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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Mois national de la courtepointe

    >>Déc. art. 31, 2935

Mois national de la qualité

    >>Déc. art. 31, 5161

Moisander, Monica. Voir Kayak en eau vive--Championnat national canadien, Minden, Ont.

Moncton, N.-B. Voir East Coast Music Awards

Mongolie

    >>Droits de la personne, respect, constitution, conformité, 7350

Monnaie

    >>Pièce de deux dollars
    >>>«Nanuq», appellation, déc. art. 31, 2000-1
    >>>Publicité, 463
    >>>>Q.o., 240
    >>>Symbole, 25
    >>Pièce d'un cent, abolition, projet de loi C-288, présentation, 3169

Monnaie, Loi (modification: abolition de la pièce d'un cent), Loi--C-288. White, Ted

    >>1re l., 3169
    >>Voir aussi Monnaie--Pièce d'un cent, abolition, projet de loi C-288

Montagnard des Rocheuses

Montagne sacrée de Castle Mountain. Voir Banff, Parc national

«Montréal, c'est toi ma ville». Voir Montréal, Qué.

Montréal international, organisme

Montréal-Nord, Qué.

    >>CDEC, financement, 9532, 9635
    >>Chômage, 9532
    >>Voir aussi Chambre de commerce de Montréal-Nord

Montréal, Qué.

    >>Chômage, 48
    >>>Déc. art. 31, 1286
    >>Économie, 48, 67
    >>>Chrétien, Jean, discours devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, 5659, 5692, 5695, 5698
    >>>>Déc. art. 31, 5595-6
    >>>>Gauthier, position, déc. art. 31, 5596
    >>>>Q.o., 5601, 8508-9
    >>>Déclin, causes, situation linguistique, 5654-8
    >>>Libéral, Parti, position, déc. art. 31, 5677-8
    >>>Parti québécois, mesures, déc. art. 31, 4665
    >>>Québec, sécession, répercussions, 292, 347-8, 1519, 5999, 6015-6, 6020
    >>>>Déc. art. 31, 4666, 5678
    >>>Reprise, 101-2
    >>>>Gouvernement fédéral, mesures, 348-9
    >>>>>M. subsides (Gauthier), 5646-75, 5687-706, rejetée sur vote par appel nominal, 5872-3
    >>>>>>Am. (Duceppe), 5649, rejeté sur vote par appel nominal, 5872
    >>>>>>>Sous-am. (Harper, S.), 5656, irrecevable, 5659
    >>>>>>>Sous-am. (Ménard), 5662, rejeté sur vote par appel nominal, 5871-2
    >>>>>Q.o., 5597-8, 5601, 5683
    >>Langues officielles, équilibre, déc. art. 31, 6606
    >>«Montréal, c'est toi ma ville», campagne publicitaire, déc. art. 31, 2556
    >>Secrétariats internationaux, établissement, 5651, 5703
    >>Voir aussi Abitibi Price et Stone Consolidated, fusion; Aéroport international de Mirabel; Air Canada--Italie et Réservations, centre; Arménie--Génocide de 1915--Monument commémoratif; Assurance-chômage, réforme; Astra--Recherche; Bas Iris Inc., Montréal, Qué.; Centre bancaire international; Centre de ressources de la communauté noire, Montréal, Qué.; Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal; Défense, matériel, productivité de l'industrie, Programme--Financement; Défi-Emploi; Drapeau national; École polytechnique de Montréal; Énergie atomique du Canada Limitée; Équipe Canada, missions commerciales--Contrats--Groupe CGI; Essence--MMT--Raffinage, industrie; Festival de jazz de Montréal; Fonds multilatéral du Protocole de Montréal; Forum de Montréal; Hôpital Royal Victoria de Montréal; Household du Canada, Montréal, Qué.; Information, superautoroute--Congrès Inet 1996; Institut de recherche en biotechnologie de Montréal; Institut des communications graphiques du Québec; Jardin botanique de Montréal; Journée internationale de la femme; Logements sociaux et coopératifs; Médiasphère Bell; Motards--Gangs--Projet de loi C-95--Duchesneau, Jacques, directeur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal; Partenariat technologique Canada--Création; Pauvreté; Pétrochimie, industrie; Policiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions--Lalonde, André; Port de Montréal; Produits dangereux--Déchets, sites--Réhabilitation, centre d'excellence; Québec, référendum; Radio-Canada--Financement--Réduction; Recherche et développement--Financement; Réfugiés; Rwanda--Génocide--Enquête; Saint-Laurent, Voie maritime; Salon des occasions d'affaires du sud-ouest de l'île de Montréal; Sciences et technologie; Tourisme; Transports ferroviaires; Unité canadienne--Concert bénéfice; Valeurs mobilières--Commission nationale; Zellers

