Ringuette-Maltais, Pierrette (L--Madawaska--Victoria; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)

>>Allusion à Ringuette-Maltais, nomination à titre de Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, 9-16, 20, 258
>>Bureau de régie interne, membres, nomination, 5611-2, 9389
>>Feuilleton et Feuilleton des avis, omission, 3565
>>Procédure
>>>Affaires émanant des députés, période, annulation, ordre retombant au bas de la liste de priorité, 9896
>>>Attribution de temps, art. 78(3), motions, présentation, moment opportun, 8990
>>>Comités, rapports
>>>>Adoption, motion
>>>>>Amendements
>>>>>>Copie en français demandée, 10132
>>>>>>Recevable, 10132
>>>>>Consentement unanime refusé, 4679, 6192-3
>>>>Lecture, 6192
>>>Débat
>>>>Portée, 5723
>>>>Reprise, 6879, 6894-5
>>>Déclarations de ministres, tenue suite au dépôt d'un rapport, 4080
>>>Décorum, 692, 1911, 2278, 4055, 6581, 7113, 8714, 8860
>>>>Conversation, poursuite derrière le rideau, 986
>>>Députés
>>>>Absence ou présence à la Chambre ou aux comités, 3075, 8897, 9398
>>>>Commentaires, observations, attaques, etc., à l'endroit de la présidence, 4296, 6403
>>>>Doivent être à leur place pour prendre la parole, 6895
>>>>Doivent s'adresser à la présidence, 3194, 3730, 4063
>>>>Procès d'intention, imputation de motifs, 2422
>>>>Reconnaissance par la présidence, 4446, 6879
>>>>>Liste d'orateurs remise à la présidence, 6895
>>>>>Refus, 4295-7
>>>Discours
>>>>Durée
>>>>>10 minutes sans période de questions et observations, 5035, 5232
>>>>>20 minutes
>>>>>>Avec période de questions et observations de 10 minutes, 4100, 4597
>>>>>>Partage en deux périodes, 10 minutes, sans période de questions et observations, 7351
>>>>>Équité, 1081
>>>>>Limite de temps, 4061, 5766
>>>>>Partage en deux périodes, 8865
>>>>>>Affaires émanant des députés, interdiction, 9907
>>>>>Prolongation, consentement unanime refusé, 5648
>>>>Ordre d'intervention, 5579
>>>>>Présidence, décision, 1079
>>>>Pertinence, 1082
>>>>Temps de parole, 4102, 4890, 4895
>>>>>Cession
>>>>>>Consentement unanime refusé, 2422
>>>>>>Interdiction, 1068
>>>Discours du Trône, Adresse en réponse, sous-amendement recevable, 292
>>>Document cité par un député, dépôt, consentement unanime, 2424
>>>Langage antiparlementaire
>>>>«Asshole», vérification des bleus, 8865
>>>>Démagogie, 9012
>>>>Grande gueule, 5756
>>>>Inciter la haine, 4589, 4592-3
>>>>Rétractation, 5756
>>>Motions d'ajournement, art. 38, présentation avant l'heure prévue, consentement unanime, 5706, 6593, 8687, 10136
>>>Motions de subsides
>>>>Amendements recevables, 980, 5649
>>>>Sous-amendements
>>>>>Irrecevable
>>>>>>Ne portant pas sur l'amendement, 985
>>>>>>Proposé en période de questions et observations, 985
>>>>>Recevable, 1823
>>>Motions émanant des députés
>>>>Accusation d'outrage envers un député, vote, tenue, décision différée, 2524
>>>>Amendement, recevable, 3290
>>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 1694, 2283, 2289, 3526, 5327, 6517, 8645, 8687, 9914
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1083
>>>Ordres émanant du gouvernement, période, prolongation en raison de déclaration de ministre, 977, 3170, 4092, 5612, 5920, 9266, 10042
>>>Présidence, association au débat, 2223
>>>Projets de loi émanant des députés
>>>>2e l., ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur à un comité, consentement unanime refusé, 1918
>>>>De la session précédente, rétablissement, 1470-1
>>>>Étape du rapport et 3e lecture le même jour, 9235
>>>>Motionnaire, deuxième intervention pour clore le débat, 6592
