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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Taylor, l'hon. sénateur Nick

Tchernobyl, centrale nucléaire

    >>Accident, 10e anniversaire
    >>>Déc. art. 31, 1953, 2002
    >>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 2013-4

TCSPS. Voir plutôt Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Teamsters Canada. Voir plutôt Conférence canadienne des Teamsters

Teasdale, Lucille

    >>Décès, déc. art. 31, 4301

Technion Institute. Voir Israël

Technologie. Voir Parc technologique du Québec métropolitain; Relations de travail--Conventions collectives; Sciences et technologie

Technologie de pointe

    >>Assistance, 1996-7, 7602
    >>Emploi, création, pétition, 7278, 7891
    >>Etobicoke-Nord, circonscription, 1946-8
    >>Financement, contribution fédérale, 4375
    >>Kitchener-Waterloo, région, Ont., 1039, 9341
    >>Petites entreprises, problèmes, déc. art. 31, 6740
    >>Québec, investissements étrangers, promotion, déc. art. 31, 5106
    >>Silicon Valley du Nord, Ottawa-Carleton, région, réalisations, déc. art. 31, 9795-6
    >>Travailleurs qualifiés, formation, 6240, 6245
    >>Voir aussi Capitale nationale, région; Mines, industrie; Téléphone, service--Nouveau-Brunswick

Télé-Québec

Telecare Burlington Distress Line

    >>Réalisations, déc. art. 31, 5053

Télécommunications

    >>Concurrence, 7600-1
    >>Modernisation, 7597-8
    >>Politique, Québec, position, 1696
    >>Propriété étrangère et concurrence, politique, q.o., 1168, 1251, 1371
    >>Québec, position, 51
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Politique
    >>Radiodiffusion, convergence, politique, câblodistributeurs et téléphone, compagnies, concurrence, 5782-4, 5789-90
    >>>Consommateurs, avantages, 5784-9
    >>>Régions rurales, 5794-5
    >>>Services, accessibilité, tarifs abordables, 5786-7, 5790-3, 5795-6
    >>>>Caisse d'accès universel, établissement, suggestion, 5786
    >>Sans fil, technologie, 5786, 5788-90, 7598-9
    >>Tarifs
    >>>Augmentation, CRTC, décision, 5201
    >>>>Q.o., 4987-8, 8138-9
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Radiodiffusion, convergence, politique--Services, accessibilité
    >>Voir aussi TPS

Téléfilm Canada

    >>Financement, réduction, 1485
    >>Patriotes de 1837, film, Falardeau, Pierre, projet, financement, refus, q.o., 9884-5, 10068
    >>Viabilité, mesures, 5, 100
    >>Voir aussi Fonds de production télévisuelle--Conseil d'administration

Telegdi, Andrew (L--Waterloo)

    >>Arctique, 326
    >>Bombardier Inc., 9345
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8407, 8426-7, 9339-43, 9345
    >>Centres d'excellence, réseaux, Programme, déc. art. 31, 7778
    >>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4660
    >>Conduite en état d'ébriété, déc. art. 31, 232
    >>Crime, pétition, 4870
    >>Crime, prévention, déc. art. 31, 6483
    >>Criminalité, 2085-6
    >>Déficit, réduction, 9339-40, 9345
    >>Députés, 6739
    >>>Déc. art. 31, 9322
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 326
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2446-7
    >>Enseignement postsecondaire, 9340
    >>Étudiants, 9340-1, 9345
    >>Étudiants, prêts, programme, déc. art. 31, 8130
    >>Euthanasie, pétitions, 4870, 9847
    >>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 2972
    >>Fiscalité, 9345
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 9340-1
    >>Habitat for Humanity, déc. art. 31, 5284
    >>Incarcération, 2086-7
    >>Infrastructure, Programme, 8407
    >>Investissement communautaire du Canada, Plan, déc. art. 31, 5555
    >>Israël, déc. art. 31, 9478
    >>Jeunes contrevenants, 2085
    >>Justice et questions juridiques, Comité, 10141
    >>Knowles, Stanley, déc. art. 31, 1542
    >>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3214
    >>Logiciels, industrie, 9341-2
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6739
    >>Mines terrestres, pétition, 4870
    >>Nexsys Commtech International, déc. art. 31, 9167
    >>Ontario, 9343
    >>Organismes et groupes d'intérêts, 8426
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2086, 2447
    >>Parti réformiste du Canada, 2447, 3214
    >>Policiers, m. (Szabo), 8036-7
    >>Pompiers, m. (Szabo), 8036-7
    >>Présidence, 15, 5749-51
    >>Recherche et développement, déc. art. 31, 7380
    >>Ringuette-Maltais, 15
    >>Routes et autoroutes, pétition, 9847
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 960
    >>Société canadienne des postes, Loi (modification), Loi--C-239, 827
    >>Technologie de pointe, 9341
    >>Transfert, paiements, 9343
    >>Université de Waterloo, 8407, 9341
    >>>Déc. art. 31, 6786
    >>Valeurs mobilières, 8344-5
    >>>Q.o., 5739
    >>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5749-51
    >>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m. (Chrétien, Jean), 15
    >>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2085-7, 2091
    >>Waterloo, Ont., déc. art. 31, 4172