Monuments. Voir Anciens combattants; Arménie--Génocide de 1915; Riel, Louis David

Moody's, firme. Voir Gouvernement, emprunts--Crédit

Moore, Roger. Voir UNICEF-KIWANIS, campagne

Moorhouse, Ian. Voir Marathon de Boston

Moose Jaw, Sask., base militaire

    >>Services en français, commissaire aux langues officielles, rapport, q.o., 1767-8

Moosonee, Ont. Voir Routes et autoroutes

Morrison, Lee (Réf.--Swift Current--Maple Creek--Assiniboia)

    >>ACDI
    >>>Dd., 7589
    >>>Déc. art. 31, 4219
    >>>Q.F., 6378
    >>>Q.o., 2758-9, 2889-90, 3319-20, 3426, 4807
    >>Afrique, Grands Lacs, région, m. (Axworthy, Lloyd), 6359, 6389-90
    >>Armes et matériel militaire, q.o., 712
    >>Attribution de temps, 7290-1
    >>Bombardier Inc., 308
    >>Céréales, transport, 8099, 8101
    >>>Déc. art. 31, 7962
    >>Chine, déclaration (Chan), 3385
    >>Clôture, 7290-1
    >>Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), Loi--C-219, 246, 1914-6, 1918
    >>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 5779-81
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4600, 4636-7
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5050, 5079-80
    >>Commerce, Chili--Canada, 8157-8
    >>Commerce, Chine--Canada
    >>>Déc. art. 31, 1458-9
    >>>Q.o., 363
    >>Commerce international, déclaration (Eggleton), 9224
    >>Commission canadienne du blé, pétitions, 277, 1899
    >>Commonwealth, déclaration (Axworthy, Lloyd), 534-5
    >>Crimes violents, 5050
    >>Criminalité, 5079
    >>Criminels dangereux, 5079-80
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 307-8
    >>Drogues, pétition, 10239
    >>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 9045, 9051-2
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2419-21
    >>Élections, 10236
    >>Équipe Canada, missions commerciales, 9224
    >>Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65, 10164-5
    >>Essence, 4814-6, 5719
    >>>Pétitions, 189, 1899, 7892-3
    >>Euthanasie, pétition, 2950-1
    >>Exportation, secteur, 9224
    >>Familles, 6569
    >>Femmes, 6569
    >>Fiscalité, 5779-80, 6568-9
    >>Garderies, 6569-70
    >>Haïti
    >>>Déc. art. 31, 1458-9
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 85-6
    >>>Q.o., 363
    >>Handicapés, pétition, 10239
    >>Impôt sur le revenu, m. subsides (Hayes), 6531, 6548, 6566-70, 6580-1
    >>Journée internationale de la Francophonie, déclaration (Boudria), 9264
    >>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6843
    >>Justice, réforme, 6843
    >>Libérations conditionnelles, 4600, 4636-7
    >>>M. subsides (Ramsay), 8815
    >>Libre-échange Canada-Chili, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-81, 8156-8
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 4814-6, 5718-9
    >>Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière maritime), Loi--C-58, 5214-5
    >>Motorways Limited, 1914-5
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2419-21
    >>Paix, maintien, m. (Mills, Bob), 7338-9
    >>Parti réformiste du Canada, 6568-9, 6581
    >>Pénitenciers, 307
    >>>Déc. art. 31, 8188-9
    >>Pension de vieillesse, 9088
    >>Présidence, 5748, 5760-3
    >>Procédure
    >>>Débat, 6571
    >>>Députés, 7471
    >>>Langage antiparlementaire, 2890
    >>>Projets de loi émanant des députés, 1915, 1918
    >>>Quorum, 5816, 5819, 7159, 7291, 7901, 9101
    >>Québec, référendum, 662
    >>Question de privilège, Clancy (langage antiparlementaire), 2441
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 662
    >>Régions rurales, q.o., 10231
    >>Riel, Louis David, déclaration de culpabilité, annulation, Loi--C-297, 7169-70
    >>Routes et autoroutes, 8100
    >>>Déc. art. 31, 6606
    >>>Pétitions, 7434, 7893, 8844
    >>>Q.o., 529, 10231-2
    >>Salaire minimum, 5779-81
    >>Santé, soins, régime, 6581
    >>Saskatchewan, déc. art. 31, 1761
    >>Société distincte, déc. art. 31, 32-3
    >>Société du crédit agricole, déc. art. 31, 2885, 4015
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement, q.o., 9324-5
    >>Taiwan, q.o., 712
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7290-1, 7907-8
    >>TPS, 7907-8
    >>Transports ferroviaires, 8098-100
    >>Transports, m. subsides (Gouk), 8098-101
    >>Transports maritimes, 5214-5
    >>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5748, 5760-3

