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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Aéroports

    >>Administrations aéroportuaires indépendantes
    >>>Économies, 3691-2
    >>>Établissement, 10277-9
    >>>Q.o., 6335-6
    >>>Vérificateur général, étude, 3692
    >>Cession aux autorités locales, 10314
    >>>Petits aéroports, 2140
    >>Construction, travaux, financement
    >>>Par les usagers, 3694
    >>>Québec, comparaison avec les autres provinces, 4006
    >>Dégivrage, liquides, récupération, q.F., 11687-8
    >>Nationaux, revenus, fonds d'administration général, versement, 11363
    >>Politique nationale, 6267, 6269, 17665, 17667-8
    >>Régionaux
    >>>Conférence, Brandon, Man., déc. art. 31, 9721
    >>>Fermeture, 6279-80
    >>>Financement, déc. art. 31, 15595
    >>Subventions, 7816
    >>Voir aussi Chambly, circonscription--Aéroport régional; Pickering, Ont.; Transports aériens--Réseau, développement, super-aéroports

Aéroports de Montréal

Aérospatiale, industrie

    >>Commercialisation, gouvernement fédéral, assistance, 16622
    >>Compétitivité, 16637
    >>Exportations, 16609, 16634
    >>Génie aérospatial, Québec, universités, programme, 16608
    >>Montréal, Qué., 16633-4
    >>Québec, 16602, 16621-2
    >>>Q.o., 15103
    >>Recherche et développement, financement, augmentation, 16624
    >>Winnipeg, Man., assistance, q.o., 1556

Affaire Borden. Voir Justice--ADN, prélèvements

Affaire Brown. Voir Constitution--Dérogation, clause, abrogation--États-Unis

Affaire Daviault. Voir Justice--Alcool et drogues, intoxication

Affaire Delgamuukw. Voir Autochtones--Revendications territoriales--Colombie-Britannique

Affaire Delisle. Voir GRC--Syndicalisation

Affaire Donald Marshall. Voir Justice

Affaire Douglas Lines. Voir Police--Force, emploi

Affaire Gingras. Voir GRC--Bilinguisme--Prime--Cour fédérale

Affaire Glenn Williams. Voir Impôt sur le revenu--Autochtones

Affaire Grant Bristow. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Activités--Comité de surveillance

Affaire Haig et Birch. Voir Orientation sexuelle, discrimination

Affaire Keegstra. Voir Propagande haineuse

Affaire La Reine c. Lithium. Voir Criminels dangereux--Détention, prolongation

Affaire McIntosh. Voir Justice--Légitime défense

Affaire Nesbitt et Egan. Voir Homosexuels et lesbiennes--Conjoints--Avantages sociaux

Affaire Personne. Voir Femmes

Affaire Royer. Voir Justice--Alcool

Affaire Swietlinski. Voir Libérations conditionnelles--Audiences--Victimes--Refus

Affaire Symes. Voir Impôt sur le revenu--Garderies, frais de garde--Déduction--Dépenses d'entreprise

Affaire Thibaudeau. Voir Impôt sur le revenu--Pensions alimentaires

Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité

    >>Irrégularités, 14649-51
    >>Non-membre, McLaughlin, droit de vote, président Kirkby, octroi, 5522-4, 5582-4
    >>Rapports
    >>>1er (C-16), 4907
    >>>2e (Caribous de la Porcupine), 5060
    >>>3e (C-33), 5527
    >>>>Irrecevabilité et réétude article par article, suggestion, 5523, 5526-7
    >>>4e (C-34), 5527
    >>>>Irrecevabilité et réétude article par article, suggestion, 5523, 5526-7
    >>>5e, gouvernement, réponse, dépôt, 7893
    >>>7e (C-36), 6722
    >>>8e (C-55), 7991
    >>>9e (C-60), 9474
    >>>10e (C-107), 16670
    >>>11e (cogestion des ressources naturelles), 17669
    >>Sous-comité. Voir Autochtones, éducation, Sous-comité
    >>Voir aussi Autochtones--Logement; Cris--Split Lake, Man., terres, submersion, accord

