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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
1995
1996
1997
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2000
2001
2002
2003
2004
2005
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2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Spéculateurs financiers

    >>Banque du Canada, gouverneur, position, déc. art. 31, 11185
    >>Groupe des Sept, mesures, déc. art. 31, 14310
    >>Mesures, 15774
    >>Produits dérivés, 16822-3
    >>>Q.o., 10667
    >>Transactions, taxe, imposition, déc. art. 31, 17381
    >>Voir aussi Intérêt, taux--Augmentation

Speicher, Theodore. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Speller, Bob (L--Haldimand--Norfolk)

    >>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification), Loi--C-11, 1694-6
    >>Acier, industrie, 8263
    >>Agressions sexuelles, q.o., 3524
    >>Agriculteurs, q.o., 1106
    >>Agriculture
    >>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11508-9
    >>>M. subsides (Marchand), 3665-7
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité, 3012-3, 8177, 8963, 13812, 14187
    >>Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi--C-61, 16092-3
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 11554-5, 13576-8, 13582, 13743-4
    >>Armes à feu, pétition, 11572
    >>Avortement, pétition, 8180
    >>Blé, 3665, 3667
    >>>Déc. art. 31, 3386
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11587-8
    >>Cartes à échanger, pétition, 3401
    >>Comités, déc. art. 31, 2431
    >>Commission canadienne du blé, Loi (modification), Loi--C-92, 14187
    >>Commission canadienne du lait, Loi (modification), Loi--C-86, 13812
    >>Crème glacée, 529, 918
    >>>Q.o., 28
    >>Délégations interparlementaires, 7862, 11845, 14681, 16577, 17634
    >>Dette publique, 11588
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 529
    >>Enfants, déc. art. 31, 11608
    >>Euthanasie, pétitions, 8180, 9538
    >>GATT, 3665-6, 8263
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 11588
    >>Grains du Canada, Loi (modification) et certains règlements pris en vertu de celle-ci, Loi--C-51, 8177
    >>Grands-parents, droits, pétition, 4713
    >>Impôt sur le revenu, m., 4723-5
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 11587-8, 15824
    >>Mines, industrie, m. (Serré), 16460-2
    >>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 8263
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 8180, 9538
    >>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-99, 15824
    >>Pompiers, 4723-5
    >>Procédure
    >>>Déclarations de ministres, 1035
    >>>Députés, 5641, 16695
    >>>Motions, 11554
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 13578
    >>>Questions et observations, période, 90
    >>>Votes par appel nominal, 13652
    >>Projets de loi publics, 1006
    >>Québec, 15824
    >>>M. (Chrétien, Jean), 17318-20
    >>Québec, référendum, 17319
    >>Question de privilège, procès d'intentions, 235
    >>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 1006, 1015, 1019-20
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, 11588
    >>Semaine de l'environnement, déc. art. 31, 4817
    >>Semaine des anciens combattants, déc. art. 31, 16433
    >>Tabac et cigarettes, 1694-6, 4611-2, 5594, 5639-41, 5645, 5650, 5749
    >>>Déclaration (Chrétien, Jean), 1035
    >>>Q.o., 574
    >>Tabac, industrie, 1035, 5647-8
    >>Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-32, 4611-2, 5594, 5639-41, 5645, 5647-8, 5650, 5749
    >>Votes, 235, 1020
    >>Yaourt, 529, 918
    >>>Q.o., 28

Spencer, David. Voir Extradition--Lamont, Christine

Spicer, Eric John

    >>Nomination en tant que fonctionnaire honoraire de la Chambre des communes à titre de bibliothécaire parlementaire émérite, m. (McWhinney) adoptée, 2674-7

Spicer, Groupe de consultation. Voir plutôt Groupe de consultation des citoyens sur l'avenir du Canada (Spicer)

Spicer, Keith. Voir Multiculturalisme; Télévision--Transmission directe par satellite--CRTC, décision, conflit d'intérêts

Spina-bifida. Voir Semaine du spina-bifida

Spiritueux. Voir plutôt Alcool

Split Lake, Man. Voir Cris

Split Lake, première nation crie, submersion de terres, Loi--C-36. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Irwin)

    >>1re l., 4733
    >>2e l., 5274-82, renvoi au Comité des Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 5282
    >>>Adoption, 5282
    >>>Rapport, 6722
    >>Étape du rapport, adoption, 7355
    >>3e l., 7355-62, 7376-8
    >>>Adoption, 7378
    >>S.r. (Chap. 42, L.C. 1994), 9160
    >>Voir aussi Cris--Split Lake, Man., terres, submersion, accord--Projet de loi C-36