Morue. Voir Pêches de l'Atlantique--Terre-Neuve--Pêche

Morue du Nord

Motards

Motions

    >>Expo 2005, villes, candidature, Calgary, Alb., appui de la Chambre (Copps) adoptée, 6192
    >>Familles, intérêts, protection et renforcement (Jennings) adoptée, 5426
    >>Israël, terrorisme, Canada, condamnation (Axworthy, Lloyd) adoptée, 244
    >>Journée Sunshine au Canada (Comuzzi) adoptée, 10041-2

Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence)

    >>Céréales, transport, ferroviaire, retards (Hermanson), permission refusée, 7927-8
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, restructuration (Duceppe), permission refusée, 6379-80
    >>Motards, guerre de gangs (Tremblay, Suzanne), permission refusée, 9091
    >>Roux, le très hon. Jean-Louis (lieutenant-gouverneur du Québec), antisémitisme, allégations (Duceppe), permission refusée, 6091-2

Motions de l'opposition. Voir Motions de subsides

Motions de production de documents

    >>Députés, voyage à Washington, D.C., (Strahl), reportée aux «Avis de motions (documents)», 4679
    >>Impôt sur le revenu, aînés, Convention États-Unis--Canada, modification (Ringma), reportée aux «Avis de motions (documents)», 4352
    >>Wagons-trémies, exploitation, entente (Easter), reportée aux «Avis de motions (documents)», 5612-3

Motions de subsides (motions de l'opposition)

