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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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Nunziata, John (L--York-Sud--Weston)

    >>Allusions à Nunziata
    >>>Expulsion du Parti libéral, 7304, 7321, 9912
    >>>>Et York-Sud--Weston, circonscription, Association libérale, exécutif, expulsion, déc. art. 31, 6787
    >>>>Q.o., 1764-5, 1768-9, 1841
    >>>Vote contre le budget, 6585
    >>>Voir aussi TPS--Élimination
    >>Budget, 18 février 1997, 8313-4
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4254-6, 4274
    >>Code criminel (modification), Loi--C-234, 567, 7427-31
    >>Comités, 4201, 6192
    >>Conduite en état d'ébriété, pétitions, 4265, 4678
    >>Crime, pétition, 6194
    >>Emploi, création
    >>>Déc. art. 31, 4222
    >>>Q.o., 6134, 7716
    >>Enfants, pauvreté, q.o., 6134
    >>Finances, Comité, 8661
    >>Hardy, Hagood, déc. art. 31, 7571
    >>Jeunes contrevenants, 7428
    >>>Pétitions, 4265, 7434, 8019
    >>Justice, réforme, 7427-8, 7430
    >>Libérations conditionnelles, 4078, 4254-6, 4274, 7428-31
    >>>Pétitions, 4265, 4678, 6194, 7434, 8019
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, q.o., 7149
    >>Olson, Clifford, déc. art. 31, 4744
    >>Présidence, 8, 11
    >>Procédure
    >>>Comités, 4679, 6192-3
    >>>Débat, 4274
    >>>Députés, 7431, 8661
    >>>Motion, 8
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 4212
    >>>Questions au Feuilleton, 4268
    >>>Questions de privilège, 4078
    >>>Questions orales, 7580-1
    >>>Votes, 6585
    >>>Votes par appel nominal, 6156, 6211
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 4679, 6192-3
    >>Québec, référendum, 561
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 561
    >>Questions de privilège
    >>>(Atteinte aux droits de la Chambre), 8313-5
    >>>Duceppe (annonce publicitaire), 8660
    >>>Ramsay (entrave aux fonctions de député), 4201
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 4211
    >>Ringuette-Maltais, 11-2
    >>Tabac et cigarettes, 8660
    >>TPS, q.o., 7467
    >>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m. (Chrétien, Jean), 11-2

Nutrition prénatale, programme