Finances
    >>>C-91.\ Banque de développement du Canada. Ministre de l'Industrie
    >>>C-92.\ Commission canadienne du blé, Loi (modification). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    >>>C-93.\ Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification). Ministre du Patrimoine canadien
    >>>C-94.\ Manganèse, additifs à base. Ministre de l'Environnement
    >>>C-95.\ Santé, ministère. Ministre de la Santé
    >>>C-96.\ Ressources humaines, Développement, ministère. Ministre du Développement des ressources humaines (Axworthy, Lloyd)
    >>>C-97.\ Crédits, 1995-1996, Loi no 2. Président du Conseil du Trésor
    >>>C-98.\ Océans. Ministre des Pêches et des Océans
    >>>C-99.\ Petites entreprises, prêts, Loi (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>C-100.\ Institutions financières, Loi (modification). Ministre des Finances
    >>>C-101.\ Transports au Canada. Ministre des Transports
    >>>C-102.\ Douanes, Loi, Tarif des douanes et autres lois en conséquence (modification). Ministre des Finances
    >>>C-103.\ Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification). Ministre des Finances
    >>>C-104.\ Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: analyse génétique à des fins médicolégales). Ministre de la Justice
    >>>C-105.\ Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1995. Ministre des Finances
    >>>C-106.\ Commission du droit du Canada. Ministre de la Justice
    >>>C-107.\ Commission des traités de la Colombie-Britannique. Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien
    >>>C-108.\ Habitation, Loi nationale (modification). Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
    >>>C-109.\ Faillite et insolvabilité, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>C-110.\ Constitution, modifications. Ministre de la Justice
    >>>C-111.\ Assurance-emploi. Ministre du Développement des Ressources humaines
    >>>C-112.\ Assurance-chômage, Loi (modification). Ministre du Développement des Ressources humaines
    >>>C-113.\ Conseil canadien des normes, Loi (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>C-114.\ Contraventions, Loi et autres lois en conséquence (modification). Ministre de la Justice
    >>>C-115.\ Pêches. Ministre des Pêches et des Océans
    >>>C-116.\ Crédits, 1995-1996, Loi no 3. Président du Conseil du Trésor
    >>>C-117.\ Tabac, produits, réglementation, Loi (modification). Ministre de la Santé
    >>>C-118.\ Législation pénale, amélioration, Loi de 1995. Ministre de la Justice
    >>>C-119.\ Code criminel (modification: prostitution chez les jeunes, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins). Ministre de la Justice
    >>>C-120.\ Yukon, quartz et or, extraction, Lois (modification). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>Émanant des députés, publics
    >>>C-201.\ Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle). Bellemare
    >>>C-202.\ Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi. Riis
    >>>C-203.\ Service postal, réexamen. Boudria
    >>>C-204.\ Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: valeur nutritive). Wappel
    >>>C-205.\ Code criminel (modification: être humain). Wappel
    >>>C-206.\ Témoins, protection. Wappel
    >>>C-207.\ Vérificateur général, Loi (modification: rapports). Gauthier, Jean-Robert
    >>>C-208.\ Allocations de retraite des parlementaires (modification). Wayne
    >>>C-209.\ Plein emploi. McLaughlin
    >>>C-210.\ Députés, révocation. Grey, Deborah
    >>>C-211.\ Code criminel (modification: vol de bétail et bétail en liberté). Riis
    >>>C-212.\ Sports nationaux du Canada. Riis
    >>>C-213.\ Service canadien du renseignement de sécurité, Loi (modification). Wappel
    >>>C-214.\ Code criminel (modification: propagande haineuse: groupe d'âge). Boudria
    >>>C-215.\ Code criminel (modification: aide au suicide). Robinson
    >>>C-216.\ Assurance-chômage (modification: fonctions de juré). Arseneault
    >>>C-217.\ Jeunes contrevenants, Loi, Contraventions, Loi et Code criminel (modification). Nunziata
    >>>C-218.\ Assurance-chômage (modification: emplois exclus). Venne
    >>>C-219.\ Immigration, Loi (modification: visas de séjour). Lee
    >>>C-220.\ Produits dangereux, Loi (modification). Crawford
    >>>C-221.\ Ombudsman. Gaffney