Affaires émanant des députés

    >>Heure réservée, temps prévu, respect, 963
    >>Vote, objet, procédure et affaires de la Chambre, Comité, décision, iniquité, 2129-31
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim; Votes--Libres

Affaires étrangères

    >>Canada, rôle, 13, 3092
    >>Changements, Canada, répercussions, 87
    >>Multiculturalisme, utilisation, 9342
    >>Politique. Voir plutôt Politique étrangère

Affaires étrangères et commerce international, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Milliken) adoptée, 9955
    >>Rapports
    >>>1er (C-57), 7991
    >>>2e (C-47), 9203
    >>>3e (Fowler, Robert, nomination), 10836
    >>>4e (Institutions financières internationales, Groupe des Sept, sommet de 1995), 12726
    >>>5e (C-87), 13443
    >>Recommandations, 6721
    >>Vote, résultats, président, modification, 12846-9
    >>Voir aussi Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim

Affaires étrangères, ministère

    >>Bilinguisme, 9125
    >>Budget, réduction, 9345
    >>>Q.o., 2973, 7934
    >>Fonctionnaires, Massicotte, Andrée et Paquet, Jean-Pierre, dévouement, déc. art. 31, 4465
    >>Hauts fonctionnaires
    >>>Nomination, 6502
    >>>Titre, 6501
    >>Historique, 6500-2
    >>Ministres
    >>>Nomination, 6502
    >>>Rôle, 6501
    >>>Titre, 6501
    >>Nom, projet de loi C-47, Affaires extérieures, ministère, Loi et autres lois en conséquence (modification), présentation, 5822
    >>Parlementaires, délégations à l'étranger, coût, publication, q.o., 3050
    >>Rapport annuel Exportation de marchandises militaires du Canada--1993, dépôt, 5584
    >>Rationalisation, 9340, 9342
    >>Rôle, 6500
    >>Secrétaire parlementaire, rôle, 6501
    >>Voir aussi Exportation, secteur--Expansion; Hydro-Québec; Jeux olympiques d'hiver de 2002--Québec, Qué.

Affaires extérieures, ministère, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-47. Ministre des Affaires étrangères (Ouellet)

    >>1re l., 5822
    >>2e l., 6500-5, renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 6505
    >>>Adoption, 6505
    >>>Rapport, 9203
    >>Étape du rapport, adoption, 9339
    >>3e l., 9339-48
    >>>Adoption, 9348
    >>S.r. (Chap. 5, L.C. 1995), 11028
    >>Voir aussi Affaires étrangères, ministère--Nom, projet de loi C-47

Affaires indiennes et Nord canadien, Comité. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--9e

Affaires indiennes et Nord canadien, ministère

Affaires intergouvernementales, ministre. Voir Chevauchements--Élimination

Afrique

    >>Canada, assistance, 2280
    >>Corne, paix, rétablissement, 6719-20
    >>Démocratisation, Canada, appui, 2281
    >>Dette, réduction, 2281
    >>Espérance de vie, 2306
    >>Filles, éducation, Canada, assistance, 6720-1
    >>Voir aussi Amérique latine et Afrique, secrétaire d'État; Commerce international; GATT

