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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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1994
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1996
1997
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2000
2001
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2005
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2010
2011
2012
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2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Ford. Voir Curling--Championnats mondiaux

Forest, l'hon. sénatrice Jean

Forêts

    >>Colombie-Britannique, fonds de regénération, utilisation à d'autres fins, 5858
    >>Développement durable
    >>>Normes techniques d'aménagement, 7074-5
    >>>>Q.o., 6190
    >>>Q.o., 2612
    >>Privées, Québec, Est, Plan, financement, 161
    >>>Réduction, 3510
    >>Responsabilité, transfert, 5, 5910
    >>>Q.o., 2561-2
    >>Yukon, Territoire, responsabilité, transfert, q.o., 364
    >>Voir aussi Semaine nationale de l'arbre et des forêts; Stoney, Alb., réserve indienne; Temagami, Ont.

Forêts, industrie

    >>Emploi, création, 1948
    >>Mattawa and Area Forestry Committee, produits à valeur ajoutée, mise au point, déc. art. 31, 3705

Forget, Claude. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Formal Systems Inc. Voir Ordinateurs--An 2000, conversion

Formation. Voir Magna International; Main-d'oeuvre, formation, programmes; Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique

Formule I. Voir Course automobile--Villeneuve, Jacques

Forseth, Paul (Réf.--New Westminster--Burnaby)

    >>Agressions sexuelles, 9505
    >>>Déc. art. 31, 2060
    >>Anciens combattants, pétition, 4090
    >>Armes à feu, 3551
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8338
    >>CANDU, réacteurs nucléaires
    >>>Déc. art. 31, 7510-1
    >>>Q.o., 6750-1
    >>Centres commerciaux, 2076-7, 9504-7
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 3908-9, 4294-5
    >>Code criminel (modification: intrusion), Loi--C-247, 1296, 9504-7
    >>Code criminel (modification: peine pour infraction subséquente--sévices graves à la personne), Loi--C-241, 975
    >>Code criminel (modification: prostitution), Loi--C-248, 1296
    >>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 3551-3, 3570-3
    >>Comités, 6872
    >>Cornemuses, corps, déc. art. 31, 4335
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 66
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 4926-7
    >>Environnement, ministère
    >>>Déc. art. 31, 2473
    >>>Q.o., 7522
    >>Environnement, q.o., 3714
    >>Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65, 6917-9, 10158
    >>Espèces menacées, protection, déc. art. 31, 1759
    >>Essence, 5255-9, 5548-50, 6893-4
    >>>Pétitions, 370, 976, 7894
    >>>Q.o., 590
    >>Étangs bitumineux de Sydney, N.-É., q.o., 3713
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 5541-3
    >>Faillites, 2077
    >>Familles, déc. art. 31, 9209-10
    >>Jeunes contrevenants, 3551
    >>Jour de la Terre, déclaration (Marchi), 1772-3
    >>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6872
    >>Législation pénale, amélioration, Loi de 1996--C-17, 9464-5
    >>Libérations conditionnelles, 3551-2, 3908, 4294-5, 9464-5, 9504-5
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, déc. art. 31, 7031
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5255-9, 5548-50, 6893-4
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 3551
    >>>Pétition, 3325
    >>Pensions du Canada, Régime, 66
    >>Procédure
    >>>Motions, 9507
    >>>Projets de loi émanant des députés, 9507
    >>Produits dangereux, 4139-40
    >>>Q.o., 2943, 3713, 9552-3
    >>Prostitution, 3552-3, 3571
    >>Prostitution juvénile, 3571-2
    >>>Q.o., 6268
    >>Routes et autoroutes, pétition, 7894
    >>Spongieuse, q.F., 2852
    >>Tabac, Loi--C-71, 8454-5
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7162-4
    >>TPS, 7162-4
    >>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2057, 2076-8
    >>Voyage sexuel à l'étranger, 3572-3

Forsey, Eugene. Voir Québec, société distincte

Fort McMurray, Alb. Voir 2000 Plus

Fortin, Pierre. Voir Assurance-chômage, réforme--Québec--Répercussions; Pauvreté--Fortin, rapport

Fortune. Voir Toronto, Ont.--Qualité de vie

Forum de Montréal

    >>Fermeture, déc. art. 31, 581-2

Forum économique des communautés francophones, Beauce, Qué.