Sport amateur

    >>Athlètes
    >>>Aide, programme, 2090
    >>>Statut, 216
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Équipes nationales
    >>Entraîneurs, formation en français, q.o., 16248
    >>Équipes nationales, athlètes, sélection, critères, 216, 3082
    >>Financement, 7298-9
    >>>Best, rapport, q.o., 4346-7, 4526, 4582
    >>>Sports Canada, répartition, q.o., 9653
    >>Organismes
    >>>Financement, élimination, Parti réformiste du Canada, position, 7257-8
    >>>Rapports annuels, langues officielles, Loi, respect, q.o., 16835
    >>Promotion, 8030-2
    >>Subventions, équité, 216
    >>Valeurs canadiennes, véhicule, 6417
    >>Voir aussi Centre canadien d'administration du sport et de la condition physique

Sports

    >>Athlètes universitaires, Fundy--Royal, circonscription, déc. art. 31, 3326
    >>Dangereux. Voir Assurance-vie, régimes
    >>Temple de la renommée du Canada, intronisations, déc. art. 31, 16773
    >>Voir aussi Jeunes

Sports Canada. Voir Sport amateur--Financement

Sports Illustrated

    >>Édition dédoublée au Canada, 16121-5
    >>>Déc. art. 31, 15476

Sports nationaux

    >>Crosse, sport d'été. Voir plutôt Crosse--Sport national d'été
    >>Hockey, sport d'hiver. Voir plutôt Hockey--Sport national d'hiver
    >>Projet de loi C-212, Sports nationaux du Canada, Loi
    >>>Adoption, déc. art. 31, 3646
    >>>Appui, secrétaire parlementaire, 3599
    >>>Étude, consentement unanime refusé, 1863, 1865
    >>>Présentation, 1035-6

Sports nationaux du Canada, Loi--C-212. Riis

    >>1re l., 1035-6
    >>2e l., 3594-608, renvoi au comité plénier, 3608
    >>>Adoption, 3608
    >>>Am. (Guarnieri) adopté, 3597
    >>Comité plénier, rapport, 3608
    >>Étape du rapport, adoption, 3608
    >>3e l., adoption, 3608
    >>Sénat, adoption, 4300
    >>S.r. (Chap. 16, L.C. 1994), 4300
    >>Voir aussi Sports nationaux--Projet de loi C-212

SPRINT, programme

Sprudz, Aleksandrs. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Srebrenica. Voir Bosnie-Herzégovine

Sri Gourou Gobind Singh Ji. Voir Sikhs

Sri Gourou Granth Sahib. Voir Sikhs

Sri Lanka

    >>Conflit ethnique, Canada, intervention
    >>>Déc. art. 31, 17271
    >>>Pétitions, 5219-20, 10522-3, 17287, 17637, 17714
    >>>Q.o., 17039
    >>Jaffna, péninsule, offensive militaire, q.o., 16147
    >>Voir aussi Réfugiés--Statut, reconnaissance, processus--Abus

Srigley, Jason David. Voir Médaille de la bravoure--Pontypool, Ont.

St-Amour, David Austin. Voir Unité canadienne

St. Andrews, N.-B.

    >>Jonquilles, projet, déc. art. 31, 6710

St-Brieux, Sask.

St. Casimir, paroisse. Voir Coopératives de crédit--St. Stanislaus

St. Catharines, Ont.

    >>Ruisseau Twelve-Mile et étang Martindale, évaluation environnementale, déc. art. 31, 9190-1
    >>Voir aussi Aviron--Championnat mondial; Chômage; Festival des arts populaires; Festival des vins et des raisins; General Motors; Jeunes entrepreneurs, programme; Octoberfest

St. David's Society. Voir Gymanfa of the Ontario Welsh Festival

St. Denis, Brent (L--Algoma)