Afrique du Sud

    >>Apartheid, lutte, Canada, rôle, 2224, 7603
    >>Canada, assistance, 7601-2
    >>>Centre de recherches pour le développement international, rôle, 7602
    >>>Déc. art. 31, 6553
    >>>Programme triennal
    >>>>ACDI, crédits, affectation, 7601
    >>>>Budget, 7601
    >>>>Déclaration (Stewart, Christine), 7601-4
    >>>>Vérification, processus, mise en place, 7603
    >>>Q.o., 3767-8, 4471-2
    >>Commerce, libéralisation, 7604
    >>Commonwealth, réadmission, déc. art. 31, 5151
    >>Déficit, 7604
    >>Développement international, aide, admissibilité, q.o., 4472
    >>Élections, 26 avril 1994
    >>>Déc. art. 31, 3514, 3516, 3759, 3760, 11880
    >>>Mandela, Nelson, Président, assermentation, déc. art. 31, 4127, 4130
    >>>Observateurs, délégation canadienne, 2224, 2260
    >>>>Dd., 5624
    >>>>Déc. art. 31, 2430-1, 3438, 3563, 3699, 3876, 3993-4, 4052
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 2225
    >>>>Q.F., 5623
    >>>>Q.o., 3767
    >>>>Rapport, dépôt, 4395
    >>Entreprises canadiennes, code d'éthique, document Les entreprises canadiennes en Afrique du Sud, dépôt, 6719
    >>Noirs
    >>>Droit de vote, 7602
    >>>>Déc. art. 31, 1232
    >>>Économie, croissance, participation, 7602
    >>Voir aussi Aluminium, industrie; Autochtones

Afrique du Sud--Canada, relations

    >>Bureau commercial, Johannesburg, ouverture, 7601
    >>Douanes, Tarif de préférence général (TPG), application, 7601, 7604
    >>Gouvernement, système canadien, inspiration, 7602
    >>Politique étrangère, orientations, 7602
    >>Voir aussi Commerce international

Agassiz, C.-B. Voir Agriculture--Recherche et développement--Stations de recherches

Âge de retraite. Voir Retraite

Agence canadienne de développement international. Voir plutôt ACDI

Agence canadienne de développement international, Loi--C-250. Strahl

    >>1re l., 4210
    >>Voir aussi ACDI--Mandat--Projet de loi C-250

Agence canadienne d'évaluation environnementale. Voir Évaluation environnementale

Agence de coopération culturelle et technique

    >>25e anniversaire, 10719

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

    >>Abolition, 9268, 9349-50, 10456, 14742
    >>Activités, 15914-5
    >>Annapolis Valley--Hants, circonscription, déc. art. 31, 9999
    >>Bonavista--Trinity--Conception, circonscription, subventions, 15061
    >>Burin--Saint-Georges, circonscription, réalisations, 9303
    >>Capital de risque, fonds, création, 9319-20
    >>>Q.o., 8829, 12415-6
    >>Conseil d'administration, membres, nomination, 14382
    >>Efficacité, 6166
    >>Emploi, création, 10460-1, 16453
    >>Financement, réduction, 1946, 10274-7
    >>>Q.o., 10151
    >>Frais généraux, réduction, 4788-9
    >>Gouvernement, subventions, 7746, 7756-8, 8534
    >>>Déc. art. 31, 7804, 8286, 8994
    >>>White, Randy, propos, q.o., 8829
    >>Parti réformiste du Canada, position, 7763, 15061
    >>>Déc. art. 31, 8875-6, 8935
    >>Politique, petites entreprises, assistance, 4785-8
    >>Preston, N.-É., développement, fonds, remplacement, q.o., 2793
    >>Résultats, succès, 6155
    >>>Q.o., 15105
    >>Subventions
    >>>Par circonscriptions, 10837, 11199
    >>>>Dd., 11574
    >>>Prêts, substitution, 11393-4
    >>Voir aussi Intertape Polymer--Truro, N.-É.

Agence de protection environnementale des États-Unis. Voir BPC--Exportation

Agence spatiale canadienne

    >>Siège social, Saint-Hubert, Qué., retombées économiques, 16608
    >>Voir aussi Télésat Canada--Anik

Agenda pour la paix, document. Voir Paix et sécurité mondiales--ONU

Agents de bord. Voir Transports aériens

Aglukark, Susan

    >>Chanteuse, hommage, déc. art. 31, 6032
    >>Prix Juno, attribution, déc. art. 31, 11340

Agneau

    >>Production
    >>>Maladies, contrôle, réglementation, 3635, 3670
    >>>Québec, 3640, 4114
    >>Recherche, 13399

Agnico Eagle. Voir Développement économique régional--Val-d'Or, Qué.