    >>Arménie, génocide de 1915, commémoration, semaine, institution (Daviault), 1814-35, 1847-75, adoptée, 1875
    >>>Am. (Fry), 1818, adopté sur vote par appel nominal, 1874-5
    >>>>Sous-am. (Mills, Bob), 1822, rejeté sur vote par appel nominal, 1873-4
    >>Assurance-emploi, régime, projet de loi C-12, retrait demandé (Gauthier), 569-79, 591-621, 624-33, rejetée sur vote par appel nominal, 676
    >>>Am. (Brown, Jan), 591, rejeté sur vote par appel nominal, 674-5
    >>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, électricité, achat par Hydro-Québec, contrat avec Terre-Neuve (Strahl), 749-57, 770-89, rejetée sur vote par appel nominal, 858-9
    >>Colombie-Britannique, gouvernement fédéral, traitement (Duncan), 4839-54, 4870-97
    >>Commission canadienne du blé, blé et orge, commercialisation, retrait, option, double commercialisation, système (Hermanson), 4092-103, 4107-38
    >>Développement économique régional, Québec, régions, appauvrissement, gouvernement fédéral, responsabilité (Rocheleau), 8958-75, rejetée sur vote par appel nominal, 8975-6
    >>Femmes, situation socio-économique, amélioration (Guay), 8765-72, 8785-97
    >>Fiducies familiales, actifs, transfert à l'étranger en franchise d'impôt (Loubier), 4714-40, 4753-77
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, transparence (Loubier), 884-915, 927-45, rejetée sur vote par appel nominal, 993-4
    >>Francophones hors Québec, assimilation, mesures (Marchand), 3782-813, 3829-45
    >>Impôt sur le revenu, garderies, frais, déduction, octroi à toutes les familles sous forme de crédit d'impôt (Hayes), 6524-53, 6565-82, rejetée sur vote par appel nominal, 6583
    >>>Am. (Jennings), 6528, rejeté sur vote par appel nominal, 6582-3
    >>Libéral, Parti, promesses électorales, respect, confiance des Canadiens, trahison (Solberg), 3170-98, 3211-32
    >>Libérations conditionnelles, article 745 du Code criminel (meurtriers) (Ramsay), 8805-28, 8844-68, rejetée sur vote par appel nominal, 8931-2
    >>>Am. (McClelland, Ian), 8809, rejeté sur vote par appel nominal, 8930-1
    >>Montréal, Qué., économie, reprise, gouvernement fédéral, mesures (Gauthier), 5646-75, 5687-706, rejetée sur vote par appel nominal, 5872-3
    >>>Am. (Duceppe), 5649, rejeté sur vote par appel nominal, 5872
    >>>>Sous-am. (Harper, S.), 5656, irrecevable, 5659
    >>>>Sous-am. (Ménard), 5662, rejeté sur vote par appel nominal, 5871-2
    >>Patrimoine canadien, ministère, dépenses, propagande, gaspillage (Leroux, Gaston), 8173-88, 8203-30
    >>>Am. (Abbott), 8184
    >>Pensions du Canada, Régime, cotisations, augmentation (Manning), 8664-78
    >>Québec, référendum, résultat, respect, Chrétien, Jean, propos (Gauthier), 2853-83, 2897-914, rejetée sur vote par appel nominal, 2915
    >>>Am. (Bellehumeur), 2859, rejeté sur vote par appel nominal, 2915
    >>>>Sous-am. (Lalonde), 2870, rejeté sur vote par appel nominal, 2914-5
    >>>Amendement et sous-amendements non retenus, 2866, 2872
    >>Recherche et développement, Québec, gouvernement fédéral, politiques régressives (Tremblay, Suzanne), 3499-518
    >>Sénat, budget, comptes, reddition (Gilmour), 3046-77, 3090-109
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement, Commission d'enquête, prolongation (Leroux, Jean), 7821-8, 7842-51, rejetée sur vote par appel nominal, 7993-4
    >>>Am. (Frazer), 7845, rejeté sur vote par appel nominal, 7992-3
    >>TPS, élimination, engagement (Solberg), 977-92, rejetée sur vote par appel nominal, 992-3
    >>>Am. (Grubel), 980, adopté, 992
    >>>>Sous-am. (Peterson), irrecevable, 985
    >>Transports (Gouk), 8047-80, 8092-111
    >>>Am. (Gilmour), 8102
    >>Victimes d'actes criminels, droits, déclaration (White, Randy), 2041-58, 2070-97, adoptée sur vote par appel nominal, 2097-8
    >>Voir aussi Procédure

