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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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1994
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2009
2010
2011
2012
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Affaires étrangères et Commerce international, ministère

    >>Budget des dépenses 1996-1997
    >>>Principal, dépôt, 64 (8520-352-30)
    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal, dépôt, 1165 (8520-352-110)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Permis d'acier, sommaire annuel d'information
    >>>>1995, rapport, 91 (8560-352-525)
    >>>>1996, rapport, 1164 (8560-352-525A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Affaires étrangères, ministère

    >>Budget 1995-1996, supplémentaire (B), renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 71
    >>Budget des dépenses 1996-1997
    >>>Principal, renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 60
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 772
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 1180
    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal, renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 1160

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

    >>Affaires indiennes et du Nord Canada--Rapport sur le rendement, document, dépôt, 801 (8530-352-20)
    >>Budget 1995-1996, supplémentaire (B), renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 71
    >>Budget des dépenses 1996-1997
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 64 (8520-352-35)
    >>>>Renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 60
    >>>>>Rapport, dépôt, 267 (8510-352-5)
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 772
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1180
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal
    >>>Dépôt, 1165 (8520-352-120)
    >>>Renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1159
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Afrique, Grands Lacs, région

    >>Situation, Canada, initiative, m. (Axworthy, L.), 859, 861

Agence canadienne de développement international (ACDI)

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 64 (8520-352-16)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1165 (8520-352-99)
    >>Projets de production d'énergie à partir de combustibles fossiles, financement, dd. (Caccia), 609 (3555-352-50)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agence canadienne d'évaluation environnementale

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 63 (8520-352-12)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1164 (8520-352-95)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'environnement et du développement durable
    >>>1995-1996, rapport annuel, 1020 (8560-352-391)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agence canadienne d'inspection des aliments. Voir Aliments, inspection, Agence canadienne

Agence de promotion économique du Canada atlantique

    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique--Rapport sur le rendement, document, dépôt, 801 (8530-352-16)
    >>Budget 1995-1996, supplémentaire (B), renvoi au Comité de l'industrie, 72
    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 63 (8520-352-6)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1164 (8520-352-88)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agence spatiale canadienne

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 64 (8520-352-19)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1165 (8520-352-102)
    >>Lettre déposée par le ministre de l'Industrie, 938 (8530-352-33)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agent de la paix. Voir Code criminel, loi (impossibilité de libération anticipée pour le meurtrier d'un agent de la paix)--C-344