    >>Algoma, circonscription, 171, 843, 2755-6
    >>>Déc. art. 31, 14221-2
    >>Alphabétisation, 172
    >>Alphabétisation, Programme national, déc. art. 31, 147
    >>Armes à feu, déc. art. 31, 10656
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 10366-8, 13568-70, 13645-9
    >>Association canadienne-française de l'Ontario, déc. art. 31, 15520
    >>Assurance-chômage, régime, 843
    >>Assurance dentaire, régimes, 13313
    >>Assurance-médicaments, 13313
    >>Bosnie-Herzégovine, 323
    >>>Pétition, 13088
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11281-3, 13312-4
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2755-7
    >>Code criminel, protection des pêches côtières, Loi (modification: force nécessaire), Loi--C-8, 1325-6
    >>Criminalité, 172-3
    >>Déficit, 13312
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 170-4
    >>Douanes, Loi, Tarif des douanes et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-102, 16001-5, 16007-8
    >>Economic Development Association of Canada, déc. art. 31, 6771
    >>Élections, réforme, 2756, 9402-3
    >>Elliott Lake, Ont., q.o., 8120
    >>Emploi, équité, Loi--C-64, 15173-4, 15187
    >>Euthanasie, pétition, 7106
    >>Femmes, 817
    >>Finances publiques, gestion, Loi et autres lois en conséquence (modification: sociétés d'État exemptées), Loi--C-263, 11654-6
    >>Mines, industrie
    >>>Déc. art. 31, 15175-6
    >>>M. (Serré), 13212-4
    >>>Pétition, 15989
    >>Ontario, déc. art. 31, 12672
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 7106, 10520, 13088
    >>Ouganda, déc. art. 31, 9524
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 322-3
    >>Parcs nationaux, 6469
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 6469
    >>Pensions, régimes, 13313
    >>Personnes âgées, 172
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 4269
    >>Police, 1326
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Gray, Herb), 9402-3
    >>Programmes sociaux, 13313-4
    >>>M. subsides (Bouchard), 12060-1, 12074-5
    >>Référendum, 7126
    >>Santé, soins, régime, 834
    >>Sécurité sociale, 842, 844
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, 172-3
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 817, 834, 839, 842-5
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 7126, 8063-7
    >>Semaine nationale des mines, q.o., 12294
    >>Tourisme, industrie, déc. art. 31, 1681-2
    >>Transfert, paiements, 11283
    >>Transports ferroviaires, q.o., 10956
    >>Travailleurs, 8065
    >>Travailleurs âgés, 8064-5
    >>Travailleurs âgés, adaptation, Programme, 8063-4
    >>Unité canadienne, déc. art. 31, 10264

St. John's, église. Voir Peterborough, Ont.

St. John's-Est, circonscription

    >>Représentation, déc. art. 31, 225
    >>Voir aussi Sécurité sociale, régime, réforme--Consultations

St. John's-Ouest, circonscription. Voir Chômage; Infrastructure, Programme

St. John's, T.-N. Voir Armes à feu--Projet de loi C-68; Semaine nationale des transports--5-11 juin 1995; Tobin--Allusions--Bureaux

St-Laurent, Bernard (BQ--Manicouagan)

    >>ADM Agri-Industries Ltd., 9048
    >>>Q.o., 5946, 8941, 9000, 10002, 13326, 13476
    >>Aéroport de Sept-Îles, déc. art. 31, 6211-2
    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 4064-5
    >>Agressions sexuelles, 6739-40
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 10376-7
    >>Assurance-chômage, régime, 3057, 10440
    >>Bases militaires, 4064-5
    >>Blanc-Sablon, Qué., déc. art. 31, 10379-80
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10439-41
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 3057-8
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 11078-9
    >>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-317, 10724-5, 13939-42, 16510
    >>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 13764-5
    >>Code criminel (modification), Loi--C-226, 6938-9
    >>Commerce international, déc. art. 31, 7725
    >>Commission nationale des libérations conditionnelles, 6740
    >>Constitution, m. (Scott, Mike), 10028-9
    >>Constitution, modification, déc. art. 31, 15639
    >>Crabe, q.o., 12069
    >>Criminalité, 517
    >>Criminels dangereux, 6740
    >>Déficit, 3057-8
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 517
    >>Eaux usées, traitement, m. (Gilmour), 15626-7
    >>Élections, réforme, 11078-9
    >>Emploi, création, 10440
    >>Fonction publique, 7905
    >>>Q.o., 4394
    >>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-58, 7904-6
    >>GRC, 7905-6
    >>Grèves et conflits de travail, 3978, 6249, 9047-8, 16510
    >>>Déc. art. 31, 3041, 11056, 11521, 13717, 16611
    >>>Pétition, 5621
    >>>Q.o., 5946, 8634, 9000, 10002, 10517, 11990-1, 13326, 13476-7
    >>Justice, 13764-5
    >>>Q.o., 6718
    >>Libérations conditionnelles, 5863, 6739-40, 6938-9
    >>Logements sociaux et coopératifs, 10440
    >>Partis politiques, 4064-5
    >>Pêches de l'Atlantique, q.o., 9826
    >>Pénitenciers, 5862, 6740
    >>>Déc. art. 31, 9943
    >>>Q.o., 9904, 12112
    >>Personnes âgées, pétition, 11255-6
    >>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-99, 15825
    >>Procédure, discours, 6315, 15511
    >>Q.N.S. & L., 3978, 6249, 9047
    >>>Déc. art. 31, 4516
    >>>Q.o., 3334
    >>Québec, 15825
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 15596, 15803
    >>Radio-Canada, pétition, 5587-8
    >>Santé, soins, régime, 10440-1
    >>Semaine nationale du bénévolat, déc. art. 31, 3384
    >>Service canadien du renseignement de sécurité, 7906
    >>>M. subsides (Langlois), 6314-6
    >>Service correctionnel du Canada, 5862
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-45, 5862-3
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-240, 6739-40
    >>Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-32, 5592-4
    >>Tobin, déc. art. 31, 11751
    >>Transports aériens, industrie, q.o., 7987
    >>Transports aériens, q.o., 10667
    >>Turbot, q.o., 11406-7