>>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 2041, 4786, 6593, 6889, 10215
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5591, 5706, 10136
>>>Projets de loi émanant du gouvernement
>>>>2e lecture, amendements
>>>>>Recevabilité, décision différée, 1937
>>>>>Recevables, 1938
>>>>3e lecture, amendement recevable, 4689
>>>>Comité plénier, questions et observations, période, 20 minutes, 1068
>>>>Crédits, distribution, consentement unanime, 977, 6524
>>>>De la session précédente, rétablissement, 365
>>>>Étape du rapport, motions d'amendement
>>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 1311, 2214-5, 2386, 8520, 8617, 8990, 8996-7, 9419, 10157
>>>>>>Vote distinct, consentement unanime, 1200
>>>>>Irrecevables, recommandation du Gouverneur général, avis préalable, 2214-5
>>>>>Réputées présentées et appuyées, 9419
>>>>>Retrait, 8990
>>>>>>Absence du motionnaire, 8613, 8991
>>>>>>Consentement unanime non requis, 8991
>>>>Renvoi au comité plénier, consentement unanime, 371
>>>>Sénat
>>>>>Adoption, 6883
>>>>>Amendement, étude, motion
>>>>>>Amendement, recevabilité, décision différée, 6436; recevable, 6439
>>>>>>Sous-amendement, recevabilité, décision différée, 6440
>>>Projets de loi privés, Sénat, adoption, 3851
>>>Question préalable, débat tenu avant cette question, poursuite, consentement unanime refusé, 7124
>>>Questions au Feuilleton, réponse, retard, 6195-6
>>>Questions de privilège
>>>>Invocation, motifs, présentation, brièveté, 4084-6
>>>>Irrecevable, 1193
>>>Questions et observations, période
>>>>Absence, 4446
>>>>>Trois premiers orateurs, 6726
>>>>Brièveté, 10077
>>>>Irrecevables en dehors de la période, 8981
>>>>Limite de temps, 265, 1834, 3843, 4889, 7099, 9954
>>>>>Réponse, temps alloué, absence, 8861
>>>>Portée des interventions, 1193
>>>>Temps de parole, 5575
>>>>Tenue, 1834, 3297, 9263
>>>Quorum, 692, 5581, 7295
>>>>À défaut de quorum, sonnerie d'appel, 7291, 10204
>>>Rappels au Règlement
>>>>Irrecevables, 985, 1193, 1223, 2277, 3076, 3408, 4063, 4297, 4589, 4592-3, 6585
>>>>Recevabilité, 4593
>>>Séances de la Chambre
>>>>Ajournement avant l'heure prescrite, consentement unanime, 4065, 5591
>>>>Prolongation au-delà de l'heure de l'ajournement quotidien, m. (Benoit) irrecevable, 6876
>>>Votes, motion déclarée adoptée avec dissidence, les non semblant l'avoir emporté, 8979
>>>Votes par appel nominal
>>>>Députés
>>>>>Arrivée en retard, 1580, 8994
>>>>>Ayant quitté leur fauteuil pendant le vote, 8994-5
>>>>>>N'annule pas les résultats du vote, 8995
>>>>>>Vote ne compte pas, 8616
>>>>>Présence à leur place, convention, 8995-6
>>>>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, 8996
>>>>Différés, 1311, 1354, 1362, 1626, 1791, 2210, 2385-6, 2498-503, 3037, 3414, 3649-50, 3656-7, 3662, 3728, 3735-6, 3851-2, 4296, 5384, 5386, 5706, 5925, 6431, 6689-90, 6696-7, 7448-9, 7453, 8520, 8613-5, 8868, 8985, 8989, 8996-7, 9004, 9008, 9240, 9268, 9419, 9475, 9955
>>>>Modalité, 6697
>>>>Noms, inscription, irrecevable, 1925
>>>>Sonnerie d'appel, 2498
>>>>Tenue en l'absence du motionnaire, la motion ayant déjà été proposée et appuyée, recevable, 2499
>>Questions de privilège
>>>Clancy (langage antiparlementaire), propos de Morrison, épellation de Halifax, B-I-G-O-T; décision différée, 2422
>>>Meredith (atteinte aux privilèges), Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, information erronée concernant l'Affaire Heritage Front communiquée à un comité de la Chambre; la présidence examinera les documents que lui remettra la députée et lui fera rapport, 4086
>>Sanction royale, projets de loi sanctionnés, 5575, 6883-4