Motions dilatoires. Voir Procédure

Motions émanant des députés

    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), réaménagement, contrat, enquête judiciaire publique (Gouk), 1125-33
    >>>Radiation du Feuilleton, 1133
    >>Agressions sexuelles, agresseurs, criminels dangereux, déclaration (Meredith), 1135-44, 3110-8, 3888-91
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1144, 3118
    >>>Rejetée sur vote par appel nominal, 4052-3
    >>Agriculture, commercialisation, producteurs, décisions (Hermanson), 1613-22
    >>Aînés, droits, déclaration, m. (Chamberlain), 5437-45
    >>>Radiation du Feuilleton, 5445
    >>Armes et matériel militaire, exportation et vente, contrôle, système, modification (Blaikie), 6508-17
    >>>Radiation du Feuilleton, 6517
    >>Avortement sur demande, financement, référendum national (Breitkreuz, Garry), 2973-81
    >>>Radiation du Feuilleton, 2981
    >>Chypre, démilitarisation (Bakopanos), 3893-901
    >>>Radiation du Feuilleton, 3901
    >>Comités, témoins, assignation à comparaître et production de documents, droit (Lee), 5824-32
    >>>Radiation du Feuilleton, 5832
    >>Commission canadienne du blé, blé et orge, commercialisation, retrait, option, double commercialisation, système (Thompson), 6337-44
    >>>Radiation du Feuilleton, 6344
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, démantèlement (Hanger), 2639-47
    >>Commission nationale des libérations conditionnelles, victimes d'actes criminels, bénéfice du doute (Bridgman), 9905-14
    >>>Radiation du Feuilleton, 9914
    >>Conduite en état d'ébriété, peines, imposition (Harris), 6929-37, 7852-60
    >>>Adoption, 7860
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6936
    >>Drapeau national, serment d'allégeance (Culbert), 5319-27
    >>>Radiation du Feuilleton, 5327
    >>Économie parallèle, lutte, programmes (Chamberlain), 8679-87
    >>>Radiation du Feuilleton, 8687
    >>Élections, droit de vote, détenus et pensionnaires d'établissements psychiatriques, interdiction, Droits et libertés, Charte canadienne, modification (Stinson), 1685-94
    >>>Radiation du Feuilleton, 1694
    >>Emploi, équité
    >>>Mérite, principe, application (Johnston), 2283-9
    >>>>Radiation du Feuilleton, 2289
    >>>Programmes, suppression (White, Ted), 2274-83
    >>>>Radiation du Feuilleton, 2283
    >>Enfants, enlèvement par un parent, Tremblay, Karim, m. (Tremblay, Benoît), 4965-73
    >>>Radiation du Feuilleton, 4973
    >>Enfants, exploitation par le travail, produits fabriqués, importation, interdiction (Blaikie), 2459-69
    >>>Radiation du Feuilleton, 2469
    >>Entreprises, restructuration, employés, droit de se prononcer, Code canadien du travail, modification (Johnston), 9784-90
    >>>Radiation du Feuilleton, 9790
    >>Familles, tribunal unique, création (Hayes), 8797-804
    >>>Radiation du Feuilleton, 8804
    >>Finances publiques, gestion, Loi, modification (Williams), 1073-83, 2963-72, 3845-52
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4051-2
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1083, 2972
    >>Fiscalité, familles, fardeau, réduction (Hayes), 1273-81
    >>>Radiation du Feuilleton, 1281
    >>Fonction publique, dénonciateurs, protection, projet de loi, présentation (Beaumier), 7861-8
    >>>Radiation du Feuilleton, 7868
    >>Garderies, programme national, financement (Breitkreuz, Garry), 5135-44
    >>>Radiation du Feuilleton, 5143-4
    >>GRC, syndicalisation, droit (Ménard), 5010-8
    >>>Radiation du Feuilleton, 5018
