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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Démocratie mondiale

    >>Instauration, Canada, position, 2261, 2266

Dénés

    >>Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente
    >>>Autochtones
    >>>>Non inscrits, inclusion, 3424, 3454
    >>>>Titre, renonciation, 5258
    >>>Autonomie économique, relation, 3434, 3450, 3453, 3456-61, 3469
    >>>Autonomie gouvernementale, relation, 3423-6, 3470-2, 3756-8, 3776
    >>>Bénéficiaires, définition, 3753
    >>>Bureaucratie, répercussions, 3428-9, 3457, 3472-3, 3755-6, 3774-5
    >>>>Cleary, George, président du conseil tribal, position, 3469-70
    >>>Constitution
    >>>>Conformité, 3429, 3754
    >>>>Enchâssement, conditions, 5258-9, 5261
    >>>Consultations, 3425-6, 3475, 5256, 5259-60
    >>>Coûts, 5256, 5258
    >>>Document, dépôt, 1957
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, application, 3469, 3472, 5258, 5261
    >>>Expropriations, indemnité, 3423-4
    >>>Fiscalité, régime, imposition, 3427, 3433, 5258
    >>>Historique, 3465
    >>>Localités, description, 5259
    >>>Lois du Canada, application, 3421, 3423, 3470, 3775-6
    >>>Mise en oeuvre, 3454
    >>>Municipalités
    >>>>Consultations, exclusion, 5257
    >>>>Terres, propriété, 3753-4
    >>>Non-autochtones, droits, 3421, 3424-5, 3432, 3453-4, 5258
    >>>Précédent, application à d'autres revendications territoriales, 3452, 3456
    >>>Projet de loi C-16, Dénés et Métis du Sahtu, revendication territoriale, règlement, Loi
    >>>>Bloc québécois, position, 5260
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 5255, 5262
    >>>>Présentation, 2083
    >>>Ressources naturelles, exploitation, droits, 3421, 3428, 3431-2, 3453-4, 3456, 3468-9, 3471
    >>>Revendications sur d'autres territoires, renonciation, 3429-30
    >>>Superficie et avantages financiers, 3420-1, 3424, 3427-8, 3432-4, 3450-1, 3453, 3456-7, 3459-60, 3468, 3471, 3473, 3750-1, 3773-4, 3776, 5259
    >>>Terres domaniales, amenuisement, 5256, 5261
    >>>Territoires du Nord-Ouest, gouvernement et population, ratification, 3420, 3423, 3453
    >>>Traité no 11 de 1921, relation, 3432-5
    >>>Unité canadienne, relation, 3754-5, 3772-3
    >>>Zones visées, gestion, organismes gouvernementaux, autochtones, représentation, 3421, 3423, 3774
    >>Intégration à la société, 3434
    >>Langues, spécificité, 3426
    >>Programmes, financement, suppression suite au règlement des revendications territoriales. Voir plutôt sous le titre susmentionné Et Métis, revendication territoriale, entente--Autonomie économique
    >>Sahtu, T. N.-O.
    >>>Historique, 3422-3
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Et Métis
    >>Voir aussi Missiles de croisière, essais; Norman Wells, T. N.-O., champ pétrolifère, projet; Territoires du Nord-Ouest--Constitution, modification

Dénés et Métis du Sahtu, revendication territoriale, règlement, Loi--C-16. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Irwin)

    >>1re l., 2083
    >>2e l., 3419-35, 3448-75, 3750-8, 3772-6, renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 3776
    >>>Adoption, 3776
    >>>Rapport, 4907
    >>Étape du rapport, adoption, 5254
    >>3e l., 5254-63
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5312
    >>Sénat, adoption, 5781
    >>S.r., (Chap. 27, L.C., 1994), 5781
    >>Voir aussi Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente--Projet de loi C-16

Dépenses électorales. Voir plutôt Élections, dépenses

Dépenses publiques, limite, Loi

    >>Application, prolongation, q.o., 1724

Dépenses sociales. Voir plutôt Programmes sociaux--Dépenses

Dépôt direct. Voir Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Gouvernement, services, rationalisation

Dépôt légal. Voir Bibliothèque nationale

Dépotoir. Voir plutôt Déchets--Sites de décharge

Députés