    >>Tenue, 99

Forum économique mondial. Voir Compétitivité--Canada, rang

Forum national sur la santé

    >>Chevauchements, 1746-7, 1750, 1752, 1755-7, 1787
    >>Consultations, 117
    >>>York-Nord, circonscription, déc. art. 31, 7706
    >>Création, 1478
    >>Rapports, recommandations, 10047-8
    >>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8295, 9318, 9334-5, 9565
    >>>Déc. art. 31, 7881
    >>>Q.o., 7661-3, 8509
    >>>Québec, position, déc. art. 31, 7880
    >>Voir aussi Enfants, prestation fiscale; Santé, services--Listes d'attente

Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique

    >>Rencontre, Vancouver, C.-B., janvier 1997, 4899
    >>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports

Forum pour jeunes Canadiens

    >>Rôle, déc. art. 31, 9373

Foster, David. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.--Dion, Céline

Fournier, Nancy. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement--Documents

Fourrage. Voir Grain de l'Ouest, transport, subventions--Abolition

Fourrure, industrie

    >>Commission européenne, entente, ratification, q.o., 7521

Fowler, Bob. Voir Défense nationale, ministère--Drapeau, colonel Michel, information, accès, demande; Somalie, forces canadiennes, comportement

Fox, Jan. Voir Pénitenciers--Femmes--Edmonton, Alb.

Foyer principal de la langue et de la culture françaises et du Code civil en Amérique. Voir Québec, société distincte

Frais de scolarité

    >>Québec, politique, déc. art. 31, 7234
    >>Voir aussi Enseignement postsecondaire--Financement--Réduction; Francophones hors Québec--Québec; Impôt sur le revenu; Universités--Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, réduction

Frais d'utilisation, Loi--C-349. Solberg

    >>1re l., 6377
    >>Voir aussi Gouvernement, services--Frais d'utilisation--Projet de loi C-349

Français. Voir Moose Jaw, Sask., base militaire--Services; Prix du mérite français; Ressources humaines, Développement, ministère--Internet; Sciences et technologie

France

    >>Premier ministre, Juppé, Alain, visite du Canada, propos, q.o., 3822-3
    >>Présidents
    >>>Chirac, Jacques. Voir Israël--Paix, processus
    >>>De Gaulle, Charles, timbre commémoratif, émission
    >>>>Déc. art. 31, 8945-6
    >>>>Q.o., 8510
    >>Voir aussi Afrique, Grands lacs, région; Amiante, industrie; Doublage, industrie--Québec; Pêches de l'Atlantique; Tabac et cigarettes--Publicité--Événements

Franco-Ontariens

    >>Canada-communauté, entente, subventions, paiement, déc. art. 31, 6053
    >>Défense, Bélanger, rôle, déc. art. 31, 3706-7
    >>Droits, respect, déc. art. 31, 6362
    >>École élémentaire L'Odyssée, Orléans, Ont. Voir plutôt École élémentaire L'Odyssée, Orléans, Ont.
    >>École Sainte-Anne, Ottawa, Ont., fermeture, q.o., 1766
    >>Éducation
    >>>Commissions scolaires, contrôle, 3180-1
    >>>En français, suppression, Règlement 17 de 1912, 6970, 6973
    >>Financement, réduction, q.o., 3260
    >>Ontario, Assemblée législative, français, utilisation, déc. art. 31, 6443-4

Francofête. Voir Francophonie

Francophones

    >>Égalité des chances, 100-1
    >>Parti réformiste du Canada, position, 5863
    >>Voir aussi Alberta, francophones; Colombie-Britannique, francophones; Manitoba, francophones; Penetanguishene, Ont.; Saskatchewan, francophones

Francophones de l'Ouest. Voir Parlement jeunesse des francophones de l'Ouest

Francophones hors Québec

    >>Assimilation, 111, 972-3, 3178-9, 7092-3, 8175, 8224
    >>>Commissaire aux langues officielles, q.o., 9450-1
    >>>Fédération des communautés francophones et acadienne, position, 3179
    >>>>Déc. art. 31, 2001
    >>>Mesures, m. subsides (Marchand), 3782-813, 3829-45
    >>>Q.o., 1369, 1766, 2139, 3209, 5246-7, 6562, 6660
    >>Bloc québécois, attitude, déc. art. 31, 9647
    >>Commissaire aux langues officielles
    >>>Rapport, q.o., 2139-40
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Assimilation et Droits, promotion
    >>Droits, promotion, ministères et organismes gouvernementaux, plans d'action en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, 3178-9
    >>>Commissaire aux langues officielles, position, 3179-80
    >>>>Q.o., 1369, 3209
    >>Financement, abolition, 4392
    >>Forums économiques, tenue, déc. art. 31, 5105-6
    >>Marchand, propos
    >>>Déc. art. 31, 2178, 2247-8
    >>>Q.o., 9324, 9327
    >>Protection, 6295
    >>Québec
    >>>Frais de scolarité, politique, impact, q.o., 6562, 6660-1
    >>>Sécession, impact, 3180-1
    >>>>Q.o., 3209
    >>Services en français, 6295
    >>>Comparaison avec les anglophones du Québec, 3273, 3275, 6973
    >>>>Q.o., 5479-80
    >>Subventions, provinces, détournement, transfert, paiements, réduction
    >>>Projet de loi C-373, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lois d'une province allant à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés), présentation, 8357
    >>>Projet de loi C-374, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: services sociaux à la minorité francophone d'une province), présentation, 8357
    >>Traitement, déc. art. 31, 4935
    >>Voir aussi Radio-Canada--Financement--Réduction et Nouvelles continues