    >>>C-222.\ Taxe d'accise, Loi (modification: dispositifs de compression). Gaffney
    >>>C-223.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: appareils de climatisation). Gaffney
    >>>C-224.\ Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation. Bryden
    >>>C-225.\ Compétence en matière linguistique. Stinson
    >>>C-226.\ Code criminel (modification). Nunziata
    >>>C-227.\ Intérêt, Loi (modification: calcul des intérêts des cartes de crédit). de Savoye
    >>>C-228.\ Cartes de crédit, taux d'intérêt et frais, limitation. de Savoye
    >>>C-229.\ Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques). Assadourian
    >>>C-230.\ Assurance-chômage, Loi (modification: formation et travailleurs indépendants). Laurin
    >>>C-231.\ Divorce (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents). Gaffney
    >>>C-232.\ Divorce (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents). Jennings
    >>>C-233.\ Cartes de crédit, intérêts, calcul. DeVillers
    >>>C-234.\ Code criminel (modification: publicité par télécopie). de Savoye
    >>>C-235.\ Société canadienne des postes, Loi (modification). de Savoye
    >>>C-236.\ Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: pension à 60 ans et après 10 ans de service). McTeague
    >>>C-237.\ Faillite, Loi (modification: priorité des créances). de Savoye
    >>>C-238.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: allocation pour enfants). Gagnon, Christiane
    >>>C-239.\ Décennie du cerveau. Barnes
    >>>C-240.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification). Meredith
    >>>C-241.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: allocation pour enfants). Gaffney
    >>>C-242.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: amélioration de la sécurité du public). Lee
    >>>C-243.\ Travail, ministère, Loi (modification: admissibilité aux allocations aux anciens employés). Ménard
    >>>C-244.\ Jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada. Riis
    >>>C-245.\ Finances publiques, gestion, Loi et Vérificateur général, Loi (modification: examen du discours sur le budget). White, Randy
    >>>C-246.\ Mois de l'adoption. Boudria
    >>>C-247.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants). Silye
    >>>C-248.\ Droits de la personne, Loi, Code canadien du travail et Fonction publique, emploi, Loi (modification: révélation). de Savoye
    >>>C-249.\ Citoyenneté, Loi (modification: droit à la citoyenneté). Hayes
    >>>C-250.\ Agence canadienne de développement international. Strahl
    >>>C-251.\ Jour du Souvenir. MacDonald
    >>>C-252.\ Loi électorale du Canada (modification: révision des bulletins de présentation). Wappel
    >>>C-253.\ Code criminel (modification: avortement). Boudria
    >>>C-254.\ Interprétation, Loi (modification: Convention relative aux droits de l'enfant). Axworthy, Chris
    >>>C-255.\ Vérificateur général, Loi (modification: approbation des crédits du Bureau du vérificateur général et vérification du Bureau du vérificateur général). Gauthier, Jean-Robert
    >>>C-256.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: transfert de revenu au conjoint). Szabo
    >>>C-257.\ Vérificateur général, Loi et Parlement, Loi (modification: nomination du vérificateur général du Canada). Gauthier, Jean-Robert
    >>>C-258.\ Médaille pour service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies. Frazer
    >>>C-259.\ Journée nationale des grands-parents, institution. Jennings
    >>>C-260.\ Code criminel (modification: imitations d'armes à feu, vol, importation ou vente illégale d'armes à feu). Meredith
    >>>C-261.\ Force de réserve. Hart
    >>>C-262.\ Grain, exportation, arrêts de travail, prévention. Speaker
    >>>C-263.\ Finances publiques, gestion, Loi et autres lois en conséquence (modification: sociétés d'État exemptées). Hart
    >>>C-264.\ Hymne national, Loi (modification). Robinson
    >>>C-265.\ Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale). Hill, Jay
    >>>C-266.\ Pommes de terre, commercialisation, Loi canadienne. Althouse
    >>>C-267.\ Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection). White, Ted
    >>>C-268.\ Langue commune, usage. White, Ted
    >>>C-269.\ Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: revenu transféré au conjoint). Szabo