Riondel, C.-B. Voir Circonscriptions électorales--Limites, révision

Rivercrest, parc. Voir Parc des anciens combattants (Rivercrest)

Rivière-du-Loup, Qué. Voir Assurance-chômage, réforme--Manifestations; Douanes, postes frontaliers; Routes et autoroutes--Transcanadienne; Traversiers

Rivières. Voir les noms particuliers

Rizzuto, l'hon. sénateur Pietro

>>Corival, entreprise, condamnation pour fraude, déc. art. 31, 9929

Robert, Paul-Émile

>>Décès, déc. art. 31, 9013

Robert, Vallier. Voir Acériculture

Robertson, Lloyd

>>Prix d'excellence de la radiodiffusion pour 1995-1996, déc. art. 31, 2887

Robichaud, l'hon. Fernand (L--Beauséjour; secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans))

>>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 5360-1
>>Code canadien du travail, Loi (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, Loi--C-3, 1256-7
>>Commission canadienne du blé, Loi (modification: vérification), Loi--C-212, 3668-9
>>Commission canadienne du blé, q.o., 5116
>>Coopératives, Loi canadienne--C-91, 9332
>>Députés, 10235
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 3168
>>Fruits de mer, 6995
>>Gestion de l'offre, 555
>>Hareng, q.o., 9329
>>Homard, q.o., 4346
>>Institut Maurice-Lamontagne, q.o., 2614
>>Irving Whale, barge, q.o., 2253-4
>>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 3168
>>Lait et produits laitiers, industrie, q.o., 427-8
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6647
>>Pêches du Pacifique, q.o., 2610
>>Pêches, q.o., 2613
>>Poisson d'eau douce, 1882
>>Procédure
>>>Attribution de temps, m., 6647
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1257, 3168
>>Produits agricoles, q.o., 10234
>>Régions rurales, 8430
>>Saumon du Pacifique, q.o., 1424
>>Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-43, 3168
>>Semaine nationale des coopératives, déclaration, 5331
>>Tabac, industrie, q.o., 9280
>>Travaux de la Chambre, 1961

Robillard, l'hon. Lucienne (L--Saint-Henri--Westmount; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et ministre du Patrimoine canadien par intérim à compter du 1*suer*xx mai 1996; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à compter du 19 juin 1996)

>>Allusion à Robillard, voyage à Hong Kong et en Inde, q.F., 3388
>>Audiocassettes vierges, 3438-9
>>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 9968
>>Citoyenneté et Immigration, ministère, q.o., 314-5, 531, 588-9, 924-5
>>Citoyenneté, Loi et Immigration, Loi (modification), Loi--C-84, 8357, 9839-40
>>Citoyenneté, q.o., 3427, 3491
>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, q.o., 2760, 7969
>>Criminels de guerre, q.o., 715
>>Drapeau national, q.o., 3561
>>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 3438-9
>>Droit d'auteur, q.o., 2944
>>Ex-Yougoslavie, q.o., 9747
>>Fonction publique, q.o., 3565
>>Francophones hors Québec
>>>M. subsides (Marchand), 3786-90
>>>Q.o., 3209
>>Immigrants
>>>Q.F., 6522-3
>>>Q.o., 1372-3, 9174-5, 9330, 9932
>>Immigration, criminels, q.o., 239, 3563, 4863, 4984-5, 5961, 6451
>>Immigration, niveaux, 5769
>>>Déclaration, 5769-71
>>Immigration, q.o., 4181, 6611-2, 6796, 9803
>>Immigration, séjour, visas
>>>Q.F., 4239-40
>>>Q.o., 5245-6, 9279, 9995, 10186
>>Immigration, taxe, q.o., 7146-7
>>Institutions culturelles, q.o., 2944
>>Jeunesse Canada au travail, programme, q.o., 2758
>>Livres, 3438-9
>>Nunavut, eaux, Loi--C-51, 5464
>>Québec, référendum, q.o., 2361, 2434-5, 3206
>>Radio-Canada, q.o., 2184, 3008, 3713
>>Réfugiés, 5771
>>>Q.o., 361, 2066, 2478-9, 2811, 2944, 3005, 3822, 6748-9, 7969, 8276, 8908, 9481
>>Sécurité nationale, q.o., 3209-10