Télémarketing. Voir plutôt Téléprospection

Téléphone. Voir Loi électorale du Canada (modification: vote par téléphone), Loi--C-279

Téléphone, compagnies. Voir Télécommunications--Radiodiffusion, convergence, politique

Téléphone, service

    >>Construction, frais, projet de loi C-227, Bell Canada, Loi (modification: frais de construction), présentation, 392
    >>Île-du-Prince-Édouard, centres téléphoniques, firmes, déc. art. 31, 7138
    >>Interurbain, concurrence, 5784-5, 5788, 5792
    >>Nouveau-Brunswick, technologie de pointe, firmes, déc. art. 31, 7139
    >>Tarifs. Voir plutôt Bell Canada--Tarifs
    >>Trois-Rivières, circonscription, lignes, partage, 9141

Téléprospection

    >>Fraude, sanctions, 10221-3, 10243-4
    >>>Projet de loi C-67, Concurrence, Loi et autre loi en conséquence (modification), présentation, 6226
    >>>Provinces, compétence, ingérence, chevauchements, 10218-21, 10246

Téléthons. Voir Droit d'auteur--Enregistrements éphémères

Télétravail

Télévision

    >>Câblodistribution. Voir plutôt Câblodistribution
    >>Fonds de production télévisuelle. Voir plutôt Fonds de production télévisuelle
    >>Transmission directe par satellite
    >>>Antennes paraboliques. Voir plutôt Antennes paraboliques
    >>>CRTC, décision, q.o., 531, 970
    >>>Service canadien, mise sur pied, 5797
    >>>>Q.o., 7192-3
    >>Voir aussi Colombie-Britannique, francophones--Radio; Jeux du Canada

Tellier, Paul. Voir Canadien National

Telus

    >>Concurrence, 7601

Temagami, Ont.

    >>Forêts et mines, exploitation, déc. art. 31, 4300, 4933-4

Témiscamingue, circonscription

    >>Citoyens, remerciements, 10221

Témiscouata, lac. Voir Plongée en apnée

Témiscouata, région. Voir Défi-Emploi

Témoins

    >>Protection, Code criminel, dispositions, 2049
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Procès; Code criminel (modification: protection des témoins), Loi--C-217

Témoins, protection, programme, Loi--C-13. Solliciteur général du Canada (Gray, Herb)

    >>Rétablissement du projet de loi C-78 de la session précédente à l'étape de la 3e lecture, 490
    >>3e l., 1390-6
    >>>Adoption, 1407
    >>Sénat, am., étude, m. (Gray, Herb) adoptée, 3642
    >>S.r. (Chap. 15, L.C. 1996), 4196
    >>Voir aussi Informateurs et témoins, protection, programme--Projet de loi C-13

Témoins, protection, programme, Loi--C-78 de la session précédente

    >>Rétablissement à l'étape de la 3e l. Voir Témoins, protection, programme, Loi--C-13

Temple de la renommée de l'industrie minière canadienne

    >>Elliot Lake, Ont., site, déc. art. 31, 705
    >>Pionniers, hommage, déc. art. 31, 8727

Temple de la renommée médicale

    >>Hommage, déc. art. 31, 8303-4

Temps des sucres. Voir Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription

Teng-hui, Lee. Voir Taiwan--Élections présidentielles

Tenir compte de la réalité rurale, rapport. Voir Ressources naturelles, Comité--Rapports--3e

Tennis

    >>Internationaux Players. Voir plutôt Tabac et cigarettes--Publicité--Événements--Québec, interdiction, répercussions
    >>Stade Jarry. Voir Infrastructure, Programme--Saint-Denis, circonscription

Terra Nova, projet

    >>Information, superautoroute, 98

Terrana, Anna (L--Vancouver-Est)

    >>Anciens combattants, pétitions, 3641, 4447
    >>Association sino-canadienne des affaires publiques, déc. art. 31, 2884-5
    >>Assurance dentaire, régimes, pétition, 3641
    >>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 5106-7
    >>Cancer, déc. art. 31, 9544
    >>Cartes de crédit, pétition, 10146-7
    >>Children's Miracle Network, champions, déc. art. 31, 3201
    >>Commerce interprovincial, Accord, q.o., 8510
    >>Crime, pétitions, 3640, 4677
    >>Déficit, réduction, 7263
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2549-50
    >>Élections, 6726-7
    >>>Déc. art. 31, 7381
    >>Enfants, pauvreté, 7264-5
    >>>Déc. art. 31, 7030
    >>Essence, pétitions, 276, 2483-4
    >>Festival international des canots dragons, déc. art. 31, 3815
    >>Fête du Canada, déc. art. 31, 2471
    >>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7263-5
    >>Forces canadiennes, déc. art. 31, 10176
    >>Francophones hors Québec, m. subsides (Marchand), 3798
    >>Gouvernement, programmes, 7543
    >>Immigration, déc. art. 31, 6304
    >>Impôt sur le revenu, q.o., 6751
    >>Italie, déc. art. 31, 3418
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 356
    >>Logements sociaux et coopératifs, 7264-5
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6726-7
    >>Loi électorale du Canada (modification: bureaux de scrutin itinérants dans les hôpitaux), Loi--C-308, 3779-80
    >>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-400, 9514
    >>Loi électorale du Canada (modification: heures de scrutin), Loi--C-307, 3779, 5709-10, 5714
    >>Mois de sensibilisation au cancer du sein, déc. art. 31, 5950-1
    >>Nisga'a, déc. art. 31, 1365
    >>Nouvel An chinois, déc. art. 31, 7960
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2549-50
    >>Pauvreté, 7264-5
    >>Postes, services, déc. art. 31, 7513
    >>Procédure, projets de loi émanant des députés, 5710
    >>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 7543
    >>Radio-Canada, déc. art. 31, 8902
    >>Règlement de la Chambre, m. (Jennings), 9474-5
    >>Routes et autoroutes, pétition, 8514
    >>Santé, soins, régime, pétition, 3641
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 1883, 9646
    >>Semaine nationale des soins palliatifs, déc. art. 31, 2804
    >>SIDA, pétition, 3722
    >>Taiwan, déc. art. 31, 581
    >>TPS, pétitions, 8514, 8957

Terre-Neuve

    >>Économie, développement, gouvernement fédéral, assistance, 775-6, 781-2, 784-5
    >>>Ressources naturelles, secteur, 754-5, 780-1
    >>Enseignement religieux, protection. Voir Constitution, modification
    >>Gouvernement libéral Tobin, cabinet, femmes, nomination, déc. art. 31, 918
    >>Nom, modification, q.o., 1107-8
    >>Parti réformiste du Canada, position, 775-7, 781-2
    >>Walker, Michael, propos, déc. art. 31, 3708, 4070
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Terrebonne, Qué. Voir Emploi, centres; Emploi, création

Terres. Voir Chilliwack, C.-B., base militaire--Fermeture; Parc de l'Héritage patrimonial marin du Pacifique (HPMP)

Terres de la Couronne

    >>Titres fonciers, enregistrement, loi, majorité et mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-431, présentation, 10040

Terres, submersion, convention

    >>Projet de loi C-39, York Factory, première nation, submersion des terres
    >>>Objectifs, 3964-5, 3971-3
    >>>Présentation, 2950
    >>Projet de loi C-40, Nelson House, première nation, submersion des terres, présentation, 2950
    >>Voir aussi Cris--Split Lake, Man.