Agression armée. Voir Code criminel (modification: cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel), Loi--C-327

Agressions sexuelles

    >>Agresseurs
    >>>Banks, Harold Irving, cas, q.o., 9470
    >>>Cautionnement, droit
    >>>>Déc. art. 31, 10608
    >>>>Q.o., 10388
    >>>D'enfants. Voir Libérations conditionnelles et sous le titre susmentionné Registre
    >>>Fichier national
    >>>>Enfants. Voir plutôt sous le titre susmentionné Registre d'agresseurs d'enfants
    >>>>Q.o., 4578
    >>>Récidivistes potentiels
    >>>>Détention, prolongation
    >>>>>Déc. art. 31, 10945-6
    >>>>>Q.F., 9252
    >>>>>Q.o., 9469-71
    >>>>Libération, avis
    >>>>>Pétitions, 9955-6, 11196, 11198, 11944, 12545, 14933, 14958-9
    >>>>>Q.o., 9469
    >>>SIDA, VIH, test de dépistage
    >>>>Margo B., position, q.o., 4137
    >>>>Q.o., 4137, 4203
    >>>Traitement, 5856, 5859-60, 5863, 5867-8, 6741, 14938
    >>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants; Pénitenciers--Détenus; Réfugiés--Criminels--Agresseur
    >>Peines, détermination, pétitions, 13239, 14328
    >>Registre d'agresseurs d'enfants, établissement, 8666, 9812, 14696-701, 14935, 14945, 16672
    >>>Centre d'information de la police canadienne, système, utilisation, 6741-2, 14961, 14965
    >>>>Q.o., 4467, 8174, 16193-4
    >>>Document de travail, publication, 5613
    >>>>Q.o., 4467, 4579
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, 6407
    >>>Pétitions, 9251, 10081
    >>>Q.o., 3524, 3706-7, 4392, 4466-7, 7986
    >>Stephenson, Christopher, cas, 6739-41
    >>Victimes, traitement, 5860
    >>>Déc. art. 31, 1097-8
    >>>Dossiers, confidentialité, 11567-8
    >>>>Q.o., 9657
    >>>Pétition, 14411
    >>Voir aussi Autochtones--Lac Barrière, Qué., réserve; Criminalité--Informateurs; Enfants; Innu--Davis Inlet, Labrador

Agriculteurs

    >>Assistance, 550
    >>>Exportateurs, subventions étrangères, protection, Parti réformiste du Canada, programme, 757-8, 7483, 7491, 8443, 11386-7
    >>>Gouvernement, refus, déc. art. 31, 8875
    >>>Mesures de 3e ligne, mise en place, suggestion, déc. art. 31, 2970
    >>>Programmes
    >>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10096, 10250, 10254-5, 10287, 11453, 11827
    >>>>Limitation, 2800
    >>>>Maintien, 1827, 3621, 3625-7
    >>>>Réforme, 757-8, 4125-6
    >>>>Voir aussi Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau
    >>>Réduction, 8451
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Provinces de l'Ouest
    >>Banques
    >>>Attitude, 6922-3
    >>>Régionales, création, 6923-4
    >>Consultations, Parti réformiste du Canada, plan, 6095, 6192
    >>Dettes, 871, 3625-7
    >>Entrepreneurs, 3628
    >>Formation, programmes, 4115
    >>Île-du-Prince-Édouard, nombre, 871
    >>Provinces de l'Ouest
    >>>Assistance, paiement ponctuel, budget, 27 février 1995, mesures. Voir plutôt Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau--Abolition--Montant compensatoire
    >>>Provinces de l'Atlantique, familles, dons, déc. art. 31, 4576
    >>Québec
    >>>Assistance, 3614-5
    >>>Budget, 22 février 1994, répercussions, 1828
    >>>Situation, 4103
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Revenu
    >>Québec, Qué., région, récoltes, dommages, gouvernement, mesures, déc. art. 31, 5422
    >>Revenu
    >>>Avances sans intérêt, 3619, 4182-4
    >>>Gouvernement, mesures, 4121
    >>>Insuffisance, 4102-3
    >>>Non agricole, 2840
    >>>Québec, 4109
    >>>RARB (Régime d'assurance-revenu brut), remplacement, Saskatchewan, entente, q.o., 6562
    >>>Sécurité, régimes, 5047
    >>>>«Agro-global», programme d'aide, consultations, q.o., 1106
    >>>>Conférence, Winnipeg, Man., février 1994, 75, 77
    >>>>Maintien, 4148-9
    >>>>Réforme, 255, 3619, 3630, 3640-1, 4095, 4104-5, 4107-8, 4125-6, 4151-2, 4165-7, 4171, 4174-6, 6099
    >>>>>Q.o., 4994, 13917
    >>>Stabilisation des revenus, programme
    >>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10097, 11395
    >>>>Efficacité, modalités, 8450-1
    >>Voir aussi Agriculture--Goodale; Canadien National--Privatisation; Commission canadienne du blé; Impôt sur le revenu; Québec--Souveraineté; Sénat, réforme--Triple-E; Société du crédit agricole