Agents de l'État, indemnisation, Loi (définition de mineur)--C-424. Harb

Agresseurs sexuels. Voir plutôt Agressions sexuelles

Agressions sexuelles

    >>Pétitions
    >>>(Ablonczy), (352-0578 et 352-0579), 476, rg, 554 (8545-352-2D); (352-0786), 584, rg, 613 (8545-352-2E); (352-1069 et 352-1070), 707, rg, 872 (8545-352-2H); (352-2015), 1352, rg, 1501 (8545-352-2S)
    >>>(Adams), (352-1574), 1072, rg, 1191 (8545-352-2M)
    >>>(Brown, J.), (352-0864), 608, rg, 860 (8545-352-2F); (352-0888), 630, rg, 860 (8545-352-2F); (352-0992), 669, rg, 860 (8545-352-2F); (352-1015), 676, rg, 867 (8545-352-2G); (352-1090), 721, rg, 879 (8545-352-2I); (352-1096), 723, rg, 879 (8545-352-2I); (352-1193), 811, rg, 889 (8545-352-2J); (352-1767), 1150, rg, 1258 (8545-352-2O); (352-2164 à 352-2178), 1495
    >>>(Hanger), (351-3791), rg, 43 (8545-352-2A); (351-3951), rg, 43 (8545-352-2A); (352-1211), 818, rg, 889 (8545-352-2J); (352-1295 à 352-1298), 916, rg, 1030 (8545-352-2K); (352-1928 à 352-1934), 1285, rg, 1481 (8545-352-2R); (352-2028 à 352-2033), 1373; (352-2050 à 352-2058), 1381
    >>>(Hayes), (352-1425), 994, rg, 1140 (8545-352-15L)
    >>>(Meredith), (351-4159), rg, 281 (8545-352-2C)
    >>>(Ramsay), (352-1523), 1018, rg, 1143 (8545-352-15M)
    >>>(Schmidt), (351-3960 à 351-3967), rg, 43 (8545-352-2A)
    >>>(Skoke), (351-3871), rg, 49 (8545-352-2B)
    >>>(Solberg), (352-2250), 1525
    >>>(Strahl), (352-1097), 723, rg, 879 (8545-352-2I); (352-1326), 949, rg, 1030 (8545-352-2K); (352-1508 à 352-1510), 1018, rg, 1143 (8545-352-2L); (352-1636), 1100, rg, 1233 (8545-352-2N); (352-1818 et 352-1819), 1181, rg, 1371 (8545-352-2P); (352-1990), 1342, rg, 1501 (8545-352-2S); (352-2331), 1525; (352-2355), 1558
    >>>(Szabo), (351-4106), rg, 350 (8545-352-15E)
    >>>(Wayne), (351-3859), rg, 17 (8545-352-2)
    >>>(White, R.), (352-0901), 630, rg, 860 (8545-352-2F)
    >>Voir aussi Délinquants dangereux

Agriculteurs insolvables et leurs créanciers, médiation, Loi et Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et examen de l'endettement agricole, Loi--C-38. Voir plutôt Endettement agricole, médiation, Loi--C-38 l'Agroalimentaire

Agriculture

    >>Produits, commercialisation, m. (Hermanson), 227. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 227
    >>Revenu. Voir Agriculture, revenu, protection, Loi

Agriculture et agroalimentaire, Comité

    >>Autorisation de voyager, 1162-3
    >>Budget des dépenses 1995-1996, supplémentaire (B) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 71
    >>Budget des dépenses 1996-1997
    >>>Principal (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 60
    >>>Supplémentaire (A) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 772
    >>>Supplémentaire (B) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 1180
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 1159
    >>Membres associés, liste, 26, 44, 50, 648, 658, 665, 1179
    >>Membres, liste, 26, 647, 872
    >>Projets de loi déférés, étude
    >>>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 751
    >>>Commercialisation agricole, programmes--C-34, 561-2
    >>>Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence (modification)--C-72, 1153-4
    >>>Endettement agricole, médiation, Loi--C-38, 562
    >>Rapports
    >>>Premier (Certification des aliments biologiques), dépôt, 475 (8510-352-16)
    >>>>Réponse du gouvernement, 779 (8512-352-16)
    >>>Deuxième (Commercialisation agricole, programmes--C-34), dépôt, 746 (8510-352-41)
    >>>Troisième (Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60), 948
    >>>Quatrième (Endettement agricole, médiation, Loi--C-38), 992 (8510-352-65)
    >>>Cinquième (Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence (modification)--C-72), dépôt, 1473 (8510-352-100)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Commission canadienne du blé; Commission canadienne du lait; Office canadien de commercialisation des oeufs; Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair; Office canadien de commercialisation des poulets; Office canadien de commercialisation du dindon; Protection du revenu agricole, Loi; Société du crédit agricole

Agriculture et agroalimentaire, ministère

    >>Agriculture et Agroalimentaire Canada--Rapport sur le rendement, 1995-1996, document, dépôt, 801 (8530-352-15)
    >>Budget 1995-1996, supplémentaire (B), renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 71
    >>Budget des dépenses 1996-1997
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 63 (8520-352-5)
    >>>>Renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 60
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 772
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1180
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal
    >>>Dépôt, 1164 (8520-352-87)
    >>>Renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1159
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agriculture et agroalimentaire, ministère, Loi (modification)--C-268. Milliken