St. Louis. Voir Concours d'études en administration

St. Stanislaus, paroisse. Voir Coopératives de crédit

St. Thomas, Ont. Voir Curling--Ontario, championnat

Stabilisation fiscale, Programme

Stages pour les jeunes, Programme

Stagiaires parlementaires

    >>Association sino-canadienne des affaires publiques, déc. art. 31, 12788
    >>Déc. art. 31, 7418
    >>Foundation of Ukrainian Studies, déc. art. 31, 5424
    >>Michigan, É.-U., déc. art. 31, 5208, 14012-3

Stamler, Rod. Voir GRC--Enquêtes, gouvernement, ingérence

Stampede de Calgary

Stand Up For Canada. Voir Unité canadienne

Standard and Poor's. Voir Gouvernement, emprunts--Crédit, cote

Stanley, George. Voir Drapeau national

Starmania, opéra-rock

    >>Succès, déc. art. 31, 1059

Starnaman, Kevin. Voir Enfants--Agressions sexuelles--Agresseurs

Starowicz, Mark. Voir Radio-Canada--Émissions--The Journal

Station de montagne Silver Star. Voir Ski alpin

Station de recherches d'Agassiz, C.-B. Voir Agriculture--Recherche et développement

Station spatiale, programme international. Voir Espace, Programme

Stations-service

    >>Essence, pompes, exactitude, q.o., 12599
    >>Voir aussi Kahnawake; Kanesatake

Statistique Canada

    >>Détournement de fonds, Conseil du Trésor, enquête, rapport, dépôt, 7893
    >>Employés, distribution par provinces, 1052
    >>Voir aussi Autochtones--Recensement; Chômage; Déchets--Production; Dette publique--Causes; Économie, reprise; Espèces animales et végétales sauvages--Protection; Francophones--Revenu moyen; Immigration--Historique; Violence--Femmes et enfants

Steckle, Paul (L--Huron--Bruce)

    >>Agriculteurs, 4165-7
    >>Agriculture, m. (Goodale), 4146, 4164-7
    >>Agroalimentaire, industrie, 4164-5
    >>>Déc. art. 31, 9139
    >>Air, qualité, avis, Programme, déc. art. 31, 4052
    >>Aliments, m. (Pagtakhan), 2961-2
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 10421-3
    >>Armes à feu, pétitions, 9864, 10198
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, déc. art. 31, 3515
    >>Automobiles et routes, sécurité, déc. art. 31, 14917
    >>Avortement, pétitions, 8663, 9864, 10198, 17145-6
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 2114-5
    >>Chambre des communes, déc. art. 31, 5571, 6509
    >>Criminalité, déc. art. 31, 3151
    >>Déficit, 2115
    >>Emploi, création, 2115
    >>Environnement, ministère, déc. art. 31, 5207
    >>Éthanol, pétition, 4062
    >>Euthanasie, pétitions, 8663, 9864, 10198
    >>GATT, 4165
    >>Gestion de l'offre, 4146
    >>Gouvernement, 2114-5
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 12364
    >>Habitation, déc. art 31, 292
    >>Huron--Bruce, circonscription, 2114
    >>Impôt sur le revenu, m. (Speller), 4728-9
    >>Infrastructure, Programme, 2115
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 1099
    >>Justice, déc. art. 31, 4198-9
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 16046
    >>Mines, industrie, m. (Serré), 15245-6
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 8663, 9864, 10198, 10723
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 148, 2968, 17081-2
    >>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-99, 15915-6
    >>Pompiers, 4729
    >>Poste, bureaux, déc. art. 31, 713
    >>Procédure
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 16046
    >>>Votes par appel nominal, 6883
    >>Récoltes, paiement anticipé, Loi, q.o., 1725
    >>Timbres-poste, déc. art. 31, 2783
    >>Winkler, Eric, déc. art. 31, 10783-4