    >>>C-270.\ Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: régime de retraite à cotisations déterminées). Solomon
    >>>C-271.\ Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement, Loi (modification: interprétation). Hill, Jay
    >>>C-272.\ Code criminel (modification: contrôle des armes à feu). Hill, Jay
    >>>C-273.\ Intérêt, Loi (modification). Lebel
    >>>C-274.\ Journée nationale des grands-parents, institution. Assadourian
    >>>C-275.\ Espèces en voie de disparition et espèces menacées. Caccia
    >>>C-276.\ Journée Lester B. Pearson, institution. Peric
    >>>C-277.\ Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes du sexe féminin). Gagnon, Christiane
    >>>C-278.\ Société canadienne des postes, Loi (modification). Telegdi
    >>>C-279.\ Jour du drapeau. Shepherd
    >>>C-280.\ Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification). Kerpan
    >>>C-281.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Prisons et maisons de correction, Loi (modification). Strahl
    >>>C-282.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais médicaux des personnes âgées dépendantes). Simmons
    >>>C-283.\ Langues officielles, Loi (modification: examen de la loi). Gauthier, Jean-Robert
    >>>C-284.\ Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement). Blaikie
    >>>C-285.\ Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation. Riis
    >>>C-286.\ Assurance-chômage, Loi (modification: études universitaires après dix années d'emploi). Bélair
    >>>C-287.\ Travail, ministère, Loi (modification: admissibilité aux allocations aux anciens employés). Ménard
    >>>C-288.\ Riel, Louis David, déclaration de culpabilité, annulation, Loi. Tremblay, Suzanne
    >>>C-289.\ Programmes législatifs, évaluation. Williams
    >>>C-290.\ Union conjugale, personnes vivant dans une situation assimilable, traitement égal. Ménard
    >>>C-291.\ Année des grands-parents. Reed
    >>>C-292.\ Confédération, berceau, commémoration. Proud
    >>>C-293.\ Code criminel (modification: usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction). Hill, Jay
    >>>C-294.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: accès du public aux renseignements tirés des vérifications d'organismes de charité et d'organismes sans but lucratif). Bryden
    >>>C-295.\ Paix, maintien. Strahl
    >>>C-296.\ Code criminel (modification: protection des enfants). Robinson
    >>>C-297.\ Code criminel (modification: peines pour infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire). Hill, Jay
    >>>C-298.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des intérêts hypothécaires). Hoeppner
    >>>C-299.\ Pensions du Canada, Régime (modification: majoration des cotisations et des pensions). Peric
    >>>C-300.\ Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion). Gallaway
    >>>C-301.\ Code criminel (modification: crimes violents). Martin, Keith
    >>>C-302.\ Santé, Loi canadienne (modification: services diététiques). Patry
    >>>C-303.\ Code criminel (modification: intoxication dangereuse). McClelland
    >>>C-304.\ Code criminel (modification: prostitution). Forseth
    >>>C-305.\ Code criminel (modification: intoxication volontaire). Forseth
    >>>C-306.\ Fonction publique, pension, Loi (modification: pension payable après une perte d'emploi). Bellemare
    >>>C-307.\ Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel). Wappel
    >>>C-308.\ ADM Agri-Industries Ltd., opérations. Cauchon
    >>>C-309.\ Information, accès, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages d'opinion). Mills, Bob
    >>>C-310.\ ADM Agri-Industries Ltd., opérations. Lincoln
    >>>C-311.\ Sucre, importation, États-Unis, restrictions, rétorsion, mesures. Zed
    >>>C-312.\ ADM Agri-Industries Ltd., opérations. Discepola
    >>>C-313.\ ADM Agri-Industries Ltd., opérations. Lavigne, Raymond
    >>>C-314.\ Parlement du Canada, Loi (modification: autre revenu sous forme de pension). Solomon
    >>>C-315.\ Renseignements personnels recueillis par certaines personnes morales, protection. Mayfield
    >>>C-316.\ Immigration, mise en oeuvre, amélioration. Peric
    >>>C-317.\ Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels). St-Laurent
    >>>C-318.\ Résidence officielle, chef de l'opposition, occupation, bail de l'immeuble, cession. Martin, Keith