Francophonie

    >>Boudria
    >>>Engagement, 5993-4
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Québec, rôle
    >>Canada, rôle, 972
    >>>Bouchard, Lucien, propos, déc. art. 31, 1044
    >>Déc. art. 31, 961
    >>Droits de la personne, respect, 973-4
    >>Francofête, déc. art. 31, 9076
    >>Québec, rôle, 973, 1520
    >>>Boudria, position, q.o., 5167
    >>Voir aussi Haïti--Forces canadiennes; Information, superautoroute; Journée internationale de la Francophonie; Prix de la Francophonie canadienne; Semaine nationale de la Francophonie; Sommet de la Francophonie

Fraser Institute. Voir Budget--Rendement; Gouvernement--Politiques

Fraser, Murray

    >>Décès, déc. art. 31, 9211

Fraser, rapport. Voir Saumon du Pacifique--Pêche, revitalisation

Fraude. Voir Valcartier, base militaire

Frazer, Jack (Réf.--Saanich--Les Îles-du-Golfe)

    >>Administration publique fédérale, pension, Loi--C-376, 8452
    >>Alexis le Trotteur, navire, déc. art. 31, 4666
    >>Anciens combattants
    >>>Déc. art. 31, 6182
    >>>Pétitions, 537, 3324-5
    >>Anciens combattants de la marine marchande et civils, avantages liés à la guerre, Loi et Allocations aux anciens combattants, Loi (modification), Loi--C-320, 4143
    >>Birchall, Leonard, déc. art. 31, 7832
    >>Bosnie-Herzégovine, 5637
    >>Budget, 1042
    >>Chambre des communes, déc. art. 31, 10223
    >>Chilliwack, C.-B., base militaire, 4854, 4871
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4286-8
    >>Collenette, q.o., 1369-70, 4226, 4342-3
    >>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4851-4, 4871-2
    >>Commerce, Asie-Pacifique--Canada, 4872
    >>Crime, pétition, 4348
    >>Défense, dépenses, 515-6
    >>Défense nationale, ministère, q.o., 3319
    >>Économie parallèle, 1041
    >>Élections, 6649-51
    >>Élections, dépenses, 2839-40
    >>Essence, pétitions, 277, 10145
    >>Forces canadiennes, 514, 9281
    >>>Déc. art. 31, 3416
    >>>Q.o., 6614
    >>Garde côtière, 4852-4
    >>>Déc. art. 31, 6123
    >>Goose Bay, Labrador, T.-N., base militaire, q.o., 527-8, 1053
    >>Grèves et conflits de travail, 9036
    >>Hypothèques, déc. art. 31, 2704
    >>Impôt sur le revenu, 1041, 2839-40
    >>Jeunes contrevenants, 4287
    >>Jour du Souvenir, déclaration (MacAulay), 5963-4
    >>Justice, réforme, pétition, 276-7
    >>Libérations conditionnelles, 4286-8
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6649-51
    >>Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses d'élection), Loi--C-243, 2839-40
    >>Manèges militaires, déc. art. 31, 9928
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 3566, 6637-9, 7552-3, 9233-4
    >>Nisga'a, q.o., 1104
    >>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 513-6
    >>Opération Guillaume Tell, déc. art. 31, 6260
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 537, 3934
    >>Paix, maintien
    >>>M. (Mills, Bob), 5636-7
    >>>Pétitions, 4348, 5522, 6067
    >>Phares, 4852
    >>>Déc. art. 31, 1363
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1041-2
    >>Procédure
    >>>Attribution de temps, 9036
    >>>Langage antiparlementaire, 7722, 9281
    >>>Questions et observations, période, 7411
    >>>Votes par appel nominal, 6502
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Strahl), 4153-4
    >>Québec, référendum, 4153-4
    >>Recensement, m. (Grey, Deborah), 7813-5
    >>Routes et autoroutes, pétitions, 7431, 9659, 10145
    >>Saumon du Pacifique, déc. art. 31, 7778
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement
    >>>M. subsides (Leroux, Jean), 7843-5, 7851
    >>>Q.o., 1294, 1369-70, 2308, 2714, 4226-7, 4306, 4342-3, 4939, 5165-6, 7784-5, 8012-3, 8088, 8395-6, 8451, 9022-3, 9085
    >>Somatotrophine bovine (BST), pétition, 369
    >>Sous-marins, 513-4
    >>Syndrome de la guerre du golfe Persique, déc. art. 31, 4449-50, 10113
    >>TPS, pétitions, 7431, 10145