Robinson, Jackie. Voir Baseball

Robinson, Jennifer. Voir Patinage artistique

Robinson, Svend J. (NPD--Burnaby--Kingsway)

>>Alcool, q.o., 4078
>>Anciens combattants, pétition, 3723
>>Burnaby, C.-B., déc. art. 31, 4625-6
>>Burnaby--Kingsway, circonscription, dd., 10148
>>CANDU, réacteurs nucléaires, pétition, 8234
>>Code criminel (modification: aide au suicide), Loi--C-304, 3720, 8756-9
>>Code criminel (modification: protection des enfants), Loi--C-305, 3720
>>Conférence internationale sur le SIDA, Vancouver, C.-B., q.o., 3716
>>Cuba, 5208-9
>>>Déc. art. 31, 1364
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2543-7, 2552-3
>>Droits de la personne, Loi (modification: orientation sexuelle), Loi--C-265, 1506
>>Enfants, exploitation par le travail, pétition, 5203
>>Essence, pétition, 3723
>>Étudiants, déc. art. 31, 8269
>>Euthanasie, pétitions, 648, 976
>>Fiscalité, réforme, pétition, 6968
>>Forum national sur la santé, q.o., 7662
>>Fromage au lait cru, pétition, 3722-3
>>Garderies, q.o., 2255
>>Incarcération, pétition, 4088
>>Infrastructure, Programme, q.o., 5247
>>Jeûne national pour la justice, déc. art. 31, 1283
>>Jeunes, emploi, 6779-80
>>>Q.o., 4943-4
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, q.o., 6964
>>Loi maritime du Canada--C-44, 9694
>>Médicaments et produits pharmaceutiques
>>>Pétition, 5203
>>>Q.o., 9220
>>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 5208-9
>>Navires à propulsion nucléaire, pétition, 3723
>>Objection de conscience, Loi--C-404, 9701
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2543-7, 2552-3
>>>Pétitions, 647-8, 976, 3723
>>>Q.o., 970
>>Parc national Gwaii Haanas, déc. art. 31, 9738-9
>>Pensions du Canada, Régime, 5640-1, 8002-3
>>>Q.F., 8046
>>>Q.o., 4560, 5374
>>Pompiers, m. 5396-9
>>Postes, services, pétition, 8234
>>Procédure
>>>Députés, 5404
>>>Motions d'ajournement art. 38, 1327
>>>Ordres émanant du gouvernement, 5395
>>>Projets de loi émanant des députés, 1506
>>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 1323-4
>>Réserve biosphérique, q.o., 5604
>>Routes et autoroutes, pétition, 8234
>>Santé et sécurité au travail, q.o., 2069
>>Santé, soins, régime, 1326-7
>>>Q.o., 646, 1375
>>Saumon du Pacifique, 4138-9
>>>Q.o., 1295, 1469
>>Tabac et cigarettes
>>>Déc. art. 31, 7962
>>>Q.o., 4078
>>TPS
>>>Pétition, 6968
>>>Q.o., 4309
>>Ultramar Canada
>>>Q.F., 8203
>>>Q.o., 8735

Robitaille, Suzie. Voir Enfants, enlèvement par un parent

Rocheleau, Yves (BQ--Trois-Rivières)