Agriculture, revenu, protection, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1991-1996, examen et rapport au Parlement, 1190 (8560-352-319)
    >>>Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte pour les dix provinces, 622 (8560-352-483)

Aide étrangère, limitation, Loi--C-263. Hanger

Aînés

    >>Droits, reconnaissance, m. (Chamberlain), 743. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 743
    >>Prestation aux aîné(e)s: assurer l'avenir, document, dépôt, 54 (8570-352-3D)

Alcool. Voir plutôt Boissons alcooliques

Aliments

    >>Biologiques. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapport premier
    >>Étiquetage, pétitions
    >>>(Jennings), (352-0112), 61, rg, 287 (8545-352-54); (352-0508), 433, rg, 757 (8545-352-54A)
    >>Voir aussi Aliments et drogues, Loi (étiquetage d'aliments pré-emballés)--C-390; Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (valeur nutritive des aliments)--C-209

Aliments et drogues

    >>Pétitions
    >>>(Gallaway), (352-2100), 1473
    >>>(Gouk), (352-2248), 1525
    >>>(Hill, G.), (352-2116 et 352-2117), 1474
    >>>(Morrison), (352-2349), 1554
    >>>(Strahl), (352-2327 et 352-2328), 1525

Aliments et drogues, Loi (étiquetage d'aliments pré-emballés)--C-390. Jennings

Aliments et drogues, Loi (ingrédients des aliments vendus dans les restaurants)--C-309. Torsney

    >>1re l., 548
    >>2e l., 977. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 977

Aliments et drogues, Loi (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)--C-222. Szabo

    >>1re l., 45
    >>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996 (ancien projet de loi C-337, 1ère s., 35e l.), 45
    >>Santé, Comité
    >>>Déféré, 45

Aliments et drogues, Loi (modification) et Stupéfiants, Loi (trafic de drogues contrôlées, de drogues à usage restreint ou de stupéfiants à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)--C-281. Gilmour

Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi-C-60. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

    >>1re l., 652
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité
    >>>Déféré avant la 2e l., m. (Goodale), 737, 750, adoptée sur vote par appel nominal, 751
    >>>Rapport avec am., 948 (8510-352-59)
    >>Étape du rapport, 1002-8, 1015-7, 1019-20, 1015-7, 1019-20, 1025, 1031-2, 1045-1059, adoptée sur vote par appel nominal, 1058-9
    >>>M. d'am.
    >>>>(Chrétien, J.-G.), 1002-8, 1026-8, rejetées sur vote par appel nominal, 1045-57
    >>>>(Goodale), 1032, adoptée sur vote par appel nominal, 1057-8
    >>2e l., 1002-8, 1015-7, 1019-20, 1015-7, 1019-20, 1025, 1045-1059, adoptée sur vote par appel nominal, 1058-9
    >>3e l., 1120-1, adoptée sur vote par appel nominal, 1123-4
    >>Recommandation royale, présentation d'une nouvelle recommandation à l'étape du rapport, 1032
    >>Sénat, adoption, 1240
    >>S.R. (Chap. 6, L.C. 1997), 1329

Allmand, l'hon. Warren (L--Notre-Dame-de-Grâce; démission le 24 février 1997)

    >>Allusion à sa démission, 1173

Allocations de retraite. Voir Parlementaires

Allocations spéciales pour enfants. Voir Sécurité du revenu, programmes; Voies et moyens--Impôt sur le revenu

Alphabétisation, normes nationales, Loi--C-329. Harb

Analyse génétique. Voir Criminels, identification, Loi (analyse génétique)--C-322

Anawak, Jack Iyerak (L--Nunatsiaq; démission le 15 avril 1997)