Terres territoriales

    >>Loi, adulte, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-435, présentation, 10040-1

Terres territoriales, Loi (modification: définition d'adulte), Loi--C-435. Harb

    >>1re l., 10040-1
    >>Voir Terres territoriales--Loi, adulte, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-435

Territoire, protection, Loi--C-441. Hopkins

    >>1re l., 10237
    >>Voir aussi Unité canadienne--Canada, indivisibilité--Projet de loi C-441

Territoires du Nord-Ouest. Voir Transfert, paiements

Territoires, sécession, conditions, négociation, Loi--C-230. Stinson

    >>1re l., 491-2
    >>2e l., 4777-86, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 4786
    >>Voir aussi Québec, sécession--Modalités

Territoires, sécession, conditions, négociation, Loi--C-350. Stinson

    >>1re l., 6498
    >>Voir aussi Québec, sécession--Référendum national, tenue, projet de loi C-350

Terrorisme

    >>Babbar Khalsa, organisation. Voir plutôt Babbar Khalsa
    >>Définition, q.o., 713
    >>Financement, 242
    >>>Organismes de charité, statut aux fins de l'impôt, q.o., 589, 713
    >>>Projet de loi, présentation, q.o., 589
    >>>Q.o., 237
    >>Inde-Canada, groupe de travail, q.o., 8016
    >>Lutte, 242-3, 2722-3, 2725
    >>>Déc. art. 31, 760
    >>>Q.o., 237-8, 587-8
    >>Pétition, 4507
    >>Voir aussi Égypte--Caire; Israël; NORAD; Pakistan--Lahore; Sommet de l'antiterrorisme (Égypte)

Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation de la législation déléguée), Loi--C-278. White, Ted

    >>1re l., 2313
    >>Voir aussi Réglementation--Parlement, annulation--Projet de loi C-278

Textile et vêtement, industrie

    >>Costumes de laine, exportations, États-Unis, restrictions, ALENA, lien, q.o., 2068
    >>Exportations
    >>>Augmentation, déc. art. 31, 1951
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Costumes de laine
    >>Voir aussi Commerce, Israël--Canada--Libre-échange, accord, négociations; Semaine nationale des textiles

Textiles Monterey

    >>Relance, déc. art. 31, 1459

TGV. Voir plutôt Train à grande vitesse

Thaïlande. Voir Spar Aerospace

Thalheimer, Peter (L--Timmins--Chapleau)

    >>American Music Awards, déc. art. 31, 34
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2583
    >>Falconbridge, déc. art. 31, 638
    >>Inondations, q.o., 3086
    >>Mines, industrie, q.o., 1424
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2583
    >>Prix Grammy, déc. art. 31, 178
    >>Propriété, droits, m. (Gilmour), 4829-30
    >>Riel, Louis David, déclaration de culpabilité, annulation, Loi--C-297, 7170-1
    >>Roy, Jean-Robert, 7719
    >>Twain, Shania, déc. art. 31, 4548

The Glass Menagerie, pièce de théâtre

    >>Douglas, Shirley et Sutherland, Kiefer, rôles, déc. art. 31, 9170-1

The MacAuley Boys. Voir Prix Juno

The Pas, Man. Voir Violence faite aux femmes--Autochtones

The Power of the Dream, chanson. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.--Dion, Céline

Théâtre

    >>Essor, 8213
    >>Groux, Georges. Voir plutôt Groux, Georges
    >>Voir aussi Cercle Molière de Saint-Boniface, Man.; The Glass Menagerie, pièce de théâtre

Théâtre Capitol, Chatham, Ont.

    >>Centre des arts d'interprétation, gouvernement fédéral, financement, déc. art. 31, 8192

Théâtre des Lutins, Cumberland, Ont.

    >>Patrimoine canadien, ministère, subvention, déc. art. 31, 2357

Therrien, Henri. Voir Thetford Mines, Qué.--Maire

Thetford Mines, Qué.