Agriculture

    >>Améliorations agricoles. Voir plutôt Améliorations agricoles, prêts, Programme
    >>Biotechnologie. Voir plutôt Biotechnologie agricole
    >>Budget, 27 février 1995, impact, 11267-8, 11386-8
    >>>Déc. art. 31, 10142-3
    >>Chevauchements, élimination, 3614, 6092-3, 6919-20, 6926, 11503-4, 15848
    >>>Et compétences, réattribution, m. (Kerpan), 9499-508, 10971-9, 12272-8, rejetée sur vote par appel nominal, 12332-3
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 9508, 10979
    >>Commerce interprovincial, barrières tarifaires, 3634, 4148, 8442
    >>Compétitivité
    >>>Développement, mesures, 11452, 11454
    >>>Fiscalité, répercussions, 519
    >>>Québec, mesures, déc. art. 31, 3828-9
    >>Décentralisation, 4119, 6094, 6920-2
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Québec et Recherche et développement
    >>Développement durable, 3629, 4187
    >>Économie, répercussions, 4167
    >>Emploi agricole, services. Voir plutôt Emploi, centres--Agricoles
    >>Emploi, création, 6730
    >>Emploi d'été/Expérience de travail, 3615
    >>Environnement, protection, 4098, 4119, 4188-9
    >>>Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription, plan vert Canada--Ontario, participation, déc. art. 31, 4942
    >>>Réglementation, ministères, concertation, 6918-9
    >>États-Unis, litiges commerciaux, 74
    >>>Canada, position, 3083, 3621, 3633, 4095-6, 4102, 4110-1, 4121, 4144-5, 4165, 4170
    >>>>Déc. art. 31, 3042
    >>>Espy, Mike, secrétaire américain à l'agriculture, position, q.o., 2485
    >>Expositions agricoles régionales, financement, 3670
    >>Femmes, rôle, 6096
    >>Financement, contribution fédérale, 3641-2, 4164, 6130-1
    >>>Réduction, 11386
    >>Gestion de l'offre. Voir plutôt Gestion de l'offre
    >>Goodale
    >>>Agriculteurs, préoccupations, réponse, déc. art. 31, 15639
    >>>Réalisations, 6099-100
    >>Gouvernement, position, 11268, 11275-6
    >>>Déc. art. 31, 96, 14716
    >>>M. (Goodale), 4094-126, 4139-58, 4164-95
    >>>>Retrait, 4211
    >>>M. subsides (Marchand), 3611-43, 3656-77
    >>Gouvernements libéraux, attitude, 527
    >>Intrants, coûts, réduction, 519
    >>Libéral, Parti, programme, 520
    >>Libre-marché, 871
    >>>Déc. art. 31, 10145
    >>Machinerie. Voir plutôt Machinerie agricole
    >>Matapédia--Matane, circonscription, 12733-4
    >>Mégantic--Compton--Stanstead, circonscription, 4167-9
    >>Ontario, Temple de la renommée. Voir Munroe, Charles
    >>Oxford, circonscription, 6207
    >>Parti réformiste du Canada, position, 255, 1829-30, 4103-4, 4152-5, 6921-2
    >>>Déc. art. 31, 486
    >>Politique, 73, 4151, 4194-5, 6094-5
    >>>Déc. art. 31, 5720
    >>>Modification, études d'impact, 11359