    >>Allusion à sa démission, 1432

Anciens combattants

    >>Pétitions
    >>>(Blaikie), (352-0548), 463, rg, 591 (8545-352-10F)
    >>>(Boudria), (352-0125), 72, rg, 229 (8545-352-10B)
    >>>(Catterall), (352-0760), 584, rg, 613 (8545-352-10G)
    >>>(Charest), (352-0546), 459, rg, 591 (8545-352-10F)
    >>>(Culbert), (352-0326), 282, rg, 461 (8545-352-10C)
    >>>(Forseth), (352-0799), 584, rg, 613 (8545-352-10G)
    >>>(Frazer), (352-0132), 77, rg, 229 (8545-352-10B); (352-0571), 476, rg, 591 (8545-352-10F)
    >>>(Grey, D.), (352-0899), 630, rg, 746 (8545-352-10H)
    >>>(Grubel), (352-0334), 294, rg, 469 (8545-352-10D)
    >>>(Harper, Ed), (352-0489), 420, rg, 494 (8545-352-10E)
    >>>(Hayes), (352-0438), 400, rg, 494 (8545-352-10E)
    >>>(Hickey), (352-0962 à 352-0967), 654, rg, 771 (8545-352-10I)
    >>>(McTeague), (352-0644), 496, rg, 613 (8545-352-10G)
    >>>(Meredith), (352-0642), 496, rg, 613 (8545-352-10G)
    >>>(Payne), (352-0090), 53, rg, 225 (8545-352-10A); (352-0556), 469, rg, 591 (8545-352-10F)
    >>>(Richardson), (352-1138), 762, rg, 889 (8545-352-10J)
    >>>(Riis), (352-1077), 707, rg, 771 (8545-352-10I)
    >>>(Ringma), (352-0550), 469, rg, 591 (8545-352-10F)
    >>>(Robinson), (352-0702 à 352-0704), 523, rg, 613 (8545-352-10G)
    >>>(Simmons), (352-0505 et 352-0506), 433, rg, 494 (8545-352-10E)
    >>>(Solomon), (352-1028), 677, rg, 771 (8545-352-10I)
    >>>(Stinson), (351-4270), rg, 36 (8545-352-10)
    >>>(Strahl), (352-0942), 637, rg, 746 (8545-352-10H)
    >>>(Terrana), (352-0654), 510, rg, 613 (8545-352-10G); (352-0952 à 352-0955), 653, rg, 746 (8545-352-10H)
    >>>(Wayne), (352-0311), 278, rg, 461 (8545-352-10C)

Anciens combattants, assurance, Loi

    >>Opérations, relevé, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la défense nationale et des anciens combattants
    >>>1995-1996, rapport annuel, 1089 (8560-352-254)

Anciens combattants de la marine marchande et civils, avantages liés à la guerre, Loi et Allocations aux anciens combattants, Loi (modification)--C-320. Frazer

Anciens combattants, ministère

    >>Anciens Combattants Canada--Rapport sur le rendement, 1995-1996, document, dépôt, 802 (8530-352-30)
    >>Budget 1995-1996, supplémentaire (B), renvoi au Comité de la défense nationale et des anciens combattants, 72
    >>Budget des dépenses 1996-1997
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 66 (8520-352-79)
    >>>>Renvoi au Comité de la défense nationale et des anciens combattants, 61
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de la défense nationale et des anciens combattants, 773
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de la défense nationale et des anciens combattants, 1181
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal
    >>>Dépôt, 1167 (8520-352-163)
    >>>Renvoi au Comité de la défense nationale et des anciens combattants, 1160