    >>Maire, Therrien, Henri, hommage, déc. art. 31, 9795

Thibault, Lise. Voir Québec--Lieutenant-gouverneur

Thirsk, Robert, astronaute canadien

    >>Mission 78, participation, déc. art. 31, 3918

This Hour Has 22 Minutes

    >>Terre-Neuve, production, 298

Thistletown Community Breakfast Club. Voir École intermédiaire publique Greenholm

Thompson, Man. Voir Healthy Thompson, organisme

Thompson, Myron (Réf.--Wild Rose)

    >>Agressions sexuelles, 2084, 2090
    >>>M. (Meredith), 3114-6
    >>Aînés, 1980
    >>Armes à feu, 340, 2090-1
    >>Assurance-chômage, q.o., 4943
    >>Avortement
    >>>M. (Breitkreuz, Garry), 2981
    >>>Pétition, 4235
    >>Budget, 1980
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1933-4, 1967, 1977-81
    >>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 2844-5, 4657
    >>Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-218, 2797-8
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4243-5, 4474-7, 4578, 4585-6, 4599-600, 5004-5
    >>Code criminel (modification: arrestation sans mandat), Loi--C-224, 366, 3275-8
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5049-50, 5121-5
    >>Comités, 4200, 4439-41
    >>Commission canadienne du blé
    >>>Déc. art. 31, 3123, 3419, 4548, 5106, 7829
    >>>M., 6337-9
    >>Conduite en état d'ébriété, m. (Harris), 7859-60
    >>Crime, 2844-5
    >>>Pétition, 4235
    >>Crime, prévention
    >>>Déc. art. 31, 233
    >>>Q.o., 6450
    >>Crimes violents, 5049
    >>Criminalité, 6867
    >>Criminels dangereux, 5049-50, 5122-5
    >>Déficit, réduction, 1977
    >>Députés, 2090
    >>Détenus, 1071, 1978
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 325, 338-40
    >>Drapeau national, q.o., 5115
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2131, 2401-2
    >>Écoles, 338-9
    >>Économie, croissance, 5537
    >>Emploi, création, 5537
    >>Emploi, équité, 9237-8
    >>>Déc. art. 31, 1100-1
    >>Enfants, pauvreté, 1978
    >>Enfants, prestation fiscale, q.o., 6449
    >>Entreprises, 1977-8, 5579
    >>Essence, pétition, 1899
    >>Euthanasie, pétition, 4235
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 5536-8
    >>Gouvernement, 338-9
    >>>Déc. art. 31, 474
    >>Homolka, Karla, 2845
    >>Jeunes contrevenants, 2090
    >>>Déc. art. 31, 6440-1
    >>>Q.o., 3258, 3425, 9219-20
    >>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6845, 6865, 6867, 6879
    >>Justice et questions juridiques, Comité, 5523
    >>Libérations conditionnelles, 339, 1980, 3275-8, 4243-5, 4474-7, 4599-600, 5004-5
    >>>Déc. art. 31, 4858, 5475
    >>>Q.o., 3130-1, 3425, 6911, 8951-2, 9021
    >>Mariage, déc. art. 31, 3481
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, 1979
    >>Multiculturalisme, 1980
    >>Olson, CLifford, 2844-5
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2401-2
    >>>Pétition, 4235
    >>Paix, maintien, m. (Mills, Bob), 8980-1
    >>Pénitenciers, 1071
    >>Policiers, 1978
    >>Port de Prince Rupert, q.o., 3490
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1071-2
    >>Prime au bilinguisme, 1071-2
    >>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4950-1
    >>Procédure
    >>>Comités, 5523
    >>>Langage antiparlementaire, 4589
    >>>Motions, 3089
    >>>Motions émanant des députés, 5144, 6339
    >>>Projets de loi émanant des députés, 3278
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1068
    >>>Questions et observations, période, 7099
    >>>Votes par appel nominal, 2498
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4439-41
    >>Questions de privilège, Ramsay (entrave aux fonctions de député), 4200
    >>Recensement, m. (Grey, Deborah), 9237-8
    >>Stoney, Alb., réserve indienne, 325
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7023, 7047, 7053, 7063-5, 7097-9, 7798-800
    >>TPS, 7023, 7047, 7053, 7063-5, 7097-9, 7798-800
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5578-9
    >>Vernon, C.-B., 2091
    >>>Q.o., 2065
    >>Victimes d'actes criminels, 339, 6867
    >>>Déc. art. 31, 2061
    >>>M. subsides (White, Randy), 2055, 2084, 2090-1
    >>Violence familiale, q.o., 2065
    >>Votes, 338
    >>Wagons-trémies, 1933