FRE Composites Inc. Voir Équipe Canada, missions commerciales

Fréchette, Josiane. Voir Patinage artistique

Fredericks, Joseph. Voir Criminels dangereux; Libérations conditionnelles--Pédophiles

Fredericton, N.-B. Voir Chômage; Circonscriptions électorales--Limites, révision; Measurand Inc.; Sky's the Limit, compétitions sur neige; Unité canadienne--École; Université St. Thomas

Frei, Eduardo. Voir Chili--Président

Fritz, Miles. Voir Victimes d'actes criminels

Fromage

    >>Prix, augmentation, ventes, répercussions, 9856, 9875, 10076
    >>Voir aussi Capitale canadienne du fromage

Fromage au lait cru

Fruits de mer

    >>Inspection, agence, experts, embauche, 6994-5
    >>>Q.o., 6267

Fruits et légumes

    >>Lutte antiparasitaire, pesticides, approbation, q.o., 2891-2

Fry, l'hon. Hedy (L--Vancouver-Centre; secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme))

    >>Aînés, prestation, 800
    >>>Q.o., 478
    >>Alphabétisation, 8770
    >>Arménie, m. subsides (Daviault), 1818-20
    >>Assurance-chômage, réforme, q.o., 8777-8
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2648-9
    >>Assurance-emploi, régime, 8770
    >>Banff, Parc national, q.o., 5374
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 800-2
    >>Bureau d'information du Canada, 8179
    >>>Q.o., 9884
    >>Canadiens d'origine italienne, q.o., 10121
    >>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 3581-4
    >>Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird), 5945-6
    >>Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (4e, Beijing, Chine, 4-19 septembre 1995), 7357
    >>Démocratie, 7357
    >>Députés, 8771
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 5028-32
    >>Drapeau national, 8179, 8181
    >>Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-8, 4162
    >>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7356-8
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2196-7, 2204
    >>Édition, industrie, 8180
    >>Emploi, équité, 8770
    >>Enfants, pauvreté, q.o., 478
    >>Enfants, prestation fiscale, 5029-30
    >>Enregistrement sonore, développement, Programme d'aide, 8180
    >>Enseignement postsecondaire, 8770
    >>Étudiants, prêts, programme, 8770
    >>Excision, 3582-4
    >>Femmes, 800-2, 7356-7
    >>>M. subsides (Guay), 8769-72
    >>>Q.o., 480, 484-5, 2761, 5481, 7087, 8776-8, 8784
    >>Fondation canadienne des relations raciales, 7357
    >>>Q.o., 5962
    >>Fonds de production télévisuelle, 8179-80
    >>Garderies, q.o., 484
    >>Harcèlement criminel, 3582
    >>Impôt sur le revenu, 5029, 5031
    >>Infrastructure, Programme, q.o., 8777
    >>Jour du drapeau national, 8178
    >>Libérations conditionnelles, 3583
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, 8772
    >>Mois de l'histoire des femmes, déclaration, 5294-5
    >>Multiculturalisme, Loi, 7745
    >>>Déclaration, 7745-6
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2196-7
    >>Patrimoine canadien, ministère, m. subsides (Leroux, Gaston), 8177-81
    >>Pensions alimentaires, 800, 5028-32
    >>Pensions du Canada, Régime, q.o., 3319
    >>Petites entreprises, 8771
    >>Procédure, attribution de temps, 2204
    >>Prostitution juvénile, 3582
    >>Québec, référendum, 8181
    >>Racisme et discrimination, q.o., 823, 2184, 5426
    >>Radio-Canada, 8180
    >>>Q.o., 6011, 9996
    >>Recensement, 8770
    >>>Q.o., 2365-6
    >>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 5945-8
    >>Sciences et technologie, 801
    >>Secrétariat d'État (Situation de la femme), 8770
    >>Semaine internationale de la femme, déclaration, 487
    >>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3049-52
    >>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-24, 3431-4
    >>Téléfilm Canada, q.o., 9884-5
    >>Transfert, paiements, 8771
    >>Voyage sexuel à l'étranger, 3581-2

Fryer, rapport. Voir Pêches du Pacifique--Permis--Acquisition

FSB. Voir Sécurité nationale--Russie

FTQ. Voir Fédération des travailleurs du Québec

Fuller Construction. Voir Édifices du Parlement--Restauration--Femmes

Fundy Gypsum, société

    >>Sécurité, John T. Ryan, trophée, récipiendaire, déc. art. 31, 3122

Fusionnement. Voir plutôt Entreprises--Fusion

Fusions. Voir Bureau de la politique de la concurrence

Fyke, Mark. Voir Violence chez les jeunes