>>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 7474-5, 7563-4
>>Assurance-chômage, réforme, 9140
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2237-9, 2371-2
>>Bateaux de plaisance, 4850-1
>>>Q.o., 3207-8
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1515-7
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9140-2
>>Bureau fédéral de développement régional (Québec), 8958-9
>>Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la Défense nationale, pétition, 3721
>>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4847-51
>>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-19, 2702-3, 2717
>>Congrès international francophone sur la PME, déc. art. 31, 5473-4
>>Constitution, modification, m. (Rock), 3360-3
>>Défense, dépenses, déc. art. 31, 9167
>>Développement économique régional
>>>M. subsides, 8958-60, 8965-6
>>>Q.o., 8654-5
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 289-90
>>Emploi, centres, 2238-9, 2372, 3045
>>>Q.F., 4090-1
>>Festival international de la poésie, déc. art. 31, 5553
>>Fiducies familiales, 6969
>>>M. subsides (Loubier), 4733-4, 4736-8
>>>Q.F., 7724
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 897-8
>>Fiscalité, réforme, 9140
>>Flotteurs et radeliers, IXe rencontre internationale, déc. art. 31, 5952
>>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-30, 4014
>>Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, 1515-6
>>Garde côtière, 3682, 3733, 4848-9, 8959
>>GRC, 4014
>>Groupe musical Chavigny Jazz V, déc. art. 31, 1758-9
>>Loi maritime du Canada--C-44, 9824-6
>>Mises à pied, 1516
>>Nominations par décret du Conseil, 7474
>>Océans, Loi--C-26, 3597-8, 3681-3, 3732-3, 5196-200
>>Patrimoine canadien, ministère, m. subsides (Leroux, Gaston), 8212
>>Pinard, père Guy, déc. art. 31, 7569
>>Port de Trois-Rivières, 9824-5
>>>Déc. art. 31, 7458-9
>>>Q.o., 7242
>>Procédure, questions au Feuilleton, 2727, 3045, 3569, 3990, 6671, 6969, 7586
>>Québec, référendum, 3361-3
>>>M. subsides (Gauthier), 2878-9
>>Québec, souveraineté, 289-90
>>Québec Téléphone, pétition, 369
>>Ressources humaines, Développement, ministère, 2371-2
>>Routes et autoroutes, pétition, 8869
>>Saint-Laurent, Voie maritime, 1516-7, 2717, 3681-3, 4848-50, 9825-6
>>>Déc. art. 31, 918
>>Sociétés à capital de risque de travailleurs, 1515-7
>>Super Expo-Science Bell, Trois-Rivières, Ont., déc. art. 31, 2355
>>Tabac et cigarettes, 8966
>>>Déc. art. 31, 8443, 8585, 8726
>>Tabac, Loi--C-71, 8440, 8453-4, 8609-10, 8745-7, 8753-4
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7027-9
>>Téléphone, service, 9141
>>TPS, 7027-9, 8959
>>Université du Québec à Trois-Rivières, déc. art. 31, 3553

Rock, l'hon. Allan (L--Etobicoke-Centre; ministre de la Justice et procureur général du Canada)