Animaux et plantes sauvages, protection

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (352-1162 et 352-1163), 766, rg, 1034 (8545-352-113A)
    >>>(Augustine), (352-1155 et 352-1156), 765, rg, 1034 (8545-352-113A)
    >>>(Bevilacqua), (352-1169), 773, rg, 1034 (8545-352-113A)
    >>>(Harvard), (352-1157), 765, rg, 1034 (8545-352-113A)
    >>>(Kirkby), (352-0617), 490, rg, 842 (8545-352-113)
    >>>(Kraft Sloan), (352-1152 et 352-1153), 765, rg, 1034 (8545-352-113A)
    >>>(Lincoln), (352-1158 et 352-1159), 765, rg, 1034 (8545-352-113A)
    >>>(Regan), (352-1141), 765, rg, 1034 (8545-352-113A)
    >>>(Sheridan), (352-1144 et 352-1145), 765, rg, 1034 (8545-352-113A)

Animaux maltraités

    >>Pétitions (Torsney), (352-0161), 88, rg, 439 (8545-352-72)

Animaux sauvages. Voir Code criminel, Loi (vente d'animaux sauvages)--C-277

Appareils, sécurité, réglementation

    >>Pétition (Wayne), (352-2332), 1525

Appendices au hansard

    >>Mexique, président des États-Unis du Mexique, discours prononcé devant les deux Chambres, 11 juin 1996, m. (Zed), adoptée, 404

Archives nationales du Canada

    >>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 64 (8520-352-39)
    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1166 (8520-352-124)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Arctique. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapport premier

Arménie, génocide de 1915

    >>Commémoration, semaine, institution, m. subsides (Daviault), 244-7, adoptée, 247
    >>>Am. (Fry), 244-6, adopté sur vote par appel nominal, 246-7
    >>>>Sous-am. (Mills, B.), 244, rejeté sur vote par appel nominal, 245-6
    >>Pétitions
    >>>(Karygiannis), (352-0659), 510, rg, 757 (8545-352-108)

Armes à feu

    >>Pétitions
    >>>(Breitkreuz, G.), (352-2093), 1473
    >>>(Chatters), (351-4051), rg, 49 (8545-352-16); (351-4136), rg, 57 (8545-352-16A)
    >>>(Hart), (351-4131), rg, 57 (8545-352-16A); (352-1370), 965, rg, 1111 (8545-352-16C)
    >>>(Stinson), (352-0831), 595, rg, 757 (8545-352-16B); (352-1342), 950, rg, 1417 (8545-352-16D)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques
    >>>Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, rapport 1995, 600 (8560-352-186)
    >>>Réglementation, projets (DORS), 290 (8560-352-492); 927-8 (8560-352-492A)
    >>>>Voir aussi Justice et questions juridiques, Comité--Rapports--Huitième

Armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée, cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur, Loi--C-357. Breitkreuz, G.

Armes à feu, Loi (abrogation) et certains articles du Code criminel (modification)--C-399. Stinson

Armes, exportation, contrôle. Voir plutôt Équipements nucléaires et militaires--Exportation, licences, contrôle

Armes nucléaires

    >>Pétitions
    >>>(Bodnar), (352-1738), 1141, rg, 1251 (8545-352-146A)
    >>>(Catterall), (352-1924), 1266, rg, 1481 (8545-352-146C)
    >>>(Culbert), (352-1844), 1235, rg, 1321 (8545-352-146B)
    >>>(de Jong), (352-1856), 1238, rg, 1321 (8545-352-146B)
    >>>(Godfrey), (352-1954), 1320, rg, 1481 (8545-352-146C)
    >>>(Graham), (352-2078), 1385; (352-2103 et 352-2104), 1473
    >>>(Ianno), (352-2109), 1474
    >>>(McGuire), (352-2035), 1373
    >>>(Scott, A.), (352-1822), 1182, rg, 1321 (8545-352-146B)
    >>>(St. Denis), (352-2132), 1483
    >>>(Strahl), (352-1817), 1181, rg, 1321 (8545-352-146B)
    >>>(Wayne), (352-1730 et 352-1731), 1141, rg, 1251 (8545-352-146A)

Armoiries du Canada

    >>Pétitions
    >>>(Harper, Ed), (352-1149), 765, rg, 1247 (8545-352-147)

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