    >>Pouvoirs, partage. Voir plutôt sous le titre susmentionné Décentralisation
    >>Productivité, 4147
    >>>Augmentation, 6077
    >>Produits agricoles. Voir plutôt Produits agricoles
    >>Provinces de l'Atlantique
    >>>Ententes fédérales-provinciales, déc. art. 31, 5335-6
    >>>Temple de la renommée. Voir Lester, Juanita; MacDonald, Elmer; Robinson, Eric
    >>Québec
    >>>Décentralisation, 3628-9, 4115-6, 6919-20
    >>>Financement, contribution fédérale, 3636-8, 3666, 3668, 4101-2, 4110, 4112, 4120, 4145, 4154, 4169-70, 4185-6, 11453-4, 11465, 11505-6
    >>>>Déc. art. 31, 17575
    >>>Gouvernement fédéral, réalisations, 6917-9, 6926-7
    >>>Préoccupations, 75, 3627
    >>>Situation, 3669, 3674-5, 4109, 4169, 11464-6
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Compétitivité et Recherche et développement
    >>Recherche et développement, 256, 3656, 4118-9, 4124, 8372
    >>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, mandat, 6076, 6102, 6189, 6915
    >>>Décentralisation, 4114
    >>>Fermes expérimentales. Voir plutôt Fermes expérimentales
    >>>Financement
    >>>>Contribution fédérale, 3657-8, 4098-9, 4106, 6078, 6102, 6185, 10216, 10736, 11269, 11463
    >>>>Prélèvements. Voir plutôt Céréales--Recherche, financement, retenues
    >>>>Secteur privé, participation, 6103
    >>>Investissements de contrepartie, programme, 6185
    >>>McEwen, professeur, propos, 6103
    >>>Priorités, consommateurs, besoins, 6102
    >>>Projets conjoints, financement, 75, 4098, 6185, 11452, 11495
    >>>Québec, part, 14193-4
    >>>Saskatoon, Sask., 6193
    >>>Stations de recherches
    >>>>Agassiz, C.-B., 4143-4, 4176-7, 14203
    >>>>Morden, Man., 10443
    >>>Vérificateur général, propos, 3613-4, 6190
    >>Réglementation, réduction, 1829, 3672-3
    >>Renouveau rural, secrétariat, création, 3619-20, 4099, 4118, 4180
    >>Rentabilité
    >>>Augmentation, 6094
    >>>Emploi, répercussions, 2840-1
    >>Sécurité, 6096
    >>Subventions, 3625
    >>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11448-78, 11490-509
    >>>Nouvelle-Zélande, exemple, 871-2, 4122-4
    >>>Suppression, 1829
    >>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10097, 10314
    >>Technologie de pointe, utilisation, 1817, 6167-8
    >>Temple de la renommée
    >>>Canadien. Voir McDonald, Rusty
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ontario et Provinces de l'Atlantique
    >>York--Simcoe, circonscription, 4118-9
    >>Voir aussi Bernache du Canada--Ontario, Est, région; Commerce interprovincial--Accord; GATT; Île-du-Prince-Édouard--Raccordement; Mission diplomatique et commerciale en Asie du Pacifique--Création; Pluies acides; TPS