>>ADN, 2045-6
>>>Q.o., 9548
>>Aéroport international Lester B. Pearson, q.o., 3925-6
>>Affaire Airbus, 4158
>>>Q.o., 3422, 3711, 3817-9, 3866-9, 3922-6, 4020-1, 7575, 7577, 7661, 7715, 8199-200, 8593
>>Agressions sexuelles, q.o., 5246, 5375, 6062, 7835, 9483, 9548-51, 9604, 9651-3
>>Akwesasne (Cornwall, Ont.), q.o., 5110-1
>>Allusions à Rock
>>>Démission à titre de ministre de la Justice, suggestion, q.o., 4942
>>>Voir aussi Affaire Airbus; Commission du droit du Canada; Motards--Guerre de gangs--Québec, Qué., intervenants; Québec, référendum--Consultatif; Victimes d'actes criminels
>>Arbour, Louise, juge, q.o., 6613-4, 6667-8
>>Argent, blanchiment, 10010
>>Armes à feu, 2045, 10007, 10009
>>>Déclaration, 6798-800
>>>Q.o., 185-6, 2252-3, 4805, 6315-6, 7388, 9992-3
>>Assurance-chômage, q.o., 4943
>>Bienvenue, Jean, q.o., 4500
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 3640, 3855-8, 4412
>>Code criminel (modification: communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), Loi--C-46, 3719, 7649, 9848
>>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 4267, 5037, 9730, 9757
>>Code criminel (modification: gangs) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-95, 9845, 9902, 9968-84, 10000-15
>>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 1625, 3545, 9457, 9639
>>Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Krever), q.o., 6750
>>Commission du droit du Canada, Loi--C-9, 365, 1298
>>Constitution, modification
>>>M., 3243-7
>>>M., 6938
>>>Q.o., 4746-7
>>Contraventions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-16, 491, 1407, 1409
>>Contrebande, q.o., 5110
>>Cour de l'Ontario, q.o., 483, 926
>>Cour fédérale, Loi, Juges, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-48, 3875, 4039, 4042
>>Crime, prévention, q.o., 3424-5, 6450
>>Criminels dangereux, 2046
>>>Q.o., 2254-5, 4343-4, 6063, 9449-50
>>Criminels de guerre, q.o., 7579, 9218-9
>>Croisières, secteur, q.o., 6666, 6747-8, 8277, 9486
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 3168, 4900, 6168, 6196-200, 8121
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2070, 2104-7, 2519, 2526
>>Enfants, prestation fiscale, 6199-200
>>>Q.o., 6450
>>Enfants, q.o., 8511
>>Euthanasie, q.o., 5809
>>Excision, q.o., 479
>>Extradition, q.o., 8905
>>Fiducies familiales, q.o., 4671
>>Harcèlement criminel, 2046
>>Homosexuels et lesbiennes, 2107
>>Immigrants, q.o., 5165
>>Impôt sur le revenu, 6199
>>Incarcération, q.o., 4505
>>Information, accès, q.o., 6667
>>Intoxication volontaire, 2045, 2048
>>>Q.o., 1101-2, 1109
>>Jeunes contrevenants, 2045, 9981-3, 10006
>>>Q.o., 3258-9, 3314-5, 3425, 4504, 9219-20
>>Juges
>>>Déclaration, 3137-8
>>>Q.o., 3087-8, 3128, 3204-6, 3255-6, 3316, 4940-2, 5604, 6668
>>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 3168, 4033, 4039, 6431
>>Juges, Loi (modification), Loi--C-2, 93
>>Justice, q.o., 3634-5
>>Kelly, Patrick, q.o., 2482
>>Législation pénale, amélioration, Loi de 1996--C-17, 491, 3536, 9592
>>Libérations conditionnelles, 2045, 2047, 3855-8
>>>Q.o., 38-9, 1250, 3130-1, 3425, 3560-1, 3634, 3712-3, 3821, 3871, 4023-4, 4078, 4985-6, 8904-7, 9086-7, 9379-81, 9449-50
>>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4234, 4485, 5204-5, 5212, 5299
>>Minorités visibles, q.o., 2142
>>Motards, 9968-84, 10000-15
>>>Q.o., 8906-7, 9080-1, 9171-2, 9213-4, 9377-9, 9549
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2104-7
>>>Q.o., 924, 2007, 2063-4, 2479-80, 3870
>>Peines, détermination, 10000
>>>Q.o., 6131-2, 9548-51, 9602-4, 9745
>>Pénitenciers, q.o., 2186, 2312, 7838-9
>>Pensions alimentaires, 6196-200
>>Pornographie infantile, q.o., 6131
>>Pornographie, q.o., 5247
>>Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi relativement aux personnes handicapées, Droits de la personne, Loi relativement à d'autres matières et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-98, 10124
>>Procédure, questions orales, 9748
>>Prostitution juvénile, 2046
>>>Q.o., 6268
>>Québec, 4710
>>>Q.o., 2307, 4745-6
>>Québec, référendum
>>>Déclaration, 4707-10
>>>Q.o., 2250-1, 2306-7, 2357-8, 2431-2, 2708-9, 2712, 3557, 4227, 4304-6, 4501, 4668, 4744-7, 4799-800, 4802, 6309-10, 6489-90, 8507, 9991
>>Québec, sécession, q.o., 4746-7, 8508
>>Réfugiés, q.o., 3087
>>Règlements, Loi--C-25, 1110, 3767
>>Roux, le très hon. Jean-Louis (lieutenant-gouverneur du Québec), q.o., 6309
>>Sang, approvisionnement, système, q.o., 1172, 1425-6, 1846
>>Sang contaminé, q.o., 1550
>>Singer, compagnie, q.o., 9994
>>Somalie, forces canadiennes, comportement, q.o., 136, 358, 2067, 2138, 2140
>>Vernon, C.-B., q.o., 2065-6
>>Victimes d'actes criminels, 9748
>>>M. subsides (White, Randy), 2044-8
>>>Q.o., 184-5, 2064, 9379-80, 9446-9, 9481-2, 9548-50, 9602, 9650-1, 9653-4, 9745, 9802, 9993-4
>>Violence familiale, 2045
>>>Q.o., 2065-6, 6061-3