    >>Immigration, consultants, licences, délivrance, réglementation (Cannis), 2587-95, adoptée, 2595
    >>>Am. (Nunez), 2591, adopté, 2595
    >>Impôt sur le revenu, familles, parent ou enfant à la maison, discrimination, crédit d'impôt (Szabo), 3155-63, 4819-27, 6031-7
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6163-4
    >>>Am. (Laurin), 3159, rejeté sur vote par appel nominal, 3380-1
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 4827
    >>Jeunes contrevenants, âgés de 10 et 11 ans, loi, application (Hart), 6327-36
    >>>Radiation du Feuilleton, 6336
    >>Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail, colline du Parlement, drapeau en berne (Taylor), 1982-90
    >>>Radiation du Feuilleton, 1990
    >>Paix, maintien, Canada, rôle, vote libre (Mills, Bob), 5630-9, 7338-47, 8979-85, 9411-2, rejetée sur vote par appel nominal, 9412-3
    >>>Am. (Brien), 5636, rejeté sur vote par appel nominal, 9412
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5639, 7347
    >>Pension de vieillesse, conventions, Royaume-Uni--Canada (Taylor), 8638-45
    >>>Radiation du Feuilleton, 8645
    >>Policiers, tués dans l'exercice de leurs fonctions, familles, assistance, fonds, création (Szabo), 8033-41
    >>>Radiation du Feuilleton, 8041
    >>Pompiers
    >>>Produits dangereux et maladies infectieuses, information, accès, Operation Respond, projet (Robinson), 5396-405, 7102-6, adoptée, 7106
    >>>>Am. (Crête), 5401, adopté, 7106
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5405
    >>>Tués dans l'exercice de leurs fonctions, familles, assistance, fonds, création (Szabo), 8033-41
    >>>>Radiation du Feuilleton, 8041
    >>Pont de Québec, réfection (Paré), 1410-4, 1429-32
    >>>Radiation du Feuilleton, 1432
    >>Propriété, droits, Déclaration canadienne, inclusion (Gilmour), 3527-36, 6172-5, rejetée sur vote par appel nominal, 6211-2
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3536
    >>Québec, sécession, droit international, critères, application, négociations, condition (Martin, Keith), 3518-26
    >>>Radiation du Feuilleton, 3526
    >>Québec-Téléphone, radiodiffusion, licence, octroi (Tremblay, Suzanne), 1735-42
    >>>Radiation du Feuilleton, 1742
    >>Radio-Canada, financement, réduction, Nord canadien, exemption (McLaughlin), 7695-703
    >>>Radiation du Feuilleton, 7703
    >>Recensement, origine ethnique, question (Grey, Deborah), 6771-9, 7810-9, 9235-40, 9413, rejetée sur vote par appel nominal, 9414-5
    >>>Am. (Langlois), 6775, rejeté sur vote par appel nominal, 9413-4
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6779, 7819
    >>Réfugiés, assistance sociale, versement, responsabilité, transfert (Hanger), 8475-82
    >>>Radiation du Feuilleton, 8482
    >>Règlement de la Chambre, modification (Jennings), 7994-8002, 9299-307, 9469-75, adoptée, 9504
    >>>Am. (Tremblay, Suzanne), 7998, adopté sur vote par appel nominal, 9503-4
    >>>>Sous-am. (Langlois), 9299, rejeté sur vote par appel nominal, 9502-3
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8002, 9307
    >>Sénat, abolition (Crête), 3285-92, 4184-94, 5910-6, rejetée, 5916, vote par appel nominal, tenue, 5965
    >>>Am. (Benoit), 3290, rejeté, 5916, vote par appel nominal, tenue, 5965
    >>>>Rejeté sur vote par appel nominal, 6159-60
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 4193-4
    >>>Rejetée sur vote par appel nominal, 6160-1
    >>Sociétés de la Couronne, information, accès, Loi, assujettissement (Crête), 9620-5, adoptée sur vote par appel nominal, 9765-6