    >>>C-319.\ Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses d'élection). McClelland, Ian
    >>>C-320.\ Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques). Terrana
    >>>C-321.\ Code criminel (modification: prostitution juvénile à l'étranger). Christiane Gagnon
    >>>C-322.\ Famille, vérificateur général. Strahl
    >>>C-323.\ Faillite et insolvabilité, Loi (modification: ordonnance de libération). Forseth
    >>>C-324.\ Allocation de retour des parlementaires à la vie privée. Ringma
    >>>C-325.\ Aliments et drogues, Loi (modification). Assadourian
    >>>C-326.\ Société canadienne des postes, Loi (modification: composition du conseil d'administration). Crête
    >>>C-327.\ Code criminel (modification: cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel). Thompson
    >>>C-328.\ Assurance-chômage, Loi (modification). Crête
    >>>C-329.\ Chevaux du Canada, race nationale. Murray
    >>>C-330.\ Code criminel (modification: procédure de révision et communication de pièces par le poursuivant). Axworthy, Chris
    >>>C-331.\ Code criminel (modification: prélèvement d'échantillon de substance corporelle). Nunziata
    >>>C-332.\ Programmes, coût, déclaration. Shepherd
    >>>C-333.\ Indonésie, aide, suspension. Robinson
    >>>C-334.\ Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: cessation de prestation). Penson
    >>>C-335.\ Assurance sociale, numéros. Finlay
    >>>C-336.\ Contribuables, droits, déclaration. Shepherd
    >>>C-337.\ Aliments et drogues, Loi (modification: mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique). Szabo
    >>>C-338.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État). White, Ted
    >>>C-339.\ Intervenants, aide financière. Finlay
    >>>C-340.\ Radiodiffusion, Loi (modification: cessation de l'exploitation du secteur de la télévision de la Société Radio-Canada). Brown, Jan
    >>>C-341.\ Finances publiques, gestion, Loi (modification: Conseil des Arts du Canada, Société Radio-Canada, Société de développement de l'industrie cinématographique, Corporation du Centre national des Arts). Brown, Jan
    >>>C-342.\ Information, accès, Loi et Renseignements personnels, protection, Loi (modification: Société Radio-Canada et Société du Centre national des Arts). Brown, Jan
    >>>C-343.\ Code criminel (modification: arrestation sans mandat). Thompson
    >>>C-344.\ Ports et installations portuaires publics, Loi (modification). Crête
    >>>C-345.\ Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: incapacité des administrateurs). Szabo
    >>>C-346.\ Bell Canada, Loi (modification: frais de construction). Mitchell
    >>>C-347.\ Concurrence, Loi (modification). McTeague
    >>>C-348.\ Code criminel (modification: mines). Martin, Keith
    >>>C-349.\ Code criminel (modification: voyeurs). Thompson
    >>>C-350.\ Habitation, Loi nationale (modification). Thompson
    >>>C-351.\ Armes à feu, cessation d'effet cinq ans après l'entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée. Breitkreuz, Garry
    >>>C-352.\ Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: perte de la citoyenneté du Canada par les parlementaires). McTeague
    >>>C-353.\ Journée nationale des dons d'organes. McTeague
    >>>C-354.\ Code criminel (modification: transmission de l'infection par le VIH). Breitkreuz, Garry
    >>>C-355.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: arrestation sans mandat). Thompson
    >>>C-356.\ Contractants dénonciateurs, protection. Marchand
    >>>C-357.\ Aide étrangère, limitation. Hanger
    >>>C-358.\ Code criminel (modification: peines consécutives). Harris
    >>>C-359.\ Accord de libre-échange nord-américain, Canada, retrait. Riis
    >>>C-360.\ Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: réduction en raison d'un revenu extérieur). Breitkreuz, Cliff
    >>>C-361.\ Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Gilmour
    >>>C-362.\ Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance). Hermanson
    >>>C-363.\ Code criminel (modification: prostitution de mineurs). Axworthy, Chris
    >>>C-364.\ Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à perpétuité). Hanger
    >>>C-365.\ Sénateurs, choix. Abbott
    >>>C-366.\ Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance). Hermanson