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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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Le dimanche 27 avril 1997 (No 9)

Projets de loi privés

Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un «S».

S-7 -- M. Wood (Nipissing) -- Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James

    Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois; placé à l'Ordre de priorité; choisi comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 16 mai 1996
    Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 28 mai 1996
    Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 29 mai 1996
    Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier; étude en Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption -- 17 septembre 1996
    Sanction royale -- 22 octobre 1996

S-8 -- M. Milliken (Kingston et les Îles) -- Loi concernant l'Université Queen's à Kingston

    Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 13 juin 1996
    Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois; placé à l'Ordre de priorité; choisi comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 13 juin 1996
    Rapport du greffier des pétitions -- 14 juin 1996
    Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 18 juin 1996
    Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier; étude en Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption -- 19 juin 1996
    Sanction royale -- 20 juin 1996

S-15 -- Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'évêque des régions arctiques pour l'Église anglicane au Canada

    Pétition introductive de projet de loi privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 13 mars 1997
    Rapport du greffier des pétitions -- 17 mars 1997
    Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés -- 18 mars 1997
    Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois; placé à l'Ordre de priorité; choisi comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 19 mars 1997
    Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier; étude en Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption -- 14 avril 1997
    Sanction royale -- 25 avril 1997
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